{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0R02-2026-053\nPUBLI\u00c9 LE 13 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE / Service S\u00e9curit\u00e9 C\u00f4ti\u00e8re\nR02-2026-02-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement\nl'accostage de toute embarcation en baie des Flamands\ndurant les\njours gras du Carnaval 2026 de Fort-de-France (4 pages) Page 3\n2\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE\nR02-2026-02-13-00001\nArr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement l'accostage\nde toute embarcation en baie des Flamands\ndurant les jours gras du Carnaval 2026 de\nFort-de-France\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-02-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement l'accostage de toute\nembarcation en baie des Flamands\ndurant les jours gras du Carnaval 2026 de Fort-de-France\n3\nPREFET D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du GouvernementDE LA pour l'action de l'\u00c9tat en merMARTINIQUE aux AntillesLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0.interdisant temporairement l'accostage de toute embarcation en baie des Flamandsdurant les jours gras du Carnaval 2026 de Fort-de-France\nLe Pr\u00e9fet de la Martinique,D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Gouvernement pour l'action de l'\u00c9tat en mer aux Antilles,\nVU le Code de l'environnement ;VU la cinqui\u00e8me partie du Code des transports;VU le Code p\u00e9nal et notamment ses articles 223-1, 131-13 et R 610-5 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 77-778 du 7juillet 1977 rendant obligatoire le respect des dispositions du r\u00e8glementinternational pour pr\u00e9venir les abordages en mer publi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b077-733 du 6juillet 1977 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1514 du 6 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 l'organisation outre-mer de l'action de l'\u00c9taten mer ;VU le d\u00e9cret n\u00b02007-1167 du 2 ao\u00fbt 2007 relatif au permis de conduire et \u00e0 la formation \u00e0 laconduite des bateaux de plaisance \u00e0 moteur ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1582 du 17 d\u00e9cembre 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des servicesde l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements et les r\u00e9gions d'outre-mer, \u00e0 Mayotte et \u00e0 saint-pierre-et-Miquelon ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02018-116 du 10juillet 2018 du Pr\u00e9fet de la Martinique, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du gouvernement pourl'action de l'\u00c9tat en mer aux Antilles, r\u00e9glementant la pratique des activit\u00e9s nautiques le long dulittoral de la Martinique, de la Guadeloupe et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-Martin ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO2-2025-09-19-00008 du 19 septembre 2025 r\u00e9glementant le mouillagedes navires sur le plan d'eau de la baie des Flamands \u00e0 Fort-de-France;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO2-2025-09-19-00009 du 19 septembre 2025 portant d\u00e9limitationadministrative du port de Fort-de-France du c\u00f4t\u00e9 mer et des plans d'eau exclusivement r\u00e9serv\u00e9s\u00e0 l'usage de la Marine nationale ;CONSID\u00c9RANT que l'affluence exceptionnelle de spectateurs au moment des parades des jours grasdu carnaval n\u00e9cessite d'installer des postes de palpation aux diff\u00e9rents pointsd'acc\u00e8s de la ville de Fort-de-France ;CONSID\u00c9RANT que ces exigences de s\u00e9curit\u00e9 doivent aussi s'appliquer \u00e0 toute personne arrivantpar voie maritime ;SUR PROPOSITION du directeur de la mer de la Martinique ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'ann\u00e9e 2026 pour ce qui est des dates, au fuseauhoraire l\u00e9gal de la Martinique pour ce qui est des horaires, et au syst\u00e8me g\u00e9od\u00e9sique WGS84 pour cequi est des positions (exprim\u00e9es en degr\u00e9 et minutes d\u00e9cimales).\nR02-2026-02-13-00001\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-02-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement l'accostage de toute\nembarcation en baie des Flamands\ndurant les jours gras du Carnaval 2026 de Fort-de-France\n4\nArticle 2L'accostage de tout type d'embarcation, navire, engin nautique immatricul\u00e9 ou non immatricul\u00e9s estinterdit les dimanche 15 f\u00e9vrier, lundi 16 f\u00e9vrier, mardi 17 f\u00e9vrier et mercredi 18 f\u00e9vrier 2026 entre12h00 et 19h00 le long du lin\u00e9aire de c\u00f4te compris entre les deux points suivants :\u2014 \u00e0 l'ouest, par le point ayant pour coordonn\u00e9es : 14\u00b036,101'N ; 061\u00b004,357' W ;\u2014 \u00e0 l'est, par le point ayant pour coordonn\u00e9es : 14\u00b036,029' N ; 061\u00b004,023' W.\nInterdiction temporaire de l'accostage de toute Pa\u00e9retDELA Directionde is merembarcation en baie des Flamands durant les jours gras | \"adu Carnaval 2026 de Fort-de-France\nouatee\np\u2014\u2014 Interdiction temporaire, de l'accostagede toute embarcation\nArticle 3Les interdictions \u00e9dict\u00e9es \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas aux navires etembarcations de l'\u00c9tat charg\u00e9s de la police du plan d'eau, aux navires affect\u00e9s \u00e0 la surveillance et \u00e0 lapolice du plan d'eau, aux navires assurant une liaison maritime par d\u00e9l\u00e9gation de service public, auxnavires en mission de sauvetage et d'assistance coordonn\u00e9e par le CROSS-AG ainsi qu'aux naviresprofessionnels assurant exclusivement un service commercial d'un navire de croisi\u00e8re en escale. Cesnavires devront pr\u00e9senter une attestation de l'agent d'escale du navire de croisi\u00e8re.Article 4Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 exposent leurs auteurs aux poursuites et peines pr\u00e9vues par lesarticles L.5242-1 et suivants du Code des transports, par l'article L.415-3 du Code de l'environnement\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-02-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement l'accostage de toute\nembarcation en baie des Flamands\ndurant les jours gras du Carnaval 2026 de Fort-de-France\n5\net par les articles 131-131, 223-1 et suivants, et R.610-5 du Code p\u00e9nal.Ind\u00e9pendamment des sanctions p\u00e9nales qui peuvent \u00eatre prononc\u00e9es, les manquements auxobligations \u00e9num\u00e9r\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 exposent :\u2014 les marins professionnels fran\u00e7ais ou \u00e9trangers \u00e0 la suspension ou \u00e0 l'interdiction d'exercicedes fonctions pr\u00e9vue par les articles L.5524-1 et suivants du Code des transports ainsi qu'auretrait temporaire, partiel ou total des pr\u00e9rogatives aff\u00e9rentes \u00e0 leurs brevets, dipl\u00f4mes oucertificats, pr\u00e9vu par l'article R.5524-2 et suivants du Code des transports;\u2014 les marins plaisanciers fran\u00e7ais ou \u00e9trangers au retrait temporaire ou d\u00e9finitif de leur permisplaisance, ou pour ceux qui n'en d\u00e9tiennent pas, \u00e0 l'interdiction de pratiquer la navigation \u00e0partir d'un port fran\u00e7ais ou dans les eaux territoriales fran\u00e7aises, pr\u00e9vus par le d\u00e9cret du 2ao\u00fbt 2007 susvis\u00e9.Article 5Le directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Martinique et les officiers et agents habilit\u00e9s en mati\u00e8re depolice de la navigation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Martinique, affich\u00e9 dans lescapitaineries des ports de la Martinique et diffus\u00e9 sous forme d'avis aux navigateurs.Fort-de-France, le {i 3 FEV: 2026as oo Ve\nLe Pr\u00e9fet de la Martinique,D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Gouvernement pour l'action de l'\u00c9tat en mer\nDESTINATAIRES : Etienne DESPLANQUESMairie de Fort-de-FranceCommandant de la zone maritime des AntillesService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles de la MartiniqueCentre r\u00e9gional op\u00e9rationnel de surveillance et de sauvetage Antilles-GuyaneCentre op\u00e9rations des forces arm\u00e9es aux AntillesService garde-c\u00f4tes de la douane Antilles-GuyaneGrand port maritime de la MartiniqueGroupement de gendarmerie de MartiniqueCompagnie des vedettes Blue LinesDirection de la merAntilles shipping (agent d'escale)Station de pilotage de Fort-de-France\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-02-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement l'accostage de toute\nembarcation en baie des Flamands\ndurant les jours gras du Carnaval 2026 de Fort-de-France\n6\nInterdiction temporaire de l'accostage de touteembarcation en baie des Flamands durant les jours grasEsPREFETDELA Directios de La merMARTINIQUE\n\u2014\nre L\u00e9gendefee \u2014 Interdiction temporaire\nCabinet du pr\u00e9fetBureau de la communication interminist\u00e9riellecommunication@martinique.pref.gouv.fr\nde l'accostage |de toute embarcation\nJanvier 2026\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-02-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement l'accostage de toute\nembarcation en baie des Flamands\ndurant les jours gras du Carnaval 2026 de Fort-de-France\n7","date":"2026-02-13","first_seen_on":"2026-02-13T16:45:07+00:00","id":"41e3f3129c563dce875b00b3729f849a6f5ae1398eafc55913f37307078cca05","name":"recueil-r02-2026-053-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-02-13T20:40:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/25937/200487/file/recueil-r02-2026-053-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}