{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"BOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b013-2025-115\nPUBLI\u00c9 LE  8 AVRIL 2025\nSommaire\nDDETS 13 /\n13-2025-04-01-00027 - 2025-04-01 DDETS 13 d\u00e9cision affectation et\norganisation int\u00e9rim (22 pages) Page 4\n13-2025-04-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame\nDEODATI Corinne en qualit\u00e9 de G\u00e9rante de la SAS \u00abPROVENCE\nDOMICILE SERVICES \u00bb dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 189 rue\nde la Maire - 13400 AUBAGNE (3 pages) Page 27\n13-2025-04-08-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des\nServices \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame DIAS FERNANDES\nCarla en qualit\u00e9 d'entrepreneure individuelle domicili\u00e9e au 182\navenue des Artauds 13390 AURIOL  (2 pages) Page 31\n13-2025-04-07-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des\nServices \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur HALIMI Francis en\nqualit\u00e9 de micro-entrepreneur domicili\u00e9 au 40 rue de l'Adret 13110\nPORT DE BOUC  (2 pages) Page 34\n13-2025-04-08-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 portant modification de\nd\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de \nMadame DEODATI Corinne en qualit\u00e9 de G\u00e9rante de la SAS\n\u00abPROVENCE DOMICILE SERVICES \u00bb dont l'\u00e9tablissement principal est\nsitu\u00e9 189 rue de la Maire - 13400 AUBAGNE (3 pages) Page 37\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 /\n13-2025-04-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'effectuer des battues administratives aux sangliers sur les communes\nd'Aix-en-Provence et Venelles\n  (4 pages) Page 41\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyennet\u00e9, de la\nL\u00e9galit\u00e9 et de l'Environnement\n13-2025-04-08-00006 - ARR\u00caT\u00c9 du 08 avril 2025\nportant modification\nde l'habilitation N\u00b0 24-13-0530 de l'\u00e9tablissement secondaire de\nla SAS d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab\u00a0SAFM \u00bb, exploit\u00e9 sous l'enseigne\n\u00ab\u00a0LA MAISON DES OBSEQUES - ETABLISSEMENT LA ROSA \u00bb sis \u00e0\nRognac (13340), dans le domaine fun\u00e9raire et\npour la gestion et\nl'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire (2 pages) Page 46\n13-2025-04-07-00005 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL\nMEDICAL DES BOUCHES-DU-RH\u00d4NE Comp\u00e9tent \u00e0 l'\u00e9gard des\nagents de la Fonction Publique Territoriale du D\u00e9partement (MAIRIE DE\nMARIGNANE et CCAS) (3 pages) Page 49\n2\n13-2025-04-07-00004 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL\nMEDICAL DES BOUCHES-DU-RH\u00d4NE Comp\u00e9tent \u00e0 l'\u00e9gard des\nagents de la Fonction Publique Territoriale du D\u00e9partement (MAIRIE\nD'AIX-EN-PROVENCE ET CCAS) (3 pages) Page 53\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun 13 /\n13-2025-04-08-00004 - DS gnrale M.JY BESSOL avril 2025.odt (2 pages) Page 57\n13-2025-04-08-00005 - DS_OS M. JY BESSOL avril 2025.odt (2 pages) Page 60\nSous pr\u00e9fecture de l'arrondissement d'Arles / Bureau de la\nCoh\u00e9sion Sociale et de la Conduite des Politiques Publiques\n13-2025-04-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2025-39 Abrogeant\nl'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024-94 en date du 23 juillet 2024 portant ordonnance\nd'ex\u00e9cution imm\u00e9diate des mesures prescrites par les r\u00e8gles\nd'hygi\u00e8ne sur le logement situ\u00e9 3 rue des Carri\u00e8res 13160\nCHATEAURENARD  Parcelle cadastrale ER 931 (2 pages) Page 63\n3\nDDETS 13\n13-2025-04-01-00027\n2025-04-01 DDETS 13 d\u00e9cision affectation et\norganisation int\u00e9rim\nDDETS 13 - 13-2025-04-01-00027 - 2025-04-01 DDETS 13 d\u00e9cision affectation et organisation int\u00e9rim 4\nMINISTEREal jets is Direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azurd'gaireFrame\nD\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4leet organisation des int\u00e9rims, dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travailetdes solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur :Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 novembre 2024 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspectiondu travail,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 septembre 2024 portant nomination de Monsieur S\u00e9bastien DEBEAUMONT surl'emploi de directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,Vu la d\u00e9cision n\u00b013-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024, publi\u00e9e au Recueil des ActesAdministratifs n\u00b013-2024-271 du 25 octobre 2024, du Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s par int\u00e9rim de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur relative \u00e0 lalocalisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00eale et des sections d'inspection du travail dans ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nDECIDEArticle 1 :Sont nomm\u00e9s comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale del'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne les agents suivants :\u2014\" Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-01 \u00ab Rh\u00f4ne Durance \u00bb: Madame Elise PLAN= Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-02 \u00ab Pays d'Aix \u00bb : Monsieur R\u00e9mi MAGAUD_ Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-03 \u00ab Etoile-Aubagne-Huveaune \u00bb : Madame Annick FERRIGNO\u2014 Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-04 \u00ab Marseille Centre \u00bb : Madame C\u00e9cile AUTRAND= Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-05 \u00ab Le Port - Euromed \u00bb : Madame Carine MAGRINI_ Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-06 \u00ab Etang de Berre \u00bb : Monsieur Ghislain BONELLIArticle 2 : |\nDDETS 13 - 13-2025-04-01-00027 - 2025-04-01 DDETS 13 d\u00e9cision affectation et organisation int\u00e9rim 5\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un ou plusieurs des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s\u00e0 l'article 1, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :oO L'int\u00e9rim du responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-01 est assur\u00e9 par celui de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b013-02, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9de contr\u00f4le n\u00b013-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9de contr\u00f4le n\u00b013-03, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9de contr\u00f4le n\u00b013-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de n'unit\u00e9de contr\u00f4le n\u00b013-05;O L'int\u00e9rim du responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-02 est assur\u00e9 par celui de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b013-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b013-06, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9de contr\u00f4le n\u00b013-05, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9de contr\u00f4le n\u00b013-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de n'unit\u00e9de contr\u00f4le n\u00b013-03;oO L'int\u00e9rim du responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-03 est assur\u00e9 par celui de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b013-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b013-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b013-06+, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9de contr\u00f4le n\u00b013-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par celui de n'unit\u00e9de contr\u00f4le n\u00b013-02;O L'int\u00e9rim du responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-04 est assur\u00e9 par celui de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b013-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b013-03, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9de contr\u00f4le n\u00b013-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9de contr\u00f4le n\u00b013-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de n'unit\u00e9de contr\u00f4le n\u00b013-01;o L'int\u00e9rim du responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-05 est assur\u00e9 par celui de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b013-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b013-06, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9de contr\u00f4le n\u00b013-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9de contr\u00f4le n\u00b013-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par celui de n'unit\u00e9de contr\u00f4le n\u00b013-02;Oo L'int\u00e9rim du responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-06 est assur\u00e9 par celui de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b013-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le n\u00b013-05, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9de contr\u00f4le n\u00b013-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9de contr\u00f4le n\u00b013-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9de contr\u00f4le n\u00b013-01.\nArticle 3 :Sans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R.8122-10-1 du code du travail et conform\u00e9ment auxdispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection dela Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne les agentssuivants :\nDDETS 13 - 13-2025-04-01-00027 - 2025-04-01 DDETS 13 d\u00e9cision affectation et organisation int\u00e9rim 6\n1\u00e8re section n\u00b0 13-01-01 : Madame Christelle GARI, Inspectrice du Travail ;2\u00e8me section n\u00b0 13-01-02 : poste vacant ;3\u00e9me section n\u00b0 13-01-03 : Monsieur Vincent DUSSART, Inspecteur du Travail ;4\u00e8me section n\u00b0 13-01-04 : Monsieur J\u00e9r\u00f4me MIGIRDITCHIAN, Inspecteur du Travail ;5\u00e8me section n\u00b0 13-01-05 : Madame Delphine REINERT, Inspectrice du Travail ;6\u00e8me section n\u00b0 13-01-06 : Madame Marine DAGOIS, Inspectrice du Travail;7\u00e9me section n\u00b0 13-01-07 : Madame Sophie SOLARY, Inspectrice du Travail ;8\u00e8me section n\u00b0 13-01-08 : Madame Nathalie PHILIP, Inspectrice du Travail;9\u00e8me section n\u00b0 13-01-09 : Madame Cam\u00e9lia BRUNEL, Inspectrice du Travail ;10\u00e8me section n\u00b0 13-01-10 : poste vacant ;11\u00e8me section n\u00b0 13-01-11 : poste vacant ;12\u00e8me section n\u00b0 13-01-12 : Monsieur Didier HOAREAU, Inspecteur du Travail ;\n1\u00e8re section n\u00b0 13-02-01 : Madame Blandine ACETO, Inspectrice du Travail ;2\u00e8me section n\u00b0 13-02-02 : Madame Magali LENTINI, Inspectrice du Travail ;3\u00e8me section n\u00b0 13-02-03 : Madame Noura MAZOUNI, Directrice Adjointe du Travail ;4\u00e8me section n\u00b0 13-02-04 : Madame Farah MIDOUN, Inspectrice du Travail;5\u00e8me section n\u00b0 13-02-05 : Monsieur Gilles HERNANDEZ, Inspecteur du Travail ;6\u00e8me section n\u00b0 13-02-06 : Madame Marie BOIVIN, Inspectrice du Travail ;7\u00e8me section n\u00b0 13-02-07 : Madame Myriam SZROJT, Inspectrice du Travail ;8\u00e8me section n\u00b0 13-02-08 : Madame C\u00e9lia DROUICHE, Inspectrice du travail ;9\u00e8me section n\u00b0 13-02-09 : Monsieur Rachid ADRAR, Inspecteur du Travail ;10\u00e8me section n\u00b013-02-10 : Monsieur Herv\u00e9 CICCOLI, Contr\u00f4leur du Travail ;Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, les pouvoirs de d\u00e9cisionadministrative, relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail, sont confi\u00e9s pour la10\u00e8me section n\u00b013-02-10 \u00e0 l'inspecteur du Travail de la 5\u00e8me section n\u00b013-02-05.Nonobstant cette comp\u00e9tence et en ce qui concerne le pouvoir de d\u00e9cision administrative, relevant delacomp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail, au sein des \u00e9tablissements, de la 10\u00e8me section n\u00b013-02-10, list\u00e9s ci-dessous, aux inspecteurs du travail ci-apr\u00e8s :Madame Blandine ACETO, Inspectrice du travail de la 1\u00e8re section :ALTRAN TECHNOLOGIE (Siret : 70201295600901) sis 1035 avenue JRGG de la Lauzi\u00e8re13290AIX EN PROVENCEELECTRICITE DE FRANCE (Siret : 55208131791827) sis Les Carr\u00e9s du Golf B\u00e2t. C et D1165,avenue JRGG de la Lauzi\u00e8re \u2014 13290 AIX EN PROVENCEGEMF (Siret : 69162050400064) sis 825, Rue Amp\u00e8re ZI des Milles 13290 AIX ENPROVENCECITYWAY (Siret : 43835048000051) sis 85, rue Pierre Duhem 13594 AIX EN PROVENCECEDEX 3ACPQUALIFE (Siret : 44264262500101) sis 805, avenue JRGG de la Lauzi\u00e8re 13290 AIX EN\nDDETS 13 - 13-2025-04-01-00027 - 2025-04-01 DDETS 13 d\u00e9cision affectation et organisation int\u00e9rim 7\nPROVENCE- MOONGY (Siret : 48840482300160) sis Immeuble le Toma 805, avenue JRGG de la Lauzi\u00e8re13290 AIX EN PROVENCEMadame Magali LENTINL Inspectrice du travail de la 2\u00e8me section :- ENEDIS (Siret : 44460844213938) sis 445 Rue Amp\u00e9re-Zl des Milles 13290 AIX ENPROVENCE- THALES SESO SAS (Siret 39906496300024) sis 530, rue Fr\u00e9d\u00e9ric Joliot 13852 AIX ENPROVENCECEDEX 3- CFA DU BATIMENT PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (Siret : 78285946600024) sis 205,rueAlbert Einstein CS 60525 13290 AIX EN PROVENCEMadame Noura MAZOUNI, Inspectrice du travail de la 3\u00e8me section :- IDEX ENERGIES (Siret n\u00b0 31587164001876) sis 1165 rue JRGG de la Lauzi\u00e9re 13290 AIX ENPROVENCE- PMS - Provence Maintennace Services (Siret n\u00b0 4338997880007 2) sis 685, avenue Georges Claude13290 AIX EN PROVENCEMadame Farah MIDOUN, Inspectrice du Travail de la 4\u00e8me section :- HOTEL AQUABELLA (Siret : 42193664200022) sis 2, rue des Etuves 13100 AIX ENPROVENCE- FESTIVAL INTERNATIONAL D'ART LYRIQUE (Siret : 41183169600017) sis Palais AncienArchev\u00e9ch\u00e9 Place Martyrs de la R\u00e9sistance 13100 AIX EN PROVENCE- SANTE AU TRAVAIL PROVENCE (Siret : 78268604200030) sis 450, rue Albert Einstein CS20360 13799 AIX EN PROVENCE CEDEX 3- ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE (Siret : 74542065300974) sis Zone des Milles ParcdesAliz\u00e9s Rue Paul Langevin 13290 AIX EN PROVENCEMonsieur Gilles HERNANDEZ, inspecteur du travail de la 5\u00e8me section :- CAPSUM (Siret : 50880608000067) sis 610, rue Andr\u00e9 Ampere - Zone Industrielle Les Milles - 13100 AIXEN PROVENCE\nMadame Marie BOIVIN, Inspectrice du Travail de la 6\u00e8me section :- QUINCAILLERIE AIXOISE (Siret : 38955720800011) sis 55 Rue Amp\u00e8re ZI des Milles- 13290AIX ENPROVENCE- STILL (Siret : 34893701200139) sis rue Louis Armand ZI des Milles - 13290 AIX ENPROVENCE- SOBECA (Siret n\u00b070378024700168) sis 745, avenue Georges Claude - 13290 AIX ENPROVENCEMadame Myriam SZROIT, Inspectrice du Travail de la 7\u00e8me section :- SMAC (Siret n\u00b068204083701984) sis 815, rue Andr\u00e9 Ampere - B\u00e2t,A 13290 AIX EN PROVENCEMadame C\u00e9lia DROUICHE, Inspectrice du Travail de la 8\u00e8me section :- PETIT CASINO (Siret : 42826802337699) sis Rue Jean Perrin BP 63000 ZI des Milles 13290AIXEN PROVENCE- GEMEF (Siret : 55213367000042) sis 120, Rue Bessemer BP 364 ZI des Milles 13290 AIX ENPROVENCE.- MONOPRIX (Siret : 55208329700101) sis 27, Cours Mirabeau 13100 AIX EN PROVENCE- BERTIN TECHNOLOGIE (Siret : 42251120400022) sis 155, rue Louis Armand 13791 AIX ENPROVENCE CEDEX 3\nDDETS 13 - 13-2025-04-01-00027 - 2025-04-01 DDETS 13 d\u00e9cision affectation et organisation int\u00e9rim 8\nMonsieur Rachid ADRAR, Insteur Travail de la 9\u00e8m tion :- VCSP ROUTE FRANCE (Siret nO 40952616700237) sis 140, rue Georges Claude 13290 AIX ENPROVENCE- EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (Siret n\u00b030719701500063) sis 640, rue GeorgesClaude13290 AIX EN PROVENCEMonsieur Claude TROULLIER, Inspecteur du Travail de la 11\u00e8me section :- GIP PACA (Siret n\u00b034261101900080) sis 155, rue Paul Langevin - Parc des Aliz\u00e9s \u2014 13290 AIX ENPROVENCEMadame Quarda ZITOUNL Inspectrice du travail de la 12\u00e8me section :- ORTEC ENVIRONNEMENT (Siret : 38967501800508) sis 425, rue Louis Armand 13290 AIXENPROVENCE- CROSSCALL (Siret : 51870689000069) sis 245, rue Paul Langevin 13290 AIX ENPROVENCE- ORANGINA SCHWEPPES FRANCE (Siret : 40490794100052 ) sis 200, rue Pierre Duhem 13290Aix-en-Provence11\u00e8me section n\u00b0 13-02-11 :Monsieur Claude TROULLIER, Inspecteur du Travail;12\u00e8me section n\u00b0 13-02-12 : Madame Ouarda ZITOUNI, Inspectrice du travail ;\n1\u00e8re section n\u00b0 13-03-01 : Madame Sylvie SAGNE, Inspectrice du Travail ;2\u00e8me section n\u00b0 13-03-02 :3\u00e8me section n\u00b0 13-03-03 :4\u00e8me section n\u00b0 13-03-04 :5\u00e8me section n\u00b0 13-03-05 :6\u00e8me section n\u00b0 13-03-06 :7\u00e8me section n\u00b0 13-03-07 :8\u00e8me section n\u00b0 13-03-08 :9\u00e8me section n\u00b0 13-03-09 :\nMadame Jacqueline MARCHET, Inspectrice du Travail ;Monsieur Maxence DREUX, inspecteur du travail ;Madame V\u00e9ronique PAULET, Inspectrice du Travail ;Monsieur Ivan FRANCOIS, Inspecteur du Travail;Madame Aur\u00e9lie DURIVAL, Inspectrice du travail,Madame Isabelle FONTANA, Inspectrice du Travail ;Monsieur Mohamed SLIMANI, Inspecteur du Travail ;Monsieur Emmanuel LOREAU, Inspecteur du Travail ;10\u00e8me section n\u00b0 13-03-10 : Madame Sophie CHEVALIER, Inspectrice du Travail ;4 ~Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-04 \u00ab Marseille Centre \u00bb1\u00e8re section n\u00b0 13-04-01 : poste vacant ;2\u00e8me section n\u00b0 13-04-02 :3\u00e8me section n\u00b0 13-04-03 :4\u00e8me section n\u00b0 13-04-04 :5\u00e8me section n\u00b0 13-04-05 :\nMadame Juliette HERNANDEZ, Inspectrice du Travail ;Madame C\u00e9lia GOURZONES, Inspectrice du Travail ;Madame Gw\u00e9nola ROUSSELY, Inspectrice du Travail;poste vacant ; |L'\u00e9tablissement Monoprix sis 107 boulevard Notre-Dame 13006 MARSEILLE (SIRET55208329702909) est affect\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente section n\u00b013-04-05 ;6\u00e8me section n\u00b0 13-04-06 : Monsieur Rapha\u00ebl LE BIDOIS, Inspecteur du travail \u00e0 l'exception de\nDDETS 13 - 13-2025-04-01-00027 - 2025-04-01 DDETS 13 d\u00e9cision affectation et organisation int\u00e9rim 9\nl'\u00e9tablissement Monoprix sis 107 boulevard Notre-Dame 13006 MARSEILLE (SIRET55208329702909) qui est affect\u00e9 a la section n\u00b013-04-05 ;7\u00e8me section n\u00b0 13-04-07 : Madame Aude FLORNOY, Directrice Adjointe du Travail;8\u00e8me section n\u00b0 13-04-08 : Monsieur Ghislain COUTAUD, Inspecteur du Travail ;9\u00e8me section n\u00b0 13-04-09 : Madame V\u00e9ronique GRAS, Directrice Adjointe du Travail ;10\u00e8me section n\u00b0 13-04-10 : Monsieur Brahim BENTAYEB, Inspecteur du travail\n1\u00e9re section n\u00b0 13-05-01 : Monsieur J\u00e9r\u00f4me LUNEL, Inspecteur du Travail;2\u00e8me section n\u00b0 13-05-02 : Madame Servane LE COUEDIC-PONCET, Inspectrice du Travail ;3\u00e8me section n\u00b0 13-05-03 : Madame Fatima FIZAZI, Inspectrice du Travail ;4\u00e9me section n\u00b0 13-05-04 : Poste vacant ;5eme section n\u00b0 13-05-05 : Monsieur Vincent GIDARO, Inspecteur du travail ;6\u00e8me section n\u00b0 13-05-06 : Madame Laure BENOIST, Inspectrice du Travail;7\u00e9me section n\u00b0 13-05-07 : Madame Val\u00e9rie RICHARD, Inspectrice du Travail ;8\u00e8me section n\u00b0 13-05-08 : Monsieur Dieudonn\u00e9 NENGBI, Inspecteur du travail;9\u00e8me section n\u00b0 13-05-09 : Monsieur Lucas DEJEUX, Inspecteur du travail ;10\u00e8me section n\u00b0 13-05-10 : Madame Marie GUILLEMOT, Directrice Adjointe du Travail ;11\u00e8me section n\u00b0 13-05-11 : Madame Delphine BERAUD, Inspectrice du Travail ;\na \u00b0\n1\u00e8re section n\u00b0 13-06-01 : Madame Salom\u00e9 BOUBECHE, Inspectrice du travail ;2\u00e8me section n\u00b0 13-06-02 : Monsieur Herv\u00e9 PIGANEAU, Inspecteur du travail ;3\u00e8me section n\u00b0 13-06-03 : poste vacant ;4\u00e8me section n\u00b0 13-06-04 : Monsieur Christophe BOUILLET, Inspecteur du Travail; .5\u00e9me section n\u00b0 13-06-05 : Madame Mathilde FAVRE ARTIGUES, Inspectrice du Travail ;6\u00e8me section n\u00b0 13-06-06 : Madame Nathalie OHAN-TCHELEBIAN, Inspectrice du Travail ;7\u00e8me section n\u00b0 13-06-07 : Madame Elisabeth TALMON, Inspectrice du Travail ;8\u00e8me section n\u00b0 13-06-08 : Madame Camille SAIAH, Inspectrice du Travail ;9\u00e8me section n\u00b0 13-06-09 : poste vacant ;10\u00e8me section n\u00b0 13-06-10 : Madame Marie-Ange GASS, Inspectrice du Travail ;11\u00e8me section n\u00b0 13-06-11 : Monsieur Loic CATANIA, Inspecteur du Travail;Article 4:En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2,l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-01 \u00ab Rh\u00f4ne Durance \u00bb :+ L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la6\nDDETS 13 - 13-2025-04-01-00027 - 2025-04-01 DDETS 13 d\u00e9cision affectation et organisation int\u00e9rim 10\n2\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteurde la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de 12\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement dece dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la9\u00e8me section de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-03 \u00ab Etoile-Aubagne-Huveaune \u00bb ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 9\u00e8me section ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section ou,en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me sectionou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8\u00e8me sectionou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6\u00e8me section, ou encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5\u00e8me section ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail dela 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 12\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteurde la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail dela 11\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 5\u00e8me section ;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la6\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur de la 7\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la8\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de dernier par l'inspecteur de la 2\u00e8mesection ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur de 5\u00e8me section,ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 10\u00e8me section ou, encas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 11\u00e8me section ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 9\u00e8me section ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur de la 12\u00e8me section ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section est assur\u00e9, par l'inspecteur de la 9\u00e8me\n7\nDDETS 13 - 13-2025-04-01-00027 - 2025-04-01 DDETS 13 d\u00e9cision affectation et organisation int\u00e9rim 11\nsection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1\u00e8re sectionou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la12\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 10\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 11\u00e8me sectionou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3\u00e8me sectionou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8mesection ;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la4\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteurde la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 7\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement dece dernier, par l'inspecteur de la 3\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cedernier, par l'inspecteur de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement dece dernier par l'inspecteur de la 11\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cedernier par l'inspecteur de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier par l'inspecteur de la 12\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section, ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la10\u00e8me section , ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8mesection, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me sectionou, en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7\u00e8me section ou, encas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8re sectionou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la12\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5\u00e8mesection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6\u00e8mesection;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la\n8\nDDETS 13 - 13-2025-04-01-00027 - 2025-04-01 DDETS 13 d\u00e9cision affectation et organisation int\u00e9rim 12\n5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur dela 3\u00e8me section ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur de la 8\u00e8mesection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 12\u00e9me section ou, en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur de la7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 1\u00e8re section ;\u00b0 _ L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la12\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 08\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de 4\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur de la 9\u00e8me section ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernierpar l'inspecteur de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier, parl'inspecteur de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section;\u00a2 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la10\u00e8me section de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-06 \u00ab Berre l'Etang\u00bb, ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7\u00e8me sectionou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou,encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 9\u00e8me section ou,encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5\u00e8me section ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur de la 3\u00e8me section ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur de la 1\u00e8re section ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ;+ : L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la8\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6\u00e8mesection ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la 11\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de 2\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur dela 1\u00e8re section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la9\u00e8me section ou, en cas d'absence o\u00f9 d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 4\u00e8me section ;Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-02 \u00ab Pays d'Aix \u00bb :\nDDETS 13 - 13-2025-04-01-00027 - 2025-04-01 DDETS 13 d\u00e9cision affectation et organisation int\u00e9rim 13\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section, incluant les \u00e9tablissements list\u00e9spr\u00e9c\u00e9demment en application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels lespouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur dutravail sont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci , est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par l'inspecteurdu travail de la 6\u00e8me section, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par l'inspecteur du travail dela 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travailde la 9\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la 8\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteurdu travail de la 7\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernierpar l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier par l'inspecteur du travail de 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement dece dernier par l'inspecteur du travail de 12\u00e8me section ;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section, incluant les \u00e9tablissements list\u00e9spr\u00e9c\u00e9demment en application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels lespouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur dutravail sont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci, est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par l'inspecteur dutravail de la 1 \u00e8re section, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par l'inspecteur du travail de la9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travailde la 6\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la 4\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteurdu travail de la 11\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernierpar l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier par l'inspecteur du travail de 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement dece dernier par l'inspecteur du travail de 7\u00e8me section ;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section, incluant les \u00e9tablissements list\u00e9spr\u00e9c\u00e9demment en application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels lespouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur dutravail sont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 12 \u00e8me section ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me sectionou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8mesection ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la5\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail dela 1\u00e8re section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travailde la 7\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la 6\u00e8me section, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteurdu travail de 2\u00e8me section ;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section, incluant les \u00e9tablissements list\u00e9spr\u00e9c\u00e9demment en application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels lespouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur dutravail sont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section, ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section, ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section,ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 2\u00e8me section,ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me\n10\nDDETS 13 - 13-2025-04-01-00027 - 2025-04-01 DDETS 13 d\u00e9cision affectation et organisation int\u00e9rim 14\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la9\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail dela 3\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travailde la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travailde la 8\u00e8me section ;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section auquel sont confi\u00e9s, conform\u00e9ment auxdispositions de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, les pouvoirs de d\u00e9cision administrative,relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail, pour la 10\u00e8me section n\u00b013-02-10,\u00e0 l'exclusion des \u00e9tablissements list\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment et pour lesquels les pouvoirs de d\u00e9cisionadministrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9s auxinspecteurs des 1\u00e9re, 2\u00e9me, 3\u00e9me, 4\u00e9me,6\u00e9me, 7\u00e9me, 8\u00e9me, 9\u00e9me, 11\u00e9me et 12\u00e8me sections etincluant les \u00e9tablissements list\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment en application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Codedu travail, pour lesquels les pouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tenceexclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci, est assur\u00e9, pour ces d\u00e9cisions, en casd'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 3\u00e8me section, ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me sectionou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8mesection ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la1\u00e8re\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travailde la 12\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteurdu travail de la 11\u00e8me section;L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 6\u00e8me section, incluant les \u00e9tablissements list\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment enapplication de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels les pouvoirs de d\u00e9cisionadministrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci, est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement dece dernier par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementde ce dernier par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section, ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 4\u00e8me section ou-en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section, ou en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ouen cas d'absence ou, d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section, incluant les \u00e9tablissements list\u00e9spr\u00e9c\u00e9demment en application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels lespouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur dutravail sont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1 \u00e8re section ouen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section,ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 9\u00e8me section,ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8mesection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la11\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travailde la 2\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la 12\u00e8me section ou en cas d'absence ou, d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteurIl\nDDETS 13 - 13-2025-04-01-00027 - 2025-04-01 DDETS 13 d\u00e9cision affectation et organisation int\u00e9rim 15\ndu travail de la 6\u00e8me section ;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section, incluant les \u00e9tablissements list\u00e9spr\u00e9c\u00e9demment en application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels lespouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur dutravail sont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section, ou, encas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section. ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me sectionou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re sectionou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8mesection, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 9\u00e8mesection, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 2\u00e8mesection, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la4\u00e8me section, ou en cas d'absence ou, d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travailde la 6\u00e8me section;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section, incluant les \u00e9tablissements list\u00e9spr\u00e9c\u00e9demment en application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels lespouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur dutravail sont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section, ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1 \u00e8re section ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me sectionou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8mesection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la7\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail dela 12\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travailde la 8\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la 11\u00e8me section ou en cas d'absence ou, d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteurdu travail de la 4\u00e8me section;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00e9me section, auquel sont confi\u00e9s conform\u00e9ment auxdispositions de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, les pouvoirs de d\u00e9cision administrative,relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail, pour la 10\u00e8me section n\u00b013-02-10,\u00e0 l'exclusion des \u00e9tablissements list\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment et pour lesquels les pouvoirs de d\u00e9cisionadministrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9s auxinspecteurs des 1\u00e9re, 2\u00e9me, 3\u00e9me, 4\u00e9me, 6\u00e9me, 7\u00e9me, 8\u00e9me, 9\u00e9me, 11\u00e9me et 12\u00e8me sections, estassur\u00e9, pour ces d\u00e9cisions, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par l'inspecteur du travail de la7\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail dela 4\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travailde 6\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 12\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteurdu travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernierpar l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cedernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement dece dernier par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementde ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section, incluant les \u00e9tablissements list\u00e9spr\u00e9c\u00e9demment en application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels lespouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur dutravail sont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 3\u00e8me section, ou en12\nDDETS 13 - 13-2025-04-01-00027 - 2025-04-01 DDETS 13 d\u00e9cision affectation et organisation int\u00e9rim 16\nUnit\u00e9\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me sectionou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8mesection ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la4\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travailde la 6\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la Seme section ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteurdu travail de la 9\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernierpar l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section, incluant les \u00e9tablissements list\u00e9spr\u00e9c\u00e9demment en application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels lespouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur dutravail sont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 8\u00e8me section, ou encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 11\u00e8me section, ouen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me sectionou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8mesection ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la2\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail dela 1\u00e8re section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travailde la 7\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la 9\u00e8me section ou en cas d'absence ou, d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteurdu travail de la 5\u00e8me section ;de contr\u00f4le n\u00b0 13-03 \u00ab Etoile-Aubagne-Huveaune \u00bb :L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la dela 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement dece dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur13\nDDETS 13 - 13-2025-04-01-00027 - 2025-04-01 DDETS 13 d\u00e9cision affectation et organisation int\u00e9rim 17\ndu travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementde ce dernier, par, l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9eme section ;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de lade la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section est par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me14\nDDETS 13 - 13-2025-04-01-00027 - 2025-04-01 DDETS 13 d\u00e9cision affectation et organisation int\u00e9rim 18\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement-de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travailde la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me sectionL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail dela 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ;Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-04 \u00ab Marseille Centre \u00bb :L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section, est assur\u00e9, par l'inspecteur du travail de la5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travailde la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement dece dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section, est assur\u00e9, par l'inspecteur du travail de la4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou15\nDDETS 13 - 13-2025-04-01-00027 - 2025-04-01 DDETS 13 d\u00e9cision affectation et organisation int\u00e9rim 19\nd'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la2\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 1\u00e9re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail dela 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 1ere section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ;\nDDETS 13 - 13-2025-04-01-00027 - 2025-04-01 DDETS 13 d\u00e9cision affectation et organisation int\u00e9rim 20\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la'7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 10 \u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section, est assur\u00e9, par l'inspecteur du travail de la9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section , ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ;\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-05 \u00ab Le Port - Euromed \u00bb :L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 5i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10me section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11\u00e8me section ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de lade la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement17\nDDETS 13 - 13-2025-04-01-00027 - 2025-04-01 DDETS 13 d\u00e9cision affectation et organisation int\u00e9rim 21\nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou, en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 8i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 1i\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 7i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 1i\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement dece dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 8i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 6i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9i\u00e8me section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8me section ou en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la10\u00e8me section ou , en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 9i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteurdu travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 1i\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2 \u00e8me section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5 \u00e8me section, ou , en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du18\nDDETS 13 - 13-2025-04-01-00027 - 2025-04-01 DDETS 13 d\u00e9cision affectation et organisation int\u00e9rim 22\ntravail de la 11i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la Sime section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6i\u00e8me section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1i\u00e9re section ou, en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la7i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 3i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 10i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 11i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 1i\u00e9re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la Si\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section, ou, en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la2i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 7\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 1i\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 3i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11i\u00e8me section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section est assur\u00e9, par l'inspecteur du travail de la11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 1i\u00e9re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 2i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la Si\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8i\u00e8me section ou, en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la10i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 1i\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la Si\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence19\nDDETS 13 - 13-2025-04-01-00027 - 2025-04-01 DDETS 13 d\u00e9cision affectation et organisation int\u00e9rim 23\nou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section.Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-06 \u00ab Etang de Berre \u00bb :L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 3ieme sectionou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de laT\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la9\u00e8me section ou, en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la7\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail dela 6\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 5\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 4\u00e8me section ;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la1\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1\u00e8resection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la3\u00e8me section ou , en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travailde la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteurdu travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de las\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 1\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la 6\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteurdu travail de la 8\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,par l'inspecteur de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, parl'inspecteur de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernierpar l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la5\u00e8me section ou , en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur de la9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier , par l'inspecteur du travailde la 7\u00e8me section.ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la 1 \u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteurdu travail de la 11\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travailde la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du20\nDDETS 13 - 13-2025-04-01-00027 - 2025-04-01 DDETS 13 d\u00e9cision affectation et organisation int\u00e9rim 24\ntravail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 2\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cedernier par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section est assur\u00e9, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me sectionou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la6\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 2\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 3\u00e8me section ;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la9\u00e8me section ou, en d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, , par l'inspecteur du travail dela 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 11\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteurdu travail de la 10\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement dece dernier, , par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8me section ;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la1\u00e8re section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail dela 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par l'inspecteur du travail dela 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travailde la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteurdu travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,21\nDDETS 13 - 13-2025-04-01-00027 - 2025-04-01 DDETS 13 d\u00e9cision affectation et organisation int\u00e9rim 25\npar l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ;+ L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la1\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 8 \u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,, , par l'inspecteur dutravail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me sectionou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1re sectionou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8mesection- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la10\u00e8me section ou, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 8\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementpar l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement dece dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ;\nArticle 5 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace, \u00e0 compter de sa date de publication au Recueil des ActesAdministratifs, et au plus t\u00f4t \u00e0 la date du 07 avril 2025, toutes les d\u00e9cisions prises pr\u00e9c\u00e9demment dansce domaine.Article 6 :Le Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 1\u00b0 avril 2025Le Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de lar\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,Sign\u00e9S\u00e9bastien DEBEAUMONT\n22\nDDETS 13 - 13-2025-04-01-00027 - 2025-04-01 DDETS 13 d\u00e9cision affectation et organisation int\u00e9rim 26\nDDETS 13\n13-2025-04-08-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant modification d'agr\u00e9ment d'un\norganisme de services \u00e0 la personne au b\u00e9n\u00e9fice\nde Madame DEODATI Corinne en qualit\u00e9 de\nG\u00e9rante de la SAS \u00abPROVENCE DOMICILE\nSERVICES \u00bb dont l'\u00e9tablissement principal est\nsitu\u00e9 189 rue de la Maire - 13400 AUBAGNE\nDDETS 13 - 13-2025-04-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne au b\u00e9n\u00e9fice de\nMadame DEODATI Corinne en qualit\u00e9 de G\u00e9rante de la SAS \u00abPROVENCE DOMICILE SERVICES \u00bb dont l'\u00e9tablissement principal est\nsitu\u00e9 189 rue de la Maire - 13400 AUBAGNE\n27\nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\n           P\u00f4le \u00c9conomie Emploi Entreprises\n           D\u00e9partement Insertion Professionnelle\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0    ANNULE ET REMPLACE\nL'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0  13-2024-07-09-00003   \nPORTANT RENOUVELLEMENT\n D'AGR\u00c9MENT D'UN ORGANISME DE SERVICES\n A LA PERSONNE\n   \nNUM\u00c9RO  : SAP 851614016\n                 Le pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n  Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Sud\n        Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n Et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                 La Directrice D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\n            et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu  le  code  du  travail  et  notamment  les  articles  L.7232-1,  R.7232-1  \u00e0  R.7232-13, \nD.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1,\nVu la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au  \nvieillissement,\n  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-843 portant d'agr\u00e9ment d'un organisme de Services \u00e0  \nla Personne d\u00e9livr\u00e9 le 16 octobre 2019 \u00e0 la SAS \u00abPROVENCE DOMICILE SERVICES \u00bb\nVu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment, formul\u00e9e en date du 18 avril 2024  \npar  Madame  DEODATI  Corinne  en  qualit\u00e9  de  G\u00e9rante  de  la  SAS \u00abPROVENCE  \nDOMICILE SERVICES \u00bb  dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9  189 rue de la Maire \u2013  \n13400 AUBAGNE,\nVu la demande d'avis adress\u00e9e en date du 28 juin 2024 \u00e0 Madame la Pr\u00e9sidente du  \nConseil D\u00e9partemental des Bouches-du-Rh\u00f4ne -Direction de la Protection Maternelle  \net Infantile et de la Sant\u00e9 Publique (sans r\u00e9ponse),\nConsid\u00e9rant que la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment r\u00e9pond aux dispositions \npr\u00e9vues \u00e0 l'article R.7232-4, 3\u00e8me alin\u00e9a, du Code du travail,  \nSur  proposition  de  la  Directrice  D\u00e9partementale  de  l'Emploi,  du  Travail  et  des \nDDETS 13 - 13-2025-04-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne au b\u00e9n\u00e9fice de\nMadame DEODATI Corinne en qualit\u00e9 de G\u00e9rante de la SAS \u00abPROVENCE DOMICILE SERVICES \u00bb dont l'\u00e9tablissement principal est\nsitu\u00e9 189 rue de la Maire - 13400 AUBAGNE\n28\nSolidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :\nL'agr\u00e9ment  de  la  SAS  \u00ab PROVENCE  DOMICILE  SERVICES \u00bb dont  l'\u00e9tablissement \nprincipal est situ\u00e9  189 rue de la Maire 13400 AUBAGNE e st accord\u00e9 pour une dur\u00e9e  \nde cinq ans \u00e0 compter du 15 octobre 2024.\nARTICLE 2 \u00a0:\u00a0modifi\u00e9\u00a0comme\u00a0suit\nA compter du 15 octobre 2024. cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s suivantes :\n\uf0b7 Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 \ndomicile \n\uf0b7 Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans \nhandicap\u00e9s \nLes  activit\u00e9s  ci-dessus  seront  effectu\u00e9es  selon  le  mode  PRESTATAIRE  dans  les \nd\u00e9partements des BOUCHES-DU-RHONE, des ALPES-MARITIMES, du VAUCLUSE, du \nVAR, et de la CORSE DU NORD. \nARTICLE 3 :\nSi l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est  \nagr\u00e9\u00e9 ou d'exercer ses activit\u00e9s sur un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est  \nagr\u00e9\u00e9, il devra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.\nSi l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfant de  \nmoins de 3 ans, il devra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment en cas  \nde changement de mode d'intervention.\nL'ouverture  d'un  nouvel  \u00e9tablissement  ou  d'un  nouveau  local  d'accueil  dans  un \nd\u00e9partement pour lequel il est agr\u00e9\u00e9 devra \u00e9galement faire l'objet d'une information  \npr\u00e9alable aupr\u00e8s de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale.\nARTICLE 4 :\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :\n- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux  \narticles R.7232-4 \u00e0 R.7232-9 du code du travail,\n55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20  \uf028 04 91 57 96 22 -  \uf026\uf032 04 91 57 96 40\nMel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr\n2\nDDETS 13 - 13-2025-04-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne au b\u00e9n\u00e9fice de\nMadame DEODATI Corinne en qualit\u00e9 de G\u00e9rante de la SAS \u00abPROVENCE DOMICILE SERVICES \u00bb dont l'\u00e9tablissement principal est\nsitu\u00e9 189 rue de la Maire - 13400 AUBAGNE\n29\n- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au  \ntravail,\n- exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\n- ne  transmet  pas  au  pr\u00e9fet  comp\u00e9tent  les  statistiques  mentionn\u00e9es  \u00e0  l'article \nR.7232-9 du code du travail.\nARTICLE 5 :\nCet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.  \n7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment  \n\u00e0  l'article  L.7232-1-1  du  code  du  travail,  pour  ouvrir  droit  \u00e0  ces  dispositions, \nl'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de  \ntoute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismes dispens\u00e9s de  \ncette condition par l'article L. 7232-1-2).\nARTICLE 6 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture des  \nBouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 08 avril 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice \nd\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et \ndes Solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne   \nLe Responsable op\u00e9rationnel de l'unit\u00e9 des \npublics \u00e9loign\u00e9s de l'emploi\nSign\u00e9\nKhaled KARA \n55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20  \uf028 04 91 57 96 22 -  \uf026\uf032 04 91 57 96 40\nMel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr\n3\nDDETS 13 - 13-2025-04-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne au b\u00e9n\u00e9fice de\nMadame DEODATI Corinne en qualit\u00e9 de G\u00e9rante de la SAS \u00abPROVENCE DOMICILE SERVICES \u00bb dont l'\u00e9tablissement principal est\nsitu\u00e9 189 rue de la Maire - 13400 AUBAGNE\n30\nDDETS 13\n13-2025-04-08-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0\nla Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame DIAS\nFERNANDES Carla en qualit\u00e9 d'entrepreneure\nindividuelle domicili\u00e9e au 182 avenue des\nArtauds 13390 AURIOL \nDDETS 13 - 13-2025-04-08-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame DIAS\nFERNANDES Carla en qualit\u00e9 d'entrepreneure individuelle domicili\u00e9e au 182 avenue des Artauds 13390 AURIOL 31\nEnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le \u00c9conomie Emploi Entreprises\nD\u00e9partement Insertion Professionnelle\n      R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 \u2026\u2026\n                   d'un organisme de services \u00e0 la personne\n                      enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP931424048\nVu  le  code  du  travail  et  notamment les articles  L.7231-1  \u00e0  L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et \nde S\u00e9curit\u00e9 Sud,  Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nCONSTATE\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de Services \u00e0 la Personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la  \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-\nRh\u00f4ne  le,  3  avril  2025  par  Madame  DIAS  FERNANDES  Carla  en  qualit\u00e9  \nd'entrepreneure individuelle domicili\u00e9e au 182 avenue des Artauds 13390 AURIOL et  \nenregistr\u00e9  sous  le  N\u00b0  SAP931424048  pour  les  activit\u00e9s  suivantes   en  mode  \nprestataire :\n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers.\n \nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif au profit de particuliers, \u00e0 leur domicile  \n(ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es  \nde cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des  \narticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les  \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration  \nsous r\u00e9serve des dispositions de  l'article R.7232-18 du code du travail.\nDDETS 13 - 13-2025-04-08-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame DIAS\nFERNANDES Carla en qualit\u00e9 d'entrepreneure individuelle domicili\u00e9e au 182 avenue des Artauds 13390 AURIOL 32\nEn application  des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant  \nun  agr\u00e9ment  (I  de  l'article  D.7231-1  du  code  du  travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0  ces \ndispositions  que  si  la  structure  a  pr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou  le  \nrenouvellement  de  cet  agr\u00e9ment  dans  le  ou  les  d\u00e9partements  d'exercice  de  ses \nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des  \nfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions  \nque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de  \ncette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  La d\u00e9claration a une port\u00e9e  \nnationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux  \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture  \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 08 avril 2025\n                                                                             Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice D\u00e9par-\ntementale de l'Emploi, du Travail et des \nSolidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne   \nLe Responsable op\u00e9rationnel de l'unit\u00e9 \ndes publics \u00e9loign\u00e9s de l'emploi\nsign\u00e9\nKhaled KARA\n55 boulevard P\u00e9rier \u2013 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - T\u00e9l\u00e9phone : 04.91.57.96.00 \nMel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr\n2\nDDETS 13 - 13-2025-04-08-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame DIAS\nFERNANDES Carla en qualit\u00e9 d'entrepreneure individuelle domicili\u00e9e au 182 avenue des Artauds 13390 AURIOL 33\nDDETS 13\n13-2025-04-07-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0\nla Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur HALIMI\nFrancis en qualit\u00e9 de micro-entrepreneur\ndomicili\u00e9 au 40 rue de l'Adret 13110 PORT DE\nBOUC \nDDETS 13 - 13-2025-04-07-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur HALIMI Francis\nen qualit\u00e9 de micro-entrepreneur domicili\u00e9 au 40 rue de l'Adret 13110 PORT DE BOUC 34\nEnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le \u00c9conomie Emploi Entreprises\nD\u00e9partement Insertion Professionnelle\n      R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 \u2026\u2026\n                   d'un organisme de services \u00e0 la personne\n                      enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP983327271\nVu  le  code  du  travail  et  notamment les articles  L.7231-1  \u00e0  L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et \nde S\u00e9curit\u00e9 Sud,  Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nCONSTATE\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de Services \u00e0 la Personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la  \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-\nRh\u00f4ne  le,  30  mars  2025  par  Monsieur  HALIMI  Francis en  qualit\u00e9  de  micro-\nentrepreneur domicili\u00e9 au 40 rue de l'Adret 13110 PORT DE BOUC et enregistr\u00e9 sous  \nle N\u00b0 SAP983327271 pour les activit\u00e9s suivantes en mode prestataire :\n  \u2022   Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile ;\n  \u2022   Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile ;\n  \u2022   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements ;\n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers ;\n  \u2022   Petits travaux de jardinage ;\n  \u2022   Travaux de petit bricolage ;\n  \u2022   Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile ;\n  \u2022   Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 ;\n  \u2022   Livraison de courses \u00e0 domicile ;\n  \u2022   Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile ;\n  \u2022   Assistance informatique \u00e0 domicile ;\n  \u2022   Assistance administrative \u00e0 domicile ;\n  \u2022   Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes ;\n  \u2022   Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire ;\n  \u2022   Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire ;\n  \u2022   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile.\nDDETS 13 - 13-2025-04-07-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur HALIMI Francis\nen qualit\u00e9 de micro-entrepreneur domicili\u00e9 au 40 rue de l'Adret 13110 PORT DE BOUC 35\n \nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif au profit de particuliers, \u00e0 leur domicile  \n(ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es  \nde cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des  \narticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les  \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration  \nsous r\u00e9serve des dispositions de  l'article R.7232-18 du code du travail.\nEn application  des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant  \nun  agr\u00e9ment  (I  de  l'article  D.7231-1  du  code  du  travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0  ces \ndispositions  que  si  la  structure  a  pr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou  le  \nrenouvellement  de  cet  agr\u00e9ment  dans  le  ou  les  d\u00e9partements  d'exercice  de  ses \nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des  \nfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions  \nque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de  \ncette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  La d\u00e9claration a une port\u00e9e  \nnationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux  \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture  \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne.\n                                                                            Fait \u00e0 Marseille, le 07 avril 2025\n                                                                            Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice D\u00e9par-\ntementale de l'Emploi, du Travail et des \nSolidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne   \nLe Responsable op\u00e9rationnel de l'unit\u00e9 \ndes publics \u00e9loign\u00e9s de l'emploi\nsign\u00e9\nKhaled KARA\n55 boulevard P\u00e9rier \u2013 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - T\u00e9l\u00e9phone : 04.91.57.96.00 \nMel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr\n2\nDDETS 13 - 13-2025-04-07-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur HALIMI Francis\nen qualit\u00e9 de micro-entrepreneur domicili\u00e9 au 40 rue de l'Adret 13110 PORT DE BOUC 36\nDDETS 13\n13-2025-04-08-00008\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 portant modification de d\u00e9claration\nau titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de\n Madame DEODATI Corinne en qualit\u00e9 de\nG\u00e9rante de la SAS \u00abPROVENCE DOMICILE\nSERVICES \u00bb dont l'\u00e9tablissement principal est\nsitu\u00e9 189 rue de la Maire - 13400 AUBAGNE\nDDETS 13 - 13-2025-04-08-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 portant modification de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de \nMadame DEODATI Corinne en qualit\u00e9 de G\u00e9rante de la SAS \u00abPROVENCE DOMICILE SERVICES \u00bb dont l'\u00e9tablissement principal est\nsitu\u00e9 189 rue de la Maire - 13400 AUBAGNE\n37\nEnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le \u00c9conomie Emploi Entreprises\nD\u00e9partement Insertion Professionnelle\n R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 \nANNULE ET REMPLACE\n                Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 13-2024-07-09-00004\n                   d'un organisme de services \u00e0 la personne\n                      enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP851614016\nVu  le  code  du  travail  et  notamment les articles  L.7231-1  \u00e0  L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et \nde S\u00e9curit\u00e9 Sud,  Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nCONSTATE\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de Services \u00e0 la Personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la  \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-\nRh\u00f4ne le 18 avril 2024 par Madame DEODATI Corinne en qualit\u00e9 de G\u00e9rante, pour la  \nSAS \u00ab PROVENCE DOMICILE SERVICES \u00bb dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 189  \nRue de la Maire 13400 AUBAGNE,\nD\u00c9CLARE\nQue le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 abroge \u00e0 compter du  16 octobre 2024 , le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de  \nd\u00e9claration  N\u00b0  13-2021-08-16-00007  d\u00e9livr\u00e9  \u00e0  la  SAS  \u00ab PROVENCE  DOMICILE  \nSERVICES \u00bb.\nCette d\u00e9claration est enregistr\u00e9e sous le sous le N\u00b0 SAP 851614016 pour les activit\u00e9s  \nsuivantes :\nDDETS 13 - 13-2025-04-08-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 portant modification de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de \nMadame DEODATI Corinne en qualit\u00e9 de G\u00e9rante de la SAS \u00abPROVENCE DOMICILE SERVICES \u00bb dont l'\u00e9tablissement principal est\nsitu\u00e9 189 rue de la Maire - 13400 AUBAGNE\n38\nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration exerc\u00e9es dans les d\u00e9partements  des  \nBOUCHES DU RH\u00d4NE, des ALPES MARITIMES, du VAUCLUSE, du VAR \u2013 et de la  \nCORSE DU NORD en mode PRESTATAIRE :\n  \u2022   Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile\n  \u2022   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements \n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers ;\n  \u2022   Petits travaux de jardinage ;\n  \u2022   Travaux de petit bricolage ;\n  \u2022   Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile ;\n  \u2022   Livraison de repas \u00e0 domicile ;\n  \u2022   Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 ;\n  \u2022   Livraison de courses \u00e0 domicile ;\n  \u2022   Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile ;\n  \u2022   Assistance informatique \u00e0 domicile ;\n  \u2022   Assistance administrative \u00e0 domicile ;\n  \u2022   T\u00e9l\u00e9-assistance et visio-assistance ;\n  \u2022   Soins d'esth\u00e9tique \u00e0 domicile pour personnes d\u00e9pendantes ;\n  \u2022   Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes ;\n  \u2022   Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire ;\n  \u2022   Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire ;\n  \u2022   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile ;\n  \u2022   Coordination et d\u00e9livrance des SAP ;\nActivit\u00e9s  relevant  de  la  d\u00e9claration  et  soumises  \u00e0  agr\u00e9ment  exerc\u00e9es  dans  les \nd\u00e9partements  des BOUCHES DU RH\u00d4NE, des ALPES MARITIMES, du VAUCLUSE, du  \nVAR \u2013 et de la CORSE DU NORD en mode PRESTATAIRE  (\u00e0 compter du 15 octobre  \n2024)\n \u2022   Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile \n \u2022   Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans        \nhandicap\u00e9s.\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif au profit de particuliers, \u00e0 leur domicile  \n(ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es  \nde cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des  \narticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les  \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration  \nsous r\u00e9serve des dispositions de  l'article R.7232-18 du code du travail.\nToutefois,  en  application  des articles L.7232-1 et R.7232-1  \u00e0  R.7232-15, les activit\u00e9s  \nn\u00e9cessitant  un agr\u00e9ment  (I de l'article D.7231-1  du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 \nces  dispositions   que  si  la  structure  a  pr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou  le \nrenouvellement  de  cet  agr\u00e9ment  dans  le  ou  les  d\u00e9partements  d'exercice  de  ses \nactivit\u00e9s.\n55 boulevard P\u00e9rier \u2013 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - T\u00e9l\u00e9phone : 04.91.57.96.12 \nMel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr\n2\nDDETS 13 - 13-2025-04-08-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 portant modification de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de \nMadame DEODATI Corinne en qualit\u00e9 de G\u00e9rante de la SAS \u00abPROVENCE DOMICILE SERVICES \u00bb dont l'\u00e9tablissement principal est\nsitu\u00e9 189 rue de la Maire - 13400 AUBAGNE\n39\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des  \nfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions  \nque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de  \ncette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  La d\u00e9claration a une port\u00e9e  \nnationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux  \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture  \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 8 avril 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice \nD\u00e9partementale de l'Emploi, du \nTravail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-\ndu-Rh\u00f4ne\nLe Responsable op\u00e9rationnel de l'unit\u00e9 \ndes publics \u00e9loign\u00e9s de l'emploi\nSign\u00e9\nKhaled KARA \n55 boulevard P\u00e9rier \u2013 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - T\u00e9l\u00e9phone : 04.91.57.96.12 \nMel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr\n3\nDDETS 13 - 13-2025-04-08-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 portant modification de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de \nMadame DEODATI Corinne en qualit\u00e9 de G\u00e9rante de la SAS \u00abPROVENCE DOMICILE SERVICES \u00bb dont l'\u00e9tablissement principal est\nsitu\u00e9 189 rue de la Maire - 13400 AUBAGNE\n40\nDirection Departementale des Territoires et de\nla Mer 13\n13-2025-04-08-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'effectuer des battues administratives aux\nsangliers sur les communes d'Aix-en-Provence et\nVenelles\n \nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-04-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'effectuer\ndes battues administratives aux sangliers sur les communes d'Aix-en-Provence et Venelles\n \n41\nEsPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires et de la Mer\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nService Mer, Eau et Environnement\nP\u00f4le Nature et Territoires\nObjet : battue administrative\nMISSION - n\u00b0 2025-85\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'effectuer des battues administratives aux  \nsangliers sur les communes d'Aix-en-Provence et Venelles\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L 427-1 \u00e0 L 427-10, R 427-1 et suivants ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 Pluviose An V relatif \u00e0 la chasse aux animaux nuisibles ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, modifiant le d\u00e9cret 2004-\n374 du 29 avril 2004 ;\nVu le d\u00e9cret du 03 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-Fran\u00e7ois LECLERC,  \nen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et  \ns\u00e9curit\u00e9 sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00e9cologie, de l'\u00e9nergie, du d\u00e9veloppement durable et de la mer, en  \ndate du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 permanent du 04 janvier 2017 portant autorisation de d\u00e9truire tout au long de l'an-\nn\u00e9e les sangliers dangereux pour les personnes et les biens dans le d\u00e9partement des Bouches-\ndu-Rh\u00f4ne ;\nVu l'avenant \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 permanent sus-vis\u00e9 du 05 octobre 2021 portant autorisation de d\u00e9 -\ntruire tout au long de l'ann\u00e9e les sangliers dangereux pour les personnes et les biens dans le  \nd\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 16 juin  \n2023  portant  nomination  de  monsieur  Patrick  VAUTERIN  en  qualit\u00e9  de  directeur  \nd\u00e9partemental  des  territoires  et  de  la  mer  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne,  \u00e0  compter  du  \n1er juillet 2023 ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 09 ao\u00fbt 2024 fixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des  \nesp\u00e8ces  d'animaux  class\u00e9es  comme  susceptibles  d'occasionner  des  d\u00e9g\u00e2ts  dans  le  \nd\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour la saison 2024-2025 pris pour application du III de  \nl'article R-427-6 du code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 janvier 2025 portant nomination des lieutenants de louveterie,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 janvier 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Patrick  \nVAUTERIN, directeur d\u00e9partemental interminist\u00e9riel des territoires et de la mer des Bouches-\ndu-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  03  mars  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  aux  agents  de  la  direction \nd\u00e9partementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\n16, rue Antoine Zattara  \u2013 13332 Marseille Cedex 3\nContact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\n1/4\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-04-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'effectuer\ndes battues administratives aux sangliers sur les communes d'Aix-en-Provence et Venelles\n \n42\nVu  les  signalements  transmis  par  les  exploitants  agricoles,  les  particuliers  et  la  police \nmunicipale de Venelles en date des 9, 18, 22 et 27 janvier et des 6 et 10 f\u00e9vrier 2025 ;\nVu l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du 8 avril 2025 ;\nConsid\u00e9rant les  nombreuses  nuisances  occasionn\u00e9es  par  les  sangliers  sur  les  communes \nd'Aix-en-Provence et Venelles, portant atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9guler la population des sangliers en vue de pr\u00e9venir les atteintes \naux personnes et aux biens en zone p\u00e9ri-urbaine sur  les communes  d'Aix-en-Provence et  \nVenelles ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nARR\u00caTE\nArticle premier\nDes  battues  administratives  aux  sangliers  sont  organis\u00e9es  les  10,  11,  13,  16,  17 ,  22  et \n24 avril 2025 sur les secteurs suivants : Les Capons, Les Font\u00e8tes, Barry, La Trinita, Castelas,  \nTr\u00e9varesse,  Le  Grand  Puits,  Font  Trompette,  Figueirasses,  Les  Fournas,  L'Oratoire,  Saint-\nHyppolyte, La Tuilerie, La L\u00e8que, L'H\u00e9ritier, Mon Travail, La Manon, Le Puget, Chapelle Sainte-\nAnne, Gailles, La Croix de Pierre, Gros Collet, Sainte-Croix, La Gaude, Chaine Bigourdin, La  \nBrillanne, Les Fauris, La Bosque de Sainte-Croix, les Ribas.\nEn  cas  de  n\u00e9cessit\u00e9  apparaissant  lors  de  la  pr\u00e9paration  de  la  battue,  les  interventions \npourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es sur tous secteurs voisins d'o\u00f9 proviennent les sangliers, ainsi que  \nsur tous les secteurs voisins sur lesquels ils se r\u00e9fugient, sous la direction exclusive des  \nchefs de battue.\nArticle 2\nCes battues administratives se d\u00e9rouleront sous la direction de madame Marilys CINQUINI  \net  monsieur  Goeffrey  ROUMI,  lieutenants  de  louveterie  des  5\u00e8me  et  15\u00e8me  \ncirconscriptions des Bouches-du-Rh\u00f4ne. Ils pourront se faire assister d'autres lieutenants  \nde louveterie  du d\u00e9partement en cas de n\u00e9cessit\u00e9 ou d'emp\u00eachement.\nPour assurer le bon d\u00e9roulement de la battue, des chasseurs pourront \u00eatre post\u00e9s sur les  \nterritoires limitrophes, le Puy-Sainte-R\u00e9parade et de Saint-Marc-de-Jaumegarde.\nLes lieutenants de louveterie pourront solliciter l'appui de la police municipale et du garde-\nchasse.\nIls mettront en place des panneaux signalant le d\u00e9roulement des battues d\u00e9sign\u00e9es ci-dessus.\nArticle 3\nL'utilisation de v\u00e9hicules pour rejoindre les postes, rechercher et transporter les chiens est  \nautoris\u00e9e.\nL'emploi de la chevrotine est interdit.\n16, rue Antoine Zattara  \u2013 13332 Marseille Cedex 3\nContact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\n2/4\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-04-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'effectuer\ndes battues administratives aux sangliers sur les communes d'Aix-en-Provence et Venelles\n \n43\nLa  d\u00e9tention  du  permis  de  chasse  avec  validation  annuelle  est  obligatoire,  ainsi  qu'une \nassurance pour la pratique de la chasse.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant, la recherche d'animaux bless\u00e9s sera d\u00e9clench\u00e9e par  Marilys CINQUINI ou  \nGoeffrey ROUMI qui fera appel \u00e0 un conducteur de chien de sang agr\u00e9\u00e9.\nArticle 4\n\u00c0 l'issue de la battue, les r\u00e9sultats obtenus seront consign\u00e9s dans un rapport adress\u00e9 \u00e0 la  \ndirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne \u00e0 l'adresse  \nddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr    .\nLa venaison pourra \u00eatre  soit :\n- remise \u00e0 des \u0153uvres locales de bienfaisance (avec contr\u00f4le sanitaire pris en charge par la  \ncommune).\n- trait\u00e9e par une entreprise d'\u00e9quarrissage agr\u00e9\u00e9e par le pr\u00e9fet (aux frais de la commune).\n- distribu\u00e9e aux participants de la battue.\nCes carcasses ne pourront en aucun cas faire l'objet de transactions commerciales.\nArticle 5\nToute  personne  qui  tenterait  de  s'opposer  au  bon  d\u00e9roulement  des  interventions  \nadministratives en usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte  \nd'intimidation \u00e0 l'encontre du lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux  \npoursuites judiciaires pr\u00e9vues \u00e0 l'article R 433-3-1 du code p\u00e9nal.\nEst par ailleurs puni, au titre de l'article R428-12-1 du code de l'environnement, de l'amende  \npr\u00e9vue pour les contraventions de la cinqui\u00e8me classe le fait, par des actes d'obstruction  \nconcert\u00e9s, d'emp\u00eacher le d\u00e9roulement de cette battue administrative.\nArticle 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Bouches-\ndu-Rh\u00f4ne.\nIl pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un d\u00e9lai  \nde deux mois, suivant sa publication. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie \npar l'application t\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site https://citoyens.telerecours.fr. \nDans ce d\u00e9lai de 2  mois, il sera possible d'exercer un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des  \nBouches-du-Rh\u00f4ne.\nArticle 7\n\uf0b7 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n\uf0b7 le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n\uf0b7 le colonel commandant le groupement d\u00e9partemental de gendarmerie des Bouches-\ndu-Rh\u00f4ne,\n\uf0b7 le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n16, rue Antoine Zattara  \u2013 13332 Marseille Cedex 3\nContact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\n3/4\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-04-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'effectuer\ndes battues administratives aux sangliers sur les communes d'Aix-en-Provence et Venelles\n \n44\n\uf0b7 le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des Bouches-du-\nRh\u00f4ne\n\uf0b7 le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n\uf0b7 madame Marilys CINQUINI et monsieur Goeffrey ROUMI , l ieutenants de louveterie  \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n\uf0b7 les maires d'Aix-en-Provence et de Venelles, \n\uf0b7 les directeurs de la police municipale d'Aix-en-Provence et de Venelles, \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Marseille, le 8 avril 2025,\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Bouches-\ndu-Rh\u00f4ne,\npour le directeur d\u00e9partemental, \nle cheffe du service mer, eau, environnement\nSIGNE\nB\u00e9n\u00e9dicte MOISSON DE VAUX\n16, rue Antoine Zattara  \u2013 13332 Marseille Cedex 3\nContact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\n4/4\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-04-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'effectuer\ndes battues administratives aux sangliers sur les communes d'Aix-en-Provence et Venelles\n \n45\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone\n13-2025-04-08-00006\nARR\u00caT\u00c9 du 08 avril 2025\nportant modification de l'habilitation N\u00b0\n24-13-0530 de l'\u00e9tablissement secondaire de la\nSAS d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab\u00a0SAFM \u00bb, exploit\u00e9 sous\nl'enseigne \u00ab\u00a0LA MAISON DES OBSEQUES -\nETABLISSEMENT LA ROSA \u00bb sis \u00e0 Rognac (13340),\ndans le domaine fun\u00e9raire et\npour la gestion et l'utilisation d'une chambre\nfun\u00e9raire\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-04-08-00006 - ARR\u00caT\u00c9 du 08 avril 2025\nportant modification de l'habilitation N\u00b0 24-13-0530 de l'\u00e9tablissement secondaire de la SAS d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab\u00a0SAFM \u00bb, exploit\u00e9 sous\nl'enseigne \u00ab\u00a0LA MAISON DES OBSEQUES - ETABLISSEMENT LA ROSA \u00bb sis \u00e0 Rognac (13340), dans le domaine fun\u00e9raire et\npour la gestion et l'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire\n46\nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DE LA CITOYENNETE\nDE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation\nDCLE/BER/FUN/BC/2025/RAA N\u00b0                            \nARR\u00caT\u00c9 du 08 avril 2025\nportant modification de l'habilitation N\u00b0 24-13-0530 de l'\u00e9tablissement secondaire de la SAS \nd\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab SAFM \u00bb, exploit\u00e9 sous l'enseigne \u00ab LA MAISON DES OBSEQUES \u2013 \nETABLISSEMENT LA ROSA \u00bb sis \u00e0 Rognac (13340), dans le domaine fun\u00e9raire et\npour la gestion et l'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire\n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n         pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud\n                       pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n               pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et  L2223-\n23 ;\nVu la loi n\u00b02008-1350 du 19 d\u00e9cembre 2008 relative \u00e0 la l\u00e9gislation fun\u00e9raire ;\nVu l'ordonnance n\u00b0 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux op\u00e9rations fun\u00e9raires, notamment l'article \n1 - \u00a7 IV ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-Fran\u00e7ois LECLERC en qualit\u00e9  \nde pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud,  \npr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric POISOT en qualit\u00e9 de  \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne, sous-pr\u00e9fet de Marseille ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-608 du 30 avril 2012 relatif aux dipl\u00f4mes dans le secteur fun\u00e9raire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2012 portant application du d\u00e9cret susvis\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le secteur fun\u00e9raire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b024-13-0530 du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne en date du 25 novembre 2024, portant  \nhabilitation dans  le  domaine  fun\u00e9raire  jusqu'au  25  novembre  2029,\nde l'\u00e9tablissement secondaire de la SAS d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  SAFM \u00bb, exploit\u00e9 sous l'enseigne \u00ab LA MAISON  \nDES OBSEQUES \u2013 ETABLISSEMENT LA ROSA \u00bb, sis 22 avenue Jean Mermoz \u00e0 Rognac (13340) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du sous-pr\u00e9fet d'Istres en date du 28 mars 2025 portant cr\u00e9ation d'une chambre fun\u00e9raire  \nsur la commune de Rognac et exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SAFM au 22 avenue Jean Mermoz \u00e0 Rognac  \n(13340) ;\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-04-08-00006 - ARR\u00caT\u00c9 du 08 avril 2025\nportant modification de l'habilitation N\u00b0 24-13-0530 de l'\u00e9tablissement secondaire de la SAS d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab\u00a0SAFM \u00bb, exploit\u00e9 sous\nl'enseigne \u00ab\u00a0LA MAISON DES OBSEQUES - ETABLISSEMENT LA ROSA \u00bb sis \u00e0 Rognac (13340), dans le domaine fun\u00e9raire et\npour la gestion et l'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire\n47\nVu le rapport de conformit\u00e9 \u00e9tabli le 08 octobre 2024 par le Bureau V\u00e9ritas, organisme de contr\u00f4le  \naccr\u00e9dit\u00e9  COFRAC,  attestant  que  la  chambre  fun\u00e9raire  sise  22  avenue  Jean  Mermoz  \u00e0  Rognace \n(13340), ne pr\u00e9sente aucun \u00e9cart de conformit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que le dossier de demande d'habilitation de la chambre fun\u00e9raire est complet ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nARR\u00caTE\nArticle  1  er     :  Les  dispositions  de  l'article  1  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  24-13-0530  sont  modifi\u00e9es  et \nremplac\u00e9es par les dispositions suivantes  : \n\u00abL'\u00e9tablissement secondaire de la SAS d\u00e9nomm\u00e9e SAFM\u00bb, exploit\u00e9 sous l'enseigne \u00ab  LA MAISON DES \nOBSEQUES \u2013 ETABLISSEMENT LA ROSA \u00bb, sis  22 avenue Jean Mermoz \u00e0 Rognac (13340), dirig\u00e9 par M.  \nChristophe  LA  ROSA,  directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  est  habilit\u00e9  sous  le\nN\u00b0 24-13-0530  \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour exercer sur l'ensemble du territoire  \nnational les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\n\u27a2 Jusqu'au 25 novembre 2029   :  \n\uf0d8 transport des corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re\n\uf0d8 organisation des obs\u00e8ques\n\uf0d8 soins de conservation (en sous-traitance)\n\uf0d8 fourniture  de  housses,  des  cercueils  et  de  leurs  accessoires  int\u00e9rieurs  et  \next\u00e9rieurs ainsi que des urnes cin\u00e9raires\n\uf0d8 gestion et utilisation d'une chambre fun\u00e9raire ;\n\uf0d8 fourniture des corbillards et des voitures de deuil\n\uf0d8 fourniture de personnel, des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques,  \ninhumations, exhumations et cr\u00e9mations \u00bb\nArticle  2  :  Les  dispositions  de  l'article  2  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  24-13-0530  sont  modifi\u00e9es  et \nremplac\u00e9es par les dispositions suivantes  : \n\u00abL'habilitation est accord\u00e9e jusqu'au 25 novembre 2029. La demande de renouvellement devra \u00eatre  \neffectu\u00e9e deux mois avant son \u00e9ch\u00e9ance\u00bb.\nArticle 3  : Le reste de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-13-0530 est sans changement.\nArticle 4  :  La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification,  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  mes  services,  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de \nmonsieur  le  ministre  de  l'int\u00e9rieur,  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  administratif  de \nMarseille (31 rue Jean-Fran\u00e7ois LECA, 13002 Marseille)  ; la juridiction administrative comp\u00e9tente peut  \naussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 5  : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne, le sous-pr\u00e9fet d'Istres, le  \ncolonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en  \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Marseille, le 08 avril 2025\n   Pour le pr\u00e9fet,\nle chef de bureau\n           SIGNE\n  Florence Katrun\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-04-08-00006 - ARR\u00caT\u00c9 du 08 avril 2025\nportant modification de l'habilitation N\u00b0 24-13-0530 de l'\u00e9tablissement secondaire de la SAS d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab\u00a0SAFM \u00bb, exploit\u00e9 sous\nl'enseigne \u00ab\u00a0LA MAISON DES OBSEQUES - ETABLISSEMENT LA ROSA \u00bb sis \u00e0 Rognac (13340), dans le domaine fun\u00e9raire et\npour la gestion et l'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire\n48\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone\n13-2025-04-07-00005\nARRETE Modifiant la composition du CONSEIL\nMEDICAL DES BOUCHES-DU-RH\u00d4NE Comp\u00e9tent\n\u00e0 l'\u00e9gard des agents de la Fonction Publique\nTerritoriale du D\u00e9partement (MAIRIE DE\nMARIGNANE et CCAS)\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-04-07-00005 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES\nBOUCHES-DU-RH\u00d4NE Comp\u00e9tent \u00e0 l'\u00e9gard des agents de la Fonction Publique Territoriale du D\u00e9partement (MAIRIE DE MARIGNANE\net CCAS)\n49\nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la Citoyennet\u00e9, de la L\u00e9galit\u00e9\net de l'Environnement\nARRETE\nModifiant la composition du\nCONSEIL MEDICAL DES BOUCHES-DU-RH\u00d4NE\nComp\u00e9tent \u00e0 l'\u00e9gard des agents de la Fonction Publique Territoriale du D\u00e9partement\n(MAIRIE DE MARIGNANE et CCAS)\nLE PREFET\nDE LA REGION PROVENCE, ALPES, COTE D'AZUR\nPREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD\nPREFET DES BOUCHES-DU RHONE\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 64-1339 du 26 d\u00e9cembre 1964 modifi\u00e9e portant r\u00e9forme du code des pensions civiles et  \nmilitaires de retraite modifi\u00e9\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0\u00a087-602 du 30 juillet 1987 modifi\u00e9, pris pour l'application de la loi n\u00b084-53 du 26 janvier \n1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique territoriale et relatif \u00e0 l'organisation \ndes conseils m\u00e9dicaux, aux conditions d'aptitude physique et au r\u00e9gime des cong\u00e9s de maladie des  \nfonctionnaires territoriaux\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02022-35 du 11 mars 2022 relatif au Conseil m\u00e9dical de la fonction publique territorial ;\nVu le courrier du 24 janvier 2023 d\u00e9signant les repr\u00e9sentants du personnel pour le Conseil m\u00e9dical (Cat. \nA, B et C)\u00a0;\nVu le courriel du 15 f\u00e9vrier 2023 d\u00e9signant les repr\u00e9sentants de l'Administration pour le Conseil m\u00e9di-\ncal\u00a0;\nVu le courriel de la collectivit\u00e9, en date du 25 mars 2025, modifiant un repr\u00e9sentant de l'administration \net des repr\u00e9sentants du personnel (cat\u00e9gorie C) titulaire et suppl\u00e9ant\u00a0;\nARRETE\nArticle Premier\u00a0: Le Conseil M\u00e9dical D\u00e9partemental comp\u00e9tent \u00e0 l'\u00e9gard des agents de la Fonction  \nPublique Territoriale des collectivit\u00e9s territoriales (mairie de Marignane et CCAS de Marignane)  \nexer\u00e7ant leurs fonctions dans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne est compos\u00e9 comme suit :\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-04-07-00005 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES\nBOUCHES-DU-RH\u00d4NE Comp\u00e9tent \u00e0 l'\u00e9gard des agents de la Fonction Publique Territoriale du D\u00e9partement (MAIRIE DE MARIGNANE\net CCAS)\n50\nAu titre de Pr\u00e9sident et M\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, les membres d\u00e9sign\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 28 \nmars 2022.\nAu titre des Repr\u00e9sentants de l'Administration  \u00a0  :  \nTitulaires\u00a0: MICOTTI Sophie\nPOMMIER Jocelyne\nSuppl\u00e9ants : CHARVOT-ISNARD Jeanine \nABADIE Dominique\nBLOCQUEL Jean-Marc\nVILORIA Patrick\nAu titre des Repr\u00e9sentants du Personnel  \u00a0  :  \nCat\u00e9gorie A  \u00a0  :       \nTitulaires\u00a0: LAPLANE Fr\u00e9d\u00e9ric (Alliance CFTC-FO)\nDUPRAT Nadine (Alliance CFTC-FO)\nSuppl\u00e9ants\u00a0: DI DOMENICO Carole (Alliance CFTC-FO)\nMIQUEL Nelly (Alliance CFTC-FO)\nALEMANY Barbara (Alliance CFTC-FO)\nLAURENT-BONIFACI Lydia (Alliance CFTC-FO)\nCat\u00e9gorie B  \u00a0  :       \nTitulaires\u00a0: PELEN Christelle (Alliance CFTC-FO)\nCARMICHAEL Alban (Alliance CFTC-FO)\nSuppl\u00e9ants\u00a0: MALVY Aurore (Alliance CFTC-FO)\nV ATTEVILLE David (Alliance CFTC-FO)\nSIMONPIERI Maryline (Alliance CFTC-FO)\nGUIDICE Audrey (Alliance CFTC-FO)\nCat\u00e9gorie C  \u00a0  :      \nTitulaires\u00a0: ANDREO Marie-Jos\u00e9e (Alliance CFTC-FO)\nDECOURTY Audrey (CGT)\nSuppl\u00e9ants\u00a0: GOUIRAN Jonathan (Alliance CFTC-FO)\nROBUSTO Michel (Alliance CFTC-FO)\nBENOIT Johnny (CGT)\nREINAUD NICOLOSI Nathalie (CGT)\nArticle 2 : Le mandat des personnes d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 1 prendra fin en m\u00eame temps que les mandats \nou les fonctions au titre desquels les int\u00e9ress\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lus o\u00f9 d\u00e9sign\u00e9s, sous r\u00e9serve de dispositions  \nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-04-07-00005 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES\nBOUCHES-DU-RH\u00d4NE Comp\u00e9tent \u00e0 l'\u00e9gard des agents de la Fonction Publique Territoriale du D\u00e9partement (MAIRIE DE MARIGNANE\net CCAS)\n51\ncontraires. En cas de perte de la qualit\u00e9 pour si\u00e9ger, le d\u00e9c\u00e8s ou de d\u00e9mission d'un titulaire, son suppl\u00e9ant \ndevient automatiquement titulaire.\nArticle 3  \u00a0  :   Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne et le Pr\u00e9sident du Centre de  \nGestion de la Fonction Publique des Bouches-du-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture des  \nBouches-du-Rh\u00f4ne.\nMarseille, le 07 avril 2025\nPour le pr\u00e9fet,\net par d\u00e9l\u00e9gation\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe\nsign\u00e9\nMarie-Pervenche PLAZA\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-04-07-00005 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES\nBOUCHES-DU-RH\u00d4NE Comp\u00e9tent \u00e0 l'\u00e9gard des agents de la Fonction Publique Territoriale du D\u00e9partement (MAIRIE DE MARIGNANE\net CCAS)\n52\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone\n13-2025-04-07-00004\nARRETE Modifiant la composition du CONSEIL\nMEDICAL DES BOUCHES-DU-RH\u00d4NE Comp\u00e9tent\n\u00e0 l'\u00e9gard des agents de la Fonction Publique\nTerritoriale du D\u00e9partement (MAIRIE\nD'AIX-EN-PROVENCE ET CCAS)\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-04-07-00004 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES\nBOUCHES-DU-RH\u00d4NE Comp\u00e9tent \u00e0 l'\u00e9gard des agents de la Fonction Publique Territoriale du D\u00e9partement (MAIRIE\nD'AIX-EN-PROVENCE ET CCAS)\n53\nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la Citoyennet\u00e9, de la L\u00e9galit\u00e9\net de l'Environnement\nARRETE\nModifiant la composition du\nCONSEIL MEDICAL DES BOUCHES-DU-RH\u00d4NE\nComp\u00e9tent \u00e0 l'\u00e9gard des agents de la Fonction Publique Territoriale du D\u00e9partement\n(MAIRIE D'AIX-EN-PROVENCE ET CCAS)\nLE PREFET\nDE LA REGION PROVENCE, ALPES, COTE D'AZUR\nPREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD\nPREFET DES BOUCHES-DU RHONE\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 64-1339 du 26 d\u00e9cembre 1964 modifi\u00e9e portant r\u00e9forme du code des pensions civiles et militaires de  \nretraite modifi\u00e9\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 \u00a087-602 du 30 juillet 1987 modifi\u00e9, pris pour l'application de la loi n\u00b084-53 du 26 janvier 1984  \nportant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique territoriale et relatif \u00e0 l'organisation des conseils  \nm\u00e9dicaux, aux conditions d'aptitude physique et au r\u00e9gime des cong\u00e9s de maladie des fonctionnaires territoriaux\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02022-35 du 11 mars 2022 relatif au Conseil m\u00e9dical de la fonction publique territorial ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b03753 du 08 septembre 2020 d\u00e9signant les repr\u00e9sentants de la collectivit\u00e9 appel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger \u00e0 la  \ncommission d\u00e9partementale de r\u00e9forme (titulaires et suppl\u00e9ants)\u00a0;\nVu le courrier en date du 13 f\u00e9vrier 2023 d\u00e9signant les repr\u00e9sentants du personnel (Cat. A, B et C) appel\u00e9s \u00e0 \nsi\u00e9ger au Conseil m\u00e9dical (titulaires et suppl\u00e9ants)\u00a0;\nVu le courriel de la collectivit\u00e9, en date du 22 novembre 2024, modifiant un repr\u00e9sentant du personnel titulaire \n(cat\u00e9gorie C) appel\u00e9 \u00e0 si\u00e9ger au Conseil m\u00e9dical ;\nVu le courriel de la collectivit\u00e9, en date du 3 f\u00e9vrier 2025, modifiant un repr\u00e9sentant de la collectivit\u00e9 titulaire \nappel\u00e9 \u00e0 si\u00e9ger au Conseil m\u00e9dical ;\nVu le courriel de la collectivit\u00e9, en date du 31 mars 2025, modifiant des repr\u00e9sentants du personnel titulaires et \nsuppl\u00e9ants (Cat. A, B et C) appel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger au Conseil m\u00e9dical ;\nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001  \u2013 13282 Marseille Cedex 06 -\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-04-07-00004 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES\nBOUCHES-DU-RH\u00d4NE Comp\u00e9tent \u00e0 l'\u00e9gard des agents de la Fonction Publique Territoriale du D\u00e9partement (MAIRIE\nD'AIX-EN-PROVENCE ET CCAS)\n54\nARRETE\nArticle Premier\u00a0: Le Conseil M\u00e9dical D\u00e9partemental comp\u00e9tent \u00e0 l'\u00e9gard des agents de la Fonction Publique  \nTerritoriale des collectivit\u00e9s territoriales (mairie d'Aix-en-Provence et CCAS d'Aix-en-Provence) exer\u00e7ant leurs  \nfonctions dans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne est compos\u00e9 comme suit :\nAu titre de Pr\u00e9sident et M\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, les membres d\u00e9sign\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 28 mars 2022.\nAu titre des Repr\u00e9sentants de l'Administration\u00a0:\nTitulaires\u00a0: Monsieur CHEV ALIER Eric\nMonsieur DILLINGER Laurent\nSuppl\u00e9ants :  Madame BILLOT Brigitte\nMadame DEVESA Brigitte\nMadame MEGGIATO Perrine\nMonsieur HADAOUI Sellam\nAu titre des Repr\u00e9sentants du Personnel\u00a0:\nCat\u00e9gorie A\u00a0:\nTitulaires\u00a0: DUCLOS Michel (UNSA)\nCAPUS Alain (FSU)\nSuppl\u00e9ants : GALLON Pascal (UNSA)\nBORRAS Aurore (UNSA)\nPELLICANO Nathalie (FSU)\nBROHON Claudine (FSU)\nCat\u00e9gorie B\u00a0:\nTitulaires\u00a0:    ELKIND David (UNSA)\nSEBAHI Karim (FO)\nSuppl\u00e9ants\u00a0: HADAOUI Oum-Keltoum (UNSA)\nDELEUIL Mathieu (UNSA)\nSANCHEZ Mickael (FO)\nMALLET Julie (FO)\nCat\u00e9gorie C  \u00a0  :\nTitulaires\u00a0: BOUCHEMAL Yasmina (UNSA)\nKRIEGER Laetitia (FSU)\nSuppl\u00e9ants: CANTAREL Fr\u00e9d\u00e9ric (UNSA)\nDJELLOULI Samy (UNSA)\nDASILV A MARCOLINI Catina (FSU)\nOUAKID Sabah (FSU)\nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001  \u2013 13282 Marseille Cedex 06 -\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-04-07-00004 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES\nBOUCHES-DU-RH\u00d4NE Comp\u00e9tent \u00e0 l'\u00e9gard des agents de la Fonction Publique Territoriale du D\u00e9partement (MAIRIE\nD'AIX-EN-PROVENCE ET CCAS)\n55\nArticle 2 : Le mandat des personnes d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 1 prendra fin en m\u00eame temps que les mandats ou \nles fonctions au titre desquels les int\u00e9ress\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lus o\u00f9 d\u00e9sign\u00e9s, sous r\u00e9serve de dispositions  \ncontraires. En cas de perte de la qualit\u00e9 pour si\u00e9ger, le d\u00e9c\u00e8s ou de d\u00e9mission d'un titulaire, son suppl\u00e9ant \ndevient automatiquement titulaire.\nArticle 3\u00a0: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne et le Pr\u00e9sident du Centre de Gestion de la \nFonction Publique des Bouches-du-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nMarseille, le 07 avril 2025\nPour le pr\u00e9fet,\net par d\u00e9l\u00e9gation\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe\nsign\u00e9\nMarie-Pervenche PLAZA\nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001  \u2013 13282 Marseille Cedex 06 -\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-04-07-00004 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES\nBOUCHES-DU-RH\u00d4NE Comp\u00e9tent \u00e0 l'\u00e9gard des agents de la Fonction Publique Territoriale du D\u00e9partement (MAIRIE\nD'AIX-EN-PROVENCE ET CCAS)\n56\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun 13\n13-2025-04-08-00004\nDS gnrale M.JY BESSOL avril 2025.odt\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun 13 - 13-2025-04-08-00004 - DS gnrale M.JY BESSOL avril 2025.odt 57\nPREFET Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService du Patrimoine Immobilier et de la Logistique\nArr\u00e9t\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signaturea Monsieur Jean-Yves BESSOL,Directeur Acad\u00e9mique des Services de |' Education Nationaledes Bouches-du-Rh\u00f4neLe Pr\u00e9fetde la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 SudPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes,des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre lescommunes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'Etat modifi\u00e9e, compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 83-663du 22 juillet 1983 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 85.97 du 25 janvier 1985 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 85-924 du 30 ao\u00fbt 1985 modifi\u00e9, relatif aux \u00e9tablissements publics locauxd'enseignement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 11 mai 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Yves BESSOL en qualit\u00e9de Directeur Acad\u00e9mique des Services de l'Education Nationale des Bouches-du- Rh\u00f4ne ;Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Georges-Fran\u00e7ois LECLERCen qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fenseet de s\u00e9curit\u00e9 Sud, Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nARRETE\nArticle 1D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Yves BESSOL, Directeur Acad\u00e9miquedes Services de l'Education Nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \u00e0 l'effet de signer dans lecadre de ses attributions et comp\u00e9tences, les d\u00e9cisions suivantes :| - Certificat de pr\u00e9pos\u00e9 au tir (Arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 26 mai 1997).Il - Utilisation des locaux scolaires : contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 sur les d\u00e9lib\u00e9rations des communesg\u00e9n\u00e9ralement accompagn\u00e9es de conventions d'utilisation.\nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001  \u2013 13282 Marseille Cedex 06 -\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun 13 - 13-2025-04-08-00004 - DS gnrale M.JY BESSOL avril 2025.odt 58\nIll - Arr\u00eat\u00e9s de d\u00e9saffectation des locaux scolaires des coll\u00e8ges.IV - Arr\u00eat\u00e9s de cr\u00e9ation de coll\u00e8ges.V - Etudes surveill\u00e9es :* contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 sur les d\u00e9lib\u00e9rations des communes.* contr\u00f4le du taux et cr\u00e9ation d'\u00e9tudes surveill\u00e9es.VI - Caisse des \u00e9coles :* contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 sur les d\u00e9lib\u00e9rations prises par le comit\u00e9 de la caisse des \u00e9coles.* contr\u00f4le de conventions prises avec des associations par le comit\u00e9 de la caisse des \u00e9colespour le soutienscolaire.* prise d'un arr\u00eat\u00e9 pour la personnalit\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e par le Pr\u00e9fet au sein du comit\u00e9 de la caissedes \u00e9coles.VII - Proc\u00e9dure d'octroi de la dotation sp\u00e9ciale instituteurs.VIII - Fixation du taux de base de l'indemnit\u00e9 repr\u00e9sentative de logement.Article 2La d\u00e9l\u00e9gation de signature conf\u00e9r\u00e9e en mati\u00e8re de contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 dans le cadre desparagraphes Il et VI (ler et second alin\u00e9as) du pr\u00e9c\u00e9dent article exclut la signature deslettres d'observations aux \u00e9tablissements ainsi que la saisine du Tribunal Administratif oude la Chambre R\u00e9gionale des Comptes qui demeurent de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet.Article 3Dans le cadre de ses attributions et comp\u00e9tences vis\u00e9es aux articles 1 et 2, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Yves BESSOL, Directeur Acad\u00e9mique des Services del'Education Nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \u00e0 l'effet de d\u00e9finir par arr\u00eat\u00e9 pris en monnom, la liste de ses subordonn\u00e9s habilit\u00e9s \u00e0 signer les actes \u00e0 sa place, s'il est lui-m\u00eameabsent ou emp\u00each\u00e9.Article 4Toutes les dispositions ant\u00e9rieures et contraires au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont abrog\u00e9es.Article 5Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne et le directeur acad\u00e9miquedes services de l'Education Nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des ActesAdministratifs de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 8 avril 2025\nLe Pr\u00e9fet,sign\u00e9Georges-Fran\u00e7ois LECLERC\n2\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun 13 - 13-2025-04-08-00004 - DS gnrale M.JY BESSOL avril 2025.odt 59\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun 13\n13-2025-04-08-00005\nDS_OS M. JY BESSOL avril 2025.odt\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun 13 - 13-2025-04-08-00005 - DS_OS M. JY BESSOL avril 2025.odt 60\nPREFET Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService du Patrimoine Immobilier et de la Logistique\nArr\u00e9t\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signaturea Monsieur Jean-Yves BESSOL,Directeur Acad\u00e9mique des Services de I' Education Nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne,pour l'ordonnancement secondaire des recetteset des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'EtatLe Pr\u00e9fetde la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 SudPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0' ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes,des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'orga-nisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-705 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions r\u00e9glementaires des livres| et Il du code de l'\u00e9ducation et en particulier le titre II de l'annexe, relatif \u00e0 l'organisationdes services de l'administration de l'\u00e9ducation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-54 du 27 janvier 2005 modifi\u00e9 relatif au contr\u00f4le financier au sein desadministrations de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique;Vu le d\u00e9cret du 11 mai 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Yves BESSOL en qualit\u00e9de Directeur Acad\u00e9mique des Services de l'\u00c9ducation Nationale des Bouches-du- Rh\u00f4ne ;Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Georges-Fran\u00e7ois LECLERCen qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fenseet de s\u00e9curit\u00e9 Sud, Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet 2009 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 pour la d\u00e9signation desordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s en ce qui concerne le minist\u00e8re del'Education Nationale, qui abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 janvier 2003 ;Consid\u00e9rant les Sch\u00e9mas d'Organisation Financi\u00e8re des Budgets Op\u00e9rationnels deProgrammes relevant de la Mission \"Enseignement scolaire\";Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001  \u2013 13282 Marseille Cedex 06 -\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun 13 - 13-2025-04-08-00005 - DS_OS M. JY BESSOL avril 2025.odt 61\nARRETEArticle 1D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Monsieur Jean-Yves BESSOL, directeur acad\u00e9mique des servicesde I' Education Nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne, responsable d'Unit\u00e9s Op\u00e9rationnelles(UO), pour proc\u00e9der a l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de |'Etat imput\u00e9es sur :- le Budget Op\u00e9rationnel de Programme (BOP) acad\u00e9mique du programme \"Enseignementscolaire public 1er degr\u00e9\" (n\u00b0 140),- le BOP acad\u00e9mique du programme \"Enseignement scolaire public du 2nd degr\u00e9\" (n\u00b0 141),- le BOP acad\u00e9mique du programme \"Vie de l'\u00e9l\u00e8ve\" (n\u00b0 230),Cette d\u00e9l\u00e9gation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des d\u00e9penses.Article 2En application de l'article 44.1 du d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, MonsieurJean-Yves BESSOL, directeur acad\u00e9mique des services de l'Education Nationale desBouches-du-Rh\u00f4ne, peut, sous sa responsabilit\u00e9, subd\u00e9l\u00e9guer sa signature, dans lesconditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet 2009 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9, pour lad\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s en ce qui concerne lebudget de l'enseignement scolaire.La signature des agents habilit\u00e9s est accr\u00e9dit\u00e9e aupr\u00e8s du comptable payeur.Article 3Demeurent r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du pr\u00e9fet quel qu'en soit le montant :- les ordres de r\u00e9quisition du comptable public,- les d\u00e9cisions de passer outre les avis d\u00e9favorables de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4lefinancier.Article4Toutes les dispositions ant\u00e9rieures et contraires au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont abrog\u00e9es.Article 5Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du Rh\u00f4ne et le directeur acad\u00e9miquedes services de l'\u00c9ducation Nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la directrice r\u00e9gionaledes finances publiques de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement desBouches-du Rh\u00f4ne et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desBouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 8 avril 2025\nLe Pr\u00e9fetsign\u00e9\nGeorges-Fran\u00e7ois LECLERC\n2\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun 13 - 13-2025-04-08-00005 - DS_OS M. JY BESSOL avril 2025.odt 62\nSous pr\u00e9fecture de l'arrondissement d'Arles\n13-2025-04-08-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2025-39 Abrogeant l'arr\u00eat\u00e9\nN\u00b0 2024-94 en date du 23 juillet 2024 portant\nordonnance d'ex\u00e9cution imm\u00e9diate des mesures\nprescrites par les r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne sur le\nlogement situ\u00e9 3 rue des Carri\u00e8res 13160\nCHATEAURENARD  Parcelle cadastrale ER 931\nSous pr\u00e9fecture de l'arrondissement d'Arles - 13-2025-04-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2025-39 Abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024-94 en\ndate du 23 juillet 2024 portant ordonnance d'ex\u00e9cution imm\u00e9diate des mesures prescrites par les r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne sur le logement\nsitu\u00e9 3 rue des Carri\u00e8res 13160 CHATEAURENARD  Parcelle cadastrale ER 931\n63\nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAGENCE REGIONALE DE SANTE\nPROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR\nDELEGATION DEPARTEMENTALE\nDES BOUCHES-DU-RHONE\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025 \u2013 39\nAbrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-94 en date du 23 juillet 2024 \nportant ordonnance d'ex\u00e9cution imm\u00e9diate des mesures prescrites par les r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne \nsur le logement situ\u00e9 3 rue des Carri\u00e8res 13160 CHATEAURENARD\nParcelle cadastrale ER 931\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud\npr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\npr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.1311-4 et \u00e0 L.1421-4  ; et R-1331-14 et  \nsuivants ;\nVU le d\u00e9cret du 03 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-Fran\u00e7ois LECLERC en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9  \nSud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne, pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b013-2025-01-20-00020 du 20 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame  \nC\u00e9cile LENGLET, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement d'Arles ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-94 en date du 23 juillet 2024 portant ordonnance d'ex\u00e9cution imm\u00e9diate des  \nmesures  prescrites  par  les  r\u00e8gles  d'hygi\u00e8ne  sur  le  logement  situ\u00e9  3  rue  des  Carri\u00e8res  13160  \nCh\u00e2teaurenard - Parcelle cadastrale ER 931 ;\nVU le rapport de SOLIHA, op\u00e9rateur de la commune de Ch\u00e2teaurenard sur la mission d'assistance au \ntraitement des situations d'habitat indigne, faisant suite \u00e0 la visite du logement concern\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral susvis\u00e9 en date du 29 janvier 2025 ;\nVU l'attestation N\u00b0I-25-03-1 de la soci\u00e9t\u00e9 METALELEC SA en date du 10 mars 2025, relative \u00e0 la mise  \nen s\u00e9curit\u00e9 de l'installation \u00e9lectrique du logement susmentionn\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que le danger ponctuel de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-94 en date du 23 juillet 2024 n'est plus  \nav\u00e9r\u00e9 \u00e0 la suite des travaux qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s ; \nSUR  PROPOSITION du  directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de  l'agence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9  de  la  r\u00e9gion  \nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur \u2013 D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n132, boulevard de Paris 13003 MARSEILLE Adresse postale : CS50039 13331 MARSEILLE CEDEX 03\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 13 55 80 10      https//www.paca.ars.sante.fr\n1/2\nSous pr\u00e9fecture de l'arrondissement d'Arles - 13-2025-04-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2025-39 Abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024-94 en\ndate du 23 juillet 2024 portant ordonnance d'ex\u00e9cution imm\u00e9diate des mesures prescrites par les r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne sur le logement\nsitu\u00e9 3 rue des Carri\u00e8res 13160 CHATEAURENARD  Parcelle cadastrale ER 931\n64\nARR\u00caTE\nArticle 1er : D\u00e9cision \nL'abrogation  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-94  en  date  du  23  juillet  2024  portant  ordonnance  \nd'ex\u00e9cution imm\u00e9diate des mesures prescrites par les r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne sur le logement situ\u00e9 3 rue  \ndes Carri\u00e8res 13160 Ch\u00e2teaurenard - Parcelle cadastrale ER 931, est prononc\u00e9e.\nArticle 2 : Notification et affichage\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  notifi\u00e9  au  propri\u00e9taire,  monsieur  Youssef  RHAILANE,  domicili\u00e9  3  rue  des \nCarri\u00e8res, 13160 Ch\u00e2teaurenard.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement affich\u00e9 en mairie de Ch\u00e2teaurenard et sur la fa\u00e7ade de l'immeuble ; \nArticle 3 : Recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet des Bouches-\ndu-Rh\u00f4ne  (Place  F\u00e9lix  Baret  CS  80001  13282  Marseille  Cedex  06)  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 \ncompter de sa notification. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite  \nde rejet. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9  \nde la sant\u00e9 (Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9- EA 2 - 14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP) dans le  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois  \nvaut d\u00e9cision implicite de rejet. \nUn  recours  contentieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif  de  Marseille,  31  rue  \nJean-Fran\u00e7ois  Leca  -  13002  Marseille,  \u00e9galement  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  \nnotification, ou dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours  \nadministratif  a  \u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9.  La  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  \nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 4 : Ex\u00e9cution\nLe pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de la r\u00e9gion  \nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal judiciaire de Tarascon, le \ndirecteur  d\u00e9partemental  des  territoires  et  de  la  mer  des  Bouches -du-Rh\u00f4ne,  le  maire  de  \nCh\u00e2teaurenard, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne ,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n                                                                 Fait \u00e0 Arles, le 08 avril 2025\n                                                                     La sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Arles \n                                                                      C\u00e9cile LENGLET \n                                                                      SIGN\u00c9\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur \u2013 D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n132, boulevard de Paris 13003 MARSEILLE Adresse postale : CS50039 13331 MARSEILLE CEDEX 03\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 13 55 80 10      https//www.paca.ars.sante.fr\n2/2\nSous pr\u00e9fecture de l'arrondissement d'Arles - 13-2025-04-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2025-39 Abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024-94 en\ndate du 23 juillet 2024 portant ordonnance d'ex\u00e9cution imm\u00e9diate des mesures prescrites par les r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne sur le logement\nsitu\u00e9 3 rue des Carri\u00e8res 13160 CHATEAURENARD  Parcelle cadastrale ER 931\n65","date":"2025-04-08","first_seen_on":"2025-04-08T14:07:47+00:00","id":"4199279c3d558ccd0896b397a9241f01e1fb0222dc0453b27e49ded9c29d45e6","name":"recueil-13-2025-115-recueil-des-actes-administratifs-special. du 08 avril 2025pdf","pdf_creation_date":"2025-04-08T13:39:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/59227/420153/file/recueil-13-2025-115-recueil-des-actes-administratifs-special.%20du%2008%20avril%202025pdf.pdf"}