{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nParis, le -9JUIL. 2026Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00881autorisant un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage a bordsur le pont d'l\u00e9na a Paris 16\u00b0 le 13 juillet 2026LE PREFET DE POLICEVu le code des transports, notamment son article R. 6211-6 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestationsa\u00e9riennes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2025 portant cr\u00e9ation d'une zone interdite, identifi\u00e9e LF-P23(Paris), dans la r\u00e9gion d'information de vol de Paris;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la direction de l'information et de la communicationde la Ville de Paris d'organiser un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bordsur le pont d'l\u00e9na, \u00e0 Paris 7\u00b0 et 16\u00b0, le 13 juillet 2026 ;Vu l'autorisation d'exploitation FRA-OAT-2026GRPF001/000 d\u00e9livr\u00e9e le 12 janvier2026 par la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile nord \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Groupe F pourcette op\u00e9ration;Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0La direction de l'Information et de la Communication de la Ville de Paris estautoris\u00e9e a organiser un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur lepont d''l\u00e9na \u00e0 Paris 16\u00b0 le 13 juillet 2026 de 23h00 \u00e0 23h59 (heure locale), pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 de deuxr\u00e9p\u00e9titions de celui-ci le 13 juillet 2026, entre 01h00 et 05h00 et entre 17h00 et 18h00(heure locale).La soci\u00e9t\u00e9 Groupe F est mandat\u00e9e par la Ville de Paris pour r\u00e9aliser cetteop\u00e9ration.\n \n \nArticle 2Cette manifestation comprendra un vol en essaim de 1600 a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9ssans \u00e9quipage a bord, a une hauteur maximale de 378 m.Elle s'effectuera sous la responsabilit\u00e9 de messieurs Etienne COMPAIN et AxelVIALE, respectivement chef de vol et op\u00e9rateur de vol.Article 3Les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 susvis\u00e9relatif aux manifestations a\u00e9riennes devront \u00e9tre respect\u00e9es.Article 4L'ex\u00e9cution des \u00e9volutions durant la manifestation devra se faire dans le strictrespect de l'autorisation d'exploitation d\u00e9livr\u00e9e par la direction de la s\u00e9curit\u00e9 del'aviation civile nord \u00e0 l'exploitant Groupe F et annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5Le directeur des vols devra imp\u00e9rativement contacter, une heure avant le d\u00e9but dechacune des trois op\u00e9rations (deux r\u00e9p\u00e9titions et le spectacle), le centre d'information etde commandement (CIC) de la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) dela pr\u00e9fecture de Police (t\u00e9l : 01 53 73 90 62) afin d'obtenir la confirmation ou l'annulationde la mission en fonction des autres survols d\u00e9j\u00e0 programm\u00e9s et d'\u00e9ventuellescirconstances locales signal\u00e9es par l'\u00e9tat-major de la DOPC.Article 6Si des circonstances exceptionnelles l'exigeaient, le spectacle a\u00e9rien pourrait \u00eatreannul\u00e9. Article 7Le directeur de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de Police deParis, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile nord et l'organisateur de lamanifestation a\u00e9rienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au directeur des vols et son adjoint, messieurs EtienneCOMPAIN et Axel VIALE. Il sera \u00e9galement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Policeet sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Police de Paris.Le pr\u00e9fet de PoliceLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjointde cabinetsign\u00e9Charles BARBIER\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026-00881 DU -9 JUIL. 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois a compter de la date de la notification :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUEaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- Soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tentAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2026-07-09","first_seen_on":"2026-07-09T16:45:42+00:00","id":"411be791af7a9c18cabbb25493073705fe47fdddbf5c5e6defca12667e9d5783","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-881 autorisant un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur le pont d'I\u00e9na \u00e0 Paris 16e le 13 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-09T13:46:02+00:00","pdf_modification_date":"2026-07-09T13:46:02+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2026_0881.pdf"}