{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE POLICE\nL'iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9-\nCABINET DU PREFET\nParis, le 11 avril 2024\nA R R E T E   N  \u00b0 2024-00457\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 15\u00e8me les 14 et 15 avril 2024,\n\u00e0 l'occasion de la Conf\u00e9rence internationale humanitaire sur le Soudan\nLE PREFET DE POLICE,\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles\nL.2512-13 et L.2512-14 \u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et  \nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 10 avril 2024  ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  de  la  Conf\u00e9rence  internationale  humanitaire  sur  le\nSoudan au centre de conf\u00e9rence minist\u00e9riel situ\u00e9 27-39 rue de la Convention, \u00e0 Paris\n15\u00e8me, le 15 avril 2024 ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la\ns\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de stationnement\net de circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 15\u00e8me les 14 et 15 avril 2024 ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation \u00a0:\nA R R E T E :\nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit du 14 avril 2024 \u00e0 22h00 au 15 avril\n2024 \u00e0 20h00 dans les voies et portions de voies suivantes, \u00e0 Paris 15\u00e8me\u00a0:\n-rue  de  la  Convention,  c\u00f4t\u00e9  impair,  entre  la  rue  Auguste  Vitu  et  la  rue  du\nCapitaine M\u00e9nard ;\n-rue de la Convention, c\u00f4t\u00e9 impair, entre la rue Gutenberg et la rue des Bergers ;\n-rue du Capitaine M\u00e9nard, c\u00f4t\u00e9 pair ;\n-rue  de  Javel,  c\u00f4t\u00e9  impair,  entre  la  rue  du  Capitaine  M\u00e9nard  et  la  rue\nGutenberg\u00a0;\n-rue Gutenberg, c\u00f4t\u00e9 impair, entre la rue de Javel et la rue de la Convention.\nArticle 2\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 15 avril 2024 de 12h00 \u00e0\n20h00 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 15\u00e8me\u00a0\n-rue de la Convention, entre la rue Auguste Vitu et la rue des Bergers ;\n-rue du Capitaine M\u00e9nard ;\n-rue de Javel, entre la rue du Capitaine M\u00e9nard et la rue Gutenberg \u00a0;\n-rue Gutenberg, entre la rue de Javel et la rue de la Convention.\nArticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle   4  \nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 \u00a0du code de la route.\nArticle   5  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de\nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la\npr\u00e9fecture de police de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de\nl'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces\nmesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation\ncorrespondante.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice adjointe du Cabinet,\nSign\u00e9\nElise LAVIELLE\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024-00457 DU 11 MARS 2024   \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage \u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-04-11","first_seen_on":"2024-05-12T11:50:13+00:00","id":"4128c90aae144d3f5ba9204d9ae52260bca8d65494d1a7d3a8eb2f1af868d021","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00457 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 15\u00e8me les 14 et 15 avril 2024 \u00e0 l'occasion Conf\u00e9rence internationale humanitaire sur le Soudan","pdf_creation_date":"2024-04-11T15:24:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_2024_00457_11042024.pdf"}