{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b003-2026-090\nPUBLI\u00c9 LE 30 AVRIL 2026\nSommaire\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier /\n03-2026-04-13-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 842-2026\nattribuant l'habilitation sanitaire au Docteur AZAN Morgane (1 page) Page 3\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier / Bureau du Cabinet\n03-2026-04-29-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 966/2026 en date du 29\navril 2026 portant autorisation d'ouverture tardive d'un d\u00e9bit de\nboissons (1 page) Page 5\n2\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de l'Allier\n03-2026-04-13-00003\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 842-2026\nattribuant l'habilitation sanitaire au Docteur\nAZAN Morgane\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2026-04-13-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 842-2026 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur AZAN Morgane 3\nPr\u00e9fecture de l'Allier \n2 rue Michel de l'Hospital \nCS 31649 - 03016 MOULINS Cedex \nt\u00e9l. 04 70 48 30 00 \n \nwww.allier.gouv.fr  \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de \nla Protection des Populations \n \n \nEXTRAIT DE L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 0842/2026 \nattribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Morgane AZAN \n \n \nArticle 1 \ner : L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9 \nest attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 : \n \nMadame Morgane AZAN, n\u00e9e le 1er ao\u00fbt 1997 \u00e0 GRENOBLE (38)  \nDocteur v\u00e9t\u00e9rinaire inscrit au Tableau de l'Ordre des V\u00e9t\u00e9rinaires de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne \nAlpes, sous le n\u00b0 d'ordre 41929. \n \nArticle 2 : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 r espect\u00e9es, cette habilitation sanitaire est \nrenouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve, de justifier \u00e0 l'issue de  \nchaque p\u00e9riode, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Allier, du respect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 \nl'article R. 203-12. \n \nArticle 3 : Le Docteur Morgane AZAN s'engage \u00e0 respecter les pr escriptions techniques, administratives \net le cas \u00e9ch\u00e9ant, financi\u00e8res, de mise en \u0153uvre de s mesures de pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutt e \nprescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9 rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en applicatio n de \nl'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime. \n \nArticle 4 : Le Docteur Morgane AZAN pourra \u00eatre appel\u00e9 par le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercice pour \nla r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablissements p our \nlesquels elle sera d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en \napplication des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime. \n \nArticle 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire entra\u00eenera \nl'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles  R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et d e la \np\u00eache maritime. \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-\nFerrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification. La juridiction administrative peut \n\u00e9galement \u00eatre saisie par l'application ' T\u00e9l\u00e9recours citoyens'  accessible \u00e0 partir du site \u00ab \nwww.telerecours.fr  \u00bb.  \n \nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le direct eur d\u00e9partemental en charge de la protection \ndes populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 \nau Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Allier. \n \n \nYzeure, le 13 avril 2026  \nPour le pr\u00e9fet de l'Allier et par d\u00e9l\u00e9gation, \nPour le directeur, \nLe chef du service sant\u00e9, protection des animaux et \nde l'environnement \nSign\u00e9 \nVincent SPONY  \n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2026-04-13-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 842-2026 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur AZAN Morgane 4\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2026-04-29-00001\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 966/2026 en date du 29 avril\n2026 portant autorisation d'ouverture tardive\nd'un d\u00e9bit de boissons\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-04-29-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 966/2026 en date du 29 avril 2026 portant autorisation\nd'ouverture tardive d'un d\u00e9bit de boissons 5\nCabinet\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 966/2026 en date du 29 avril 2026\nportant autorisation d'ouverture tardive d'un d\u00e9bit de boissons\nArticle 1er : Monsieur Olivier AUCHERE, g\u00e9rant de l'\u00e9tablissement \u00ab Aux 7 Planches \u00bb sis 2 Place de\nl'Ancien Palais \u00e0 MOULINS, est autoris\u00e9, \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable, sous r\u00e9s erve du respect de la\ntranquillit\u00e9 publique et du repos des riverains, \u00e0 laisser son \u00e9tablissement ouver t jusqu'\u00e0 2  heures du\nmatin tous les jours.\nArticle 2  : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e d'un an \u00e0 compter de la notification du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 par les forces de l'ordre, sauf retrait au cours de cette p\u00e9riode.\nSon renouvellement devra faire l'objet d'une demande de l'int\u00e9ress\u00e9 un mois au moins avant le terme.\nArticle 3 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le maire de Moulins et le directeur d\u00e9partemental de\nla police nationale de l'Allier sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nSIGN\u00c9\nCyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-04-29-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 966/2026 en date du 29 avril 2026 portant autorisation\nd'ouverture tardive d'un d\u00e9bit de boissons 6","date":"2026-04-30","first_seen_on":"2026-04-30T16:04:26+00:00","id":"41d2645a344486f2af01016eb5216cadfce1c0dcc4b10eadc75be76b062fdf5e","name":"recueil nominatif \u00e9dit\u00e9 le 30 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-30T14:04:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/19973/136130/file/recueil-03-2026-090-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}