{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"PREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDTM\u2014SPRISR/USR\u2014SRISC/USR\n14 FEVRIER 2025\nIFS\n   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 09 - FEVRIER 2025\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 14 FEVRIER 2025\n  \n\nSOMMAIRE\nDDTM\n SPRISR/USR\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SPRISR-USR-2025-08 du \n13 f\u00e9vrier 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la \ncirculation dans la travers\u00e9e de CAPENDU du lundi 2 d\u00e9cembre \n2024 au vendredi 25 avril 2025 \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 1\n  SRISC/USR\n  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SRISC/USR/2025-006 du 14 f\u00e9vrier\n2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'A61\n- communes de Lavalette et Carcassonne du 17 f\u00e9vrier 2025\nau 16 mai 2025 \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026  \n \nE =PR\u00c9FET Cabinet du Pr\u00e9fetDE L'AUDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9lraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SPRISR/USR/2025-08portant r\u00e9glementation temporaire de la circulationdans la travers\u00e9e de Capendu\nLe Pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des collectivit\u00e9s localesVU le code de la route et notamment l'article R.411-18 ;VU le code de la voirie routi\u00e8re ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 86-475 du 14 mars 1986 relatif \u00e0 l'exercice du pouvoir de police en mati\u00e8re decirculation routi\u00e8re ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Aude ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re livre 1, quatri\u00e8me partie, signalisationde prescription, livre 1, huiti\u00e8me partie, signalisation temporaire,VU l'arr\u00eat\u00e9 conjoint du Maire de Capendu et de la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental de l'Audeportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur la RD6113 avenue du Languedoc, en datedu 27 novembre 2024,VU la demande d'arr\u00eat\u00e9 de circulation par Carcassonne Agglo en date du 3 octobre 2024,Consid\u00e9rant que, dans le cadre de la tranche 2 des travaux d'am\u00e9nagement de l'Avenue duLanguedoc, le renouvellement des r\u00e9seaux secs et humides ainsi que la mise aux normesd'accessibilit\u00e9 et la s\u00e9curisation de la travers\u00e9e de la commune de Capendu n\u00e9cessitent lar\u00e9glementation de la circulation ;Consid\u00e9rant le danger que constituent, pour les usagers de la voie ou en raison del'\u00e9tablissement d'un chantier, les infractions \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 conjoint 24-Apro50 du 27 novembre 2024portant r\u00e9glementation de la circulation sur la RD6113 en et hors agglom\u00e9ration ;CONSID\u00c9RANT que le non-respect de la d\u00e9viation mise en place dans le cadre de l'arr\u00eat\u00e9 conjointinterdisant le transit de certaines cat\u00e9gories de v\u00e9hicules n\u00e9cessite une d\u00e9cision de niveausup\u00e9rieurSur proposition de Madame la Directrice de Cabinet du Pr\u00e9fet de l'Aude\n1\nARRETE\nARTICLE 1La circulation sur la route d\u00e9partementale RD 6113 (Avenue du Languedoc), dans la travers\u00e9e deCapendu, entre le PR 38+270 et le PR 38+630 est soumise, du lundi 2 d\u00e9cembre 2024 auvendredi 25 avril 2025, aux prescriptions d\u00e9finies ci-dessous :e La circulation est altern\u00e9e par feux tricolores ou piquets K10 (fiches CF 24 et CF 23 dumanuel de chef de chantier-Guide du SETRA) sur une longueur de 220 m maximum :e Le d\u00e9passement des v\u00e9hicules, autres que les deux-roues, est interdit ;e L'arr\u00eat et le stationnement sont interdits :\u00b0 La circulation des v\u00e9hicules de plus de 3,5 tonnes y compris Transports Exceptionnels, estinterdite et impossible sur la RD6113 du PR 37+460 au PR 41+215. Cette interdictions'applique aux transports de marchandises et de personnes dont le PTAC ou le PTRAd\u00e9passe 3,5T sauf desserte de la commune (sur demande sp\u00e9cifique formul\u00e9e aupr\u00e8s dela mairie au 04 68 79 15 16). Est consid\u00e9r\u00e9e comme desserte locale, sur l'ensemble duterritoire de l'agglom\u00e9ration de Capendu :- la liaison jusqu'au lieu de garage- les livraisons (chargement et/ou d\u00e9chargement des produits et marchandises)- la circulation des v\u00e9hicules de service d'entretien et de collectee La circulation des v\u00e9hicules de secours et d'intervention d'urgence sera facilit\u00e9e\u00b0 Une d\u00e9viation est mise en place dans les deux sens Narbonne-Carcassonne \u00e0 partir deVilledaigne par RD11, RD611, RD610, RD620 RD118 et RD6113 et dans le sensCarcassonne-Narbonne \u00e0 partir de Carcassonne par RD6113, RD118, RD620, RD610, RD611 et RD11 ;\u00b0 La vitesse maximale autoris\u00e9e est de 30km/h ;\u00b0 Ces dispositions sont applicables 7jours/7 et 24 heures/24 ;\u00b0 La circulation est interdite dans les rues adjacentes sauf aux riverains.ARTICLE 2Point sp\u00e9cifique lignes de bus r\u00e9guli\u00e8res :- dans le sens Carcassonne-Narbonne une d\u00e9viation est mise en place de la RD6113 vers la RD57puis la rue des M\u00fcriers, chemin du Ramatou, rue du Pic de Nore et chemin d'Aude pour rejoindrela RD6113 apr\u00e8s la zone de travaux.Les arr\u00eats de bus seront provisoirement d\u00e9plac\u00e9s : celui de la \u00ab gendarmerie \u00bb se situera auniveau de l'aire de pique-nique rue des M\u00fcriers (43.188106961105966, 2.5496514030051936) etcelui de \u00ab La Leude \u00bb se situera au PR38+035 (43.1877583303633, 2.5580326920944967)- dans le sens Narbonne-Carcassonne une d\u00e9viation est mise en place de la RD6113 prendre \u00e0gauche la rue de la R\u00e9publique et l'avenue des Anciens Combattants pour rejoindre la RD6113 auniveau du mini-giratoire.Les arr\u00eats de bus seront provisoirement d\u00e9plac\u00e9s : celui de \u00ab La Leude \u00bb se situera dans la rue dela R\u00e9publique au niveau du n\u00b017 (43.18682438624816, 2.5569199963200346) et celui de la\u00ab gendarmerie \u00bb se situera au niveau du PR38+770 (43.187644523036425, 2.548377628859086)ARTICLE 3Les itin\u00e9raires de d\u00e9lestage de l'A-61, S-52 et S-53 pour les poids lourds et S-21 et S-22 pour lesVL ne pourront pas \u00eatre activ\u00e9s, le chantier n'\u00e9tant pas repliable.ARTICLE 4La signalisation r\u00e9glementaire conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re (livre 1, quatri\u00e8me partie, signalisation de prescription, livre 1, huiti\u00e8me partie,signalisation temporaire) et le jalonnement de l'itin\u00e9raire de d\u00e9viation seront mis en place et sousla responsabilit\u00e9 de(s) l'entreprise(s) mandat\u00e9e(s) par CARCASSONNE-AGGLO charg\u00e9e(s) destravaux et sous le contr\u00f4le des services techniques de la mairie de Capendu et de sa maitrised'oeuvre.\n2\nARTICLE 5Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 prendront effet le jour de la mise en place de lasignalisation de chantier et la pr\u00e9-signalisation pour les d\u00e9viations par l'entreprise charg\u00e9e duchantier.Elles sont soumises \u00e0 l'\u00e9tat d'avancement du chantier mobile en direction de Douzens.\nARTICLE 6La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e :* par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notificationde la d\u00e9cision consid\u00e9r\u00e9e, le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux moissur la demande de recours gracieux emportant d\u00e9cision implicite de rejet qui peut-ellem\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois,* par recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot \u2014 CS99002 \u2014 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sadate de publication au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Aude, le d\u00e9alide recours gracieux \u00e9tant interruptif du d\u00e9lai de recours contentieux,Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyensaccessible \u00e0 l'adresse internet https://citoyens.telerecours.fr/.ARTICLE 7Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, Mme la Directrice D\u00e9partementale des Territoireset de la Mer de l'Aude, M. le Maire de Capendu, Mme la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental del'Aude, M. le Colonel commandant de Groupement de Gendarmerie, M. le Directeur de l'entreprisecharg\u00e9e des travaux, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nCarcassonne, le 13 f\u00e9vrier 2025\nLe Pr\u00e9fet,NLChristian Pouget\n3\nPREFET Direction D\u00e9partementale desDE VAUDE Territoires et de la MerLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SRISC/USR/2025-006portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l''A61Le Pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,VU le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutesdu Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitationd'autoroutes ; et ensemble les d\u00e9crets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 d\u00e9cembre 1997,29 d\u00e9cembre 1997, 30 d\u00e9cembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15mai2007 et22 mars 2010, 02 juillet 2013 et 21 ao\u00fbt 2015 approuvant les avenants \u00e0 cette convention et aucahier des charges annex\u00e9VU le d\u00e9cret N\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Aude ;: . . eur . Le , . e oniVU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, livre |, 8 partie, signalisationtemporaire, approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 et 6 novembre 1992,VU la circulaire n\u00b0 96-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portantr\u00e9glementation provisoire de police sur l'autoroute AQ et l'autoroute A61 dans la travers\u00e9e dud\u00e9partement de l'Aude,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDTM/SPRISR/USR/2023-001 en date du 12 janvier 2023 portantr\u00e9glementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute AQ et l'autoroute A61 dans sa partieconc\u00e9d\u00e9e \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France dans le d\u00e9partement de l'Aude,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mai 2024 portant nomination de Mme Sylvie LEMONNIER, en qualit\u00e9 de directriced\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Aude, \u00e0 compter du 1% juin 2024,VU la d\u00e9cision n\u00b0 DDTM-SICAJ-UJC-2025-08 en date du 16 janvier 2025 de la DirectriceD\u00e9partementale des territoires et de la Mer de Aude donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certainsagents de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.VU la demande d'avis \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, Sous-direction de la gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9 (FCA) en date du 08 janvier2025,VU l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de l'Aude en date du 11 f\u00e9vrier 2025,VU l'avis favorable du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aude en date du 07janvier 2025,\n4\nCONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire de r\u00e9aliser des travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e entre les PK313 + 0000 et 334 + 0000 dans les 2 sens de circulation.\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe en cons\u00e9quence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers ainsi que celle des agents de la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud dela France et de l'entreprise charg\u00e9e des travaux, de r\u00e9duire au minimum les entraves \u00e0 lacirculation du fait desdits travaux,ARR\u00caTEARTICLE 1Pour permettre de r\u00e9aliser des travaux de r\u00e9parations de chauss\u00e9es entre les PK 313 + 0000et PK 334 + 0000 Vinci Autoroutes r\u00e9seau ASF, doit mettre en place des restrictions decirculation.ARTICLE 2Les travaux se situent sur la commune de Lavalette et Carcassonne\nARTICLE 3Mode d'exploitation :Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s de nuit du lundi 17 f\u00e9vrier 2025 au vendredi 16 mai 2025 (2 semainesde repli du 19 au 28 mai 2025)Les horaires de fermetures sont de 20h00 \u00e0 06h304 nuits travaill\u00e9es par semaine (celles du lundi, mardi, mercredi et jeudi. Les nuits comportant unjour f\u00e9ri\u00e9 ne seront pas travaill\u00e9es).Travaux sur section courante suivant le planning1 \u2014 Fermeture de l'axe A61 de 20h00 \u00e0 6h00, entre les \u00e9changeurs de Carcassonne Est etCarcassonne Ouest dans le sens Narbonne/Toulouse :\u00b0 2 nuits du 19/02/25 au 21/02/2025\u00b0 1 nuit du 17/04/2025 au 18/04/2025\u2014 Fermeture de l'axe A61 entre les PK 322 + 0060 et 327 + 0895\u2014 La sortie obligatoire \u00e0 tous les v\u00e9hicules en provenance de Narbonne \u00e0 l'\u00e9changeur deCarcassonne Est\u2014 La fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e en direction de Toulouse, \u00e0 l'\u00e9changeur deCarcassonne Est\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SRISC/USR/2025-006\n5\n\u2014 La fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e en direction de Narbonne, \u00e0 l'\u00e9changeur deCarcassonne EstItin\u00e9raires de d\u00e9viation :Les usagers en provenance de Narbonne devront sortir \u00e0 l'\u00e9changeur de Carcassonne Est N\u00b024et seront invit\u00e9s \u00e0 suivre l'itin\u00e9raire S18 pour rejoindre l'A61 au niveau de l'\u00e9changeur deCarcassonne Ouest.Les usagers d\u00e9sirant emprunter l'A61 \u00e0 l'\u00e9changeur de Carcassonne Est N\u00b024 pour aller endirection de Toulouse seront invit\u00e9s \u00e0 suivre l'itin\u00e9raire S18 pour rejoindre l'A61 \u00e0 l'\u00e9changeur deCarcassonne Ouest.Les usagers d\u00e9sirant emprunter l'A61 \u00e0 l'\u00e9changeur de Carcassonne Est N\u00b024 pour aller endirection de Narbonne seront invit\u00e9s pour les v\u00e9hicules l\u00e9gers \u00e0 suivre l'itin\u00e9raire S61 jusqu'\u00e0Homps puis la D611 pour rejoindre |'A61 \u00e0 l'\u00e9changeur de L\u00e9zignan N\u00b025 et pour les poids lourds\u00e0 suivre l'itin\u00e9raire S61 jusqu'\u00e0 Homps puis la D611 et la D6113 pour rejoindre Narbonne Sud.2 \u2014 Fermeture de l'axe A61 de 20h a 6h, entre les \u00e9changeurs de Carcassonne Ouest etCarcassonne Est dans le sens Toulouse/Narbonne :+ 1 nuit du 26/02/2025 au 27/02/2025\u2014 Fermeture de l'axe A61 entre les PK 322 + 0060 et 327 + 0895\u2014 La sortie obligatoire \u00e0 tous les v\u00e9hicules en provenance de Toulouse \u00e0 l'\u00e9changeur deCarcassonne Ouest\u2014La fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e en direction de Narbonne, \u00e0 l'\u00e9changeur deCarcassonne Ouest\u2014La fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e en direction de Toulouse, \u00e0 l'\u00e9changeur deCarcassonne OuestItin\u00e9raires de d\u00e9viation :Les usagers en provenance de Toulouse devront sortir \u00e0 l'\u00e9changeur de Carcassonne Ouest N\u00b023et seront invit\u00e9s \u00e0 suivre l'itin\u00e9raire S17 pour rejoindre l'A61 au niveau de l'\u00e9changeur deCarcassonne EstLes usagers d\u00e9sirant emprunter l''A61 \u00e0 l'\u00e9changeur de Carcassonne Ouest N\u00b023 pour aller endirection de Narbonne seront invit\u00e9s \u00e0 suivre l'itin\u00e9raire S17 pour rejoindre l'A61 \u00e0 l'\u00e9changeur deCarcassonne Est.Les usagers d\u00e9sirant emprunter l'A61 \u00e0 l'\u00e9changeur de Carcassonne Ouest N\u00b023 pour aller endirection de Toulouse seront invit\u00e9s \u00e0 suivre l'itin\u00e9raire S16 pour rejoindre l'A61 \u00e0 l'\u00e9changeur deBram N\u00b022\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SRISC/USR/2025-006\n6\n3 \u2014 Fermeture partielle de l'\u00e9changeur de Carcassonne Est N\u00b024 (Bretelles Sens 1 + Entr\u00e9e S2) :\u00a2 1 nuit du 27/02/2025 au 28/02/2025\u00a2 2 nuits du 03/03/2025 au 05/03/2025\u00b0 2 nuits du 10/03/2025 au 12/03/2025\n\u2014 La fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e en direction de Toulouse\u2014 La fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e en direction de Narbonne\u2014 La fermeture de la bretelle de sortie en provenance de Toulouse\nItin\u00e9raires de d\u00e9viation :Les usagers d\u00e9sirant emprunter l'A61 \u00e0 l'\u00e9changeur de Carcassonne Est N\u00b024 pour aller endirection de Toulouse seront invit\u00e9s \u00e0 suivre l'itin\u00e9raire S18 pour rejoindre l''A61 au niveau del'\u00e9changeur de Carcassonne Ouest.Les usagers d\u00e9sirant emprunter l''A61 \u00e0 l'\u00e9changeur de Carcassonne Est N\u00b024 pour aller endirection de Narbonne seront invit\u00e9s pour les v\u00e9hicules l\u00e9gers \u00e0 suivre l'itin\u00e9raire S61 jusqu'\u00e0Homps puis la D611 pour rejoindre l'A61 \u00e0 l'\u00e9changeur de L\u00e9zignan N\u00b025 et pour les poids lourds\u00e0 suivre l'itin\u00e9raire S61 jusqu'\u00e0 Homps puis la D611 et la D6113 pour rejoindre Narbonne Sud.Les usagers en provenance de Toulouse d\u00e9sirant sortir \u00e0 l'\u00e9changeur N\u00b024 Carcassonne Estseront orient\u00e9s depuis l'\u00e9changeur N\u00b023 Carcassonne Ouest et suivront l'itin\u00e9raire S17 pourrejoindre les abords de l'\u00e9changeur de Carcassonne Est.\n4 \u2014 Fermeture partielle de l'\u00e9changeur de Carcassonne Est N\u00b024 (Bretelles Sens 2 + Entr\u00e9e S1) :+ 2 nuits du 19/03/2025 au 21/03/2025\u00b0 3 nuits du 24/03/2025 au 27/03/2025\u00b0 3 nuits du 31/03/2025 au 03/04/2025\n\u2014 La fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e en direction de Narbonne\u2014 La fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e en direction de Toulouse\u2014 La fermeture de la bretelle de sortie en provenance de Narbonne\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SRISC/USR/2025-006\n7\nItin\u00e9raires de d\u00e9viation :Les usagers d\u00e9sirant emprunter l'A61 \u00e0 l'\u00e9changeur de Carcassonne Est N\u00b024 pour aller endirection de Narbonne seront invit\u00e9s pour les v\u00e9hicules l\u00e9gers \u00e0 suivre l'itin\u00e9raire S61 jusqu'\u00e0Homps puis la D611 pour rejoindre |'A61 \u00e0 l'\u00e9changeur de L\u00e9zignan N\u00b025 et pour les poids lourds\u00e0 suivre l'itin\u00e9raire S61 jusqu'\u00e0 Homps puis la D611 et la D6113 pour rejoindre Narbonne Sud.Les usagers d\u00e9sirant emprunter l'A61 \u00e0 l'\u00e9changeur de Carcassonne Est N\u00b024 pour aller endirection de Toulouse seront invit\u00e9s \u00e0 suivre l'itin\u00e9raire S18 pour rejoindre l''A61 au niveau del'\u00e9changeur de Carcassonne Ouest.Les usagers en provenance de Narbonne et d\u00e9sirant sortir \u00e0 l'\u00e9changeur N\u00b024 Carcassonne Estseront orient\u00e9s pour les v\u00e9hicules l\u00e9gers depuis l'\u00e9changeur de L\u00e9zignan N\u00b025 et suivront la D611jusqu'\u00e0 Homps puis l'itin\u00e9raire S60 et pour les poids lourds depuis l'\u00e9changeur de Narbonne SudN\u00b038 et suivront la D6113, la D611 jusqu'\u00e0 Homps puis l'itin\u00e9raire S60 pour rejoindre les abordsde l'\u00e9changeur de Carcassonne Est\n5 \u2014 Fermeture partielle de l'\u00e9changeur de Carcassonne Ouest N\u00b023 (Bretelles Sens 2 + Entr\u00e9eS1) :\u00b0 3 nuits du 22/04/2025 au 25/04/2025\u00a9 1 nuit du 28/04/2025 au 29/04/2025\u2014 La fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e en direction de Toulouse\u2014 La fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e en direction de Narbonne\u2014 La fermeture de la bretelle de sortie en provenance de Narbonne\nItin\u00e9raires de d\u00e9viation :Les usagers d\u00e9sirant emprunter l'A61 \u00e0 l'\u00e9changeur de Carcassonne Ouest N\u00b023 pour aller endirection de Toulouse seront invit\u00e9s \u00e0 suivre l'itin\u00e9raire S16 pour rejoindre l'A61 au niveau del'\u00e9changeur de Bram.Les usagers d\u00e9sirant emprunter |'A61 \u00e0 l'@changeur de Carcassonne Ouest N\u00b023 pour aller endirection de Narbonne seront invit\u00e9s \u00e0 suivre l'itin\u00e9raire S17 pour rejoindre l'A61 au niveau del'\u00e9changeur de Carcassonne Est.Les usagers en provenance de Narbonne et d\u00e9sirant sortir \u00e0 l'\u00e9changeur N\u00b023 CarcassonneOuest seront orient\u00e9s depuis l'\u00e9changeur de Carcassonne Est N\u00b024 et suivront l'itin\u00e9raire S18pour rejoindre les abords de l'\u00e9changeur de Carcassonne Ouest.Si les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ou des probl\u00e8mes techniques ne permettent pas de r\u00e9aliser lestravaux conform\u00e9ment au planning pr\u00e9visionnel annonc\u00e9, les dispositions pr\u00e9vues et indiqu\u00e9es \u00e0l'article 3 peuvent \u00eatre report\u00e9es \u00e0 la premi\u00e8re date permettant leur r\u00e9alisation dans les m\u00eamesconditions dans un d\u00e9lai maximum d'un mois \u00e0 compter de la date d'approbation du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SRISC/USR/2025-006\n8\nARTICLE 4Les usagers seront inform\u00e9s des fermetures partielles des \u00e9changeurs de Carcassonne Ouest etEst ainsi que des fermetures de section :Par diffusion d'informations en temps r\u00e9el sur Radio Vinci Autoroutes sur 107.7 mhzPar voie informatique via le site internet d\u00e9di\u00e9 aux chantiersPar le biais du num\u00e9ro unique Vinci Autoroutes 3605, actif 24 h/24ARTICLE 5En d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation sous chantier en date du 12 janvier 2023 :portant r\u00e9glementation de la circulation, la distance entre le chantier objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ettout autre chantier organis\u00e9 pour des travaux d'exploitation peut \u00eatre ramen\u00e9e \u00e0 2 km et \u00e00 Km en cas de chantier d'urgence.Jusqu'\u00e0 mise en \u0153uvre de la couche de roulement, certains matins ainsi que certains week-ends, la circulation sera r\u00e9tablie sur fond rabot\u00e9 avec signalisation horizontale provisoire jauneou/et sur la couche de liaison avec signalisation horizontale blanche. Un abaissement devitesse de 40 km/h en semaine et/ou durant le week-end sera en place sur les zones o\u00f9 lacirculation se fera en fond rabot\u00e9En journ\u00e9e en semaine ainsi que les week-ends, la circulation sera sur fond rabot\u00e9 et pourra\u00e9ventuellement s'\u00e9tendre jusqu'\u00e0 7 km maximum. Une mise en place d'une signalisation jaunehorizontale et d'une limitation de vitesse \u00e0 90 km/h seront effectives sur le terrain.Il sera d\u00e9rog\u00e9 aux r\u00e8gles de jours hors chantier.\nARTICLE 6La signalisation de chantier n\u00e9cessaire \u00e0 ces restrictions de circulation (panneaux, c\u00f4nes designalisation de type K5a...) est mise en place par la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la Franceconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur relative \u00e0 la signalisation temporaire sur autoroute.En plus de toute signalisation d\u00e9finie ci-dessus, l'entreprise charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution des travauxprend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contr\u00f4le des services de laSoci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France.\nARTICLE 7La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e :\u00b0__ par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notification dela d\u00e9cision consid\u00e9r\u00e9e, le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur lademande de recours gracieux emportant d\u00e9cision implicite de rejet qui peut-elle m\u00eame \u00eatred\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois,e par recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot \u2014 CS99 002 \u2014 34 063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sadate de publication au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Aude, le d\u00e9lai derecours gracieux \u00e9tant interruptif du d\u00e9lai de recours contentieux,Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SRISC/USR/2025-006\n9\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyensaccessible \u00e0 l'adresse internet https://citoyens.telerecours.fr/ .\nARTICLE 8Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, Mme la Directrice D\u00e9partementale desTerritoires et de la Mer de l'Aude, le Colonel commandant de Groupement deGendarmerie, M. le Directeur R\u00e9gional des Services d'exploitation de Narbonne de laSoci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France, M. le Directeur de l'entreprise charg\u00e9e destravaux, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et dont copie sera adress\u00e9eau Service de la gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9.\n14 FEV, 2025Carcassonne, lePour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation.Pour le Directeur D\u00e9partemental des Territoires etde la Mer de l'Aude-et-par subd\u00e9l\u00e9gationLe chef du servic\u00e9 \u00e8s, s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re etconstructje\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SRISC/USR/2025-006\n10\n11","date":"2025-02-14","first_seen_on":"2025-02-14T15:04:43+00:00","id":"412cc5c9b1937e24afe79a2dff544f13d773d22cc1c914bd7ca7834923c9e34a","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 09_FEVRIER 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-02-14T13:31:10+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/32057/220317/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2009_FEVRIER%202025.pdf"}