{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-141\nPUBLI\u00c9 LE 16 AVRIL 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2026-04-14-00020 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-002 modifiant la liste des\npersonnes habilit\u00e9es (conseillers du salari\u00e9) \u00e0 venir assister sur sa\ndemande un salari\u00e9 lors de l'entretien pr\u00e9alable \u00e0 sn licenciement ou\n\u00e0 une rupture conventionnelle, dans les entreprises situ\u00e9es dans le\nd\u00e9partement du Nord. (38 pages) Page 4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2026-04-16-00002 - DECISION 24 - MN (2 pages) Page 42\n2026-04-14-00021 - DECISION 27 - MN (2 pages) Page 44\n2026-04-14-00022 - DECISION 28 - MN (2 pages) Page 46\n2026-04-14-00023 - DECISION 29 - MN (2 pages) Page 48\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale du Nord\n/\n2026-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de composition du CSA sp\u00e9cial\nd\u00e9partemental du Nord (4 pages) Page 50\n2026-04-15-00029 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2026, reprenant les d\u00e9cisions\nprises apr\u00e8s consultation du CSA-SD du 7 avril et du CDEN du 9 avril 2026\nconsacr\u00e9s aux mesures de carte scolaire dans le premier degr\u00e9 public\npour la rentr\u00e9e scolaire 2026 (16 pages) Page 54\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2026-04-15-00027 - T26-153N sign\u00e9 (5 pages) Page 70\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille /\n2026-04-16-00001 - D\u00e9cision d'implantation d'implantation d'un d\u00e9bit\nde tabac ordinaire permanent sur la commune de Comines (1 page) Page 75\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la r\u00e9glementation et de la\ncitoyennet\u00e9\n2026-04-15-00026 - AP renouvellement habilitation fun\u00e9raire OGF\nWATTRELOS rue Jean Marais (4 pages) Page 76\n2026-04-15-00025 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral renouvellement habilitation\nfun\u00e9raire OGF WATTRELOS - rue des poilus (2 pages) Page 80\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2026-03-02-00022 - Extraits conventions de coordination :\nNeuville en\nFerrain - Loos - Marquette lez Lille - Lesquin (1 page) Page 82\n2026-03-04-00005 - Extraits conventions de coordination :\nSantes -\nP\u00e9renchies - La Bass\u00e9e (1 page) Page 83\nVoies navigables de France /\n2026-04-15-00028 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2026 portant d\u00e9limitation du\ndomaine public fluvial sur le territoire de la commune de Biache Saint Vaast\n(2 pages) Page 84\n2\n2026-03-24-00022 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 mars 2026 portant d\u00e9limitation du\ndomaine public fluvial sur le territoire de la commune d'Arques (4 pages) Page 86\n3\n| Direction d\u00e9partementale der l'emploi, du travail et desPREFET solidarit\u00e9s du NordDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-002 modifiant la liste des personnes habilit\u00e9es (conseillers dusalari\u00e9) \u00e0 venir assister sur sa demande un salari\u00e9 lors de l'entretien pr\u00e9alable \u00e0 sonlicenciement ou \u00e0 une rupture conventionnelle, dans les entreprises situ\u00e9es dans led\u00e9partement du Nord\nVu les articles L1232-4, L1232-7 \u00e0 L1232-14 du code du travail ;Vu l'article L1237-12 du code du travail ;Vu l'article L1238-1 du code du travail;Vu les articles D1232-4 \u00e0 D1232-12 et R1232-1 \u00e0 R1232-3 du code du travail;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales del'emploi du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi du travail dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9signation de Monsieur Jacques TESTA dans la fonction dedirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 05 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Bertrand GAUME,Pr\u00e9fet du Nord a Monsieur Jacques TESTA directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 09 janvier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de Monsieur Jacques TESTA, directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord, aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-001 du 08 octobre 2025 fixant la liste des personnes habilit\u00e9es(conseillers du salari\u00e9) \u00e0 venir assister sur sa demande un salari\u00e9 lors de l'entretien pr\u00e9alable \u00e0 sonlicenciement ou \u00e0 une rupture conventionnelle, dans les entreprises situ\u00e9es dans le d\u00e9partement duNord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-001 du 14 janvier 2026 modifiant la liste des personnes habilit\u00e9es(conseillers du salari\u00e9) \u00e0 venir assister sur sa demande un salari\u00e9 lors de l'entretien pr\u00e9alable \u00e0 sonlicenciement ou \u00e0 une rupture conventionnelle, dans les entreprises situ\u00e9es dans le d\u00e9partement duNord,Consid\u00e9rant que la liste des conseillers du salari\u00e9 est r\u00e9visable \u00e0 tout moment;1\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-04-14-00020 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-002 modifiant la liste\ndes personnes habilit\u00e9es (conseillers du salari\u00e9) \u00e0 venir assister sur sa demande un salari\u00e9 lors de l'entretien pr\u00e9alable \u00e0 sn licenciement\nou \u00e0 une rupture conventionnelle, dans les entreprises situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Nord.\n4\nConsid\u00e9rant les demandes de modification de num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone de Mesdames DELATTREPhanie, NEVE Val\u00e9rie, et de Messieurs NORTIER Jean-Fran\u00e7ois, AOUAMRI Farid et HAJJAMI Souhail ;Consid\u00e9rant les demandes de modifications d'adresses de Messieurs PISTONE Olivier, BLEIBEL Fabienet LAURENT Christopher ;Consid\u00e9rant le retrait, \u00e0 la suite de leur nomination en tant que conseillers prud'hommes, deMessieurs SLIMI Akim, KAJJOUT Mohammed, CORNELIS Thomas, ZAROURI Brahim et de MadameBERLY POETTE Cindy;Consid\u00e9rant la demande de modification du nom de famille de Madame SAITOSKI Sanella ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 - La pr\u00e9sente liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 venir assister sur sa demande un salari\u00e9 lors del'entretien pr\u00e9alable \u00e0 son licenciement ou \u00e0 une rupture conventionnelle, en l'absence d'institutionsrepr\u00e9sentatives du personnel dans l'entreprise, jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace les listesannex\u00e9es \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral initial n\u00b02025-001 du 08 octobre 2025 et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralmodificatif n\u00b02026-001 du 14 janvier 2026.Article 2 - Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation en vigueur, la liste est tenue \u00e0 la disposition dessalari\u00e9s dans chaque section d'inspection du travail et dans chaque mairie du d\u00e9partement du Nord.La liste peut, en tant que de besoin, \u00eatre modifi\u00e9e avant l'\u00e9ch\u00e9ance du mandat. Les mises \u00e0 jour sontdisponibles sur le site internet de la Direction R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et desSolidarit\u00e9s des Hauts-de-France (DREETS) \u00e0 l'adresse suivante: https://hauts-de-france.dreets.gouv.fr/Les-conseillers-du-salarie-en-Hauts-de-France .Article 3 - Monsieur le directeur d\u00e9partementalde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord estcharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Nord.Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral initial n\u00b02025-001 du 08 octobre 2025 et de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral modificatif n\u00b02026-001 du 14 janvier 2026 demeurent inchang\u00e9es.\nFait \u00e0 Lille, le 14 avril 2026\nPour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation dudirecteur d\u00e9partemental du travail, del'emploi et des solidarit\u00e9s,Le directeur d\u00e9partemental adjoint del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s duNord,\nme\nNicolas DELEMO\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-04-14-00020 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-002 modifiant la liste\ndes personnes habilit\u00e9es (conseillers du salari\u00e9) \u00e0 venir assister sur sa demande un salari\u00e9 lors de l'entretien pr\u00e9alable \u00e0 sn licenciement\nou \u00e0 une rupture conventionnelle, dans les entreprises situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Nord.\n5\nPREFET Direction d\u00e9partementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLibert\u00e9 solidarit\u00e9s du NordEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRecommandations a lire avant toute prise de contact avec un conseiller du salari\u00e9\nLe conseiller du salari\u00e9 vous assiste lors de votre entretien pr\u00e9alable au licenciement ou lors devotre/vos entretien(s) avec l'employeur dans le cadre d'une rupture conventionnelle du contrat detravail.Quel que soit votre choix: assistance par un conseiller du salari\u00e9 ou assistance par un membre del'entreprise qui soit volontaire, vous \u00eates tenu d'en informer votre employeur.Le conseiller du salari\u00e9 ne peut intervenir que si votre entreprise est d\u00e9pourvue de touterepr\u00e9sentation du personnel (CSE, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel, comit\u00e9 d'entreprise, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux) etuniquement dans le d\u00e9partement dans lequel il a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9.Conform\u00e9ment aux dispositions en vigueur, vous ne pouvez recourir \u00e0 Un conseiller du salari\u00e9 lorsquevous travaillez pour un particulier-employeur.Le conseiller du salari\u00e9 exerce sa mission \u00e0 titre b\u00e9n\u00e9vole. Il doit rendre compte de son activit\u00e9 al'administration et \u00e0 son employeur, c'est pourquoi il peut vous demander de signer une attestationprouvant sa pr\u00e9sence \u00e0 l'entretien.Les conseillers du salari\u00e9 sont des femmes et des hommes issus de diverses cat\u00e9gories socio-professionnelles, ils ont comme chacun une vie priv\u00e9e et familiale. Merci de la respecter. Veillez \u00e0 nepas les contacter la veille pour le lendemain dans la mesure du possible ainsi que d'\u00e9viter les contactsaux heures tardives. Le conseiller peut refuser une sollicitation sansjustification \u00e0 fournir.Il est recommand\u00e9, pour une premi\u00e8re prise de contact, d'envoyer un SMS en pr\u00e9cisant vosinformations : nom, pr\u00e9nom, entreprise, motif: entretien pr\u00e9alable au licenciement ou entretien pourUne rupture conventionnelle, date et heure de l'entretien. Le conseiller vous informera alors de saparticipation ou de son indisponibilit\u00e9.Tout agissement inappropri\u00e9 est susceptible d'entrainer des poursuites et de faire l'objet d'un d\u00e9p\u00f4tde plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.\nPour tout renseignement en droit du travail, merci de privil\u00e9gier les services de renseignementsaccessibles \u00e0 l'adresse suivante: https://hauts-de-france.dreets.gouv.fr/Salaries-et-employeurs-du-secteur-prive-renseignez-vous-sur-le-droit-du-travail .\n \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-04-14-00020 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-002 modifiant la liste\ndes personnes habilit\u00e9es (conseillers du salari\u00e9) \u00e0 venir assister sur sa demande un salari\u00e9 lors de l'entretien pr\u00e9alable \u00e0 sn licenciement\nou \u00e0 une rupture conventionnelle, dans les entreprises situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Nord.\n6\nPREFET Direction d\u00e9partementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLibert\u00e9 solidarit\u00e9s du NordEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nListe des personnes habilit\u00e9es (conseillers du salari\u00e9) a assister un salari\u00e9lors d'un entretien pr\u00e9alable a un licenciement ou a une rupture conventionnelledans la comp\u00e9tence g\u00e9ographique de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordArrondissement d'Avesnes-sur-Helpe, . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile. . A . Representation . . nylons av,Arrondissement Titre Nom Pr\u00e9nom Profession svndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit T\u00e9l\u00e9phoney du domicile ou de l'entreprise)AVESNES-SUR-HELPE | MONSIEUR | ABDALLAG DAVID Responsable CFE-CGC 59620 LEVAL 06.08.74.22.56environnement\nAVESNES-SUR-HELPE MADAME APLINCOURT LYSIANE Retrait\u00e9 SANS 59330 HAUTMONT 06.65.18.18.47SOLIDAIRESAVESNES-SUR-HELPE | MONSIEUR BEAUVOIS SAMUEL Agent professionnel UNION 59138 BACHANT 06.75.74.64.08pen' P SYNDICALE 59- os62x . Union Locale CGT - rue Jeanne d'Arc \u2014 B\u00e2timent E -AVESNES-SUR-HELPE MADAME BERNIER ISABELLE H T ; 09.63.44.17.53SNES-SU S Otesse de caisse CG Espace Victor Hugo - 59600 MAUBEUGEAVESNES-SUR-HELPE | MONSIEUR BERTIN FR\u00c9D\u00c9RIC Usineur CFDT CFDT - 31 rue Sencier - 59610 FOURMIES 06.62.66.52.38\n \n \n \n \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-04-14-00020 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-002 modifiant la liste\ndes personnes habilit\u00e9es (conseillers du salari\u00e9) \u00e0 venir assister sur sa demande un salari\u00e9 lors de l'entretien pr\u00e9alable \u00e0 sn licenciement\nou \u00e0 une rupture conventionnelle, dans les entreprises situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Nord.\n7\nPREFET Direction d\u00e9partementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLibert\u00e9 solidarit\u00e9s du NordEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 , . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile. . A . Representation . . nylons av,Arrondissement Titre Nom Pr\u00e9nom Profession svndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit T\u00e9l\u00e9phoney du domicile ou de l'entreprise)SOLIDAIRESAVESNES-SUR-HELPE | MONSIEUR CARLIER FLORENT Cableur UNION 59164 MARPENT 06.84.68.76.23Le SYNDICALE 59- os62 Union Locale CGT - 6 Square Leclerc - 59620AVESNES-SUR-HELPE | MONSIEUR CHAMBRE NICOLAS Postier CGT AULNOYE-AYMERIES 06.21.60.69.42, Union Locale CGT - rue Jeanne d'Arc \u2014 B\u00e2timent E -AVESNES-SUR-HELPE | MONSIEUR CROIX CHRISTOPHE Employ\u00e9 commerce CGT Espace Victor Hugo - 59600 MAUBEUGE 09.63.44.17.53SOLIDAIRESAVESNES-SUR-HELPE | MONSIEUR | DECRUCQ CEDRIC Technicien UNION 59440 FLAUMONT-WAUDRECHIES 06.61.74.02.63maintenance SYNDICALE 59- oO62SOLIDAIRESTechnicien UNIONAVESNES-SUR-HELPE | MONSIEUR DECRUCQ DAVID maintenance SYNDICALE 59- 59600 MAUBEUGE 06.24.16.64.7762AVESNES-SUR-HELPE | MONSIEUR DUBART ROLAND Agent d'ordo CFDT 59550 FONTAINE AU BOIS 06.04.43.00.12SOLIDAIRESAVESNES-SUR-HELPE MADAME DUBOIS ELISABETH Conseill\u00e8re client\u00e8le UNION 59460 JEUMONT 07.50.32.57.98Le SYNDICALE 59- os62AVESNES-SUR-HELPE MADAME GAVERIAUX PATRICIA Retrait\u00e9e CFDT 59610 FOURMIES 06.81.35.76.11Educatrice vie FO SAMBRE AVESNOIS - Espace Victor Hugo - rue-SUR- F 12.86.25.AVESNES-SUR-HELPE MADAME HALABI MALIKA scolaire O Jeanne d'Arc- 59600 MAUBEUGE 06.12.86.25.85\n \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-04-14-00020 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-002 modifiant la liste\ndes personnes habilit\u00e9es (conseillers du salari\u00e9) \u00e0 venir assister sur sa demande un salari\u00e9 lors de l'entretien pr\u00e9alable \u00e0 sn licenciement\nou \u00e0 une rupture conventionnelle, dans les entreprises situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Nord.\n8\nPREFET Direction d\u00e9partementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLibert\u00e9 solidarit\u00e9s du NordEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 , . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicileRepresentationArrondissement Titre Nom Pr\u00e9nom Profession svndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit T\u00e9l\u00e9phoney du domicile ou de l'entreprise)SOLIDAIRESvs oy UNION 07.60.07.01.89AVESNES-SUR-HELPE MADAME HEDIR AURELIE Conseill\u00e8re client\u00e8le SYNDICALE 59- 59246 RECQUIGNIES 03.20.48 64 3762Union Locale CGT - rue Jeanne d'Arc - B\u00e2timent E -- - HUBAUT REMY E T . .84.99.74.2AVESNES-SUR-HELPE | MONSIEUR UBAU rgonome CG Espace Victor Hugo- 59600 MAUBEUGE 06.84.99 9Agent de Syndicat Construction et Bois, Escaut, Sambre,AVESNES-SUR-HELPE | MONSIEUR IRIOUT ABDELKADER 6 CFDT Avesnois CFDT, rue Jeanne d'Arc, Espace Victor Hugo 06.26.75.10.68maintenance - 59600 MAUBEUGEAVESNES-SUR-HELPE | MONSIEUR KISIEL PATRICE Pilote d'installation SANS 59440 AVESNES SUR HELPE 06.88.56.95.41Union Locale CGT- Place Georges Coppeaux - 59610 06.15.44.19.19.AVESNES-SUR-HELPE MADAME LECLERCQ CHRISTINE Aide-soignante CGT FOURMIES 03.27.61.41.13Union Locale CGT - rue Jeanne d'Arc \u2014 B\u00e2timent E -AVESNES-SUR-HELPE | MONSIEUR LEJUSTE XAVIER Facteur CGT Espace Victor Hugo - 59600 MAUBEUGE 09.63.43.17.53Conducteur FO SAMBRE AVESNOIS - Espace Victor Hugo - rueAVESNES-SUR-HELPE | MONSIEUR LELEUX ALEXANDRE Receveur FO Jeanne d'Arc-59600 MAUBEUGE 07.82.08.54.01Union Locale CGT - rue Jeanne d'Arc \u2014 B\u00e2timent E -- - ADAME LEQUINT ISABELLE F T 63.44.17.AVESNES-SUR-HELPE M QU S actrice CG Espace Victor Hugo - 59600 MAUBEUGE 09.63 53\nAVESNES-SUR-HELPE MADAME LOCOCHE CHRISTELLE OP UEP FO 59530 ENGLEFONTAINE 06.89.01.44.83\n \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-04-14-00020 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-002 modifiant la liste\ndes personnes habilit\u00e9es (conseillers du salari\u00e9) \u00e0 venir assister sur sa demande un salari\u00e9 lors de l'entretien pr\u00e9alable \u00e0 sn licenciement\nou \u00e0 une rupture conventionnelle, dans les entreprises situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Nord.\n9\nPREFET Direction d\u00e9partementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLibert\u00e9 solidarit\u00e9s du NordEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 , . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile. . A . Representation . . nylons av,Arrondissement Titre Nom Pr\u00e9nom Profession svndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit T\u00e9l\u00e9phoney du domicile ou de l'entreprise)Responsable Union Locale CGT - rue Jeanne d'Arc - B\u00e2timent E --SUR- ; ; 63.44.17.AVESNES-SUR-HELPE | MONSIEUR MOUNIB FONDAIL d'atelier CGT Espace Victor Hugo- 59600 MAUBEUGE 09.63 53\nAVESNES-SUR-HELPE | MONSIEUR PECORARO JEAN-LUC Agent r\u00e9seau eau CFDT 59330 HAUTMONT 06.07.65.35.78FO SAMBRE AVESNOIS - Espace Victor Hugo - rueAVESNES-SUR-HELPE | MADAME ROLAND ALISON Agent de production FO Jeanne d'Arc - 59600 MAUBEUGE 07.81.17.24.057 ; FO SAMBRE AVESNOIS - Espace Victor Hugo - rue 06.58.57.97.41ESNES-SUR-HELPE | MONSIEUR AIDANI AMIR | FAVESNES-SU ONSIEU S S sans emploi \u00a9 Jeanne d'Arc- 59600 MAUBEUGE 09.80.58.46.87Conseiller CFDT - rue Jeanne d'Arc, Espace Victor Hugo - 59600 06.85.43.27.46AVESNES-SUR-HELPE | MONSIEUR TOURNEUX GREGORY communication CFDT MAUBEUGE 03.20.88.36.20Agent de service FO SAMBRE AVESNOIS - Espace Victor Hugo - rue-SUR- 33.44.72.AVESNES-SUR-HELPE | MADAME VERIE LAETITIA h\u00f4telier FO Jeanne d'Arc-59600 MAUBEUGE 06.33 68Union Locale CGT - rue Jeanne d'Arc - B\u00e2timent E - 06.15.10.28.26AVESNES-SUR-HELPE | MONSIEUR WARNOTTE EMMANUEL Vendeur CGT Espace Victor Hugo - 59600 MAUBEUGE 09.63.44.17.53\n \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-04-14-00020 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-002 modifiant la liste\ndes personnes habilit\u00e9es (conseillers du salari\u00e9) \u00e0 venir assister sur sa demande un salari\u00e9 lors de l'entretien pr\u00e9alable \u00e0 sn licenciement\nou \u00e0 une rupture conventionnelle, dans les entreprises situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Nord.\n10\nPREFET Direction d\u00e9partementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLibert\u00e9 solidarit\u00e9s du NordEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArrondissement de Cambrai, . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile. . , . Representation . . . . aeArrondissement Titre Nom Pr\u00e9nom Profession svndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit du T\u00e9l\u00e9phoney domicile ou de l'entreprise), 07.61.04.37.86CAMBRAI MADAME BARBOTIN SABINE Vendeuse CFDT CFDT CAMBRAI - 1A rue Saint-Lazare - 59400 CAMBRAI 03.27.81.58.59JEAN- ConducteurCAMBRAI MONSIEUR CATTIAUX FRANCOIS Receveur de Car FO 59188 VILLERS-EN-CAUCHIES 06.22.67.83.56CAMBRAI MONSIEUR | DELEBARRE PIERRE Conducteur car CFDT CFDT - Rue Saint-Lazare -59400 CAMBRAI 08.84.06.26.84tourisme 06.85.45.21.61SOLIDAIRESCAMBRAI MONSIEUR DJAFER SALIM Formateur UNION 59217 CATTENIERES 06.20.72.42.83SYNDICALE 59- ee62 .84.39.59.21CAMBRAI MONSIEUR LAMOTTE BENOIT Formateur CFDT 62450 LIGNY-THILLOY 06.84.395903.21.14.26.82a Chauffeur Poids 06.22.47.13.90CAMBRAI MONSIEUR LANCELLE JEROME Lourds FO 59172 ROEULX 03.27.81.27.26CAMBRAI MONSIEUR LEFEBVRE JEROME Etalagiste FO 59400 CAMBRAI 07.57.43.63.02CAMBRAI MONSIEUR LELONG PATRICK Op\u00e9rateur FO 59730 SOLESMES 06.27.24.63.68production\n \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-04-14-00020 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-002 modifiant la liste\ndes personnes habilit\u00e9es (conseillers du salari\u00e9) \u00e0 venir assister sur sa demande un salari\u00e9 lors de l'entretien pr\u00e9alable \u00e0 sn licenciement\nou \u00e0 une rupture conventionnelle, dans les entreprises situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Nord.\n11\nPREFET Direction d\u00e9partementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLibert\u00e9 solidarit\u00e9s du NordEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAgent deCAMBRAI MONSIEUR MENARD GAEL CFTC 59294 HAUSSY 06.78.78.21.85production\nArrondissement de Douai, . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile. . , . Representation . . . . 214Arrondissement Titre Nom Pr\u00e9nom Profession syndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit du T\u00e9l\u00e9phoney domicile ou de l'entreprise)DOUAI MONSIEUR | AOQUAMRI FARID _ Agent CGT Union locale CGT - 58 rue des Vierges - 59500 DOUAI 06.13.17.46.19d'exploitation, Union D\u00e9partementale CGT - 254 boulevard de l'Usine 06.48.65.32.68DOUAI MONSIEUR BENSEGHIR AHMED Sans emploi CGT _ 59000 LILLE 03.59 26.06 30\u00e0 09.52.87.50.92DOUAI MONSIEUR BLEIBEL FABIEN Cadre CFE-CGC 59494 PETITE FORET 07.49 89 51.79SOLIDAIRESa. UNION 06.85.65.10.79DOUAI MONSIEUR BLEUZET LUCIANO Agent logistique SYNDICALE 59- 62430 SALLAUMINES 06.95.24.07.8562. Union locale Force Ouvri\u00e8re - 70 place d'Armes - 59500 06.45.01.72.76DOUAI MONSIEUR BURY CORENTIN Agent logistique FO DOUAI 03.27 88.66.04SOLIDAIRESTechnicien- UNION2 IGNIE .12.77.08.61DOUAI MONSIEUR CAMBLOR JULIEN Chauffagiste SYNDICALE 59- 62590 OIGNIES 06 08.662\n \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-04-14-00020 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-002 modifiant la liste\ndes personnes habilit\u00e9es (conseillers du salari\u00e9) \u00e0 venir assister sur sa demande un salari\u00e9 lors de l'entretien pr\u00e9alable \u00e0 sn licenciement\nou \u00e0 une rupture conventionnelle, dans les entreprises situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Nord.\n12\nPREFET Direction d\u00e9partementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLibert\u00e9 solidarit\u00e9s du NordEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 , . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile. . A . Representation . . ny creat av,Arrondissement Titre Nom Pr\u00e9nom Profession svndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit du T\u00e9l\u00e9phoney domicile ou de l'entreprise)SOLIDAIRESAgent UNIONDOUAI MONSIEUR CAMPAGNE ALEXANDRE d'exploitation SYNDICALE 59- 62420 BILLY MONTIGNY 06.03.44.88.4262DOUAI MONSIEUR CANN LIONEL Leader de groupe SANS 59490 - SOMAIN 06.82.33.29.87DOUAI MONSIEUR | CAPPO\u00cbN VINCENT \\ccistigue CFDT 59490 SOMAIN 06.22.32.00.76a, Union locale Force Ouvri\u00e9re - 70 place d'Armes - 59500 06.19.86.40.76DOUAI MONSIEUR CARLIER DIDIER Retraite FO DOUAI 03.27 88.66.04SOLIDAIRES. UNION 07.81.93.71.13DOUAI MONSIEUR CONSILLE DAVID Carrossier-peintre SYNDICALE 59- 59553 CUINCY 09.81.74.06.3562DOUAI MONSIEUR DE CECCO ROLAND Retrait\u00e9 SANS 59580 ANICHE 06.61.99.79.52SOLIDAIRESDOUAI MADAME DECHAPPE LUCETTE Chauffeur-livreur UNION 59500 DOUAI 06.40.31.53.04SYNDICALE 59- Se62, a 06.33.40.55.93DOUAI MONSIEUR DESCHIN YVES Surveillant qualit\u00e9 CFDT 62880 VENDIN LE VIEIL 03.27.64.68.52DOUAI MONSIEUR DEBUT LAURENT AS chef de poste CGT 59450 Sin-le-Noble 06.82.60.87.6610\n \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-04-14-00020 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-002 modifiant la liste\ndes personnes habilit\u00e9es (conseillers du salari\u00e9) \u00e0 venir assister sur sa demande un salari\u00e9 lors de l'entretien pr\u00e9alable \u00e0 sn licenciement\nou \u00e0 une rupture conventionnelle, dans les entreprises situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Nord.\n13\nPREFET Direction d\u00e9partementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLibert\u00e9 solidarit\u00e9s du NordEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 , . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile. . A . Representation . . ny creat av,Arrondissement Titre Nom Pr\u00e9nom Profession svndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit du T\u00e9l\u00e9phoney domicile ou de l'entreprise)SOLIDAIRESExploitant UNIONDOUAI MONSIEUR DUQUESNOY THOMAS industriel SYNDICALE 59- 59500 DOUAI 07.60.16.20.8562Conducteur-DOUAI MONSIEUR EL HARRAK AZIZ routier CGT Union locale CGT - 58 rue des Vierges - 59500 DOUAI 06.50.89.76.58DOUAI MONSIEUR | FLAMENT CHRISTOPHE assistant UNSA UNSA - 2 avenue de Paris 62400 BETHUNE 06-60.25.05.85qualit\u00e9/s\u00e9curit\u00e9 03.20.62.93.24DOUAI MONSIEUR GALEZOWSKI YANN Sans emploi SANS 62170 Wailly-Beaucamp 07.88.14.85.65\nDOUAI MONSIEUR GILBERT JEAN-MARC d'expioitation CGT Union locale CGT - 58 rue des Vierges - 59500 DOUAI 07.67.45.99.12Adjoint deDOUAI MONSIEUR GUERITTE BERTRAND contr\u00e9le CFE-CGC 59151 ESTREES 06.38.67.41.07SOLIDAIRESDOUAI MONSIEUR GUILAIN JEROME Agent logisticien UNION 59500 DOUAI 06.15.14.44.78Bene N98 SYNDICALE 59- anne62DOUAI MONSIEUR KANTE BOUBACAR Charge de CFDT 62118 BIACHE-SAINT-VAAST 07.93.59.65.36client\u00e9le 03.20.06.83.29SOLIDAIRES, UNION 06.22.50.78.76DOUAI MADAME LADERIERE CATHY Agent de tri SYNDICALE 59- 59553 LAUWIN-PLANQUE 07.64.62.92.236211\n \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-04-14-00020 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-002 modifiant la liste\ndes personnes habilit\u00e9es (conseillers du salari\u00e9) \u00e0 venir assister sur sa demande un salari\u00e9 lors de l'entretien pr\u00e9alable \u00e0 sn licenciement\nou \u00e0 une rupture conventionnelle, dans les entreprises situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Nord.\n14\nPREFET Direction d\u00e9partementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLibert\u00e9 solidarit\u00e9s du NordEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 , . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile. . A . Representation . . ny creat av,Arrondissement Titre Nom Pr\u00e9nom Profession svndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit du T\u00e9l\u00e9phoney domicile ou de l'entreprise)Agent Syndicat desDOUAI MONSIEUR LATRECHE HABIB d'exploitation Gilets Jaunes 59500 DOUAI 07.87.00.59.29LogistiqueDOUAI MADAME LEMPREUR CHANTAL Retrait\u00e9 CFDT 59450 SIN-LE-NOBLE 06.34.60.62.64SOLIDAIRESDOUAI MONSIEUR LEYS DOMINIQUE Chauffeur-Livreur UNION 59450 SIN-LE-NOBLE 06.65.20.01.82SYNDICALE 59- Dee62DOUAI MONSIEUR MENANT FRANCK Analyste qualit\u00e9 CFDT 59450 SIN-LE-NOBLE 06.77.00.74.68SOLIDAIRESTechnicien UNIONDOUAI MONSIEUR MENTACHE NORDINE chauffagiste SYNDICALE 59- 59450 SIN-LE-NOBLE 07.70.40.47.1262SOLIDAIRESDOUAI MONSIEUR MICELI LORENZO Agent logistique UNION 62790 LEFOREST 06.79.73.62.83Bem end SYNDICALE 59- ons62DOUAI MADAME PINNE SOPHIE salari\u00e9 CFDT 62860 PALLUEL 06.98.30.60.89SOLIDAIRESDOUAI MADAME POUTRAIN AURORE Cariste polyvalent UNION 62710 COURRIERES 07.65.67.03.27poly SYNDICALE 59- mone:62Vendeur Produit/ 06.68.00.82.94DOUAI MONSIEUR REHBER FREDERIC services FO 59128 FLERS-EN-ESCREBIEUX 03.21.70.65.5103.27.88.66.0412\n \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-04-14-00020 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-002 modifiant la liste\ndes personnes habilit\u00e9es (conseillers du salari\u00e9) \u00e0 venir assister sur sa demande un salari\u00e9 lors de l'entretien pr\u00e9alable \u00e0 sn licenciement\nou \u00e0 une rupture conventionnelle, dans les entreprises situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Nord.\n15\nPREFET Direction d\u00e9partementale deDU NORD l'emploi, du travail et despated solidarit\u00e9s du NordFraternit\u00e9\nA . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile. . A . Repr\u00e9sentation . : rl erect AVArrondissement Titre Nom Pr\u00e9nom Profession svndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit du T\u00e9l\u00e9phoney domicile ou de l'entreprise)SOLIDAIRESAgent UNIONDOUAI MONSIEUR SEVIN FRANCK d'exploitation SYNDICALE 59- 62110 HENIN-BEAUMONT 06.43.31.90.4762SOLIDAIRESAgent UNIONDOUAI MADAME SEVIN SOIZIC d'exploitation SYNDICALE 59- 62110 HENIN-BEAUMONT 06.33.81.01.7062Charg\u00e9 de mission 06.73.03.76.90DOUAI MONSIEUR SOUDEIX CHRISTOPHE PHQE CFDT 62112 CORBEHEM 03.21.14.26.82\nDOUAI MONSIEUR TERRIER STEPHANE Retrait\u00e9 UNSA 59500 DOUAI 06.63.29.93.39\nDOUAI MADAME TESTARD CLAUDINE Retrait\u00e9e CFDT CFDT 13B route de B\u00e9thune - 62307 LENS CEDEX 06.22.52.22.24\n06.99.37.87.95DOUAI MONSIEUR VALLIN JEROME Agent ENEDIS CGT 59500 DOUAI 03.27.93.34.56\n13\n \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-04-14-00020 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-002 modifiant la liste\ndes personnes habilit\u00e9es (conseillers du salari\u00e9) \u00e0 venir assister sur sa demande un salari\u00e9 lors de l'entretien pr\u00e9alable \u00e0 sn licenciement\nou \u00e0 une rupture conventionnelle, dans les entreprises situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Nord.\n16\nPREFET Direction d\u00e9partementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLibert\u00e9 solidarit\u00e9s du NordEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArrondissement de Dunkerque, . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile. . , . Representation . . . . aeArrondissement Titre Nom Pr\u00e9nom Profession svndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit du T\u00e9l\u00e9phoney domicile ou de l'entreprise)Technicien; ; Syndicat CFDT - 38 rue Fusiliers Marins - 59140 06.42.90.29.41DUNKERQUE MONSIEUR | ABOUSSALIH IDRISS informatique CFDT Dunkerque 03.20.06 83 29Itin\u00e9rantoe Union locale CFTC DE Dunkerque et environs - 54 06.51.72.49.36DUNKERQUE MONSIEUR BAUMANN MICKAEL Agent territorial CFTC boulevard Sainte-Barbe- 59140 DUNKERQUE 03.28.63.88.90SOLIDAIRESA a, UNION SOLIDAIRES SUD CHIMIE - 1 rue des remparts - 59140 06.51.45.91.06DUNKERQUE MONSIEUR BRACHET CHRISTOPHE | Contr\u00f4leur qualit\u00e9 SYNDICALE 59- DUNKERQUE 09.52.72.82.7262a, Union Locale FO - 21 rue Donck\u00e9le - 59190 06.38.67.89.69DUNKERQUE MONSIEUR BRAEMS JOSIAN Retrait\u00e9 FO LH AZEBROUCK 03.28.4168 29a, Union Locale CGT - 14 rue de la Cunette - 59140DUNKERQUE MONSIEUR CAUET PIERRE Retrait\u00e9 CGT DUNKERQUE 06.51.34.49.43DUNKERQUE MONSIEUR CLIPET SAMUEL Technicien metier SANS 59470 WORMHOUT 06.28.29.17.70de la banque, Le 06.27.46.09.03DUNKERQUE MONSIEUR CODEVELLE PASCAL Chauffeur routier CFDT CFDT - 38 rue des Fusiliers-Marins - 59140 DUNKERQUE 03.28 28.00 30SOLIDAIRES, ; UNION 06.19.47.03.46DUNKERQUE MONSIEUR DAEMS MICKAEL Op\u00e9rateur-cariste SYNDICALE 59- 589380 SOCX 03.20 48.64 376214\n \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-04-14-00020 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-002 modifiant la liste\ndes personnes habilit\u00e9es (conseillers du salari\u00e9) \u00e0 venir assister sur sa demande un salari\u00e9 lors de l'entretien pr\u00e9alable \u00e0 sn licenciement\nou \u00e0 une rupture conventionnelle, dans les entreprises situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Nord.\n17\nPREFET Direction d\u00e9partementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLibert\u00e9 solidarit\u00e9s du NordEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 , . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile. . A . Representation . . nl erent av,Arrondissement Titre Nom Pr\u00e9nom Profession svndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit du T\u00e9l\u00e9phoney domicile ou de l'entreprise)Technicien 06.35.57.73.97DUNKERQUE MONSIEUR | DASSONNEVILE REMI hospitalier UNSA 59470 ZEGERSCAPPEL 06.25.74.46.95, , Union Locale CGT - 14 rue de la Cunette - 59140 06.78.77.33.95DUNKERQUE MONSIEUR DELCAMBRE GAUTIER Aide-soignante CGT DUNKERQUE 03.28.59.10.46\nDUNKERQUE MONSIEUR DEVOS DOMINIQUE Plieur FO 59660 MERVILLE 07.49.40.33.03a, Union Locale FO - 40 rue Marcel H\u00e9naux - 59240- 06.60.16.06.39DUNKERQUE MONSIEUR FOURCROY MARC Retrait\u00e9 FO DUNKERQUE 03.28.63.39.10we 06.98.16.63.45DUNKERQUE MONSIEUR FUMERY FRANCOIS Retrait\u00e9 UNSA 59430 SAINT-POL-SUR-MER 06.25.74.46.95. 06.73.95.11.04DUNKERQUE MADAME GENRE DOROTHEE Aide-soignante UNSA 59580 BERGUES 06.25.74 46.95SOLIDAIRESTechnicien- UNION Solidaires Sud-Chimie - 1 rue des remparts - 59140 06.26.86.71.81DUNKERQUE MONSIEUR HENNEBOU GAETAN mouliste SYNDICALE 59- DUNKERQUE 09.52.72.82.7262. 06.58.48.93.54TechnicienDUNKERQUE MONSIEUR LALESNEL DIMITRI contr\u00f4le aualit\u00e9 FO 62138 DOUVRIN 03.20.52.29.67q 03.28.41.68.29\u00e0 = , 07 77 99 37 63DUNKERQUE MADAME LAMDA NADIA H\u00f4tesse de caisse CFDT CFDT - 38 rue des Fusiliers Marins - 59140 DUNKERQUE 03.28.59 16 615\n \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-04-14-00020 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-002 modifiant la liste\ndes personnes habilit\u00e9es (conseillers du salari\u00e9) \u00e0 venir assister sur sa demande un salari\u00e9 lors de l'entretien pr\u00e9alable \u00e0 sn licenciement\nou \u00e0 une rupture conventionnelle, dans les entreprises situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Nord.\n18\nPREFET Direction d\u00e9partementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLibert\u00e9 solidarit\u00e9s du NordEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 , . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile. . A . Representation . . nl erent av,Arrondissement Titre Nom Pr\u00e9nom Profession svndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit du T\u00e9l\u00e9phoney domicile ou de l'entreprise)Employ\u00e9 Libre- SGT CFDT Flandre-C\u00f4te d'Opale - 38 rue des Fusiliers- 06.52.92.16.23DUNKERQUE MADAME LEFEBVRE SANDRINE Service CFDT Marins - 59140 DUNKERQUE 03.28.28.00.30Union locale de Dunkerque - 60 rue Francis de 06.28.09.93.53DUNKERQUE MONSIEUR LIAGRE JEAN-MARC Commercial UNSA Pressens\u00e9 - 59430 SAINT-POL-SUR-MER 06.98 16.63 45.64.12.83.DUNKERQUE MONSIEUR | LICHTENSTAJN DAVID Retrait\u00e9 CFDT 59820 GRAVELINES 06.6 83.5903.28.59.16.61Manager support Union Locale CFE-CGC - 13 rue C\u00e9lestin Malo - 59210 06.76.92.30.88DUNKERQUE MONSIEUR MALHOMME MARC automation CFE-CGC COUDEKERQUE BRANCHE 03.28.59.31.84we 06.61.23.09.29DUNKERQUE MONSIEUR MARTEEL GILLES Retrait\u00e9 CFTC 59123 BRAY-DUNES 03.28 63 88 90a, SGT CFDT Flandre-C\u00f4te d'Opale - 38 rue des Fusiliers- 06.80.30.02.40DUNKERQUE MONSIEUR MISIAK PATRICK Retrait\u00e9 CFDT Marins- 59140 DUNKERQUE 03.28.28 00.30A Union Locale CGT - 14 rue de la Cunette - 59140 06.24.31.73.63DUNKERQUE MADAME OUAGRANI NADIA H\u00f4tesse de caisse CGT DUNKERQUE 03.28 59 10.46\nDUNKERQUE MONSIEUR | OUCHAANOUN RACHID Vendeur CFDT 59760 GRANDE-SYNTHE 06.70.45.23.77Secr\u00e9taireDUNKERQUE MADAME PARISSEAUX SANDRINE _ CFTC 59270 METEREN 06.81.83.68.21administrative16\n \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-04-14-00020 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-002 modifiant la liste\ndes personnes habilit\u00e9es (conseillers du salari\u00e9) \u00e0 venir assister sur sa demande un salari\u00e9 lors de l'entretien pr\u00e9alable \u00e0 sn licenciement\nou \u00e0 une rupture conventionnelle, dans les entreprises situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Nord.\n19\nPREFET Direction d\u00e9partementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLibert\u00e9 solidarit\u00e9s du NordEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\n. . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile: ; P : Repr\u00e9sentation . : | ect A2Arrondissement Titre Nom Pr\u00e9nom Profession syndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit du T\u00e9l\u00e9phoney domicile ou de l'entreprise)DUNKERQUE MONSIEUR PRZYBYLA FRANCIS Retrait\u00e9 FO Union Locale FO - 40 rue Marcel H\u00e9naux - 59240- 03.28.63.39.10DUNKERQUE\n, . Union Locale CGT - 14 rue de la Cunette - 59140 06.01.26.56.06DUNKERQUE MONSIEUR QUAEGEBEUR REYNALD M\u00e9canicien CGT DUNKERQUE 03.28 27 4177\nCharg\u00e9DUNKERQUE MONSIEUR REGNIER PASCAL os . . CFE-CGC 62910 EPERLECQUES 07.64.57.31.39d'animation risque, Union Locale Force ouvri\u00e8res - 40 rue Marcel H\u00e9naux - 06.48.18.64.24.DUNKERQUE MONSIEUR VANTORRE JEAN-PHILIPPE Operateur FO 59240 DUNKERQUE 03.28.63.39.10\nwe Union Locale CGT - 14 rue de la Cunette - 59140 06.13.67.49.95DUNKERQUE MONSIEUR VERMERSCH MAURICE Agent de maitrise CGT DUNKERQUE 03.28.59.10.46\n17\n \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-04-14-00020 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-002 modifiant la liste\ndes personnes habilit\u00e9es (conseillers du salari\u00e9) \u00e0 venir assister sur sa demande un salari\u00e9 lors de l'entretien pr\u00e9alable \u00e0 sn licenciement\nou \u00e0 une rupture conventionnelle, dans les entreprises situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Nord.\n20\nPREFET Direction d\u00e9partementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLibert\u00e9 solidarit\u00e9s du NordEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArrondissement de Lille, . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile. . , . Representation . . . . aeArrondissement Titre Nom Pr\u00e9nom Profession svndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit du T\u00e9l\u00e9phoney domicile ou de l'entreprise); Union D\u00e9partementale CGT - 254 boulevard de l'Usine 06.51.08.15.90LILLE MONSIEUR AMADIOU AHMED Directeur CGT _ 59000 LILLE 03.59 26.06 30\nLILLE MONSIEUR ANOUN GERALD Agent de d\u00e9chetterie SANS 59139 WATTIGNIES 06.32.82.75.16Union D\u00e9partementale CGT - 254 boulevard de l'Usine 06.24.43.50.93LILLE MONSIEUR ATRARI MOHAMED Directeur de magasin CGT _ 59000 LILLE 03.20.86 11.00LILLE MONSIEUR BAHININI MUSTAPHA Consultant et chef de CFDT Union Locale CFDT S3C - 254 boulevard de l'Usine - 06.10.4354 21projet informatique 59000 LILLESOLIDAIRESBANDOLO- . UNION 06.19.40.37.07LILLE MADAME WAGNON COLETTE Service client SYNDICALE 59- 59200 TOURCOING 03.20.48.64.3762LILLE MONSIEUR BASSAL DAVID Chartiste CGT Union Locale CGT - 254 nouevare de l'Usine - 59000 06.10.54.02.86LILLE MONSIEUR BEAREZ ERIC ener secon CFE-CGC 59273 PERONNE-EN-MELANTOIS 06.26.04.86.03LILLE MADAME BEEUWSAERT CELINE Directrice de l'offre SANS 59960 NEUVILLE EN FERRAIN Oe On te eae18\n \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-04-14-00020 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-002 modifiant la liste\ndes personnes habilit\u00e9es (conseillers du salari\u00e9) \u00e0 venir assister sur sa demande un salari\u00e9 lors de l'entretien pr\u00e9alable \u00e0 sn licenciement\nou \u00e0 une rupture conventionnelle, dans les entreprises situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Nord.\n21\nPREFET Direction d\u00e9partementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLibert\u00e9 solidarit\u00e9s du NordEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 , . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile. . A . Representation . . nl erent av,Arrondissement Titre Nom Pr\u00e9nom Profession svndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit du T\u00e9l\u00e9phoney domicile ou de l'entreprise)LILLE MONSIEUR BELCAID ZAKARIA Analyste SP CFDT CFDT S3C - 254 boulevard de l'Usine - 59000 LILLE 06.95.30.12.78\nLILLE MADAME BELHAOUAR FEROUZ Charg\u00e9e de projets CGT 59139 WATTIGNIES 06 18 40 42 75\nLILLE MONSIEUR | BENABDALLAH FARID Cadre SANS 59000 LILLE 06.38.29.40.50\nLILLE MONSIEUR | BENABDALLAH MOHAMED Chauffeur-releveur SANS 59000 LILLE 06.35.39.10.10Conseiller 06.79.85.25.63LILLE MONSIEUR BENCHAOU ABDELAMINE commercial CFDT 59650 VILLENEUVE D'ASCQ 03.20.0683 29\nLILLE MONSIEUR BERNABLE FREDERIC Chef de projets CFDT CFDT - 254 boulevard de l'Usine - 59000 LILLE 03.20.06.83.29SOLIDAIRES, . ay UNION SOLIDAIRES UNION SYNDICALE 59-62 - 174 boulevard 06.65.01.89.87LILLE MONSIEUR BERRABAH OMAR Conseiller client\u00e9le SYNDICALE 59- de l'Usine - 59000 LILLE 03.20.48.84.3762x CFTC- CSFC HDF secteur Nord - 51 boulevard de 06.31.77.18.93LILLE MONSIEUR BERTRAND CHRISTOPHE | Contr\u00f4leur magasin CFTC Valmy- 59650 VIMLENEUVE D'ASCQ 03.20.64.50.68\nLILLE MONSIEUR BILLIAU CHRISTOPHE Glacier CGT Union Locale any Pa Guesde - 59280 07.68.20.54.0419\n \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-04-14-00020 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-002 modifiant la liste\ndes personnes habilit\u00e9es (conseillers du salari\u00e9) \u00e0 venir assister sur sa demande un salari\u00e9 lors de l'entretien pr\u00e9alable \u00e0 sn licenciement\nou \u00e0 une rupture conventionnelle, dans les entreprises situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Nord.\n22\nPREFET Direction d\u00e9partementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLibert\u00e9 solidarit\u00e9s du NordEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 , . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile. . A . Representation . . nl erent av,Arrondissement Titre Nom Pr\u00e9nom Profession svndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit du T\u00e9l\u00e9phoney domicile ou de l'entreprise)LILLE MONSIEUR | BLANQUET | MAXIMILIEN | Agent logistique CGT Union Locale CGT - 254 nouevare de l'Usine - 59000 06.15.56.75.89, 06.03.61.23.66LILLE MONSIEUR | BONDELU DOMINIQUE Retrait\u00e9 FO Union Locale FO - ee de Belfort - 58100 03.20.89.63.1403.20.85.10.85Support Cyber Union D\u00e9partementale CGT - 254 boulevard de l'Usine 06.58.18.26.43LILLE MADAME BONNABOSCH | ANGELIQUE s\u00e9curit\u00e9 CGT - 59000 LILLE 06.10.99.78.04LILLE MONSIEUR | BOUHADDOU | LHOUSSAINE | lChnicien support CFDT CFDT - 254 boulevard de l'Usine - 59000 LILLE 07-61.53.42.40informatique 03.20.06.83.29LILLE MONSIEUR | BOURABAA ISMAEL Conseiller en FO 59200 TOURCOING 06.51.05.00.50assurance\nLILLE MONSIEUR BOUREL ROMAIN Adjoint responsable CGT Union D\u00e9partementale CGT - 254 boulevard de l'Usine 06.50.95.66.11preparation - 59000 LILLE, Union D\u00e9partementale CGT - 254 boulevard de l'Usine 06.33.61.59.18LILLE MADAME BOUZOUITA NAILA Employ\u00e9 commerce CGT _ 59000 LILLE 03.20.86 11.00Ing\u00e9nieurLILLE MONSIEUR BRAHIM HOUSSINE CFDT CFDT S3C - 254 boulevard de l'Usine - 59000 LILLE 07.81.39.68.00informatiqueLILLE MONSIEUR | BRASIELLO | CHRISTOPHE Response acEVIEE CFDT 59510 HEM 06.82.18.36.5620\n \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-04-14-00020 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-002 modifiant la liste\ndes personnes habilit\u00e9es (conseillers du salari\u00e9) \u00e0 venir assister sur sa demande un salari\u00e9 lors de l'entretien pr\u00e9alable \u00e0 sn licenciement\nou \u00e0 une rupture conventionnelle, dans les entreprises situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Nord.\n23\nPREFET Direction d\u00e9partementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLibert\u00e9 solidarit\u00e9s du NordEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 , . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile. . A . Representation . . nl erent av,Arrondissement Titre Nom Pr\u00e9nom Profession svndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit du T\u00e9l\u00e9phoney domicile ou de l'entreprise)SOLIDAIRES, . UNION |LILLE MADAME CARIN CECILE Charg\u00e9e d'assistance SOLIDAIRES - 174 boulevard de l'Usine - 59000 LILLE 06 78 46 30 60SYNDICALE 59-62LILLE MONSIEUR CHEBOUT MYRIAM Assistante de CGT Union D\u00e9partementale CGT - 254 boulevard de l'Usine 03.59.26.06.30direction - 59000 LILLE; Union Locale CGT - 50-52 - rue des Ursulines - 59200 06.30.74.67.57LILLE MONSIEUR COEQUYT MAXIMILIEN Leader de ligne CGT TOURCOING 03.65.67.00.07SOLIDAIRESCharg\u00e9e de mission UNION SOLIDAIRES UNION SYNDICALE 59-62 - 174 boulevard 07.63.73.24.86LILLE MADAME COLLET CLAIRE association SYNDICALE 59- de l'Usine - 59000 LILLE 03.20.48.64.3762LILLE MONSIEUR | COLPAERT | ALEXANDRE Conducteur de CGT Union Locale CGT - 70 place Jules Guesde - 59280 03.20.77.21.92machine ARMENTIERESLILLE MONSIEUR | CONSILLE FREDERIC Chef de cuisine CGT Union D\u00e9partementale CGT- 254 boulevard de l'Usine | 4. 59 26.06.30- 59000 LILLELILLE MONSIEUR CORNILLE MATHIEU Gestionnaire CFDT 59118 WAMBRECHIES 07.83.74.16.15LILLE MADAME | COSTENOBEL | JULIENNE Responsable CFE-CGC 59160 LOMME 07.50.81.66.74logistique transport, Union D\u00e9partementale CGT - 254 boulevard de l'Usine 06.07.37.46.41LILLE MONSIEUR CRESPEL GEOFFREY Conseiller de vente CGT _ 59000 LILLE 03.59 26.06 3021\n \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-04-14-00020 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-002 modifiant la liste\ndes personnes habilit\u00e9es (conseillers du salari\u00e9) \u00e0 venir assister sur sa demande un salari\u00e9 lors de l'entretien pr\u00e9alable \u00e0 sn licenciement\nou \u00e0 une rupture conventionnelle, dans les entreprises situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Nord.\n24\nPREFET Direction d\u00e9partementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLibert\u00e9 solidarit\u00e9s du NordEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 , . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile. . A . Representation . . nl erent av,Arrondissement Titre Nom Pr\u00e9nom Profession svndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit du T\u00e9l\u00e9phoney domicile ou de l'entreprise)LILLE MADAME CUMPS CATHERINE DRH SANS 59139 WATTIGNIES 06.22.82.90.53, 06.46.15.61.33LILLE MONSIEUR CURSOLI DANIELE CS Senior Partner UNSA 59100 ROUBAIX 03.20.62.93.26SOLIDAIRESUNION SOLIDAIRES UNION SYNDICALE 59-62 - 174 boulevard 06.61.63.44.59HELE MONSIEUR | DE OLIVEIRA JEROME Coffreur SYNDICALE 59- de l'Usine - 59000 LILLE 03.20.48.64.3762SOLIDAIRESUNION UNION SYNDICALE SOLIDAIRES - 174 boulevard de 06.61.06.72.81LILLE MONSIEUR | DE OLIVEIRA TONY Ma\u00e7on SYNDICALE 59- l'Usine - 59000 LILLE 03.20.48.64.3762LILLE MONSIEUR DECAN GREGORY | Analyste- Exploitation CFDT CFDT S3C - 254 boulevard de l'Usine - 59000 LILLE 07.61.93.82.96\nLILLE MONSIEUR DEKONINCK STEPHANE Directeur d'activit\u00e9 CFE-CGC 59910 BONDUES 06.08.66.34.15\nLILLE MONSIEUR DELAPLACE LIONEL Manager de projet CFE-CGC 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOIS 06.77.99.29.80LILLE MADAME DELFOSSE HELENE Ouvri\u00e8re de CFTC CFTC - 174 boulevard de l'Usine -59000 LILLE 06.14.63.20.61.production 03.20.53.21.84SOLIDAIRESMARIE- ws ; . UNIONLILLE MONSIEUR DESRUMAUX NOELLE Conseill\u00e9re client\u00e9le SYNDICALE 59- 59170 CROIX 06.17.08.64.586222\n \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-04-14-00020 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-002 modifiant la liste\ndes personnes habilit\u00e9es (conseillers du salari\u00e9) \u00e0 venir assister sur sa demande un salari\u00e9 lors de l'entretien pr\u00e9alable \u00e0 sn licenciement\nou \u00e0 une rupture conventionnelle, dans les entreprises situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Nord.\n25\nPREFET Direction d\u00e9partementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLibert\u00e9 solidarit\u00e9s du NordEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 , . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile. . A . Representation . . nl erent av,Arrondissement Titre Nom Pr\u00e9nom Profession svndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit du T\u00e9l\u00e9phoney domicile ou de l'entreprise)LILLE MONSIEUR DIAW AMADOU Fonctionnaire FO 59100 ROUBAIX 06.25.14.42.57R\u00e9f\u00e9rent CyberLILLE MONSIEUR DUCORNAIT PASCAL s\u00e9curit\u00e9 CFTC 62136 LESTREM 06.01.02.52.80LILLE MONSIEUR DUMON YANNIS Serveur SANS 59150 WATTRELOS 07.59.62.65.29A Union Locale CGT - 254 boulevard de l'Usine - 59000 07.86.43.29.94LILLE MADAME DUTHOIT CATHY H\u00f4tesse de caisse CGT LILLE 03.20.62 11.62\nLILLE MONSIEUR EL GHOMARI MOHAMMED Manager SANS 59800 LILLE 07.70.90.67.27SOLIDAIRES. UNION SOLIDAIRES /SUD Commerces et services 174LILLE MONSIEUR EL OUALI HICHAM Conseiller technique SYNDICALE 59- boulevard de l'Usine - 59800 LILLE 06.11.09.95.9662Union Locale CGT - 254 boulevard de l'Usine - 59000 06.61.59.78.99LILLE MONSIEUR ELAAKAL AMAR Vendeur CGT LILLE 03.20.86 11.00. 06.67.25.24.85TechnicienLILLE MONSIEUR FARVAQUE MICHEL informatique CFE-CGC 59100 ROUBAIX 03.20.50.14.07q 06.29.37.84.51SOLIDAIRESUNION SOLIDAIRES/SUD SANTE SOCIAUX - 174 boulevard de 06.37.74.60.88LILLE MONSIEUR GATTI FREDERIC Technicien SYNDICALE 59- l'Usine - 59000 LILLE 06.60.17.94.896223\n \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-04-14-00020 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-002 modifiant la liste\ndes personnes habilit\u00e9es (conseillers du salari\u00e9) \u00e0 venir assister sur sa demande un salari\u00e9 lors de l'entretien pr\u00e9alable \u00e0 sn licenciement\nou \u00e0 une rupture conventionnelle, dans les entreprises situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Nord.\n26\nPREFET Direction d\u00e9partementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLibert\u00e9 solidarit\u00e9s du NordEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 , . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile. . A . Representation . . nl erent av,Arrondissement Titre Nom Pr\u00e9nom Profession svndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit du T\u00e9l\u00e9phoney domicile ou de l'entreprise)LILLE MONSIEUR GITS PASCAL Formateur SANS 59139 NOYELLES-LES-SECLIN 06.02.40.79.28oe ; Union Locale CFTC - 174 boulevard de l'Usine - 59000 06 19 73 78 62LILLE MONSIEUR GORNY REGIS Ing\u00e9nieur commercial CFTC LILLE 03.20.53.21.84Union D\u00e9partementale UNSA - 254 boulevard de 06.43.49.62.31HELE MONSIEUR GOUBET STEPHANE | Conducteur-receveur UNSA l'Usine - Bourse du Travail 10010 - 59000 LILLE 03.20.62.93.24, , 06.87.94.38.66LILLE MONSIEUR | GUERMOUDI EDDY Conseiller formation CFE-CGC Union r\u00e9gionale Hauts-de-France CFE-CGC-2 avenue | 43 59 50.14.07Georges Dupont - ZAC de l'Epinette- 59120 LOOS06.29.37.84.51Agent de SOLIDAIRESwo ; UNION SOLIDAIRES UNION SYNDICALE 59-62 - 174 boulevard 06.59.90.83.98HELE MONSIEUR AAA SOUHAIL | maitrise/exploitant | UN DICALE 59- de l'Usine - 59000 LILLE 03.20.48.64.37transport62; Union Locale CGT - Place St Piat - BP 136 - 59471 06.15.85.38.87LILLE MONSIEUR | HAUTEFEUILLE PASCAL Cariste CGT SECLIN CEDEX 03.20.90.11.61LILLE MONSIEUR HENIART EDDIE Approvisionneur CFTC 62350 CALONNE SUR LA LYS 06.42.06.61.60Directeur du DialogueSocial, Gestion du 06.81.09.90.40LILLE MONSIEUR HEQUETTE JEROME personnel et contr\u00e9le de SANS 59960 NEUVILLE-EN FERRAIN 06.19.16.65.46gestion socialewn Union D\u00e9partementale CGT - 254 boulevard de l'Usine 07.61.19.94.16LILLE MADAME HEYACKER PRISCILLA Conseill\u00e9re de vente CGT _ 59000 LILLE 03.59 26.06 2024\n \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-04-14-00020 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-002 modifiant la liste\ndes personnes habilit\u00e9es (conseillers du salari\u00e9) \u00e0 venir assister sur sa demande un salari\u00e9 lors de l'entretien pr\u00e9alable \u00e0 sn licenciement\nou \u00e0 une rupture conventionnelle, dans les entreprises situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Nord.\n27\nPREFET Direction d\u00e9partementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLibert\u00e9 solidarit\u00e9s du NordEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 , . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile. . A . Representation . . nl erent av,Arrondissement Titre Nom Pr\u00e9nom Profession svndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit du T\u00e9l\u00e9phoney domicile ou de l'entreprise)Assistante de 06.73.14.58.73LILLE MADAME HORTA LYDIA direction CFE-CGC 59491 VILLENEUVE D'ASCQ 01.53.26.99.90\nLILLE MONSIEUR HOURI RACHID Charge de mission CFTC 59200 TOURCOING 06 67 96 73 41optimisation 03 20 30 81 20ALI , Union Locale FO - 50 rue des Ursulines - 59200 -LILLE MONSIEUR KAHLOUCHE MEROUANE Employ\u00e9 FO TOURCOING 06.20.04.64.79\nLILLE MADAME KHACER SONIA Sans emploi SANS 59100 ROUBAIX 06.98.37.90.36\nLILLE MONSIEUR | KHANCHAOUI AHMED Responsable de vente CFTC 59155 FACHES-THUMESNIL 06.57.19.15.99wn Conf\u00e9d\u00e9rationConseill\u00e8re enLILLE MADAME KHAZMAT MOUNIA assurance autonome du 59650 VILLENEUVE D'ASCQ 06.58.00.83.30travailLILLE MADAME LADJALI TASSADIT Conseill\u00e8re SANS 59150 WATTRELOS 06.95.19.57.35commercialeAssistant co. HautLILLE MONSIEUR LAURENT CHRISTOPHER segment CGT 62790 LEFOREST 07.44.79.97.8306.69.15.96.06LILLE MONSIEUR LEMAIRE CEDRIK Chef de secteur CFE-CGC 59650 COMINES 01.53.26.99.9025\n \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-04-14-00020 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-002 modifiant la liste\ndes personnes habilit\u00e9es (conseillers du salari\u00e9) \u00e0 venir assister sur sa demande un salari\u00e9 lors de l'entretien pr\u00e9alable \u00e0 sn licenciement\nou \u00e0 une rupture conventionnelle, dans les entreprises situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Nord.\n28\nPREFET Direction d\u00e9partementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLibert\u00e9 solidarit\u00e9s du NordEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 , . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile. . A . Representation . . nl erent av,Arrondissement Titre Nom Pr\u00e9nom Profession svndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit du T\u00e9l\u00e9phoney domicile ou de l'entreprise), 06.25.99.24.80LILLE MONSIEUR LEMAIRE MICHEL Juriste FO 59170 CROIX 03.20.85.10.85we 07.59.62.89.63LILLE MONSIEUR LEWITTE STEPHANE Retraite CFE-CGC 59780 WILLEMS 03.20.50.14.07\nLILLE MADAME | LO GIUDICE AURELIE Devis CFTC 59200 TOURCOING 06.69.51.82.19LILLE MONSIEUR MAAMAR RABAH Technicien SANS 59118 WAMBRECHIES 06.02.53.10.68LILLE MONSIEUR MACHER JEAN Charg\u00e9 de mission CFE-CGC 59100 ROUBAIX 06.29.45.60.17SOLIDAIRESLILLE MONSIEUR MAES PATRICK Conseiller client\u00e9le UNION 59100 ROUBAIX 06.66.97.33.70SYNDICALE 59- re62SOLIDAIRESEquipier de UNIONLILLE MONSIEUR MAHFOUDI MERZEK collecte SYNDICALE 59- 59000 LILLE 06.01.90.20.1062LILLE MONSIEUR | MANSOUR AGHILAS sooo ee CGT Union Locale CGT - 134 rue de Lille - 59250 HALLUIN | 06.58.80.92.30FO Nord - 9000 route de Vendeville - 59175 06.73.45.90.03LILLE MONSIEUR MARLE JULIEN Cadre commercial FO TEMPLEMARS 03.20.52.29.6726\n \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-04-14-00020 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-002 modifiant la liste\ndes personnes habilit\u00e9es (conseillers du salari\u00e9) \u00e0 venir assister sur sa demande un salari\u00e9 lors de l'entretien pr\u00e9alable \u00e0 sn licenciement\nou \u00e0 une rupture conventionnelle, dans les entreprises situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Nord.\n29\nPREFET Direction d\u00e9partementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLibert\u00e9 solidarit\u00e9s du NordEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 , . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile. . A . Representation . . nl erent av,Arrondissement Titre Nom Pr\u00e9nom Profession svndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit du T\u00e9l\u00e9phoney domicile ou de l'entreprise)LILLE MONSIEUR MATTHEWS OLIVIER Informaticien CFE-CGC 59493 VILLENEUVE D'ASCQ 06.05.19.65.65LILLE MONSIEUR MAZOUZI KHALED Auxiliaire de vie SANS 59280 ARMENTIERES 06.72.06.38.45Union D\u00e9partementale FO NORD - 9000 route de 06.51.90.97.49LILLE MONSIEUR MEDDA FAW2I Laborantin FO Vendeville BP 47 - 59175 TEMPLEMARS 03.20.52.29.67ne Union Locale FO - 254 boulevard de l'Usine - CS 90022 - 06.03.79.65.20LILLE MONSIEUR MELICE ERIK P\u00e2tissier FO 59045 LILLE CEDEX 03.20.85 10.85, Union Locale CFTC -174 boulevard de l'Usine - 59000 06.22.70.81.04LILLE MONSIEUR MENU CHRISTOPHE | Ing\u00e9nieur des ventes CFTC LILLE 03.20.53 21.84Union Locale CGT - 254 boulevard de l'Usine - 59000 06.30.39.12.96LILLE MONSIEUR MESTDAGH JEAN Dessinateur-projeteur CGT LILLE 03.20 86.11.00Commercial 06.60.38.48.76LILLE MONSIEUR MICUCCI JOEL assurance SANS 59000 LILLE 03.20.09.85.78; Union Locale CGT - Place St Piat - BP 136 - 59471 06.17.08.40.01LILLE MONSIEUR MONCHY SEBASTIEN Chaudronnier CGT SECLIN CEDEX 0320.90 11.61\nLILLE MONSIEUR MOREAU PHILIPPE Sans emploi CFDT 59390 TOUFFLERS 06.59.16.37.0727\n \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-04-14-00020 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-002 modifiant la liste\ndes personnes habilit\u00e9es (conseillers du salari\u00e9) \u00e0 venir assister sur sa demande un salari\u00e9 lors de l'entretien pr\u00e9alable \u00e0 sn licenciement\nou \u00e0 une rupture conventionnelle, dans les entreprises situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Nord.\n30\nPREFET Direction d\u00e9partementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLibert\u00e9 solidarit\u00e9s du NordEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 , . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile. . A . Representation . . nl erent av,Arrondissement Titre Nom Pr\u00e9nom Profession svndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit du T\u00e9l\u00e9phoney domicile ou de l'entreprise), a 06.31.65.16.55LILLE MADAME MOREL Francine Retrait\u00e9e CFDT 59850 NIEPPE 03.20.7709. 50Agent de V\u00e9rification Union D\u00e9partementale UNSA - 254 boulevard de 06.64.28.51.05MONSIEUR MORI HRISTOPHE NSALILLE ONSIEU ORICO CHRISTO et de Perception UNS l'Usine - Bourse du Travail 10010 - 59000 LILLE 03.20.62.93.24LILLE MONSIEUR MOUTAOUKIL BRAHIM Formateur CFTC 59000 LILLE 06.76.22.54.96Technicien Union D\u00e9partementale FO NORD - 9000 route de 06.05.93.76.71LILLE MONSIEUR MULLIER TANGUY maintenance FO Vendeville BP 47 - 59175 TEMPLEMARS 03.20.52.29.67Union D\u00e9partementale CFTC du Nord - Espace Vauban 07.67.30.50.62LILLE MONSIEUR MURCIA MARTIN Dirigeant d'entreprise CFTC - B\u00e2timent Namur 3\u00e8me \u00e9tage - 199 rue Colbert - 59000 Ne oa03.20.30.81.20LILLESOLIDAIRESChauffeur Poids UNION UNION SYNDICALE SOLIDAIRES - 174 boulevard deLILLE MONSIEUR MUSSET CHRISTIAN Lourd SYNDICALE 59- l'Usine - 59000 LILLE 06.69.60.51.2262LILLE MONSIEUR NDAO BADARA Technicien incendie SANS 59113 SECLIN 06.63.65.17.19LILLE MADAME NEVE VALERIE etre CFE-CGC 59780 CAMPHIN-EN-PEVELE 06.21.35.53.83LILLE MONSIEUR NIANG Poe Agent de pr\u00e9vention CGT Union Locale CGT - 254 nouevare de l'Usine - 59000 06.95.91.03.9228\n \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-04-14-00020 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-002 modifiant la liste\ndes personnes habilit\u00e9es (conseillers du salari\u00e9) \u00e0 venir assister sur sa demande un salari\u00e9 lors de l'entretien pr\u00e9alable \u00e0 sn licenciement\nou \u00e0 une rupture conventionnelle, dans les entreprises situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Nord.\n31\nPREFET Direction d\u00e9partementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLibert\u00e9 solidarit\u00e9s du NordEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 , . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile. . A . Representation . . nl erent av,Arrondissement Titre Nom Pr\u00e9nom Profession svndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit du T\u00e9l\u00e9phoney domicile ou de l'entreprise)LILLE MADAME NOLLET FANNY Vendeuse experte CFTC 59910 LINSELLES 07-61.02.36.17\nLILLE MONSIEUR NOWE SEBASTIEN | /Onctonnaire Juriste SANS 59328 LAMBERSART 06.80.74.43.69charg\u00e9 de pr\u00e9ventionSOLIDAIRESOp\u00e9rateur en UNION SOLIDAIRES UNION SYNDICALE 59-62 - 174 boulevard 06.87.17.11.71LILLE MONSIEUR | OCHRYMCZUM RAPHAEL t\u00e9l\u00e9surveillance SYNDICALE 59- de l'Usine - 59000 LILLE 07.64.62.92.2362; Union D\u00e9partementale UNSA - 254 boulevard de 06.37.60.87.85LILLE MADAME OTMANE SOUED Responsable service UNSA l'Usine - 59000 LILLE 07 84.61.62 98Union Locale FO - 50 rue des Ursulines - 59200 - 06.17.38.63.64LILLE MONSIEUR OTTENHEIM RICHARD Ambulancier FO TOURCOING 03.20.25 43 21\nLILLE MONSIEUR OUALI ALAMI HAMZA M\u00e9diateur SANS 59370 MONS-EN-BAROEUL 06.49.24.80.75\nLILLE MADAME OYLAD- ZOULIKHA Responsable CFDT 59250 HALLUIN 06.76.10.46.57MOUSSA commercialewe 06 62 42 73 76LILLE MONSIEUR PACAUX BRUNO Retraite CFE-CGC 59890 QUENOY SUR DEULE 03.20.78.98.59\nLILLE MONSIEUR | PANLOU PASCAL Consultant en SANS 59890 QUESNOY SUR DEULE 06.98.29.95.53syst\u00e8mes information29\n \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-04-14-00020 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-002 modifiant la liste\ndes personnes habilit\u00e9es (conseillers du salari\u00e9) \u00e0 venir assister sur sa demande un salari\u00e9 lors de l'entretien pr\u00e9alable \u00e0 sn licenciement\nou \u00e0 une rupture conventionnelle, dans les entreprises situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Nord.\n32\nPREFET Direction d\u00e9partementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLibert\u00e9 solidarit\u00e9s du NordEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 , . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile. . A . Representation . . nl erent av,Arrondissement Titre Nom Pr\u00e9nom Profession svndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit du T\u00e9l\u00e9phoney domicile ou de l'entreprise)PARONE- \u2014_ SCB CFDT Lille-Flandre-Littoral - Bourse du travail - 254 06.51.02.92.91LILLE MADAME KREUTSER PIERETTA | Responsable qualit\u00e9 CFDT boulevard de l'usine 59000 LILLE 03.20.88.36.20SOLIDAIRESMaster UNION SOLIDAIRES /SUD Commerces et services 174LILLE MONSIEUR PENET AMAURY t\u00e9l\u00e9surveillance SYNDICALE 59- boulevard de l'Usine - 59800 LILLE 06.71.37.83.1462LILLE MONSIEUR PERIC DAVID Conseiller UNSA Union D\u00e9partementale UNSA - 254 boulevard de 06.52 13.92 72commercial l'Usine - 59000 LILLEDirecteur HSE et 07.60.03.33.55LILLE MONSIEUR PISTONE OLIVIER Travaux CFE-CGC 59200 TOURCOING 06.29.37 84.51LILLE MONSIEUR PLATTEAU THOMAS Technicien CFDT 59116 HOUPLINES 06.68.57.32.09. Union Locale CGT - 50-52 rue des Ursulines - 59200 07.66.11.09.46LILLE MONSIEUR PONCE ERIC Sans emploi CGT TOURCOING 03.65.67.00.07tes _ . 03.27.36.56.01LILLE MONSIEUR PORT FABRICE \u00e9tre ortique CFDT SCB CFDT OT nee LE SA | 06.68.99.05.6406.51.02.92.91LILLE MONSIEUR QUEANT REMY Responsable FO USDT 59 FO - 254 boulevard de l'Usine - 59000 LILLE 06.28.18.91.91camionnage\n. Union Locale CGT - 50-52 rue des Ursulines - 59200 06.25.84.16.01LILLE MONSIEUR RABIH ABDELAZZIZ Infirmier CGT TOURCOING 03.65.67.00.0730\n \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-04-14-00020 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-002 modifiant la liste\ndes personnes habilit\u00e9es (conseillers du salari\u00e9) \u00e0 venir assister sur sa demande un salari\u00e9 lors de l'entretien pr\u00e9alable \u00e0 sn licenciement\nou \u00e0 une rupture conventionnelle, dans les entreprises situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Nord.\n33\nPREFET Direction d\u00e9partementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLibert\u00e9 solidarit\u00e9s du NordEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 , . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile. . A . Representation . . nl erent av,Arrondissement Titre Nom Pr\u00e9nom Profession svndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit du T\u00e9l\u00e9phoney domicile ou de l'entreprise)LILLE MADAME RAHOU CAMELYA Cadre commercial FO 59260 HELLEMMES LILLE 06.59.37.79.20\nLILLE MONSIEUR RAPOSO FERNANDO Directeur de site SANS MOUSCRON (B) 06.21.14.34.24\nLILLE MONSIEUR REBIB NOUREDINE Teennieen a SANS 59150 WATTRELOS 07.89.58.94.81\nLILLE MONSIEUR RIGONI JACQUES Retrait\u00e9 CFE-CGC 59000 LILLE 06.48.26.37.23CS Senior Partner 07.88.02.96.72ILLE MADAME ROLET HLOE Lo NSA 200 T R IN: \u00a9 CHLO Specialist UNS 99200 TOURCOING 03.20.62.93.2606.17.30.03.33LILLE MADAME SAITOSKI SANELLA Cadre commercial CFDT CFDT - 254 boulevard de l'Usine - 59000 LILLE03.20.06.83.29LILLE MONSIEUR SEBADELHA FERNANDO R\u00e9f\u00e9rent Alerte Pro CFDT 59320 EMMERIN 07.84.30.49.82\nLILLE MONSIEUR STOPPE BRUNO se vectation SANS 59520 MARQUETTE LEZ LILLE 06.60.99.04.26.. Union Locale CGT - Place St Piat - BP 136 - 59471 06.73.67.90.70LILLE MONSIEUR SZKIL FREDERIC Approvisionneur CGT SECLIN CEDEX 03.20.90.116131\n \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-04-14-00020 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-002 modifiant la liste\ndes personnes habilit\u00e9es (conseillers du salari\u00e9) \u00e0 venir assister sur sa demande un salari\u00e9 lors de l'entretien pr\u00e9alable \u00e0 sn licenciement\nou \u00e0 une rupture conventionnelle, dans les entreprises situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Nord.\n34\nPREFET Direction d\u00e9partementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLibert\u00e9 solidarit\u00e9s du NordEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 , . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile. . A . Representation . . nl erent av,Arrondissement Titre Nom Pr\u00e9nom Profession svndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit du T\u00e9l\u00e9phoney domicile ou de l'entreprise)Syndicat g\u00e9n\u00e9ral agroalimentaire CFDT Bourse du, , vy 06.80.28.38.16LILLE MONSIEUR THIROUX MARC Responsable de ligne CFDT travail CFDT UTI M\u00e9tropole lilloise - 31 boulevard de03.20.52.51.77l'Usine 5- 9000 LILLELILLE MONSIEUR TISON LUDOVIC Conducteur de CFDT CFDT SCB LFL - 254 boulevard de l'Usine - 59000 LILLE | 00:21-88.92.17travaux 03.20.88.73.00VANDENBROU a ; 06.74.62.80.98LILLE MADAME CK CORINNE Retrait\u00e9 CGT Union Locale CGT - 21 rue des Ecoles - 59560 COMINES 03.20.31.27.96LILLE MONSIEUR | VANDEPUTTE GREGORY Chef de secteur CGT Union D\u00e9partementale CGT - 254 boulevard de l'Usine 06.61.75.36.82charg\u00e9 de mission - 59000 LILLEJEAN- . 06.95.31.84.64LILLE MONSIEUR | VANDEPUTTE MAURICE Electricien FO 59250 HALLUIN 03.20 52 29 67LILLE MONSIEUR VANOISE NICOLAS Retrait\u00e9 CFE-CGC 59283 MONCHEAUX 07.81.60.26.96LILLE MADAME VELU NATHALIE Secr\u00e9taire CGT Union D\u00e9partementale CGT - 254 boulevard de l'Usine 06.83.30. 7710administrative - 59000 LILLEUnion Locale CGT - 50-52 rue des Ursulines - 59200 07.83.04.25.54LILLE MONSIEUR VINUELA HUGO Ouvrier textile CGT TOURCOING 03.65 67.00.07Union d\u00e9partementale CFE-CGC - 2 avenue GeorgesLILLE MONSIEUR WACKERS LIONEL Manager CFE-CGC Dupont- 59120 LOOS 06.32.96.71.1732\n \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-04-14-00020 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-002 modifiant la liste\ndes personnes habilit\u00e9es (conseillers du salari\u00e9) \u00e0 venir assister sur sa demande un salari\u00e9 lors de l'entretien pr\u00e9alable \u00e0 sn licenciement\nou \u00e0 une rupture conventionnelle, dans les entreprises situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Nord.\n35\nPREFET Direction d\u00e9partementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLibert\u00e9 solidarit\u00e9s du NordEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\n. . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile. . A . Repr\u00e9sentation . . FN ee 214Arrondissement Titre Nom Pr\u00e9nom Profession syndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit du T\u00e9l\u00e9phoney domicile ou de l'entreprise)LILLE MONSIEUR | WAWRZYNIAK | CHRISTIAN Responsable des CGT Union Locale CGT - 254 boulevard de l'Usine - 59000 06.68.66.99.99ventes LILLE 03.20..86.11.00SOLIDAIRESoe UNION SOLIDAIRES UNION SYNDICALE 59-62 - 174 boulevard 07.54.84.23.25LILLE MONSIEUR | WULLEMS LIONEL Charg\u00e9 d'assistance | eV DICALE 59- de l'Usine - 59000 LILLE 03.20.48.64.3762\n33\n \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-04-14-00020 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-002 modifiant la liste\ndes personnes habilit\u00e9es (conseillers du salari\u00e9) \u00e0 venir assister sur sa demande un salari\u00e9 lors de l'entretien pr\u00e9alable \u00e0 sn licenciement\nou \u00e0 une rupture conventionnelle, dans les entreprises situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Nord.\n36\nPREFET Direction d\u00e9partementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLibert\u00e9 solidarit\u00e9s du NordEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArrondissement de Valenciennes, . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile. . , . Representation . . . . aeArrondissement Titre Nom Pr\u00e9nom Profession svndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit du T\u00e9l\u00e9phoney domicile ou de l'entreprise)VALENCIENNES MONSIEUR AMZIL MOUSTAFA Ambulancier FO 59300 VALENCIENNES 06.62.61.21.38VALENCIENNES | MONSIEUR BARREZ FR\u00c9D\u00c9RIC Op\u00e9rateur de CGT Union Locale CGT - rue de l'Expansion - 59264 06.21.90.44.42production ONNAING; Union D\u00e9partementale FO NORD - 9000 route deVALENCIENNES MONSIEUR BASSOUOUI ABDELAZIZ Cadre commercial FO Vendeville BP 47 - 59175 TEMPLEMARS 06.24.93.11.83VALENCIENNES | MONSIEUR BAZOGE LAURENT Conducteur CGT Syndicat Transports CGT 58 - 2 rue Colliez - $9300 06.76.68.70.40routier VALENCIENNESVALENCIENNES MONSIEUR BERGAMINI PATRICK Charg\u00e9 d'affaire CFTC 59269 ARTRES 06.83.27.36.9503.20.53.21.84. UL CDE-CGC - 4 rue Francois Colliez - 59300 06.98.43.89.65VALENCIENNES MONSIEUR BIERI FRANCK Technicien CFE-CGC VALENCIENNES 03.27.49 09 84VALENCIENNES | MONSIEUR | CALLEWAERT BRUNO Responsanre SANS 59300 VALENCIENNES 06.15.54.66.44CALVO , 06.70.47.06.97VALENCIENNES MONSIEUR CARDERO MANUEL Cadre commercial FO 59282 DOUCHY-LES-MINES 06.67.52.81.2934\n \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-04-14-00020 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-002 modifiant la liste\ndes personnes habilit\u00e9es (conseillers du salari\u00e9) \u00e0 venir assister sur sa demande un salari\u00e9 lors de l'entretien pr\u00e9alable \u00e0 sn licenciement\nou \u00e0 une rupture conventionnelle, dans les entreprises situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Nord.\n37\nPREFET Direction d\u00e9partementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLibert\u00e9 solidarit\u00e9s du NordEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 , . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile. . A . Representation . . nl erent av,Arrondissement Titre Nom Pr\u00e9nom Profession svndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit du T\u00e9l\u00e9phoney domicile ou de l'entreprise)Charg\u00e9e de 06.08.88.91.73VALENCIENNES MADAME CAPELLE VALERIE projets CFDT 59770 MARLY 03.27 28 27 30VALENCIENNES | MONSIEUR | CRISPEELS ARNAUD Technicien en SANS 59199 BRUILLE ST AMAND 06.20.15.54.91\u00e9lectrom\u00e9nagerVALENCIENNES MADAME DELATTRE PHANIE RENEEUTAPPrOUE CFDT 59300 VALENCIENNES 06.98.09.41.58VALENCIENNES MONSIEUR DERDAKI RACHID Ing\u00e9nieur CFDT 59410 ANZIN 06.62.99.23.49Ing\u00e9nieurVALENCIENNES MONSIEUR DOCHEZ DANIEL ae CFE-CGC 59135 WALLERS 07.77.34.70.94exploitationVALENCIENNES MONSIEUR DRELON ALAIN Formateur CFDT 59124 ESCAUDAIN 06.85.69.96.6203.21.14.26.82VALENCIENNES | MONSIEUR FRENOIS YANNICK Ambulancier CGT Syndicat Transports CGT 58 - 2 rue Colliez - $9300 06.82.05.98.13VALENCIENNESFROMONT- CFDT SGT - 15 rue Am\u00e9d\u00e9e Bultot - 59300 06.50.46.91.87VALENCIENNES MADAME PETIT STEPHANIE Cariste polyvalent CFDT VALENCIENNES 03.27.28.27.30oy ULI CFDT - 15 rue Am\u00e9d\u00e9e Bultot - 59300 06.81.38.67.84VALENCIENNES MONSIEUR GERARD ALAIN Retraite CFDT VALENCIENNES 03.27.28.27.3035\n \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-04-14-00020 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-002 modifiant la liste\ndes personnes habilit\u00e9es (conseillers du salari\u00e9) \u00e0 venir assister sur sa demande un salari\u00e9 lors de l'entretien pr\u00e9alable \u00e0 sn licenciement\nou \u00e0 une rupture conventionnelle, dans les entreprises situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Nord.\n38\nPREFET Direction d\u00e9partementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLibert\u00e9 solidarit\u00e9s du NordEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 , . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile. . A . Representation . . nl erent av,Arrondissement Titre Nom Pr\u00e9nom Profession svndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit du T\u00e9l\u00e9phoney domicile ou de l'entreprise)VALENCIENNES | MONSIEUR GIERUSZ JEAN _ Cadre en CFE-CGC 59494 PETITE-FORET 06.76.21.51.88FRANCOIS informatiqueVALENCIENNES MONSIEUR GUEFIF BACHIR Retrait\u00e9 SANS 59300 AULNOY LEZ VALENCIENNES 06.60.71.65.38- , , Union locale CGT DENAIN -209 rue de Villars - 59220 07.81.77.07.59VALENCIENNES MONSIEUR GUIDEZ MICHAEL Op\u00e9rateur atelier CGT DENAIN 03.27.44.22.63. Union Locale CGT - 2 rue Fran\u00e7ois Colliez - 59300 06.60.02.92.44VALENCIENNES MONSIEUR HENRY JEAN Chimiste CGT VALENCIENNES 09.84.41.63.82SOLIDAIRESUNION 06.22.78.25.46VALENCIENNES MONSIEUR LAMBERT MARC N/C SYNDICALE 59- 59300 VALENCIENNES 03.28.55.86.3762; CFDT SGT - 15 rue Am\u00e9d\u00e9e Bultot - 59300VALENCIENNES MONSIEUR LANGELIN VIRGILE Superviseur CFDT VALENCIENNES 06.82.78.95.05VALENCIENNES | MONSIEUR LECAUT DAVID Agent de FO FO - 43 rue Jean Monnet- 59280 SAINT-AMAND-LES- | 96.33.39.92.47production EAUXSOLIDAIRESVALENCIENNES MONSIEUR MAILLARD STEPHANE Ambulancier UNION 59264 ONNAING 06.84.61.85.17SYNDICALE 59- ee62Agent deVALENCIENNES MONSIEUR MENARD CHRISTOPHER production CFTC 59154 CRESPIN 06.50.53.13.3636\n \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-04-14-00020 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-002 modifiant la liste\ndes personnes habilit\u00e9es (conseillers du salari\u00e9) \u00e0 venir assister sur sa demande un salari\u00e9 lors de l'entretien pr\u00e9alable \u00e0 sn licenciement\nou \u00e0 une rupture conventionnelle, dans les entreprises situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Nord.\n39\nPREFET Direction d\u00e9partementale deDU NORD l'emploi, du travail et desLibert\u00e9 solidarit\u00e9s du NordEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 , . Adresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile. . A . Representation . . nl erent av,Arrondissement Titre Nom Pr\u00e9nom Profession svndicale (ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit du T\u00e9l\u00e9phoney domicile ou de l'entreprise)SOLIDAIRESVALENCIENNES MONSIEUR MENESSE DAMIEN Cariste UNION 59233 MAING 06.99.33.11.12SYNDICALE 59- oe62JEAN- . CFDT SGT - 15 rue Am\u00e9d\u00e9e Bultot - 59300VALENCIENNES MONSIEUR NORTIER FRANCOIS Ambulancier CFDT VALENCIENNES 06.50.79.14.38ConseillerVALENCIENNES MONSIEUR PAPIN SYLVAIN commercial en CFE-CGC 59970 FRESNES-SUR-ESCAUT 06.27.10.26.09assurance, CFDT Syndicat des services 15 rue Am\u00e9d\u00e9e Bultot - 06.52.16.40.52VALENCIENNES MADAME PILLION CHRISTINE Employ\u00e9e VAE CFDT 59300 VALENCIENNES 03.27 28 27 30VALENCIENNES MONSIEUR PREVOST J\u00c9R\u00d4ME Manager adjoint CFDT 59233 MAING 06.82.38.54.44Chauffeur Poids Union Locale CGT - 2 rue Fran\u00e7ois Colliez - 59300 06.28.83.76.81VALENCIENNES MONSIEUR ROBERT SEBASTIEN Lourds CGT VALENCIENNES 06.62 38.97 33\nVALENCIENNES MADAME | SIGNORELLI LA\u00cbTITIA Employ\u00e9e libre- CFDT CFDT -15 rue Am\u00e9d\u00e9e Bultot - 59300 VALENCIENNES | 27:84-91.08.64service 03.27.28.27.30Conf\u00e9d\u00e9rationVALENCIENNES MONSIEUR SOUDANT Jean-Claude Instructeur EHS autonome du 59192 BEUVRAGES 06.16.70.80.59travail. . . 06.63.76.12.83VALENCIENNES MONSIEUR TOUMI MAHDE Magasinier cariste CFDT 59553 CUINCY 03.27 28 27 3037\n \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-04-14-00020 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-002 modifiant la liste\ndes personnes habilit\u00e9es (conseillers du salari\u00e9) \u00e0 venir assister sur sa demande un salari\u00e9 lors de l'entretien pr\u00e9alable \u00e0 sn licenciement\nou \u00e0 une rupture conventionnelle, dans les entreprises situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Nord.\n40\nPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale del'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Nord\nArrondissementTitreNom Pr\u00e9nomProfessionRepr\u00e9sentationAdresse du syndicat, de l'entreprise ou du domicile(ne figure sur la liste que la commune lorsqu'il s'agit duT\u00e9l\u00e9phonesyndicale domicile ou de l'entreprise)Conf\u00e9d\u00e9rationVALENCIENNES MADAME VAN WAES PAMELA Agent de tri autonome du 59124 ESCAUDAIN 07.60.57.22.28travailVALENCIENNES MONSIEUR VILAIN ALEXANDRE Agent de CGT Union Locale CGT - 20 rue de l'Expansion - 59264 06.20.73.11.88production ONNAING\nVALENCIENNES | MONSIEUR | WALQUAN NICOLAS Agent de FO FO - 43 rue Jean Monnet- 59230 SAINT-AMAND-LES- 06.48.13.21.13production EAUX\n38\n \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-04-14-00020 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-002 modifiant la liste\ndes personnes habilit\u00e9es (conseillers du salari\u00e9) \u00e0 venir assister sur sa demande un salari\u00e9 lors de l'entretien pr\u00e9alable \u00e0 sn licenciement\nou \u00e0 une rupture conventionnelle, dans les entreprises situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Nord.\n41\nE = Direction d\u00e9partementalePREFET des territoires et de la merDU NORD iiLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nD\u00e9cision N\u00b024 /2026portant autorisation d'une manifestation nautiqueLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 etL.2132-8 ; |Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation int\u00e9rieure ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 11 juillet 2016 relative aux r\u00e8gles particuli\u00e8res appliqu\u00e9es auxbateaux utilis\u00e9s en navigation int\u00e9rieure dans le cadre de missions de secours ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Luc FERET, directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 27 mars 2026 par M. Jean-Fran\u00e7ois LEGRAND en vue d'\u00eatreautoris\u00e9 \u00e0 organiser une manifestation nautique sur le canal de Roubaix ;Consid\u00e9rant l'avis favorable du directeur de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille sur la tenue de lapr\u00e9sente manifestation.' DECIDE\nArticle 1 : l''autorisation sollicit\u00e9e par M. Jean-Fran\u00e7ois LEGRAND d'organiser dans le cadre de lamanifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab la f\u00eate du canal\u00bb le 28 juin 2026 de 14h00 \u00e0 18h00 dans led\u00e9partement du Nord sur le canal de Roubaix entre le PK 12.435 (pont SCNF de la R\u00e9publique) et lePK 12.865 (\u00e9cluse de l'Union) sur la commune de Roubaix est accord\u00e9e.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-04-16-00002 - DECISION 24 - MN 42\nArticle 2 : il y aura une interruption de la navigation sur la voie d'eau sus-cit\u00e9e le 28 avril 2026 de14h00 \u00e0 18h00 . Le stationnement se fera en amont de la manifestation au niveau du ponton BlueLinks de la Masure (PK 9.800) et en aval au niveau du quai de Nantes (PK 14.350). Les organisateurset les participants devront respecter la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de navigation fluviale.Article 3 : l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 4: l'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance dela manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes lesgaranties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables. Il est \u00e9galement responsable des accidents et dommages quipourraient r\u00e9sulter de la pr\u00e9sente autorisation. L'Etat et le gestionnaire de la voie d'eau sontd\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne tous les risques \u00e9ventuels et notamment lescons\u00e9quences des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et aux biens, soit par le faitde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion de cette manifestation.Article 5 : les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 6: la pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraientintervenir au regard des r\u00e8glements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,notamment en mati\u00e8re de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00e9curisation \u00e0 prendre pour le public, des\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement et de l'ordre public en g\u00e9n\u00e9ral.Article 7: la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e en copie \u00e0 M. le maire de Roubaix , M. le directeur dela M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille, M. le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, M.le chef des sapeurs pompiers, M. Jean Fran\u00e7ois LEGRAND, qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture du Nord et sera diffus\u00e9e par voie d'avis \u00e0 la batellerie.Fait\u00e0 Douai, le 1 6 AVR 9096Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluvialeom\u00a9\nSylvain ZENGERSCopies adress\u00e9es a:Pr\u00e9fectureSDIS 59Mairie de RoubaixDirecteur de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de LilleBrigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale\n. DDTM 59Service S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises. Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale123 rue de Roubaix - CS 20839 - 59508 Douai cedexT\u00e9l. : 03 74 00 67 50Accueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00www.nord..gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-04-16-00002 - DECISION 24 - MN 43\n| | Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET des territoires et la meDU NORD s territoireset de la merLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 FluvialeD\u00e9cision N\u00b0 27/2026portant autorisation d'une manifestation nautiqueLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code des transports ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 etL.2132-8 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation int\u00e9rieure;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 11 juillet 2016 relative aux r\u00e8gles particuli\u00e8res appliqu\u00e9es auxbateaux utilis\u00e9s en navigation int\u00e9rieure dans le cadre de missions de secours ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Luc FERET, directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 25 mars 2026 par M. Christopher GIRAULT, pr\u00e9sident desJouteurs de Merville, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser une manifestation nautique sur la rivi\u00e8re dela Lys sur la commune de Merville;Consid\u00e9rant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables deFrance sur la tenue de la pr\u00e9sente manifestation ;DECIDEArticle 1: l'autorisation sollicit\u00e9e par M Christopher GIRAULT, pr\u00e9sident des Jouteurs de Merville,d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e \u00abjoutes NautiquesTraditionnelles\u00bb le 12 juillet 2026 de 13h00 \u00e0 20h00 du PK 19.000 au PK 19.300 sur la rivi\u00e8re de la Lysdans le d\u00e9partement du Nord sur la commune de Merville est accord\u00e9e.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-04-14-00021 - DECISION 27 - MN 44\nArticle 2 : Il n'y a pas d'interruption de la navigation. Toutefois, pendant la dur\u00e9e de cettemanifestation, les usagers de la voie sont pri\u00e9s de faire preuve de vigilance et de s'assurer que lavoie est d\u00e9gag\u00e9e au droit du secteur d\u00e9fini en article 1.Les organisateurs devront placer deux vigies \u00e9quip\u00e9es de drapeau rouge, une au PK 18.750 et uneautre au PK 19.550, pour signaler la manifestation aux embarcations.Les organisateurs et les participants devront respecter la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de navigationfluviale.Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 4: Les mesures de police mises en place pour le d\u00e9roulement des \u00e9preuves seront \u00e0 lacharge du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation, lequel devra fournir le personnel n\u00e9cessaire,Article 5 : l'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance dela manifestation. II lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes lesgaranties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables. Il est \u00e9galement responsable des accidents et dommages quipourraient r\u00e9sulter de la pr\u00e9sente autorisation. L'\u00c9tat et le gestionnaire de la voie d'eau sontd\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne tous les risques \u00e9ventuels et notamment lescons\u00e9quences des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et aux biens, soit par le faitde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion de cette manifestation.Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 7 : la pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraientintervenir au regard des r\u00e8glements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,notamment en mati\u00e8re de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00e9curisation \u00e0 prendre pour le public, des\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement et de l'ordre public en g\u00e9n\u00e9ral.Article 8: la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e en copie \u00e0 M. le directeur territorial de VoiesNavigables de France, M. le maire de Merville, M. le chef de la brigade fluviale de la GendarmerieNationale, M. le chef des sapeurs pompiers, qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Nord et sera diffus\u00e9e par voie d'avis a la batellerie.\nFait\u00e0 Douai,le 44 AVR. 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale,\nSylvain ZENGERS\nCopies adress\u00e9es \u00e0 :sous-pr\u00e9fecture de DunkerqueSDIS 59mairie de Mervillele directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de Francebrigade fluviale de la Gendarmerie Nationale DDTM 59Service S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale123 rue de Roubaix - CS 20839 - 59508 Douai cedexT\u00e9l. : 03 74 00 67 50Accueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00www.nord..gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-04-14-00021 - DECISION 27 - MN 45\nE = Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET | dlDU NORD des territoires et de la merLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale | D\u00e9cision N\u00b0 28/2026portant autorisation d'une manifestation nautiqueLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code des transports ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 etL.2132-8;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau;Vu la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation int\u00e9rieure;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 11 juillet 2016 relative aux r\u00e8gles particuli\u00e8res appliqu\u00e9es auxbateaux utilis\u00e9s en navigation int\u00e9rieure dans le cadre de missions de secours;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Luc FERET, directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 25 mars 2026 par M. Christopher GIRAULT, pr\u00e9sident desJouteurs de Merville, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser une manifestation nautique sur la rivi\u00e8re dela Lys sur la commune de Merville;Consid\u00e9rant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables deFrance sur la tenue de la pr\u00e9sente manifestation ;DECIDEArticle 1: l'autorisation sollicit\u00e9e par M Christopher GIRAULT, pr\u00e9sident des Jouteurs de Merville,d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e \u00abjoutes NautiquesTraditionnelles\u00bb le 15 ao\u00fbt 2026 de 13h00 \u00e0 20h00 du PK 19.000 au PK 19.300 sur la rivi\u00e8re de la Lysdans le d\u00e9partement du Nord sur la commune de Merville est accord\u00e9e.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-04-14-00022 - DECISION 28 - MN 46\nArticle 2 : || ny a pas d'interruption de la navigation. Toutefois, pendant la dur\u00e9e de cettemanifestation, les usagers de la voie sont pri\u00e9s de faire preuve de vigilance et de s'assurer que lavoie est d\u00e9gag\u00e9e au droit du secteur d\u00e9fini en article 1.Les organisateurs devront placer deux vigies \u00e9quip\u00e9es de drapeau rouge, une au PK 18.750 et uneautre au PK 19.550, pour signaler la manifestation aux embarcations.Les organisateurs et les participants devront respecter la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de navigationfluviale.Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 4: Les mesures de police mises en place pour le d\u00e9roulement des \u00e9preuves seront \u00e0 lacharge du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation, lequel devra fournir le personnel n\u00e9cessaire.Article 5 : l'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance dela manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes lesgaranties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables. Il est \u00e9galement responsable des accidents et dommages quipourraient r\u00e9sulter de la pr\u00e9sente autorisation. L'\u00c9tat et le gestionnaire de la voie d'eau sontd\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne tous les risques \u00e9ventuels et notamment lescons\u00e9quences des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et aux biens, soit par le faitde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion de cette manifestation.Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 7 : la pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraientintervenir au regard des r\u00e8glements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,notamment en mati\u00e8re de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00e9curisation \u00e0 prendre pour le public, des\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement et de l'ordre public en g\u00e9n\u00e9ral.Article 8 : la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e en copie \u00e0 M. le directeur territorial de VoiesNavigables de France, M. le maire de Merville, M. le chef de la brigade fluviale de la GendarmerieNationale, M. le chef des sapeurs pompiers, qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Nord et sera diffus\u00e9e par voie d'avis \u00e0 la batellerie.Fait\u00e0 Douai, le {4 AVR. 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale,\nSylvain ZENGERS\nCopies adress\u00e9es a:sous-pr\u00e9fecture de DunkerqueSDIS 59mairie de Mervillele directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de Francebrigade fluviale de la Gendarmerie Nationale DDTM 59Service S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale123 rue de Roubaix - CS 20839 - 59508 Douai cedexT\u00e9l. : 03 74 00 67 50Accueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00www.nord..gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-04-14-00022 - DECISION 28 - MN 47\n| = Direction d\u00e9partementalePREFET des territoires et de la merDU NORDLibert\u00e9.Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 FluvialeD\u00e9cision N\u00b0 29/2026portant autorisation d'une manifestation nautiqueLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite'Vu le code des transports ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 etL.2132-8 ;: Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation int\u00e9rieure ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 11 juillet 2016 relative aux r\u00e8gles particuli\u00e8res appliqu\u00e9es auxbateaux utilis\u00e9s en navigation int\u00e9rieure dans le cadre de missions de secours ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Luc FERET, directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 25 mars 2026 par M. Christopher GIRAULT, pr\u00e9sident desJouteurs de Merville, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser une manifestation nautique sur la rivi\u00e8re dela Lys sur la commune de Merville;Consid\u00e9rant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables deFrance sur la tenue de la pr\u00e9sente manifestation ;DECIDEArticle 1: l'autorisation sollicit\u00e9e par M Christopher GIRAULT, pr\u00e9sident des Jouteurs de Merville,d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e \u00abJoutes NautiquesTraditionnelles\u00bb le 26juillet 2026 de 08h00 \u00e0 20h00 du PK 19.000 au PK 19.300 sur la rivi\u00e8re de la Lysdans le d\u00e9partement du Nord sur la commune de Merville est accord\u00e9e.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-04-14-00023 - DECISION 29 - MN 48\nArticle 2 : Il n'y a pas d'interruption de la navigation. Toutefois, pendant la dur\u00e9e de cettemanifestation, les usagers de la voie sont pri\u00e9s de faire preuve de vigilance et de s'assurer que lavoie est d\u00e9gag\u00e9e au droit du secteur d\u00e9fini en article 1.Les organisateurs devront placer deux vigies \u00e9quip\u00e9es de drapeau rouge, une au PK 18.750 et uneautre au PK 19.550, pour signaler la manifestation aux embarcations.Les organisateurs et les participants devront respecter la r\u00e9glementation en mati\u00e9re de navigationfluviale.Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 4: Les mesures de police mises en place pour le d\u00e9roulement des \u00e9preuves seront \u00e0 lacharge du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation, lequel devra fournir le personnel n\u00e9cessaire.Article 5 : l'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance dela manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes lesgaranties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables. Il est \u00e9galement responsable des accidents et dommages quipourraient r\u00e9sulter de la pr\u00e9sente autorisation. L'\u00c9tat et le gestionnaire de la voie d'eau sontd\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne tous les risques \u00e9ventuels et notamment lescons\u00e9quences des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et aux biens, soit par le faitde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion de cette manifestation.Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 7 : la pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraientintervenir au regard des r\u00e8glements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,notamment en mati\u00e8re de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00e9curisation \u00e0 prendre pour le public, des\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement et de l'ordre public en g\u00e9n\u00e9ral.Article 8: la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e en copie \u00e0 M. le directeur territorial de VoiesNavigables de France, M. le maire de Merville, M. le chef de la brigade fluviale de la GendarmerieNationale, M. le chef des sapeurs pompiers, qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Nord et sera diffus\u00e9e par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\nFait\u00e0 Douai, le 1 4 AVR. 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale,\nSylvain ZENGERS\nCopies adress\u00e9es \u00e0 :sous-pr\u00e9fecture de DunkerqueSDIS 59mairie de Mervillele directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de Francebrigade fluviale de la Gendarmerie Nationale DDTM 59Service S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale123 rue de Roubaix - CS 20839 - 59508 Douai cedexT\u00e9l. : 03 74 00 67 50Accueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00www.nord..gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-04-14-00023 - DECISION 29 - MN 49\nACAD E M | E Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE LILLE du NordLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nL'INSPECTEUR D'ACADEMIE \u2014 DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES DEL'EDUCATION NATIONALE DU NORD\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifi\u00e9 relatif aux comit\u00e9s sociaux d'administration dansles administrations et les \u00e9tablissements publics de l'Etat ;Vu larr\u00eat\u00e9 du 28 avril 2022 portant cr\u00e9ation de comit\u00e9s sociaux d'administration minist\u00e9riels, del'administration centrale, des services d\u00e9concentr\u00e9s et des \u00e9tablissements publics des minist\u00e8res charg\u00e9sde l'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche ;Vu le proc\u00e8s-verbal de d\u00e9pouillement du scrutin relatif au comit\u00e9 social d'administration acad\u00e9mique et der\u00e9partition des si\u00e8ges lors des \u00e9lections professionnelles du 8 d\u00e9cembre 2022.Vu les propositions des organisations syndicales,\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0L'arr\u00eat\u00e9 du 25 ao\u00fbt 2025 est abrog\u00e9.\nChapitre I* : Le comit\u00e9 social d'administration sp\u00e9cial d\u00e9partemental du Nord (articles 1 \u00e0 2)Article 2Le comit\u00e9 social d'administration sp\u00e9cial d\u00e9partemental du Nord, pr\u00e9sid\u00e9 par l'inspecteur d'acad\u00e9mie - directeuracad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale, comprend \u00e9galement le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral.\nArticle 3Sont nomm\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel au comit\u00e9 social d'administration sp\u00e9cial d\u00e9partemental duNord, \u00e9lus au scrutin de liste dans les conditions fix\u00e9es \u00e0 l'article 20 du d\u00e9cret du 20 novembre 2020 susvis\u00e9,suivants:1. Au titre de la FSUa) Repr\u00e9sentants titulaires (4)Monsieur Willy LEROUX, professeur certifi\u00e9, coll\u00e8ge du Moulin, GRANDE-SYNTHEMonsieur Vincent BOUCHE, professeur certifi\u00e9, coll\u00e8ge Paul Eluard, RONCQMonsieur Alain TALLEU, professeur des \u00e9coles, \u00e9cole Nadaud Briand Buisson, LILLEMadame Juliette DOOGHE, professeure certifi\u00e9e, coll\u00e8ge Maxence Van Der Meersch, ROUBAIXb) Repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants (4)Madame Elsa TOURNAY, professeure des \u00e9coles, circonscription Valenciennes Saint Amand, SAINT AMANDMadame Xavier LEROUX, professeur des \u00e9coles, circonscription de Tourcoing-Ouest, TOURCOINGMonsieur Fran\u00e7ois VAN DER GOTEN, professeur des \u00e9coles, circonscription Roubaix Ouest, ROUBAIXMadame Magali LAUMENERCH, professeure certifi\u00e9e, coll\u00e8ge Jules Verne, MAUBEUGE\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale du Nord - 2026-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de composition du CSA sp\u00e9cial\nd\u00e9partemental du Nord 50\n2. Au titre du SNALCa) Repr\u00e9sentant titulaire (1)Monsieur Gr\u00e9gory PETITBERGHIEN, professeur certifi\u00e9, college Paul Langevin, TRITH SAINT LEGERb) Repr\u00e9sentant suppl\u00e9ant (1)Madame M\u00e9lanie DELDYCKE, professeure des \u00e9coles, \u00e9cole primaire, MONCHEAUX\n3. Au titre de l' UNSA-Educationa) Repr\u00e9sentants titulaires (3)Monsieur David VAN CEULEBROECK, professeur des \u00e9coles, circonscription de Valenciennes Denain, DENAINMonsieur Laurent CHARLEMAGNE, professeur certifi\u00e9, coll\u00e8ge F\u00e9licien Joly, FRESNES-SUR-ESCAUTMonsieur Richard CAILLE, personnel de direction, coll\u00e8ge Andr\u00e9 Caniez, DOUAIb) Repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants (3)Madame Alexandra AMBROSIONI, professeur des \u00e9coles, circonscription de Douai Waziers, WAZIERSMadame Agn\u00e8s BEYRET, professeur certifi\u00e9e, coll\u00e8ge Arthur Rimbaud, VILLENEUVE D'ASCQMadame St\u00e9phanie HOUBRON, professeure des \u00e9coles, coll\u00e8ge Guilleminot, DUNKERQUE\n4, Au titre de la CGT Educ'Actiona) Repr\u00e9sentant titulaire (1)Monsieur Benoit MARECHAL, professeur certifi\u00e9, college Robert Badinter, CAMBRAIb) Repr\u00e9sentant suppl\u00e9ant (1)Madame St\u00e9phanie MARECHAL, professeure des \u00e9coles, \u00e9cole Ren\u00e9 Coty, CAMBRAI\n5. Au titre du SGEN-CFDTb) Repr\u00e9sentant titulaire (1)Monsieur Patrick VANDRIESSCHE, professeur des \u00e9coles, \u00e9cole Sand Daudet, LOOSb) Repr\u00e9sentant suppl\u00e9ant (1)Monsieur Gaspard LAUNET, professeur certifi\u00e9, coll\u00e8ge S\u00e9vign\u00e9, ROUBAIX\nChapitre Il : La formation sp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9 social d'administration sp\u00e9cial d\u00e9partemental duNord (articles 3 \u00e0 4) Article 4La formation sp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9 social d'administration sp\u00e9cial d\u00e9partemental du Nord, pr\u00e9sid\u00e9e par l'inspecteurd'acad\u00e9mie - directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale, comprend \u00e9galement le secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral.\nArticle 5Sont nomm\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel \u00e0 la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9 social d'administrationsp\u00e9cial d\u00e9partemental du Nord les dix membres titulaires et dix membres suppl\u00e9ants, d\u00e9sign\u00e9s dans les conditionsfix\u00e9es \u00e0 l'article 24 du d\u00e9cret du 20 novembre 2020 susvis\u00e9, suivants :\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale du Nord - 2026-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de composition du CSA sp\u00e9cial\nd\u00e9partemental du Nord 51\n1. Au titre de la FSUa) Repr\u00e9sentants titulaires (4)Monsieur Alain TALLEU, professeur des \u00e9coles, \u00e9cole Nadaud Briand Buisson, LILLEMadame Elsa TOURNAY, professeure des \u00e9coles, \u00e9cole Joliot Curie, RAISMESMonsieur Fran\u00e7ois VAN DER GOTEN, professeur des \u00e9coles, circonscription Roubaix Ouest, ROUBAIXMadame Magali LAUMENERCH, professeure certifi\u00e9e, coll\u00e8ge Jules Verne, MAUBEUGEb) Repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants (4)Madame Sandra ENAULT, professeure certifi\u00e9e, coll\u00e8ge Robert Badinter, CAMBRAIMonsieur Didier BLANCHARD, professeur agr\u00e9g\u00e9, coll\u00e8ge du Westhoek, COUDEKERQUE BRANCHEMadame V\u00e9ronique PRUVOT, technicienne de recherche et de formation, lyc\u00e9e Faidherbe, LILLEMadame Nathalie ROHART, professeure des \u00e9coles, \u00e9cole du Val d'Yser, HERZEELE\n2. Au titre du SNALCa) Repr\u00e9sentant titulaire (1)Madame M\u00e9lanie DELDYCKE, professeure des \u00e9coles, \u00e9cole primaire, MONCHEAUXb) Repr\u00e9sentant suppl\u00e9ant (1)Madame Laurence DE JAEGHERE, professeure certifi\u00e9e, college S\u00e9vign\u00e9, ROUBAIX\na. Au titre de ' UNSA-Educationa) Repr\u00e9sentants titulaires (3)Monsieur Richard CAILLE, personnel de direction, Coll\u00e8ge Andr\u00e9 Canivez, DOUAIMadame St\u00e9phanie HOUBRON, professeure des \u00e9coles, coll\u00e8ge Guilleminot, DUNKERQUEMonsieur Laurent CHARLEMAGNE, professeur certifi\u00e9, coll\u00e8ge F\u00e9licien Joly, FRESNES-SUR-ESCAUTb) Repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants (3)Madame Chantal GOBEYN, assistante sociale, coll\u00e8ge Albert Camus, THUMERIESMadame Nathalie GOKELAERE, technicienne de recherche et formation, lyc\u00e9e Charlotte Perriand, GENECHMonsieur Adrien MAERTEN, professeur des \u00e9coles, \u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire Saint-Exup\u00e9ry, circonscription deValenciennes Centre, VALENCIENNES\n4. Au titre de la CGT Educ'Actionc) Repr\u00e9sentant titulaire (1)Madame St\u00e9phanie MARECHAL, professeure des \u00e9coles, \u00e9cole Ren\u00e9 Coty, CAMBRAIb) Repr\u00e9sentant suppl\u00e9ant (1)Madame Lydie ROCCA-SERRA, professeure de lyc\u00e9e professionnel, lyc\u00e9e professionnel Aim\u00e9 C\u00e9saire, LILLE\n5. Au titre du SGEN-CFDTd) Repr\u00e9sentant titulaire (1)Monsieur Patrick VANDRIESSCHE, professeur des \u00e9coles, \u00e9cole Sand Daudet, LOOSb) Repr\u00e9sentant suppl\u00e9ant (1)Monsieur Olivier CHARDON, professeur certifi\u00e9, coll\u00e8ge Franklin, LILLE\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale du Nord - 2026-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de composition du CSA sp\u00e9cial\nd\u00e9partemental du Nord 52\nArticle 6Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale du Nord est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'un affichage au sein des services acad\u00e9miques.\nFait \u00e0 Lille, le 17 octobre 2025\nPour la Rectrice, et par d\u00e9l\u00e9gation,L'inspecteur d'acad\u00e9mie,Directeur acad\u00e9mique des servicesDe l'\u00e9ducation nati e du Nord\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale du Nord - 2026-04-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de composition du CSA sp\u00e9cial\nd\u00e9partemental du Nord 53\nACADEMIE Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE LILLE du NordLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 REPUBLIQUE FRANCAISEREGION ACADEMIQUE HAUTS DE FRANCEACADEMIE DE LILLELA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE HAUTS DE FRANCERECTRICE DE L'ACADEMIE DE LILLECHANCELIERE DES UNIVERSITESVU le code de l'\u00e9ducation, notamment les articles L 211-1 et D 211-9 relatifs \u00e0 la pr\u00e9paration de la rentr\u00e9e scolairedu 1\u00b0 degr\u00e9 ainsi que l'article R 235-11 relatif \u00e0 la consultation du Conseil D\u00e9partemental de l'EducationNationale ;VU le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services del'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 5 janvier 2012 relatif \u00e0 la nouvelle organisation acad\u00e9mique ;VU le d\u00e9cret du 20 novembre 2020 relatif aux comit\u00e9s sociaux d'administration dans les administrations et les\u00e9tablissements publics de l'Etat ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation rectorale de signature au Directeur Acad\u00e9mique des Services del'Education Nationale du Nord;VU l'avis \u00e9mis par le Comit\u00e9 Social d'Administration Sp\u00e9cial D\u00e9partemental dans sa s\u00e9ance du 7 avril 2026 ;VU l'avis du Conseil D\u00e9partemental de l'Education Nationale dans sa s\u00e9ance du 9 avril 2026 ;\nARR\u00caTEArticle 1\"Sont mises en \u0153uvre, \u00e0 compter de la rentr\u00e9e scolaire 2026 les mesures suivantes :A - Implantation d'emplois\nCIRCO UAI NATURE COMMUNE ECOLE shiesAV-FOU | 0592578G | MAT WIGNEHIES DU TERNE 1AV-FOU | 0591223} |ELEM FOURMIES LOUIS ARAGON NIV.1 1AV-MAU | 0595668R | MAT MAUBEUGE ELISE DUSSART L aAV-MAU | 0594982V | PRIM VILLERS-SIRE-NICOLE BEAUMARCHAIS (RPI 19) 1CA-LEC | 0590741K | MAT BUSIGNY DU CENTRE 1CA-LEC | 0594180Y | PRIM LE CATEAU-CAMBRESIS PIERRE ET MARIE CURIE 1CA-SUD | 0590814P | MAT CAUDRY BATISSE ET LAITE 1Page 1 sur 16\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale du Nord - 2026-04-15-00029 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2026, reprenant les\nd\u00e9cisions prises apr\u00e8s consultation du CSA-SD du 7 avril et du CDEN du 9 avril 2026 consacr\u00e9s aux mesures de carte scolaire dans le\npremier degr\u00e9 public pour la rentr\u00e9e scolaire 2026\n54\nMesuresCIRCO UAI NATURE COMMUNE ECOLE MeCA-SUD | 05908165 |MAT CAUDRY JULES FERRY 1CA-SUD | 0590629N | MAT BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS MIXTE 1CA-SUD | 0594201W | ELEM MARCOING MIXTE 1DK-BAI | 0592609R | PRIM LA GORGUE DE L'ALLOEU 1DK-BER | 0590792R | PRIM CAPPELLE-LA-GRANDE GPE SCOLAIRE JEAN JAURES 1DK-BER | 0594354M | PRIM WARHEM MAXENCE VAN DER MEERSCH 1DK-DKC | 0594471P | ELEM DUNKERQUE KLEBER 1DK-DKC | 0595219C | PRIM Mugen GPE SCOLAIRE BRASSENS 1DK-GRA | 05943448 | MAT GRANDE-SYNTHE BLAISE PASCAL 1 eres)DK-GRA | 0595433K | MAT GRANDE-SYNTHE CELESTIN FREINET 1DK-HAZ | 0592290U | ELEM STEENVOORDE JEAN DE LA FONTAINE 1DK-HAZ | 0593646T | PRIM MORBECQUE CHARLES PERRAULT 1DK-POL | 0594958U | MAT DUNKERQUE DE L'ALLIANCE 1DK-WOR | 0594277D | ELEM WATTEN GEORGES FORTRY 1DO-CAN | 0596524W | ELEM DECHY JOLIOT-CURIE 1DO-CAN | 0594707W | PRIM MASNY DU CHAMP FLEURI 1DO-CTR | 0596510F |ELEM DOUAI APPLI. JEAN JAURES 1DO-CUI | 0595021M | ELEM FLINES-LEZ-RACHES RENE CASSIN 1DO-RIE | 0591963N | ELEM ORCHIES JULES FERRY 1DO-RIE | 0594273Z | PRIM MOUCHIN CAMILLE DESMOULINS 1DO-WAZ | 0592569X | ELEM WAZIERS GUIRONNET 1DO-WAZ | 0591019M | PRIM PECQUENCOURT GPE SCOLAIRE LANGEVIN - WALLON 1LI-CTR | 0591638K | MAT LILLE APPLI. ANDRE 1 resLI-HEL | 0591631 | MAT LILLE BROCA 1LI-HEL | 0597392P | ELEM LILLE GEORGE SAND 2LI-HEL | 0595085G | PRIM LILLE ELLEMMES) BOSTAND 2L1-LAM | 0594567U | PRIM SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DES PEUPLIERS 1LI-NOR | 0594451T | MAT LILLE LEON JOUHAUX 1L2-ANN | 05944368 | MAT LA BASSEE LA ROSERAIE 1L2-ANN | 05953651 | MAT BAUVIN LES COQUELICOTS 1L2-ANN | 0592575D | PRIM WICRES LA LIBAUDE 1L2-ARM | 0590504C | MAT ARMENTIERES GAMBETTA 1L2-ARM | 0591228P |PRIM FRELINGHIEN PASTEUR 1L2Z-LOM | 0591666R | MAT LILLE PAUL BERT (LOMME) 1L2Z-LOM | 0591026V |ELEM PERENCHIES JEAN MACE NIV.1 1L2-LOO | 0590992H | PRIM ENNETIERES-EN-WEPPES MIXTE 1L3-ASN | 0594954P | MAT MONS-EN-BAROEUL LE PETIT PRINCE L rPage 2 sur 16\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale du Nord - 2026-04-15-00029 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2026, reprenant les\nd\u00e9cisions prises apr\u00e8s consultation du CSA-SD du 7 avril et du CDEN du 9 avril 2026 consacr\u00e9s aux mesures de carte scolaire dans le\npremier degr\u00e9 public pour la rentr\u00e9e scolaire 2026\n55\nMesuresCIRCO UAI NATURE COMMUNE ECOLE harL3-ASS | 0594977P | MAT VILLENEUVE-D'ASCQ JOSEPHINE BAKER 1L3-ASS | 0592812L | MAT VILLENEUVE-D'ASCQ JEAN MERMOZ 1L3-ASS | 0590180A | ELEM VILLENEUVE-D'ASCQ JEAN MERMOZ 1L3-ASS | 0593562B | ELEM VILLENEUVE-D'ASCQ BORIS VIAN 1L3-ASS | 0594571Y | PRIM VILLENEUVE-D'ASCQ HIPPOLYTE TAINE L aL3-sEC | 0594600E | PRIM MONS-EN-PEVELE MIXTE 1RT-HEM | 0596332M | ELEM HEM ANTOINE DE SAINT-EXUPERY 1RT-RXC | 0592057R | PRIM ROUBAIX JULES FERRY 1RT-RXE | 0592069D | MAT ROUBAIX ALBERT SAMAIN 1RT-RXO | 0592076L | MAT ROUBAIX GEORGE SAND 1RT-TGE | 0592373) | ELEM TOURCOING JULES FERRY NIV.1 1RT-WAS | 0594355N | ELEM WASQUEHAL PIERRE LEFEBVRE 1RT-WAT | 0595316H | MAT WATTRELOS JACQUES BREL 1RT-WAT | 0595109H | MAT WATTRELOS MARIE CURIE 1RT-WAT | 0593282x | ELEM WATTRELOS ALBERT CAMUS 1VA-ANZ | 0590659W | MAT BEUVRAGES JOLIOT-CURIE 1 <aVA-BRU | 0590725T | MAT BRUAY-SUR-L'ESCAUT JOLIOT-CURIE 1 Ores)VA-BRU | 0591955E | MAT ONNAING PABLO PICASSO 1VA-BRU | 0594802Z | ELEM QUAROUBLE MIXTE 1VA-CND | 0592318Z | PRIM THIVENCELLE HAINAUT-BAUGNIES 1VA-CND | 0592325G | PRIM THUN-SAINT-AMAND LES PRES VERTS 1VA-CTR | 0596213H | ELEM VALENCIENNES JEAN MOULIN 1VA-CTR | 0592400N | MAT VALENCIENNES ANNA FOUCART \u00ee aVA-DEN | 0591693V | MAT LOURCHES LES COQUELICOTS 1 aVA-DEN | 0590914Y | ELEM DENAIN MICHELET - CHAPTAL 1VA-DEN | 0592020A | ELEM ROEULX PAUL LANGEVIN NIV.1 1VA-DEN | 0595367N | MAT HAULCHIN JULES MOUSSERON 1VA-ESC | 0594683V | ELEM DOUCHY-LES-MINES JULES FERRY 1VA-ESC | 0594686Y | PRIM ESCAUDAIN SCHNEIDER 1VA-ESC | 0593518D | ELEM ABSCON JULIEN BEAUVILLAIN 1VA-STA | 0595509T | PRIM SAINT-AMAND-LES-EAUX EUGENE PAUWELS 1VA-STS | 0597414N | PRIM MARLY HELENE CARRERE D'ENCAUSSE 1 TaVA-STS | 0592387Z | ELEM TRITH-SAINT-LEGER LUCIE AUBRAC 1VA-STS | 05917825 | PRIM MARLY GPE SCOLAIRE MARIE CURIE 1\nPage 3 sur 16\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale du Nord - 2026-04-15-00029 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2026, reprenant les\nd\u00e9cisions prises apr\u00e8s consultation du CSA-SD du 7 avril et du CDEN du 9 avril 2026 consacr\u00e9s aux mesures de carte scolaire dans le\npremier degr\u00e9 public pour la rentr\u00e9e scolaire 2026\n56\nB \u2014 Retraits d'emplois\nCIRCO. UAI Nature COMMUNE ECOLE ce disAV-AUL | 0591347U PRIM | HAUTMONT VICTOR HUGO 1AV-AUL | 0591350X PRIM |HAUTMONT GROUPE SCOLAIRE FONTAINE \"iAV-AUL | 0594325F PRIM | HAUTMONT GROUPE SCOLAIRE DENIES 1AV-AUL | 0591493C PRIM | LANDRECIES EMILIENNE BONNAIRE 1AV-AUL | 0590551D MAT | AULNOYE-AYMERIES PIERRE SEMARD 1AV-AUL | 0590552E ELEM | AULNOYE-AYMERIES PIERRE SEMARD aAV-AUL | 0590557K ELEM | AULNOYE-AYMERIES PAUL STIEVENARD 1AV-AUL | 0595241B PRIM | NEUF-MESNIL MIXTE JAV-AUL | 0590702T PRIM | BOUSSIERES-SUR-SAMBRE PIERRE PERRET 1AV-AUL | 0591517D PRIM | LEVAL MARTHA DESRUMAUX 4AV-AUL | 0594717G PRIM | PRISCHES MIXTE (RPI 21) 1AV-FOU | 0591215A MAT | FOURMIES LES LILAS \u00c0AV-FOU | 0591219E ELEM | FOURMIES CAMILLE DUBOCAGE 4AV-FOU | 0591222H ELEM | FOURMIES PIERRE MENDES-FRANCE NIV.2 1AV-FOU | 0594463F ELEM |ANOR DU CENTRE 1AV-FOU | 0591220F ELEM | FOURMIES JACQUES PREVERT 4AV-FOU | 0590310S PRIM | AVESNES-SUR-HELPE CAYEUX 4AV-FOU | 0592379R MAT | TRELON MIXTE 1AV-FOU | 0592140F MAT | SAINS-DU-NORD L'ILE AUX ENFANTS 1AV-FOU | 0594216M PRIM | SAINS-DU-NORD DES QUATRE VENTS 1AV-JEU | 0594559K ELEM | LOUVROIL LES LONGS PRES \u00c0AV-JEU | 0593492A ELEM | JEUMONT WILLY DUBOIS 1AV-JEU | 0594551B ELEM |JEUMONT RONSARD 'jiAV-JEU | 0591704G PRIM | LOUVROIL SUZANNE LANOY-BLIN 4AV-JEU | 0590868Y MAT | COUSOLRE LEON DEJARDIN 1AV-JEU | 0590705W ELEM | BOUSSOIS ERNEST CARLIN 4AV-JEU | 05922195 PRIM | SARS-POTERIES MIXTE 1AV-JEU | 0592266T PRIM | SOLRE-LE-CHATEAU LA RUCHE - MERCIER :1AV-LEQ | 0591148C ELEM | FEIGNIES JEAN LURCAT \u00c0AV-LEQ | 0591153H PRIM |FEIGNIES GROUPE SCOLAIRE TORTEL-CURIE 1AV-LEQ | 0595936G PRIM | POIX-DU-NORD MIXTE \u00c0AV-LEQ | 0591970W MAT | LE QUESNOY DOCTEUR AVERILL 4AV-LEQ | 0596425N ELEM | LE QUESNOY CHEVRAY (RPI 13) AAV-LEQ | 0595504M PRIM | BAVAY DE L'ATRIUM +AV-LEQ | 0591264D PRIM | GOMMEGNIES SANT EXUPERY APEPOINE DE 4AV-LEQ | 0591457N PRIM | JENLAIN MIXTE 1AV-MAU | 0594560L MAT | MAUBEUGE LES MARRONNIERS 3AV-MAU | 0591828S ELEM |MAUBEUGE OnE BRASSENS + MARIELOUISE 1AV-MAU | 0594200V PRIM | MAUBEUGE LAMARTINE - BLANCHE NEIGE 1AV-MAU | 0591814B MAT | MAUBEUGE DU FAUBOURG DE MONS 4Page 4 sur 16\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale du Nord - 2026-04-15-00029 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2026, reprenant les\nd\u00e9cisions prises apr\u00e8s consultation du CSA-SD du 7 avril et du CDEN du 9 avril 2026 consacr\u00e9s aux mesures de carte scolaire dans le\npremier degr\u00e9 public pour la rentr\u00e9e scolaire 2026\n57\nMesuresCIRCO. UAI Nature COMMUNE ECOLE chivesAV-MAU | 0594951L MAT | MAUBEUGE CASERNE DE JOYEUSE 1AV-MAU | 0595668R MAT | MAUBEUGE ELISE DUSSART 1AV-MAU | 0594709Y ELEM | MAUBEUGE THOMAS PESQUET 1CA-CTR | 0591103D ELEM | ESCAUDOEUVRES JEAN-BAPTISTE LEBAS 1CA-CTR | 0592690D ELEM | CAMBRAI MARTIN MARTINE 1CA-CTR | 0593524K ELEM | CAMBRAI GAMBETTA 1CA-CTR | 0594439E PRIM | CAMBRAI ORNE PIERRE 4CA-CTR | 0590598E PRIM | BANTIGNY LES MERLETTES ACA-LEC | 0590738G ELEM | BUSIGNY JACQUES PREVERT 1CA-LEC | 0596654M PRIM | LE CATEAU-CAMBRESIS HENRI MATISSE 1CA-LEC | 0594607M ELEM | SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI JOLIOT-CURIE 4CA-LEC | 0594207C PRIM | SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS | HENRI WALLON \u00c0CA-LEC | 0594606L PRIM | SAINT-AUBERT LA PIERRONNE 4CA-LEC | 0594957T PRIM | PAILLENCOURT MIXTE 4CA-LEC | 0591127E PRIM | ESTRUN MIXTE 1CA-LEC | 0594247W PRIM | TROISVILLES MIXTE 1CA-LEC | 0591085) PRIM | ESCARMAIN JEAN-MARIE FOSSE 1CA-SUD | 0590819V ELEM | CAUDRY PAUL BERT 4CA-SUD | 0590817T MAT | CAUDRY FRANCOISE DOLTO 1CA-SUD | 0591272M PRIM |GOUZEAUCOURT MIXTE 1CA-SUD | 0590879K PRIM | CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT MIXTE ACA-SUD | 0593491Z PRIM |HONNECOURT-SUR-ESCAUT VILLARD DE HONNECOURT 4CA-SUD | 0591730K PRIM | MALINCOURT LOUIS BLERIOT ADK-BAI | 0591114R ELEM |ESTAIRES PREVERT - LOUIS PERGAUD 4DK-BAI | 0595231R PRIM | BOESCHEPE PASTEUR - HUGO 1DK-BAI | 05922964 PRIM | STEENWERCK DU TILLEUL 4DK-BAI | 0590585R PRIM | BAILLEUL LES PETITS CAILLOUX \u00c0DK-BER | 0590863T MAT | COUDEKERQUE-BRANCHE JACQUES PREVERT 4DK-BER | 0594920C MAT | COUDEKERQUE-BRANCHE ROBERT DESNOS 1DK-BER | 0590824A ELEM | CAPPELLE-LA-GRANDE PASTEUR aiDK-BER | 0594597B ELEM |HONDSCHOOTE EMILE COORNAERT 1DK-BER | 0590788L ELEM | CAPPELLE-LA-GRANDE DU CRAYHOF 24DK-BER | 0590426T ELEM |COUDEKERQUE-BRANCHE MARCEL PAGNOL 1DK-BER | 0593551P PRIM | REXPOEDE VICTOR HUGO 1DK-DKC | 0593463U MAT | DUNKERQUE JULES VERNE 1DK-DKC | 0590960Y MAT | DUNKERQUE LES GLACIS 1DK-DKC | 0592614W MAT | DUNKERQUE DU PARC 1DK-DKC | 0595498F PRIM | DUNKERQUE LA PORTE D'EAU 1DK-DKC | 0594913V PRIM | BRAY-DUNES GPE SCOLAIRE BRAY-DUNOIS \u00c0DK-DKC | 0590438F PRIM | LEFFRINCKOUCKE RENE BONPAIN \u00c0DK-GRA | 0591284A MAT | GRANDE-SYNTHE CLEMENCEAU 1DK-GRA | 0594209E ELEM | GRANDE-SYNTHE BUFFON 1DK-GRA | 0595503L ELEM | GRANDE-SYNTHE JULIE DAUBIE 1Page 5 sur 16\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale du Nord - 2026-04-15-00029 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2026, reprenant les\nd\u00e9cisions prises apr\u00e8s consultation du CSA-SD du 7 avril et du CDEN du 9 avril 2026 consacr\u00e9s aux mesures de carte scolaire dans le\npremier degr\u00e9 public pour la rentr\u00e9e scolaire 2026\n58\nMesuresCIRCO. UAI Nature COMMUNE ECOLE atvakdesDK-GRA 0594320A ELEM GRANDE-SYNTHE BLAISE PASCAL -1DK-GRA 0595079A MAT GRAND-FORT-PHILIPPE JEAN DE LA FONTAINE -1DK-GRA 0591279V PRIM GRANDE-SYNTHE PIERRE ET MARIE CURIE -1DK-GRA 0595325T PRIM GRANDE-SYNTHE GARCIA LORCA -1DK-GRA 0590871B PRIM CRAYWICK JEAN-MARC BROQUET -1DK-HAZ 0592286P PRIM STEENBECQUE LES P'TITS GEANTS \"1DK-HAZ 0590972L PRIM EBBLINGHEM LES DEUX CHATEAUX -1DK-HAZ | 0592245V PRIM SERCUS DES TROIS POMMES -1DK-POL 0594959V ELEM DUNKERQUE DE L'ALLIANCE -1DK-POL 0595235V ELEM DUNKERQUE JULES FERRY -1DK-POL 0596465G PRIM DUNKERQUE PAUL DESSINGUEZ \"1DK-POL 05966427 MAT DUNKERQUE COPERNIC (ST POL / MER) -1DK-POL 0592189) MAT DUNKERQUE LANGEVIN (ST POL/ MER) -1DK-POL 0594568V ELEM DUNKERQUE NICOLAS COPERNIC (ST POL/ MER) -1DK-POL 0594851C ELEM DUNKERQUE LANGEVIN (ST POL / MER) -1DK-POL 0594217N ELEM DUNKERQUE JEAN JAURES (ST POL / MER) -1DK-POL 0595204L MAT DUNKERQUE DE LA MEUNERIE -1DK-POL 0592645E PRIM DUNKERQUE TRYSTRAM -1DK-WOR | 0596296Y PRIM BOURBOURG JEAN-MICHEL BILLAUT -1DK-WOR | 0594472R PRIM ESQUELBECQ ANDRE AMMEUX -1DK-WOR | 0593485T PRIM HERZEELE DU VAL D'YSER -1DK-WOR | 0592597C PRIM ZUYTPEENE JEAN BOLLE -1DK-WOR | 0591677C PRIM LOOBERGHE MARCEL VALCKE -1DO-CAN 0593548L PRIM MONCHECOURT CEZANNE -1DO-CAN | 0590532H MAT AUBERCHICOURT JEAN-BAPTISTE LEBAS -1DO-CAN | 0595836Y ELEM AUBERCHICOURT LOUISE MICHEL/PG DE GENNES -1DO-CAN | 0595240A ELEM MONCHECOURT JACQUES PREVERT -1DO-CAN 0590539R PRIM AUBIGNY-AU-BAC JEAN DE LA FONTAINE -1DO-CAN 0591765Y PRIM MARCQ-EN-OSTREVENT LOUIS PASTEUR -1DO-CAN 0592110Y PRIM ROUCOURT MIXTE -1DO-CTR | 0590383W ELEM DOUAI FERDINAND BUISSON -1DO-CTR 0590373K PRIM DOUAI eae LEMAIRE - TOUR DES -1DO-CUI 0590405V MAT AUBY GERARD PHILIPE -1DO-CUI 0596001C PRIM AUBY MARCEL PAGNOL -1DO-CUI 0593296M MAT COURCHELETTES JACQUES PREVERT -1DO-CUI 0594461D ELEM CUINCY JEAN ROSTAND -1DO-CUI 0594721L PRIM ROOST-WARENDIN BELLEFORRIERE -1DO-RIE 0594610R ELEM SOMAIN DESIRE CHEVAILLIER -1DO-RIE 0594488H ELEM SOMAIN MARIE CURIE -1DO-RIE 0595033A PRIM LANDAS JEAN MACE -1DO-WAZ | 0592567V MAT WAZIERS JOLIOT-CURIE -1DO-WAZ | 0592249Z ELEM SIN-LE-NOBLE SUZANNE LANOY -1DO-WAZ | 0594211G ELEM SIN-LE-NOBLE MOLIERE \"1Page 6 sur 1\u00a2\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale du Nord - 2026-04-15-00029 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2026, reprenant les\nd\u00e9cisions prises apr\u00e8s consultation du CSA-SD du 7 avril et du CDEN du 9 avril 2026 consacr\u00e9s aux mesures de carte scolaire dans le\npremier degr\u00e9 public pour la rentr\u00e9e scolaire 2026\n59\nCIRCO. UAI Nature COMMUNE ECOLE neDO-WAZ | 0595032Z | ELEM |LALLAING ALBERT CAMUS 4DO-WAZ | 0596462D | ELEM | PECQUENCOURT BELLEGAMBE - LEMAY 4DO-WAZ | 0594969F | PRIM |SIN-LE-NOBLE PAULETTE DEBLOCK 1DO-WAZ | 0596503Y | PRIM |LALLAING HENRI DUNANT - MONTESSORI 4DO-WAZ | 0592257H | PRIM | SIN-LE-NOBLE JEAN JAURES 1LI-CTR | 0591616L MAT | LILLE BERANGER - HACHETTE 4LI-CTR | 0591568) MAT | LILLE OVIDE DECROLY 1LI-CTR | 0596505A | ELEM |LILLE CHENIER - SEVERINE FLI-CTR | 0591641N | ELEM |LILLE APPLI. MICHELET 4LI-HEL | 05935398 | ELEM | LILLE BERTHELOT - JULES VERNE 4LI-HEL | 0594199\u00d9 | ELEM | LILLE LAKANAL - MME CAMPAN 4LI-HEL | 0591590H | MAT | LILLE LA FONTAINE 4LI-HEL | 0591589G | MAT |LILLE JULES SIMON 4LI-HEL | 0591579W | ELEM | LILLE ARTHUR CORNETTE NIV.2 4LI-HEL | 0594555F | ELEM LILLE ROUSSEAU - MME BRUNSCHVICG 4L1-LAM | 0591488x | MAT | LAMBERSART DESROUSSEAUX 1L1-LAM | 0591480N | ELEM | LAMBERSART SAMAIN NIV.2 1L1-MAR | 0592628L MAT | MARCQ-EN-BAROEUL GEORGES MELIES 4LI-MAR | 0591717W | ELEM |LAMADELEINE EDMOND ROSTAND 4LI-MAR | 0594202X | ELEM | MARCQ-EN-BAROEUL JULES FERRY FLI-MAR | 0594948H | ELEM | MARCQ-EN-BAROEUL VICTOR HUGO FL1-MAR | 0591719Y | PRIM |LA MADELEINE VICTOR HUGO 4LI-MAR | 0593543F | PRIM | MARCQ-EN-BAROEUL BAKER SCOLAIRE JOSEPHINE 4LI-NOR | 0593567G | ELEM | LILLE ARAGO - JACQUART 4L1-NOR | 0591639L MAT | LILLE APPLI. JEAN AICARD FLI-NOR | 0591599T | ELEM LILLE DESBORDES VALMORE 4LI-NOR | 0591617M | ELEM | LILLE APPLI. EDOUARD BRANLY NIV.1 4LI-NOR | 0591563D | PRIM | LILLE SNATEAUBRIAND 1LI-NOR | 0593570K | PRIM | LILLE LAMARTINE - JENNER FL1-SUD | 0595368P | MAT |LILLE RACHEL LEMPEREUR FL1-SUD | 0594697K | ELEM | LILLE BRACKE-DESROUSSEAUX 4L1-SUD | 0594696) PRIM | LILLE RICHARD WAGNER 1L1-SUD | 0591609D | PRIM [LILLE NADAUD - BRIAND - BUISSON 4L2-ANN | 0595110) MAT | WAVRIN LE PETIT PRINCE 1L2-ANN | 0590607P | ELEM | BAUVIN BRASSENS - FERRY 4L2-ANN | 0592559L | ELEM |WAVRIN ANNE FRANK 4L2-ANN | 0592137C | ELEM | SAINGHIN-EN-WEPPES YANN ARTHUS BERTRAND FL2-ANN | 05966448 | PRIM | PROVIN GPE SCOLAIRE CURIE - VION 4L2-ANN | 0591451G | PRIM | ILLIES JEAN MONNET 4L2-ANN | 0590471S | PRIM | ANNOEULLIN ANNE FRANK 4L2-ANN | 0595226K | PRIM | ALLENNES-LES-MARAIS INC. DERTRENN = ESRI +L2-ARM | 0591440V | MAT | HOUPLINES JEAN JACOB 4Page 7 sur 16\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale du Nord - 2026-04-15-00029 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2026, reprenant les\nd\u00e9cisions prises apr\u00e8s consultation du CSA-SD du 7 avril et du CDEN du 9 avril 2026 consacr\u00e9s aux mesures de carte scolaire dans le\npremier degr\u00e9 public pour la rentr\u00e9e scolaire 2026\n60\nMesuresCIRCO. UAI Nature COMMUNE ECOLE arr\u00e9t\u00e9 esL2-ARM 0595031Y ELEM HOUPLINES JEAN JACOB 1L2-ARM 0594582K ELEM ARMENTIERES GAMBETTA -1L2-ARM 0590322E ELEM ERQUINGHEM-LYS DES ENFANTS D'ERCAN -1L2-ARM 0594174S PRIM ARMENTIERES ROGER SALENGRO -1L2-ARM 0595673W PRIM ARMENTIERES LEON BLUM -1L2-ARM 0596623D PRIM ARMENTIERES RENAN - BUISSON -1L2-ARM 0590500Y PRIM LA CHAPELLE-D'ARMENTIERES LOUIS BARTIER -1L2-LOM 0596209D ELEM LILLE SEVIGNE - VOLTAIRE (LOMME) -1L2-LOM 0594937W ELEM LILLE JEAN MINET (LOMME) -1L2-LOM 0595067M MAT PERENCHIES MARIA MONTESSORI -1L2-LOM 0591972Y ELEM QUESNOY-SUR-DEULE JULES FERRY NIV.2 -1L2-LOM 0591025U ELEM PERENCHIES JULES FERRY NIV.2 -1L2-LOM 0590847A PRIM COMINES LES COQUELICOTS -1L2-LOM 0591673Y PRIM LOMPRET SIMONE VEIL -1L2-LOO 0592835L MAT LOOS MARCELINE DESBORDES-VALMORE -1L2-LOO 0591684K ELEM LOOS GEORGE SAND - ALPHONSE DAUDET -1L2-LOO 0591690S MAT LOOS ANATOLE FRANCE -1L2-LOO 0591330A MAT HAUBOURDIN LA PEPINIERE -1L2-LOO 0595366M MAT HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN | VICTOR LORIDAN -1L2-LOO 0594691D PRIM HAUBOURDIN GPE SCOLAIRE LE PETIT PRINCE -1L2-LOO 0596625F PRIM SANTES HENRI MATISSE -1L2-LOO 0594473S PRIM FOURNES-EN-WEPPES DU CLOS D'HESPEL \"1L3-ASN 0594954P MAT MONS-EN-BAROEUL LE PETIT PRINCE -1L3-ASN 0592660W MAT MONS-EN-BAROEUL REINE ASTRID -1L3-ASN 0594226Y MAT VILLENEUVE-D'ASCQ ANATOLE FRANCE -1L3-ASN 0592840S ELEM VILLENEUVE-D'ASCQ LA FONTAINE -1L3-ASN 0595223G ELEM VILLENEUVE-D'ASCQ ALBERT CAMUS -1L3-ASN 0595319L ELEM VILLENEUVE-D'ASCQ JACQUES PREVERT -1L3-ASN 0591875T ELEM MONS-EN-BAROEUL SEVIGNE 1L3-ASN 0596507C PRIM VILLENEUVE-D'ASCQ PABLO PICASSO -1L3-ASN 0596647E PRIM VILLENEUVE-D'ASCQ CALMETTE -1L3-ASN 0591874S PRIM MONS-EN-BAROEUL ROLLIN SSOBAIRE COUN EEN -1L3-ASS 0594172P ELEM VILLENEUVE-D'ASCQ PIERRE ET MARIE CURIE -1L3-ASS 0596648F PRIM VILLENEUVE-D'ASCQ CHATEAUBRIAND -1L3-ASS 0593575R PRIM VILLENEUVE-D'ASCQ LOUISE DE BETTIGNIES -1L3-ASS 0590836N PRIM CHERENG JULES FERRY -1L3-RON 0595205M MAT FRETIN MIXTE -1L3-RON 05949637 ELEM RONCHIN JEAN MOULIN - HELENE BOUCHER -1L3-RON 0594596A ELEM FRETIN JEAN JAURES -1L3-RON 05972637 ELEM LESQUIN THOMAS PESQUET -1L3-RON 0594964A PRIM RONCHIN LACORE - FERRY -1L3-RON 0595932C PRIM GENECH LE PETIT PRINCE -1L3-SEC 0592228B MAT SECLIN LA FONTAINE -1Page 8 sur 1\u20ac\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale du Nord - 2026-04-15-00029 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2026, reprenant les\nd\u00e9cisions prises apr\u00e8s consultation du CSA-SD du 7 avril et du CDEN du 9 avril 2026 consacr\u00e9s aux mesures de carte scolaire dans le\npremier degr\u00e9 public pour la rentr\u00e9e scolaire 2026\n61\nMesuresCIRCO. UAI Nature COMMUNE ECOLE HERL3-WAT 0593556V PRIM WATTIGNIES JOSEPHINE BAKER 1L3-WAT 0596640X PRIM FACHES-THUMESNIL ANATOLE FRANCE - LA BRUYERE -1L3-WAT 0592817S PRIM FACHES-THUMESNIL GEORGE SAND -1L3-WAT 0591051X PRIM PONT-A-MARCQ PHILIPPE-LAURENT ROLAND -1L3-WAT 0592519T PRIM WATTIGNIES onEIR SEINE tin) -1L3-WAT 0593546] PRIM MERIGNIES JACQUES BREL -1RT-HEM 0591397Y MAT HEM JEAN DE LA FONTAINE -1RT-HEM 0591399A MAT HEM MARCEL PAGNOL -1RT-HEM 0591394V ELEM HEM MARIE CURIE -1RT-HEM 0594476V ELEM HEM MARCEL PAGNOL -1RT-HEM 0591507T PRIM LEERS ALICE COTTEAUX - BLIN - PERI -1RT-HEM 0595034B PRIM LEERS KERGOMARD - DE VINCI -1RT-HEM 0594553D PRIM HEM DE LATTRE DE TASSIGNY -1RT-RON 0591313G ELEM HALLUIN MICHELET -1RT-RON 0596626G ELEM RONCQ PABLO NERUDA - ELSA TRIOLET -1RT-RON 0596500V PRIM HALLUIN ANNE FRANK - JEAN MOULIN -1RT-RON 0592037U PRIM RONCQ GROUPE SCOLAIRE CURIE - JAURES -1RT-RON 0596531D PRIM NEUVILLE-EN-FERRAIN GPE SCOLAIRE AMBROISE PARE -1RT-RXC 0592096H ELEM ROUBAIX ERNEST RENAN -1RT-RXC 0595442V PRIM ROUBAIX ELSA TRIOLET -1RT-RXC 0596645C PRIM ROUBAIX BLAISE PASCAL -2RT-RXC 0595602U PRIM ROUBAIX FRANCOIS VILLON -1RT-RXE 0592099L MAT ROUBAIX LINNE -1RT-RXE 0592058S ELEM ROUBAIX SIMONE VEIL -1RT-RXE 0596541P PRIM ROUBAIX BUFFON -1RT-RXE 0596646D PRIM ROUBAIX PIERRE BROSSOLETTE 1RT-RXO 0592078N MAT ROUBAIX JULES VERNE -1RT-RXO 0592823Y MAT ROUBAIX JEAN MACE -1RT-RXO 0592089A ELEM ROUBAIX PIERRE DE RONSARD NIV.1 -1RT-RXO 0594327H PRIM ROUBAIX LEO LAGRANGE -1RT-RXO 0592100M MAT ROUBAIX EDOUARD VAILLANT -1RT-RXO 0592684X PRIM ROUBAIX ANATOLE FRANCE -1RT-TGE 0592342A MAT TOURCOING PASTEUR -1RT-TGE 0592346E ELEM TOURCOING PAUL CLAUDEL -1RT-TGE 0592374K ELEM TOURCOING LAVOISIER -1RT-TGE 0592362X ELEM TOURCOING MICHELET -1RT-TGE 0592366B ELEM TOURCOING ROUGET DE LISLE -1RT-TGO 0595655B ELEM TOURCOING PAUL BERT -1RT-TGO 0594611S ELEM TOURCOING EDOUARD HERRIOT -1RT-TGO 0592336U ELEM TOURCOING PIERRE BROSSOLETTE -1RT-TGO 0595104C MAT TOURCOING MARIA DRON -1RT-TGO 0595369R MAT TOURCOING JACQUES PREVERT -1RT-TGO 0592685Y MAT TOURCOING PIERRE CORNEILLE -1Page 9 sur 1\u20ac\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale du Nord - 2026-04-15-00029 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2026, reprenant les\nd\u00e9cisions prises apr\u00e8s consultation du CSA-SD du 7 avril et du CDEN du 9 avril 2026 consacr\u00e9s aux mesures de carte scolaire dans le\npremier degr\u00e9 public pour la rentr\u00e9e scolaire 2026\n62\nMesuresCIRCO. UAI Nature COMMUNE ECOLE arr\u00eat\u00e9esRT-TGO 0592723P PRIM TOURCOING MAURICE BONNOT -1RT-WAS 0594460C MAT WASQUEHAL CHARLES DE GAULLE -1RT-WAS 0592528C MAT WASQUEHAL PIERRE MALFAIT -1RT-WAS 0593555U ELEM WASQUEHAL LILI KELLER ROSENBERG -1RT-WAS 0595715S ELEM CROIX ANDRE MALRAUX -1RT-WAS 0590888V PRIM CROIX LUCIE AUBRAC \"1RT-WAS 0592670G PRIM CROIX FRANCOISE DOLTO -1RT-WAS 05944802 PRIM MOUVAUX LUCIE AUBRAC -1RT-WAS 0594678P PRIM BONDUES MAXENCE VAN DER MEERSCH -1RT-WAT 0594348F MAT WATTRELOS ALBERT CAMUS -1RT-WAT 0592542T MAT WATTRELOS LEO LAGRANGE -1RT-WAT 0592541S MAT WATTRELOS JEAN ZAY -1RT-WAT 0595317] MAT WATTRELOS FERDINAND BUISSON -1RT-WAT 0592514M ELEM WATTRELOS LEO LAGRANGE -1RT-WAT 0595942N PRIM WATTRELOS PIERRE BROSSOLETTE -1RT-WAT 0592547Y PRIM WATTRELOS JEAN MACE -1RT-WAT | 0592509G PRIM WATTRELOS LAVOISIER 1VA-ANZ | 0592400N MAT BEUVRAGES JOLIOT-CURIE -1VA-ANZ 0590660X ELEM BEUVRAGES JULES FERRY -1VA-ANZ 0590493R MAT ANZIN GALLIENI -1VA-ANZ 0594846X ELEM ANZIN JEAN JAURES -1VA-ANZ 0590488K ELEM ANZIN SIMONE VEIL -1VA-ANZ 0594905L PRIM ANZIN GPE SCOLAIRE CARPEAUX -1VA-ANZ | OS96655N PRIM WALLERS-ARENBERG LE BOSQUET -1VA-ANZ 0595670T MAT PETITE-FORET SAINT-EXUPERY -1VA-ANZ 0594932R ELEM HERIN HENRI BARBUSSE - LOUISE MICHEL -1VA-BRU 0590723R MAT BRUAY-SUR-L'ESCAUT PAUL LANGEVIN -1VA-BRU 0590876G MAT CRESPIN BLANC MISSERON -1VA-BRU 0594187F ELEM ESCAUTPONT BRUNEHAUT -1VA-BRU 0595232S ELEM BRUAY-SUR-L'ESCAUT GEORGES BRASSENS -1VA-BRU 0596469L ELEM QUIEVRECHAIN JEAN-MARIE BRISON -1VA-BRU 0590717) ELEM BRUAY-SUR-L'ESCAUT LEO LAGRANGE -1VA-BRU 05959297 ELEM CRESPIN DU CENTRE - PARC BELLEVUE -1VA-CND | 0595077Y MAT CONDE-SUR-L'ESCAUT LA CHAUSSIETTE -1VA-CND | 0593639K ELEM CONDE-SUR-L'ESCAUT LE JARD -1VA-CND 0591235X MAT FRESNES-SUR-ESCAUT PAUL LANGEVIN -1VA-CND | 0592455Y MAT VIEUX-CONDE DU RIEU -1VA-CND 0591231T ELEM FRESNES-SUR-ESCAUT LOUIS PASTEUR NIV.2 -1VA-CND | 0594952M PRIM MAULDE MARCEL DHOT -1VA-CND 0593643P PRIM FLINES-LES-MORTAGNE DECOBECQ -1VA-CND 0592161D PRIM SAINT-AYBERT CHARLES FERNAND -1VA-CTR 0594967D ELEM LA SENTINELLE JOLIOT-CURIE -1VA-CTR 0592400N MAT VALENCIENNES ANNA FOUCART -1VA-CTR 0592420K MAT VALENCIENNES JEAN BONMARCHE -1Page 10 sur 16\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale du Nord - 2026-04-15-00029 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2026, reprenant les\nd\u00e9cisions prises apr\u00e8s consultation du CSA-SD du 7 avril et du CDEN du 9 avril 2026 consacr\u00e9s aux mesures de carte scolaire dans le\npremier degr\u00e9 public pour la rentr\u00e9e scolaire 2026\n63\nCIRCO. UAI Nature COMMUNE ECOLE i aeVA-CTR | 0592406V ELEM | VALENCIENNES HENRI LEMAITRE NIV.1 1VA-CTR | 0592679S ELEM | VALENCIENNES JEHAN FROISSART 1VA-CTR | 0596525X PRIM | VALENCIENNES FRANCOISE BADARVA-DEN | 05909085 MAT | DENAIN GEORGE SAND 1VA-DEN | 0590924] ELEM | DENAIN DIDEROT NIV.1 \"2VA-DEN | 0590904M MAT | DENAIN BRANLY-SEVIGNE-PATRICK ROY 4VA-DEN |0591693V MAT | LOURCHES LES COQUELICOTS 1VA-ESC | 0590953R MAT | DOUCHY-LES-MINES VICTOR HUGO 1VA-ESC | 0590952P MAT | DOUCHY-LES-MINES HENRI BARBUSSE 1VA-ESC | 0591095V ELEM | ESCAUDAIN MARCEL CACHIN 1VA-ESC | 0596470M ELEM | DOUCHY-LES-MINES JULES MOUSSERON iVA-ESC | 0591087L ELEM | ESCAUDAIN ERNEST RENAN NIV.1 1VA-ESC | 0594923F ELEM | DOUCHY-LES-MINES HENRI BARBUSSE iVA-ESC | 0594903] ELEM | ABSCON MARIUS ASSEZ 1VA-ESC | 0594185D PRIM | ESCAUDAIN PAUL LANGEVIN 4VA-ESC | 0594693F MAT | HORDAIN CREPIN-SAINT-AUBERT 1VA-ESC | 0594474T ELEM | HASPRES JOLIOT-CURIE - JULES FERRY \u00c0VA-ESC | 0596211F PRIM | MARQUETTE-EN-OSTREVANT LES CHRYSALIDES 4VA-ESC | 0591377B PRIM | HELESMES JUSTIN GUIOT 1VA-ESC | 0591806T PRIM | MASTAING JULES FERRY AVA-STA | 0596113Z ELEM | RAISMES IRENE JOLIOT-CURIE \u00c0VA-STA | 0593626W MAT | SAINT-AMAND-LES-EAUX EUGENE THOMAS aVA-STA | 0592145L ELEM | SAINT-AMAND-LES-EAUX MARCEL BENOIST 1VA-STA | 0595218B MAT | SAINT-AMAND-LES-EAUX JULES FERRY 1VA-STA | 0593283Y ELEM | SAINT-AMAND-LES-EAUX LA TOUR 4VA-STA | 0592051) PRIM | ROSULT LES PRES VERTS 1VA-STS | 0594780A ELEM | TRITH-SAINT-LEGER JEAN MACE 4VA-STS | 0596636T PRIM | MARLY JULES HENRI LENGRAND iVA-STS | 0594725R PRIM | SAINT-SAULVE DU ROLEUR \u00c0VA-STS | 0591772F PRIM | MARLY HUREZ SAINT NICOLAS 4VA-STS | 0595925V PRIM | AULNOY-LEZ-VALENCIENNES |JULES FERRY 1VA-STS | 0591725E PRIM | MAING GPE SCOLAIRE PIERRE VANDERBECQ 1C- Fusions d'\u00e9coles\n: NOUVELLE NOUVELCIRCONSCRIPTION UAI | NATURE \u00c9COLES VILLE SNS ee pT GasAVESNES/FOURMIES onedaeer | PRIM DANIEL VINCENT ANOR BES PAPIER ES | conan0594463F| PRIM PETIT VERGER PETIT VERGER0591223) | ELEM LLARAGON NIV1AVESNES/FOURMIES FOURMIES En attente 0591222H0591218D | ELEM |MENDES FRANCE NIV 2 Page 11 sur 1\u00a2\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale du Nord - 2026-04-15-00029 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2026, reprenant les\nd\u00e9cisions prises apr\u00e8s consultation du CSA-SD du 7 avril et du CDEN du 9 avril 2026 consacr\u00e9s aux mesures de carte scolaire dans le\npremier degr\u00e9 public pour la rentr\u00e9e scolaire 2026\n64\n2 NOUVELLE NOUVELCIRCONSCRIPTION UAI NATURE \u00c9COLES VILLEDENOMINATION UAI0594254D| PRIM VERDUNAVESNES/FOURMIES AVESNES SUR En attente 0594254d0590310S| PRIM CAYEUX HELPE0591171C | MAT DU CENTREAVESNES/JEUMONT FERRIERE LA En attente 0595931B0595931B | ELEM DU CENTRE GRANDE0594560L MAT LES MARRONNIERS ECOLE PRIMAIRAVESNES/MAUBEUGE MAUBEUGE E 0594561M0594561M| ELEM PIERRE CORNEILLE PIERRE CORNEILLE0590960Y MAT LES GLACIS ECOLE MATERNDUNKERQUE/CENTRE DUNKERQUE \"LEE 0592614W0592614W| MAT DU PARC DU PARC0595500H MAT CHARLES PEGUY ECOLE PRIMAIREDUNKERQUE/CENTRE DUNKERQUE 0594685X0594685X| ELEM JEAN JAURES JAURES-PEGUY0594235H| MAT MOZARTLILLE 1/LAMBERSART LAMBERSART En attente 0592672)0592672) | ELEM PIERRE LOTI05913987 MAT VICTOR HUGO ECOLE PRIMAIREROUBAIX/HEM HEM 0591395W0591395W| ELEM VICTOR HUGO VICTOR HUGO0592400N MAT ANNA FOUCART POLE JEANVALENCIENNES/CENTRE VALENCIENNES 0592400N0596213H| ELEM JEAN MOULIN D'ORMESSON\nD - Mesures ASH\ne Dispositifs autisme ULIS TSA\nNATURE MESURESCIRCONSCRIPTION DU ECOLE DE SCOLARISATION UAI RS 26SUPPORTVA CTR UEMA | Ecole primaire Jean d'Ormesson VALENCIENNES | 0592400N +1RX/TG/ASH UEMA Ecole Jules Verne ROUBAIX 0592078N +1DK/L2-ASH EAR E.A.R Coll\u00e8ge du Moulin DUNKERQUE 0595782P +1\ne ULIS (Unit\u00e9s localis\u00e9es pour l'inclusion scolaire)\nMESURESCIRCONSCRIPTION UAI ECOLE DE SCOLARISATION COMMUNE NATURE rieCA-CTR 0590769R El\u00e9mentaire R.Gernez CAMBRAI ULIS TSA +1\ne RASED\nNATURE MESURESCIRCONSCRIPTION DU COMMUNE UAI RS 26SUPPORTL1/L3/ASH PSY LILLE 0591613H +0,5DO/CA/ASH PSY DOUAI 0590382V +0,5Page 12 sur 16\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale du Nord - 2026-04-15-00029 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2026, reprenant les\nd\u00e9cisions prises apr\u00e8s consultation du CSA-SD du 7 avril et du CDEN du 9 avril 2026 consacr\u00e9s aux mesures de carte scolaire dans le\npremier degr\u00e9 public pour la rentr\u00e9e scolaire 2026\n65\ne \u00c9tablissements et services sp\u00e9cialis\u00e9sCIRCONSCRIPTION UAI ETABLISSEMENT ou SERVICE COMMUNE NATURE n\u00e9 og0596930M SESSAD L'Escaut VIEUX CONDE ULIS TFC -0,50AV/VA/ASH0596257F | SESSD IMP STIEVENARD APEI DENAIN ULIS TFC -0,50DO/CA-ASH 0594731X \u2014\u2014 CAMBRAI ULIS TFC -0,50DRUONS.A.A.A.I.S. POLEDK/L2-ASH 0596258G DEFICIENCES VISUELLES LOOS ULIS TFV -1L1/L3/ASH 0596725P SESSAD GEST TRISOMIE 21 LILLE ULIS TFC -0,500596697] S.E.S.S.A.D. LINSELLES LINSELLES ULIS TFC -0,50ATSASN 0596063V 1.E.M. LE PASSAGE WASQUEHAL ULIS TFM 0,50\ne Enseignants r\u00e9f\u00e9rents\nCIRCONSCRIPTION UAI ETABLISSEMENT COMMUNE MESURES RS 26AV/VA-ASH 0594534H Coll\u00e9ge Paul Langevin TRITH ST LEGER +1\ne Etablissements r\u00e9gionaux du 1\u00b0 degr\u00e9CIRCONSCRIPTION UAI ETABLISSEMENT COMMUNE MESURES RS 26L1/L3/ASH 0591613H ERPD Ernest Couteaux LILLE -3 postes d'\u00e9ducateursDO/CA/ASH 0590382V ERPD Douai DOUAI -0,5 poste d'\u00e9ducateur\ne Dispositifs autisme DAAMCIRCONSCRIPTION UAI ETABLISSEMENT OU SERVICE COMMUNE je iii ReRX/TG/ASH 0592361W Mat Paul Claudel TOURCOING UEM 0.50RX/TG/ASH 0597419U Prim Jacques Chirac TOURCOING UEM #1\nD - Mesures techniquesImplantation de 20 postes de titulaires rempla\u00e7antsCIRCONSCRIPTION UAI Mec \u00e0 FeAvesnes Valenciennes 0592766L +1ASHDouai Cambrai ASH 0594801Y +1Douai Cantin 0592769P +1Douai Waziers 0595959G +1Dunkerque Bailleul 0594583L +1Dunkerque Lille 2 ASH | 0595960H +1 Page 13 sur 16\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale du Nord - 2026-04-15-00029 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2026, reprenant les\nd\u00e9cisions prises apr\u00e8s consultation du CSA-SD du 7 avril et du CDEN du 9 avril 2026 consacr\u00e9s aux mesures de carte scolaire dans le\npremier degr\u00e9 public pour la rentr\u00e9e scolaire 2026\n66\nE - Mesures diverses\nCIRCONSCRIPTION VAI as BeLille 1 / Lille 3 ASH 0595716T +1Lille 1 centre 0595962K +1Lille1 Hellemmes 0596415C +1Lille 1 Lambersart 0592783E +1Lille 1 Marcq 0592781C +1Lille1 Nord 0592799X +2Lille 2 Armenti\u00e8res 0592784F +1Lille 2 Lomme 0592786H +1Lille 3 Ronchin 0592787) +1Roubaix Centre 0592800Y +1Roubaix Ouest 0596787G +1Roubaix Tourcoing ASH | 0592794S +1Valenciennes Cond\u00e9 0592798W +1\ne Conseillers p\u00e9dagogiques de circonscription :7 postes cr\u00e9\u00e9sCirconscription UAI MESURES RS 26Cambrai Centre 0592767M +1Dunkerque Bergues 0595539A +1Dunkerque Centre 0592804C +1Dunkerque Hazebrouck 0592776X +1Lille 2 Ann\u0153ullin 0595482N +1Lille 3 Ronchin 0592787] +1Roubaix Hem 0595879V +1e P\u00f4les d'appui \u00e0 la scolarit\u00e9Implantation de 45 postes de coordonnateurs PAS (30 financ\u00e9s sur le BOP 140 et 15 financ\u00e9s sur le BOP141) UAI COLLEGE DECIRCONSCRIPTION CIRCONSCRIPTION RATTACHEMENT COMMUNE UAIADMINISTRATIFAVESNES/VALENCIENNES-ASH 0592766L PAUL ELUARD BEUVRAGES 0594301EAVESNES/VALENCIENNES-ASH 0592766L JEAN MOULIN WALLERS 0593678CBRUAVESNES/VALENCIENNES-ASH 0592766L JEAN MACE AT SUR 0590031NL'ESCAUTAVESNES/VALENCIENNES-ASH 0592766L SAINT EXUPERY ONNAING 0590157AAVESNES/VALENCIENNES-ASH 0592766L JEAN-BAPTISTE CARPEAUX VALENCIENNES | 0590224YAVESNES/VALENCIENNES-ASH 0592766L CHARLES EISEN VALENCIENNES 0592715FAVESNES/VALENCIENNES-ASH 0592766L JOSEPHINE BAKER VALENCIENNES | 0593680ECONDE SUAVESNES/VALENCIENNES-ASH 0592766L JOSQUIN DES PRES CESCAUT. 0590050}AVESNES/VALENCIENNES-ASH 0592766L JEAN JAURES VIEUX CONDE 0594412AAVESNES/VALENCIENNES-ASH 0592766L VILLARS DENAIN CEDEX | 0590062XPage 14 sur 16\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale du Nord - 2026-04-15-00029 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2026, reprenant les\nd\u00e9cisions prises apr\u00e8s consultation du CSA-SD du 7 avril et du CDEN du 9 avril 2026 consacr\u00e9s aux mesures de carte scolaire dans le\npremier degr\u00e9 public pour la rentr\u00e9e scolaire 2026\n67\nCOLLEGE DECIRCONSCRIPTION bias iia ee ms pore dM COMMUNE UAIAVESNES/VALENCIENNES-ASH 0592766L BAYARD DENAIN CEDEX | 0594300DAVESNES/VALENCIENNES-ASH 0592766L VOLTAIRE LOURCHES | 0594533GAVESNES/VALENCIENNES-ASH 0592766L DE L'OSTREVANT BOUCHAIN | 0593672WAVESNES/VALENCIENNES-ASH 0592766L FELICIEN JOLY ESCAUDAIN | 0592751VAVESNES/VALENCIENNES-ASH 0592766L GERMINAL RAISMES 0594408WAVESNES/VALENCIENNES-ASH 0592766L MARIE CURIE at eis LES | 0594304HAVESNES/VALENCIENNES-ASH 0592766L ALPHONSE TERROIR MARLY 0593674YAVESNES/VALENCIENNES-ASH 0592766L JEAN-JACQUES ROUSSEAU THIANT 0594645DDOUAI/CAMBRAI-ASH 0594801V THEODORE MONOD ANICHE 0590002GDOUAI/CAMBRAI-ASH 0594801V PAUL LANGEVIN DECHY 0590058TDOUAI/CAMBRAI-ASH 0594801V ANDRE STREINGER DOUAI 0592733ADOUAI/CAMBRAI-ASH 0594801V JULES FERRY DOUAI 0590068DDOUAI/CAMBRAI-ASH 0594801V ALBERT CHATELET DOUAI 0595171ADOUAI/CAMBRAI-ASH 0594801V ANDRE MALRAUX noirs 0594298BDOUAI/CAMBRAI-ASH 0594801V aoe AFENER WWARENDIN 0593251NDOUAI/CAMBRAI-ASH 0594801V DU PEVELE ORCHIES 0590159CDOUAI/CAMBRAI-ASH 0594801V LOUIS PASTEUR SOMAIN 0590248ZDOUAI/CAMBRAI-ASH 0594801V FREDERIC JOLIOT-CURIE LALLAING 0593482PDOUAI/CAMBRAI-ASH 0594801V ANATOLE FRANCE SIN LE NOBLE | 05931855DOUAI/CAMBRAI-ASH 0594801V ROMAIN ROLLAND WAZIERS 0590238NDUNKERQUE/LILLE 2-ASH 0595960H MAXIME DEYTS BAILLEUL 0594636UDUNKERQUE/LILLE 2-ASH 0595960H HENRI DUNANT MERVILLE 0594294XDUNKERQUE/LILLE 2-ASH 0595960H WENCESLAS COBERGHER BERGUES 0593479LDUNKERQUE/LILLE 2-ASH 0595960H BORIS VIAN RANCE 0593494CDUNKERQUE/LILLE 2-ASH 0595960H DU SEPTENTRION BRAY DUNES | 0590030MDUNKERQUE/LILLE 2-ASH 0595960H GASPARD MALO DUNKERQUE | 0593666PDUNKERQUE/LILLE 2-ASH 0595960H ARTHUR VAN HECKE DUNKERQUE | 0596716EDUNKERQUE/LILLE 2-ASH 0595960H ANNE FRANK meni 0594398KDUNKERQUE/LILLE 2-ASH 0595960H PIERRE ET MARIE CURIE GRAVELINES | 0590090CDUNKERQUE/LILLE 2-ASH 0595960H FERNANDE BENOIST HAZEBROUCK | 0590103SDUNKERQUE/LILLE 2-ASH 0595960H ANTOINE DE SAINT EXUPERY | STEENVOORDE | 0593992UDUNKERQUE/LILLE 2-ASH 0595960H JEAN ZAY DUNKERQUE | 0590164HDUNKERQUE/LILLE 2-ASH 0595960H ROBESPIERRE ST POL SUR MER | 0590200XDUNKERQUE/LILLE 2-ASH 0595960H DU HOUTLAND WORMHOUT | 0594643BDUNKERQUE/LILLE 2-ASH 0595960H JEAN JAURES BOURBOURG | 0594640Y\ne Ouverture d'un RPIRPI des communes de Lynde (0591711P) et Sercus (05922330) - circonscription de Dunkerque Hazebrouck\nPage 15 sur 16\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale du Nord - 2026-04-15-00029 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2026, reprenant les\nd\u00e9cisions prises apr\u00e8s consultation du CSA-SD du 7 avril et du CDEN du 9 avril 2026 consacr\u00e9s aux mesures de carte scolaire dans le\npremier degr\u00e9 public pour la rentr\u00e9e scolaire 2026\n68\ne Territoires \u00e9ducatifs rurauxImplantation de 4 emplois professeurs liaison \u00e9cole/coll\u00e8ge :TER BERGUES-CROCHTE - Coll\u00e8ge Wenceslas Cobergher de BERGUES : support MSUP implant\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole\u00e9l\u00e9mentaire Lamartine de BERGUES (05906397)TER HONDSCHOOTE - Coll\u00e8ge Lamartine d'HONDSCHOOTE : support MSUP implant\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaireEmile Coornaert d'HONDSCHOOTE (0594597B)TER WALINCOURT SELVIGNY - Coll\u00e8ge Fran\u00e7ois Villon de WALINCOURT SELVIGNY : support MSUPimplant\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire Gaston Bricout de WALINCOURT SELVIGNY sur Helpe (0594991E)TER COUSOLRE - Coll\u00e8ge Alfred Jennepin de COUSOLRE : support MSUP implant\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaireMixte de COUSOLRE (0590867X)\nArticle 2\u00b04Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Direction des Services D\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale du Nord est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lille, le 15 avril 2026Pour le Recteur et par d\u00e9l\u00e9gation,L'Inspecteur d'Acad\u00e9mieDirecteur Acad\u00e9mique des Servicesde l'\u00c9ducation Nationale du Nord,\nPage 16 sur 1\u20ac\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale du Nord - 2026-04-15-00029 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2026, reprenant les\nd\u00e9cisions prises apr\u00e8s consultation du CSA-SD du 7 avril et du CDEN du 9 avril 2026 consacr\u00e9s aux mesures de carte scolaire dans le\npremier degr\u00e9 public pour la rentr\u00e9e scolaire 2026\n69\nPREFET Direction interd\u00e9partementaleDU NORDLibert\u00e9 des routes Nordgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9partement du Nord - A25 - Travaux de curage et d\u00e9broussaillage - Fermeture de la bretelled'insertion n\u00b02 de l'\u00e9changeur n\u00b010 - Sens Lille vers Dunkerque - Commune de Bailleul.Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T 26 -153N / D\u00e9pt 59\nVu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code P\u00e9nal,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routi\u00e9re,Vu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant monsieur Bertrand GAUME,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord, pr\u00e9fet duNord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de Monsieur le Pr\u00e9fet du D\u00e9partement du Nord \u00e0Madame Nathalie Degryse, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 02 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice Interd\u00e9partementale desRoutes Nord \u00e0 ses collaborateurs,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par desarr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | - huiti\u00e8me partie -signalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9ssubs\u00e9quents,Vu la circulaire du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier des jours \u00ab horschantier \u00bb, pour l'ann\u00e9e 2026 et le mois de janvier 2027Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\n1/5\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-15-00027 - T26-153N sign\u00e9 70\nVu l'avis favorable en date du 8 avril 2026 de M. le Commandant de la Compagnie R\u00e9publicaine deS\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e9re Nord-Pas-de-Calais,\nxVu l'information \u00e0 M. le Responsable de l'arrondissement routier de Dunkerque, D\u00e9partement duNord,Vu l'information \u00e0 M. le Maire de la commune de Bailleul,Consid\u00e9rant qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur l'A25, dans la bretelle d'insertionn\u00b02 de l'\u00e9changeur n\u00b010, dans le sens Lille vers Dunkerque, pour permettre la r\u00e9alisation des travauxde curage et de d\u00e9broussaillage,Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 9614 du 06 f\u00e9vrier1996 abrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux etpr\u00e9venir des accidents,Sur proposition de Mme la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :Une restriction de circulation sera appliqu\u00e9e sur l'A25, dans la bretelle d'insertion n\u00b02 de l'\u00e9changeurn\u00b010, dans le sens Lille vers Dunkerque, le mardi 21 avril 2026, de 09h00 \u00e0 16h00, afin de permettre lar\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnelintervenant.Selon les al\u00e9as m\u00e9t\u00e9orologiques et techniques, les travaux pourront \u00eatre report\u00e9s au mercredi 22avril 2026, de 09h00 \u00e0 16h00.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.\nARTICLE 2 :La restriction de circulation appliqu\u00e9e sur l'A25 consiste en :Dans le sens Lille vers Dunkerque :\u00a2 la fermeture de la bretelle d'insertion n\u00b02 de l'\u00e9changeur n\u00b010,pour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 partir du giratoirede I'Avenue des Nations Unies \u00e0 Bailleul, prendre la RD933B vers A25 Lille, prendre labretelle d'insertion de l'\u00e9changeur n\u00b010 vers I'A25 Lille, prendre la bretelle de sortie del'\u00e9changeur n\u00b09, prendre \u00e0 gauche la RD945N vers Armenti\u00e8res, prendre la bretelled'insertion de l'\u00e9changeur n\u00b09 o\u00f9 les usagers retrouvent l'acc\u00e8s \u00e0 l'A25 vers Dunkerque.La d\u00e9viation mise en place sera conforme au plan mis en annexe.2/5\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-15-00027 - T26-153N sign\u00e9 71\nARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00b0 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes Techniques desRoutes et Autoroutes.Les travaux, la pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisationtemporaire seront assur\u00e9es par le CEI de Steenvoorde.Le District du Littoral est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants\u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 5 :Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisation temporaire. Lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.ARTICLE 6 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes envigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,. le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture du Nord,. le Sous-Pr\u00e9fet de Dunkerque,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,MM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,M. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et de Lutte contre I'Incendie du Nord,M. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord.M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest - DIR Nord,Mme la Cheffe du Service d'Ing\u00e9nierie Routi\u00e8re Ouest \u2014 DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef du District du Littoral \u2014 DIR Nord,M. le Chef du CEI de Steenvoorde - DIR Nord,M. le Chef de SPT/CPR- DIR Nord.\nL<<<<<<\n3/5\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-15-00027 - T26-153N sign\u00e9 72\nH Signature num\u00e9rique deDenis Denis SELINGUESEL NGUE denis.selingue. . Date : 2026.04.15denis.selingue 17:09:21 +02'00'\nPeuplingues, le 15 avril 2026Le Pr\u00e9fetPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa DirectricePar d\u00e9l\u00e9gationL'Adjoint au Chef du District LittoralDenis SELINGUE\n4/5\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-15-00027 - T26-153N sign\u00e9 73\n\u00e0partirdugiratoiredel'AvenuedesNationsUnies\u00e0Bailleul,prendrelaRD9338versA25Lille,prendrelabretelled'insertiondel'\u00e9changeurn\u00b010versl'A25Lille,prendrelabretelledesortiedel'\u00e9changeurn\u00b09,prendre\u00e0gauchelaRD945NversArmenti\u00e8res,prendrelabretelled'insertiondel'\u00e9changeurn\u00b09o\u00f9lesusagersretrouventl'acc\u00e8s\u00e0l'A25versDunkerque.\nce\nF2\nfos\ncaPed\nowRyaeMus\u00e9edelaVieHesmarck-=.\"\nRuraledeSieenmerck#\nL7*:\n*\n2\n\u00e0\u20ac2$\noeedwe\n>wer5\n5/5\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-15-00027 - T26-153N sign\u00e9 74\nEi Direction r\u00e9gionale des douanesR\u00c9PUBLIQUE et droits indirectsFRAN\u00c7AISE de LILLELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLille, le 16 avril 2026D\u00c9CISION D'IMPLANTATIOND'UN D\u00c9BIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENTSUR LA COMMUNE DE COMINES (59 560)\nVu l'article L3512-14-3 du code de la sant\u00e9 publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-720 du 28 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exercice du monopole de la vente au d\u00e9taildes tabacs manufactur\u00e9s et notamment ses articles 8 \u00e0 19;Vu la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur interr\u00e9gional des douanes de Lille du 09 septembre 2025 \u00e0Monsieur Franck LACROIX, directeur r\u00e9gional des douanes de Lille :Consid\u00e9rant la situation du r\u00e9seau local des d\u00e9bitants de tabac;Consid\u00e9rant que la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des buralistes du Nord a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement consult\u00e9e,Le directeur r\u00e9gional des douanes de LilleD\u00c9CIDEl'implantation d'un d\u00e9bit de tabac ordinaire permanent sur la commune de COMINES (59560)dans le p\u00e9rim\u00e8tre suivant : Toute la commune \u00e0 l'exclusion des zones prot\u00e9g\u00e9esEn application des articles 12 \u00e0 19 du d\u00e9cret susvis\u00e9, l'attribution du d\u00e9bit sera effectu\u00e9eprioritairement par appel \u00e0 transfert, et \u00e0 d\u00e9faut, par appel \u00e0 candidatures.Le directeur r\u00e9gional,\nFran A IX\nCette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille dans legideuxmois suivant la date de sa publication.\nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects de LillePAE- Service tabacs5 rue de CourtraiCS 1068359033 LILLE CEDEXSite Internet : www.douane.gouv.frAffaire suivie par : Service TabacsCourriel : tabacs-lille@douane.finances.gouv.frR\u00e9f. : 26.20064\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Lille - 2026-04-16-00001 - D\u00e9cision d'implantation d'implantation d'un d\u00e9bit de tabac ordinaire\npermanent sur la commune de Comines 75\nPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture du Nord\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture du NordDirection de la r\u00e9glementationet de la citoyennet\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleet de la circulation routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement del'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2223-19 \u00e0 L. 2223-46, R.2223-56 \u00e0 R. 2223-65, D. 2223-39 \u00e0 D. 2223-87 relatifs \u00e0 l'habilitation fun\u00e9raire ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 d\u00e9cembre 2019 prononcant jusqu'au 11 d\u00e9cembre 2025, sous le num\u00e9ro 19-59-0297, I'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de la SA O.G.F \u00ab Pompes Fun\u00e8bres G\u00e9n\u00e9rales \u00bb sise 2,rue Jean Marais \u00e0 WATTRELOS (59150), ct dirig\u00e9e par monsieur Christophe FERAND;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3juillet 2025 portant changement d'affectation op\u00e9rationnelle de monsieurSylvain PARENT, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de directeur adjoint de lar\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 novembre 2025 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature par |suppl\u00e9ance \u00e0 monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 de |la pr\u00e9fecture du Nord ;Vu le rapport de l'organisme \u00ab BUREAU VERITAS \u00bb cn date du 6 octobre 2023 \u00e9tablissant la conformit\u00e9technique jusqu'au 22 septembre 2026 du v\u00e9hicule avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re immatricul\u00e9 EX-666-NQ;Vu le rapport de l'organisme \u00ab BUREAU VERITAS \u00bb en date du 6 octobre 2023 \u00e9tablissant la conformit\u00e9technique jusqu'au 22 septembre 2026 des v\u00e9hicules apr\u00e8s mise en bi\u00e8re immatricul\u00e9s GB-959-BV etGB-877-BV, ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-04-15-00026 - AP renouvellement habilitation fun\u00e9raire OGF WATTRELOS rue Jean Marais 76\nVu le rapport de l'organisme \u00ab BUREAU VERITAS \u00bb en date du 11 octobre 2023 \u00e9tablissant la conformit\u00e9technique jusqu'au 5 octobre 2026 des v\u00e9hicules apr\u00e8s mise cn bi\u00e8re immatricul\u00e9s GB-753-BV, CD-699-MD, EX-394-WV, GB-474-CM, DK-290-WZ et FD-820-LY ;VU le rapport de l'organisme \u00ab BUREAU VERITAS \u00bb cn date du 11 octobre 2023 \u00e9tablissant la conformit\u00e9technique jusqu'au 5 octobre 2026 du v\u00e9hicule avant mise en bi\u00e8re immatricul\u00e9 GF-849-TN ;Vu le contrat de sous-traitance \u00e9tabli le 21 octobre 2023 entre la SA \u00ab OG.F.\u00bb et la SAS \u00ab HYGECOPOST MORTEM \u00bb sise 12, rue Sarah Bernhardt \u00e0 ASNIERES-SUR-SEINE (92600), immatricul\u00e9e sous leSIRET 494 411 390 00219, et dirig\u00e9e par madame Carmen DE OLIVEIRA ;Vu le rapport de l'organisme \u00ab BUREAU VERITAS\u00bb en date du 3 novembre 2023 \u00e9tablissant laconformit\u00e9 technique jusqu'au 3 novembre 2026 des v\u00e9hicules apr\u00e8s mise en bi\u00e8re immatricul\u00e9sER-207-ZT, ER-293-ZT, ED-666-FV et GG-951-ZC ;Vu le rapport de l'organisme \u00ab BUREAU VERITAS \u00bb en date du 7 mai 2025 \u00e9tablissant la conformit\u00e9technique jusqu'au 29 avril 2028 du v\u00e9hicule avant mise en bi\u00e8re immatricul\u00e9 HA-895-YD et GY-864-EF ;Vu le rapport de l'organisme \u00ab BUREAU VERITAS \u00bb en date du 28 mai 2025 \u00e9tablissant la conformit\u00e9technique jusqu'au 28 mai 2028 du v\u00e9hicule avant ct apr\u00e8s mise en bi\u00e8re immatricul\u00e9 HD-313-S} :Vu la demande d'habilitation fun\u00e9raire formul\u00e9e par monsieur Alain COTTET le 18 d\u00e9cembre 2024 etcompl\u00e9t\u00e9e les 2 avril 2025, 19 mai 2025, 8 d\u00e9cembre 2025, 8 janvier 2026, 12 et 16 mars 2026 ;Consid\u00e9rant la r\u00e9organisation juridique de la SA \u00ab O.G.F. \u00bb \u00e0 compter du 1\u00b0 novembre 2025 ;Consid\u00e9rant la cessation de fonctions de monsieur Bertrand MOCQUANT et la prise de fonctions demonsieur David DELROCQ en qualit\u00e9 de directeur de secteur op\u00e9rationnel \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier2026;Consid\u00e9rant la conformit\u00e9 du dossier pr\u00e9sent\u00e9 :Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord;ARRETEArticle 1 ~ l'\u00e9tablissement secondaire \u00ab pompes fun\u00e8bres DEBEURME \u00bb sis 2, rue Jean Marais \u00e0WATTRELOS (59150) immatricul\u00e9 sous le SIRET 828 160 069 155 73, de la SAS \u00ab O.G.F. servicesfun\u00e9raires \u00bb sise 6, rue du g\u00e9n\u00e9ral Audran - immeuble Canopy \u00e0 COURBEVOIE (92400), pr\u00e9sid\u00e9 parmonsieur Alain COTTET (pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral) ct dirig\u00e9 par monsieur Bertrand MOCQUANTjusqu'au 31 d\u00e9cembre 2025 et monsieur David DELROCQ \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2026 (directeur desecteur op\u00e9rationnel), est habilit\u00e9 pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activit\u00e9sfun\u00e9raires suivantes :- le transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen des v\u00e9hicules immatricul\u00e9s EX-666-NQ etHD-313-S) ;- le transport de corps avant mise en bi\u00e8re au moyen des v\u00e9hicules immatricul\u00e9s GY-864-EF, HA-895-YD, GF-849-TN ;- le transport de corps apr\u00e9s mise en bi\u00e9re au moyen des v\u00e9hicules immatricul\u00e9s ER-207-ZT, ER-293-ZT,FD-820-LY, ED-666-FV, GB-753-BV, CD-699-MD, EX-394-WV, GB-474-CM, DK-290-WZ, GB-959-BV,GB-877-BV, GG-951-ZC ;- l'organisation des obs\u00e8ques ;- les soins de conservation (par sous-traitance) :- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que des urnescin\u00e9raires;- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil:- la fourniture de personnel, des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-04-15-00026 - AP renouvellement habilitation fun\u00e9raire OGF WATTRELOS rue Jean Marais 77\nexhumations et cr\u00e9mations.Article 2 - Le num\u00e9ro de I'habilitation est le 25-59-0814.Article 3 - La pr\u00e9sente habilitation est valable du 12 d\u00e9cembre 2025 au 12 d\u00e9cembre 2030 inclus.Article 4 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, d'\u00eatre contest\u00e9e dans le cadre:- d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 pr\u00e9fet du Nord - 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 LILLEcedex;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de madame la ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de lad\u00e9centralisation- DGCL - 2, place des Saussaics - 75008 PARIS :Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'Un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille- 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire- CS 62039- 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatresaisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.Article 5 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et dont un exemplaire seraadress\u00e9 au p\u00e9titionnaire. Fait\u00e0 Lille, le 4 5 AVR. 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur adjoin\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-04-15-00026 - AP renouvellement habilitation fun\u00e9raire OGF WATTRELOS rue Jean Marais 78\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-04-15-00026 - AP renouvellement habilitation fun\u00e9raire OGF WATTRELOS rue Jean Marais 79\n| af 5 Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture du NordDirection de la r\u00e9glementationet de la citoyennet\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleet de la circulation routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement delhabilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2223-19 \u00e0 L. 2223-46, R.2223-56 \u00e0 R. 2223-65, D. 2223-39 \u00e0 D. 2223-87 relatifs \u00e0 l'habilitation fun\u00e9raire ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 d\u00e9cembre 2019 pronon\u00e7ant jusqu'au 11 d\u00e9cembre 2025, sous le num\u00e9ro 19-59-0297, l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de la SA O.G.F \u00ab Pompes Fun\u00e8bres DEBEURME \u00bb sise 8,rue des Poilus \u00e0 WATTRELOS (59150), et g\u00e9r\u00e9e par monsieur Bertrand MOCQUANT ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation op\u00e9rationnelle de monsieurSylvain PARENT, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de directeur adjoint de lar\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 novembre 2025 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature parsuppl\u00e9ance \u00e0 monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 dela pr\u00e9fecture du Nord;Vu le rapport de l'organisme \u00ab BUREAU VERITAS \u00bb en date du 30 juillet 2025 \u00e9tablissant la conformit\u00e9technique jusqu'au 23juillet 2030 de la chambre fun\u00e9raire (3 salons):Vu la demande d'habilitation fun\u00e9raire formul\u00e9e par monsieur Bertrand MOCQUANT le 30 septembre2025 et compl\u00e9t\u00e9e les 23 janvier 2026 et 16 mars 2026 :Consid\u00e9rant la r\u00e9organisation juridique de la SA \u00ab O.G.F. \u00bb \u00e0 compter du 1\u00b0 novembre 2025 ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-04-15-00025 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral renouvellement habilitation fun\u00e9raire OGF WATTRELOS - rue des poilus 80\nConsid\u00e9rant la cessation de fonctions de monsieur Bertrand MOCQUANT et la prise de fonctions demonsieur David DELROCQ en qualit\u00e9 de directeur de secteur op\u00e9rationnel \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier2026 ;Consid\u00e9rant la conformit\u00e9 du dossier pr\u00e9sent\u00e9 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord ;ARRETEArticle 1 \u2014 L'\u00e9tablissement secondaire sis 8, rue des Poilus \u00e0 WATTRELOS (59150) immatricul\u00e9 sous leSIRET 828 160 069 155 65, de la SAS \u00ab OG.F. services fun\u00e9raires \u00bb sise 6, rue du g\u00e9n\u00e9ral Audran -immeuble Canopy \u00e0 COURBEVOIE (92400), pr\u00e9sid\u00e9 par monsieur Alain COTTET (pr\u00e9sident directeurg\u00e9n\u00e9ral) et dirig\u00e9 par monsieur Bertrand MOCQUANT jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2025 et monsieur DavidDELROCQ \u00e0 compter du 1% janvier 2026 (directeur de secteur op\u00e9rationnel), est habilit\u00e9 pour exercer,sur l'ensemble du territoire national, l'activit\u00e9 fun\u00e9raire suivante :- la gestion et l'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire (3 salons).Article 2 - Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 25-59-0813.Article 3 - La pr\u00e9sente habilitation est valable du 12 d\u00e9cembre 2025 au 12 d\u00e9cembre 2030 inclus.Article 4 ~ La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, d'\u00eatre contest\u00e9e dans le cadre :- d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 pr\u00e9fet du Nord - 12, rue Jean sans Peur \u2014 CS 20003 - 59039 LILLEcedex;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de madame la ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de lad\u00e9centralisation- DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatresaisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.Article 5 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et dont un exemplaire seraadress\u00e9 au p\u00e9titionnaire. Fait\u00e0 Lille,le 15 AVR. 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeuf adjointde la r\u00e9glementation et de la citoyenn\u00e9t\u00e9\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-04-15-00025 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral renouvellement habilitation fun\u00e9raire OGF WATTRELOS - rue des poilus 81\nCABINET DU PR\u00c9FET \n   Convention de coordination entre les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat\net la police municipale de Neuville-en-Ferrain (Nord)\nEn application des articles L.512-4 \u00e0 L.512-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), le pr\u00e9fet du Nord,  \nle maire Neuville-en-Ferrain et l e procureur de la R\u00e9publique aupr\u00e8s du tribunal judiciaire de Lille ont  \nsign\u00e9, le 2 mars 2026, une convention r\u00e9gissant la coordination entre les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat et  \nla police municipale de la commune. Elle est conclue pour une dur\u00e9e de trois ans.\nCABINET DU PR\u00c9FET \n   Convention de coordination entre les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat\net la police municipale de Loos (Nord)\nEn application des articles L.512-4 \u00e0 L.512-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), le pr\u00e9fet  \ndu Nord, le maire de Loos et le procureur de la R\u00e9publique aupr\u00e8s du tribunal judiciaire de Lille \nont sign\u00e9, le 2 mars 2026, une convention r\u00e9gissant la coordination entre les forces de s\u00e9curit\u00e9  \nde l'Etat et la police municipale de la commune. Elle est conclue pour une dur\u00e9e de trois ans.\nCABINET DU PR\u00c9FET \n   Convention de coordination entre les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat\net la police municipale de Marquette-lez-Lille (Nord)\nEn application des articles L.512-4 \u00e0 L.512-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), le pr\u00e9fet  \ndu Nord, le maire de Marquette-lez-Lille et le procureur de la R\u00e9publique aupr\u00e8s du tribunal  \njudiciaire de Lille ont sign\u00e9, le 2 mars 2026, une convention r\u00e9gissant la coordination entre les  \nforces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat et la police municipale de la commune. Elle est conclue pour une  \ndur\u00e9e de trois ans.\nCABINET DU PR\u00c9FET \n   Convention de coordination entre les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat\net la police municipale de Lesquin (Nord)\nEn application des articles L.512-4 \u00e0 L.512-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), le pr\u00e9fet  \ndu Nord, le maire de Lesquin et le procureur de la R\u00e9publique aupr\u00e8s du tribunal judiciaire de  \nLille ont sign\u00e9, le  2 mars 2026 , une convention r\u00e9gissant la coordination entre les forces de  \ns\u00e9curit\u00e9 de l'Etat et la police municipale de la commune. Elle est conclue pour une dur\u00e9e de  \ntrois ans.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-02-00022 - Extraits conventions de coordination :\nNeuville en Ferrain - Loos - Marquette lez Lille - Lesquin 82\nCABINET DU PR\u00c9FET \n   Convention de coordination entre les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat\net la police municipale de Santes (Nord)\nEn application des articles L.512-4 \u00e0 L.512-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), le pr\u00e9fet du Nord,  \nle maire Santes et l e procureur de la R\u00e9publique aupr\u00e8s du tribunal judiciaire de Lille ont sign\u00e9, le 4  \nmars 2026, une convention r\u00e9gissant la coordination entre les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat et la police  \nmunicipale de la commune. Elle est conclue pour une dur\u00e9e de trois ans.\nCABINET DU PR\u00c9FET \n   Convention de coordination entre les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat\net la police municipale de P\u00e9renchies (Nord)\nEn application des articles L.512-4 \u00e0 L.512-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), le pr\u00e9fet  \ndu Nord, le maire de P\u00e9renchies et le procureur de la R\u00e9publique aupr\u00e8s du tribunal judiciaire  \nde Lille ont sign\u00e9, le 4  mars 2026, une convention r\u00e9gissant la coordination entre les forces de  \ns\u00e9curit\u00e9 de l'Etat et la police municipale de la commune. Elle est conclue pour une dur\u00e9e de  \ntrois ans.\nCABINET DU PR\u00c9FET \n   Convention de coordination entre les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat\net la police municipale de La Bass\u00e9e (Nord)\nEn application des articles L.512-4 \u00e0 L.512-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), le pr\u00e9fet  \ndu Nord, le maire de La Bass\u00e9e et le procureur de la R\u00e9publique aupr\u00e8s du tribunal judiciaire  \nde Lille ont sign\u00e9, le 4  mars 2026, une convention r\u00e9gissant la coordination entre les forces de  \ns\u00e9curit\u00e9 de l'Etat et la police municipale de la commune. Elle est conclue pour une dur\u00e9e de  \ntrois ans.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-04-00005 - Extraits conventions de coordination :\nSantes - P\u00e9renchies - La Bass\u00e9e 83\nPREFET Voies navigables de FranceDU PAS-DE-CALAIS Direction TerritorialeLibert\u00e9 | Nord- Pas-de-CalaisEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du L 5 AVR. 2026 portant d\u00e9limitation du domaine public fluvialsur le territoire de la commune de Biache Saint Vaast\nLe pr\u00e9fet du Pas-de-Calais,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques notamment les articles L2111-10 et R2111-15 ;: Vu la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies navigables de France ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux'pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Fran\u00e7ois-Xavier Lauch en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet duPas-de-Calais \u00e0 compter du 2 d\u00e9cembre 2025 ;Vu la demande de d\u00e9limitation du domaine public fluvial du g\u00e9om\u00e8tre expert cabinet CARON-BRIFFAUT,pour le compte du d\u00e9partement du Pas-de-Calais, de la propri\u00e9t\u00e9 de la personne publique, enl'occurrence la Voie Fluviale d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab La Scarpe \u00bb, cadastr\u00e9e section AH n\u00b0 527, au droit des parcellescadastr\u00e9es section AH n\u00b0 659 et la voie d\u00e9partementale sises rue du Mar\u00e9chal Foch sur la commune deBiache saint Vaast ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9limiter la propri\u00e9t\u00e9de l'\u00c9tat au droit de celle du p\u00e9titionnaire ;Sur proposition du dir\u00e9cteur territorial Nord - Pas-de-Calais de Voies navigables de France ;\nArr\u00eate\nArticle 1\u00b0: Le domaine public fluvial, pour une partie de la parcelle cadastr\u00e9e AH 527 sur la ScarpeSup\u00e9rieure, au droit de la parcelle cadastr\u00e9e section AH 659 sur la commune de Biache saint Vaast,propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 LA GRIOOTE IMMO et le d\u00e9partement du Pas-de-Calais, gestionnaire de la RD 42,est d\u00e9limit\u00e9 selon le proc\u00e8s-verbal et le plan annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Pas-de-Calais et prendra effet le lendemain de la publication. :\nVoies navigables de France - 2026-04-15-00028 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2026 portant d\u00e9limitation du domaine public fluvial sur le territoire\nde la commune de Biache Saint Vaast 84\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratifdans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nA Arras\nLe pr\u00e9fet .\n|Pobr le Pr\u00e9fetle Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nRue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9T\u00e9l : 03 21 21 20 00\nVoies navigables de France - 2026-04-15-00028 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2026 portant d\u00e9limitation du domaine public fluvial sur le territoire\nde la commune de Biache Saint Vaast 85\nPREFET rome panes a nanceDU PAS-DE-CALAIS rection ferritorialeLibert\u00e9 Nord-Pas-de-Calais\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 2 4 MARS 2076 portant d\u00e9limitation du domaine public fluvialsur le territoire de la commune d'Arques\nLe pr\u00e9fet du Pas-de-Calais,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques notamment les articles L2111-10 et R2111-15;Vu la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative 4 Voies Navigables de France ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Fran\u00e7ois-Xavier Lauch en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet duPas-de-Calais \u00e0 compter du 2 d\u00e9cembre 20285 ;Vu la demande de d\u00e9limitation du domaine public fluvial du g\u00e9om\u00e8tre expert INGEO, pour le comptede la SCI La Croix Barbet, de la parcelle non cadastr\u00e9e au droit de la propri\u00e9t\u00e9 de la parcelle cadastr\u00e9esection D1415, sise 375 rue Blaise Pascal sur la commune d'Arques;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9limiter la propri\u00e9t\u00e9 de l'\u00c9tat au droit de celle du p\u00e9titionnaire ;Sur proposition du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France ;Arr\u00eate\nArticle 1\u00b0 : Le domaine public fluvial, au droit de la parcelle cadastr\u00e9e section D1415, sur la communed'Arques, propri\u00e9t\u00e9 de la SCI La Croix Barbet, est d\u00e9limit\u00e9 selon le proc\u00e8s-verbal et le plan annex\u00e9s aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nVoies navigables de France - 2026-03-24-00022 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 mars 2026 portant d\u00e9limitation du domaine public fluvial sur le territoire\nde la commune d'Arques 86\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Pas-de-Calais et prendra effet le lendemain de la publication.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratifdans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nA Arras,\nLe pr\u00e9fet,\nTESFran\u00e7ois-Xavier LAUCH\nRue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9T\u00e9l : 03 21 21 20 00\nVoies navigables de France - 2026-03-24-00022 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 mars 2026 portant d\u00e9limitation du domaine public fluvial sur le territoire\nde la commune d'Arques 87\n1. Ruo Cassini - CS 60 117 % & 3 \u00a762 $02 BLENDECQUES Cocex = ' FT\u00e9l: 03.21.38,15.21 [= & $ \u00a3 8E-mail : contaci@ingeo#r de SAINT-OMER(Si\u00e8ge social)Sko internet : hipc//wenw.geo.Ir Fa ue ARQUES +INGEO sites: probe te 26/06/2025(D* 47127)pe ARRAS - LUMBRES- SAINT-POL-SUR-TERNOISEGLowcTet-carcer CAMBRAI - LILLE - DUNKERQUE - SOISSONS - LAON + N L\u00e9aD\u00e9partement du Pas-de-Calais Le 3961 \u0178Commune d'ARQUES |Rue Blaise Pascal +PLAN CONCOURANT ALA DELIMITATION DELA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUESMesurage effectu\u00e9 le 13/06/2025Bornage effectu\u00e9 le 26/06/2025Entre les propri\u00e9t\u00e9s deSCI LA CROIX BARBET (D n\u00b0 1415) +etVoies Navigables de FRANCE (Canal de Neuffoss\u00e9) RS  LKR ReL ne 396378 ; CL\u00c9\nFoncier Cadastre : FEQu pen |Lieu -dit: \"Fin du Champ du Smetz\" :Affaire N\u00b0: 47127 Num\u00e9ros: 1415 / Canal de Neufoss\u00e9 j F/ j } jf Ye 4Nom du fichier: Planche 1/1 Echelle: 1/250 | 4 # C1 ce FALZ1_47127.dwg LLL LEIS LL IAD ELLA SAL PLL SS LA / /Syst\u00e8me planim\u00e9trique: Lambert Zone 1 |. Syst\u00e8me altim\u00e9tnque : /indice] Date D\u00e9signation - Modifications FT TEE Nr Le4 | 26/06/2025 | Plan initial \u00a3\u00a3 Nom : F.CORBEAUDate: 26/06/2025\nResponsable du dossier : ParmesancB. ee part ei26/06/2025 (D n\u00b0 1415) oeSCI LA CROIX BARBET\n| || acte Foncier |eels Limite concourante\u00e0 ia d\u00e9imiation de = 5-58=. Cou de rattachement \u2014-\u2014- \u2014 Application cadastrale JAu eer eon {Limite nen garantie)\u2014\u2014\u2014 Limitede fait | Signe d'appartenance |\"or: mat ps 33627mite d\u00e9finie telle que : \u00c0 Sie de moyennes -Bon Pos C Coe Sue a NanAF Non mat\u00e9nals\u00e9G : Non mat\u00e9rialis\u00e91 : Angle de b\u00e2ti ~ igsis o Chef de service~ +Se~ 4| voresET ACCESSOIRES | cements LIMITES SE. \u00f9 WA,\u2014 \u2014\u2014 coneret ee Bian CE \u2014\u2014\u2014- Crane enor Dame DOA (D'n\" 1097) \u0178 =. + :Ma de Sortyen \u2014D case ttatgue se mato en Bene Ancionen 4ane Ge rose \u2014\u2014\u2014 havre Bois | Poteeu de bois d\u2014 Bons S\u00e9rv\u00fcr\u00e9snt tee Lave Bhssche conbeuse | Peweeu micatique bro Neede bome\u2014 beettw tenn Poopape pi\u00e9ton ] Poteau tater oe Marquede sevntere\n\u2014  o ye Dette Prenton\n\u2014\u2014 fem pasate Fiches Grectnnetes Set radiale ra Pquer Bois= \u2014\u2014 > penne ? 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Sndiee Li | La rm m q\u00a9 Cu plan val inte d'un ctver r\u00e9iemaque. us p\u00e9ciua carespent \u00e0 l\u00e9enele r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e. % 8 i \u00cb 3 i a\nVoies navigables de France - 2026-03-24-00022 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 mars 2026 portant d\u00e9limitation du domaine public fluvial sur le territoire\nde la commune d'Arques 88\n%\n'er\nVoies navigables de France - 2026-03-24-00022 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 mars 2026 portant d\u00e9limitation du domaine public fluvial sur le territoire\nde la commune d'Arques 89","date":"2026-04-16","first_seen_on":"2026-04-16T18:01:32+00:00","id":"40f10b5fec59d33080419267d1ae787f77753e673660344e886fa1d85679f91f","name":"Recueil n\u00b0141 du 16 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-16T14:23:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/105998/744459/file/Recueil%20n%C2%B0141%20du%2016%20avril%202026.pdf"}