{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2025-160\nPUBLI\u00c9 LE  4 AVRIL 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET\n12-2025-03-11-00056 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans l'agence de la St\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale - 6 rue Ste\nEmilie de Rodat - 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE. (3 pages) Page 3\n12-2025-03-11-00058 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans l'agence de la St\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale - 62 route\nd'Espalion - 12850 ONET-LE-CHATEAU. (3 pages) Page 7\n12-2025-03-11-00057 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans l'agence de la St\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale - place du\nG\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 12000 RODEZ. (3 pages) Page 11\n12-2025-03-11-00059 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement  ADPEPA - IME LES\nHERMEAUX - 2 rue Champs Grand - 12560 ST LAURENT-D'OLT. (3\npages) Page 15\n12-2025-03-11-00052 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement Bar-Tabac du Foirail - 12\nall\u00e9e de l'Amicale - 12210 LAGUIOLE. (3 pages) Page 19\n12-2025-03-11-00055 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement BLUE BOX - lieu-dit\nl'Estr\u00e9niol - 12850 ONET-LE-CHATEAU. (3 pages) Page 23\n12-2025-03-11-00051 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement CAFES RUTHENA  (SARL\nGrande Br\u00fblerie de l'Aveyron ) - 8 place du Bourg - 12000 RODEZ.\n(3 pages) Page 27\n12-2025-03-11-00054 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement INTERMARCHE - avenue de\nBamberg - 12000 RODEZ. (4 pages) Page 31\n12-2025-03-11-00053 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection sur la consigne Mondial Relay (n\u00b026528) - 280 rue de\nla Renaissance - 12300 DECAZEVILLE. (3 pages) Page 36\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-03-11-00056\nAutorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans l'agence de la St\u00e9\nG\u00e9n\u00e9rale - 6 rue Ste Emilie de Rodat - 12200\nVILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00056 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la St\u00e9\nG\u00e9n\u00e9rale - 6 rue Ste Emilie de Rodat - 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE. 3\nExPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nBUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-70-53 du 11 mars 2025\nObjet\u00a0:  Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la St\u00e9  \nG\u00e9n\u00e9rale \u2013 6 rue Ste Emilie de Rodat \u2013 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE.\n________________________________________________________________________________________________\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1 \u00a0et R.251-1 \u00e0  \nR.253-4\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1102 du 27 novembre 2023\u00a0;\nVU  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire  \nCHAUFFOUR-ROUILLARD, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes  \nde vid\u00e9oprotection et de ses annexes techniques\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Alexandre  \nRIZZON, directeur des services du cabinet de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron\u00a0;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025017-001  du  17  janvier  2025  portant  composition  de  la \ncommission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection\u00a0;\nVU la demande d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la St\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale \n\u2013 6 rue Ste Emilie de Rodat \u2013 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE, pr\u00e9sent\u00e9e par M.  le  \ngestionnaire des moyens\u00a0;\nVU  l'avis de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 14 f\u00e9vrier  \n2025\u00a0;\nSur proposition de la cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s\u00a0;\n1/3\nDirection des Services du Cabinet \n              Service des S\u00e9curit\u00e9s\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 0565757171\nM\u00e9l.\u00a0: pref-vid\u00e9oprotection@aveyron.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00056 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la St\u00e9\nG\u00e9n\u00e9rale - 6 rue Ste Emilie de Rodat - 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE. 4\n- A R R \u00ca T E -\nArticle   1  er   :   M. le gestionnaire des moyens est autoris\u00e9 \u00e0 installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection de  \n4 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure  dans l'agence de la St\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale \u2013 6 rue Ste Emilie  \nde Rodat \u2013 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE, poursuivant les finalit\u00e9s suivantes\u00a0:\n- Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablisements  \nouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol\u00a0;\n- Protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations de lieux et \u00e9tablissements  \nrelevant d'une personne morale de droit priv\u00e9 expos\u00e9s \u00e0 des actes de terrorisme\u00a0;\n- Pr\u00e9vention d'actes terroristes.\nCe dossier est enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 20240235 au registre tenu en pr\u00e9fecture des demandes  \nd'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.\nArticle 2     :   La pr\u00e9sente autorisation est donn\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans.\nArticle  3     :   M. le gestionnaire des moyens est responsable de l'exploitation de ce syst\u00e8me de  \nvid\u00e9oprotection.\nLe responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me doit se porter garant des personnes susceptibles  \nd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du  \nsyst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et  \nenregistr\u00e9es  et des  atteintes  \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont  \ndonn\u00e9es \u00e0 toutes personnes concern\u00e9es. \n \nArticle 4 : Hormis dans le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une  \ninformation judiciaire, les enregistrements seront d\u00e9truits dans un d\u00e9lai de trente jours. \nArticle 5     :  \u00a0Le droit d'acc\u00e8s aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement aupr\u00e8s \ndu responsable de l'agence.\nArticle 6     :   Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de mani\u00e8re claire et permanente de l'existence du syst\u00e8me  \nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 responsable par des affichettes \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s de  \nl'\u00e9tablissement.\nArticle 7     :    La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.\nArticle  8     :   Le  titulaire  de  la  pr\u00e9sente  autorisation  doit  tenir  un  registre  mentionnant  les \nenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur  \ntransmission au parquet.\nCe registre doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition du parquet, et de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le  \nde la r\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me.\nL'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement,  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre \nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'a pas \u00e9t\u00e9  \npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation. \nArticle 9     :    T outes modifications pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel telles que, changement du  \ntitulaire  de  l'autorisation,  d'activit\u00e9,  ou  affectant  la  configuration  des  lieux  prot\u00e9g\u00e9s  et  la \nprotection des images, doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es.\nArticle 10     :    La pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre abrog\u00e9e en cas de manquement aux obligations des  \narticles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou  \n\u00e0 celle r\u00e9sultant de l'article 18 de son d\u00e9cret d'application ou encore en cas de modification des  \nconditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 11 :  La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais  \nmentionn\u00e9s ci-dessous.(1)\n2/3\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00056 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la St\u00e9\nG\u00e9n\u00e9rale - 6 rue Ste Emilie de Rodat - 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE. 5\n  \nArticle 12     :    Le directeur des services du cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\n                                                                                             Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \n                                                                                          Le directeur des services du cabinet\n                                                                                                                 SIGN\u00c9 \n      Alexandre RIZZON\n                                                                                                   \n_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________\n(1) Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Mme la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron \u2013 Direction des services du cabinet \u2013 Services des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \n\u2013 CS 73114 \u2013 12031 Rodez CEDEX 9\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0  M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur\u2013 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 Paris cedex 08\n\u2022 un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Toulouse \u2013 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par \nl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\n\u2022\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou  \nhi\u00e9rarchique).\n  \n  \n  3/3 \n                                                                                               \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00056 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la St\u00e9\nG\u00e9n\u00e9rale - 6 rue Ste Emilie de Rodat - 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE. 6\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-03-11-00058\nAutorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans l'agence de la St\u00e9\nG\u00e9n\u00e9rale - 62 route d'Espalion - 12850\nONET-LE-CHATEAU.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00058 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la St\u00e9\nG\u00e9n\u00e9rale - 62 route d'Espalion - 12850 ONET-LE-CHATEAU. 7\nExPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nBUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-70-55 du 11 mars 2025\nObjet\u00a0:  Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la St\u00e9  \nG\u00e9n\u00e9rale \u2013 62 route d'Espalion \u2013 12850 ONET-LE-CHATEAU.\n________________________________________________________________________________________________\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1 \u00a0et R.251-1 \u00e0  \nR.253-4\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1102 du 27 novembre 2023\u00a0;\nVU  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire  \nCHAUFFOUR-ROUILLARD, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes  \nde vid\u00e9oprotection et de ses annexes techniques\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Alexandre  \nRIZZON, directeur des services du cabinet de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron\u00a0;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025017-001  du  17  janvier  2025  portant  composition  de  la \ncommission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection\u00a0;\nVU la demande d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la St\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale \n\u2013  62  route  d'Espalion  -  12850  ONET-LE-CHATEAU,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  M.   le  gestionnaire  des \nmoyens\u00a0;\nVU  l'avis de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 14 f\u00e9vrier  \n2025\u00a0;\nSur proposition de la cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s\u00a0;\n1/3\nDirection des Services du Cabinet \n              Service des S\u00e9curit\u00e9s\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 0565757171\nM\u00e9l.\u00a0: pref-vid\u00e9oprotection@aveyron.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00058 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la St\u00e9\nG\u00e9n\u00e9rale - 62 route d'Espalion - 12850 ONET-LE-CHATEAU. 8\n- A R R \u00ca T E -\nArticle   1  er   :   M. le gestionnaire des moyens est autoris\u00e9 \u00e0 installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection de  \n3  cam\u00e9ras  int\u00e9rieures  et  1  cam\u00e9ra  ext\u00e9rieure  dans  l'agence  de  la  St\u00e9  G\u00e9n\u00e9rale  \u2013  62  route \nd'Espalion - 12850 ONET-LE-CHATEAU, poursuivant les finalit\u00e9s suivantes\u00a0:\n- Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablisements  \nouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol\u00a0;\nCe dossier est enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 20240233 au registre tenu en pr\u00e9fecture des demandes  \nd'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.\nArticle 2     :   La pr\u00e9sente autorisation est donn\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans.\nArticle  3     :   M. le gestionnaire des moyens est responsable de l'exploitation de ce syst\u00e8me de  \nvid\u00e9oprotection.\nLe responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me doit se porter garant des personnes susceptibles  \nd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du  \nsyst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et  \nenregistr\u00e9es  et des  atteintes  \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont  \ndonn\u00e9es \u00e0 toutes personnes concern\u00e9es. \n \nArticle 4 : Hormis dans le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une  \ninformation judiciaire, les enregistrements seront d\u00e9truits dans un d\u00e9lai de trente jours. \nArticle 5     :  \u00a0Le droit d'acc\u00e8s aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement aupr\u00e8s \ndu responsable de l'agence.\nArticle 6     :   Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de mani\u00e8re claire et permanente de l'existence du syst\u00e8me  \nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 responsable par des affichettes \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s de  \nl'\u00e9tablissement.\nArticle 7     :    La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.\nArticle  8     :   Le  titulaire  de  la  pr\u00e9sente  autorisation  doit  tenir  un  registre  mentionnant  les \nenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur  \ntransmission au parquet.\nCe registre doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition du parquet, et de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le  \nde la r\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me.\nL'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement,  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre \nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'a pas \u00e9t\u00e9  \npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation. \nArticle 9     :    T outes modifications pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel telles que, changement du  \ntitulaire  de  l'autorisation,  d'activit\u00e9,  ou  affectant  la  configuration  des  lieux  prot\u00e9g\u00e9s  et  la \nprotection des images, doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es.\nArticle 10     :    La pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre abrog\u00e9e en cas de manquement aux obligations des  \narticles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou  \n\u00e0 celle r\u00e9sultant de l'article 18 de son d\u00e9cret d'application ou encore en cas de modification des  \nconditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 11 :  La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais  \nmentionn\u00e9s ci-dessous.(1)\n2/3\n  \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00058 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la St\u00e9\nG\u00e9n\u00e9rale - 62 route d'Espalion - 12850 ONET-LE-CHATEAU. 9\nArticle 12     :    Le directeur des services du cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\n                                                                                             Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \n                                                                                          Le directeur des services du cabinet\n                                                                                                                  SIGN\u00c9 \n      Alexandre RIZZON\n                                                                                                   \n_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________\n(1) Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Mme la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron \u2013 Direction des services du cabinet \u2013 Services des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \n\u2013 CS 73114 \u2013 12031 Rodez CEDEX 9\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0  M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur\u2013 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 Paris cedex 08\n\u2022 un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Toulouse \u2013 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par \nl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\n\u2022\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou  \nhi\u00e9rarchique).\n  \n  \n  3/3 \n                                                                                               \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00058 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la St\u00e9\nG\u00e9n\u00e9rale - 62 route d'Espalion - 12850 ONET-LE-CHATEAU. 10\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-03-11-00057\nAutorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans l'agence de la St\u00e9\nG\u00e9n\u00e9rale - place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 12000\nRODEZ.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00057 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la St\u00e9\nG\u00e9n\u00e9rale - place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 12000 RODEZ. 11\nExPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nBUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-70-54 du 11 mars 2025\nObjet\u00a0:  Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la St\u00e9  \nG\u00e9n\u00e9rale \u2013 place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 12000 RODEZ.\n________________________________________________________________________________________________\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1 \u00a0et R.251-1 \u00e0  \nR.253-4\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1102 du 27 novembre 2023\u00a0;\nVU  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire  \nCHAUFFOUR-ROUILLARD, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes  \nde vid\u00e9oprotection et de ses annexes techniques\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Alexandre  \nRIZZON, directeur des services du cabinet de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron\u00a0;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025017-001  du  17  janvier  2025  portant  composition  de  la \ncommission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection\u00a0;\nVU la demande d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la St\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale \n\u2013 place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 12000 RODEZ, pr\u00e9sent\u00e9e par M.  le gestionnaire des moyens\u00a0;\nVU  l'avis de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 14 f\u00e9vrier  \n2025\u00a0;\nSur proposition de la cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s\u00a0;\n1/3\nDirection des Services du Cabinet \n              Service des S\u00e9curit\u00e9s\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 0565757171\nM\u00e9l.\u00a0: pref-vid\u00e9oprotection@aveyron.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00057 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la St\u00e9\nG\u00e9n\u00e9rale - place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 12000 RODEZ. 12\n- A R R \u00ca T E -\nArticle   1  er   :   M. le gestionnaire des moyens est autoris\u00e9 \u00e0 installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection de  \n4 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures  dans l'agence de la St\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale \u2013 place du  \nG\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 12000 RODEZ, poursuivant les finalit\u00e9s suivantes\u00a0:\n- Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablisements  \nouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol\u00a0;\n- Protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations de lieux et \u00e9tablissements  \nrelevant d'une personne morale de droit priv\u00e9 expos\u00e9s \u00e0 des actes de terrorisme\u00a0;\n- Pr\u00e9vention d'actes terroristes.\nCe dossier est enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 20240234 au registre tenu en pr\u00e9fecture des demandes  \nd'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.\nArticle 2     :   La pr\u00e9sente autorisation est donn\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans.\nArticle  3     :   M. le gestionnaire des moyens est responsable de l'exploitation de ce syst\u00e8me de  \nvid\u00e9oprotection.\nLe responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me doit se porter garant des personnes susceptibles  \nd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du  \nsyst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et  \nenregistr\u00e9es  et des  atteintes  \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont  \ndonn\u00e9es \u00e0 toutes personnes concern\u00e9es. \n \nArticle 4 : Hormis dans le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une  \ninformation judiciaire, les enregistrements seront d\u00e9truits dans un d\u00e9lai de trente jours. \nArticle 5     :  \u00a0Le droit d'acc\u00e8s aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement aupr\u00e8s \ndu responsable de l'agence.\nArticle 6     :   Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de mani\u00e8re claire et permanente de l'existence du syst\u00e8me  \nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 responsable par des affichettes \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s de  \nl'\u00e9tablissement.\nArticle 7     :    La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.\nArticle  8     :   Le  titulaire  de  la  pr\u00e9sente  autorisation  doit  tenir  un  registre  mentionnant  les \nenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur  \ntransmission au parquet.\nCe registre doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition du parquet, et de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le  \nde la r\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me.\nL'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement,  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre \nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'a pas \u00e9t\u00e9  \npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation. \nArticle 9     :    T outes modifications pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel telles que, changement du  \ntitulaire  de  l'autorisation,  d'activit\u00e9,  ou  affectant  la  configuration  des  lieux  prot\u00e9g\u00e9s  et  la \nprotection des images, doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es.\nArticle 10     :    La pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre abrog\u00e9e en cas de manquement aux obligations des  \narticles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou  \n\u00e0 celle r\u00e9sultant de l'article 18 de son d\u00e9cret d'application ou encore en cas de modification des  \nconditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 11 :  La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais  \nmentionn\u00e9s ci-dessous.(1)\n2/3\n  \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00057 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la St\u00e9\nG\u00e9n\u00e9rale - place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 12000 RODEZ. 13\nArticle 12     :    Le directeur des services du cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\n                                                                                             Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \n                                                                                          Le directeur des services du cabinet\n                                                                                                                  SIGN\u00c9 \n      Alexandre RIZZON\n                                                                                                   \n_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________\n(1) Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Mme la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron \u2013 Direction des services du cabinet \u2013 Services des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \n\u2013 CS 73114 \u2013 12031 Rodez CEDEX 9\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0  M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur\u2013 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 Paris cedex 08\n\u2022 un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Toulouse \u2013 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par \nl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\n\u2022\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou  \nhi\u00e9rarchique).\n  \n  \n  3/3 \n                                                                                               \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00057 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'agence de la St\u00e9\nG\u00e9n\u00e9rale - place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 12000 RODEZ. 14\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-03-11-00059\nAutorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement  ADPEPA -\nIME LES HERMEAUX - 2 rue Champs Grand -\n12560 ST LAURENT-D'OLT.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00059 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement \nADPEPA - IME LES HERMEAUX - 2 rue Champs Grand - 12560 ST LAURENT-D'OLT. 15\nExPREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-70-56 du 11 mars 2025\nObjet\u00a0:  Autorisation  d'installation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  dans  l'\u00e9tablissement \nADPEPA \u2013 IME LES HERMEAUX \u2013 2 rue Champs Grand \u2013 12560 ST LAURENT-D'OLT.\n________________________________________________________________________________________________\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1 \u00a0et R.251-1 \u00e0  \nR.253-4\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1102 du 27 novembre 2023\u00a0;\nVU  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire  \nCHAUFFOUR-ROUILLARD, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes  \nde vid\u00e9oprotection et de ses annexes techniques\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Alexandre  \nRIZZON, directeur des services du cabinet de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron\u00a0;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025017-001  du  17  janvier  2025  portant  composition  de  la \ncommission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection\u00a0;\nVU la demande d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement  ADPEPA \u2013  \nIME LES HERMEAUX \u2013 2 rue Champs Grand \u2013 12560 ST LAURENT-D'OLT, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Ronan \nLE BORGNE directeur\u00a0;\nVU  l'avis de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 14 f\u00e9vrier  \n2025\u00a0;\nSur proposition de la cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s\u00a0;\n1/3\nDirection des Services du Cabinet \n              Service des S\u00e9curit\u00e9s\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 0565757171\nM\u00e9l.\u00a0: pref-vid\u00e9oprotection@aveyron.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00059 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement \nADPEPA - IME LES HERMEAUX - 2 rue Champs Grand - 12560 ST LAURENT-D'OLT. 16\n- A R R \u00ca T E -\nArticle   1  er   :   M. Ronan LE BORGNE est autoris\u00e9 \u00e0 installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection de 4  \ncam\u00e9ras ext\u00e9rieures dans l'\u00e9tablissement  ADPEPA \u2013 IME LES HERMEAUX \u2013 2 rue Champs Grand \u2013  \n12560 ST LAURENT-D'OLT, poursuivant les finalit\u00e9s suivantes\u00a0:\n- Protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords\u00a0;\n-  Pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux  et \n\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol\u00a0;\n- Protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des commer\u00e7ants dans des  \nlieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol.\nCe dossier est enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 20240231 au registre tenu en pr\u00e9fecture des demandes  \nd'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.\nArticle 2     :   La pr\u00e9sente autorisation est donn\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans.\nArticle  3     :   M.  Ronan  LE  BORGNE  est  responsable  de  l'exploitation  de  ce  syst\u00e8me  de  \nvid\u00e9oprotection.\nLe responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me doit se porter garant des personnes susceptibles  \nd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du  \nsyst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et  \nenregistr\u00e9es  et des  atteintes  \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont  \ndonn\u00e9es \u00e0 toutes personnes concern\u00e9es. \n \nArticle 4 : Hormis dans le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une  \ninformation judiciaire, les enregistrements seront d\u00e9truits dans un d\u00e9lai de trente jours. \nArticle 5     :  \u00a0Le droit d'acc\u00e8s aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement aupr\u00e8s \ndu directeur de l'\u00e9tablissement.\nArticle 6     :   Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de mani\u00e8re claire et permanente de l'existence du syst\u00e8me  \nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 responsable par des affichettes \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s de  \nl'\u00e9tablissement.\nArticle 7     :    La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.\nArticle  8     :   Le  titulaire  de  la  pr\u00e9sente  autorisation  doit  tenir  un  registre  mentionnant  les \nenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur  \ntransmission au parquet.\nCe registre doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition du parquet, et de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le  \nde la r\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me.\nL'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement,  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre \nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'a pas \u00e9t\u00e9  \npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation. \nArticle 9     :    T outes modifications pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel telles que, changement du  \ntitulaire  de  l'autorisation,  d'activit\u00e9,  ou  affectant  la  configuration  des  lieux  prot\u00e9g\u00e9s  et  la \nprotection des images, doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es.\nArticle 10     :    La pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre abrog\u00e9e en cas de manquement aux obligations des  \narticles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou  \n\u00e0 celle r\u00e9sultant de l'article 18 de son d\u00e9cret d'application ou encore en cas de modification des  \nconditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 11 :  La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais  \nmentionn\u00e9s ci-dessous.(1)\n2/3\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00059 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement \nADPEPA - IME LES HERMEAUX - 2 rue Champs Grand - 12560 ST LAURENT-D'OLT. 17\n  \nArticle 12     :    Le directeur des services du cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\n                                                                                             Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \n                                                                                          Le directeur des services du cabinet\n                                                                                                           SIGN\u00c9  \n      Alexandre RIZZON\n                                                                                                   \n_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________\n(1) Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Mme la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron \u2013 Direction des services du cabinet \u2013 Services des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \n\u2013 CS 73114 \u2013 12031 Rodez CEDEX 9\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0  M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur\u2013 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 Paris cedex 08\n\u2022 un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Toulouse \u2013 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par \nl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\n\u2022\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou  \nhi\u00e9rarchique).\n  \n  \n  3/3 \n                                                                                               \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00059 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement \nADPEPA - IME LES HERMEAUX - 2 rue Champs Grand - 12560 ST LAURENT-D'OLT. 18\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-03-11-00052\nAutorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement Bar-Tabac\ndu Foirail - 12 all\u00e9e de l'Amicale - 12210\nLAGUIOLE.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00052 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement\nBar-Tabac du Foirail - 12 all\u00e9e de l'Amicale - 12210 LAGUIOLE. 19\nExPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nBUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-70-49 du 11 mars 2025\nObjet\u00a0:  Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement Bar-\nT abac du Foirail \u2013 12 all\u00e9e de l'Amicale \u2013 12210 LAGUIOLE.\n________________________________________________________________________________________________\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1 \u00a0et R.251-1 \u00e0  \nR.253-4\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1102 du 27 novembre 2023\u00a0;\nVU  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire  \nCHAUFFOUR-ROUILLARD, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes  \nde vid\u00e9oprotection et de ses annexes techniques\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Alexandre  \nRIZZON, directeur des services du cabinet de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron\u00a0;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025017-001  du  17  janvier  2025  portant  composition  de  la \ncommission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection\u00a0;\nVU la demande d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement Bar-T abac \ndu  Foirail  \u2013  12  all\u00e9e  de  l'Amicale  \u2013  12210  LAGUIOLE,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  M.  Thibaut\u00a0DIJOLS \ndirecteur\u00a0;\nVU  l'avis de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 14 f\u00e9vrier  \n2025\u00a0;\nSur proposition de la cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s\u00a0;\n1/3\nDirection des Services du Cabinet \n              Service des S\u00e9curit\u00e9s\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 0565757171\nM\u00e9l.\u00a0: pref-vid\u00e9oprotection@aveyron.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00052 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement\nBar-Tabac du Foirail - 12 all\u00e9e de l'Amicale - 12210 LAGUIOLE. 20\n- A R R \u00ca T E -\nArticle   1  er   :   M. Thibaut DIJOLS est autoris\u00e9 \u00e0 installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection de 2 cam\u00e9ras  \nint\u00e9rieures dans l'\u00e9tablissement Bar-T abac du Foirail \u2013 12 all\u00e9e de l'Amicale \u2013 12210 LAGUIOLE,  \npoursuivant les finalit\u00e9s suivantes\u00a0:\n- Pr\u00e9vention des fraudes douani\u00e8res pr\u00e9vues par le dernier alin\u00e9a de l'article 414 du code des  \ndouanes dans des zones particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 ces infractions\u00a0;\n-  Pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux  et \n\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol\u00a0;\n- Lutte contre la d\u00e9marque inconnue.\nCe dossier est enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 20240244 au registre tenu en pr\u00e9fecture des demandes  \nd'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.\nArticle 2     :   La pr\u00e9sente autorisation est donn\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans.\nArticle 3     :   M. Thibaut DIJOLS est responsable de l'exploitation de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.\nLe responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me doit se porter garant des personnes susceptibles  \nd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du  \nsyst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et  \nenregistr\u00e9es  et des  atteintes  \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont  \ndonn\u00e9es \u00e0 toutes personnes concern\u00e9es. \n \nArticle 4 : Hormis dans le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une  \ninformation judiciaire, les enregistrements seront d\u00e9truits dans un d\u00e9lai de trente jours. \nArticle 5     :  \u00a0Le droit d'acc\u00e8s aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement aupr\u00e8s \ndu directeur de l'\u00e9tablissement.\nArticle 6     :   Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de mani\u00e8re claire et permanente de l'existence du syst\u00e8me  \nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 responsable par des affichettes \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s de  \nl'\u00e9tablissement.\nArticle 7     :    La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.\nArticle  8     :   Le  titulaire  de  la  pr\u00e9sente  autorisation  doit  tenir  un  registre  mentionnant  les \nenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur  \ntransmission au parquet.\nCe registre doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition du parquet, et de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le  \nde la r\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me.\nL'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement,  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre \nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'a pas \u00e9t\u00e9  \npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation. \nArticle 9     :    T outes modifications pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel telles que, changement du  \ntitulaire  de  l'autorisation,  d'activit\u00e9,  ou  affectant  la  configuration  des  lieux  prot\u00e9g\u00e9s  et  la \nprotection des images, doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es.\nArticle 10     :    La pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre abrog\u00e9e en cas de manquement aux obligations des  \narticles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou  \n\u00e0 celle r\u00e9sultant de l'article 18 de son d\u00e9cret d'application ou encore en cas de modification des  \nconditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 11 :  La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais  \nmentionn\u00e9s ci-dessous.(1)\n2/3\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00052 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement\nBar-Tabac du Foirail - 12 all\u00e9e de l'Amicale - 12210 LAGUIOLE. 21\n  \nArticle 12     :    Le directeur des services du cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\n                                                                                             Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \n                                                                                          Le directeur des services du cabinet\n                                                                                                                  SIGN\u00c9 \n      Alexandre RIZZON\n                                                                                                   \n_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________\n(1) Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Mme la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron \u2013 Direction des services du cabinet \u2013 Services des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \n\u2013 CS 73114 \u2013 12031 Rodez CEDEX 9\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0  M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur\u2013 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 Paris cedex 08\n\u2022 un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Toulouse \u2013 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par \nl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\n\u2022\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou  \nhi\u00e9rarchique).\n  \n  \n  3/3 \n                                                                                               \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00052 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement\nBar-Tabac du Foirail - 12 all\u00e9e de l'Amicale - 12210 LAGUIOLE. 22\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-03-11-00055\nAutorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement BLUE BOX -\nlieu-dit l'Estr\u00e9niol - 12850 ONET-LE-CHATEAU.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00055 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement BLUE\nBOX - lieu-dit l'Estr\u00e9niol - 12850 ONET-LE-CHATEAU. 23\nExPREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-70-52 du 11 mars 2025\nObjet\u00a0: Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement BLUE  \nBOX \u2013 lieu-dit l'Estr\u00e9niol \u2013 12850 ONET-LE-CHATEAU.\n________________________________________________________________________________________________\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1\u00a0et R.251-1 \u00e0 \nR.253-4\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1102 du 27 novembre 2023\u00a0;\nVU  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire  \nCHAUFFOUR-ROUILLARD, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes  \nde vid\u00e9oprotection et de ses annexes techniques\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Alexandre  \nRIZZON, directeur des services du cabinet de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron\u00a0;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025017-001  du  17  janvier  2025  portant  composition  de  la \ncommission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection\u00a0;\nVU la demande d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement BLUE BOX \u2013 \nlieu-dit  l'Estr\u00e9niol  \u2013  12850  ONET-LE-CHATEAU,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  M.  Arnaud  HERCE  expert \ninfrastructures informatique logistique et physique\u00a0;\nVU  l'avis de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 14 f\u00e9vrier  \n2025\u00a0;\nSur proposition de la cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s\u00a0;\n1/3\nDirection des Services du Cabinet \n              Service des S\u00e9curit\u00e9s\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 0565757171\nM\u00e9l.\u00a0: pref-vid\u00e9oprotection@aveyron.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00055 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement BLUE\nBOX - lieu-dit l'Estr\u00e9niol - 12850 ONET-LE-CHATEAU. 24\n- A R R \u00ca T E -\nArticle   1  er   :   M. Arnaud HERCE est autoris\u00e9 \u00e0 installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection de 9 cam\u00e9ras  \nint\u00e9rieures  dans  l'\u00e9tablissement  BLUE  BOX  \u2013  lieu-dit  l'Estr\u00e9niol  \u2013  12850  ONET-LE-CHATEAU, \npourvuivant les finalit\u00e9s suivantes\u00a0:\n-  Pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux  et \n\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol\u00a0;\n- Lutte contre la d\u00e9marque inconnue.\nCe dossier est enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 20240236 au registre tenu en pr\u00e9fecture des demandes  \nd'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.\nArticle 2     :   La pr\u00e9sente autorisation est donn\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans.\nArticle 3     :   M. Arnaud HERCE est responsable de l'exploitation de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.\nLe responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me doit se porter garant des personnes susceptibles  \nd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du  \nsyst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et  \nenregistr\u00e9es  et des  atteintes  \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont  \ndonn\u00e9es \u00e0 toutes personnes concern\u00e9es. \n \nArticle 4 : Hormis dans le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une  \ninformation judiciaire, les enregistrements seront d\u00e9truits dans un d\u00e9lai de vingt jours. \nArticle 5     :  \u00a0Le droit d'acc\u00e8s aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement aupr\u00e8s \ndu responsable de l'\u00e9tablissement.\nArticle 6     :   Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de mani\u00e8re claire et permanente de l'existence du syst\u00e8me  \nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 responsable par des affichettes \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s de  \nl'\u00e9tablissement.\nArticle 7     :    La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.\nArticle  8     :   Le  titulaire  de  la  pr\u00e9sente  autorisation  doit  tenir  un  registre  mentionnant  les \nenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur  \ntransmission au parquet.\nCe registre doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition du parquet, et de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le  \nde la r\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me.\nL'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement,  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre \nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'a pas \u00e9t\u00e9  \npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation. \nArticle 9     :    T outes modifications pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel telles que, changement du  \ntitulaire  de  l'autorisation,  d'activit\u00e9,  ou  affectant  la  configuration  des  lieux  prot\u00e9g\u00e9s  et  la \nprotection des images, doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es.\nArticle 10     :    La pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre abrog\u00e9e en cas de manquement aux obligations des  \narticles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou  \n\u00e0 celle r\u00e9sultant de l'article 18 de son d\u00e9cret d'application ou encore en cas de modification des  \nconditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 11 :  La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais  \nmentionn\u00e9s ci-dessous.(1)\n2/3\n  \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00055 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement BLUE\nBOX - lieu-dit l'Estr\u00e9niol - 12850 ONET-LE-CHATEAU. 25\nArticle 12     :    Le directeur des services du cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\n                                                                                             Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \n                                                                                          Le directeur des services du cabinet\n                                                                                                                 SIGN\u00c9 \n      Alexandre RIZZON\n                                                                                                   \n_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________\n(1) Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Mme la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron \u2013 Direction des services du cabinet \u2013 Services des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \n\u2013 CS 73114 \u2013 12031 Rodez CEDEX 9\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0  M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur\u2013 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 Paris cedex 08\n\u2022 un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Toulouse \u2013 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par \nl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\n\u2022\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou  \nhi\u00e9rarchique).\n  \n  \n  3/3 \n                                                                                               \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00055 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement BLUE\nBOX - lieu-dit l'Estr\u00e9niol - 12850 ONET-LE-CHATEAU. 26\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-03-11-00051\nAutorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement CAFES\nRUTHENA  (SARL Grande Br\u00fblerie de l'Aveyron ) -\n8 place du Bourg - 12000 RODEZ.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00051 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement\nCAFES RUTHENA  (SARL Grande Br\u00fblerie de l'Aveyron ) - 8 place du Bourg - 12000 RODEZ. 27\nExPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nBUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-70-48 du 11 mars 2025\nObjet\u00a0: Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement CAFES  \nRUTHENA  (SARL Grande Br\u00fblerie de l'Aveyron ) \u2013 8 place du Bourg \u2013 12000 RODEZ.\n________________________________________________________________________________________________\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1 \u00a0et R.251-1 \u00e0  \nR.253-4\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1102 du 27 novembre 2023\u00a0;\nVU  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire  \nCHAUFFOUR-ROUILLARD, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes  \nde vid\u00e9oprotection et de ses annexes techniques\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Alexandre  \nRIZZON, directeur des services du cabinet de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron\u00a0;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025017-001  du  17  janvier  2025  portant  composition  de  la \ncommission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection\u00a0;\nVU la demande d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement CAFES  \nRUTHENA  (SARL Grande Br\u00fblerie de l'Aveyron ) \u2013 8 place du Bourg \u2013 12000 RODEZ, pr\u00e9sent\u00e9e  \npar M. Simon NAYROLLES g\u00e9rant\u00a0;\nVU  l'avis de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 14 f\u00e9vrier  \n2025\u00a0;\nSur proposition de la cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s\u00a0;\n1/3\nDirection des Services du Cabinet \n              Service des S\u00e9curit\u00e9s\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 0565757171\nM\u00e9l.\u00a0: pref-vid\u00e9oprotection@aveyron.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00051 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement\nCAFES RUTHENA  (SARL Grande Br\u00fblerie de l'Aveyron ) - 8 place du Bourg - 12000 RODEZ. 28\n- A R R \u00ca T E -\nArticle   1  er   :   M. Simon NAYROLLES est autoris\u00e9 \u00e0 installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection de 4  \ncam\u00e9ras int\u00e9rieures dans l'\u00e9tablissement CAFES RUTHENA  (SARL Grande Br\u00fblerie de l'Aveyron ) \u2013  \n8 place du Bourg \u2013 12000 RODEZ, poursuivant la finalit\u00e9 suivante\u00a0:\n-  Pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux  et \n\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nCe dossier est enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 20240245 au registre tenu en pr\u00e9fecture des demandes  \nd'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.\nArticle 2     :   La pr\u00e9sente autorisation est donn\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans.\nArticle  3     :   M.  Simon  NAYROLLES  est  responsable  de  l'exploitation  de  ce  syst\u00e8me  de  \nvid\u00e9oprotection.\nLe responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me doit se porter garant des personnes susceptibles  \nd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du  \nsyst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et  \nenregistr\u00e9es  et des  atteintes  \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont  \ndonn\u00e9es \u00e0 toutes personnes concern\u00e9es. \n \nArticle 4 : Hormis dans le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une  \ninformation judiciaire, les enregistrements seront d\u00e9truits dans un d\u00e9lai de quinze jours. \nArticle 5     :  \u00a0Le droit d'acc\u00e8s aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement aupr\u00e8s \ndu g\u00e9rant de l'\u00e9tablissement.\nArticle 6     :   Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de mani\u00e8re claire et permanente de l'existence du syst\u00e8me  \nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 responsable par des affichettes \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s de  \nl'\u00e9tablissement.\nArticle 7     :    La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.\nArticle  8     :   Le  titulaire  de  la  pr\u00e9sente  autorisation  doit  tenir  un  registre  mentionnant  les \nenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur  \ntransmission au parquet.\nCe registre doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition du parquet, et de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le  \nde la r\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me.\nL'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement,  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre \nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'a pas \u00e9t\u00e9  \npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation. \nArticle 9     :    T outes modifications pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel telles que, changement du  \ntitulaire  de  l'autorisation,  d'activit\u00e9,  ou  affectant  la  configuration  des  lieux  prot\u00e9g\u00e9s  et  la \nprotection des images, doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es.\nArticle 10     :    La pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre abrog\u00e9e en cas de manquement aux obligations des  \narticles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou  \n\u00e0 celle r\u00e9sultant de l'article 18 de son d\u00e9cret d'application ou encore en cas de modification des  \nconditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 11 :  La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais  \nmentionn\u00e9s ci-dessous.(1)\n2/3\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00051 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement\nCAFES RUTHENA  (SARL Grande Br\u00fblerie de l'Aveyron ) - 8 place du Bourg - 12000 RODEZ. 29\n  \nArticle 12     :    Le directeur des services du cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\n                                                                                             Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \n                                                                                          Le directeur des services du cabinet\n                                                                                                                 SIGN\u00c9 \n      Alexandre RIZZON\n                                                                                                   \n_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________\n(1) Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Mme la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron \u2013 Direction des services du cabinet \u2013 Services des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \n\u2013 CS 73114 \u2013 12031 Rodez CEDEX 9\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0  M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur\u2013 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 Paris cedex 08\n\u2022 un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Toulouse \u2013 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par \nl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\n\u2022\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou  \nhi\u00e9rarchique).\n  \n  \n  3/3 \n                                                                                               \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00051 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement\nCAFES RUTHENA  (SARL Grande Br\u00fblerie de l'Aveyron ) - 8 place du Bourg - 12000 RODEZ. 30\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-03-11-00054\nAutorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement\nINTERMARCHE - avenue de Bamberg - 12000\nRODEZ.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00054 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement\nINTERMARCHE - avenue de Bamberg - 12000 RODEZ. 31\nExPREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-70-51 du 11 mars 2025\nObjet\u00a0:  Autorisation  d'installation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  dans  l'\u00e9tablissement \nINTERMARCHE \u2013 avenue de Bamberg \u2013 12000 RODEZ.\n________________________________________________________________________________________________\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1\u00a0et R.251-1 \u00e0 \nR.253-4\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1102 du 27 novembre 2023\u00a0;\nVU  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire  \nCHAUFFOUR-ROUILLARD, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes  \nde vid\u00e9oprotection et de ses annexes techniques\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Alexandre  \nRIZZON, directeur des services du cabinet de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron\u00a0;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025017-001  du  17  janvier  2025  portant  composition  de  la \ncommission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection\u00a0;\nVU la  demande  d'installation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  dans  l'\u00e9tablissement  \nINTERMARCHE \u2013 avenue de Bamberg \u2013 12000 RODEZ, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Laure TAUZIN Pdg\u00a0;\nVU  l'avis de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 14 f\u00e9vrier  \n2025\u00a0;\nSur proposition de la cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s\u00a0;\n1/3\nDirection des Services du Cabinet \n              Service des S\u00e9curit\u00e9s\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 0565757171\nM\u00e9l.\u00a0: pref-vid\u00e9oprotection@aveyron.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00054 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement\nINTERMARCHE - avenue de Bamberg - 12000 RODEZ. 32\n- A R R \u00ca T E -\nArticle   1  er   :   Mme Laure TAUZIN est autoris\u00e9e \u00e0 installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection de 54  \ncam\u00e9ras int\u00e9rieures et 19 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures dans l'\u00e9tablissement INTERMARCHE \u2013 avenue de  \nBamberg \u2013 12000 RODEZ, pourvuivant les finalit\u00e9s suivantes\u00a0:\n-  Pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux  et \n\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol\u00a0;\n- Secours \u00e0 personnes et la  d\u00e9fense contre les incendies\u00a0;\n- Cambriolages.\nCe dossier est enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 20240239 au registre tenu en pr\u00e9fecture des demandes  \nd'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.\nArticle 2     :   La pr\u00e9sente autorisation est donn\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans.\nArticle 3     :   Mme Laure TAUZIN est responsable de l'exploitation de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.\nLe responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me doit se porter garant des personnes susceptibles  \nd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du  \nsyst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et  \nenregistr\u00e9es  et des  atteintes  \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont  \ndonn\u00e9es \u00e0 toutes personnes concern\u00e9es. \n \nArticle 4 : Hormis dans le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une  \ninformation judiciaire, les enregistrements seront d\u00e9truits dans un d\u00e9lai de vingt jours. \nArticle 5     :  \u00a0Le droit d'acc\u00e8s aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement aupr\u00e8s \ndu Pdg de l'\u00e9tablissement.\nArticle 6     :   Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de mani\u00e8re claire et permanente de l'existence du syst\u00e8me  \nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 responsable par des affichettes \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s de  \nl'\u00e9tablissement.\nArticle 7     :    La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.\nArticle  8     :   Le  titulaire  de  la  pr\u00e9sente  autorisation  doit  tenir  un  registre  mentionnant  les \nenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur  \ntransmission au parquet.\nCe registre doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition du parquet, et de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le  \nde la r\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me.\nL'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement,  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre \nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'a pas \u00e9t\u00e9  \npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation. \nArticle 9     :    T outes modifications pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel telles que, changement du  \ntitulaire  de  l'autorisation,  d'activit\u00e9,  ou  affectant  la  configuration  des  lieux  prot\u00e9g\u00e9s  et  la \nprotection des images, doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es.\nArticle 10     :    La pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre abrog\u00e9e en cas de manquement aux obligations des  \narticles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou  \n\u00e0 celle r\u00e9sultant de l'article 18 de son d\u00e9cret d'application ou encore en cas de modification des  \nconditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 11 :  La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais  \nmentionn\u00e9s ci-dessous.(1)\n2/3\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00054 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement\nINTERMARCHE - avenue de Bamberg - 12000 RODEZ. 33\n  \nArticle 12     :    Le directeur des services du cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\n                                                                                             Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \n                                                                                          Le directeur des services du cabinet\n                                                                                                                SIGN\u00c9 \n      Alexandre RIZZON\n                                                                                                   \n_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________\n(1) Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Mme la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron \u2013 Direction des services du cabinet \u2013 Services des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \n\u2013 CS 73114 \u2013 12031 Rodez CEDEX 9\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0  M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur\u2013 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 Paris cedex 08\n\u2022 un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Toulouse \u2013 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par \nl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\n\u2022\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou  \nhi\u00e9rarchique).\n  \n  \n  3/3 \n                                                                                               \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00054 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement\nINTERMARCHE - avenue de Bamberg - 12000 RODEZ. 34\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00054 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement\nINTERMARCHE - avenue de Bamberg - 12000 RODEZ. 35\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-03-11-00053\nAutorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection sur la consigne Mondial Relay\n(n\u00b026528) - 280 rue de la Renaissance - 12300\nDECAZEVILLE.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00053 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur la consigne Mondial\nRelay (n\u00b026528) - 280 rue de la Renaissance - 12300 DECAZEVILLE. 36\nExPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nBUREAU DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 INT\u00c9RIEURE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-70-50 du 11 mars 2025\nObjet\u00a0: Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur la consigne Mondial Relay  \n(n\u00b026528) \u2013 280 rue de la Renaissance \u2013 12300 DECAZEVILLE.\n________________________________________________________________________________________________\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1\u00a0et R.251-1 \u00e0 R.253-\n4\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1102 du 27 novembre 2023\u00a0;\nVU  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire  \nCHAUFFOUR-ROUILLARD, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de  \nvid\u00e9oprotection et de ses annexes techniques\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Alexandre  \nRIZZON, directeur des services du cabinet de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025017-001 du 17 janvier 2025 portant composition de la commission  \nd\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection\u00a0;\nVU la demande d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur la consigne Mondial Relay  \n(n\u00b026528) \u2013 280 rue de la Renaissance \u2013 12300 DECAZEVILLE, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Laurent BENDAVID \ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral\u00a0;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection en date du 14 f\u00e9vrier  \n2025\u00a0;\nSur proposition de la cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s\u00a0;\n1/3\n- A R R \u00ca T E -\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 0565757171\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nDirection des services du cabinet\n                                     Service des s\u00e9curit\u00e9s\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00053 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur la consigne Mondial\nRelay (n\u00b026528) - 280 rue de la Renaissance - 12300 DECAZEVILLE. 37\nArticle   1  er   :   M. Laurent BENDAVID est autoris\u00e9 \u00e0 installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection de 2  \ncam\u00e9ras ext\u00e9rieures sur la consigne Mondial Relay (n\u00b026528) \u2013 280 rue de la Renaissance \u2013 12300  \nDECAZEVILLE,  poursuivant les finalit\u00e9s suivantes\u00a0:\n-  Pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux  et \n\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol;\n- Lutte contre la fraude lors du d\u00e9p\u00f4t ou la collecte des colis.\nCe dossier est enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 20240242 au registre tenu en pr\u00e9fecture des demandes  \nd'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.\nArticle 2     :   La pr\u00e9sente autorisation est donn\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans.\nArticle  3     :   M.  Laurent  BENDAVID est  responsable  de  l'exploitation  de  ce  syst\u00e8me  de  \nvid\u00e9oprotection.\nLe responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me doit se porter garant des personnes susceptibles  \nd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du  \nsyst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et  \nenregistr\u00e9es  et des  atteintes  \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont  \ndonn\u00e9es \u00e0 toutes personnes concern\u00e9es. \n \nArticle 4 : Hormis dans le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une  \ninformation judiciaire, les enregistrements seront d\u00e9truits dans un d\u00e9lai de trente jours. \nArticle 5     :  \u00a0Le droit d'acc\u00e8s aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement aupr\u00e8s \ndu directeur g\u00e9n\u00e9ral.\nArticle 6     :   Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de mani\u00e8re claire et permanente de l'existence du syst\u00e8me  \nde vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 responsable par des affichettes \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s de  \nl'\u00e9tablissement.\nArticle 7     :    La captation et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.\nArticle  8     :   Le  titulaire  de  la  pr\u00e9sente  autorisation  doit  tenir  un  registre  mentionnant  les \nenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur  \ntransmission au parquet.\nCe registre doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition du parquet, et de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le  \nde la r\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me.\nL'acc\u00e8s  \u00e0  la  salle  de  visionnage,  d'enregistrement,  et  de  traitement  des  images  doit  \u00eatre \nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'a pas \u00e9t\u00e9  \npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation. \nArticle 9     :    T outes modifications pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel telles que, changement du  \ntitulaire  de  l'autorisation,  d'activit\u00e9,  ou  affectant  la  configuration  des  lieux  prot\u00e9g\u00e9s  et  la \nprotection des images, doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es.\nArticle 10     :    La pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre abrog\u00e9e en cas de manquement aux obligations des  \narticles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou  \n\u00e0 celle r\u00e9sultant de l'article 18 de son d\u00e9cret d'application ou encore en cas de modification des  \nconditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 11 :  La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais  \nmentionn\u00e9s ci-dessous.(1)\n2/3\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00053 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur la consigne Mondial\nRelay (n\u00b026528) - 280 rue de la Renaissance - 12300 DECAZEVILLE. 38\nArticle 12     :    Le directeur des services du cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\n                                                                                             Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \n                                                                                          Le directeur des services du cabinet\n                                                                                                                SIGN\u00c9 \n \nAlexandre RIZZON\n                          \n                                                                          \n________________________________________________________________________________________________________________________________________________________\n(1) Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Mme la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron \u2013 Direction des services du cabinet \u2013 Services des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u2013 CS \n73114 \u2013 12031 Rodez CEDEX 9\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0  M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur\u2013 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 Paris cedex 08\n\u2022 un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Toulouse \u2013 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par  \nl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\n\u2022\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou  \nhi\u00e9rarchique).\n  \n3/3\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-03-11-00053 - Autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur la consigne Mondial\nRelay (n\u00b026528) - 280 rue de la Renaissance - 12300 DECAZEVILLE. 39","date":"2025-04-04","first_seen_on":"2025-09-19T23:32:22+00:00","id":"41e6651dab469c11851e17b7594c00fcbebdf56ab992df93fe852d21c5d84b6c","name":"RAA N\u00b012-2025-160 du 4 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-04T13:53:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/27418/222565/file/RAA%20N%C2%B012-2025-160%20du%204%20avril%202025.pdf"}