{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-381\nPUBLI\u00c9 LE 23 JUILLET 2021\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2021-07-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00729 modifiant provisoirement la\ncirculation dans certaines voies \u00e0 Paris Centre, le lundi 26 juillet 2021, \u00e0\nl\u25a1occasion du tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \"Toutes ces choses qu\u25a1on s\u25a1est\npas dites\" (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-07-23-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00729 modifiant provisoirement la\ncirculation dans certaines voies \u00e0 Paris Centre, le\nlundi 26 juillet 2021, \u00e0 l\u25a1occasion du tournage de\nla s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \"Toutes ces choses qu\u25a1on s\u25a1est\npas dites\"\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00729 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris\nCentre, le lundi 26 juillet 2021, \u00e0 l\u25a1occasion du tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \"Toutes ces choses qu\u25a1on s\u25a1est pas dites\" 3\n \nCABINET DU PREFET \n \n \nPR\u00c9FECTURE DE POLICE \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04 \ncourriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr \nT\u00e9l.  : 3430 (num\u00e9ro non surtax\u00e9, co\u00fbt d'un appel local) \nwww.prefecturedepolice.paris Paris, le 23 juillet 2021           ARRETE N\u00b02021-00729   modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris Centre, le lundi 26 juillet 2021, \u00e0 l'occasion du tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab  Toutes ces choses qu'on s'est pas dites  \u00bb   LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 juillet 2021 ; Consid\u00e9rant l'organisation du tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab TOUTES CES CHOSES QU'ON S'EST PAS DITES  \u00bb \u00e0 Paris Centre le lundi 26 juillet 2021 ; Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient de modifier les r\u00e8gles de circulation dans certaines voies ou portions de voies \u00e0 Paris Centre le lundi 26 juillet 2021 ; Sur proposition du directeur de cabinet  : ARRETE Article 1 er   La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite dans les voies ou portions de voies suivantes \u00e0 Paris Centre le lundi 26 juillet 2021, de 09h30 \u00e0 12h00 : - rue d'Argout, entre la rue du Louvre et la rue Etienne Marcel  ; - rue Etienne Marcel, entre la rue du Louvre et la place des Victoires  ; - place des Victoires  ;  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00729 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris\nCentre, le lundi 26 juillet 2021, \u00e0 l\u25a1occasion du tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \"Toutes ces choses qu\u25a1on s\u25a1est pas dites\" 4\n- rue d'Aboukir, entre la place des Victoires et la r ue du Louvre  ; \n- rue Vide Gousset  ; \n- rue Catinat  ; \n- rue Croix-des-Petits-Champs, entre la rue Coquilli\u00e8 re et la place des Victoires . \n \nArticle 2  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route et \u00e0 \nceux des riverains. \n \nArticle 3  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3  du code de la route. \n \nArticle 4  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police et la directrice de la \nvoirie et des d\u00e9placements de la Ville de Paris son t charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de Police et qui, c ompte tenu des d\u00e9lais, sera affich\u00e9 aux \nportes de la Pr\u00e9fecture de Police, de la mairie et du commissariat de l'arrondissement \nconcern\u00e9.  Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et  d\u00e8s la mise en place de la \nsignalisation correspondante. \n                                   Pour le Pr\u00e9fet d e Police \n                Le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur Adjoint d u Cabinet  \n                                                         Sign\u00e9 \n                                          Simon BER TOUX  \n \n  \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00729 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris\nCentre, le lundi 26 juillet 2021, \u00e0 l\u25a1occasion du tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \"Toutes ces choses qu\u25a1on s\u25a1est pas dites\" 5\n \n \n \n \n                      Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-007 29 du 23 juillet 2021                   \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00729 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris\nCentre, le lundi 26 juillet 2021, \u00e0 l\u25a1occasion du tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \"Toutes ces choses qu\u25a1on s\u25a1est pas dites\" 6\n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00729 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris\nCentre, le lundi 26 juillet 2021, \u00e0 l\u25a1occasion du tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \"Toutes ces choses qu\u25a1on s\u25a1est pas dites\" 7","date":"2021-07-23","first_seen_on":"2024-10-03T04:23:26+00:00","id":"410ca5e8f1734ca733450ab349b39343384b7687e8185183cfb99c3b4cd07b53","name":"recueil-75-2021-381-recueil-des-actes-administratifs-special du 23 07 2021","pdf_creation_date":"2021-07-23T16:29:17+00:00","pdf_modification_date":"2021-07-23T14:29:53+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/84759/545920/file/recueil-75-2021-381-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2023%2007%202021.pdf"}