{"administration":"pref24","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dordogne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA DORDOGNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b024-2025-050\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUILLET 2025\nSommaire\nCulture /\n24-2025-05-27-00017 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9\ndes abords de deux immeubles de la commune de LALINDE prot\u00e9g\u00e9s au titre\ndes monuments historiques, list\u00e9s ci-dessous : ch\u00e2teau de Laffinoux et \u00e9glise\nSainte-Colombe (4 pages) Page 4\n24-2025-05-27-00019 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9\ndes abords de deux immeubles de la commune de LALINDE prot\u00e9g\u00e9s au titre\ndes monuments historiques, list\u00e9s ci-dessous : Porte de fortifications et \u00e9cluse\nde Lalinde (4 pages) Page 9\n24-2025-05-27-00022 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9\ndes abords de deux immeubles de la commune de LE BUISSON-DE-CADOUIN\nprot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments historiques, list\u00e9s ci-dessous : l'Abbaye de\nCadouin (porte, clo\u00eetre, \u00e9glise et b\u00e2timents conventuels), la Halle de\nCadouin (4 pages) Page 14\n24-2025-05-27-00041 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9\ndes abords de deux immeubles de la commune de TREMOLAT prot\u00e9g\u00e9s au\ntitre des monuments historiques, list\u00e9s ci-dessous : l'\u00e9glise Saint-Nicolas,\nl'\u00e9glise Saint-Hilaire (ancienne) (4 pages) Page 19\n24-2025-05-27-00023 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9\ndes abords de l'\u00e9glise de Cabans prot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments\nhistoriques sur le territoire de la commune de LE BUISSON-DE-CADOUIN  (4\npages) Page 24\n24-2025-05-27-00026 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9\ndes abords de l'\u00e9glise prot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur le\nterritoire de la commune LIORAC-SUR-LOUYRE (4 pages) Page 29\n24-2025-05-27-00040 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9\ndes abords de trois immeubles de la commune de SAINTE-CROIX prot\u00e9g\u00e9s\nau titre des monuments historiques, list\u00e9s ci-dessous : l'\u00e9glise, le prieur\u00e9 de\nSainte-Croix de Beaumont, le ch\u00e2teau de Sainte-Croix  (4 pages) Page 34\n24-2025-05-27-00027 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9\ndes abords du ch\u00e2teau de Genthial prot\u00e9g\u00e9 au titre des monuments\nhistoriques sur le territoire de la commune LIORAC-SUR-LOUYRE (4 pages)Page 39\n24-2025-05-27-00018 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9\ndes abords du ch\u00e2teau de la Rue prot\u00e9g\u00e9 au titre des monuments historiques\nsur le territoire de la commune de LALINDE (4 pages) Page 44\n24-2025-05-27-00021 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9\ndes abords du ch\u00e2teau de Laroque prot\u00e9g\u00e9 au titre des monuments\nhistoriques sur le territoire de la commune de LANQUAIS (4 pages) Page 49\n2\n24-2025-05-27-00020 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9\ndes abords du Domaine du ch\u00e2teau de Lanquais prot\u00e9g\u00e9 au titre des\nmonuments historiques sur le territoire de la commune de LANQUAIS (4 pages)Page 54\n3\nCulture\n24-2025-05-27-00017\narr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des\nabords de deux immeubles de la commune de\nLALINDE prot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments\nhistoriques, list\u00e9s ci-dessous : ch\u00e2teau de Laffinoux\net \u00e9glise Sainte-Colombe\nCulture - 24-2025-05-27-00017 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de deux immeubles de la commune de LALINDE\nprot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments historiques, list\u00e9s ci-dessous : ch\u00e2teau de Laffinoux et \u00e9glise Sainte-Colombe 4\nPREFET | Direction r\u00e9gionaleDE LA REGION .NOUVELLE-AQUITAINE | des affaires culturelless\u00e9 Nouvelle-AquitaineFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de deux immeubles de la commune deLALINDE prot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments historiques, list\u00e9s ci-dessous :\nO ch\u00e2teau de LaffinouxO \u00e9glise Sainte-Colombe\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-AquitainePr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-OuestPr\u00e9fet de la Gironde\nVU le code de I'environnement, notamment son article L123-1 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 \u00e0 L.621-32 et R.621-92 \u00e0 R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame May-lis DESCAZEAUX, directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles, en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes Bastides Dordogne P\u00e9ri-gord prescrivant l'\u00e9laboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 27 octobre2015;VU la saisine de I'architecte des batiments de France, par le pr\u00e9fet de la Dordogne, afin qu'il propose lecas \u00e9ch\u00e9ant, un projet de p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords;VU le projet de p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords des deux immeubles list\u00e9s ci-dessous, prot\u00e9g\u00e9s au titredes monuments historiques de la commune de Lalinde :OD ch\u00e2teau de Laffinoux, inscrit par arr\u00eat\u00e9 du 29 novembre 1948O \u00e9glise Sainte-Colombe, class\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2002\nSite de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - T\u00e9l : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Com\u00e9die - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - T\u00e9l : 05 55 45 66 00Site de Poitiers H\u00f4tel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - T\u00e9l : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine\nCulture - 24-2025-05-27-00017 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de deux immeubles de la commune de LALINDE\nprot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments historiques, list\u00e9s ci-dessous : ch\u00e2teau de Laffinoux et \u00e9glise Sainte-Colombe 5\nVU le porter \u00e0 connaissance du pr\u00e9fet de la Dordogne, en date du 14 d\u00e9cembre 2016 et son compl\u00e9-ment en date du 4 mai 2017, informant la communaut\u00e9 de communes de Bastides Dordogne P\u00e9rigorddu projet de p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du ch\u00e2teau de Laffinoux et de l'\u00e9glise Sainte-Colombe ;VU la consultation, par la communaut\u00e9 de communes de Bastides Dordogne P\u00e9rigord, de la communede Lalinde, membre de la communaut\u00e9 de communes pr\u00e9cit\u00e9e, en date du 4 octobre 2023 ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes de Bastides DordogneP\u00e9rigorddu 19 d\u00e9cembre 2023 donnant un avis favorable \u00e0 la cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abordsautour du ch\u00e2teau de Laffinoux et de l'\u00e9glise Sainte-Colombe ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes de Bastides Dordogne P\u00e9rigord en date du 23\u00ab mai 2024 ordonnant la mise \u00e0 I'enqu\u00e9te publique du 24 juin au 29 juillet 2024 du projet d'\u00e9laboration duplan local d'urbanisme intercommunal et de cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre de protectio'n autour du chateau deLaffinoux et de I'\u00e9glise Sainte-Colombe ; 'VU l'enqu\u00eate publique, le rapport et les conclusions du commissaire enqu\u00eateur du 26 ao\u00fbt 2024 ;VU la consultation par le commissaire enqu\u00eateur des propri\u00e9taires du ch\u00e2teau de Laffinoux et de l'\u00e9gliseSainte-Colombe ;VU la consultation, par le pr\u00e9fet de la Dordogne, de |'architecte des b\u00e2timents de France en date du 20novembre 2024, et l'accord de ce dernier formul\u00e9 le 14 janvier 2025, sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 desabords pr\u00e9cit\u00e9 ; :VU la consultation, par le pr\u00e9fet de la Dordogne, de la communaut\u00e9 de communes de Bastides Dor-dogne P\u00e9rigord en date du 20 novembre 2024, et l'accord de cette derni\u00e8re formul\u00e9e par d\u00e9lib\u00e9rationdu conseil communautaire le 18 f\u00e9vrier 2025 sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords pr\u00e9cit\u00e9 ;\nCONSIDERANT que la cr\u00e9ation de ce p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords permet de d\u00e9signer les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec le ch\u00e2teau de Laffinoux et l'\u00e9glise Sainte-Colombe un en-semble coh\u00e9rent et qui sont susceptibles de contribuer \u00e0 leur conservation ou \u00e0 leur mise en valeur ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine;ARR\u00caTEArticle premier: Le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords des monuments historiques list\u00e9s ci-dessous, situ\u00e9ssur la commune de Lalinde, est cr\u00e9\u00e9 selon le plan joint en annexe. Le trac\u00e9 \u00ab ligne rouge poch\u00e9 en oran-g\u00e9 \u00bb y figurant devient le nouveau p\u00e9rim\u00e8tre des abords des monuments historiques suivants :O ch\u00e2teau de Laffinoux, inscrit par arr\u00eat\u00e9 du 29 novembre 19480 \u00e9glise Sainte-Colombe, class\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2002.\nCulture - 24-2025-05-27-00017 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de deux immeubles de la commune de LALINDE\nprot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments historiques, list\u00e9s ci-dessous : ch\u00e2teau de Laffinoux et \u00e9glise Sainte-Colombe 6\nArticle 2 : Le dossier de cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du ch\u00e2teau de Laffinoux et del'\u00e9glise Sainte-Colombe, prot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments historiques respectivement par arr\u00eat\u00e9s du 29novembre 1948 et du 13 f\u00e9vrier 2002, situ\u00e9s \u00e0 Lalinde, pourra \u00eatre consult\u00e9 au si\u00e8ge de la communautede communes de Bastides Dordogne P\u00e9rigord et en mairie de Lalinde.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement de la Dordogne et affich\u00e9 au si\u00e8ge de la communaut\u00e9 de communes de Bastides Dor-dogne P\u00e9rigord et en mairie de Lalinde durant un mois. Mention de cet affichage est ins\u00e9r\u00e9e en carac-t\u00e8res apparents dans un journal diffus\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Dordogne.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Bordeaux, dans un d\u00e9lai de 2 mois, \u00e0 compter de l'accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessibledepuis le site internet www.telerecours.fr. :Article 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice r\u00e9gionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et dupatrimoine de la Dordogne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00ea-t\u00e9.\nBordeaux, le 77 WAI 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\n\u00efis D\u00c9SCAZEAUX|culturelles de ;'.. uvelle-Aquitaine\nCulture - 24-2025-05-27-00017 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de deux immeubles de la commune de LALINDE\nprot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments historiques, list\u00e9s ci-dessous : ch\u00e2teau de Laffinoux et \u00e9glise Sainte-Colombe 7\nSZOZ!ew\u2014ouZop10ge|spdvan.|:XNOUI;JETNES3IEUI193qUOJOI-SJUIES251183(LIVdNS)SP1OGYsoppUwIjpq2133WLIddIANITV1\nCulture - 24-2025-05-27-00017 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de deux immeubles de la commune de LALINDE\nprot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments historiques, list\u00e9s ci-dessous : ch\u00e2teau de Laffinoux et \u00e9glise Sainte-Colombe 8\nCulture\n24-2025-05-27-00019\narr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des\nabords de deux immeubles de la commune de\nLALINDE prot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments\nhistoriques, list\u00e9s ci-dessous : Porte de fortifications\net \u00e9cluse de Lalinde\nCulture - 24-2025-05-27-00019 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de deux immeubles de la commune de LALINDE\nprot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments historiques, list\u00e9s ci-dessous : Porte de fortifications et \u00e9cluse de Lalinde 9\nPR\u00c9FET | Direction r\u00e9gionaleDE LA REGION - des-affai | IlNOUVELLE-AQUITAINE | CHRIAKES QUEUESNESLibert\u00e9 Nouvelle-AquitaineEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de deux immeubles de la communede LALINDE prot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments historiques, list\u00e9s ci-dessous :\nO Porte des fortificationsO Ecluse de Lalinde\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-AquitainePr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-OuestPr\u00e9fet de la Gironde\nVU le code de I'environnement, notamment son article L123-1;VU le code du patrimoine, notamrfient ses articles L.621-30 \u00e0 L.621-32 et R.621-92 \u00e0 R.621-95;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame May-lis DESCAZEAUX, directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles, en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes Bastides Dordogne P\u00e9ri-gord prescrivant l'\u00e9laboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 27 octobre2015; *VU la saisine de l'architectedes b\u00e2timents de France, par le pr\u00e9fet de la Dordogne, afin qu'il propose, lecas \u00e9ch\u00e9ant, un projet de p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords ;VU le projet de p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords des deux immeubles list\u00e9s ci-dessous, prot\u00e9g\u00e9s au titredes monuments historiques de la commune de Lalinde : 'O Porte des fortifications, inscrite par arr\u00eat\u00e9 du 5 octobre 1946O Ecluse de Lalinde, inscrite par arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 1996 ;\nSite de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - T\u00e9l : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Com\u00e9die - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - T\u00e9l : 05 55 45 66 00Site de Poitiers H\u00f4tel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - T\u00e9l : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine\nCulture - 24-2025-05-27-00019 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de deux immeubles de la commune de LALINDE\nprot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments historiques, list\u00e9s ci-dessous : Porte de fortifications et \u00e9cluse de Lalinde 10\nVU le porter \u00e0 connaissance du pr\u00e9fet de la Dordogne, en date du 14 d\u00e9cembre 2016 et son compl\u00e9-ment en date du 4 mai 2017, informant la communaut\u00e9 de communes de Bastides Dordogne P\u00e9rigorddu projet de p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de la Porte des fortifications et de l'Ecluse de Lalinde ;VU la consultation, par la communaut\u00e9 de communes de Bastides Dordogne P\u00e9rigord, de la communede Lalinde, membre de la communaut\u00e9 de communes pr\u00e9cit\u00e9e, en date du 4 octobre 2023 ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes de Bastides DordogneP\u00e9rigord du 19 d\u00e9cembre 2023 donnant un avis favorable \u00e0 la cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abordsautour de la Porte des fortifications et de l'Ecluse de Lalinde ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes de Bastides Dordogne P\u00e9rigord en date du 23mai 2024 ordonnant la mise \u00e0 l''enqu\u00eate publique du 24 juin au 29 juillet 2024 du projet d'\u00e9laboration duplan local d'urbanisme intercommunal et de cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre de protection autour de la Porte desfortifications et de l'Ecluse de Lalinde ;VU l'enqu\u00eate publique, le rapport et les conclusionsdu commissaire enqu\u00eateur du 26 ao\u00fbt 2024 ;VU la consultation par le commissaire enqu\u00eateur des propri\u00e9taires de la Porte des fortifications et del'Ecluse de Lalinde ;VU la consultation, par le pr\u00e9fet de la Dordogne, de l'architecte des b\u00e2timents de France en date du 20novembre 2024, et l'accord de ce dernier formul\u00e9 le 14 janvier 2025, sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 desabords pr\u00e9cit\u00e9 ;VU la consultation, par le pr\u00e9fet de la Dordogne, de la communaut\u00e9 de communes de Bastides Dor-dogne P\u00e9rigord en date du 20 novembre 2024, et l'accord de cette derni\u00e8re formul\u00e9e par d\u00e9lib\u00e9rationdu conseil communautaire le 18 f\u00e9vrier 2025 sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords pr\u00e9cit\u00e9 ;\nCONSIDERANT que la cr\u00e9ation de ce p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords permet de d\u00e9signer les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec la Porte des fortifications et I'Ecluse de Lalinde un en-semble coh\u00e9rent et qui sont susceptibles de contribuer \u00e0 leur conservation ou \u00e0 leur mise en valeur;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;\nARR\u00caTEArticle premier : Le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords des deux monuments historiques list\u00e9s ci-dessous, si-tu\u00e9s sur la commune de Lalinde, est cr\u00e9\u00e9 selon le plan joint en annexe. Le trac\u00e9 \u00ab ligne rouge poch\u00e9 enorang\u00e9 \u00bb y figurant devient le nouveau p\u00e9rim\u00e8tre des abords des monuments historiques suivants :O Porte des fortifications, inscrite par arr\u00eat\u00e9 du 5 octobre 1946O Ecluse de Lalinde, inscrite par arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 1996\nCulture - 24-2025-05-27-00019 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de deux immeubles de la commune de LALINDE\nprot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments historiques, list\u00e9s ci-dessous : Porte de fortifications et \u00e9cluse de Lalinde 11\nArticle 2 : Le dossier de cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de la Porte des fortifications et del'Ecluse de Lalinde, inscrites au titre des monuments historiques respectivement par arr\u00eat\u00e9s du 5 oc-tobre 1946 et du 11 septembre 1996, situ\u00e9es \u00e0 Lalinde, pourra \u00eatre consult\u00e9 au si\u00e8ge de la communaut\u00e9de communes de Bastides Dordogne P\u00e9rigord et en mairie de Lalinde.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement de la Dordogne et affich\u00e9 au si\u00e8ge de la communaut\u00e9 de communes de Bastides Dor-dogne P\u00e9rigord et en mairie de Lalinde durant un mois: Mention de cet affichage est ins\u00e9r\u00e9e en carac-t\u00e8res apparents dans un journal diffus\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Dordogne.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Bordeaux, dans un d\u00e9lai de 2 mois, \u00e0 compter de l'accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessibledepuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice r\u00e9gionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et dupatrimoine de la Dordogne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00ea-t\u00e9.\nBordeaux, le 2 7 MAI 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationSCAZEAUXDirectri\u00e6'r\u00e2gl nal\u00eb des affairesculturelles de Nouvelle-Aquitaine\nCulture - 24-2025-05-27-00019 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de deux immeubles de la commune de LALINDE\nprot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments historiques, list\u00e9s ci-dessous : Porte de fortifications et \u00e9cluse de Lalinde 12\nSZOZ!e\u2014ouZop10Ge|opdvan&\nps-E-0%00e07=O000T-ANO\u00a5-INIVS-13-3Zn00\\l-_u..u\u00bbePor gt = en [ . E Gm_ = i g;'!\u00dc_\u00d9DDU\u00dc\u0152M\u00dc\u0152_...U_...U\u00fc!Ue=5G=%o1)0\u00cb@||s!......_._..._mmpJ.ecn-T.E=S0w\u00fbfl\u00c0.P\u00e6\u00dc\u00dc.,|\u2014,e[=44070STIVdIDNRId\"SIYZIATH>Re\u00fcrl\u2014W=;=->o\u0153gLLUoSENEsetL-IN3WLIVETSgoB8\"ekET=Wes}.A(vad)sp:ogesopsywipaeuEgD%@1J.-.\u00dc%e\u00ab-=8CNF-gS!enbuO}SiHJuawnuol[l||3apua6a]\u0178_@SNJ2]19SUOIJEIIJI]IO!Sap31104(LOVdNS)spioqysopSyWIjPG2132WiddJONITV1\nCulture - 24-2025-05-27-00019 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de deux immeubles de la commune de LALINDE\nprot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments historiques, list\u00e9s ci-dessous : Porte de fortifications et \u00e9cluse de Lalinde 13\nCulture\n24-2025-05-27-00022\narr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des\nabords de deux immeubles de la commune de LE\nBUISSON-DE-CADOUIN prot\u00e9g\u00e9s au titre des\nmonuments historiques, list\u00e9s ci-dessous : l'Abbaye\nde Cadouin (porte, clo\u00eetre, \u00e9glise et b\u00e2timents\nconventuels), la Halle de Cadouin\nCulture - 24-2025-05-27-00022 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de deux immeubles de la commune de LE\nBUISSON-DE-CADOUIN prot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments historiques, list\u00e9s ci-dessous : l'Abbaye de Cadouin (porte, clo\u00eetre, \u00e9glise et b\u00e2timents\nconventuels), la Halle de Cadouin\n14\nPREFET _ | Direction r\u00e9gionaleDE LA REGION d frai | IlNOUVELLE-AQUITAINE _ des affaires culturellesLibert\u00e9 | Nouvelle-AquitaineEgalit\u00e9 . .Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de deux immeubles de la commune deLE BUISSON-DE-CADOUIN prot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments historiques, list\u00e9s ci-dessous :O l'Abbaye de Cadouin : la porte, le clo\u00eetre, l'\u00e9glise et les b\u00e2timents conventuelsO la Halle de Cadouin\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-AquitainePr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-OuestPr\u00e9fet de la Gironde\nVU le code de l'environnement, notamment son article L1231 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 \u00e0 L.621-32 et R.621-92 \u00e0 R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R75-2023-01-30-00019 du 30janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame May-lis DESCAZEAUX, directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles, en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes Bastides Dordogne P\u00e9ri-gord prescrivant l'\u00e9laboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 27 octobre2015;VU la saisine de l'architecte des b\u00e2timents de France, par le pr\u00e9fet de la Dordogne, afin qu'il propose, lecas \u00e9ch\u00e9ant, un projet de p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords ;VU le projet de p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords des deux immeubles list\u00e9s ci-dessous, prot\u00e9g\u00e9s au titredes monuments historiques de la commune de Le Buisson-de-Cadouin : '0 l'Abbaye de Cadouin : la porte, inscrite par arr\u00eat\u00e9 du 6 janvier 1927; le clo\u00eetre, class\u00e9 par arr\u00e9t\u00e9du 31 d\u00e9cembre 1840; l'\u00e9glise, class\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 18 mai 1898 et les b\u00e2timents conventuels,class\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 du 27 avril 1976O la Halle de Cadouin, class\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 27 avril 1976 ;\nSite de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - T\u00e9l : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Com\u00e9die - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - T\u00e9l : 05 55 45 66 00Site de Poitiers H\u00f4tel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - T\u00e9l : 05 49 36 30 30www culture aouv fr/Reaians/DRAC-Nouvelle-Aauitaine\nCulture - 24-2025-05-27-00022 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de deux immeubles de la commune de LE\nBUISSON-DE-CADOUIN prot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments historiques, list\u00e9s ci-dessous : l'Abbaye de Cadouin (porte, clo\u00eetre, \u00e9glise et b\u00e2timents\nconventuels), la Halle de Cadouin\n15\nVU le porter \u00e0 connaissance du pr\u00e9fet de la Dordogne, en date du 14 d\u00e9cembre 2016 et son compl\u00e9-ment en date du 4 mai 2017, informant la communaut\u00e9 de communes de Bastides Dordogne P\u00e9rigorddu projet de p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de I'Abbaye de Cadouin et de la Halle de Cadouin ;VU la consultation, par la communaut\u00e9 de communes de Bastides Dordogne P\u00e9rigord, de la communede Le Buisson-de-Cadouin, membre de la communaut\u00e9 de communes pr\u00e9cit\u00e9e, en date du 4 octobre2023;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes de Bastides DordogneP\u00e9rigord du 19 d\u00e9cembre 2023 donnant un avis favorable \u00e0 la cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abordsautour de l'Abbaye de Cadouin et de la Halle de Cadouin ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes de Bastides Dordogne P\u00e9rigord en date du 23mai 2024 ordonnant la mise \u00e0 I'enqu\u00e9te publique du 24 juin au 29 juillet 2024 du projet d'\u00e9laboration duplan local d'urbanisme intercommunal et de cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre de protection autour de l'Abbaye deCadouin et de la Halle de Cadouin ;VU l'enqu\u00eate publique, le rapport et les conclusions du commissaire enqu\u00eateur du 26 ao\u00fbt 2024 ;VU la consultation par le commissaire enqu\u00eateur des propri\u00e9taires de l'Abbaye de Cadouin et de laHalle de Cadouin ;VU la consultation, par le pr\u00e9fet de la Dordogne, de l'architecte des b\u00e2timents de France en date du 20novembre 2024, et l'accord de ce dernier formul\u00e9 le 14 janvier 2025, sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 desabords pr\u00e9cit\u00e9 ;VU la consultation, par le pr\u00e9fet de la Dordogne, de la communaut\u00e9 de communes de Bastides Dor-dogne P\u00e9rigord en date du 20 novembre 2024, et l'accord de cette derni\u00e8re formul\u00e9e par d\u00e9lib\u00e9rationdu conseil communautaire le 18 f\u00e9vrier 2025 sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords pr\u00e9cit\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que la cr\u00e9ation de ce p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords permet de d\u00e9signer les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec l''Abbaye de Cadouin et la Halle de Cadouin un ensemblecoh\u00e9rent et qui sont susceptibles de contribuer \u00e0 leur conservation ou \u00e0 leur mise en valeur ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;ARR\u00caTEArticle premier : Le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords des deux monuments historiques list\u00e9s ci-dessous, si-tu\u00e9s sur la commune de Le Buisson-de-Cadouin, est cr\u00e9\u00e9 selon le plan joint en annexe. Le trac\u00e9 \u00ab lignerouge poch\u00e9 en orang\u00e9 \u00bb y figurant devient le nouveau p\u00e9rim\u00e8tre des abords des monuments histo-riques suivants :0 l'Abbaye de Cadouin : la porte, inscrite par arr\u00eat\u00e9 du 6 janvier 1927; le clo\u00eetre, class\u00e9 par arr\u00eat\u00e9du 31 d\u00e9cembre 1840; l'\u00e9glise, class\u00e9e par arr\u00e9t\u00e9 du 18 mai 1898 et les batiments conventuels,class\u00e9s par arr\u00e9t\u00e9 du 27 avril 19760 la Halle de Cadouin, class\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 27 avril 1976.\nCulture - 24-2025-05-27-00022 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de deux immeubles de la commune de LE\nBUISSON-DE-CADOUIN prot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments historiques, list\u00e9s ci-dessous : l'Abbaye de Cadouin (porte, clo\u00eetre, \u00e9glise et b\u00e2timents\nconventuels), la Halle de Cadouin\n16\nArticle 2 : Le dossier de cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'Abbaye de Cadouin et de laHalle de Cadouin, prot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments historiques par les arr\u00e9t\u00e9s susvis\u00e9s, situ\u00e9s a Le Buis-son-de-Cadouin, pourra \u00eatre consult\u00e9 au si\u00e8ge de la communaut\u00e9 de communes de Bastides DordogneP\u00e9rigord et en mairie de Le Buisson-de-Cadouin. 'Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement de la Dordogne et affich\u00e9 au si\u00e8ge de la communaut\u00e9 de communes de Bastides Dor-dogne P\u00e9rigord et en mairie de Le Buisson-de-Cadouin durant un mois. Mention de cet affichage est in-s\u00e9r\u00e9e en caract\u00e8res apparents dans un journal diffus\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Dordogne.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Bordeaux, dans'uln d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de l'accomplissement des formalit\u00e9s de publ'icit\u00e9.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb acces-sible depuis le site internet www.telerecours.fr. |Article 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice r\u00e9gionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et dupatrimoine de la Dordogne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00ea-t\u00e9.\n2 7 MAI 2025Bordeaux, lePour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\niresculturelles de N@uvelle-Aquitaine\nCulture - 24-2025-05-27-00022 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de deux immeubles de la commune de LE\nBUISSON-DE-CADOUIN prot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments historiques, list\u00e9s ci-dessous : l'Abbaye de Cadouin (porte, clo\u00eetre, \u00e9glise et b\u00e2timents\nconventuels), la Halle de Cadouin\n17\nSZOZleW-auZop10Gejopdvan|\nW00O0E00zOOTO00191ANns...\u00cb%fl\u00ab\u0178\u00e6uInopeapajjeH19uINOpesapakeqqy(LOVdNS)SPIOQYsopsuwIjpqanewedNINOOV2-30-NOSSINE-31\nCulture - 24-2025-05-27-00022 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de deux immeubles de la commune de LE\nBUISSON-DE-CADOUIN prot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments historiques, list\u00e9s ci-dessous : l'Abbaye de Cadouin (porte, clo\u00eetre, \u00e9glise et b\u00e2timents\nconventuels), la Halle de Cadouin\n18\nCulture\n24-2025-05-27-00041\narr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des\nabords de deux immeubles de la commune de\nTREMOLAT prot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments\nhistoriques, list\u00e9s ci-dessous : l'\u00e9glise Saint-Nicolas,\nl'\u00e9glise Saint-Hilaire (ancienne)\nCulture - 24-2025-05-27-00041 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de deux immeubles de la commune de TREMOLAT\nprot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments historiques, list\u00e9s ci-dessous : l'\u00e9glise Saint-Nicolas, l'\u00e9glise Saint-Hilaire (ancienne) 19\nPR\u00c9FET _ Direction r\u00e9gionaleNOUVELLE-AQUITAINE 55 atraties culkpreliesLibert\u00e9 | Nouvelle-Aquitaine\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 '\nArr\u00eat\u00e9portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de deux immeubles de la commune deTREMOLAT prot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments historiques, list\u00e9s ci-dessous :\nO l'\u00e9glise Saint-Nicolas0O l'\u00e9glise Saint-Hilaire (ancienne)\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-AquitainePr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-OuestPr\u00e9fet de la Gironde\nVU le code de l'environnement, notamment son article L123-1 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 \u00e0 L.621-32 et R.621-92 \u00e0 R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R:132-2 ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame May-lis DESCAZEAUX, directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles, en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes Bastides Dordogne P\u00e9ri-gord prescrivant l'\u00e9laboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 27 octobre2015;VU la saisine de l'architecte des batiments de France, par le pr\u00e9fet de la Dordogne, afin qu'il propose, lecas \u00e9ch\u00e9ant, un projet de p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords ;VU le projet de p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords des deux immeubles list\u00e9s ci-dessous, prot\u00e9g\u00e9s au titredes monuments historiques de la commune de Tr\u00e9molat :0 l'\u00e9glise Saint-Nicolas, class\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 4 septembre 1913O l'\u00e9glise Saint-Hilaire (ancienne), inscrite par arr\u00e9t\u00e9 du 14 septembre 2010 ;\nSite de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - T\u00e9l : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Com\u00e9die - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - T\u00e9l : 05 55 45 66 00Site de Poitiers H\u00f4tel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - T\u00e9l : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine\nCulture - 24-2025-05-27-00041 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de deux immeubles de la commune de TREMOLAT\nprot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments historiques, list\u00e9s ci-dessous : l'\u00e9glise Saint-Nicolas, l'\u00e9glise Saint-Hilaire (ancienne) 20\nVU le porter \u00e0 connaissance du pr\u00e9fet de la Dordogne, en date du 14 d\u00e9cembre 2016 et son compl\u00e9-ment en date du 4 mai 2017, informant la communaut\u00e9 de communes de Bastides Dordogne P\u00e9rigorddu projet de p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Saint-Nicolas et l'\u00e9glise Saint-Hilaire (ancienne) ;VU la consultation, par la communaut\u00e9 de communes de Bastides Dordogne P\u00e9rigord, de la communede Tr\u00e9molat, membre de la communaut\u00e9 de communes pr\u00e9cit\u00e9e, en date du 4 octobre 2023 ; |VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes de Bastides DordogneP\u00e9rigord du 19 d\u00e9cembre 2023 donnant un avis favorable \u00e0 la cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abordsautour de l'\u00e9glise Saint-Nicolas et l'\u00e9glise Saint-Hilaire (ancienne) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes de Bastides Dordogne P\u00e9rigord en date du 23mai 2024 ordonnant la mise \u00e0 l'enqu\u00eate publique du 24 juin au 29 juillet 2024 du projet d'\u00e9laboration duplan local d'urbanisme intercommunal et de cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre de protection autour de l'\u00e9gliseSaint-Nicolas et l'\u00e9glise Saint-Hilaire (ancienne) ; ;VU l'enqu\u00eate publique, le rapport et les conclusions du commissaire enqu\u00e9teur du 26 ao\u00fbt 2024 ;VU la consultation par le commissaire enqu\u00eateur du propri\u00e9taire de l'\u00e9glise Saint-Nicolas et l'\u00e9gliseSaint-Hilaire (ancienne) ;VU la consultation, par le pr\u00e9fet de la Dordogne, de l'architecte des b\u00e2timents de France en date du 20novembre 2024, et |'accord de ce dernier formul\u00e9 le 14 janvier 2025, sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 desabords pr\u00e9cit\u00e9 ;VU la consultation,par le pr\u00e9fet de la Dordogne, de la communaut\u00e9 de communes de Bastides Dor-dogne P\u00e9rigord en date du 20 novembre 2024, et l'accord de cette derni\u00e8re formul\u00e9e par d\u00e9lib\u00e9rationdu conseil communautaire le 18 f\u00e9vrier 2025 sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords pr\u00e9cit\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que la cr\u00e9ation de ce p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords permet de d\u00e9signer les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec l'\u00e9glise Saint-Nicolas et I'\u00e9glise Saint-Hilaire (anciehne) unensemble coh\u00e9rent et qui sont susceptibles de contribuer \u00e0 leur conservation ou \u00e0 leur mise en valeur ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;\nARR\u00caTE\nArticle premier: Le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords des monuments historiques list\u00e9s ci-dessous, situ\u00e9ssur la commune de Tr\u00e9molat, est cr\u00e9\u00e9 selon le plan joint en annexe. Le trac\u00e9\u00ab ligne rouge poch\u00e9 enorang\u00e9 \u00bb y figurant devient le nouveau p\u00e9rim\u00e8tre des abords des monuments historiques suivants :O l'\u00e9glise Saint-Nicolas, class\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 4 septembre 19130 l'\u00e9glise Saint-Hilaire (ancienne), inscrite par arr\u00eat\u00e9 du 14 septembre 2010.Article 2 : Le dossier de cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Saint-Nicolas et l'\u00e9gliseSaint-Hilaire (ancienne), prot\u00e9g\u00e9es au titre des monuments historiques par les arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s, situ\u00e9es \u00e0\nCulture - 24-2025-05-27-00041 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de deux immeubles de la commune de TREMOLAT\nprot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments historiques, list\u00e9s ci-dessous : l'\u00e9glise Saint-Nicolas, l'\u00e9glise Saint-Hilaire (ancienne) 21\nTr\u00e9molat, pourra \u00eatre consult\u00e9 au si\u00e8ge de la communaut\u00e9 de communes de Bastides Dordogne P\u00e9ri- -gord et en mairie de Tr\u00e9molat.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement de la Dordogne et affich\u00e9 au si\u00e8ge de la communaut\u00e9 de communes de Bastides Dor-dogne P\u00e9rigord et en mairie de Tr\u00e9molat durant un mois. Mention de cet affichage est ins\u00e9r\u00e9e en carac-t\u00e8res apparents dans un journal diffus\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Dordogne. -Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Bordeaux, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de l'accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb acces-sible depuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice r\u00e9gionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et dupatrimoine de la Dordogne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00ea-t\u00e9:\nBordeaux,le 9 7 MAI 2025Pour le-Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\\ Maylis DESCAZEAUXNl  S}ale des affaires cultu-Directrice r\u00e9gioiuvelle-Aquitainerelles de\nCulture - 24-2025-05-27-00041 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de deux immeubles de la commune de TREMOLAT\nprot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments historiques, list\u00e9s ci-dessous : l'\u00e9glise Saint-Nicolas, l'\u00e9glise Saint-Hilaire (ancienne) 22\nSZOZ!EW\u2014SUBOP10el9Pdvan.(duuaioue)asie1H-u1es95113319sejooIN-QuIES951133(LIVdNS)spioqysapsYWIjPGaNQWLPd1VTOWN3L\nCulture - 24-2025-05-27-00041 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de deux immeubles de la commune de TREMOLAT\nprot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments historiques, list\u00e9s ci-dessous : l'\u00e9glise Saint-Nicolas, l'\u00e9glise Saint-Hilaire (ancienne) 23\nCulture\n24-2025-05-27-00023\narr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des\nabords de l'\u00e9glise de Cabans prot\u00e9g\u00e9e au titre des\nmonuments historiques sur le territoire de la\ncommune de LE BUISSON-DE-CADOUIN \nCulture - 24-2025-05-27-00023 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise de Cabans prot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments\nhistoriques sur le territoire de la commune de LE BUISSON-DE-CADOUIN 24\nPREFET \u2014 | Direction r\u00e9gionaleDE LA REGION ~ | d ffai l IlNOUVELLE-AQUITAINE es aifaires cuiturellesLibert\u00e9 Nouvelle-AquitaineEgalit\u00e9 ;Fraternit\u00e9 '\nArr\u00e9t\u00e9portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de I'\u00e9glise de Cabansprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiquessur le territoire de la commune de LE BUISSON-DE-CADOUIN\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-AquitainePr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-OuestPr\u00e9fet de la Gironde\nVU le code de I'environnement, notamment son article L1231 ;VU le code du patri.moine, notamment ses articles L.621-30 \u00e0 L.621-32 et R.621-92 \u00e0 R.621-95;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame May-lis DESCAZEAUX, directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles, en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes Bastides Dordogne P\u00e9ri-gord prescrivant l'\u00e9laboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 27 octobre2015;VU la saisine de l'architecte des batiments de France, par le pr\u00e9fet de la Dordogne, afin qu'il propose, lecas \u00e9ch\u00e9ant, un projet de p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords ;VU le projet de p\u00e9rim\u00e8htre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise de Cabans, inscrite au titre des monumentshistoriques par arr\u00eat\u00e9 du 18 septembre 1970, \u00e0 Le Buisson-de-Cadouin ;VU le porter \u00e0 connaissance du pr\u00e9fet de la Dordogne, en date du 14 d\u00e9cembre 2016 et son compl\u00e9-ment en date du 4 mai 2017, informant la communaut\u00e9 de communes de Bastides Dordogne P\u00e9rigorddu projet de p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise de Cabans ;VU la consultation, par la communaut\u00e9 de communes de Bastides Dordogne P\u00e9rigord, de la communede Le Buisson-de-Cadouin, membre de la communaut\u00e9 de communes pr\u00e9cit\u00e9e, en date du 4 octobre2023 ;\nSite de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - T\u00e9l : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Com\u00e9die - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - T\u00e9l : 05 55 45 66 00Site de Poitiers H\u00f4tel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - T\u00e9l : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine\nCulture - 24-2025-05-27-00023 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise de Cabans prot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments\nhistoriques sur le territoire de la commune de LE BUISSON-DE-CADOUIN 25\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes de Bastides DordogneP\u00e9rigord du 19 d\u00e9cembre 2023 donnant un avis favorable\u00e0 la cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abordsautour de l'\u00e9glise de Cabans;VU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes de Bastides Dordogne P\u00e9rigord en date du 23mai 2024 ordonnant la mise \u00e0 l'enqu\u00eate publique du 24 juin au 29 juillet 2024 du projet d'\u00e9laboration duplan local d'urbanisme intercommunal et de modification du perlmetre de protection autour de l'\u00e9glisede Cabans;VU l'enqu\u00eate publique, le rapport et les conclusions du commissaire enqu\u00eateur du 26 ao\u00fbt 2024 ;VU la consultation par le commissaire enqu\u00eateur du propri\u00e9taire de l'\u00e9glise de Cabans ;VU la consultation, par le pr\u00e9fet de la Dordogne, de I'architecte des b\u00e2timents de France en date du 20novembre 2024, et l'accord de ce dernier formul\u00e9 le 14 Janwer 2025, sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 desabords pr\u00e9cit\u00e9; -VU la consultation, par le pr\u00e9fet de la Dordogne, de la communaut\u00e9 de communes de Bastides Dor-dogne P\u00e9rigord en date du 20 novembre 2024, et l'accord de cette derni\u00e8re formul\u00e9e par d\u00e9lib\u00e9rationdu conseil communautaire le 18 f\u00e9vrier 2025 sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords pr\u00e9cit\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que la cr\u00e9ation de ce p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords permet de d\u00e9signer les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec l'\u00e9glise de Cabans un ensemble coh\u00e9rent et qui sont sus-ceptibles de contribuer \u00e0 sa conservation ou \u00e0 sa mise en valeur;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;ARR\u00caTE\nArticle premier: Le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise de Cabans \u00e0 Le Buisson-de-Cadouin, ins-crite au titre des monuments historiques par arr\u00e9t\u00e9 du 18 septembre 1970 susvis\u00e9, est cr\u00e9\u00e9 selon le planjoint en annexe. Le trac\u00e9 \u00ab ligne rouge poch\u00e9 en orang\u00e9 \u00bb y figurant devient le nouveau p\u00e9rim\u00e8tre desabords de ce monument historique.Article 2 : Le dossier de cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise de Cabans, inscrite au titredes monuments historiques par arr\u00eat\u00e9 du 18 septembre 1970, situ\u00e9e\u00e0 Le Buisson-de-Cadouin, pourra\u00eatre consult\u00e9 au si\u00e8ge de la communaut\u00e9 de communes de Bastides Dordogne P\u00e9rigord et en mairie deLe Buisson-de-Cadouin.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement de la Dordogne et affich\u00e9 au si\u00e8ge de la communaut\u00e9 de communes de Bastides Dor-dogne P\u00e9rigord et en mairie de Le Buisson-de-Cadouin durant un mois. Mention de cet affichage est in-s\u00e9r\u00e9e en caract\u00e8res apparents dans un journal diffus\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Dordogne.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Bordeaux, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de l'accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9.\nCulture - 24-2025-05-27-00023 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise de Cabans prot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments\nhistoriques sur le territoire de la commune de LE BUISSON-DE-CADOUIN 26\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb acces-sible depuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice r\u00e9gionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et dupatrimoine de la Dordogne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00ea-t\u00e9.\nBordeaux, le - 27 MAI 2035Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nCulture - 24-2025-05-27-00023 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise de Cabans prot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments\nhistoriques sur le territoire de la commune de LE BUISSON-DE-CADOUIN 27\nSZOZleW-2uSopioqe|spavan20(\u00a5ad)spiogesapgyvujepIR\u2014suegegapas1183(LOVdNS)spioqysapsyWIjHGo11EWUIdNINOAVI-IA-NOSSINgG31\nCulture - 24-2025-05-27-00023 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise de Cabans prot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments\nhistoriques sur le territoire de la commune de LE BUISSON-DE-CADOUIN 28\nCulture\n24-2025-05-27-00026\narr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des\nabords de l'\u00e9glise prot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments\nhistoriques sur le territoire de la commune\nLIORAC-SUR-LOUYRE\nCulture - 24-2025-05-27-00026 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise prot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques\nsur le territoire de la commune LIORAC-SUR-LOUYRE 29\nPREFET _ | Direction r\u00e9gionaleDE LA REGION d ffai | IlNOUVELLE-AQUITAINE es affaires culturellesLibert\u00e9 | Nouvelle-AquitaineEgalit\u00e9 'Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise prot\u00e9g\u00e9e au titre desmonuments historiques sur le territoire de la commune de LIORAC-SUR-LOUYRE\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-AquitainePr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-OuestPr\u00e9fet de la Gironde\nVU le code de l'environnement, notamment son article L123- ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 \u00e0 L.621-32 et R.621-92 \u00e0 R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame May-lis DESCAZEAUX, directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles, en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes Bastides Dordogne P\u00e9ri-gord prescrivant l'\u00e9laboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en'date du 27 octobre2015;VU la saisine de l'architecte des b\u00e2timents de France, par le pr\u00e9fet de la Dordogne, afin qu'il propose, lecas \u00e9ch\u00e9ant, un projet de p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords ;VU le projet de p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9gli\u00eae, partiellement inscrite et class\u00e9e (clocher) autitre des monuments historiques par arr\u00eat\u00e9s du 12 f\u00e9vrier 1971, \u00e0 Liorac-sur-Louyre ;VU le porter \u00e0 connaissance du pr\u00e9fet de la Dordogne, en date du 14 d\u00e9cembre 2016 et son compl\u00e9-ment en date du 4 mai 2017, informant la communaut\u00e9 de communes de Bastides Dordogne P\u00e9rigorddu projet de p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise ;VU la consultation, par la communaut\u00e9 de communes de Bastides Dordogne P\u00e9rigord, de la communede Liorac-sur-Louyre, membre de la communaut\u00e9 de communes pr\u00e9cit\u00e9e, en date du 4 octobre 2023;\nSite de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - T\u00e9l : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Com\u00e9die - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - T\u00e9l : 05 55 45 66 00Site de Poitiers H\u00f4tel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - T\u00e9l : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine\nCulture - 24-2025-05-27-00026 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise prot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques\nsur le territoire de la commune LIORAC-SUR-LOUYRE 30\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes de Bastides DordogneP\u00e9rigord du 19 d\u00e9cembre 2023 donnant un avis favorable \u00e0 la cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abordsautour de l'\u00e9glise ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes de Bastides Dordogne P\u00e9rigord en date du 23mai 2024 ordonnant la mise \u00e0 l'enqu\u00eate publique du 24 juin au 29juillet 2024 du projet d'\u00e9laboration duplan local d'urbanisme intercommunal et de cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre de protection autour de l'\u00e9glise ;VU l'enqu\u00eate publique, le rapport et les conclusions du commissaire enqu\u00eateur du 26 ao\u00fbt 2024 ;VU la consultation par le commissaire enqu\u00eateur du propri\u00e9taire de I'\u00e9glise ;VU la consultation, par le pr\u00e9fet de Dordogne, de l'architecte des b\u00e2timents de France en date du 20novembre 2024, et l'accord de ce dernier formul\u00e9 le 14 janvier 2025, sur le p\u00e9rimetre d\u00e9limit\u00e9 desabords pr\u00e9cit\u00e9 ; 'VU la consultation, par le pr\u00e9fet dela Dordogne, de la communaut\u00e9 de communes de Bastides Dor-dogne P\u00e9rigord en date du 20 novembre 2024, et l'accord de cette derni\u00e8re formul\u00e9e par d\u00e9lib\u00e9rationdu conseil communautaire le 18 f\u00e9vrier 2025 sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords pr\u00e9cit\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que la cr\u00e9ation de ce p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords permet de d\u00e9signer les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec I'\u00e9glise un ensemble coh\u00e9rent et qui sont susceptibles de\" contribuer \u00e0 sa conservation ou \u00e0 sa mise en valeur;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;\nARR\u00caTE\nArticle premier: Le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise \u00e0 Liorac-sur-Louyre, partiellement inscriteet class\u00e9e (clocher) au titre des monuments historiques par arr\u00eat\u00e9s du 12 f\u00e9vrier 1971 susvis\u00e9s, est cr\u00e9\u00e9selon le plan joint en annexe. Le trac\u00e9 \u00ab ligne rouge poch\u00e9 en orang\u00e9 \u00bb y figurant devient le nouveau p\u00e9-rim\u00e8tre des abords de ce monument historique.Article 2 : Le dossier de cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise, partiellement inscrite etclass\u00e9e (clocher) au titre des monuments historiques par arr\u00eat\u00e9s du 12 f\u00e9vrier 1971, situ\u00e9e \u00e0 Liorac-sur-Louyre, pourra \u00eatre consult\u00e9 au si\u00e8ge de la communaut\u00e9 de communes de Bastides Dordogne P\u00e9rigordet en mairie de Liorac-sur-Louyre.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement de la Dordogne et affich\u00e9 au si\u00e8ge de la communaut\u00e9 de communes de Bastides Dor-dogne P\u00e9rigord et en mairie de Liorac-sur-Louyre durant un mois. Mention de cet affichage est ins\u00e9r\u00e9een caract\u00e8res apparents dans un journal diffus\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Dordogne.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Bordeaux, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de l'accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9.\nCulture - 24-2025-05-27-00026 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise prot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques\nsur le territoire de la commune LIORAC-SUR-LOUYRE 31\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb acces-'sible depuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice r\u00e9gionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et dupatrimoine de la Dordogne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9-t\u00e9.\nBordeaux, lePour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nCulture - 24-2025-05-27-00026 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise prot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques\nsur le territoire de la commune LIORAC-SUR-LOUYRE 32\nSZOZ!eN\u2014ouZop10ge|opdvan_.).:_\u2014eW0000\u20ac00z00O00T|cmfi,\"i1c}EA{._\\a_>,L>a_.n....n\u00fcl.\u2014|!\n|&H|j&|j||d\u00e9ii\no.\\\\.\\\"\u00c0|/|Fi..=\u0391'}e,...\\.\\!.\u00c0Zil=uv\\'|T-;\n4'i;]]Se;||L\n=J|n[e+_=o]ioei\u00ab\u00f9=-)>/|3v\u2014*B\u2014\u00ce!|-;cimmmn/\u20ac\u2014o<\\.}\\u.n{...........1\u00c0xLST\u2014:1!-ux1c/i1QL\"\\esS-=4(say>o|>)spssejd18oquDsUIJUBWS||a13led'os1|83JHANOT-INS-IVHYOI\n(LOVdNS)SPI0qysopsyWIHGa1QUILIRq'\nCulture - 24-2025-05-27-00026 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise prot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques\nsur le territoire de la commune LIORAC-SUR-LOUYRE 33\nCulture\n24-2025-05-27-00040\narr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des\nabords de trois immeubles de la commune de\nSAINTE-CROIX prot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments\nhistoriques, list\u00e9s ci-dessous : l'\u00e9glise, le prieur\u00e9 de\nSainte-Croix de Beaumont, le ch\u00e2teau de\nSainte-Croix \nCulture - 24-2025-05-27-00040 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de trois immeubles de la commune de SAINTE-CROIX\nprot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments historiques, list\u00e9s ci-dessous : l'\u00e9glise, le prieur\u00e9 de Sainte-Croix de Beaumont, le ch\u00e2teau de Sainte-Croix 34\nPREFET _ Direction r\u00e9gionaleDE LA REGION MNOUVELLE-AQUITAINE des affaires culturellesLibet Nouvelle-AquitaineFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de trois immeubles de la commune deSAINTE-CROIX prot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments historiques, list\u00e9s ci-dessous :\nO l'\u00e9glise0 le prieur\u00e9 de Sainte-Croix de BeaumontO le ch\u00e2teau de Sainte-Croix\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-AquitainePr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-OuestPr\u00e9fet de la Gironde\nVU le code de I'environnement, notamment son article L123-1 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 \u00e2 L.621-32 et R.621-92 \u00e0 R.621-95;VU le code de I'urbani\u00e9me, notamment son article R132-2 ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame May-lis DESCAZEAUX, directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles, en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes Bastides Dordogne P\u00e9ri-gord prescrivant l'\u00e9laboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 27 octobre2015;VU la saisine de l'architecte des b\u00e2timents de France, par le pr\u00e9fet de la Dordogne, afin qu'il propose, lecas \u00e9ch\u00e9ant, un projet de p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords ;VU le projet de p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords des trois immeubles list\u00e9s ci-dessous, prot\u00e9g\u00e9s au titredes monuments historiques de la commune de Sainte-Croix :O l'\u00e9glise, class\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 12 juillet 1886O le prieur\u00e9 de Sainte-Croix de Beaumont, class\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 24 mars 1997O le ch\u00e2teau de Sainte-Croix, inscrit par arr\u00e9t\u00e9du 6 d\u00e9cembre 1948 ;Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - T\u00e9l : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Com\u00e9die - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - T\u00e9l : 05 55 45 66 00Site de Poitiers H\u00f4tel de Rochefort 102 Grand'Rue- CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - T\u00e9l : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine\nCulture - 24-2025-05-27-00040 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de trois immeubles de la commune de SAINTE-CROIX\nprot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments historiques, list\u00e9s ci-dessous : l'\u00e9glise, le prieur\u00e9 de Sainte-Croix de Beaumont, le ch\u00e2teau de Sainte-Croix 35\nVU le porter \u00e0 connaissance du pr\u00e9fet de la Dordogne, en date du 14 d\u00e9cembre 2016 et son compl\u00e9-ment en date du 4 mai 2017, informant la communaut\u00e9 de communes de Bastides Dordogne P\u00e9rigorddu projet de p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise, du prieur\u00e9 de Sainte-Croix de Beaumont et duch\u00e2teau de Sainte-Croix ; 'VU la consultation, par la communaut\u00e9 de communes de Bastides Dordogne P\u00e9rigord, de la communede Sainte-Croix, membre de la communaut\u00e9 de communes pr\u00e9cit\u00e9e, en date du 4 octobre 2023 ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes de Bastides DordogneP\u00e9rigord du 19 d\u00e9cembre 2023 donnant un avis favorable \u00e0 la cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abordsautour de l'\u00e9glise, du prieur\u00e9 de Sainte-Croix de Beaumont et du ch\u00e2teau de Sainte-Croix ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes de Bastides Dordogne P\u00e9rigord en date du 23mai 2024 ordonnant la mise \u00e0 l''enqu\u00eate publique du 24 juin au 29 juillet 2024 du projet d'\u00e9laboration duplan local d'urbanisme intercommunal et de cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre de protection autour de l'\u00e9glise, duprieur\u00e9 de Sainte-Croix de Beaumont et du ch\u00e2teau de Sainte-Croix ;VU l'enqu\u00eate publique, le rapport et les conclusions du commissaire enqu\u00eateur du 26 ao\u00fbt 2024 ;VU la consultation par le commissaire enqu\u00eateur des propri\u00e9taires de l'\u00e9glise, du prieur\u00e9 de Sainte-Croixde Beaumont et du ch\u00e2teau de Sainte-Croix ;VU la consultation, par le pr\u00e9fet de Dordogne, de l'architecte des b\u00e2timents de France en date du 20novembre 2024, et l'accord de ce dernier formul\u00e9 le 14 janvier 2025, sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 desabords pr\u00e9cit\u00e9 ;VU la consultation, parle pr\u00e9fet de Dordogne, de la communaut\u00e9 de communes de Bastides DordogneP\u00e9rigord en date du 20 novembre 2024, et l'accord de cette derni\u00e8re formul\u00e9e par d\u00e9lib\u00e9ration duconseil communautaire le 18 f\u00e9vrier 2025 sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords pr\u00e9cit\u00e9 ;\n\" CONSIDERANT que la cr\u00e9ation de ce p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords permet de d\u00e9signer les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec I'\u00e9glise, le prieur\u00e9 de Sainte-Croix de Beaumont et le ch\u00e2-teau de Sainte-Croix un ensemble coh\u00e9rent et qui sont susceptibles de contribuer \u00e0 leur conservationou \u00e0 leur mise en valeur;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;\nARR\u00caTEArticle premier: Le p\u00e9rim\u00e9tre d\u00e9limit\u00e9 des abords des monuments historiques list\u00e9s ci-dessous, situ\u00e9ssur la commune de Sainte-Croix, est cr\u00e9\u00e9 selon le plan joint en annexe. Le trac\u00e9 \u00ab ligne rouge poch\u00e9 enorang\u00e9 \u00bb y figurant devient le nouveau p\u00e9rim\u00e8tre des abords des monuments historiques suivants :O l'\u00e9glise, class\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 12 juillet 1886O le prieur\u00e9 de Sainte-Croix de Beaumont, class\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 24 mars 19970 le ch\u00e2teau de Sainte-Croix, inscrit par arr\u00eat\u00e9 du 6 d\u00e9cembre 1948.\nCulture - 24-2025-05-27-00040 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de trois immeubles de la commune de SAINTE-CROIX\nprot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments historiques, list\u00e9s ci-dessous : l'\u00e9glise, le prieur\u00e9 de Sainte-Croix de Beaumont, le ch\u00e2teau de Sainte-Croix 36\nArticle 2 : Le dossier de cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise, du prieur\u00e9 de Sainte-Croixde Beaumont et du ch\u00e2teau de Sainte-Croix, prot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments historiques par les arr\u00e9-t\u00e9s susvis\u00e9s, situ\u00e9s \u00e0 Sainte-Croix, pourra \u00eatre consult\u00e9 au si\u00e8ge de la communaut\u00e9 de communes deBastides Dordogne P\u00e9rigord et en mairie de Sainte-Croix.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement de la Dordogne et affich\u00e9 au si\u00e8ge de la communaut\u00e9 de communes de Bastides Dor-dogne P\u00e9rigord et en mairie de Sainte-Croix durant un mois. Mention de cet affichage est ins\u00e9r\u00e9e en ca-ract\u00e8res apparents dans un journal diffus\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Dordogne.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Bordeaux, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de l'accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb acces-sible depuis le site internet www.telerecours.fr. |Article 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice r\u00e9gionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de I'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et dupatrimoine de la Dordogne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00ea-t\u00e9.\n2 7 MAI 2025Bordeaux, lePour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationESCAZEAUX\u2014 el s  \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\nDirectrice r\u00e9gionale-des affaires cultu-\n........\nCulture - 24-2025-05-27-00040 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de trois immeubles de la commune de SAINTE-CROIX\nprot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments historiques, list\u00e9s ci-dessous : l'\u00e9glise, le prieur\u00e9 de Sainte-Croix de Beaumont, le ch\u00e2teau de Sainte-Croix 37\nSZOZle\u2014audopioqejopdvanVRSSATEioanbuosi}Juawnuoly[l. apusbgT\nw000T0sz00s0sz0082)NT\\\\LN4-\"\ni\n*;r!-\u00bb|oLRL!Ji1\u00bbL%_s=23--*-;57P-.;yS%4--\\=A>;3J2__\u00c6sps.#.\\.d);|\n%7-P*\\BP!v\n//PEA\\sA-\u00cf-&=/18;iP55/Pk-~\u00e9=f\u03a3\nf\ne_3..\\\u00ef...\\..,n,2';b==-vX1>x._o._o-\u0153uc_.mm9PpNes18YI19JuowneagSPxIO1I-a3UIESap21N011g'as1133(LIVdNS)spioqysopsy1WIjpGa11EWLEd8inogXIOYI-ILNIVS\nCulture - 24-2025-05-27-00040 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de trois immeubles de la commune de SAINTE-CROIX\nprot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments historiques, list\u00e9s ci-dessous : l'\u00e9glise, le prieur\u00e9 de Sainte-Croix de Beaumont, le ch\u00e2teau de Sainte-Croix 38\nCulture\n24-2025-05-27-00027\narr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des\nabords du ch\u00e2teau de Genthial prot\u00e9g\u00e9 au titre des\nmonuments historiques sur le territoire de la\ncommune LIORAC-SUR-LOUYRE\nCulture - 24-2025-05-27-00027 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du ch\u00e2teau de Genthial prot\u00e9g\u00e9 au titre des monuments\nhistoriques sur le territoire de la commune LIORAC-SUR-LOUYRE 39\nPR\u00c9FET | | | | Direction r\u00e9gionaleDE LA REGION d ffai ! IlNOUVELLE-AQUITAINE \u20ac5 aranes SUPEesLibert\u00e9 Nouvelle-Aquitaine\u00c9galit\u00e9 'Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du ch\u00e2teau de Genthialprot\u00e9g\u00e9 au titre des monuments historiquessur le territoire de la commune de LIORAC-SUR-LOUYRE\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-AquitainePr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-OuestPr\u00e9fet de la Gironde\nVU le code de l'environnement, notamment son article L123-1 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 \u00e0 L.621-32 et R.621-92 \u00e0 R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame May-lis DESCAZEAUX, directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles, en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes Bastides Dordogne P\u00e9ri-gord prescrivant l'\u00e9laboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 27 octobre2015;VU la saisine de l'architecte des b\u00e2timents de France, par le pr\u00e9fet de la Dordogne, afin qu'il propose, lecas \u00e9ch\u00e9ant, un projet de p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords ; 'VU le projet de p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du ch\u00e2teau de Genthial, inscrit au titre des monumentshistoriques par arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 1948, \u00e0 Liorac-sur-Louyre ;VU le porter \u00e0 connaissance du pr\u00e9fet de la Dordogne, en date du 14 d\u00e9cembre 2016 et son compl\u00e9-ment en date du 4 mai 2017, informant la communaut\u00e9 de communes de Bastides Dordogne P\u00e9rigorddu projet de p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du ch\u00e2teau de Genthial ;VU la consultation, par la communaut\u00e9 de communes de Bastides Dordogne P\u00e9rigord, des communesde Liorac-sur-Louyre et de Cause-de-Cl\u00e9rans, membres de la communaut\u00e9 de communes pr\u00e9cit\u00e9e, endate du 4 octobre 2023 ;\nSite de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - T\u00e9l : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Com\u00e9die - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - T\u00e9l : 05 55 45 66 00Site de Poitiers H\u00f4tel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - T\u00e9l : 05 49 36 30 30www culture aouv fr/Reaions/DRAC-Nouvelle-Aauitaine\nCulture - 24-2025-05-27-00027 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du ch\u00e2teau de Genthial prot\u00e9g\u00e9 au titre des monuments\nhistoriques sur le territoire de la commune LIORAC-SUR-LOUYRE 40\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes de Bastides DordogneP\u00e9rigord du 19 d\u00e9cembre 2023 donnant un avis favorable \u00e0 la cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords .autour du ch\u00e2teau de Genthial ; |VU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes de Bastides Dordogne P\u00e9rigord en date du 23mai 2024 ordonnant la mise \u00e0 l'enqu\u00eate publique du 24 juin au 29juillet 2024 du projet d'\u00e9laboration duplan local d'urbanisme intercommunal et de cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre de protection autour du ch\u00e2teau deGenthial ;VU l'enqu\u00eate publique, le rapport et les conclusions du commissaire enqu\u00eateur du 26 ao\u00fbt 2024 ;VU la consultation par le commissaire enqu\u00eateur du propri\u00e9taire du ch\u00e2teau de Genthial ;VU la consultation, par le pr\u00e9fet de la Dordogne, de l'architecte des b\u00e2timents de France en date du 20novembre 2024, et l''accord de ce dernier formul\u00e9 le 14 janvier 2025, sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 desabords pr\u00e9cit\u00e9 ;VU la consultation, par le pr\u00e9fet de la Dordogne, de la communaut\u00e9 de communes de Bastides Dor-dogne P\u00e9rigord en date du 20 novembre 2024, et l'accord de cette derni\u00e8re formul\u00e9e par d\u00e9lib\u00e9rationdu conseil communautaire le 18 f\u00e9vrier 2025 sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords pr\u00e9cit\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que la cr\u00e9ation de ce p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords permet de d\u00e9signer les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec le ch\u00e2teau de Genthial un ensemble coh\u00e9rent et qui sontsusceptibles de contribuer \u00e0 sa conservation ou \u00e0 sa mise en valeur;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine;\nARR\u00caTEArticle premier: Le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du ch\u00e2teau de Genthial \u00e0 Liorac-sur-Louyre, inscrit autitre des monuments historiques par arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 1948 susvis\u00e9, est cr\u00e9\u00e9 selon le plan joint enannexe. Le trac\u00e9 \u00ab ligne rouge poch\u00e9 en orang\u00e9 \u00bb y figurant devient le nouveau p\u00e9rim\u00e8tre des abords dece monument historique.Article 2 : Le dossier de cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du ch\u00e2teau de Genthial, inscrit autitre des monuments historiques par arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 1948, situ\u00e9 \u00e0 Liorac-sur-Louyre, pourra \u00eatreconsult\u00e9 au si\u00e8ge de la communaut\u00e9 de communes de Bastides Dordogne P\u00e9rigord et en mairies de Lio-rac-sur-Louyre et de Cause-de-Cl\u00e9rans .Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement de la Dordogne et affich\u00e9 au si\u00e8ge de la communaut\u00e9 de communes de Bastides Dor-\" dogne P\u00e9rigord et en mairies de Liorac\u2014sur-Lou'yre et de Cause-de-Cl\u00e9rans durant un mois. Mention decet affichage est ins\u00e9r\u00e9e en caract\u00e8res apparents dans un journal diffus\u00e9 dans le d\u00e9partement de laDordogne.\nCulture - 24-2025-05-27-00027 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du ch\u00e2teau de Genthial prot\u00e9g\u00e9 au titre des monuments\nhistoriques sur le territoire de la commune LIORAC-SUR-LOUYRE 41\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Bordeaux, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de l'accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb acces-sible depuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice r\u00e9gionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et dupatrimoine de la Dordogne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9-t\u00e9. '\nBordeaux, lePour le Pr\u00e9fet gt par d\u00e9l\u00e9gationCAZEAUXDirectrice r\u00e9gi es affairesculturelles de Nloyvelle-Aquitaine\nCulture - 24-2025-05-27-00027 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du ch\u00e2teau de Genthial prot\u00e9g\u00e9 au titre des monuments\nhistoriques sur le territoire de la commune LIORAC-SUR-LOUYRE 42\nSZOZ!eN\u2014ouZop10ge|apdvan_\u2014m-eN\"(VAd)splogesopaywijppAPWLY\u2014.byW0000E00Z00TOOOT.\u00cb\u00e6%fimflQJeryauogapnesieur(LOVdNS)sPIOqYsopSUWIHG211EWLPd\"AHANOT-UNS-OVHOIN\nCulture - 24-2025-05-27-00027 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du ch\u00e2teau de Genthial prot\u00e9g\u00e9 au titre des monuments\nhistoriques sur le territoire de la commune LIORAC-SUR-LOUYRE 43\nCulture\n24-2025-05-27-00018\narr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des\nabords du ch\u00e2teau de la Rue prot\u00e9g\u00e9 au titre des\nmonuments historiques sur le territoire de la\ncommune de LALINDE\nCulture - 24-2025-05-27-00018 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du ch\u00e2teau de la Rue prot\u00e9g\u00e9 au titre des monuments\nhistoriques sur le territoire de la commune de LALINDE 44\nPR\u00c9FET _ | Direction r\u00e9gionaleDE LA REGION d ffai | IlNOUVELLE-AQUITAINE | es affaires culturellesLibert\u00e9 Nouvelle-AquitaineEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du ch\u00e2teau de la Rue prot\u00e9g\u00e9au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LALINDE\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-AquitainePr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-OuestPr\u00e9fet de la Gironde\nVU le code de l'environnement, notamment son article L123- ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 \u00e0 L.621-32 et R.621-92 \u00e0 R.621-95 ;VU le code de'l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame May-lis DESCAZEAUX, directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles, en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes Bastides Dordogne P\u00e9ri-gord prescrivant l'\u00e9laboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 27 octobre2015;VU la saisine de l'architecte des batiments de France, par le pr\u00e9fet de la Dordogne, afin qu'il propose, lecas \u00e9ch\u00e9ant, un projet de p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords ;VU le projet de p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du ch\u00e2teau de la Rue, inscrit au titre des monuments his-toriques par arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 1948, \u00e0 Lalinde ;VU le porter \u00e0 connaissance du pr\u00e9fet de la Dordogne, en date du 14 d\u00e9cembre 2016 et son compl\u00e9-ment en date du 4 mai 2017, informant la communaut\u00e9 de communes de Bastides Dordogne P\u00e9rigorddu projet de p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du ch\u00e2teau de la Rue ; 'VU la consultation, par la communaut\u00e9 de communes de Bastides Dordogne P\u00e9rigord, de la communede Lalinde, membre de la communaut\u00e9 de communes pr\u00e9cit\u00e9e, en date du 4 octobre 2023 ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes de Bastides DordogneP\u00e9rigord du 19 d\u00e9cembre 2023 donnant un avis favorable \u00e0 la cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abordsautour du ch\u00e2teau de la Rue ;Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - T\u00e9l : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Com\u00e9die - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - T\u00e9l : 05 55 45 66 00Site de Poitiers H\u00f4tel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - T\u00e9l : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine\nCulture - 24-2025-05-27-00018 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du ch\u00e2teau de la Rue prot\u00e9g\u00e9 au titre des monuments\nhistoriques sur le territoire de la commune de LALINDE 45\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 du pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes de Bastides Dordogne P\u00e9rigord en date du 23mai 2024 ordonnant la mise \u00e0 I'enqu\u00e9te publique du 24 juin au 29 juillet 2024 du projet d'\u00e9laboration duplan local d'urbanisme intercommunal et de cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre de protection autour du ch\u00e2teau dela Rue;VU l'enqu\u00e9te publique, le rapport et les conclusions du commissaire enqu\u00eateur du 26 ao\u00fbt 2024 ;VU.la consultation par le commissaire enqu\u00eateur du propri\u00e9taire du ch\u00e2teau de la Rue ;VU la consultation, par le pr\u00e9fet de Dordogne, de l'architecte des b\u00e2timents de France en date du 20novembre 2024, et l'accord de ce dernier formul\u00e9 le 14 janvier 2025, sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 desabords pr\u00e9cit\u00e9;VU la consultation, par le pr\u00e9fet de Dordogne, de la communaut\u00e9 de communes de Bastides DordogneP\u00e9rigord en date du 20 novembre 2024, et |'accord de cette derni\u00e8re formul\u00e9e par d\u00e9lib\u00e9ration duconseil communautaire le 18 f\u00e9vrier 2025 sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords pr\u00e9cit\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que la cr\u00e9ation de ce p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords permet de d\u00e9signer les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec le ch\u00e2teau de la Rue un ensemble coh\u00e9rent et qui sontsusceptibles de contribuer \u00e0 sa conservation ou \u00e0 sa mise en valeur;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;\nARR\u00caTEArticle premier: Le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du ch\u00e2teau de la Rue \u00e0 Lalinde, inscrit monumenthistorique par arr\u00e9t\u00e9 du 12 octobre 1948 susvis\u00e9, est cr\u00e9\u00e9 selon le plan joint en annexe. Le trac\u00e9 \u00ab lignerouge poch\u00e9 en orang\u00e9 \u00bb y figurant devient le nouveau p\u00e9rim\u00e8tre des abords de ce monument histo-rique.Article 2 : Le dossier de cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du ch\u00e2teau de la Rue, inscrit au titredes monuments historiques par arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 1948, situ\u00e9 \u00e0 Lalinde, pourra \u00eatre consult\u00e9 au si\u00e8gede la communaut\u00e9 de communes de Bastides Dordogne P\u00e9rigord et en mairie de Lalinde.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement de la Dordogne et affich\u00e9 au si\u00e8ge de la communaut\u00e9 de communes de Bastides Dor-dogne P\u00e9rigord et en mairie de Lalinde durant un mois. Mention de cet affichage est ins\u00e9r\u00e9e en carac-t\u00e8res apparents dans un journal diffus\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Dordogne.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Bordeaux, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de l'accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb acces-sible depuis le site internet www.telerecours.fr.\nCulture - 24-2025-05-27-00018 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du ch\u00e2teau de la Rue prot\u00e9g\u00e9 au titre des monuments\nhistoriques sur le territoire de la commune de LALINDE 46\nArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice r\u00e9gionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de 'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et dupatrimoine de la Dordogne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00ea-t\u00e9. |\nBordeaux, le 2 7 MAI 2025Pour le Pr\u00e9fet gt par d\u00e9l\u00e9gation\nDirectrice r\u00e9gipnale des affairesculturelles de N}uuvelle-AquitaineV\nCulture - 24-2025-05-27-00018 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du ch\u00e2teau de la Rue prot\u00e9g\u00e9 au titre des monuments\nhistoriques sur le territoire de la commune de LALINDE 47\nST0Z!eW-\u2014au80p10Ge|spdvan\u2014\"\u2014=|/7A994F70PENRSW0000E00Z00TO00TSNS..LMVen\u2014E\u00b0A(vad)sp:ogesopayuajppaneuILganbuoisiHJuswnuol[\nA\nNA0@Gonvigvo-abfpuzofimmS0anye|apneayeyd(LOVdNS)spioqysepsYWIjPG2133WLd|IANITV\nCulture - 24-2025-05-27-00018 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du ch\u00e2teau de la Rue prot\u00e9g\u00e9 au titre des monuments\nhistoriques sur le territoire de la commune de LALINDE 48\nCulture\n24-2025-05-27-00021\narr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des\nabords du ch\u00e2teau de Laroque prot\u00e9g\u00e9 au titre des\nmonuments historiques sur le territoire de la\ncommune de LANQUAIS\nCulture - 24-2025-05-27-00021 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du ch\u00e2teau de Laroque prot\u00e9g\u00e9 au titre des monuments\nhistoriques sur le territoire de la commune de LANQUAIS 49\nPR\u00c9FET | | Direction r\u00e9gionaleDE LA REGION \u00ebNOUVELLE-AQUITAINE des affaires culturellesLibert\u00e9 \" Nouvelle-AquitaineEgalit\u00e9 ;Fmtemit\u00e7'\nArr\u00eat\u00e9portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du ch\u00e2teau de Laroque prot\u00e9g\u00e9au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LANQUAIS\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-AquitainePr\u00e9fetde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-OuestPr\u00e9fet de la Gironde\nVU le code de l'environnement, notamment son article L123- ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 \u00e0 L.621-32 et R.621-92 \u00e0 R.621-95;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet dela Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame May-lis DESCAZEAUX, directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles, en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes Bastides Dordogne P\u00e9ri-gord prescrivant l'\u00e9laboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 27 octobre2015;VU la saisine de l'architecte des b\u00e2timents de France, par le pr\u00e9fet de la Dordogne, afin qu'il propose, lecas \u00e9ch\u00e9ant, un projet de p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords ; 'VU le projet de p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du ch\u00e2teau de Laroque, inscrit au titre des monumentshistoriques par arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 1948, \u00e0 Lanquais ;VU le porter \u00e0 connaissance du pr\u00e9fet de la Dordogne, en date du 14 d\u00e9cembre 2016 et son compl\u00e9-ment en date du 4 mai 2017, informant la communaut\u00e9 de communes de Bastides Dordogne P\u00e9rigorddu projet de p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du ch\u00e2teau de Laroque ;VU la consultation, par la communaut\u00e9 de communes de Bastides Dordogne P\u00e9rigord, des communesde Lanquais et de Varennes, membres de la communaut\u00e9 de communes pr\u00e9cit\u00e9e, en date du 4 octobre2023\u00a2\nSite de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - T\u00e9l : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Com\u00e9die - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - T\u00e9l : 05 55 45 66 00Site de Poitiers H\u00f4tel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - T\u00e9l : 05 49 36 30 30www_culture aouv fr/Reaions/DRAC-Nouvelle-Aauitaine\nCulture - 24-2025-05-27-00021 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du ch\u00e2teau de Laroque prot\u00e9g\u00e9 au titre des monuments\nhistoriques sur le territoire de la commune de LANQUAIS 50\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes de Bastides DordogneP\u00e9rigord du 19 d\u00e9cembre 2023 donnant un avis favorable \u00e0 la cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abordsautour du ch\u00e2teau de Laroque;VU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes de Bastides Dordogne P\u00e9rigord en date du 23mai 2024 ordonnant la mise \u00e0 l''enqu\u00eate publique du 24 juin au 29 juillet 2024 du projet d'\u00e9laboration duplan local d'urbanisme intercommunal et de cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre de protection autour du ch\u00e2teau deLaroque ;VU l'enqu\u00eate publique, le rapport et l\u00e9s conclusions du commissaire enqu\u00eateur du 26 ao\u00fbt 2024 ;VU la consultation par le commissaire enqu\u00eateur du propri\u00e9taire du ch\u00e2teau de Laroque;VU la consultation, par le pr\u00e9fet de la Dordogne, de l'architecte des b\u00e2timents de France en date du 20novembre 2024, et l'accord de ce dernier formul\u00e9 le 14 janvier 2025, sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 desabords pr\u00e9cit\u00e9 ;VU la consultation, par le pr\u00e9fet de la Dordogne, de la communaut\u00e9 de communes de Bastides Dor-dogne P\u00e9rigord en date du 20 novembre 2024, et l'accord de cette derni\u00e8re formul\u00e9e par d\u00e9lib\u00e9rationdu conseil communautaire le 18 f\u00e9vrier 2025 sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords pr\u00e9cit\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que la cr\u00e9ation de ce p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords permet de d\u00e9signer les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec le ch\u00e2teau de Laroque un ensemble coh\u00e9rent et qui sontsusceptibles de contribuer \u00e0 sa conservation ou \u00e0 sa mise en valeur;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine;\nARR\u00caTEArticle premier : Le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du ch\u00e2teau de Laroque \u00e0 Lanquais, inscrit monumenthistorique par arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 1948 susvis\u00e9, est cr\u00e9\u00e9 selon le plan joint en annexe. Le trac\u00e9 \u00ab lignerouge poch\u00e9 en orang\u00e9 \u00bb y figurant devient le nouveau p\u00e9rim\u00e8tre des abords de ce monument histo-rique.Article 2 : Le dossier de cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du ch\u00e2teau de Laroque, inscrit autitre des monuments historiques par arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 1948, situ\u00e9 \u00e0 Lanquais, pourra \u00eatre consult\u00e9au siege de la communaut\u00e9 de communes de Bastides Dordogne P\u00e9rigord et en mairies de Lanquais etde Varennes.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement de la Dordogne et affich\u00e9 au si\u00e8ge de la communaut\u00e9 de communes de Bastides Dor-dogne P\u00e9rigord et en mairies de Lanquais et de Varennes durant un mois. Mention de cet affichage estins\u00e9r\u00e9e en caract\u00e8res apparents dans un journal diffus\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Dordogne.\nCulture - 24-2025-05-27-00021 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du ch\u00e2teau de Laroque prot\u00e9g\u00e9 au titre des monuments\nhistoriques sur le territoire de la commune de LANQUAIS 51\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Bordeaux, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de l'accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9.Le tribunal administratif peut \u00e9tre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb acces-sible depuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice r\u00e9gionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et dupatrimoine de la Dordogne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00ea-t\u00e9.\nBordeaux,le 97 MAI 1015Pour le Pr\u00e9fet \u00e0t par d\u00e9l\u00e9gation\nCulture - 24-2025-05-27-00021 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du ch\u00e2teau de Laroque prot\u00e9g\u00e9 au titre des monuments\nhistoriques sur le territoire de la commune de LANQUAIS 52\nSTOZ!eW-US0p10Ge]9Pdvan-(VQd)spiogeseppywsjapanjuLEd\u2014spusbelanboueqapneazeyd\n(LOVdNS)SPIOQYsopsuwijagorewadSIVNONVI\nCulture - 24-2025-05-27-00021 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du ch\u00e2teau de Laroque prot\u00e9g\u00e9 au titre des monuments\nhistoriques sur le territoire de la commune de LANQUAIS 53\nCulture\n24-2025-05-27-00020\narr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des\nabords du Domaine du ch\u00e2teau de Lanquais prot\u00e9g\u00e9\nau titre des monuments historiques sur le territoire de\nla commune de LANQUAIS\nCulture - 24-2025-05-27-00020 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du Domaine du ch\u00e2teau de Lanquais prot\u00e9g\u00e9 au titre\ndes monuments historiques sur le territoire de la commune de LANQUAIS 54\nPR\u00c9FET _ \" Direction r\u00e9gionaleDE LA REGION - d Frair\u00e9 | IlNOUVELLE-AQUITAINE 5 POUES CURUTOUESLibert\u00e9 _ Nouvelle-AquitaineEgalit\u00e9 .Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abordsdu Domaine du ch\u00e2teau de Lanquais prot\u00e9g\u00e9 au titre des monuments historiquessur le territoire de la commune de LANQUAIS\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-AquitainePr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-OuestPr\u00e9fet de la Gironde\nVU le code de l'environnement, notamment son article L123- ; |VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 \u00e0 L.621-32 et R.621-92 \u00e0 R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame May-lis DESCAZEAUX, directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles, en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes Bastides Dordogne P\u00e9ri-gord prescrivant l'\u00e9laboration de son .plan local d'urbanisme intercommunal en date du 27 octobre2015;VU la saisine de l'architecte des b\u00e2timents de France, par le pr\u00e9fet de la Dordogne, afin qu'il propose, lecas \u00e9ch\u00e9ant, un projet de p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords ;VU le projet de p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du Domaine du ch\u00e2teau de Lanquais, partiellement ins-crit et class\u00e9 au titre des monuments historiques par arr\u00eat\u00e9s du 17 juin 1942, du 8 juillet 1942 et du 14septembre 2010, \u00e0 Lanquais ;VU le porter \u00e0 connaissance du pr\u00e9fet de la Dordogne, en date du 14 d\u00e9cembre 2016 et son compl\u00e9-ment en date du 4 mai 2017, informant la communaut\u00e9 de communes de Bastides Dordogne P\u00e9rigorddu projet de p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du Domaine du ch\u00e2teau de Lanquais ;VU la consultation, par la communaut\u00e9 de communes de Bastides Dordogne P\u00e9rigord, de la communede Lanquais, membre de la communaut\u00e9 de communes pr\u00e9cit\u00e9e, en date du 4 octobre 2023 ;\nSite de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - T\u00e9l : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Com\u00e9die - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - T\u00e9l : 05 55 45 66 00Site de Poitiers H\u00f4tel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - T\u00e9l : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine\nCulture - 24-2025-05-27-00020 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du Domaine du ch\u00e2teau de Lanquais prot\u00e9g\u00e9 au titre\ndes monuments historiques sur le territoire de la commune de LANQUAIS 55\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes de Bastides DordogneP\u00e9rigord du 19 d\u00e9cembre 2023 donnant un avis favorable \u00e0 la cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abordsautour du Domaine du ch\u00e2teau de Lanquais ; |VU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes de Bastides Dordogne P\u00e9rigord en date du 23mai 2024 ordonnant la mise \u00e0 l''enqu\u00eate publique du 24 juin au 29juillet 2024 du projet d'\u00e9laboration duplan local d'urbanisme intercommunal et de cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre de protection autour du Domainedu ch\u00e2teau de Languais ;VU l'enqu\u00eate publique, le rapport et les conclusions du commissaire enqu\u00eateur du 26 ao\u00fbt 2024 ;VU la consultation par le commissaire enqu\u00eateur du propri\u00e9taire du Domaine du ch\u00e2teau de Lanquais ;VU la consultation, par le pr\u00e9fet de la Dordogne, de l'architecte des b\u00e2timents de France en date du 20novembre 2024, et l'accord de ce dernier formul\u00e9 le 14 janvier 2025, sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 desabords pr\u00e9cit\u00e9;VU la consultation, par le pr\u00e9fet de la Dordogne, de la communaut\u00e9 de communes de Bastides Dor-dogne P\u00e9rigord en date du 20 novembre 2024, et l'accord de cette derni\u00e8re formul\u00e9e par d\u00e9lib\u00e9rationdu conseil communautaire le 18 f\u00e9vrier 2025 sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords pr\u00e9cit\u00e9 ; '\nCONSID\u00c9RANT que la cr\u00e9ation de ce p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords permet de d\u00e9signer les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec le Domaine du ch\u00e2teau de Lanquais un ensemble coh\u00e9-rent et qui sont susceptibles de contribuer \u00e0 sa conservation ou \u00e0 sa mise en valeur;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;\nARR\u00caTEArticle premier : Le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du Domaine du ch\u00e2teau de Lanquais \u00e0 Lanquais, par-tiellement inscrit et class\u00e9au titre des monuments historiques par arr\u00eat\u00e9s du 17 juin 1942, du 8 juillet1942 et du 14 septembre 2010 susvis\u00e9s, est cr\u00e9\u00e9 selon le plan joint en annexe. Le trac\u00e9 \u00ab ligne rouge po-ch\u00e9 en orang\u00e9 \u00bb y figurant devient le nouveau p\u00e9rim\u00e8tre des abords de ce monument historique.Article 2 : Le dossier de cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du Domaine du ch\u00e2teau de Lan-quais, partiellement inscrit et class\u00e9 au titre des monuments historiques par arr\u00eat\u00e9s du 17 juin 1942, du8 juillet 1942 et du 14 septembre 2010, situ\u00e9 \u00e0 Lanquais, pourra \u00eatre consult\u00e9 au si\u00e8ge de la communaut\u00e9de communes de Bastides Dordogne P\u00e9rigord et en mairie de Lanquais.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement de la Dordogne et affich\u00e9 au si\u00e8ge de la communaut\u00e9 de communes de Bastides Dor-dogne P\u00e9rigord et en mairie de Lanquais durant un mois. Mention de cet affichage est ins\u00e9r\u00e9e en carac-t\u00e8res apparents dans un journal diffus\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Dordogne.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Bordeaux, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de l'accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9.\nCulture - 24-2025-05-27-00020 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du Domaine du ch\u00e2teau de Lanquais prot\u00e9g\u00e9 au titre\ndes monuments historiques sur le territoire de la commune de LANQUAIS 56\nLe tribunal administratif peut \u00e9tre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb acces-sible depuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice r\u00e9gionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et dupatrimoine de la Dordogne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00ea-t\u00e9.\nBordeaux,le 7 7 MAI 2025Pour le Pr\u00e9fet gt par d\u00e9l\u00e9gation\nCulture - 24-2025-05-27-00020 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du Domaine du ch\u00e2teau de Lanquais prot\u00e9g\u00e9 au titre\ndes monuments historiques sur le territoire de la commune de LANQUAIS 57\nSZOZleN-ouZopiogejopdvan.\nLl\n..'_.sienbueqap.neazeusnpsulewoq(LOVdNS)SPIoqysop21w2133WLSdSIVNONV1\nCulture - 24-2025-05-27-00020 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords du Domaine du ch\u00e2teau de Lanquais prot\u00e9g\u00e9 au titre\ndes monuments historiques sur le territoire de la commune de LANQUAIS 58","date":"2025-07-03","first_seen_on":"2025-09-27T18:47:28+00:00","id":"410aa6d51ad78e6e043e858102876eb39036c781ce13c0748deeddcb7fef4dd4","name":"RAA normal n\u00b02 du 03 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-03T12:43:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.dordogne.gouv.fr/contenu/telechargement/49325/383662/file/recueil-24-2025-050%20RAA%20normal%20n%C2%B02%20du%2003%20juillet%202025.pdf"}