{"administration":"prefpaca","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d\u2019Azur","content":"PROVENCE-ALPES-\nC\u00d4TE-D'AZUR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0R93-2025-144\nPUBLI\u00c9 LE 22 JUILLET 2025\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA /\nR93-2025-07-10-00042 - 05 CTRE HOSPITALIER BRIANCONArr\u00eat\u00e9 C1\n2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 7\nR93-2025-07-10-00043 - 05 CTRE MEDICAL RIO VERTArr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 13\nR93-2025-07-10-00051 - 06 CTRE HOSPITALIER CANNES \nArr\u00eat\u00e9 C1\n2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n (5 pages) Page 19\nR93-2025-07-10-00052 - 06 CTRE HOSPITALIER GRASSE \nArr\u00eat\u00e9 C1\n2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n (5 pages) Page 25\n2\nR93-2025-07-10-00049 - 06 CTRE HOSPITALIER MENTON \nArr\u00eat\u00e9 C1\n2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n (5 pages) Page 31\nR93-2025-07-10-00050 - 06 CTRE HOSPITALIER NICE \nArr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n (5 pages) Page 37\nR93-2025-07-10-00055 - 06 HOPITALI PRIVE LES SOURCES Arr\u00eat\u00e9 C1\n2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 43\nR93-2025-07-10-00056 - 06 LES LAURIERS ROSES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques,\nde la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des\nurgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration\nde la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 49\nR93-2025-07-10-00060 - 13 CHI AIX PERTUIS Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques,\nde la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des\nurgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration\nde la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 55\n3\nR93-2025-07-10-00057 - 13 CLINIQUE DE BONNEVEINEArr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 61\nR93-2025-07-10-00058 - 13 CLINIQUE SAINTE ELISABETH Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 67\nR93-2025-07-10-00065 - 13 CTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL\nArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global\nunique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives\nau financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits\nrelatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des\nforfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et\nde celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 73\nR93-2025-07-10-00061 - 13 CTRE HOSPITALIER ARLES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 79\nR93-2025-07-10-00062 - 13 CTRE HOSPITALIER AUBAGNE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 85 4\nR93-2025-07-10-00063 - 13 CTRE HOSPITALIER LA CIOTAT Arr\u00eat\u00e9 C1\n2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 91\nR93-2025-07-10-00064 - 13 CTRE HOSPITALIER MARTIGUES Arr\u00eat\u00e9 C1\n2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 97\nR93-2025-07-10-00069 - 13 HOPITAL DU PAYS SALONAIS Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 103\nR93-2025-07-10-00070 - 13 HOPITAL ST JOSEPH Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques,\nde la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des\nurgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration\nde la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 109\nR93-2025-07-10-00066 - 13 SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT Arr\u00eat\u00e9 C1\n2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 115\n5\nR93-2025-07-10-00068 - 13 UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA Arr\u00eat\u00e9 C1\n2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 121\n6\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-10-00042\n05 CTRE HOSPITALIER BRIANCONArr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00042 - 05 CTRE HOSPITALIER BRIANCONArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n7\n2025-050000116-A003 CH LES ESCARTONS A BRIANCON\nREPUBLIGUE A 4FRANCAISE \u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 2025-050000116-A003 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9liorationde la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :CH LES ESCARTONS A BRIANCON24 AV ADRIEN DAURELLE05105 BRIANCON CEDEXFINESS EJ - 050000116Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif a la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant al'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation a partir du er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00042 - 05 CTRE HOSPITALIER BRIANCONArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n8\n2025-050000116-A003 CH LES ESCARTONS A BRIANCONVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 2025-050000116-A003 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, de la dotation socle definancement des activit\u00e9s de m\u00e9decine et des forfaits annuels au titre de l'ann\u00e9e 2025ARRETEArticle 1\u00b0|. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 7212466 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 2444297 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\u00ab Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;\" Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;\" Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 865491 \u20ac;\" Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 3902678 \u20ac;IL. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 391820 \u20ac autitre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00042 - 05 CTRE HOSPITALIER BRIANCONArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n9\n2025-050000116-A003 CH LES ESCARTONS A BRIANCON\nVI.\ne Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 161727 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES: 0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac;e Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 230093 \u20ac.\nDotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 1507947 \u20ac, au titre del'ann\u00e9e 2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 0 \u20ac ;\u00b0 Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 4038713 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0\u20ac ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :130000 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 569439 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00042 - 05 CTRE HOSPITALIER BRIANCONArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n10\n2025-050000116-A003 CH LES ESCARTONS A BRIANCON\ne Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 49986 \u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :9483 \u20ac ;VII. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du II de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 687083 \u20ac ;\nSoit un total de 14596937 \u20ac dont 700000\u20ac de financement des missions sp\u00e9cifiques au titredes activit\u00e9s MCO en paiement unique.\nArticle 2:\u00c0 compter du 'ter janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissementspour 2025 : 176270 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 14689 \u20ac.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences \u00e9gal\u00e0 un douzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 4768169 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 397347 \u20acDont FAI : 865491 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 72124 \u20acDont DPU : 3902678 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 325223 \u20acBase de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique pour 2025 : 161727 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 13477 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 230093 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 19174 \u20acBase de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 1470767 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 122564 \u20acBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acBase de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour2025 : 4038713 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 336559 \u20ac;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00042 - 05 CTRE HOSPITALIER BRIANCONArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n11\n2025-0500001 16-A003 CH LES ESCARTONS A BRIANCON\nBase de calcul pour la dotation annuelle relative aux activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY \u00e9gale a un douzi\u00e9me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;Base de calcul pour la dotation annuelle relative \u00e0 la structuration de la recherche PSY \u00e9gale \u00e0 undouzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activit\u00e9s PSY \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 130000 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 10833 \u20ac;Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY \u00e9gale \u00e0 undouzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 485968 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 40497 \u20ac;Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montant fix\u00e9pour 2025 : 687083 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 57257 \u20ac;Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit\u00e9 du codage PSY \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 9483 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 790 \u20ac;Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ PSY \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 49986 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 4166 \u20ac.Soit un total de 1017355 \u20ac.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 :La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 10/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00042 - 05 CTRE HOSPITALIER BRIANCONArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n12\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-10-00043\n05 CTRE MEDICAL RIO VERTArr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00043 - 05 CTRE MEDICAL RIO VERTArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n13\n2025-050000058-A001 CENTRE MEDICAL SSR RIO VERT\nREPUBLIQUE A 4FR ANCAISE @ 3 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-050000058-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :CENTRE MEDICAL SSR RIO VERT650 AV DE MARSEILLE05110 LA SAULCEFINESS ET - 050000058Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00043 - 05 CTRE MEDICAL RIO VERTArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n14\n2025-050000058-A001 CENTRE MEDICAL SSR RIO VERT\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETEArticle 1\u00b01. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 a 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\" Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;IL. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 \u20ac au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire a la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0\u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00043 - 05 CTRE MEDICAL RIO VERTArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n15\n2025-050000058-A001 CENTRE MEDICAL SSR RIO VERT\nVi.\n\u00b0 Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 0 \u20ac.\nDotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 1117103 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 1735758 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : -618655 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;\u00a2 Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisationSMR: 250000 \u20ac et r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 250000 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 72291 \u20ac.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;\u00a2 Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;\u00a2 Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac :e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac :Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 0 \u20ac.Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00043 - 05 CTRE MEDICAL RIO VERTArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n16\n2025-050000058-A001 CENTRE MEDICAL SSR RIO VERTVil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit:e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0 \u20ac ;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac ;\nSoit un total de 1439394 \u20ac.\nArticle 2:A compter du 'ter janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 1735758 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 144646 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR: 1735758 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0144647 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acBase de calcul pour la dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation(MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR pour 2025 : 250000 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 20833 \u20ac.Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 72291 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 6024 \u20ac.Soit un total de 171504 \u20ac.\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00043 - 05 CTRE MEDICAL RIO VERTArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n17\n2025-050000058-A001 CENTRE MEDICAL SSR RIO VERT\nArticle 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l''Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 10/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation des Soinsa  thony\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00043 - 05 CTRE MEDICAL RIO VERTArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n18\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-10-00051\n06 CTRE HOSPITALIER CANNES \nArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global\nunique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des\nstructures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits\nrelatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels,\ndes dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00051 - 06 CTRE HOSPITALIER CANNES \nArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global\nunique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des\nforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des\nforfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et\nde r\u00e9adaptation 2025\n19\n2025-060780988-A001 CH DE CANNES SIMONE VEIL\nREPUBLIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-060780988-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :CH DE CANNES SIMONE VEIL15 AV DES BROUSSAILLESCS 5000806414 CANNES CEDEXFINESS EJ - 060780988Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif a la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant al'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation a partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00051 - 06 CTRE HOSPITALIER CANNES \nArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global\nunique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des\nforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des\nforfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et\nde r\u00e9adaptation 2025\n20\n2025-060780988-A001 CH DE CANNES SIMONE VEIL\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ; '\nARRETEArticle 1\u00b0|. Dotations relatives a des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 12154483 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 5030965 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante := Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 204852 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;\u00ab Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;\"Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 107374 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 6811292 \u20ac;Il. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 1308393 \u20acau titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 285954 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire a la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00051 - 06 CTRE HOSPITALIER CANNES \nArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global\nunique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des\nforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des\nforfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et\nde r\u00e9adaptation 2025\n21\n2025-060780988-A001 CH DE CANNES SIMONE VEIL\nVi.\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 1022438 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 a 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 a 2114187 \u20ac, au titre del'ann\u00e9e 2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 1142727 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 836237 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 306491 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisationSMR: 281346 \u20ac et r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 229322 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 52024 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 23596 \u20ac.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 15458390 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 493643 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 195232 \u20ac.Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00051 - 06 CTRE HOSPITALIER CANNES \nArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global\nunique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des\nforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des\nforfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et\nde r\u00e9adaptation 2025\n22\n2025-060780988-A001 CH DE CANNES SIMONE VEIL\nVil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :33667 \u20ac ;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du II de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 2238941 \u20ac ;\nSoit un total de 35444604 \u20ac.\nArticle 2:\u00c0 compter du 'ter janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissementspour 2025 : 1070729 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 89227 \u20ac.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences \u00e9gal\u00e0 un douzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 7123518 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 593627 \u20acDont CPO: 204852 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 17071 \u20acDont MRC : 107374 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 8948 \u20acDont DPU : 6811292 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 567608 \u20acBase de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique pour 2025 : 285954 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 23830 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 1022438 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 85203 \u20acBase de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 2056499 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 171375 \u20acBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 836237 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 69686 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 836237 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 69686 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acBase de calcul pour la dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation(MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR pour 2025 : 240045 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 20004 \u20ac.Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 23596 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 1966 \u20ac.Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour2025 : 15458390 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 1288199 \u20ac;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00051 - 06 CTRE HOSPITALIER CANNES \nArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global\nunique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des\nforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des\nforfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et\nde r\u00e9adaptation 2025\n23\n2025-060780988-A001 CH DE CANNES SIMONE VEILBase de calcul pour la dotation annuelle relative aux activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY \u00e9gale a un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;Base de calcul pour la dotation annuelle relative \u00e0 la structuration de la recherche PSY \u00e9gale \u00e0 undouzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activit\u00e9s PSY \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY \u00e9gale \u00e0 undouzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 234727 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 19561 \u20ac;Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montant fix\u00e9pour 2025 : 2238941 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 186578 \u20ac;Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit\u00e9 du codage PSY \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 33667 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 2806 \u20ac;Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ PSY \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 195232 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 16269 \u20ac.Soit un total de 2568331 \u20ac.\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 10/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ ,\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00051 - 06 CTRE HOSPITALIER CANNES \nArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global\nunique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des\nforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des\nforfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et\nde r\u00e9adaptation 2025\n24\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-10-00052\n06 CTRE HOSPITALIER GRASSE \nArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global\nunique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des\nstructures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits\nrelatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels,\ndes dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00052 - 06 CTRE HOSPITALIER GRASSE \nArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global\nunique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des\nforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des\nforfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et\nde r\u00e9adaptation 2025\n25\n2025-060780897-A001 CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE\nREPUBLIQUE A 4FR ANCAISE \u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-060780897-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :CENTRE HOSPITALIER DE GRASSECHE DE CLAVARYBP 5314906135 GRASSE CEDEXFINESS EJ - 060780897Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif a la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant al'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation a partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00052 - 06 CTRE HOSPITALIER GRASSE \nArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global\nunique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des\nforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des\nforfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et\nde r\u00e9adaptation 2025\n26\n2025-060780897-A001 CENTRE HOSPITALIER DE GRASSEVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle 1*|. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 9035726 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 3596506 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\u00ab Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;\u00bb Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 5439220 \u20ac;Il. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 3052655 \u20acau titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 2706138 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES: 0 \u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 215132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00052 - 06 CTRE HOSPITALIER GRASSE \nArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global\nunique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des\nforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des\nforfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et\nde r\u00e9adaptation 2025\n27\n2025-060780897-A001 CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE\nVi.\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 346516 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 1210694 \u20ac, au titre del'ann\u00e9e 2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 1224498 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 1446843 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : -222345 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisationSMR : 145782 \u20ac et r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 3258 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 142524 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 38203 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 6198728 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 758643 \u20ac ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;\u00a2 Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 115930 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re a l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 83640 \u20ac.Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00052 - 06 CTRE HOSPITALIER GRASSE \nArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global\nunique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des\nforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des\nforfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et\nde r\u00e9adaptation 2025\n28\n2025-060780897-A001 CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE\nVil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :15698 \u20ac ;VIII. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 1305350 \u20ac ;\nSoit un total de 23185547 \u20ac.\nArticle 2:A compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissementspour 2025 : 936992 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 78083 \u20ac.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences \u00e9gal\u00e0 un douzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 5439220 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 453268 \u20acDont DPU : 5439220 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 453268 \u20acBase de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique pour 2025 : 2706138 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 225512 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 346516 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 28876 \u20acBase de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 1174010 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 97834 \u20acBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 1446843 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 120570 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR: 1446843 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0120570 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a 0 \u20acBase de calcul pour la dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation(MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR pour 2025 : 9149 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 762 \u20ac.Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 38203 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 3184 \u20ac.Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour2025 : 6198728 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 516561 \u20ac;Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me duAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00052 - 06 CTRE HOSPITALIER GRASSE \nArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global\nunique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des\nforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des\nforfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et\nde r\u00e9adaptation 2025\n29\n2025-060780897-A001 CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE\nmontant fix\u00e9 pour 2025 : 758643 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a 63220 \u20ac;Base de calcul pour la dotation annuelle relative a la structuration de la recherche PSY \u00e9gale a undouzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activit\u00e9s PSY \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY \u00e9gale \u00e0 undouzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 14172 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 1181 \u20ac;Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montant fix\u00e9pour 2025 : 1305350 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 108779 \u20ac;Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit\u00e9 du codage PSY \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 15698 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 1308 \u20ac;Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ PSY \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 83640 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 6970 \u20ac.Soit un total de 1706109 \u20ac.\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 10/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation des Soins\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00052 - 06 CTRE HOSPITALIER GRASSE \nArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global\nunique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des\nforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des\nforfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et\nde r\u00e9adaptation 2025\n30\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-10-00049\n06 CTRE HOSPITALIER MENTON \nArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global\nunique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des\nstructures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits\nrelatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels,\ndes dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00049 - 06 CTRE HOSPITALIER MENTON \nArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global\nunique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des\nforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des\nforfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et\nde r\u00e9adaptation 2025\n31\n2025-060791761-A001 CH LA PALMOSA DE MENTON\nREPUBLIQUE A fF R A N \u00c7 A | S E @ 3 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-060791761-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :CH LA PALMOSA DE MENTON2 AV ANTOINE PEGLIONBP 18906507 MENTON CEDEXFINESS EJ - 060791761Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00049 - 06 CTRE HOSPITALIER MENTON \nArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global\nunique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des\nforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des\nforfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et\nde r\u00e9adaptation 2025\n32\n2025-060791761-A001 CH LA PALMOSA DE MENTONVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle 1\u00b0|. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 4892705 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 1354040 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\u00ab Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;\" Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 3538665 \u20ac;Il. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 249292 \u20ac autitre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 111814 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES: 0 \u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00049 - 06 CTRE HOSPITALIER MENTON \nArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global\nunique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des\nforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des\nforfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et\nde r\u00e9adaptation 2025\n33\n2025-060791761-A001 CH LA PALMOSA DE MENTON\nVi.\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re a l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 137478 \u20ac.\nDotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 1326403 \u20ac, au titre del'ann\u00e9e 2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 3362341 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 3236860 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 125482 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 132801 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisationSMR: 176456 \u20ac et r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 1611 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 174845 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 60134 \u20ac.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0\u20ac;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY:0\u20ac.Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00049 - 06 CTRE HOSPITALIER MENTON \nArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global\nunique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des\nforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des\nforfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et\nde r\u00e9adaptation 2025\n34\n2025-060791761-A001 CH LA PALMOSA DE MENTON\nVil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac ;\nSoit un total de 10200132 \u20ac.\nArticle 2 :\u00c0 compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissementspour 2025 : 135463 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 11289 \u20ac.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences \u00e9gal\u00e0 un douzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 3538665 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 294889 \u20acDont DPU : 3538665 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 294889 \u20acBase de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique pour 2025 : 111814 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 9318 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 137478 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 11456 \u20acBase de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 1273285 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 106107 \u20acBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 3236860 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 269738 \u20ac;+ Dont dotation populationnelle SMR : 3236860 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0269738 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acBase de calcul pour le forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR \u00e9gale \u00e0 undouzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 132801 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 11067 \u20ac;Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation(MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR pour 2025 : 6765 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 564 \u20ac.Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 60134 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 5011 \u20ac.Soit un total de 719439 \u20ac.Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00049 - 06 CTRE HOSPITALIER MENTON \nArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global\nunique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des\nforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des\nforfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et\nde r\u00e9adaptation 2025\n35\n2025-060791761-A001 CH LA PALMOSA DE MENTON\nArticle 3:Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 10/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation d\u00e9s SoinsMonsieur-Anthony VALDErent\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00049 - 06 CTRE HOSPITALIER MENTON \nArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global\nunique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des\nforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des\nforfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et\nde r\u00e9adaptation 2025\n36\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-10-00050\n06 CTRE HOSPITALIER NICE \nArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global\nunique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des\nstructures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits\nrelatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels,\ndes dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00050 - 06 CTRE HOSPITALIER NICE \nArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global\nunique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des\nforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des\nforfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et\nde r\u00e9adaptation 2025\n37\n2025-060785011-A001 CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE\nREPUBLIQUEF R A NC AIS E \u00ae 3 Agence R\u00e9gionale yd Sant\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-060785011-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DENICE4 AV REINE VICTORIACS 9117906006 NICE CEDEX 1FINESS EJ - 060785011Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif a la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant al'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00050 - 06 CTRE HOSPITALIER NICE \nArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global\nunique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des\nforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des\nforfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et\nde r\u00e9adaptation 2025\n38\n2025-060785011-A001 CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE\naux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus a l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle 1\u00b0I. Dotations relatives a des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant a financer les missions sp\u00e9cifiques propres a certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 a 103802936 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques a certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 84283065 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\u00ab Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 677075 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 2576836 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 188164 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 16077795 \u20ac;Il. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 12705384 \u20acau titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 10080215 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES:0\u20ac\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00050 - 06 CTRE HOSPITALIER NICE \nArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global\nunique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des\nforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des\nforfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et\nde r\u00e9adaptation 2025\n39\n2025-06078501 1-A001 CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE\nVi.\ne Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire a la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0\u20ac;e Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 2625169 \u20ac.\nDotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.\nUnit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 3696840 \u20ac, au titre del'ann\u00e9e 2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 12424372 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 11012560 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 1411811 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 309130 \u20ac ;+ Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisationSMR : 1713321 \u20ac et r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 809244 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 904077 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 270246 \u20ac.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 13681875 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :150000 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 575220 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins deAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00050 - 06 CTRE HOSPITALIER NICE \nArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global\nunique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des\nforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des\nforfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et\nde r\u00e9adaptation 2025\n40\n2025-06078501 1-A001 CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICEPSY : 181883 \u20ac.\nVil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :20668 \u20ac ;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 1956715 \u20ac ;\nSoit un total de 151488589 \u20ac.\nArticle 2 :\u00c0 compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissementspour 2025 : 67188390 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 5599033 \u20ac.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences \u00e9gal\u00e0 un douzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 19519871 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 1626656 \u20acDont CPO : 677075 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 56423 \u20acDont FAG : 2576836 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 214736 \u20acDont MRC : 188164 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 15680 \u20acDont DPU : 16077795 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 1339816 \u20acBase de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique pour 2025 : 9876408 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 823034 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 2625169 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 218764 \u20acBase de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 3621336 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 301778 \u20acBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 11012560 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 917713 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 11012560 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a917713 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acBase de calcul pour le forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR \u00e9gale \u00e0 undouzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 309130 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 25761 \u20ac;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00050 - 06 CTRE HOSPITALIER NICE \nArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global\nunique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des\nforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des\nforfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et\nde r\u00e9adaptation 2025\n41\n2025-060785011-A001 CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE\nBase de calcul pour la dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation(MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR pour 2025 : 925458 \u20ac, soit un douzi\u00e9me correspondant a 77121 \u20ac.Base de calcul pour la dotation a l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 270246 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a 22521 \u20ac.Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour2025 : 13681875 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 1140156 \u20ac;Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;Base de calcul pour la dotation annuelle relative \u00e0 la structuration de la recherche PSY \u00e9gale \u00e0 undouzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activit\u00e9s PSY \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 150000 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 12500 \u20ac;Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY \u00e9gale \u00e0 undouzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 126410 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 10534 \u20ac;Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montant fix\u00e9pour 2025 : 1956715 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 163060 \u20ac;Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit\u00e9 du codage PSY \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 20668 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 1722 \u20ac;Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ PSY \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 181883 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 15157 \u20ac.Soit un total de 10955510 \u20ac.\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 :La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 10/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation des Soins\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00050 - 06 CTRE HOSPITALIER NICE \nArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global\nunique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des\nforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des\nforfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et\nde r\u00e9adaptation 2025\n42\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-10-00055\n06 HOPITALI PRIVE LES SOURCES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00055 - 06 HOPITALI PRIVE LES SOURCES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n43\n2025-060791811-A001 HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES\nREPUBLIQUE A fFRAN\u00c7AISE @ 3 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-060791811-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LESSOURCES10 CAMIN RENE PIETRUSCHI06105 NICE CEDEX 2FINESS ET - 060791811Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00055 - 06 HOPITALI PRIVE LES SOURCES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n44\n2025-060791811-A001 HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCESaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle 1\u00b0I. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 231 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 231 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\"Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;# Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;Il. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 165004 \u20ac autitre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES: 0\u20ac\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00055 - 06 HOPITALI PRIVE LES SOURCES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n45\n2025-060791811-A001 HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES\nVi.\ne Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire a la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0\u20ac ;e Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 165004 \u20ac.\nDotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 3119326 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 2619133 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 500193 \u20ac ;e Forfait relatif a l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 128820 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisationSMR: 16034 \u20ac et r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 16034 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 67698 \u20ac.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins deAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00055 - 06 HOPITALI PRIVE LES SOURCES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n46\n2025-060791811-A001 HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCESPSY: 0 \u20ac.\nVil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit:e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac ;VI. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac ;\nSoit un total de 3497113 \u20ac.\nArticle 2:\u00c0 compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissementspour 2025 : 231 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 19 \u20ac.Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 165004 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 13750 \u20acBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 2619133 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 218261 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR: 2619133 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a218261 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a 0 \u20acBase de calcul pour le forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR \u00e9gale \u00e0 undouzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 128820 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 10735 \u20ac;Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation(MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR pour 2025 : 16034 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 1336 \u20ac.Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 67698 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 5642 \u20ac.Soit un total de 249743 \u20ac.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00055 - 06 HOPITALI PRIVE LES SOURCES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n47\n2025-060791811-A001 HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCESArticle 3:Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 10/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00055 - 06 HOPITALI PRIVE LES SOURCES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n48\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-10-00056\n06 LES LAURIERS ROSES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00056 - 06 LES LAURIERS ROSES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n49\n2025-060780186-A001 LES LAURIERS ROSES\nREPUBLIQUE A 4F R A N C Al S E \u00ae > Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-060780186-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :LES LAURIERS ROSES54 RTE DE DURANUS06670 LEVENSFINESS ET - 060780186Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00056 - 06 LES LAURIERS ROSES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n50\n2025-060780186-A001 LES LAURIERS ROSES\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus a l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es a certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle 1\u00b01. Dotations relatives a des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant a financer les missions sp\u00e9cifiques propres a certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante := Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;Il. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 \u20ac au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac;\u2014 Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire a la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00056 - 06 LES LAURIERS ROSES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n51\n2025-060780186-A001 LES LAURIERS ROSES\nIV.\nVi.\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 0 \u20ac.\nDotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 2285114 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 2040795 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 244319 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisationSMR: 485000 \u20ac et r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 485000 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 62320 \u20ac.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY:0\u20ac.Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00056 - 06 LES LAURIERS ROSES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n52\n2025-060780186-A001 LES LAURIERS ROSESVil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du II de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac ;\nSoit un total de 2832434 \u20ac.\nArticle 2:A compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 2040795 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 170066 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 2040795 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a170066 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acBase de calcul pour la dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation(MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR pour 2025 : 485000 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 40417 \u20ac.Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 62320 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 5193 \u20ac.Soit un total de 215676 \u20ac.\nArticle 3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00056 - 06 LES LAURIERS ROSES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n53\n2025-060780186-A001 LES LAURIERS ROSES\nArticle 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 10/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisationides SoinsMonsieur Anthony\\VALDEZ ~~~\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00056 - 06 LES LAURIERS ROSES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n54\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-10-00060\n13 CHI AIX PERTUIS Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00060 - 13 CHI AIX PERTUIS Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs\nde sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n55\n2025-130041916-A001 CHI AIX PERTUIS\nREPUBLIQUEFR ANC AIS E @ 3 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-130041916-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :CHI AIX PERTUISAV DES TAMARIS13616 AIX EN PROVENCE CEDEX 1FINESS EJ - 130041916Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant al'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation a partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie afferentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 a l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 115132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00060 - 13 CHI AIX PERTUIS Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs\nde sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n56\n2025-130041916-A001 CHI AIX PERTUIS\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e a l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETEArticle 1\u00b0|. Dotations relatives a des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 21072041 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 8486187 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\" Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 311769 \u20ac;\" Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 125204 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 12148881 \u20ac;IL. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 6930108 \u20acau titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 5900355 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire a la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence :0\u20ac;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00060 - 13 CHI AIX PERTUIS Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs\nde sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n57\n2025-1 30041916-A001 CHI AIX PERTUIS\nIV.\nVi.\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e a l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 1029753 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 a 4957598 \u20ac, au titre del'ann\u00e9e 2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 5523160 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 4384486 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 444142 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 694532 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 180612 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisationSMR : 301410 \u20ac et r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 105894 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 195515 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 69177 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY: 0 \u20ac.Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00060 - 13 CHI AIX PERTUIS Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs\nde sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n58\n2025-130041916-A001 CHI AIX PERTUIS\nVil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :\u00b0 Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac;VII. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac;\nSoit un total de 39034105 \u20ac.\nArticle 2 :\u00c0 compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissementspour 2025 : 2380459 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 198372 \u20ac.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences \u00e9gal\u00e0 un douzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 12585854 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 1048821 \u20acDont CPO : 311769 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 25981 \u20acDont MRC : 125204 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 10434 \u20acDont DPU : 12148881 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 1012407 \u20acBase de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique pour 2025 : 5891835 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 490986 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 1029753 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 85813 \u20acBase de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 4837268 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 403106 \u20acBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 4828628 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 402386 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 4384486 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0365374 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 444142 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 37012 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acBase de calcul pour le forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR \u00e9gale \u00e0 undouzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 180612 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 15051 \u20ac;Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation(MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR pour 2025 : 105894 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 8825 \u20ac.Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me duAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00060 - 13 CHI AIX PERTUIS Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs\nde sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n59\n2025-130041916-A001 CHI AIX PERTUISmontant fix\u00e9 pour 2025 : 69177 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 5765 \u20ac.Soit un total de 2659123 \u20ac.\nArticle 3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 :La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 10/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation des SoinsVALDEZ\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00060 - 13 CHI AIX PERTUIS Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs\nde sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des\ndotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n60\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-10-00057\n13 CLINIQUE DE BONNEVEINEArr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00057 - 13 CLINIQUE DE BONNEVEINEArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n61\n2025-130783665-A001 CLINIQUE DE BONNEVEINE\nREPUBLIQUE A 4F R A NC AI S E @ 3 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-130783665-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :CLINIQUE DE BONNEVEINE89 BD DU SABLIER13008 MARSEILLEFINESS ET - 130783665Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation a partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 a l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00057 - 13 CLINIQUE DE BONNEVEINEArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n62\n2025-130783665-A001 CLINIQUE DE BONNEVEINEVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle 1\u00b0|. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 38007 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 38007 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante := Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;Il. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 156967 \u20ac autitre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES: 0 \u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00057 - 13 CLINIQUE DE BONNEVEINEArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n63\n2025-130783665-A001 CLINIQUE DE BONNEVEINE\nVi.\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 156967 \u20ac.\nDotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 878226 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 673765 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 204461 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisationSMR : 11395 \u20ac et r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 11395 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 15077 \u20ac.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;\u00a2 Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 0 \u20ac.Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00057 - 13 CLINIQUE DE BONNEVEINEArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n64\n2025-130783665-A001 CLINIQUE DE BONNEVEINEVil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac;\nSoit un total de 1099672 \u20ac.\nArticle 2:A compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissementspour 2025 : 683 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 57 \u20ac.Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 156967 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 13081 \u20acBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 673765 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 56147 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 673765 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 56147 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a 0 \u20acBase de calcul pour la dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation(MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR pour 2025 : 11395 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a 950 \u20ac.Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 15077 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 1256 \u20ac.Soit un total de 71491 \u20ac.\nArticle 3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00057 - 13 CLINIQUE DE BONNEVEINEArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n65\n2025-130783665-A001 CLINIQUE DE BONNEVEINE\nArticle 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 10/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation des Soins\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00057 - 13 CLINIQUE DE BONNEVEINEArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n66\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-10-00058\n13 CLINIQUE SAINTE ELISABETH Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00058 - 13 CLINIQUE SAINTE ELISABETH Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n67\n2025-130783152-A001 CLINIQUE SAINTE ELISABETH\nREPUBLIQUE \"4 fFR AN\u00c7AISE \u00ae 3 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-130783152-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :CLINIQUE SAINTE ELISABETH72 R CHAPE13248 MARSEILLE CEDEX 04FINESS ET - 130783152Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00058 - 13 CLINIQUE SAINTE ELISABETH Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n68\n2025-130783152-A001 CLINIQUE SAINTE ELISABETH\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle 1\u00b0IL Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 78590 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 78590 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante := Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;Il. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 71196 \u20ac autitre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES: 0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00058 - 13 CLINIQUE SAINTE ELISABETH Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n69\n2025-130783152-A001 CLINIQUE SAINTE ELISABETH\nVi.\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re a l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 71196 \u20ac.\nDotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 304566 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 813746 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : -509179 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisationSMR : 782936 \u20ac et r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 781552 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 1384 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 47002 \u20ac.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY:0\u20ac.Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00058 - 13 CLINIQUE SAINTE ELISABETH Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n70\n2025-130783152-A001 CLINIQUE SAINTE ELISABETHVil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit:e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac;VIII. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac ;\nSoit un total de 1284289 \u20ac.\nArticle 2 :\u00c0 compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 71196 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 5933 \u20acBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 813746 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 67812 \u20ac;\u00a2 Dont dotation populationnelle SMR : 813746 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 67812 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acBase de calcul pour la dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation(MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR pour 2025 : 782936 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 65245 \u20ac.Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 47002 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 3917 \u20ac.Soit un total de 142907 \u20ac.\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00058 - 13 CLINIQUE SAINTE ELISABETH Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n71\n2025-130783152-A001 CLINIQUE SAINTE ELISABETH\nArticle 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-Coted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 10/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,\u00c0Directeur de l'Organisati h des Soinsny VALDEZ\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00058 - 13 CLINIQUE SAINTE ELISABETH Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n72\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-10-00065\n13 CTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL\nArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global\nunique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des\nstructures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits\nrelatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels,\ndes dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00065 - 13 CTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la\nprise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des\ndotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n73\n2025-130001928-A001 CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL\nREPUBLIGUE A 4FRA N CA | S E \u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-130001928-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :CENTRE GERONTOLOGIQUED\u00c9PARTEMENTAL176 AV DE MONTOLIVET13012 MARSEILLEFINESS EJ - 130001928Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V., ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00065 - 13 CTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la\nprise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des\ndotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n74\n2025-130001928-A001 CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL\naux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEicle 1\u00b01. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 693248 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 693248 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\u00ab Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;\" Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;\nll. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 178396 \u20ac autitre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 75000 \u20ac ;\u2014- Dont CAQES:0\u20ac\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00065 - 13 CTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la\nprise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des\ndotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n75\n2025-130001928-A001 CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL\nVi.\ne Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0\u20ac;e Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 103396 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.\nUnit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 6682872 \u20ac, au titre del'ann\u00e9e 2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 3061821 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 2474004 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 587817 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisationSMR: 559405 \u20ac et r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 421914 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 137491 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 40450 \u20ac.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :\u00b0 Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;+ Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac :Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins deAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00065 - 13 CTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la\nprise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des\ndotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n76\n2025-1 30001928-A001 CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTALPSY: 0 \u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac;VHIL Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du li de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac;\nSoit un total de 11216192 \u20ac.\nArticle 2:\u00c0 compter du ter janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissementspour 2025 : 70791 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 5899 \u20ac.Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique pour 2025 : 75000 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 6250 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 103396 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 8616 \u20acBase de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 6503641 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 541970 \u20acBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 2474004 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 206167 \u20ac;\u00a2 Dont dotation populationnelle SMR : 2474004 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0206167 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acBase de calcul pour la dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation(MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR pour 2025 : 457950 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 38162 \u20ac.Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 40450 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 3371 \u20ac.Soit un total de 810436 \u20ac.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00065 - 13 CTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la\nprise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des\ndotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n77\n2025-130001928-A001 CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL\nArticle 3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nLa personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 10/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ |\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00065 - 13 CTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la\nprise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des\ndotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n78\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-10-00061\n13 CTRE HOSPITALIER ARLES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00061 - 13 CTRE HOSPITALIER ARLES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n79\n2025-130789274-A002 CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLES\nREPUBLIQUE A fFRAN\u00c7AISE @ > Agence R\u00e9gionale de SanteLibert\u00e9L\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 2025-130789274-A002 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs ala prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9liorationde la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERTARLESQUA FOURCHONBP 8019513637 ARLES CEDEXFINESS EJ - 130789274Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00061 - 13 CTRE HOSPITALIER ARLES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n80\n2025-130789274-A002 CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLESaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 2025-130789274-A002 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, de la dotation socle definancement des activit\u00e9s de m\u00e9decine et des forfaits annuels au titre de l'ann\u00e9e 2025ARRETEArticle 1\u00b0I. Dotations relatives 4 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant a financer les missions sp\u00e9cifiques propres a certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 9136445 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 3835256 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\u00bb Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 89915 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 5211275 \u20ac;ll. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 3064165 \u20acAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00061 - 13 CTRE HOSPITALIER ARLES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n81\n2025-130789274-A002 CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLES\nVi.\nau titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 2557918 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire a la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0\u20ac ;e Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 506246 \u20ac.\nDotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 3594673 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 2097531 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 1497143 \u20ac ;\u00b0 Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 83443 \u20ac ;\u00a2 Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisationSMR : 20443 \u20ac et r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 20443 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 Particle L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 20983 \u20ac.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :s Dotation populationnelle PSY : 11654943 \u20ac;+ Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00061 - 13 CTRE HOSPITALIER ARLES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n82\n2025-130789274-A002 CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLES\u00a2 Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 464302 \u20ac ;e Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 133875 \u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :+ Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :23966 \u20ac ;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du II de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 1543865 \u20ac ;\nSoit un total de 29741102 \u20ac dont 1000000\u20ac de financement des missions sp\u00e9cifiques autitre des activit\u00e9s MCO en paiement unique.\nA compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissementspour 2025 : 421902 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 35158 \u20ac.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences \u00e9gal\u00e0 un douzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 5301190 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 441766 \u20acDont CPO : 89915 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 7493 \u20acDont DPU : 5211275 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 434273 \u20acBase de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique pour 2025 : 2557918 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 213160 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 506246 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 42187 \u20acBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 2097531 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 174794 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 2097531 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a174794 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acBase de calcul pour le forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR \u00e9gale \u00e0 undouzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 83443 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 6954 \u20ac;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00061 - 13 CTRE HOSPITALIER ARLES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n83\n2025-130789274-A002 CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLES\nBase de calcul pour la dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation(MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR pour 2025 : 989 \u20ac, soit un douzi\u00e9me correspondant a 82 \u20ac.Base de calcul pour la dotation a l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 20983 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 1749 \u20ac.Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour2025 : 11654943 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 971245 \u20ac;Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;Base de calcul pour la dotation annuelle relative \u00e0 la structuration de la recherche PSY \u00e9gale \u00e0 undouzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activit\u00e9s PSY \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY \u00e9gale \u00e0 undouzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 294309 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 24526 \u20ac;Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montant fix\u00e9pour 2025 : 1543865 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 128655 \u20ac;Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit\u00e9 du codage PSY \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 23966 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 1997 \u20ac;Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ PSY \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 133875 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 11156 \u20ac.Soit un total de 2053430 \u20ac.\nArticle 3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 10/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00061 - 13 CTRE HOSPITALIER ARLES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n84\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-10-00062\n13 CTRE HOSPITALIER AUBAGNE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00062 - 13 CTRE HOSPITALIER AUBAGNE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n85\n2025-130781446-A002 CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE\nnerusique ALREPUBLIQUEF R A N C A | S E @ D Agence Regionale de SanteLibert\u00e9Egalit\u00e9Frateriit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 2025-130781446-A002 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9liorationde la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :CENTRE HOSPITALIER GENERALD'AUBAGNE179 AV DES SOEURS GASTINE13400 AUBAGNEFINESS EJ - 130781446Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00062 - 13 CTRE HOSPITALIER AUBAGNE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n86\n2025-130781446-A002 CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNEaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 2025-130781446-A002 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, de la dotation socle definancement des activit\u00e9s de m\u00e9decine et des forfaits annuels au titre de l'ann\u00e9e 2025ARRETEArticle 1\"|. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 10263782 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 4170506 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\u00ab Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;\u00bb Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.\u00a2 Le montant de la dotation populationnelle urgences : 6093276 \u20ac;ll. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 1179823 \u20acAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00062 - 13 CTRE HOSPITALIER AUBAGNE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n87\n2025-130781446-A002 CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE\nIV.\nVi.\nau titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :\u00b0 Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 776382 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES: 0 \u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0\u20ac ;e Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 403441 \u20ac.\nDotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 1218538 \u20ac, au titre del'ann\u00e9e 2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 1926868 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 1269358 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 657510 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisationSMR : 56512 \u20ac et r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 56512 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 18559 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e\u00a2 Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;+ Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00062 - 13 CTRE HOSPITALIER AUBAGNE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n88\n2025-130781446-A002 CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNEe Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement a la transformation PSY : 0 \u20ac ;\u00b0 Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 0 \u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac ;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0\u20ac ;\nSoit un total de 14664082 \u20ac dont 1000000\u20ac de financement des missions sp\u00e9cifiques autitre des activit\u00e9s MCO en paiement unique.\nArticle 2:\u00c0 compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissementspour 2025 : 450769 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 37564 \u20ac.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences \u00e9gal\u00e0 un douzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 6093276 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 507773 \u20acDont DPU : 6093276 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 507773 \u20acBase de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique pour 2025 : 776382 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 64699 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 403441 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 33620 \u20acBase de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 1186130 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 98844 \u20acBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 1269358 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 105780 \u20ac:e Dont dotation populationnelle SMR : 1269358 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a105780 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR: 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00062 - 13 CTRE HOSPITALIER AUBAGNE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n89\n2025-130781446-A002 CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNEBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR \u00e9gal a un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 18559 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 1547 \u20ac.Soit un total de 849826 \u20ac.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nLa personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 10/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation des Soins\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00062 - 13 CTRE HOSPITALIER AUBAGNE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n90\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-10-00063\n13 CTRE HOSPITALIER LA CIOTAT Arr\u00eat\u00e9 C1\n2025 portant fixation des dotations objectifs de\nsante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF\nMCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations\nrelatives au financement des structures des\nurgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise\nen charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00063 - 13 CTRE HOSPITALIER LA CIOTAT Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n91\n2025-130785512-A002 CENTRE HOSPITALIER GENERAL LA CIOTAT\nREFUKLIGUE A fFRAN\u00c7AISE @ } Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 2025-130785512-A002 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9liorationde la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :CENTRE HOSPITALIER GENERAL LA CIOTATBD LAMARTINEBP 15013708 LA CIOTAT CEDEXFINESS EJ - 130785512Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif a la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant al'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00063 - 13 CTRE HOSPITALIER LA CIOTAT Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n92\n2025-130785512-A002 CENTRE HOSPITALIER GENERAL LA CIOTATVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 2025-130785512-A002 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, de la dotation socle definancement des activit\u00e9s de m\u00e9decine et des forfaits annuels au titre de l'ann\u00e9e 2025ARRETEArticle 1\u00b0|. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 5791735 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 1745184 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\" Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;\u00ab Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;\" Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;# Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 4046551 \u20ac;Il. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 a 411019 \u20ac autitre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00063 - 13 CTRE HOSPITALIER LA CIOTAT Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n93\n2025-130785512-A002 CENTRE HOSPITALIER GENERAL LA CIOTAT\nIV.\nVi.\ne Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 225953 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac;\u00b0 Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 185066 \u20ac.\nDotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 0 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;\u00a2 Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00063 - 13 CTRE HOSPITALIER LA CIOTAT Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n94\n2025-130785512-A002 CENTRE HOSPITALIER GENERAL LA CIOTAT\ne Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY: 0\u20ac.\nVil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :+ Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac ;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit:e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac ;\nSoit un total de 6202754 \u20ac dont 200000\u20ac de financement des missions sp\u00e9cifiques au titredes activit\u00e9s MCO en paiement unique.\nArticle 2:\u00c0 compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissementspour 2025 : 228062 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 19005 \u20ac.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences \u00e9gal\u00e0 un douzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 4046551 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 337213 \u20acDont DPU : 4046551 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 337213 \u20acBase de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique pour 2025 : 225953 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 18829 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 185066 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 15422 \u20acBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acSoit un total de 390469 \u20ac.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00063 - 13 CTRE HOSPITALIER LA CIOTAT Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n95\n2025-130785512-A002 CENTRE HOSPITALIER GENERAL LA CIOTAT\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 :La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 10/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00063 - 13 CTRE HOSPITALIER LA CIOTAT Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n96\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-10-00064\n13 CTRE HOSPITALIER MARTIGUES Arr\u00eat\u00e9 C1\n2025 portant fixation des dotations objectifs de\nsante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF\nMCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations\nrelatives au financement des structures des\nurgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise\nen charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00064 - 13 CTRE HOSPITALIER MARTIGUES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n97\n2025-130789316-A001 CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUESREPUBLIQUE A fF R A N \u00c7 Al S E @ 3 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-130789316-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES3 BD DES RAYETTESBP 5024813698 MARTIGUES CEDEXFINESS EJ - 130789316Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00064 - 13 CTRE HOSPITALIER MARTIGUES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n98\n2025-130789316-A001 CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUESVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises enCharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code :Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETEArticle 1\u00b0|. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant a financer les missions sp\u00e9cifiques propres a certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 a 10954413 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques a certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 3584352 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\u00ab Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac:\"Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 122115 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 7247945 \u20ac;IL. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 1171845 \u20acau titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 661362 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES: 0 \u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00064 - 13 CTRE HOSPITALIER MARTIGUES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n99\n2025-130789316-A001 CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES\nVi.\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 510482 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 a 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 1253935 \u20ac, au titre del'ann\u00e9e 2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 1762565 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 1534509 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 228056 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;\u00b0 Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisationSMR: 63011 \u20ac et r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 1372 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 61639 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 29441 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :+ Dotation populationnelle PSY : 21473329 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 826020 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 167117 \u20ac.Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00064 - 13 CTRE HOSPITALIER MARTIGUES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n100\n2025-130789316-A001 CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUESVil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :40883 \u20ac ;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 3812851 \u20ac ;\nSoit un total de 41555410 \u20ac.\nArticle 2:A compter du 'ter janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissementspour 2025 : 375650 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 31304 \u20ac.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences \u00e9gal\u00e0 un douzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 7370060 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 614172 \u20acDont MRC : 122115 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 10176 \u20acDont DPU : 7247945 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 603995 \u20acBase de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique pour 2025 : 661362 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 55114 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 510482 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 42540 \u20acBase de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 1223027 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 101919 \u20acBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 1534509 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 127876 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR: 1534509 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a127876 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acBase de calcul pour la dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation(MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR pour 2025 : 1372 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a 114 \u20ac.Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 29441 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 2453 \u20ac.Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour2025 : 21473329 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 1789444 \u20ac;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00064 - 13 CTRE HOSPITALIER MARTIGUES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n101\n2025-130789316-A001 CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUESBase de calcul pour la dotation annuelle relative aux activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;Base de calcul pour la dotation annuelle relative \u00e0 la structuration de la recherche PSY \u00e9gale \u00e0 undouzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activit\u00e9s PSY \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY \u00e9gale \u00e0 undouzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 510138 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 42512 \u20ac;Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montant fix\u00e9pour 2025 : 3812851 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 317738 \u20ac;Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit\u00e9 du codage PSY \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 40883 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 3407 \u20ac;Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ PSY \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 167117 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 13926 \u20ac.Soit un total de 3142519 \u20ac.\nArticle 3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 :La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 10/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00064 - 13 CTRE HOSPITALIER MARTIGUES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n102\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-10-00069\n13 HOPITAL DU PAYS SALONAIS Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00069 - 13 HOPITAL DU PAYS SALONAIS Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n103\n2025-130782634-A001 HOPITAL DU PAYS SALONAIS\nREPUBLIQUE = fLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-130782634-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :HOPITAL DU PAYS SALONAIS207 AV JULIEN FABREBP 32113658 SALON DE PROVENCE CEDEXFINESS EJ - 130782634Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif a la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant al'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00069 - 13 HOPITAL DU PAYS SALONAIS Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n104\n2025-130782634-A001 HOPITAL DU PAYS SALONAISVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 a l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle 1\u00b0l. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 8828253 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 3252494 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\u00ab Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;\"Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;\" Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 5575759 \u20ac;IL. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 2877788 \u20acau titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 2358397 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES: 0 \u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0\u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00069 - 13 HOPITAL DU PAYS SALONAIS Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n105\n2025-130782634-A001 HOPITAL DU PAYS SALONAIS\nVi.\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 519391 \u20ac.\nDotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 1075847 \u20ac, au titre del'ann\u00e9e 2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 756088 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 940613 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : -184525 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisationSMR: 268231 \u20ac et r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 234392 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 33839 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 30032 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 0 \u20ac.Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00069 - 13 HOPITAL DU PAYS SALONAIS Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n106\n2025-130782634-A001 HOPITAL DU PAYS SALONAISVil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac ;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac;\nSoit un total de 13836239 \u20ac.\nArticle 2 :\u00c0 compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissementspour 2025 : 517559 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 43130 \u20ac.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences \u00e9gal\u00e0 un douzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 5575759 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 464647 \u20acDont DPU : 5575759 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 464647 \u20acBase de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique pour 2025 : 2358397 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 196533 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 519391 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 43283 \u20acBase de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 1046362 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 87197 \u20acBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 940613 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 78384 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 940613 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 78384 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acBase de calcul pour la dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation(MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR pour 2025 : 234392 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 19533 \u20ac.Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 30032 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 2503 \u20ac.Soit un total de 935209 \u20ac.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00069 - 13 HOPITAL DU PAYS SALONAIS Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n107\n2025-130782634-A001 HOPITAL DU PAYS SALONAIS\nArticle 3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 :La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 10/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation des SoinselMonsieur Antho: | ALDEZ\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00069 - 13 HOPITAL DU PAYS SALONAIS Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n108\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-10-00070\n13 HOPITAL ST JOSEPH Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00070 - 13 HOPITAL ST JOSEPH Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n109\n2025-130785652-A001 HOPITAL SAINT JOSEPH\nREPUBLIQUE A fF R A N \u00c7 Al S E @ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-130785652-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :HOPITAL SAINT JOSEPH26 BD DE LOUVAIN13008 MARSEILLEFINESS ET - 130785652Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00070 - 13 HOPITAL ST JOSEPH Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n110\n2025-130785652-A001 HOPITAL SAINT JOSEPH\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETEArticle 1\u00b0I. Dotations relatives 4 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant a financer les missions sp\u00e9cifiques propres a certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 8700231 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 2796143 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\u00ab Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 5904088 \u20ac;Il. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 3975538 \u20acau titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 2418288 \u20ac ;\u2014 Dont CAGES: 0 \u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00070 - 13 HOPITAL ST JOSEPH Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n111\n2025-130785652-A001 HOPITAL SAINT JOSEPH\nVi.\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 1557251 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :\u00a2 Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 1470386 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 1379619 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 90767 \u20ac ;e Forfait relatif a l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisationSMR : 9890 \u20ac et r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 9890 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 54931 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY: 0 \u20ac.Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00070 - 13 HOPITAL ST JOSEPH Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n112\n2025-130785652-A001 HOPITAL SAINT JOSEPHVil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac ;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac ;\nSoit un total de 14210976 \u20ac.\nArticle 2:A compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 |'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissementspour 2025 : 2687626 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 223969 \u20ac.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences \u00e9gal\u00e0 un douzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 5904088 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 492007 \u20acDont DPU : 5904088 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 492007 \u20acBase de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique pour 2025 : 2362368 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 196864 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 1557251 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 129771 \u20acBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 1379619 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 114968 \u20ac;\u00a2 Dont dotation populationnelle SMR: 1379619 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a114968 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acBase de calcul pour la dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation(MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR pour 2025 : 9890 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 824 \u20ac.Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 54931 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 4578 \u20ac.Soit un total de 1162981 \u20ac.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00070 - 13 HOPITAL ST JOSEPH Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n113\n2025-130785652-A001 HOPITAL SAINT JOSEPH\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 10/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation des Soins-\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00070 - 13 HOPITAL ST JOSEPH Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n114\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-10-00066\n13 SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT Arr\u00eat\u00e9 C1\n2025 portant fixation des dotations objectifs de\nsante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF\nMCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations\nrelatives au financement des structures des\nurgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise\nen charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00066 - 13 SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n115\n2025-130043318-A001 SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT\nREPUBLIQUE 1 fFRA N\u00c7A | S E @ % Agence R\u00e9gonale de Sant\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-130043318-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT929 RTE DE GARDANNE13105 MIMETFINESS ET - 130043318Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu larr\u00e9t\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00066 - 13 SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n116\n2025-130043318-A001 SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETEArticle 1\u00b01. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\"Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;\" Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;\" Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;ll. Dotations relatives a des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 \u20ac au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire a la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00066 - 13 SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n117\n2025-130043318-A001 SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT\nVi.\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 0 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 2795768 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 2795768 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 0 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisationSMR : 88489 \u20ac et r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 67717 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 20772 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 23713 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;\u00a2 Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement a la transformation PSY : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY: 0\u20ac.Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00066 - 13 SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n118\n2025-130043318-A001 SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT\nVil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0\u20ac;\nSoit un total de 2907970 \u20ac.\nArticle 2:A compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 2795768 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 232981 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 2795768 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 232981 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a 0 \u20acBase de calcul pour la dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation(MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR pour 2025 : 88489 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 7374 \u20ac.Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 23713 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 1976 \u20ac.Soit un total de 242331 \u20ac.\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00066 - 13 SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n119\n2025-130043318-A001 SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT\nArticle 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 10/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00066 - 13 SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n120\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-10-00068\n13 UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA Arr\u00eat\u00e9 C1\n2025 portant fixation des dotations objectifs de\nsante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF\nMCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations\nrelatives au financement des structures des\nurgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise\nen charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00068 - 13 UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n121\n2025-130043508-A001 UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE\nREPUBLIQUE = 4FRANCAISE @ % Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-130043508-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de laqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANAMARSEILLE270 BD STE MARGUERITE PAV 8 - 4\u00b0ET13009 MARSEILLEFINESS ET - 130043508Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie afferentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00068 - 13 UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n122\n2025-130043508-A001 UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE\naux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETEArticle 1\u00b0IL Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante := Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;ll. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 \u20ac au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES:0\u20ac\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00068 - 13 UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n123\n2025-130043508-A001 UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE\nIV.\nVi.\ne Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire a la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac ;e Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 0 \u20ac.\nDotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rent aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s desoins de longue dur\u00e9e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9essous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac, au titre de l'ann\u00e9e2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 2038400 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 2038400 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 0 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisationSMR : 45054 \u20ac et r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 37244 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 7810 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 16757 \u20ac.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;+ Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 \u20ac;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac;\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00068 - 13 UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n124\n2025-130043508-A001 UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE\ne Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY:0\u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0\u20ac;\nSoit un total de 2100212 \u20ac.\nArticle 2:A compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 2038400 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 169867 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 2038400 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 169867 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acBase de calcul pour la dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation(MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR pour 2025 : 45054 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 3754 \u20ac.Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR \u00e9gal a un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 16757 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 1396 \u20ac.Soit un total de 175018 \u20ac.\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00068 - 13 UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n125\n2025-130043508-A001 UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE\nArticle 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 10/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation des Soins\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-10-00068 - 13 UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n126","date":"2025-07-22","first_seen_on":"2025-07-22T14:56:17+00:00","id":"411bd1ab5e161b21daf377887cf860d01f3f248c764bda330577ac383367ea5b","name":"Recueil-r93-2025-144-22 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-22T13:06:43+00:00","pdf_modification_date":"2025-07-22T14:26:13+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/irecontenu/telechargement/129675/954641/file/Recueil-r93-2025-144-22%20juillet%202025.pdf"}