{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2024-020\nPUBLI\u00c9 LE 29 JANVIER 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES\n58-2024-01-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 drone manifestation Ch\u00e2teau-Chinon 31 01\n2024 (4 pages) Page 3\n58-2024-01-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 drone manifestation Clamecy 30 01 2024 (4\npages) Page 8\n2\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2024-01-29-00004\nArr\u00eat\u00e9 drone manifestation Ch\u00e2teau-Chinon 31\n01 2024\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 drone manifestation Ch\u00e2teau-Chinon 31 01 2024 3\n| $ | CABINET DU PR\u00c9FET= ' ' Service des s\u00e9curit\u00e9sPREFET . _ Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureDE LA NIEVRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 -Fraternit\u00e9- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 58-2024-01-29- 0000autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9_ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe Pr\u00e9fet de Ia Ni\u00e8vre,.Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamihent' ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 : | | | |Vule d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Micha\u00eblGALY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 29 janvier 2024 form\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale dela Ni\u00e8vre, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyende 2 cam\u00e9ras install\u00e9es sur un drone de marque DJI mavic 2 zoom et un drone de marque DJT matrice210 V2 Z30 aux fins d'assurer la protection d'une manifestation d'agriculteursau rond-point sur lesD978/DD27 sur la commune de Ch\u00e2teau-Chinon, dans les deux sens de circulation, le mercredi31 janvier 2024 ;Vu l'urgence ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de.proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens etpr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvreau titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts aupublic ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablirl'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordrepublic ;Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03 86 60 70 80Courriel : pref-securite-armes@nievre.pref.gouv.r 1/2\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 drone manifestation Ch\u00e2teau-Chinon 31 01 2024 4\nConsid\u00e9rant que cette manifestation de la FDSEA 58 et des JA58 doit avoir lieu sur les 2 voies decirculation au rond\u2014po'int des RD978/D27, sur la commune de Ch\u00e2teau-Chinon;Consid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public durant la pr\u00e9sentemanifestation, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand anglepour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout-en limitant l'engagement desforces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ;.qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;'Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagementde 2 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant la seule dur\u00e9ede la manifestation ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la manifestation et \u00e0 ses abords,ol sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ;que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de la manifestation; qu'auregard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; LConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera P'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueildes actes administratifs et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, ce dispositif fera l'objetd'une information sur le r\u00e9seau social du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Ni\u00e8vre etune affiche sera appos\u00e9e sur le v\u00e9hicule gendarmerie situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 du t\u00e9l\u00e9-pilote, que ces moyensd'information sont adapt\u00e9s ;Sur propoSiti\u00f4n\u00ab du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre\nARRETEArticle 1\" \u2014 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Ni\u00e8vre est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curit\u00e9 du rassemblement pr\u00e9vu aurond-point des RD978/RD27, commune de Ch\u00e2teau-Chinon, le mercredi 31 janvier 2024, de 8 heures \u00e018 heures, en appuides personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre.public.'Article 2 \u2014 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 2.Article3 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9Ographique figurant sur le plan joint enannexe, \u00e0 savoir le trac\u00e9 des RD978 et D27 sur le territoire des communes de Ch\u00e2teau-Chinon Ville etCh\u00e2teau-Chinon CampagneArticle 4 \u2014 La pr\u00e9sente autorisationest d\u00e9livr\u00e9e pour le mercredi 31 janvier 2024, de 08 h \u00e0 18 heuresArticle 5 \u2014 L'information du public est assur\u00e9e comme suit : r\u00e9seau social du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Ni\u00e8vre, publication au registre des actes administratifs et sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03 86 60 70 80 _Courriel : pref-polices-municipales@nievre.gouv.fr 2/2\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 drone manifestation Ch\u00e2teau-Chinon 31 01 2024 5\nArticle 6~ Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement.'Article 7 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fectureet peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon,22 rue d'Assas, BP 61 616, 21 016DIJON Cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, ou par t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure, surl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible depuis le site : www.telerecours.frArticle 8 \u2014 Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre et le Colonel commandant le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Ni\u00e8vre sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Nevers, le 29/o/ %9/{4Le Pr\u00e9fet .\nard\u00e9l\u00e9gation,\u00ebs du cabine:\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03 86 60 70 80Courriel : pref-securite-armes@nievre.pref.gouv.lr 3/3\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 drone manifestation Ch\u00e2teau-Chinon 31 01 2024 6\nCartographie du secteur .\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 drone manifestation Ch\u00e2teau-Chinon 31 01 2024 7\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2024-01-29-00003\nArr\u00eat\u00e9 drone manifestation Clamecy 30 01 2024\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 drone manifestation Clamecy 30 01 2024 8\nEx | CABINET DU PR\u00c9FET_ | Service des s\u00e9curit\u00e9sPREFET Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureDE LA NIEVRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 58-2024-01-29- 00003autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2Q(_)4-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publiqt_ie' en date du 13 juillet 2023 portant nomination de 'Micha\u00eblGALY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministrede l'Int\u00e9rieur et des outre\u2014mer_, en date du 19 avril 2023 _relatif' au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00e9tre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 29 janvier 2024 form\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale dela Ni\u00e8vre, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen -de 2 cam\u00e9ras install\u00e9es sur un drone de marque DJI mavic 2 zoom et un dronede marque DJI matrice210 V2 Z30 aux fins d'assurer la protection d'une manifestation d'agriculteurs sur la RN151 sur lacommune de Pousseaux, dans les deux sens de circulation, le mardi 30 janvier 2024 ;Vu l'urgence ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurerla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens etpr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvreau titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts aupublic ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablirl'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordrepublic ;\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03 86 60 70 80Courriel : pref-securite-armes@nievre.pref.gouv.fr 12\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 drone manifestation Clamecy 30 01 2024 9\nConsid\u00e9rant que cette manifestation de la FDSEA 58 et des JA58 doit avoir lieu sur les 2 voies decirculation bde la RN151, sur la commune de Pousseaux;Consid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public durant la pr\u00e9sentemanifestation, de l'ampleurde la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand anglepour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement desforces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ;qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins; \u2014 'Consid\u00e9rant que la demande.porte sur l'engagement de 2 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant la seule dur\u00e9ede la manifestation ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la manifeStation et \u00e0 ses abords,o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ;que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de la manifestation; qu'auregard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; | :Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 au recueildes actes administratifset sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, ce dispositif fera l'objetd'une information sur le r\u00e9seau social du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Ni\u00e8vre etune affiche sera appos\u00e9e sur le v\u00e9hicule gendarmerie situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 du t\u00e9l\u00e9-pilote, que ces moyensd'information sont adapt\u00e9s; 1 |Sur proposition du directeur de cabinetdu pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre\nARRETEArticle 1 \u2014 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Ni\u00e8vre est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curit\u00e9 du rassemblement pr\u00e9vusur la RN151, commune de Pousseaux, le mardi 30 janvier 2024, de 11 heures \u00e0 16 heures, en appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.Article 2 \u2014 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements.mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 2.Article 3 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rimetre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint en'annexe, \u00e0 savoir le trac\u00e9 de la RN151 et dela D951 sur le territoire des communes de Clamecy, Surgy,ArmesArticle 4 \u2014 La pr\u00e9Sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le mardi 30 janvier 2024, de 11 h \u00e0 16 heures'Article 5 \u2014 L'information du public est assur\u00e9e comme suit : r\u00e9seau social du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Ni\u00e8vre, publication au registre des actes administratifs et sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre 'Article 6- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement.Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03 86 60 70 80Courriel : pref-polices-municipales@nievre.gouv.fr 22\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 drone manifestation Clamecy 30 01 2024 10\nArticle 7 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fectureet peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61 616, 21 016DIJON Cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, ou par t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure, surl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible depuis le site : www.telerecours.frArticle 8 \u2014 Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre et le Colonel commandant le groupementdegendarmerie d\u00e9partementale de la Ni\u00e8vre sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Nevers, le 29/ oA /\u00caO\u00caQ\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03 86 60 70 80Courriel : pref-securite-armes@nievre.pref.gouv.fr 3/3\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 drone manifestation Clamecy 30 01 2024 11\ncartographie du secteur : _ h\u00e8tCoutanges-sur-Yorme, __f \"9 \"Lucy-e \u2014\u2014 'm \u00e4uu tES BOIS-> s\u20142 DE BEZ\u00bb Licc Fog,f\"flg\nLtn\u00e4\u00e2l_.\u00e4\u00e4:%\u00e4w/ ERIABERT//'/'/\n[t 54 oMOULOTPR\u00c9SSURES N- CHANTENO> seauritu ! $s ' 11 1\n\u2014n\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-01-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 drone manifestation Clamecy 30 01 2024 12","date":"2024-01-29","first_seen_on":"2025-09-24T11:27:10+00:00","id":"41a48e84470d7a8e42edb63f368e9146652b62f0cd4297f3c1c749b89334c80a","name":"recueil-58-2024-020-recueil-des-actes-administratifs-special-2","pdf_creation_date":"2024-01-29T19:14:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/16757/142196/file/recueil-58-2024-020-recueil-des-actes-administratifs-special-2.pdf"}