{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b087-2025-020\nPUBLI\u00c9 LE 29 JANVIER 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Service de la coordination et de\nl'animation des politiques publiques\n87-2025-01-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation signature du 28\njanvier 2025 en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire (5 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2025-01-28-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation signature du 28 janvier\n2025 en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation signature du 28 janvier 2025 en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire 3\nPREFET\nDE LA HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService de la Coordination et de\nl'Animation des Politiques Publiques\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\nau secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, au directeur de cabinet, aux sous-pr\u00e9fets des arrondissements\nde Bellac et de Rochechouart et \u00e0 des agents de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances  ;\nVu la loi n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique  ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique le 14 juillet 2023, nommant\nM. Fran\u00e7ois PESNEAU pr\u00e9fet de la Haute-Vienne  ;\nVu le d\u00e9cret du 7 septembre 2023, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique le 8 septembre 2023,\nnommant Mme Fran\u00e7oise SLINGER-CECOTTI  sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Bellac  ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 nommant M. Laurent MONBRUN, administrateur de l' \u00c9tat du deuxi\u00e8me\ngrade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne, sous-pr\u00e9fet de Limoges  ;\nVu le d\u00e9cret du 3 juillet 2024 nommant M. William AUGU, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet\nde la Haute-Vienne  ;\nVu le  d\u00e9cret  du  6  janvier  2025  nommant  M.  Aur\u00e9lien  ADAMSKI  en  qualit\u00e9  de  sous-pr\u00e9fet  de\nl'arrondissement de Rochechouart  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 U14761870438434 du 07 juin 2022 du Ministre de l'int\u00e9rieur, portant nomination de\nM. Ghislain PERSONNE dans un emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de\nl'outre-mer en qualit\u00e9 de directeur de la citoyennet\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 U12961050795930 du 13 f\u00e9vrier 2024 du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer portant\nd\u00e9tachement de  M. Hugues MAZAUD , attach\u00e9 hors classe d'administration de l'\u00c9tat, dans l'emploi\nfonctionnel de conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer , en qualit\u00e9 de directeur de la\nl\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne  ;\nVu la d\u00e9cision d'affectation du 14 mai 2024 de Mme Muriel DEPALE en qualit\u00e9 de cheffe du service de\nla coordination et de l'animation des politiques publiques  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  8  octobre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  en  mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et \u00e0 des agents de la pr\u00e9fecture  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2025 portant organisation de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures\ndu d\u00e9partement de la Haute-Vienne  ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture  ;\nArr\u00eate\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation signature du 28 janvier 2025 en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire 4\nTitre I : Ordonnancement secondaire \u2013 d\u00e9l\u00e9gation au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral   \nArticle 1  er   : d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0\nM.  Laurent  MONBRUN,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Haute-Vienne,  nonobstant  les\nd\u00e9l\u00e9gations accord\u00e9es aux responsables des directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles et d'unit\u00e9s\nop\u00e9rationnelles d\u00e9partementales et \u00e0 la directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental.\nArticle  2 :  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  en  qualit\u00e9  d'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \u00e0\nM. Hugues MAZAUD, directeur de la l\u00e9galit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution\ndes d\u00e9penses et des recettes concernant les cr\u00e9dits du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur relatifs aux d\u00e9penses de\ncontentieux (BOP 216) et notamment  les certificats attestant de l'absence de demande de sursis \u00e0\nex\u00e9cution  d'une  d\u00e9cision  de  justice,  les  demandes  de  transmissions  d'\u00e9l\u00e9ments  n\u00e9cessaires  au\npaiement des d\u00e9penses contentieuses, les demandes de remboursements.\nEn l'absence de M. Hugues MAZAUD, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Alexis GADREAU, chef\ndu p\u00f4le juridique et documentaire.\nA  rticle    3   :  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  en  qualit\u00e9  d'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \u00e0\nM.  Ghislain PERSONNE, directeur de la citoyennet\u00e9,  \u00e0 l'effet de signer des devis, des certificats de\npaiement et tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses et des recettes concernant les cr\u00e9dits\ndu minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur relatifs  :\n- aux fourri\u00e8res - BOP 176,\n- \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'\u00e9ducation routi\u00e8re \u2013 BOP 207,\n- aux d\u00e9penses de contentieux - BOP 216\n- \u00e0 la vie politique et \u00e0 l'organisation des \u00e9lections \u2013 BOP 232,\n- \u00e0 l'immigration, l'asile et l'int\u00e9gration \u2013 BOP 303,\n- \u00e0 l'administration territoriale de l'\u00c9tat (fonctionnement courant) \u2013 BOP 354\nArticle    4     :  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  en  qualit\u00e9  d'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \u00e0\nMme Muriel DEPALE, cheffe du service de la coordination et de l'animation des politiques publiques,  \u00e0\nMme  Alexandra  DE  ASSIS,  cheffe  du  bureau  des  concours  financiers  de  l'\u00c9 tat  et  \u00e0  Mme  Margot\nVINTOUSKY cheffe du bureau de l'appui aux territoires, pour la signature des certificats de paiement\net tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses et des recettes concernant  :\n- les cr\u00e9dits du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur relatifs aux collectivit\u00e9s locales \u2013 BOP 112, 119 et 122\n- les cr\u00e9dits de l'agence nationale de la coh\u00e9sion des territoires \u2013 BOP 112\n- les cr\u00e9dits de la mission \u00ab  Relance \u00bb, programmes 362 \u00ab  \u00c9cologie \u00bb et 364 \u00ab Coh\u00e9sion \u00bb\n- les cr\u00e9dits du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires, programme 380\n\u00ab Fonds d'acc\u00e9l\u00e9ration de la transition \u00e9cologique dans les territoires  \u00bb\n- la contribution \u00e0 l'\u00e9quipement des collectivit\u00e9s territoriales pour l'am\u00e9lioration des transports en\ncommuns, de la s\u00e9curit\u00e9 et de la circulation routi\u00e8res (amendes de police) \u2013 CAS 754\n- les dotations, fonds et allocations compensatrices aux  collectivit\u00e9s locales relevant  des comptes\nn\u00b0 4651100000, 4651200000 et 4651300000  \nEn l'absence de Mme Muriel DEPALE, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Rachel PENOT,\nadjointe, chef du bureau des politiques publiques interminist\u00e9rielles.\nTitre II : ordonnancement secondaire \u2013 d\u00e9l\u00e9gation au directeur de Cabinet\nArticle 5     :   d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0\nM. William AUGU, directeur de Cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne, \u00e0 l'effet de signer tous les actes\nn\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses et des recettes relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du Cabinet concernant les\ncr\u00e9dits des programmes  :\n129 : Coordination du travail gouvernemental, d\u00e9cision de d\u00e9penses et de recettes, constatation de\nservice fait (MILDECA-DILCRAH)\n207 : S\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8res\n216 : Fonds interminist\u00e9riel de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance \u2013 Contentieux\n161 : S\u00e9curit\u00e9 civile\n2Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation signature du 28 janvier 2025 en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire 5\n349 : Transformation publique (barom\u00e8tre de l'action publique)\n354 : Administration territoriale de l'\u00c9tat (France 2030)\nA  rticle    6   :  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  William  AUGU,  la  pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature est exerc\u00e9e par Mme Evelyne BOURDET, cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s.\nTitre III : ordonnancement secondaire \u2013 d\u00e9l\u00e9gation au x sous-pr\u00e9fets de Bellac et de Rochechouart\nArticle 7     :   d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0\nM. Aur\u00e9lien ADAMSKI ,  sous-pr\u00e9fet de Rochechouart ,  \u00e0 l'effet de signer  tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0\nl'ex\u00e9cution des d\u00e9penses et des recettes relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de la sous-pr\u00e9fecture de Rochechouart\nconcernant les cr\u00e9dits relatifs \u00e0 l'administration territoriale de l'\u00c9tat (fonctionnement courant) \u2013 BOP\n354.\nArticle 8     :   d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0\nMme Fran\u00e7oise SLINGER-CECOTTI , sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bellac , \u00e0 l'effet de signer tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0\nl'ex\u00e9cution  des  d\u00e9penses  et  des  recettes  relevant  du  p\u00e9rim\u00e8tre  de  la  sous-pr\u00e9fecture  de  Bellac\nconcernant les cr\u00e9dits relatifs \u00e0 l'administration territoriale de l'\u00c9tat (fonctionnement courant) \u2013 BOP\n354.\ndispositions communes\nArticle 9 : d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s dans l'annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, afin\nde saisir ou valider les actes comptables d'ordonnancement des d\u00e9penses et de recouvrement des\nrecettes dans les applications Chorus, Chorus formulaires, s'agissant des BOP mentionn\u00e9s, chacun pour\nce qui les concerne.\nArticle  10     :  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  8  octobre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  en  mati\u00e8re\nd'ordonnancement  secondaire  au  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  et  \u00e0  certains  agents  de  la\npr\u00e9fecture est abrog\u00e9.\nArticle    11   : le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  le  directeur  de  Cabinet,  les  sous-pr\u00e9f ets  des\narrondissements de Bellac et de Rochechouart, le directeur de la l\u00e9galit\u00e9, le directeur de la citoyennet\u00e9,\nla  cheffe  du  service  de  la  coordination  et  de  l'animation  des  politiques  publiques  et  les  agents\nmentionn\u00e9s dans le tableau annex\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nLimoges, le 28 janvier 2025\nLe Pr\u00e9fet,\nsign\u00e9\nFran\u00e7ois PESNEAU\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants\npeuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1  et suivants du code de justice administrative et du\nlivre IV du code des relations entre le public et l'administration :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 : M. le Pr\u00e9fet de  la Haute-Vienne, 1 rue de la pr\u00e9fecture \u2013 87000 Limoges ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75008 Paris Cedex 08 ;\n Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s  un recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai du recours  contentieux  ne court  qu'\u00e0 compter du rejet  explicite  ou\nimplicite de l'un de ces recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif \u2013 2 Cours Bugeaud 87000 Limoges.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet\nwww.telerecours.fr\n3Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation signature du 28 janvier 2025 en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire 6\nANNEXE\n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, au directeur de cabinet, aux sous-pr\u00e9f ets des\narrondissements de Bellac et de Rochechouart et \u00e0 des agents de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures\nversion du 28 janvier 2025\nProgrammes Chorus Coeur  (consultation) Chorus formulaires\n(S: saisisseur - V: valideur)\nDirection de la citoyennet\u00e9\n176 Mme B\u00e9atrice LARANT (SV)\nMme Marielle HARAU (SV)\n207 Mme Deborah DONDONCKER Mme Deborah DONDONCKER (SV)\n216 Mme Deborah DONDONKER (SV)\n232 Mme Marielle HARAU\nMme Deborah DONDONCKERMme Marielle HARAU (SV)\nMme Deborah DONDONCKER (SV)\n303 Mme Myriam DESHUIS\nMme Deborah DONDONCKERM. Valentin LOUSTAU (SV)\nMme Myriam DESHUIS (SV)\nMme Deborah DONDONCKER (SV)\n354 Mme Deborah DONDONCKER (SV)\nDirection de la l\u00e9galit\u00e9\n216 M. Alexis GADREAU\nMme Nathalie POUGETM. Alexis GADREAU (SV)\nMme Nathalie POUGET (SV)\nService de la coordination et de l'animation des politiques publiques\n112 Bureau des concours financiers de \nl'\u00c9tat\nMme Alexandra DE ASSIS\nMme Marianne CAPERAN\nBureau de l'appui aux territoires\nMme Margot VINTOUSKY\nM. Gr\u00e9gory THEVET\nMme Christine ORLIAC\nM. Xavier POIGNETBureau des concours financiers de \nl'\u00c9tat\nMme Alexandra DE ASSIS  (SV)\nMme Marianne CAPERAN  (SV)\nMme Christine BILLONNET  (SV)\nM. Suntaro Y  (SV)\nMme Maryline BOURNAZAUD (SV)\nBureau de l'appui aux territoires\nMme Margot VINTOUSKY (SV)\nM. Gr\u00e9gory THEVET  (SV)\nMme Christine ORLIAC  (SV)\nM. Xavier POIGNET  (SV) \n119 Bureau des concours financiers de \nl'\u00c9tat\nMme Alexandra DE ASSIS\nMme Marianne CAPERAN\nBureau de l'appui aux territoires\nMme Margot VINTOUSKY\nM. Gr\u00e9gory THEVET\nMme Christine ORLIAC\nM. Xavier POIGNETBureau des concours financiers de \nl'\u00c9tat\nMme Alexandra DE ASSIS  (SV)\nMme Marianne CAPERAN  (SV)\nMme Christine BILLONNET  (SV)\nM. Suntaro Y  (SV)\nMme Maryline BOURNAZAUD (SV)\nBureau de l'appui aux territoires\nMme Margot VINTOUSKY (SV)\nM. Gr\u00e9gory THEVET  (SV)\nMme Christine ORLIAC  (SV)\nM. Xavier POIGNET  (SV) \n4Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation signature du 28 janvier 2025 en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire 7\n122 Bureau des concours financiers de \nl'\u00c9tat\nMme Alexandra DE ASSIS\nMme Marianne CAPERAN\nBureau de l'appui aux territoires\nMme Margot VINTOUSKY\nM. Gr\u00e9gory THEVET\nMme Christine ORLIAC\nM. Xavier POIGNETBureau des concours financiers de \nl'\u00c9tat\nMme Alexandra DE ASSIS  (SV)\nMme Marianne CAPERAN  (SV)\nMme Christine BILLONNET  (SV)\nM. Suntaro Y  (SV)\nMme Maryline BOURNAZAUD (SV)\nBureau de l'appui aux territoires\nMme Margot VINTOUSKY (SV)\nM. Gr\u00e9gory THEVET  (SV)\nMme Christine ORLIAC  (SV)\nM. Xavier POIGNET  (SV) \n362 B  ureau de l'appui aux territoires  \nMme Margot VINTOUSKY\nM. Gr\u00e9gory THEVET\nMme Christine ORLIAC\nM. Xavier POIGNETB  ureau de l'appui aux territoires  \nMme Margot VINTOUSKY (SV)\nM. Gr\u00e9gory THEVET  (SV)\nMme Christine ORLIAC  (SV)\nM. Xavier POIGNET  (SV) \n364 B  ureau de l'appui aux territoires  \nMme Margot VINTOUSKY\nM. Gr\u00e9gory THEVET\nMme Christine ORLIAC\nM. Xavier POIGNETB  ureau de l'appui aux territoires  \nMme Margot VINTOUSKY (SV)\nM. Gr\u00e9gory THEVET  (SV)\nMme Christine ORLIAC  (SV)\nM. Xavier POIGNET  (SV) \n380 B  ureau de l'appui aux territoires  \nMme Margot VINTOUSKY\nM. Gr\u00e9gory THEVET\nMme Christine ORLIAC\nM. Xavier POIGNETB  ureau de l'appui aux territoires  \nMme Margot VINTOUSKY (SV)\nM. Gr\u00e9gory THEVET  (SV)\nMme Christine ORLIAC  (SV)\nM. Xavier POIGNET  (SV) \n754 Bureau des concours financiers de \nl'\u00c9tat\nMme Alexandra DE ASSIS\nMme Marianne CAPERANBureau des concours financiers de \nl'\u00c9tat\nMme Alexandra DE ASSIS  (SV)\nMme Marianne CAPERAN  (SV)\nMme Christine BILLONNET  (SV)\nM. Suntaro Y  (SV)\nMme Maryline BOURNAZAUD (SV)\nProgrammes Chorus Coeur  (consultation) Chorus formulaires\n(S: saisisseur - V: valideur)\nCabinet\n129 Bureau de l'ordre public : \nSt\u00e9phane PEYNAUD\nAlain DUPONTBureau de l'ordre public : \nSt\u00e9phane PEYNAUD (SV)\nAlain DUPONT (SV)\n207 DDT :\nH\u00e9l\u00e8ne MARLIN (SV)\n216 Bureau de l'ordre public : \nSt\u00e9phane PEYNAUD\nAlain DUPONTBureau de l'ordre public : \nSt\u00e9phane PEYNAUD (SV)\nAlain DUPONT (SV)\nProgramme Chorus Coeur  (consultation) Chorus formulaires\n(S: saisisseur - V: valideur)\nSous-pr\u00e9fectures  \n354 Sous-pr\u00e9fecture de Rochechouart :\nC\u00e9line CHABAUDIE (SV)\n5Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation signature du 28 janvier 2025 en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire 8","date":"2025-01-29","first_seen_on":"2025-01-29T11:14:35+00:00","id":"41034d2f49235cdea2d788d01ce9e2ee9c065ac393bcc1556616679677c4f27a","name":"recueil n\u00b0 87-2025-020 du 29 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-29T09:59:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/46249/394807/file/recueil%20n%C2%B0%2087-2025-020%20du%2029%20janvier%202025.pdf"}