{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"] sup\u00e9rieuredam ,La R\u00e9union\nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02023-12 : R\u00e8glement et tarification des ateliers de pratiques amateurs et des cours publicsMembres en exercice : 14Membres pr\u00e9sents : 9Procuration : 2Suffrages exprim\u00e9s :11\nConseil d'administration 22 septembre 2023\nPour:11\nMembres du conseil d'administration pr\u00e9sents et prenant part au vote :Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es : RE \u00c7 U LEo M. Thierry GANGATE, avocatoMme B\u00e9atrice BINOCHE, Directrice du FRAC 1 1 OCT. 2023Repr\u00e9sentant l'Etat :o M. Arnauld MARTIN, Conseiller Mus\u00e9es et Arts visuels \u00e0 la DAC La\u00dcQU\u00cbI\u00c6R\u00c9FEC...RE de ST-PAULRepr\u00e9sentant la Commune du Port :o M. Henry HIPPOLYTE, Conseiller Municipal \u00e0 la Ville du Porto Mme Annick LE TOULLEC, adjointe au Maire, suppl\u00e9ante de M. Olivier HOARAU\nRepr\u00e9sentants du personnel :o M. Patrice DIJOUX, Repr\u00e9sentant titulaire du personnel enseignantoM. Alexis PONCHARVILLE, Repr\u00e9sentant suppl\u00e9ant du personnel administratif et techniqueRepr\u00e9sentant les \u00e9tudiants :o Mme Marie FOLIO, Repr\u00e9sentante titulaire des \u00e9tudiants du 1\u00a2 cycleo Mme Naissa PEQUIGNOT-ZERKOUM, repr\u00e9sentante titulaire des \u00e9tudiants du 2TM cycle\nMembres du conseil d'administration absents ou repr\u00e9sent\u00e9s ;Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :o M. Karl KUGEL, artiste (procuration \u00e0 M. Thierry GANGATE)\nRepr\u00e9sentant la R\u00e9giono M. Jean-Pierre CHABRIAT, Conseiller r\u00e9gionalo Mme St\u00e9phanie POINY-TOPLAN, Conseill\u00e8re r\u00e9gionale\nRepr\u00e9sentant l'Etat :o M. Philippe MALIZARD, Sous-Pr\u00e9fet de Saint-Paul (procuration \u00e0 M. Arnauld MARTIN)Repr\u00e9sentant le D\u00e9partemento Mme B\u00e9atrice SIGISMEAU, Vice-Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental\nPersonnalit\u00e9s invit\u00e9es ne disposant pas de droit de vote :o M. Julien CADORET, ESA R\u00e9union, Directeuro M. Aur\u00e9lien LEEUWS, Inspecteur divisionnaire Adjoint \u2014 SGC du Porto Mme Manuelle PELLISSIER, Service culturel de la Ville du Porto Mme Isabelle PONAMALE, ESA R\u00e9union, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9raleo Mme Sophie EUPHROSINE, ESA R\u00e9union, Assistante de Direction\nLe quorum \u00e9tant atteint le Conseil d'administration peut valablement d\u00e9lib\u00e9rer (article 9.1 des statuts del'\u00e9tablissement public).\nD\u00e9lib\u00e9rant sous la pr\u00e9sidence de M. Thierry GANGATE ;\nLe conseil d'administration de I'Ecole sup\u00e9rieure d'art de La R\u00e9union r\u00e9uni en s\u00e9ance le vendredi 22septembre 2023\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b089/2011 du 18 janvier 2011 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation de I'\u00e9tablissement public decoop\u00e9ration culturelle \u00ab \u00c9cole Sup\u00e9rieure d'Art de la R\u00e9union \u00bb,\nD\u00e9lib2023-12 1/4\n\nVu les statuts de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration culturelle \u00ab Ecole Sup\u00e9rieure d'Art de la R\u00e9union \u00bb,\nVu le budget, et notamment sa section de fonctionnement,\nAUTORISE\nconditions indiqu\u00e9es en annexe\u00e0 mettre en place les cours et ateliers de pratiques amateurs et des cours publics selon les\n- A signer les contrats de prestation n\u00e9cessaires pour assurer l'enseignement- Aaappliquer la tarification propos\u00e9e en annexe\n- A inscrire les recettes en section de fonctionnement du budget.\nFait \u00e0 Le Port, le 22 septembre 2023\nLe Pr\u00e9sident de l'Ecole sup\u00e9rieure d'art de La R\u00e9union\nM. Thierry GANGATE\nBP 246 Le Port CedexT\u00e9l 0262 43 08 01 - Fax 0262 43 08 02APE 8542Z - SIRET 200 029 171 00010www.esareunion.com\n-\nLa secr\u00e9taire de s\u00e9ance\nMme Isabelle PONAMAL\u00c9\n-\n=\"\nPour transmission au contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9, publication au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture etaffichage au si\u00e8ge de l'\u00e9tablissement public, formalit\u00e9s pr\u00e9vues aux articles L. 1431-71 et R. 1431-8 du codeg\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nD\u00e9lib2023-12 2/4\n\nAnnexe \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration 2023-12 - R\u00e8glement et tarification des ateliers de pratiques amateurs etdes cours publics\nExpos\u00e9 des motifs :L'ESA R\u00e9union souhaite mettre en place des ateliers de pratiques amateurs et des cours publics, r\u00e9pondant \u00e0plusieurs objectifs pour les publics amateurs adultes : s'initier aux pratiques artistiques, am\u00e9liorer sestechniques, approfondir ses connaissances, ....Pour l'ESA R\u00e9union, il s'agit d'assurer un ancrage territorial et d'offrir \u00e0 la population l'occasion de s'initier et/oude se perfectionner dans les disciplines enseign\u00e9es au sein de l'Etablissement.\n1. Public concern\u00e9Seules, les personnes majeures \u00e0 la date d'inscription peuvent s'inscrire aux ateliers de pratiques amateurs etaux cours publics. Les personnes doivent \u00eatre titulaire d'une assurance responsabilit\u00e9 civile.\n2. Ateliers de pratiques amateurs et cours publicsToutes les disciplines th\u00e9oriques et pratiques enseign\u00e9es au sein de l'ESA R\u00e9union sont susceptibles de fairel'objet d'ateliers de pratiques amateurs et de cours publics.\n3. R\u00e8gles en vigueurLes personnes inscrites aux ateliers de pratiques amateurs doivent respecter le r\u00e8glement int\u00e9rieur deI'Etablissement, notamment en termes d'hygi\u00e9ne, de s\u00e9curit\u00e9 et de discipline. Elles n'ont pas le statutd'\u00e9tudiant.e et n'ont pas de repr\u00e9sentant.e \u00e9lu.e au conseil d'administration.= Les absencesPour le bon fonctionnement de l'atelier, chaque participant.e est pri\u00e9.e de pr\u00e9venir en cas d'absence ou d'arr\u00eattemporaire ou d\u00e9finitif.Les participant.es fourniront lors de leur inscription tout moyen de communication '(n\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone, adresse\u00e9lectronigue...} afin que 'ESA R\u00e9union puissent les pr\u00e9venir en cas d'annulation ou de modification de cours.\u00a9> Les risquesToute allergie notamment \u00e0 des produits chimiques doit \u00eatre imp\u00e9rativement signal\u00e9e au secr\u00e9tariatp\u00e9dagogique lors de l'inscription ainsi qu'aux enseignants.\n4. Modalit\u00e9s d'inscriptionLes inscriptions sont organis\u00e9es selon le calendrier et les modalit\u00e9s fix\u00e9es par le directeur.Les inscriptions doivent \u00eatre effectu\u00e9es avant le d\u00e9but des cours. Des inscriptions en cours d'ann\u00e9e peuvent \u00eatreexceptionnellement accept\u00e9es avec une facturation calcul\u00e9e au prorata des s\u00e9ances restantes.Aucune d\u00e9mission en cours d'ann\u00e9e ne donnera droit \u00e0 un remboursement des frais d'inscription. Toutepersonne d\u00e9missionnaire est pri\u00e9e d'en informer le secr\u00e9tariat p\u00e9dagogique.En cas de probl\u00e8me de sant\u00e9 permanent, le participant devra fournir un certificat m\u00e9dical afin de se fairerembourser les s\u00e9ances restantes.En cas d'impossibilit\u00e9 pour FESA R\u00e9union d'assurer les cours pour des raisons ind\u00e9pendantes de savolont\u00e9 (conditions sanitaires, conditions de circulation, intemp\u00e9ries, etc ...), un remboursement pourra \u00eatreeffectu\u00e9 au prorata des s\u00e9ances manqu\u00e9es et sur demande \u00e9crite du participant pendant l'ann\u00e9e scolaire en\ncours.\nEn cas d'absence ponctuelle de l'enseignant, la s\u00e9ance sera rattrap\u00e9e \u00e0 une date ult\u00e9rieure fix\u00e9e parl'Etablissement.\n5. TarificationLes ateliers de pratiques amateurs peuvent se d\u00e9rouler de mani\u00e8re hebdomadaire sur un semestre, ou sur unesemaine (4 \u00e0 5 jours ouvr\u00e9s) pendant les vacances universitaires.- Tarification semestrielle (16 cours x 2 heures) pour les cours de dessin, peinture, histoire de l'art:300 euros.- Tarification d'un stage d'une semaine (32 heures de cours r\u00e9parties sur 4 \u00e0 5 jours ouvr\u00e9s) dedessin, peinture, histoire de l'art : 300 euros.\u2014> Ces cours he seront ouverts que s'il y a au moins 10 participants par semestre ou par stage.- Tarification semestrielle (16 cours x 2 heures) pour les cours de gravure, de c\u00e9ramique, de vid\u00e9o etde photo : 350 euros.- Tarification d'un stage d'une semaine (32 heures de cours r\u00e9parties sur 4 \u00e0 5 jours ouvr\u00e9s) de vid\u00e9o,photo, gravure, c\u00e9ramique : 350 euros.D\u00e9lib2023-12 3/4\n\n= Ces cours ne seront ouverts que s'il y a au moins 9 participants par semestre ou par stage.Une r\u00e9duction de 50% sur ces tarifs est applicable pour les demandeurs d'emploi inscrits \u00e0 P\u00f4le emploi, lestitulaires du RSA, les \u00e9tudiant.es, les auditeurs.trices libres et le personnel de l'ESA R\u00e9union.Chaque participant doit avoir son propre mat\u00e9riel {une liste de fournitures est transmise lors de Vinscription).Les plaques de gravure, les tirages photo et les cuissons peuvent \u00eatre achet\u00e9s aupr\u00e8s de l'ESA R\u00e9union, selon lestarifs en vigueur.\nD\u00e9lib2023-12 4/4","date":"2024-04-02","first_seen_on":"2025-09-15T08:23:33+00:00","id":"41d8283e4016387c8cc353345adebdf44b4792c88fc20fbcee42247bbe9f43a7","name":"2023-12 relative au r\u00e8glement et tarification des ateliers de pratiques amateurs et des cours publics","pdf_creation_date":"2023-10-13T09:42:07+00:00","pdf_modification_date":"2023-10-13T09:42:07+00:00","timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/42206/316135/file/Delib%202023-12%20Reglement%20et%20tarification%20des%20ateliers%20de%20rpatiques%20amateurs%20et%20des%20cours%20publics.pdf"}