{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"Il;%ELFI-E-Il;I ARNE Cabinet du pr\u00e9fetLibertt Direction des s\u00e9curit\u00e9sPouitd Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, I'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefssans \u00e9quipage \u00e0 bordLe pr\u00e9fet de la Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu e code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 242-5 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6232-12 et L. 6232-13 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 portant nomination deMonsieur Henri PR\u00c9VOST en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Marne;Vu le d\u00e9cret du 20 septembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas MONTBABUT,sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de I'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9mentutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Thomas MONTBABUT,sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement du d\u00e9placement des supporters visiteurs \u00e0l'occasion d'une rencontre sportive opposant le Stade de Reims \u00e0 l'Association de laJeunesse Auxerroise ;Vu la demande en date 4 mars 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale de la Marne, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer etde transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des drones aux fins des\u00e9curiser la rencontre de football opposant le stade de Reims et l'Association de laJeunesse Auxerroise et de limiter les troubles \u00e0 l'ordre public qu'elle est susceptible deg\u00e9n\u00e9rer le dimanche 9 mars 2025 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent auxforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 lacaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9essur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir lestroubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;que, notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuventPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n1/4\n\n\u20actre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faitsqui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatreshumains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et deleurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion oude d\u00e9gradation ; que le 2\u00b0 du m\u00eame article autorise ce d\u00e9ploiement pour assurer la s\u00e9curit\u00e9des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au publicainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablirl'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0l'ordre public et que le 3\u00b0 du m\u00eame article l'autorise pour pr\u00e9venir des actes terroristes ;Consid\u00e9rant que le dimanche 9 mars 2025, une rencontre sportive opposant le club du Stadede Reims \u00e0 celui de l'Association de la Jeunesse Auxerroise (ci-apr\u00e8s \u00ab AJA\u00bb) s'organise dansI'enceinte du stade Auguste Delaune pour le compte d'une journ\u00e9e du championnat deFrance de Ligue1 ;Consid\u00e9rant que cette rencontre a \u00e9t\u00e9 provisoirement class\u00e9e de niveau 1 par la Divisionnationale de lutte contre le hooliganisme ;Consid\u00e9rant que cette rencontre devrait se d\u00e9rouler devant 13 500 spectateurs environ ;Consid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des informations recueillies que 1000 auxerrois, dont environ 200ultras, feront le d\u00e9placement ; 'Consid\u00e9rant qu'un passif existe entre les ultras des deux clubs, cr\u00e9ant une animosit\u00e9 faisantpeser un risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 I'occasion de cette rencontre ;Consid\u00e9rant que le 23 octobre 2022 \u00e0 Reims \u00e0 l'occasion du match face \u00e0 l'AJA, les hooligansr\u00e9mois des MesOs ont provoqu\u00e9 les membres de la section Paris des Ultras Auxerre ;Consid\u00e9rant que le 8 janvier 2023 \u00e0 Dunkerque, \u00e0 l'occasion d'un match de Coupe de Franceentre Loon-Plage et le Stade de Reims une dizaine de MesOs alcoolis\u00e9s se sont vus refuserl'entr\u00e9e au match. Que par r\u00e9action ils ont ensuite tent\u00e9 d'assister au match entre Dunkerqueet Auxerre au sein du parcage icaunais dont l'acc\u00e8s leur a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9 par les ultras de I'AJA, etqu''une altercation s'en \u00e9tait suivi mettant en cause 3 de ces hooligans et un membre influentdes Ultras Auxerre ;Consid\u00e9rant qu'au regard de ces pr\u00e9c\u00e9dents et des antagonismes pouvant exister entre lesultras des deux clubs, il convient de prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour \u00e9viter lesd\u00e9bordements de supporters et pr\u00e9venir tout trouble \u00e0 I'ordre public, d'autant que ce matchse jouera devant une forte affluence ;Consid\u00e9rant que la destruction du pont De Gaulle \u00e0 Reims rendant l'acheminement dessupporters plus complexe, est de nature \u00e0 susciter des flux de rencontre entre les \u00e9quipesadversaires, et que cette situation repr\u00e9sente Un risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es dans le seulsecteur d\u00e9limit\u00e9 en article 1\" du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictementlimit\u00e9s aux zones expos\u00e9es \u00e0 la menace et concern\u00e9es par des actions, o\u00f9 sont susceptiblesde se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; que cescam\u00e9ras permettent une liaison directe avec les instances de commandement; que la dur\u00e9ede l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de I'\u00e9v\u00e9nement d\u00e9termin\u00e9e enarticle 1\" ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que la mise en place de ce dispositif vise \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n2/4\n\nConsid\u00e9rant que la mise en place de ce dispositif vise \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurscaract\u00e9ristiques ou des faits qui sy sont d\u00e9ja d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou detrafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents etinstallations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation :Consid\u00e9rant que la mise en place de ce dispositif vise \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsique l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordrepublic, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entrainer des troubles graves \u00e0 l'ordrepublic;Consid\u00e9rant que la mise en place de ce dispositif vise \u00e0 pr\u00e9venir les actes terroristes ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, I'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s, qu'outre la publication du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le sitede la pr\u00e9fecture et sur les r\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9fecture de la DIPN de la Marne, que cesmoyens d'information sont adapt\u00e9s ;Consid\u00e9rant que, compte tenu de I'ensemble de ces circonstances et du risque s\u00e9rieux detroubles \u00e0 l'ordre public, I'int\u00e9r\u00e9t de disposer d'une vision en grand angle pour s\u00e9curiser larencontre de football et de limiter les troubles \u00e0 l'ordre public qu'elle est susceptible deg\u00e9n\u00e9rer, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire, aucunautre dispositif moins intrusif ne permettant de parvenir aux m\u00eames fins :\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne :\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Marne, sont autoris\u00e9s le 9 mars 2025 de14h30 \u00e0 22h30 sur le p\u00e9rim\u00e8tre annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 I'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra sur les drones suivants :\ne DJI MAVIC 3T n\u00b0 de s\u00e9rie 1581F5F)D236G00DL1S5e DjI MAVIC 3T n\u00b0 de s\u00e9rie 1581F5F/D237E00OD9Y69\nArticle 3 : L'information du public est assur\u00e9e par une publication sur le site internet de lapr\u00e9fecture, une publication sur les r\u00e9seaux sociaux de la DIPN de la Marne et de la pr\u00e9fectureet une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne.Article 4: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au pr\u00e9fet de la Marne \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Article 5: Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 del'aviation civile Nord-Est, le directeur zonal de la police aux fronti\u00e8res zone Est et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, dePr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l: 03 26 26 10 103/4\n\nI'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Marne et dont un exemplaire sera transmis au procureur de la R\u00e9publiquepr\u00e8s le tribunal judiciaire de Reims ainsi qu'au maire de Reims pour affichage en mairie.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne, le n 6 MARS 205\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nA PAk\nThomas MONTBABUT\nD\u00e9lais et voies de recours - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devantle tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication. Il peut faire I'objet dans le m\u00eame d\u00e9lai d'un recours gracieuxaupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui I'a d\u00e9livr\u00e9e et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre del'Int\u00e9rieur.\nAnnexe (commune de Reims) :\n- .  s  \"v 2\n[ Faubourg de \" \u00c0 Q ' sA \u0178 'N Claimarais | ' ' \u00ff X.\u0178 X Tt P/ o  X P  \u00c2  %\n\\ ;  o  4.  .-v'.. A,  %\nV ; \u20ac,'_Faqfiou\u00efeqe\u00e9l\u00e9r\u00e8s\ne3 | \u00eb,g 1ua!t'-\n'REMS \u00ab j-49  f\n$ les Coutures\n______._-\u2014\u2014\"\"... \u00e0ZACdeloHaubete 1\n\u2014 lesFerri\u00e8res\n; = ; \\ R ; Faubourgs\u00e4i.n'te- ' * ; {2o, & ' / Nl + \u00e9 Gom-flf-;IGN-Fr\u00e4ncePr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n4/4","date":"2025-03-07","first_seen_on":"2025-09-19T19:20:07+00:00","id":"40f348670f0b7c294da8f3703e552152effc00b6826b19caa407bb76f1f4a696","name":"AP du 6 mars 2025 - Autorisation de captation, enregistrement et transmission d'images par la DIPN de la Marne le 9 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-06T09:25:49+00:00","pdf_modification_date":"2025-03-07T10:33:59+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/48484/348688/file/AP%2Bautorisant%2Bla%2Bcaptation%2Bl%27enregistrement%2Bet%2Bla%2Btransmission%2Bd%27images.pdf"}