{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA MARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b051-2025-034\nPUBLI\u00c9 LE 26 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\n/ Cabinet\n51-2025-02-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre\nde protection aux abords de la\ncath\u00e9drale Saint-\u00c9tienne de\nCh\u00e2lons-en-Champagne le 1er mars 2025 (4 pages) Page 4\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est /\n51-2025-02-14-00007 - Arr\u00eat\u00e9 ARS Grand Est n\u00b0 2025-0537 du 14\nf\u00e9vrier 2025 portant renouvellement de l'autorisation du Centre de Soins,\nd'Accompagnement et de Pr\u00e9vention en Addictologie (CSAPA) g\u00e9r\u00e9\npar l'association CAST \u00e0 REIMS (4 pages) Page 9\n51-2025-02-14-00008 - Arr\u00eat\u00e9 ARS Grand Est n\u00b02025-0539 du 14\nf\u00e9vrier 2025 portant renouvellement de l'autorisation du Centre de Soins,\nd'Accompagnement et de Pr\u00e9vention en Addictologie (CSAPA) g\u00e9r\u00e9\npar l'Association Addiction France (ANPAA) \u00e0 Reims (2 pages) Page 14\n51-2025-02-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 ARS Grand Est n\u00b02025-0540 du 14\nf\u00e9vrier  2025 portant renouvellement de l'autorisation des Appartements\nde Coordination Th\u00e9rapeutiques (ACT) g\u00e9r\u00e9 par l'Association\nAddiction France (ANPAA) \u00e0 Reims (4 pages) Page 17\n51-2025-02-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 10 d\u00e9cembre 2008 relatif \u00e0 la lutte contre les bruits de\nvoisinage dans le d\u00e9partement de la Marne  (4 pages) Page 22\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations /\n51-2025-02-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale aux agents plac\u00e9s sous\nl'autorit\u00e9 de Madame Ghislaine LUCOT, directrice d\u00e9partementale de\nl'emploi , du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de\nla Marne (4 pages) Page 27\n51-2025-02-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\npour l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire au titre de\ndu d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion\nbudg\u00e9taire et comptable publique (4 pages) Page 32\n51-2025-02-21-00001 - arr\u00eat\u00e9 reconnaissance de la qualit\u00e9 de\nsoci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative ouvri\u00e8re de production (S.C.O.P) (1 page) Page 37\n51-2025-02-20-00005 - D\u00e9cision n\u00b02025-10 du 20/02/2025 portant\naffectation des agents de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims des sections\nd'inspection du travail au sein de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de\nla Marne (7 pages) Page 39\n2\ndirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de la\nMarne /\n51-2025-02-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 sub-d\u00e9l\u00e9gation monsieur David Imbert \n(2 pages) Page 47\nServices d\u00e9concentr\u00e9s / Direction d\u00e9patementale des finances\npubliques\n51-2025-02-24-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal - P\u00f4le de Recouvrement Sp\u00e9cialis\u00e9\nde la Marne (PRS) (2 pages) Page 50\n3\n51-2025-02-25-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection aux abords de la\ncath\u00e9drale Saint-\u00c9tienne de\nCh\u00e2lons-en-Champagne le 1er mars 2025\n - 51-2025-02-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection aux abords de la\ncath\u00e9drale Saint-\u00c9tienne de Ch\u00e2lons-en-Champagne le 1er mars 2025 4\nExPREFETDE LA MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 portant instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection aux abords de la\ncath\u00e9drale Saint-\u00c9tienne de Ch\u00e2lons-en-Champagne le 1er mars 2025\nLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Marne,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 2214-4 et\nL. 2215-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 226-1  ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret du 16 mars 2022 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Henri\nPREVOST, pr\u00e9fet de la Marne ;\nVu le d\u00e9cret du 20 septembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur\nThomas MONTBABUT, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Thomas MONTBABUT,\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne  ;\nVu l'accord de Monsieur le maire de la ville de Ch\u00e2lons-en-Champagne autorisant les\nagents de la police municipale \u00e0 participer aux op\u00e9rations pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00ab  Afin\nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme\n\u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre\nde protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s. (\u2026)\nL'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit ce p\u00e9rim\u00e8tre, limit\u00e9 aux lieux expos\u00e9s \u00e0 la menace et \u00e0 leurs abords, ainsi\nque ses points d'acc\u00e8s. Son \u00e9tendue et sa dur\u00e9e sont adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es aux\nn\u00e9cessit\u00e9s que font appar a\u00eetre les circonstances. L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9voit les r\u00e8gles d'acc\u00e8s et de\ncirculation des personnes dans le p\u00e9rim\u00e8tre, en les adaptant aux imp\u00e9ratifs de leur vie\npriv\u00e9e, professionnelle et familiale, ainsi que les v\u00e9rifications, parmi celles mentionn\u00e9es\naux quatri\u00e8me et sixi\u00e8me alin\u00e9as et \u00e0 l'exclusion de toute autre, auxquelles elles peuvent\n\u00eatre soumises pour y acc\u00e9der ou y circuler, et les cat\u00e9gories d'agents habilit\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der\n\u00e0 ces v\u00e9rifications. (\u2026) Lorsque, compte tenu de la configuration des lieux, des v\u00e9hicules\nsont  susceptibles  de  p\u00e9n\u00e9trer  au  sein  de  ce  p\u00e9rim\u00e8tre,  l'arr\u00eat\u00e9  peut  \u00e9galement  en\nsubordonner l'acc\u00e8s \u00e0 la visite du v\u00e9hicule, avec le consentement de son conducteur. (\u2026)\nLes personnes qui refusent de se soumettre, pour acc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce\np\u00e9rim\u00e8tre,  aux  palpations  de  s\u00e9curit\u00e9,  \u00e0  l'inspection  visuelle  ou  \u00e0  la  fouille  de  leurs\nbagages ou \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule s'en voient interdire l'acc\u00e8s ou sont reconduites\nd'office \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par les agents mentionn\u00e9s au sixi\u00e8me alin\u00e9a du pr\u00e9sent\narticle. (\u2026) \u00bb ; \nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n1/4\n - 51-2025-02-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection aux abords de la\ncath\u00e9drale Saint-\u00c9tienne de Ch\u00e2lons-en-Champagne le 1er mars 2025 5\nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 un lieu ou un\n\u00e9v\u00e9nement est susceptible d'\u00eatre la cible de menace terroriste, le pr\u00e9fet comp\u00e9tent peut\ninstaurer, par un arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 et transmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique, un\np\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  au  sein  duquel  l'acc\u00e8s  et  la  circulation  des  personnes  sont\nr\u00e9glement\u00e9s ;  que  cette  mesure  doit  \u00eatre  adapt\u00e9e  et  proportionn\u00e9e  \u00e0  la  menace\nterroriste en cause ; \nConsid\u00e9rant que le samedi 1 er mars 2025 est organis\u00e9e la messe d'ordination de l'\u00e9v\u00eaque\nde Ch\u00e2lons-en-Champagne en la cath\u00e9drale Saint-\u00c9tienne de Ch\u00e2lons-en-Champagne de\n15h00 \u00e0 17h30 et qu'elle sera suivie d'un moment de convivialit\u00e9 dans un site \u00e0 proximit\u00e9\njusqu'\u00e0 20h00 ; \nConsid\u00e9rant que, compte tenu de la menace terroriste pesant sur le territoire national,\ndans  le  contexte  ayant  justifi\u00e9  l'activation  du  plan  Vigipirate  \u00ab urgence  attentat \u00bb,\nl'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des\npersonnes  sont  r\u00e9glement\u00e9s,  prenant  en  compte  les  imp\u00e9ratifs  de  vie  priv\u00e9e,\nprofessionnelle et familiale appara\u00eet adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'au vu de cette situation et des dispositions de l'article L. 226-1 du code\npr\u00e9cit\u00e9, il y a lieu pendant le d\u00e9roul\u00e9 de cette s\u00e9quence d'instaurer un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection englobant la cath\u00e9drale Saint-\u00c9tienne de Ch\u00e2lons-en-Champagne ainsi que ses\nabords, aux fins de pr\u00e9vention de tout acte de terrorisme  ;\nConsid\u00e9rant d\u00e8s  lors  que  l'acc\u00e8s  \u00e0  ce  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  est  subordonn\u00e9  aux\nmesures de contr\u00f4les pr\u00e9vues par le dispositif du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  par ailleurs que les agents la police municipale et les agents de s\u00e9curit\u00e9\nmentionn\u00e9s au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont autoris\u00e9s \u00e0\nparticiper aux contr\u00f4les d'acc\u00e8s afin de renforcer les effectifs d\u00e9ploy\u00e9s par les forces de\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nConsid\u00e9rant  enfin  que  dans  la  mesure  o\u00f9  le  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  englobe  des\nhabitations et des locaux professionnels, il y a lieu de pr\u00e9voir des mesures sp\u00e9cifiques de\ncontr\u00f4le afin de tenir compte de leur vie priv\u00e9e et professionnelle ;\nSur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne  :\nARR\u00caTE\nArticle 1     :   Un p\u00e9rim\u00e8tre de protection est instaur\u00e9 autour du site de la cath\u00e9drale Saint-\n\u00c9tienne de Ch\u00e2lons-en-Champagne le samedi 1er mars 2025 de 11 heures 00 \u00e0 21 heures 00.\nArticle 2     :   Ce p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 conform\u00e9ment au plan en annexe.\nArticle 3     :   L'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection est subordonn\u00e9 aux mesures de contr\u00f4le\nsuivantes :\nConcernant l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons     :  \nSous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, les agents priv\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0 l'article\nL. 611-1 1\u00b0 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et les agents de la police municipale \u00e9voqu\u00e9s \u00e0\nl'article L. 511-1 du code pr\u00e9cit\u00e9 sont autoris\u00e9s \u00e0 participer aux palpations de s\u00e9curit\u00e9, aux\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n2/4\n - 51-2025-02-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection aux abords de la\ncath\u00e9drale Saint-\u00c9tienne de Ch\u00e2lons-en-Champagne le 1er mars 2025 6\ninspections visuelles et aux fouilles de bagages. Ces mesures de v\u00e9rification \u00e9tantsubordonn\u00e9es au consentement des personnes souhaitant acc\u00e9der ou circuler \u00e0I'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre, tout refus de s'y conformer entra\u00eenera I'impossibilit\u00e9 pour lespersonnes concern\u00e9es d'y acc\u00e9der et/ou leur \u00e9ventuelle reconduite \u00e0 l'ext\u00e9rieur dup\u00e9rim\u00e8tre par un officier de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 ducode de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la responsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agent de policejudiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code.Concernant les v\u00e9hicules :Dans les rues comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre et dans lesquelles la circulation demeurepossible, l'acc\u00e8s des v\u00e9hicules peut \u00eatre subordonn\u00e9 \u00e0 la visite du v\u00e9hicule, avec leconsentement de son conducteur. Ces op\u00e9rations ne peuvent \u00eatre accomplies que par lesagents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, et, sous laresponsabilit\u00e9 de ces agents, par ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter del'article 21 du m\u00eame code.Article 4 : Pour acc\u00e9der au site de la cath\u00e9drale, le public pourra se pr\u00e9senter aux pointssuivants :< Entr\u00e9e n\u00b01 \u2014 Croisement de la rue de la Marne et de la place Saint-\u00c9tienne- Entr\u00e9e n\u00b02 \u2014- Croisement de la rue Ren\u00e9 Popelin et de la rue de Noailles< Entr\u00e9e n\u00b03 \u2014 Rue du vieil \u00e9v\u00each\u00e9Article 5: Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne, Monsieur lesecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Marne, Monsieur le maire de la ville de ,Ch\u00e2lons-en-Champagne, Monsieur le \u2014 commissaire g\u00e9n\u00e9ral, Directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Marne sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marneet dont un exemplaire seratransmis sans d\u00e9lai \u00e0 Madame la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunaljudiciaire de Ch\u00e2lons-en-Champagne.Fait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne, le 25F 208Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,n oANThomas MONTBABUT\nD\u00e9lais et voies de recours - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification ou de sa publication. Il peut faire l'objet dans le m\u00eame d\u00e9lai d'unrecours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre de l'Int\u00e9rieur.\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint,CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n-\n3/4\n - 51-2025-02-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection aux abords de la\ncath\u00e9drale Saint-\u00c9tienne de Ch\u00e2lons-en-Champagne le 1er mars 2025 7\n\u00e4\u00e2_\nAnnexe (commune de Ch\u00e2lons-en-Champagne) : \nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n4/4\n - 51-2025-02-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection aux abords de la\ncath\u00e9drale Saint-\u00c9tienne de Ch\u00e2lons-en-Champagne le 1er mars 2025 8\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est\n51-2025-02-14-00007\nArr\u00eat\u00e9 ARS Grand Est n\u00b0 2025-0537 du 14 f\u00e9vrier\n2025 portant renouvellement de l'autorisation\ndu Centre de Soins, d'Accompagnement et de\nPr\u00e9vention en Addictologie (CSAPA) g\u00e9r\u00e9 par\nl'association CAST \u00e0 REIMS\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est - 51-2025-02-14-00007 - Arr\u00eat\u00e9 ARS Grand Est n\u00b0 2025-0537 du 14 f\u00e9vrier 2025 portant\nrenouvellement de l'autorisation du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Pr\u00e9vention en Addictologie (CSAPA) g\u00e9r\u00e9 par\nl'association CAST \u00e0 REIMS\n9\nR\u00e9PU AREPUBLIQUE 'FRANCAISE @ A \u00e9 SLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraterhit\u00e9Delegation Territorial de la MarmeARRETE ARS Grand Est n\u00b02025- 0537 du 14 f\u00e9vrier 2025portant renouvellement de l'autorisation du Centre de Soins,d'Accompagnementet de Pr\u00e9vention en Addictologie (CSAPA) g\u00e9r\u00e9 parl'association CAST \u00e0 REIMS\nNum\u00e9ro FINESS juridique : 51 000 972 3Num\u00e9ro FINESS g\u00e9ographique : 51 000 988 9La Directrice G\u00e9n\u00e9ralede l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est\nVU le code de la S\u00e9curit\u00e9 SocialeVU Le Code de l'Action Sociale et des Familles relatif \u00e0 l'autorisation des \u00e9tablissements etservices sociaux et m\u00e9dico-sociaux, notamment les articles L.313-1 et suivants ;VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de lavisite de conformit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.313-6, notamment les articles D.313-11 etsuivants ;VU \u2014 le d\u00e9cret N\u00b02010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des Agences R\u00e9gionales de Sant\u00e9(ARS) ;VU \u2014 le d\u00e9cret N\u00b02015-1650 du 11 d\u00e9cembre 2015 adaptant les ARS \u00e0 la nouvelle d\u00e9limitationdes R\u00e9gions ;VU le d\u00e9cret n\u00b02022-695 du 26 avril 2022 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02021-1476 du 12 novembre2021 relatif au rythme des \u00e9valuations de la qualit\u00e9 des \u00e9tablissements et services sociauxet m\u00e9dico-sociaux ;VU \u2014 le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionalede sant\u00e9 Grand Est \u2014- Mme RATIGNIER-CARBONNEIL Christelle,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2009 portant cr\u00e9ation d'un Centre de Soins, d'Accompagnement etde Pr\u00e9vention en Addictologie (CSAPA) g\u00e9r\u00e9 par l'association CAST \u00e0 REIMS ;VU l'arr\u00eat\u00e9 ARS N\u00b0 2024/2996 du 29 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature auxDirecteurs, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,et D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s Territoriaux de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Grand Est ;VU \u2014 La circulaire du 28 f\u00e9vrier 2008 relative \u00e0 la mise en place des CSAPA et des sch\u00e9masr\u00e9gionaux m\u00e9dicaux-sociaux d'addictologie ;Consid\u00e9rant que l'autorisation du CSAPA de l'association CAST d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e dequinze ans arrive \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 23 d\u00e9cembre 2024 ;\nStandard r\u00e9gional : 03 83 39 30 30Si\u00e8ge r\u00e9gional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est - 51-2025-02-14-00007 - Arr\u00eat\u00e9 ARS Grand Est n\u00b0 2025-0537 du 14 f\u00e9vrier 2025 portant\nrenouvellement de l'autorisation du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Pr\u00e9vention en Addictologie (CSAPA) g\u00e9r\u00e9 par\nl'association CAST \u00e0 REIMS\n10\nConsid\u00e9rant les r\u00e9sultats des rapport d'\u00e9valuation externe du CSAPA de l'association CAST endate du 7 f\u00e9vrier 2024 ;\nARRETE\nArticle 1 : L'autorisation du CSAPA g\u00e9r\u00e9 par I'Association CAST de Reims est renouvel\u00e9e pour unedur\u00e9e de quinze ans \u00e0 compter du 1\" janvier 2025. Cette structure est r\u00e9pertori\u00e9e au Fichier Natlonaldes Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) comme suit:Entit\u00e9 juridique :N\u00b0 FINESS : 51 000 972 3Raison sociale : Association Centre Accueil soins toxicomanesAdresse postale : 24 rue des Elus 51100 REIMSCode statut juridique : 60 - Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilit\u00e9Entit\u00e9 de l'Etablissement :N\u00b0 FINESS : 51 000 988 9Raison sociale : CSAPA CASTDate d'ouverture : 1\u00b0 mai 1977Adresse postale : 27 rue Grandval 51100 REIMSCode cat\u00e9gorie : 197 - Centre de Soins, Accompagnement et Pr\u00e9vention en Addictologie(CSAPA)Code MFT (mode de tarification des tarifs) : 34 - ARS/DG dotation globaleCode Discipline Code activit\u00e9 de Code Client\u00e8le Capacit\u00e9fonctionnement507 \u2014 H\u00e9bergement m\u00e9dico- | 37 \u2014 Accueil et prise en 8400 \u2014 Personnes ayant des 7social des personnes en charge en appartement| pratiques addictivesdifficult\u00e9s sp\u00e9cifiques th\u00e9rapeutique '508 \u2014 Accueil orientation 21-Accueil de jour 8400 \u2014 Personnes ayant des 0soins accompagnement pratiques addictivesdifficult\u00e9s sp\u00e9cifiques\nEntit\u00e9 de l'Etablissement :N\u00b0 FINESS : 51 000 987 1Raison sociale : Antenne CSAPA CAST ReimsDate d'ouverture : 02 f\u00e9vrier 1979Adresse postale : 3 rue des Chapelains 51100 REIMSCode cat\u00e9gorie : 197 - Centre de Soins, Accompagnement et Pr\u00e9vention -en Addictologie(CSAPA)Code MFT (mode de tarification des tarifs) : 34 - ARS/DG dotation globaleCapacit\u00e9 totale : 10Code Discipline Code activit\u00e9 de Code Client\u00e8le Capacit\u00e9fonctionnement507 \u2014 H\u00e9bergement m\u00e9dico- | 11 \u2014 _ H\u00e9bergement| 8400 - Personnes ayant des 10social des personnes en complet Internat pratiques addictivesdifficult\u00e9s sp\u00e9cifiques\nStandard r\u00e9gional : 03 83 39 30 30Si\u00e8ge r\u00e9gional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est - 51-2025-02-14-00007 - Arr\u00eat\u00e9 ARS Grand Est n\u00b0 2025-0537 du 14 f\u00e9vrier 2025 portant\nrenouvellement de l'autorisation du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Pr\u00e9vention en Addictologie (CSAPA) g\u00e9r\u00e9 par\nl'association CAST \u00e0 REIMS\n11\nEntit\u00e9 de l'Etablissement :N\u00b0 FINESS : 51 001 403 8Raison sociale : Antenne CSAPA CAST EpernayDate d'ouverture : 12 d\u00e9cembre 1997Adresse postale : 104 avenue du Mar\u00e9chal FOCH 51200 EPERNAY ;Code cat\u00e9gorie : 197 Centre de Soins, Accompagnement et Pr\u00e9vention en Addictologie (CSAPA)Code MFT (mode de tarification des tarifs) : 34 ARS/DG dotation globaleCapacit\u00e9 totale : 10Code Discipline Code activit\u00e9 de Code Client\u00e8le Capacit\u00e9fonctionnement508 \u2014 Accueil orientation soins 21-Accueil de jour 8400 \u2014 Personnes ayant des 0Accompagnement difficult\u00e9s pratiques addictivessp\u00e9cifiques\nArticle 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 313-5 du code de l'Action Sociale et des Familles, cetteautorisation' sera renouvel\u00e9e par tacite reconduction sauf si, au moins un an avant la date derenouvellement, l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, au vu des r\u00e9sultats de l'\u00e9valuation externe mentionn\u00e9e \u00e0l'article L 312-8 du m\u00eame code, enjoint l'\u00e9tablissement de pr\u00e9senter dans le d\u00e9lai de 6 mois unedemande de renouvellement. L'absence de notification d''une r\u00e9ponse par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente dansles six moins qui suivent la r\u00e9ception de la demande vaut renouvellement de l'autorisation. 'En application de l'article L 313-5 pr\u00e9cit\u00e9, lorsqu'une autorisation a fait l'objet de modificationsult\u00e9rieures, ou a \u00e9t\u00e9 suivie d'une ou plusieurs autorisations compl\u00e9mentaires, la date d'\u00e9ch\u00e9ance durenouvellement est fix\u00e9e par rapport \u00e0 la date de d\u00e9livrance de la premi\u00e8re autorisation.Article 3 : Tout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de la structure par rapport aux caract\u00e9ristiques prises en consid\u00e9ration pour sonorganisation devra \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale deSant\u00e9 Grand Est conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des famillesArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet soit d'un recours gracieux devant la DirectriceG\u00e9n\u00e9rale de l''ARS Grand Est, soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratifterritorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai franc de deux mois suivant sa publication ou par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site http://www.telerecours.fr. _Article 5 : La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est et la Directrice de laD\u00e9l\u00e9gation Territoriale de la Marne sont charg\u00e9s de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 audemandeur et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des Pr\u00e9fectures de la r\u00e9gion Grand Est et dud\u00e9partement de la Marne.\nPour la Directrice G\u00e9n\u00e9rale del''ARS Grand Est et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice de la D\u00e9l\u00e9gationTerritoriale de la Marne\nyDr Sandrine SEGOVIA-KUENY\nStandard r\u00e9gional : 03 83 39 30 30Si\u00e8ge r\u00e9gional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est - 51-2025-02-14-00007 - Arr\u00eat\u00e9 ARS Grand Est n\u00b0 2025-0537 du 14 f\u00e9vrier 2025 portant\nrenouvellement de l'autorisation du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Pr\u00e9vention en Addictologie (CSAPA) g\u00e9r\u00e9 par\nl'association CAST \u00e0 REIMS\n12\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est - 51-2025-02-14-00007 - Arr\u00eat\u00e9 ARS Grand Est n\u00b0 2025-0537 du 14 f\u00e9vrier 2025 portant\nrenouvellement de l'autorisation du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Pr\u00e9vention en Addictologie (CSAPA) g\u00e9r\u00e9 par\nl'association CAST \u00e0 REIMS\n13\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est\n51-2025-02-14-00008\nArr\u00eat\u00e9 ARS Grand Est n\u00b02025-0539 du 14 f\u00e9vrier\n2025 portant renouvellement de l'autorisation\ndu Centre de Soins, d'Accompagnement et de\nPr\u00e9vention en Addictologie (CSAPA) g\u00e9r\u00e9 par\nl'Association Addiction France (ANPAA) \u00e0 Reims\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est - 51-2025-02-14-00008 - Arr\u00eat\u00e9 ARS Grand Est n\u00b02025-0539 du 14 f\u00e9vrier 2025 portant\nrenouvellement de l'autorisation du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Pr\u00e9vention en Addictologie (CSAPA) g\u00e9r\u00e9 par\nl'Association Addiction France (ANPAA) \u00e0 Reims\n14\nREPUBLIQUE 2 rFRANCAISELibert\u00e9 - @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00c9galit\u00e9 Grand EstFraternit\u00e9D\u00e9l\u00e9gation Territoriale de la Marne- ARRETE ARS Grand Est n\u00b02025-0539 du 14 f\u00e9vrier 2025portant renouvellement de l'autorisation du Centre de Soins,d'Accompagnement et de Pr\u00e9vention en Addictologie (CSAPA) g\u00e9r\u00e9 par\" l'Association Addiction France (ANPAA) \u00e0 ReimsNum\u00e9ro FINESS juridique: 75 0713406Num\u00e9ro FINESS g\u00e9ographique : 510016728La Directrice G\u00e9n\u00e9ralede l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand EstVU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles relatif \u00e0 l'autorisation des \u00e9tablissements etservices sociaux et m\u00e9dico-sociaux, notamment les articles L.313-1 et suivants ;VU Le Code de I'Action Sociale et des Familles relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de lavisite de conformit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.313-6, notament les articles D.313-11 etsuivants ;VU \u2014 le d\u00e9cret N\u00b02010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des Agences R\u00e9gionales de Sant\u00e9(ARS) ; |VU \u2014 le d\u00e9cret N\u00b02015-1650 du 11 d\u00e9cembre 2015 adaptant les ARS \u00e0 la nouvelle d\u00e9limitation desR\u00e9gions ;VU _ le d\u00e9cret n\u00b02022-695 du 26 avril 2022 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02021-1476 du 12 novembre 2021relatif au rythme des \u00e9valuations de la qualit\u00e9 des \u00e9tablissements et services sociaux etm\u00e9dico-sociaux ;VU \u2014 le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de I'agence r\u00e9gionalede sant\u00e9 Grand Est - Mme RATIGNIER-CARBONNEIL Christelle,VU I'arr\u00e9t\u00e9 du 23 D\u00e9cembre 2009 portant cr\u00e9ation d'un Centre de Soins, d'Accompagnement etde Pr\u00e9vention en Addictologie (CSAPA) g\u00e9r\u00e9 par l'association Addiction France \u00e0 Reims ;VU \u2014 l'arr\u00eat\u00e9 ARS N\u00b0 2024/2996 du 29 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux Directeurs,Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,et D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s Territoriaux de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est ;VU \u2014 La circulaire du 28 f\u00e9vrier 2008 relative \u00e0 la mise en place des CSAPA et des sch\u00e9masr\u00e9gionaux m\u00e9dicaux-sociaux d'addictologie ;Consid\u00e9rant que l'autorisation du CSAPAde l'association Addiction France d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9ede quinze ans est arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 1 janvier 2025 ;Consid\u00e9rant les r\u00e9sultats des rapport d'\u00e9valuation externe du CSAPA de l'association AddictionFrance pour son CSAPA \u00e0 Reims ; : .Standard r\u00e9gional : 03 83 39 30 30Si\u00e8ge r\u00e9gional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est - 51-2025-02-14-00008 - Arr\u00eat\u00e9 ARS Grand Est n\u00b02025-0539 du 14 f\u00e9vrier 2025 portant\nrenouvellement de l'autorisation du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Pr\u00e9vention en Addictologie (CSAPA) g\u00e9r\u00e9 par\nl'Association Addiction France (ANPAA) \u00e0 Reims\n15\nARRETE\nArticle 1 : L'autorisation du CSAPA de Reims g\u00e9r\u00e9 par l'Association Addiction France est renouvel\u00e9epour une dur\u00e9e de quinze ans \u00e0 compter du 1* janvier 2025. Cette structure est r\u00e9pertori\u00e9e au FichierNational des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) comme suit :Entit\u00e9 juridique :N\u00b0 FINESS : 750 713 406.Code statut juridique : 61_Association loi de 1901 reconnue d'utilit\u00e9 publiqueEntit\u00e9 de l'Etablissement :N\u00b0 FINESS : 510016728 _Code cat\u00e9gorie : , 197 Centre de Soins, Accompagnement et Pr\u00e9vention en Addictologie (CSAPA)Code discipline : 508 Accueil orientations soins accompagnement difficult\u00e9 sp\u00e9cifiquesModes de fonctionnement: 21 Accueil de jour .Code client\u00e8le : 8400 Personnes ayant des conduites addictives.Article 2: Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 313-5 du code de l'Action Sociale et des Familles, cetteautorisation sera renouvel\u00e9e par tacite reconduction sauf si, au moins un an avant la date derenouvellement, l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, au vu des r\u00e9sultats de l'\u00e9valuation externe mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL 312-8 du m\u00eame code, enjoint l'\u00e9tablissement de pr\u00e9senter dans le d\u00e9lai de 6 mois une demande derenouvellement. L'absence de notification d'une r\u00e9ponse par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente dans les six moinsqui suivent la r\u00e9ception de la demande vaut renouvellement de l'autorisation.En application de l'article L 313-5 pr\u00e9cit\u00e9, lorsqu'une autorisation a fait l'objet de modificationsult\u00e9rieures, ou a \u00e9t\u00e9 suivie d'une ou plusieurs autorisations compl\u00e9mentaires, la date d'\u00e9ch\u00e9ance durenouvellement est fix\u00e9e par rapport \u00e0 la date de d\u00e9livrance de la premi\u00e8re autorisation.Article 3 : Tout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de la structure par rapport aux caract\u00e9ristiques prises en consid\u00e9ration pour sonorganisation devra \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale deSant\u00e9 Grand Est conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.313-1Article 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire I'objet d'un recours gracieux devant la Directrice G\u00e9n\u00e9rale delARS Grand Est, soit d'un recours contentieux aupr\u00e9s du Tribunal Administratif territorialementcomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai franc de deux mois suivant sa publication ou par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible \u00e0 partir du site http://www.telerecours.fr.Article 5 : La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est et le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Territorialede la Marne sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au demandeur et publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs des Pr\u00e9fectures de la r\u00e9gion Grand Est et du d\u00e9partement de la Marne.Pour la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de_ l'ARS Grand Est et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice de la D\u00e9l\u00e9gationTerritoriale de la Marne\nDr Sandrine SEGOVIA-KUENYStandard r\u00e9gionap: 03 83 39 30 30Si\u00e8ge r\u00e9gional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est - 51-2025-02-14-00008 - Arr\u00eat\u00e9 ARS Grand Est n\u00b02025-0539 du 14 f\u00e9vrier 2025 portant\nrenouvellement de l'autorisation du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Pr\u00e9vention en Addictologie (CSAPA) g\u00e9r\u00e9 par\nl'Association Addiction France (ANPAA) \u00e0 Reims\n16\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est\n51-2025-02-14-00006\nArr\u00eat\u00e9 ARS Grand Est n\u00b02025-0540 du 14 f\u00e9vrier \n2025 portant renouvellement de l'autorisation\ndes Appartements de Coordination\nTh\u00e9rapeutiques (ACT) g\u00e9r\u00e9 par l'Association\nAddiction France (ANPAA) \u00e0 Reims\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est - 51-2025-02-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 ARS Grand Est n\u00b02025-0540 du 14 f\u00e9vrier  2025 portant\nrenouvellement de l'autorisation des Appartements de Coordination Th\u00e9rapeutiques (ACT) g\u00e9r\u00e9 par l'Association Addiction France\n(ANPAA) \u00e0 Reims\n17\nREPUBLIQUE 2 rFRANCAISE |Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 @ d Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Grand Est\nDelegation Territorial de la Marne\nARRETE ARS Grand Est n\u00b02025-0540 du 14 f\u00e9vrier 2025portant renouvellement de l'autorisation des Appartements de CoordinationTh\u00e9rapeutiques (ACT) g\u00e9r\u00e9 par I'Association Addiction France (ANPAA) a\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nReimsNum\u00e9ro FINESS juridique : 75 0713406Num\u00e9ro FINESS g\u00e9ographique: 510024862La Directrice G\u00e9n\u00e9ralede l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Estle code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;Le Code de l'Action Sociale et des Familles relatif \u00e0 l'autorisation des \u00e9tablissements etservices sociaux et m\u00e9dico-sociaux, notamment les articles L.313-1 et suivants ;Le Code de l'Action Sociale et des Familles relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvrede lavisite de conformit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.313-6, notament les articles D.313-11 etsuivants :le d\u00e9cret N\u00b02010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des Agences R\u00e9gionales de Sant\u00e9(ARS) ;le d\u00e9cret N\u00b02015-1650 du 11 d\u00e9cembre 2015 adaptant les ARS \u00e0 la nouvelle d\u00e9limitation desR\u00e9gions ; ;le d\u00e9cret n\u00b02022-695 du 26 avril 2022 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02021-1476 du 12 novembre 2021relatif au rythme des \u00e9valuations de la qualit\u00e9 des \u00e9tablissements et services sociaux etm\u00e9dico-sociaux ;le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionalede sant\u00e9 Grand Est \u2014 Mme RATIGNIER-CARBONNEIL Christelle ;l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02015-1261 du 17 octobre 2015 autorisant 'ANPAA 51 \u00e0 cr\u00e9er 4 placesd'appartements de coordination th\u00e9rapeutique (ACT) g\u00e9r\u00e9 par l'association Addiction France\u00e0 Reims ; .\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02019-3823 du 12 d\u00e9cembre 2019 portant autorisation d'extension de 2 placessupl\u00e9mentaires d'ACT ; Standard r\u00e9gional : 03 83 39 30 30 ;Si\u00e8ge r\u00e9gional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est - 51-2025-02-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 ARS Grand Est n\u00b02025-0540 du 14 f\u00e9vrier  2025 portant\nrenouvellement de l'autorisation des Appartements de Coordination Th\u00e9rapeutiques (ACT) g\u00e9r\u00e9 par l'Association Addiction France\n(ANPAA) \u00e0 Reims\n18\nVU larr\u00e9t\u00e9 n\u00b02023-1219 du 08 mars 2023 portant autorisation d'extension de 2 placessupl\u00e9mentaires d'ACT ;VU l'arr\u00eat\u00e9 ARS N\u00b0 2024/2996 du 29 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux Directeurs,Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,et D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s Territoriaux de 'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est ;Consid\u00e9rant que l'autorisation des places d'ACT de l'association Addiction France, d\u00e9livr\u00e9e pourune dur\u00e9e de quinze ans, est arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 1 janvier 2025 ;Consid\u00e9rant les r\u00e9sultats des rapport d'\u00e9valuation externe de l'association AddictionFrance pour ses ACT \u00e0 Reims ; '\nARRETE\nArticle 1 : L'autorisation des ACT de Reims g\u00e9r\u00e9 par l'Association Addiction France est renouvel\u00e9e pourune dur\u00e9e de quinze ans \u00e0 compter du 1 janvier 2025. Cette structure est r\u00e9pertori\u00e9e au Fichier Nationaldes Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) comme suit :Entit\u00e9 juridique : Association Addiction FranceN\u00b0 FINESS : 750 713 406Code statut juridique : 61_Association loi de 1901 reconnue d'utilit\u00e9 publiqueEntit\u00e9 de l'Etablissement : Appartements de coordination th\u00e9rapeutiqueN\u00b0 FINESS : 510024862Code cat\u00e9gorie : 165 Appartement de coordination th\u00e9rapeutique (ACT)Code discipline : 507 H\u00e9bergements m\u00e9dico-sociaux de personnes en difficult\u00e9s sp\u00e9cifiquesModes de fonctionnement : 37 Accueil et prise en charge en appartement th\u00e9rapeutiqueCode client\u00e8le : 430 Personnes n\u00e9cessitant prise en charge psycho sociale et sanitaire (SAl)\nArticle 2: Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 313-5 du code de l'Action Sociale et des Familles, cetteautorisation sera renouvel\u00e9e par tacite reconduction sauf si, au moins un an avant la date derenouvellement, l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, au vu des r\u00e9sultats de I'\u00e9valuation externe mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL 312-8 du m\u00eame code, enjoint l'\u00e9tablissement de pr\u00e9senter dans le d\u00e9lai de 6 mois une demande derenouvellement. L'absence de notification d'une r\u00e9ponse par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente dans les six moinsqui suivent la r\u00e9ception de la demande vaut renouvellement de I'autorisation.En application de l'article L 313-5 pr\u00e9cit\u00e9, lorsqu'une autorisation a fait l'objet de modificationsult\u00e9rieures, ou a \u00e9t\u00e9 suivie d'une ou plusieurs autorisations compl\u00e9mentaires, la date d'\u00e9ch\u00e9ance durenouvellement est fix\u00e9e par rapport \u00e0 la date de d\u00e9livrance de la premi\u00e8re autorisation.\nArticle 3 : Tout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de la structure par rapport aux caract\u00e9ristiques prises en consid\u00e9ration pour sonorganisation devra \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale deSant\u00e9 Grand Est conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.313-1\nStandard r\u00e9gionap: 03 83 39 30 30Si\u00e8ge r\u00e9gional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est - 51-2025-02-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 ARS Grand Est n\u00b02025-0540 du 14 f\u00e9vrier  2025 portant\nrenouvellement de l'autorisation des Appartements de Coordination Th\u00e9rapeutiques (ACT) g\u00e9r\u00e9 par l'Association Addiction France\n(ANPAA) \u00e0 Reims\n19\nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant la Directrice G\u00e9n\u00e9rale del'ARS Grand Est, soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif territorialementcomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai franc de deux mois suivant sa publication ou par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible \u00e0 partir du site http://www.telerecours.ir.Article 5 : La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est et le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Territorialede la Marne sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au demandeur et publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs des Pr\u00e9fectures de la r\u00e9gion Grand Est et du d\u00e9partement de la Marne.\nPour la Directrice G\u00e9n\u00e9rale del''ARS Grand Est et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice de la D\u00e9l\u00e9gationTerritoriale de la Marne\nDr Sandrine SEGOVIA-KUENY\nStandard r\u00e9gionag: 03 83 39 30 30Si\u00e8ge r\u00e9gional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est - 51-2025-02-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 ARS Grand Est n\u00b02025-0540 du 14 f\u00e9vrier  2025 portant\nrenouvellement de l'autorisation des Appartements de Coordination Th\u00e9rapeutiques (ACT) g\u00e9r\u00e9 par l'Association Addiction France\n(ANPAA) \u00e0 Reims\n20\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est - 51-2025-02-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 ARS Grand Est n\u00b02025-0540 du 14 f\u00e9vrier  2025 portant\nrenouvellement de l'autorisation des Appartements de Coordination Th\u00e9rapeutiques (ACT) g\u00e9r\u00e9 par l'Association Addiction France\n(ANPAA) \u00e0 Reims\n21\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est\n51-2025-02-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\ndu 10 d\u00e9cembre 2008 relatif \u00e0 la lutte contre les\nbruits de voisinage dans le d\u00e9partement de la\nMarne \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est - 51-2025-02-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 d\u00e9cembre 2008\nrelatif \u00e0 la lutte contre les bruits de voisinage dans le d\u00e9partement de la Marne 22\nPREFETDE LA MARNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand EstD\u00e9l\u00e9gation Territoriale de la MarneService Sant\u00e9-Environnement\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 d\u00e9cembre 2008relatif \u00e0 la lutte contre les bruits de voisinagedans le d\u00e9partement de la MarneLe Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment lesarticles L.1 311'-1 et L.1311-2, R.1334-30 \u00e0 R.1334-37 et R.1337-6 \u00e0 R.1337-10-1 concernant les bruits de voisinage,\nVu le Code de 'Environnement, notamment les articles R.571-1 \u00e0 R.571-24 concernant les \u00e9missions sonoresdes objets,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 d\u00e9cembre 2008, relatif \u00e0 la lutte contre les bruits de voisinage dans le d\u00e9partementde la Marne,\nVu la demande formul\u00e9e par Monsieur Baptiste CHEVALLIER, Conducteur de travaux de la Soci\u00e9t\u00e9 COLASFrance \u2014 TERRITOIRE NORD-EST, le 11 f\u00e9vrier 2025,Vu l'avis technique du SCHS de Reims, par courriel le 13 f\u00e9vrier 2025 ;Consid\u00e9rant que les activit\u00e9s faisant l'objet de la demande sont r\u00e9glement\u00e9es par l'article 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralsusvis\u00e9,\nConsid\u00e9rant qu'il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 en concertation entre la Ville de Reims et la Communaut\u00e9 urbaine du Grand Reims,repr\u00e9sent\u00e9es par Monsieur Alain BERTOLOTTI, de r\u00e9aliser ces travaux de nuit pour \u00e9viter la g\u00eane des acc\u00e8s duP\u00f4le Logistique - CHU de REIMS d'une part, et la g\u00e9ne du trafic important des usagers se dirigeant au p\u00f4led'activit\u00e9 d'autre part.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est - 51-2025-02-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 d\u00e9cembre 2008\nrelatif \u00e0 la lutte contre les bruits de voisinage dans le d\u00e9partement de la Marne 23\nSur proposition de Madame la Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation Territoriale de la Marne de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Grand Est, 'ARRETEARTICLE 1\u00b0\"Par d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du. 10 d\u00e9cembre 2008, la Soci\u00e9t\u00e9 COLAS France \u2014 TERRITOIRE NORD-EST est autoris\u00e9e \u00e0 utiliser tout engin et outil de chantier et \u00e0 effectuer des travaux de nuit, dans le cadre desam\u00e9nagements de l'entr\u00e9e du P\u00f4le logistique, avec la mise en \u0153uvre des enrob\u00e9s et la confection du g\u00e9nie civildes r\u00e9seaux divers, au 14 rue Roger Aubry, \u00e0 Reims :- du lundi 17 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 20h00 jusqu'au mardi 18 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 06h00 (1 nuit).ARTICLE 2La soci\u00e9t\u00e9 COLAS France \u2014 TERRITOIRE NORD-EST, et \u00e9ventuellement toute entreprise intervenant sur cechantier, devra prendre toutes les dispositions utiles afin de r\u00e9duire les nuisances sonores, notamment par l'em-ploi d'engins de chantiers homologu\u00e9s et par leurs modalit\u00e9s d'utilisation.ARTICLE 3Les riverains ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s par la Ville de Reims de la r\u00e9alisation des-travaux, des obligations du chantier etdes coordonn\u00e9es d'un r\u00e9f\u00e9rent en cas de plainte. Des protections auditives seront mises \u00e0 la disposition desriverains par la Soci\u00e9t\u00e9 COLAS France \u2014 TERRITOIRE NORD-EST sur le chantier.ARTICLE 4La pr\u00e9sente d\u00e9rogation est valable jusqu'\u00e0 la fin des travaux.ARTICLE 5Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.ARTICLE 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif comp\u00e9tent dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. La juridiction peut notamment \u00eatre saisie via une requ\u00eate remiseou envoy\u00e9e au greffe du Tribunal Administratif ou aussi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partirdu site www.telerecours.fr.ARTICLE 7Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 de fa\u00e7on visible en mairie de Reims pendant toute la dur\u00e9e de la d\u00e9rogation.ARTICLE8Monsieur le Pr\u00e9fet de la Marne, Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de Reims, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de laDirection D\u00e9partementale de la Police de la Marne, Monsieur le Maire de Reims, Madame la Directrice de la D\u00e9-l\u00e9gation Territoriale de la Marne de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui lesconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 par mail \u00e0 Monsieur Baptiste CHEVALLIER, Conduc-teur de travaux de la Soci\u00e9t\u00e9 COLAS France \u2014 TERRITOIRE NORD-EST, et sera publi\u00e9 au Recueil des ActesAdministratifs.\nFait\u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne, le 19 oy, 2625\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est - 51-2025-02-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 d\u00e9cembre 2008\nrelatif \u00e0 la lutte contre les bruits de voisinage dans le d\u00e9partement de la Marne 24\nANNEXESArticles L.1311-1 et L.1311-2, R.1334-30 \u00e0 R.1334-37 et R.1337-6\u00e0 R.1337-10-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique,Articles R.571-1 \u00e0 R.571-24 du Code de l'Environnement, -Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 d\u00e9cembre 2008 relatif \u00e0 la lutte contre les bruits de voisinage dans le d\u00e9partement de laMarne.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est - 51-2025-02-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 d\u00e9cembre 2008\nrelatif \u00e0 la lutte contre les bruits de voisinage dans le d\u00e9partement de la Marne 25\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est - 51-2025-02-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 d\u00e9cembre 2008\nrelatif \u00e0 la lutte contre les bruits de voisinage dans le d\u00e9partement de la Marne 26\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations\n51-2025-02-20-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale aux agents\nplac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de Madame Ghislaine\nLUCOT, directrice d\u00e9partementale de l'emploi ,\ndu travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Marne\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 51-2025-02-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale aux agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de Madame Ghislaine\nLUCOT, directrice d\u00e9partementale de l'emploi , du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Marne\n27\n! '. Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travailPR\u00c9FET des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsDE LA MARNE :Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9te portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e9re d'administration g\u00e9n\u00e9rale aux agents plac\u00e9s sousl'autorit\u00e9 de Madame Ghislaine LUCOT, directrice d\u00e9partementale de l'emploi,du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations de la MarneLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations de la MarneVU- le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration,- le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,- le d\u00e9cret n\u00b02019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 modifi\u00e9 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale del'\u00c9tat,- le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux attributions des directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles,- le d\u00e9cret 2022-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020, relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales del'\u00e9conomie, de l'emploi, du: travail, et des solidarit\u00e9s (DREETS), des directions d\u00e9partementales de l'emploi, dutravail, et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations (DDETSPP),- le d\u00e9cret du 16 mars 2022 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant monsieur Henri PREVOST, Pr\u00e9fet du d\u00e9partementde la Marne,- l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du Ministre de l'Int\u00e9rieur du 22 mars 2021 nommant madame Ghislaine LUCOTdirectrice d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de la Marne,- l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du DS 2023-087 du 12 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administrationg\u00e9n\u00e9rale \u00e0 madame Ghislaine LUCOT directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Marne,\nARR\u00caTE\nArticle ler : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Ghislaine LUCOT, directrice d\u00e9partementale de lacoh\u00e9sion sociale et de la protection des populations, les d\u00e9l\u00e9gations accord\u00e9es \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS2023-087 du 12 octobre 2023, susvis\u00e9 sont exerc\u00e9es par mesdames Zdenka AVRILet Danielle SABATIER, directricesd\u00e9partementales adjointes.Article 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Ghislaine LUCOT, de madame Zdenka AVRIL et demadame Danielle SABATIER, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e dans les domaines qui suivent :\nD\u00e9l\u00e9gation aux droits des femmes et \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 :A madame Laetitia MILLET , d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9partementale aux droits des femmes et \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer lescorrespondances relevant de ce service.\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 51-2025-02-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale aux agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de Madame Ghislaine\nLUCOT, directrice d\u00e9partementale de l'emploi , du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Marne\n28\nService politiques d'insertion par l'h\u00e9bergement et le logement :A madame Viviane FRAMBOURT, attach\u00e9e principale d'administrationet \u00e0 madame Evelyne CHRETIEN-DUCHAMP, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale \u00e0 l'effet de signerles courriers et documents courants relatifs :- \u00e0 l'admission au b\u00e9n\u00e9fice de l'aide sociale \u00e0 la charge de l'Etat- \u00e0 l'admission au titre de l'aide sociale dans les centres d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale- aux contr\u00f4les des \u00e9tablissements sociaux et m\u00e9dico-sociaux ainsi qu'au contr\u00f4le et approbation de leursdocuments budg\u00e9taires et d\u00e9lib\u00e9rations- \u00e0 l'instruction des dossiers et notification des avis relatifs & la pr\u00e9vention des expulsions (commission depr\u00e9vention des expulsions locatives de Ch\u00e2lons-en-Champagne), \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions d'octroi duconcours de la force publique '- \u00e0 l'instruction des dossiers et \u00e0 la notification des d\u00e9cisions prises par la commission de m\u00e9diation\nService Solidarit\u00e9s, insertion et coh\u00e9sion des territoires :\nA madame Viviane FRAMBOURT, attach\u00e9e principale d'administration et\u00e0 madame Amandine OLIVIER, assistante de service social, \u00e0 l'effet de signer :- les courriers et documents courants relatifs au suivi, au contr\u00f4le et \u00e0 l'approbation des documents budg\u00e9taires et desd\u00e9lib\u00e9rations des \u00e9tablissements sociaux et m\u00e9dico-sociaux (services tut\u00e9laires)- les courriers et documents courants relatifs au suivi, au contr\u00f4le des mandataires judiciaires exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel etdes pr\u00e9pos\u00e9s d'\u00e9tablissement ainsi que les courriers et documents relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution financi\u00e8re des mandatairesjudiciaires exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel- les actes relatifs \u00e0 l'exercice de la tutelle des pupilles de l'Etat et \u00e0 l'administration des deniers pupillaires- les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'attribution de la carte mobilit\u00e9 inclusion pour les personnes morales- les courriers courants et les proc\u00e8s verbaux des commissions de r\u00e9forme- les m\u00e9moires de vacation pour la commission de r\u00e9forme et le comit\u00e9 m\u00e9dical- les courriers et documents courants et les documents d'ex\u00e9cution financi\u00e8re relatifs aux cr\u00e9dits relevant de la politiquede la ville (BOP 147) :- les courriers et documents courants relatifs \u00e0 l'appel \u00e0 projets DILCRAHEn l'absence de madame Amandine OLIVIER, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme S\u00e9verine FOURNET, adjointeadministrative principale 1\"\u00b0 classe, pour les actes relatifs \u00e0 l'exercice de la tutelle des pupilles de l'Etat et \u00e0l'administration des deniers pupillairesAu Docteur MAZAL-TOB ELBAZ, \u00e0 l'effet de signer les courriers courants et les actes relatifs aux comit\u00e9s m\u00e9dicauxd\u00e9partementaux.\nService insertion professionnelle. emploi. entreprises et mutations \u00e9conomiquesA madame Viviane FRAMBOURT, attach\u00e9e principale d'administration et\u00e0 Monsieur St\u00e9phane LARBRE, directeur adjoint du travail, \u00e0 l'effet de signer les actes et correspondancesmentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1-IV - de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS 2023-087 du 12 octobre 2023.A madame Isabelle WOIRET, responsable unit\u00e9 mutations \u00e9conomiques et entreprises pour les d\u00e9cisions relatives \u00e0l'activit\u00e9 partielle et \u00e0 l'allocation temporaire d\u00e9gressive.\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 51-2025-02-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale aux agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de Madame Ghislaine\nLUCOT, directrice d\u00e9partementale de l'emploi , du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Marne\n29\nP\u00f4le travailA Monsieur J\u00e9r\u00f4me LEFONDEUR, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Ch\u00e2lons en Champagne et \u00e0 Monsieur Jean-Pierre TINE, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Reims, pour les d\u00e9cisions relatives aux points mentionn\u00e9s \u00e0 l'article1 - IV-1.2.4.5.6.12.13 et 21 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS 2023-087 du 12 octobre 2023.Service concurrence, consommation et r\u00e9pression des fraudes :A monsieur Thierry BREMONT, inspecteur principal de la concurrence, de la consommationet de la r\u00e9pression desfraudes pour les actes et correspondances relevant du service, tels qu'\u00e9nonc\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS 2023-087 du12 octobre 2023 et, en cas d'absence et d'emp\u00eachement, \u00e0 madame Marie H\u00e9l\u00e8ne POIROT, inspectrice de laconcurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression des fraudes.\nService s\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 sanitaire de l'alimentation :A monsieur Phlllppe RODILHAT, inspecteur en chef de la sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire, pour les actes et correspondancesrelevant de son service tels qu'\u00e9nonc\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS 2023-087 du 12 octobre 2023 et, en cas d'absence etd'emp\u00eachement, \u00e0 monsieur Herv\u00e9 DUFOUR, inspecteur de la sant\u00e9 publlque v\u00e9t\u00e9rinaire, madame Anne-Fran\u00e7oiseHEUBLEIN et monsieur YOUB Mohammed-Tayeb, v\u00e9t\u00e9rinaires inspecteurs, madame Brigitte ROY, inspectrice enchef de la sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire, madame Evelyne GRIMONT Ing\u00e9nieur en Agriculture et Environnement horsclasse, madame Fr\u00e9d\u00e9rique SPREDER Ing\u00e9nieur en Agriculture et Environnement.\nService sant\u00e9. protection animales et environnement :A monsieur Herv\u00e9 DUFOUR, inspecteur de la sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire, pour les actes et cbrrespondances relevant deson service tels qu'\u00e9nonc\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS 2023-087 du 12 octobre 2023 susvis\u00e9 et, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement, \u00e0 Madame Brigitte ROY, \u00e0 Monsieur Philippe RODILHAT, inspecteurs en chef de la sant\u00e9 publiquev\u00e9t\u00e9rinaireA monsieur Franck DUJARDIN, secr\u00e9taire administratif de classe normale, \u00e0 l'effet de valider les op\u00e9rations dans lelogiciel ESCALE.Service SGCD MarneA monsieur Jean Luc TITEUX, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure, \u00e0 l'effet de valider les ordres de missionet les \u00e9tats de frais, au titre de valideur hi\u00e9rarchique 1, pour CHORUS DT.Article 3 : Demeurent r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et dela protection des populations, les courriers adress\u00e9s aux autorit\u00e9s suivantes :- pr\u00e9fets, sous-pr\u00e9fets et chefs des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat- pr\u00e9sidents et directeurs des \u00e9tablissements publics de l'\u00c9tat- membres \u00e9lus et directeurs des collectivit\u00e9s territoriales\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 du 11 juin 2024.\nArticle S : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Marne et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nCh\u00e2lons-en-Champagne, le 20 f\u00e9vrier 2025\nLa directri\u00e7e(%\u00e9partementale\nGhislafia LUCOT\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 51-2025-02-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale aux agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de Madame Ghislaine\nLUCOT, directrice d\u00e9partementale de l'emploi , du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Marne\n30\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 51-2025-02-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale aux agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de Madame Ghislaine\nLUCOT, directrice d\u00e9partementale de l'emploi , du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Marne\n31\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations\n51-2025-02-20-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nl'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur\nsecondaire au titre de du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du\n7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire\net comptable publique\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 51-2025-02-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire au titre de du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du\n7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique\n32\nPDI\u00c8E{I\u00cf-II-VI ARNE Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,Libers\u00e9 ' des solidarit\u00e9s et de la protection des populations\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signaturepour l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire,au titre du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publiqueLa directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la MarneVU\n- le code de l'action sociale et des familles,- le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, '- le code des relations entre le public et l'administration,- la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions,- la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\" ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances,- la loi 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances,- le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,- le d\u00e9cret n\u00b0 2006-945 du 28 juillet 2006 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'agence nationale pour la coh\u00e9sionsociale et l'\u00e9galit\u00e9 des chances,- le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 L'organisation et aux attributions desdirections d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles,- le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,- le d\u00e9cret du 16 mars 2022 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant monsieur Henri PREVOST,Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Marne,- l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du Ministre de l'Int\u00e9rieur du 22 mars 2021 nommant MadameGhislaine LUCOT, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Marne,- l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juillet 2019 modifi\u00e9, relatif aux r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 budg\u00e9taire de l'Etat pris enapplication du d\u00e9cret du 7 novembre 2012,- le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020, relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail, et des solidarit\u00e9s (DREETS), des directionsd\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations(DDETSPP)- l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS 2023-029 du 7 avril 2023, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pourl'ordonnancement secondaire \u00e0 Madame Ghislaine LUCOT, directrice d\u00e9partementale de l'emploi,du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Marne.\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 51-2025-02-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire au titre de du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du\n7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique\n33\nARR\u00caTE\nArticle 1 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Ghislaihe LUCOT, directriced\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations,subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame Zdenka AVRIL, directrice d\u00e9partementale adjointe- Madame Danielle SABATIER, directrice d\u00e9partementale adjointe\u00e0 l'effet de signer toute pi\u00e8ce relative \u00e0 l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire selonl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS 2023-029 du 7 avril 2023, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameGhislaine LUCOT. |Article 2 : Subd\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les documents et pour exercer lafonction de \u00ab valideur \u00bb dans l'outil \u00ab Chorus formulaires \u00bb\u00bb, aux agents list\u00e9s par BOP, tel quefigurent ci-dessous :\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 51-2025-02-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire au titre de du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du\n7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique\n34\nBOP Demande d'achatCertification de service faitValidation Chorus formulaires206 Philippe RODILHATBrigitte ROY- Herv\u00e9 DUFOUREvelyne GRIMONTFr\u00e9d\u00e9rique SPREDER303177 Evelyne CHRETIEN-DUCHAMP183 Viviane FRAMBOURT216 Doroth\u00e9e CAILLET104 Evelyne CHRETIEN-DUCHAMP304 Viviane FRAMBOURTAmandine OLIVIERDoroth\u00e9e CAILLET157 Viviane FRAMBOURTAmandine OLIVIER147 S\u00e9bastien HISSELAmandine OLIVIERViviane FRAMBOURT135 Evelyne CHRETIEN-DUCHAMPViviane FRAMBOURTDoroth\u00e9e CAILLET102 St\u00e9phane LARBRE103 Jean-Pierre TINE111 Isabelle WOIRETJ\u00e9r\u00f4me LEFONDEURViviane FRAMBOURT\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 51-2025-02-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire au titre de du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du\n7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique\n35\nArticle 3 : Sont exclus de la pr\u00e9sente subd\u00e9l\u00e9gation :- les ordres de r\u00e9quisition du comptable public,- les d\u00e9cisions de passer outre les avis d\u00e9favorables du contr\u00f4leur financier,- le courrier, en cas d'avis pr\u00e9alable d\u00e9favorable de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le financier,informant cette autorit\u00e9 d\u00e8s motifs de la d\u00e9cision de ne pas se conformer \u00e0 l'avis donn\u00e9,- la signature des arr\u00eat\u00e9s ou des conventions attributifs de subventions, lorsque le montant de laparticipation de l'Etat est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal au seuil d'avis pr\u00e9alable du controleur financier,- les arr\u00eat\u00e9s ou conventions pass\u00e9s avec les collectivit\u00e9s territoriales.Article4 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e\u00e0 Monsieur Franck DUJARDIN, secr\u00e9taireadministratif, pour l'administration et la validation des op\u00e9rations dans le logiciel ESCALE.Autorisation est accord\u00e9e \u00e0 M. DUJARDIN de solliciter des abondements d'EJ et de donner desordres de payer, n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion du BOP 206, via les fiches communication sur ChorusFormulaires.Article 5: L'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tenced'ordonnateur secondaire du 28 juin 2024 est abrog\u00e9.Article 6 : La signature des agents habilit\u00e9s sera accr\u00e9dit\u00e9e aupr\u00e8s du comptable payeur.Article 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Marne et la directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Marne sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nCh\u00e2lons-en-Champagne, le 20 f\u00e9vrier 2025\nLa directrice d\u00e9partementale\n,/Ghistaine LUCOT\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 51-2025-02-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire au titre de du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du\n7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique\n36\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations\n51-2025-02-21-00001\narr\u00eat\u00e9 reconnaissance de la qualit\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9\ncoop\u00e9rative ouvri\u00e8re de production (S.C.O.P)\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 51-2025-02-21-00001 - arr\u00eat\u00e9\nreconnaissance de la qualit\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative ouvri\u00e8re de production (S.C.O.P) 37\n! B Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail,PR\u00c9FET des Solidarit\u00e9s et de la Protection des PopulationsDE LA MARNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 ARRETERECONNAISSANCE DE LA QUALITE DE SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DEPRODUCTION (S.C.O.P.)\nLe Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Marne;Vu la loi n\u00b0 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coop\u00e9ration ;Vu la loi n\u00b0 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Soci\u00e9t\u00e9s Coop\u00e9ratives Ouvri\u00e8res deProduction, et notamment son article 54;Vu la loi n\u00b0 92-643 du 13juillet 1992 relative \u00e0 la modernisation des entreprises coop\u00e9ratives;Vu le code des march\u00e9s publics, et notamment les articles 53 et 91 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administrativesindividuelles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 93-455 du 23 mars 1993 relatif \u00e0 la sortie du statut coop\u00e9ratif;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif \u00e0 la reconnaissance de la qualit\u00e9 de Soci\u00e9t\u00e9Coop\u00e9rative Ouvri\u00e8re de Production ;\" Vu la loi n\u00b02014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DS 2023-087 du 12 octobre 2023, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame GhislaineLUCOT, Directrice D\u00e9partementale de I'Emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la Protection despopulations de la Marne: :Vu lavis favorable de la Conf\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9rale des Soci\u00e9t\u00e9s Coop\u00e9ratives deProduction en date du 17 septembre 2024 ;ARRETEArticle ler: La Soci\u00e9t\u00e9 LA MAGDELEINE dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 19, rue de la Magdeleine,51100 REIMS, n\u00b0 SIRET 930 871 363 00014, Code NAF 56.10A est habilit\u00e9e \u00e0 prendre l'appellationde Soci\u00e9t\u00e9 Coop\u00e9rative de Production (SCOP), ainsi qu'\u00e0 pr\u00e9tendre au b\u00e9n\u00e9fice des dispositionspr\u00e9vues par les textes l\u00e9gislatifs ou r\u00e9glementaires relatifs aux Soci\u00e9t\u00e9s Coop\u00e9ratives deProduction.Article 2 : Cette m\u00eame soci\u00e9t\u00e9 pourra pr\u00e9tendre au b\u00e9n\u00e9fice des avantages pr\u00e9vus aux articles 53et 91 du code des march\u00e9s publics.Article 3 : L'habilitation, accord\u00e9e en vertu du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 vis\u00e9e \u00e0 l'article 1, estvalable, sous r\u00e9serve des dispositions des articles 2 et 4 du d\u00e9cret n\u00b0 93-1231 du 10 novembre 1993relatif \u00e0 la reconnaissance de la qualit\u00e9 de Soci\u00e9t\u00e9 Coop\u00e9rative de Production, \u00e0 compter de ladate d'inscription en tant que Soci\u00e9t\u00e9 Coop\u00e9rative de Production au registre du commerce, etjusqu'\u00e0 radiation prononc\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues par les articles 6 et 7 du m\u00eame texte.\nPour le Pr\u00e9fet,Par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice D\u00e9partementale,\nGislaine LUCOT\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 51-2025-02-21-00001 - arr\u00eat\u00e9\nreconnaissance de la qualit\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative ouvri\u00e8re de production (S.C.O.P) 38\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations\n51-2025-02-20-00005\nD\u00e9cision n\u00b02025-10 du 20/02/2025 portant\naffectation des agents de contr\u00f4le et gestion des\nint\u00e9rims des sections d'inspection du travail au\nsein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Marne\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 51-2025-02-20-00005 - D\u00e9cision\nn\u00b02025-10 du 20/02/2025 portant affectation des agents de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims des sections d'inspection du travail au\nsein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Marne\n39\nEx -MINIST\u00c8RE Direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie de l'emploi,DU TRAVAIL du travail et des solidarit\u00e9s du Grand EstDE LA SANTE .ET DES SOLIDARIT\u00c9SLibert\u00e9\u00c9sallt\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision n\u00b02025-10 du 20/02/2025 portant affectation des agents de contr\u00f4le et gestion desint\u00e9rims des sections d'inspection du travail au sein de la direction d\u00e9partementale de I'emploi, du. travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la MarneLa directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Grand Est,\nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2003-770 du 20 ao\u00fbt 2003, modifi\u00e9, portant statut particulier du corps del'inspection du travail ;Vu le-d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020, modifi\u00e9, relatif \u00e0 I'organisation et aux missionsdes directions r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directionsd\u00e9partementales de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales deI'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre n\u00b0 2022-16 du 28 mars 2022 portant localisation et d\u00e9terminant la comp\u00e9tencedes unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail de la r\u00e9gion Grand Est;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 juillet 2023 portant nomination de Madame Ang\u00e9lique ALBERTI sur l'emploi dedirectrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Grand Est;Vu la d\u00e9cision n\u00b0 2022-43 du 3 octobre 2022 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9sde contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail dans la direction d\u00e9partementale de I'emploi,du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Marne ;\nDECIDEArticle 1Sont nomm\u00e9s comme Responsables des Unit\u00e9s de Contr\u00f4le (R.U.C.) de la direction d\u00e9partementalede l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Marne les agentssuivants :- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 : Monsieur LEFONDEUR J\u00e9r\u00f4me- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 : Monsieur TINE Ibou, Jean-Pierre\nArticle2Sans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail et conform\u00e9ment aux1\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 51-2025-02-20-00005 - D\u00e9cision\nn\u00b02025-10 du 20/02/2025 portant affectation des agents de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims des sections d'inspection du travail au\nsein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Marne\n40\ndispositions de l'article R. 8122-6 du m\u00eame code, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de ladirection d\u00e9partementale les agents de contr\u00f4le suivants :\n1. Unit\u00e9 de contr\u00f4le de Ch\u00e2lons en Champagne (UC 1)Section 1 ASection 2 ASection 3 TSection 4Section 5Section 6 M & C :Section 7\n: Monsieur MEDELA Guillaume, Inspecteur du travail: VACANTE ;: VACANTE;: VACANTE;: Madame Clara MARQUES, Inspectrice du travail ;Monsieur JEANDEL C\u00e9dric, Inspecteur du travail ;: VACANTE2. Unit\u00e9 de contr\u00f4le de Reims (UC 2)Section 8 A :\" Section 9 TTF :Monsieur JACQUIER Dominique, Inspecteur du travail ;Madame KAG H\u00e9loise, Contr\u00f4leuse du travail ;Monsieur TINE ibou, Jean-Pierre, Responsable d'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le estcomp\u00e9tent sur cette section pour prendre les d\u00e9cisions relevant de la comp\u00e9tence exclusive del'inspecteur du travail en vertu de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires.Section 10Section 11 M&C:Section 12Section 13Section 14Section 15Section 16\nArticle 3\n: Monsieur EMOND Jonathan, Inspecteur du travail ;Madame CHERY Catherine, Inspectrice du travail ;: VACANTE: Monsieur SENEUZE Pascal, Inspecteur du travail ;: Madame CORNU Ang\u00e9lique, Inspectrice du travail ;: Monsieur PHLIPPOTEAU Eric, Inspecteur du travail ;: VACANTE\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2,l'int\u00e9rim est organis\u00e9 conform\u00e9ment aux tableaux joints \u00e0 cet arr\u00eat\u00e9 (ANNEXE ).Il convient de comprendre, d\u00e8s lors qu'ils mentionnent :[DECISIONS]: les inspecteurs du travail desquels rel\u00e8ve le pouvoir de d\u00e9cision administrative,conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 8122-11 du code du travail,A : d\u00e9signe les sections agricolesT : d\u00e9signe la section \u00e0 dominante Transports (hors Ferroviaire - Taxis et Ambulances)TF : d\u00e9signe la section \u00e0 dominante Transports FerroviairesM & C : d\u00e9signe la section \u00e0 dominante Mines et Carri\u00e8res au sein de I'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le\nArticle 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace la d\u00e9cision n\u00b0 2024-60 du 12 novembre 2024. Suite \u00e0 sa2\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 51-2025-02-20-00005 - D\u00e9cision\nn\u00b02025-10 du 20/02/2025 portant affectation des agents de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims des sections d'inspection du travail au\nsein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Marne\n41\npublication au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de d\u00e9partement de la Marne, lapr\u00e9sente d\u00e9cision prendra effet \u00e0 compter du 1* mars 2025\nArticle 5La responsable du p\u00f4le politique du travail de la direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Grand-Est et la directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Marne sont charg\u00e9s de l'application de lapr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de d\u00e9partementde la Marne.\nFait \u00e0 Strasbourg, le 20/02/2025Le\nLa directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Grand Est\nnge Pue ALBERTI\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 51-2025-02-20-00005 - D\u00e9cision\nn\u00b02025-10 du 20/02/2025 portant affectation des agents de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims des sections d'inspection du travail au\nsein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Marne\n42\nPourl'Unit\u00e9deContr\u00f4le1:|SECTION\n|\n_Section1A|Section2APourlesentreprisesetactivit\u00e9srelevantdela|comp\u00e9tenceagricole|Section2APourlesentreprisesetactivit\u00e9srelevantdur\u00e9gime\u00c0g\u00e9n\u00e9ralsurlacommunedeSaint-Memmie.|Section2APourlesentreprisesetactivit\u00e9srelevantdur\u00e9gimeg\u00e9n\u00e9ralsurlacommunede_|VitryleFran\u00e7ois_Section3T TITULAIREkMEDELAGuillaumevacantevacante\n|\nInt\u00e9rimaire\n1\nJ\u00e9r\u00f4meLEFONDEUR|GuillaumeMEDELAC\u00e9dricJEANDELC\u00e9dricJEANDELH\u00e9loiseKAG(horsMEDELAGuillaume(PourlesEricPHLIPPOTEAUInt\u00e9rimaire|C\u00e9dric|JEANDELAJ\u00e9r\u00f4meLEFONDEURJ\u00e9r\u00f4me|GuillaumeMEDELA\n|\nCHERYC\u00e9dricJEANDELH\u00e9loiseKAG'Ang\u00e9liqueInt\u00e9rimaire3MARQUESC\u00e9dricJEANDELGuillaumeMEDELAJ\u00e9r\u00f4meLEFONDEURPascalSENEUZELEFONDEURDominiqueJACQUIERInt\u00e9rimaire4ClaraMARQUESMARQUESClara7MARQUES\n_\nAng\u00e9liqueCORNUMARQUESOmn:m_....:m -\n|_||\nDu01/03/2025au30/04/2025DominiqueJACQUIERH\u00e9lo\u00efseKAG\nPascalEMONDCHERYInt\u00e9rimaire8\nIbou,jean-PierreTINEIbou,jean-PierreTINEIbou,jean-\n*\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 51-2025-02-20-00005 - D\u00e9cision\nn\u00b02025-10 du 20/02/2025 portant affectation des agents de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims des sections d'inspection du travail au\nsein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Marne\n43\n||\n|Du01/01/2025au28/02/2025_vacantevDu01/03/2025au30/04/2025.MARQUESJ\u00e9r\u00f4meGuillaumeC\u00e9dric.JEANDEL7GuillaumeJ\u00e9r\u00f4meClara|Section6M&C|C\u00e9dricMEDELA|LEFONDEUR|MARQUES|Section7 |SectionJ\u00e9r\u00f4meGuillaumeC\u00e9dricClara\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 51-2025-02-20-00005 - D\u00e9cision\nn\u00b02025-10 du 20/02/2025 portant affectation des agents de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims des sections d'inspection du travail au\nsein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Marne\n44\nPourl'Unit\u00e9deContr\u00f4le2:.JACQUIERPascalEricPJonathanCatherineAng\u00e9liqueIbou,jean-Section8\u00c0DominiqueSENEUZEPHLIPPOTEAU|H\u00e9lo\u00efseKAGEMONDCHERYCORNUPierreTINESection9TTFKAGCatherinePascalAng\u00e9liqueEricDominiqueJonathanIbou,jean-.H\u00e9loiseCHERYSENEUZECORNUPHLIPPOTEAUJACQUIEREMONDPierreTINESection9TTF|TINEIbou,CatherinePascalAng\u00e9liqueEricDominiqueJonathan[DECISIONS]Jean-PierreCHERYSENEUZECORNUPHLIPPOTEAUJACQUIEREMOND.EMONDA_DominiqueCatherinePascalAng\u00e9liqueEricIbou,jean-Section10JonathanH\u00e9lo\u00efseKAG|JACQUIERCHERYSENEUZECORNUPHLIPPOTEAU|PierreTINESection11CHERYDominiqueH\u00e9lo\u00efseKAGJonathanPascalAng\u00e9liqueEricIbou,jean-M&CCatherineJACQUIEREMONDSENEUZECORNUPHLIPPOTEAUPierreTINESection12;\nvacante\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 51-2025-02-20-00005 - D\u00e9cision\nn\u00b02025-10 du 20/02/2025 portant affectation des agents de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims des sections d'inspection du travail au\nsein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Marne\n45\nSection16vacanteEricPHLIPPOTEAUAng\u00e9liqueCORNUJonathanEMONDPascalSENEUZEAng\u00e9liqueJonathanEMONDH\u00e9lo\u00efseKAGEricPHLIPPOTEAUDominiqueCatherineCHERYDominiqueJACQUIERDominiqueJACQUIERH\u00e9loiseKAGPascalSENEUZEH\u00e9loiseKAGEMONDEricPHLIPPOTEAUPascalEMONDCHERYDominiqueJACQUIERAng\u00e9liqueCatherinePascalH\u00e9loiseKAGEricAng\u00e9liqueIbou,jean-PierreTINEPierreTINEIbou,jean-Ibou,jean-PierreTINE\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 51-2025-02-20-00005 - D\u00e9cision\nn\u00b02025-10 du 20/02/2025 portant affectation des agents de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims des sections d'inspection du travail au\nsein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Marne\n46\ndirection des services d\u00e9partementaux de\nl'\u00e9ducation nationale de la Marne\n51-2025-02-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 sub-d\u00e9l\u00e9gation monsieur David Imbert \ndirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de la Marne - 51-2025-02-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 sub-d\u00e9l\u00e9gation monsieur\nDavid Imbert 47\nAC AD \u00c9 MIE Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE REIMS dela MarneLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 monsieur David ImbertLa directrice acad\u00e9mique des services de I'Education nationale de la MarneVU le code de l'\u00e9ducation ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fet\u00e9. \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2020 portant organisation de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagementet aux sports et des services d\u00e9partementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la r\u00e9gionacad\u00e9mique Grand-Est ;VU le protocole du 15 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'articulation des comp\u00e9tences pour la mise en \u0153uvre desmissions de l'\u00c9tat dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de l'engagement civiqueet de la vie associative ;Vu le d\u00e9cret du 11 octobre 2023 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant madame Suzel Prestaux directriceacad\u00e9mique des services de l'Education nationale de la Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0\" f\u00e9vrier 2025 de monsieur le recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Grand-Est par lequel monsieurDavid Imbert, inspecteur de la jeunesse et des sports, est charg\u00e9 d'assurer l'int\u00e9rim des fonctions de conseillerde la directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale en mati\u00e8re de jeunesse, d'engagement et desport, chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports (SDJES) de la Marne jusqu'au31 ao\u00fbt 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 ao\u00fbt 2024 affectant et nommant monsieur Cyril Guillaume, dans l'emploi desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux de l'Education nationale de la MarneVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 11-14 du 20 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame SuzelPrestaux, l'inspectrice d'acad\u00e9mie, directrice acad\u00e9mique des services de l'Education nationale de la Marne ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 rectoral du 05 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame Suzel Prestaux directriceacad\u00e9mique des services de I'Education nationale de la Marne et \u00e0 monsieur Cyril Guillaume, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la DSDEN de la Marne ;Annule et remplace 'arr\u00e9t\u00e9 du 11 mars 2024.\nARRETEArticle 1\u00b0\" :Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 monsieur David Imbert, chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0l'engagement et aux sports (SDJES) de fa Marne \u00e0 l'effet de signer au nom du recteur de l'acad\u00e9mie de Reims,dans le cadre du d\u00e9partement qu'il administre, tous les actes et d\u00e9cisions :- En mati\u00e8re de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire (JEP) et notamment les politiques \u00e9ducativesterritoriales :- En mati\u00e9re d'engagement civique et notamment le service national universel (SNU)- En mati\u00e9re de d\u00e9livrance et certification du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateurs (BAFA)- En mati\u00e8re d'accueils collectifs de mineurs (ACM)- En mati\u00e8re de sport\ndirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de la Marne - 51-2025-02-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 sub-d\u00e9l\u00e9gation monsieur\nDavid Imbert 48\nE XACAD \u00c9 MIE Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE REIMS dela MarneLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Article 2 :Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Cyril Guillaume, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la DSDEN de la Marne, \u00e0 l'effetde signer au nom du recteur d'acad\u00e9mie et par d\u00e9l\u00e9gation de madame l'inspectrice d'acad\u00e9mie de la Marne,dans le cadre du d\u00e9partement qu''il administre, tous les actes et d\u00e9cisions :- En mati\u00e8re de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire (JEP) et notamment les politiques \u00e9ducativesterritoriales- En mati\u00e8re d'engagement civique et notamment le service national universel (SNU)- En mati\u00e8re de d\u00e9livrance et certification du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateurs (BAFA)- En mati\u00e8re d'accueils collectifs de mineurs (ACM)- En mati\u00e8re de sportArticle 3 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Suzel Prestaux, de monsieur Cyril Guillaume et de monsieurDavid Imbert, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Christophe Lef\u00e8vre, madame Lucie Lef\u00e8vre et monsieurJulien Xiberras, conseillers d'animation sportive, madame Samia Descarrega, conseill\u00e8re d'\u00e9ducation populaireet de jeunesse charg\u00e9e de la vie associative, madame Nathalie Bri\u00e8re, r\u00e9f\u00e9rente service civique, \u00e0 effet designer toutes correspondances dans les dossiers des sports, de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, del'engagement civique et de la vie associative relevant de leurs champs de comp\u00e9tences professionnelsrespectifs \u00e0 l'exclusion :- Des arr\u00e9t\u00e9s ayant un caract\u00e8re r\u00e9glementaire,- Des conventions pass\u00e9es au nom de I'Etat avec le d\u00e9partement, les communes, les \u00e9tablissementspublics (ex : ARS, CREPS...)- Des circulaires aux maires,- Des correspondances adress\u00e9es au pr\u00e9fet de r\u00e9gion,- _ Des correspondances adress\u00e9es aux cabinets minist\u00e9riels,- Des r\u00e9ponses aux interventions des parlementaires et des conseillers d\u00e9partementaux ou r\u00e9gionaux.Article 4 :Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Christophe Lef\u00e8vre, madame Lucie Lef\u00e8vre et monsieur Julien Xiberras,conseillers d'animation sportive \u00e0 effet de signer les actes relatifs \u00e0 la d\u00e9livrance des cartes professionnellesd'\u00e9ducateurs sportifs en vertu du code du sport.Article 5 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux de l'Education nationale de la Marne est\" charg\u00e9 de 'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.Fait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne, le 24 f\u00e9vrier 2025L'inspectrice d'acad\u00e9mie,directrice acad\u00e9mi des servicesde l'\u00c9ducation Nati le de la Marne\nSuzel Prestaux\ndirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de la Marne - 51-2025-02-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 sub-d\u00e9l\u00e9gation monsieur\nDavid Imbert 49\nServices d\u00e9concentr\u00e9s\n51-2025-02-24-00002\nD\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal - P\u00f4le de\nRecouvrement Sp\u00e9cialis\u00e9 de la Marne (PRS)\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2025-02-24-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - P\u00f4le de\nRecouvrement Sp\u00e9cialis\u00e9 de la Marne (PRS) 50\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 TFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES\nPUBLIQUES DE LA MARNE\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE EN MATI\u00c8RE DE CONTENTIEUX\nET DE GRACIEUX FISCAL\nLe comptable, responsable du P\u00f4le de Recouvrement Sp\u00e9cialis\u00e9 de la Marne (PRS).\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment son article 408 modifi\u00e9 de son annexe II et les\narticles 212 \u00e0 217 de son annexe IV ;\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1564 du 22 d\u00e9cembre 2014 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009\nrelatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique, et notamment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame FOURNIER Catherine, Monsieur  POUYEZ Julien  et\nMonsieur VILMEN Marc-Henri, Inspecteurs des Finances publiques, adjoints au responsable du p\u00f4le\nde recouvrement sp\u00e9cialis\u00e9 de la Marne, \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet,\ndans la limite de 60 000 \u20ac ;\n2\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses\nsans limitation de montant ; \n3\u00b0) les avis de mise en recouvrement ;\n4\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant\nexc\u00e9der 12 mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 50 000 \u20ac ;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de\npayer, les actes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nc) tous actes d'administration et de gestion du service.\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2025-02-24-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - P\u00f4le de\nRecouvrement Sp\u00e9cialis\u00e9 de la Marne (PRS) 51\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite\npr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de\nmontant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ; \n3\u00b0) les avis de mise en recouvrement ;\n4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les\nactes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des agents grade Limite\ndes\nd\u00e9cisions\ngracieuses\nDur\u00e9e\nmaximale des\nd\u00e9lais de\npaiement\nSomme maximale pour\nlaquelle un d\u00e9lai de\npaiement peut \u00eatre\naccord\u00e9\nMadame CARO B\u00e9n\u00e9dicte Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 6 mois 20 000 \u20ac\nMonsieur BRUNO Jean-Luc Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 6 mois 20 000 \u20ac\nMonsieur LASSERRE Quentin Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 6 mois 20 000 \u20ac\nMadame BROZYNIAK Sandrine Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 6 mois 20 000 \u20ac\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace tout arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation ant\u00e9rieur et sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs du d\u00e9partement de la Marne, pour un effet au 01/03/2025.\nA CH\u00c2LONS-en-CHAMPAGNE, le 24/02/2025\nLe comptable,\nResponsable du p\u00f4le de recouvrement sp\u00e9cialis\u00e9,\nInspecteur divisionnaire des Finances publiques\nPierre BERNARD\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2025-02-24-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - P\u00f4le de\nRecouvrement Sp\u00e9cialis\u00e9 de la Marne (PRS) 52","date":"2025-03-04","first_seen_on":"2025-09-17T04:49:12+00:00","id":"41220db03f09bac429309bc3f2bacdeae89278600ee3b456295267af25d5844f","name":"RAA n\u00b051-2025-034 du 26 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-26T09:21:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/48410/348270/file/recueil-51-2025-034-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}