{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET\nEx\nPR\u00c9FECTURE qp\u00f9\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis, le 16 FEV. 2024\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02024-00200\nmodifiant provisoirement la circulation\nboulevard des Capucines \u00e0 Paris Centre et Paris 9TM,\nal ion de | de la 49\u00b0TM \u00e9dition de la c\u00e9r\u00e9 ie des C\u00e9 \u00e0 I'occasion de la tenue de la 49\u00b0TM \u00e9dition de la c\u00e9r\u00e9monie des C\u00e9sar\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses\narticles L.2512-13 et L.2512-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3,\nR.411-8 et R.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 13 f\u00e9vrier 2024 ;\nConsid\u00e9rant la tenue de la 49\u00b0TM \u00e9dition de la c\u00e9r\u00e9monie des C\u00e9sar \u00e0\nl'Olympia, \u00e0 Paris 9\u00b0TM, le 23 f\u00e9vrier 2024 ;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures\nmodifiant provisoirement la circulation n\u00e9cessaire \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 des participants et du public ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\"\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite boulevard des\nCapucines \u00e0 Paris Centre et Paris 9\u00b0TM, entre la rue Scribe et la rue des\nCapucines :\ndu 20 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 22h00 au 21 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 06h30 ;\ndu 21 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 22h00 au 22 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 02h00 ;\ndu 22 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 22h00 au 23 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 02h00 ;\ndu 23 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 16h30 au 24 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 06h30. \n \n \n \n \n \n \n \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \nArticle 2\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes\nen infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi a\ncommettre ces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les\nconditions pr\u00e9vues aux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route.\nArticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du\ncode de la route.\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la\ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l''agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le\ndirecteur de la voirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale\net de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la\npr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Police. Il sera\naffich\u00e9, compte tenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du commissariat des\narrondissements concern\u00e9s ainsi qu'aux portes de la pr\u00e9fecture de Police (1, rue de\nLut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la\nsignalisation correspondante.\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du\ncabinet\nMagali CHARBONNEAU\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00200 du 16 FEV. 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible,\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou\nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre\nrecours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme\nrejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois\n\u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-02-19","first_seen_on":"2024-08-19T23:12:59+00:00","id":"41c663a1b0e47f351a16c0358b2886aef8b944847e98b30937497ea69e38bbbd","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00200 du 16 f\u00e9vrier 2024 modifiant provisoirement la circulation boulevard des Capucines \u00e0 Paris Centre et Paris 9\u00e8me \u00e0 l'occasion de la tenue de la 49\u00e8me \u00e9dition de la c\u00e9r\u00e9monie des C\u00e9sar","pdf_creation_date":"2024-02-16T16:28:35+00:00","pdf_modification_date":"2024-02-16T16:28:35+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arr%C3%AAt%C3%A9_2024-00200_du_16_fev_2024_0.pdf"}