{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2026-061\nPUBLI\u00c9 LE 2 AVRIL 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service accompagnement des\nterritoires\n02-2026-04-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la\nr\u00e9glementation du r\u00e9gime de priorit\u00e9 au carrefour entre la RD1 (RGC)\net la RD866 (VC Rue Pasteur), par la mise en place d'une signalisation par un\npanneau \"STOP\" \u00e0 Nesles-la-Montagne (2 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service environnement - P\u00f4le\neau et risque - Unit\u00e9 pr\u00e9vention des risques\n02-2026-04-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026/ENV/PR/01\nd\u00e9finissant des zones d'exceptions aux interdictions du Plan de\nPr\u00e9vention des Risques Inondation de la Vall\u00e9e de la Serre dans sa\npartie aval entre Versigny et Marle pour l'implantation d'installations de\nproduction d'\u00e9nergie solaire (4 pages) Page 6\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement Hauts-De-France / Service ECLAT - P\u00f4le Air Climat Energie\n02-2026-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'approbation du plan de contr\u00f4le et de\nsurveillance (PCS) des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne a\u00e9rienne\n\u00e0 400 000 volts LES HOQUINS - LONNY, et le dit PCS en annexe (15 pages) Page 11\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n02-2026-04-26-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de la\nr\u00e9glementation du r\u00e9gime de priorit\u00e9 au\ncarrefour entre la RD1 (RGC) et la RD866 (VC Rue\nPasteur), par la mise en place d'une signalisation\npar un panneau \"STOP\" \u00e0 Nesles-la-Montagne\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la r\u00e9glementation du r\u00e9gime de\npriorit\u00e9 au carrefour entre la RD1 (RGC) et la RD866 (VC Rue Pasteur), par la mise en place d'une signalisation par un panneau \"STOP\"\n\u00e0 Nesles-la-Montagne\n3\nPREFETE |DE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de la r\u00e9glementation dur\u00e9gime de priorit\u00e9 au carrefour entre la RD1, class\u00e9eRoute \u00e0 Grande Circulation (RGC), et la RD866-RuePasteur, par la mise en place d'une signalisation parpanneau \u00ab STOP \u00bb, en agglom\u00e9ration de Nesles-la-Montagne,\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,Le Maire de Nesles-la-Montagne\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 3221-4;VU le Code de la Route et notamment les articles R 411-7 2\u00b0, R411-8, R411-25 et R415-6 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes modifi\u00e9 par desarr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre 1, troisi\u00e8me partie, intersections etr\u00e9gimes de priorit\u00e9, quatri\u00e8me partie, signalisation de prescriptions, septi\u00e8me partie marquage surchauss\u00e9e);VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des Routes \u00e0 Grande Circulation ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR,Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ;VU le r\u00e8glement de la Voirie D\u00e9partementale approuv\u00e9 le 23 juin 2003 par l'assembl\u00e9ed\u00e9partementale ;VU l'avis du directeur de la Voirie d\u00e9partementale de l'Aisne du 21 juillet 2025 ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil municipal de Nesles-la-Montagne du 25 septembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient, afin de renforcer la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, de modifier le r\u00e9gime de priorit\u00e9 \u00e0l'intersection de la RD1 (class\u00e9e RGC) et de la RD866-Rue Pasteur, en agglom\u00e9ration de Nesles laMontagne, en substituant le r\u00e9gime de \u00abC\u00e9dez le passage\u00bb sur la RD866-Rue Pasteur au profit desusagers de la RD1, par un r\u00e9gime de priorit\u00e9 \u00abSTOP\u00bb dont la signalisation, horizontale et verticale, seraimplant\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle susvis\u00e9e ;\n2, rue Paul Doumer- CS 20656 aei ys,O2015 LAON MARI r\u00e9f\u00e8rede lrisne EN arrefetaz our: : ; \u2014_ ReDirection D\u00e9partementale des Territoires / =. 4 Les jours et heures d'accueil sont consultables surle site internetService Accompagnement des Territoires des servicesde Etat dans l'A\u00eesne!: www.aisne.gouw.fiAffaire suivie par : Fabrice BardouxCourriel : ddt-sat@aisne.gouv.fr 1/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la r\u00e9glementation du r\u00e9gime de\npriorit\u00e9 au carrefour entre la RD1 (RGC) et la RD866 (VC Rue Pasteur), par la mise en place d'une signalisation par un panneau \"STOP\"\n\u00e0 Nesles-la-Montagne\n4\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\nARRETE\nArticle 1\u00b0:\u00c0 l'intersection form\u00e9e par la RD1 avec la RD866-Rue Pasteur, situ\u00e9e en agglom\u00e9ration de Nesles laMontagne, les conducteurs circulant sur la RD866-Rue Pasteur en direction de la RD1 sont tenus demarquer un temps d'arr\u00eat \u00e0 la limite de la chauss\u00e9e abord\u00e9e, de c\u00e9der le passage aux v\u00e9hiculescirculant sur la RD1 et de ne s'y engager qu'apr\u00e8s s'\u00eatre assur\u00e9s qu'ils peuvent le faire sans danger.Article 2 :Les dispositions prises dans l'article 1\u00b0\" ci-dessus sont port\u00e9es \u00e0 la connaissance des usagers de laroute par la pose de panneaux AB4 (STOP) \u00e0 l'intersection RD866-Rue Pasteur/RD1 avec unepr\u00e9signalisation de type ABS et la mat\u00e9rialisation au sol d'une bande de peinture blanche conformeaux prescriptions de l'article 1174/A de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re(livre 1, septi\u00e8me partie, marquages sur chauss\u00e9e).Article 3 :La signalisation r\u00e9glementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re (livre 1, troisi\u00e8me partie, intersections et r\u00e9gimes de priorit\u00e9, quatri\u00e8me partie,signalisation de prescriptions, septi\u00e8me partie marquage sur chauss\u00e9e) sera mise en place par lesservices communaux comp\u00e9tents de la commune de Nesles-la-Montagne.Article 4 :Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendront effet le jour de la mise en place de lasignalisation.Article 5:Les dispositions prisent par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abrogent et remplacent les dispositions ant\u00e9rieures.Article 6 :Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glements en vigueur.Article 7:La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le maire de la commune de Nesles la Montagne, lecommandant du groupement de gendarmerie de l'Aisne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Nesles la Montagne,Le Monde\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la r\u00e9glementation du r\u00e9gime de\npriorit\u00e9 au carrefour entre la RD1 (RGC) et la RD866 (VC Rue Pasteur), par la mise en place d'une signalisation par un panneau \"STOP\"\n\u00e0 Nesles-la-Montagne\n5\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n02-2026-04-02-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026/ENV/PR/01 d\u00e9finissant\ndes zones d'exceptions aux interdictions du Plan\nde Pr\u00e9vention des Risques Inondation de la\nVall\u00e9e de la Serre dans sa partie aval entre\nVersigny et Marle pour l'implantation\nd'installations de production d'\u00e9nergie solaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026/ENV/PR/01 d\u00e9finissant des zones\nd'exceptions aux interdictions du Plan de Pr\u00e9vention des Risques Inondation de la Vall\u00e9e de la Serre dans sa partie aval entre Versigny\net Marle pour l'implantation d'installations de production d'\u00e9nergie solaire\n6\nesPREFETEDE L'AISNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026/ENV/PR/01 d\u00e9finissant deszones d'exceptions aux interdictions du Plan dePr\u00e9vention des Risques Inondation de la Vall\u00e9e de laSerre dans sa partie aval entre Versigny et Marle pourl'implantation d'installations de production d'\u00e9nergiesolaireLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,\nVU le code de l'environnement et notamment les articles L.125-2, L.125-5, L.562-1 \u00e0 L.562-8, R.125-9 \u00e0R.125-14, R.125-23 \u00e0 R.125-27, et R.562-1 \u00e0 R.562-10-2 :VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.101-2, L.300-6-1, L.480-13, L.421-9, R.111-2 etR.151-53 10\u00b0, R.151-51, R.161-8, et R.431-16 f ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L.731-1 et L.731-3 ;VU le code des assurances et notamment les articles A.125-1 et ses deux annexes, et L.125-1 \u00e0 L.125-6 ;VU la loi n\u00b02023-175 du 10 mars 2023 relative \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration de la production d'\u00e9nergiesrenouvelablesVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 mars 2009 approuvant le plan de pr\u00e9vention des risques inondations dela Vall\u00e9e de la Serre dans sa partie aval entre Versigny et Marle ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 06 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR,pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-54 en date du 1er septembre 2025, modifi\u00e9, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Isabelle BUREL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissementde Laon, \u00e0 M. Guillaume FICHET, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne, \u00e0 M. AnthmaneABOUBACAR, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau etagents de la pr\u00e9fecture de l'Aisne ;VU la demande n\u00b0 PC 002 468 24 SE001 d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 NEOEN en date du 21 juin 2024 etmodifi\u00e9e le 24 mars 2025 en vue d'obtenir l'autorisation d'implanter un parc photovolta\u00efque sur lacommune de Marle;VU les avis des communes de Courbes, Dercy, Froidmont-et-Cohartille, Marcy-sous-Marle, Marle,Mortiers, Nouvion-et-Catillon, Nouvion-le-Comte, Remies et Voyenne favorables \u00e0 l'implantation decentrales photovoltaiques dans les zones rouges identifi\u00e9es par le plan de pr\u00e9vention des risquesinondations de la Vall\u00e9e de la Serre dans sa partie aval entre Versigny et Marle ; e. \u00c0ME rr\u00e9f\u00eatede l'aisne EN arrefetaz Fret \u00eb50, boulevard de Lyon ds02011 LAON Cedex Les jours et heures d'accueil sont consultablessur le site internetDirection D\u00e9partementale des Territoires/ Service des services de l'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv:fiEnvironnement 1/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026/ENV/PR/01 d\u00e9finissant des zones\nd'exceptions aux interdictions du Plan de Pr\u00e9vention des Risques Inondation de la Vall\u00e9e de la Serre dans sa partie aval entre Versigny\net Marle pour l'implantation d'installations de production d'\u00e9nergie solaire\n7\nVU l'avis de la commune de Erlon refusant l'implantation de centrales photovolta\u00efques dans leszones rouges identifi\u00e9es par le plan de pr\u00e9vention des risques inondations de la Vall\u00e9e de la Serredans sa partie aval entre Versigny et Marle ;VU l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable des communes de Anguilcourt-le-Sart, Assis-sur-Serre, Chalandry,Cr\u00e9cy-sur-Serre, Mesbrecourt-Richecourt, Montigny-sur-Cr\u00e9cy, Pouilly-sur-Serre et Versigny endate du 10 avril 2025;VU l'avis de la Communaut\u00e9 de Communes Pays de la Serre \u00e9mis en date du 13 f\u00e9vrier 2025 ;VU l'avis de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Chauny, Tergnier, La F\u00e8re \u00e9mis en date du 24 avril2025;CONSIDERANT que la loi n\u00b0 2023-175 a pour objectif un d\u00e9ploiement massif des \u00e9nergiesrenouvelables, afin d'amplifier la lutte contre le d\u00e9r\u00e8glement climatique et diminuer lad\u00e9pendance du territoire national aux produits \u00e9nerg\u00e9tiques import\u00e9sCONSID\u00c9RANT que la loi n\u00b02023-175 vise notamment \u00e0 lib\u00e9rer le foncier n\u00e9cessaire \u00e0l'implantation de projets d'installations de production d'\u00e9nergies renouvelables, sous r\u00e9servequ'ils ne pr\u00e9sentent pas d'enjeux environnementaux majeurs ;CONSID\u00c9RANT que l'article L562-4-1 du Code de l'environnement, cr\u00e9\u00e9 par la loi n\u00b0 2023-175permet au pr\u00e9fet de d\u00e9partement de d\u00e9finir des zones d'exception \u00e0 l'interdiction de construirepour permettre l'implantation d'installations de production d'\u00e9nergie solaire et de les rendreimm\u00e9diatement opposables \u00e0 toute personne publique ou priv\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que dans les zones d'exception identifi\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, un projet nepourra \u00eatre autoris\u00e9 que s'il est d\u00e9montr\u00e9 une absence d'aggravation du risque d'inondation pourles biens et les personnes ;SUR PROPOSITION du Directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0: OBJETDans les zones identifi\u00e9es en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, une d\u00e9rogation aux interdictions etprescriptions obligatoires mentionn\u00e9es aux articles 2.1 et 2.3 du r\u00e8glement du plan de pr\u00e9ventiondes risques inondations de la Vall\u00e9e de la Serre dans sa partie aval entre Versigny et Marle peut \u00eatreaccord\u00e9e aux projets d'implantation d'installations de production d'\u00e9nergie solaire, sous r\u00e9served'apporter la d\u00e9monstration que les projets ne pr\u00e9sentent pas un risque d'aggravation \u00e0 l'al\u00e9ainondations pour les biens et les personnes.Cette possibilit\u00e9 de d\u00e9rogation n'est permise que dans un d\u00e9lai de dix huit (18) mois \u00e0 compter dela publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : NOTIFICATIONLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 aux maires des communes de Anguilcourt-le-Sart, Assis-sur-Serre,Chalandry, Courbes, Cr\u00e9cy-sur-Serre, Dercy, Erlon, Froidmont-Cohartille, Marcy-sous-Marle, Marle,Mesbrecourt-Richecourt, Montigny-sur-Cr\u00e9cy, Mortiers, Nouvion-et-Catillon, Nouvion-le-Comte,Pouilly-sur-Serre, Remies, Versigny et Voyenne et aux Etablissements Public de Coop\u00e9rationintercommunale du Pays de la Serre et de Chauny-Tergnier-La-F\u00e8re. Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 sera\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026/ENV/PR/01 d\u00e9finissant des zones\nd'exceptions aux interdictions du Plan de Pr\u00e9vention des Risques Inondation de la Vall\u00e9e de la Serre dans sa partie aval entre Versigny\net Marle pour l'implantation d'installations de production d'\u00e9nergie solaire\n8\naffich\u00e9e dans la mairie pendant un mois au minimum. Il sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture et dans un journal diffus\u00e9 dans le d\u00e9partement.\nArticle 3 : VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sapublication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministreen charge de l'environnement, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcomp\u00e9tent. L'exercice d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge de deux mois le d\u00e9lai pourexercer un recours contentieux.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible depuis lesite internet www.telerecours.fr.\nArticle 4 : EX\u00c9CUTIONLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, les maires des communes de Anguilcourt-le-Sart, Assis-sur-Serre, Chalandry, Courbes, Cr\u00e9cy-sur-Serre, Dercy, Erlon, Froidmont-Cohartille, Marcy-sous-Marle,Marle, Mesbrecourt-Richecourt, Montigny-sur-Cr\u00e9cy, Mortiers, Nouvion-et-Catillon, Nouvion-le-Comte, Pouilly-sur-Serre, Remies, Versigny et Voyenne, les Pr\u00e9sidents des Etablissements Public deCoop\u00e9ration intercommunale du Pays de la Serre et de Chauny-Tergnier-La-F\u00e8re, le Directeurd\u00e9partemental des territoires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Laon, le02 AVR. 2026\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026/ENV/PR/01 d\u00e9finissant des zones\nd'exceptions aux interdictions du Plan de Pr\u00e9vention des Risques Inondation de la Vall\u00e9e de la Serre dans sa partie aval entre Versigny\net Marle pour l'implantation d'installations de production d'\u00e9nergie solaire\n9\nSAAVii ee\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-04-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026/ENV/PR/01 d\u00e9finissant des zones\nd'exceptions aux interdictions du Plan de Pr\u00e9vention des Risques Inondation de la Vall\u00e9e de la Serre dans sa partie aval entre Versigny\net Marle pour l'implantation d'installations de production d'\u00e9nergie solaire\n10\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France\n02-2026-04-02-00001\nArr\u00eat\u00e9 d'approbation du plan de contr\u00f4le et de\nsurveillance (PCS) des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques\nde la ligne a\u00e9rienne \u00e0 400 000 volts LES\nHOQUINS - LONNY, et le dit PCS en annexe\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9\nd'approbation du plan de contr\u00f4le et de surveillance (PCS) des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne a\u00e9rienne \u00e0 400 000 volts LES\nHOQUINS - LONNY, et le dit PCS en annexe\n11\nPREFETE PREFET Direction r\u00e9gionale de l'environnement,DE L'AISNE DES ARDENNES de l'am\u00e9nagement et du logementLibert\u00e9 Libert\u00e9. \u00c9galit\u00e9 Egalit\u00e9Frat\u00e9rnit\u00e9 Frater tire\nService \u00c9nergie Climat Logement et Service Transition \u00c9nerg\u00e9tique, Climat, Construction,Am\u00e9nagement du Territoire Logement, Am\u00e9nagementP\u00f4le Air Climat \u00c9nergie P\u00f4le \u00c9nergies RenouvelablesArr\u00eat\u00e9 d'approbation du plan de contr\u00f4le et de surveillancedes ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne a\u00e9rienne\u00e0 400 000 volts LES HOQUINS - LONNY n\u00b01La Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne Le Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'\u00e9nergie, notamment ses articles R.323-43 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions desdirections r\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de madame Fanny ANOR, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8tede d\u00e9partement de l'Aisne ; |: ;VU le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de monsieur Christian CHASSAING, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Ardennes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaireles distributions d'\u00e9nergie \u00e9lectrique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 avril 2012 portant application de l'article 26 du d\u00e9cret n\u00b0 2011-1697 du 1\u00b0d\u00e9cembre 2011 relatif aux ouvrages des r\u00e9seaux publics d'\u00e9lectricit\u00e9 et des autres r\u00e9seaux d'\u00e9lectricit\u00e9 et audispositif de surveillance et de contr\u00f4le des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 janvier 2023 nommant M. Julien LABIT en tant que directeur r\u00e9gional del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-87 de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0monsieur Julien LABIT, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gionHauts-de-France ;\n1/3\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9\nd'approbation du plan de contr\u00f4le et de surveillance (PCS) des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne a\u00e9rienne \u00e0 400 000 volts LES\nHOQUINS - LONNY, et le dit PCS en annexe\n12\nVU la d\u00e9cision du 2 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction r\u00e9gionale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-France ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 / 639 du pr\u00e9fet des Ardennes du 24 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Marc HOELTZEL, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de lar\u00e9gion Grand EstVU l'arr\u00eat\u00e9 DREAL-SG-2025-50 du 26 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de ladirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement du Grand Est ; |VU le dossier d\u00e9pos\u00e9 le 31 juillet 2025, compl\u00e9t\u00e9 le 2 mars 2026, par R\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9(RTE) \u2014 centre d\u00e9veloppement et ing\u00e9nierie Nancy - 8 rue Versigny - TSA 30007 - 54608 Villers-les-NancyCedex, sollicitant une approbation du plan de contr\u00f4le et de surveillance des ondes\u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne a\u00e9rienne \u00e0 400 000 volts LES HOQUINS - LONNY n\u00b01;Consid\u00e9rant que la ligne \u00e9lectrique a\u00e9rienne \u00e0 400 000 volts LES HOQUINS - LONNY n\u00b0 1 pr\u00e9sente uneintensit\u00e9 maximale en r\u00e9gime normal d'exploitation de 2 079 amp\u00e8res, d\u00e9passant ainsi le seuil de 400amp\u00e8res \u00e0 partir duquel un plan de contr\u00f4le et de surveillance (PCS) des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques estn\u00e9cessaire, en application de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2012 pr\u00e9cit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que le PCS a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 de 23 avril 2012 pr\u00e9cit\u00e9 ;Sur proposition des directeurs r\u00e9gionaux de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement desr\u00e9gions Hauts-de-France et Grand Est;\nARR\u00caTENT\nArticle 1\u00b0:Le plan de contr\u00f4le et de surveillance (PCS) des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne a\u00e9rienne \u00e0 400 000volts LES HOQUINS - LONNY n\u00b0 1, d\u00e9pos\u00e9 par R\u00e9seau de Transport d'Electricit\u00e9 - centre d\u00e9veloppement eting\u00e9nierie Nancy, est approuv\u00e9. Le PCS est annex\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente approbation.Article 2 :Les mesures de champ \u00e9lectromagn\u00e9tique pr\u00e9vues au PCS sont r\u00e9alis\u00e9es dans l'ann\u00e9e suivant la miseen service des ouvrages.Article 3 :La pr\u00e9sente approbation est notifi\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire. Elle est \u00e9galement publi\u00e9e au recueil des actesadministratifs des pr\u00e9fectures de l'Aisne et des Ardennes, et affich\u00e9e en mairies d'Aubenton et deLogny-l\u00e8s-Aubentondans le d\u00e9partement de l'Aisne, et en mairies d'Antheny, Aubigny-les-Poth\u00e9es,Blombay, Bossus-l\u00e8s-Rumigny, Cernion, Champlin, Estrebay, Flaignes-Havys, Harcy, L'\u00c9chelle, LeCh\u00e2telet-sur-Sormonne, Murtin-et-Bogny, Prez, Rouvroy-sur-Audry, Sormonne et Vaux-Villaine, dans led\u00e9partement des Ardennes, pendant une dur\u00e9e minimale de deux mois.\n2/3\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9\nd'approbation du plan de contr\u00f4le et de surveillance (PCS) des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne a\u00e9rienne \u00e0 400 000 volts LES\nHOQUINS - LONNY, et le dit PCS en annexe\n13\nArticle 4 : Voie et d\u00e9lai de recoursCette approbation peut faire l'objet d'un recours contentieux devant les tribunaux administratifsd'Amiens et de Ch\u00e2lons-en-Champagne, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'ex\u00e9cution desmesures de publicit\u00e9 mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 3 et cela, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du Code dejustice administrative. |Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi directement par les personnes physiques et moralespar l'interm\u00e9diaire de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb. Information et acc\u00e8s au service disponible\u00e0 l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr |Article 5 : Ex\u00e9cutionMadame la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne, monsieur le pr\u00e9fet des Ardennes, monsieur le directeur r\u00e9gional del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-France, monsieur le directeurr\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Grand Est, mesdames les Maires deBlombay, Cernion, Estrebay et Murtin-et-Bogny, messieurs les Maires d'Antheny, Aubenton, Aubigny-les-Poth\u00e9es, Bossus-l\u00e9s-Rumigny, Champlin, Flaignes-Havys, Harcy, L'\u00c9chelle, Le Ch\u00e2telet-sur-Sormonne,Logny-l\u00e8s-Aubenton, Prez, Rouvroy-sur-Audry, Sormonne et Vaux-Villaine sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente approbation.Let ; G\n\u00c0 Lille, le if 2 AYR. 2026 \u00c0 Chalons-en-Champagne, le 02/04/2026Pour la pr\u00e9f\u00e9te et par d\u00e9l\u00e9gation, Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe du p\u00f4le air, climat, \u00e9nergie | Le chef du p\u00f4le \u00e9nergies renouvelables\nVrain benquer FA BOUTINEAU\n3/3\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9\nd'approbation du plan de contr\u00f4le et de surveillance (PCS) des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne a\u00e9rienne \u00e0 400 000 volts LES\nHOQUINS - LONNY, et le dit PCS en annexe\n14\n \n \n \n \n \n \nCentre D\u00e9veloppement & Ing\u00e9nierie Nancy \n \nGroupe Maintenance R\u00e9seaux Champagne-Ardenne \n \n \n \nLigne \u00e0 400kV N0 1 HOQUINS - LONNY \n \nCommunes de Antheny, Aubenton, Aubigny-les-Poth\u00e9es, Blombay, Bossus-\nl\u00e8s-Rumigny, Cernion, Champlin, Estrebay, Flaignes-Havys, Harcy, L'\u00c9chelle, \nLe Ch\u00e2telet-sur-Sormonne, Logny-l\u00e8s-Aubenton, Murtin-et-Bogny, Prez, \nRouvroy-sur-Audry, Sormonne, Vaux-Villaine \n \n \n \n \nPLAN DE CONTR\u00d4LE ET DE \nSURVEILLANCE DES ONDES \nELECTROMAGNETIQUES \n \nD\u00e9partements : Aisne (02) \u2013 Ardennes \n(08) \n \n \nNom du fichier informatique : PCS 400kV \u2013 N0 1 \u2013 HOQUINS - LONNY \nAuteur : SIGEO - LL Date : 21/07/2025 Indice : 1 \nAuteur : SIGEO - CR Date : 18/02/2025 Indice : 2 \nGESTIONNAIRE \nDU RESEAU TRANSPORT ELECTRICITE \nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9\nd'approbation du plan de contr\u00f4le et de surveillance (PCS) des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne a\u00e9rienne \u00e0 400 000 volts LES\nHOQUINS - LONNY, et le dit PCS en annexe\n15\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nI. R\u00e9f\u00e9rence de la ligne concern\u00e9e \nLIAISON 400kV N0 1 HOQUINS - LONNY \n \nII. Technologie \nLigne \u00e9lectrique : a\u00e9rienne \n \n \nIII. Niveau de tension \n400 000 volts \n \n \nIV. Nombre de circuits \n2 circuits \n \nV. Intensit\u00e9 maximale transitant dans la ligne en r\u00e9gime normal \nd'exploitation \n \n \nA propos \nEn application de l'article 49 de la loi n\u00b0 2009 -967 du 3 ao\u00fbt 2009 de programmation relative \u00e0 \nla mise en \u0153uvre du Grenelle de l'environnement, le d\u00e9cret 2011 -1697 du 1er d\u00e9cembre 2011 a \nmis en place un dispositif de surveillance et d'information du publi c relatifs aux ondes \n\u00e9lectromagn\u00e9tiques. \n \nLe m\u00e9canisme de surveillance est assur\u00e9, pour les lignes \u00e9lectriques du r\u00e9seau public de transport \nd'\u00e9lectricit\u00e91, avec un Plan de Contr\u00f4le et de Surveillance des champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques \u00e9mis \npar l'ouvrage (PCS). \n \nLa m\u00e9thodologie pour l'\u00e9tablissement du plan de contr\u00f4le et de surveillance est pr\u00e9vue par l'arr\u00eat\u00e9 \ndu 23 avril 2012. Le PCS indique les caract\u00e9ristiques principales de l'ouvrage ainsi que les endroits \no\u00f9 des mesures de champ \u00e9lectromagn\u00e9tique sont effectu\u00e9es. \nA ce titre, des bandes de 30 \u00e0 200 m\u00e8tres de large centr\u00e9es sur l'ouvrage\n2\n sont d\u00e9finies en cas \nde pr\u00e9sence \u00e0 l'int\u00e9rieur de celle -ci de zones urbanis\u00e9es. Ces derni\u00e8res sont identifi\u00e9es \u00e0 partir \nde la base de donn\u00e9es d'occupation des sols fournie par le Minist\u00e8re de l'Environnement Corine \nLand Cover. Dans les bandes ainsi d\u00e9finies, au moins un point de mesure par commune concern\u00e9e \net par arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille est d\u00e9termin\u00e9. \n \nUne fois le PCS d\u00e9fini, les mesures sont r\u00e9alis\u00e9es dans l'ann\u00e9e\n3\n suivant la mise en service (ouvrage \nneuf ou modifi\u00e9) ou avant le 31 d\u00e9cembre 2017 pour les lignes existantes par un organisme \nind\u00e9pendant accr\u00e9dit\u00e9 par le Comit\u00e9 fran\u00e7ais d'accr\u00e9ditation, selon la norme UTE C99 -132. Elles \nsont ensuite corrig\u00e9es afin de re fl\u00e9ter les situations les plus p\u00e9nalisantes en r\u00e9gime normal \nd'exploitation. \nLa valeur limite du champ magn\u00e9tique 50Hz ne devant pas \u00eatre d\u00e9pass\u00e9e est fix\u00e9e par l'article \n12bis de l'arr\u00eat\u00e9 technique du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent \nsatisfaire les distributions d'\u00e9nergie \u00e9lectrique. \n \nLes r\u00e9sultats de ces mesures sont directement accessibles au public sur le site internet tenu par \nl'Agence Nationale de S\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l'alimentation, de l'Environnement et du Travail \n(ANSES). \nLa surveillance des champs magn\u00e9tiques se poursuit tout au long de l'exploitation de l'ouvrage. \nEn cas de modification de l'ouvrage susceptible d'augmenter l'exposition des personnes au champ \nmagn\u00e9tique, le PCS est modifi\u00e9 en cons\u00e9quence. \n \nPar ailleurs, RTE surveillera, tous les dix ans, \u00e0 l'aide de la derni\u00e8re version \u00e0 jour de la base de \ndonn\u00e9es Corine Land Cover, l'\u00e9volution de l'environnement sous la ligne. Dans le cas o\u00f9 cette \n\u00e9volution am\u00e8nerait \u00e0 augmenter l'exposition des personnes a u champ magn\u00e9tique 50 Hz \u00e9mis \npar la ligne, le PCS serait amend\u00e9 de sorte \u00e0 prendre cela en compte. En tant que de besoin, de \nnouvelles mesures pourraient \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es. \nCe PCS est \u00e9tabli par ouvrage au sens exploitation. Un ouvrage (ou liaison inter -disjoncteur) \nrepr\u00e9sente un circuit \u00e9lectrique dans son ensemble, c'est \u00e0 dire d'un poste A \u00e0 un poste B, et le \ncas \u00e9ch\u00e9ant, de l'ensemble de ses points de piquages associ\u00e9s. Il peut \u00eatre constitu\u00e9 de plusieurs \nliaisons de transit. \n \n1\n Les lignes \u00e9lectriques faisant l'objet d'une surveillance des ondes \u00e9lectriques sont : \n - Tous les ouvrages dont la tension d'exploitation est de 400 kV. \n - Les ouvrages 225, 150, 90 et 63 kV dont l'intensit\u00e9 en r\u00e9gime de service permanent, est \nsup\u00e9rieure \u00e0 400 A. \nLes liaisons souterraines en technique c\u00e2bles \u00e0 huile en tuyau d'acier, dites \u00ab c\u00e2bles \nol\u00e9ostatiques \u00bb sont dispens\u00e9es de contr\u00f4le. \n2\n Largeur de la bande d\u00e9finie \u00e0 l'Art. 1er, section 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2012, soit : 200 m\u00e8tres \npour les lignes a\u00e9riennes de tension sup\u00e9rieure \u00e0 90kV, 60 m\u00e8tres pour les lignes a\u00e9riennes de \ntension inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 90 kV et 30 m\u00e8tres pour les lignes souterraines. \n3\n Pour les lignes de grande longueur le PCS peut pr\u00e9voir un d\u00e9lai diff\u00e9rent sans que ce d\u00e9lai exc\u00e8de \ndeux ann\u00e9es. \nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9\nd'approbation du plan de contr\u00f4le et de surveillance (PCS) des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne a\u00e9rienne \u00e0 400 000 volts LES\nHOQUINS - LONNY, et le dit PCS en annexe\n16\n \n \n \n \n \n \n \n \nLIT Intensit\u00e9 (A) \nHOQUI71LONNY 2079 \n \nVI. R\u00e9f\u00e9rences des documents d'occupation des sols utilis\u00e9s pour la \nd\u00e9termination des points de mesure. \n \n \n \n \nD\u00e9finitions : \n \nIntensit\u00e9 maximale en r\u00e9gime normal d'exploitation (selon l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2012): \n- si la liaison est a\u00e9rienne, le r\u00e9gime normal d'exploitation correspond au R\u00e9gime de \nService Permanent tel que d\u00e9fini par la norme CENELEC EN 50341-1 \u00ab Lignes a\u00e9riennes \nd\u00e9passant AC 45kV \u00bb et ses aspects nationaux normatifs, \n- si la liaison est souterraine, l'intensit\u00e9 maximale correspond \u00e0 l'intensit\u00e9 non d\u00e9pass\u00e9e \npendant 95% du temps. \nL'intensit\u00e9 maximale en r\u00e9gime normal d'exploitation est associ\u00e9e \u00e0 chaque LIT. \nLa \u00ab LIT \u00bb (Liaison de Transit) est une codification interne \u00e0 RTE, elle assure le lien entre deux \npostes sans point de piquage, un poste et un point de piquage ou deux points de piquage. \nLa base de donn\u00e9es Corine Land Cover (\u00e9dition 2018) est utilis\u00e9e pour appr\u00e9hender \nl'environnement au regard du risque de pr\u00e9sence de personnes \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne. \n \nLes zones suivantes sont utilis\u00e9es pour la d\u00e9termination des points de mesure : \n- tissu urbain continu (code 111), \n- tissu urbain discontinu (code 112), \n- zones industrielles et commerciales (code 121), \n- r\u00e9seaux routier et ferroviaire et espaces associ\u00e9s (code 122), \n- espaces verts urbains (code 141), \n- \u00e9quipements sportifs et de loisirs (code 142), \n \nLa pr\u00e9sence de ces zones dans la bande centr\u00e9e sur l'ouvrage conduit \u00e0 retenir un point \nde mesure dans chaque commune concern\u00e9e. Ces zones sont pr\u00e9sent\u00e9es sur \nl'ensemble de la ligne au chapitre VIII du pr\u00e9sent PCS. \nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9\nd'approbation du plan de contr\u00f4le et de surveillance (PCS) des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne a\u00e9rienne \u00e0 400 000 volts LES\nHOQUINS - LONNY, et le dit PCS en annexe\n17\nVII. Liste des points de mesure et \u00e9chelonnement pr\u00e9visionnel dans le temps \n \n \n \n \n \n \nNom de la ligne : LIAISON 400kV N0 1 HOQUINS (LES) - LONNY \n \nLIT Technolo\ngie \nCoord. RGF \n93 \nCoord. RGF \n93 Coord. GPS Coord. GPS Port\u00e9e Code \npostal \nNom \ncommune \nDate mesure \npr\u00e9vue X Y Latitude Longitude \nHOQUI71LONNY A\u00e9rienne 790702,989600\n00 \n6972080,814\n7 \n49,8410203 4,2600483 55-56 02435 Logny-l\u00e8s-\nAubenton \nDans les 12 mois \napr\u00e8s la mise en \nservice de \nl'ouvrage \nHOQUI71LONNY A\u00e9rienne 802951,477707\n90 \n6967206,620\n7165 \n49,7953628 4,4289444 50-51 08073 Bossus-l\u00e8s-\nRumigny \nHOQUI71LONNY A\u00e9rienne 801349,715610 6967681,148\n3628 \n49,7998838 4,4068344 32-33 08344 Prez \nHOQUI71LONNY A\u00e9rienne 807059,720600 6967138,322\n3 \n49,7940681 4,4859349 27-28 08169 Flaignes-\nHavys \nHOQUI71LONNY A\u00e9rienne 788419,700691 6972822,844\n6310 \n49,8480089 4,2284943 23-24 08094 Cernion \nHOQUI71LONNY A\u00e9rienne 809991,4498 6968484,267\n7 \n49,8056557 4,5269771 14-15 08149 L'Echelle \nHOQUI71LONNY A\u00e9rienne 798664,689682\n36 \n6968475,538\n63 \n49,8074438 4,3697624 8-9 08312 Murtin-et-\nBogny \n \n \nLes mesures \u00e0 effectuer sont des profils de d\u00e9croissance de champ magn\u00e9tique conform\u00e9ment \u00e0 la norme UTE C99 -132. Pour \nles lignes a\u00e9riennes, la r\u00e9alisation de ces mesures n\u00e9cessite un espace d\u00e9gag\u00e9 dans le milieu de la port\u00e9e (tiers central de la \nport\u00e9e), accessible pour l'op\u00e9rateur de mesure. L'indication de la \u00ab Port\u00e9e \u00bb tient compte notamment de la faisabilit\u00e9 de la \nmesure. Conform\u00e9ment \u00e0 la Directive INSPIRE les coordonn\u00e9es sont donn\u00e9es avec le r\u00e9f\u00e9rentiel RGF93. \nA noter que certaines liaisons peuvent \u00eatre \u00e9ligibles mais ne comporter aucun point de mesure (par exemple quand la bande de \nla liaison ne rencontre pas de zone tel que d\u00e9fini au chapitre VI du PCS). \nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9\nd'approbation du plan de contr\u00f4le et de surveillance (PCS) des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne a\u00e9rienne \u00e0 400 000 volts LES\nHOQUINS - LONNY, et le dit PCS en annexe\n18\ni ; pois WEST be ours - ' nyCartographie d'ensemble de la L LE RE) \u00abGin pana \"i rsLiaison a\u00e9rienne 400kV NO 1 HOQUINS (LES) - LONNY . a ty Croix de FerOccupation du sol \"ps rene a nena Aa 5(Corine Land Cover, 2018) 2le Cros_ Tissu urbain dense , cS Cu b Le.a \u00ff= Tissu urbain discontinu Tice eit redeEspaces verts urbains = = 2: Bande r\u00e8glementaire k || R\u00e9seaux routier et ferroviaire et espaces associ\u00e9s [7] Limites communales le Coure / PREY | : L 2Zones industrielles ou commerciales es Ch\u00e9se + \u00ce N AEquipements sportifs et de loisirs \u00c9teigni\u00e8res : Cer + ai'Shay Talis 03 /aux Loups \"Marin-Rieux 02 AHigny du Bas d'Annilers a\nMounesu P a =a cn\" ~ \u00e0 Neier po is d'Ha rey\nETES la Neuville venaa Faux Toure Maubert 'i\u00ef Neuville-lez-Beaulieu \"Fontaine / 5\u00b0 \u00e0 401s\not\n142Tour de Chithg)SciAubentouhe 102031\nHurte\u00e8ce Blombay08071275pret iP , L'\u00c9chelle: 3 queRbearule\nL tal ea:CA] les Moilon Mont-S! |24H pure a Ectrorf 'ante RDA | ; P = dorcel; 7, ras LL Ae H\u00e9rissoemerie | \u00f4 = La Linie ges wy %eme to sons ' &\u00a3a Ba Blanchefosse- . x a jutege sert t-Bay 'sx reves Caitau , ' 02 a. b~ 4 \" an > | As Fr el. ue \"155 les Grands : , \u00e0 Vaux-Villaine | cles-Path\u00e9es >n \u2014 Vaux-Villaine ; 3 Ss32 \u2014 4 2) \u00ffDI100 fr A fontaine ma 08468 en acl | F +>> = ay Os ala as \u00b0 \u00a9 f GwaumeatBrunehamel \u00e9 ' \u00a3 & Neufmaison <= M | 04 E< Hautes rayeres La F\u00e9r\u00e9e k as 8 StMarcel 7\u00e0 ai oyLes Autels | Be /an 00e NoutChemin je. | 04 7les Peetes ey 5 \u00b0 4 wir cs er 0.1 | Clavy-Warby mnOwes 281% ta Vetta des Raves MarlemontTran ot = \u00a9 \u00c9chelle de r\u00e9f\u00e9rence au format A3: 1:75 000ai Coton gs da Mont 68 Pere A |; ind\u00e9 } Gunguette A5% d \u00a3 \u00e9a 8 ee: Su Se _ A [R\u00e9alis\u00e9 par: SIGEO- CR [v\u00e9nn\u00e9 par: MAI-PHUONG | 18/02/2026 |Es + 206 \u00c0 8 e Fr\u00e9tyx mS Kilome resCia i ae Lt CA \"as les Vols\nVIII. Repr\u00e9sentation d'ensemble de la ligne \n \n \nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9\nd'approbation du plan de contr\u00f4le et de surveillance (PCS) des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne a\u00e9rienne \u00e0 400 000 volts LES\nHOQUINS - LONNY, et le dit PCS en annexe\n19\nCartographie 1/20 000 des points de mesure retenus : Logny-l\u00e9s-AubentonLiaison a\u00e9rienne 400kV N01 HOQUINS (LES) - LONNYOccupation du sol(Corine Land Cover, 2018) 3 Haute Borne | AEN. valse:fe Chemin a G\u00e9n\u00e9trelle= Tissu urbain dense | d'Aubenton= Tissu urbain discontinu\u2014\u2014 Trac\u00e9 de l'ouvrage7 Espaces verts urbains --- ; Scies| | R\u00e9seaux routier et ferroviaire et espaces associ\u00e9s ===! Bande r\u00e8glementaire : -Zones industrielles ou commerciales 7 Limites communalesEquipements sportifs et de loisirs\nCharot\nBoncourt\nHarmetD 1043ond du Pain Es=. site D 8043\nHuberceou\nrisier les Mini\u00e8res\u00bb' les Bruy\u00e8res\ndl les Motres la Gobinette7 soy le Haut Val la Caureh Bas Val la Coure d\u00e9 nod lo Terre VerboisJa Costini\u00e8re le Sartlo Corri\u00e9re, la Terre \u00e0 lo Vache des ScieurBuisson de Marimant br de 27\" le Poirier | # . Fernie de La TourMarlot i le Boquetles Quotre bi\u00e8re les Hoquins at les Terres qu du VentBuissons oux Brebis ors, Morie fa Garenne> Mas fo Fosse Jean Coquin--=.' 60 207\" Siavgie K le Luteow Jo Gripailledes Ch\u00e9n\u00ae\u2014 \u20144 ew...=HOQUINS, (LES) 59 oad Saee Peai 57180 -\nle GrondeCharbonni\u00e8rela Matabreuv\u00e8e les Verdronsla Fontinerte\nFosse M\u00e9dardl'\u00c9pinette --\nl\u00e0 Fossejaux Chevoux ela CendritreTournant de la MortBuirefontaine a le B\u00e9cheryIfo.Punt Adam M\"Aogny-l\u00e8s\"Aubentonor 02435Sle Views \u00ae6les Razis 2Calvowe\nFefine des Marquets Clorriauxmn. 4' Aubenton \u00f9\u00e0 RE ares lo Caboriel'Abattoir Colin\\ les Buttes de Bsusfin Buisson a les Longs \u0178la Croix Jeon le Chemin N 770 Jaliois Oe |D\u00e9sir de lo Meise NS fa Haye Midaine 47\n185195 yf leA la Foulerie - des &-Je Ploye .> di les Celliers le Chompiou msPr\u00e9s uit \"4 le Saule ! fde l'Endlos 145 \u00c0 Morie Germain le Cocryaumont PaA Jes Trainea, d'Evrigny tes Princiaux\u00b0 stf fj le Pont de Lognyid peu Logny-l\u00e8s- \u00c0213 la Rue Larcher / le Haut Mont peat y 106 lo Come gs Sois Georgesor du Boke Guet Bonne\u00e7onles C ale Muid / Aquette yon\" a Echelle de r\u00e9f\u00e9rence au format A3 : 1:20 000J N 2 les MortiersJui = P : AFAT 178 Trayont ji fR\u00e9ais\u00e9 par: SIGEO - LL [v\u00e9rin\u00e9 par : MAI-PHUONG 21/07/2025 |< Kil2 '\\ oa i\nIX. Repr\u00e9sentation des points de mesure par commune \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9\nd'approbation du plan de contr\u00f4le et de surveillance (PCS) des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne a\u00e9rienne \u00e0 400 000 volts LES\nHOQUINS - LONNY, et le dit PCS en annexe\n20\nD 8045\nBossus-l\u00e9s-Rumigny\nHarmet\nCartographie 1/20 000 des points de mesure retenus :Liaison a\u00e9rienne 400kV NO1 HOQUINS (LES) - LONNYOccupation du sol I Belle Cine(Corine Land Cover, 2018)Tissu urbain dense= Tissu urbain discontinu ; les Bruy\u00e8res\u2014\u2014 Trac\u00e9 de l'ouvrageEspaces verts urbains aoe | || R\u00e9seaux routier et ferroviaire et espaces associ\u00e9s = = =! Bande r\u00e8glementaireM Equipements sportifs et de loisirs Buisson de Meles Hoquins ocd les Terres 4Gia Marieae ~ ( 9, Jo Fosse Je6 = Ignyae le VQr nSRE se TI | soc \u00e0HOQUINS (LES). 58 mac * S| ors Ne vende- ee la _ -Mies aette te, \\Do oe\n\u00b0 54 Dane LE \u2014-la Cendri\u00e8re a Nu =, = -221 te a\\ wee= ahsVieux .alvoire\n$ ne des Marquets Clorriaux4 \u00e0 Bossus\u00a3 Soois miller 02435 0| Aubenton les P\u00f4tures la Caboriea Colin\u00c0 le Coq vert les Buttes de BXssus Pee aSy 7 JalloisJo Haye Midaine\nla Fouleriera les Celliors \\le Cocryaumontbs Traineo \\4 \\\\ le Pont de LognyLogny-les--Aubento les Carriaux\nle Courtil179 Trayont\nHumeveog\nAu-dessusdu Chdteau lo Marni\u00e9rele Trinit\u00e9\nlo Terred'\u00c9vrigny\nlo Cornedu Bois s Bois Georges\nles Mottes\narimont\nean Coquin\nHuberceaula Gobinette\nfe Sortdes Scieurs\nFerrmi\u00e8 de La Tourle Boquet fo Garenne Fond des Perdrix\nle Luteoufa Gripaille\nles Mortiers\nda Croix Ravaux\nles Annettes201lainepux les Annettesd'en bas\nles LonguesRoyesle Point du Jour\nle Boquetla Tenure\nionville Jes Fontinnettesle Pochy\nT\u20141 Hayedes Ronces\n\"la FosseGobelet\nlo Voyetted'Auge la Pigasse\nla Magdelaine \\ty\nle Cheminde Torty\nle Sutiou la Coi\u00eblle\nla Citadelle\nlKilometresJo Planchette142\nF\nFosse M\u00e9dard8 fe Colinet\nle B\u00e9cheru a Poirier du Guet\n-\u00a5 le CouturelluturelleCA . lo Couture\n; 44 206 es195 \"OS l'\u00c9caillee49 - s te Ploys 21se gr DA \u00c0 la Corettelo Plate\" \" ~ \u00c0Phare, a 48 ~ 238 = les Fronchesat ay Terres- ry - re 24 la Blanche .~ a ~ re Pierre. 47 szD\" > ~ 40~ -~ lo Queueee ~. 46 - FF : Grisette. des Broise fos Ssle Ploye : le Fond de? Gepises les Six Fr\u00e8r\u00e9s Six Fr\u00e8resle Chompiau 1\u00b0 TSLR -~ x ie= 45 er M4 So SP IQ\"les Princiaux *Brones .~ ~ rHautes 8 \u00abJf 9 fo Cobreles Broises * \u00e0 44 ss. & *- =VE \u00e0 LchgntGuet Bonne\u00e7on vs . aCHA 9 oorle Carbonr = 43 s71 = ~ * =.7 .' ed ~ .242 ~ Four<. 42~Culot Guernet . -de Bossus 3 TsPlote Pierre de ci aad Bro\u00efses wieBasses A Bois Colptt pe -4| Echelle de r\u00e9f\u00e9rence au format A3 : 1:20 0002 NSi D\u00e9 \u00c0 les Grande' [R\u00e9ais\u00e9 par: SIGEO - LL [v\u00e9rin\u00e9 par : MAI-PHUONG| 21/07/2025 |Carri\u00e8res \u00e0\n|\n \nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9\nd'approbation du plan de contr\u00f4le et de surveillance (PCS) des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne a\u00e9rienne \u00e0 400 000 volts LES\nHOQUINS - LONNY, et le dit PCS en annexe\n21\nOccupation du sol(Corine Land Cover, 2018)Tissu urbain dense= Tissu urbain discontinuEspaces verts urbainsR\u00e9seaux routier et ferroviaire et espaces associ\u00e9sM Zones industrielles ou commercialesHE Equipements sportifs et de loisirs\nCartographie 1/20 000 des points de mesure retenus :Liaison a\u00e9rienne 400kV N01 HOQUINS (LES) - LONNY\n\u2014\u2014 Trac\u00e9 de l'ouvrage\u00a9 Z 2 Bande r\u00e9glementaireC2 Limites communales\nle Carreau\nles Meliers\nle Moulin d'en hautle Warignon\n1 \u00e0 les Seux\\ \\\nPente de Ferlipant\n+al. Laval~ 41 Ts d'Estrebay> ba . la Chevri\u00e9re. .. 58-7 40 ~- -. .'ad -= = le Conseaube -- .~ LSNoire Terr? . fo Atta,l -toa ck Ps * _ des fiefs= ~ <. *.~la Bouloyes ~| . 38 s\u00e9ve ; so,..s 37-- ~D.YQ ~\nCroix Monceau la Broisette\n\"\nEboquets\nonvoye \u2014\n#2 ps# el Die' a\nle Terroir St-Pierre\nBs\nTerre des Soules\nla Cerleau_ Pre /AT 8304\nla GrandeHaig\nlAubolette\n~ la Voie\u00e0 du Maipos\nlo Carri\u00e8re\nles Olrners\nles Andignys\nSur les Monts LEZne,D lo Voie d'HavysChien Perdu edD D% \u00a2mmun0 e,de Flaignes-Havysf \"\nEquipe\nle FortBoquet\nErbigny\nle RougePommier5 Baquet Milequ\nDogny\nThiaumont\nMaindod\n8elsaumont\n25 2=. Cernion 4* -08094\nFerri\u00e8reles Bruy\u00e8res\nMa\nCroix des Marchands \u00c9chelle de r\u00e9f\u00e9rence au format A3 : 1:20 000\n\\ Kilometre F4fs\np \u00ab\nseed [R\u00e9ais\u00e9 par: SIGEO - LL [v\u00e9rin\u00e9 par : MAI-PHUONG| 21/07/2025 |x -1\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9\nd'approbation du plan de contr\u00f4le et de surveillance (PCS) des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne a\u00e9rienne \u00e0 400 000 volts LES\nHOQUINS - LONNY, et le dit PCS en annexe\n22\nCartographie 1/20 000 des points de mesure retenus :Liaison a\u00e9rienne 400kV NO1 HOQUINS (LES) - LONNYOccupation du sol(Corine Land Cover, 2018)Tissu urbain dense= Tissu urbain discontinuEspaces verts urbainsR\u00e9seaux routier et ferroviaire et espaces associ\u00e9sMMM Zones industrielles ou commercialesEM Equipements sportifs et de loisirs\n\u2014\u2014 Trac\u00e9 de l'ouvrage= = 21 Bande r\u00e9glementaireC7 Limites communales\nVS\nDT l'\u00c9guipe-le Trembloya \u00e0 Be Chien Perdu+\nAa SCA ee Dswwe 9\n~ 434 ve. >7 Fnu 33 ~. /1: .< 7 aeVs = = Blamont # Saussiquay wwwa wf,\nLouvet SE 32 y \u00e0~*~ - = P 4 4Ww +f CE pel 31 Ag% -< ; i~ # J & Br2 4Con > fe = cetf =, _Fontoine Claironprego / Si:Fr we &\n# le FortBoquet#\u00a9 g lo GrandeHave\n\u00c0\n\"=\\ l'Aubalette *\n\u00c0+. Ja Voie\n\u00ca* >\nCroix des Marchands\nFlaignes-Havysde FLOBL69vysET_. Blomont 2\" fewa Blom i.aa / On32 ARR.5atte'F pa Croix Petit\u00ab< y Siete 1 TI ' 4 Havys 54ocques~~. 08344 30 - x Cip= ~~ = - a4 LE Fontaine Clairon~ -Ze ORss - 2\nle Fort l'EroncheBoquet ~am -\nErbigny\nle Rouge PAPommier #\u00b0# les Bruy\u00e8resBoquet Mileau\n\u00c0 Dognyf Croix des Marchands 9nn. Bartillerie\nry/ i AncienneCarni\u00e8re Andr\u00e9\nCl\u00e9cheron les F\u00f4ches\n'| le Choutour 7\nle Moulin Gonderrye\n? ' la SaudeMoindoit 4Menoumont TSM,x \u00c04 A.\nf L\"\u00ce NCourtiseoux j bea Courtsec j{j %OoBourdoumeont |! ~~'4\" 3 Haut le MLiermont la Ronche } \\ 2a\u00e0 |! \u00c0,i \\| \u00e0'L'\u00c9chelleBelsoumont EE En ' L sois 08149St-Laurentoe Bei X x \u00e9chellea PT LSVi, ~~ \u00e6 \\lo Gr\u00e9sille ; Wle Correou xX~ LeLAle Moulin Sreo -- 4 -~- ~ y= - ~~ 5 oeWie 20 Ss +- CE \\~SR 19 =~~- \"4bee ~4 ~-Cheawdeslier--~---te ~=le Ch\u00e9nois\nos\n'omaine Aim\u00e9e\nle Terrage v7\njes FichellesPr\u00e9 du Seigneurla Croix \\\nCroix JeonDelovigne Ja Boulette\noy le Breuil\nles Sarres\nA\nL'Echellede Bi\u00e8re\nke ClosBorteau S\nda Croix BernardMaison Fleune\nle FrancheTerre >/\nBernouvaux\nSonru\nle 2)\\ PTfo Perche\niPCul ges Oies+\u00a2\u00a2+LA \u00a2LA7 LA++ ' +Mu ret-BOgA youn: Mardyg\" 083 122++LAfd Mardy\n74\nCul\u00e9e Simon\nJa Migeonnette\nComuelle\nSte-Martine\u00e0les Foches\nle Pommeron\n269 294295 huky Croix Beuret \"WArtvede lo Pou\n\u00c9chelle de r\u00e9f\u00e9rence au format A3 : 1:20 000\nL { [R\u00e9ais\u00e9 par: SIGEO - LL [verte par : MAI-PHUONG | 21/07/2025 |\na\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9\nd'approbation du plan de contr\u00f4le et de surveillance (PCS) des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne a\u00e9rienne \u00e0 400 000 volts LES\nHOQUINS - LONNY, et le dit PCS en annexe\n25\nCartographie 1/20 000 des points de mesure retenus :Liaison a\u00e9rienne 400kV N01 HOQUINS (LES) - LONNYOccupation du sol(Corine Land Cover, 2018)Tissu urbain dense= Tissu urbain discontinuEspaces verts urbainsR\u00e9seaux routier et ferroviaire et espaces associ\u00e9sMM Zones industrielles ou commerciales 1 Limites communalesM Equipements sportifs et de loisirs\n\u2014\u2014 Trac\u00e9de l'ouvrageZ1 Bande r\u00e8glementaire\nGonderry\ntice\nCorreou\nouwrche\nfoulinde Linge\nNosonfosse\nla Cagdde Bi\u00e8re206\nMossy le Ghes\n\u00bb\nL'\u00c9chelle AHaut le Maeee fa Croix Bernardbs Maison fleune\nJe\n% \u00e9chelle\n-aa7 a-77 : lewn 7\n--XQ a\" a? Chenetle Moulin Spe?\" le Chenea 4LA \u00bb la FrancheTerre\u00e6 | L2LAElgon-\na -a >\n- le Breuiloe LA-LA sfyerpe,\n\u00e0 62 097\nServioles Sorres iva\nGamby\nles Essarts\nCA\nSte-Mortine\nMurtin-et-Bognyil{ = Bx = Rte\nTerre de Boissyle Ch\u00e2tel\u00ae-\"2\u00b0! -sur-Soile Podan\nMoulin d'Harcy\nfo Crom JeanSandras 184, Cim Pr\u00e9 CletCommune +de Murtin-et-Regny+\nBellerelleernom\u00e9 47. Murtip -Bogrw08312-La Long Pin Menipr\u00e9\n\u00a2+Z ? Petit Mardy ot\nle Ruo Pr\u00e9 Remy\n-lo Newse 7lo Nos de. a- Cul\u00e9e Simon Gu\u00e9 du Louple Chesnoi a\nl'\u00c9pinette\nle Jointlo Migeonnette des Eaux\n=... fo Culotte> l'\u00c9pinoy\nAtonCornuetle Bolniont \u2014. \u2014 \u2014~A304/. .iy 195 Hardoncelle VO T id #les FachesyA Echelle de r\u00e9f\u00e9rence au format A3: 1:20 000roisette\\\n~ le |r\u00e9aiiss par: SIGEO- LL |verine par: MAI- PHuoNG| 21/07/2025 |1Kilometres\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-04-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9\nd'approbation du plan de contr\u00f4le et de surveillance (PCS) des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques de la ligne a\u00e9rienne \u00e0 400 000 volts LES\nHOQUINS - LONNY, et le dit PCS en annexe\n26","date":"2026-04-02","first_seen_on":"2026-04-02T16:09:21+00:00","id":"419ee9d96af21858f335e21bbb258bc5e2590c5bac2815bc530bb8cdeeefe7dd","name":"RAA_Avril_02-2026-061","pdf_creation_date":"2026-04-02T14:04:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/49431/366814/file/recueil-02-2026-061-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}