{"administration":"pref40","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Landes","content":"LANDES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b040-2025-253\nPUBLI\u00c9 LE  5 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations / DIR\n40-2025-09-02-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2025-0218 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de M.Philippe NOLLEN, directeur de la DDETSPP des Landes. (3\npages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations\n40-2025-09-02-00013\nArr\u00eat\u00e9 2025-0218 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de M.Philippe NOLLEN, directeur de la\nDDETSPP des Landes.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 40-2025-09-02-00013 - Arr\u00eat\u00e9\n2025-0218 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M.Philippe NOLLEN, directeur de la DDETSPP des Landes. 3\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des PopulationsDirection\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP/Dir/2025- 0218portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Philippe NOLLEN,directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code de la construction et de l'habitation;Vu le code de la consommation ;Vu le code du commerce ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code du sport ;Vu le code du tourisme ;Vu le code des march\u00e9s publics ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile;Vu le code de l'\u00e9ducation;Vu le code du travail;Vu le code p\u00e9nal;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi du 1* juillet 1901 relative au contrat d'associations ;Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu la loi n\u00b0 83-663 du 22 juillet 1983 compl\u00e9tant la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 relative a la r\u00e9partitiondes comp\u00e9tences entre les communes, les d\u00e9partements et les r\u00e9gions de l'Etat ;Vu la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif et culturel ;Vu la loi n\u00b0 2004-806 du 9 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 la politique de sant\u00e9 publique ;Vu la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e relative aux libert\u00e9s et aux responsabilit\u00e9s locales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 92-604 du 1\u00b0 juillet 1992 portant charte de d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu le d\u00e9cret du 26 mars 2025 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Gilles CLAVREUL,pr\u00e9fet des Landes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur du 15 d\u00e9cembre 2022 nommant Monsieur Philippe NOLLENdirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations desLandes, \u00e0 compter du 23 d\u00e9cembre 2022 ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 40-2025-09-02-00013 - Arr\u00eat\u00e9\n2025-0218 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M.Philippe NOLLEN, directeur de la DDETSPP des Landes. 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer du 4 octobre 2023 portant nomination deMadame Claire-Lise BORDES dans ses fonctions de directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Landes, \u00e0 compter du 2 novembre 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer 28 d\u00e9cembre 2023 portant nomination deMadame Val\u00e9rie BEPOIX dans ses fonctions de directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Landes, \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021- 2014 du 31 ao\u00fbt 2021 portant organisation de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDETSPP/Dir/2025-0104 du 22 avril 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Philippe NOLLEN, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations des Landes ;\nARRETE :Article 1-En application de l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDETSPP/Dir/2025-0104 du 22 avril 2025, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Philippe NOLLEN, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue par leditarr\u00eat\u00e9 est subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 Madame Claire-Lise BORDES et Madame Val\u00e9rie B\u00c9POIX, directricesd\u00e9partementales adjointes.\nArticle 2 -En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Claire-Lise BORDES et de Madame Val\u00e9rie B\u00c9POIX, lad\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDETSPP/Dir/2025-0104 du 22 avril 2025 estattribu\u00e9e a:- Monsieur Patrick LASSERRE-CATHALA responsable du p\u00f4le travail pour l'ensemble des actes relevantdes attributions du p\u00f4le travail autres que ceux relevant de l'inspection de la l\u00e9gislation du travail etpour tous les actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats et correspondancesdans le cadre des missions relevant du traitement de l'activit\u00e9 partielle ;- Monsieur Arnaud MANEYROL, chef de service, pour l'ensemble des correspondances et actes relevantdes attributions du service solidarit\u00e9s, logement, h\u00e9bergement.- Madame Marie-Pierre LASSABE, cheffe de service, pour l'ensemble des correspondances et actesrelevant des attributions du service insertion, emploi, formation.- Monsieur Romain GUILLAS, chef de service, pour l'ensemble des correspondances et actes relevantdes attributions du service concurrence, consommation et r\u00e9pression des fraudes ;- Monsieur Mohamed KASBARI, chef de service, pour l'ensemble des correspondances et actes relevantdes attributions du service v\u00e9t\u00e9rinaire s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l'alimentation ;- Monsieur S\u00e9bastien ROUSSY, chef de service, pour l'ensemble des correspondances et actes relevantdes attributions du service v\u00e9t\u00e9rinaire, sant\u00e9 protection animales et environnement ;- Madame Marie-Claude R\u00c9GAL, responsable de la mission mutations \u00e9conomiques pour tous les actes,documents administratifs, rapports, conventions, certificats et correspondances dans le cadre desmissions relevant du traitement de l'activit\u00e9 partielle ;- Madame Laurence BRESLAU-DULUC, Madame Nathalie CHARLES pour l'exercice des missions desecr\u00e9tariat du conseil m\u00e9dical ;Article 3 -En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Romain GUILLAS, la subd\u00e9l\u00e9gation relative al'exercice des missions du service concurrence, consommation et r\u00e9pression des fraudes, pr\u00e9vue \u00e0l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est attribu\u00e9e aux cadres d\u00e9sign\u00e9s ci-dessous, dans leur exercice respectifdes fonctions d'int\u00e9rim du chef de service :- Madame Camille CASTEL, inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression desfraudes ;- Monsieur Olivier DEFER, inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression des\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 40-2025-09-02-00013 - Arr\u00eat\u00e9\n2025-0218 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M.Philippe NOLLEN, directeur de la DDETSPP des Landes. 5\nfraudes;- Madame Valentine BRUNE, inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression desfraudes ;- Monsieur Denis RUGGERI, inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression desfraudes ;- Madame Manon STANCIU, inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression desfraudes ;- Madame Delphine TRICOT, inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression desfraudes ;- Monsieur Jorge TRUJILLO, inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression desfraudes ;Article 4-En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Mohamed KASBARI, la subd\u00e9l\u00e9gation relative al'exercice des missions du service v\u00e9t\u00e9rinaire s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l'alimentation, pr\u00e9vue \u00e0 l'article 2 dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, est attribu\u00e9e a Monsieur Bernard MORONTA, adjoint au chef du service v\u00e9t\u00e9rinaires\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l'alimentation.Article 5-En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur S\u00e9bastien ROUSSY, la subd\u00e9l\u00e9gation relative \u00e0l'exercice des missions du service v\u00e9t\u00e9rinaire sant\u00e9 protection animales et environnement, pr\u00e9vue \u00e0l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est attribu\u00e9e \u00e0 Mme Elisabeth VIATEAU et \u00e0 M. Vlad ALB, adjoints au chefdu service v\u00e9t\u00e9rinaire sant\u00e9 protection animales et environnement.Article 6-Toutes les dispositions ant\u00e9rieures au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et de m\u00e9me objet sont abrog\u00e9es.Article 7-Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsdes Landes et les agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations pr\u00e9cit\u00e9s, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans led\u00e9partement des Landes. Mont de Marsan, le 02 septembre 2025,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental,\nDe\nTMTM~\n\\.\n\\ \\\nPS\nPhilippe NOLLENLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :e d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre del'Int\u00e9rieur, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication ;e d'un recours contentieux introduit devant le tribunal administratif de Pau dans le d\u00e9lai franc de deux mois \u00e0 compterde la date de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme du silence de l'administration pendant deux mois.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 40-2025-09-02-00013 - Arr\u00eat\u00e9\n2025-0218 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M.Philippe NOLLEN, directeur de la DDETSPP des Landes. 6","date":"2025-09-05","first_seen_on":"2025-09-05T14:25:43+00:00","id":"41ddd8ae1e6c539bb8af4b4a84ce94956295f7531d1d8910dd5da492024317f5","name":"recueil-40-2025-253-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-09-05T14:09:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/36830/301808/file/recueil-40-2025-253-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}