{"administration":"pref22","administration_name":"Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d\u2019Armor","content":"C\u00d4TES-D'ARMOR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b022-2025-158\nPUBLI\u00c9 LE  8 JUILLET 2025\nSommaire\nCentre hospitalier de GUINGAMP /\n22-2025-06-30-00012 - D\u00e9cision en date du 30 juin 2025 portant sur les\nd\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur de l'\u00e9tablissement hospitalier\nde GUINGAMP (10 pages) Page 3\nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier /\n22-2025-07-03-00004 - D\u00e9cision  en date du 3 juillet 2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de\nSaint-Brieuc Paimpol et Tr\u00e9guier. (7 pages) Page 14\n22-2025-07-07-00002 - D\u00e9cision en date du 3 juillet 2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur de l'\u00c9tablissement support\ndu GHT d'Armor pour les march\u00e9s publics. (7 pages) Page 22\n2\nCentre hospitalier de GUINGAMP\n22-2025-06-30-00012\nD\u00e9cision en date du 30 juin 2025 portant sur les\nd\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur de\nl'\u00e9tablissement hospitalier de GUINGAMP\nCentre hospitalier de GUINGAMP - 22-2025-06-30-00012 - D\u00e9cision en date du 30 juin 2025 portant sur les d\u00e9l\u00e9gations de signature du\nDirecteur de l'\u00e9tablissement hospitalier de GUINGAMP 3\nA  DIRECTION GENERALECentre ')ospitalier CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMPGuingamp02 96 44 56 01 / secretariat.direction.guingamp@armorsante.bzhDECISION PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATUREDU DIRECTEURR\u00e9f. : 2025- 4/SF/YGLe Directeur du Centre Hospitalier de Guingamp,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment ses articles L. 6132-1, L 6132-3, L.6143-7, et D. 6143-33 et suivants,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, notammentson article 107,Vu le Code de la commande publique (Ordonnance 2018-1074 et d\u00e9cret 2018-1075),Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en ceuvre des activit\u00e9s,fonctions et missions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 6132-3 du code de la sant\u00e9 publique, au sein desgroupements hospitaliers de territoire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Bretagne en date du 01 juillet 2016, fixant la compositiondu groupement hospitalier de territoire d'Armor,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire d'Armor, sign\u00e9e le 01 juillet2016,Vu l'ensemble des textes applicables,Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 14 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Samuel FROGER dansl'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier de Guingamp, \u00e0 compter du 20 janvier 2020,Vu l'organigramme de direction du Centre Hospitalier de Guingamp en vigueur \u00e0 la date depublication de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature,Consid\u00e9rant les modifications, rajouts \u00e0 apporter \u00e0 la d\u00e9cision pr\u00e9c\u00e9dente, relative aux d\u00e9l\u00e9gationsde signature du directeur de l'\u00c9tablissement.D\u00e9cide de donner d\u00e9l\u00e9gations de signature dans les conditions suivantes :\nDOMAINES DES DELEGATIONSA. DELEGATION GENERALE DE SIGNATUREArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Ga\u00ebl CORNEC, Directeur adjoint charg\u00e9des ressources humaines, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Samuel FROGER, al'effet de signer tous actes, d\u00e9cisions, attestations ou conventions relevant du Directeur-Chefd'Etablissement.Article 2 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Yannick GIRAULT, Directeur adjointcharg\u00e9 des finances et de la performance, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur SamuelFROGER et de Monsieur Ga\u00ebl CORNEC, \u00e0 l'effet de signer tous actes, d\u00e9cisions, attestations ouconventions relevant du Directeur-Chef d'Etablissement.Article 3 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e a Madame Lucile MONTAGNIER, Directrice adjointecharg\u00e9e des op\u00e9rations, des coop\u00e9rations et de la communication, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de Monsieur Samuel FROGER, de Monsieur Ga\u00ebl CORNEC et de Monsieur YannickGIRAULT, \u00e0 l'effet de signer tous actes, d\u00e9cisions, attestations ou conventions relevant du Directeur-Chef d'\u00c9tablissement.\nCentre Hospitalier de Guingamp \u2014 BP 10548 \u201422205 PABU Cedex \u2014 T\u00e9l 02 96 44 56 56 \u2014 Fax 02 96 44 56 20\nCentre hospitalier de GUINGAMP - 22-2025-06-30-00012 - D\u00e9cision en date du 30 juin 2025 portant sur les d\u00e9l\u00e9gations de signature du\nDirecteur de l'\u00e9tablissement hospitalier de GUINGAMP 4\nArticle 4 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Lisa DANIEL, Directrice adjointe charg\u00e9edes affaires g\u00e9riatriques, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Samuel FROGER, deMonsieur Ga\u00ebl CORNEC de Monsieur Yannick GIRAULT, et de Madame Lucile MONTAGNIER, \u00e0l'effet de signer tous actes, d\u00e9cisions, attestations ou conventions relevant du Directeur-Chefd'\u00c9tablissement.Article 5: D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Anne QUINVILLE, Coordonnatriceg\u00e9n\u00e9rale des soins, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Samuel FROGER, deMonsieur Ga\u00ebl CORNEC, de Monsieur Yannick GIRAULT, de Madame Lucile MONTAGNIER, et deMadame Lisa DANIEL, \u00e0 l'effet de signer tous actes, d\u00e9cisions, attestations ou conventions relevantdu Directeur-Chef d'Etablissement.\nB. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINESArticle 6 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a Monsieur Ga\u00ebl CORNEC, Directeuradjoint charg\u00e9 des Ressources Humaines, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur-Chefd'Etablissement, tous documents relatifs au fonctionnement courant de la Direction des RessourcesHumaines, notamment :- Toutes les d\u00e9cisions individuelles relatives au dossier des personnels concernant les carri\u00e8res(contrats, mutations, formation, avancement...), les retraites et les mandatements des paies etcharges, les courriers de recrutement et de renouvellement de contrats non m\u00e9dicaux :- La validation des factures ;- Les courriers, certificats administratifs relatifs \u00e0 la gestion des ressources humaines et notesd'information ;- Les r\u00e9ponses aux demandes de renseignement du personnel non m\u00e9dical (situationindividuelle...).\u00c0 l'exception :- Des d\u00e9cisions disciplinaires ;- Des conventions ;- Des courriers adress\u00e9s aux Autorit\u00e9s de Tutelle, aux Administrations et aux Elus ;- Des notes de service relatives \u00e0 l'organisation g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement.\nArticle 7 : En l'absence ou emp\u00eachement de Monsieur Ga\u00ebl CORNEC, d\u00e9l\u00e9gation permanente designature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Fr\u00e9d\u00e9rique JEZEQUEL, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,responsable du service des Ressources Humaines, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur-Chefd'\u00c9tablissement :- Les conventions initiales et de renouvellement des Contrats Uniques d'Insertion (CUI), ainsi queles contrats de travail et avenants aff\u00e9rents ;:- Les ordres de mission du personnel non m\u00e9dical \u00e0 l'exclusion de ceux relatifs \u00e0 la formationprofessionnelle tout au long de la vie ;- Les certificats administratifs et attestations employeurs concernant la gestion du personnel nonm\u00e9dical ;- Les attestations de fin de contrat (France travail, certificat de travail, solde de tout compte) pourles agents contractuels ;- Les r\u00e9ponses n\u00e9gatives (ou d'attente) aux candidats dans le cadre des recrutements sur despostes d'agent contractuel men\u00e9s par le service des Ressources Humaines, ainsi que lescourriers relatifs aux publications de postes (jury, convocations des agents et r\u00e9ponses) :- Les d\u00e9cisions de validation des temps partiels et de r\u00e9int\u00e9gration \u00e0 temps plein demand\u00e9s parle personnel non m\u00e9dical ;- Les feuilles de soins, demandes de remboursement et d\u00e9claration de sinistres \u00e0 l'assureur del'\u00e9tablissement lors de la survenance d'un accident de service d\u00e9clar\u00e9 pour les agentscontractuels ;- Les attestations de salaires \u00e9dit\u00e9es pour les agents contractuels notamment en cas de cong\u00e9maladie ou accident du travail ;\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du directeur - chef d'\u00e9tablissement \u2014 CH de Guingamp 2/10\nCentre hospitalier de GUINGAMP - 22-2025-06-30-00012 - D\u00e9cision en date du 30 juin 2025 portant sur les d\u00e9l\u00e9gations de signature du\nDirecteur de l'\u00e9tablissement hospitalier de GUINGAMP 5\n- Les validations des dates de cong\u00e9s maternit\u00e9 et paternit\u00e9 ;- Les validations des cong\u00e9s parentaux ;- Les documents relatifs aux validations CNRACL ;- Les autorisations sp\u00e9ciales d'absences (A.S.A.) ;- Les conventions de stage et conventions d'\u00e9valuation en milieu de travail (E.M.T.) ;- La saisine Comit\u00e9 M\u00e9dical et de la Commission de R\u00e9forme ;- Les conventions de \u00ab travaux d'int\u00e9r\u00eats g\u00e9n\u00e9raux \u00bb ;- Les engagements (bons de commande) dans la limite des cr\u00e9dits de d\u00e9penses qui lui sontnotifi\u00e9s, et les liquidations de d\u00e9penses (certifiant le service fait sur les factures) relevant dudomaine de la Direction des Ressources Humaines et de la formation professionnelle (facturesd'int\u00e9rim, mise \u00e0 disposition de personnel, publication d'annonces, frais d'expertises, etc...) ;- Les courriers relevant de la gestion courante du service Ressources Humaines sous r\u00e9servequ'ils ne soient ni cr\u00e9ateurs de droits nouveaux, ni faisant grief \u00e0 un ou plusieurs agents del'\u00e9tablissement.\nArticle 8: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e aux personnes ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es :cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9 (ou faisant fonction), cadres de sant\u00e9 (ou faisant fonction), ainsi qu'auxresponsables des services administratifs, logistiques et techniques, \u00e0 effet de signer, au nom duDirecteur-Chef d'Etablissement, les assignations nominatives des agents plac\u00e9s sous leurresponsabilit\u00e9, de mani\u00e8re permanente ou ponctuelle (notamment en cas de remplacement),n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre des effectifs garantissant le service minimum en cas de gr\u00e8ve :- P\u00f4le de Chirurgie-Obst\u00e9trique-Anesth\u00e9sie :O\u00a9OoO\nNicolas BOLLOCH, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 faisant fonction,Anne-Laure BOULC'H, cadre de sant\u00e9 faisant fonction,Sabrina MALABEUF, cadre de sant\u00e9 faisant fonction,Morgane URVOY, cadre de sant\u00e9 faisant fonction,- Pdle de M\u00e9decine-Pharmacie :oO\n0000000\nBrigitte COJEAN, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9,Karine COLLET, cadre de sant\u00e9 faisant fonction,Nadege DABAS, cadre de sant\u00e9 faisant fonction,Val\u00e9rie LE HEGARAT, cadre de sant\u00e9,Damien LE NEINDRE, cadre de sant\u00e9 faisant fonction,lvanne LE ROY, cadre de sant\u00e9,Fanny LOTOUT, cadre de sant\u00e9,Corinne ROUXEL, cadre de sant\u00e9,- P\u00e9dle de Urgences-Imagerie-Laboratoire :OOOO\nNicolas BOLLOCH, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 faisant fonction,Emilie BRIGANT, cadre de sant\u00e9 faisant fonction,Nathalie LE BRAS, cadre de sant\u00e9 faisant fonction,Alexandra ROBERT, cadre de sant\u00e9 faisant fonction,- P\u00f4le de Soins M\u00e9dicaux et de R\u00e9adaptation :OOO\nBrigitte COJEAN, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9,Sabrina LE BRAS, cadre de sant\u00e9 faisant fonction,Gabriel LE GUILLOU, cadre de sant\u00e9,- P\u00f4le EHPAD-USLD :O\nO O\u00a9O O\u00a9O O\u00a9O O\nFlorent GUILLOURY, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9,Magalie KERAVIS, cadre de sant\u00e9,Manon LE BIGOT, cadre de sant\u00e9 faisant fonction,No\u00e9mie NICOLAS, cadre de sant\u00e9 faisant fonction,Steve PINEL, cadre de sant\u00e9,Aur\u00e9lie TALBOURDET, cadre de sant\u00e9 faisant fonction,\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du directeur - chef d'\u00e9tablissement - CH de Guingamp3/10\nCentre hospitalier de GUINGAMP - 22-2025-06-30-00012 - D\u00e9cision en date du 30 juin 2025 portant sur les d\u00e9l\u00e9gations de signature du\nDirecteur de l'\u00e9tablissement hospitalier de GUINGAMP 6\n- P\u00f4le Support :o Albano ANDRADE technicien sup\u00e9rieur hospitalier,Estelle BOURNIER, assistante m\u00e9dico, administrative,Micka\u00ebl CONNAN, technicien sup\u00e9rieur hospitalier,Odile DUMAND, directrice adjointe,Ghislaine GIRAULT, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9,Nadine GOATER, cadre de sant\u00e9,Olivier HESS, cadre de sant\u00e9,Fr\u00e9d\u00e9rique JEZEQUEL, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,Catherine LE BOUR, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,St\u00e9phane LE GUERN, technicien sup\u00e9rieur hospitalier,Jocelyne LE TOULLEC, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8reJacques MELE, ing\u00e9nieur,Francoise REGINATO, directrice adjointe,Gigliola RIOU, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,Nicole ROYAUX, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re.\n'\n0000000000000 0Formation professionnelle :Article 9 : En cas d'absence ou emp\u00e9chement de Monsieur Ga\u00ebl CORNEC et de Madame Fr\u00e9d\u00e9riqueJEZEQUEL, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Laurence LE GOFF, Adjoint des CadresHospitaliers \u00e0 la Direction des Ressources Humaines, ou, en son absence, \u00e0 Madame Clara PULEO,adjoint administratif, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement :- Les ordres de mission du personnel m\u00e9dical et non m\u00e9dical relatifs a la formationprofessionnelle ;- Les engagements (bons de commande) dans la limite des cr\u00e9dits de d\u00e9penses qui lui sontnotifies, et les liquidations de d\u00e9penses (certifiant le service fait sur les factures) relevant dudomaine de la formation professionnelle du personnel m\u00e9dical et non m\u00e9dical :- Les courriers relevant de la gestion courante du service de la Formation professionnelle sousr\u00e9serve qu'ils ne soient ni cr\u00e9ateurs de droits nouveaux, ni faisant grief \u00e0 un ou plusieurs agentsde l'\u00e9tablissement.\nC. DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DE LA PERFORMANCEArticle 10: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Yannick GIRAULT,Directeur adjoint charg\u00e9 des affaires financi\u00e8res et de la performance, \u00e0 l'effet de signer au nom duDirecteur-Chef d'Etablissement, tous actes de gestion relevant des comp\u00e9tences de l'ordonnateur.Article 11: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Yannick GIRAULT,Directeur adjoint, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement :- Tous actes, d\u00e9cisions ou conventions n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9laboration, le contr\u00f4le et le suivi del'ex\u00e9cution et de la cl\u00f4ture du budget principal et de tous les budgets annexes :- Tous actes, d\u00e9cisions, notes d'information, correspondances ou conventions relatifs auxchamps sous sa responsabilit\u00e9 ;- Les contrats d'emprunt, d'ouverture de lignes de tr\u00e9sorerie, de gestion de tr\u00e9sorerie et durisque de taux, telles que, notamment, op\u00e9rations d'\u00e9change de taux d'int\u00e9r\u00eat et /ou dedevises, op\u00e9rations de change \u00e0 terme, op\u00e9rations de garantie de taux plancher ou plafondainsi que les contrats et les confirmations se rapportant \u00e0 ces op\u00e9rations.Article 12 : En l'absence ou emp\u00eachement de Monsieur Yannick GIRAULT, d\u00e9l\u00e9gation permanentede signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine LE BOUR, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,responsable du service des affaires financi\u00e8res; \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur-Chefd'\u00c9tablissement les bordereaux journaux de mandatement et les bordereaux journaux des titres derecettes, les ordres de paiement, les t\u00e9l\u00e9-d\u00e9clarations de TVA, taxe sur les salaires et DEB(d\u00e9claration \u00e9changes de biens aupr\u00e8s des douanes), et l'ordonnancement des d\u00e9penses et desrecettes.\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du directeur - chef d'\u00e9tablissement \u2014 CH de Guingamp 4/10\nCentre hospitalier de GUINGAMP - 22-2025-06-30-00012 - D\u00e9cision en date du 30 juin 2025 portant sur les d\u00e9l\u00e9gations de signature du\nDirecteur de l'\u00e9tablissement hospitalier de GUINGAMP 7\nArticle 13 : En l'absence ou emp\u00e9chement de Monsieur Yannick GIRAULT, d\u00e9l\u00e9gation permanentede signature est donn\u00e9e a Madame Gigliola RIOU, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,responsable du bureau des admissions-standard, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur-Chefd'Etablissement les courriers et correspondances relevant de son domaine d'activit\u00e9, les d\u00e9clarationset les actes d'\u00e9tat civil.Article 14 : En l'absence ou emp\u00e9chement de Monsieur Yannick GIRAULT, d\u00e9l\u00e9gation permanentede signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Lucie LE NEPVOU, Madame Alison MORIN, Madame SophieTREMEL, Madame Christelle VINCENT, Madame Audrey GUINARD, Madame Florence MENOU,standardistes et Monsieur Charles LE COQ, archiviste, r\u00e9alisant des missions de vaguemestre, \u00e0l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'\u00c9tablissement les d\u00e9clarations et actes d'\u00e9tat civil, tousregistres et les accus\u00e9s de r\u00e9ception des courriers recommand\u00e9s remis par les agents postaux et der\u00e9aliser toutes op\u00e9rations postales.\nAU TITRE DES AFFAIRES GENERALESArticle 15 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Yannick GIRAULT, Directeur Adjoint :- Pour prendre au nom du Directeur-Chef d'Etablissement et en son absence ou emp\u00e9chemernt,toutes d\u00e9cisions urgentes en ses lieu et place ;- A l'effet de signer, au nom du Directeur-Chef d'Etablissement et en son absence ouemp\u00e9chement, toutes correspondances, actes et d\u00e9cisions.Article 16 : En l'absence ou emp\u00e9chement de Monsieur Yannick GIRAULT, d\u00e9l\u00e9gation permanentede signature est donn\u00e9e a Madame Catherine LE BOUR, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e9re,responsable du service des affaires financi\u00e8res, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur-Chefd'\u00c9tablissement les dossiers d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s d'autorisation sanitaire (demande initiale ourenouvellement) sur le site internet \u00ab SI Autorisations \u00bb ainsi que les d\u00e9marches administrativesd\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es sur le site internet \u00ab demarches-simplifiees.fr \u00bb dans le cadre d'appel \u00e0 projet.Article 17: En cas d'absence ou emp\u00e9chement de Monsieur Yannick GIRAULT, d\u00e9l\u00e9gationpermanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Ga\u00ebl CORNEC, Directeur adjoint, \u00e0 l'effet de signerau nom du Directeur-Chef d'Etablissement tous les actes courants relevant de la direction des affairesg\u00e9n\u00e9rales.\nD. DIRECTION DES RESSOURCES MATERIELLESArticle 18 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Fran\u00e7oise REGINATO, Directrice adjointecharg\u00e9e des ressources mat\u00e9rielles, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Etablissementtous les actes courants relevant de sa direction et dans la limite des cr\u00e9dits de d\u00e9penses qui lui sontnotifi\u00e9s, les engagements (bons de commande) et les liquidations de d\u00e9penses (certifiant le servicefait sur les factures).Article 19: En l'absence ou emp\u00e9chement de Madame Fran\u00e7oise REGINATO, d\u00e9l\u00e9gationpermanente de signature est donn\u00e9e a Madame Nicole ROYAUX, attach\u00e9e d'administrationhospitali\u00e8re, responsable du service achat \u2014 approvisionnement \u2014 gestion \u00e9conomique, \u00e0 l'effet designer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement tous les actes courants relevant de sa direction etdans la limite des cr\u00e9dits de d\u00e9penses qui lui sont notifies, les engagements (bons de commande) etles liquidations de d\u00e9penses (certifiant le service fait sur les factures).Article 20 : En cas d'absence ou emp\u00e9chement de Madame Fran\u00e7oise REGINATO et de MadameNicole ROYAUX, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a Monsieur Yannick GIRAULT,Directeur Adjoint, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'\u00c9tablissement, tous les actescourants relevant de la direction des ressources mat\u00e9rielles, des travaux et du patrimoine.Article 21: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a Monsieur Albano ANDRADE,Monsieur Gr\u00e9gory COLLEU, Monsieur Micka\u00ebl CONNAN, Monsieur Damien L'HOSTIS, MonsieurD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du directeur - chef d'\u00e9tablissement \u2014 CH de Guingamp 5/10\nCentre hospitalier de GUINGAMP - 22-2025-06-30-00012 - D\u00e9cision en date du 30 juin 2025 portant sur les d\u00e9l\u00e9gations de signature du\nDirecteur de l'\u00e9tablissement hospitalier de GUINGAMP 8\nJacques MELE, Monsieur St\u00e9phane LE GUERN \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur-Chefd'Etablissement, toutes notes d'information relatives aux champs sous leurs responsabilit\u00e9s, les bonsde commandes de petites fournitures et service relevant de leur fonction, n'exc\u00e9dant pas 800 euros,dans la limite des cr\u00e9dits de d\u00e9pense qui leur sont notifi\u00e9s, ainsi que pour les liquidations de d\u00e9penses(certifiant le service fait sur facture) relevant de leur domaine d'activit\u00e9.Article 22 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Lisa DANIEL Directriceadjointe charg\u00e9e des affaires g\u00e9riatriques, Monsieur Florent GUILLOURY, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9,Cadre du p\u00f4le EHPAD-USLD, ou, en leur absence, \u00e0 Mme Myriam LE NEINDRE et \u00e0 MadameIsabelle SAVIDAN, animatrices, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement desengagements pour les d\u00e9penses d'animation ne pouvant \u00eatre anticip\u00e9es par bon de commande desservices \u00e9conomiques, dans la limite annuelle de 13 000 euros fix\u00e9e pour les d\u00e9penses d'animationde l'EHPAD, bons de commandes de petites fournitures et service relevant de leur fonction,n'exc\u00e9dant pas 800 euros, dans la limite des cr\u00e9dits de d\u00e9pense qui leur sont notifi\u00e9s.Article 23: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sophie JOBARD,Pharmacienne, ou, en son absence ou emp\u00eachement, \u00e0 Madame Rozenn HAMADA, MadameVirginie LE BIHAN, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement les bons decommandes sur les comptes de petites instrumentations et petites fournitures ou services, n'exc\u00e9dantpas 500 euros, dans la limite des cr\u00e9dits de d\u00e9pense qui leur sont notifi\u00e9s.Article 24: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Gabie GUYON,Pharmacienne, Chef de service de la pharmacie a usage int\u00e9rieur, ou, en son absence ouemp\u00e9chement, a Madame Christine CAILLET, Madame Marine FEREY, Madame GabrielleGUILLOIS, Madame Sophie JOBARD, Madame Anaelle OLIVO, Madame Charline PEPION,Pharmaciennes, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement les bons decommandes sur les comptes de fourniture de la pharmacie a usage int\u00e9rieur dans la limite des cr\u00e9ditsde d\u00e9penses qui lui sont notifi\u00e9s ainsi que pour les liquidations de d\u00e9penses (certifiant le service faitsur facture) relevant de son domaine d'activit\u00e9.Article 25 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Zineb BOUNDI, Biologiste,Chef de service du laboratoire, ou, en son absence ou emp\u00e9chement, a Madame CamilleLASSERRE, Biologiste, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement les bons decommandes sur les comptes de fourniture de laboratoire dans la limite des cr\u00e9dits de d\u00e9penses quilui sont notifi\u00e9s ainsi que pour les liquidations de d\u00e9penses (certifiant le service fait sur facture)relevant de son domaine d'activit\u00e9.Article 26 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Fran\u00e7oise REGINATO pour repr\u00e9senterle Centre Hospitalier de Guingamp dans les groupements de commandes en cas d'absence ouemp\u00eachement du Directeur-Chef d'Etablissement.Article 27 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Fran\u00e7oise REGINATO \u00e0l'effet de signer et d'\u00e9tablir au nom du Directeur-Chef d'Etablissement les d\u00e9comptes de sommesdues relatifs \u00e0 la liquidation de recettes qui le n\u00e9cessitent dans le cadre de ses attributions.Article 28 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Fran\u00e7oise REGINATO \u00e0 l'effet de signerau nom du Directeur-Chef d'Etablissement le courrier courant et les pi\u00e8ces correspondant a sesattributions.\nE. DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATIONArticle 29: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Laurent ROUSSEL,Directeur du Syst\u00e8me d'Information communautaire, et \u00e0 Madame Marine CORMIER, Directriceadjointe du Syst\u00e8me d'Information communautaire, en cas d'absence ou emp\u00e9chement de MonsieurLaurent ROUSSEL, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement tous les actescourants et notes d'information relevant de la Direction du syst\u00e8me d'information.\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du directeur - chef d'\u00e9tablissement \u2014 CH de Guingamp 6/10\nCentre hospitalier de GUINGAMP - 22-2025-06-30-00012 - D\u00e9cision en date du 30 juin 2025 portant sur les d\u00e9l\u00e9gations de signature du\nDirecteur de l'\u00e9tablissement hospitalier de GUINGAMP 9\nF. DIRECTION DES AFFAIRES GERIATRIQUESArticle 30: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a Madame Lisa DANIEL Directriceadjointe charg\u00e9e des affaires g\u00e9riatriques \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur-Chefd'\u00c9tablissement :- Les contrats de s\u00e9jour concernant les personnes \u00e2g\u00e9es h\u00e9berg\u00e9es \u00e0 l'EHPAD et \u00e0 l'USLD duCentre Hospitalier ;- Les attestations de pr\u00e9sence des personnes r\u00e9sidentes au sein de l'EHPAD ou de l'USLED ;- L'ensemble des correspondances ayant trait aux d\u00e9cisions concernant l'EHPAD ou l'USLD ;- Les courriers \u00e0 destination du Conseil D\u00e9partemental et de l'ARS ;- Les appels a candidature.\nG. DIRECTION DES OPERATIONS, DES COOPERATIONS ET DE LA COMMUNICATIONDirection des op\u00e9rations et des coop\u00e9rationsArticle 31: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a Madame Lucile MONTAGNIERDirectrice adjointe charg\u00e9e des op\u00e9rations, des coop\u00e9rations et de la communication \u00e0 l'effet de signerau nom du Directeur-Chef d'Etablissement :- Tous les actes, d\u00e9cisions et correspondances relevant de la direction des op\u00e9rations et descoop\u00e9rations ;- Toutes notes d'information relatives aux champs sous sa responsabilit\u00e9.Direction de la communicationArticle 32 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Lucile MONTAGNIER,Directrice adjointe \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement :- Tous courriers internes ou externes relatifs \u00e0 la politique de communication de l'\u00e9tablissement\u00e0 l'exception : des relations avec la presse, les \u00e9lus et les autorit\u00e9s administratives ;- Les appels \u00e0 candidature ;- Les bons de commande.Article 33 : En cas d'absence ou emp\u00e9chement de Madame Lucile MONTAGNIER, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e a Madame Fran\u00e7oise REGINATO, Directrice adjointe, \u00e0 l'effet de signer aunom du Directeur-Chef d'\u00c9tablissement tous les actes courants relevant de la direction des de lacommunication.\nH. DIRECTION DES SOINS INFIRMIERS, DE REEDUCATION ET MEDICO-TECHNIQUESArticle 34 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Anne QUINVILLE, Directricedes soins - Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins en responsabilit\u00e9 de la direction des soins infirmiers,de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement :- Tous actes ou conventions et de cosigner toutes d\u00e9cisions relatifs a la gestion et al'organisation des soins ;- Toutes notes d'information relatives aux champs sous sa responsabilit\u00e9.\nI. DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS, DE LA QUALITE ET DE LAGESTION DES RISQUESArticle 35 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a Madame Odile DUMAND, Directriceadjointe charg\u00e9e des relations avec les usagers, de la qualit\u00e9 et de la gestion des risques, \u00e0 l'effet designer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement tous les actes, d\u00e9cisions et correspondancescourants relevant de sa direction.\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du directeur - chef d'\u00e9tablissement \u2014 CH de Guingamp 7/10\nCentre hospitalier de GUINGAMP - 22-2025-06-30-00012 - D\u00e9cision en date du 30 juin 2025 portant sur les d\u00e9l\u00e9gations de signature du\nDirecteur de l'\u00e9tablissement hospitalier de GUINGAMP 10\nArticle 36 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Odile DUMAND \u00e0 l'effet designer au nom du Directeur-Chef d'\u00c9tablissement concernant :- Tous courriers internes ou externes relatifs se rapportant \u00e0 son champ de comp\u00e9tence, \u00e0l'exception des fins de non-recevoir relatives aux dossiers contentieux corporels :- Tous courriers relatifs \u00e0 la gestion des plaintes et r\u00e9clamations, les r\u00e9ponses aux r\u00e9quisitions,les d\u00e9p\u00f4ts de plainte au nom de l'\u00e9tablissement.\nJ. INSTITUT DE FORMATION DES AIDES-SOIGNANTSArticle 37: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Fran\u00e7oise HUET,conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juin 2018 du Pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional de Bretagne, en qualit\u00e9 dedirectrice des soins, directrice de l'Institut de Formation des Aides-Soignants (IFAS) du CentreHospitalier de Guingamp, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur-Chef d'\u00c9tablissement toutecorrespondance, tout acte ou document administratif relevant de ses attributions dans le domaine dupilotage, des activit\u00e9s administratives et p\u00e9dagogiques, des activit\u00e9s supports au fonctionnement del'IFAS. Elle assure principalement la conduite des instances de l'IFAS.Article 38 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Olivier HESS, cadre desant\u00e9, coordinateur de l'IFAS pour assurer la gestion courante de l'institut. A cet effet, elle est habilit\u00e9e\u00e0 signer au nom du Directeur-Chef d'Etablissement tout acte administratif :\u00ae Concernant le processus accueil des usagers :\" Devis de formation ;\"Convocation \u00e0 des \u00e9preuves de s\u00e9lection ;\u00ae Concernant le processus formation :* Tout acte n\u00e9cessaire et utile au d\u00e9roulement de la formation (conventions de stages,convocations aux examens, dossiers p\u00e9dagogiques, envois \u00e0 la Direction R\u00e9gionalede la Jeunesse, des Sports et de la Coh\u00e9sion Sociale, bilans d'activit\u00e9sp\u00e9dagogiques \u00e0 l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9) ;\u00a9 Concernant les processus supports :\" Toutes les conventions de stage des \u00e9l\u00e8ves param\u00e9dicaux r\u00e9alisant leur stage dansles services du Centre Hospitalier de Guingamp ;* Tout contrat de prestation d'activit\u00e9 par un tiers \u00e0 l'institut (contrats de prestationsp\u00e9dagogiques, contrats de prestations, jury) ;Tous bons de commande de prestations et fournitures diverses n\u00e9cessaires \u00e0l'activit\u00e9 courante de l'IFAS.Article 39 : En cas d'absence ou emp\u00eachement de Madame Fran\u00e7oise HUET, Monsieur OlivierHESS a d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter l'institut et pour la signature des envois de compte-rendu desinstances de l'Institut de Formation des Aides-Soignants.\nK. GARDES ADMINISTRATIVESArticle 40 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e aux administrateurs de garde parMonsieur Samuel FROGER, Directeur du Centre Hospitalier de Guingamp, \u00e0 l'ensemble despersonnels cit\u00e9s sur la liste ci-dessous aux seules fins de prendre toutes les dispositionsr\u00e9glementaires et individuelles n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences li\u00e9es \u00e0 la garde de directiondu Centre Hospitalier de Guingamp telles que d\u00e9finies \u00e0 l'article 41 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision :- Ga\u00ebl CORNEC,- Yannick GIRAULT,- Lucile MONTAGNIER- Lisa DANIEL,- Anne QUINVILLE,- Fran\u00e7oise REGINATO,D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du directeur - chef d'\u00e9tablissement \u2014 CH de Guingamp 8/10\nCentre hospitalier de GUINGAMP - 22-2025-06-30-00012 - D\u00e9cision en date du 30 juin 2025 portant sur les d\u00e9l\u00e9gations de signature du\nDirecteur de l'\u00e9tablissement hospitalier de GUINGAMP 11\n- Catherine LE BOUR,- Nicole ROYAUX.Article 41 : Pendant les p\u00e9riodes de garde administrative (d\u00e9finies par le r\u00e8glement int\u00e9rieur de lagarde de direction et fix\u00e9es par le tableau de garde administrative), l'administrateur de garde estautoris\u00e9 \u00e0 prendre toutes les d\u00e9cisions et mesures urgentes s'agissant de :- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades et des r\u00e9sidents (Admission, s\u00e9jour,d\u00e9c\u00e8s) et les actes relatifs \u00e0 la chambre mortuaire ;- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe decontinuit\u00e9 des soins ;- Tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde et la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens, et au maintien en fonctionnement des installations de l'ensemble des sites ;- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice du pouvoir de police au sein de l'\u00e9tablissement ;- La mise en \u0153uvre du r\u00e8glement int\u00e9rieur en vigueur dans l'\u00e9tablissement ;- Les moyens de l'\u00e9tablissement, notamment en situation de crise :- Le d\u00e9clenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;- Les liens avec les autorit\u00e9s de tutelle, les autorit\u00e9s de police et gendarmerie, les autorit\u00e9sjudiciaires ;- Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice ;- La gestion des personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux, exclusivement en casd'absent\u00e9isme et pour garantir la continuit\u00e9 et la permanence des soins ;Les assignations des personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux._ L'administrateur de garde est \u00e9galement habilit\u00e9 \u00e0 signer au nom du Directeur-Chefd'Etablissement tout courrier ou document se rapportant \u00e0 la communication des dossiers m\u00e9dicaux,suivant la l\u00e9gislation en vigueur.Article 42: A l'issue de sa garde, outre la r\u00e9daction d'un rapport de garde circonstanci\u00e9,l'administrateur est tenu de rendre compte au Directeur-Chef d'Etablissement des d\u00e9cisions prises enson nom.\nL. DUREE ET CONDITIONS DE VALIDITE DES DELEGATIONSArticle 43 : Dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, chaque d\u00e9l\u00e9gataire en ce qui le concerne, ferapr\u00e9c\u00e9der son nom, pr\u00e9nom, grade ou fonction et sa signature, de la mention \u00ab Pour le directeur, etpar d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.Article 44 : Les d\u00e9l\u00e9gations de signature sont consenties pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e. Elles prennentfin avec le changement ou la fin des fonctions du d\u00e9l\u00e9guant ou des d\u00e9l\u00e9gataires.Chaque d\u00e9l\u00e9gataire est inform\u00e9 qu'il ou elle exerce sa mission dans le strict respect de lar\u00e9glementation applicable. Ces d\u00e9l\u00e9gations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendrecompte p\u00e9riodiquement de leur d\u00e9l\u00e9gation, ainsi que de toute difficult\u00e9 ou situation particuli\u00e8rerencontr\u00e9e dans l'exercice de cette fonction.\nM. MODALITES D'EXECUTION DES DELEGATIONSArticle 45 : Les Directrices et Directeurs adjoints, Directrices des soins, la pharmacienne g\u00e9rante, labiologiste-chef de service du Laboratoire et l'ensemble des personnes d\u00e9l\u00e9gataires, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera communiqu\u00e9e auConseil de Surveillance en application de l'article D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique ettransmise a Monsieur le tr\u00e9sorier des finances publiques de la tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re des C\u00f4tesd'Armor.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des C\u00f4tesd'Armor. Elle est notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire et publi\u00e9e par tout moyen la rendant consultable.\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du directeur - chef d'\u00e9tablissement \u2014- CH de Guingamp 9/10\nCentre hospitalier de GUINGAMP - 22-2025-06-30-00012 - D\u00e9cision en date du 30 juin 2025 portant sur les d\u00e9l\u00e9gations de signature du\nDirecteur de l'\u00e9tablissement hospitalier de GUINGAMP 12\nArticle 46 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 1\u00b0 juillet 2025. Toutes les d\u00e9l\u00e9gationsde signature ant\u00e9rieures et toutes les dispositions contraires \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision sont abrog\u00e9es \u00e0compter de cette date.\nA Pabu, le 30 juin 2025Le D\u00e9l\u00e9gant _a \u2014 Su7 xaa cteur .,ns \\ Q% \u0178S GUNC?\nek Te Yn\nSamuel FROGEDirecteur\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du directeur - chef d'\u00e9tablissement \u2014 CH de Guingamp 10/10\nCentre hospitalier de GUINGAMP - 22-2025-06-30-00012 - D\u00e9cision en date du 30 juin 2025 portant sur les d\u00e9l\u00e9gations de signature du\nDirecteur de l'\u00e9tablissement hospitalier de GUINGAMP 13\nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et\nTr\u00e9guier\n22-2025-07-03-00004\nD\u00e9cision  en date du 3 juillet 2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur du Centre\nHospitalier de Saint-Brieuc Paimpol et Tr\u00e9guier.\nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier - 22-2025-07-03-00004 - D\u00e9cision  en date du 3 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc Paimpol et Tr\u00e9guier. 14\nCentre HospitalierSaint-Brieuc - Paimpol - Tr\u00e9guier DECISION DG / 2025 / N\u00b048Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du DirecteurLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC, PAIMPOL ET TREGUIERVU, Le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles :e 1.6141-1 relatif aux \u00e9tablissements publics de sant\u00e9e 1L.6143-7 relatif aux comp\u00e9tences du Directeur d'un Etablissement Public de Sant\u00e9e D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 relatifs aux d\u00e9l\u00e9gations de signatureVU, l'arr\u00e9t\u00e9 en date du 4 mars 2024 portant nomination de Madame Ariane BENARD-DUVAL dans |'emploifonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc et de Lannion/Trestel, a compter du 6 janvier 2024,VU, la d\u00e9cision n\u00b02023/24 de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 relative \u00e0 la demande de fusion par absorption d\u00e9pos\u00e9epar les Centres Hospitaliers de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier en date du 9 novembre 2023,VU, les modifications apport\u00e9es \u00e0 l'organigramme de direction,D\u00e9cide de donner d\u00e9l\u00e9gations de signature dans les conditions suivantes :ARTICLE 1 : DOMAINE DES DELEGATIONSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision d\u00e9crit les champs de comp\u00e9tence et les d\u00e9l\u00e9gations de signature accord\u00e9es par le Directeuraux b\u00e9n\u00e9ficiaires nomm\u00e9ment cit\u00e9s par directions ou services, hors champ de d\u00e9l\u00e9gation de signature relativeaux march\u00e9s publics, d\u00e9fini par d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation DG/2025/49Dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, les d\u00e9l\u00e9gataires feront pr\u00e9c\u00e9der leur signature de la mention:\"Pour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur Adjointsuivi du pr\u00e9nom et du nom \u00bbe DIRECTION DELEGUEE- COORDINATION DES PROJETS - SECRETARIAT GENERAL DU GHT D'ARMORMonsieur Jean-Baptiste FLEURY, Directeur Adjoint charg\u00e9 des fonctions de Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre Hospitalier deSaint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier est habilit\u00e9 a signer toute correspondance, tout acte ou document administratifrelevant de ses attributions, a l'exception de la signature du CPOM, des contrats de p\u00f4le, des d\u00e9cisions de recrutementdes personnels de direction, des cessions d'immeubles et des baux.Il dispose d'une d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature pour signer pour et au nom de Madame Ariane BENARD toutescorrespondances, tous actes et documents administratifs n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne marche de l'\u00e9tablissement.D\u00e9l\u00e9gation permanente est accord\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie LE VERRE Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, charg\u00e9ede mission aupr\u00e8s du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral du GHT, pour signer toute correspondance relative \u00e0 la gestion courantedans son domaine de comp\u00e9tences, \u00e0 l'exception des conventions de coop\u00e9rations inter- \u00e9tablissements.\nPage 1 sur 7\nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier - 22-2025-07-03-00004 - D\u00e9cision  en date du 3 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc Paimpol et Tr\u00e9guier. 15\ne DIRECTION DELEGUEE DES HOPITAUX DE PROXIMITE PAIMPOL \u2014 TREGUIERMonsieur Bertrand BARBANCON, Directeur Adjoint charg\u00e9 des fonctions de Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des sites de Paimpolet Tr\u00e9guier, est habilit\u00e9 a signer toute correspondance, tout acte ou document administratif relevant de sesattributions dans la gestion des sites. Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation, les documents et contrats g\u00e9r\u00e9s par les directionsfonctionnelles dans leurs attributions propres.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Madame Ariane BENARD, Directeur, et deMonsieur Jean-Baptiste FLEURY, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9 a Monsieur Bertrand BARBANCON pourassurer l'int\u00e9rim des fonctions du Directeur et \u00e0 ce titre de signer tous actes et d\u00e9cisions urgentes indispensables aubon fonctionnement de l'Etablissement.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Madame Ariane BENARD, Directeur,de Monsieur Jean-Baptiste FLEURY, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de Monsieur Bertrand BARBANCON, Madame ArianeBENARD d\u00e9signe le directeur-adjoint charg\u00e9 d'assurer l'int\u00e9rim des fonctions du Directeur. A ce titre, le Directeurpar int\u00e9rim re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation aux fins de signer tous actes et d\u00e9cisions urgentes indispensables au bonfonctionnement de l'Etablissement.e DIRECTION DE LA FILIERE GERIATRIQUE \u2014 POLES GERIATRIE SANITAIRE ET MEDICO-SOCIAL \u2014 LIEN VILLEHOPITALMonsieur Pierre-Bernard GESREL, Directeur-Adjoint charg\u00e9 de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique est habilit\u00e9 a signer toutecorrespondance, tout acte ou document administratif se rapportant a son champ de comp\u00e9tence. D\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e a Monsieur Pierre-Bernard GESREL pour signer tout document en lien avec l'animation du projet Serviced'Acc\u00e9s aux Soins et en tant que directeur r\u00e9f\u00e9rent du SAMU.Madame La\u00ebtitia HERVE, Directrice-Adjointe, r\u00e9f\u00e9rente Paimpol-Tr\u00e9guier, est habilit\u00e9e a signer toute correspondance,tout acte ou document administratif se rapportant a son champ de comp\u00e9tence.e DIRECTION DE LA COMMUNICATION, DES AFFAIRES JURIDIQUES, DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ETASSOCIATIONSMonsieur Damien OUDOT, Directeur adjoint en charge de la Direction des affaires juridiques, de la communication,et des relations avec les usagers et associations est habilit\u00e9 a signer toute correspondance, tout acte ou documentadministratif se rapportant \u00e0 son champ de comp\u00e9tence \u00e0 l'exception des fins de non-recevoir relatives aux dossierscontentieux corporels. Il est \u00e9galement habilit\u00e9 a signer tout courrier ou document se rapportant \u00e0 lacommunication des dossiers m\u00e9dicaux, suivant la l\u00e9gislation en vigueur.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Damien OUDOT, Madame Brigitte PERIGNON,Madame Maud POULIQUEN, Madame Am\u00e9lie VERRE LE ROUX, Madame Elodie QUERE,Madame Cl\u00e9mence TOULLELAN, Charg\u00e9es de communication, sont habilit\u00e9es a signer les documents dans leurdomaine d'attribution.D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Astrid LEBASTARD, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re poursigner tout document dans le domaine des affaires juridiques, et notamment les courriers relatifs \u00e0 la gestion desplaintes et r\u00e9clamations, les r\u00e9ponses aux r\u00e9quisitions, les d\u00e9p\u00f4ts de plainte au nom de l'\u00e9tablissement. En casd'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Damien OUDOT, Madame Astrid LEBASTARD, est habilit\u00e9e \u00e0 signer toutcourrier ou document se rapportant \u00e0 la communication des dossiers m\u00e9dicaux, suivant la l\u00e9gislation en vigueur.e DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET DE LA RECHERCHE CLINIQUEMadame Cl\u00e9mence FOURRIER, Directrice Adjointe charg\u00e9e de la Direction des Affaires M\u00e9dicales, est habilit\u00e9e \u00e0signer toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant \u00e0 son champ de comp\u00e9tence.Sont exclus de ce champ de d\u00e9l\u00e9gation les courriers initiaux relatifs aux recrutements des personnels m\u00e9dicauxpermanents, les conventions initiales de coop\u00e9ration avec d'autres structures, y compris celles concernant desPage 2 sur 7\nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier - 22-2025-07-03-00004 - D\u00e9cision  en date du 3 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc Paimpol et Tr\u00e9guier. 16\nmises a disposition de praticiens, et les contrats initiaux avec les cabinets de recrutement et de conseil juridiquerelatifs a des dossiers de personnel m\u00e9dical.En l'absence de Madame Cl\u00e9mence FOURRIER, Madame Vanessa MAUGE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,Madame Carole TARDIVEL et Madame Maggy ELY, Adjoints des Cadres Hospitaliers, sont habilit\u00e9es a signerl'ensemble des documents relevant de leurs attributions.D\u00e9l\u00e9gation permanente est accord\u00e9e a Madame Vanessa MAUGE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e9re, aMadame Carole TARDIVEL et a Madame Maggy ELY pour signer toute correspondance relative a la gestion des\u00e9tudiants en m\u00e9decine et faisant fonction d'internes.Madame Constance CARDOEN, Directrice Adjointe en charge des affaires m\u00e9dicales \u2014 r\u00e9f\u00e9rent Lannion et de l'unit\u00e9de recherche clinique du GHT, est habilit\u00e9 \u00e0 signer tout document ou acte se rapportant a la gestion de l'unit\u00e9 derecherche clinique, en particulier les conventions.D\u00e9l\u00e9gation permanente est accord\u00e9e a Madame le Dr Gwena\u00e9lle LE GARFF et Madame Marie-Pierre DUBAN,Cadre de l'unit\u00e9 de recherche clinique pour signer toute correspondance relative \u00e0 la gestion courante de l'unit\u00e9de recherche clinique, chacun dans leur domaine de comp\u00e9tence.e DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES ET DE LA FORMATIONMonsieur Etienne ROUAULT, Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol, Tr\u00e9guier en charge desRessources Humaines non m\u00e9dicales, coordonnateur des Ressources Humaines du GHT d'Armor ;Madame Magali ROBERT, Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier de Lannion-Trestel en charge des RessourcesHumaines non m\u00e9dicales, coordonnatrice de la formation continue territoriale ;sont habilit\u00e9s a signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du Directeur des Centres Hospitaliers de Saint-Brieuc, Paimpol, Tr\u00e9guier et de Lannion/Trestel dans le cadre de la convention de direction commune entre ces\u00e9tablissements, toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant a la gestion des personnelsnon m\u00e9dicaux. Ils sont habilit\u00e9s \u00e0 signer les documents relatifs \u00e0 la gestion des comptes relevant de leurs attributions, \u00e0l'exception des courriers et/ou d\u00e9cisions concernant les personnels de direction.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Monsieur Etienne ROUAULT, Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol,Tr\u00e9guier en charge des Ressources Humaines non m\u00e9dicales, pour signer tout document ou convocation en lien avecses missions de pr\u00e9sidence d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de la F3SCT du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc/Paimpol/Tr\u00e9guier et de mise enplace des instances repr\u00e9sentatives du personnel.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s des Directeurs Adjoints en charge des Ressources Humaines, d\u00e9l\u00e9gationpermanente de signature est attribu\u00e9e \u00e0 Madame St\u00e9phanie PERZ, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, MadameAline REGNAULT, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, Madame Christelle LE MORVAN, Attach\u00e9e d'administrationhospitali\u00e8re, Madame Agn\u00e8s PRUDHOMME, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, Madame Marine LAURENT,Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, pour signer l'ensemble des documents, a l'exception :- Des courriers et/ou d\u00e9cisions relevant du champ disciplinaire- Des courriers et conventions relevant de la rupture conventionnelle- Des courriers et conventions relevant des mises \u00e0 disposition- Des d\u00e9cisions d'attribution de la prime de collaborateur de p\u00f4le- Des certificats administratifs- Des documents ou actes concernant les personnels de direction- Des courriers de recrutement des personnels de Direction\nPage 3 sur 7\nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier - 22-2025-07-03-00004 - D\u00e9cision  en date du 3 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc Paimpol et Tr\u00e9guier. 17\nPour le site de Saint-Brieuc, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Madame St\u00e9phanie PERZ, Attach\u00e9ed'administration hospitali\u00e8re, Madame Aline REGNAULT, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, MadameChristelle LE MORVAN, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, Madame Agn\u00e8s PRUDHOMME, Attach\u00e9ed'administration hospitali\u00e8re, Madame Marine LAURENT, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, d\u00e9l\u00e9gationpermanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Nicolas CHAUMEIL, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, poursigner l'ensemble des documents, \u00e0 l'exception :Des courriers et/ou d\u00e9cisions relevant du champ disciplinaireDes courriers et conventions relevant de la rupture conventionnelleDes courriers et conventions relevant des mises \u00e0 dispositionDes d\u00e9cisions d'attribution de la prime de collaborateur de p\u00f4leDes certificats administratifsDes documents ou actes concernant les personnels de directionDes courriers de recrutement des personnels de Direction.Pour le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol, Tr\u00e9guier, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s desDirecteurs Adjoints en charge des Ressources Humaines, Madame Marie-No\u00eblle ROBIN-BREGEON, Adjoint des CadresHospitaliers en charge de la formation professionnelle, pour signer toutes correspondance ou document relatif \u00e0 cedomaine, soit les convocations, les ordres de missions pour les formations ext\u00e9rieures, les lettres et bulletinsd'inscription aupr\u00e8s des organismes apr\u00e8s accord du sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'agent concern\u00e9, les conventions deformation, les demandes d'engagement de remboursement \u00e0 l'ANFH, les proc\u00e8s-verbaux dans le cadre des march\u00e9spublics formation (choix du prestataire de formation valid\u00e9 par le DRH).Pour le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol, Tr\u00e9guier et le Centre Hospitalier Lannion/Trestel, en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s des Directeurs Adjoints en charge des Ressources Humaines, d\u00e9l\u00e9gation permanenteest donn\u00e9e \u00e0 Messieurs J\u00e9r\u00f4me DEVELLE et Christopher RUELLE, gestionnaires territoriaux des allocations de retour \u00e0l'emploi, pour signer toute correspondance ou document relatif au domaine de l'allocation de retour \u00e0 l'emploi etnotamment les correspondances signifiant les droits des agents (ouverture, reprise, \u00e9puisement des droits, rejets,radiation) les demandes de pi\u00e8ces, les fiches de liaison avec le P\u00f4le Emploi ou un autre employeur public, et lesattestations de droits.\ne DIRECTION COORDINATION GENERALE DES SOINS \u2014 COORDINATION DES INSTITUTS DE FORMATION DESPROFESSIONNELS DE SANTE - GHTMonsieur Dominique CARNEL, Directeur-coordonnateur des soins par int\u00e9rim est habilit\u00e9 a signer toutecorrespondance, tout acte ou document administratif se rapportant \u00e0 son champ de comp\u00e9tence.D\u00e9l\u00e9gation permanente est accord\u00e9e \u00e0 Mesdames M\u00e9linda COLLIN LE MOY, Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9 etMagali BEZELY, Cadre de Sant\u00e9, pour signer toute correspondance ou convention relative \u00e0 la gestion de ces stages.Madame Fran\u00e7oise HUET, Directrice des soins, coordonnateur des instituts de formation est habilit\u00e9e \u00e0 signer toutecorrespondance, tout acte ou document administratif se rapportant \u00e0 son champ de comp\u00e9tence.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame HUET, Madame Isabelle MALINGRE, Madame Anne-Lise LE POTIERet Monsieur Franck COHEN, sont habilit\u00e9s \u00e0 signer les documents relevant de ses attributions, chacun dans sondomaine d'attribution :Isabelle MALINGRE et Franck COHEN, affaires courantes de I'IFPS, Anne-Lise LE POTIER, conventions de stage IFPS.Violette MAHE, affaires courantes des IFAS des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 de Paimpol et Tr\u00e9guier.\ne DIRECTION DE LA QUALITE, GESTION DES RISQUES ET SITUATIONS SANITAIRES EXCEPTIONNELLESMadame Anne LE ROUX, Directrice-Adjointe en charge de la Direction de la qualit\u00e9, gestion des risques, vigilancessanitaires et de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles, est habilit\u00e9e a signer toute correspondance,tout acte ou document administratif se rapportant a son champ de comp\u00e9tence.Page 4 sur 7\nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier - 22-2025-07-03-00004 - D\u00e9cision  en date du 3 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc Paimpol et Tr\u00e9guier. 18\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Anne LE ROUX, Madame C\u00e9line GERNIGON, Ing\u00e9nieur, esthabilit\u00e9e a signer l'ensemble des documents relevant de ses attributions.e DIRECTION DES TRAVAUX, SECURITEMadame Laurence LEBRETON, Directrice-Adjointe en charge des travaux, services techniques et de s\u00e9curit\u00e9, esthabilit\u00e9e a signer toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant \u00e0 son champ decomp\u00e9tence. Mme Laurence LEBRETON est en particulier habilit\u00e9e \u00e0 signer les documents relatifs \u00e0 la gestion descomptes relevant de ses attributions.Cette d\u00e9l\u00e9gation s'effectue dans la limite des cr\u00e9dits budg\u00e9taires autoris\u00e9s et dans le respect des r\u00e9gles de lacomptabilit\u00e9 publique et des achats publics.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Laurence LEBRETON, Madame B\u00e9n\u00e9dicte LEFEBVRE, Attach\u00e9ed'Administration Hospitali\u00e8re, Messieurs Bertrand CHOBERT et M. J\u00e9r\u00f4me COLIN, Ing\u00e9nieurs, sont habilit\u00e9s \u00e0 signerles documents relevant de ses attributions, chacun dans leur domaine :- Bertrand CHOBERT pour les fournitures,- J\u00e9r\u00f4me COLIN pour les sites de Paimpol et de Tr\u00e9guier.- B\u00e9n\u00e9dicte LEFEBVRE pour les travaux et services,D\u00e9l\u00e9gation qui couvre \u00e9galement contin\u00fcment, tout engagement d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 la somme de5 000 \u20ac TTC.e DIRECTION DES ACHATS, LOGISTIQUE, BIOMEDICAL ET DEVELOPPEMENT DURABLEMadame Aur\u00e9lie GARNIER, Directrice-Adjointe charg\u00e9e des Achats, de la Logistique et du biom\u00e9dical est habilit\u00e9ea Signer tout document ou acte se rapportant a la gestion courante de la Direction des Achats et de la Logistique.Madame Aur\u00e9lie GARNIER est en particulier habilit\u00e9e a signer les actes d'engagement, hors champ de la d\u00e9l\u00e9gationdes march\u00e9s publics, pour toute d\u00e9pense relevant de ses attributions, et en particulier les bons de commanderattach\u00e9 a un march\u00e9, les certifications de conformit\u00e9 des quantit\u00e9s livr\u00e9es et factur\u00e9es, relatifs \u00e0 l'ensemble descomptes g\u00e9r\u00e9s par la Direction des Achats et de la Logistique.Cette d\u00e9l\u00e9gation s'effectue dans la limite des cr\u00e9dits budg\u00e9taires autoris\u00e9s et dans le respect des r\u00e8gles de lacomptabilit\u00e9 publique et des achats publics.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Aur\u00e9lie GARNIER, Madame V\u00e9ronique GOYDADIN, Attach\u00e9ed'Administration Hospitali\u00e8re, Monsieur Olivier BRICHORY, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, ouMadame Sandrine BLEGEAN, Adjoint des Cadres Hospitaliers, sont habilit\u00e9s a signer l'ensemble des documentsrelevant de ses attributions.D\u00e9l\u00e9gation permanente est accord\u00e9e a Monsieur Johann LE LAY, Ing\u00e9nieur Biom\u00e9dical, pour signer les bons decommandes de fournitures, prestations de maintenance, et petits mat\u00e9riels, rattach\u00e9 a un march\u00e9, relevant descomptes du Biom\u00e9dical.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Johann LE LAY, Monsieur Ga\u00e9tan CAVELL, Ing\u00e9nieur biom\u00e9dicalest habilit\u00e9 \u00e0 signer ces m\u00eames documents.En cas d'absences simultan\u00e9es de M. Johann LE LAY et de M. Ga\u00e9tan CAVELL, la d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e a M. Romain HEMON, Ing\u00e9nieur biom\u00e9dical et M. R\u00e9gis NICOLAS, Ing\u00e9nieur biom\u00e9dical pour les sites dePaimpol et de Tr\u00e9guier.e PHARMACIEMonsieur Eric JOBARD, Chef de service est habilit\u00e9 \u00e0 signer tout document ou acte se rapportant \u00e0 la gestioncourante de la Pharmacie de l'Etablissement.Monsieur Eric JOBARD est habilit\u00e9 \u00e0 signer les bons de commande de fournitures et prestations ainsi que lescertifications de conformit\u00e9 des quantit\u00e9s livr\u00e9es et factur\u00e9es, rattach\u00e9s \u00e0 un march\u00e9 relevant des comptes g\u00e9r\u00e9sPage 5 sur 7\nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier - 22-2025-07-03-00004 - D\u00e9cision  en date du 3 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc Paimpol et Tr\u00e9guier. 19\npar la Pharmacie. Cette d\u00e9l\u00e9gation s'effectue dans la limite des cr\u00e9dits budg\u00e9taires autoris\u00e9s et dans le respect desr\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 publique et des achats publics.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Eric JOBARD, pour la signature des m\u00e9mes documents,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :Pour le site de Saint-Brieuc: Drs El\u00e9onore LEGRIS, Elodie PEGUET, Maud LOEWERT, Claire LE MAREC,Nathalie KERNEUR, Jeanne HELOURY, Charlene CARIBOTTI, St\u00e9phanie CLAVEL, Annette BEAUGAS, Idrissa SEYDI,Jihad EL HAJOUI, Romain ROCH\u00c9, Pharmaciens hospitaliers.Pour le site de Paimpol : Drs B\u00e9n\u00e9dicte ROUSSELY, France ROCHEREAU, Malika GHRIBI, Emmanuel GASPERI,Pharmaciens hospitaliers.Pour le site de Tr\u00e9guier : Drs Elsa DIARTE, Anne BESNARD, Lauranne SAVARY, Pharmaciens hospitaliers.e DIRECTION DES FINANCES ET DU CONTROLE DE GESTIONMonsieur Guillaume LE DUFF, Directeur-Adjoint en charge de la Direction des Finances et du contr\u00f4le de gestion esthabilit\u00e9e \u00e0 signer les actes et courriers relatifs \u00e0 la gestion de cette Direction.Les mandats de paiement y compris ceux relatifs \u00e0 la paie pour le personnel m\u00e9dical et le personnel non m\u00e9dical, lestitres de recettes et toutes les pi\u00e8ces et documents comptables, les virements de cr\u00e9dits, les contrats de pr\u00eat etop\u00e9rations pr\u00e9vues aux contrats (tirage, remboursement, changement de taux), les op\u00e9rations de r\u00e9am\u00e9nagement dela dette, les op\u00e9rations li\u00e9es \u00e0 la ligne de tr\u00e9sorerie (tirage et remboursement).En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Guillaume LE DUFF, Madame Adrianne MAIRE est habilit\u00e9e \u00e0 signerles actes et courriers relatifs \u00e0 la gestion de cette Direction.D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Rozenn PEDRON, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,Madame Evelyne CARREZ, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re et Madame Christine LE CARLUER, Attach\u00e9ed'Administration Hospitali\u00e8re, pour signer les mandats, bordereaux de mandats, factures de la classe 2 et 6, et titresde recettes et bordereaux.D\u00e9l\u00e9gation permanente est accord\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9lina BREMONT-CACHEUX, Madame Anne KERMAREC etMadame Rachida EL MACHTI, Attach\u00e9es d'Administration Hospitali\u00e8re, pour signer les titres de recettes et bordereauxen lien avec la gestion administrative des patients et toute correspondance relative \u00e0 la gestion courante desadmissions et des consultations externes et \u00e0 Mesdames Sandrine LE BOLLOCH, Lydie LE TURDU, Karen LE CARDINAL,Elodie CARDIN-VASSELIN et Nadine OBRIOT, Adjointes des cadres au bureau des entr\u00e9es, pour signer toutecorrespondance relative \u00e0 la gestion courante des admissions et des consultations externes : facturation (courrierpatient-mutuelle) courriers aux notaires, demandes de reprographie et d'\u00e9quipements.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Guillaume LE DUFF ou de Madame Adrianne MAIRE, MesdamesC\u00e9lina BREMONT-CACHEUX, Anne KERMAREC, Rachida EL MACHTI, Rozenn PEDRON, Evelyne CARREZ etChristine LE CARLUER sont habilit\u00e9es \u00e0 signer les correspondances ou documents relevant de leurs attributions.e DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATION COMMUNAUTAIREMonsieur Laurent ROUSSEL Directeur-Adjoint est habilit\u00e9 \u00e0 signer tout document ou acte se rapportant \u00e0 la gestioncourante de la Direction des syst\u00e8mes d'information communautaire.D\u00e9l\u00e9gation permanente est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Laurent ROUSSEL, Directeur-Adjoint, pour signer les bons decommandes de fournitures et prestations rattach\u00e9s \u00e0 un march\u00e9 relevant des comptes de la Direction du Syst\u00e8med'Information communautaire.Cette d\u00e9l\u00e9gation s'effectue dans la limite des cr\u00e9dits budg\u00e9taires autoris\u00e9s et dans le respect des r\u00e8gles de lacomptabilit\u00e9 publique et des achats publics.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement, Laurent ROUSSEL est remplac\u00e9 dans toutes ses attributions parMadame Marine CORMIER, Directrice-Adjointe.\nPage 6 sur 7\nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier - 22-2025-07-03-00004 - D\u00e9cision  en date du 3 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc Paimpol et Tr\u00e9guier. 20\nARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALESDans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, chacun en ce qui le concerne, fera pr\u00e9c\u00e9der son pr\u00e9nom-nom -grade etsignature, de la mention\"Pour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation\"Ces d\u00e9l\u00e9gations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte p\u00e9riodiquement de leurd\u00e9l\u00e9gation, ainsi que de toute difficult\u00e9 ou situation particuli\u00e8re rencontr\u00e9e dans l'exercice de cette fonction.ARTICLE 3 : DEROGATIONDans le cadre des gardes administratives assur\u00e9es par les cadres de direction du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc,Paimpol et Tr\u00e9guier, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 chaque cadre de direction figurant au tableau de garde, selon leplanning \u00e9tabli par la Direction g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 l'effet de signer tout document (actes collectifs ou individuels,correspondances, d\u00e9p\u00f4ts de plaintes ...) en vue d'assurer la continuit\u00e9 du fonctionnement de l'\u00e9tablissement et der\u00e9pondre aux situations d'urgence ou de n\u00e9cessit\u00e9 de soins.ARTICLE 4 : EFFET ET PUBLICITELa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 3 juillet 2025Conform\u00e9ment \u00e0 l'article D- 6143-35 du code de la sant\u00e9 publique, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est port\u00e9e \u00e0 la connaissancedu tr\u00e9sorier du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier. Elle est notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire et publi\u00e9epar tout moyen la rendant consultable.A Saint-Brieuc, le 3 juillet 2025LE DIRECTEUR,\nAriane BENARD\nPage 7 sur7\nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier - 22-2025-07-03-00004 - D\u00e9cision  en date du 3 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc Paimpol et Tr\u00e9guier. 21\nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et\nTr\u00e9guier\n22-2025-07-07-00002\nD\u00e9cision en date du 3 juillet 2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur de\nl'\u00c9tablissement support du GHT d'Armor pour\nles march\u00e9s publics.\nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier - 22-2025-07-07-00002 - D\u00e9cision en date du 3 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature du Directeur de l'\u00c9tablissement support du GHT d'Armor pour les march\u00e9s publics. 22\nSe\u00a9GIT \u00b0\u00b0GROUPEMENT HosPiTALIERTreamrome oAamor\u00a9 DECISION DG/2025/49Portant d\u00e9l\u00e9gations de signature du Directeur de l'Etablissement supportdu GHT d'Armor pour les march\u00e9s publicsLe Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier,Etablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire d'ArmorVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment ses articles L. 6132-1, L 6132-3, L.6143-7,Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publiquehospitali\u00e9re, notamment ses articles 32, 48 et 49,Vu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre systeme de sant\u00e9, notamment son article107,Vu le Code de la commande publique (Ordonnance 2018-1074 et d\u00e9cret 2018-1075),Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s, fonctions etmissions mentionn\u00e9es a l'article L. 6132-3 du code de la sant\u00e9 publique, au sein des groupements hospitaliersde territoire,Vu les articles D.6143-33 a D.6143-35 du code de la sant\u00e9 publique relatifs aux d\u00e9l\u00e9gations de signature,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Bretagne en date du 1er juillet 2016, fixant la composition dugroupement hospitalier de territoire d'Armor,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire d'Armor, sign\u00e9e le 1\u00b0\" juillet 2016,Vu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Bretagne en date du 24 ao\u00fbt 2016, portant approbation de laconvention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire d'Armor, et d\u00e9signant le Centre Hospitalierde Saint-Brieuc comme Etablissement support,Vu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Bretagne en date du 11 ao\u00fbt 2017, portant approbation del'avenant n\u00b01 \u00e0 la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire d'Armor,VU, l'arr\u00e9t\u00e9 en date du 4 mars 2024 portant nomination de Madame Ariane BENARD-DUVAL dans l'emploifonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc et de Lannion/Trestel, \u00e0 compter du 6 janvier2024,Vu la d\u00e9cision n\u00b02023/24 de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 relative a la demande de fusion par absorptiond\u00e9pos\u00e9e par les Centres Hospitaliers de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier en date du 9 novembre 2023,Vu les organigrammes de direction des Etablissements parties au Groupement Hospitalier de Territoired'Armor,\nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier - 22-2025-07-07-00002 - D\u00e9cision en date du 3 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature du Directeur de l'\u00c9tablissement support du GHT d'Armor pour les march\u00e9s publics. 23\nD\u00e9cide de donner d\u00e9l\u00e9gations de signature dans les conditions suivantes :ARTICLE 1 : DOMAINE DES DELEGATIONSA. FONCTION ACHAT MUTUALISEED\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Aur\u00e9lie GARNIER, Directrice-Adjointe charg\u00e9e des Achats et de laLogistique du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc pour signer :les dossiers de consultation des march\u00e9s ainsi que les courriers aux retenus et non-retenusles notifications et avenants pour les march\u00e9s de fournitures et de services inf\u00e9rieurs aux seuilsdes proc\u00e9dures formalis\u00e9es (221 000\u20ac HT au 1er janvier 2024)les notifications et avenants pour les march\u00e9s de travaux inf\u00e9rieurs \u00e0 1 000 000\u20ac HTl'ensemble des documents relatifs aux march\u00e9s de la fili\u00e8re \"M\u00e9dicaments et DM st\u00e9riles\" quelsque soient les montantsLes d\u00e9cisions de recours \u00e0 un achat mutualis\u00e9 (conventions de mise \u00e0 disposition de march\u00e9 decentrales d'achat ou conventions constitutives de groupements de commande)Toutes les pi\u00e8ces inh\u00e9rentes \u00e0 la vie d'un march\u00e9 public.En cas d'absence de Mme Aur\u00e9lie GARNIER, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- M. Olivier BRICHORY, Attach\u00e9 d'Administration \u00e0 la Direction des Achats et de la Logistique,- Mme V\u00e9ronique GOYDADIN, Attach\u00e9e d'Administration \u00e0 la Direction des Achats et de la Logistique.B. DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATION (DSI) COMMUNAUTAIRE (HORS CENTREHOSPITALIER DU PENTHIEVRE ET DU POUDOUVRE)D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en mati\u00e8re de march\u00e9s publics \u00e0 M. Laurent ROUSSEL, Directeur-Adjoint du Syst\u00e8med'Information pour signer tous les actes de passation des march\u00e9s publics relatifs \u00e0 son domaine decomp\u00e9tence et r\u00e9pondant \u00e0 des besoins urgents, ponctuels et sp\u00e9cifiques du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc ou, transitoirement, les achats hors march\u00e9 concernant des segments d'achat non encore mutualis\u00e9s,d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT.En cas d'absence de M. Laurent ROUSSEL, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marine CORMIER,Directrice-Adjointe du Syst\u00e8me d'Information.C. CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC, PAIMPOL et TREGUIERI. PHARMACIED\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en mati\u00e8re de march\u00e9s publics \u00e0 M. Eric JOBARD, chef de service de la Pharmacie poursigner tous les actes de passation des march\u00e9s publics relatifs \u00e0 son domaine de comp\u00e9tence et r\u00e9pondant \u00e0des besoins urgents, ponctuels et sp\u00e9cifiques du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc ou, transitoirement, lesachats hors march\u00e9 concernant des segments d'achat non encore mutualis\u00e9s, d'un montant inf\u00e9rieur \u00e025 000\u20ac HT.En cas d'absence de M. Eric JOBARD, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, chacun dans son domaine decomp\u00e9tence, \u00e0 :Pour le site de Saint-Brieuc :- Dr \u00c9l\u00e9onore LEGRIS, Pharmacienne,- Dr Elodie PEGUET, Pharmacienne,- Dr Maud LOEWERT, Pharmacienne,\nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier - 22-2025-07-07-00002 - D\u00e9cision en date du 3 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature du Directeur de l'\u00c9tablissement support du GHT d'Armor pour les march\u00e9s publics. 24\n- Dr Claire LE MAREC, Pharmacienne,- Dr Nathalie KERNEUR, Pharmacienne,- DrJeanne HELOURY, Pharmacienne,- Dr Charlene CARIBOTTI, Pharmacienne,- Dr St\u00e9phanie CLAVEL, Pharmacienne,- Dr Annette BEAUGAS, Pharmacienne,- Dridrissa SEYDI, Pharmacien,- Dr Romain ROCHE, Pharmacien,- Dr Jihad EL HAJOUI, Pharmacien.Pour le site de Paimpol :- Dr B\u00e9n\u00e9dicte ROUSSELY, Pharmacienne,- Dr France ROCHEREAU, Pharmacienne,- Dr Malika GHRIBI, Pharmacienne,- DrEmmanuel GASPERI, Pharmacien.Pour le site de Tr\u00e9guier :- DrElsa DIARTE, Pharmacienne,- Dr Anne BESNARD, Pharmacienne,- DrLauranne SAVARY, Pharmacienne,D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en mati\u00e8re de march\u00e9s publics \u00e0 l'ensemble des pharmaciens list\u00e9s dans ce paragraphepour signer tous les actes de passation des march\u00e9s publics relatifs \u00e0 leur domaine de comp\u00e9tence avec unfournisseur disposant d'un droit exclusif d'exploitation pour un produit, en cas de besoins urgents et sanslimitation de montant.Il. FORMATION PROFESSIONNELLED\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en mati\u00e8re de march\u00e9s publics pour signer tous les actes de passation des march\u00e9spublics relatifs \u00e0 leur domaine de comp\u00e9tence et r\u00e9pondant \u00e0 des besoins urgents, ponctuels et sp\u00e9cifiquesou, transitoirement, les achats hors march\u00e9 concernant des segments d'achat non encore mutualis\u00e9s, d'unmontant inf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT, \u00e0 :M. Etienne ROUAULT, Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol, Tr\u00e9guier en chargedes Ressources Humaines non m\u00e9dicales, Coordonnateur des Ressources Humaines du GHT,Mme Magali ROBERT, Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier de Lannion-Trestel en charge des RessourcesHumaines non m\u00e9dicales, Coordinatrice de la Formation Continue Territoriale.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s des Directeurs Adjoints en charge des Ressources Humaines,la d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est attribu\u00e9e \u00e0 :Mme St\u00e9phanie PERZ, Mme Christelle LE MORVAN, Mme Aline REGNAULT, Mme Agn\u00e8s PRUDHOMME etMme Marine LAURENT, ainsi qu'\u00e0 M. Nicolas CHAUMEIL, Attach\u00e9s d'Administration Hospitali\u00e8re,En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s des Directeurs Adjoints en charge des Ressources Humaineset des Attach\u00e9s d'Administration Hospitali\u00e8re, la d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est attribu\u00e9e \u00e0 :Madame Marie-No\u00eblle ROBIN-BREGEON, Adjoint des Cadres Hospitaliers en charge de la FormationProfessionnelle.\nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier - 22-2025-07-07-00002 - D\u00e9cision en date du 3 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature du Directeur de l'\u00c9tablissement support du GHT d'Armor pour les march\u00e9s publics. 25\nIll. DIRECTION DES TRAVAUX, DES SERVICES TECHNIQUES ET DE SECURITED\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en mati\u00e8re de march\u00e9s publics \u00e0 Mme Laurence LEBRETON, Directrice-Adjointe,charg\u00e9e des Travaux, Services Techniques et de S\u00e9curit\u00e9, pour signer tous les actes de passation des march\u00e9spublics relatifs a leur domaine de comp\u00e9tence et r\u00e9pondant a des besoins urgents, ponctuels et sp\u00e9cifiquesdu Centre Hospitalier de Saint-Brieuc ou, transitoirement, les achats hors march\u00e9 concernant des segmentsd'achat non encore mutualis\u00e9s, d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Laurence LEBRETON, Mme B\u00e9n\u00e9dicte LEFEBVRE, Attach\u00e9ed'Administration Hospitali\u00e8re, Messieurs Bertrand CHOBERT et M. J\u00e9r\u00f4me COLIN, Ing\u00e9nieurs, sonthabilit\u00e9s \u00e0 signer les documents relevant de ses attributions, chacun dans leur domaine :- Bertrand CHOBERT pour les fournitures,- J\u00e9r\u00f4me COLIN pour les sites de Paimpol et de Tr\u00e9guier.- B\u00e9n\u00e9dicte LEFEBVRE pour les travaux et services,D\u00e9l\u00e9gation qui couvre \u00e9galement contin\u00fcment, tout engagement d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 la somme de5 000 \u20ac TTC.IV. SERVICE BIOMEDICALD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en mati\u00e8re de march\u00e9s publics \u00e0 M. Johann LE LAY, Ing\u00e9nieur biom\u00e9dical en chefpour signer tous les actes de passation des march\u00e9s publics relatifs \u00e0 son domaine de comp\u00e9tence etr\u00e9pondant \u00e0 des besoins urgents, ponctuels et sp\u00e9cifiques du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc ou,transitoirement, les achats hors march\u00e9 concernant des segments d'achat non encore mutualis\u00e9s, d'unmontant inf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT.En cas d'absence de M. Johann LE LAY, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Ga\u00ebtan CAVELL, Ing\u00e9nieurbiom\u00e9dical. En cas d'absences simultan\u00e9es de M. Johann LE LAY et de M. Ga\u00ebtan CAVELL, la d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 M. Romain HEMON, Ing\u00e9nieur biom\u00e9dical et \u00e0 M. R\u00e9gis NICOLAS, Ing\u00e9nieurbiom\u00e9dical pour les sites de Paimpol et de Tr\u00e9guier.D. CENTRE HOSPITALIER DE LANNION-TRESTELI. DIRECTION DES RESSOURCES MATERIELLESD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Xavier BOUGEARD, Directeur-Adjoint charg\u00e9 des Ressources Mat\u00e9rielles auCentre Hospitalier de Lannion-Trestel pour signer tous les actes de passation des march\u00e9s publics, r\u00e9pondant\u00e0 des besoins urgents, ponctuels et sp\u00e9cifiques du Centre Hospitalier de Lannion-Trestel ou, transitoirement,les achats hors march\u00e9 concernant des segments d'achat non encore mutualis\u00e9s, d'un montant inf\u00e9rieur \u00e025 000\u20ac HT et hors achats relevant de la DSI communautaire.En cas d'absence de M. Xavier BOUGEARD, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- M. Philippe BENOIT, Ing\u00e9nieur Hospitalier \u00e0 la Direction des Ressources Mat\u00e9rielles- M. Jean-Luc GELGON, Ing\u00e9nieur Hospitalier \u00e0 la Direction des Ressources Mat\u00e9rielles,- M. Yannick GAUTIER, Ing\u00e9nieur Hospitalier Principal.Il. FORMATION PROFESSIONNELLED\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en mati\u00e8re de march\u00e9s publics \u00e0 Mme Magali ROBERT, Directrice-Adjointe charg\u00e9edes Ressources Humaines non m\u00e9dicales pour signer tous les actes de passation des march\u00e9s publics relatifsa son domaine de comp\u00e9tence et r\u00e9pondant \u00e0 des besoins urgents, ponctuels et sp\u00e9cifiques du CentreHospitalier de Lannion-Trestel ou, transitoirement, les achats hors march\u00e9 concernant des segments d'achatnon encore mutualis\u00e9s, d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT.\nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier - 22-2025-07-07-00002 - D\u00e9cision en date du 3 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature du Directeur de l'\u00c9tablissement support du GHT d'Armor pour les march\u00e9s publics. 26\nEn cas d'absence de Mme Magali ROBERT, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Mme Val\u00e9rie LESCOB,Responsable des Ressources Humaines.lll. PHARMACIED\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en mati\u00e8re de march\u00e9s publics \u00e0 M. Pierre LE GUEVELLO, chef de service de laPharmacie pour signer tous les actes de passation des march\u00e9s publics, relatifs \u00e0 son domaine de comp\u00e9tenceet r\u00e9pondant a des besoins urgents, ponctuels et sp\u00e9cifiques du Centre Hospitalier de Lannion-Trestel ou,transitoirement, les achats hors march\u00e9 concernant des segments d'achat non encore mutualis\u00e9s, d'unmontant inf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT.En cas d'absence de M. Pierre LE GUEVELLO, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a- Pascal ASSICOT, Pharmacien,- Morgane GOURIOU, Pharmacienne,- Alexandra CAU-TRAINAUD, Pharmacienne,- C\u00e9cile HELIAS-MERPAULT, Pharmacienne,- Pauline JOURNAUX-PEUGNET, Pharmacienne,- C\u00e9cile COLLART-DUTILLEUL, Pharmacienne,- Emilie BORNE, Pharmacienne.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en mati\u00e8re de march\u00e9s publics \u00e0 l'ensemble des pharmaciens list\u00e9s dans ce paragraphepour signer tous les actes de passation des march\u00e9s publics relatifs a leur domaine de comp\u00e9tence avec unfournisseur disposant d'un droit exclusif d'exploitation pour un produit, en cas de besoins urgents et sanslimitation de montant.E. CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMPI. DIRECTION DES RESSOURCES MATERIELLESD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Fran\u00e7oise REGINATO, Directrice-Adjointe charg\u00e9e des Ressources mat\u00e9rielles,des travaux et du patrimoine au Centre Hospitalier de Guingamp pour signer tous les actes de passation desmarch\u00e9s publics, r\u00e9pondant \u00e0 des besoins urgents, ponctuels et sp\u00e9cifiques du Centre Hospitalier deGuingamp ou, transitoirement, les achats hors march\u00e9 concernant des segments d'achat non encoremutualis\u00e9s, d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT et hors achats relevant de la DSI communautaire.En cas d'absence de Mme Fran\u00e7oise REGINATO, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a:Mme Nicole ROYAUX, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Ressources Mat\u00e9rielles.Il. FORMATION PROFESSIONNELLED\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en mati\u00e9re de march\u00e9s publics a M. Ga\u00e9l CORNEC, Directeur-Adjoint charg\u00e9 desRessources Humaines pour signer tous les actes de passation des march\u00e9s publics relatifs a son domaine decomp\u00e9tence et r\u00e9pondant a des besoins urgents, ponctuels et sp\u00e9cifiques du Centre Hospitalier de Guingampou, transitoirement, les achats hors march\u00e9 concernant des segments d'achat non encore mutualis\u00e9s, d'unmontant inf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT.En cas d'absence de M. Ga\u00ebl CORNEC, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Mme Fr\u00e9d\u00e9rique JEZEQUEL,Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Ressources Humaines.En cas d'absences simultan\u00e9es de M. Ga\u00ebl CORNEC et Mme Fr\u00e9d\u00e9rique JEZEQUEL, la d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\u00e0 Mme Laurence LE GOFF, Adjoint des Cadres Hospitaliers \u00e0 la Direction des Ressources Humaines.Il. PHARMACIED\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en mati\u00e9re de march\u00e9s publics a Mme Gabie GUYON, Pharmacienne g\u00e9rante, poursigner tous les actes de passation des march\u00e9s publics, relatifs a son domaine de comp\u00e9tence et r\u00e9pondant ades besoins urgents, ponctuels et sp\u00e9cifiques du Centre Hospitalier de Guingamp ou, transitoirement, les\nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier - 22-2025-07-07-00002 - D\u00e9cision en date du 3 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature du Directeur de l'\u00c9tablissement support du GHT d'Armor pour les march\u00e9s publics. 27\nachats hors march\u00e9 concernant des segments d'achat non encore mutualis\u00e9s, d'un montant inf\u00e9rieur a25 000\u20ac HT.En cas d'absence de Mme Gabie GUYON, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a- Christine CAILLET, Pharmacienne,- Marine FEREY, Pharmacienne,- Gabrielle GUILLOIS, Pharmacienne,- Sophie JOBARD, Pharmacienne,- Ana\u00e9lle OLIVO, Pharmacienne,- _ Charline PEPION, Pharmacienne.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en mati\u00e8re de march\u00e9s publics \u00e0 l'ensemble des pharmaciens list\u00e9s dans ceparagraphe pour signer tous les actes de passation des march\u00e9s publics relatifs \u00e0 leur domaine de comp\u00e9tenceavec un fournisseur disposant d'un droit exclusif d'exploitation pour un produit, en cas de besoins urgents etsans limitation de montant.F. CENTRE HOSPITALIER DU PENTHIEVRE ET DU POUDOUVREI. DIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUES, TECHNIQUES ET LOGISTIQUESD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Ma\u00eblle JARY, Directrice-Adjointe charg\u00e9e des services \u00e9conomiques,logistiques, techniques et du syst\u00e8me d'information pour signer tous les actes de passation des march\u00e9spublics r\u00e9pondant \u00e0 des besoins urgents, ponctuels et sp\u00e9cifiques du Centre Hospitalier du Penthi\u00e8vre et duPoudouvre ou, transitoirement, les achats hors march\u00e9 concernant des segments d'achat non encoremutualis\u00e9s, d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT.En cas d'absence de Mme Ma\u00eblle JARY, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a:- Mme Morgane BIDAULT, Directrice-Adjointe charg\u00e9e de la qualit\u00e9 et gestion des risques, relationavec les usagers,- Mme Caroline GAUTIER, Directrice-Adjointe charg\u00e9e des Finances et des Admissions,En cas d'absences simultan\u00e9es de Mme Ma\u00e9lle JARY, Mme Morgane BIDAULT et Mme Caroline GAUTIER, lad\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sandra MLETZKO, Adjoint des Cadres Hospitalier.Il. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINESD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en mati\u00e8re de march\u00e9s publics \u00e0 M. Paul VULCAIN, Directeur-Adjoint charg\u00e9 desRessources Humaines, pour signer tous les actes de passation des march\u00e9s publics, et r\u00e9pondant \u00e0 des besoinsurgents et ponctuels et sp\u00e9cifiques du Centre Hospitalier du Penthi\u00e8vre et du Poudouvre ou transitoirementles achats hors march\u00e9 concernant des segments d'achat non encore mutualis\u00e9s d'un montant inf\u00e9rieur \u00e025 000 \u20ac HT.En cas d'absence de M. Paul VULCAIN, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Isabelle COLLIN,Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re.Ill. PHARMACIED\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en mati\u00e8re de march\u00e9s publics \u00e0 Mme Sandra PELTIER, Mme Rachel PUECH,Mme Emmanuelle VERNOTTE, Mme Muriel DELLA NEGRA, Pharmaciennes pour signer tous les actes depassation des march\u00e9s publics relatifs \u00e0 leur domaine de comp\u00e9tence, et r\u00e9pondant \u00e0 des besoins urgents etponctuels et sp\u00e9cifiques du Centre Hospitalier du Penthi\u00e8vre et du Poudouvre ou, transitoirement, les achatshors march\u00e9 concernant des segments d'achat non encore mutualis\u00e9s d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 25 000 \u20ac HT.\nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier - 22-2025-07-07-00002 - D\u00e9cision en date du 3 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature du Directeur de l'\u00c9tablissement support du GHT d'Armor pour les march\u00e9s publics. 28\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en mati\u00e8re de march\u00e9s publics \u00e0 l'ensemble des pharmaciens list\u00e9s dans ce paragraphepour signer tous les actes de passation des march\u00e9s publics relatifs \u00e0 leur domaine de comp\u00e9tence avec unfournisseur disposant d'un droit exclusif d'exploitation pour un produit, pour des besoins urgents et sanslimitation de montant.ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALESDans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, chacun en ce qui le concerne, fera pr\u00e9c\u00e9der son pr\u00e9nom-nom -gradeet signature, de la mention \"Pour le Directeur de l'Etablissement support et par d\u00e9l\u00e9gation\"Ces d\u00e9l\u00e9gations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte p\u00e9riodiquement de leurd\u00e9l\u00e9gation, ainsi que de toute difficult\u00e9 ou situation particuli\u00e8re rencontr\u00e9e dans l'exercice de cette fonction.ARTICLE 3 : EFFET ET PUBLICITELa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 3 juillet 2025Conform\u00e9ment \u00e0 l'article D- 6143-35 du code de la sant\u00e9 publique, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est port\u00e9e \u00e0 laconnaissance des tr\u00e9soriers de chaque \u00e9tablissement partie au groupement hospitalier de territoire d'Armor.Elle est notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire et publi\u00e9e par tout moyen la rendant consultable.\nA Saint-Brieuc, le 3 juillet 2025Le Directeur du Centre Hospitalier deSaint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guierEtablissement support du GHT d'Armor,\nAriane BENA\nCentre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tr\u00e9guier - 22-2025-07-07-00002 - D\u00e9cision en date du 3 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature du Directeur de l'\u00c9tablissement support du GHT d'Armor pour les march\u00e9s publics. 29","date":"2025-07-08","first_seen_on":"2025-08-16T11:40:02+00:00","id":"40f81b4938b845aa44e42df949766812cca6508f46c25fb8167f40a8a4751d45","name":"Recueil administratif sp\u00e9cial N\u00b022-2025-158 du 8 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-08T13:06:04+00:00","pdf_modification_date":"2025-07-08T14:06:34+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cotes-darmor.gouv.fr/contenu/telechargement/73693/608408/file/recueil-22-2025-158-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}