{"administration":"pref55","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meuse","content":"zsPREFETDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nRecueil N\u00b0 22 13/02/26\n  \n- SOMMAIRE -\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nDIRECTION DES SERVICES DU CABINET\nBUREAU DE L'ORDRE PUBLIC ET DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 \nINT\u00c9RIEURE\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02026-241  du  13  f\u00e9vrier  2026  portant  interdiction  de  rassemblements  de  personnes,  de  \nv\u00e9hicules et d'engins motoris\u00e9s sur la voie publique dans le d\u00e9partement de la Meuse du vendredi 13  \nf\u00e9vrier 2026 \u00e0 18h00 au dimanche 15 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 18h00.\nSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL COMMUN D\u00c9PARTEMENTAL\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b011412-2026-DDT-SE Autorisant et pr\u00e9cisant l'organisation d'une p\u00e9riode de battues sous forme \nadministratives sur le massif 05.013 (Louppy-sur-Loison), pour l'esp\u00e8ce sanglier.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b011416-2026-DDT-SE Autorisant et pr\u00e9cisant l'organisation d'une p\u00e9riode de battues sous forme \nadministratives sur les massifs 38.038 et 38.004 (Baudremont/Ligni\u00e8res-sur-Aire), pour l'esp\u00e8ce sanglier.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b011417-2026-DDT-SE  Autorisant et pr\u00e9cisant l'organisation d'une p\u00e9riode de battues sous forme \nadministratives sur le massif 25.022 (Villers-sur-Meuse), pour l'esp\u00e8ce sanglier.\n\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b011419-2026-DDT-SE  Autorisant et pr\u00e9cisant l'organisation d'une p\u00e9riode de battues sous forme \nadministratives sur le massif 29.004 (Laheycourt), pour l'esp\u00e8ce sanglier.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b011420-2026-DDT-SE Autorisant et pr\u00e9cisant l'organisation d'une p\u00e9riode de battues sous forme \nadministratives sur les massifs 32.017 et 32.005 (Pierrefitte-sur-Aire), pour l'esp\u00e8ce sanglier.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b011421-2026-DDT-SE portant l'application du r\u00e9gime forestier \u2013 Commune de Les Eparges.\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b011422-2026-DDT-SE  Autorisant  et  pr\u00e9cisant  l'organisation  d'une  p\u00e9riode  de  battues  \nadministratives sur le massif 58.002 (Saint-Germain-sur-Meuse), pour l'esp\u00e8ce sanglier.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b011426-2026-DDT-SE Autorisant et pr\u00e9cisant l'organisation d'une p\u00e9riode de battues sous forme \nadministratives sur le massif 38.003 (Gimecourt), pour l'esp\u00e8ce sanglier.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b011427-2026-DDT-SE  Autorisant et pr\u00e9cisant l'organisation d'une p\u00e9riode de battues sous forme \nadministratives sur le massif 53.030 (Hevilliers), pour l'esp\u00e8ce sanglier.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b011428-2026-DDT-SE  Autorisant et pr\u00e9cisant l'organisation d'une p\u00e9riode de battues sous forme \nadministratives sur le massif 06.015 (Flassigny), pour l'esp\u00e8ce sanglier.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b011429-2026-DDT-SE autorisant et pr\u00e9cisant l'organisation d'une battues administrative sur le  \nsite des Carri\u00e8res des Fours \u00e0 Chaux de Dugny-sur-Meuse et Ancemont.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b011430-2026-DDT-SE  Autorisant et pr\u00e9cisant l'organisation d'une p\u00e9riode de battues sous forme \nadministratives sur le massif 37 .002 (Belrain), pour l'esp\u00e8ce sanglier.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b011431-2026-DDT-SE  Autorisant et pr\u00e9cisant l'organisation d'une p\u00e9riode de battues sous forme \nadministratives sur le massif 44.011 (Montplonne), pour l'esp\u00e8ce sanglier.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b011432-2026-DDT-SCDT/ER du 11 f\u00e9vrier 2026 portant retrait d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement  \nd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b011433-2026-DDT-SCDT/ER du 11 f\u00e9vrier 2026 portant retrait d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement  \nd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b011434-2026-DDT-SCDT/ER  du  11  f\u00e9vrier  2026  portant  agr\u00e9ment  d'un  \u00e9tablissement  \nd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b011436 du 11 f\u00e9vrier 2026 d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux de lutte contre le ruissellement  \net les coul\u00e9es d'eaux boueuses sur le territoire de la commune de Loisey.\n                                                                                                                                                                                                \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969\nDirecteur de la publication  : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse\nR\u00c9ALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINIST\u00c9RIALIT\u00c9\npref-raa@meuse.gouv.fr \u2013 03.29.77 .56.16\nLe recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Pr\u00e9fecture : \nwww.meuse.gouv.fr\nPREFET =DE LA MEUSE ea\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 241 du 13 f\u00e9vrier 2026portant interdiction de rassemblements de personnes, de v\u00e9hicules et d'engins motoris\u00e9s sur la voiepublique dans le d\u00e9partement de la Meusedu vendredi 13 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 18h00 au dimanche 15 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 18h00\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;\nVu le Code de la route, notamment ses articles L.236-1 \u00e0 L.236-3, L321-1-1, L.325-7 ;\nVu le Code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-52, 222-54, 223-1, 322-3, 413-3, 431-9 et suivants et R.610-5 ;\nVu le Code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L. 2332-1 et R.2352-23 ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L. 2215-1;\nVu la loi n\u00b02018-701 du 3 ao\u00fbt 2018 renfor\u00e7ant la lutte contre les rod\u00e9os motoris\u00e9s ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produitsexplosifs;\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nConsid\u00e9rant que, m\u00eame en l'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9investie du pouvoir de police de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pourpr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l'ordre public, dont le respect de la dignit\u00e9 de la personne humaine constituel'une des composantes; qu'il appartient en outre \u00e0 la m\u00eame autorit\u00e9 de prendre les mesuresn\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir la commission des infractions p\u00e9nalessusceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordre public sans porter atteinte excessive \u00e0 l'exercice par lescitoyens de leurs libert\u00e9s fondamentales ; qu'\u00e0 ce titre, le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement peut prendre toutemesure n\u00e9cessaire dont le champ d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ;\nConsid\u00e9rant qu'au regard de l'article L.2111-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sont soumis \u00e0l'obligation d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable tous cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements de personnes, etd'une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, toutes manifestations sur la voie publique; que ces \u00e9v\u00e8nements, compte tenudes modalit\u00e9s d'acc\u00e8s au public, de leur attrait m\u00e9diatique, de leur objet et de leur publicit\u00e9,constituent des r\u00e9unions publiques et des rassemblements au sens de la loi ;\n\nConsid\u00e9rant qu'un rassemblement automobile de type \u00ab tuning \u00bb d'ampleur, non d\u00e9clar\u00e9, s'est d\u00e9roul\u00e9le samedi 24 janvier 2026 \u00e0 Chalon-sur-Sa\u00f4ne (71) et a r\u00e9uni 500 v\u00e9hicules pour un millier depersonnes ; qu'ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverts dans les coffres de plusieurs v\u00e9hicules, des feux d'artifices, dont desmortiers ;\nConsid\u00e9rant que plusieurs rassemblements automobiles de type \u00abtuning\u00bb non d\u00e9clar\u00e9s ont \u00e9t\u00e9constat\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Meuse, notamment sur la commune de Marville le samedi 18octobre 2025 avec la pr\u00e9sence de 200 v\u00e9hicules et 500 personnes s'adonnant \u00e0 des rod\u00e9os motoris\u00e9s ;que les effectifs de gendarmerie requis sur les lieux ont \u00e9t\u00e9 vis\u00e9s par des pierres et des mortiersd'artifice, occasionnant des d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels sur plusieurs v\u00e9hicules ; qu'ils ont ensuite \u00e9t\u00e9 pris \u00e0 partiepar des individus arm\u00e9s de b\u00e2tons, de barri\u00e8res m\u00e9talliques et de divers objets ;\nConsid\u00e9rant qu'au moment de la dispersion du rassemblement, de nombreux participants ont quitt\u00e9les lieux en violation manifeste des r\u00e8gles du code de la route, en effectuant des acc\u00e9l\u00e9rations brutaleset des d\u00e9passements dangereux sur des axes fr\u00e9quent\u00e9s par la population, compromettant ainsi las\u00e9curit\u00e9 des usagers de la route;\nConsid\u00e9rant que les recherches en sources ouvertes sur le rassemblement du 18 octobre mettent en\u00e9vidence qu'il en avait \u00e9t\u00e9 fait la publicit\u00e9 sur plusieurs comptes de r\u00e9seaux sociaux ; que ces m\u00eamescomptes font d\u00e9sormais la publicit\u00e9 d'un nouveau rassemblement automobile pr\u00e9vu le samedi 14f\u00e9vrier 2026, sans pr\u00e9cision sur le lieu ;\nConsid\u00e9rant que ces rassemblements automobiles, annonc\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux, ne font l'objetd'aucune d\u00e9claration ; qu'ils regroupent un nombre important de personnes et de v\u00e9hicules ; qu'ils nefont par ailleurs l'objet d'aucune mesure de s\u00e9curisation de la part de leurs initiateurs ;\nConsid\u00e9rant que des rassemblements automobiles non d\u00e9clar\u00e9s sont susceptibles de cr\u00e9er destroubles importants \u00e0 l'ordre et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publics: d\u00e9monstration de \u00ab drifs\u00bb (d\u00e9rapages), de\u00ab runs \u00bb (courses de voitures) et de \u00ab burnout \u00bb (acc\u00e9l\u00e9ration sur place pour faire chauffer les pneus);\nque ces d\u00e9monstrations sont dangereuses pour les spectateurs, les usagers de la route ainsi que lespersonnes pr\u00e9sentes \u00e0 proximit\u00e9 sans lien avec ces rassemblements; que ces rassemblementsg\u00e9n\u00e8rent des nuisances sonores du fait des ph\u00e9nom\u00e8nes pr\u00e9cit\u00e9s de \u00ab runs \u00bb, \u00ab drifts \u00bb ou \u00ab burnout \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que ces rassemblements g\u00e9n\u00e8rent des affrontements entre les forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure et les participants, mettant en danger tant les participants, le public, les riverains que lesforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure engag\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que l'occupation ill\u00e9gale de la voie publique de mani\u00e8re prolong\u00e9e et r\u00e9p\u00e9titive limite lebon exercice de la libert\u00e9 d'aller et venir ;\nConsid\u00e9rant que, dans les circonstances de l'esp\u00e8ce, la nature et les conditions d'organisation de cesrassemblements sont de nature \u00e0 provoquer des troubles graves \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 latranquillit\u00e9 publics ;\nSur proposition de Madame la Directrice de Cabinet;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\": Tout rassemblement de personnes, de v\u00e9hicules et d'engins motoris\u00e9s dont l'objectif estde r\u00e9aliser des d\u00e9monstrations de \u00abtuning\u00bb, \u00ab running \u00bb, \u00ab drifts \u00bb ou \u00ab burnout \u00bb est interdit duvendredi 13 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 18h00 au dimanche 15 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 18h00 sur l'ensemble du d\u00e9partementde la Meuse.\nARTICLE 2: Le port, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de cat\u00e9gorie F2, F3, F4 etd'articles pyrotechniques de cat\u00e9gorie T2, P1 et P2 sont interdits du vendredi 13 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 18h00au dimanche 15 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 18h00 sur la voie publique ou en direction de l'espace public, surl'ensemble du d\u00e9partement de la Meuse.\nARTICLE 3: Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 2, les personnes justifiant d'une utilisation des artifices dedivertissement ou d'articles pyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, ou pour une collectivit\u00e9\n\nterritoriale, titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu aux articles 5 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31mai 2010 susvis\u00e9, peuvent acqu\u00e9rir, transporter et utiliser l'ensemble des cat\u00e9gories des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques pendant cette p\u00e9riode.\nARTICLE 4 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant des organisateurs,dans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six mois d'emprisonnement et de7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R644-4 du m\u00eame code instituant unecontravention de quatri\u00e8me classe.\nARTICLE 5 : La Directrice de cabinet, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Verdun et Commercy, laCommandante du groupement de Gendarmerie d\u00e9partementale et le Directeur D\u00e9partemental de laPolice Nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, quisera affich\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Meuse.\nFait \u00e0 Bar-le-Duc, le 13 f\u00e9vrier 2026\nfer DELARUE\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants |peuvent \u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :- soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55 012Bar-le-Duc;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau \u201475 800 - Paris Cedex 08;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internetwww.telerecours.fr\" .Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois\n\n- LI\n=a  =  pr\n1 :\n7 LIds\n\"=:\n= \u00ab \u00abll.\n7\n1\nm\nne qu de: LL\n. : 7\n|  -\n! a\n:\nh |=  su put  = ._3 \"7 =.\n=\" osLtd  FE\n\u00c8\n=\"  de, sh  mn\nmu\n5. =\"  \u00ab\na '\"\u2014  see 1  =\n=\n.\n. +\n. 7 7 .\n=\n=\ndee\ncess  as  =\nSue  ess  a  ose\n=  \u00ab=  _sss  |\nDs ses \u00abef oss  os os. . an \u00b0 =.  Mu7 oom,  bs mss\n\"ER  ee. ee  |\nCR: on \"88 mes  =.\n. . me  ome = 6\n.\n=.\n:  |\n:\n- 1\ns *\n..\n: '\nSos sees  Ss,  ce= sem omg,  uss  ss \u00e0\nD\n\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA MEUSE des territoires\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 11412-2026-DDT-SE\nAutorisant et pr\u00e9cisant l'organisation d'une p\u00e9riode de battues sous forme administratives\nsur le massif 05.013 (Louppy-sur-Loison), pour l'esp\u00e8ce sanglier\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V, relatif \u00e0 la chasse des animaux nuisibles ;\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 \u00e0 L. 427-6 et R. 427-1 \u00e0 R. 427-4;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-10323 du 24 d\u00e9cembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la p\u00e9riode du 1\" janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVU la demande par courriel en date du 3 f\u00e9vrier 2026 du groupement Forestier de Wo\u00e9vre et Loison ;\nVU l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs d\u00e9partementale de Meuse, consult\u00e9 en date 3d\u00e9cembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant la prolif\u00e9ration de l'esp\u00e8ce sanglier ;\nConsid\u00e9rant l'importance des d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s aux cultures et les enjeux de s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la\nroute;\nConsid\u00e9rant le niveau de d\u00e9g\u00e2ts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine \u00e0 nouveau les 3000 ha sur le\nd\u00e9partement, qui fait de la Meuse le d\u00e9partement de France record en mati\u00e8re de d\u00e9g\u00e2ts depuis plusieurs\nann\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant les collisions routi\u00e8res fr\u00e9quentes avec les sangliers sur les routes du d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le d\u00e9partement de la Meuse en 2021 et\n2023;\nConsid\u00e9rant la r\u00e9alisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de\nchasse concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant le co\u00fbt des bracelets suppl\u00e9mentaires pour continuer \u00e0 pr\u00e9lever dans le cadre de la chasse,\nlequel est de nature \u00e0 dissuader les chasseurs de poursuivre les pr\u00e9l\u00e8vements sur le territoire concern\u00e9;\nConsid\u00e9rant la situation financi\u00e8re d\u00e9grad\u00e9e des soci\u00e9t\u00e9s de chasses en Meuse, plus particuli\u00e8rement les\npetites chasses dites \u00ab chasses populaires \u00bb ;\nConsid\u00e9rant l'engagement constat\u00e9 cette saison, de soci\u00e9t\u00e9s de chasses favorables \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements\noptimums afin de baisser les d\u00e9g\u00e2ts et le co\u00fbt de ceux-ci ;\nConsid\u00e9rant le potentiel de sangliers encore pr\u00e9sents sur le secteur du lot concern\u00e9 ;\n\nConsid\u00e9rant les pr\u00e9l\u00e8vements sangliers r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 seulement 7 754 animaux au 2 d\u00e9cembre 2025, alors que\nle pr\u00e9l\u00e8vement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de faciliter les pr\u00e9l\u00e8vements sur les secteurs o\u00f9 les populations sont tr\u00e8s\npr\u00e9sentes avec des chasseurs volontaires ;\nConsid\u00e9rant l'absence de possibilit\u00e9 d'\u00eatre rembours\u00e9 des bracelets achet\u00e9s et non utilis\u00e9s en fin de\nsaison;\nConsid\u00e9rant la demande adress\u00e9e au pr\u00e9fet en date du 3 f\u00e9vrier 2026 par le groupement Forestier de\nWo\u00ebvre et Loison, justifiant du besoin de pr\u00e9lever davantage de sangliers;\nConsid\u00e9rant le besoin imp\u00e9ratif de baisser les populations de sangliers, malgr\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que ces battues sous forme administrative s'effectuent \u00e0 la demande du d\u00e9tenteur du lot de\nchasse concern\u00e9 et sont fix\u00e9es par lui-m\u00eame \u00e0 son calendrier de chasse ;\nConsid\u00e9rant que ces battues sous forme administrative sont organis\u00e9es avec le concours des chasseurs etrabatteurs, par le d\u00e9tenteur responsable du lot de chasse concern\u00e9, lesquels agissent sous la responsabilit\u00e9\nde celui-ci ;\nConsid\u00e9rant que le lieutenant de louveterie est uniquement charg\u00e9 du cadrage de la nature technique des\nop\u00e9rations, de la mise en place et des comptes rendus de cette p\u00e9riode de battues sous forme\nadministrative ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse ;\nARR\u00caTE:\nArticle 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fix\u00e9e une p\u00e9riode de\nbattues sous forme administrative du 11 f\u00e9vrier 2026 au 28 f\u00e9vrier 2026, sur le territoire de chasse de\nLouppy-sur-Loison (Plan de chasse n\u00b0 05.013) couvrant la commune de Louppy-sur-Loison, pour une surface\ntotale de 515 hectares.\nArticle 2 : L'ensemble des bracelets sangliers attribu\u00e9 sur la saison doit \u00eatre utilis\u00e9 et enregistr\u00e9 aupr\u00e8s de\nla F\u00e9d\u00e9ration des Chasseurs de la Meuse, avant de mettre en place le dispositif \u00ab battues sous-forme\nadministratives \u00bb.\nArticle 3: Les battues administratives sont organis\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9tenteur de droit de\nchasse, sous le contr\u00f4le et le cadrage technique du lieutenant de louveterie en charge du secteur\nconcern\u00e9, en concertation avec le responsable du lot de chasse concern\u00e9.\nArticle 4: Les dates de battues pr\u00e9vues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sont\ncommuniqu\u00e9s au pr\u00e9alable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, vis\u00e9 et valid\u00e9,\nest obligatoire pour les chasseurs qui participent \u00e0 ces op\u00e9rations.\nArticle 5 : Le responsable du lot de chasse s'engage \u00e0 pr\u00e9lever le maximum d'animaux, sans limite de poids,\nage, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.\nArticle 6 : Les autres esp\u00e8ces que sanglier ne sont pas concern\u00e9es par cette mesure et restent chassables\nau cours de ces battues administratives, selon la r\u00e9glementation d\u00e9finie pour celles-ci, \u00e0 cette m\u00eame\np\u00e9riode.\nArticle 7 : Les animaux pr\u00e9lev\u00e9s sont laiss\u00e9s \u00e0 la disposition des chasseurs du lot de chasse concern\u00e9.\n\nArticle 8: Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne\nsont pas soumis \u00e0 l'obligation d'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. Le transport\ns'effectue accompagn\u00e9 du document joint en annexe 1, d\u00fbment remplis.\nArticle 9 : Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre de la battue administrative sont soumis au plan de\nchasse et munis du dispositif de marquage.\nArticle 10 : Le d\u00e9tenteur du droit de chasse s'engage \u00e0 prendre contact avec le lieutenant de louveterie\nresponsable pour l'organisation des battues et lui transmettre, le tableau de chasse, \u00e0 l'issue de chaque\nbattue. Le non-respect de cette consigne entra\u00eenera un retrait de cette autorisation.\nArticle 11: Le compte rendu d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations est adress\u00e9 dans les 48h par le lieutenant de\nlouveterie responsable \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires \u00e0 l'adresse ddt-se-\nchasse@meuse.gouv.fr.\nArticle 12 : Le d\u00e9tenteur du lot de chasse conserve ses responsabilit\u00e9s juridiques d'organisateur de\nbattue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.\nArticle 13 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et\nR.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la d\u00e9cision est contest\u00e9e pour des motifs\nr\u00e9glementaires, il est possible d'effectuer dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants :\n+ soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-\nDuc; .\n+ soit Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75800 -\nParis Cedex 08 ;\n* soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la\ncarri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site Internet\nwww.telerecours.fr\".\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet\nexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par\nl'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nArticle 14 : Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e :\n+ au responsable du lot de chasse concern\u00e9 par cet arr\u00eat\u00e9\n+ au Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Meuse,\n+ au Chef du Service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,\n+ aux Directeurs des agences de l'Office National des For\u00eats de BAR-LE-DUC et de VERDUN,\n+ au Colonelle commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,+ au Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de la Meuse,\n+ aux Sous-Pr\u00e9fets de COMMERCY et de VERDUN,\n+ au maire de commune de Louppy-sur-Loison.\nBar-le-Duc, le 11 f\u00e9vrier 2026\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet-pand\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\nFabriceDROUHOT >\n|\n\nEXPR\u00c9FETDE LA MEUSE Direction d\u00e9partementaleps des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAlain GILLOT=  . . Bar-le-Duc, leChef Adjoint du Service Environnement\nChef de l'unit\u00e9 For\u00eat Chasse Biodiversit\u00e9\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 11412-2026-DDT-SE\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 11412-2026-DDT-SE autorisant et pr\u00e9cisant une p\u00e9riode de battues sous forme\nadministrative sur le plan de chasse n\u00b0 05.013 et notamment son article 7 qui dispose :\n\u00abLes sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis \u00e0 l'obligation\nd'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. \u00bb\nPar la pr\u00e9sente :\n2 ZX xxx xx\n732222232238\nest autoris\u00e9 \u00e0 transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers pr\u00e9lev\u00e9s dans le cadre de l'op\u00e9ration\nadministrative susvis\u00e9e.\nDate:\nLe Repr\u00e9sentant de l'administration,\nBernard HUMBERT N\u00b0 T\u00e9l\u00e9phone : 06 70 97 08 23\n\nPREFET Direction a NLDE LA MEUSE des territoires\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 11416-2026-DDT-SE\nAutorisant et pr\u00e9cisant l'organisation d'une p\u00e9riode de battues sous forme administratives\nsur les massifs 38.038 et 38.004 (Baudremont /Ligni\u00e9res-sur-Aire), pour l'esp\u00e8ce sanglier\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU\" l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V, relatif \u00e0 la chasse des animaux nuisibles ;\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 \u00e0 L. 427-6 et R. 427-1 \u00e0 R. 427-4;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-10323 du 24 d\u00e9cembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la p\u00e9riode du 1\" janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVU la demande par courriel en date du 6 f\u00e9vrier 2026 de la soci\u00e9t\u00e9 de chasse \u00ab Le chevreuil deCourcelles \u00bb;\nVU l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs d\u00e9partementale de Meuse, consult\u00e9 en date 3d\u00e9cembre 2025;\nConsid\u00e9rant la prolif\u00e9ration de l'esp\u00e8ce sanglier;\nConsid\u00e9rant l'importance des d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s aux cultures et les enjeux de s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la\nroute;\nConsid\u00e9rant le niveau de d\u00e9g\u00e2ts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine \u00e0 nouveau les 3000 ha sur le\nd\u00e9partement, qui fait de la Meuse le d\u00e9partement de France record en mati\u00e8re de d\u00e9g\u00e2ts depuis plusieurs\nann\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant les collisions routi\u00e8res fr\u00e9quentes avec les sangliers sur les routes du d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le d\u00e9partement de la Meuse en 2021 et\n2023;\nConsid\u00e9rant la r\u00e9alisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de\nchasse concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant le co\u00fbt des bracelets suppl\u00e9mentaires pour continuer \u00e0 pr\u00e9lever dans le cadre de la chasse,\nlequel est de nature \u00e0 dissuader les chasseurs de poursuivre les pr\u00e9l\u00e8vements sur le territoire concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant la situation financi\u00e8re d\u00e9grad\u00e9e des soci\u00e9t\u00e9s de chasses en Meuse, plus particuli\u00e8rement les\npetites chasses dites \u00ab chasses populaires \u00bb ;\nConsid\u00e9rant l'engagement constat\u00e9 cette saison, de soci\u00e9t\u00e9s de chasses favorables \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements\noptimums afin de baisser les d\u00e9g\u00e2ts et le co\u00fbt de ceux-ci ;\nConsid\u00e9rant le potentiel de sangliers encore pr\u00e9sents sur le secteur du lot concern\u00e9;\n\nConsid\u00e9rant les pr\u00e9l\u00e8vements sangliers r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 seulement 7 754 animaux au 2 d\u00e9cembre 2025, alors quele pr\u00e9l\u00e8vement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de faciliter les pr\u00e9l\u00e8vements sur les secteurs o\u00f9 les populations sont tr\u00e8spr\u00e9sentes avec des chasseurs volontaires ;\nConsid\u00e9rant l'absence de possibilit\u00e9 d'\u00eatre rembours\u00e9 des bracelets achet\u00e9s et non utilis\u00e9s en fin de\nsaison;\nConsid\u00e9rant la demande adress\u00e9e au pr\u00e9fet en date du 6 f\u00e9vrier 2026 par la soci\u00e9t\u00e9 de chasse \u00ab Lechevreuil de Courcelles \u00bb, justifiant du besoin de pr\u00e9lever davantage de sangliers;\nConsid\u00e9rant le besoin imp\u00e9ratif de baisser les populations de sangliers, malgr\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que ces battues sous forme administrative s'effectuent \u00e0 la demande du d\u00e9tenteur du lot dechasse concern\u00e9 et sont fix\u00e9es par lui-m\u00eame \u00e0 son calendrier de chasse;\nConsid\u00e9rant que ces battues sous forme administrative sont organis\u00e9es avec le concours des chasseurs etrabatteurs, par le d\u00e9tenteur responsable du lot de chasse concern\u00e9, lesquels agissent sous la responsabilit\u00e9\nde celui-ci ;\nConsid\u00e9rant que le lieutenant de louveterie est uniquement charg\u00e9 du cadrage de la nature technique desop\u00e9rations, de la mise en place et des comptes rendus de cette p\u00e9riode de battues sous forme\nadministrative ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse;\nARR\u00caTE:\nArticle 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fix\u00e9e une p\u00e9riode debattues sous forme administrative du 9 f\u00e9vrier 2026 au 28 f\u00e9vrier 2026, sur le territoire de chasse deBaudremont (Plans de chasse n\u00b0 38.038 et 38.004) couvrant les communes de Baudremont, Ligni\u00e8res-sur-Aire et Courcelles en Barrois, pour une surface totale de 560 hectares.\nArticle 2 : L'ensemble des bracelets sangliers attribu\u00e9 sur la saison doit \u00eatre utilis\u00e9 et enregistr\u00e9 aupr\u00e8s dela F\u00e9d\u00e9ration des Chasseurs de la Meuse, avant de mettre en place le dispositif \u00ab battues sous-forme\nadministratives \u00bb.\nArticle 3: Les battues administratives sont organis\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9tenteur de droit dechasse, sous le contr\u00f4le et le cadrage technique du lieutenant de louveterie en charge du secteurconcern\u00e9, en concertation avec le responsable du lot de chasse concern\u00e9. :\nArticle 4: Les dates de battues pr\u00e9vues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sontcommuniqu\u00e9s au pr\u00e9alable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, vis\u00e9 et valid\u00e9,est obligatoire pour les chasseurs qui participent \u00e0 ces op\u00e9rations.\nArticle 5 : Le responsable du lot de chasse s'engage \u00e0 pr\u00e9lever le maximum d'animaux, sans limite de poids,age, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.\nArticle 6 : Les autres esp\u00e8ces que sanglier ne sont pas concern\u00e9es par cette mesure et restent chassablesau cours de ces battues administratives, selon la r\u00e9glementation d\u00e9finie pour celles-ci, \u00e0 cette m\u00eame\np\u00e9riode.\nArticle 7 : Les animaux pr\u00e9lev\u00e9s sont laiss\u00e9s \u00e0 la disposition des chasseurs du lot de chasse concern\u00e9.\n\nArticle 8: Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne\nsont pas soumis \u00e0 l'obligation d'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. Le transport\ns'effectue accompagn\u00e9 du document joint en annexe 1, ddment remplis.\nArticle 9 : Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre de la battue administrative sont soumis au plan de\nchasse et munis du dispositif de marquage.\nArticle 10 : Le d\u00e9tenteur du droit de chasse s'engage \u00e0 prendre contact avec le lieutenant de louveterie\nresponsable pour l'organisation des battues et lui transmettre, le tableau de chasse, \u00e0 l'issue de chaque\nbattue. Le non-respect de cette consigne entra\u00eenera un retrait de cette autorisation.\nArticle 11: Le compte rendu d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations est adress\u00e9 dans les 48h par le lieutenant de\nlouveterie responsable \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires \u00e0 l'adresse ddt-se-\nchasse@meuse.gouv.fr.\nArticle 12 : Le d\u00e9tenteur du lot de chasse conserve ses responsabilit\u00e9s juridiques d'organisateur de\nbattue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.\nArticle 13 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et\nR.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la d\u00e9cision est contest\u00e9e pour des motifs\nr\u00e9glementaires, il est possible d'effectuer dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants :\n+ soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-\nDuc;\n+ soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75800 -\nParis Cedex 08 ;\n+ soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la\ncarri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site Internet\nwww.telerecours.fr\".\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet\nexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par\nadministration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nArticle 14 : Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e :\n+ __au responsable du lot de chasse concern\u00e9 par cet arr\u00eat\u00e9\n+ au Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Meuse,\n+ au Chef du Service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,\n+ aux Directeurs des agences de l'Office National des For\u00eats de BAR-LE-DUC et de VERDUN,\n+ au Colonelle commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,\n+ au Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de la Meuse,\n+ aux Sous-Pr\u00e9fets de COMMERCY et de VERDUN,\n* aux maires des communes de Baudremont, Ligni\u00e9res-sur-Aire et Courcelles-en-Barrois.\nBar-le-Duc, le 9 f\u00e9vrier 2026\nLe Pr\u00e9fet,\net, par d\u00e9l\u00e9gation,\n\u00e9 \" | des Territoires,\n/\nPour le Pr\nLe Directeur D\u00e9p\n\nEaPREFETDE LA MEUSE Direction d\u00e9partementalsLibert\u00e9 des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAlain GILLOTa. . 7 Bar-le-Duc, leChef Adjoint du Service Environnement\nChef de l'unit\u00e9 For\u00eat Chasse Biodiversit\u00e9\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 11416-2026-DDT-SE\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 11416-2026-DDT-SE autorisant et pr\u00e9cisant une p\u00e9riode de battues sous forme\nadministrative sur les plans de chasse n\u00b0 38.038 et 38.004 et notamment son article 7 qui dispose :\n\u00abLes sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis \u00e0 l'obligation\nd'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. \u00bb\nPar la pr\u00e9sente :\n2 ZX xx 23%\nz 222332332\nx\nest autoris\u00e9 \u00e0 transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers pr\u00e9lev\u00e9s dans le cadre de l'op\u00e9ration\nadministrative susvis\u00e9e.\nDate :\nLe Repr\u00e9sentant de l'administration,\nWARIN Sylvain N\u00b0 T\u00e9l\u00e9phone : 06 47 22 43 89\n\nPREFET . Direction d\u00e9partementaleDE LA MEUSE des territoiresLibert\u00e9\ncenit\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 11417-2026-DDT-SE\nAutorisant et pr\u00e9cisant l'organisation d'une p\u00e9riode de battues administratives\nsur le massif 25.022 (Villers-sur-Meuse), pour l'esp\u00e8ce sanglier\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V, relatif \u00e0 la chasse des animaux nuisibles;\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 \u00e0 L. 427-6 et R. 427-1 \u00e0 R. 427-4;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-10323 du 24 d\u00e9cembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la p\u00e9riode du 1\" janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVU la demande par courriel en date du 7 f\u00e9vrier 2026 de la soci\u00e9t\u00e9 de chasse de Villers-sur-Meuse;\nVU l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs d\u00e9partementale de Meuse, consult\u00e9 en date 3d\u00e9cembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant la prolif\u00e9ration de l'esp\u00e8ce sanglier ;\nConsid\u00e9rant l'importance des d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s aux cultures et les enjeux de s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la\nroute;\nConsid\u00e9rant le niveau de d\u00e9g\u00e2ts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine \u00e0 nouveau les 3000 ha sur le\nd\u00e9partement, qui fait de la Meuse le d\u00e9partement de France record en mati\u00e8re de d\u00e9g\u00e2ts depuis plusieurs\nann\u00e9es;\nConsid\u00e9rant les collisions routi\u00e8res fr\u00e9quentes avec les sangliers sur les routes du d\u00e9partement;\nConsid\u00e9rant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le d\u00e9partement de la Meuse en 2021 et\n2023;\nConsid\u00e9rant la r\u00e9alisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de\nchasse concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant le co\u00fbt des bracelets suppl\u00e9mentaires pour continuer \u00e0 pr\u00e9lever dans le cadre de la chasse,\nlequel est de nature \u00e0 dissuader les chasseurs de poursuivre les pr\u00e9l\u00e8vements sur le territoire concern\u00e9;\nConsid\u00e9rant la situation financi\u00e8re d\u00e9grad\u00e9e des soci\u00e9t\u00e9s de chasses en Meuse, plus particuli\u00e8rement les\npetites chasses dites \u00ab chasses populaires \u00bb ;\n\nConsid\u00e9rant l'engagement constat\u00e9 cette saison, de soci\u00e9t\u00e9s de chasses favorables \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements\noptimums afin de baisser les d\u00e9g\u00e2ts et le co\u00fbt de ceux-ci;\nConsid\u00e9rant le potentiel de sangliers encore pr\u00e9sents sur le secteur du lot concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant les pr\u00e9l\u00e8vements sangliers r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 seulement 7 754 animaux au 2 d\u00e9cembre 2025, alors que\nle pr\u00e9l\u00e8vement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de faciliter les pr\u00e9l\u00e8vements sur les secteurs o\u00f9 les populations sont tr\u00e8s\npr\u00e9sentes avec des chasseurs volontaires ;\nConsid\u00e9rant l'absence de possibilit\u00e9 d'\u00eatre rembours\u00e9 des bracelets achet\u00e9s et non utilis\u00e9s en fin de\nsaison;\nConsid\u00e9rant la demande adress\u00e9e au pr\u00e9fet en date du 7 f\u00e9vrier 2026 par le Pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 dechasse de Villers-sur-Meuse, justifiant du besoin de pr\u00e9lever davantage de sangliers ;\nConsid\u00e9rant le besoin imp\u00e9ratif de baisser les populations de sangliers, malgr\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que ces battues sous forme administrative s'effectuent \u00e0 la demande du d\u00e9tenteur du lot de\nchasse concern\u00e9 et sont fix\u00e9es par lui-m\u00eame \u00e0 son calendrier de chasse ;\nConsid\u00e9rant que ces battues sous forme administrative sont organis\u00e9es avec le concours des chasseurs et\nrabatteurs, par le d\u00e9tenteur responsable du lot de chasse concern\u00e9, lesquels agissent sous la responsabilit\u00e9\nde celui-ci ;\nConsid\u00e9rant que le lieutenant de louveterie est uniquement charg\u00e9 du cadrage de la nature technique des\nop\u00e9rations, de la mise en place et des comptes rendus de cette p\u00e9riode de battues sous forme\nadministrative ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse ;\nARR\u00caTE:\nArticle 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fix\u00e9e une p\u00e9riode de\nbattues sous forme administrative du 9 f\u00e9vrier 2026 au 28 f\u00e9vrier 2026, sur le territoire de chasse de\nVillers-sur-Meuse (Plan de chasse n\u00b0 25.022) couvrant la commune de Villers-sur-Meuse, pour une surface\ntotale de 740 hectares.\nArticle 2: Les battues administratives sont organis\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9tenteur de droit de\nchasse, sous le contr\u00f4le et le cadrage technique des lieutenants de louveterie en charge du secteur\nconcern\u00e9, en concertation avec le responsable du lot de chasse concern\u00e9.\nArticle 3: Les dates de battues pr\u00e9vues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sont\ncommuniqu\u00e9s au pr\u00e9alable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, vis\u00e9 et valid\u00e9,est obligatoire pour les chasseurs qui participent \u00e0 ces op\u00e9rations.\nArticle 4: Le responsable du lot de chasse s'engage \u00e0 pr\u00e9lever le maximum d'animaux, sans limite de poids,\nage, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.\nArticle 5: Les autres esp\u00e8ces que sanglier ne sont pas concern\u00e9es par cette mesure et restent chassables\nau cours de ces battues administratives, selon la r\u00e9glementation d\u00e9finie pour celles-ci, \u00e0 cette m\u00eame\np\u00e9riode.\nArticle 6 : Les animaux pr\u00e9lev\u00e9s sont laiss\u00e9s \u00e0 la disposition des chasseurs du lot de chasse concern\u00e9.\n\nArticle 7 : Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne\nsont pas soumis \u00e0 l'obligation d'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. Le transport\ns'effectue accompagn\u00e9 du document joint en annexe 1, d\u00fbment remplis.\nArticle 8 : Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre de la battue administrative sont soumis au plan de\nchasse et munis du dispositif de marquage.\nArticle 9 : Le compte rendu d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations est adress\u00e9 dans les 48 h par le lieutenant de louveterie\nresponsable \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires \u00e0 l'adresse ddt-se-chasse@meuse.gouv.fr.\nArticle 10 : Le d\u00e9tenteur du lot de chasse conserve ses responsabilit\u00e9s juridiques d'organisateur de\nbattue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.\nArticle 11 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et\nR.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la d\u00e9cision est contest\u00e9e pour des motifs\nr\u00e9glementaires, il est possible d'effectuer dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants :\n+ soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-\nDuc;\n+ soit Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75800 -\nParis Cedex 08 ;\n+ soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de'la\ncarri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site Internet\nwww.telerecours.fr\".\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet\nexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par\nl'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nArticle 12 : Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e :\n+ __au responsable du lot de chasse concern\u00e9 par cet arr\u00eat\u00e9\n+ au Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Meuse,\n+ au Chef du Service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,\n+ aux Directeurs des agences de l'Office National des For\u00eats de BAR-LE-DUC et de VERDUN,\n+ au Colonelle commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,\n+ au Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de la Meuse,\n* aux Sous-Pr\u00e9fets de COMMERCY et de VERDUN,\n* au maire de commune de Villers-sur-Meuse.\nBar-le-Duc, le 9 f\u00e9vrier 2026\nfet,\nd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur/D\u00e9p tal des Territoires,\n\nPREFET scmeemnl idDE LA MEUSE Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAlain GILLOT\nChef Adjoint du Service Environnement\nChef de l'unit\u00e9 For\u00eat Chasse Biodiversit\u00e9\nBar-le-Duc, le\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 11417-2026-DDT-SE\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 11417-2026-DDT-SE autorisant et pr\u00e9cisant une p\u00e9riode de battues sous forme\nadministrative sur le plan de chasse num\u00e9ro 25.022 et notamment son article 7 qui dispose :\n\u00abLes sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis \u00e0 l'obligation\nd'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. \u00bb\nPar la pr\u00e9sente :\n= = * 3 333538\nz32323222228\nest autoris\u00e9 \u00e0 transporter cejour des sangliers ou parties de sangliers pr\u00e9lev\u00e9s dans le cadre de l'op\u00e9ration\nadministrative susvis\u00e9e.\nDate :\nLe Repr\u00e9sentant de l'administration,\nM. Didier CHAZAL\nN\u00b0 T\u00e9l\u00e9phone : 06 78 47 96 85\n\nPREFET Direction d\u00e9partementale\nDE LA MEUSE des territoires\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 11419-2026-DDT-SE\nAutorisant et pr\u00e9cisant l'organisation d'une p\u00e9riode de battues administratives\nsur le massif 29.004 (Laheycourt), pour l'esp\u00e8ce sanglier\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V, relatif \u00e0 la chasse des animaux nuisibles ;\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 \u00e0 L. 427-6 et R. 427-1 \u00e0 R. 427-4;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-10323 du 24 d\u00e9cembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la p\u00e9riode du 1\" janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029;\nVU la demande par courriel en date du 9 f\u00e9vrier 2026 de l'ACCA de Laheycourt ;\nVU l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs d\u00e9partementale de Meuse, consult\u00e9 en date 3d\u00e9cembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant la prolif\u00e9ration de l'esp\u00e8ce sanglier;\nConsid\u00e9rant l'importance des d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s aux cultures et les enjeux de s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la\nroute ;\nConsid\u00e9rant le niveau de d\u00e9g\u00e2ts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine \u00e0 nouveau les 3000 ha sur le\nd\u00e9partement, qui fait de la Meuse le d\u00e9partement de France record en mati\u00e8re de d\u00e9g\u00e2ts depuis plusieurs\nann\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant les collisions routi\u00e8res fr\u00e9quentes avec les sangliers sur les routes du d\u00e9partement;\nConsid\u00e9rant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le d\u00e9partement de la Meuse en 2021 et\n2023;\nConsid\u00e9rant la r\u00e9alisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de\nchasse concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant le co\u00fbt des bracelets suppl\u00e9mentaires pour continuer \u00e0 pr\u00e9lever dans le cadre de la chasse,\nlequel est de nature \u00e0 dissuader les chasseurs de poursuivre les pr\u00e9l\u00e8vements sur le territoire concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant la situation financi\u00e8re d\u00e9grad\u00e9e des soci\u00e9t\u00e9s de chasses en Meuse, plus particuli\u00e8rement les\npetites chasses dites \u00ab chasses populaires \u00bb ;\n\n: Consid\u00e9rant l'engagement constat\u00e9 cette saison, de soci\u00e9t\u00e9s de chasses favorables \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements\noptimums afin de baisser les d\u00e9g\u00e2ts et le co\u00fbt de ceux-ci;\nConsid\u00e9rant le potentiel de sangliers encore pr\u00e9sents sur le secteur du lot concern\u00e9;\nConsid\u00e9rant les pr\u00e9l\u00e8vements sangliers r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 seulement 7 754 animaux au 2 d\u00e9cembre 2025, alors que\nle pr\u00e9l\u00e8vement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de faciliter les pr\u00e9l\u00e8vements sur les secteurs o\u00f9 les populations sont tr\u00e8s\npr\u00e9sentes avec des chasseurs volontaires ;\nConsid\u00e9rant l'absence de possibilit\u00e9 d'\u00eatre rembours\u00e9 des bracelets achet\u00e9s et non utilis\u00e9s en fin de\nsaison;\nConsid\u00e9rant la demande adress\u00e9e au pr\u00e9fet en date du 9 f\u00e9vrier 2026 par l'ACCA de Laheycourt, justifiant\ndu besoin de pr\u00e9lever davantage de sangliers;\nConsid\u00e9rant le besoin imp\u00e9ratif de baisser les populations de sangliers, malgr\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que ces battues sous forme administrative s'effectuent \u00e0 la demande du d\u00e9tenteur du lot de\nchasse concern\u00e9 et sont fix\u00e9es par lui-m\u00eame \u00e0 son calendrier de chasse ;\nConsid\u00e9rant que ces battues sous forme administrative sont organis\u00e9es avec le concours des chasseurs et\nrabatteurs, par le d\u00e9tenteur responsable du lot de chasse concern\u00e9, lesquels agissent sous la responsabilit\u00e9\nde celui-ci ;\nConsid\u00e9rant que le lieutenant de louveterie est uniquement charg\u00e9 du cadrage de la nature technique des\nop\u00e9rations, de la mise en place et des comptes rendus de cette p\u00e9riode de battues sous forme\nadministrative ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse;\nARR\u00caTE:\nArticle 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fix\u00e9e une p\u00e9riode de\nbattues sous forme administrative du 9 f\u00e9vrier 2026 au 28 f\u00e9vrier 2026, sur le territoire de chasse de\nLaheycourt (Plan de chasse n\u00b0 29.004) couvrant la commune de Laheycourt, pour une surface totale de\n1094 hectares.\nArticle 2: Les battues administratives sont organis\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9tenteur de droit de\nchasse, sous le contr\u00f4le et le cadrage technique des lieutenants de louveterie en charge du secteur\nconcern\u00e9, en concertation avec le responsable du lot de chasse concern\u00e9.\nArticle 3: Les dates de battues pr\u00e9vues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sont\ncommuniqu\u00e9s au pr\u00e9alable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, vis\u00e9 et valid\u00e9,\nest obligatoire pour les chasseurs qui participent \u00e0 ces op\u00e9rations.\nArticle 4: Le responsable du lot de chasse s'engage \u00e0 pr\u00e9lever le maximum d'animaux, sans limite de poids,\nage, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.\nArticle 5 : Les autres esp\u00e8ces que sanglier ne sont pas concern\u00e9es par cette mesure et restent chassables\nau cours de ces battues administratives, selon la r\u00e9glementation d\u00e9finie pour celles-ci, \u00e0 cette m\u00eame\np\u00e9riode.\nArticle 6 : Les animaux pr\u00e9lev\u00e9s sont laiss\u00e9s \u00e0 la disposition des chasseurs du lot de chasse concern\u00e9.\n\nArticle 7 : Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne\nsont pas soumis \u00e0 l'obligation d'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. Le transport\ns'effectue accompagn\u00e9 du document joint en annexe 1, d\u00fbment remplis.\nArticle 8 : Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre de la battue administrative sont soumis au plan de\nchasse et munis du dispositif de marquage.\nArticle 9 : Le compte rendu d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations est adress\u00e9 dans les 48 h par le lieutenant de louveterie\nresponsable \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires \u00e0 l'adresse ddt-se-chasse@meuse.gouv.fr.\nArticle 10 : Le d\u00e9tenteur du lot de chasse conserve ses responsabilit\u00e9s juridiques d'organisateur de\nbattue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.\nArticle 11 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et\nR.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la d\u00e9cision est contest\u00e9e pour des motifs\nr\u00e9glementaires, il est possible d'effectuer dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants :\n+ soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-\nDuc;\n+ soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75800 -\nParis Cedex 08 ;\n+ soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la\ncarri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site Internet\nwww.telerecours.fr\".\nApr\u00e8s Un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet\nexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par\nl'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nArticle 12 : Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e :\n+ au responsable du lot de chasse concern\u00e9 par cet arr\u00eat\u00e9\n+ au Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Meuse,\n+ au Chef du Service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,\n* aux Directeurs des agences de l'Office National des For\u00eats de BAR-LE-DUC et de VERDUN,\n+ au Colonelle commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,\n+ au Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de la Meuse,\n* aux Sous-Pr\u00e9fets de COMMERCY et de VERDUN,\n* au maire de commune de Laheycourt\nBar-le-Duc, le 9 f\u00e9vrier 2026\n\nETne EUSE Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoiresEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAlain GILLOT\nChef Adjoint du Service Environnement\nChef de l'unit\u00e9 For\u00eat Chasse Biodiversit\u00e9\nBar-le-Duc, le\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 11419-2026-DDT-SE\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 11419-2026-DDT-SE autorisant et pr\u00e9cisant une p\u00e9riode de battues sous formeadministrative sur le plan de chasse num\u00e9ro 29.004 et notamment son article 7 qui dispose :\n\u00abLes sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis \u00e0 l'obligation\nd'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. \u00bb\nPar la pr\u00e9sente :\nZZ2  222222\nde Az  rez &\nest autoris\u00e9 \u00e0 transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers pr\u00e9lev\u00e9s dans le cadre de l'op\u00e9ration\nadministrative susvis\u00e9e.\nDate :\nLe Repr\u00e9sentant de l'administration,\n* M. ARNOULD Yohan\nN\u00b0 T\u00e9l\u00e9phone : 06 73 18 65 76\n\nPREFET Direction d\u00e9partementale\nDE LA MEUSE des territoires\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 11420-2026-DDT-SE\nAutorisant et pr\u00e9cisant l'organisation d'une p\u00e9riode de battues sous forme administratives\nsur les massifs 32.017 et 32.005 (Pierrefitte-sur-Aire), pour l'esp\u00e8ce sanglier\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V, relatif \u00e0 la chasse des animaux nuisibles ;\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 \u00e0 L. 427-6 et R. 427-1 \u00e0 R. 427-4;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-10323 du 24 d\u00e9cembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la p\u00e9riode du 1\" janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVU la demande par courriel en date du 6 f\u00e9vrier 2026 de l'ACCA de Pierrefitte-sur-Aire;\nVU l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs d\u00e9partementale de Meuse, consult\u00e9 en date 3d\u00e9cembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant la prolif\u00e9ration de l'esp\u00e8ce sanglier;\nConsid\u00e9rant l'importance des d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s aux cultures et les enjeux de s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la\nroute ;\nConsid\u00e9rant le niveau de d\u00e9g\u00e2ts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine \u00e0 nouveau les 3000 ha sur le .\nd\u00e9partement, qui fait de la Meuse le d\u00e9partement de France record en mati\u00e8re de d\u00e9g\u00e2ts depuis plusieurs\nann\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant les collisions routi\u00e8res fr\u00e9quentes avec les sangliers sur les routes du d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le d\u00e9partement de la Meuse en 2021 et\n2023;\nConsid\u00e9rant la r\u00e9alisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de\nchasse concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant le co\u00fbt des bracelets suppl\u00e9mentaires pour continuer \u00e0 pr\u00e9lever dans le cadre de la chasse,\nlequel est de nature \u00e0 dissuader les chasseurs de poursuivre les pr\u00e9l\u00e8vements sur le territoire concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant l\u00e0 situation financi\u00e8re d\u00e9grad\u00e9e des soci\u00e9t\u00e9s de chasses en Meuse, plus particuli\u00e8rement les\npetites chasses dites \u00ab chasses populaires \u00bb ;\nConsid\u00e9rant l'engagement constat\u00e9 cette saison, de soci\u00e9t\u00e9s de chasses favorables \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements\noptimums afin de baisser les d\u00e9g\u00e2ts et le co\u00fbt de ceux-ci;\nConsid\u00e9rant le potentiel de sangliers encore pr\u00e9sents sur le secteur du lot concern\u00e9 ;\n\nConsid\u00e9rant les pr\u00e9l\u00e8vements sangliers r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 seulement 7 754 animaux au 2 d\u00e9cembre 2025, alors que\nle pr\u00e9l\u00e8vement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de faciliter les pr\u00e9l\u00e8vements sur les secteurs o\u00f9 les populations sont tr\u00e8s\npr\u00e9sentes avec des chasseurs volontaires ;\nConsid\u00e9rant l'absence de possibilit\u00e9 d'\u00eatre rembours\u00e9 des bracelets achet\u00e9s et non utilis\u00e9s en fin de\nsaison;\nConsid\u00e9rant la demande adress\u00e9e au pr\u00e9fet en date du 6 f\u00e9vrier 2026 par l'ACCA de Pierrefitte-sur-Aire,\njustifiant du besoin de pr\u00e9lever davantage de sangliers;\nConsid\u00e9rant le besoin imp\u00e9ratif de baisser les populations de sangliers, malgr\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que ces battues sous forme administrative s'effectuent \u00e0 la demande du d\u00e9tenteur du lot de\nchasse concern\u00e9 et sont fix\u00e9es par lui-m\u00eame \u00e0 son calendrier de chasse ;\nConsid\u00e9rant que ces battues sous forme administrative sont organis\u00e9es avec le concours des chasseurs et\nrabatteurs, par le d\u00e9tenteur responsable du lot de chasse concern\u00e9, lesquels agissent sous la responsabilit\u00e9\nde celui-ci ;\nConsid\u00e9rant que le lieutenant de louveterie est uniquement charg\u00e9 du cadrage de la nature technique des\nop\u00e9rations, de la mise en place et des comptes rendus de cette p\u00e9riode de battues sous forme\nadministrative ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse ;\nARR\u00caTE:\nArticle 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fix\u00e9e une p\u00e9riode de\nbattues sous forme administrative du 9 f\u00e9vrier 2026 au 28 f\u00e9vrier 2026, sur le territoire de chasse de\nPierrefitte-sur-Aire (Plans de chasse n\u00b0 32.017 et 32.005) couvrant la commune de Pierrefitte-sur-Aire, pour\nune surface totale de 400 hectares.\nArticle 2 : L'ensemble des bracelets sangliers attribu\u00e9 sur la saison doit \u00eatre utilis\u00e9 et enregistr\u00e9 aupr\u00e8s de\nla F\u00e9d\u00e9ration des Chasseurs de la Meuse, avant de mettre en place le dispositif \u00ab battues sous-forme\nadministratives \u00bb.\nArticle 3: Les battues administratives sont organis\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9tenteur de droit de\nchasse, sous le contr\u00f4le et le cadrage technique du lieutenant de louveterie en charge du secteur\nconcern\u00e9, en concertation avec le responsable du lot de chasse concern\u00e9.\nArticle 4: Les dates de battues pr\u00e9vues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sont\ncommuniqu\u00e9s au pr\u00e9alable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, vis\u00e9 et valid\u00e9,\nest obligatoire pour les chasseurs qui participent \u00e0 ces op\u00e9rations.\nArticle 5 : Le responsable du lot de chasse s'engage \u00e0 pr\u00e9lever le maximum d'animaux, sans limite de poids,\nage, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.\nArticle 6 : Les autres esp\u00e8ces que sanglier ne sont pas concern\u00e9es par cette mesure et restent chassables\nau cours de ces battues administratives, selon la r\u00e9glementation d\u00e9finie pour celles-ci, \u00e0 cette m\u00eame\np\u00e9riode.\nArticle 7 : Les animaux pr\u00e9lev\u00e9s sont laiss\u00e9s \u00e0 la disposition des chasseurs du lot de chasse concern\u00e9.\n\nArticle 8: Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne\nsont pas soumis \u00e0 l'obligation d'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. Le transport\ns'effectue accompagn\u00e9 du document joint en annexe 1, d\u00fbment remplis.\nArticle 9 : Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre de la battue administrative sont soumis au plan de\nchasse et munis du dispositif de marquage.\nArticle 10 : Le d\u00e9tenteur du droit de chasse s'engage \u00e0 prendre contact avec le lieutenant de louveterie\nresponsable pour l'organisation des battues et lui transmettre, le tableau de chasse, \u00e0 l'issue de chaque\nbattue. Le non-respect de cette consigne entra\u00eenera Un retrait de cette autorisation.\nArticle 11: Le compte rendu d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations est adress\u00e9 dans les 48h par le lieutenant de\nlouveterie responsable \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires \u00e0 l'adresse ddt-se-\nchasse@meuse.gouv.fr.\nArticle 12 : Le d\u00e9tenteur du lot de chasse conserve ses responsabilit\u00e9s juridiques d'organisateur de\nbattue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.\nArticle 13 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et\nR.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la d\u00e9cision est contest\u00e9e pour des motifs\nr\u00e9glementaires, il est possible d'effectuer dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants :\n+ soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-\nDuc;\n+ soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau \u2014 75800 -\nParis Cedex 08 ;\n* soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la\ncarri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site Internet\nwww.telerecours.fr\".\nApr\u00e9s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'a compter du rejet\nexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par\nl'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nArticle 14 : Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e :\n+ __ au responsable du lot de chasse concern\u00e9 par cet arr\u00eat\u00e9\n+ au Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Meuse,\n+ au Chef du Service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,\n+ aux Directeurs des agences de l'Office National des For\u00eats de BAR-LE-DUC et de VERDUN,\n+ au Colonelle commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,\n+ au Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de la Meuse,\n+ aux Sous-Pr\u00e9fets de COMMERCY et de VERDUN,\n+ au maire de commune de Pierrefitte-sur-Aire.\nBar-le-Duc, le 9 f\u00e9vrier 2026\nd\u00e9l\u00e9gation,\nfal des Territoires,\n\naeMEUSE Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAlain GILLOT\nChef Adjoint du Service Environnement\nChef de l'unit\u00e9 For\u00eat Chasse Biodiversit\u00e9\nBar-le-Duc, le\nAnnexe1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 11420-2026-DDT-SE\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 11420-2026-DDT-SE autorisant et pr\u00e9cisant une p\u00e9riode de battues sous forme\nadministrative sur les plans de chasse n\u00b0 32.017 et 32.005 et notamment son article 7 qui dispose :\n\u00abLes sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis \u00e0 l'obligation\nd'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. \u00bb\nPar la pr\u00e9sente :\nz x x >\nzz3  333322\nM.\nest autoris\u00e9 \u00e0 transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers pr\u00e9lev\u00e9s dans le cadre de l'op\u00e9ration\nadministrative susvis\u00e9e.\nDate :\nLe Repr\u00e9sentant de l'administration,\nAttemane SLIMANE N\u00b0 T\u00e9l\u00e9phone : 06 80 99 07 49\n\nPREFETDE LA MEUSE Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 one\u00c9ealit\u00e9 des territoiresFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 11421-2026-DDT-SE\nportant l'application du r\u00e9gime forestier - Commune de Les Eparges\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le Code forestier, et notamment les articles L211-1, L214-3, R214-1 \u00e0 R214-3, et R214-5 \u00e0\nR214-9 ;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE Pr\u00e9fet de\nla Meuse;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-713 du 2 mai 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur Fabrice DROUHOT, Directeur D\u00e9partemental des\nTerritoires de la Meuse;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du 3 mai 2025 par laquelle le Conseil municipal de la commune de Les\nEparges, sollicite l'application du r\u00e9gime forestier pour la parcelle communale cadastr\u00e9e\nZD 22 \u00ab A Hunose \u00bb, sur le territoire communal de Les Eparges;\nVU le proc\u00e8s-verbal de reconnaissance contradictoire en date du 3 juillet 2024;\nVU le rapport de pr\u00e9sentation du responsable du service For\u00eat de l'Office National des\nFor\u00eats, agence de Verdun, en date du 27 novembre 2025 ;\nVU l'avis favorable du directeur d'agence territoriale de l'ONF de Verdun , en date du 27\nnovembre 2025 ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\nARRETE\nArticle 1\u00b0- D\u00e9signation des parcelles\nRel\u00e8ve du r\u00e9gime forestier la parcelle sur le territoire de Les Eparges et d\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e8s :\nCOMMUNE DE LES EPARGES\na  . mn il SurfaceTerritoire communal Section | N\u00b0 parcelle Lieu-dit Ha \u00e0 Ca\nLES EPARGES zD 22 A HUNOSE oo | 52 | 29\nSURFACE TOTALE 00 | 52 29\n\nArticle 2 - Ex\u00e9cution :\n+ le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse,\n+ le Directeur de l'agence de l'Office National des For\u00eats de Verdun,\n+ le Maire de la commune de Les Eparges\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 et\naffich\u00e9 dans la commune de Les Eparges \u00e0 la diligence du maire, dont mention sera faite au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Meuse.\nArticle 3 : D\u00e9lais et voies de recours\nD\u00e9lais et voies de recours (application des articles L.411-2 du Code des relations entre le\npublic et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours\nsuivants peuvent \u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :\n- soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012\nBar-le-Duc;\n- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau -\n75800 - Paris Cedex 08;\n- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY- 5, place de la\nCarri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr\" .\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter\ndu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au\nsilence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nFait \u00e0 Bar-le-Duc, le\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur D\u00e9parte al des Territoires,\n\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA MEUSE des territoires\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 11422-2026-DDT-SE\nAutorisant et pr\u00e9cisant l'organisation d'une p\u00e9riode de battues administratives\nsur le massif 58.002 (Saint-Germain-sur-Meuse), pour l'esp\u00e8ce sanglier\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V, relatif \u00e0 la chasse des animaux nuisibles ;\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 \u00e0 L. 427-6 et R. 427-1 \u00e0 R. 427-4;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-10323 du 24 d\u00e9cembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la p\u00e9riode du 1\" janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVU la demande par courriel en date du 7 f\u00e9vrier 2026 de l'ACCA de Saint-Germain-sur-Meuse ;\nVU l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs d\u00e9partementale de Meuse, consult\u00e9 en date 3d\u00e9cembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant la prolif\u00e9ration de l'esp\u00e8ce sanglier ;\nConsid\u00e9rant l'importance des d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s aux cultures et les enjeux de s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la\nroute;\nConsid\u00e9rant le niveau de d\u00e9g\u00e2ts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine \u00e0 nouveau les 3000 ha sur le\nd\u00e9partement, qui fait de la Meuse le d\u00e9partement de France record en mati\u00e8re de d\u00e9g\u00e2ts depuis plusieurs\nann\u00e9es;\nConsid\u00e9rant les collisions routi\u00e8res fr\u00e9quentes avec les sangliers sur les routes du d\u00e9partement;\nConsid\u00e9rant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le d\u00e9partement de la Meuse en 2021 et\n2023;\nConsid\u00e9rant la r\u00e9alisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de\nchasse concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant le co\u00fbt des bracelets suppl\u00e9mentaires pour continuer \u00e0 pr\u00e9lever dans le cadre de la chasse,\nlequel est de nature \u00e0 dissuader les chasseurs de poursuivre les pr\u00e9l\u00e8vements sur le territoire concern\u00e9;\nConsid\u00e9rant la situation financi\u00e8re d\u00e9grad\u00e9e des soci\u00e9t\u00e9s de chasses en Meuse, plus particuli\u00e8rement les\npetites chasses dites \u00ab chasses populaires \u00bb ;\n\nConsid\u00e9rant l'engagement constat\u00e9 cette saison, de soci\u00e9t\u00e9s de chasses favorables \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements\noptimums afin de baisser les d\u00e9g\u00e2ts et le co\u00fbt de ceux-ci ;\nConsid\u00e9rant le potentiel de sangliers encore pr\u00e9sents sur le secteur du lot concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant les pr\u00e9l\u00e8vements sangliers r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 seulement 7 754 animaux au 2 d\u00e9cembre 2025, alors que\nle pr\u00e9l\u00e8vement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de faciliter les pr\u00e9l\u00e8vements sur les secteurs o\u00f9 les populations sont tr\u00e8s\npr\u00e9sentes avec des chasseurs volontaires ;\nConsid\u00e9rant l'absence de possibilit\u00e9 d'\u00eatre rembours\u00e9 des bracelets achet\u00e9s et non utilis\u00e9s en fin de\nsaison;\nConsid\u00e9rant la demande adress\u00e9e au pr\u00e9fet en date du 7 f\u00e9vrier 2026 par l'ACCA de Saint-Germain-sur-\nMeuse, justifiant du besoin de pr\u00e9lever davantage de sangliers ;\nConsid\u00e9rant le besoin imp\u00e9ratif de baisser les populations de sangliers, malgr\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9;\nConsid\u00e9rant que ces battues sous forme administrative s'effectuent \u00e0 la demande du d\u00e9tenteur du lot de\nchasse concern\u00e9 et sont fix\u00e9es par lui-m\u00eame \u00e0 son calendrier de chasse;\nConsid\u00e9rant que ces battues sous forme administrative sont organis\u00e9es avec le concours des chasseurs et\nrabatteurs, par le d\u00e9tenteur responsable du lot de chasse concern\u00e9, lesquels agissent sous la responsabilit\u00e9\nde celui-ci ;\nConsid\u00e9rant que le lieutenant de louveterie est uniquement charg\u00e9 du cadrage de la nature technique des\nop\u00e9rations, de la mise en place et des comptes rendus de cette p\u00e9riode de battues sous forme\nadministrative ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse;\nARR\u00caTE:\nArticle 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fix\u00e9e une p\u00e9riode de\nbattues sous forme administrative du 9 f\u00e9vrier 2026 au 28 f\u00e9vrier 2026, sur le territoire de chasse de Saint-\nGermain-sur-Meuse (Plan de chasse n\u00b0 58.002) couvrant la commune de Saint-Germain-sur-Meuse, pour\nune surface totale de 530 hectares.\nArticle 2: Les battues administratives sont organis\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9tenteur de droit de\nchasse, sous le contr\u00f4le et le cadrage technique des lieutenants de louveterie en charge du secteur\nconcern\u00e9, en concertation avec le responsable du lot de chasse concern\u00e9.\nArticle 3: Les dates de battues pr\u00e9vues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sont\ncommuniqu\u00e9s au pr\u00e9alable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, vis\u00e9 et valid\u00e9,\nest obligatoire pour les chasseurs qui participent \u00e0 ces op\u00e9rations.\nArticle 4: Le responsable du lot de chasse s'engage \u00e0 pr\u00e9lever le maximum d'animaux, sans limite de poids,\nage, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.\nArticle 5 : Les autres esp\u00e8ces que sanglier ne sont pas concern\u00e9es par cette mesure et restent chassables\nau cours de ces battues administratives, selon la r\u00e9glementation d\u00e9finie pour celles-ci, \u00e0 cette m\u00eame\np\u00e9riode.\nArticle 6 : Les animaux pr\u00e9lev\u00e9s sont laiss\u00e9s \u00e0 la disposition des chasseurs du lot de chasse concern\u00e9.\n\nArticle 7 : Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne\nsont pas soumis \u00e0 l'obligation d'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. Le transport\ns'effectue accompagn\u00e9 du document joint en annexe 1, d\u00fbment remplis.\nArticle 8 : Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre de la battue administrative sont soumis au plan de\nchasse et munis du dispositif de marquage.\nArticle 9 : Le compte rendu d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations est adress\u00e9 dans les 48 h par le lieutenant de louveterie\nresponsable \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires \u00e0 l'adresse ddt-se-chasse@meuse.gouv.fr.\nArticle 10 : Le d\u00e9tenteur du lot de chasse conserve ses responsabilit\u00e9s juridiques d'organisateur de\nbattue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.\nArticle 11 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et\nR421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la d\u00e9cision est contest\u00e9e pour des motifs\nr\u00e9glementaires, il est possible d'effectuer dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants :\n+ soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-\nDuc;\n\u00absoit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75800 -\nParis Cedex 08 ; 3\n* soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de lacarri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site Internet\nwww.telerecours.fr\".\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet\nexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par\nl'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nArticle 12 : Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e :\n+ au responsable du lot de chasse concern\u00e9 par cet arr\u00eat\u00e9\n+ au Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Meuse,\n+ au Chef du Service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,\n+ aux Directeurs des agences de l'Office National des For\u00eats de BAR-LE-DUC et de VERDUN,\n+ au Colonelle commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,\n+ au Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de la Meuse,\n* aux Sous-Pr\u00e9fets de COMMERCY et de VERDUN,\n* au maire de commune de Saint-Germain-sur-Meuse\nBar-le-Duc, le 10 f\u00e9vrier 2026\n\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur D\u00e9part\u00e9mermfal des Territoires,\n\nHn  EUSE Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAlain GILLOT\nChef Adjoint du Service Environnement\nChef de l'unit\u00e9 For\u00eat Chasse Biodiversit\u00e9\nBar-le-Duc, le\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 11422-2026-DDT-SE\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 11422-2026-DDT-SE autorisant et pr\u00e9cisant Une p\u00e9riode de battues sous forme\nadministrative sur le plan de chasse num\u00e9ro 58.002 et notamment son article 7 qui dispose :\n\u00abLes sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis \u00e0 l'obligation\nd'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. \u00bb\nPar la pr\u00e9sente :\nz x x x\n7222322222\n722333332328z\nest autoris\u00e9 \u00e0 transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers pr\u00e9lev\u00e9s dans le cadre de l'op\u00e9ration\nadministrative susvis\u00e9e.\nDate :\nLe Repr\u00e9sentant de l'administration,\nMme HEQUET Laetitia\nN\u00b0 T\u00e9l\u00e9phone : 06 81 72 19 59\n\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA MEUSE des territoires\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 11426-2026-DDT-SE\nAutorisant et pr\u00e9cisant l'organisation d'une p\u00e9riode de battues sous forme administratives\nsur le massif 38.003 (Gimecourt), pour l'esp\u00e8ce sanglier\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V, relatif \u00e0 la chasse des animaux nuisibles;\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 \u00e0 L. 427-6 et R. 427-1 \u00e0 R. 427-4;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-10323 du 24 d\u00e9cembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la p\u00e9riode du 1\" janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029;\nVU la demande par courriel en date du 9 f\u00e9vrier 2026 de la soci\u00e9t\u00e9 de chasse \u00ab Baptiste MESOT\u00bb;\nVU l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs d\u00e9partementale de Meuse, consult\u00e9 en date 3d\u00e9cembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant la prolif\u00e9ration de l'esp\u00e8ce sanglier ;\nConsid\u00e9rant l'importance des d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s aux cultures et les enjeux de s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la\nroute ;\nConsid\u00e9rant le niveau de d\u00e9g\u00e2ts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine \u00e0 nouveau les 3000 ha sur le\nd\u00e9partement, qui fait de la Meuse le d\u00e9partement de France record en mati\u00e8re de d\u00e9g\u00e2ts depuis plusieurs\nann\u00e9es;\nConsid\u00e9rant les collisions routi\u00e8res fr\u00e9quentes avec les sangliers sur les routes du d\u00e9partement;\nConsid\u00e9rant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le d\u00e9partement de la Meuse en 2021 et\n2023;\nConsid\u00e9rant la r\u00e9alisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de\nchasse concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant le co\u00fbt des bracelets suppl\u00e9mentaires pour continuer \u00e0 pr\u00e9lever dans le cadre de la chasse,\nlequel est de nature \u00e0 dissuader les chasseurs de poursuivre les pr\u00e9l\u00e8vements sur le territoire concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant la situation financi\u00e8re d\u00e9grad\u00e9e des soci\u00e9t\u00e9s de chasses en Meuse, plus particuli\u00e8rement les\npetites chasses dites \u00ab chasses populaires \u00bb ;\nConsid\u00e9rant l'engagement constat\u00e9 cette saison, de soci\u00e9t\u00e9s de chasses favorables \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements\noptimums afin de baisser les d\u00e9g\u00e2ts et le co\u00fbt de ceux-ci ;\nConsid\u00e9rant le potentiel de sangliers encore pr\u00e9sents sur le secteur du lot concern\u00e9 ;\n\nConsid\u00e9rant les pr\u00e9l\u00e8vements sangliers r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 seulement 7 754 animaux au 2 d\u00e9cembre 2025, alors que\nle pr\u00e9l\u00e8vement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de faciliter les pr\u00e9l\u00e8vements sur les secteurs o\u00f9 les populations sont tr\u00e8s\npr\u00e9sentes avec des chasseurs volontaires ;\nConsid\u00e9rant l'absence de possibilit\u00e9 d'\u00eatre rembours\u00e9 des bracelets achet\u00e9s et non utilis\u00e9s en fin de\nsaison;\nConsid\u00e9rant la demande adress\u00e9e au pr\u00e9fet en date du 9 f\u00e9vrier 2026 par la soci\u00e9t\u00e9 de chasse \u00ab Baptiste\nMESOT\u00bb, justifiant du besoin de pr\u00e9lever davantage de sangliers ;\nConsid\u00e9rant le besoin imp\u00e9ratif de baisser les populations de sangliers, malgr\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que ces battues sous forme administrative s'effectuent \u00e0 la demande du d\u00e9tenteur du lot de\nchasse concern\u00e9 et sont fix\u00e9es par lui-m\u00eame \u00e0 son calendrier de chasse;\nConsid\u00e9rant que ces battues sous forme administrative sont organis\u00e9es avec le concours des chasseurs et\nrabatteurs, par le d\u00e9tenteur responsable du lot de chasse concern\u00e9, lesquels agissent sous la responsabilit\u00e9\nde celui-ci ;\nConsid\u00e9rant que le lieutenant de louveterie est uniquement charg\u00e9 du cadrage de la nature technique des\nop\u00e9rations, de la mise en place et des comptes rendus de cette p\u00e9riode de battues sous forme\nadministrative ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse ;\nARR\u00caTE:\nArticle 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fix\u00e9e une p\u00e9riode debattues sous forme administrative du 10 f\u00e9vrier 2026 au 28 f\u00e9vrier 2026, sur le territoire de chasse deGimecourt (Plan de chasse n\u00b0 38.003) couvrant la commune de Gimecourt, pour une surface totale de 275\nhectares.\nArticle 2 : L'ensemble des bracelets sangliers attribu\u00e9 sur la saison doit \u00eatre utilis\u00e9 et enregistr\u00e9 aupr\u00e8s de\nla F\u00e9d\u00e9ration des Chasseurs de la Meuse, avant de mettre en place le dispositif \u00ab battues sous-forme\nadministratives \u00bb.\nArticle 3: Les battues administratives sont organis\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9tenteur de droit de\nchasse, sous le contr\u00f4le et le cadrage technique du lieutenant de louveterie en charge du secteur\nconcern\u00e9, en concertation avec le responsable du lot de chasse concern\u00e9.\nArticle 4: Les dates de battues pr\u00e9vues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sontcommuniqu\u00e9s au pr\u00e9alable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, vis\u00e9 et valid\u00e9,\nest obligatoire pour les chasseurs qui participent \u00e0 ces op\u00e9rations.\nArticle 5 : Le responsable du lot de chasse s'engage \u00e0 pr\u00e9lever le maximum d'animaux, sans limite de poids,\nage, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.\nArticle 6 : Les autres esp\u00e8ces que sanglier ne sont pas concern\u00e9es par cette mesure et restent chassables\nau cours de ces battues administratives, selon la r\u00e9glementation d\u00e9finie pour celles-ci, \u00e0 cette m\u00eame\np\u00e9riode.\nArticle 7 : Les animaux pr\u00e9lev\u00e9s sont laiss\u00e9s \u00e0 la disposition des chasseurs du lot de chasse concern\u00e9.\n\nArticle 8: Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne\nsont pas soumis \u00e0 l'obligation d'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. Le transport\ns'effectue accompagn\u00e9 du document joint en annexe 1, d\u00fbment remplis.\nArticle 9 : Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre de la battue administrative sont soumis au plan de\nchasse et munis du dispositif de marquage.\nArticle 10 : Le d\u00e9tenteur du droit de chasse s'engage \u00e0 prendre contact avec le lieutenant de louveterie\nresponsable pour l'organisation des battues et lui transmettre, le tableau de chasse, \u00e0 l'issue de chaque\nbattue. Le non-respect de cette consigne entra\u00eenera un retrait de cette autorisation.\nArticle.11: Le compte rendu d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations est adress\u00e9 dans les 48h par le lieutenant de\nlouveterie responsable \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires \u00e0 l'adresse ddt-se-\nchasse@meuse.gouv.fr.\nArticle 12 : Le d\u00e9tenteur du lot de chasse conserve ses responsabilit\u00e9s juridiques d'organisateur de\nbattue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.\nArticle 13 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et\nR.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la d\u00e9cision est contest\u00e9e pour des motifs\nr\u00e9glementaires, il est possible d'effectuer dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du\npr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les recours suivants :\n* soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-\nDuc;\n+ soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75800 -\nParis Cedex 08 ;\n\u00ab soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la\ncarri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site Internet\nwww.telerecours.fr\".\nApr\u00e9s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'a compter du rejet\nexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par\nl'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nArticle 14 : Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e :\n+ __ au responsable du lot de chasse concern\u00e9 par cet arr\u00eat\u00e9\n+ au Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Meuse,\n+ au Chef du Service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,\n+ aux Directeurs des agences de l'Office National des For\u00eats de BAR-LE-DUC et de VERDUN,\n+ au Colonelle commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,\n\u00ab au Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de la Meuse,\n* aux Sous-Pr\u00e9fets de COMMERCY et de VERDUN,\n+ au maire de commune de Gimecourt.\n\nPREPTF AEUSE Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAlain GILLOT\nChef Adjoint du Service Environnement\nChef de l'unit\u00e9 For\u00eat Chasse Biodiversit\u00e9\nBar-le-Duc, le\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 11426-2026-DDT-SE\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 11426-2026-DDT-SE autorisant et pr\u00e9cisant une p\u00e9riode de battues sous forme\nadministrative sur le plan de chasse n\u00b0 38.003 et notamment son article 7 qui dispose :\n\u00abLes sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis \u00e0 l'obligation\nd'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. \u00bb\nPar la pr\u00e9sente :\nZ ZX xxx x x\n22  XX  33328\nM.\nest autoris\u00e9 \u00e0 transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers pr\u00e9lev\u00e9s dans le cadre de l'op\u00e9ration\nadministrative susvis\u00e9e.\nDate:\nLe Repr\u00e9sentant de l'administration,\nM. COUSIN Gwena\u00e9l N\u00b0 T\u00e9l\u00e9phone : 06 82 61 26 67\n\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA MEUSE des territoires\neenFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 11427-2026-DDT-SE\nAutorisant et pr\u00e9cisant l'organisation d'une p\u00e9riode de battues administratives\nsur le massif 53.030 (Hevilliers), pour l'esp\u00e8ce sanglier\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V, relatif \u00e0 la chasse des animaux nuisibles;\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 \u00e0 L. 427-6 et R. 427-1 \u00e0 R. 427-4;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-10323 du 24 d\u00e9cembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la p\u00e9riode du 1\" janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029;\nVU la demande par courriel en date du 10 f\u00e9vrier 2026 de l'ACCA de H\u00e9villiers ;\nVU l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs d\u00e9partementale de Meuse, consult\u00e9 en date 3d\u00e9cembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant la prolif\u00e9ration de l'esp\u00e8ce sanglier ;\nConsid\u00e9rant l'importance des d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s aux cultures et les enjeux de s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la\nroute;\nConsid\u00e9rant le niveau de d\u00e9g\u00e2ts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine \u00e0 nouveau les 3000 ha sur le\nd\u00e9partement, qui fait de la Meuse le d\u00e9partement de France record en mati\u00e8re de d\u00e9g\u00e2ts depuis plusieurs\nann\u00e9es;\nConsid\u00e9rant les collisions routi\u00e8res fr\u00e9quentes avec les sangliers sur les routes du d\u00e9partement;\nConsid\u00e9rant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le d\u00e9partement de la Meuse en 2021 et\n2023;\nConsid\u00e9rant la r\u00e9alisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de\nchasse concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant le co\u00fbt des bracelets suppl\u00e9mentaires pour continuer \u00e0 pr\u00e9lever dans le cadre de la chasse,lequel est de nature \u00e0 dissuader les chasseurs de poursuivre les pr\u00e9l\u00e8vements sur le territoire concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant la situation financi\u00e8re d\u00e9grad\u00e9e des soci\u00e9t\u00e9s de chasses en Meuse, plus particuli\u00e8rement les\npetites chasses dites \u00ab chasses populaires \u00bb ;\n\nConsid\u00e9rant l'engagement constat\u00e9 cette saison, de soci\u00e9t\u00e9s de chasses favorables \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements\noptimums afin de baisser les d\u00e9g\u00e2ts et le co\u00fbt de ceux-ci;\nConsid\u00e9rant le potentiel de sangliers encore pr\u00e9sents sur le secteur du lot concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant les pr\u00e9l\u00e8vements sangliers r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 seulement 7 754 animaux au 2 d\u00e9cembre 2025, alors que\nle pr\u00e9l\u00e8vement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de faciliter les pr\u00e9l\u00e8vements sur les secteurs o\u00f9 les populations sont tr\u00e8s\npr\u00e9sentes avec des chasseurs volontaires ;\nConsid\u00e9rant l'absence de possibilit\u00e9 d'\u00eatre rembours\u00e9 des bracelets achet\u00e9s et non utilis\u00e9s en fin de\nsaison;\nConsid\u00e9rant la demande adress\u00e9e au pr\u00e9fet en date du 10 f\u00e9vrier 2026 par le Pr\u00e9sident de l'ACCA de\nH\u00e9villiers, justifiant du besoin de pr\u00e9lever davantage de sangliers;\nConsid\u00e9rant le besoin imp\u00e9ratif de baisser les populations de sangliers, malgr\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que ces battues sous forme administrative s'effectuent \u00e0 la demande du d\u00e9tenteur du lot dechasse concern\u00e9 et sont fix\u00e9es par lui-m\u00eame \u00e0 son calendrier de chasse ;\nConsid\u00e9rant que ces battues sous forme administrative sont organis\u00e9es avec le concours des chasseurs etrabatteurs, par le d\u00e9tenteur responsable du lot de chasse concern\u00e9, lesquels agissent sous la responsabilit\u00e9\nde celui-ci ;\nConsid\u00e9rant que le lieutenant de louveterie est Uniquement charg\u00e9 du cadrage de la nature technique desop\u00e9rations, de la mise en place et des comptes rendus de cette p\u00e9riode de battues sous forme\nadministrative ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse;\nARR\u00caTE:\nArticle 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fix\u00e9e une p\u00e9riode de\nbattues sous forme administrative du 10 f\u00e9vrier 2026 au 28 f\u00e9vrier 2026, sur le territoire de chasse de\nHevilliers (Plan de chasse n\u00b0 53.030) couvrant la commune de Hevilliers, pour une surface totale de 1000\nhectares. :\nArticle 2: Les battues administratives sont organis\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9tenteur de droit dechasse, sous le contr\u00f4le et le cadrage technique des lieutenants de louveterie en charge du secteurconcern\u00e9, en concertation avec le responsable du lot de chasse concern\u00e9.\nArticle 3: Les dates de battues pr\u00e9vues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sont\ncommuniqu\u00e9s au pr\u00e9alable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, vis\u00e9 et valid\u00e9,\nest obligatoire pour les chasseurs qui participent \u00e0 ces op\u00e9rations.\nArticle 4: Le responsable du lot de chasse s'engage \u00e0 pr\u00e9lever le maximum d'animaux, sans limite de poids,\nage, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.\nArticle 5 : Les autres esp\u00e8ces que sanglier ne sont pas concern\u00e9es par cette mesure et restent chassablesau cours de ces battues administratives, selon la r\u00e9glementation d\u00e9finie pour celles-ci, \u00e0 cette m\u00eame\np\u00e9riode.\nArticle 6 : Les animaux pr\u00e9lev\u00e9s sont laiss\u00e9s \u00e0 la disposition des chasseurs du lot de chasse concern\u00e9.\n\nArticle 7 : Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne\nsont pas soumis \u00e0 l'obligation d'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. Le transport\ns'effectue accompagn\u00e9 du document joint en annexe 1, d\u00fbment remplis.\nArticle 8 : Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre de la battue administrative sont soumis au plan de\nchasse et munis du dispositif de marquage.\nArticle 9 : Le compte rendu d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations est adress\u00e9 dans les 48 h par le lieutenant de louveterie\nresponsable \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires \u00e0 l'adresse ddt-se-chasse@meuse.gouv.fr.\nArticle 10 : Le d\u00e9tenteur du lot de chasse conserve ses responsabilit\u00e9s juridiques d'organisateur de\nbattue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.\nArticle 11 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et\nR.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la d\u00e9cision est contest\u00e9e pour des motifs\nr\u00e9glementaires, il est possible d'effectuer dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants :\n\u00absoit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-\nDuc;\n+ soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'int\u00e9rieur, Place Beauvau \u2014 75800 -\nParis Cedex 08 ;\n+ soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la\ncarri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site 'Internet\nwww.telerecours.fr\".\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet\nexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par\nl'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nArticle 12 : Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont charg\u00e9s,\nChacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e :\n* au responsable du lot de chasse concern\u00e9 par cet arr\u00eat\u00e9\n+ au Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Meuse,\n+ au Chef du Service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,\n+ aux Directeurs des agences de l'Office National des For\u00eats de BAR-LE-DUC et de VERDUN,\n+ au Colonelle commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,\n+ au Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de la Meuse,\n* aux Sous-Pr\u00e9fets de COMMERCY et de VERDUN,\n+ au maire de commune de H\u00e9villiers.\nBar-le-Duc, le 10 f\u00e9vrier 2026\nLe Pr\u00e9fet,\n\nPREFET 5 . zDE LA MEUSE Direction d\u00e9partementale\nLibert\u00e9 des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAlain GILLOTun . . Bar-le-Duc, leChef Adjoint du Service Environnement\nChef de l'unit\u00e9 For\u00eat Chasse Biodiversit\u00e9\nAnnexe1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 11427-2026-DDT-SE\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 11427-2026-DDT-SE autorisant et pr\u00e9cisant une p\u00e9riode de battues sous formeadministrative sur le plan de chasse num\u00e9ro 53.030 et notamment son article 7 qui dispose :\n\u00abLes sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis \u00e0 l'obligation\nd'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. \u00bb\nPar la pr\u00e9sente :\nZ ZX ZX x x x x x x\nZ22Z222xXXXXx xx  >\nz\nest autoris\u00e9 \u00e0 transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers pr\u00e9lev\u00e9s dans le cadre de l'op\u00e9ration\nadministrative susvis\u00e9e.\nDate:\nLe Repr\u00e9sentant de l'administration,\nM. DERWA Francis\nN\u00b0 T\u00e9l\u00e9phone : 06 19 87 2915\n\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA MEUSE des territoires\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 11428-2026-DDT-SE\nAutorisant et pr\u00e9cisant l'organisation d'une p\u00e9riode de battues administratives\nsur le massif 06.015 (Flassigny), pour l'esp\u00e8ce sanglier\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V, relatif \u00e0 la chasse des animaux nuisibles ;\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 \u00e0 L. 427-6 et R. 427-1 \u00e0 R. 427-4;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nominationde M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-10323 du 24 d\u00e9cembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la p\u00e9riode du 1\u00b0 janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVU la demande par courriel en date du 10 f\u00e9vrier 2026 de l'ACCA de Flassigny;\nVU l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs d\u00e9partementale de Meuse, consult\u00e9 en date 3d\u00e9cembre 2025;\nConsid\u00e9rant la prolif\u00e9ration de l'esp\u00e8ce sanglier;\nConsid\u00e9rant l'importance des d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s aux cultures et les enjeux de s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la\nroute;\nConsid\u00e9rant le niveau de d\u00e9g\u00e2ts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine \u00e0 nouveau les 3000 ha sur le\nd\u00e9partement, qui fait de la Meuse le d\u00e9partement de France record en mati\u00e8re de d\u00e9g\u00e2ts depuis plusieurs\nann\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant les collisions routi\u00e8res fr\u00e9quentes avec les sangliers sur les routes du d\u00e9partement;\nConsid\u00e9rant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le d\u00e9partement de la Meuse en 2021 et\n2023;\nConsid\u00e9rant la r\u00e9alisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de\nchasse concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant le co\u00fbt des bracelets suppl\u00e9mentaires pour continuer \u00e0 pr\u00e9lever dans le cadre de la chasse,\nlequel est de nature \u00e0 dissuader les chasseurs de poursuivre les pr\u00e9l\u00e8vements sur le territoire concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant la situation financi\u00e8re d\u00e9grad\u00e9e des soci\u00e9t\u00e9s de chasses en Meuse, plus particuli\u00e8rement les\npetites chasses dites \u00ab chasses populaires \u00bb ;\n\nConsid\u00e9rant l'engagement constat\u00e9 cette saison, de soci\u00e9t\u00e9s de chasses favorables \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements\noptimums afin de baisser les d\u00e9g\u00e2ts et le co\u00fbt de ceux-ci;\nConsid\u00e9rant le potentiel de sangliers encore pr\u00e9sents sur le secteur du lot concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant les pr\u00e9l\u00e8vements sangliers r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 seulement 7 754 animaux au 2 d\u00e9cembre 2025, alors que\nle pr\u00e9l\u00e8vement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de faciliter les pr\u00e9l\u00e8vements sur les secteurs o\u00f9 les populations sont tr\u00e8s\npr\u00e9sentes avec des chasseurs volontaires ;\nConsid\u00e9rant l'absence de possibilit\u00e9 d'\u00eatre rembours\u00e9 des bracelets achet\u00e9s et non utilis\u00e9s en fin de\nsaison;\nConsid\u00e9rant la demande adress\u00e9e au pr\u00e9fet en date du 10 f\u00e9vrier 2026 par le Pr\u00e9sident de l'ACCA de\nFlassigny, justifiant du besoin de pr\u00e9lever davantage de sangliers ;\nConsid\u00e9rant le besoin imp\u00e9ratif de baisser les populations de sangliers, malgr\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9;\nConsid\u00e9rant que ces battues sous forme administrative s'effectuent \u00e0 la demande du d\u00e9tenteur du lot de\nchasse concern\u00e9 et sont fix\u00e9es par lui-m\u00eame \u00e0 son calendrier de chasse;\nConsid\u00e9rant que ces battues sous forme administrative sont organis\u00e9es avec le concours des chasseurs et\nrabatteurs, par le d\u00e9tenteur responsable du lot de chasse concern\u00e9, lesquels agissent sous la responsabilit\u00e9\nde celui-ci ;\nConsid\u00e9rant que le lieutenant de louveterie est uniquement charg\u00e9 du cadrage de la nature technique des\nop\u00e9rations, de la mise en place et des comptes rendus de cette p\u00e9riode de battues sous forme\nadministrative ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse;\nARR\u00caTE:\nArticle 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fix\u00e9e une p\u00e9riode de\nbattues sous forme administrative du 9 f\u00e9vrier 2026 au 28 f\u00e9vrier 2026, sur le territoire de chasse de\nFlassigny (Plan de chasse n\u00b0 06.015) couvrant la commune de Flassigny, pour une surface totale de 170\nhectares.\nArticle 2: Les battues administratives sont organis\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9tenteur de droit de\nchasse, sous le contr\u00f4le et le cadrage technique des lieutenants de louveterie en charge du secteur\nconcern\u00e9, en concertation avec le responsable du lot de chasse concern\u00e9.\nArticle 3: Les dates de battues pr\u00e9vues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sont\ncommuniqu\u00e9s au pr\u00e9alable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, vis\u00e9 et valid\u00e9,\nest obligatoire pour les chasseurs qui participent \u00e0 ces op\u00e9rations.\nArticle 4: Le responsable du lot de chasse s'engage \u00e0 pr\u00e9lever le maximum d'animaux, sans limite de poids,\nage, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.\nArticle 5 : Les autres esp\u00e8ces que sanglier ne sont pas concern\u00e9es par cette mesure et restent chassables\nau cours de ces battues administratives, selon la r\u00e9glementation d\u00e9finie pour celles-ci, \u00e0 cette m\u00eame\np\u00e9riode.\nArticle 6 : Les animaux pr\u00e9lev\u00e9s sont laiss\u00e9s \u00e0 la disposition des chasseurs du lot de chasse concern\u00e9.\n\nArticle 7 : Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne\nsont pas soumis \u00e0 l'obligation d'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. Le transport\ns'effectue accompagn\u00e9 du document joint en annexe 1, d\u00fbment remplis.\nArticle 8 : Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre de la battue administrative sont soumis au plan de\nchasse et munis du dispositif de marquage.\nArticle 9 : Le compte rendu d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations est adress\u00e9 dans les 48 h par le lieutenant de louveterie\nresponsable \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires \u00e0 l'adresse ddt-se-chasse@meuse.gouv.fr.\nArticle 10 : Le d\u00e9tenteur du lot de chasse conserve ses responsabilit\u00e9s juridiques d'organisateur de\nbattue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.\nArticle 11 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et\nR.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la d\u00e9cision est contest\u00e9e pour des motifs\nr\u00e9glementaires, il est possible d'effectuer dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants :\n* soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-\nDuc;\n* soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75800 -\nParis Cedex 08 ;\n+ soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la\ncarri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site Internet\nwww.telerecours.fr\".\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet\nexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par\nl'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nArticle 12 : Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e :\n+ au responsable du lot de chasse concern\u00e9 par cet arr\u00eat\u00e9\n+ au Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Meuse,+ au Chef du Service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,\n+ aux Directeurs des agences de l'Office National des For\u00eats de BAR-LE-DUC et de VERDUN,\n+ au Colonelle commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,\n+ au Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de la Meuse,\n* aux Sous-Pr\u00e9fets de COMMERCY et de VERDUN,\n+ au maire de commune de Flassigny.\nBar-le-Duc, le 10 f\u00e9vrier 2026\nr\u00e9fet,\nr d\u00e9l\u00e9gation,\nntal des Territoires,\nPour le Pf\u00e9fet,\nLe Directeur D\u00e9part\n\nayyPeet Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAlain GILLOT\nChef Adjoint du Service Environnement\nChef de l'unit\u00e9 For\u00eat Chasse Biodiversit\u00e9\nBar-le-Duc, le\nAnnexe1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 11428-2026-DDT-SE\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 11428-2026-DDT-SE autorisant et pr\u00e9cisant une p\u00e9riode de battues sous formeadministrative sur le plan de chasse num\u00e9ro 06.015 et notamment son article 7 qui dispose :\n\u00abLes sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis \u00e0 l'obligation\nd'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. \u00bb\nPar la pr\u00e9sente :\n=\nzz 2222228\nzZ228\nz22z532322228\nest autoris\u00e9 \u00e0 transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers pr\u00e9lev\u00e9s dans le cadre de l'op\u00e9ration\nadministrative susvis\u00e9e.\nDate:\nLe Repr\u00e9sentant de l'administration,\nM. LUIZ DA SILVA Emmanuel\nN\u00b0 T\u00e9l\u00e9phone : 06 45 68 20 51\n\nPREFET Direction d\u00e9partementale\nDE LA MEUSE des territoires\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 11429-2026-DDT-SE\nautorisant et pr\u00e9cisant l'organisation d'une battue administrative sur le site\ndes Carri\u00e8res des Fours \u00e0 Chaux de Dugny-sur-Meuse et Ancemont\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V, relatif \u00e0 la chasse des animaux nuisibles ;\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 \u00e0 L. 427-6 et R. 427-1 \u00e0 R. 427-4;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M . Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-10323 du 24 d\u00e9cembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la p\u00e9riode du 1\" janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVU l'avis favorable du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs d\u00e9partementale de Meuse, rendu endate du 12 novembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant la prolif\u00e9ration de l'esp\u00e8ce sanglier ;\nConsid\u00e9rant l'importance des d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s aux cultures et les enjeux de s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la\nroute ;\nConsid\u00e9rant les collisions routi\u00e8res fr\u00e9quentes avec les sangliers sur les routes avoisinantes du site des\nfours \u00e0 chaux de Dugny-sur-Meuse et Ancemont ;\nConsid\u00e9rant les risques de collisions \u00e0 l'int\u00e9rieur du site avec les engins de chantier ;\nConsid\u00e9rant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le d\u00e9partement de la Meuse en 2021 et\n2023; 1\nConsid\u00e9rant que les sites des carri\u00e8res des Fours \u00e0 Chaux de Dugny-sur-Meuse et Ancemont constituent\ndes zones de refuge pour les sangliers;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu d'intervenir sur les populations de sangliers dans les zones refuges ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu d'assurer r\u00e9guli\u00e8rement des battues administratives au regard de la population\nsur les sites non chass\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant qu'il est important de d\u00e9loger un maximum d'animaux du site des fours \u00e0 chaux afin de\nlimiter le d\u00e9rangement qu'ils occasionnent sur le site et les d\u00e9g\u00e2ts agricoles en p\u00e9riph\u00e9rie ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse ;\n\nARRETE:\nArticle 1: Afin de d\u00e9loger et r\u00e9guler les populations de sangliers qui y trouvent zone de qui\u00e9tude, de\nr\u00e9duire les d\u00e9gats occasionn\u00e9s aux cultures environnantes et de limiter les collisions routi\u00e9res sur les routes\navoisinantes, des battues administratives sur les sites des carri\u00e8res des fours \u00e0 chaux de Dugny-sur-Meuse\net Ancemont, sont programm\u00e9es en journ\u00e9e sur le site, en accord avec le responsable du site des fours \u00e0\nchaux.\nArticle 2: Une battue administrative est effectu\u00e9e sur le site des fours \u00e0 chaux de Dugny-sur-Meuse etAncemont dans le cadre de cet arr\u00eat\u00e9, le dimanche 15 f\u00e9vrier 2026, de 8h30 jusqu'\u00e0 la fin de la battue.\nArticle 3 : L'emprise de la battue administrative est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre et en limite d\u00e9bordante (jusqu'\u00e0\n100 m) du site des fours \u00e0 chaux.\nArticle 4 : Les op\u00e9rations sont organis\u00e9es sous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 technique des lieutenants de\nlouveterie, en concertation avec les responsables d'exploitation de la Soci\u00e9t\u00e9 des Fours \u00e0 Chaux de\nDugny-sur-Meuse et Ancemont.\nUn plan de pr\u00e9vention des risques est \u00e9labor\u00e9 pr\u00e9alablement \u00e0 chaque intervention en lien avecl'entreprise.\nArticle 5: Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, seuls les lieutenants de louveterie et le personnel de l'Office\nFran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 sont porteurs d'armes \u00e0 feu et munitions autoris\u00e9es dans les p\u00e9rim\u00e8tres deszones d'exploitation des carri\u00e8res. Les lieutenants de louveterie font toutefois appel \u00e0 des chasseurs qu'ilsauront d\u00e9sign\u00e9s au pr\u00e9alable pour renforcer les effectifs. Certains de ces chasseurs sont arm\u00e9s si besoin, \u00e0\nla demande des lieutenants de louveterie.\nLe permis de chasser, vis\u00e9 et valid\u00e9, est obligatoire pour les chasseurs qui participent \u00e0 ces op\u00e9rations.\nArticle 6 : A l'int\u00e9rieur du site, les tirs sont autoris\u00e9s uniquement sur certaines zones avec des conditionsparticuli\u00e8res qui sont mentionn\u00e9es sur la carte en annexe 1.\nArticle 7 : Un \u00e9quipement de s\u00e9curit\u00e9 est impos\u00e9 aux personnes intervenantes \u00e0 l'int\u00e9rieur du site, \u00e0 savoir :\n- Casque de chantier (fourni par le site)\n- Lunette de protection (fourni par le site)- Veste ou gilet orange fluo\n- Chaussure de s\u00e9curit\u00e9 (recommand\u00e9e)\n- Passeport de s\u00e9curit\u00e9\nLes consignes de s\u00e9curit\u00e9 sp\u00e9cifiques au site seront rappel\u00e9es avant les interventions.\nArticle 8: Le nombre de chiens de rabat est limit\u00e9 au minimum. La recherche au sang est possible.\nArticle 9: Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, aucun chasseur d'une chasse voisine au site concern\u00e9, ou autre, ne\npeut-\u00eatre post\u00e9 \u00e0 moins de 400m des limites du site.\nArticle 10 : Les chasseurs des lots de chasses voisins sont responsables de la s\u00e9curit\u00e9 sur leur propre\nterritoire, notamment concernant la pose de panneaux sur les voies ouvertes \u00e0 la circulation, informant\nune battue en cours.\nArticle 11 : Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s sur l'emprise du site des fours \u00e0 chaux et en limite d\u00e9bordante de celui-ciuniquement, ne sont pas soumis \u00e0 l'obligation d'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage enp\u00e9riode de chasse. Le transport s'effectue accompagn\u00e9 du document joint en annexe 2, d\u00fbment remplis.\n\nArticle 12 : Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre du site et de sa limite d\u00e9bordante, sont soumis au\nplan de chasse et munis du dispositif de marquage.\nArticle 13 : Le service de l'Agence D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement de la Direction des Routes et\nBatiments du Conseil D\u00e9partemental de la Meuse se charge de la fourniture et de la mise en place de la\nsignal\u00e9tique visant \u00e0 r\u00e9duire la vitesse \u00e0 50 km/h sur la route d\u00e9partementale n\u00b0 34 entre Ancemont et\nDugny-sur-Meuse pendant les op\u00e9rations.\nArticle 14: Le compte rendu d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations est adress\u00e9 dans les 48h par le lieutenant de\nlouveterie responsable \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires.\nArticle 15 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et\nR.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la d\u00e9cision est contest\u00e9e pour des motifs\nr\u00e9glementaires, il est possible d'effectuer dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants :\n+ soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-\nDuc;\n+ soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75800 -\nParis Cedex 08 ;\n+ soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la\ncarri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site Internet\nwww.telerecours.fr\". :\nApr\u00e8s Un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet\nexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suitelsau silence gard\u00e9 par\n'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nArticle 16 : Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e:\n+ au Directeur du site des fours \u00e0 chaux de DUGNY-SUR-MEUSE et ANCEMONT.+ au Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Meuse,\n+ au Chef du Service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,+ aux Directeurs des agences de l'Office National des For\u00eats de BAR-LE-DUC et de VERDUN,\n+ au Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,\n+ au Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de la Meuse,\n+ aux Sous-Pr\u00e9fets de COMMERCY et de VERDUN,\n* aux maires des communes de DUGNY-SUR-MEUSE et ANCEMONT.\nBar-le-Duc,le ; 4 Ey, Wet\nLe Pr\u00e9fet, FE\nXavi\n\nAnnexe 1\nL\u00e9gende:\nZones de tir\nZone autoris\u00e9e\nZone de rabat\nEM Zone interdite\nZone autoris\u00e9 : Tir \u00e0 30 m maximum autoris\u00e9\nZone de rabat : Tir fichant proche autoris\u00e9 en cas d'absolue n\u00e9cessit\u00e9Zone interdite : Tout tir interdit\n\nPREFET .DE LA MEUSE Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAlain GILLOT.  . . Bar-le-Duc, leChef Adjoint du Service Environnement\nChef de l'unit\u00e9 For\u00eat Chasse Biodiversit\u00e9\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 11429-2025-DDT-SE\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b011429-2025-DDT-SE autorisant et pr\u00e9cisant l'organisation d'une battueadministrative sur le site des Carri\u00e8res des Fours \u00e0 Chaux de Dugny-sur-Meuse et Ancemont, et notamment\nson article 11 qui dispose :\n\u00abLes sangliers pr\u00e9lev\u00e9s sur l'emprise du site des fours \u00e0 chaux et en limite d\u00e9bordante de celui-ciuniquement, ne sont pas soumis \u00e0 l'obligation d'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage en\np\u00e9riode de chasse. \u00bb . .\nPar la pr\u00e9sente :\nz 22228\nzz23  33228\nest autoris\u00e9 \u00e0 transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers pr\u00e9lev\u00e9s dans le cadre de l'op\u00e9ration\nadministrative susvis\u00e9e.\nDate:\nLe Repr\u00e9sentant de l'administration, M. Didier CHAZAL\nN\u00b0 T\u00e9l\u00e9phone : 06 78 47 96 85\nSignature :\n\nOo T'AS: = RER mn Ss  mob: | : dore.  me mn  = hr\n| - : Fin r.*\nRe  OMS OR  =  mn.  :ms  me  gl  em  me  me 0  pu  mem  ques nus\n. ; : : LE  \"HI  |\nRS  TE  LL\nOO  - a ==\n: ||\n' :\n. . . .\n. =. : : . _\n: 7\n. =.  an . = @ . .=\n. an\n.\n: 1> 7 . CE  .\n:\n\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA MEUSE des territoires\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 11430-2026-DDT-SE\nAutorisant et pr\u00e9cisant l'organisation d'une p\u00e9riode de battues administratives\nsur le massif 37.002 (Belrain), pour l'esp\u00e8ce sanglier\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V, relatif \u00e0 la chasse des animaux nuisibles;\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 \u00e0 L. 427-6 et R. 427-1 \u00e0 R. 427-4;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-10323 du 24 d\u00e9cembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la p\u00e9riode du 1\" janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVU la demande par courriel en date du 11 f\u00e9vrier 2026 de l'ACCA de Belrain ;\nVU l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs d\u00e9partementale de Meuse, consult\u00e9 en date 3d\u00e9cembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant la prolif\u00e9ration de l'esp\u00e8ce sanglier;\nConsid\u00e9rant l'importance des d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s aux cultures et les enjeux de s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la\nroute;\nConsid\u00e9rant le niveau de d\u00e9g\u00e2ts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine \u00e0 nouveau les 3000 ha sur led\u00e9partement, qui fait de la Meuse le d\u00e9partement de France record en mati\u00e8re de d\u00e9g\u00e2ts depuis plusieurs\nann\u00e9es;\nConsid\u00e9rant les collisions routi\u00e8res fr\u00e9quentes avec les sangliers sur les routes du d\u00e9partement;\nConsid\u00e9rant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le d\u00e9partement de la Meuse en 2021 et\n2023;\nConsid\u00e9rant la r\u00e9alisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de\nchasse concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant le co\u00fbt des bracelets suppl\u00e9mentaires pour continuer \u00e0 pr\u00e9lever dans le cadre de la chasse,\nlequel est de nature \u00e0 dissuader les chasseurs de poursuivre les pr\u00e9l\u00e8vements sur le territoire concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant la situation financi\u00e8re d\u00e9grad\u00e9e des soci\u00e9t\u00e9s de chasses en Meuse, plus particuli\u00e8rement les\npetites chasses dites \u00ab chasses populaires \u00bb ;\n\nConsid\u00e9rant l'engagement constat\u00e9 cette saison, de soci\u00e9t\u00e9s de chasses favorables \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements\noptimums afin de baisser les d\u00e9g\u00e2ts et le co\u00fbt de ceux-ci;\nConsid\u00e9rant le potentiel de sangliers encore pr\u00e9sents sur le secteur du lot concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant les pr\u00e9l\u00e8vements sangliers r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 seulement 7 754 animaux au 2 d\u00e9cembre 2025, alors que\nle pr\u00e9l\u00e8vement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de faciliter les pr\u00e9l\u00e8vements sur les secteurs o\u00f9 les populations sont tr\u00e8s\npr\u00e9sentes avec des chasseurs volontaires ;\nConsid\u00e9rant l'absence de possibilit\u00e9 d'\u00eatre rembours\u00e9 des bracelets achet\u00e9s et non utilis\u00e9s en fin de\nsaison;\nConsid\u00e9rant la demande adress\u00e9e au pr\u00e9fet en date du 11 f\u00e9vrier 2026 par l'ACCA de Belrain, justifiant du\nbesoin de pr\u00e9lever davantage de sangliers ;\nConsid\u00e9rant le besoin imp\u00e9ratif de baisser les populations de sangliers, malgr\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9;\nConsid\u00e9rant que ces battues sous forme administrative s'effectuent \u00e0 la demande du d\u00e9tenteur du lot de\nchasse concern\u00e9 et sont fix\u00e9es par lui-m\u00eame \u00e0 son calendrier de chasse;\nConsid\u00e9rant que ces battues sous forme administrative sont organis\u00e9es avec le concours des chasseurs et\nrabatteurs, par le d\u00e9tenteur responsable du lot de chasse concern\u00e9, lesquels agissent sous la responsabilit\u00e9\nde celui-ci ;\nConsid\u00e9rant que le lieutenant de louveterie est uniquement charg\u00e9 du cadrage de la nature technique des\nop\u00e9rations, de la mise en place et des comptes rendus de cette p\u00e9riode de battues sous forme\nadministrative ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse ;\nARR\u00caTE:\nArticle 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fix\u00e9e une p\u00e9riode de\nbattues sous forme administrative du 11 f\u00e9vrier 2026 au 28 f\u00e9vrier 2026, sur le territoire de chasse de\nBelrain (Plan de chasse n\u00b0 37.002) couvrant la commune de Belrain, pour une surface totale de 829\nhectares.\nArticle 2: Les battues administratives sont organis\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9tenteur de droit de\nchasse, sous le contr\u00f4le et le cadrage technique des lieutenants de louveterie en charge du secteur\nconcern\u00e9, en concertation avec le responsable du lot de chasse concern\u00e9.\nArticle 3: Les dates de battues pr\u00e9vues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sont\ncommuniqu\u00e9s au pr\u00e9alable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, vis\u00e9 et valid\u00e9,\nest obligatoire pour les chasseurs qui participent \u00e0 ces op\u00e9rations.\nArticle 4: Le responsable du lot de chasse s'engage \u00e0 pr\u00e9lever le maximum d'animaux, sans limite de poids,\nage, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.\nArticle 5 : Les autres esp\u00e8ces que sanglier ne sont pas concern\u00e9es par cette mesure et restent chassablesau cours de ces battues administratives, selon la r\u00e9glementation d\u00e9finie pour celles-ci, \u00e0 cette m\u00eame\np\u00e9riode.\nArticle 6 : Les animaux pr\u00e9lev\u00e9s sont laiss\u00e9s \u00e0 la disposition des chasseurs du lot de chasse concern\u00e9.\n\nArticle 7 : Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne\nsont pas soumis \u00e0 l'obligation d'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. Le transport\ns'effectue accompagn\u00e9 du document joint en annexe 1, d\u00fbment remplis.\nArticle 8 : Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre de la battue administrative sont soumis au plan de\nchasse et munis du dispositif de marquage.\nArticle 9 : Le compte rendu d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations est adress\u00e9 dans les 48 h par le lieutenant de louveterie\nresponsable \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires \u00e0 l'adresse ddt-se-chasse@meuse.gouv.fr.\nArticle 10 : Le d\u00e9tenteur du lot de chasse conserve ses responsabilit\u00e9s juridiques d'organisateur de\nbattue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.\nArticle 11 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et\nR.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la d\u00e9cision est contest\u00e9e pour des motifs\nr\u00e9glementaires, il est possible d'effectuer dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants :\n* soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-\nDuc;\n+ soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75800 -\nParis Cedex 08 ;\n+ soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de lacarri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site Internet\nwww.telerecours.fr\".\nApr\u00e8s Un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet\nexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par\nl'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nArticle 12 : Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e :\n+ au responsable du lot de chasse concern\u00e9 par cet arr\u00eat\u00e9\n+ au Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Meuse,\n+ au Chef du Service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,\n+ aux Directeurs des agences de l'Office National des For\u00eats de BAR-LE-DUC et de VERDUN,\n+ au Colonelle commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,\n+ au Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de la Meuse,\n+ aux Sous-Pr\u00e9fets de COMMERCY et de VERDUN,\n* au maire de commune de Belrain.\nBar-le-Duc, le 11 f\u00e9vrier 2026\n7  Te rr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fetypar d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur D\u00e9partem\u00e9 tal des Territoires,fl\n\nER\u00c9EETS EEE Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAlain GILLOT\nChef Adjoint du Service Environnement\nChef de l'unit\u00e9 For\u00eat Chasse Biodiversit\u00e9\nBar-le-Duc, le\nAnnexe1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 11430-2026-DDT-SE\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 11430-2026-DDT-SE autorisant et pr\u00e9cisant une p\u00e9riode de battues sous forme\nadministrative sur le plan de chasse num\u00e9ro 37.002 et notamment son article 7 qui dispose :\n\u00abLes sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis \u00e0 l'obligation\nd'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. \u00bb\nPar la pr\u00e9sente :\nZ2 2 x x x\nZXX2xX2xxxx SZ\nZ ZZ 22 232228\nest autoris\u00e9 \u00e0 transporter cejour des sangliers ou parties de sangliers pr\u00e9lev\u00e9s dans le cadre de l'op\u00e9ration\nadministrative susvis\u00e9e.\nDate:\nLe Repr\u00e9sentant de l'administration,\nM. ARNOULD Yohan\nN\u00b0 T\u00e9l\u00e9phone : 06 73 18 65 76\n\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA MEUSE des territoires\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 11431-2026-DDT-SE\nAutorisant et pr\u00e9cisant l'organisation d'une p\u00e9riode de battues sous forme administratives\nsur le massif 44.011 (Montplonne), pour l'esp\u00e8ce sanglier\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V, relatif \u00e0 la chasse des animaux nuisibles ;\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 \u00e0 L. 427-6 et R. 427-1 \u00e0 R. 427-4;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-10323 du 24 d\u00e9cembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la p\u00e9riode du 1\" janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVU la demande par courriel en date du 11 f\u00e9vrier 2026 de l'ACCA de Montplonne ;\nVU l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs d\u00e9partementale de Meuse, consult\u00e9 en date 3d\u00e9cembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant la prolif\u00e9ration de l'esp\u00e8ce sanglier;\nConsid\u00e9rant l'importance des d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s aux cultures et les enjeux de s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la\nroute;\nConsid\u00e9rant le niveau de d\u00e9g\u00e2ts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine \u00e0 nouveau les 3000 ha sur led\u00e9partement, qui fait de la Meuse le d\u00e9partement de France record en mati\u00e8re de d\u00e9g\u00e2ts depuis plusieurs\nann\u00e9es;\nConsid\u00e9rant les collisions routi\u00e8res fr\u00e9quentes avec les sangliers sur les routes du d\u00e9partement;\nConsid\u00e9rant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le d\u00e9partement de la Meuse en 2021 et\n2023;\nConsid\u00e9rant la r\u00e9alisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de\nchasse concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant le co\u00fbt des bracelets suppl\u00e9mentaires pour continuer \u00e0 pr\u00e9lever dans le cadre de la chasse,lequel est de nature \u00e0 dissuader les chasseurs de poursuivre les pr\u00e9l\u00e8vements sur le territoire concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant la situation financi\u00e8re d\u00e9grad\u00e9e des soci\u00e9t\u00e9s de chasses en Meuse, plus particuli\u00e8rement les\npetites chasses dites \u00ab chasses populaires \u00bb ;\nConsid\u00e9rant l'engagement constat\u00e9 cette saison, de soci\u00e9t\u00e9s de chasses favorables \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements\noptimums afin de baisser les d\u00e9g\u00e2ts et le co\u00fbt de ceux-ci ;\nConsid\u00e9rant le potentiel de sangliers encore pr\u00e9sents sur le secteur du lot concern\u00e9 ;\n\nConsid\u00e9rant les pr\u00e9l\u00e8vements sangliers r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 seulement 7 754 animaux au 2 d\u00e9cembre 2025, alors que\nle pr\u00e9l\u00e8vement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de faciliter les pr\u00e9l\u00e8vements sur les secteurs o\u00f9 les populations sont tr\u00e8s\npr\u00e9sentes avec des chasseurs volontaires ;\nConsid\u00e9rant l'absence de possibilit\u00e9 d'\u00eatre rembours\u00e9 des bracelets achet\u00e9s et non utilis\u00e9s en fin de\nsaison;\nConsid\u00e9rant la demande adress\u00e9e au pr\u00e9fet en date du 11 f\u00e9vrier 2026 par l'ACCA de Montplonne,\njustifiant du besoin de pr\u00e9lever davantage de sangliers ;\nConsid\u00e9rant le besoin imp\u00e9ratif de baisser les populations de sangliers, malgr\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que ces battues sous forme administrative s'effectuent \u00e0 la demande du d\u00e9tenteur du lot de\nchasse concern\u00e9 et sont fix\u00e9es par lui-m\u00eame \u00e0 son calendrier de chasse ;\nConsid\u00e9rant que ces battues sous forme administrative sont organis\u00e9es avec le concours des chasseurs et\nrabatteurs, par le d\u00e9tenteur responsable du lot de chasse concern\u00e9, lesquels agissent sous la responsabilit\u00e9\nde celui-ci ;\nConsid\u00e9rant que le lieutenant de louveterie est uniquement charg\u00e9 du cadrage de la nature technique des\nop\u00e9rations, de la mise en place et des comptes rendus de cette p\u00e9riode de battues sous forme\nadministrative ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse ;\nARR\u00caTE:\nArticle 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fix\u00e9e une p\u00e9riode de\nbattues sous forme administrative du 11 f\u00e9vrier 2026 au 28 f\u00e9vrier 2026, sur le territoire de chasse de\nMontplonne (Plan de chasse n\u00b0 44.011) couvrant la commune de Montplonne, pour une surface totale de\n1600 hectares.\nArticle 2 : L'ensemble des bracelets sangliers attribu\u00e9 sur la saison doit \u00eatre utilis\u00e9 et enregistr\u00e9 aupr\u00e8s de\nla F\u00e9d\u00e9ration des Chasseurs de la Meuse, avant de mettre en place le dispositif \u00ab battues sous-forme\nadministratives \u00bb.\nArticle 3: Les battues administratives sont organis\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9tenteur de droit de\nchasse, sous le contr\u00f4le et le cadrage technique du lieutenant de louveterie en charge du secteur\nconcern\u00e9, en concertation avec le responsable du lot de chasse concern\u00e9.\nArticle 4: Les dates de battues pr\u00e9vues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sont\ncommuniqu\u00e9s au pr\u00e9alable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, vis\u00e9 et valid\u00e9,\nest obligatoire pour les chasseurs qui participent \u00e0 ces op\u00e9rations.\nArticle 5 : Le responsable du lot de chasse s'engage \u00e0 pr\u00e9lever le maximum d'animaux, sans limite de poids,\nage, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.\nArticle 6 : Les autres esp\u00e8ces que sanglier ne sont pas concern\u00e9es par cette mesure et restent chassables\nau cours de ces battues administratives, selon la r\u00e9glementation d\u00e9finie pour celles-ci, \u00e0 cette m\u00eame\np\u00e9riode.\nArticle 7 : Les animaux pr\u00e9lev\u00e9s sont laiss\u00e9s \u00e0 la disposition des chasseurs du lot de chasse concern\u00e9.\n\nArticle 8: Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, nesont pas soumis \u00e0 l'obligation d'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. Le transport\ns'effectue accompagn\u00e9 du document joint en annexe 1, d\u00fbment remplis.\nArticle 9 : Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre de la battue administrative sont soumis au plan de\nchasse et munis du dispositif de marquage.\nArticle 10 : Le d\u00e9tenteur du droit de chasse s'engage \u00e0 prendre contact avec le lieutenant de louveterie\nresponsable pour l'organisation des battues et lui transmettre, le tableau de chasse, \u00e0 l'issue de chaque\nbattue. Le non-respect de cette consigne entra\u00eenera un retrait de cette autorisation.\nArticle 11: Le compte rendu d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations est adress\u00e9 dans les 48h par le lieutenant de\nlouveterie responsable \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires \u00e0 l'adresse ddt-se-\nchasse@meuse.gouv.fr.\nArticle 12 : Le d\u00e9tenteur du lot de chasse conserve ses responsabilit\u00e9s juridiques d'organisateur debattue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.\nArticle 13 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et\nR.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la d\u00e9cision est contest\u00e9e pour des motifs\nr\u00e9glementaires, il est possible d'effectuer dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants :\n+ soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-\nDuc;\n+ soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau \u2014 75800 -\nParis Cedex 08 ;+ soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de lacarri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site Internet\nwww.telerecours.fr\".\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par\nl'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nArticle 14 : Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e :\n* au responsable du lot de chasse concern\u00e9 par cet arr\u00eat\u00e9\n+ au Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Meuse,+ au Chef du Service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,\n+ aux Directeurs des agences de l'Office National des For\u00eats de BAR-LE-DUC et de VERDUN,\n+ au Colonelle commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,\n+ au Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de la Meuse,\n* aux Sous-Pr\u00e9fets de COMMERCY et de VERDUN,\n* au maire de commune de Montplonne.\nBar-le-Duc, le 11 f\u00e9vrier 2026\n_ Le Pr \u00e9fet,PourJe Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur D\u00e9partemer tal des Territoires,\n\nPER)He EUSE Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAlain GILLOT\nChef Adjoint du Service Environnement\nChef de l'unit\u00e9 For\u00eat Chasse Biodiversit\u00e9\nBar-le-Duc, le\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 11431-2026-DDT-SE\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 11431-2026-DDT-SE autorisant et pr\u00e9cisant Une p\u00e9riode de battues sous forme\nadministrative sur le plan de chasse n\u00b0 44.011 et notamment son article 7 qui dispose :\n\u00abLes sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis \u00e0 l'obligation\nd'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. \u00bb\nPar la pr\u00e9sente :\nZX xx 22228\n722233222 . M M.\nest autoris\u00e9 \u00e0 transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers pr\u00e9lev\u00e9s dans le cadre de l'op\u00e9ration\nadministrative susvis\u00e9e.\nDate :\nLe Repr\u00e9sentant de l'administration,\nMINEL Laurent N\u00b0 T\u00e9l\u00e9phone : 06 84 22 75 36\n\nEsPREFETDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires de la Meuse\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 11432-2026-DDT-SCDT/ER du 11 f\u00e9vrier 2026\nportant retrait d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la \nconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nLe pr\u00e9fet de La Meuse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le  Code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.213-1  \u00e0  L.213-9  et  R.213-1  \u00e0  \nR.213- 6,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  8  janvier  2001  relatif  \u00e0  l'exploitation  des  \u00e9tablissements  \nd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la  \ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la  \nconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE,  \nPr\u00e9fet de la Meuse ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer en  \ndate  du  09  avril  2025  nommant  Monsieur  Fabrice  DROUHOT,  Directeur  \nD\u00e9partemental des Territoires de la Meuse  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025-713  du  02  mai  2025  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  \nsignature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur Fabrice DROUHOT,  \ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Meuse ;\nVu\nVu\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  10896-2025-DDT-DIR  du  13  novembre 2025  portant  \nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale de la direction \nd\u00e9partementale des territoires de la Meuse ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 9233-2022-DDT-SCDT du 19 d\u00e9cembre 20222 autorisant \nMonsieur  Eric  MATER  \u00e0  exploiter  un  \u00e9tablissement  d'enseignement  de  la  \nconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab AUTO-\nECOLE MATER \u00bb situ\u00e9 au 24 r\u00e9sidence Vauban, 55700 STENAY;  \nConsid\u00e9rant  la  demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par  Monsieur  Eric  MATER,  en  date  du   \n10/02/2026 en vue de mettre \u00e0 fin son autorisation d'exploiter l'\u00e9tablissement \nd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la \ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re portant le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment  E0205500870;\n\nConsid\u00e9rant que la demande remplit les conditions r\u00e9glementaires,\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires\nArr\u00eate :\nArticle  1  \u2013   L 'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  9233-2022-DDT-SCDT  du  19  d\u00e9cembre 20222 \nautorisant Monsieur Eric MATER \u00e0 exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement de la  \nconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab AUTO-\u00c9COLE  \nMATER \u00bb situ\u00e9 au 24 r\u00e9sidence Vauban, 55700 STENAY est abrog\u00e9.\n                                                             \nArticle  2 \u2013  Le  retrait  d'agr\u00e9ment  sera  enregistr\u00e9  dans  le  registre  national  de  \nl'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9  \npar l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers  \net  aux  libert\u00e9s,  toute  personne  peut  obtenir  communication  et,  le  cas  \u00e9ch\u00e9ant,  \nrectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau  \n\u00e9ducation routi\u00e8re.\nArticle 3 \u2013 Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont mention sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs, et copie  \nsera adress\u00e9e pour information :\n\u2013 au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie De la Meuse,\n\u2013 \u00e0 Monsieur le Directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Meuse,\n\u2013 \u00e0 Monsieur le Maire de STENAY.\nFait \u00e0 Bar-Le-Duc, le 11/02/2026\nLe Pr\u00e9fet,\n     Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef de bureau \u00e9ducation routi\u00e8re\npar int\u00e9rim\n      Fr\u00e9d\u00e9ric ERNST\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy  \u2013 5 place de la carri\u00e8re \u2013 Case \nOfficielle n\u00b020038  \u2013 54036 NANCY CEDEX. dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication \npour les tiers.Cette d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse - 40 rue du Bourg CS \n30512 - 55012 BAR LE DUC cedex, ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du directeur d\u00e9partemental des territoires, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication pour les tiers. \nLa d\u00e9cision de rejet, expresse ou tacite \u2013 n\u00e9e du silence de l'autorit\u00e9 administrative \u00e0 l'issue du d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception  \ndu recours gracieux aupr\u00e8s de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de la Meuse- 40 rue du Bourg CS 30512 -55012 BAR LE DUC C\u00c9DEX ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de \nM. le Ministre de l'Int\u00e9rieur- D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la circulation routi\u00e8re \u2013 Sous-Direction de l'\u00e9ducation routi\u00e8re \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 \nPARIS C\u00c9DEX 08,  \u2013 peut faire l'objet, avec la d\u00e9cision contest\u00e9e, d'un recours contentieux dans les conditions indiqu\u00e9es ci-dessus.\n\nEsPREFETDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires de la Meuse\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 11433-2026-DDT-SCDT/ER du 11 f\u00e9vrier 2026\nportant retrait d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la \nconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nLe pr\u00e9fet de La Meuse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le  Code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.213-1  \u00e0  L.213-9  et  R.213-1  \u00e0  \nR.213- 6,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  8  janvier  2001  relatif  \u00e0  l'exploitation  des  \u00e9tablissements  \nd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la  \ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la  \nconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE,  \nPr\u00e9fet de la Meuse ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer en  \ndate  du  09  avril  2025  nommant  Monsieur  Fabrice  DROUHOT,  Directeur  \nD\u00e9partemental des Territoires de la Meuse  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025-713  du  02  mai  2025  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  \nsignature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur Fabrice DROUHOT,  \ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Meuse ;\nVu\nVu\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  10896-2025-DDT-DIR  du  13  novembre 2025  portant  \nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale de la direction \nd\u00e9partementale des territoires de la Meuse ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-8425 en date du 07 juillet 2021 autorisant Madame  \nBlandine PETIT \u00e9pouse GUISE \u00e0 exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement de  \nla  conduite  des  v\u00e9hicules  \u00e0  moteur  et  de  la  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  d\u00e9nomm\u00e9   \n\u00ab  \u00c9COLE DE CONDUITE DU VAL DUNOIS  \u00bb situ\u00e9 au 31, rue de l'H\u00f4tel de Ville  \n55 110 Dun sur Meuse ;  \n\nConsid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Blandine PETIT, \u00e9pouse GUISE en  \ndate  du  06  f\u00e9vrier  2026  en  vue  de  sa  demande  d'agr\u00e9ment  d'un  \u00e9tablissement  \nd'enseignement,  \u00e0  titre  on\u00e9reux,  de  la  conduite  des  v\u00e9hicules  \u00e0  moteur  et  de  la \ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re en cas de changement de local ;\nConsid\u00e9rant  l'article  10  de  l'arr\u00eat\u00e9  du  8  janvier  2001  relatif  \u00e0  l'exploitation  des  \n\u00e9tablissements  d'enseignement,  \u00e0  titre  on\u00e9reux,  de  la  conduite  des  v\u00e9hicules  \u00e0  \nmoteur  et  de  la  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re,  disposant  qu'un  exploitant  d'un  \u00e9tablissement \nd'enseignement de la conduite souhaite changer de local d'activit\u00e9 ou acqu\u00e9rir un  \nlocal suppl\u00e9mentaire, il doit adresser au pr\u00e9fet, au moins deux mois avant la date du  \nchangement ou de la nouvelle acquisition, une demande d'agr\u00e9ment accompagn\u00e9e  \ndes pi\u00e8ces \u00e9num\u00e9r\u00e9es aux 11\u00b0, 12\u00b0 et 13\u00b0 de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nConsid\u00e9rant que la demande remplit les conditions r\u00e9glementaires,\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires\nArr\u00eate :\nArticle  1  \u2013  L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2021-8425  en  date  du  07  juillet  2021  autorisant \nMadame Blandine PETIT \u00e9pouse GUISE \u00e0 exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement  \nde la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9  \u00ab   \u00c9COLE \nDE CONDUITE DU VAL DUNOIS  \u00bb situ\u00e9 au 31, rue de l'H\u00f4tel de Ville 55  110 Dun sur  \nMeuse ,  est abrog\u00e9. \nArticle  2  \u2013  Le  retrait  d'agr\u00e9ment  sera  enregistr\u00e9  dans  le  registre  national  de  \nl'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9  \npar l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers  \net  aux  libert\u00e9s,  toute  personne  peut  obtenir  communication  et,  le  cas  \u00e9ch\u00e9ant,  \nrectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau  \n\u00e9ducation routi\u00e8re.\nArticle 3 \u2013 Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont mention sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs, et copie  \nsera adress\u00e9e pour information :\n\u2013 au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Meuse,\n\u2013 \u00e0 Monsieur le Directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Meuse,\n\u2013 \u00e0 Monsieur le Maire de Dun sur Meuse.\nFait \u00e0 Bar-Le-Duc, le 11/02/2026\n   \n       Le Pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n    Le chef de bureau \u00e9ducation routi\u00e8re\n       par int\u00e9rim\n                                                                                                           \n    Fr\u00e9d\u00e9ric ERNST\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy  \u2013 5  \nplace de la carri\u00e8re \u2013 Case Officielle n\u00b020038  \u2013 54036 NANCY CEDEX. dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  \nde sa notification pour le demandeur ou de sa publication pour les tiers. Cette d\u00e9cision peut \u00e9galement faire  \nl'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse - 40 rue du Bourg CS 30512 - 55012 BAR  \nLE DUC cedex, ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du directeur d\u00e9partemental des territoires, dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication pour les tiers. \nLa d\u00e9cision de rejet, expresse ou tacite \u2013 n\u00e9e du silence de l'autorit\u00e9 administrative \u00e0 l'issue du d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours gracieux aupr\u00e8s de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de la Meuse- 40 rue du Bourg  \nCS 30512 -55012 BAR LE DUC C\u00c9DEX ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur- D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la circulation routi\u00e8re \u2013 Sous-Direction de l'\u00e9ducation routi\u00e8re \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 PARIS  \nC\u00c9DEX 08,   \u2013 peut faire l'objet, avec la d\u00e9cision contest\u00e9e, d'un recours contentieux dans les conditions  \nindiqu\u00e9es ci-dessus.\n\nEsPREFETDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires de la Meuse\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 11434-2026-DDT/SCDT du 11 f\u00e9vrier 2026\nportant agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite\ndes v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nLe pr\u00e9fet de La Meuse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le  Code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.213-1  \u00e0  L.213-9  et  R.213-1  \u00e0  \nR.213 - 6,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  8  janvier  2001  relatif  \u00e0  l'exploitation  des  \u00e9tablissements  \nd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la  \ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la  \nconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \nVu le d\u00e9cret du 15 fevrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE,  \nPr\u00e9fet de la Meuse ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer en  \ndate  du  09  avril  2025  nommant  Monsieur  Fabrice  DROUHOT,  Directeur  \nD\u00e9partemental des Territoires de la Meuse  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025-713  du  02  mai  2025  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  \nsignature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur Fabrice DROUHOT,  \ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Meuse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  10896-2025-DDT-DIR  du  13  novembre 2025  portant  \nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale de la direction \nd\u00e9partementale des territoires de la Meuse ;\nConsid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e par  Madame Blandine PETIT, \u00e9pouse GUISE , en  \ndate  du  06  f\u00e9vrier  2026  en  vue  d'\u00eatre  autoris\u00e9  \u00e0  exploiter  un  \u00e9tablissement  \nd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la  \ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re pour les cat\u00e9gories de permis  AM option quadricyple, B\\B1, suite \u00e0  \nun changement de local;\n\nConsid\u00e9rant que pour les cat\u00e9gories sollicit\u00e9es, la demande remplie les conditions  \nr\u00e9glementaires ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires\nArr\u00eate :\nArticle 1er  \u2013 Madame Blandine PETIT, \u00e9pouse GUISE est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter, sous le  \nnum\u00e9ro  E2605500010 un  \u00e9tablissement  d'enseignement,  \u00e0  titre  on\u00e9reux,  de  la  \nconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab  \u00c9COLE DE  \nCONDUITE DU VAL DUNOIS \u00bb situ\u00e9 au 5 Rue de l'H\u00f4tel de Ville 55110 Dun-sur-Meuse.\nArticle 2 \u2013 Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la  \nvalidit\u00e9  de  son  agr\u00e9ment,  celui-ci  sera  renouvel\u00e9  si  les  conditions  requises  sont  \nremplies.\nArticle 3 \u2013  Au vu des moyens de l'\u00e9tablissement, celui-ci est habilit\u00e9, \u00e0 dispenser les  \nformations pour les cat\u00e9gories de permis  AM option quadricycle, B\\B1.\nArticle 4 \u2013   En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre  \nexploitant, une nouvelle demande d'agr\u00e9ment devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant  \nla date du changement ou de la reprise.\nArticle 5 \u2013 Avant toute extension de l'activit\u00e9 de formation \u00e0 une nouvelle cat\u00e9gorie,  \nl'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 \u2013 L'exploitant est tenu de signaler tout abandon d'activit\u00e9 en vue du retrait  \ndu pr\u00e9sent agr\u00e9ment.\nArticle 7 \u2013 Toute modification de la liste des enseignants de l'\u00e9tablissement doit \u00eatre  \nsignal\u00e9e, sans d\u00e9lai, au Bureau \u00c9ducation Routi\u00e8re.\nArticle  8  \u2013  L'agr\u00e9ment  peut  \u00eatre  suspendu  ou  retir\u00e9,  \u00e0  tout  moment,  dans  les  \nconditions fix\u00e9es aux articles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation \ndes \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0  \nmoteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\nArticle  9  \u2013  Le  pr\u00e9sent  agr\u00e9ment  et  toute  d\u00e9cision  affectant  sa  validit\u00e9  seront  \nenregistr\u00e9s dans le registre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0  \nmoteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers  \net  aux  libert\u00e9s,  toute  personne  peut  obtenir  communication  et,  le  cas  \u00e9ch\u00e9ant,  \nrectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau  \n\u00e9ducation routi\u00e8re.\nArticle 10 \u2013 Le Directeur d\u00e9partemental des territoires est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont mention sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs, et copie \nsera adress\u00e9e pour information :\n\u2013 au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Meuse,\n\u2013 \u00e0 Monsieur le Directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Meuse,\n\u2013 \u00e0 Monsieur le maire de Dun Sur Meuse.\nFait \u00e0 Bar-Le-Duc, le 11/02/2026\n                    \n       Le Pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n    Le chef de bureau \u00e9ducation routi\u00e8re\n       par int\u00e9rim\n                                                                                                           \n    Fr\u00e9d\u00e9ric ERNST\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy   \u2013 5 place de la carri\u00e8re \u2013 Case  \nOfficielle n\u00b020038  \u2013 54036 NANCY CEDEX. dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication  \npour les tiers.\nCette d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de la Meuse - 40 rue du Bourg CS 30512 - 55012 BAR LE  \nDUC cedex, ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du directeur d\u00e9partemental des territoires, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  \npour le demandeur ou de sa publication pour les tiers. \nLa d\u00e9cision de rejet, expresse ou tacite \u2013 n\u00e9e du silence de l'autorit\u00e9 administrative \u00e0 l'issue du d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception  \ndu recours gracieux aupr\u00e8s de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de la Meuse- 40 rue du Bourg CS 30512 -55012 BAR LE DUC C\u00c9DEX ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de \nM. le Ministre de l'Int\u00e9rieur- D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la circulation routi\u00e8re \u2013 Sous-Direction de l'\u00e9ducation routi\u00e8re \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 \nPARIS C\u00c9DEX 08,  \u2013 peut faire l'objet, avec la d\u00e9cision contest\u00e9e, d'un recours contentieux dans les conditions indiqu\u00e9es ci-dessus\n\nPREFETDE LA MEUSE Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 a .\u00c9ait\u00e9 | des territoiresFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9n\u00b0 44435 du 14 F\u00e9vrier 2O2S\nd\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux de lutte contre le ruissellementet les coul\u00e9es d'eaux boueuses sur le territoire de la commune de Loisey\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement et notamment les articles L.211-1 et L.211-7 ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le Code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L151-36 \u00e0 L151-40;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2057 du 10 octobre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Christian ROBBE-GRILLET, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Meuse;\nVU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) Seine-Normandie\nactuellement en vigueur ;\nVU la demande de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9pos\u00e9e le 2 f\u00e9vrier 2026 par la commune de\nLoisey, repr\u00e9sent\u00e9e par son maire, relative \u00e0 des travaux de lutte contre le ruissellement et les coul\u00e9es\nd'eaux boueuses ;\nConsid\u00e9rant que les travaux de gestion des ruissellements dans la commune de Loisey sont\ncompatibles avec les enjeux de gestion globale et \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau en garantissant les\nint\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du code de l'environnement et qu'ils contribuent \u00e0 l'atteinte du\nbon \u00e9tat des masses d'eau;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne- CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex\n\nConsid\u00e9rant que la ma\u00eetrise du ruissellement rev\u00eat un caract\u00e8re d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au titre de l'article\nL.211-7 du code de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant la faible ampleur et le caract\u00e8re localis\u00e9 des am\u00e9nagements d'hydraulique douce pr\u00e9vus\npar la commune de Loisey;\nConsid\u00e9rant que la commune de Loisey, ma\u00eetre d'ouvrage, ne pr\u00e9voit pas de demander de participation\nfinanci\u00e8re aux personnes int\u00e9ress\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant les dispositions de l'article L151-37 du Code rural et de la p\u00eache maritime;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires :\nARR\u00caTE\nArticle ler : Objet de l'arr\u00eat\u00e9\nA la demande de la commune de Loisey, les travaux de lutte contre le ruissellement et les coul\u00e9es\nd'eaux boueuses portant sur trois am\u00e9nagements de type hydraulique douce, sont d\u00e9clar\u00e9s d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral.\nArticle 2 : Localisation des am\u00e9nagements\nLes am\u00e9nagements sont localis\u00e9s sur le territoire de la commune de Loisey tels que pr\u00e9sent\u00e9s sur les\nplans du dossier et selon les parcelles cadastrales pr\u00e9cis\u00e9es dans le tableau en annexe 1 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : Types d'am\u00e9nagements\nLes am\u00e9nagements pr\u00e9vus au programme de gestion du ruissellement consistent en l'installation de\ntrois haies anti-\u00e9rosion d'une longueur totale de 376 m\u00e8tres, jouant un r\u00f4le de ralentissement des\n\u00e9coulements, de filtre des s\u00e9diments et des mati\u00e8res actives, et d'infiltration favoris\u00e9 par le syst\u00e8me\nracinaire.\nArticle 4 : Entretien des am\u00e9nagements\nL'entretien de ces am\u00e9nagements est r\u00e9alis\u00e9 conform\u00e9ment au dossier d\u00e9pos\u00e9.\nArticle 5 : Participation financi\u00e8re\n\nToutes les d\u00e9penses engendr\u00e9es par le programme de travaux sont prises en charge par la commune de\nLoisey. Aucune participation financi\u00e8re n'est demand\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficiaires des travaux et aux\npropri\u00e9taires des terrains.\nArticle 6 : Notification\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera notifi\u00e9 a la commune de Loisey et aux propri\u00e9taires des parcelles accueillant les\nam\u00e9nagements.\nArticle 7 : Publication\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Meuse et affich\u00e9\nen mairie de Loisey pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois.\nUn certificat de la mairie attestera de l'observation de cette formalit\u00e9 et sera adress\u00e9 au Pr\u00e9fet de la\nMeuse \u00e0 l'expiration du d\u00e9lai d'affichage.\nArticle 13 : Ex\u00e9cution - diffusion\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture,\nLe Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse,\nLe Maire de la commune de Loisey,\nLe Chef du Service D\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui leur est notifi\u00e9.\nBar-le-Duc, le 41 Cece 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nee\nChristian ROBBE-GRILLET\nVoies et d\u00e9lais de recours\n(Application des articles L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration\net R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative)\nRecours administra'\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00e9tre\nintroduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :\n- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc,\n3\n\n- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de la transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9, de lafor\u00eat, de la mer et de la p\u00eache, Arche de la D\u00e9fense - Paroi Sud / Tour S\u00e9quoia - 92055 LA DEFENSE C\u00e9dex.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite\nou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0\nl'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nRecours contentieux\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 un contentieux de pleine juridiction.\nIl peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carri\u00e8re - Case officielle n\u00b020038 - 54036\nNANCY C\u00e9dex :\n1\u00b0 par l'exploitant, dans un d\u00e9lai de deux mois qui commence \u00e0 courir du jour o\u00f9 ledit acte lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9,\n2\u00b0 par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes int\u00e9ress\u00e9es ou leurs groupements, en raison des\ninconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement des installations pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux\narticles L.211-1 et L.S11-1 du Code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de la publication de\nla pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLe Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site\nInternet www.telerecours.fr.\n\nAnnexe1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 du\nParcelles de la commune de Loisey incluses dans la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\nParcelle Longueur de Propri\u00e9taireCadastrale haie (m\u00e8tres) Titre Pr\u00e9nom Nom\nWilliam MERLIER\nZB 0025 89 Indivision Paulette Marguerite WISNIEWSKI\nTh\u00e9o Nicolas MERLIER\nZB 0026 67 Monsieur Hubert Jean-Marie LORRAIN\nVal\u00e9rie Simone BECQUETZB 0027 85 IndivisionHubert Jean-Marie LORRAIN\nZI 0067 35 Monsieur Thierry Pascal Marie LORRAIN\nZC 0009 100 Madame Dominique Gisele LORRAINBernadette\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026- 424426\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nCL,\nChristian ROBBE-GRILLET\ndu M  F\u00e9vrier 2026","date":"2026-02-13","first_seen_on":"2026-02-13T15:48:29+00:00","id":"414e0345ee293c181b844f744422a33d256c59225705a8741576856937436771","name":"RAA n\u00b022 du 13 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-02-13T15:01:38+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.meuse.gouv.fr/contenu/telechargement/34986/249743/file/RAA%20n%C2%B022%20du%2013%20f%C3%A9vrier%202026.pdf"}