{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b030-2025-137\nPUBLI\u00c9 LE  5 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nPrefecture du Gard / SAPSI\n30-2025-08-05-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b030-2025-08-05-00001 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  (8 pages) Page 3\n2\nPrefecture du Gard\n30-2025-08-05-00001\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b030-2025-08-05-00001 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \nPrefecture du Gard - 30-2025-08-05-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b030-2025-08-05-00001 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 3\n| CABINET- DIRECTION DES SECURITESPRE FET Service d'animation des politiquesDU GARD de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9 Bureau des polices administratives\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n| ARR\u00caT\u00c9 N\u00b030-2025-08- 05 O0 \u00c0autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe Pr\u00e9fet du Gard- Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\n_ Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0R. 242-14 ; aVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; |Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre 2024 n\u00b030-2024-10-18-00005 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Yann GERARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, sous-pr\u00e9fet de. l'arrondissement de Nimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre 2024 n\u00b030-2024-10-18-00006 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Mathias NIEPS, sous-pr\u00e9fet, charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Gard,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture du Gard ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet duGard; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 M. Franck LACOSTE, directeur des s\u00e9curit\u00e9s, directeur de cabinet adjoint du pr\u00e9fet du Gard ;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau urgence attentat ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es danschaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nH\u00f4tel de la Pr\u00e9fecture 10 avenue Feuch\u00e8res \u2014 30045 NIMES CEDEX 9T\u00e9l : 04.66.36.43.90- Fax : 04.66.36.00.87 \u2014 www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2025-08-05-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b030-2025-08-05-00001 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b030-2024-07-05 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;Vu la demande en date du 01 ao\u00fbt 2025 form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la policenationale du Gard, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord, afin de pr\u00e9venir lesatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens au sein des p\u00e9rim\u00e8tres pr\u00e9cis\u00e9s en annexes dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans les quartiers des Promelles, des C\u00e9vennes, de Rochebelle et des Pr\u00e8s SaintJean de la commune d'Al\u00e9s du 05 ao\u00fbt 2025 \u00e0 10h00 au 05 septembre 2025 \u00e0 22h00.Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der\u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9essur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; que notamment, le 1\u00b0de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rementexpos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risquesd'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que laprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradations ;Consid\u00e9rant les pressions et menaces exerc\u00e9es sur les habitants et les services publics par lesmembres du trafic de stup\u00e9fiants au sein du quartier des C\u00e9vennes \u00e0 Al\u00e8s ;Consid\u00e9rant qu'une op\u00e9ration men\u00e9e derni\u00e8rement dans ce quartier a confirm\u00e9 la r\u00e9activationdes points de deal ;Consid\u00e9rant les d\u00e9gradations quotidiennes et les pressions exerc\u00e9es sur les habitants malgr\u00e9 uneop\u00e9ration de lutte contre les trafics de stup\u00e9fiants, fin juin, dans le quartier des Pr\u00e9s Saint Jean \u00e0Al\u00e8s ;\nConsid\u00e9rant que des interpellations effectu\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 de lieux sensibles dans le quartier desPromelles \u00e0 Al\u00e8s ont confirm\u00e9 que ce lieu \u00e9tait un point de vente de produits stup\u00e9fiants ;Consid\u00e9rant que divers courriers, corrobor\u00e9s avec des surveillances et des contr\u00f4les ont permisd'identifier un point de deal pour les vendeurs de stup\u00e9fiants, au sein du quartier Rochebelle \u00e0Al\u00e8s ;Consid\u00e9rant que compte tenu du risque d'atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,ainsi qu'\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, de la sensibilit\u00e9 du quartier, de la topographie urbaine des lieuxconcern\u00e9s, et de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le suivi desmouvements de personnes tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours audispositif de captation install\u00e9 sur un drone est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; que l'utilisation des autresmoyens est susceptible d'entra\u00eener des menaces graves pour l'int\u00e9grit\u00e9 physique des agents etqu'il n'existe ainsi pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nPrefecture du Gard - 30-2025-08-05-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b030-2025-08-05-00001 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 5\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans\u00e9quipage \u00e0 bord (drone) du 05 ao\u00fbt 2025 \u00e0 10h00 au 05 septembre 2025 \u00e0 22h00 dans lessecteurs ci-dessus cit\u00e9s ; que les lieux surveill\u00e9s sont ainsi strictement limit\u00e9s aux p\u00e9rim\u00e8tres surlesquels les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es et au seindesquels sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9esvise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement adapt\u00e9e \u00e0 l'objectif poursuivi ;qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images ferontl'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard; quetoutefois, en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de d\u00e9roger auprincipe d'information du public d\u00e8s lors que cette information est en contradiction avec lafinalit\u00e9 pour laquelle le dispositif est autoris\u00e9 ; |Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard;Arr\u00eate\nArticle 1\": La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale du Gard, sont autoris\u00e9s au titre de la pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de l'appui des personnels au sol.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 1 (mod\u00e8le Mavic 3T).Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques ci-dessus cit\u00e9s.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du 05 ao\u00fbt 2025 \u00e0 10h00 au 05 septembre 2025 \u00e022h00.Article 5: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmisau repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e. |Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut\u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivant sa publication : |- soit par voie de recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le Pr\u00e9fet du Gard;- soit par voie de recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur ;~ soit par voie de recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif deN\u00eemes. |Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique 'TelerecoursCitoyens', accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nPrefecture du Gard - 30-2025-08-05-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b030-2025-08-05-00001 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6\nArticle 7 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard, le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale du Gard, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. |'N\u00eemes, le 8:5 AQUT 2025\nLe pr\u00e9fet\nPour le pr\u00e9fet.le SOUS-pr\u00e9fet,Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint\nPrefecture du Gard - 30-2025-08-05-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b030-2025-08-05-00001 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 7\nQuartier des C\u00e9vennes\nPrefecture du Gard - 30-2025-08-05-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b030-2025-08-05-00001 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 8\nQuartier PRES SAINT JEAN\nQuai du 11 novembre 1918, quai du 8 mai 1945, Avenue Maurice Thorez, Quai de Grabieux,Avenued'Alsace, Rue du faubourg d'Auvergne, Quai Boissier de Sauvages .\nPrefecture du Gard - 30-2025-08-05-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b030-2025-08-05-00001 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 9\nQUARTIER DES PROMELLES\nChemin de la Luquette - Veille route d'Anduze - Chemin des Tabans - Chemin des Dupines -Avenue Olivier des Serres\nbare de Loisirs Municipal oO &: *x She Ps be gone ;de bs Tour vieili CE: Chen deg Tskans onWalur Tan \u00a9 2> =a =& aFerre PA %AE dle YOGA \u00dc EAux D\u00e9lices Q6Point NickelTASAG CHAUVET\u2014 Carte avecContr\u00e8k Porencalon Leo Hi Matmul Assurances jyj a nee dessurarce\nWarne Propet a \\df exception wit \u00a9 ra CEntrapet dti \u00a9Dicota Ales #a a ee vus.\u00a9 Lescapade occilane a\u00a9 a tapi des Mets re) turo dAgie re) we auffalo Gri\nvis Gathele Gieit\nShea, tyfy Luguette\u00a3a Google\nPrefecture du Gard - 30-2025-08-05-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b030-2025-08-05-00001 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 10\nQUARTIER DE ROCHEBELLEQuai du 11 Novembre - quai de Kilmarnoch - quai Max Chaptal - Mont\u00e9e de la Daude\nas siyok epsaat\nUS ae fay pers\nty ds\na= *4\n: a\ng 2\n= vu= ' |\u00c9d)\nFeePrat de Reset\n\"1 tea, = Oy;PA 4+ +ba 3, 3 .% 5 de 4\"9 v = =* 2 J xS Q EM% y ? #Lo sd \u00b0&% Ea= =x, =En :%. a\"\n&= ri Le >Ri ; 73 - \u00e0 \u00e02. 2 = 3= & L\u00c9 == pa By. ER a\n4= = ~ \"\nPrefecture du Gard - 30-2025-08-05-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b030-2025-08-05-00001 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 11","date":"2025-08-05","first_seen_on":"2025-08-05T14:13:20+00:00","id":"41537b1547bfe4e2ce9cb9909a05bdee1896ee4a8c2aec4a0b728be81954afa3","name":"recueil-30-2025-137-special du 05 08 2025","pdf_creation_date":"2025-08-05T14:07:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/65036/478782/file/recueil-30-2025-137-special%20du%2005%2008%202025.pdf"}