{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b030-2025-060\nPUBLI\u00c9 LE 11 AVRIL 2025\nSommaire\nCentre Hospitalier de Bagnols sur C\u00e8ze /\n30-2025-04-03-00007 - CH Bagnols d\u00e9l\u00e9gation signature Yannick\nSimoncic Directeur de Garde (1 page) Page 3\n2\nCentre Hospitalier de Bagnols sur C\u00e8ze\n30-2025-04-03-00007\nCH Bagnols d\u00e9l\u00e9gation signature Yannick\nSimoncic Directeur de Garde\nCentre Hospitalier de Bagnols sur C\u00e8ze - 30-2025-04-03-00007 - CH Bagnols d\u00e9l\u00e9gation signature Yannick Simoncic Directeur de Garde 3\n[| DELEGATION DE SIGNATUREL Centre Hospitalier au Directeur de gardede BAGNOLS-SUR-CEZE\nVu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L 6143-7, R 6143-38 et D 6143-33 \u00e0D 6143-35.Article 1\u00b0Dans le cadre de ses comp\u00e9tences d\u00e9finies \u00e0 l'article L 6143-7 du Code de la sant\u00e9 publique,Monsieur Jean-Philippe SAJUS, Directeur du Centre hospitalier de Bagnols-sur-C\u00e8ze, sous saresponsabilit\u00e9, d\u00e9l\u00e8gue sa signature \u00e0 Monsieur Yannick SIMONCIC exer\u00e7ant les fonctions deDirecteur des soins aux seules fins de prendre toutes les dispositions r\u00e9glementaires etindividuelles n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences li\u00e9es \u00e0 la garde de direction telles qued\u00e9finies \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2Pendant les p\u00e9riodes de garde administrative (d\u00e9finies par le r\u00e8glement int\u00e9rieur de la gardede direction et fix\u00e9es par le tableau de garde administrative), Monsieur Yannick SIMONCIC estautoris\u00e9 \u00e0 prendre toutes les d\u00e9cisions et mesures urgentes afin d'assurer la continuit\u00e9 et lebon fonctionnement du service, notamment s'agissant :- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'\u00e9tablissement ;- de la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement int\u00e9rieur de |'\u00e9tablissement ;- de l'admission des patients ;- du s\u00e9jour des patients ;- dela sortie des patients :- du d\u00e9c\u00e8s des patients ;- de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;- des moyens de l'\u00e9tablissement, notamment en situation de crise ;- du d\u00e9clenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;- dela gestion des personnels.Article 3\u00c0 l'issue de sa garde, Monsieur Yannick SIMONCIC, outre la r\u00e9daction d'un rapport de gardecirconstanci\u00e9, est tenu de rendre compte au Directeur du Centre Hospitalier de Bagnols-sur-C\u00e8ze des d\u00e9cisions prises en son nom.Article 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 Monsieur Yannick SIMONCIC, affich\u00e9e et publi\u00e9e aurecueil des actes administratifs du Gard. Elle sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance.Fait \u00e0 Bagnols sur C\u00e8ze, le 03 avril 2025Pour signature conforme\nZe\nMonsieur Yannick SIMONCIC Le Directeur,Jean-Philippe SAJUS\nCentre Hospitalier de Bagnols sur C\u00e8ze - 30-2025-04-03-00007 - CH Bagnols d\u00e9l\u00e9gation signature Yannick Simoncic Directeur de Garde 4","date":"2025-04-11","first_seen_on":"2025-04-11T14:12:01+00:00","id":"4104b9e41d08756e4dd8a9493538e1bb6e89159596f3eca209483d5cbeaf22cb","name":"recueil-30-2025-060-nominatifs du 11 04 2025","pdf_creation_date":"2025-04-11T14:03:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/62826/464943/file/recueil-30-2025-060-nominatifs%20du%2011%2004%202025.pdf"}