{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-128\nPUBLI\u00c9 LE  2 AVRIL 2026\nSommaire\nCentre hospitalier de La Bass\u00e9e /\n2026-03-30-00022 - D\u00e9cision n\u00b0 109-2026 relative aux gardes de\ndirection (3 pages) Page 4\nCentre hospitalier de Valenciennes /\n2026-03-12-00018 - D\u00e9cision n\u00b08980 de d\u00e9l\u00e9gation de signature (3\npages) Page 7\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire /\n2026-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature pour signature\nde document (cf tableau) (2 pages) Page 10\n2026-04-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature ACE, cat\nA et personnel de commandement (1 page) Page 12\n2026-04-02-00004 - D\u00e9cisions du chef d'\u00e9tablissement pouvant faire\nl'objet d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature en vertu des dispositions du code\np\u00e9nitentiaire et d'autres textes (8 pages) Page 13\n2026-04-02-00001 - Note de service d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re disciplinaire  (2 pages) Page 21\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2026-04-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre\nde l'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice de la\ncommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Valenciennes M\u00e9tropole (CAVM)\ndans le cadre du projet d'am\u00e9nagement d'un bassin de tamponnement\nsur la commune de Bruay-sur-l'Escaut (12 pages) Page 23\n2026-04-01-00006 - d\u00e9cision 23/2026 portant autorisation d'une\nmanifestation nautique  (2 pages) Page 35\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2026-04-01-00005 - T26-121N RAA Arrete de circulation portant sur l'A1\npour fermeture des bretelles n\u00b01, 3 et 4 de l'\u00e9changeur n\u00b019 la nuit du\n13/04/26 21h00 au 14/04/26 05h00 pour des travaux de pose de barri\u00e8res.\nNuit de replie du 14/04/26 21h00 au 15/04/26 05h00. (4 pages) Page 37\n2026-04-02-00006 - T26-125N - arr\u00eat\u00e9 temporaire portant\nr\u00e9glementation de la circulation sur l'A23 (3 pages) Page 41\n2026-04-02-00007 - T26-138N - arr\u00eat\u00e9 temporaire portant\nr\u00e9glementation de la circulation sur l'A23 (3 pages) Page 44\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques /\n2026-04-01-00007 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature\npour le P\u00f4le Gestion Publique de la DRFIP 59 (6 pages) Page 47\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2026-04-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du match de football opposant le Lille\nOlympique Sporting Club (LOSC) au Racing Club de Lens (RC Lens) dans le\ncadre de la 28? journ\u00e9e de Ligue 1, le samedi 4 avril 2026 au stade\nPierre Mauroy-Decathlon Arena \u00e0 VILLENEUVE D'ASCQ (4 pages) Page 53 2\n2026-04-01-00009 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs\ncirculant sans personne \u00e0 bord \n\u00e0 l'occasion du match de football\nopposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Racing Club de Lens\n(RC Lens) dans le cadre de la 28? journ\u00e9e de Ligue 1 le samedi 4 avril\n2026 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena \u00e0 VILLENEUVE D'ASCQ\n(3 pages) Page 57\n2026-04-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de\nstationnement et de circulation sur la voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre\ndu D\u00e9cathlon Arena - stade Pierre Mauroy et encadrement du\nd\u00e9placement des supporters du Racing Club de Lens (RC Lens) \u00e0\nl'occasion du match de football du samedi 4 avril 2026 opposant le Lille\nOlympique Sporting Club (LOSC) au Racing Club de Lens (RC Lens) dans le\ncadre de la 28? journ\u00e9e de Ligue 1 (4 pages) Page 60\n3\nCENTRE HOSPITALIERDE BETHUNE BEUVRYCentre HospRatier de Lens\nD\u00e9cision relative aux gardes de directionD\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le n\u00b0N\u00b0109/2026Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des Centres Hospitaliers de Lens, B\u00e9thune-Beuvry, H\u00e9nin-Beaumont et La Bass\u00e9eVu l'article L. 6143-7 du Code de la sant\u00e9 publique relatif aux attributions des directeurs d'\u00e9tablissement,Vu les articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique relatifs aux modalit\u00e9s ded\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9, portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositionsstatutaires relatives \u00e0 la Fonction Publique Hospitali\u00e8re,Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires,Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,Vu la loi n\u00b02019-774 du 24juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n\u00b02016-35 du 1\u00b0 juillet 2016 relatif \u00e0 la composition du Groupement Hospitalier de Territoire compos\u00e9 desCentres Hospitaliers de Lens, B\u00e9thune-Beuvry, H\u00e9nin-Beaumont et La Bass\u00e9e,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n\u00b02016-58 du 29 ao\u00fbt 2016 relatif \u00e0 l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier deTerritoire compos\u00e9 des Centres Hospitaliers de Lens, B\u00e9thune-Beuvry, H\u00e9nin-Beaumont et La Bass\u00e9e,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, B\u00e9thune-Beuvry, H\u00e9nin-Beaumontet La Bass\u00e9e en date du 18 d\u00e9cembre 2020 et son avenant n\u00b01 en date du 29 janvier 2021,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portantnomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualit\u00e9 de Directeur de la direction commune entre les CentresHospitaliers de Lens, B\u00e9thune-Beuvry, H\u00e9nin-Beaumont et La Bass\u00e9e, \u00e0 compter du 1 janvier 2021,Consid\u00e9rant la d\u00e9cision n\u00b004/2026 relative \u00e0 l'organigramme de direction \u00e0 compter du 30 mars 2026.DECIDE\na/Registre des d\u00e9cisions du Directeur g\u00e9n\u00e9ral des Centres Hospitaliers de Lens, B\u00e9thune-Beuvry, La Bass\u00e9e et H\u00e9nin-BeaumontD\u00e9cision relative aux gardes de direction Page 1 sur3\nCentre hospitalier de La Bass\u00e9e - 2026-03-30-00022 - D\u00e9cision n\u00b0 109-2026 relative aux gardes de direction 4\nTTa teCUS CENTRE HOSPITALIERsms \u00c2ge on Cad EPATS DE RETHUNE BEUVRYM_ CHAHBCentre Hospitalier de Lens\nArticle 1 - ObjetEn ce qui concerne les Centres Hospitaliers de Lens, B\u00e9thune-Beuvry, La Bass\u00e9e et H\u00e9nin-Beaumont, d\u00e9l\u00e9gationde signature est donn\u00e9e aux membres de l'\u00e9quipe de direction pendant leur p\u00e9riode de garde de direction etdans les situations n\u00e9cessitant une r\u00e9ponse urgente pour :toutes pi\u00e8ces et documents se rapportant \u00e0 la gestion des patients y compris en mati\u00e8re d'Etat Civil, ded\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s et autorisations de transport de corps sans mise en bi\u00e8retoutes les d\u00e9cisions se rapportant aux articles du Code de la sant\u00e9 publique relatifs aux droits et \u00e0 laprotection des personnes hospitalis\u00e9es en raison de troubles mentaux, \u00e0 leurs conditions d'hospitalisationet aux mesures d'isolement et de contentiontous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 dessoinstous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien enfonctionnement des installations de l'ensemble des sitesles saisines des autorit\u00e9s de police ou de justice et les d\u00e9p\u00f4ts de plainteles assignations des personnels gr\u00e9vistes lorsqu'elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 des soins et \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes accueilliestoutes d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'organisation des moyens en situation de criseLes int\u00e9ress\u00e9(e)s disposent alors, dans ces circonstances, d'une d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature en vue d'assurerla continuit\u00e9 des \u00e9tablissements et de r\u00e9pondre aux situations d'urgence ou de n\u00e9cessit\u00e9 de soins.Les d\u00e9cisions prises et les actes sign\u00e9s font l'objet d'une tra\u00e7abilit\u00e9 particuli\u00e8re dans le cadre de la r\u00e9daction d'unrapport de garde de direction et lorsque la situation le justifie, l'administrateur de garde informe sans d\u00e9lai leDirecteur G\u00e9n\u00e9ral, ou en son absence, le Directeur qui assure la suppl\u00e9ance.Un tableau des gardes tenu par la Direction g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e9cise les p\u00e9riodes pendant lesquelles les personnesmentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s assurent des gardes de direction.Article 2 - Liste des participants aux gardes de directionMadame Alixe AMET GULVINMadame Sandrine BAROUXMadame Nora BOUGHRIETMadame Francine BREYNEMadame Marie-Laure CAPPE MERCIERMadame Sylvie CHOQUETMadame Louise DETEVEMonsieur Jean-Gabriel ESQUIROLMadame Sandra FOVEZ \u00e0 partir du 30 juin 2026Madame Claire LAURENTMonsieur Nicolas LEFEBVREMonsieur Thomas LINALEMadame Christelle MALAKMadame Anne-Sophie SUEURMadame Anais VERDINMonsieur L\u00e9onard WENDLINGMadame Agn\u00e8s WYNEN\nRegistre des d\u00e9cisions du Directeur g\u00e9n\u00e9ral des Centres Hospitaliers de Lens, B\u00e9thune-Beuvry, La Bass\u00e9e et H\u00e9nin-BeaumontD\u00e9cision relative aux gardes de direction Page 2 sur 3\nCentre hospitalier de La Bass\u00e9e - 2026-03-30-00022 - D\u00e9cision n\u00b0 109-2026 relative aux gardes de direction 5\n. #LL D CENTRE HOSPITALIERmx AeronCab EH #8 D DE BETHUNE BEUVRYCentre HospHatier de Lens CHEXHB\nArticle 3 - D\u00e9p\u00f4t des signaturesLes signatures et paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires cit\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9cision sont joints en annexe.Article 4 - Effet et publicit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 31 mars 2026.Elle est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires et fait l'objet d'une transmission aux directions des \u00e9tablissements.Elle est port\u00e9e \u00e0 la connaissance des Conseils de surveillance et transmise sans d\u00e9lai aux comptables des\u00e9tablissements.Elle est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public, par tout moyen, publi\u00e9e sur le site internet des \u00e9tablissements ettransmise \u00e0 M. le Pr\u00e9fet du Nord et M. le Pr\u00e9fet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actesadministratifs des D\u00e9partements.\nFait \u00e0 Lens, le 30 mars 2025\nLe Dir ur G\u00e9n\u00e9ral\nRegistre des d\u00e9cisions du Directeur g\u00e9n\u00e9ral des Centres Hospitaliers de Lens, B\u00e9thune-Beuvry, La Bass\u00e9e et H\u00e9nin-BeaumontD\u00e9cision relative aux gardes de direction Page 3 sur 3\nCentre hospitalier de La Bass\u00e9e - 2026-03-30-00022 - D\u00e9cision n\u00b0 109-2026 relative aux gardes de direction 6\nCentre Hospitalier de ValenciennesDECISION N\u00b0 8980\nDELEGATION DE SIGNATURE\nLe directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies,Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L.1232-1 et suivants, L.6143-7, R.1232-1 etsuivants, R.6143-38, R.6145-1 et suivants, D.6143-33 a D.6143-35,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,Vu larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 juillet 1996 autorisant le centre hospitalier de Valenciennes \u00e0 effectuer despr\u00e9l\u00e8vements d'organes \u00e0 des fins scientifiques,Vu la d\u00e9cision du 8 juin 1998 du directeur de l'agence r\u00e9gionale de l'hospitalisation du Nord-Pas-de-Calaisautorisant le centre hospitalier de Valenciennes \u00e0 pratiquer des pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et de tissus \u00e0 desfins th\u00e9rapeutiques sur des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es ou sur des personnes, dans le cadre du Maastricht Ill, pourlesquelles un arr\u00eat des th\u00e9rapeutiques actives a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de mani\u00e8re coll\u00e9giale,Vu l'autorisation du 16 mai 2018 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence de biom\u00e9decine,Vu la constitution du r\u00e9seau op\u00e9rationnel de proximit\u00e9 de l'unit\u00e9 de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organeset de tissus (UCPOT),Vu l'arr\u00eat\u00e9 de madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023nommant Monsieur Nicolas SALVI en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes etdu centre hospitalier de Fourmies \u00e0 compter du 1er septembre 2023,Vu la composition de l'\u00e9quipe de la coordination hospitali\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vements,Vu les fiches de poste de chacune des personnes mentionn\u00e9es dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation,Vu les organigrammes des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,\nDECIDE :Article 1 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux personnes d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s, membres des \u00e9quipesparam\u00e9dicales en charge de la coordination hospitali\u00e8re des pr\u00e9l\u00e8vements au centre hospitalier deValenciennes, aux fins d'effectuer les demandes d'interrogation du registre national automatis\u00e9 des refus depr\u00e9l\u00e8vements :\n\u00bb Madame DATTIGNIE M\u00e9lanie Infirmi\u00e9re U.C.P.O.T.\"\" Madame DAVOINE C\u00e9line Infirmi\u00e8re U.C.P.O.T.\u00bb Madame DION Sophie Infirmi\u00e8re U.C.P.0.T.\u00bb Madame FARNETI Sandrine Infirmi\u00e8re U.C.P.O.T.\nCentre Hospitalier de Valenciennes \u00c0Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 xPage 1 sur 3 59322 Valenciennes Cedex03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\nDE VALENCIENNES\nCentre hospitalier de Valenciennes - 2026-03-12-00018 - D\u00e9cision n\u00b08980 de d\u00e9l\u00e9gation de signature 7\nCentre Hospitalier de ValenciennesArticle 2:Tous les documents, d\u00e9cisions sign\u00e9s par d\u00e9l\u00e9gation du directeur g\u00e9n\u00e9ral comportent la signature dud\u00e9l\u00e9gataire ainsi que la mention, en caract\u00e8res lisibles, du pr\u00e9nom, du nom et de la qualit\u00e9 de celui-ci. Il estpr\u00e9cis\u00e9 que le d\u00e9l\u00e9gataire signe par d\u00e9l\u00e9gation du directeur.\nLes d\u00e9l\u00e9gataires saisissent le directeur pour toute affaire n\u00e9cessitant un examen sp\u00e9cifique et le tiennentinform\u00e9 des actes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui m\u00e9ritent une attention particuli\u00e8re,sachant que le Directeur peut, \u00e0 tout moment, \u00e9voquer toute affaire relevant des champs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\nArticle 3 :Le directeur et le comptable public assignataire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cutionde la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera notifi\u00e9e aux personnes mentionn\u00e9es ci-dessus, vers\u00e9e au registre etpubli\u00e9e au recueil des actes administratifs.\nArticle 4 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.Elle fait l'objet :- d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord,- d'un affichage dans les locaux de |'\u00e9tablissement ainsi que sur son site internet,- d'une transmission a la Tr\u00e9sorerie.Elle sera par ailleurs :- port\u00e9e \u00e0 la connaissance du conseil de surveillance,- remise \u00e0 chaque personne disposant d'une d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle 5:Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.\n#\u00e9nciennes, Ig mars 2026\nCentre Hospitalier de Valenciennes \u00c0Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479Page 2 sur 3 59322 Valenciennes Cedex03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr00000 \u00abxxDE VALENCIENNES\nCentre hospitalier de Valenciennes - 2026-03-12-00018 - D\u00e9cision n\u00b08980 de d\u00e9l\u00e9gation de signature 8\nCentre Hospitalier de ValenciennesD\u00e9cision n\u00b0 8980D\u00e9l\u00e9gation de signature\nSp\u00e9cimen des signatures\nMme DATTIGNIE M\u00e9lanie Mme DION SophieInfirmi\u00e8re Infirmi\u00e8re\nMme DAVOINE C\u00e9line Mme FARNETI SandrineInfirmi\u00e8re Infirmi\u00e8re\nCentre Hospitalier de Valenciennes \u00c0Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 wPage 3 sur 3 59322 Valenciennes Cedex03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr %\nDE VALENCIENNES\nCentre hospitalier de Valenciennes - 2026-03-12-00018 - D\u00e9cision n\u00b08980 de d\u00e9l\u00e9gation de signature 9\nte Direction G\u00e9n\u00e9raleDE LA JUSTICE de l'administration p\u00e9nitentiaireLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de LILLEEPM de QUIEVRECHAIN\nA QUIEVRECHAINLe 02/04/2026\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nVu le code p\u00e9nitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la justice en date du 18/02/2025 nommant Madame Virginie MELON en qualit\u00e9de Cheffe d'\u00e9tablissement de l'EPM de QUIEVRECHAIN.Madame Virginie MELON, Cheffe d'\u00e9tablissement de l'EPM de QUIEVRECHAINARRETE :Article 1\u00b0': D\u00e9l\u00e9gation permanente du 02/04/2026 de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame AlexandraLAMBERT-GIMEY, Adjointe \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissement \u00e0 l'EPM de QUIEVRECHAIN, aux fins de signertout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9esdans le tableau ci-joint.Article 2 : D\u00e9l\u00e9gation permanente du 02/04/2026 de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9cile PICAVET,Capitaine et Cheffe de d\u00e9tention \u00e0 l'EPM de QUIEVRECHAIN, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision;acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 3: D\u00e9l\u00e9gation permanente du 02/04/2026 de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur JoanDESORMEAUX, Capitaine \u00e0 l'EPM de QUIEVRECHAIN, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 4 : D\u00e9l\u00e9gation permanente du 02/04/2026 de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame V\u00e9ronique ALZIN,Capitaine \u00e0 l'EPM de QUIEVRECHAIN, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 5 : D\u00e9l\u00e9gation permanente du 02/04/2026 de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame FlorenceBOUCHART, Capitaine \u00e0 l'EPM de QUIEVRECHAIN, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 6 : D\u00e9l\u00e9gation permanente du 02/04/2026 de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur David BOUCHE,Capitaine \u00e0 lEPM de QUIEVRECHAIN, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 7 : D\u00e9l\u00e9gation permanente du 02/04/2026 11/03/2026 de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur DanyODEBESSE, Major, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance serapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire - 2026-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature pour signature de document (cf\ntableau) 10\nArticle 8: D\u00e9l\u00e9gation permanente du 02/04/2026 de signature est donn\u00e9e a Monsieur GuyRYCKEWAERT, Major, aux fins de signer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance serapportant a l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 9: : D\u00e9l\u00e9gation permanente du 02/04/2026 de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur FabriceNICOLLE, Major, aux fins de signer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportanta l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-jointArticle 10 : D\u00e9l\u00e9gation permanente du 02/04/2026 de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur PhilippeSTEFANSKI, Major, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance serapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint. .Article 11 : D\u00e9l\u00e9gation permanente du 02/04/2026 de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur ChristopheMUZZOLIN, Major, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance s\u00e9rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 12 : D\u00e9l\u00e9gation permanente du 02/04/2026 de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur David BERTEZ,Major, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 13 : D\u00e9l\u00e9gation permanente du 02/04/2026 de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur NicolasCOLLET, Major, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant\u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 14: D\u00e9l\u00e9gation permanente du 02/04/2026 de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame V\u00e9roniqueVERDAVAINE, Brigadi\u00e8re Cheffe, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 15 : D\u00e9l\u00e9gation permanente du 02/04/2026 de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur ChristopheOWCZAREK, Brigadier-Chef Expertise faisant fonction de Brigadier-Chef Encadrement, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributionsvis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 16 : D\u00e9l\u00e9gation permanente du 02/04/2026 de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur LaurentCATILLON, Brigadier-Chef Expertise faisant fonction de Brigadier-Chef Encadrement, aux fins de signertout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9esdans le tableau ci-joint.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement dans lequell'\u00e9tablissement a son si\u00e8ge (Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement du Nord) et affich\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissementp\u00e9nitentiaire.\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire - 2026-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature pour signature de document (cf\ntableau) 11\nArr\u00e9t\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (adjoint au chef d'\u00e9tablissement, fonctionnaire decat\u00e9gorie A, personnel de commandement plac\u00e9 sous son autorit\u00e9)| | Direction G\u00e9n\u00e9raleMINISTERE de l'administration p\u00e9nitentiaireDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires des HAUTS de FRANCEEPM de QUIEVRECHAIN A QUIEVRECHAINLe 02/04/2026Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureVu le code p\u00e9nitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 \u00e0 R. 234-3, R. 234-6, R. 234-14, R. 234-19,R. 234-23, R. 234-29, R. 234-35, R. 234-36, R. 234-39 \u00e0 R. 234-41 :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la justice en date du 18/02/2025 nommant Madame Virginie MELON en qualit\u00e9de cheffe d'\u00e9tablissement de l'EPM de QUIEVRECHAIN.Madame Virginie MELON, Cheffe d'\u00e9tablissement de l'EPM de QUIEVRECHAINARRETE :Article 1\u00b0\" : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame Alexandra LAMBERT-GIMEY, Adjointe \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissement- Madame C\u00e9cile PICAVET, Cheffe de d\u00e9tention- Madame V\u00e9ronique ALZIN, Capitaine- Monsieur Joan DESORMEAUX, Capitaine- Madame Florence BOUCHART, Capitaine- Monsieur David BOUCHE, Capitaine\u00e0 l'EPM de QUIEVRECHAIN, \u00e0 l'effet de signer toutes d\u00e9cisions et documents se rapportant auxattributions suivantes :- pr\u00e9sider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires ;- d\u00e9signer les assesseurs si\u00e9geant en commission de discipline ;- d\u00e9cider d'engager des poursuites disciplinaires \u00e0 l'encontre des personnes d\u00e9tenues ;- d\u00e9cider de placer les personnes d\u00e9tenues, \u00e0 titre pr\u00e9ventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire :- suspendre, \u00e0 titre pr\u00e9ventif, l'exercice de l'activit\u00e9 professionnelle d'une personne d\u00e9tenue ;- ordonner le sursis \u00e0 ex\u00e9cution, total ou partiel, des sanctions prononc\u00e9es en commission de discipline,assorti, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de travaux de nettoyage, et de fixer le d\u00e9lai de suspension de la sanction ;- r\u00e9voquer, en tout ou partie, le sursis \u00e0 ex\u00e9cution des sanctions prononc\u00e9es en commission dediscipline- dispenser les personnes d\u00e9tenues d'ex\u00e9cuter les sanctions prononc\u00e9es en commission de discipline ;- suspendre ou de fractionner l'ex\u00e9cution des sanctions prononc\u00e9es en commission de discipline ;Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du-d\u00e9partement dans lequell'\u00e9tablissement a son si\u00e8ge (Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement du Nord) et affich\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissementp\u00e9nitentiaire.Fait \u00e0 QUIEVRECHAINLe 02/04/2026\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire - 2026-04-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature ACE, cat A et personnel de\ncommandement 12\nS-IITJCCTIT\u00e099-\u20acITa\nSI9UAIIUODSUOISIDIG\nae|\n'SVS ap AN2J3211P\n didd -JAIVIFUD}IUOdIPODNPSUOHISOASIPSopN}J19AUd21N}EUSISOpUOIJE69[2POUN,pJ01{0,]211E]JUEANOGSUOISI99(]\"|\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire - 2026-04-02-00004 - D\u00e9cisions du chef d'\u00e9tablissement pouvant faire l'objet d'une\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en vertu des dispositions du code p\u00e9nitentiaire et d'autres textes 13\nx X x LAN \nSOIOUDIJJIP\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire - 2026-04-02-00004 - D\u00e9cisions du chef d'\u00e9tablissement pouvant faire l'objet d'une\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en vertu des dispositions du code p\u00e9nitentiaire et d'autres textes 14\nLTEITA\nIc-elcoaJUIUII{OST\nX X x CVE \u00e0 \nDUT][AIOSIP IP UOTSSIUIUIOD EI IOPISoi1g\nx x x vI-vec \"a \nSOIIBUTTCIOSIP so}Insinod sap JasesUy]\n+\nsurndisiq\nEHETAXxpsguuosdnosjsonu9J9punnbs1o]'ursspotuunIedotuoquia[p210d109uorneSrsaautsunonbriqndoyey]spinomoo1dne1opuewioq\nx x x EC \nsonudjep souuosiod sop 9J[INOJ EI] B 19P9901d ap 1I9pPI99(\nCPRAE|\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire - 2026-04-02-00004 - D\u00e9cisions du chef d'\u00e9tablissement pouvant faire l'objet d'une\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en vertu des dispositions du code p\u00e9nitentiaire et d'autres textes 15\njJeurwoU\nWdOsnbypeds197418n0Aqdnonbgoods2o51en\u00fb0)xlouJorJenbnesogoe|dsouuosiodxneaunutuoo}IATJOROUN8JodIoILIed&JUDUIITOSI,|BsgoR]danuaJopauuosiodaunJasTIOINYy|suurs9dnesTuNossnusjepsoyInod99s1u8810OPATIOBaunkeJodioryedBjuatuo]ost,]B990e|donUalapasuuosiodsunJasUOINY|SOlleTJUD}IUSdSJUALLIOSSI[AL]9SPNOSauuosiodsaS1LINDYSLE]89JUI9J}UJoUOd8a1njeuOpJUAWOIOSI,PaINp9gd0Id8]OpsJUATUNDOPNOSUOTEULHIOUISayJonbruNuIUIOSapJasNjoy\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire - 2026-04-02-00004 - D\u00e9cisions du chef d'\u00e9tablissement pouvant faire l'objet d'une\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en vertu des dispositions du code p\u00e9nitentiaire et d'autres textes 16\n+\nx x x ye-cee Q \naurues ua sonbryeidXII sa] Idx1,]QUTJULOUd\nsyeq*poy\nxxxol-cttaaun,pA191NS89UIUOISsassodU9SIDANOI]JUIGIC.PSOUILUOSSI]SJIBUIWIOUsa]dui09sapINassISaine1}JOUISUBI]OPI9PI99(]xxxsltqSJOH9JUIS98BWIUOPOpuoneiedaiUDsonusJopsouuosiodsopJrIvUIUOUadonpayqtuodsipjedPR]Insanusjaioun11940X4xLI-C\u00a3\u00a3'aJueuruou9jdiuosma]apsjqruodstpyredeysindapIno19Jx9,]8JUOuI9SIoAUn191940eBsoutuepuossuuosiodaun19$110n%|UOTJPIOQI]2P2[N99d9]JUBNITSUOSSAUTLUIOSsopowednojno}apsasodsip8no1ssnossulodapyuowaseUgUIeun,pJUIOIJQUaGagUUIepUOSauUOSIodaUnJasTIOINy\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire - 2026-04-02-00004 - D\u00e9cisions du chef d'\u00e9tablissement pouvant faire l'objet d'une\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en vertu des dispositions du code p\u00e9nitentiaire et d'autres textes 17\nsay4nod)\nXxpI-ClLEUM|PI-CISYSIDIUR.Iop[eoulye,|eSAUUOTJUOUUxnaoanbsedsaijnesaysuepJ290A8UNkeJonbrunwiUOdapstuniodunIIAI9(.suoqdars3'oouepuodsa.r109'sajzIstA6DIAEI&SOIILSSIOQUSOIAI]SO]JOosnol8tfpoionbreidapsjo{qosa]19A19SU09J91049991Bonu9Jopauuosiodaun1os1101n%196-TS\u00a3UW|CIopuoljurewnesooty]suostessopAnodaJponiidsSIA8]8SalIPSSa9QUSAIAI]apj9aSnotSrfoionbreidapsjafqosay1a119\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire - 2026-04-02-00004 - D\u00e9cisions du chef d'\u00e9tablissement pouvant faire l'objet d'une\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en vertu des dispositions du code p\u00e9nitentiaire et d'autres textes 18\nS-7cvI\n2[01JU09OPAINSOUPE]Op\n\u00a3-19\u20aca\n'1210)99[99P09\n\u00ff-tItQclip\u00e0\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire - 2026-04-02-00004 - D\u00e9cisions du chef d'\u00e9tablissement pouvant faire l'objet d'une\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en vertu des dispositions du code p\u00e9nitentiaire et d'autres textes 19\nSISANHO\nJUIBESAP991AI9SNPUOTeSIULBIO.pSO[BPOUSO]IOUTLULIDIOGSoUIBUINYS3d.1NOSsaySJIVUIWIOTS3}dUI09Sap3139zy];|991941]QUUOSIOB]ap291899ossaipe.|nbsureuorJeI9QI]apNO199,pS9JEPSO]I01SISAIUS199-\u00a2\u00a2-90/|ae>Q[OIPL|BSQUUOTUOUUOT}BULIOJUL|9pJ9/q0,]We}eonu9epsuuosiode]onbJOIFLIDAOpUe(STV)SAIUSJOIAnosayjanxasSUONDPIJULPSINdINeSap9STIVUIOJNE[BUOTJEUoITeIOIpN!JOIUOINe19P9998InodsajjoidsopsjuasesopyuowTRIDEdSJoyTIqey99191]suUOsSJadre]Jed918[99pd[IOIWOpNpdssolpe|nbIsureUOJUI9QI]OP'NOIOD,PSolepSa]191S1801U9E-T1IS\"T|ddO8-S7-90L9OIME,]BSQUUOTUOUUOTeULIOJUT,|opJafqo,|WeyBonuoJopauUOssode]onbJayU9Aapuye(LIVIIA)\nyGhcalS9JSIOH9]SUOTIOBIJUT.PSIN9NEsopysTJeUIO]NE[eUOTIeUauIeIOIpNJOIUOI;neJopgooeInodajjoisnpsyuosesayJaiyIqey\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire - 2026-04-02-00004 - D\u00e9cisions du chef d'\u00e9tablissement pouvant faire l'objet d'une\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en vertu des dispositions du code p\u00e9nitentiaire et d'autres textes 20\nEPM QUIEVRECHAIN NOTE DE SERVICE | 2026_NS_2902/04/2026OBJET : DELEGATIONS DE SIGNATURE EN MATIERE DISCIPLINAIREOnt re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 234-1 du code p\u00e9nitentiaire, aux finsd'exercer les comp\u00e9tences d\u00e9crites dans le tableau ci-apr\u00e8s, les fonctionnaires suivants :\nComp\u00e9tence concern\u00e9e Agent ayant re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gationPlacer les personnes d\u00e9tenues, \u00e0 titre pr\u00e9ventif, enconfinement en cellule individuelle ordinaire ou encellule disciplinaire- Madame Virginie MELON, Cheffe d'\u00e9tablissement- Madame Alexandra LAMBERT-GIMEY, Adjointe a laCheffe d'\u00e9tablissement- Madame C\u00e9cile PICAVET, Capitaine, Cheffe ded\u00e9tention- Madame V\u00e9ronique ALZIN, Capitaine- Monsieur Joan DESORMEAUX, Capitaine- Madame Florence BOUCHART, Capitaine- Monsieur David BOUCHE, Capitaine- | Monsieur Guy RYCKEWAERT, Major- Monsieur Fabrice NICOLLE, Major- Monsieur Dany ODEBESSE, Major- Monsieur Philippe STEFANSKI, Major- Monsieur Christophe MUZZOLIN, Major- Monsieur David BERTEZ, Major- Monsieur Nicolas COLLET, Major\n- Madame V\u00e9ronique VERDAVAINE, Brigadi\u00e9re-cheffe\nSuspendre, \u00e0 titre pr\u00e9ventif, l'exercice de l'activit\u00e9professionnelle d'une personne d\u00e9tenue' - Madame Virginie MELON, Cheffe d'\u00e9tablissement- Madame Alexandra LAMBERT-GIMEY, Adjointe a laCheffe d'\u00e9tablissement\nEngager des poursuites disciplinaires \u00e0 l'encontre despersonnes d\u00e9tenues - Madame Virginie MELON, Cheffe d'\u00e9tablissement= Madame Alexandra LAMBERT-GIMEY, Adjointe \u00e0 l\u00e0Cheffe d'\u00e9tablissement- Madame C\u00e9cile PICAVET, Capitaine, Cheffe deld\u00e9tention '- Madame V\u00e9ronique ALZIN, Capitaine- Monsieur Joan DESORMEAUX, Capitaine- Madame Florence BOUCHART, Capitaine- Monsieur David BOUCHE, Capitaine\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire - 2026-04-02-00001 - Note de service d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re disciplinaire 21\n- Madame Virginie MELON, Cheffe d'\u00e9tablissement- Madame Alexandra LAMBERT-GIMEY, Adjointe a laCheffe d'\u00e9tablissement- Madame C\u00e9cile PICAVET, Capitaine, Cheffe ded\u00e9tention= Madame V\u00e9ronique ALZIN, Capitaine- Monsieur Joan DESORMEAUX, CapitainePr\u00e9sider la commission de discipline- Madame Florence BOUCHART, Capitaine- Monsieur David BOUCHE, Capitaine\nDispenser les personnes d\u00e9tenues d'ex\u00e9cuterlessanctions prononc\u00e9es en commission de Discipline- Madame Virginie MELON, Cheffe d'\u00e9tablissement= Madame Alexandra LAMBERT-GIMEY, Adjointe \u00e0 laCheffe d'\u00e9tablissement< Madame C\u00e9cile PICAVET, Capitaine, Cheffe ded\u00e9tention- Madame V\u00e9ronique ALZIN, Capitaine- Monsieur Joan DESORMEAUX, Capitaine- Madame Florence BOUCHART, Capitaine- Monsieur David BOUCHE, Capitaine\nSuspendre ou fractionner l'ex\u00e9cution dessanctions prononc\u00e9es en commission de Discipline- Madame Virginie MELON, Cheffe d'\u00e9tablissement- Madame Alexandra LAMBERT-GIMEY, 'Adjointe \u00e0 laCheffe d'\u00e9tablissement- Madame C\u00e9cile PICAVET, Capitaine, Cheffe ded\u00e9tention- Madame V\u00e9ronique ALZIN, Capitaine- Monsieur Joan DESORMEAUX, Capitaine- Madame Florence BOUCHART, Capitaine= Monsieur David BOUCHE, CapitaineLa pr\u00e9sente note d'information sera affich\u00e9e en :-Salle de commission de discipline 02/04/2026La cheffe d'\u00e9tablissementAffichage r\u00e9alis\u00e9 le : 02/04/2026\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire - 2026-04-02-00001 - Note de service d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re disciplinaire 22\nPREFET Direction d\u00e9partementale des territoiresDU NORD et de la mer du NordLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService eau nature et territoires - Unit\u00e9 Biodiversit\u00e9P\u00f4le connaissance naturaliste et pr\u00e9servation des habitatsArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de l'article L. 411-2 du code de l'environnementau b\u00e9n\u00e9fice de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Valenciennes M\u00e9tropole (CAVM), dans le cadre duprojet d'am\u00e9nagement d'un bassin de tamponnement sur la commune de Bruay-sur-l'Escaut\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de l'environnement, en particulier ses articles L. 123-19-2 \u00e0 7, L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3,R. 411-1 \u00e0 R. 411-3, R. 411-6 \u00e0 R. 411-13;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 consolid\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant Monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 relatif aux conditions de demande et d'instructiondes autorisations exceptionnelles d'activit\u00e9s portant sur des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 avril 2007 modifi\u00e9 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s surl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 octobre 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble duterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu la circulaire DNP/CFF n\u00b02008-01 du 21 janvier 2008 relative aux d\u00e9cisions individuelles relevant duminist\u00e8re charg\u00e9 de la protection de la nature dans le domaine de la faune et de la flore sauvages ;Vu la demande de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Valenciennes M\u00e9tropole (CAVM) du25 novembre 2025;Vu la consultation du public men\u00e9e du 11 au 25 d\u00e9cembre 2025 sur le site internet des services del'\u00c9tat dans le Nord ;Vu l'avis favorable sous r\u00e9serve du conseil scientifique r\u00e9gional du patrimoine naturel (CSRPN)du 6 f\u00e9vrier 2026; .\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-04-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de l'article L.\n411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Valenciennes M\u00e9tropole (CAVM) dans le cadre\ndu projet d'am\u00e9nagement d'un bassin de tamponnement sur la commune de Bruay-sur-l'Escaut\n23\nVu le m\u00e9moire en r\u00e9ponse transmis par la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de ValenciennesM\u00e9tropole (CAVM) du 6 mars 2026 ;Consid\u00e9rant ce qui suit :1. Le projet d'am\u00e9nagement d'un bassin de tamponnement (5 000 m?*) situ\u00e9 sur la commune deBruay-sur-l'Escaut rel\u00e8ve d'une raison imp\u00e9rative d'int\u00e9r\u00eat public majeur en ce qu'il permet der\u00e9duire les d\u00e9versements d'eaux us\u00e9es dans le milieu naturel par temps de pluie. En effet, le r\u00e9seaud'assainissement de la commune de Bruay-sur-l'Escaut a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 non conforme en termes devolumes d\u00e9vers\u00e9s dans le milieu naturel ;2. ll n'existe pas de solution alternative, pr\u00e9sentant moins d'inconv\u00e9nients pour l'environnement,car le projet doit se situer aux abords de la station d'\u00e9puration et il s'inscrit dans une volont\u00e9 der\u00e9duire la pollution des milieux naturels ;3. Le repr\u00e9sentant de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Valenciennes M\u00e9tropole (CAVM)d\u00e9montre que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, despopulations des esp\u00e8ces concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition, au vu des mesures d'\u00e9vitement,de r\u00e9duction, de compensation et de suivi mises en place ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - ObjetDans le cadre des travaux d'am\u00e9nagement d'un bassin de tamponnement sur la commune deBruay-sur-l'Escaut, la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Valenciennes M\u00e9tropole (CAVM) estautoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 la protection des esp\u00e8ces suivantes :* Avifaune (12 esp\u00e8ces):Accenteur mouchet, Prunella modularis, Bouscarle de Cetti, Cettia cetti, Epervier d'Europe,Accipiter nisus, Fauvette a t\u00e9te noire, Sylvia atricapilla, Grimpereau des jardins, Certhiabrachydactyla, M\u00e9sange bleue, Cyanistes caeruleus, M\u00e9sange charbonni\u00e8re, Parus major, Pic\u00e9peiche, Dendrochopus major, Pinson des arbres, Fringilla coelebs, Pouillot v\u00e9loce,Phylloscopus collybita, Rougegorge familier, Erithacus rubecula, Troglodyte mignon,Troglodytes troglodytes ;* Chiropt\u00e9re (1 esp\u00e8ce):Pipistrelle commune, Pipistrellus pipistrellus.Cette d\u00e9rogation s'applique sous r\u00e9serve des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, de compensationet de suivi d\u00e9finies aux articles suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.Article 2 - Mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction de l'impactDans le cadre des travaux d'am\u00e9nagement d'un bassin de tamponnement sur la commune deBruay-sur-l'Escaut, la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Valenciennes M\u00e9tropole (CAVM) met en\u0153uvre les mesures suivantes :Mesure E01 (r\u00e9f\u00e9rence th\u00e9ma : E1.1a ) : adaptation de l'emprise du projet.Le projet est positionn\u00e9 en bordure nord du site de mani\u00e8re \u00e0 minimiser la surface de boisementimpact\u00e9e qui est de 4200 m'. Ce secteur accueille un important massif de Renou\u00e9e du Japon, quiest une esp\u00e8ce exotique envahissante.\n219\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-04-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de l'article L.\n411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Valenciennes M\u00e9tropole (CAVM) dans le cadre\ndu projet d'am\u00e9nagement d'un bassin de tamponnement sur la commune de Bruay-sur-l'Escaut\n24\nMesure RO1 (r\u00e9f\u00e9rence th\u00e9ma: R3.1): adaptation de la p\u00e9riode de r\u00e9alisation desd\u00e9frichements.Afin d'\u00e9viter tout risque de destruction directe d'individus d'esp\u00e8ces aviaires prot\u00e9g\u00e9es, lesd\u00e9boisements/d\u00e9frichements n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet se feront hors p\u00e9riode dereproduction des oiseaux, de mi-mars \u00e0 mi-ao\u00fbt.Mesure RO2 (r\u00e9f\u00e9rence th\u00e9ma: R2.1f): lutte contre les esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiquesenvahissantes.Au sein des emprises des travaux et de l'aire d'\u00e9tude rapproch\u00e9e, et tout au long de la phase detravaux, une attention particuli\u00e8re de lutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes est men\u00e9edans le cadre du projet.Afin de limiter au maximum le risque de diss\u00e9mination, les modalit\u00e9s suivantes sont mises en place :* Pour les esp\u00e8ces d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sentes :Lors de la pr\u00e9paration du chantier, un passage d'\u00e9cologue est r\u00e9alis\u00e9 afin de baliser les stationspr\u00e9sentes (piquetage et rubalise) : celles \u00e0 \u00e9viter lors de la circulation du chantier et celles \u00e0\u00e9liminer sur l'emprise des travaux. Les stations sont g\u00e9or\u00e9f\u00e9renc\u00e9es. Pour les zones \u00e0 \u00e9viter, lebalisage comprend un panneau avertisseur avec le nom de la plante invasive identifi\u00e9e. Cettemat\u00e9rialisation est maintenue en permanence pendant toute la dur\u00e9e du chantier.Les plans de circulation et des aires de stockage sur chantier sont adapt\u00e9s avec l'interdiction ded\u00e9placements des engins et du personnel sur les zones balis\u00e9es esp\u00e8ces exotiques envahissantes,sauf n\u00e9cessit\u00e9.Une aire de lavage sp\u00e9cifique est install\u00e9e pour le mat\u00e9riel entrant en contact avec les esp\u00e8cesexotiques envahissantes. Cette aire comprend une protection du sol \u00e0 l'aide d'un g\u00e9otextilesurmont\u00e9 d'une couche de 20 cm d'\u00e9paisseur de graviers pour le lavage par jet \u00e0 haute pression deschenilles et des roues d'engins. Le mat\u00e9riel est nettoy\u00e9 en sortie du site et \u00e0 la fin du chantier(godets, griffes, pneus, chenilles, outils manuels, bottes...) sur l'aire pour collecter les r\u00e9sidus deplante. \u00c0 la fin du chantier, l'aire de nettoyage est d\u00e9mont\u00e9e : les mat\u00e9riaux au-dessus dug\u00e9otextile sont \u00e9vacu\u00e9s vers un centre de stockage des terres infest\u00e9es et le g\u00e9otextile emport\u00e9 end\u00e9chetterie. L'emplacement pr\u00e9cis de l'aire de lavage est d\u00e9termin\u00e9 par l'entreprise de travauxdans son Plan d'installation de Chantier (PIC) en accord avec le ma\u00eetre d'\u0153uvre.Une r\u00e9union d'information est organis\u00e9e, notamment avec les conducteurs d'engins en d\u00e9but dechantier pour informer des consignes \u00e0 respecter et permettre la bonne identification de chaqueesp\u00e8ce invasive concern\u00e9e.L'apport de produits ext\u00e9rieurs est limit\u00e9 afin d'\u00e9viter l'apport de fragments de tiges ou derhizomes d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes. La provenance de ces produits est v\u00e9rifi\u00e9e.Le maintien des terrains nus est \u00e9vit\u00e9.* Suppression de la Renou\u00e9e du Japon et de la Vigne vierge :Les inventaires floristiques ont mis en \u00e9vidence la pr\u00e9sence de ces 2 esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiquesenvahissantes au sein du secteur impact\u00e9 par le projet. Il convient de prendre des mesuresadapt\u00e9es pour r\u00e9duire sa pr\u00e9sence sur le site et \u00e9viter toute dispersion en dehors du chantier. Letraitement \u00e0 appliquer est le suivant :- les terres contamin\u00e9es par des rhizomes de Renov\u00e9e du Japon ou par la Vigne vierge sont enaucun cas d\u00e9pos\u00e9es au sein du site ou \u00e0 proximit\u00e9, ni r\u00e9utilis\u00e9es pour des am\u00e9nagements.\n3/9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-04-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de l'article L.\n411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Valenciennes M\u00e9tropole (CAVM) dans le cadre\ndu projet d'am\u00e9nagement d'un bassin de tamponnement sur la commune de Bruay-sur-l'Escaut\n25\nCes terres sont d\u00e9caiss\u00e9es sur 1m de profondeur et sur 2 m autour des massifs.- les engins sont nettoy\u00e9s (godet et pneus) sur une aire de lavage sp\u00e9cifique ;- Les d\u00e9chets sont entrepos\u00e9s dans une benne \u00e9tanche recouverte d'une bache afin de permettrela dessication compl\u00e8te. Les d\u00e9chets sont achemin\u00e9s en centre de traitement. Un bordereau deremise de d\u00e9chets est fourni \u00e0 l'\u00e9cologue. Pendant toute la dur\u00e9e du chantier, une veille et unarrachage rapide d'\u00e9ventuelles repousses sont mis en place. Ces mesures sont suivies par un\u00e9cologue comme indiqu\u00e9 dans la mesure de suivi de chantier.Ces pr\u00e9cautions sont int\u00e9gr\u00e9es dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). L'entreprisefournit le bon de livraison des terres contamin\u00e9es dans le centre agr\u00e9\u00e9.Article 3- Mesures de compensationDans le cadre du projet d'am\u00e9nagement d'un bassin de tamponnement \u00e0 Bruay-sur-l'Escaut, lacommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Valenciennes M\u00e9tropole (CAVM) met en \u0153uvre la mesuresuivante :Mesure CO1 (r\u00e9f\u00e9rence th\u00e9ma: C1.1a): site de compensation pour l'avifaune et leschiropt\u00e8res.Un site de compensation est retenu en faveur de l'avifaune et des chiropt\u00e8res (annexes 1 et 2). Lesite de 1,3 ha est situ\u00e9 sur la commune de Fresnes-sur-Escaut \u00e0 environ 6 km au nord-est du siteimpact\u00e9.Le projet de compensation s'int\u00e8gre au sein du site \u00ab Marais des grandes prairies \u00bb g\u00e9r\u00e9 par leconservatoire d'espaces naturels des Hauts-de-France dont la propri\u00e9t\u00e9 est \u00e0 la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration de Valenciennes M\u00e9tropole (CAVM). Il s'agit d'un ancien secteur cultiv\u00e9actuellement en friche.\nLes mesures suivantes sont pr\u00e9vues :\u00b0 Plantation d'un boisement multistrate d'essences vari\u00e9es sur une surface de 11 355 m';\u00b0 Plantation d'une lisi\u00e8re arbustive sur une surface de 1 645 m\u00b0.Les plantations sont compos\u00e9es d'essences arbustives et arbor\u00e9es certifi\u00e9es \u00ab v\u00e9g\u00e9tal local NordEst (zone 3) \u00bb de pr\u00e9f\u00e9rence, ou, \u00e0 d\u00e9faut, adapt\u00e9es au climat local.Le plan de plantation et les essences plant\u00e9es sont repris en annexes 3, 4 et 5.Article 4 - Mesures de suiviDans le cadre du projet d'am\u00e9nagement d'un bassin de tamponnement \u00e0 Bruay-sur-l'Escaut, lacommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Valenciennes M\u00e9tropole (CAVM) met en \u0153uvre les mesuressuivantes :Mesure S01 : suivi des mesures en phase de chantierUn \u00e9cologue suit le chantier, il assure le respect de la r\u00e9glementation, une assistance \u00e0 la ma\u00eetrised'ouvrage et une sensibilisation des entreprises. II encadre la mise en \u0153uvre de chaque mesureprescrite par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. En particulier, il assure le respect de la p\u00e9riode de r\u00e9alisation dud\u00e9frichement, il contr\u00f4le l'\u00e9ventuelle pr\u00e9sence de cavit\u00e9s avant l'abattage des arbres et la gestionet l'absence de reprise des esp\u00e8ces exotiques envahissantes sur le site du projet.Il suit \u00e9galement les plantations du site de compensation.La direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord est notifi\u00e9e du d\u00e9marrage et de lafin des travaux. Un compte-rendu lui est transmis apr\u00e8s chaque passage de l'\u00e9cologue.\n4/9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-04-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de l'article L.\n411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Valenciennes M\u00e9tropole (CAVM) dans le cadre\ndu projet d'am\u00e9nagement d'un bassin de tamponnement sur la commune de Bruay-sur-l'Escaut\n26\nMesure S02: suivi des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes sur le site deBruay-sur-l'Escaut.Un suivi des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes est r\u00e9alis\u00e9 sur le site de Bruay-sur-l'Escautsuite \u00e0 la r\u00e9alisation du projet. Les \u00e9ventuelles esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantesinventori\u00e9es sont cartographi\u00e9es et des mesures correctives sont rapidement mises en place en casde d\u00e9veloppement de nouvelles stations.Ce suivi est r\u00e9alis\u00e9 pendant au moins 5 ans lors de deux sessions en mai et juillet.Mesure S03 : suivi \u00e9cologique du site de compensation.Un suivi permettant d'\u00e9valuer la reprise des plantations sur l'emprise du site compensatoire, ainsique l'\u00e9valuation de la colonisation des habitats restaur\u00e9s par les esp\u00e8ces vis\u00e9es, est men\u00e9 apr\u00e8sr\u00e9alisation des travaux et mise en place des mesures d'accompagnement. Ce suivi est r\u00e9alis\u00e9 tousles ans pendant 15 ans, par un \u00e9cologue comp\u00e9tent (N+1, N+2, N+3, N+4, N+5 apr\u00e8s la mise enplace de la mesure compensatoire puis \u00e0 N+8, N+11 et N+15).* Pour la Flore/Habitats: 1 session en juin avec description des plantations (reprise,' d\u00e9veloppement) et inventaire floristique global\u00b0__ Pour l'avifaune : 2 passages annuels en avril et en mai/juin\u00a2 Pour les chiropt\u00e8res : 1 session d'inventaire en juin ou juillet avec pose d'un enregistreurautomatique sur 3 nuits cons\u00e9cutives* Pour les mammif\u00e8res, l'entomofaune et les reptiles : 1 passage annuel en juinMesure S04 : suivi des chiropt\u00e8res sur le site impact\u00e9.Pour r\u00e9pondre plus particuli\u00e8rement \u00e0 l'impact des travaux sur la population de chiropt\u00e8res, unsuivi sur deux ans est effectu\u00e9 sur le site impact\u00e9 avec :- la pose d'un enregistreur (sur 3 nuits) en p\u00e9riode de parturition en bordure du projet pourpouvoir comparer l'activit\u00e9 enregistr\u00e9e avant la r\u00e9alisation du projet et l'activit\u00e9 enregistr\u00e9eapr\u00e8s la r\u00e9alisation du projet,- la pose de deux enregistreurs (sur 3 nuits) en p\u00e9riode de transit automnal (un en borduredu projet et un en bordure de l'Escaut) pour pouvoir comparer les enjeux et les activit\u00e9sentre ces deux secteurs.Chaque suivi fait l'objet d'un rapport pr\u00e9sentant les r\u00e9sultats d'inventaires et analysant l'efficacit\u00e9des mesures propos\u00e9es.Les comptes-rendus du suivi sont adress\u00e9s \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de la merdu Nord et au conseil scientifique r\u00e9gional du patrimoine naturel (CSRPN) avant le 31 d\u00e9cembre del'ann\u00e9e concern\u00e9e par le suivi.Les donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es lors de chaque suivi sont t\u00e9l\u00e9vers\u00e9es dans les bases de donn\u00e9es naturalistesnationales et r\u00e9gionales et alimentent le syst\u00e8me d'information de l'inventaire du patrimoinenaturel (SINP).Les certificats de t\u00e9l\u00e9versement des jeux de donn\u00e9es sur la plateforme de d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal des donn\u00e9esbrutes de biodiversit\u00e9 Depobio sont \u00e0 int\u00e9grer dans les comptes-rendus annuels de suivi \u00e0transmettre \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord.Mesure SOS : gestion de la zone de compensationCette mesure permet de favoriser le d\u00e9veloppement d'habitats d'int\u00e9r\u00eat pour l'avifaune nicheuseet les chiropt\u00e8res.\n5/9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-04-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de l'article L.\n411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Valenciennes M\u00e9tropole (CAVM) dans le cadre\ndu projet d'am\u00e9nagement d'un bassin de tamponnement sur la commune de Bruay-sur-l'Escaut\n27\nLa gestion du site de compensation permet le d\u00e9veloppement d'un boisement multistrate de1,3 ha, d'essences vari\u00e9es et locales.Durant les 3 premi\u00e9res ann\u00e9es suivant les plantations, une fauche est r\u00e9alis\u00e9e autour des plantspour permettre leur bon d\u00e9veloppement. Les protections des jeunes plants contre le gibier serontenlev\u00e9s au fur et \u00e0 mesure de la croissance des arbres et des arbustes.La mesure compensatoire sera int\u00e9gr\u00e9e dans le futur plan de gestion du site \u00ab Marais des grandesprairies \u00bb r\u00e9alis\u00e9 par le CEN.Article 5 - Dur\u00e9e de validit\u00e9 de la d\u00e9rogation et territoire concern\u00e9La d\u00e9rogation d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9e pour toute la dur\u00e9e des travaux \u00e0compter de sa date de signature. Elle est valable uniquement pour la zone sur laquelle serontr\u00e9alis\u00e9s les travaux dans le cadre du pr\u00e9sent chantier.Les mesures d'\u00e9vitement (E01) et de r\u00e9duction (RO1 et RO2) sont effectives durant la dur\u00e9e de laphase des travaux.La mesure de compensation (C01) est effective durant toute la dur\u00e9e des atteintes \u00e0 la biodiversit\u00e9,conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.163-1 du code de l'environnement.La mesure de suivi (S01) est effective durant la dur\u00e9e de la phase des travaux.La mesure de suivi (S02) est effective pendant 10 ans apr\u00e8s la fin des travaux.La mesure de suivi (S03) est effective pendant une dur\u00e9e minimale de 30 ans apres la fin destravaux.La mesure de suivi (S04) est effective pendant 2 ans apres la fin des travaux.La mesure de suivi (SOS) est effective durant toute la dur\u00e9e des atteintes \u00e0 la biodiversit\u00e9,conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.163-1 du code de l'environnement.Charge au b\u00e9n\u00e9ficiaire d'en informer le(s) futur(s) am\u00e9nageur(s)/repreneurs(s) pour s'assurer de lap\u00e9rennit\u00e9 des mesures prescrites.Article 6 - Transfert de l'autorisation \u00e0 un autre b\u00e9n\u00e9ficiaireLe b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une d\u00e9rogation peut transf\u00e9rer celle-ci \u00e0 une autre personne. Le nouveaub\u00e9n\u00e9ficiaire, au moins un mois avant la date d'effet du transfert, d\u00e9clare celui-ci au pr\u00e9fet ou, dansles cas pr\u00e9vus aux articles R 411-7 et R 411-8, \u00e0 la ministre charg\u00e9e de la protection de la nature.Cette d\u00e9claration mentionne, si le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire est une personne physique, ses noms,pr\u00e9noms et domicile et s'il est une personne morale, sa d\u00e9nomination ou sa raison sociale, sa formejuridique, l'adresse de son si\u00e8ge social ainsi que la qualit\u00e9 du signataire de la d\u00e9claration. Elleindique en outre la nature des activit\u00e9s du nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire et justifie la qualification despersonnes amen\u00e9es \u00e0 mettre en \u0153uvre l'op\u00e9ration autoris\u00e9e.Dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la d\u00e9claration, l'autorit\u00e9 qui l'a re\u00e7ueen d\u00e9livre r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ou, dans le cas o\u00f9 le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire ne dispose pas des capacit\u00e9ssuffisantes pour respecter les conditions dont est assortie la d\u00e9rogation, refuse le transfert. Cerefus est notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire initial de la d\u00e9rogation et \u00e0 l'auteur de la d\u00e9claration. Si, dans led\u00e9lai mentionn\u00e9 ci-dessus, cette autorit\u00e9 n'a ni d\u00e9livr\u00e9 r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la d\u00e9claration, ni refus\u00e9 letransfert de la d\u00e9rogation, ce transfert est autoris\u00e9.\n6/9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-04-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de l'article L.\n411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Valenciennes M\u00e9tropole (CAVM) dans le cadre\ndu projet d'am\u00e9nagement d'un bassin de tamponnement sur la commune de Bruay-sur-l'Escaut\n28\nArticle 7 - Mesures de contr\u00f4leLa mise en \u0153uvre des dispositions d\u00e9finies aux articles 1 \u00e0 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent faire l'objetde contr\u00f4les par les agents charg\u00e9s de constater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article. L.415-3 ducode de l'environnement.Article 8 - Publication et notificationEn vue de l'information des tiers, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture du Nord. Il est notifi\u00e9 \u00e0 la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Valenciennes M\u00e9tropole(2 place de l'h\u00f4pital g\u00e9n\u00e9ral CS 60227-59305 Valenciennes) et une copie est adress\u00e9e, par ladirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord,\u00b0__\u00e0 Monsieur le pr\u00e9sident du conseil scientifique r\u00e9gional du patrimoine naturel ;\u00a2 & Monsieur le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Nord.\nArticle 9 - Voies et d\u00e9lai de recoursDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs, lesrecours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 etsuivants de code dejustice administrative :* un recours gracieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le pr\u00e9fet du Nord, 12-14 rueJean sans Peur - CS 20003 - 590339 Lille Cedex ; |* un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de la Ministre de la transition \u00e9cologique,de la biodiversit\u00e9 et des n\u00e9gociations internationales sur le climat et la nature - grandearche de La D\u00e9fense \u2014 paroi sud/Tour Sequoia - 92055 La D\u00e9fense ;* un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Lille, 5 rue GeoffroySaint-Hilaire CS 62039 \u2014 59014 cedex Lille.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recoursaccessible par le site internet www.telerecours.fr. L'absence de r\u00e9ponse de l'administration sur unrecours gracieux ou hi\u00e9rarchique au terme du d\u00e9lai de deux mois vaut rejet implicite. Apr\u00e9s unrecours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'a compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces recours.Article 10 - Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord et le directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Lille, le @ 2 AVR. 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sdcr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nPierre MOLAGER\n719\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-04-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de l'article L.\n411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Valenciennes M\u00e9tropole (CAVM) dans le cadre\ndu projet d'am\u00e9nagement d'un bassin de tamponnement sur la commune de Bruay-sur-l'Escaut\n29\nnr:\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-04-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de l'article L.\n411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Valenciennes M\u00e9tropole (CAVM) dans le cadre\ndu projet d'am\u00e9nagement d'un bassin de tamponnement sur la commune de Bruay-sur-l'Escaut\n30\nAnnexe 1 : Localisation de la parcelle de compensation\n-i+ > 3 \\ #a be : 4x > Pot ? |CITES= | 4\n\\ ey m\u00e9 J, Al '\" + ee .- EN \u00a3 i PAR NA TUREx asad sa \u00a5 # *7 > k 9 (ET /a, 7 of SCARPE-1; | 9 x Sn ofrs Ax #: s \u00e052 JL2+? \"L> \"Ss 5a 4 4\\ & \u00bb a| \"dt J . F| y \"a  . 2 4 =\n. 4 1 V . e A 2k \u00c0 al LA N iff \u00ab\\ ' nn y, iS \u00e0 ;\u0178 ~ a mon\") PA \u00a5 De. ;, omy , \u00bb : , d '#3 aeL Le a \u00ab ~ a = . <%\\ \u00bb Les > aT Le 9 74 . er> TT te \\ % \u00ab . > \u00ab 14 4 TTob Re ~ mf Se \u00a3 vw\"Ae, x . Se To LR >\"  \u00a2 - TOURS\" 14 fp Ser PS 4) oe _ Dh. - * | J 4 Lad AY h > ae 4so La S- y: LEA HE | . ' .es . Les iJ LA> t \u00bb 17 Vw \u2014 L2\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation; Le secr\u00e9taine g\u00e9n\u00e9ralVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 , 8/9GER\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-04-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de l'article L.\n411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Valenciennes M\u00e9tropole (CAVM) dans le cadre\ndu projet d'am\u00e9nagement d'un bassin de tamponnement sur la commune de Bruay-sur-l'Escaut\n31\n~Pres Ales : \"7= Sty EU tae an \"7\" ;11 ls LL\nSH a ET ee; D\u00e9 yss ait'pyr 4sa \"ye=, CUS LE: +:LS SA mn aE\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-04-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de l'article L.\n411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Valenciennes M\u00e9tropole (CAVM) dans le cadre\ndu projet d'am\u00e9nagement d'un bassin de tamponnement sur la commune de Bruay-sur-l'Escaut\n32\nAnnexe 3 : Esp\u00e8ces utilis\u00e9es pour la plantation d'arbres et d'arbustes pr\u00e9vue dans le projetd'am\u00e9nagement\nEssences de haut jet ' Essences arbustives / de moyen jetsCh\u00e9ne sessile (Quercus petraea) Noisetier (Corylus avellana)Ch\u00e9ne p\u00e9doncul\u00e9 (Quercus robur) Bourdaine (Frangulo alnus)Charme commun (Carpinus betutus) Viorne obier (Viburnum opulus)H\u00e9tre (Fagus sylvatica) Prunellier (Prunus spinosa)Merisier (Prunus avium) Aub\u00e9pine a un style (Crataegus monogyna)Erable sycomore (Acer pseudopiatanus} Sorbier des oiseleurs {Sorbus aucuparia)Erable plane (Acer platanoides) \u2014 Erable champ\u00eatre (Acer campestre)Saule marsault (Solix caprea)Fusain d'Europe (Euonymus europaeus)\nAnnexe 4 : Plan d'agencement du boisement pr\u00e9vu par le projetVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00e9Bordure de parcelle / lisi\u00e9re \" om \u0178 ZAVR 20%a?  275m 2m0.00 0e @ @ \u00a9 \u00a9 \u00a9 .\u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 Pourle Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation2m Le secf\u00e9tairesg\u00e9n\u00e9ralee @ \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 @ @ \u00a9\u00ae@ @ \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 8 \u00a9\u00aee \u00a9 @ \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9 \u00a9\n3 m Plerre MOLAGER3m\n@ Essences arbustives/ de moyen jets : Noisetier commun, Prunellier, Sorbier des oiseleurs@ Essences de hauts jets : Charme commun, Ch\u00e9ne p\u00e9doncul\u00e9, Merisier..,\nAnnexe 5 : Sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement du site de compensation\nGME iisi\u00e8re arbustive= Boisement\n9/9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-04-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de l'article L.\n411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Valenciennes M\u00e9tropole (CAVM) dans le cadre\ndu projet d'am\u00e9nagement d'un bassin de tamponnement sur la commune de Bruay-sur-l'Escaut\n33\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-04-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de l'article L.\n411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Valenciennes M\u00e9tropole (CAVM) dans le cadre\ndu projet d'am\u00e9nagement d'un bassin de tamponnement sur la commune de Bruay-sur-l'Escaut\n34\nEs Direction d\u00e9partementalePREFET D | des territoires et de la merLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 FluvialeD\u00e9cision N\u00b023 /2026portant autorisation d'une manifestation nautiqueLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code des transports ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 etL.2132-8 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau;Vu la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation int\u00e9rieure ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 11 juillet 2016 relative aux r\u00e8gles particuli\u00e8res appliqu\u00e9es auxbateaux utilis\u00e9s en navigation int\u00e9rieure dans le cadre de missions de secours;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Luc FERET, directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 26 f\u00e9vrier 2026 par Mme BERA Caroline, directrice de l'Officedu Tourisme Intercommunal de Coeur d'Ostrevent, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 organiser unemanifestation nautique sur la Scarpe sur la commune de Vred ;Consid\u00e9rant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables deFrance sur la tenue de la pr\u00e9sente manifestation ;DECIDEArticle 1: l'autorisation sollicit\u00e9e par Mme BERA Caroline, directrice de l'Office du TourismeIntercommunal de Coeur d'Ostrevent, d'organiser dans le cadre d'une manifestation nautiqued\u00e9nomm\u00e9e \u00abactivit\u00e9s nautiques : cano\u00eb, kayak et paddle\u00bb :- le 19 juillet 2026 \u00e0 Vred de 10h00 \u00e0 18h00 du PK 36.784 au PK 45.335 sur la Scarpe inf\u00e9rieure dansle d\u00e9partement du Nord est accord\u00e9e.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-04-01-00006 - d\u00e9cision 23/2026 portant autorisation d'une manifestation\nnautique 35\nArticle 2 : Il n'y a pas d'interruption de la navigation. Toutefois, pendant la dur\u00e9e de cettemanifestation, les usagers de la voie d'eau sont pri\u00e9s de s'assurer que la voie est d\u00e9gag\u00e9e au droit dusecteur d\u00e9fini en article 1.Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 4 : les mesures de police mises en place pour le d\u00e9roulement des \u00e9preuves seront \u00e0 la chargedu b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation, lequel devra fournir le personnel n\u00e9cessaire. L'usage desbateaux assurant la s\u00e9curit\u00e9 est conforme aux dispositions figurant dans l'arr\u00eat\u00e9 du 11 juillet 2016.Article 5 : l'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance dela manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes lesgaranties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables. Il est \u00e9galement responsable des accidents et dommages quipourraient r\u00e9sulter de la pr\u00e9sente autorisation. L'\u00c9tat et le gestionnaire de la voie d'eau sontd\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne tous les risques \u00e9ventuels et notamment lescons\u00e9quences des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et aux biens, soit par le faitde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion de cette manifestation.Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 7 : la pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraientintervenir au regard des r\u00e8glements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,notamment en mati\u00e8re de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00e9curisation \u00e0 prendre pour le public, des\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement et de l'ordre public en g\u00e9n\u00e9ral.Article 8: la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e en copie \u00e0 M. le directeur territorial de VoiesNavigables de France, M le maire de Vred, M. le chef de la brigade fluviale de la GendarmerieNationale, M. le chef des sapeurs pompiers, Mme BERA Caroline de l'Office du TourismeIntercommunal de C\u0153ur d'Ostrevent qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutionde la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nordet sera diffus\u00e9e par voie d'avis \u00e0 la batellerie.Fait\u00e0 Douai, le \u00fb 1 AVR. 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale,\nSylvain ZENGERS\nCopies adress\u00e9es a:sous-pr\u00e9fecture de DouaiSDIS 59mairie de Vredle directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de Francebrigade fluviale de la Gendarmerie NationaleMme BERA Caroline, de l'Office du Tourisme Intercommunal de C\u0153ur d'OstreventDDTM 59Service S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale123 rue de Roubaix- CS 20839 - 59508 Douai cedexT\u00e9l. : 03 74 00 67 50Accueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00www.nord..gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-04-01-00006 - d\u00e9cision 23/2026 portant autorisation d'une manifestation\nnautique 36\n= Ww Direction interd\u00e9partementalePREFET des routes NordDU NORDLibert\u00e9Feoaltt\u00e9\nD\u00e9partement du Nord - Autoroute A1 - Travaux d'implantation de dispositifs de fermeturetemporaire au droit des bretelles de sortie - Fermetures de bretelles - Commune de SeclinArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T26-121N / D\u00e9pt (59)Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant monsieur BertrandGAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord,pr\u00e9fet du Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 pardes arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur lePr\u00e9fet du Nord \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes duNord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature deMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord \u00e0 ses collaborateurs,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | \u2014 huiti\u00e8me partie \u2014signalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9ssubs\u00e9quents,Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laD\u00e9centralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours \u00ab horschantier\u00bb,\n \nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-01-00005 - T26-121N RAA Arrete de circulation portant sur l'A1 pour\nfermeture des bretelles n\u00b01, 3 et 4 de l'\u00e9changeur n\u00b019 la nuit du 13/04/26 21h00 au 14/04/26 05h00 pour des travaux de pose de\nbarri\u00e8res. Nuit de replie du 14/04/26 21h00 au 15/04/26 05h00.\n37\nVu la Note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative a l'exploitation sous chantier,Vu la demande du CEI des 4 Cantons en date du 23 mars 2026 par laquelle Monsieur le Chef duDistrict de Lille de la DIR Nord fait connaitre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulationsur l'autoroute A1 dans les deux sens de circulation.Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 96.14 du 06 f\u00e9vrier1996 abrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux etpr\u00e9venir les accidents,\nSur proposition de Monsieur le Chef du District de Lille,ARR\u00caTE\nARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur I' autoroute A1, de nuit, du lundi 13 avril 2026au mercredi 15 avril 2026, de 21h00 \u00e0 05h00, afin de permettre la r\u00e9alisation des travauxsusmentionn\u00e9s et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.Les travaux se d\u00e9roulent en 2 phases ne pouvant \u00eatre mises en \u0153uvre de mani\u00e8re simultan\u00e9e surle r\u00e9seau routier.La fin d'une phase d\u00e9clenche le commencement de la suivante.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.ARTICLE 2 :De nuit, du lundi 13 avril 2026 au mardi 14 avril 2026, de 21h00 \u00e0 05h00Repli : De nuit, du mardi 14 avril 2026 au mercredi 15 avril 2026, de 21h00 \u00e0 05h00Ces travaux n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes :Phase n\u00b01 (1 nuit) :Les restrictions sur l'autoroute A1 sens Lille vers Paris consistent en :e Fermeture de la bretelle de sortie n\u00b03 de l'\u00e9changeur 19 de l'autoroute A1 et fermeture defacto de la bretelle de sortie n\u00b04 de l'\u00e9changeur 19 de l'autoroute A1:Pour palier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 :Poursuivre sur l'autoroute A1 en direction de Paris. Emprunter la bretelle de sortie n\u00b03 del'\u00e9changeur 18 de l'autoroute AT. Circuler sur la D917 en direction de Carvin, faire le tour completdu giratoire, puis circuler sur la D917 en direction de Libercourt. Au giratoire, emprunter la bretelled'entr\u00e9e n\u00b02 de l'\u00e9changeur 18 de l'autoroute AT en direction de Lille. Emprunter la bretelle desortie n\u00b01 de l'\u00e9changeur 19 de l'autoroute A1 pour retrouver l'itin\u00e9raire initial.\n   \n \nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-01-00005 - T26-121N RAA Arrete de circulation portant sur l'A1 pour\nfermeture des bretelles n\u00b01, 3 et 4 de l'\u00e9changeur n\u00b019 la nuit du 13/04/26 21h00 au 14/04/26 05h00 pour des travaux de pose de\nbarri\u00e8res. Nuit de replie du 14/04/26 21h00 au 15/04/26 05h00.\n38\nPhase n\u00b02 (1 nuit) :Les restrictions sur I' autoroute A1 sens Paris vers Lille consistent en :\u00a2 Fermeture de la bretelle de sortie n\u00b01 de l'\u00e9changeur 19 de l'autoroute A1Pour palier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 :Poursuivre sur l'autoroute A1 en direction de Lille. Emprunter la bretelle de sortie n\u00b01 del'\u00e9changeur 20 de l'autoroute A1 direction \u00ab Centre commercial \u00bb, puis la bretelle de sortie n\u00b012 del'\u00e9changeur 20 de l'autoroute A1. Faire le tour complet du giratoire puis emprunter la sortie vers laM952 direction \u00ab Lesquin \u00bb. Au giratoire, emprunter la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b09 de l'\u00e9changeur 20 del'autoroute AT en direction de Paris. Poursuivre sur l'autoroute A1 en direction de Paris, puisemprunter la bretelle de sortie n\u00b0 3 de l'\u00e9changeur 19 de l'autoroute AT pour retrouver l'itin\u00e9raireinitial.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re, notamment la & partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes Techniquesdes Routes et Autoroutes.Les travaux seront assur\u00e9s par l'entreprise Midi Tra\u00e7age.La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assur\u00e9es par le CEI de 4 Cantons.Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.Le District de Lille - CEI des 4 cantons est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4:L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants \u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 5 :Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisation temporaire.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.ARTICLE 6 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,M. le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille,M. le Maire de Lille,M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,M. le Coordinateur S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de la Pr\u00e9fecture du Nord\n  \nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-01-00005 - T26-121N RAA Arrete de circulation portant sur l'A1 pour\nfermeture des bretelles n\u00b01, 3 et 4 de l'\u00e9changeur n\u00b019 la nuit du 13/04/26 21h00 au 14/04/26 05h00 pour des travaux de pose de\nbarri\u00e8res. Nuit de replie du 14/04/26 21h00 au 15/04/26 05h00.\n39\n. le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture du Nord,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Directeur du S.D.I.S du Nord,. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,MM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,M. le Chef du CIGT de Lille \u2014 DIR Nord,M. le Chef du District du Lille - DIR Nord,MM <<<<<<<\n. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille 4 Cantons \u2014 DIR Nord,. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest \u2014 DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.\nA Lille, le 01/04/2026Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du District de Lille,Maxime MOUTONMaxime Signaturenum\u00e9rique deMO UTON Maxime MOUTONmaxi me.m maxime.moutonDate : 2026.04.01outon 18:08:46 +02'00'\n \nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-01-00005 - T26-121N RAA Arrete de circulation portant sur l'A1 pour\nfermeture des bretelles n\u00b01, 3 et 4 de l'\u00e9changeur n\u00b019 la nuit du 13/04/26 21h00 au 14/04/26 05h00 pour des travaux de pose de\nbarri\u00e8res. Nuit de replie du 14/04/26 21h00 au 15/04/26 05h00.\n40\nPREFETDU NORDLibert\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale \ndes routes Nord \nARR\u00caT\u00c9 \nD\u00e9partement du Nord \u2013 Autoroutes A23  \u2013 Travaux de mise en conformit\u00e9 dispositifs de \nretenues \u2013 Neutralisation de voie lente et Fermeture d'une bretelle \u00e9changeur n\u00b011 \u2013 Communes \nde Petite-For\u00eat et Valenciennes.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T26-125N / D\u00e9pt 59 \nVu  le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,\nVu  le Code P\u00e9nal,\nVu  le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu  le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu  le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs \ndes pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et D\u00e9partements,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 17 janvier 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Bertrand GAUME en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, pr\u00e9fet du \nd\u00e9partement du Nord,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s \nsubs\u00e9quents,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 28 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le Pr\u00e9fet du \nd\u00e9partement du Nord \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 02 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame la Directrice \nInterd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu  l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre I \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013 signalisation \ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu  la note du 24 f\u00e9vrier 2026 du ministre des transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours \n\u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb,\nVu  la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national \nabrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu  le DESC V1 transmis le 24 mars 2026,\nVu  la demande en date du 24 mars 2026, par laquelle Madame la Responsable du District Amiens \nValenciennes de la DIR Nord fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation de l'A23 \ndans le sens de circulation Valenciennes vers Lille,\nConsid\u00e9rant  qu'il s'agit d'un chantier non \u00ab\u00a0courant\u00a0\u00bb au sens de la note technique du 14\u00a0avril 2016,\n1/3\nDu D\u00e9partement XX Du D\u00e9partement XX \nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-02-00006 - T26-125N - arr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'A23 41\nConsid\u00e9rant  qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux et pr\u00e9venir \ndes accidents,\nSur proposition des Chefs de centre,\nARR\u00caTE \nARTICLE 1 \u00a0:\nDes restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'A23 dans le sens de circulation Valenciennes vers Lille, \ndu mardi 7 avril 2026 \u00e0 20h00 au vendredi 10 avril 2026 \u00e0 06h00, uniquement de nuit, de 20h00 \u00e0 06h00,  \npour  permettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du \npersonnel intervenant.\nPour pallier \u00e0 des \u00e9ventuels reports li\u00e9s \u00e0 des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques incompatibles avec la r\u00e9alisation \ndes travaux, les mesures de restriction de circulation pourront \u00eatre appliqu\u00e9es une nuit compl\u00e9mentaire le \nvendredi 10 avril 2026 aux m\u00eames horaires.\nLes travaux se d\u00e9rouleront en 2 phases.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.\nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.\nARTICLE 2   \n\u00a0  :  \nCes travaux n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes\u00a0:\nPhase 1\u00a0: de nuit, du mardi 7 avril \u00e0 20h00 au mercredi 8 avril 2026 \u00e0 06h00, dans le sens Valenciennes vers \nLille sur l'A23 \nLa neutralisation de la voie par Fl\u00e8ches Lumineuses de Rabattement du PR 40+100 au PR39+500 \nLa fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b04 de l'\u00e9changeur n\u00b011\u00a0:\nPour  pallier  cette fermeture de bretelle, une d\u00e9viation es t mise en place et consiste \u00e0 prendre l'A23 en  \ndirection de Valenciennes, poursuivre sur l'A2 en direct ion de Bruxelles, faire demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b021,  \nprendre l'A2 en direction de Paris puis l'A23 en direction de Lille pour retrouver l'itin\u00e9raire initial. \nPhase 2\u00a0: de nuit du mercredi 8 avril \u00e0 20h00 au vendredi 10 avril 2026 \u00e0 06h00, dans le sens Valenciennes \nvers Lille sur l'A23 \nLa fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b04 de l'\u00e9changeur n\u00b011\u00a0:\nPour  pallier cette fermeture de bretelle, une d\u00e9viation es t mise en place et consiste \u00e0 prendre l'A23 en  \ndirection de Valenciennes, poursuivre sur l'A2 en direct ion de Bruxelles, faire demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b021,  \nprendre l'A2 en direction de Paris puis l'A23 en direction de Lille pour retrouver l'itin\u00e9raire initial. \nARTICLE 3   \u00a0  :  \nLa signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la \nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8  partie \u00ab\u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6 \nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes Techniques des Routes et \nAutoroutes.\nLe District Amiens Valenciennes \u2013 CEI de Valenciennes est le gestionnaire de la voie.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront \nassur\u00e9es par l'entreprise Agilis.\nLe contact pour l'astreinte est t\u00e9l 06 44 38 41 20 ou 06 59 77 03 14.\nPour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information et de Gestion \ndu Trafic (CIGT) de Lille devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au  03 20 41 49 50.\n2/3\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-02-00006 - T26-125N - arr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'A23 42\nARTICLE 4   \u00a0  :  \nL'interdistance  entre  ce  chantier  et  d'autres  chantiers  \u00ab\u00a0courants\u00a0\u00bb  pourra  \u00eatre  inf\u00e9rieure  \u00e0  la \nr\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5   \n\u00a0  :  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisation temporaire. Le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nARTICLE 6 :\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes en vigueur.\nARTICLE   7   :  \nMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \ndont copie sera adress\u00e9e \u00e0\u00a0:\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille,\nM. le Sous-pr\u00e9fet de Valenciennes,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\nM. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de Police du Nord,\nM. le Contr\u00f4leur G\u00e9n\u00e9ral du SDIS du Nord,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nMme la Cheffe de district Amiens-Valenciennes \u2013 DIR Nord,\nM. les Chefs du CEI de Valenciennes \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef de la cellule SPT/CPR \u2013 DIR Nord.\n\u00c0 Dourges,\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice de la DIR Nord,\nPour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint \u00e0 la Cheffe du district Amiens-Valenciennes, \n3/3\nYannick \nLAGIER \nyannick.lagi\ner \nSignature \nnum\u00e9rique de \nYannick LAGIER \nyannick.lagier \nDate : 2026.04.02 \n11:29:19 +02'00' \nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-02-00006 - T26-125N - arr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'A23 43\nPREFETDU NORDLibert\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale \ndes routes Nord \nARR\u00caT\u00c9 \nD\u00e9partement du Nord \u2013 Autoroutes A23  \u2013 Travaux de d\u00e9rasement d'accotement \u2013 \nNeutralisations de voie lente \u2013 Communes de Hasnon, Millonfosse, Bousignies, Rosult, Brillon, \nSars-et-Rosi\u00e8res, Landas, Beuvry-la-For\u00eat et Orchies. \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T26-138N / D\u00e9pt 59 \nVu  le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,\nVu  le Code P\u00e9nal,\nVu  le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu  le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu  le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs \ndes pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et D\u00e9partements,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 17 janvier 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Bertrand GAUME en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, pr\u00e9fet du \nd\u00e9partement du Nord,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s \nsubs\u00e9quents,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 28 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le Pr\u00e9fet du \nd\u00e9partement du Nord \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 02 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame la Directrice \nInterd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu  l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre I \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013 signalisation \ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu  la note du 24 f\u00e9vrier 2026 du ministre des transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours \n\u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb,\nVu  la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national \nabrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu  la demande en date du 31 mars 2026, par laquelle Madame la Responsable du District Amiens \nValenciennes de la DIR Nord fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation de l'A23 \ndans le sens Valenciennes vers Lille,\nConsid\u00e9rant  qu'il s'agit d'un chantier non \u00ab\u00a0courant\u00a0\u00bb au sens de la note technique du 14\u00a0avril 2016,\nConsid\u00e9rant  qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux et pr\u00e9venir \ndes accidents,\n1/3\nDu D\u00e9partement XX Du D\u00e9partement XX \nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-02-00007 - T26-138N - arr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'A23 44\nSur proposition des Chefs de centre,\nARR\u00caTE \nARTICLE 1 \u00a0:\nDes restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'A23 dans le sens Valenciennes vers Lille, du mardi 7 \navril 2026 \u00e0 09h00 au vendredi 10 avril 2026 \u00e0 15h30, uniquement de jour, de 9h00 \u00e0 15h30,  pour permettre \nla r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.\nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.\nARTICLE 2   \u00a0   :   \nCes travaux n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes\u00a0:\nDans le sens Valenciennes vers Lille, la voie lente est neutralis\u00e9e entre les PR 30+900 et 16+700 sur l'A23\u00a0:\n La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 110\u00a0km/h du PR 31+300 au PR 31+100 \n Les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites du PR 31+100 au PR 16+650 \n La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 90\u00a0km/h du PR 31+100 au PR 16+650\nLes bretelles de sortie et d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b04, de l'aire de la Scarpe et de l'\u00e9changeur n\u00b03 restent \nouvertes.\nARTICLE 3   \n\u00a0   :   \nLa signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la \nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8  partie \u00ab\u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6 \nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes Techniques des Routes et \nAutoroutes.\nLe District Amiens Valenciennes \u2013 CEI de Valenciennes est le gestionnaire de la voie.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront \nassur\u00e9es par le CEI de Valenciennes.\nLe contact pour l'astreinte est le RIS du district Amiens Valenciennes t\u00e9l 06 50 64 15 37.\nPour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information et de Gestion \ndu Trafic (CIGT) de Lille devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au  03 20 41 49 50. \nARTICLE 4   \n\u00a0   :   \nL'interdistance  entre  ce  chantier  et  d'autres  chantiers  \u00ab\u00a0courants\u00a0\u00bb  pourra  \u00eatre  inf\u00e9rieure  \u00e0  la \nr\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5   \n\u00a0   :   \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisation temporaire. Le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nARTICLE 6 : \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes en vigueur.\n2/3\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-02-00007 - T26-138N - arr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'A23 45\nARTICLE   7   :   \nMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \ndont copie sera adress\u00e9e \u00e0\u00a0:\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille,\nM. le Sous-pr\u00e9fet de Valenciennes,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\nM. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de Police du Nord,\nM. le Contr\u00f4leur G\u00e9n\u00e9ral du SDIS du Nord,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nMme la Cheffe de district Amiens-Valenciennes \u2013 DIR Nord,\nM. les Chefs du CEI de Valenciennes \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef de la cellule SPT/CPR \u2013 DIR Nord.\n\u00c0 Dourges, \nLe Pr\u00e9fet, \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Directrice de la DIR Nord, \nPour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation, \nL'adjoint \u00e0 la Cheffe du district Amiens-Valenciennes, \n3/3\nYannick \nLAGIER \nyannick.lag\nier \nSignature \nnum\u00e9rique de \nYannick LAGIER \nyannick.lagier \nDate : 2026.04.02 \n12:06:02 +02'00'\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-04-02-00007 - T26-138N - arr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'A23 46\nREPUBLIQUE _ |FRAN\u00c7AISE | - FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUESDES HAUTS-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU -NORD | Lille, le 01/04/202682, avenue Kennedy \u2014 CS 5180159033 LILLE CEDEX\nDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le p\u00f4le gestion publiqueLe Directeur r\u00e9gional des finances publiques de la r\u00e9gion des Hauts-de-France etdu d\u00e9partement du Nord,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives \u00e0 la directiong\u00e9n\u00e9rale des finances. BEpIques ;Vu le d\u00e9cret 2008-310 du 3 avril 2008 relatif a la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;Vu le d\u00e9cret 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale_des finances publiques;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 juin 2009 portant cr\u00e9ation de la direction r\u00e9gionale des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais et du d\u00e9partement du Nord;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1689 du 17 d\u00e9cembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les r\u00e9gions de l'administration territoriale de l'Etat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la r\u00e9gionHauts-de-France ; .Vu le d\u00e9cret du 1\u00b0 avril 2019 portant nomination de M. Frank MORDACQ au poste de directeurr\u00e9gional des finances publiques de la r\u00e9gion des Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord ;Vu la d\u00e9cision notifi\u00e9e le 11 juin 2019 fixant la date d'installation au 15 juillet 2019.Vu le d\u00e9cret du 17 juillet 2023 portant int\u00e9gration des administrateurs de l'EtatD\u00e9cide :\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques - 2026-04-01-00007 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le P\u00f4le Gestion\nPublique de la DRFIP 59 47\nArt. 1. - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributionsde leur division ou de leur service, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seulesignature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e \u00e0 :\n1) Pour la Division Collectivit\u00e9s localesPilotage et animation de la divisionMme C\u00e9cile PATURAL, administratrice des finances publiques adjointe,Responsable de la divisionM. Ludovic FLIPO, inspecteur divisionnaire des finances publiquesMme Val\u00e9rie MANEZ, inspectrice divisionnaire des finances publiquesPilotage et animation du r\u00e9seau d\u00e9partemental des CDLMme C\u00e9cile PATURAL, administratrice des finances publiques adjointe,Responsable de la divisionP\u00f4le \u00ab Accompagnement et animation du r\u00e9seau \u00bbAccompagnement du r\u00e9seau (SPL SPH)Mme Wassila AMRAOUI, inspectrice des finances publiques,M. Vincent DELAFOSSE, inspecteur des finances publiques,M. Geoffrey VANWYNEN, inspecteur de finances publiquesService de gestion SPLMme Wassila AMRAOUI, inspectrice des finances publiquesEDR-GP (SPL SPH)M. Vincent DELAFOSSE, inspecteur des finances publiques\nVeille r\u00e9glementaire \u2014 Cellule DNE CMP \u2014 Dispositifs innovants - PartenariatsMme Val\u00e9rie MANEZ, inspectrice divisionnaire des finances publiques,\nDonn\u00e9es et num\u00e9risation des Echanges (DNE) (PSL SPH)M. Thierry MORNEAU, inspecteur des finances publiquesMme Christelle VANLEENE, inspectrice des finances publiques.\nR\u00e9gies et contr\u00f4les internes (SPL SPH)M. Wilfrid DHYNE, inspecteur des finances publiques\nRegies (SPL SPH)Mme Barbara DOMENJOD, inspectrice divisionnaire des finances publiques\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques - 2026-04-01-00007 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le P\u00f4le Gestion\nPublique de la DRFIP 59 48\nVeille juridique \u2014 SDEX - Partenariats \u2014 Contr\u00f4le All\u00e9g\u00e9 en PartenariatM. Ludovic FLIPO, inspecteur divisionnaire des finances publiques\nR\u00e9seau d'alerte SPL. Mme M\u00e9lanie GIVERS, inspectrice des finances publiquesService d\u00e9partemental d'expertise (SPL SPH)M. Ludovic FLIPO, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable du serviceMme Julie BEHARELLE, inspectrice des finances publiques |Mme St\u00e9phanie MOITY, inspectrice des finances publiquesMme M\u00e9lanie GIVERS, inspectrice des finances publiques,M. Aur\u00e9lien MAURY, inspecteur des finances publiques.\n2) Pour la Division D\u00e9pense et R\u00e9mun\u00e9rations de l'Etat :M. S\u00e9bastien HERAULT, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division.Secteur D\u00e9pense de l'EtatM. Thibaut FOURDRIN, inspecteur principal des finances publiquesMme Muriel LEFEVRE, inspectrice principale des finances publiquesD\u00e9pense classique/SFACTMme Ga\u00eblle VAN DAMME, inspectrice des finances publiquesMme V\u00e9ronique BERTH, contr\u00f4leur principal des finances publiquesCentre de gestion financi\u00e8re (CGF) \u2014 Bloc 2Mme Julie POULAIN, inspectrice des finances publiques: M. S\u00e9bastien SENESSE, contr\u00f4leur des finances publiques,Mme V\u00e9ronique CAREYE, secr\u00e9taire administratif classe exceptionnelleCentre de gestion financi\u00e8re (CGF) \u2014 JusticeM. J\u00e9r\u00f4me FOSLIN, attach\u00e9 d'administrationMme Marie-France BEAUFORT, contr\u00f4leur principal des finances publiquesMme Amandine LEFORT, secr\u00e9taire administratifM. David CAPELLE, contr\u00f4leur principal des finances publiquesM. Gr\u00e9gory SPINETTE, secr\u00e9taire administratifContr\u00f4le interne et qualit\u00e9 comptable.M. Eric LAUWERIE, contr\u00f4leur principal des finances publiquesM. Hubert DEBLANC, contr\u00f4leur principal des finances publiquesM. S\u00e9bastien MANFROY, contr\u00f4leur des finances publiquesR\u00e9gies d'\u00c9tatMme Ga\u00eblle VAN DAMME, inspectrice des finances publiquesMme Sandra ADAMCZEWSKI, contr\u00f4leur des finances publiques\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques - 2026-04-01-00007 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le P\u00f4le Gestion\nPublique de la DRFIP 59 49\nSecteur R\u00e9mun\u00e9rations de l'\u00c9tatMme Ariane WATTEAU, Inspectrice divisionnaire des finances publiquesMme Ana\u00efs GHEWY, inspectrice des finances publiques,M. Jean-Christophe DUTERTRE, contr\u00f4leur principal des finances publiques,M. Quentin MARTY, contr\u00f4leur des finances publiques,M. Walter DESPICHT, contr\u00f4leur des finances publiques\n3) Pour la Division Op\u00e9rations comptables de l'Etat :Mme Clotilde ELY-PLANCHARD, administratrice des finances publiquesResponsable de la divisionMme Isabelle DROULEZ, inspectrice divisionnaire des finances publiques,M. Laurent BLANQUIN, inspecteur divisionnaire des finances publiques,M. Yvon SANTOULANGUE, inspecteur divisionnaire des finances publiques.Comptabilit\u00e9 q\u00e9n\u00e9raleMme Camille VERQUIN, inspectrice des finances publiques,M. Marc DELROISE, contr\u00f4leur principal des finances publiques,M. Matthieu DEMAN, contr\u00f4leur des finances publiquesExpertise et gestion comptable des immobilisations de l'Etat. Mme Camille VERQUIN, inspectrice des finances publiques,M. Marc DELROISE, contr\u00f4leur principal des finances publiques.D\u00e9p\u00f4ts de fondsM. Xavier HABINKA, inspecteur des finances publiques,Mme Laurence CHAUVIN, contr\u00f4leur des finances publiques.Comptabilit\u00e9 du recouvrementMme Emilie BOURDAIS-BERNARD, inspectrice des finances publiques,M. Laurent MOREELS, contr\u00f4leur principal des finances publiques,Mme Val\u00e9rie BOURGEADE, contr\u00f4leuse principale des finances publiques\nadjointe,\n4) Pour la Division de l'\u00c9valuation domaniale et de la Gestion des Patrimoines priv\u00e9s :M. Herv\u00e9 DUCLOY, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division.Mme Marie-Claude LADRIERE, inspectrice divisionnaire de classe normale des finances publiquesService gestion des patrimoines priv\u00e9s\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques - 2026-04-01-00007 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le P\u00f4le Gestion\nPublique de la DRFIP 59 50\nMme Eva SERON, inspectrice des finances publiques\n5) Pour la Division de Expertise et de PAction \u00e9conomiques :M. Herv\u00e9 DEMONCHEAUX, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de ladivision. |Mme Val\u00e9rie DOSIMONT, inspectrice principale des finances publiques._ 6) | Pour la Division Secteur hospitalier et Cr\u00e9ances non fiscales :Mme Agn\u00e8s BOUTRY, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division.Mme Odile BEGUIN, inspectrice principale des finances publiques.\nSecteur hospitalier et m\u00e9dico-social, recouvrement des produits locaux, casinosM. Geoffrey ROUSSELLE, inspecteur des finances publiques,Mme Aur\u00e9lie DAVID, inspectrice des finances publiques,M. Fr\u00e9d\u00e9ric DHONT, inspecteur des finances publiquesRecettes non fiscalesM. Rudy HERBIN, inspecteur des finances publiques.\nArt. 2.-\u2014la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Nord.\nFrank MORDACQ\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques - 2026-04-01-00007 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le P\u00f4le Gestion\nPublique de la DRFIP 59 51\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques - 2026-04-01-00007 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le P\u00f4le Gestion\nPublique de la DRFIP 59 52\n| = Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Cabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre publicArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du match de football opposant le Lille Olympique Sporting Club(LOSC) au Racing Club de Lens (RC Lens) dans le cadre de la 28\u00b0 journ\u00e9e de Ligue 1, le samedi 4 avril 2026au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena \u00e0 VILLENEUVE D'ASCQLe Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 KR. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERICdirecteur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le pr\u00e9fet du Nord relative \u00e0 l'organisation des grands_ rassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2014 risqueattentat \u00bb ;Vu la demande en date du 27 mars 2026, formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la policenationale du Nord, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux drones aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens, \u00e0 l'occasion de la rencontre LOSC - RC LENS dans le cadre de la 28\u00e8mejourn\u00e9e de Ligue 1 le samedi 4 avril 2026;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-04-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du match de football opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Racing\nClub de Lens (RC Lens) dans le cadre de la 28? journ\u00e9e de Ligue 1, le samedi 4 avril 2026 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena \u00e0\nVILLENEUVE D'ASCQ\n53\npersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienset pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordrepublic ; que notamment, le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9s pr\u00e9voient que ces dispositifs peuvent\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dansles lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants,ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ilssont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation et au titre de la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que del'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public,lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves a l'ordre public ;Consid\u00e9rant que le samedi 4 avril 2026 \u00e0 21 heures O5 se d\u00e9roulera, au stade Pierre Mauroy-DecathlonArena \u00e0 Villeneuve d'Ascq, le match de football opposant le LOSC au RC LENS dans le cadre de la28eme journ\u00e9e de Ligue 1;Consid\u00e9rant que ce match va rassembler pr\u00e9s de 45 000 supporters ;Consid\u00e9rant le fort antagonisme existant entre les deux \u00e9quipes ;Consid\u00e9rant le comportement des supporters ultras du Lille Olympique Sporting Club (LOSC) et duRacing Club de Lens (RC Lens) et le risque de provocations et d'affrontements entre supporters de cesdeux \u00e9quipes, sur le parvis du stade ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement sportif b\u00e9n\u00e9ficie d'une large couverture m\u00e9diatique ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement de grande envergure rassemble un public familial ;Consid\u00e9rant que de nombreux effectifs de police seront mobilis\u00e9s pour la s\u00e9curisation du match;Consid\u00e9rant le niveau le plus \u00e9lev\u00e9 de la posture du plan Vigipirate, \u00e0 savoir urgence attentat, envigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre toutes les mesures pour compl\u00e9ter un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 au solet de pr\u00e9venir tout incident occasionnant un trouble grave \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es; que les lieuxsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au stade Pierre Mauroy - Decathlon Arena \u00e0 Villeneuve d'Ascq et \u00e0ses abords, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9esvise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e des risquesde troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eetpas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'informationest adapt\u00e9 ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-04-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du match de football opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Racing\nClub de Lens (RC Lens) dans le cadre de la 28? journ\u00e9e de Ligue 1, le samedi 4 avril 2026 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena \u00e0\nVILLENEUVE D'ASCQ\n54\nARRETEArticle 1\u00b0 - La direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord est autoris\u00e9e \u00e0 capter,enregistrer et transmettre des images dans le cadre de la s\u00e9curisation des personnes et des biens etpour l'appui des personnels au sol, afin de maintenir ou r\u00e9tablir l'ordre public, a l'occasion de larencontre opposant le LOSC au RC LENS dans le cadre de la 28\u00b0 journ\u00e9e de Ligue 1, le samedi 4 avril2026.Cette mesure s'appliquera le samedi 4 avril 2026 de 16h00 \u00e0 23h59 et le dimanche 5 avril 2026 de 00h\u00e0 1h, au stade Pierre Mauroy - Decathlon Arena \u00e0 Villeneuve d'Ascq et \u00e0 ses abords.Article 2 \u2014- Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 deux.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint enannexe.\nArticle 4 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aupr\u00e9fet du Nord.Article 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et prendraeffet d\u00e8s sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 6 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord et le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLille, le D V AVR, 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet\nhis \u00e0\nCl\u00e9ment MERIC\n<\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-04-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du match de football opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Racing\nClub de Lens (RC Lens) dans le cadre de la 28? journ\u00e9e de Ligue 1, le samedi 4 avril 2026 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena \u00e0\nVILLENEUVE D'ASCQ\n55\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du match de football opposant le Lille OlympiqueSporting Club (LOSC) au Racing Club de Lens (RC Lens) dans le cadre de la 28\u00b0 journ\u00e9e de Ligue 1 lesamedi 4 avril 2026 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena \u00e0 VILLENEUVE D'ASCQ\nMat\u00e9riels utilis\u00e9s : Un drone DJI MAVIC 3T - un drone DJI MATRICE 4T\n- Villeneuve d'Ascq - Stade Pierre Mauroy et ses abords\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-04-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du match de football opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Racing\nClub de Lens (RC Lens) dans le cadre de la 28? journ\u00e9e de Ligue 1, le samedi 4 avril 2026 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena \u00e0\nVILLENEUVE D'ASCQ\n56\na Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Cabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre publicArr\u00eat\u00e9 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord\u00e0 l'occasion du match de football opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Racing Club deLens (RC Lens) dans le cadre de la 28\u00b0 journ\u00e9e de Ligue 1 le samedi 4 avril 2026 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena \u00e0 VILLENEUVE D'ASCQLe Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles R. 213-2 aR. 213-5;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0bord ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERICdirecteur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord;Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le pr\u00e9fet du Nord relative \u00e0 l'organisation des grandsrassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2014 risqueattentat\u00bb;Vu la demande en date du 27 mars 2026, formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la policenationale du Nord, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de brouiller les a\u00e9ronefs circulant \u00e0 bord, \u00e0 l'occasionde la rencontre opposant le LOSC au RC LENS dans le cadre de la 28\u00b0 journ\u00e9e de Ligue 1 le samedi 4avril 2026 ;Consid\u00e9rant que selon les dispositions de l'article R. 213-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, lesservices de l'Etat peuvent utiliser des dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipementradio\u00e9lectrique d'un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord, en cas de menace imminente, pour lesbesoins de l'ordre public, de la s\u00e9curit\u00e9 nationale ou du service public de la justice ou afin de pr\u00e9venirle survol d'une zone mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 6211-4 du code des transports ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-04-01-00009 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord \n\u00e0 l'occasion du match de football opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Racing Club de Lens (RC Lens) dans le cadre de\nla 28? journ\u00e9e de Ligue 1 le samedi 4 avril 2026 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena \u00e0 VILLENEUVE D'ASCQ\n57\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux mat\u00e9riels de brouillage, pour assurer las\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'occasion de la rencontre opposant le LOSC au RC LENS, dans le cadre de la 28\u00b0 journ\u00e9e deLigue 1, le samedi 4 avril 2026 ;Consid\u00e9rant que le samedi 4 avril 2026 \u00e0 21 heures 05 se d\u00e9roulera, au stade Pierre Mauroy-DecathlonArena \u00e0 Villeneuve d'Ascq, le match de football opposant le LOSC au RC LENS ;Consid\u00e9rant que ce match va rassembler pr\u00e8s de 45 000 supporters ;Consid\u00e9rant le fort antagonisme existant entre les deux \u00e9quipes ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement sportif b\u00e9n\u00e9ficie d'une large couverture m\u00e9diatique ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement de grande envergure rassemble un public familial ;Consid\u00e9rant que de nombreux effectifs de police seront mobilis\u00e9s pour la s\u00e9curisation du match ;Consid\u00e9rant le niveau le plus \u00e9lev\u00e9 de la posture du plan vigipirate, \u00e0 savoir urgence attentat, envigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Consid\u00e9rant que le recours au brouillage permet de compl\u00e9ter un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 au sol et depr\u00e9venir tout incident occasionnant un trouble grave \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en \u0153uvre tous les moyens \u00e0 disposition pour pr\u00e9venir les troubles \u00e0l'ordre public;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord;ARRETEArticle 1\u00b0: Le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord est autoris\u00e9 samedi 4 avril 2026de 16h00 \u00e0 23h59 et le dimanche 5 avril 2026 de 00h \u00e0 1h, au stade Pierre Mauroy - Decathlon Arena \u00e0Villeneuve d'Ascq, \u00e0 l'occasion de la rencontre LOSC - RC LENS, dans le cadre de la 28\u00e8me journ\u00e9e deligue 1.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et prendraeffet d\u00e8s sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 3: Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord et le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Lille,le D 1 AR 2025Pour le-pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\"Le directeur e cabinet\u00b0 $Pa\nae a: MERIC\n\u00e9\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-04-01-00009 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord \n\u00e0 l'occasion du match de football opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Racing Club de Lens (RC Lens) dans le cadre de\nla 28? journ\u00e9e de Ligue 1 le samedi 4 avril 2026 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena \u00e0 VILLENEUVE D'ASCQ\n58\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne a bord\u00e0 l'occasion du match de football opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au RacingClub de Lens (RC Lens) dans le cadre de la 28\u00b0 journ\u00e9e de Ligue 1 le samedi 4 avril 2026 au stadePierre Mauroy-Decathlon Arena \u00e0 VILLENEUVE D'ASCQ\n- Villeneuve d'Ascq - Stade Pierre Mauroy et ses abords\nas adpee UsLe | be >\n\u00a3 \\plantationellk=. =. \u00e0 PAnn. o\n\u00e0-\u00e6:\n| InY- 6) Ss- \"\" 47 Ps\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-04-01-00009 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord \n\u00e0 l'occasion du match de football opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Racing Club de Lens (RC Lens) dans le cadre de\nla 28? journ\u00e9e de Ligue 1 le samedi 4 avril 2026 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena \u00e0 VILLENEUVE D'ASCQ\n59\nPr\u00e9fecture du NordPREFET ;Cabinet du pr\u00e9fetDU NORD ae ? Presr\u00e9a Direction des s\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9 \u2014 Bureau de l'ordre publicFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publiquedans le p\u00e9rim\u00e8tre du D\u00e9cathlon Arena - stade Pierre Mauroy etencadrement du d\u00e9placement des supporters du Racing Club de Lens (RC Lens)\u00e0 l'occasion du match de football du samedi 4 avril 2026opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Racing Club de Lens (RC Lens)dans le cadre de la 28\u00b0 journ\u00e9e de Ligue 1 |Le pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal;Vu le code du sport, notamment ses articles L.332-1 \u00e0 L.332-21 ainsi que R.332-1 \u00e0 R.332-9;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L.2214-4 et L2215-1 ;Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L.211-1 et suivants ;Vu la loi du 2 mars 2010 modifi\u00e9e renfor\u00e7ant la lutte contre les violences de groupes et la protectiondes personnes charg\u00e9es d'une mission de service public ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 13 janvier 2026 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet duNord, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Cl\u00e9ment MERIC, directeur de cabinet de Monsieurle pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2017 portant cr\u00e9ation d'un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8repersonnel relatif aux personnes interdites de stade ;Vu l'instruction minist\u00e9rielle du 10 septembre 2021 relative \u00e0 la lutte contre les violences dans lesstades ;\n12 rue Jean sans Peur \u2014 59 039 Lille cedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.qouv.fr\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-04-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie\npublique dans le p\u00e9rim\u00e8tre du D\u00e9cathlon Arena - stade Pierre Mauroy et encadrement du d\u00e9placement des supporters du Racing\nClub de Lens (RC Lens) \u00e0 l'occasion du match de football du samedi 4 avril 2026 opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au\nRacing Club de Lens (RC Lens) dans le cadre de la 28? journ\u00e9e de Ligue 1\n60\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du Code du sport, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestationsportive et dont la pr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9quipe du Lille Olympique Sporting Club accueillera l'\u00e9quipe du Racing Club de Lensau stade Pierre Mauroy le samedi 4 avril 2026 \u00e0 21h05 ;Consid\u00e9rant l'affluence pr\u00e9visionnelle pour ce derby du Nord qui se jouera \u00e0 guichets ferm\u00e9s;Consid\u00e9rant que les renseignements recueillis par les forces de s\u00e9curit\u00e9 permettent d'identifier cetterencontre sportive comme \u00e9tant \u00e0 risques en raison du fort antagonisme existant entre supportersultras de ces deux \u00e9quipes et le risque de provocation par ceux-ci ;Consid\u00e9rant les incidents survenus aux abords du stade Pierre Mauroy de Villeneuve d'Ascq lors dumatch ayant oppos\u00e9 l'\u00e9quipe du Lille Olympique Sporting Club (LOSC) \u00e0 l'\u00e9quipe du Racing Club deLens (RC Lens) le 3 avril 2015 ;Consid\u00e9rant les actes de provocation commis en amont de la rencontre au stade Pierre Mauroy deVilleneuve d'Ascq, entre ces deux \u00e9quipes, le dimanche 18 octobre 2020, \u00e0 savoir, l'introduction dans lanuit du 10 au 11 octobre 2020 au domaine de Luchin, centre d'entra\u00eenement du LOSC situ\u00e9 \u00e0 Camphinen P\u00e9v\u00e8le (Nord), d'un ou de plusieurs individus ayant remplac\u00e9 le drapeau du LOSC par un drapeauaux couleurs du RC Lens sur lequel \u00e9tait inscrit \u00ab LILLOIS MERDA \u00bb et l'accrochage d'une banderole acaract\u00e8re haineux sur un pont surplombant l'autoroute A1 portant l'inscription \u00ab ANTI LILLOIS TUEZLES \u00bb, le 15 octobre 2020;Consid\u00e9rant que le 18 septembre 2021, lors de la rencontre entre ces deux \u00e9quipes au stade F\u00e9lixBollaert de Lens, des incidents graves cons\u00e9cutifs aux provocations verbales et gestuelles entresupporters ultras lillois et lensois ont \u00e9clat\u00e9 et ont donn\u00e9 lieu \u00e0 l'envahissement du terrain, des jets deprojectiles et des affrontements avec les forces de l'ordre, l'arbitre ayant m\u00eame \u00e9t\u00e9 contraintd'interrompre la rencontre pendant une vingtaine de minutes ;Consid\u00e9rant que le 9 octobre 2022, lors de la rencontre entre ces deux \u00e9quipes au stade Pierre Mauroy,des rixes et agressions se sont d\u00e9roul\u00e9es entre supporters des deux \u00e9quipes et ont donn\u00e9 lieu \u00e0 desinterpellations ;Consid\u00e9rant que le 30 mars 2025, \u00e0 l'occasion de la 27\u00b0 journ\u00e9e de Ligue 1, la rencontre entre le LOSC etle Racing Club de Lens \u00e0 Lille avait \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par l'interpellation de 22 supporters pour usage depyrotechnie et violences volontaires ;Consid\u00e9rant le comportement des supporters ultras du Lille Olympique Sporting Club (LOSC) et duRacing Club de Lens (RC Lens) et le risque de provocation et d'affrontement entre supporters de cesdeux \u00e9quipes compte tenu de la rivalit\u00e9 r\u00e9gionale ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence sur le terrain de Florian Thauvin, joueur du Racing Club Lens, ancien joueur duLOSC, contre lequel les supporters ultras du club lillois nourrissent une forte hostilit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les courses de l'Urban Trail de Lille auront lieu le samedi 4 avril 2026 entre 14 heures45 et 23 heures 30 et que 10 000 personnes participent \u00e0 cet \u00e9v\u00e9nement ;Consid\u00e9rant que la foire de printemps \u00e0 Lille sera inaugur\u00e9e le samedi 4 avril 2026 \u00e0 17 heures surl'Esplanade du Champ de Mars ;\n12 rue Jean sans Peur \u2014 59 039 Lille cedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.qouv.fr\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-04-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie\npublique dans le p\u00e9rim\u00e8tre du D\u00e9cathlon Arena - stade Pierre Mauroy et encadrement du d\u00e9placement des supporters du Racing\nClub de Lens (RC Lens) \u00e0 l'occasion du match de football du samedi 4 avril 2026 opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au\nRacing Club de Lens (RC Lens) dans le cadre de la 28? journ\u00e9e de Ligue 1\n61\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 sont toujours particuli\u00e8rement mobilis\u00e9es pour faire face a lamenace terroriste qui demeure actuelle et pr\u00e9gnante sur l'ensemble du territoire national, que cesforces ne sauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de cette mission prioritaire pour r\u00e9pondre a des d\u00e9bordements li\u00e9saux Comportements de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;Consid\u00e9rant que le risque de troubles graves \u00e0 l'ordre public est av\u00e9r\u00e9, que la mobilisation des forcesde s\u00e9curit\u00e9 ne pourra, \u00e0 d\u00e9faut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particuli\u00e8res,assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et notamment celle des supporters ;Consid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique, aux alentours du stade PierreMauroy et dans le stade en dehors du secteur qui leur est r\u00e9serv\u00e9, de personnes se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporter du Racing Club de Lens ou connues comme tel, \u00e0 l'occasion du match du samedi 4avril 2026, comporte des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et qu'il convientainsi de limiter la libert\u00e9 d'aller et venir de toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters duRacing Club de Lens;Sur proposition du directeur de cabinet du Pr\u00e9fet du Nord ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: Du samedi 4 avril 2026 \u00e0 14h00 au dimanche 5 avril 2026 \u00e0 01h00, il est interdit \u00e0 toutepersonne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du club du Racing Club de Lens ou se comportantcomme tel, d\u00e9munis d'un billet, d'une contre-marque ou de tout autre titre permettant d'assister \u00e0 larencontre, de se rendre au D\u00e9cathlon Arena stade Pierre Mauroy et de circuler ou stationner sur la voiepublique dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes :A Villeneuve d'Ascq :- Rue Verte- Boulevard Van Gogh- Boulevard du Breucq- Rue de la Volont\u00e9- Boulevard de Valmy\nA Lezennes : - M146- Avenue de l'AvenirArticle 2 : Du samedi 4 avril 2026 \u00e0 14h00 au dimanche 5 avril 2026 \u00e0 01h00, sont interdits aux abordsdu stade, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1, et dans l'enceinte du stade, la possession, le transport etl'utilisation de tous p\u00e9tards ou engins pyrotechniques et tout objet pouvant \u00eatre utilis\u00e9 commeprojectile ou pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du Code p\u00e9nal.Article 3: Les supporters du Racing Club de Lens ayant obtenu un titre valide pour assister \u00e0 larencontre devront se conformer aux modalit\u00e9s de d\u00e9placements pr\u00e9vues par les organisateurs de larencontre.\n12 rue Jean sans Peur \u2014 59 039 Lille cedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-04-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie\npublique dans le p\u00e9rim\u00e8tre du D\u00e9cathlon Arena - stade Pierre Mauroy et encadrement du d\u00e9placement des supporters du Racing\nClub de Lens (RC Lens) \u00e0 l'occasion du match de football du samedi 4 avril 2026 opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au\nRacing Club de Lens (RC Lens) dans le cadre de la 28? journ\u00e9e de Ligue 1\n62\nDepuis le d\u00e9partement du Pas-de-Calais, les supporters lensois qui participent au d\u00e9placement enautobus, organis\u00e9 par le club, sont tenus de se conformer aux modalit\u00e9s de d\u00e9placements et devrontnotamment se regrouper sur le parking du Stade F\u00e9lix BOLLAERT ou sur tout autre lieu express\u00e9mentindiqu\u00e9 par les forces de l'ordre, dans l'attente d'une prise en compte des v\u00e9hicules par les services depolice qui se chargeront de les escorter en cort\u00e9ge jusqu'au D\u00e9cathlon Arena stade Pierre MAUROYavec un d\u00e9part le samedi 4 avril 2026 a 17h30.Les personnes munies d'un billet, d'une contre-marque ou de tout autre titre permettant d'assister \u00e0 larencontre mais ne participant pas au d\u00e9placement officiel organis\u00e9 par le club du Racing Club de Lens,ne peuvent se pr\u00e9valoir de la qualit\u00e9 de supporter lensois ou se comporter comme tel dans lep\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1% et dans le D\u00e9cathlon Arena stade Pierre Mauroy en dehors du secteur quileur est r\u00e9serv\u00e9.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord,transmis au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Lille, aux pr\u00e9sidents du LilleOlympique Sporting Club (LOSC) et du Racing Club de Lens (RC Lens) et affich\u00e9 aux abords imm\u00e9diatsdu p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1\u00b0Article 5 : Sur le fondement de l'article L.332-16-2 du Code du sport, le non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9est punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30000 euros. En cas decondamnation, la peine compl\u00e9mentaire d'interdiction judiciaire de stade d'un an, pr\u00e9vue \u00e0 l'articleL.332-11 dudit code, est obligatoire, sauf d\u00e9cision contraire sp\u00e9cialement motiv\u00e9e.Article 6: Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord, le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale du Nord et les maires de Villeneuve d'Ascq et Lezennes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication,d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille. La juridiction administrativecomp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible a partir du sitewww.telerecours.fr.\nQ 1 AVR. 2026Fait a Lille, lePour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet,\n12 rue Jean sans Peur \u2014 59 039 Lille cedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-04-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie\npublique dans le p\u00e9rim\u00e8tre du D\u00e9cathlon Arena - stade Pierre Mauroy et encadrement du d\u00e9placement des supporters du Racing\nClub de Lens (RC Lens) \u00e0 l'occasion du match de football du samedi 4 avril 2026 opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au\nRacing Club de Lens (RC Lens) dans le cadre de la 28? journ\u00e9e de Ligue 1\n63","date":"2026-04-02","first_seen_on":"2026-04-02T14:27:37+00:00","id":"4171b838fc86c61e4a5b0665ef3b27e2544569b2043cb7508c119c0258704f75","name":"Recueil n\u00b0128 du 2 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-02T14:14:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/105829/743469/file/Recueil%20n%C2%B0128%20du%202%20avril%202026.pdf"}