{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ra( \u00bbweWall\nI|\n}\non 2lalMil &saEN\nCabinet du Pr\u00e9fet  \n \n \nParis, le 12 ao\u00fbt 2025         \nA R R E T E   N \u00b0 2025-01009 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation  \ndans certaines voies de Paris Centre \n\u00e0 l'occasion du \u00ab  81 \u00e8me  anniversaire de la comm\u00e9moration de la lib\u00e9ration de Paris  \u00bb \nle 25 ao\u00fbt 2025 \n \nLE PREFET DE POLICE, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles \nL.2512-13 et L.2512-14; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 5 ao\u00fbt 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation du \u00ab  81 \u00e8me  anniversaire de la comm\u00e9moration de \nla Lib\u00e9ration de Paris  \u00bb le 25 ao\u00fbt 2025 ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que \nla s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient  de modifier les r\u00e8gles de circulation \u00e0  \nParis Centre le 25 ao\u00fbt 2025 ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ; \n \nA R R E T E :  \nArticle 1 er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est inter dite le 25 ao\u00fbt 2025, de \n10h00 \u00e0 20h00, dans les portions de voies suivantes \u00e0 Paris Centre : \n-  place de l'H\u00f4tel de Ville-esplanade de la Lib\u00e9ration  ; \n-  avenue Victoria, entre la place de l'H\u00f4tel de Vi lle-esplanade de la Lib\u00e9ration et \nla rue de la Coutellerie . \n \n \n \nArticle 2  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 25 ao\u00fbt 2025, de \n16h00 \u00e0 20h00, dans les portions de voies suivantes \u00e0 Paris Centre : \n- rue de Lobau, en totalit\u00e9  ; \n- place de l'H\u00f4tel de Ville-esplanade de la Lib\u00e9rat ion  ; \n- quai de l'H\u00f4tel de Ville, entre le pont Louis-Phi lippe et le quai de Gesvres, dans le \nsens est-ouest  ; \n- avenue Victoria, entre la place de l'H\u00f4tel de Vil le-esplanade de la Lib\u00e9ration et \nla rue de la Coutellerie. \nArticle 3  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle  4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle  5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affi chage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9  aux portes de la mairie et du \ncommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 et sera p ubli\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele- de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de police  et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . \n. \nLe Pr\u00e9fet de Police, \nLa Pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice de Cabinet, \nSIGNE \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n \n \n \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0 2025-01009  DU 12  AOUT 2025                    \n  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \nplace Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2025-08-12","first_seen_on":"2025-08-12T10:05:42+00:00","id":"418dff4f1ab9f076f2662200ac027f8d95b8d305c3b1c3f37b8d6dcb248783bd","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01009 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies de Paris Centre \u00e0 l\u2019occasion du \u00ab 81\u00e8me anniversaire de la comm\u00e9moration de la lib\u00e9ration de Paris \u00bb le 25 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-12T08:24:08+00:00","pdf_modification_date":"2025-08-12T08:24:08+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025_01009_12082025.pdf"}