{"administration":"pref2b","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Haute-Corse","content":"HAUTE-CORSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02B-2024-05-011\nPUBLI\u00c9 LE 10 MAI 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC\n2B-2024-05-10-00012 - AP interdiction vente et port d'armes RFO (4 pages) Page 3\n2B-2024-05-10-00011 - AP ZIT Flamme HC (2 pages) Page 8\n2\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE\nSIDPC\n2B-2024-05-10-00012\nAP interdiction vente et port d'armes RFO\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2024-05-10-00012 - AP interdiction vente et port d'armes RFO - 2B-2024-05-011 -\n10/05/2024 3\nEx\nPR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nCORSE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\nportant interdiction te mporaire de vente, de port et de transport sans motif l\u00e9gitime,\nd'armes et d'objets pouvant constituer une arme le mardi 14 mai 2024\ndans les communes Bastia, Furiani, Corte, L'Ile-Rousse, Piedicroce et Campana\ndu d\u00e9partement de la Haute-Corse\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Corse\nVu le Code p\u00e9nal, et notamment ses articles 132-75 et R. 644-5 ;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.  211-3 et R. 311-1  ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,\net notamment son article 11 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 juillet 2022 portant nomination de\nMonsieur Michel PROSIC en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Haute-Corse  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2B-2024-02-23-00003 du 22 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de Mme Magali CHAPEY, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de Cabinet  ;\nVu la d\u00e9claration de manifestation sportive relative au relais de la Flamme Olympique\nd\u00e9pos\u00e9e par Paris 2024, le 13 f\u00e9vrier 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'aux termes de l'article L. 211-3 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet\npeut, si les circonstances font craindre des troubles graves \u00e0 l'ordre public et \u00e0 compter\ndu jour de d\u00e9claration d'une manifestation sur la voie publique ou si la manifestation n'a\npas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e, d\u00e8s qu'il en a connaissance, interdire, pendant les vingt-quatre heures\nqui la pr\u00e9c\u00e8dent et jusqu'\u00e0 dispersion, le port et le transport, sans motif l\u00e9gitime, d'objets\npouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du Code p\u00e9nal  ;\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront\nen France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international\nhors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits  ; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la\npr\u00e9sence  de  nombreuses  d\u00e9l\u00e9gations  \u00e9trang\u00e8res  dont  de  nombreux  chefs  d'Etat  et\nresponsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s\nnombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de\ncet \u00e9v\u00e8nement   une cible pour les actions terroristes  ; \n1/4\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2024-05-10-00012 - AP interdiction vente et port d'armes RFO - 2B-2024-05-011 -\n10/05/2024 4\nConsid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le\nterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis\n2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024  ; que les\nattaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d \u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-\nHakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc \u00e9e d'Arras, soulignent la pr \u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9\nde la menace endog \u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire\ntendu,  directement  li\u00e9  \u00e0  la  situation  de  guerre  au  Proche-Orient  ;  que  l 'organisation\nterroriste Al Qa\u00efda et l'ensemble de ses branches r \u00e9gionales ont appel \u00e9 \u00e0 mener le Jihad\ncontre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre  ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023\net 4 janvier 2024, l 'EI a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des\nmani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome  ; qu'en outre, le 14\nseptembre 2023, Al Qa \u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab  attaque arm\u00e9e\nqui ciblerait le b \u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris  \u00bb ; que ces  \u00e9l\u00e9ments se\nconjuguent pour accro \u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible de\nse mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis un\nth\u00e9\u00e2tre  ext\u00e9rieur  ou  directement  activ\u00e9es  depuis  le  territoire  national  par  des\norganisations terroristes  ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan\nVigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb  ; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste\nrevendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss \u00e9 le\nplan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ; \nConsid\u00e9rant,  en  deuxi\u00e8me  lieu  que,  d 'une  mani\u00e8re  g\u00e9n\u00e9rale,  les  grands  \u00e9v\u00e8nements\nsportifs,  compte  tenu  de  leur  exposition  m \u00e9diatique,  leur  concentration  de  foules  et\nl'accueil de personnalit\u00e9s publiques  ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont\n\u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes  ; que tel a notamment\n\u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0\nproximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois\nmorts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes\nse sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et\nl'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un\nattentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en\nArabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat\nislamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match\nopposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique  ; que les organisations terroristes ont\nr\u00e9guli\u00e8rement  menac\u00e9 les  grands  \u00e9v\u00e8nements  sportifs  au  travers  de  leurs  organes  de\npropagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre\n2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais\n\u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022  ;  qu'enfin par un\nmessage  diffus\u00e9  sur  les  r\u00e9seaux  sociaux,  l'EI  a  appel\u00e9  \u00e0  viser  directement  les  stades\naccueillant  les  matchs  de  quarts  de  finale  de  la  Ligue  des  champions  de  football  en\ndiffusant  le  slogan  suivant  :  \u00ab Kill  Them  All \u00bb ;  que  cette  menace  orient\u00e9e  sur  les\n\u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste\nd'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ; \nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de\nla flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au\n28  ao\u00fbt)  pr\u00e9sentent  les  m\u00eames  caract\u00e9ristiques  d'affluence,  de  symbolique  et  de\nm\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces  ; que\nnotamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues\ndistances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre plus directement\nvis\u00e9es par des actions terroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi\nque de troubler gravement l'ordre public  ;\n2/4PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2024-05-10-00012 - AP interdiction vente et port d'armes RFO - 2B-2024-05-011 -\n10/05/2024 5\nConsid\u00e9rant enfin, que le relais de la Flamme Olympique et les manifestations sportives\norganis\u00e9es en lien avec cet \u00e9v\u00e8nement se d\u00e9rouleront dans le d\u00e9partement de la Haute-\nCorse, sur le territoire des communes de L'Ile-Rousse, Corte, Campana, Piedicroce, Furiani\net Bastia, le 14 mai 2024, entre 08h00 et 22h00  ;\nConsid\u00e9rant que les festivit\u00e9s pr\u00e9vues le 14 mai 2024 sont susceptibles d'attirer un grand\nnombre de spectateurs  ;\nConsid\u00e9rant la  physionomie  globale  du  trajet  de  la  Flamme  Olympique  dans  les\ncommunes pr\u00e9cit\u00e9es du d\u00e9partement de la Haute-Corse  ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, de l'\u00e9tat de la menace\nterroriste et de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des\nbiens et de pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de\nr\u00e9tablissement de l'ordre public, il y a lieu de r\u00e9glementer la vente, le port et le transport\nsans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article\n132-75 du Code p\u00e9nal sur le territoire des communes de  L'Ile-Rousse, Corte, Campana,\nPiedicroce,  Furiani  et  Bastia,  le  14  mai  2024  ;  qu'une  telle  interdiction  appara\u00eet  ainsi\nadapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e  ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Corse;\nArr\u00eate\nArticle 1er \u2013 Sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et le\ntransport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de\nl'article 132-75 du Code p\u00e9nal sont interdits  :\nle 14 mai 2024\nsur le territoire des communes de :\nL'Ile-Rousse, Corte, Campana, Piedicroce, Furiani et Bastia\nde 08h00 \u00e0 22h00\nArticle 2 \u2013  L'achat et la vente de tous objets pouvant constituer une arme au sens de\nl'article 132-75 du Code p\u00e9nal sont interdits  :\nle 14 mai 2024\nsur le territoire des communes de :\nL'Ile-RoussePlace Pascal Paoli De 08h00 \u00e0 12h00\nCorteStade Santos Manfredi De 08h00 \u00e0 14h00\nCampanaToute la commune. De 08h00 \u00e0 16h00\nPiedicroceToute la commune. De 08h00 \u00e0 16h00\nFurianiStade Armand Cesari, All\u00e9e des fleurs  ; Voie Antoine \nRedin ; Route du stade ; Route de l'\u00e9tang  ; All\u00e9e des \nm\u00fbriers ; Chemin de la p\u00e9pini\u00e8re.De 08h00 \u00e0 18h00\nBastiaBoulodrome de Lupino (15 rue St-Exup\u00e9ry)  ; Place \nSaint-Nicolas.De 12h00 \u00e0 22h00\n3/4PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2024-05-10-00012 - AP interdiction vente et port d'armes RFO - 2B-2024-05-011 -\n10/05/2024 6\nArticle 3 \u2013 Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera poursuivie conform\u00e9ment aux lois et\nr\u00e8glements en vigueur.\nArticle 4 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture ( www.haute-corse.gouv.fr )  et peut faire\nl'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bastia dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication, par courrier ou par t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure via le site internet suivant:\nhttps://citoyens.telerecours.fr/ .  Cette d\u00e9cision peut faire l'objet dans le m\u00eame d\u00e9lai d'un\nrecours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s\ndu ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer.\nArticle  5  \u2013  La  Directrice  de  cabinet  du  Pr\u00e9fet  de  la  Haute-Corse,  la  Directrice\ninterd\u00e9partementale de la police nationale de la  Haute-Corse, le colonel, commandant le\ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale  la Haute-Corse sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  une  copie  sera  transmise  au\nprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal Judiciaire de Bastia et communiqu\u00e9 aux maires\ndes communes concern\u00e9es pour affichage en mairie.\nLe 10 mai 2024\nPour le Pr\u00e9fet,\nLa Directrice de Cabinet\nMagali CHAPEY\n4/4\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2024-05-10-00012 - AP interdiction vente et port d'armes RFO - 2B-2024-05-011 -\n10/05/2024 7\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE\nSIDPC\n2B-2024-05-10-00011\nAP ZIT Flamme HC\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2024-05-10-00011 - AP ZIT Flamme HC - 2B-2024-05-011 - 10/05/2024 8\nEx\nPR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nCORSE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\nPortant cr\u00e9ation d'une zone d'interdiction temporaire (ZIT) \u00e0 Campana et Piedicroce  \nLe pr\u00e9fet de la Haute-Corse\nVu le code des transports et notamment ses articles L.6211-4, L.6211-5 et L.6232-2  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 21 juin 2022 nommant Madame Magali CHAPEY , direc -\ntrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute Corse  ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Michel PROSIC, pr\u00e9 -\nfet de la Haute Corse  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2B-2024-02-23-00003 du 22 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de\nMme Magali CHAPEY , sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  ;\nConsid\u00e9rant les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9s au passage de la flamme olympique sur les villages de\nHaute-Corse de Campana et Piedicroce;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle 1 :\nUne zone interdite temporaire de survol (ZIT) est cr\u00e9\u00e9e \u00e0 Campana et Piedicroce, d\u00e9partement de la\nHaute-Corse, suivant les dispositions et caract\u00e9ristiques d\u00e9finies aux articles suivants du pr\u00e9sent arr\u00ea -\nt\u00e9.\nArticle 2  : Caract\u00e9ristiques de la zone  :\n\u2022cylindre de 1,5 milles nautiques (2,8 kilom\u00e8tres) de rayon  ;\n\u2022centr\u00e9e sur le point de coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques 42\u00b022'55.80''N 0009\u00b021'57.58''E ( Ruines\ndu couvent d'Orezza)  ;\n\u2022limites verticales  : de la surface (sol ou mer) \u00e0 3300 pieds (1000 m\u00e8tres) au-dessus du niveau\nde la mer.\nArticle 3 :\nLa zone est activ\u00e9e le mardi 14 mai 2024, de 11h00 heure l\u00e9gale \u00e0 16h00 heure l\u00e9gale.\nADRESSE POSTALE  : Rond-point Mar\u00e9chal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9\nT\u00e9l\u00e9phone  : 04 95 34 50 00 - T\u00e9l\u00e9copie  : 04 95 31 64 81 - Courriel  : prefecture@haute-corse.gouv.fr\nSite Internet de l'\u00c9tat : www.haute-corse.gouv.fr\nAccueil du public du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30\n1 de 2\nDirection de la S\u00e9curit\u00e9 de l' Aviation civile Sud-Est\nD\u00e9l\u00e9gation de la DSAC.SE en CorsePREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2024-05-10-00011 - AP ZIT Flamme HC - 2B-2024-05-011 - 10/05/2024 9\nArticle 4 :   \nL'interdiction prescrite \u00e0 l'article 1 s'applique \u00e0 tous les a\u00e9ronefs y compris les a\u00e9ronefs circulant sans\npersonne \u00e0 bord, \u00e0 l'exception des a\u00e9ronefs d'\u00c9tat ou affect\u00e9s \u00e0 des missions de secours ou de sauve -\ntage lorsque leur mission l'exige.\nArticle 5 :\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues par l'article L.6232-2 du\ncode des transports.\nArticle 6 :\nDans un d\u00e9lai deux mois courant \u00e0 compter de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un\nrecours :\n\u2022gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Haute Corse \u2013 20401 Bastia C\u00e9dex  ;\n\u2022hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 PARIS C\u00e9dex 08  ;\n\u2022administratif aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bastia, remis en main propre, envoy\u00e9 par\ncourrier  (Villa  Montepiano,  20407  BASTIA  C\u00e9dex)  ou  via  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\n(https://citoyens.telerecours.fr ),\nArticle 7:\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-\nEst en Corse,  et le commandant de la sous-direction r\u00e9gionale de la circulation a\u00e9rienne militaire Sud\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute Corse et fera l'objet d'un avis aux navigateurs a\u00e9 -\nriens (NOTAM) \u00e0 l'initiative de la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Est ou de son repr\u00e9 -\nsentant.\nFait \u00e0 Bastia, le 10 mai 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de Cabinet\nMagali CHAPEY\n2 de 2\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2024-05-10-00011 - AP ZIT Flamme HC - 2B-2024-05-011 - 10/05/2024 10","date":"2024-05-10","first_seen_on":"2024-08-22T01:41:03+00:00","id":"4170373fa61984652fa0e7442387c6d52ffa6ca41faa29472509a0beb2d3a5b2","name":"RAA n\u00b011 du 10 mai 2024 sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2024-05-10T17:25:53+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-10T18:27:25+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-corse.gouv.fr/contenu/telechargement/10067/82033/file/recueil-2b-2024-05-011-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}