{"administration":"pref47","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Lot-et-Garonne","content":"LOT-ET-GARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b047-2025-175\nPUBLI\u00c9 LE 24 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et\nde la protection des populations de Lot-et-Garonne / Travail, dialogue social\net entreprise\n47-2025-12-23-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de\nservices \u00e0 la personne EXPANSION 47 MARMANDE enregistr\u00e9 sous le\nn\u00b0 SAP 920007036 (2 pages) Page 3\n47-2025-12-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'organisme de\nservices \u00e0 la personne EXPANSION 47 MARMANDE enregistr\u00e9 sous le\nn\u00b0 SAP 923007036 (4 pages) Page 6\n47-2025-12-22-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de\nservices \u00e0 la personne CHOUARD Jeremy enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP\n878962364 (2 pages) Page 11\n47-2025-12-22-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de\nservices \u00e0 la personne JARDI PRO enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 990325177 \n(2 pages) Page 14\n47-2025-12-24-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de\nservices \u00e0 la personne MUEL Thomas enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP\n949678239 (2 pages) Page 17\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne / DCL\n47-2025-12-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n47-2023-11-09-00002 du 9 novembre 2023 modifi\u00e9 portant composition\ndes commissions de contr\u00f4le (18 pages) Page 20\n47-2025-12-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des supports\nhabilit\u00e9s \u00e0 recevoir des annonces judiciaires et l\u00e9gales pour l'ann\u00e9e\n2026 (4 pages) Page 39\n47-2025-12-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire (2 pages) Page 44\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot /\n47-2025-11-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole\n\u00e0 l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 (6 pages) Page 47\n2\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de Lot-et-Garonne\n47-2025-12-23-00004\n R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de\nservices \u00e0 la personne EXPANSION 47\nMARMANDE enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 920007036\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2025-12-23-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de services \u00e0 la personne EXPANSION 47 MARMANDE enregistr\u00e9 sous\nle n\u00b0 SAP 920007036\n3\nDirection d\u00e9partementale dePREFET ; iesDE LOT-ET-GARONNE l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s ettt de la protection des populationsFraternit\u00e9\nService Travail, Dialogue Social et EntrepriseAffaire suivie par : Nathalie POTIERTel: 05 53 98 66 83M\u00e9l : ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de Services \u00e0 la Personneenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 920007036Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0D.7233-5,Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2024-12-31-00001 du 31 d\u00e9cembre 2024 de Monsieur Daniel BARNIER, Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne,portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, directriced\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2025-09-05-00001 du 5 septembre 2025 de Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, directriced\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonneportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne le 9octobre 2025 par Monsieur RICHARD Guillaume en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organisme EXPANSION 47MARMANDE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 25 boulevard Gambetta - 47200 MARMANDE pour lesactivit\u00e9s suivantes :\u00bb Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile (mode d'interventionPrestataire) - (47)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (mode d'interventionPrestataire) - (47)\u00ab Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (47)\u00ab Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d'intervention Mandataire)- (47)+ Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (47)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (moded'intervention Mandataire) - (47)Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode d'intervention Prestataire)Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (mode d'intervention Prestataire)Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (mode d'intervention Prestataire)Consid\u00e9rant que ces prestations rel\u00e8vent des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne vis\u00e9es \u00e0 l'article D.7231-1 du codedu Travail,\n935 avenue du Dr Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 98 66 66\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2025-12-23-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de services \u00e0 la personne EXPANSION 47 MARMANDE enregistr\u00e9 sous\nle n\u00b0 SAP 920007036\n4\nDECIDELa d\u00e9claration, dont les effets courent \u00e0 compter du jour de la demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.7232-18 ducode du travail, est par cons\u00e9quent accord\u00e9e \u00e0 l'entreprise EXPANSION 47 MARMANDE.Pour ouvrir droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, le d\u00e9clarant s'engage \u00e0 respecter l'offre globale de services, pr\u00e9vue \u00e0 l'article D.7231-1 du Codedu Travail, et afin de b\u00e9n\u00e9ficier de la dispense \u00e0 la condition exclusive d'activit\u00e9 vis\u00e9e \u00e0 l'article L 7232-1-2 modifi\u00e9du code du travail, les conditions suivantes :- ne pas d\u00e9passer 30 % de son chiffre d'affaires annuel HT dans l'exercice de son activit\u00e9 accessoire sur une ann\u00e9ecivile |- tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e entre les activit\u00e9s SAP et son activit\u00e9 accessoire- \u00eatre \u00e0 jour de la tenue de ses obligations statistiques (\u00e9tats trimestriels d'activit\u00e9 et bilan annuel d'activit\u00e9)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitantune autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. Il sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Lot-et-Garonne.La d\u00e9cision de d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du codedu travail, Agen, le 23 d\u00e9cembre 2025P/Le Pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneLe Directeu joint\nJean-Luc CATANASP {\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DDETS-PP duLot-et-Garonne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre charg\u00e9 de l'Economie - Direction G\u00e9n\u00e9rale desEntreprises - Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationaupr\u00e8s du Tribunal Administratif de BORDEAUX- 9 rue Tastet - 33063 BORDEAUX CEDEX.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr,En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2025-12-23-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de services \u00e0 la personne EXPANSION 47 MARMANDE enregistr\u00e9 sous\nle n\u00b0 SAP 920007036\n5\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de Lot-et-Garonne\n47-2025-12-23-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'organisme de\nservices \u00e0 la personne EXPANSION 47\nMARMANDE enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 923007036\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2025-12-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'organisme de services \u00e0 la personne EXPANSION 47 MARMANDE enregistr\u00e9 sous\nle n\u00b0 SAP 923007036\n6\nDirection d\u00e9partementale dePREFET \u00e0 PREDE LOT-ET-GARONNE | l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etoe de la protection des populationsFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9sous le N\u00b0 SAP 920007036Le Pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 \u00e0 R.7232-12, D.7231-1 et D,7233-1,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code dutravail,Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet deLOT-ET-GARONNE,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2024-12-31-00001 du 31 d\u00e9cembre 2024 de Monsieur Daniel BARNIER, Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations de Lot-et-Garonne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2025-09-05-00001 du 5 septembre 2025 de Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE,directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations deLot-et-Garonne portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 9 octobre 2025 par Monsieur RICHARD Guillaume, en qualit\u00e9de dirigeant de l'organisme EXPANSION 47 MARMANDE,Vu l'avis du fichier judiciaire automatis\u00e9 des auteurs d'infraction sexuelles ou violentes (FIJAIS) en datedu 3 d\u00e9cembre 2025 (enfant de moins de 3 ans),Vu la consultation du Conseil D\u00e9partemental en date du 2 d\u00e9cembre 2025 (enfant de moins de 3 ans),\nARRETE\nArticle1\u00b0 : L'agr\u00e9ment de l'organisme EXPANSION 47 MARMANDE, dont l'\u00e9tablissement principal estsitu\u00e9 25 boulevard Gambetta- 47200 MARMANDE est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compterdu 9 octobre 2025.La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de l'agr\u00e9ment.Article2 : Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et les d\u00e9partementssuivants :\n935 avenue du Dr Jean Bru ~ 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 98 66 66\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2025-12-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'organisme de services \u00e0 la personne EXPANSION 47 MARMANDE enregistr\u00e9 sous\nle n\u00b0 SAP 923007036\n7\n\u00bb Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s a domicile (moded'intervention Prestataire) - (47)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (moded'intervention Prestataire) - (47)+ Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d'interventionMandataire) - (47)+ Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d'interventionMandataire) - (47)+ Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d'interventionMandataire) - (47)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (moded'intervention Mandataire) - (47)Article 3 : Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9ou d'exercer ses activit\u00e9s sur un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciterune modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.L'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un d\u00e9partement pourlequel il est agr\u00e9\u00e9 devra \u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s de la DDETSPP.Article4 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articles R.7232-4 \u00e0R.7232-9 du code du travail,- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,- exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 du code dutravail.Article5 : Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L. 7233-27du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 ducode du travail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que lesactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismesdispens\u00e9s de cette condition par l'article L, 7232-1-2),Article6 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut, dans les deux mois 4 compter de sa publication, faire l'objet d'unrecours gracieux aupr\u00e9s de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 auMinistre charg\u00e9 de l'Economie - Direction G\u00e9n\u00e9rale des Entreprises - Sous-Direction des ServicesMarchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication en saisissant Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastet - 33063 BORDEAUXCEDEX. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre lad\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2025-12-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'organisme de services \u00e0 la personne EXPANSION 47 MARMANDE enregistr\u00e9 sous\nle n\u00b0 SAP 923007036\n8\nArticle 7: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne, la directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.Article8 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 rentrent en vigueur \u00e0 compter de la date de publicationau recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.\nAgen, le 23 d\u00e9cembre 2025\nP/Le Pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneLe Directeur Adjoint\n\u00ce\n/Jean-Luc CATA As\" Ay\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2025-12-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'organisme de services \u00e0 la personne EXPANSION 47 MARMANDE enregistr\u00e9 sous\nle n\u00b0 SAP 923007036\n9\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2025-12-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'organisme de services \u00e0 la personne EXPANSION 47 MARMANDE enregistr\u00e9 sous\nle n\u00b0 SAP 923007036\n10\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de Lot-et-Garonne\n47-2025-12-22-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de\nservices \u00e0 la personne CHOUARD Jeremy\nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 878962364\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2025-12-22-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de services \u00e0 la personne CHOUARD Jeremy enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP\n878962364\n11\nDirection d\u00e9partementale dePREFET : eaeDE LOT-ET-GARONNE l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etsr | de la protection des populationsFraternit\u00e9\nService Travail, Dialogue Social et EntrepriseAffaire suivie par: Nathalie POTIERTel : OS 53 98 66 83M\u00e9l : ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr\n| R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de Services \u00e0 la Personneenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 878962364Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD,7233-1 \u00e0 D.7233-5,Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet deLot-et-Garonne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2024-12-31-00001 du 31 d\u00e9cembre 2024 de Monsieur Daniel BARNIER, Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations de Lot-et-Garonne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2025-09-05-00001 du 5 septembre 2025 de Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE,directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations deLot-et-Garonne portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne le 22 d\u00e9cembre 2025 par Monsieur CHOUARD J\u00e9r\u00e9my en qualit\u00e9 de dirigeant, pourl'organisme CHOUARD J\u00e9r\u00e9my dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 488 route d'Agen - 47450COLAYRAC SAINT-CIRQ pour les activit\u00e9s suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)+ Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Consid\u00e9rant que ces prestations rel\u00e8vent des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne vis\u00e9es \u00e0 l'articleD.7231-1 du code du Travail,DECIDELa d\u00e9claration, dont les effets courent \u00e0 compter du jour de la demande conform\u00e9ment \u00e0 l'articleR.7232-18 du code du travail, est par cons\u00e9quent accord\u00e9e \u00e0 l'entreprise CHOUARD J\u00e9r\u00e9my.Pour ouvrir droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, le d\u00e9clarant s'engage \u00e0 respecter la condition d'activit\u00e9 exclusive, pr\u00e9vue \u00e0l'article L.7232-1-1 du code du travail et l'offre globale de services, pr\u00e9vue \u00e0 l'article D.7231-1 du Codedu Travail.Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.\n935 avenue du DrJean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 Standard : 05 53 98 66 66\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2025-12-22-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de services \u00e0 la personne CHOUARD Jeremy enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP\n878962364\n12\nToutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation,Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. Il sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs del'Etat dans le Lot-et-Garonne.La d\u00e9cision de d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Agen, le 22 d\u00e9cembre 2025P/Le Pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneLe Directeur Adjoint |/\n/\n/we Jean-Luc CATANAS4//\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS-PP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre charg\u00e9 de l'Economie -Direction G\u00e9n\u00e9rale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol- 75703 PARIS CEDEX 13Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de BORDEAUX- 9 rue Tastet- 33063 BORDEAUX CEDEX.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre lad\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2025-12-22-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de services \u00e0 la personne CHOUARD Jeremy enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP\n878962364\n13\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de Lot-et-Garonne\n47-2025-12-22-00004\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de\nservices \u00e0 la personne JARDI PRO enregistr\u00e9 sous\nle n\u00b0 SAP 990325177 \n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2025-12-22-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de services \u00e0 la personne JARDI PRO enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP\n990325177 \n14\nDirection d\u00e9partementale dePREFET aDE LOT-ET-GARONNE l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etpari de la protection des populationsFraternit\u00e9\nService Travail, Dialogue Social et EntrepriseAffaire suivie par : Nathalie POTIERTel: 05 53 98 66 83M\u00e9l : ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de Services \u00e0 la Personneenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 990325177Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet deLot-et-Garonne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2024-12-31-00001 du 31 d\u00e9cembre 2024 de Monsieur Daniel BARNIER, Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations de Lot-et-Garonne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2025-09-05-00001 du 5 septembre 2025 de Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE,directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations deLot-et-Garonne portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne le 16 d\u00e9cembre 2025 par Monsieur DA SILVA Thommy en qualit\u00e9 de dirigeant, pourl'organisme JARDI'PRO dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 88 Impasse Du ch\u00eane - 47500 FUMELpour les activit\u00e9s suivantes :+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Consid\u00e9rant que ces prestations rel\u00e8vent des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne vis\u00e9es \u00e0 l'articleD.7231-1 du code du Travail,DECIDELa d\u00e9claration, dont les effets courent \u00e0 compter du jour de la demande conform\u00e9ment \u00e0 l'articleR.7232-18 du code du travail, est par cons\u00e9quent accord\u00e9e \u00e0 l'entreprise JARDI'PRO,Pour ouvrir droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, le d\u00e9clarant s'engage \u00e0 respecter la condition d'activit\u00e9 exclusive, pr\u00e9vue \u00e0l'article L.7232-1-1 du code du travail et l'offre globale de services, pr\u00e9vue \u00e0 l'article D.7231-1 du Codedu Travail,Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.\n935 avenue du DrJean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard ; 05 53 98 66 66\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2025-12-22-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de services \u00e0 la personne JARDI PRO enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP\n990325177 \n15\nToutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. Il sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs del'Etat dans le Lot-et-Garonne.La d\u00e9cision de d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nAgen, le 22 d\u00e9cembre 2025P/Le Pr\u00e9fet de Let-et-GaronneLe Direet\u00e9ur Adjoihtaa.Jean-Luc CAT ms\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS-PP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre charg\u00e9 de l'Economie -Direction G\u00e9n\u00e9rale des Entreprises \u2014 Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol- 75703 PARIS CEDEX 13Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastet - 33063 BORDEAUX CEDEX.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre lad\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2025-12-22-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de services \u00e0 la personne JARDI PRO enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP\n990325177 \n16\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de Lot-et-Garonne\n47-2025-12-24-00002\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de\nservices \u00e0 la personne MUEL Thomas enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP 949678239\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2025-12-24-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de services \u00e0 la personne MUEL Thomas enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP\n949678239\n17\nvb ll Direction d\u00e9partementale deDE LOT-ET-GARONNE l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etur de la protection des populationsFraternit\u00e9\nService Travail, Dialogue Social et EntrepriseAffaire suivie par: Nathalie POTIERTel : 05 53 98 66 83M\u00e9l : ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de Services \u00e0 la Personneenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 949678239Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.,7233-1 \u00e0 D.7233-5,Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet deLot-et-Garonne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2024-12-31-00001 du 31 d\u00e9cembre 2024 de Monsieur Daniel BARNIER, Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations de Lot-et-Garonne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2025-09-05-00001 du 5 septembre 2025 de Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE,directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations deLot-et-Garonne portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne le 24 novembre 2025 par Monsieur MUEL Thomas en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organismeMUEL Thomas dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 8 chemin du Tannat - 47310 ESTILLAC pour lesactivit\u00e9s suivantes :+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Consid\u00e9rant que ces prestations rel\u00e8vent des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne vis\u00e9es \u00e0 l'articleD.7231-1 du code du Travail,DECIDELa d\u00e9claration, dont les effets courent \u00e0 compter du jour de la demande conform\u00e9ment \u00e0 l'articleR.7232-18 du code du travail, est par cons\u00e9quent accord\u00e9e \u00e0 l'entreprise MUEL Thomas.Pour ouvrir droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241:10 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, le d\u00e9clarant s'engage \u00e0 respecter la condition d'activit\u00e9 exclusive, pr\u00e9vue \u00e0l'article L.7232-1-1 du code du travail et l'offre globale de services, pr\u00e9vue \u00e0 l'article D.7231-1 du Codedu Travail,Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable, |\n935 avenue du DrJean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 98 66 66\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2025-12-24-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de services \u00e0 la personne MUEL Thomas enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP\n949678239\n18\nToutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. Il sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs del'Etat dans le Lot-et-Garonne.La d\u00e9cision de d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Agen, le 24 d\u00e9cembre 2025\nP/Le Pr\u00e9fet.d -et-GaronneLe Directeur Adjoint\nJean-Luc CATAMAS\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS-PP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre charg\u00e9 de l'Economie -Direction G\u00e9n\u00e9rale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands - 67 Boulevard Vincent Auriol- 75703 PARIS CEDEX 13Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de BORDEAUX- 9 rue Tastet - 33063 BORDEAUX CEDEX.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre lad\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2025-12-24-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de services \u00e0 la personne MUEL Thomas enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP\n949678239\n19\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2025-12-24-00004\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 47-2023-11-09-00002\ndu 9 novembre 2023 modifi\u00e9 portant\ncomposition des commissions de contr\u00f4le\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-12-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 47-2023-11-09-00002 du 9 novembre 2023 modifi\u00e9\nportant composition des commissions de contr\u00f4le 20\nPREFETDE LOT-ET-GARONNELiberteEgalrs\u00e9 + e . \u00abFraterait\u00e9 Direction des Collectivit\u00e9set des Libert\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 47-2023-11-09-00002 du 9 novembre 2023 modifi\u00e9portant composition des commissions de contr\u00f4le\nLe Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2025-08-29-00005 du 29 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. C\u00e9dricBOUET, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2023-11-09-00002 du 9 novembre 2023 modifi\u00e9 portant composition des commissionsde contr\u00f4le dans les communes du d\u00e9partement de Lot-et-Garonne ;Consid\u00e9rant une erreur mat\u00e9rielle concernant la commune de DOUZAINS ;Consid\u00e9rant la d\u00e9signation des membres de la commission de contr\u00f4le en qualit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de l'administrationet du tribunal, dans la commune de TAILLEBOURG ;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne ;\nARR\u00caTEArticle 1 - L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2023-11-09-00002 du 9 novembre 2023 modifi\u00e9 portant composition descommissions de contr\u00f4le est modifi\u00e9 en ce qui concerne les communes de DOUZAINS et TAILLEBOURG.Le reste demeure sans changement.Article 2 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne et les maires des communes concern\u00e9es sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de l'\u00c9tat dans le Lot-et-Garonne.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-12-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 47-2023-11-09-00002 du 9 novembre 2023 modifi\u00e9\nportant composition des commissions de contr\u00f4le 21\nVoies de recours :Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de BORDEAUX dans le d\u00e9lai de deux mois courant \u00e0 compter de sanotification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le siteinternet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Durant ce d\u00e9lai de deux mois, un recours gracieux peut \u00eatre exerc\u00e9 aupr\u00e8s des services de la pr\u00e9fecture. Ce recours gracieuxinterrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, qui ne courra \u00e0 nouveau qu'\u00e0 compter de l'intervention de la r\u00e9ponse des services dela pr\u00e9fecture. Je vous rappelle \u00e0 cet \u00e9gard qu'en application de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, \u00ab le silencegard\u00e9 pendant plus de deux mois sur une r\u00e9clamation par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente vaut d\u00e9cision de rejet \u00bb.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-12-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 47-2023-11-09-00002 du 9 novembre 2023 modifi\u00e9\nportant composition des commissions de contr\u00f4le 22\n|deg\nayepewiagS31AVIauohews1vyeULeWLNOSaydoysiyseUNSUYDHOAdISG|SejO!INDwfaLNags189YYIONVYOenbiuoisAqv19897anvaulgSINOWSSAITVE\n131NO4WOW\naule|D-aueWLYV1S3HV|22109ZVLLINOV241214-Ue3(SINVIdaiuuyJGNVOS3a|/2IeWNIINYWinowvivseyes\"JQVOUNOS|suyeWMaWUYDBULOAANYP2PUYY31553HuanseqssNvyfS2AXIYLSIANVS1dOHG-YNS-DVWIUNVapne|dGUVHOIYauaeWSIYVA291112993113AV1182584VAITIIAN|jeuoIW-uesranvyyvalAPUe14OYVNY38noavuny333991089S311INOY2n71-ueaf110dsenboef-ueaf13NONHDvianvpiaegd3YOW-SO8BUEIAIAYIYLYVHID18139JLLOHONVWt\u00e9BUpIWS3150Q2[03INNOSSYWaddipiyd3H1Uv8aunsHUD1374YOSIVISWpies\u00absetSYNUNOEWYDEU]1021\"14d3v1RIT]na1SsajqiuedOLIvaapuayVISSNOYDAndxnodavoovimwayaddijiudSOYva2U11993113WEUEAUNNIVTWdVHO|apnei>3YO8v1308]13H13ueupy30v713QNOLNIOUYsonboefNIY3134oii28109$31S09|eueydeXIZNVNoTIINNWW!UdaiSHAWIUMelydos1y38nvKO1jj09DLIYAVVd843YATIS182584NOUIdaudja20f53914ulj-uealS3YYNJHLNYAUPISUYDAUNSRARENBlueNILNOGYVW|euaUenNITHID|21812DYVN-LNIVS|uns)NySSIugDVNOVINV\ndietINNO8NVZVIee'retenueafy31QNOUNQpuayM3ISS3LaNVYIONY\n3WY34315113d\nasiosuelsiodues4astuaeso>211914-uP83sanboef-ueaNOzzvaavuis1u3dLNWNOIYYNOIMNINIDdinarNRIVAid-uealNILUVWf-ueafZNWSsnvawyaUIPNeIDNOINOD|jeuNO1L3HB3715381039JISVLV1auel|']1S3130UNU2109ASSIOg=|IUSDUIAINIIONDWdSSNOTIVaajAsDYIGNODoesBpaued1YIOaueWSyange2sedDvIUNYUOUEW13YNVWJANINIZVILI-ZINVa5ONIGIAVTIVd?'ia'*'DEWH3AOGaule|siySYWIvaasimpaH3A31LS3idOUGNGSNYWITIVEHOJ31A-ZN71 NOTIW UUSH 3193N NOTTINOIVOASNYONINO|apne|d-ueef1N3434|enbiuoseenayjeqes|11134931'OSAONWLEVO3ITNAIAdvDaunsuysYNOGNWZ19NN3NDODJSIPIQLIHDOWS[aSue1J-oueW3IAIAIG]oUngOLWZNVYausouelyXNONVYDVN9OvBUIPENAVNauuioDNv3/3qAndYTIAWanbiuo12AWwOSWdFWOvEUWIENHYWNSY1uenfAVYVOapne|DANILNIYOT|SSuaune3J0UOIVWN3OVauofewSOH2713Q31381jLNOdNGueafAVONdMsasansITIOAVS-GUVHOIYSINW31ddNSSIMIVINLILSLNW3TddNSSIMOTALLSLNVI1ddNSSIWIVINLILSLNVITddNSSIUIVINLILSINWIIddNSSIUIWINLILSLNVIIddNSSIVIVINLILSIVININSIUIWINSIVEWINSIYAWIWSIVEWIWSIUSWIWSIVIWNINSI\u00a5SWIWSIVENIHSIUGWIWSIY8WINSIYIWINTIWNNGILNA$3ND3I13GNOILVULSININGY,730$INDIIIAXNVAIDINNWSY3TIISNODBLSHTwfLSI-mZLSIwlNOISSIWNWODW730SIY8WIW$IDNOILYVNDISIXNVdIDINNWSYITMISNOD$IGNOILYNDISIAsannwwodTWYOLDITIIGODNG61\"1FIDILYW,13GIAL3AXNWSINAJUdSIIOIY531NOTIS3131dW09FIQULNODIGNOISSINWODINNYINLILSNODIGJI@SSOdWILSF1S$3713N0$31SNVGSLNVLIGVH0001IGSN'Id30SINNWWODSLNWLISVH000L3QSN1dIGSINNWWOD\nnoSLNVLIGVH000LJGSNIOW3GSINNWWOD\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-12-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 47-2023-11-09-00002 du 9 novembre 2023 modifi\u00e9\nportant composition des commissions de contr\u00f4le 23\n7\u00b08tq\nritesJe)1807GNVHOYYWAT-suewWNVIVOWPi8/391073Wvs3ssnogulelyNYweaauasne]SINODONvaunogaOVDI39N09d\u00e9sNYEENSsanboef-ueaf11134233$3YONOHepur3111AION3ATINUNOE2n7-ue3fJIGNWSSILSIEYIENIWLYVIVAuaiqeyGUNOOIYSN37#N08\naUIHEN34311VWV1asasayL;2180ueayjaqes3QNVINIObel390u3dI80f13484389NIVWOW1294251xNONAIN9VNONOOUNOEaddijiudXNOfIN3S22113258SNSSV1weiAWL3ITYINpetitese201/9[JONVYOWPHAUINOT9N08\"''aInoviwUNnosnJONVUDLOTIVD\nauvozunvid\n2112:e!11299AUVO2U8YSNOSSGNVINPDNNVNYINNIZ-3G-AGNOGpnegnOdIOnye||2U42IW-ue9fO4371YAJUSDUIAINNURIAIA1V38V71VOJYLNOINI-NOB\naydoysisyauowisLINVUNVS|122584DYSSAVYaddiiudLONNYUSaueydarsN38V9OauuyS3INOHTIVd\n-ueafWOIA\nSUZIEASIYGVSBully3HTINYL308puayLYVENVOanbiuowIYYSYNYOsanboef34314431aulpeNOW3713AndassnvaINOWAVT9anbiuci9A2U2]9HJONVIONS318s!eueiso;x2uUPW-auu3u0J9PORUESIV3ISSAVAVTFRRORERNAPPIVANOG|KnouoNITIHON34\"UNS-LYOITNONY182213298INVWITValned-OUEWJOWVINOS|sulpuewy1014314l82Sed11134D3I4L-YNS-DVUISSUOUUISVYI3Y34januewu3\u00ff71114Ode1lW(EgSI34SOQSvigaulpuewyAutauHaUy3e9SINONVIdSIEWIENNIIHLVWauewlisYIANYIG|BWYdosS3NOYHONL|Jeune]ATWSSVWyouuXNSAVEauisAQYVIYSoviznvig\nuaa'HUSHGYVWHOIYHEIODNYSASINOISSISNDITUANVIS\nasiosuelywionvaaaiuuySINNYQauney-auuySIOWVSAS11008325919U1-2UEWSY1OD(eueyvvZzAndnw3gSailS3AT3823313119TOINOUsapeyd-ueal10fNOYulelyGYVOIYHOUIEdDYSSYHIyupa314NY1w7svonvigSUERSLYSau\u00c2|8A3YO1L190aluATIINGdSN3ZVSdWVONVYD_plREuaige4ZINY-OTIUNW1SV8uVaY393VISNANGValawivsnsaf3a\u00b0SINVITddNsSIMIVINLLSLNVITddNSSIMIVINLILSLNV31ddNSSIUIVINLILSLNV31ddNSSFUIVINLILSLNVIIddNSSIWIVINLSLNVIIddNSSIMIVINLILSIYEWINSIYENIUSIVINIWSIVEWIWSIVITSIVIUINSIVENINSIYGWIUSIUSWIWSIYIWIWSIYIWNINSIYGWIWTVNNGIULNGS1N9313QNOILVULSININGY,13G$3N9373QXNVAIDINNNSYITHISNODALSouiALSTTom,ZALSITwlXNVdIDINNWSYITHISNODSIGNOILVNOISIGSNSNOISSINWODV73QSIY8W3IWSIDNOILWNODISIATWYOLIITZIGODNG61'7112118V,7ID[A13\u00c0XNVSINAJUdS31193J4SITNOTIS3131409FIQULNODIGNOISSINWODINNYINLILSNOD3G378ISSOdWI1S371SITIINOSIISNVGSLNVLIIVH000L30SN1dIGSINNWWOD\nnoSINVLI8YH000LJdSNIOW3GSINNWWODSLNVLIGVH000L30SNIdIGSINNWWOD\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-12-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 47-2023-11-09-00002 du 9 novembre 2023 modifi\u00e9\nportant composition des commissions de contr\u00f4le 24\n\u00a298eq\nPENeyesofONVLS3IG|2N2j09VITIHOUYV|UensuyDOTINY34|anbiuiWogSTZGNIM}]euenx01107139Z3VS-110ZZV8RE+on\nsouris38WV231VY9auei|108VHD|2pneja-ueaf39ounsg\u00a5T11Ieueeu?|pnelDnv311CHRNOSNOS8VITIWY2SWZINNY191912S3YY3SdotuiusapnesnueWTIVIONVIsanboef3S1YONS-NVNTI1SVI4iesfINIHOVONrI!L3SYOWI4N9-YUNTIL107\n9O9!4319n08pnewa101922713198NVZVD\"UNS-NOWOWTIILSVDALwalaulelyALYVWyouueAFYYWDPUPINSIGTIWNOY5281099OWd30|2UU21qE4ITINOWISV11315V2eydoisiussnfv1|ISU2IN3VIIMYA|eullopusmoOLNNIA|anbijaBuyv1509ounsgAVEUVDaydoysuysGNVLLALAsofOuvosiaauUIMeWGNVLLAL|aelg-ueafIHOIAWG|aiueydais1yqvudje2sedJ1NwAUIINDITIILSYDfequeyd1y391V{v|euueznsNOLIYWHDUU9HY3110SAwi3yV3INYVOeueANY38asof-auew$011v8v1SYNOISSVIaysndeg-ueafy31AVX|UIe|vOLLINOWISeyesowHVLW4anbiuosaANOLLIdTININISSVIJ21PIdINNVIVI211819ZIIWZNOD4Ja1AeXNONITVDBUINEWZNYYOAndNOLUVSSIMSN3IHDNI1V8piessaudivlPRESane}NINOZVSSI8HVI\nYWIOOTHDS\nAnDNWASSNOUauyanb3e(3ss3geuipen3711110veal|ZYOZ30pueusagNWISSVTIIWSI9NO1VIPieUJ281OIWSIoue14INOUNOOWT|esiodues4S1YNvAIneg-uesfDYNOld|22125INODUNOOVIHDIUUEAFdWISOYNONVD81PIQYIOTIIG4213\u20acdLINDYNOW|2pnelD-uesfAYVIVayauIDY3INY382911324INANOSGel1u3edgLNLSILDVZNHVI\naad;sanboesueayjaysisaje3suExe)~.BUUBAISOHTIOD|UeNSHUD3N3INO8VA|[2102INODUZAWI\\20fanviiaineqiyLlHANLS21EW1SOf2VNONYSapne|D3H3IAIN18332WNLINOSNOSayoyeydNOSSVDHonusueuogqNOHOIYewo0sWYOVxvug\nAssays=AuuesofJovesvwarvis4231931250/WIFAIVNSANVI1ddNSSIVIVINUILSINVTIddNSSINIWINLILSINVITIddNSSIWIVINLILSLNVITdINSSIYIVINLILSLNVI1ddNSSIWIVINLILSLNWI1ddNSSIUIVINLILSIVIWINSIVENINSIYIWINSIVEWIWSIYSW3INSIVEHINSIVSNINS3vIWwIWSIYEWINSIVEWIHSIVENINSIY8W3IWTYNNSIALNGS3N9713GNOILVYLSININGY,1JG$3N93130XNVAIDINNWSYITUISNODALSTT\u20acALLSFTconALSIT\u00bb\u00bb1NOISSINWODW130SIYGWINSIGNOLLWNOISIGXNVAIDINAWSYI1TIISNOI$3IGNOILYNOISIASINNWWOD1V40197133009NG61\"7ITDILVV.7T3QIA13\u00c0XNVSINAN$3193YST1NOTIS31714W09JTOVLNOD3GNOISSINWODINNYINLILSNOIIG378ISSOdWILS371$3713N0$37SNVGSLNWLIGVH000L3QSN1dIGSINNWWOD\nno\nSLNVLIGVH000|30SNIOW3GSINNWWODSLNVLISVH000t30SNId30SINNWWOD\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-12-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 47-2023-11-09-00002 du 9 novembre 2023 modifi\u00e9\nportant composition des commissions de contr\u00f4le 25\npodeg\nWYOLDITZIGODNG617FIDILUW,73Q[AL3AXNVSINAZdSITOIVSITNOTISFLITAWODJIQULNODJGNOISSIWWODINNYINLILSNOD3G318ISSOdWILS311SI113N0$S37SNVGSLNWLIGVH000L3GSN1dIGSINNWWOD\nno\nSLNVLIGVH000t3GSNIOWIGSINNWHODSLNVLIGWH000t30SNdIGSINNWWOD\nXEWLNOdIYLsnueWN191vQeaul|yONVENAGine]3H10Wv1SIUEI9NVTIZAONSUENNETANYLSNYSVYGNOGaUa|8H30493711399AJ38HSIN3Q2S912UL-S8UEWJAYIHFBU9IWIYYVONODau]JOGO32U8)J-2UEWFILVEVSIVYAYWIOTAuoLOLN39OGP421913YOWUalinfLOHDHNOd12891YZVYSVTMAIGsiduesyS3NDOUapne|>JINYNOIsagesJLLIZVOassnvasanbsef-uesf39w531uealQNYNAINasio5ues4OYNOIGNAGNvVZVWvVGaualg-ueelSYUYEauayGUVTIIAasiaNYOZN2..JINILYVW-ATEVHa2uneWOSYYO8auA|2s0yONIV3dPNneUIYNYHOILLNYonoayjaqes|INNOYVDajoutsalt221exeayo!1249!WNVIYOWIW!31NO8lWVITIAVZZ3WW31#3n934F8U5IWZIONVNY31NO\u00cfNV44VHUNS-SIUNHLNODaiuuauensu2pne|)-ueaaueiso:aydojsistuUuy73IAASUYDSANAIYpnel)[11139150fJHDVE3NOS-NNWWN3NyWY0931suno2I8l0eQS3TIVS8A3-8UEW71309SUTHEWINOYIAVIawQuafy31S(9HODessilyNIL#38sueSINDWS2vVI4YN023019NILNVODsanboefvIGYUVIHDquaine7NYTYENIpuowAeyLOTIING|eydoisuysvISSOuOeine}SIVNS344XINnNODenen\u00cbnHOLNiduIe|YOLNIdauelsof31404asOINYJAWOD1149OvIunvaSINDAWZIGNODould\neqn2a1ialtJj-uessiojue)ounsayese321MeqnHIGNV1139Id{SONVSt4VaAWIVWHD8OLLINOIW3QVNIWVI1249!IWFHSTYHAIN\"NOG3ditaliaauersof11Y49auuewNv381YO13SSV2S3:IGINISSIVUsseUJagGYYTIOaualdINNIILI|SUNNIYIHOVopenDVYAVONZaad'\u00b0-uealNODUVOanbiuiwegAO\u00dbT|enaafsnvain|apnela-veafNIGNWW]2/3/d-Uee,INOWIAbeccasan3nH39NOwsvuna=|21W318NO9;ET)es{iesanboeDueiauipewoWXIOUD3QfavagiH|PiedSEWVHOSIG|oveaquyoytIPEUDWIIAIOUVouLYNU3ENGsnivznoa\napne\n\u00c9TATaueJuEusiqseaiydoWASLOHOWSsatnsley2IWXNOUNYjequeydSIUNVNASEQDSNIW3HDIYdOSALYWW2vyanoaSINV3dansSUVINLLSINVIANSSauIWTNLILSINV3dansSIVIVINLILSINV31ddNSSISIVINLILSINV3dansSIWIVINLLLSINVI1ddNSSTMIVINLILSIVEWINSIVENINSIUSWIWSIYEWINS3VIWIWS3VaNIWELLESIVGWIWS7uWIWS3vaWIWSauaWIWELLE]TYNNSRLNaS3N93130NOILVULSINIWAY,13dS3N93130XNVAIDINNNSYITHISNODALSITnfALSTT7LSIonlNOISSINWODV13GSIYEWIWSIGNOLLVNOISIAXNVdIDINAWSYITHISNOD$IDNOILYNOISIASINNWWOST1V#0193731009NG611FTDILUV,13IA13AXNWSINAZdS3197831NOTISLFIdWODTIQULNO93QNOISSINWODINNYINLILSNOD30318ISSOdWI15311$3773NDSI1SNVASLNVLIGVH000L30SNId3GSINNWWODSLNVLIGVH000L30SNMId3SINNWHOD\nno\nSLNVLISVH000L3dSNIOW30SINNWWODULNODAdSNOISSINNO)SadNOLLISOdNOD\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-12-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 47-2023-11-09-00002 du 9 novembre 2023 modifi\u00e9\nportant composition des commissions de contr\u00f4le 27\n9o8egeulueWSOYDN3IY2101ny109VSPJeUJ2gSOYDNIIY|212109OF0VNOE219P944ATIO[PEx1WNOUNWL303439v7PIEINVA!ADUeNFIDIAJdIPIGSIYYde738VUYUVAVIyJavssnvovtquaune]1vVaSLNIVS|eeinf1vg3anqBUHPUESNIGYNOD2h1818NOJVI29138APTVWP18129NILVYNODNOUIS17111dV2V1eueN-aUUYXN3IHONYinedSIGYOS2U3P913GUVWIND|uanseqesAUNVWJINOLIVGVTapneaXNOWNOWYeuvuessidues3ipuexsulea\u00c0;PUYOYIVUIHSUUDINODINOWDURSRVHO|wearonotanoiiuy[P'P481VXNINIVHD|UIEAAS311013H93QARL\u00c9VISOLEVEVT3037\nauIpevuesauiIpneIPENWAMNAINVAASUUD10081Ipne|DISSNOYSETLEAVEVIeupue,sleine,nvaauvo|ouspooviauoiian|euNeW3ssoug2143OTIINOLLIAFREEPSSOTN-2UEWLNIDNIAb\u00e9\u00b0;\"NA-LVLIANVSVTSIUSAVS\nauineauJ220NedV1539311VYO9Svdna1820315091RTAVLIANVEVI(20fDALN3W37391puy1304v{2102INYNVITSID2BueloS1IHLNQayeasegDOQvAawgie{197141NOINN3Yv7ETSAuoywy3111A3Q4vV2|eteSNOUNW4JHINVIE-XIOUDV7\nO290ZNVWpneusyMDY71AayLQUVHOI|aydoasiiYyDN3IHLYNAaiyL1331auiydiagNOYLYHuel0|4NYZ10825105814INOZZ3A|2MBugOVILIA|suuauieDVLIVNOSAU2QAINVINGxisniSIOU81431131AINSJO9INS3INW1aieS3ITHINOH':-uealXNWIZVO2AQADU8O1014319|SaloXNIINONYPIueQLILApseweagYAI3S=.|B9UaINeTNOTING31|auuaiqeyGNWHD3dSINDIASILNVH\nsino7neq-ueaainj\u00e9,essaueagua2n7-ues+NOL-VT-IOVIILNVHjneg-ueafSYWNaAlAsLANONVHSAZIONVNY34S$anvHOINy-ueaf107114datenN\u00c9SunoLOV431auiuesfONYS3LNYQsino7QNYY3HespuesNOLLIND250YGUYNIVTaddijiydANdNaNIBINDespuesSQHLNOW|apuowAey31N3n4v1|Sliu3NOTULSYDaulupuesANdNGvanseqss130NOG|Uanseqos1y34X3NYNOVAVI-13Z349aUULODOVENS2107LIVYI4ONYYOaauaine7]ANOSIVSYSSAVUDONVYAVO\neulyesalt21u2paMEWL3H1INOYQIQ13Qv4L2P91413111v{LMIUNLVUOmsteHUEdOIOYSUEN-OUURS(GVHD}2143INOVLNOWsadoyIHV10V24d1OT-YNS-SIONVYO\nasnodey311N34L'\u00b0\u00b0\n1IYVOON\naueljsuyaunsiuQueHSUUDJHONW4ASUUD3SSNOU8|121324OGUVYIAaO-GNVINOOBU2INONV3N0ajaqes}NOHD34|BRepPNe|DOISITIVDBUTEA3YOLSIds19ues4Y3110MpuewayXNY3AYIO38135SYWdVDSEJOIINLINVI4ajnegD\u00a5ivoNNGNvAVOSIUUYVYFIAIUYYEYWANdNGAuJPIYLINVIHDDINS21133uNSovinveauhjanzOWZauelsofNOg318191JUAIdV1siodues4-uealAVIVAsiouelyNYYVEuaijaunyILNIWOMSNVIdV1VOSANVI1ddNSSIBIVINLILSLNWITddNSSIVIVINIILSLNYIIddNSSIVIVINLILSLNY3TddN$SIVIVINLILSLNV31ddNSSINIVTINLILSINVITddNSSIHIVINLLLSIY8WIHSIUEWIWSIVIWIWSIUIWNIUSIYEWINSIYENINSIVBWINSIYINIUSIVIUWIWSIVEWIHSIISWINSIYEWIWIWNNGIVLNGS3N9313QNOILVULSINIWOY,1IQSINOINIGXNVdIDINNWSYITHISNODALSTT\u20acALSTTonZLSIoTNOISSINWODV1IGSIYGIWIWSIGNOILYNOISIAXNVAIDINNWSYITHISNOD530NOILVNOISIGwinniodTWYOLIITZ3009NGGL\"7ITDILUV,1IDIAL3\u00c0XNVSINAIUA$I1OIY$I7NOTISJILITAWODJIOVLNODIGNOISSINWODINNYINLILSNODIGITISSOdWI153715371300537SNVOSLNVLISVH000L30SNIdIGSINNWWOD\nnO\nSLNVLIGVH0001JdSNIOWJdSINNWWODSLNVLISVH000t30SNIdIGSINNWWOD\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 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47-2025-12-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 47-2023-11-09-00002 du 9 novembre 2023 modifi\u00e9\nportant composition des commissions de contr\u00f4le 31\nOLaaeg\nsquat2pse83n7AYLIGSIVN3OV,C-INNId13111N083n93813Qni'Assay)ONVYLYIGIAPEWLH38VOINsinuesyNONNEoneauiueWIdWVIHDOVIHINVd\n1-uealJJONIWOQ.\n2121pau9gxtayeuyeVIONELLAMlvASSANOSNEYIENL3NONHLINONVANapnelDaNBUIHGYONOD21P0/3INILH391YesiosuessiouelJSINI!|a1ued44NIOSnner:saeeeeeninINIOYAO'vaasnode11NYY3HNVTUVOYVAaVaqioOSNLUVaUeIAIASYIVOISAUeJiLWuvsvoSITIOYdSiU2Q|Vid311314S3W3d423dIHDOIA841914YTIINOOAuuel38091297O31LVWNIGWONOUNIS|TIISNON|eupUesZ13WNYOaiuuyNIZAWLaunsuys31vVH2n08RERuensiyd13008JIODIN'nesOGVTIOD-NISSYDa421384NO[INODUU9MUIONIWIODIUO28385INNWNUYanepeuiag3yvw|211IGVAOdW13GBJOOINN'Iv4Jeyneppsae,WILLSNOWHoosEXLUSSSGN3ANINOSWVHD=|-euenanviannys\nVIONVT138asnodaaneuai3se3anv19deaseuaytiajaysianbiuiwo:\nETESYTN21PUYNY3fulery13N0719aIUUY[HONVI8ausaig-ueafDy3qg|BU2INNO\u00cfVWIZVINVITIROdINOW\nITMAIONOWyaqvnodavuny|Auoyluywisoava|addyiydNaiwvasaseydS31UVDaddijiudSv300911431SION38LVZIdLNOWJIHINIdNOL\nuensuyaguaduepuauupueairsSUYDOOVTSGYVHDONSyouledSOIODNAeupuyNOaGNosupues09v1WIIVITAOdYI\u00c9tuiNNZNv1\nSUDIW-U89ayuensesiua-BUIN-U89(238313!W238311U9QYY3817-V113Q-30-DVNOLLNOWFEThg\nsipues21131aJJaiIJU814NYSNIUNVOldUIIGUIAidNWIWNYRARESapne|DueafNYANNY381PIQAVYaUIPENJONOIO|2uepelyLINDSNO8uannfNWINNYahsSINNOLIINOWoupeay121324GNVYISSILL|SINOTNILYWWLNIVS|24epeas438Yvav7yedewLOdvDaiuuyNvy11NQN3IINOSILNOWJAY2IWLANOMIWA|aAginauegJyvOIA|112404NI10S348auasNIIGMAIdjequeydTIGNOY|a4saig-ueafLOUIN3SIWYAVLNOWauiuueafNy3931272109344V1aiuuy31N1SSVOV1239peN11v931quaine7XNOUNYLNVLNOWPSUHIM18N09531An9NOYANOIAja1uegNIO4dyouredWINWEauyanboefsvNaHG|aeqeuuyvuastvaTORNYLNOWneadteWINSIHONG|PseuUseGNOUNVS|Bald-uealNIANVYI|SuUuaWeA!D1311VNAU9|PA1ZN37DNYLSVINOWSINVITddNSSIMIVINLLSLINWIIddNSSIVIVINLILSLNWI1ddNSSIVIVINLLLSLNVI1ddNSSIHIVINLILSINVITddNSSIWIWINLILSLNVI1ddNSSINIVINLILSIVEWIUSIYGWIWSIIEWNINSIYIWIWSIVIWIWSIYEWIWSIVEWINSIYGWNINSIVIWIWSIVIWINSIYGWINSIYSWIUIVNNSIULNGS3N9373QNOILVULSININGY,13GS$3N9313QXNWdIDINNWSYITHUISNODALSYTomALSTT7ALS!1NOISSINWODV730SINGWIWSIGNOILVNDISIGXNVdIDINNWSYITHISNODSIGNOILYNOISIAdis1V40193733009NG61\"7JIDILVW.7IGIA13AXNVSINATUASI1974$37NOTIS3131dW09FIOULNODIGNOISSINWODINNYINLILSNODJa318ISSOdWI1S311SITTINOSITSNVOSLNVLIGVH000L3GSNIdIGSINNWWOD\nnoSINVLIGVH000L30SNIOW3GSINNWHWODSLNVLIGVH000130SN1dIGSINNWWODSPTVAOLOATASALSTISAGATOULNOD4dSNOISSINNO)DSadNOLLISOdWOD\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-12-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 47-2023-11-09-00002 du 9 novembre 2023 modifi\u00e9\nportant composition des commissions de contr\u00f4le 32\n[|98Eq1V40193733009NG617JIDILVW.7ID[ALFAXNWSINAJUdSITOIY537NOTIS3LITAWOD31041N09IGNOISSINWODINNYINLILSNODIG318ISSOdW!LS311SITIINOSI7SNVOSLNVLISVH000LJGSNId1QSINAWWOD\nno\nSLNVLIGVH000&319SNIOW30SINNWWODSINVLI8VH000LJdSN1dIGSINNWWODueafDvZVvu\nulelyOOYVNVYZ94181)WIINYNOALYOIINOOY22U310[4AJGUVUIDSAAALOTJHINIOauaiAWNYIYOWsanboefSoTLuleyy1371v8aavAW39VINOS|a12Gesi|GNOJINNOGAnd3n9114v7ONIVLSINOYSUNSUYDLINYIAj2!4eQ4348J09IN311NOSUIEUIOYY311NVOSIAIYuue,S1#431ANDFWIHONOSaeein;ISUINLyudNnQYWVWOY3SS117-dNV3YNadd?3auoav1'7pieuisg|1ySSNOYvVA2pnelD343HDV8|apne|9-uesfNODYVOBu3iW2$08nqsiosuedyXNOINVS2IBUUY3AY3HLINIZVY2371Y931auuelyly2n1NQaueWS3NDOYLIAVYasKiewSOIONAG!tW3yOOVYVAP18:399NIGYO8NOldWYUYISSANPU9SYYIIGVOUVWyouuYIFYYOO311814HONOWuges31110sanb3efyinosTOVIWANdeuusaigeiJLITNVIP18:99LNOdNGQU8P81494779anbiuluogSOY'vaNVTDIWANd212WNONIIVSyiuuy143911ayaassLOINH9Q0y07111vV11V42R4IW3YVOLAnDINOLYNOGSa|lOIHDVISIVNIOW,.C-HINdeuual}aIuu21e,auljay3eaJpuexa313AV19IUUYANILS3139uedOLLIWAWSMGESLENAHau3e)XNWIWVYLpuexajyNv3fSVSSAVUdanbiuiwog13SSNO4inedNASSIOOauatd-ueal3G3NY38|UituefuagWIITTIAND|[uensuUDJINVOVI|aPHUIeEWS3YIHDNOGDVN9OISSNOd131PIQLY38NIone)AIM2138SYN3ANOdSEUEWAWYIONOA\"paweyowIOVH\u00bb13aiuuy139NODFINVW-ILNIVS-LYOd\nsanboe\nFsivnnd-SUENSNINVUS\napnelD-ueaf39409HU8H134VON8SIJPUIENYAILHON|Ined-urafGuvENOd|1e34veYydIMSNIZAGNGPIAeGINLYOL3SSWD-NG-LNOdYIIYOLNAMYVG]BWeW-euuySION||P4eWINONVTTIvd|ouranbsef37349721919IZIVOVIsanboef7auNaVvLIN9OdWOdSAUEHZIGNVNY34IBU2IWYangSU939ILYVHBNEWNILNOG21311wNOSvdA3ldWOdauensuDABIADUaiueDIAsius-ASUYD11N34932!2923871vVfaruegqAOWWADGYVZI\"211814IULLYW13Q148dSYNODSIAGSANIZLNVH-TINIdassaig-ueal1#3919J31P1QJHDUVvIelyLOYIWYVIenbiunuogonesaudjacof{S31NVN3GSIYIGNId|\"oe|SdnvuunaDVN3INIS-INNAIA7219519JONOdV125918ULININLSSATISI8U3IWNOddITIHdIUJIVAIdSLINVZ1ddNSSIVIVINLILSINVIIddNSSIVIVINLILSLNVI1ddNSSIVIVINLILSLNVI1ddNsSIWIVINLILSINVIZTddNSSIVIVINLILSINV3TddNnsSSIMIVINLILSIvGWIWSI48WINSIY8WIWSIVGWIWSIVIWINSIY8WIWSI\u00a5GWIWSIYEWIWSIYSWIWSIY8WIWSI48WISIVIWINIWNNGIYLNGS3N9313QNOILVULSININGY.73G$INDIIIAGXNVdIDINNWSYITHISNODALSTTemtALSTTsuZALSTTwokNOISSINWODV730SIV8WIWSIDNOILVNOIS3GXNVAIDINNWSYITUISNODSIGNOILYNODISIASINAWHWOD\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-12-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 47-2023-11-09-00002 du 9 novembre 2023 modifi\u00e9\nportant composition des commissions de contr\u00f4le 33\nTI284\nsulpne|a\nauunyooul\"|Je109O8IvaOLISTaIHOWWWSJ1NVN3IGLILId-NILUVW-LNIVSjPQVeWNV3NNYl2YDIWMOANDD9n7-uealYNOLWIillai@asuydVNINVA|Ined-uesfNONDIduaupyH1O1|auelo-ouenssousg|auoinebsogaa|uounf13z3N38csDaibNOLUNDpolaNOSS3Y8sino}-ueafs3dyvO|anbuiapasyNYAINS34ounigNyW3aNaaad1835149LYVSNWY|YeIIsHYD3Q3/ZNVLuVIe-INIVS\nL3YNOWasnodsIGQN343qasnodaOUNUEISUOTaiueanbiuoisaupuexsem,3319/09SvINOLajfeiueqO1VONIFIGNVNNIA(PIU8gNY3IYIHIDONIUOI8AINIGTYE|21PIVGNOWAVYNO3ZT-LNIVS\nsanboef\nusion211314-UP9pua13211,Je197ILLOIYOANYid-uealY3IAVYP1PUY09983QI2U4INILLOJYGNYWiedNO13U8uelAONONVHDYIOIT-LNIVSANDIUOWSITIOSNING]PAGABUaDNOHDVUI|Pseusag31134VDauyanboelnyyipiaegJaYuvoVIuouewSYW13QAN3IYNVT-LNIVSDvVuNnHL\nxew-ueafIHLOWVIsiuaqyaya2pne[D-ueafALUVWSIDU814LITIONAnDNOWINO-JO-NVAT-ANIVS3ue!33S31NVWBUIPUEI8GNYNYVOauiueafAYINDAABIADUaO1NYD$S31|YeENSUYDANVULUIE|SULEMHNOWNSIWSVYNG-IG-NVAI-LNIVSNINITINAGNYYO\npobexeW-uealHUNODaupinyVIDUVOWIOIVSILSVA'\ne1eS#31109jneg-ueaf#371113492143WIIONVYIO-LNIVS2181dZNYONVNY[HOINNY13YVHDNOS|ISU2INTWNAVYaIUuYHNZY3LVdUIE[YIWNAVYSIAASINOVWdWYDSIDNYOIO-LNIVSasKieWFINUENSUYDHYSINISeJIS11WNINNOSue3INDUVAaUIMeWFWUNODSIsIpnejDNOIS\"UNS-LNOWS-LNIVSNYO\njaqges!3/202/20aiuenatyiesweuiagesi|}ISSIHDVU|2II80NLNOW3YO3Q1ROf1OINOU3Ajaiueg113n94naIWIEWITUATHDIYS|21913TWYIZNV30-3dOULNELNIVS7)\nquaine7INN3GAyerLOLYNOD2143JIDNINOG2yes0(y113Qdianecanesaine7SI\u00a5IONOSayo!a11e2-aue2H2p9113e,AusouNINOLV3GIBY2IWDISSOIW18|D-BUEWOWWZU9P914LITYWHO423dGNWNY342413134930-3NNGILI-LNIVSyjegesijaSvVYaVDonq-ueaf137131addiiydNONVWW[neg-uealNONYWpseusagOYNVAVNauiuelLY3ddVHD30=:aNE]\n2H2POLOILIdjned-uealSINIQYUdaIA|ASY3IWWOd2SOY-2UEW138VUIN30airepaidANIVSSIVNIOV.G\nepneajesse,uesaouaiNnesuigepneidANOYO182524NNWW.LING[VOILLSOUWW7LINOWIS1qeSSIHYOWANTIIHLUVE-LNIVSnaiyieW3YONY2UNSHUTAVNaydoysuydGuvdid|weyXN3TUWIY|auipUegANYYLYIGH2U3EdLO/A3IUdLIAV-LNIVSpiesaYVN3WYOLulely113L1NOWapne|D-uealGNV4NG|s!2ue1yNOSNILNOD|[e4o!w-uealISS3WSEJOSINGYUVWISNISNV-LNIVSanginausdHD34713QAn}NOHDIAWV421443SYNNna1225edJINVLNOSSV1YIILSV-LNIVSvaTVvols\naguaapnesesApugUaYLIONOdPnel)304v9v1piesa1348130PUIDNYSIHDUVNSOINIQLNV-NIVSsanboefNOGNO9D34|wane]13N0NOStenmists29uJedNYSS3IVSjeosegNySS3U8DVi4308YNOONVWANOTSINI3ZVWNOY\u00b0ejueAypeepnelduanseeupueJeueYDONITVIAefANVENVE8NeHGYYINOO-ueerANVASSVAnseq?sNO113\u00a5dpuesOINgyvoFINOYHNOYSLNVW31ddNSSIMIVINLILSLNWIIddNSSIMIWTIALLSLNVITddnSSIMIVINLELSLNVIJIddNSSISIVINLILSLNVITddNSSINIVINLILSINVITddNSSIMIVINLILSIVENTNSIV8NINSIYIWINSIYEWINSIVSNINSIVIWINSIYSHINS2UIWIWS3IvgWIWSIUSWIWSIV8WIHSIYWINIVNNSIYLNAS3N93130NOILVYLSININQV,T3G$3NDI13GXNVdIDINNWSYITHISNODDLSTT\u20acALST'T7ASEvfNOISSINWODV1IGSIYIWIWSIGNOILYNOISIGXNVGIDINAWSYITHISNODSIGNOILYNOISIAsannwwod1V40193133009NP617ITIILUV,T30IA13AXNWSINAJUd$IIODIY$37NOTIS31714W09310Y1LNO93GNOISSIWWODINNYINLILSNONIG378ISSOdWI1S371$3113N0$31SNVOSLNVLISVH000L3GSNIdIDSINNWWOD\nnoSLNVLIGVH000130SNIOW3GSINNWWODSLNVLISVH000L3QSNIdIGSINNWWOD\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-12-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 47-2023-11-09-00002 du 9 novembre 2023 modifi\u00e9\nportant composition des commissions de contr\u00f4le 34\n\u20ac]28eq\nJANINITUA\n21332,Ang3}jaine;ydSYW1383Q9INOVWeXINH,GunOf-30-38NOTOD-ILNIVS31299ONIVIVHIF4aulaXNSHONV4BUNSHYDGYYNIWSsulHMewWVWYSAVLaiueydais110511vrata|DISMOH9319/0M-Fe+:$F\"30-JGWOTOD-SLNIVSapnelp-ueal3435ja1uegLYO4apne|D-uealSyZvgBUSUYDLONIOASURSUYDGYVDISAu81NE7NOOIZNOD31713ZV8-31NIVS8824841JZVOVIulelyYINIWWYIldauaid-ueal3STva221849OUVZY1PIAEQNOOYNOFLIA-LNIVSJIOINOWYT\nAnauapyea11a14-ueaanbiuoounsanbiuo9AUU38?HEWOTGOUIVIdfv10ZZv9INOWS3ZOH8NOSSINGIUOWNOSSIYIH1\"30-LNIDNIA-LNIVSuleIYOVHTINYYsausySINISSINBUDININOYWSUA(PH3913Weue)34315514UalnfSINISSIW3SSIDUN-LNIVS|LsnogyHOovs\"UNS-IVLSIATAS-LNIVSsanboef-uealINOVWHaq]I9O8.1vGAwoy3743WSUIeSIUDINOVW9NSHLNVYSHpuejo\"ASSN130JLXIS-LNIVSl21UeWSINOWAI1aualAWNv1dnv38yoauue,ANIFFTUODaUulgsiiyDINNOGVITNINYIS-LNIVSNVHTIW\nxeayoaine,'auelsoW3Qv1Z38INedFWLSIANWSISO[NODVWadunsanvs-inivsueafiSSayOs2h3(09AIGNOSD1EWISSIYOSSoduvs-inivsa1ne7-aueWGYVHOIYSU9IEAATUYveRSHYDGYVZNODAATWS-LNIVSAueg13anvauelsof33YV31P18199|LINOWISunuefuagNON3IWIBUSINTWYAVShie:.oi'3TNIVWOU-LNIVS212519SIONVYGauOUNLBUeNSHYDJYIHOVEauelsofANId$31yoiuue,$39130UeBIOW3Y1S3WLYIGOU-LNIVSauhsuuy)SIOYOIOAssayIHONWDaulmeWLWvYdOO=janbiuiwogy31HDNY4SESa2u810|431Y304O08ESmLEveueafNONIHONOS''\"NG-NILNINO-LNIVSanbiuowyaova2UEWSNVLSNODB0fINNOSYZVDPIPUYNVILIMVErentaulau3eFUFIAYDONC,..-ueafJQIHDYVEVT|\"UNS-IUUIId'LNIVS[ETETA]apnelDOVUIVI2alu5120)IAB:eynssluTNOBVLNOY-ueaf31N09102Pp.8NILYVW-uealISSWNIdS3preganvatinoINSINZANOUVW-30-JYYIId-LNIVSeuponb3efULSIATIS}42UIegINOIWLIYL8P|eU-aueWAUYYNNOS|euexNv3A3QADauI89NILOWdAIENS\u00b0'oo|S31VZNOO-VYVWVYI.\"IO-JUYId-LNIVSAUIVEWNOWISsinoNed-uessalt211814uesxuaine1007JTWISSOUDned{LOAaud1!JW3AYLSATIVDId3N3H931SINOILUVZV]3TNIWOOVIS-LNIVS-3d-LNIVSuerjsiiayayoiaudjanBUIIDA=SuUYD14380eueYIINNINNYRUNLHI9O%1843S138YOSISA3VWIYOYNOLSVd-LNIVSashew39v13QaydoysiiyDOuNOgWwasUiANOIVIqWssUlAONVYLHI8SHEYIENLILNVS2I.::-XNOGYVd-LNIVS2510)Ue)Due]-suewwassiatva!4SINDOTWA41ORIVN1N3Y8\n21eDusuljasso)ule;nbiuiwoaulieX2132dINVINOWU3IQYYYIOty[343148VHD1e[YIOYAINVWIUIWOQOTIY1SVIDHEYNYAINOIANG-NG-XNOGNVA-LNIVSByepeulagINY31V82219uaILueOLLOTIOSINFooleedSSSI\"VT-IASVIODIN-LNIVSepne|D-aueW3ISTVSwelyLIAVDSPYDIWJAYpsenop3HDNd130addiyiqdNILLODSAIGO3AO8NIGNVWLINIVSasmo7134V1531Sureysi+uaineMOISDALYWWsi6ey3ULLINTeenTWNONaGquan)3HOI8191TONYNO\"IG-IDINVW-LNIVSSINV3I1ddfSSIMIVINLILSLNVITddNSSIYMIVINLILSINVZ1ddNSSIVIVINLILSLiNWI1ddNSSIMIVINLILSINVI1IddnSSIVIWINLILSINVITddnsSIVIVINLILSIVEWINS3YEWIWSIY8WINSIYGWIWSIUSWIWSIYSWINSIV3WIWSI49N3INSIVIWIWSIV8W3WSIVIWIWSIYBWIWTVNNGIYLNGS3N9313QNOILVULSININGY.730S3N93130XNVdIDINOWSYITTIISNODALSITmmfALSTT032ALLSTT01NOISSINWOIV730SIYGWIWSIDNOILVNOISIQXNVdIDINNWSYITIISNODSIGNOILYNDISIAS3NNWWODTWYOLIITIIGODNA61\"7JIDILYV,7IGJALFAXNYSINAIdS3193Y$37NOS31314W0931041NO9IANOISSINWOSINNYINLILSNOD3G378ISSOdW}LSI115111305371SNVGSLNVLISVH000LJGSNIdJGSINNWWODSINVLISVH000LIGSN1dJIGSINNWWOD\nnoSLINVLIGVH00013QSNIOWJdSINNWWOD\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-12-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 47-2023-11-09-00002 du 9 novembre 2023 modifi\u00e9\nportant composition des commissions de contr\u00f4le 35\npi\u00b08vqUOAAY3LTVLSanbiuow31NV7421384NINOLsosidaupue-ueaf#31131N0O8PERSPENDLAS31910Ss.euewNOdV}191n0YSIYYISIHDAISuaige4NO3Qe13198e7anviugDIAOPNIauNW4INNOYYO\nuaiweeoseSUAIAwedH231v8jeosed1vg3anqWASYIISSNAWH2UnS-DWNOINISSJOIINZIONVNU34|SI0SUe1j-ueafYOUOTTAIIBN3NS31saidNIY3NO31PUY1VOIY21019SINNIGYVGNOGNOB3d-DVNOIUIS\nane]\nauxeanbiuoaupisiduesWwJQVIONYWNYYENSIUOWNIYYOfvaNNoauvHs[24Y2IWJOVIONYIDU814OLWDOIDSILSINISpuowAeyNOTTINDpreraddijiyg31QN39vW|auipenquvanvHa|188Y3INALNIYsisSVIW3SaYvanvHDmii=i-asjoSuessNYAUNLIUweiAW13Z3N9anepyLINVNOYawAy13Z3N9SvV7VO3S2UDINALSINID122S2dAYIWAnsS8IA1OLOYSVHOanf10713H1438a3ZA3T-UNS-DVNOIAVSii-2UEWNNIVWOG\"-'YI3NILANHIS3QaauneouiAwaajeqsuSRjOo!\u00ab!AGHSIVNVTIBIA|noLvusANVLNWSVIIva?\u00ffNOWNA\\[23SUYDYYNYLSYIJOINAvaNUGSVUNG-IG-DYNDIAVSau2tasiosuelaynalivedau2!aeuy2tISUYSINIBWODVT!1139V71VSnfAO973Qlueyd33s11WNH12HNVUIdJOY34311VAsnive-awuniaAnivseddiiudNIYYYOD23195AYNYWsi89yHD3d130yoruuy13NOIWuensuydSalo21313987NOSSVWp\u00e9nisde\"sn'__VT-IVYILIANVSasioduel4Kia52907INIDDNddVDSYNOVANYSDen-uesfVYOMISwaqiyINVOD3HLPAMANOWNVS\n-Ue2{|LYdVIHDU\nsinoy-ueal1SSYDaydoisiydJZOYD2131384NONVZNvizwnvsaluuyNVWANIWINSISUYINLIHONYI8|2UH2UJe9N31T1VH210489NIIHLNVENVZVHVSajneg-auewSYUYVSEauleyINOounsgNOLLINIGS377VSauuey(GINOeS219u3-aueWNOLI4espues|GINDIBUIN31SYLV7112893HDO%321384NINOVIel'.\u00b0.\u00b0\"IG-IUNVWALNIVS\nanbiuiwog\n2Uqe9NidPieu138NAIGYUNOSNA]yW2uUeASYYFYLIN423dNidNaPIAEQ1VOWCAREFHLYVW-ILNIVSECETEUTauipuewy101euIpe2}s!e2seIPNINI99v9-SUeWJONIWY1O3391/93Y3INILUYNJONVIOAZ31QJ22S\u20acdNIZVYUVSwsoauve-AZNODMNSIOVEATTILNIVEOVTUIVILIVN\nMseqo'a}jaueeueajeu2teresumeGO\"Slivay7eueOVE13898LINODVLSVD1242IWSTIVEVTPinedNVAdNOTDIVEWNIgVEDUNIORINIVEaydoysuysSIOHTINUEaune}-ouuINILNIDVidslit*N3-IBWOTOD-FLNIVSBUIOIEDILLIHOYVWSUZIPH-AUEWLANIASLNW31ddNSSIMIVINLILSLNVIIddNSSIBIWTNLILSLNVITddNSSIWIVINAILSLNWIITddNSSIMIVINLILSLNVIIddNSSIVIVINLILSLNV37ddnSSIVIVINLILSINIWIWSIUGWIWSIUEWIWSIYGWIWSIVININSIVEWINSIVENINSIVIWIWSIUEWIWSIYENINSIYIWINS3V8W3bTWNNGIYLNAS3N9373QNOILVYLSININGY,13G$INDI1IGXNWdIDINNWSYITHISNODALSI'TwmfALSTT\u00bbmZALSIT1XNVdIDINNUSYITUISNOI$IGNOILLVNOIS3QsannwwodNOISSINWODW730SIYIWIWSIGNOILVNOIS3QTWYOLIIIZIDODNA61\"1319/18V,13Q[A13AXNVSINAId$ITONIY$I7NOTISILJIGWODJTOULNOSIGNOISSINWODINNYINLILSNOD30FIGISSOdWI!LS311SITIINOSITSNVOSLNVLISVH000L3GSNIdIGSINNWWOD\nnoSINVLISVH000L3GSNIOW30SINNWWODSLNVLIGVH000t30SN1dIGSINNWWOD\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-12-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 47-2023-11-09-00002 du 9 novembre 2023 modifi\u00e9\nportant composition des commissions de contr\u00f4le 36\nSIofeg|PUDIWVZZNYVA2s0[SJGWODuleiySVLINGWIAAISISashiew1380V9eddijy438W09v7NOL3TIAuensuyd10fvd9213839YNIdyS3731389AVWVYD22913299JAYVOVIRES29212p913NOUVTWIUITIAaid=Mii|\"BLEW3H9v183Q.aESNEMITS)1091d-31ONvVWPUUVXAWITIS|Lo7-YNS-3ANINITIA\"F3amesDNHelEQNYAOQIOWHONOYEWAZIZ|\n21pAlY3111VAauipnejdANNOauueleWNOdnogSVYNG-IG-FJANINITIASUIMeW31114172UP99NIUalge1INY1111SVD|222299LINOVLSVDSIAIASXN3141NQSIONT1IVOIWNYAAIND!;NO-IHONVYITTTIAaupuexajyaddijiudVIVOWWOG211971AYNIHaualg-ueafWLININd|22e8NHNONIdWVYININODUVIN2UP99NYSIHHOLUVWVYIITTIAAuoyiuy0719ajeqes|Z3W3dEUEWYNOQVNVEalydosy31d1qauHau3e)IWIVINNVIAPseusagSINIONIS98125V3430BIUeQJOVNIWWHDPIueQGuvOIu1sp91PUYANVINVESUBAIAS1111NOW1N3183,-ueafGNVaWYHoUy9JPJAI131SIVN39V,9-1AUIE]ySINSONNAG24PUYN31VW1u810|4ALSNOSFRU9IWNLIAWdanfOlOWIWd21299NIDDV4SJYVWA92128dSYHO8BUEIAIAANYODSUeIAIALIGUVD31PUYHTINNOG2U9P914LIHDISeipuesNV3ITINONIYSTJLNIVLnaiy}enYNOINGulelyLNVXVWaduy-2veW3111A3Q|anbiuowGNVUNVOGayLINIVLNOSSNOWFUL2143JNOYOS318UI/9DNOddiTiHdSe}OIINSNWYIDayouedFIGINSsidues4YILLOdSIRENLINYVNASFYLYNOLPUelIOYGYVLNINO|an'8ugLyNJGdVDSUEHIAFIAVEaskew3408vensHu9NOLAVI210189AYYOSIVN39V,Z-NONYNOLSIONJINOINDsanb2efHIHON3O8pseuiegNOMILNYAndJMINNOWIWHOyatuuyAHONOS2}2pOsofiaoVvITEUNOL311914NIBMTZONND|euyanboefANWSSVDueaf]OJOLSIYDsenboer2371v1SNIINNOI221384ISNOGNueyjeuofnwalig|213anvHonoaiwasefaa3u35Utd3awynv!g1919VadS38aUeWLIYVVOSIAVLvuyjanwesNVIYOWalY31LYOW3Q2UP?9UZINIWYVTauigesYISSOUOUIEUOYANNDO8u1V109INIOGIGWOLBWAEYINDINNOUWYSDsanb2eayoiuasesanboe21438fINOT10dRBUDINNYIINOD4OL13S1g[INOUOIN42143Ed4YYONOG-ueaf3anvLis-'NS-SUVNOHL2085105uleneuaauiipueBofANVTUINOHL-ueafY31LYAVSloouB14LOMlelyINOSPYd33144VS'puesVHONWOVZIHL\nanbiuosa,uanfQUVENYHI?42!WNOGNOPIE399ANdNGOUNO8FTUVL93318UgJNIdS37souay7131vV9B\u00e9b\u00e9IVSNIWNNOS_.N3A30NVASINWIITddNSSIMIVINLILSLINVZ1ddNSSIVIVINLILSLINVZ1ddNSSIVIVINLILSLNVZ1ddNsSIVIVINALILSLNVZ1ddNSSIVIVINLILSLINVWI1ddNSSIVIVINLILSIYIWIWSIVEWINSIUSWIWSIYIWIWSIYIWIWELLELE]SIUGWIWSIYGWIWSIUSWIWSI\u00a5GWIWSIVIWIWSI348W34TYNNGYLNGSINOIIFZGNOILVYULSININGY,73QSINDIIIGXAVAIDINNWSYITHISNODALSTToatALSTTomZLSI1NOISSIWWOIV7IGSIY8WIWSIGNO\u00cfLVNOIS3GXNVdIDINNWSY31113SNOISIGNOILVNO9OIS3GSINAWWOD1V8#0193133009NAGL\"7FIDILYV,TIDIA13AXNVSINAZYAd$IIOIY$37NOTIS3171dWO09FIQULNOD3GNOISSIWWOIINNYINLILSNODIG378ISSOdWI15311$31713N0$37SNVGSLNVLISVH000L3ASN1dIGSINNWWODSINVLI8YH000L3GSNIdIGSINNWWOD\nnoSANVLIGVH0001JGSNIOWJdSINNWWOD\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-12-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 47-2023-11-09-00002 du 9 novembre 2023 modifi\u00e9\nportant composition des commissions de contr\u00f4le 37\n91odegSUIPEN3NOIYYVOJPYVY381uOUNISN3NdADSITUVYLNIVXaulowyJLYIAIYyPUIedS3NV19aluuyVIOZWIZVUIA2143VORINESul-eHelWJOWUVdanbiuowILNITWA189424XNIAIHLSLNVZIddNSSIMIVINLILSINV3TddnSSIMIVINLILSINVIIddNSSIMIVINLILSLNVI1ddNSS2MIVINLILSLNVI1ddNSSIMIVTNLILSINV3IIddnsSIMIVINLILSIV8WIWSIusWIWSIV8WIWSIYIWIWSIVIWIWSIYEWIWSIYIWINSINEWIWSIYIWIWSIUIWIWSIVIWIWSIY8WI1WTVNNSIILNG$INDF130NOILVALSININQV,TID$INDI1ZAXAVAIDINOWSYFTMISNODALLSTTvuALSFEwed\u00c6LSIT1NOISSINWODV13GSIY8WIWSITNOILVNOIS3GXNVdIDINNHSYITHISNODSIGNOILWNOISIASINAWWOD1V40193733009NA61\"1FIDILYW,13GIALIAXNVSINAZRdS3193Y$37NOTISILJIAWODFIQULNODIGNOISSINWODINNYINLILSNOD3GITPISSOdWILSI1SITIINOSIISNVGSLNWLIGVH000\u00a33GSN1dIGSINNWWOD\nnoSLINVLISVH000L3GSNIOW30SINNWWOISLNWLISVH000t30SN1IdIGSINAWWOD\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-12-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 47-2023-11-09-00002 du 9 novembre 2023 modifi\u00e9\nportant composition des commissions de contr\u00f4le 38\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2025-12-24-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des supports habilit\u00e9s\n\u00e0 recevoir des annonces judiciaires et l\u00e9gales\npour l'ann\u00e9e 2026\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-12-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des supports habilit\u00e9s \u00e0 recevoir des annonces\njudiciaires et l\u00e9gales pour l'ann\u00e9e 2026 39\nPREFET Direction des collectivit\u00e9sDE LOT-ET-GARONNE et des libert\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Service des Collectivit\u00e9s Locales,des \u00c9lections et de la R\u00e9glementationArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant d\u00e9signation des supports habilit\u00e9s \u00e0 recevoirdes annonces judiciaires et l\u00e9galespour l'ann\u00e9e 2026\nLe Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu la loi n\u00b0 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et l\u00e9gales, modifi\u00e9e en dernierlieu par l'article 3 de la loi n\u00b0 2019-486 du 22 mai 2019 relative \u00e0 la croissance et la transformation desentreprises ;Vu la loi n\u00b0 86-897 du 1\u00b0 ao\u00fbt 1986 portant r\u00e9forme du r\u00e9gime juridique de la presse ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour l'application de l'article 1% de la loi n\u00b0 86-897du 1\u00b0 ao\u00fbt 1986 portant r\u00e9forme du r\u00e9gime juridique de la presse ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1547 du 28 d\u00e9cembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'insertion des annonces l\u00e9galesportant sur les soci\u00e9t\u00e9s et fonds de commerce dans une base de donn\u00e9es num\u00e9rique centrale ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et l\u00e9gales ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2012 modifi\u00e9 relatif au tarif annuel et aux modalit\u00e9s de publication desannonces judiciaires et l\u00e9gales ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2025-08-29-00005 du 29 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.C\u00e9dric BOUET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne ;Vu les lignes directrices publi\u00e9es le 1\u00b0 octobre 2025 sur le site internet du minist\u00e8re de la Culturerelatives aux modalit\u00e9s d'inscription sur la liste d\u00e9partementale des publications habilit\u00e9es \u00e0 recevoirdes annonces l\u00e9gales ;Consid\u00e9rant les demandes d'habilitation pr\u00e9sent\u00e9es, au titre de l'ann\u00e9e 2026, par les directeurs desjournaux et services de presse en ligne int\u00e9ress\u00e9s ;Sur la proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARRETEArticle 1\" - La liste des supports habilit\u00e9s \u00e0 recevoir les annonces judiciaires et l\u00e9gales, pour la p\u00e9riodedu 1\u00b0\"janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 dans le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne, est arr\u00eat\u00e9e commesuit :\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-12-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des supports habilit\u00e9s \u00e0 recevoir des annonces\njudiciaires et l\u00e9gales pour l'ann\u00e9e 2026 40\n1/ Publications de presse :TITRE ADRESSE DU SI\u00c8GE SOCIALLe Sud-Ouest 23 Quai des Queyries33100 BORDEAUXLa D\u00e9p\u00eache du MidiLa D\u00e9p\u00eache du Dimanche Avenue Jean Baylet31300 TOULOUSELe Petit Bleu d'AgenLe Petit Bleu d'Agen DimancheAvenue Jean Baylet31300 TOULOUSELe R\u00e9publicainPublihebdos SAS261 rue de Ch\u00e2teaugiron35051 RENNES C\u00e9dex 9Le Courrier Fran\u00e7ais rue Pierre et Marie CurieCS 4211033525 BRUGES C\u00e9dexLe Petit Journal 1300 avenue d'ArdusBP38682000 MONTAUBAN11/ Services de presse en ligne:URL TITRE DU JOURNAL ET ADRESSE DU SI\u00c8GE SOCIALsudouest.fr Le Sud-Ouest23 Quai des Queyries33100 BORDEAUXladepeche.frLa D\u00e9p\u00eache du MidiAvenue Jean Baylet31300 TOULOUSEpetitbleu.frLe Petit Bleu d'AgenAvenue Jean Baylet31300 TOULOUSEactu.fr\nvie-economique.com\nPublihebdos SAS261 rue de Chateaugiron35051 RENNES C\u00e9dex 9La Vie Economique du Sud-OuestCompo Echos108 rue Fondaud\u00e9ge33000 BORDEAUXcourrier-francais.com\n20Minutes.fr\nLe Courrier Fran\u00e7ais6 rue Pierre et Marie CurieCS 4211033525 BRUGES C\u00e9dex20 Minutes159 rue Anatole FranceCS 50216\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-12-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des supports habilit\u00e9s \u00e0 recevoir des annonces\njudiciaires et l\u00e9gales pour l'ann\u00e9e 2026 41\n92300 LEVALLOIS PERRETlejournaltoulousain.fr Le Journal Toulousain32 rue Riquet31000 TOULOUSEterredactu.com | Soci\u00e9t\u00e9 d'\u00e9ditions P\u00e9rigord Limousin7 rue du Jardin Public24000 P\u00c9RIGUEUXlasemainedespyrenees.fr La Semaine des Pyr\u00e9n\u00e9es43 bis rue CarnotBP 3053665000 TARBES C\u00e9deArticle 2 - Le tarif d'insertion des annonces judiciaires et l\u00e9gales est fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 conjoint desministres charg\u00e9s de la Culture et de l'\u00c9conomie.Article 3 - Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera passible de sanctions pr\u00e9vues parl'article 4 de la loi du 4 janvier 1955 modifi\u00e9e.Article 4 - Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le Lot-et-Garonne accessible sur le site internetnttp://www.lot-et-garonne.gouv.fr et notifi\u00e9 aux directeurs des publications concern\u00e9es.\nAgen,le 24 DEC. 2025\nVoies de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Le recours gracieux ouhi\u00e9rarchique proroge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision expresseou implicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-12-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des supports habilit\u00e9s \u00e0 recevoir des annonces\njudiciaires et l\u00e9gales pour l'ann\u00e9e 2026 42\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-12-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des supports habilit\u00e9s \u00e0 recevoir des annonces\njudiciaires et l\u00e9gales pour l'ann\u00e9e 2026 43\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2025-12-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-12-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 44\nPREFET Direction des Collectivit\u00e9san nn et des Libert\u00e9sgales?Frateratt\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raireLe Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu les dispositions du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 2223-19 aL. 2223-25-1 et R. 2223-56 a R. 2223-65 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2025-08-29-00005 du 29 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.C\u00e9dric BOUET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation formul\u00e9e le 16 d\u00e9cembre 2025 par Madame ChristelleDIEPPOIS, g\u00e9rante de l'entreprise \u00ab SERVICES FUNERAIRES PFENDER \u00bb situ\u00e9e Sainte-Radegonde 315chemin de Toulza 47240 Bon-Encontre ;Consid\u00e9rant que le dossier constitu\u00e9 comporte l'ensemble des justifications requises par lar\u00e9glementation en vigueur le 19 d\u00e9cembre 2025 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne ;\nARRETEArticle 1 - L'entreprise \u00ab SERVICES FUNERAIRES PFENDER \u00bb situ\u00e9e Sainte-Radegonde 315 chemin deToulza 47240 Bon-Encontre, repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Christelle DIEPPOIS, g\u00e9rante, est habilit\u00e9e pourexercer sur l'ensemble du territoire national, les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\u00b0 Le transport des corps avant et apr\u00e9s mise en bi\u00e9re.Article 2 \u2014 Le num\u00e9ro de l'habilitation est 26-47-0013.Article 3 - Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 2223-62 du code susmentionn\u00e9, cette habilitation est valablejusqu'au 21 janvier 2031.Article 4 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le Lot-et-Garonne.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-12-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 45\nVoies de recours :Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de BORDEAUX dans le d\u00e9lai de deux mois courant \u00e0 compter de sanotification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le siteinternet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Durant ce d\u00e9lai de deux mois, un recours gracieux peut \u00eatre exerc\u00e9 aupr\u00e8s des services de la pr\u00e9fecture. Ce recours gracieuxinterrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, qui ne courra \u00e0 nouveau qu'\u00e0 compter de l'intervention de la r\u00e9ponse des services dela pr\u00e9fecture. Je vous rappelle \u00e0 cet \u00e9gard qu'en application de l'article R 421-2 du code de justice administrative, \u00ab le silencegard\u00e9 pendant plus de deux mois sur une r\u00e9clamation par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente vaut d\u00e9cision de rejet \u00bb.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-12-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 46\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot\n47-2025-11-25-00008\nArr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole\n\u00e0 l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2025-11-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 1er janvier 2026 47\nEEPREFETDE LOT-ET-GARONNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0Accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole\u00c0 l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le d\u00e9cret du 17 juin 1890 instituant la m\u00e9daille d'honneur agricole ;Vu le d\u00e9cret 84-1110 du 11 d\u00e9cembre 1984 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution de la m\u00e9dailled'honneur agricole ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 1984 autorisant les Pr\u00e9fets, \u00e0 d\u00e9cerner les m\u00e9dailles d'honneuragricoles;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualit\u00e9 dePr\u00e9fet de Lot-et-Garonne.Arr\u00eate\nArticle 1 : La m\u00e9daille d'honneur agricole ARGENT est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Monsieur BRUGIERE EmmanuelExpert SST, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE, BERGERAC\n- Madame CAPDEGELLE CarolineContremaitre / agent de maitrise, CAISSE REG CREDIT AGRI] MUTUELAQUITAINE, BORDEAUX\n- Monsieur COSTE-LESCOUL S\u00e9bastienEmploy\u00e9 MSA, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE, BERGERAC\n- Madame DECAUNES Nad\u00e8geAnalyste cr\u00e9dit, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, BORDEAUX\n- Monsieur GIMENEZ MickaelCharg\u00e9 de pilotage, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE, BERGERAC\n- Madame LAILLETTE SandrineAnalyste, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD, SAINT-LAURENT-DES-VIGNES\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2025-11-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 1er janvier 2026 48\n- Madame LAPICOREE TatianaAssistante de service social, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE, BERGERAC\n- Monsieur LAZARE PatriceSalari\u00e9 agricole, SCEA DE TERRE BLANQUE, MOULINET\n- Madame MARQUEZ NadineOp\u00e9ratrice de conditionnement, CAVE DU MARMANDAIS, COCUMONT\n- Monsieur MASET UgoCharg\u00e9 d'am\u00e9lioration continue, SCA TERRES DU SUD, CLAIRAC\n- Monsieur MASSIEUX Jean-Gilbert |M\u00e9decin du travail chef de service SST, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE,BERGERAC\n- Monsieur RAPIN NicolasApprovisionneur, SCA TERRES DU SUD, CLAIRAC\nArticle 2 : La m\u00e9daille d'honneur agricole VERMEIL est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Monsieur BOZZI DominiqueCadre adjoint, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE, BERGERAC\n- Madame DARO KarineEmploy\u00e9e, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, BORDEAUX\n- Madame LAPLAINE NathalieResponsable d\u00e9veloppement informatique, GROUPE ECONOMIQUE AGROALIMENTAIRE, CLAIRAC\n- Monsieur LAZARE PatriceSalari\u00e9 agricole, SCEA DE TERRE BLANQUE, MOULINET\n- Madame LOPES SylvieAgent administrative, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE,BORDEAUX\n- Monsieur LORENZATO ThierryEmploy\u00e9 de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE,BORDEAUX\n2/5\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2025-11-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 1er janvier 2026 49\n- Madame MARQUEZ NadineOp\u00e9ratrice de conditionnement, CAVE DU MARMANDAIS, COCUMONT\n- Monsieur MASSIEUX Jean-GilbertM\u00e9decin du travail chef de service SST, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE,BERGERAC\n- Madame VINCENT NathalieTechnicienne employ\u00e9e de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUELAQUITAINE, BORDEAUX\nArticle 3 : La m\u00e9daille d'honneur agricole OR est d\u00e9cern\u00e9e a:\n- Madame BALES V\u00e9roniqueResponsable comptable et financier, SCA UNICOQUE, CANCON\n- Monsieur BECANS Bernard |Chef des ventes, SCA TERRES DU SUD, CLAIRAC\n- Monsieur BLANC MichelCadre bancaire, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, BORDEAUX\n- Madame BOSSOUTROT RoselineCharg\u00e9 d'activit\u00e9 risque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE,BORDEAUX\n- Monsieur CHAZALLET AlainAssistant de service social, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE, BERGERAC\n- Madame COMTE Martine |Conseill\u00e8re client\u00e8le agricole, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE,BORDEAUX ;\n- Monsieur DEROGY EddieTechnico-commercial, SCA TERRES DU SUD, CLAIRAC\n- Monsieur DESPERIERE Jean-PatrickConducteur v\u00e9hicules, SDA NEGOCES, MARMANDE\n3/5\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2025-11-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 1er janvier 2026 50\n- Monsieur DUPUY JeanAgent service t\u00e9l\u00e9phonie, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, BOE\n- Madame LONGUESSERRE IsabelleTechnicienne d'assurance, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLESAGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORT\n- Monsieur MASSIEUX Jean-GilbertM\u00e9decin du travail chef de service SST, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE,BERGERAC\nArticle 4 : La m\u00e9daille d'honneur agricole GRAND OR est d\u00e9cern\u00e9e a:- Madame BERASATEGUY MartineAssistante administrative, SCA TERRES DU SUD, CLAIRAC\n- Monsieur GROUFFIER JacquesResponsable plateforme, SCA TERRES DU SUD, CLAIRAC\n- Madame MARILLONNET IsabelleEmploy\u00e9e de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE,BORDEAUX\n- Monsieur MARTINEAU DominiqueResponsable d'exploitation plateforme, CARRE VERT, CLAIRAC\n- Monsieur MASSIEUX Jean-GilbertM\u00e9decin du travail chef de service SST, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE,BERGERAC\n- Monsieur NAY Jean-MariePr\u00e9parateur, CARRE VERT, CLAIRAC\n- Madame RIGAUD B\u00e9atriceAssistante administrative, GROUPE ECONOMIQUE AGRO ALIMENTAIRE,CLAIRAC\n- Monsieur SURE LaurentConseiller vendeur, CARRE VERT, CLAIRAC\n4/5\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2025-11-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 1er janvier 2026 51\n- Madame WAMBERGUE CorinneConseill\u00e8re vendeuse, CARRE VERT, CLAIRAC\nArticle 5: La sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nAponte 2 5 EU 2025\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb. Le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Le recours gracieuxou hi\u00e9rarchique proroge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant lad\u00e9cision expresse ou implicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\n5/5\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2025-11-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 1er janvier 2026 52\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2025-11-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 1er janvier 2026 53","date":"2025-12-24","first_seen_on":"2025-12-24T17:26:07+00:00","id":"411c04ffe9701f267ad4f020478cdadbabd59a3753aafbdcd6340cf6c4c3cb2a","name":"16_recueil des actes administratifs special n\u00b047-2025-175 du 24 12 2025","pdf_creation_date":"2025-12-24T15:54:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lot-et-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/28484/217038/file/16_recueil%20des%20actes%20administratifs%20special%20n%C2%B047-2025-175%20du%2024%2012%202025.pdf"}