{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 2 mai 2026        \nARRETE N\u00b02026-00500  \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation  \ndans certaines voies du 7 \u00e8me arrondissement de Paris,  \n\u00e0 l'occasion de l'organisation des  \ncourses solidaires du Gouverneur Militaire de Paris \nle 10 mai 2026 \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 29 avril 2026  ; \nConsid\u00e9rant l'organisation des courses solidaires d u Gouverneur Militaire de Paris \nle 10 mai 2026  ; \nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre d es mesures provisoires de \ncirculation et de stationnement n\u00e9cessaires \u00e0 son b on d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \nparticipants  ; \nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet  : \nA R R E T E :  \nArticle 1 er  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est inte rdit du 9 mai 2026 \u00e0 18h00 au \n10 mai 2026 \u00e0 20h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 7 \u00e8me  : \n- avenue de Tourville ; \n- boulevard de la Tour-Maubourg, entre l'avenue de La  Motte-Picquet et l'avenue de \nLowendal ; \n- contre-all\u00e9e du boulevard des Invalides, entre l'av enue de Tourville et la rue de \nGrenelle ; \n- boulevard des Invalides, contre-all\u00e9es comprises, e ntre l'avenue de Tourville et la \nrue d'Estr\u00e9es ; \n- rue d'Estr\u00e9es, entre le boulevard des Invalides et l'avenue Duquesne ; \n- avenue de Villars, contre-all\u00e9es comprises, entre l a rue d'Estr\u00e9es et la place \nVauban ; \n \n2026-00500 \n2\n- place Vauban, contre-all\u00e9es comprises  ; \n- avenue de Breteuil, entre la place Vauban et la place de Breteuil ; \n- place de Breteuil, partie nord, entre l'avenue de Saxe et l'avenue Duroc ; \n- avenue de S\u00e9gur, contre-all\u00e9es comprises, entre la rue d'Estr\u00e9es et la place \nVauban ; \n- place de Fontenoy - Unesco, entre la rue d'Estr\u00e9es et l'avenue de Lowendal ; \n- avenue de Lowendal, contre-all\u00e9es comprises, entre la rue d'Estr\u00e9es et l'avenue de \nTourville. \n \nCette mesure n'est pas applicable aux v\u00e9hicules diplomatiques dans la contre-all\u00e9e du \nboulevard des Invalides. \n \nArticle  2 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 10 mai 2026 de 04h00 \u00e0 \n20h00 dans les voies et portions de voies \u00e0 Paris 7 \u00e8me , constituant le parcours de la \ncourse  : \n- avenue de Tourville ;  \n- boulevard de La Tour-Maubourg, entre l'avenue de To urville et l'avenue de La  \nMotte-Picquet ; \n- place Salvador Allende ; \n- avenue de La Motte-Picquet, entre le boulevard de L a Tour-Maubourg et la rue de \nGrenelle ; \n- rue de Grenelle, entre la place Salvador Allende et la place des Invalides  ; \n- place des Invalides ; \n- avenue du Mar\u00e9chal Gallieni ; \n- boulevard des Invalides, entre la rue de Grenelle et la rue d'Estr\u00e9es ; \n- rue d'Estr\u00e9es, entre le boulevard des Invalides et l'avenue de Villars ; \n- avenue de Villars, entre la rue d'Estr\u00e9es et la place Vauban ; \n- place Vauban ; \n- avenue de Breteuil, entre la place Vauban et la place de Breteuil ; \n- place El Salvador ; \n- avenue de S\u00e9gur, entre la place Vauban et la rue d'Estr\u00e9es ; \n- place Pierre Laroque ; \n- rue d'Estr\u00e9es, entre l'avenue de S\u00e9gur et la place de Fontenoy-Unesco ; \n- place de Fontenoy-Unesco ; \n- avenue de Lowendal, entre la rue d'Estr\u00e9es et l'avenue de Tourville. \n \nArticle  3 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.  \nArticle  4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \n \n2026-00500 \n3\nArticle 5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affi chage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9  aux portes de la mairie et du \ncommissariat des arrondissements concern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele- de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.  \n              \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe pr\u00e9fet, directeur de \ncabinet, \nBaptiste ROLLAND \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n2026-00500 \n4\nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b02026-00500                                                                DU 2 MAI  2026                  \n  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2026-05-02","first_seen_on":"2026-05-02T13:03:31+00:00","id":"40f0a9846e0e9f38865cff9bd0294d178906c3c598dfadceb4829c935b623ab7","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-00500 du 2 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies du 7e arrondissement de Paris , \u00e0 l'occasion de l\u2019organisation des courses solidaires du Gouverneur Militaire de Paris le 10 mai ","pdf_creation_date":"2026-05-02T08:32:03+00:00","pdf_modification_date":"2026-05-02T08:32:03+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2026_00500_02052026.pdf"}
