{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"o;..._J_ ____ \"____...__......__...__ ,_\u00cf\u00cbll\n|\n|)o __......_____\u00e0 u dil &\nvn 4n \nCABINET DU PREFET \n \n Paris, le 05 mars 2024         ARRETE N\u00b02024-00295 cr\u00e9ant une emprise temporaire de stationnement  et modifiant provisoirement la circulation  Place Joffre \u00e0 Paris 7 \u00e8me , \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement Saut Herm\u00e8s   LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 29 f\u00e9vrier 2024 ; Consid\u00e9rant l'organisation de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab Saut Herm\u00e8s  \u00bb au Grand Palais Eph\u00e9m\u00e8re sur le site de la place Joffre \u00e0 Paris 7 \u00e8me  du 15 au 17 mars 2024 ; Consid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre le 14 mars 2024 de 06h00 jusqu'\u00e0 23h59, le 15 mars 2024 de 07h00 \u00e0 08h00 et le 17 mars 2024 de 08h00 \u00e0 22h00 des mesures provisoires et adapt\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement sur ce secteur  ; Consid\u00e9rant que la logistique mise en place \u00e0 l'occasion de cet \u00e9v\u00e8nement n\u00e9cessite des mesures de s\u00e9curisation de ce secteur ; Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet : A R R E T E  Article 1 er  Le 14 mars 2024 de 06h00 \u00e0 23h59, le 15 mars 2024 de 07h00 \u00e0 08h00 et le 17 mars 2024 de 08h00 \u00e0 22h00, il est cr\u00e9\u00e9 une emprise temporaire de stationnement afin de faciliter la rotation et la d\u00e9pose des chevaux durant l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab  SAUT HERMES  \u00bb, place Joffre \u00e0 Paris 7 \u00e8me . L'espace occup\u00e9 sur la chauss\u00e9e par cette emprise devra imp\u00e9rativement permettre le maintien  de deux voies de circulation entre l'avenue Emile Acollas et l'avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Le Play. \n \n2024-00295 2 \n \nArticle 2  \nLe 14 mars 2024 de 06h00 \u00e0 23h59, le 15 mars 2024 d e 07h00 \u00e0 08h00  et le 17 mars \n2024 de 08h00 \u00e0 22h00, la circulation automobile es t r\u00e9duite \u00e0 deux voies place Joffre \u00e0 \nParis 7 \u00e8me , entre l'avenue Emile Acollas et l'avenue Fr\u00e9d\u00e9ric  Le Play. \nUne de ces voies circulera dans le sens de l'avenue  Emile Acollas vers l'avenue \nFr\u00e9d\u00e9ric Le Play, l'autre dans le sens inverse. \nCes deux voies sont accessibles c\u00f4t\u00e9 fa\u00e7ades de l'E cole Militaire. \nArticle 3  \nLes acc\u00e8s aux parkings ext\u00e9rieurs et int\u00e9rieurs pla ce Joffre seront ouverts sans \nrestriction sur la p\u00e9riode figurant \u00e0 l'article 2 d u pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 4  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle  5 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3  du code de la route. \nArticle 6  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de Police. Il sera affich\u00e9, compte tenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du \ncommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu' aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, \nrue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s l eur affichage et d\u00e8s la mise en place de la \nsignalisation correspondante.  \n                                                                                       \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice Adjointe du Cabinet \n Elise LAVIELLE \n \n2024-00295 3 \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b02024-00295   DU 05  MARS 2024   \n  \n  \n \n                                               VOIE S ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer  \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques  \nplace Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique.  \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet).  \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-03-05","first_seen_on":"2024-08-19T23:00:49+00:00","id":"411e4042f861f1811919327d4775956ee470397e5082e2e7cd3eaf51f0a1cdf7","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00295 cr\u00e9ant une emprise temporaire de stationnement et modifiant provisoirement la circulation Place Joffre \u00e0 Paris 7e,\u00e0 l\u2019occasion de l\u2019\u00e9v\u00e9nement \"Saut Herm\u00e8s\"","pdf_creation_date":"2024-03-05T09:59:22+00:00","pdf_modification_date":"2024-03-05T09:59:22+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_2024-00295-05032024.pdf"}