{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE AP>DE POLICELibert\u00e9 bd 4\u00c9galit\u00e9 CABINET DU PREFETFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01501portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis le 13 novembre 2025 \u00e0l'occasion des comm\u00e9morations des attentats du 13 novembre 2015\nLe pr\u00e9fet de police,Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et desm\u00e9langes;Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L. 2512-14;Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-3;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notammentses articles 72 et 73;Vu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat dutroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police(groupe |), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureet 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge a Paris et dans led\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes ala s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;Consid\u00e9rant que, en application de l'article 439-1 du code p\u00e9nal, le fait d'avoir organis\u00e9 unemanifestation sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable dans lesconditions fix\u00e9es par la loi est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende ;Consid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personne dedissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au sein, ou aux abordsimm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 l'issue, de laquelle destroubles a l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est puni d'un and'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende;\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n1\nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe laviolation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur lefondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal relatif \u00e0l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de r\u00e9cipientscontenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable laproc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es;Consid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique, lesofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents depolice judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abordsimm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hiculescirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale;Consid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront le 13 novembre 2025 \u00e0 Paris et au Stade de France \u00e0 Saint-Denisplusieurs c\u00e9r\u00e9monies de comm\u00e9moration dans le cadre du 10 anniversaire des attentats du 13novembre 2015; qu'une importante c\u00e9r\u00e9monie d'hommage sera organis\u00e9e sur la place de laR\u00e9publique, laquelle pr\u00e9voit d'accueillir un nombre tr\u00e8s important de personnes ; que cesc\u00e9r\u00e9monies se tiendront en pr\u00e9sence du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, de membres dugouvernement, de personnalit\u00e9s publiques et de repr\u00e9sentants des associations de victimes;que dans le contexte actuel national et international il existe un risque que des rassemblementsnon d\u00e9clar\u00e9s aient lieu \u00e0 cette occasion ; que de tels rassemblements pourraient \u00eatre de nature \u00e0troubler l'ordre public;Consid\u00e9rant, en outre, le contexte de menace terroriste aigue qui sollicite \u00e0 un niveauparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection despersonnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgenceattentat \u00bb en vigueur depuis le 24 mars 2024;Consid\u00e9rant, enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice dudroit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public; que, dans ce cadre, elle se doit deprendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent; que r\u00e9pond \u00e0 cesobjectifs une mesure qui d\u00e9finit des p\u00e9rim\u00e8tres dans lesquels des restrictions sont mises en\u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentant des risques de troubles graves \u00e0l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;ARRETETITRE PREMIERMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLAR\u00c9 DANS CERTAINS SECTEURS DE PARIS ET DE LASEINE-SAINT-DENIS (93)Article 1\u00b0 \u2014 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes participant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s etrassemblements qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par la loi, sont interdites lejeudi 13 novembre 2025, dans les p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9limit\u00e9s selon les cartographies en annexes, selonles modalit\u00e9s suivantes :dans le secteur du Stade de France \u00e0 Saint-Denis de 09h00 \u00e0 13h00 selon le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9par la cartographie figurant en annexe 2 ;dans le secteur des autres lieux de comm\u00e9moration et de la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris de09h00 \u00e0 21h00 selon le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par la cartographie figurant en annexe 3;dans le secteur de l'H\u00f4tel de Ville de Paris de 09h00 \u00e0 23h59 selon le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par lacartographie figurant en annexe 4.\n \n \n\u1d49\n \n \n \n  \n \n \n \n \n2025-01501                                                                                                                                                    2\nTITRE IlMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES, DEFILES ET RASSEMBLEMENTS AUSEIN DES PERIMETRESArticle 2 - Dans les p\u00e9rim\u00e8tres vis\u00e9s a l'article 1\u00b0 et durant les p\u00e9riodes mentionn\u00e9es par cem\u00e9me article sont interdits aux abords et au sein des cort\u00e9ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements le portet le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime :d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal;d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;dans des conteneurs individuels, de substances ou de m\u00e9langes dangereux, inflammables oucorrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, lat\u00e9r\u00e9benthine, les solvants ;d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens utilis\u00e9s parles repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.\nTITRE IllDISPOSITIONS FINALES\nArticle 3 - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de police sont autoris\u00e9s a prendre desmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de lasituation et lorsque les circonstances l'exigent.Article 4 - Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, ledirecteur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 del'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis aux procureurs de la R\u00e9publiquepr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et de Bobigny.\nFait \u00e0 Paris, le 10 novembre 2025\nSIGNEPour le pr\u00e9fet de policeLe pr\u00e9fet, directeur de cabinetBaptiste ROLLAND\n \n-\n \n-  \n-\n \n-\n2025-01501                                                                                                                                                    3\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01501 du 10 novembre 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- Soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.Le recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00e9tre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse a votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai dedeux mois a compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande devra\u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre saisid'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2025-01501                                                                                                                                                    4\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01501 du 10 novembre 2025\n\u00a9 ' ' '1 ROMAIN 8 Oo sw x rs %e \u00bb <Pas CIRE CCIAL Sc)! Di sooo) BASILIQUE tt 25eta say Mig | SON & a pes gere = Ss \u00e0]; n\u00b0 => - Le BH postitons ?- we, \u00ff sy ou % 4' c N322 ox 2 AC 04.\\ a 2 2 es ay 5 ?| A = as M MINS) = =| o= S OU jy B oy x 2o <m Se = S 2: 3 > +: <2 (2 5s) ~\n(| ? \"> SP JOncE BY > RUNPE PP4rn\\ \u00c0 Ss PARC DE \u00ab\\ \u00e0 # volt 2S Ro, R1 & Cr Le LA LEGION & * L\u00c9 Ure TERE\u00ab11 x. * S (2 ce + 7)%, 2 < D'HONNEUR: {SF Lac,1: + SE 4 RY 4 ~CQURN,TS Cann Lee = \u00a2 Euy|| ee Fr FAN Fe \"\\ # 2 ec 4 &\u00c0 2 \u00ff se % oe oe ~41 4S , \u00ef ; ee a 0 \"es ENSLaLa La H By ot vt + Cr4! % ? . 3, CA x' \u2014  \u0153V 41 fo} 7 4 43 i > Ai EXO Vy R S'S \"angstZA 1 = Oks Roy a VIN| %\u00c6 > P29 BA 7 s &CHARLES \u00c0 Mi : oy Cy Q RESe ty MARE TzMICHELS AA D @ = 4\u00b0 ST Aur. Chay &\u00c0 \u00a9 \u20ac \u00a91 \u00a2, \"&Al \"\u00a2 EF 9(AA \"4 \u00b0 + > o\u00ae| 7 $4 re Ro- LES Yo, ) re4R \u00c0 Ne H 4 \u00e0JUL il = : A GG ES LE R HENRI SBn Nove \\? 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