{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b087-2025-176\nPUBLI\u00c9 LE 25 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations de la Haute-Vienne /\n87-2025-09-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de\nl'habilitation sanitaire provisoire \u00e0 Madame Juline STOFFEL (2 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,\nFor\u00eat\n87-2025-09-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de\nrestriction des usages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur le\nbassin de la Vienne amont (7 pages) Page 6\n87-2025-09-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de\nrestriction des usages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur les\nbassins Gartempe et Vienne aval (6 pages) Page 14\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 / Service Ing\u00e9nierie des\nTerritoires\n87-2025-09-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le\nd\u00e9partement de la Haute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires\ntemporaires du mois d'octobre 2025 pour la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds (6 pages) Page 21\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Direction de la Citoyennet\u00e9\n87-2025-09-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire. (2 pages) Page 28\n2\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Haute-Vienne\n87-2025-09-23-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de\nl'habilitation sanitaire provisoire \u00e0 Madame Juline\nSTOFFEL\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-09-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'habilitation sanitaire provisoire \u00e0 Madame Juline STOFFEL 3\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 203-1 \u00e0 L.  203-7, L.  223-6,\nR. 203-1 \u00e0 R. 203-15 et R. 242-33 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre 1990 et\npar le d\u00e9cret 2003-768 du 1 er ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxie collective\ndes maladies des animaux ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique le 14 juillet 2023 nommant\nMonsieur Fran\u00e7ois PESNEAU, Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 14\nseptembre 2023 portant nomination de Madame H\u00e9l\u00e8ne ROY-MARCOU, directrice d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 87-2023-10-02-00001 du 2 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame H\u00e9l\u00e8ne ROY-MARCOU, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et\nde la protection des populations de la Haute-Vienne en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  87-2025-01-29-00002  du  29  janvier  2025  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations de la Haute-Vienne en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;\nConsid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Juline STOFFEL n\u00e9e le 4 avril  1999  \u00e0  MULHOUSE\net  domicili\u00e9e  professionnellement  au  lieu-dit  \u00ab Chez  le  Billi\u00e8re  \u00bb  \u2013   87210  SAINT-SORNIN-LA-\nMARCHE - en vue de l'octroi de l'habilitation sanitaire provisoire dans le d\u00e9partement de la  Haute-\nVienne ;\nConsid\u00e9rant  que  Madame  Juline  STOFFEL  r emplit  les  conditions  permettant  l'attribution  de\nl'habilitation sanitaire telle que formul\u00e9e dans sa demande ;\nSur la proposition  de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations de la Haute-Vienne ;\nArr\u00eate\nArticle premier  : L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du code rural et de la p\u00eache\nmaritime susvis\u00e9 est attribu\u00e9e au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Juline STOFFEL administrativement domicili\u00e9e\nau lieu-dit \u00ab Chez le Billi\u00e8re \u00bb - 87210 SAINT-SORNIN-LA-MARCHE et dont le domicile professionnel\nd'exercice se situe \u00e0 la SELARL V\u00e9t\u00e9rinaire de la Brame \u2013 10-12, avenue Fran\u00e7ois Mitterand \u2013 87190\nMAGNAC-LAVAL \u2013 pour une dur\u00e9e d'un an, soit jusqu'au 23 septembre 2026.\nArticle  2 :  Madame  Juline  STOFFEL  s 'engage  \u00e0  respecter  les  prescriptions  techniques,\nadministratives et le cas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res  de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de\nsurveillance ou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire\nex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle  3 :  Madame  Juline  STOFFEL  pourra  \u00eatre  appel\u00e9e  par  le  pr\u00e9fet  de  ses  d\u00e9partements\nd'exercice pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des\n\u00e9tablissements pour lesquels elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir \u00e0\n1\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-09-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'habilitation sanitaire provisoire \u00e0 Madame Juline STOFFEL 4\nces op\u00e9rations en application des dispositions de l'article L.  203-7 du code rural et de la p\u00eache\nmaritime.\nArticle 4 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire\nentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R.  203-15, R. 228-6 et suivants du code\nrural et de la p\u00eache maritime. \nArticle    5   :  L'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  87-2025-09-16-00004  du  16  septembre  2025  portant  attribution  de\nl'habilitation sanitaire provisoire au Dr STOFFEL Juline est abrog\u00e9.\nArticle   6   : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de\nLimoges dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification.\nArticle    7   : Le  Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture et  la Directrice d\u00e9partementale  des services\nv\u00e9t\u00e9rinaires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\nins\u00e9r\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\n                                                                                        Limoges, le 23 septembre 2025\nPour la directrice,\nLe chef du service sant\u00e9 et protection animales \net environnement,\nsign\u00e9\nLaurent JOYEUX\n2\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-09-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'habilitation sanitaire provisoire \u00e0 Madame Juline STOFFEL 5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2025-09-24-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de\nrestriction des usages de l'eau vis-\u00e0-vis de la\nsituation d'\u00e9tiage sur le bassin de la Vienne\namont\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-09-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur le bassin de la Vienne amont 6\nEsPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des usages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation \nd'\u00e9tiage sur le bassin de la Vienne amont\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu le Code de l'environnement, notamment les articles L.211-1 \u00e0 L.215-13 et R.211-66 \u00e0 R.211-74\u00a0;\nVu le Code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2212-1 \u00e0 L.2215-1\u00a0;\nVu le Code civil et notamment ses articles 640 \u00e0 645\u00a0;\nVu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des \nusages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse\u00a0;\nVu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Loire Bretagne en date du 18 \nmars 2022\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  d'orientations  pour  la  mise  en  \u0153uvre  coordonn\u00e9e  des  mesures  de  restriction  ou  de \nsuspension provisoire des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le bassin Loire-Bretagne du 29  \nao\u00fbt 2024\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 19 juin 2025 d\u00e9finissant le cadre de mise en \u0153uvre des \nmesures temporaires de limitation ou de suspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le \nbassin vienne amont dans les d\u00e9partements de la Corr\u00e8ze, de la Creuse et de la Haute-Vienne\u00a0;\nConsid\u00e9rant que plusieurs cours d'eau du bassin Vienne amont ont atteint leurs seuils d'alerte \nrenforc\u00e9e;\nLe Pastel\n22 rue des P\u00e9nitents Blancs\n87000 Limoges\nddt-seef@haute-vienne.gouv.fr\n1/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-09-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur le bassin de la Vienne amont 7\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir dans les cours d'eau un d\u00e9bit minimum n\u00e9cessaire \u00e0 l'\u00e9quilibre \ng\u00e9n\u00e9ral des ressources en eau, \u00e0 la salubrit\u00e9 et \u00e0 l'hygi\u00e8ne publique ainsi qu'\u00e0 la pr\u00e9servation des \n\u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les perspectives de pluviom\u00e9trie ne permettent pas d'envisager un retour \u00e0 la \nsituation hydrologique normale rapidement\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, il convient d'exercer une vigilance accrue vis-\u00e0-vis des usages de \nl'eau et de limiter certains usages de l'eau\u00a0;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne\u00a0;\nArr\u00eate\nArticle 1er  \u00a0  :  La zone d'alerte du bassin Vienne amont est plac\u00e9e en \u00e9tat d'alerte renforc\u00e9e vis-\u00e0-vis de la \nsituation d'\u00e9tiage jusqu'au 31 octobre 2025\nArticle 2  \u00a0  :  La liste des communes concern\u00e9es est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3  \u00a0  :  Sont interdits les usages de l'eau suivants\u00a0:\nUsages Alerte Renforc\u00e9e\nArrosage des jardins potagers. Interdit de 8h \u00e0 20h\nArrosage des espaces arbor\u00e9s, pelouses, \nmassifs fleuris, espaces verts.\nInterdit sauf les arbres et arbustes plant\u00e9s en pleine \nterre depuis moins de 2 ans (de 20h \u00e0 8h)\nArrosage en jardinerie (activit\u00e9 \nprofessionnelle commerciale) interdit de 13h \u00e0 20h\nRemplissage et vidange de piscines non \ncollectives (de plus d'1m3)\nInterdiction de remplissage sauf remise \u00e0 niveau et \npremier remplissage si le chantier avait d\u00e9but\u00e9 avant le \nseuil de vigilance ou pour la r\u00e9glementation pour raisons \nsanitaires\nRemplissage et vidange des piscines \u00e0 usage \ncollectif 1\nRemplissage interdit sauf remise \u00e0 niveau ou en cas de \npremier remplissage ou pour la r\u00e9glementation pour \nraisons sanitaires 2 et 3 \nAlimentation en eau potable (usages \nprioritaires : sant\u00e9, salubrit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 civile) pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 municipal sp\u00e9cifique\nLavage de v\u00e9hicules en station 4\nAutoris\u00e9 sur les pistes \u00e9quip\u00e9es de haute-pression ou \n\u00e9quip\u00e9es de syst\u00e8me de recyclage (minimum 70\u00a0% d'eau \nrecycl\u00e9e) ou portique programm\u00e9 ECO sur ouverture \npartielle\n2/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-09-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur le bassin de la Vienne amont 8\nUsages Alerte Renforc\u00e9e\nLavage de v\u00e9hicules chez les particuliers Interdit \u00e0 titre priv\u00e9 \u00e0 domicile en application de \nl'article L1331-10 du Code de la sant\u00e9 publique\nNettoyage des fa\u00e7ades, toitures, trottoirs et \nautres surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es \nInterdit sauf si r\u00e9alis\u00e9 par une collectivit\u00e9 ou une \nentreprise de nettoyage professionnel\nAlimentation des fontaines publiques et \npriv\u00e9es d'ornement\nL'alimentation des fontaines publiques et priv\u00e9es en \ncircuit ouvert est interdite sauf impossibilit\u00e9 technique\nArrosage des terrains de sport et \nhippodromes Interdit entre 8h \u00e0 20h\nArrosage de golfs Interdit \u00e0 l'exception des greens et d\u00e9parts\net r\u00e9duction des volumes d'au moins 60\u00a0%\nExploitation des installations class\u00e9es pour la \nprotection de l'environnement (ICPE)\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et \ng\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es (exemple \nd'op\u00e9ration de nettoyage grande eau) sauf imp\u00e9ratif \nsanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.  Se r\u00e9f\u00e9rer aux \ndispositions sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la gestion de la \nressource en eau pr\u00e9vues dans leurs autorisations \nadministratives\nInstallations de production d'\u00e9lectricit\u00e9 \nd'origine hydraulique vis\u00e9es dans le code de \nl'\u00e9nergie, qui garantissent, dans le respect de \nl'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, l'approvisionnement en \n\u00e9lectricit\u00e9 sur l'ensemble du territoire \nnational\nLes man\u0153uvres d'ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quilibre du \nr\u00e9seau \u00e9lectrique ou \u00e0 la d\u00e9livrance d'eau pour le \ncompte d'autres usagers ou des milieux aquatiques sont \nautoris\u00e9es. Le pr\u00e9fet peut imposer des dispositions \nsp\u00e9cifiques pour la protection de la biodiversit\u00e9, d\u00e8s \nlors qu'elles n'interf\u00e8rent pas avec l'\u00e9quilibre du syst\u00e8me \n\u00e9lectrique et la garantie de l'approvisionnement en \n\u00e9lectricit\u00e9. Ne sont dans tous les cas pas concern\u00e9es les \nusines de pointe ou en t\u00eate de vall\u00e9e pr\u00e9sentant un \nenjeu de s\u00e9curisation du r\u00e9seau \u00e9lectrique national dont \nla liste est fournie \u00e0 l'article R 214-111-3 du code de \nl'environnement\nIrrigation par aspersion des cultures  (sauf \npr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 partir de retenues de stockage \nd\u00e9connect\u00e9es du r\u00e9seau hydrographique en \np\u00e9riode d'\u00e9tiage)\nInterdit d'irriguer entre 8h et 20h\nIrrigation des cultures par syst\u00e8me d'irrigation \nlocalis\u00e9e (ex : goutte \u00e0 goutte, micro-\naspersion), (sauf pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 partir de \nretenues de stockage d\u00e9connect\u00e9es du r\u00e9seau \nhydrographique en p\u00e9riode d'\u00e9tiage)\nPas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique\nAbreuvement des animaux Pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique\nMan\u0153uvre de vannes des seuils et barrages Interdit sauf autorisations particuli\u00e8res\n(soutien d'\u00e9tiage \u2026)\nRemplissage et vidanges des plans d'eau hors \nretenues hydro\u00e9lectriques EDF\nInterdit sauf pour les usages commerciaux sous \nautorisation du service de police de l'eau concern\u00e9\n3/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-09-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur le bassin de la Vienne amont 9\nUsages Alerte Renforc\u00e9e\nTravaux en cours d'eau\nInterdit\nsauf apr\u00e8s avis sp\u00e9cifique du service police de l'eau de la \nDDT\nAutres pr\u00e9l\u00e8vements dans le milieu naturel Interdit\nRejets issus de travaux dans les stations \nd'\u00e9puration (lavage de bassins...) Interdit\nP\u00eaches scientifiques Sensibiliser les bureaux d'\u00e9tudes aux r\u00e8gles de bon usage \nde l'eau.\nCes dispositions sont applicables \u00e0 tous les pr\u00e9l\u00e8vements, m\u00eame dispens\u00e9s d'autorisation  \nou de d\u00e9claration, r\u00e9alis\u00e9s dans les cours d'eau, plans d'eau, eaux souterraines, et sur le  \nr\u00e9seau d'eau potable.\nArticle 4  \u00a0  :  Les  exploitants  ICPE  sont  tenus  de  s'informer  des  restrictions  d'usage  qui  leur  sont \napplicables et de sensibiliser leur personnel aux r\u00e8gles de bon usage d'\u00e9conomie d'eau.\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont  \nreport\u00e9es  (exemple  d'op\u00e9ration  de  nettoyage  grande  eau)  sauf  d\u00e9monstration  d'une \nimpossibilit\u00e9  technique  comme  un  imp\u00e9ratif  sanitaire  ou  li\u00e9  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  publique.\nLes exploitants des ICPE mettent en \u0153uvre les mesures pr\u00e9vues dans la r\u00e9glementation qui  \nleur est applicable et notamment leurs arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux compl\u00e9mentaires individuels,  \ncomme la r\u00e9duction des volumes pr\u00e9lev\u00e9s, de fa\u00e7on \u00e0 les prioriser tout en garantissant la  \ns\u00e9curit\u00e9 des installations.\nEn  cas  de  pr\u00e9l\u00e8vement  d'eau,  les  exploitants  des  ICPE  soumises  \u00e0  autorisation  ou \nenregistrement en rel\u00e8vent le volume journellement si le d\u00e9bit pr\u00e9lev\u00e9 est susceptible de  \nd\u00e9passer 100 m\u00b3/j, hebdomadairement si ce d\u00e9bit est inf\u00e9rieur. Ces r\u00e9sultats sont port\u00e9s sur \nun  registre  \u00e9ventuellement  informatis\u00e9  et  tenu  \u00e0  la  disposition  de  l'inspection  des \ninstallations class\u00e9es.\nArticle 5  \u00a0  :  Une diffusion d'informations est men\u00e9e par tout moyen de communication, notamment  \nmessages sur site internet, communiqu\u00e9 de presse et courriers.\nArticle 6 : Des d\u00e9rogations aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront \u00eatre d\u00e9livr\u00e9es par le Pr\u00e9fet sur  \ndemande  d\u00fbment  justifi\u00e9e  adress\u00e9e  au  service  en  charge  de  la  police  de  l'eau.  Les \ndemandes seront adress\u00e9es au service en charge de la police de l'eau et instruites sur la  \nbase  d'une  d\u00e9marche  d'\u00e9conomie  d'eau,  de  recherches  de  solutions  alternatives  et  de \njustifications \u00e9conomiques.\nPar voie postale : DDT Service Eau, Environnement, For\u00eat \n- 22rue des P\u00e9nitents Blancs - 87 000 LIMOGES\nPar voie \u00e9lectronique : ddt-seef@haute-vienne.gouv.fr \nArticle 7  \u00a0  :  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  applicable  d\u00e8s  sa  notification  et  sa  publication.  Les  pr\u00e9sentes \ndispositions  pourront  \u00eatre  prorog\u00e9es,  abrog\u00e9es  ou  renforc\u00e9es  selon  les  conditions \nm\u00e9t\u00e9orologiques et hydrologiques.\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 ao\u00fbt 2025 pla\u00e7ant la zone d'alerte Vienne amont au niveau crise  \nest abrog\u00e9.\n4/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-09-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur le bassin de la Vienne amont 10\nArticle 8: En  application  de  l'article  R216-9  du  code  de  l'environnement,  le  non-respect  des \nprescriptions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  passible  d'une  peine  d'amende  pr\u00e9vue  pour  les \ncontraventions de 5\u00e8me\n classe.\nArticle 9  \u00a0  :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la  \nHaute-Vienne,  et  adress\u00e9  aux  maires  des  communes  concern\u00e9es  pour  affichage  d\u00e8s \nnotification. \nArticle 10  \u00a0  :  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal \nadministratif de Limoges, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 11  \u00a0  :  Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne, le directeur d\u00e9partemental des  \nterritoires de la Haute-Vienne, le directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'agence  \nr\u00e9gionale  de  sant\u00e9,  le  commandant  de  groupement  de  gendarmerie,  le  directeur \nd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le chef de service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais \nde la biodiversit\u00e9, les agents vis\u00e9s \u00e0 l'article L.216-3 du code de l'environnement et les  \nmaires  des  communes  concern\u00e9es  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLimoges, le 24 septembre 2025\nSIGN\u00c9\nFran\u00e7ois PESNEAU\n1 Piscines \u00e0 usage collectif (usage d\u00e9fini \u00e0 l'article D. 1332-1 du code de la sant\u00e9 publique) : piscines publiques et priv\u00e9es, ouvertes \n\u00e0 tous ou \u00e0 un groupe d\u00e9fini de personnes et qui ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es dans un cadre familial, par le propri\u00e9taire  \nou locataire, sa famille et les personnes qu'il invite, et dont l'eau du bassin n'est pas vidang\u00e9e entre chaque baigneur. Les bains \u00e0  \nremous dont le volume est inf\u00e9rieur \u00e0 10 m3 et les bassins individuels et sans remous \u00e9tant soumis \u00e0 des fr\u00e9quences de vidange  \np\u00e9riodiques plus \u00e9lev\u00e9es pour des raisons sanitaires, ainsi que les piscines \u00e0 usage m\u00e9dical, ne sont pas concern\u00e9s par ces mesures \nde restriction. \n2  Pour  les  piscines,  il  est  rappel\u00e9  que  le  Pr\u00e9fet  peut,  sur  proposition  de  l'ARS,  demander  l'augmentation  de  la  valeur  de \nrenouvellement de l'eau des bassins (valeur minimale de 30L/j/baigneur) et la vidange du bassin si l'eau n'est pas conforme aux  \nexigences de qualit\u00e9 ou en cas de danger pour la sant\u00e9 des baigneurs. En p\u00e9riode de canicule, le Pr\u00e9fet peut \u00e9galement,  \nnotamment sur proposition de l'ARS, demander la vidange et le remplissage des bassins pour raisons sanitaires, afin d'offrir des  \nmoyens de rafra\u00eechissement suppl\u00e9mentaires \u00e0 la population. \n3 Premier remplissage autoris\u00e9 uniquement pour la mise en eau des piscines et des nouvelles constructions enterr\u00e9es, sous  \nr\u00e9serve que le chantier ait d\u00e9but\u00e9 avant la mise en place des restrictions d'usage. \n4 Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unit\u00e9s de lavage des garages et stations-service, et les stations  \nde lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP , etc...). Il conviendra pour les stations de lavage de rendre inutili -\nsable les pistes de lavage faisant l'objet d'une interdiction d'utilisation. Pour renforcer l'application des mesures de restriction, il  \nest important de faire figurer au sein de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction l'obligation pour les stations d'afficher l'arr\u00eat\u00e9 de restriction en  \nvigueur. \u00c0 noter qu'en cas d'infraction, la responsabilit\u00e9 est aussi bien port\u00e9e par le client que par l'entreprise de station de la -\nvage. Enfin pour faciliter les op\u00e9rations de contr\u00f4le, la profession des laveurs automobiles \u00e9tabliront en amont de la s\u00e9cheresse la \nliste des stations de lavage \u00e9quip\u00e9es de syst\u00e8me de recyclage (avec un taux sup\u00e9rieur \u00e0 70 %). \n5/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-09-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur le bassin de la Vienne amont 11\nAnnexe \u2013 Liste des communes concern\u00e9es\nVienne amont\nAixe-Sur-Vienne\nAmbazac\nAugne\nAureil\nBeaumont-Du-Lac\nBeynac\nBoisseuil\nBonnac-La-Cote\nBosmie-L'aiguille\nBujaleuf\nBurgnac\nChaillac-Sur-Vienne\nChampnetery\nChampsac\nChaptelat\nChateau-Chervix\nChateauneuf-La-Foret\nCheissoux\nCieux\nCognac-La-For\u00eat\nCondat-Sur-Vienne\nCouzeix\nDomps\nEybouleuf\nEyjeaux\nEymoutiers\nFeytiat\nFlavignac\nGlanges\nGorre\nIsle\nJabreilles-Les-Bordes\nJanailhac\nVienne amont\nJaverdat\nJourgnac\nLa Croisille-Sur-Briance\nLa Geneytouse\nLa Jonch\u00e8re-Saint-Maurice\nLa Porcherie\nLavignac\nLe Chatenet-En-Dognon\nLe Palais-Sur-Vienne\nLe Vigen\nLes Billanges\nLes Cars\nLimoges\nLinards\nMagnac-Bourg\nMasleon\nMeilhac\nMoissannes\nNedde\nNeuvic-Entier\nNexon\nNieul\nOradour-Sur-Glane\nOradour-Sur-Vayres\nPageas\nPanazol\nPeyrat-Le-Chateau\nPeyrilhac\nPierre-Buffiere\nRempnat\nRilhac-Lastours\nRilhac-Rancon\nRochechouart\nRoy\u00e8res\nRoziers-Saint-Georges\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-09-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur le bassin de la Vienne amont 12\nVienne amont\nSaillat-Sur-Vienne\nSaint-Amand-Le-Petit\nSaint-Auvent\nSaint-Bonnet-Briance\nSaint-Brice-Sur-Vienne\nSaint-Cyr\nSaint-Denis-Des-Murs\nSaint-Gence\nSaint-Genest-Sur-Roselle\nSaint-Germain-Les-Belles\nSaint-Gilles-Les-Forets\nSaint-Hilaire-Bonneval\nSaint-Jean-Ligoure\nSaint-Jouvent\nSaint-Julien-Le-Petit\nSaint-Junien\nSaint-Just-Le-Martel\nSaint-Laurent-Les-Eglises\nSaint-Laurent-Sur-Gorre\nSaint-Leonard-De-Noblat\nSaint-Martin-De-Jussac\nSaint-Martin-Le-Vieux\nSaint-Martin-Terressus\nSaint-Maurice-Les-Brousses\nSaint-M\u00e9ard\nSaint-Paul\nSaint-Priest-Ligoure\nSaint-Priest-Sous-Aixe\nSaint-Priest-Taurion\nSaint-Victurnien\nSaint-Vitte-Sur-Briance\nSaint-Yrieix-Sous-Aixe\nSainte-Anne-Saint-Priest\nSainte-Marie-De-Vaux\nSauviat-Sur-Vige\nVienne amont\nS\u00e9reilhac\nSolignac\nSurdoux\nSussac\nVayres\nVerneuil-Sur-Vienne\nVeyrac\nVicq-Sur-Breuilh\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-09-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur le bassin de la Vienne amont 13\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2025-09-24-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de\nrestriction des usages de l'eau vis-\u00e0-vis de la\nsituation d'\u00e9tiage sur les bassins Gartempe et\nVienne aval\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-09-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur les bassins Gartempe et Vienne aval 14\nEsPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des usages de l'eau vis-\u00e0-vis de la \nsituation d'\u00e9tiage sur les bassins Gartempe et Vienne aval\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu le Code de l'environnement, notamment les articles L.211-1 \u00e0 L.215-13 et R.211-66 \u00e0 R.211-74\u00a0;\nVu le Code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2212-1 \u00e0 L.2215-1\u00a0;\nVu le Code civil et notamment ses articles 640 \u00e0 645\u00a0;\nVu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des \nusages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse\u00a0;\nVu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne en date du 18 \nmars 2022\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  d'orientations  pour  la  mise  en  \u0153uvre  coordonn\u00e9e  des  mesures  de  restriction  ou  de \nsuspension provisoire des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le bassin Loire-Bretagne du 29  \nao\u00fbt 2024\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 23 mai 2025 d\u00e9finissant le cadre de mise en \u0153uvre des \nmesures temporaires de limitation ou de suspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur \nles bassins Gartempe et Vienne aval dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\u00a0;\nConsid\u00e9rant que plusieurs cours d'eau du bassin versant ont atteint leurs seuils d'alerte renforc\u00e9e;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir dans les cours d'eau un d\u00e9bit minimum n\u00e9cessaire \u00e0 l'\u00e9quilibre \ng\u00e9n\u00e9ral des ressources en eau, \u00e0 la salubrit\u00e9 et \u00e0 l'hygi\u00e8ne publique ainsi qu'\u00e0 la pr\u00e9servation des \n\u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les perspectives de pluviom\u00e9trie ne permettent pas d'envisager un retour \u00e0 la \nsituation hydrologique normale rapidement\u00a0;\nLe Pastel\n22 rue des P\u00e9nitents Blancs CS 43217\n87032 Limoges cedex 1\nddt-seefr@haute-vienne.gouv.fr\n1/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-09-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur les bassins Gartempe et Vienne aval 15\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, il convient d'exercer une vigilance accrue vis-\u00e0-vis des usages de \nl'eau et de limiter certains usages de l'eau\u00a0;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne\u00a0;\nArr\u00eate\nArticle 1er  \u00a0  :  La zone d'alerte \u00ab\u00a0 Gartempe et Vienne aval \u00a0\u00bb est plac\u00e9e en \u00e9tat d'alerte renforc\u00e9e vis-\u00e0-vis \nde la situation d'\u00e9tiage jusqu'au 31 octobre 2025.\nArticle 2  \u00a0  :  La liste des communes concern\u00e9es est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3  \u00a0  :  Sont interdits les usages de l'eau suivants\u00a0:\nUsages Alerte Renforc\u00e9e\nArrosage des jardins potagers. Interdit de 8h \u00e0 20h\nArrosage des espaces arbor\u00e9s, pelouses, \nmassifs fleuris, espaces verts.\nInterdit sauf les arbres et arbustes plant\u00e9s en pleine \nterre depuis moins de 2 ans (de 20h \u00e0 8h)\nArrosage en jardinerie (activit\u00e9 \nprofessionnelle commerciale) interdit de 13h \u00e0 20h\nRemplissage et vidange de piscines non \ncollectives (de plus d'1m3)\nInterdiction de remplissage sauf remise \u00e0 niveau et \npremier remplissage si le chantier avait d\u00e9but\u00e9 avant le \nseuil de vigilance ou pour la r\u00e9glementation pour raisons \nsanitaires\nRemplissage et vidange des piscines \u00e0 usage \ncollectif 1\nRemplissage interdit sauf remise \u00e0 niveau ou en cas de \npremier remplissage ou pour la r\u00e9glementation pour \nraisons sanitaires 2 et 3 \nAlimentation en eau potable (usages \nprioritaires : sant\u00e9, salubrit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 civile) pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 municipal sp\u00e9cifique\nLavage de v\u00e9hicules en station 4\nAutoris\u00e9 sur les pistes \u00e9quip\u00e9es de haute-pression ou \n\u00e9quip\u00e9es de syst\u00e8me de recyclage (minimum 70\u00a0% d'eau \nrecycl\u00e9e) ou portique programm\u00e9 ECO sur ouverture \npartielle\nLavage de v\u00e9hicules chez les particuliers Interdit \u00e0 titre priv\u00e9 \u00e0 domicile en application de \nl'article L1331-10 du Code de la sant\u00e9 publique\nNettoyage des fa\u00e7ades, toitures, trottoirs et \nautres surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es \nInterdit sauf si r\u00e9alis\u00e9 par une collectivit\u00e9 ou une \nentreprise de nettoyage professionnel\nAlimentation des fontaines publiques et \npriv\u00e9es d'ornement\nL'alimentation des fontaines publiques et priv\u00e9es en \ncircuit ouvert est interdite sauf impossibilit\u00e9 technique\nArrosage des terrains de sport et \nhippodromes Interdit entre 8h \u00e0 20h\nArrosage de golfs Interdit \u00e0 l'exception des greens et d\u00e9parts\net r\u00e9duction des volumes d'au moins 60\u00a0%\n2/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-09-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur les bassins Gartempe et Vienne aval 16\nUsages Alerte Renforc\u00e9e\nExploitation des installations class\u00e9es pour la \nprotection de l'environnement (ICPE)\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et \ng\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es (exemple \nd'op\u00e9ration de nettoyage grande eau) sauf imp\u00e9ratif \nsanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.  Se r\u00e9f\u00e9rer aux \ndispositions sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la gestion de la \nressource en eau pr\u00e9vues dans leurs autorisations \nadministratives\nInstallations de production d'\u00e9lectricit\u00e9 \nd'origine hydraulique vis\u00e9es dans le code de \nl'\u00e9nergie, qui garantissent, dans le respect de \nl'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, l'approvisionnement en \n\u00e9lectricit\u00e9 sur l'ensemble du territoire \nnational\nLes man\u0153uvres d'ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quilibre du \nr\u00e9seau \u00e9lectrique ou \u00e0 la d\u00e9livrance d'eau pour le \ncompte d'autres usagers ou des milieux aquatiques sont \nautoris\u00e9es. Le pr\u00e9fet peut imposer des dispositions \nsp\u00e9cifiques pour la protection de la biodiversit\u00e9, d\u00e8s \nlors qu'elles n'interf\u00e8rent pas avec l'\u00e9quilibre du syst\u00e8me \n\u00e9lectrique et la garantie de l'approvisionnement en \n\u00e9lectricit\u00e9. Ne sont dans tous les cas pas concern\u00e9es les \nusines de pointe ou en t\u00eate de vall\u00e9e pr\u00e9sentant un \nenjeu de s\u00e9curisation du r\u00e9seau \u00e9lectrique national dont \nla liste est fournie \u00e0 l'article R 214-111-3 du code de \nl'environnement\nIrrigation par aspersion des cultures  (sauf \npr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 partir de retenues de stockage \nd\u00e9connect\u00e9es du r\u00e9seau hydrographique en \np\u00e9riode d'\u00e9tiage)\nInterdit d'irriguer entre 8h et 20h\nIrrigation des cultures par syst\u00e8me d'irrigation \nlocalis\u00e9e 5 (ex : goutte \u00e0 goutte, micro-\naspersion), (sauf pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 partir de \nretenues de stockage d\u00e9connect\u00e9es du r\u00e9seau \nhydrographique en p\u00e9riode d'\u00e9tiage)\nPas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique\nAbreuvement des animaux Pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique\nMan\u0153uvre de vannes des seuils et barrages Interdit sauf autorisations particuli\u00e8res (soutien d'\u00e9tiage \n\u2026)\nRemplissage et vidanges des plans d'eau hors \nretenues hydro\u00e9lectriques EDF\nInterdit sauf pour les usages commerciaux sous \nautorisation du service de police de l'eau concern\u00e9\nTravaux en cours d'eau\nInterdit\nsauf apr\u00e8s avis sp\u00e9cifique du service police de l'eau de la \nDDT\nAutres pr\u00e9l\u00e8vements dans le milieu naturel Interdit\nRejets issus de travaux dans les stations \nd'\u00e9puration (lavage de bassins...) Interdit\nP\u00eaches scientifiques Sensibiliser les bureaux d'\u00e9tudes aux r\u00e8gles de bon usage \nde l'eau.\nCes dispositions sont applicables \u00e0 tous les pr\u00e9l\u00e8vements, m\u00eame dispens\u00e9s d'autorisation  \nou de d\u00e9claration, r\u00e9alis\u00e9s dans les cours d'eau, plans d'eau, eaux souterraines, et sur le  \nr\u00e9seau d'eau potable.\n3/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-09-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur les bassins Gartempe et Vienne aval 17\nArticle 4  \u00a0  :  Les  exploitants  ICPE  sont  tenus  de  s'informer  des  restrictions  d'usage  qui  leur  sont \napplicables et de sensibiliser leur personnel aux r\u00e8gles de bon usage d'\u00e9conomie d'eau.\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont  \nreport\u00e9es  (exemple  d'op\u00e9ration  de  nettoyage  grande  eau)  sauf  d\u00e9monstration  d'une \nimpossibilit\u00e9  technique  comme  un  imp\u00e9ratif  sanitaire  ou  li\u00e9  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  publique.\nLes exploitants des ICPE mettent en \u0153uvre les mesures pr\u00e9vues dans la r\u00e9glementation qui  \nleur est applicable et notamment leurs arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux compl\u00e9mentaires individuels,  \ncomme la r\u00e9duction des volumes pr\u00e9lev\u00e9s, de fa\u00e7on \u00e0 les prioriser tout en garantissant la  \ns\u00e9curit\u00e9 des installations.\nEn  cas  de  pr\u00e9l\u00e8vement  d'eau,  les  exploitants  des  ICPE  soumises  \u00e0  autorisation  ou \nenregistrement en rel\u00e8vent le volume journellement si le d\u00e9bit pr\u00e9lev\u00e9 est susceptible de  \nd\u00e9passer 100 m\u00b3/j, hebdomadairement si ce d\u00e9bit est inf\u00e9rieur. Ces r\u00e9sultats sont port\u00e9s sur \nun  registre  \u00e9ventuellement  informatis\u00e9  et  tenu  \u00e0  la  disposition  de  l'inspection  des \ninstallations class\u00e9es.\nArticle 5  \u00a0  :  Une diffusion d'informations est men\u00e9e par tout moyen de communication, notamment  \nmessages sur site internet, communiqu\u00e9 de presse et courriers.\nArticle 6 : Des d\u00e9rogations aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront \u00eatre d\u00e9livr\u00e9es par le Pr\u00e9fet sur  \ndemande  d\u00fbment  justifi\u00e9e  adress\u00e9e  au  service  en  charge  de  la  police  de  l'eau.  Les \ndemandes seront adress\u00e9es au service en charge de la police de l'eau et instruites sur la  \nbase  d'une  d\u00e9marche  d'\u00e9conomie  d'eau,  de  recherches  de  solutions  alternatives  et  de \njustifications \u00e9conomiques.\nPar voie postale : DDT Service Eau, Environnement, For\u00eat \n22rue des P\u00e9nitents Blancs - 87 000 LIMOGES\nPar voie \u00e9lectronique : ddt-seef@haute-vienne.gouv.fr \nArticle 7  \u00a0  :  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  applicable  d\u00e8s  sa  notification  et  sa  publication.  Les  pr\u00e9sentes \ndispositions  pourront  \u00eatre  prorog\u00e9es,  abrog\u00e9es  ou  renforc\u00e9es  selon  les  conditions \nm\u00e9t\u00e9orologiques et hydrologiques. \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 ao\u00fbt 2025 pla\u00e7ant la zone d'alerte Gartempe et Vienne aval au  \nniveau crise est abrog\u00e9.\nArticle 8  \u00a0  :  En  application  de  l'article  R216-9  du  code  de  l'environnement,  le  non-respect  des \nprescriptions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  passible  d'une  peine  d'amende  pr\u00e9vue  pour  les \ncontraventions de 5\u00e8me\n classe.\nArticle 9  \u00a0  :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la  \nHaute-Vienne,  et  adress\u00e9  aux  maires  des  communes  concern\u00e9es  pour  affichage  d\u00e8s \nnotification. \nArticle 10  \u00a0  :  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal \nadministratif de Limoges, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\n4/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-09-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur les bassins Gartempe et Vienne aval 18\nArticle 11  \u00a0  :  Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne, le directeur d\u00e9partemental des  \nterritoires de la Haute-Vienne, le directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'agence  \nr\u00e9gionale  de  sant\u00e9,  le  commandant  de  groupement  de  gendarmerie,  le  directeur \nd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le chef de service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais \nde la biodiversit\u00e9, les agents vis\u00e9s \u00e0 l'article L.216-3 du code de l'environnement et les  \nmaires  des  communes  concern\u00e9es  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLimoges, le 24 septembre 2025\nSIGN\u00c9\nFran\u00e7ois PESNEAU\n1 Piscines \u00e0 usage collectif (usage d\u00e9fini \u00e0 l'article D. 1332-1 du code de la sant\u00e9 publique) : piscines publiques et priv\u00e9es, ouvertes \n\u00e0 tous ou \u00e0 un groupe d\u00e9fini de personnes et qui ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es dans un cadre familial, par le propri\u00e9taire  \nou locataire, sa famille et les personnes qu'il invite, et dont l'eau du bassin n'est pas vidang\u00e9e entre chaque baigneur. Les bains \u00e0  \nremous dont le volume est inf\u00e9rieur \u00e0 10 m3 et les bassins individuels et sans remous \u00e9tant soumis \u00e0 des fr\u00e9quences de vidange  \np\u00e9riodiques plus \u00e9lev\u00e9es pour des raisons sanitaires, ainsi que les piscines \u00e0 usage m\u00e9dical, ne sont pas concern\u00e9s par ces mesures \nde restriction. \n2  Pour  les  piscines,  il  est  rappel\u00e9  que  le  Pr\u00e9fet  peut,  sur  proposition  de  l'ARS,  demander  l'augmentation  de  la  valeur  de \nrenouvellement de l'eau des bassins (valeur minimale de 30L/j/baigneur) et la vidange du bassin si l'eau n'est pas conforme aux  \nexigences de qualit\u00e9 ou en cas de danger pour la sant\u00e9 des baigneurs. En p\u00e9riode de canicule, le Pr\u00e9fet peut \u00e9galement,  \nnotamment sur proposition de l'ARS, demander la vidange et le remplissage des bassins pour raisons sanitaires, afin d'offrir des  \nmoyens de rafra\u00eechissement suppl\u00e9mentaires \u00e0 la population. \n3 Premier remplissage autoris\u00e9 uniquement pour la mise en eau des piscines et des nouvelles constructions enterr\u00e9es, sous  \nr\u00e9serve que le chantier ait d\u00e9but\u00e9 avant la mise en place des restrictions d'usage. \n4 Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unit\u00e9s de lavage des garages et stations-service, et les stations  \nde lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP , etc...). Il conviendra pour les stations de lavage de rendre inutili -\nsable les pistes de lavage faisant l'objet d'une interdiction d'utilisation. Pour renforcer l'application des mesures de restriction, il  \nest important de faire figurer au sein de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction l'obligation pour les stations d'afficher l'arr\u00eat\u00e9 de restriction en  \nvigueur. \u00c0 noter qu'en cas d'infraction, la responsabilit\u00e9 est aussi bien port\u00e9e par le client que par l'entreprise de station de la -\nvage. Enfin pour faciliter les op\u00e9rations de contr\u00f4le, la profession des laveurs automobiles \u00e9tabliront en amont de la s\u00e9cheresse la \nliste des stations de lavage \u00e9quip\u00e9es de syst\u00e8me de recyclage (avec un taux sup\u00e9rieur \u00e0 70 %). \n5/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-09-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur les bassins Gartempe et Vienne aval 19\nAnnexe \u2013 Liste des communes concern\u00e9es\nGartempe - Vienne Aval\nArnac-La-Poste\nAzat-Le-Ris\nBalledent\nBellac\nBerneuil\nBersac-Sur-Rivalier\nBessines-Sur-Gartempe\nBlanzac\nBlond\nBreuilaufa\nChambor\u00eat\nChateauponsac\nCompreignac\nCromac\nDinsac\nDompierre-Les-Eglises\nDroux\nFolles\nFromental\nGajoubert\nJouac\nLa Bazeuge\nLa Croix-Sur-Gartempe\nLauri\u00e8re\nLe Buis\nLe Dorat\nLes Grands-Ch\u00e9zeaux\nLussac-Les-Eglises\nMagnac-Laval\nMailhac-Sur-Benaize\nMontrol-Senard\nMortemart\nNantiat\nNouic\nOradour-Saint-Genest\nGartempe - Vienne Aval\nPeyrat-De-Bellac\nRancon\nRaz\u00e8s\nSaint-Amand-Magnazeix\nSaint-Bonnet-De-Bellac\nSaint-Georges-Les-Landes\nSaint-Hilaire-La-Treille\nSaint-Junien-Les-Combes\nSaint-Leger-La-Montagne\nSaint-Leger-Magnazeix\nSaint-Martial-Sur-Isop\nSaint-Martin-Le-Mault\nSaint-Ouen-Sur-Gartempe\nSaint-Pardoux-le-Lac\nSaint-Sornin-La-Marche\nSaint-Sornin-Leulac\nSaint-Sulpice-Lauri\u00e8re\nSaint-Sulpice-Les-Feuilles\nSaint-Sylvestre\nTersannes\nThouron\nVal D'issoire\nVal d'Oire-et-Gartempe\nVaulry\nVerneuil-Moustiers\nVillefavard\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-09-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions des mesures de restriction des\nusages de l'eau vis-\u00e0-vis de la situation d'\u00e9tiage sur les bassins Gartempe et Vienne aval 20\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2025-09-25-00001\nArr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le\nd\u00e9partement de la Haute-Vienne les itin\u00e9raires\nd\u00e9rogatoires temporaires du mois d'octobre\n2025 pour la circulation des v\u00e9hicules\ntransportant des bois ronds\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-09-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires du mois d'octobre 2025 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois\nronds\n21\n=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\n \nArr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la Haute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires \ntemporaires du mois d'octobre 2025 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois ronds\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu le Code de la Route, notamment ses articles R.433-9 \u00e0 R.433-16 \nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re, notamment ses articles L.131-8 et L.141-9 \nVu le d\u00e9cret n\u00b02003-416 du 30 avril 2003 relatif au transport de bois ronds et notamment son article 2  \nalin\u00e9a V \nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et compl\u00e9tant le code de la  \nroute \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Haute-Vienne en date du 12 novembre 2012 validant le  \nprincipe d'une d\u00e9rogation temporaire mensuelle bas\u00e9e sur l'outil Transbois en Haute-Vienne\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 29 septembre 2023, portant r\u00e9glementation de la circulation des  \nv\u00e9hicules transportant du bois rond et d\u00e9finissant le r\u00e9seau d\u00e9rogatoire permanent\nVu les demandes pr\u00e9sent\u00e9es par les donneurs d'ordre du transport de bois ronds\nVu  l'avis  favorable  des  gestionnaires  de  voirie,  et  le  cas  \u00e9ch\u00e9ant,  les  pr\u00e9conisations  et  \nrecommandations associ\u00e9es\nArr\u00eate\nArticle 1  : Le r\u00e9seau d\u00e9rogatoire d\u00e9fini \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 septembre 2023 et cit\u00e9 dans  \nl'annexe 1 est \u00e9tendu et compl\u00e9t\u00e9 par les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires mensuels d\u00e9finis dans  \nl'annexe 2-1, 2-2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Les limitations de vitesse s'appliquant aux transports de bois ronds sur les itin\u00e9raires d\u00e9finis  \ndans l'annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont fix\u00e9es comme suit :\n\u2013 70 km/h sur le r\u00e9seau d\u00e9rogatoire permanent,\n\u2013 50 km/h sur le r\u00e9seau d\u00e9rogatoire temporaire, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3     :   Cet arr\u00eat\u00e9 ne vise que les r\u00e9seaux ouverts \u00e0 la circulation publique tels que les routes  \nd\u00e9partementales et voies communales.\nArticle 4     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa  \nnotification / publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ou d'un recours  \ncontentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par  \nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr \nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-09-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires du mois d'octobre 2025 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois\nronds\n22\nArticle 5     :   L'arr\u00eat\u00e9 du  26 ao\u00fbt 2025 relatif au r\u00e9seau d\u00e9rogatoire temporaire du mois de septembre  \n2025 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois ronds est abrog\u00e9.\nArticle 6     :   La commandante du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne ;\nLe directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Haute-Vienne ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Vienne ;\nLe directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest ;\nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Nouvelle Aquitaine ;\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne ;\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil  \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLimoges, le 25 septembre 2025\nPour le pr\u00e9fet,\nLe sous-pr\u00e9fet, Directeur de cabinet\nSIGNE\nWilliam AUGU\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-09-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires du mois d'octobre 2025 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois\nronds\n23\nANNEXE 1 \narticle 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 septembre 2023 d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la Haute-Vienne les \nitin\u00e9raires d\u00e9rogatoires permanents pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois ronds\n1 \u2013 Itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires :\n\u2013 Autoroute A20 dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Vienne,\n\u2013 Routes nationales (RN) n\u00b0 141, 145 et 147 dans leur travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Vienne,\n\u2013 Route nationale n\u00b021 entre la limite du d\u00e9partement et la D2000,\n\u2013 RN520 entre l'\u00e9changeur n\u00b028 sur l'A20 et son raccordement \u00e0 la RN141,\n\u2013 Route d\u00e9partementale (RD) n\u00b0235 comprise entre la limite du d\u00e9partement de la Charente et l'usine  \nSylvamo de Saillat-sur-Vienne,\n\u2013 RD2000,\n\u2013 RD941 entre l'\u00e9changeur n\u00b034 sur l'A20 et la limite de la Creuse,\n\u2013 RD940 entre la RD979 commune d'Eymoutiers \u00e0 la limite de la Corr\u00e8ze,\n\u2013 RD979 entre l'\u00e9changeur n\u00b035 sur l'A20 et  la RD940 commune d'Eymoutiers,\n\u2013 RD901 entre Ch\u00e2lus et la RD699,\n\u2013 RD699 entre la RD901 et la RD22,\n\u2013 RD22 entre la RD699 et \u00ab les trois cerisiers \u00bb,\n\u2013 RD675 entre la bretelle de sortie n\u00b067 de la RN141 sens Limoges \u2013 Angoul\u00eame et la RD941 commune  \nde Saint-Junien,\n\u2013 RD941  entre  la  RD675  commune  de  Saint-Junien  et  la  bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b067  de  la  RN141  sens \nAngoul\u00eame \u2013 Limoges,\n\u2013 RD3 entre la bretelle de sortie n\u00b065 de la RN141 sens Angoul\u00eame \u2013 Limoges et la RD941 commune de  \nSaint-Victurnien,\n\u2013 RD941 entre la RD3 commune de Saint-Victurnien et la route communale n\u00b015, commune de Saint-\nVicturnien,\n\u2013 RD941  entre  l'\u00e9changeur  n\u00b065  de  la  RN141  sens  Limoges  \u2013  Angoul\u00eame  et  la  limite  ouest  de  la \ncommune de Veyrac.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-09-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires du mois d'octobre 2025 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois\nronds\n24\nANNEXE 2-1\n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la Haute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires \ntemporaires du mois d'octobre 2025 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois ronds\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-09-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires du mois d'octobre 2025 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois\nronds\n25\nANNEXE 2-2\n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la Haute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires \ntemporaires du mois d'octobre 2025 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois ronds\nGESTIONNAIRES COORD X COORD Y LIEU DIT COMMUNES PRESCRIPTIONS RECOMMANDATIONS\nD3 (19)(87) 595893.87539466 6504334.6406629 La Ribeyrie 87130 SAINT-GILLES-LES-FORETS   \nD979 (23)(87) 607853.43353044 6526317.2486675 Brudieux 23460 SAINT-MARTIN-CHATEAU   \n611878.70660442 6542032.812474 23250 SOUBREBOST   \n606821.5638419 6511328.9831889 87120 NEDDE  \nD979 (87) 599940.57052378 6527449.9067834 Le Mont Larron 87460 SAINT-JULIEN-LE-PETIT   \n630476.00926279 6498380.6692206 19250 MEYMAC\n630590.34283362 6498596.1406794 19250 MEYMAC\n633352.0005645 6501364.1090256 19250 SAINT-SULPICE-LES-BOIS\nD940, D979 (87) 609162.89531171 6523681.1667364 87470 PEYRAT-LE-CHATEAU   \nD941 (23)(87) 591977.66543124 6531694.5048147 23400 AURIAT   \nD941 (23)(87) 592122.97384602 6529324.1682446 23400 AURIAT   \nD941 (23)(87) 592116.59395438 6529324.1682446 23400 AURIAT   \n625954.65133004 6492987.4046503 19250 AMBRUGEAT   \nD940, D979 (87) 606261.4593506 6524090.4945327 les 13 Vents 87470 PEYRAT-LE-CHATEAU   \nD940, D979 (87) 607285.43194126 6524013.9358344 la Vialle 87470 PEYRAT-LE-CHATEAU   \nD940, D979 (87) 606194.71678943 6523278.1740983 le Mazet 87470 PEYRAT-LE-CHATEAU   \nD940, D979 (87) 607269.18246592 6522327.883822 87470 PEYRAT-LE-CHATEAU   \nD979 (87) 592994.86175728 6510289.5559261 Bois du Cur\u00e9 87130 CHATEAUNEUF-LA-FORET   \nD940, D979 (23)(87) 609839.4983686 6527485.6830305 23460 SAINT-MARTIN-CHATEAU   \n643767.84405442 6505375.2904238 19290 SAINT-REMY\nD941 (87) 589116.85462137 6531683.7282323 Moissannes 87400 MOISSANNES   \nD940 (87) 601028.07502904 6512830.5556621 Meilhac 87120 EYMOUTIERS   \nD940 (19)(87) 611919.72825095 6510950.0274214 Pradoux 87120 REMPNAT   \n2, D940 (19)(87) 611273.19534888 6510214.384969 Pradoux 87120 REMPNAT   \nRACCORDEMENT AU RESEAU PERMANENT \n(d\u00e9partement)\nCODES \nPOSTAUX\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE CHAMBERET (19)\nCOMMUNE DE DOMPS (87)\nCOMMUNE DE SAINT-GILLES-LES-FOR\u00caTS (87)\nCTRB EGLETONS\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-MARTIN-CHATEAU (23)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nUTT BOURGANEUF\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE BOURGANEUF (23)\nCOMMUNE DE PONTARION (23)\nCOMMUNE DE SAINT-AMAND-JARTOUDEIX (23)\nCOMMUNE DE SAINT-PIERRE-CHERIGNAT (23)\nCOMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)\nCOMMUNE DE SOUBREBOST (23)\nUTT BOURGANEUF\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE FAUX-LA-MONTAGNE (23)\nCOMMUNE DE FENIERS (23)\nCOMMUNE DE GENTIOUX-PIGEROLLES (23)\nCOMMUNE DE LA COURTINE (23)\nCOMMUNE DE LA VILLEDIEU (23)\nCOMMUNE DE SAINT-MARTIAL-LE-VIEUX (23)\nCOMMUNE DE SAINT-REMY (19)\nCOMMUNE DU MAS-D ARTIGE (23)\nCTRB USSEL\nUTT AUBUSSON\nTravers\u00e9e des bourgs de Gentioux et de \nPigerolles limit\u00e9e \u00e0 30 km/h.\n \nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE CHAMPNETERY (87)\nCOMMUNE DE CHEISSOUX (87)\nCOMMUNE DE MEYMAC (19)\nCOMMUNE DE MOISSANNES (87)\nCOMMUNE DE PEROLS-SUR-V\u00c9ZERE (19)\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\n\u00e9tat des lieux sortant sur les voies communales \u00e0 \nr\u00e9aliser \u00e0 la fin du chantier\n \n\u00e9tat des lieux sortant sur les voies \ncommunales \u00e0 r\u00e9aliser \u00e0 la fin du chantier\n \nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE CHAMPNETERY (87)\nCOMMUNE DE CHEISSOUX (87)\nCOMMUNE DE MEYMAC (19)\nCOMMUNE DE PEROLS-SUR-V\u00c9ZERE (19)\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\n\u00e9tat des lieux sortant sur les voies communales \u00e0 \nr\u00e9aliser \u00e0 la fin du chantier\n \n\u00e9tat des lieux sortant sur les voies \ncommunales \u00e0 r\u00e9aliser \u00e0 la fin du chantier\n \nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE CHAMPNETERY (87)\nCOMMUNE DE CHEISSOUX (87)\nCOMMUNE DE MEYMAC (19)\nCOMMUNE DE MOISSANNES (87)\nCOMMUNE DE PEROLS-SUR-V\u00c9ZERE (19)\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nRespecter les limitations de vitesse \u00e0 l'int\u00e9rieur de \nl'agglom\u00e9ration\n \nRespecter les limitations de vitesse \u00e0 \nl'int\u00e9rieur de l'agglom\u00e9ration\n \nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE D AURIAT (23)\nCOMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE D AURIAT (23)\nCOMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)\nUTT BOURGANEUF\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE D AURIAT (23)\nCOMMUNE DE CHAMPNETERY (87)\nCOMMUNE DE CHEISSOUX (87)\nCOMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-MOREIL (23)\nUTT BOURGANEUF\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE D AMBRUGEAT (19)\nCOMMUNE DE CHAMPNETERY (87)\nCOMMUNE DE CHEISSOUX (87)\nCOMMUNE DE PEROLS-SUR-V\u00c9ZERE (19)\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nle Monteil piste Puy \ngGammont\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FOR\u00caT (87)\nCOMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-MARTIN-CHATEAU (23)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nUTT BOURGANEUF\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES CREUSE GRAND SUD\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE BANIZE (23)\nCOMMUNE DE BOURGANEUF (23)\nCOMMUNE DE CLAIRAVAUX (23)\nCOMMUNE DE FELLETIN (23)\nCOMMUNE DE LA COURTINE (23)\nCOMMUNE DE LA POUGE (23)\nCOMMUNE DE MOISSANNES (87)\nCOMMUNE DE PONTARION (23)\nCOMMUNE DE SAINT-GEORGES-LA-POUGE (23)\nCOMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LE-CHATEAU (23)\nCOMMUNE DE SAINT-MARC-\u00c0-FRONGIER (23)\nCOMMUNE DE SAINT-MARTIAL-LE-VIEUX (23)\nCOMMUNE DE SAINT-PIERRE-CHERIGNAT (23)\nCOMMUNE DE SAINT-REMY (19)\nCOMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)\nCOMMUNE DE SOUBREBOST (23)\nCOMMUNE DU MAS-D ARTIGE (23)\nCTRB USSEL\nUTT AUBUSSON\nUTT BOURGANEUF\nNe pas passer en centre ville.Interdit le vendredi \nmatin, jour de march\u00e9 hebdomadaire.\n \nNe pas passer en centre ville.Interdit le \nvendredi matin, jour de march\u00e9 \nhebdomadaire.\n \nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE MOISSANNES (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nCONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-VIENNE\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE REMPNAT (87)\nCTRB EGLETONS\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE REMPNAT (87)\nCTRB EGLETONS\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-09-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires du mois d'octobre 2025 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois\nronds\n26\nGESTIONNAIRES COORD X COORD Y LIEU DIT COMMUNES PRESCRIPTIONS RECOMMANDATIONS\nD941 (19)(87) 610717.03838267 6501722.4708355 19170 SAINT-HILAIRE-LES-COURBES  \n \n618218.26349189 6506908.6535691 19170 TOY-VIAM  \n2, D940 (19)(87) 608685.39917679 6519731.7300392 87120 BEAUMONT-DU-LAC  \n \nD940 (87) 608694.56443533 6519747.9043876 87120 BEAUMONT-DU-LAC  \n \nD940 (87) 605876.85081974 6517853.0131628 87120 NEDDE   \nD979 (87) 584592.27540113 6516511.9700094 87260 SAINT-BONNET-BRIANCE  \n \nD979 (87) 585434.42109708 6516601.2884923 87260 SAINT-BONNET-BRIANCE  \n \nD940 (19)(87)\nCOMMUNE DE L EGLISE-AUX-BOIS (19)\n604797.14977698 6506755.2634154 Villevaleix 19170 L'EGLISE-AUX-BOIS\nD979 (87) 595783.27790825 6508470.6641202 Pont de Sussac 87130 SUSSAC  \n \nA20 (87) 585497.54698462 6507729.4200694 Puy Grammont 87130 SAINT-MEARD  \nD979 (87) 595713.34677638 6517750.7405972 Veyrieras 87130 NEUVIC-ENTIER   \nD979 (87) 593873.26110962 6506195.7794085 Murat bas 87130 SUSSAC  \n \nD940 (87) 605609.58485934 6511585.8102439 la Ribiere 87120 NEDDE\n \n2, D940 (19)(87) 606753.40488931 6511081.5666554 87120 NEDDE  \n \nRACCORDEMENT AU RESEAU PERMANENT \n(d\u00e9partement)\nCODES \nPOSTAUX\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE CHAMPNETERY (87)\nCOMMUNE DE CHEISSOUX (87)\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LES-COURBES (19)\nCOMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE BUGEAT (19)\nCOMMUNE DE CHAMPNETERY (87)\nCOMMUNE DE CHEISSOUX (87)\nCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)\nCOMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)\nCOMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)\nCOMMUNE DE TARNAC (19)\nCOMMUNE DE TOY-VIAM (19)\nCOMMUNE DE VIAM (19)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nCTRB EGLETONS\nCTRB USSEL\nATTENTION : , les parcelles indiqu\u00e9es se \ntrouvent en limite du captage d'eau potable.\n \nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE BEAUMONT-DU-LAC (87)\nCOMMUNE DE NEDDE (87)\nCOMMUNE DE REMPNAT (87)\nCTRB EGLETONS\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE BEAUMONT-DU-LAC (87)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE ROZIERS-SAINT-GEORGES (87)\nCOMMUNE DE SAINT-BONNET-BRIANCE (87)\nCOMMUNE DE SAINT-DENIS-DES-MURS (87)\nANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT\nCOMMUNE DE ROZIERS-SAINT-GEORGES (87)\nCOMMUNE DE SAINT-BONNET-BRIANCE (87)\nRespecter l'itin\u00e9raire conseille: A vide passer par \nles 4 routes puis le FREYSSEIX et \nVILLEVALEIX. En Charge, Villevaleix puis \nD132E2 puis D940 - travers\u00e9e Neuvialle interdite\nRespecter l'itin\u00e9raire conseille: A vide \npasser par les 4 routes puis le FREYSSEIX \net VILLEVALEIX. En Charge, Villevaleix \npuis D132E2 puis D940 - travers\u00e9e Neuvialle \ninterdite\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FOR\u00caT (87)\nCOMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)\nCOMMUNE DE SUSSAC (87)\nANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNE\nCOMMUNE DE MASSERET (19)\nCOMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)\nCOMMUNE DE SAINT-MEARD (87)\nCOMMUNE DE SAINT-VITTE-SUR-BRIANCE (87)\nPourquoi passer par les 4 routes puis Saint-\nVitte pour rejoindre Saint-Germain les belles, \nalors qu'il est plus logique de passer par la \nroute de Glanges puis la D7b en direction de \nSaint-Germain ? Car la sortie du d\u00e9p\u00f4t de \nPuygrammont sur la D120 risque d'\u00eatre \ncompliqu\u00e9e en allant \u00e0 gauche vers les 4 \nroutes. \nCOMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)\nCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FOR\u00caT (87)\nCOMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)\nCOMMUNE DE SUSSAC (87)\nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE NEDDE (87)\nUn \u00e9tat des lieux a \u00e9t\u00e9 fait le 12 ao\u00fbt 2025 avec \nla mairie de Nedde.\n \nANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS\nCOMMUNE DE REMPNAT (87)\nCTRB EGLETONS\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-09-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d\u00e9finissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne les itin\u00e9raires d\u00e9rogatoires temporaires du mois d'octobre 2025 pour la circulation des v\u00e9hicules transportant des bois\nronds\n27\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2025-09-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-09-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 28\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nBureau des \u00e9lections\net de la r\u00e9glementation\nARR\u00caT\u00c9\nPortant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2223-19 \u00e0\nL. 2223-46, R. 2223-24 \u00e0 R. 2223-69, R. 2223-74 \u00e0 D. 2223-87 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 octobre 2017 , portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de\nl'entreprise : RENAUDIE Alain, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Alain RENAUDIE, situ\u00e9e \u00e0 Chavagnac \u2013\n87380 MEUZAC ;\nVU la demande de renouvellement d'habilitation re\u00e7ue le 22 janvier 2025, compl\u00e9t\u00e9e le 08\njuillet 2025 et le 08 ao\u00fbt 2025, formul\u00e9e par Monsieur Alain RENAUDIE ;\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  \ner     : L'entreprise : RENAUDIE Alain, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Alain RENAUDIE, situ\u00e9e \u00e0\nChavagnac \u2013 87380 MEUZAC, est habilit\u00e9 pour exercer sur l'ensemble du territoire national les\nactivit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\n- fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,\nexhumations et cr\u00e9mations\nArticle 2\n :La pr\u00e9sente habilitation est autoris\u00e9epour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du\n24 octobre 2023.\nArticle 3\n :L'habilitation de l'entreprise : RENAUDIE Alain est r\u00e9pertori\u00e9e sous lenum\u00e9ro\n17 -87 -0083.\nArticle 4 :L'habilitation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e \u00e0 la suite du non-respect des\ndispositions de l'article L. 2223-25 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne, le maire du Palais-sur-\nVienne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLimoges, le 24 septembre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur\nsign\u00e9\nGhislain PERSONNE\n1 rue de la Pr\u00e9fecture \u2013 87000 LIMOGES\nTel : 05 55 44 18 27\nCourriel : pref-activites-reglementees@haute-vienne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-09-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 29\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification :\n- par la voie d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\n- par la voie d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\n- par la voie d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Limoges\nle tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site \nwww.telerecours.fr     \nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-09-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 30","date":"2025-09-25","first_seen_on":"2025-09-25T16:05:15+00:00","id":"41e6742d3d5b5e9a6cc0fbb9fd0f2a134a10dc5ecca732a9fba586b0eb807b6f","name":"recueil n\u00b0 87-2025-176 du 25 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-25T15:18:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/48580/410539/file/recueil%20n%C2%B0%2087-2025-176%20du%2025%20septembre%202025.pdf"}