{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02026-082\nPUBLI\u00c9 LE 26 MARS 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer /\n80-2026-03-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la DDTM80 - exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur\nsecondaire et exercice d'attribution de passation des march\u00e9s (6 pages) Page 3\n80-2026-03-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la DDTM80 - Ordre g\u00e9n\u00e9ral (16 pages) Page 10\n80-2026-03-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la circulation d'un petit train\nroutier touristique sur le territoire des communes d'Eu, le Tr\u00e9port et\nMers-les-Bains (16 pages) Page 27\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9 / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31 d\u00e9cembre\n2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte\nd'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) (106\npages) Page 44\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2026-03-23-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la DDTM80 - exercice de la\ncomp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire et\nexercice d'attribution de passation des march\u00e9s\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la\nDDTM80 - exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire et exercice d'attribution de passation des march\u00e9s 3\nPREFET Direction d\u00e9partementale- LA SOMME des territoires et de la mer '\u00c9galit\u00e9 de la Somme Agir- Mobiliser- Acc\u00e9l\u00e9rerFrassraits\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la Directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer de la SommeExercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaireet exercice d'attribution de passation des march\u00e9s.\nLe Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme\nVu La loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;Vu Le code des march\u00e9s publics ;Vu Le d\u00e9cret n\u00b0 62-1587 du 29 d\u00e9cembre 1962 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la comptabilit\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, et notamment son article 44-I.;Vu le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-pr\u00e9fet hors classe,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Somme,Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M.Rollon MOUCHEL-BLAISOT \u00e0 compter du 24juillet 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre du 22 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Guillaume VANDEVOORDE,ing\u00e9nieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires et dela mer de la Somme;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 nommantMonsieur Xavier ROUSSET, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts des eaux et des for\u00eats de classe normal,Directeur d\u00e9partemental \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Somme \u00e0compter du 24 juin 2024;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en qualit\u00e9 de directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme \u00e0 M. Xavier ROUSSETVu l'article R. 620-1 du code de l'urbanisme qui autorise le Directeur d\u00e9partemental des territoires et dela mer de la Somme \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer sa signature en ce qui concerne les mati\u00e8res relevant en propre de sesattributions ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la\nDDTM80 - exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire et exercice d'attribution de passation des march\u00e9s 4\nARRETE\nArticle 1er: d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Guillaume VANDEVOORDE, directeur d\u00e9partemental adjoint desterritoires et de la mer et de la Somme \u00e0 l'effet de signer toutes pi\u00e8ces relatives \u00e0 l'exercice de lacomp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire, selon l'ensemble des dispositions pr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9du pr\u00e9fet, pour toutes les missions et tous les budgets op\u00e9rationnels de programmes confondus, sanslimitation de montant pour les march\u00e9s de travaux de fournitures et de services ainsi que pour lesconventions et arr\u00eat\u00e9s attributifs de subvention.\nArticle 2: Dans la limite des dispositions pr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, aux chefsde service, adjoints des chefs de service et agents ci-apr\u00e8s, dans le cadre de leurs attributions etcomp\u00e9tences respectives, \u00e0 l'effet de signer toutes pi\u00e8ces ou de valider les actes de t\u00e9l\u00e9transmissioncomptable (chorus formulaire, ou Chorus-DT flux des ordres de mission ou flux des \u00e9tats de frais,conform\u00e9ment aux droits qu'ils d\u00e9tiennent dans les applications), relatifs :\n1) \u00e0 l'exercice de la comp\u00e9tence de personne responsable des march\u00e9s dans la limite de:. 15 000 \u20ac HT pour les march\u00e9s de fournitures courantes et services ;\n. 30 000 \u20ac HT pour les march\u00e9s publics de travaux et d\u00e9cisions attributives de subvention ;\nAu-del\u00e0 de ces seuils, les agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s doivent obtenir pr\u00e9alablement l'autorisation \u00e9crite deMonsieur Guillaume VANDEVOORDE, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Sommepar int\u00e9rim.\n2) aux frais de d\u00e9placements.\n3) \u00e0 la gestion des BOP\nProgramme 113 : paysage, eau et biodiversit\u00e9\nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences \u00e0 :- Agn\u00e8s COCHU, cheffe du service environnement et littoral,- Ludovic DEMOL, adjoint au chef du servicePour les actes de t\u00e9l\u00e9transmission comptable (chorus formulaire ou chorus-DT flux des ordres demission ou flux des \u00e9tats de frais) :\nMadame Jacqueline OWCZAREK, agent de terrain\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la\nDDTM80 - exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire et exercice d'attribution de passation des march\u00e9s 5\nProgramme 135 : urbanisme, territoires et am\u00e9lioration de l'habitat\nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e, dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences a:Madame Emeline GORLIER, cheffe du service am\u00e9nagement et prospective,Monsieur Julien MUNOZ, adjoint \u00e0 la cheffe de service, cheffe du bureau des politiques d'am\u00e9nagementdurables.\nPour les actes de t\u00e9l\u00e9transmission comptable (chorus formulaire ou chorus-DT flux des ordres demission ou flux des \u00e9tats de frais) :Madame Nathalie QUEUDRAY, secr\u00e9taire de service (pour CHORUS)Monsieur Samuel WOJCIECHOWSKI, assistant d'\u00e9tudesMadame Emilie CHRISTIEN, adjointe \u00e0 la responsable de bureau des politiques d'am\u00e9nagement durable\nProgramme 149 : for\u00eatD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e, dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences a:- Madame Agn\u00e8s COCHU, cheffe du service environnement et littoral,- Monsieur Ludovic DEMOL, adjoint au chef du service- Monsieur Pierre BENOIT, responsable du bureau nature-Monsieur Pascal Lambert, technicien en charge de la for\u00e9t\nProgramme 154 : Economie et d\u00e9veloppement durable de l'agriculture et des territoiresD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e, dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences a:Monsieur Jean-Luc BECEL, chef du service \u00e9conomie agricole, |Madame Catherine BOLLOTTE, adjointe au chef de service\nProgramme 181 : pr\u00e9vention des risquesD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e, dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences \u00e0 :\nM........., chef du service risques et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reMadame St\u00e9phanie QUILLET, adjointe au chef de service et responsable du bureau des d\u00e9placements etde la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,Madame Diane GRUSZKA, responsable du bureau de la pr\u00e9vention des risques,Madame Lila BENAMAR, responsable du bureau des d\u00e9placements et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,\nProgramme 203 : infrastructures et services de transportsD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e, dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences \u00e0:\nM........, chef du service risques et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reMadame St\u00e9phanie QUILLET, Adjointe au chef du service risques et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reMadame Lila BENAMAR, responsable du bureau des d\u00e9placements et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la\nDDTM80 - exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire et exercice d'attribution de passation des march\u00e9s 6\nProgramme 206: s\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9s sanitaires de l'alimentation\nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e, dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences a:Monsieur Jean-Luc BECEL, chef du service \u00e9conomie agricole,Madame Catherine BOLLOTTE, adjointe au chef de service\nProgramme 207 : s\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8resD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e, dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences \u00e0:\nM......., chef du service risques et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,Madame St\u00e9phanie QUILLET, Adjointe au chef du service risques et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reMadame Lila BENAMAR, responsable du bureau des d\u00e9placements et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,Monsieur Satya SENG, responsable du bureau \u00e9ducation routi\u00e8reMme Emmanuelle JOLIBOIS, adjointe au responsable du bureau \u00e9ducation routi\u00e8re\nArticle 3 :a) il appartient aux subd\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s aux articles ci-dessus d'organiser la constatation du servicefait au sein de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle conform\u00e9ment \u00e0 la circulaire 2005-20 du 02 mars 2005. Ils pourrontd\u00e9signer les personnes habilit\u00e9es \u00e0 certifier le service fait dans la mesure o\u00f9 ils ne l'assureront pas eux-m\u00eames (fournitures, prestations de service ou intellectuelles, travaux, subventions). Ces documentsseront conserv\u00e9s actualis\u00e9s par les chefs de service. La certification du service fait s'effectuera sur lebon de livraison, le bon d'intervention, la copie du bon de commande initial, un constat, un certificats\u00e9par\u00e9 ou sur la validation de Chorus formulaire et sera transmis au Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partemental.\nb) d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux subd\u00e9l\u00e9gataires ci-dessus nomm\u00e9s pour transmettre un ordre \u00e0 payer dansl'application informatique financier de l'\u00c9tat (Chorus).\nArticle 4: les subd\u00e9l\u00e9gataires ci-dessus nomm\u00e9s devront tenir un registre et fournir \u00e0 la fin de chaqueann\u00e9e au responsable de la division march\u00e9s la liste des march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e (MAPA) qu'ilsauront sign\u00e9 dans le cadre de cette d\u00e9l\u00e9gation, en application de l'article 133 du code des march\u00e9spublics. Les d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s aux articles 1 \u00e0 4 ne pourront pas autoriser leurs collaborateurs \u00e0signer des MAPA.\nDans le cadre du conventionnement \u00e9tabli avec la DREAL, chaque march\u00e9 aura fait l'objet d'unev\u00e9rification pr\u00e9alable par le SMMAPAC de la DREAL.\nArticle 5 : le pr\u00e9c\u00e9dent arr\u00eat\u00e9 du 29 janvier 2026 du directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer de la Somme portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale desterritoires et de la mer de la Somme est abrog\u00e9.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la\nDDTM80 - exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire et exercice d'attribution de passation des march\u00e9s 7\nArticle 6 : Monsieur Xavier ROUSSET, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme,est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.\nFait \u00e0 Amiens, le Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,2 3 MARS 2026\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la\nDDTM80 - exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire et exercice d'attribution de passation des march\u00e9s 8\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la\nDDTM80 - exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire et exercice d'attribution de passation des march\u00e9s 9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2026-03-23-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la DDTM80 - Ordre g\u00e9n\u00e9ral\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la\nDDTM80 - Ordre g\u00e9n\u00e9ral 10\nPREFET Direction d\u00e9partementaleos LA SOMME des territoires et de la merfade de la Somme\nARR\u00caT\u00c9\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signatureOrdre g\u00e9n\u00e9ral\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, et notamment son article 44-I. ;Vu le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-pr\u00e9fet hors classe,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Somme,Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M.Rollon MOUCHEL-BLAISOT \u00e0 compter du 24 juillet 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre du 22 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Guillaume VANDEVOORDE,ing\u00e9nieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires et dela mer de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 nommantMonsieur Xavier ROUSSET, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts des eaux et des for\u00eats de classe normal,Directeur d\u00e9partemental \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Somme \u00e0compter du 24 juin 2024;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en qualit\u00e9 de directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme \u00e0 M. Xavier ROUSSET,\nd\u00e9cide\nArticle 1er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans les domaines suivants :\n| - Administration G\u00e9n\u00e9rale\na - personnelAla - octroi aux agents des cong\u00e9s annuels y compris les jours de fractionnement, des jours de repos autitre de l'am\u00e9nagement et de la r\u00e9duction du temps de travail (RTT) et des cong\u00e9s accumul\u00e9s sur uncompte \u00e9pargne-temps, \u00e0 l'exception des cong\u00e9s de longue dur\u00e9e pour maladie qui n\u00e9cessitent l'avis ducomit\u00e9 m\u00e9dical sup\u00e9rieur.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la\nDDTM80 - Ordre g\u00e9n\u00e9ral 11\nIl \u2014 Education et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\na \u2014 \u00e9ducation routi\u00e8re\nA2a1 - Agr\u00e9ment des \u00e9tablissements d'enseignement de la conduite automobile\nA2a2 - Agr\u00e9ment des associations pour la r\u00e9insertion dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nA2a3 - Agr\u00e9ment des centres de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nA2a4 - Agr\u00e9ment des centres de formation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nA2a5 - Convention label qualit\u00e9 des formations au sein des \u00e9coles de conduite\nA2a6- Convention permis \u00e0 Un euro\nA2a7 Autorisation d'enseigner et autorisation temporaire restrictive d'enseigner la conduite desv\u00e9hicules \u00e0 moteur et la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nA2a8 Autorisation d'animer les stages de sensibilisation\nb \u2014 circulation et r\u00e9glementationTransports exceptionnels (en application des articles R.433-1, R .433-2, R.433-3, R.433-5, R.433-7,R.433-8 du code de la route et Arr\u00eat\u00e9 du 4 mai 2006)A2b1 - Recevabilit\u00e9 de la demande et compl\u00e9tude de la demande\nA2b2 - majoration des d\u00e9lais d'instruction\nA2b3 - Avis sur les autorisations de transports exceptionnels\nA2b4 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de transports exceptionnelsTransports routiers (en applications de l'article R411-18 du code de la route et l'arr\u00eat\u00e9 du11/07/2011 relatif \u00e0 l'interdiction de circuler des v\u00e9hicules de transport de marchandises \u00e0certaines p\u00e9riodes)\nA2b5 - D\u00e9rogation pr\u00e9fectorale \u00e0 titre temporaire pour le transport routier par v\u00e9hicule de plusde 7,5T de PTAC : marchandises dangereuses et non dangereuses\nc \u2014 transports terrestres (en applications des articles R 312-3, R 317-24, R321-15 \u00e0 R.321-19, R 323-1,R.323-2, R.323-6, R 323-23 \u00e0 323-26, R.433-5, R.433-8 du code de la route et l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier2015)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la\nDDTM80 - Ordre g\u00e9n\u00e9ral 12\nA2c1 - autorisations de circulation \u00ab petits trains routiers \u00bb .\nd - Police de la circulation et de conservationA2d1 - Avis sur les arr\u00eat\u00e9s d'interdiction et r\u00e9glementation de la circulation a titre temporaire (enapplication des articles R.411-10 du code de la route), soit \u00e0 l'occasion:\n\u00a2 d'\u00e9preuves sportives ou de manifestations\n* la mise en place d'itin\u00e9raires de d\u00e9viation pour les poids lourds ;\ne l'harmonisation des limitations de vitesse des v\u00e9hicules sur les voies ouvertes \u00e0 la circulationpublique;\nR\u00e9seau des routes a grande circulation - RGC (en application des articles L.4111 et R.4111 aR.411.8.1, R413-3, R 415-8 et Art R 422-4 du code de la route)\nA2d2- Avis sur les arr\u00eat\u00e9s temporaires, permanents ou annuels pris par les collectivit\u00e9s locales surles RGC ou dont la d\u00e9viation empreinte une RGC\nA2d3- Avis sur les projets d'am\u00e9nagement et les dossiers d'exploitation sous chantier pris par lescollectivit\u00e9s locales sur les RGC\nA2d4 - Avis sur les manifestations se d\u00e9roulant sur une RGC ou dont une d\u00e9viation emprunte uneroute class\u00e9e a grande circulation\ne - Gestion de crise (en application des articles R1336-1 \u00e0 R1336-15, R1338-1 \u00e0 R1338-5, D1313-8,R.2151-1 \u00e0 R.2151-7 du code de la d\u00e9fense, et la circulaire MEDDTL n\u00b02012/3 du 25 f\u00e9vrier 2012)\nA2e1 - Arr\u00eat\u00e9 \u00e9tablissant la liste des entreprises de travaux publics, de b\u00e2timent, de location demat\u00e9riel de g\u00e9nie civil et de transport routier recens\u00e9es dans le d\u00e9partement pour les besoins ded\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9\nA2e2 - Notification des avis de recensement et de radiation aux entreprises de travaux publics, debatiment, de location de mat\u00e9riel de g\u00e9nie civil et de transport routier recens\u00e9es dans led\u00e9partement pour les besoins de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9\nf- Pr\u00e9vention des risques\nFonds de pr\u00e9vention des risques naturels majeurs (Fonds Barnier) - demande de subvention\nA2f1 - Recevabilit\u00e9 de la demande et compl\u00e9tude de la demande\nA2f2 - Majoration des d\u00e9lais d'instruction\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la\nDDTM80 - Ordre g\u00e9n\u00e9ral 13\n111 \u2014 Environnement, Mer et Littoral\na \u2014 Politique et police de l'eau\nA3a1 - Actes d'instruction de la proc\u00e9dure de d\u00e9claration (code de l'environnement, livre Il, titreler, chapitre IV : activit\u00e9s, installations et usages) au titre de la police de l'eau :\n- examen de la compl\u00e9tude : demande de compl\u00e9ment, d\u00e9livrance du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration,- examen de la r\u00e9gularit\u00e9 : demande de compl\u00e9ment le cas \u00e9ch\u00e9ant, demande d'avis des servicesconcern\u00e9s, information du public,- d\u00e9cision explicite d'acceptation, le cas \u00e9ch\u00e9ant avec prescriptions particuli\u00e8res.\nA3a2 - \u00ab Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (Code de l'environnement - Livre Il - Titre ler -Chapitre IV - Section 4), hors op\u00e9rations relevant du r\u00e9gime de l'autorisation \u00bb\nA3a3 - Actes d'instruction de la proc\u00e9dure d'autorisation environnementale (art. L181-1 etsuivants du code de l'environnement) \u00e0 l'exception de la d\u00e9cision administrative de d\u00e9livrance oude refus de l'autorisation.\nA3a4 - Toutes proc\u00e9dures et actes relatifs \u00e0 la cr\u00e9ation, au fonctionnement et \u00e0 la dissolutiond'associations syndicales autoris\u00e9es et d'associations syndicales constitu\u00e9es d'office\nA3a5 - Acte d'instruction des agr\u00e9ments vidangeurs pour les installations d'assainissement noncollectif (cf arr\u00eat\u00e9 du 7 septembre 2009)\nb - Am\u00e9nagement foncier, associations fonci\u00e8resA3b1 - Fixation par arr\u00eat\u00e9 de prescriptions en vue de la prise en compte de l'environnement dansla proc\u00e9dure d'am\u00e9nagement Articles L 121-14 et R 121-22 du code rural\nA3b2 - Tous actes relatifs aux commissions d'am\u00e9nagement foncier et aux op\u00e9rationsd'am\u00e9nagement foncier (Code rural, livre ler, titre Il : l'am\u00e9nagement foncier rural)\nA3b3 - Toutes proc\u00e9dures et tous actes relatifs \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la dissolution d'associationsfonci\u00e8res de remembrement ou d'associations fonci\u00e8res d'am\u00e9nagement foncier agricole ouforestier, \u00e0 l'approbation de leurs budgets, \u00e0 la composition de leurs bureaux (Code rural, livre ler,titre Ill : les associations fonci\u00e8res)\nc \u2014 Natura 2000, esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9esA3c1 - \u00c9tablissement des projets de d\u00e9signation de sites (Article L 414-1 du code del'environnement)\nA3c2 - Actes d'instruction relatifs \u00e0 la conclusion de \u00ab contrats Natura 2000 \u00bb (article L414-3 ducode de l'environnement), hors d\u00e9cision juridique d'attribution de subvention: r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s ded\u00e9p\u00f4t, demande de compl\u00e9ments, rapports d'instruction et demande de mise en paiement.4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la\nDDTM80 - Ordre g\u00e9n\u00e9ral 14\nA3c3 - Tous actes relatifs \u00e0 la gestion des sites Natura 2000.\nA3c4 - Tous actes relatifs \u00e0 la gestion des sites Natura 2000.\nA3c5 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant les inventaires sur propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e (Loi n\u00b02002-276 relative \u00e0 lad\u00e9mocratie de proximit\u00e9, notamment son article 109)\nA3c6 - Arr\u00eat\u00e9s portant d\u00e9rogation aux interdictions mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0 de l'article L.411-1du code de l'environnement, conform\u00e9ment aux articles L.411-2 et R 411-6 \u00e0 R411-14 du code del'environnement (d\u00e9rogation aux mesures de protection d'esp\u00e8ces animales non domestiques ouv\u00e9g\u00e9tales non cultiv\u00e9es),\nA3c7 - Tout acte relatif aux d\u00e9clarations et autorisations pr\u00e9alables aux atteintes d'all\u00e9es d'arbreset alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique (L350-3 CE),\nA3c8 - Tout acte relatif \u00e0 la loi n\u00b02023-54 du 2 f\u00e9vrier 2023 avec pour objectif de permettre lalibre circulation des animaux sauvages (limitation de l'engrillagement).\nd- For\u00eat\nA3d1 - Proc\u00e9dures et arr\u00eat\u00e9s portant autorisation de d\u00e9frichement (Code forestier, livre Ill, titreler : d\u00e9frichements)\nA3d2 - \u00c9mission de certificats de gestion durable des bois et for\u00eats donnant droit \u00e0 desr\u00e9ductions de droits de mutation ou \u00e0 des exon\u00e9rations de l'imp\u00f4t sur la fortune (articles 793,885D, 885H et 1840 Gbis du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts)\nA3d3 - Actes d'instruction relatifs aux Aides aux investissements forestiers\nA3d4 D\u00e9cision juridique d'attribution de subvention d'\u00c9tat aux investissements forestiers, dans lalimite du montant autoris\u00e9 dans la d\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 l'ordonnancementsecondaire.\ne- Chasse\nA3e1 - Tous actes relatifs \u00e0 la chasse, \u00e0 l'exception des arr\u00eat\u00e9s d'ouverture et de cl\u00f4ture de lachasse, des plans de gestion cyn\u00e9g\u00e9tiques, des interdictions temporaires de chasser, de l'arr\u00eat\u00e9fixant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique, des ordres de battues administratives oude chasses particuli\u00e8res (Code de l'environnement, livre IV, titre II : chasse)\nA3e2 - Notifications de plans de chasse grand gibier\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la\nDDTM80 - Ordre g\u00e9n\u00e9ral 15\nf- P\u00eache\nA3f1 - Arr\u00eat\u00e9s d'agr\u00e9ment des AAPPMA et de leurs pr\u00e9sidents et tr\u00e9soriers Articles R 434-26 et R434-27 du code de l'environnement\nA3f2 - Agr\u00e9ment des piscicultures et aquacultures Article R 432-13 du code de l'environnement\nA3f3 - Tous actes relatifs \u00e0 la p\u00eache en eau douce (Code de l'environnement, livre IV, titre III :p\u00e9che en eau douce et gestion des ressources piscicoles)\ng- Gestion et conservation du domaine public maritime\nA3g1 - Tout acte d'administration du domaine public maritime (code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 despersonnes publiques) \u00e0 l'exception de la d\u00e9cision administrative de d\u00e9livrance ou de refus deconcession,\nA3g2 - autorisation d'occupation temporaire, sous-trait\u00e9s des concessions valant d\u00e9l\u00e9gation deservice public et les arr\u00eat\u00e9s portant modifications non-substantielles des concessions de plage(code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques).\nA3g3 - incorporation au domaine public des lais et relais de mer (d\u00e9cret n\u00b0 72-879 du 19septembre 1972 article 2).\nA3g4 - autorisations de circulation des v\u00e9hicules et engins \u00e0 moteur.\ni- police de la navigation int\u00e9rieure\nA3i1 - mesures temporaires de modification de la navigation int\u00e9rieure prises en application del'article L. 4241-3 du code des transports et du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012.\nA3i2 - mesures concernant la navigation int\u00e9rieure dans un but de pr\u00e9servation de l'ordre public,en application des articles R. 4241-35 \u00e0 R. 4241-37 du code des transports et du d\u00e9cret 73-912 du21 septembre 1973.\nj- \u00e9valuation et autorisation environnementales\nA3j1 - Contribution \u00e0 l'\u00e9valuation environnementale (Article L122-1 du code de l'environnement)et \u00e0 l'autorisation environnementale ICPE (Article L181-1 et suivants du code de l'environnement)\nk- transaction p\u00e9nale\nA3k1 - Tous actes relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure de transaction p\u00e9nale d\u00e9finie dans le protocole concluavec le parquet\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la\nDDTM80 - Ordre g\u00e9n\u00e9ral 16\nIV \u2014- Constructions\na \u2014 financement du logement\nSubvention de l'\u00c9tat pour la construction, l'acquisition et l'am\u00e9lioration des logements locatifsaid\u00e9s (Pr\u00eat Locatif \u00e0 Usage Social - Pr\u00eat Locatif Aid\u00e9 \u00e0 l'Insertion - Prime \u00e0 l'Am\u00e9lioration desLogements \u00e0 Utilisation Locative et \u00e0 Occupation Sociale : PALULOS communales)\nA4a1 - D\u00e9cision d'octroi de subventions et d'agr\u00e9ments pour la construction, l'acquisition etl'am\u00e9lioration de logements locatifs sociaux dans la limite d'un montant de subvention \u00e9gal \u00e0100 000 euros.\n- Prorogation du d\u00e9lai pour le commencement des travaux ayant fait l'objet d'une d\u00e9cisionde subvention et d'agr\u00e9ment (article R. 331-7 du C.C.H.) dans la limite d'un montant desubvention \u00e9gal \u00e0 100 000 euros.\n- Prorogation du d\u00e9lai d'ach\u00e8vement des travaux ayant fait l'objet d'une d\u00e9cision d'octroide pr\u00eat, de subvention et d'agr\u00e9ment (article R.331-7 du C.C.H.) dans la limite d'unmontant de subvention \u00e9gal \u00e0 100 000 euros.\n- D\u00e9cision d'annulation d'octroi de subventions et d'agr\u00e9ments pour la construction,l'acquisition et l'am\u00e9lioration de logements locatifs sociaux dans la limite d'un montantde subvention \u00e9gal \u00e0 100 000 euros.\nA4a2 - Autorisation de mise en paiement des subventions accord\u00e9es pour la construction,l'acquisition et l'am\u00e9lioration de logements locatifs sociaux, sous forme d'acomptes ou de solde.\nA4a3 - Autorisation de signature des conventions APL, des avenants et des r\u00e9siliations (articles:R.353-1 \u00e0 R.353-214 du C.C.H.).\nAgr\u00e9ments de l'\u00c9tat pour la construction, l'acquisition et l'am\u00e9lioration des logements locatifsaid\u00e9s PLS\nA4a4 - D\u00e9cision d'octroi d'agr\u00e9ments pour la construction, l'acquisition et l'am\u00e9lioration delogements locatifs sociaux financ\u00e9s a l'aide d'un Pr\u00eat Locatif Social.- Prorogation du d\u00e9lai pour le commencement des travaux ayant fait l'objet d'une d\u00e9cisiond'agr\u00e9ment (article R. 331-7 du C.C.H.).- Prorogation du d\u00e9lai d'ach\u00e8vement des travaux ayant fait l'objet d'une d\u00e9cisiond'agr\u00e9ment (article R.331-7 du C.C.H.).\nA4a5 - Autorisation de signature des conventions APL, des avenants et des r\u00e9siliations (articlesR.353-1 \u00e0 R.353-214 du C.C.H.).\nConcours de l'\u00c9tat \u00e0 l'am\u00e9lioration de logements locatifs sociaux (articles R. 323-1 \u00e0 R.323-12 duC.C.H. et Circulaire UHC/FB3 n\u00b02004-17 du 17 septembre 2004)7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la\nDDTM80 - Ordre g\u00e9n\u00e9ral 17\nA4a6 - Autorisation de formuler les avis relatifs \u00e0 l'octroi par la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts etConsignations des pr\u00eats \u00e0 l'am\u00e9lioration pour l'am\u00e9lioration de logements locatifs sociaux,pour les avis favorables uniquement.\nA4a7 - \"D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Harmonie DUFRAISSE, responsable dubureau de l'Habitat Social et de la R\u00e9novation Urbaine pour valider les demandes de subventionet les constatations de services faits dans le nouveau syst\u00e8me d'information des aides \u00e0 la pierre(SIAP).En cas d'absence, la d\u00e9l\u00e9gation consentie est exerc\u00e9e par Monsieur Christophe KOSINSKI, adjoint\u00e0 la responsable de bureau.\"\nb \u2014 dispositions relatives au logement\nChangement d'affectation de locaux \u00e0 usage d'habitation (articles L 631-7 \u00e0 L 631-9 et R 631-4 duCCH))\nA4b1 - d\u00e9rogation aux interdictions de changement d'affectation et de transformation deslogements \u00e9dict\u00e9spar l'article L 631-7 du C.C.H. dans les communes de plus de 10 000 habitants ;-autorisation d'exercice d'une profession dans une partie d'un local d'habitation dans lescommunes d\u00e9finies \u00e0 l'article 10-7 de plus de 10 000 habitants.\nc \u2014 accessibilit\u00e9\nA4c1 - rapports d'accessibilit\u00e9 pr\u00e9alables aux commissions d'accessibilit\u00e9 comp\u00e9tentes- proc\u00e8s-verbaux et avis rendus par la sous-commission d\u00e9partementale d'accessibilit\u00e9 auxpersonnes handicap\u00e9es (SCDAPH);- d\u00e9cisions li\u00e9es aux demandes de d\u00e9rogation aux r\u00e8gles d'accessibilit\u00e9- courriers de relance et suivi du respect des r\u00e8gles d'accessibilit\u00e9\nV - Urbanisme\na \u2014 formalit\u00e9s pr\u00e9alables aux demandes de permis (permis de construire, permis d'am\u00e9nager etpermis de d\u00e9molir) et d\u00e9clarations pr\u00e9alables\nA5al - notification aux demandeurs de la modification du d\u00e9lai d'instruction de droit commun(articlesR 423-24 \u00e0 R 423-37 du code de l'urbanisme)- notification aux demandeurs de la liste des pieces manquantes et des modifications de d\u00e9lai encasde dossier incomplet (articles R 423-38 a R 423-41 du code de l'urbanisme)- notification aux demandeurs des majorations et prolongation du d\u00e9lai d'instruction (articlesR 423-42 \u00e0 R 423-45 du code de l'urbanisme).\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la\nDDTM80 - Ordre g\u00e9n\u00e9ral 18\nASaz2 - instruction en mati\u00e8re de permis et d\u00e9clarations pr\u00e9alables (article R. 422-2 du code del'urbanisme)- consultation des services dont l'avis est obligatoire ou n\u00e9cessaire pour l'instruction des actes(articles R 423-50 \u00e0 R 423-56 du code de l'urbanisme)- avis conformes favorables du pr\u00e9fet dans les cas vis\u00e9s aux articles L 422-5 et L 422-6 du code del'urbanisme et avis conformes d\u00e9favorables du pr\u00e9fet en cas d'erreur de proc\u00e9dure ou d'absenced'\u00e9l\u00e9ments suffisants pour \u00e9mettre un avis.b = certificats d'urbanismeA5b1 - consultation des services dont l'avis est obligatoire ou n\u00e9cessaire pour l'instruction desactes (article R 410-10 du code de l'urbanisme).\nA5b2 - d\u00e9livrance de certificats d'urbanisme favorables sauf au cas ou le directeur d\u00e9partementaldes territoires et de la mer ne retient pas l'avis du maire.c \u2014 d\u00e9cisions en mati\u00e8re de permis et d\u00e9clarations pr\u00e9alables (article R. 422-2 du code del'urbanisme)\nA5c1 - d\u00e9cisions en mati\u00e8re de permis ou d\u00e9clarations pr\u00e9alables pour les op\u00e9rations ayant faitl'objet d'une convention prise sur le fondement de l'article L 302-9-1 du code de la constructionet de l'habitation- pour les op\u00e9rations ayant fait l'objet d'une convention prise sur le fondement de l'articleL 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation (article L 422-2-d du code de l'urbanisme)\nA5c2 - d\u00e9cisions favorables en mati\u00e8re de permis ou d\u00e9clarations pr\u00e9alables, sauf lorsque les avisdu maire et du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer sont divergents ou que cesd\u00e9cisions rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet au titre des cas a) \u00e0 h) de l'article R422-2 du codede l'urbanisme (d\u00e9cisions \u00e9tat).A5c3 - d\u00e9cisions en mati\u00e8re de permis ou d\u00e9clarations pr\u00e9alables lorsqu'il y a lieu d'exiger dub\u00e9n\u00e9ficiaire des participations en cas d'intervention d'un permis tacite ou d'une d\u00e9cision de nonopposition a une d\u00e9claration pr\u00e9alable (article L 424-6 du code de l'urbanisme).\nd \u2014 dispositions particuli\u00e8res aux lotissements autoris\u00e9s ant\u00e9rieurement au ler octobre 2007\nA5d1 - caducit\u00e9 des r\u00e8gles d'urbanisme des lotissements de plus de 10 ans (articles L 442-9 et R442-22 du code de l'urbanisme)\ne \u2014- ach\u00e8vement et conformit\u00e9 des travaux pour les cas vis\u00e9s aux \u00a7 a, cetdA5e1 - information du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la r\u00e9alisation d'un r\u00e9colement des travaux (article R 462-8du code de l'urbanisme)\nA5e2 - mise en demeure de d\u00e9poser un dossier modificatif ou de mettre les travaux enconformit\u00e9 (article R 462-8 du code de l'urbanisme)\nA5e3 - d\u00e9livrance de l'attestation certifiant la conformit\u00e9 des travaux avec le permis (article R462-10 du code de l'urbanisme).\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la\nDDTM80 - Ordre g\u00e9n\u00e9ral 19\nf - plan local d'urbanisme et carte communale\nA5f1 - organiser la consultation des autres services de l'\u00c9tat associ\u00e9s \u00e0 l'\u00e9laboration des planslocaux d'urbanisme et cartes communal\u00e9s apr\u00e8s r\u00e9ception directe par le service du projet arr\u00eat\u00e9par le conseil municipal (R123-9 du code de l'urbanisme)- organiser la consultation des services dans le cadre de l'\u00e9laboration des cartes communalesavant approbation par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral (L124-1 du code de l'urbanisme).A5f2 - consultation des services pour l'\u00e9laboration du porter \u00e0 connaissance des sch\u00e9mas decoh\u00e9rence territoriale et la pr\u00e9paration de l'avis de l'\u00c9tat sur le projet arr\u00eat\u00e9.\ng- zone d'am\u00e9nagement concert\u00e9\nASg1 - collecte des prescriptions de servitudes d'utilit\u00e9 publique et des informations utiles \u00e0l'\u00e9laboration d'un plan d'am\u00e9nagement de zone (L311-4 du code de l'urbanisme).\nh- Commission d\u00e9partementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers\nA5h1 - Avis rendus par la commission d\u00e9partementale de protection des espaces naturels,agricoles et forestiers.\nVI - Affaires juridiques et contentieux\nA6al - infractions p\u00e9nales au code de l'urbanisme, signature des observations \u00e9crites transmisesau parquet (sauf lotissement et permis d'am\u00e9nager) et pr\u00e9sentation des observations oralesdevant les tribunaux civils et r\u00e9pressifs (tribunal correctionnel, tribunal de police, chambrecorrectionnelle de police chambre correctionnelle de la cour d'appel).\nA6a2 - repr\u00e9sentation du pr\u00e9fet dans les op\u00e9rations d'expertise ainsi que devant le tribunaladministratif dans les affaires relatives \u00e0 l'urbanisme, au domaine public, au personnel, \u00e0l'habitat, aux travaux et ouvrages publics et de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, aux affaires relevant desdomaines de comp\u00e9tence des services de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la merafin d'y pr\u00e9senter toutes observations orales utiles, en application du code de justiceadministrative.A6a3 - demandes de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires quand le dossier arrive incomplet.\nVII- Economie agricole\na- structures et installation :\nA7a1- contr\u00f4le des structures :- d\u00e9cisions relatives aux demandes de poursuite temporaire de l'activit\u00e9 agricole (cumul avec laretraite) (article L 732-40 du Code rural et de la p\u00eache maritime)- d\u00e9cisions relatives aux indemnit\u00e9s viag\u00e8res de d\u00e9part (IVD), de r\u00e9version ou de recouvrement(Loi n\u00b0 62-933 du 8 ao\u00fbt 1962 modifi\u00e9e par la loi 80-502 du 4 juillet 1980)10\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la\nDDTM80 - Ordre g\u00e9n\u00e9ral 20\n- d\u00e9cisions relatives \u00e0 la proc\u00e9dure de d\u00e9livrance de l'autorisation pr\u00e9alable \u00e0 la prise de contr\u00f4ledes soci\u00e9t\u00e9s poss\u00e9dant ou exploitant du foncier agricole, prises pour l'application des articles L.141-1, L. 333-2, L. 333-3 et L. 333-5 du code rural et de la p\u00eache maritime, dans leur version issuede la loi n\u00b0 2021-1756 du 23 d\u00e9cembre 2021 portant mesures d'urgence pour assurer la r\u00e9gulationde l'acc\u00e8s au foncier agricole au travers de structures soci\u00e9taires (Loi dite \u00ab Sempastous \u00bb), et dud\u00e9cret n\u00b0 2022-1515 du 2 d\u00e9cembre 2022 modifiant titre III du livre III du code rural et de la p\u00eachemaritime\nA7a2 - aides a l'installation des jeunes agriculteurs (Code rural et de la p\u00eache maritime, partier\u00e9glementaire, Livre III Titre IV Chapitre III Section 1)\nA7a3 - aides \u00e0 la transmission des exploitations agricoles (Code rural et de la p\u00eache maritime,partie r\u00e9glementaire, Livre III Titre IV Chapitre III Section 3)\nA7a4 - pr\u00eats bonifi\u00e9s \u00e0 l'investissement (Code rural et de la p\u00eache maritime, partie r\u00e9glementaire,Livre III Titre IV Chapitres IV et VII)\nA7a5 - pr\u00eats bonifi\u00e9s aux CUMA (D\u00e9cret n\u00b091-93 du 23 janvier 1991 relatif aux pr\u00eats MTS CUMA)\nA7a6- exploitations agricoles en difficult\u00e9, aides conjoncturelles et pr\u00e9retraite :- aides aux exploitations agricoles en difficult\u00e9s (Code rural et de la p\u00eache maritime, partier\u00e9glementaire, Livre III Titre V, article D354-9 et suivants),- d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'attribution d'aides conjoncturelles, \u00e0 la prise en charged'int\u00e9r\u00eats par le fonds d'allegement des charges financi\u00e8res des agriculteurs et pr\u00eats deconsolidation des \u00e9ch\u00e9ances bancaires, en faveur des agriculteurs mis en difficult\u00e9s financi\u00e8res \u00e0la suite d'al\u00e9as naturels ou de march\u00e9 (circulaires d'application annuelles),- d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'attribution d'aides d'urgences pay\u00e9s depuis le programme 149(al\u00e9as, crises \u00e9conomiques et sanitaires).\nb- aides aux structures des exploitations agricoles :\nA7b1 - aides aux investissements productifs et non productifs : tout acte, d\u00e9cision ou documentrelatif \u00e0 la mise en \u0153uvre des soutiens au d\u00e9veloppement rural de la politique agricole commune,hors d\u00e9ch\u00e9ance des aides - r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1257/1999 du conseil du 17 mai 1999 concernant lesoutien au d\u00e9veloppement rural par le fonds europ\u00e9en d'orientation et de garantie agricole(FEOGA); r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1698/2005 du conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutienau d\u00e9veloppement rural par le fonds europ\u00e9en agricole pour le d\u00e9veloppement rural (FEADER) etleurs reglements d'application et textes nationaux d'application- d\u00e9cisions relatives au soutien au d\u00e9veloppement rural par le Fonds europ\u00e9en agricole pour led\u00e9veloppement rural (FEADER), - r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1305/2013, (CE) n\u00b0 1306/2013 et (CE) n\u00b01310/2013 du Parlement Europ\u00e9en\nA7b2 - Gestion des risques en agriculture : Proc\u00e9dures pour l'octroi de d\u00e9cisions individuelles desvictimes de calamit\u00e9s agricoles et pr\u00eats aux victimes des calamit\u00e9s agricoles (Code rural et de lap\u00eache maritime, Livre III, Titre VI, partie l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire)\n11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la\nDDTM80 - Ordre g\u00e9n\u00e9ral 21\nA7b3 - mesures agro-environnementales :\n- d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'aide au boisement de surfaces agricoles - r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1257/1999 duconseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au d\u00e9veloppement rural par le fonds europ\u00e9end'orientation et de garantie agricole (FEOGA) - d\u00e9cret n\u00b0 2001-359 du 19 avril 2001 relatif al'attribution d'une prime annuelle destin\u00e9e a compenser les pertes de revenu d\u00e9coulant duboisement de surfaces agricoles et suivants- d\u00e9cisions relatives aux mesures agro-environnementales - r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1698/2005 du conseildu 20 septembre 2005 concernant le soutien au d\u00e9veloppement rural par le fonds europ\u00e9enagricole pour le d\u00e9veloppement rural (FEADER) et code rural et de la p\u00eache maritime, partier\u00e9glementaire, Livre III Titre IV Chapitre |- d\u00e9cisions relatives au soutien au d\u00e9veloppement rural par le Fonds europ\u00e9en agricole pour led\u00e9veloppement rural (FEADER), - r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1305/2013, (CE) n\u00b0 1306/2013 et (CE) n\u00b01310/2013 du Parlement Europ\u00e9en- d\u00e9cisions relatives au soutien au d\u00e9veloppement rural relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre des soutiensdirects de la politique agricole commune, notamment r\u00e8glement (UE) 2021/2115 du ParlementEurop\u00e9en et du Conseil du 2 d\u00e9cembre 2021 \u00e9tablissant des r\u00e8gles r\u00e9gissant l'aide aux plansstrat\u00e9giques devant \u00eatre \u00e9tablis par les \u00c9tats membres dans le cadre de la politique agricolecommune (plans strat\u00e9giques relevant de la PAC) et financ\u00e9s par le Fonds europ\u00e9en agricole degarantie (FEAGA) et par le Fonds europ\u00e9en agricole pour le d\u00e9veloppement rural (Feader), etabrogeant les r\u00e8glements (UE) no 1305/2013 et (UE) no 1307/2013, et au r\u00e8glement (UE) 2021/2116du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 2 d\u00e9cembre 2021 relatif au financement, \u00e0 la gestion etau suivi de la politique agricole commune et abrogeant le reglement (UE) n\u00b0 1306/2013 ;- D\u00e9cisions relatives convention relative a l'attribution de subvention au titre du pacte en faveurde la haie par la mesure investissement - r\u00e9gime aide notifi\u00e9 n\u00b0 SA. 107520 relatif aux \u00ab Aides auxinvestissements dans les exploitations agricoles li\u00e9es \u00e0 la production primaire \u00bb pour la p\u00e9riode2023-2029 \u00bb entr\u00e9 en vigueur le 15 mai 2023, jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2029 et allou\u00e9e sur la base dur\u00e9gime d'aides exempt\u00e9 n\u00b0 SA.115388. relatif aux aides aux investissements, dans lesexploitations agricoles li\u00e9s \u00e0 l'implantation de haie et d'arbres intraparcellaires, sous forme deservices subventionn\u00e9s pour la p\u00e9riode 2024-2029, adopt\u00e9 sur la base du r\u00e8glement (UE)2022/2472 de la Commission du 14 d\u00e9cembre 2022 d\u00e9clarant certaines cat\u00e9gories d'aides dansles secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales compatibles avec le march\u00e9 int\u00e9rieur enapplication des articles 107 et 108 du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne, publi\u00e9au JOUE du 21 d\u00e9cembre 2022 \u00bb.\nc. aides directes aux exploitationsA7c1 - d\u00e9cisions relatives \u00e0 la reconnaissance des groupements agricoles d'exploitation encommun (GAEC) (Code rural et de la p\u00eache maritime, partie l\u00e9gislative Livre III Titre Il Chapitre III)et partie r\u00e9glementaire, Livre III Titre Il Chapitre III)\nA7c2 - soutiens directs de la Politique agricole commune :- tout acte, d\u00e9cision ou document relatif a la mise en ceuvre des soutiens directs de la politiqueagricole commune, notamment r\u00e9glements (CE) n\u00b0 1307/2013 et (CE) n\u00b0 1310/2013 du ParlementEurop\u00e9en et du Conseil du 17 d\u00e9cembre 2013, - (CE) n\u00b0 1251/1999 du conseil du 17/05/1999,r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1254/1999 du conseil du 17/05/1999, r\u00e8glement, (CE) n\u00b01782/2003 du conseil du29 septembre 2003 et leurs r\u00e8glements d'application et textes nationaux d'application\n12\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la\nDDTM80 - Ordre g\u00e9n\u00e9ral 22\n- tout acte , d\u00e9cision ou document relatif a la mise en ceuvre des soutients directs de la politiqueagricole commune, notamment r\u00e9glement (UE) 2021/2115 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseildu 2 d\u00e9cembre 2021 \u00e9tablissant des r\u00e8gles r\u00e9gissant l'aide aux plans strat\u00e9giques devant \u00eatre\u00e9tablis par les Etats membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans strat\u00e9giquesrelevant de la PAC) et financ\u00e9s par le Fonds europ\u00e9en agricole de garantie (FEAGA) et par leFonds europ\u00e9en agricole pour le d\u00e9veloppement rural (Feader), et abrogeant les reglements (UE)no 1305/2013 et (UE) no 1307/2013, et au r\u00e8glement (UE) 2021/2116 du Parlement europ\u00e9en et duConseil du 2 d\u00e9cembre 2021 relatif au financement, a la gestion et au suivi de la politique agricolecommune et abrogeant le reglement (UE) n\u00b0 1306/2013 ;- mise en ceuvre des r\u00e9gimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune(coderural et de la p\u00e9che maritime, partie r\u00e9glementaire, Livre VI Titre | Chapitre V) - reglement(CE) n\u00b0 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 \u00e9tablissant des r\u00e8gles communes pour les r\u00e9gimesde soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et\u00e9tablissant certains r\u00e9gimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les r\u00e8glements (CE)n\u00b0 1290/2005, (CE) n\u00b0 247/2006 et (CE) n\u00b0 378/2007, et abrogeant le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1782/2003 -r\u00e8glement (CE) n\u00b0 639/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant modalit\u00e9s d'ex\u00e9cutiondu r\u00e8glement (CE) n\u00b0 73/2009 du Conseil en ce qui concerne le soutien sp\u00e9cifique - r\u00e8glement (CE)n\u00b0 1122/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 fixant les modalit\u00e9s d'application dur\u00e8glement (CE) n\u00b0 73/2009 du Conseil en ce qui concerne la conditionnalit\u00e9, la modulation et lesyst\u00e8me int\u00e9gr\u00e9 de gestion et de contr\u00f4le dans le cadre des r\u00e9gimes de soutien direct en faveurdes agriculteurs pr\u00e9vus par ce r\u00e8glement ainsi que les modalit\u00e9s d'application du r\u00e8glement (CE)n\u00b0 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne la conditionnalit\u00e9 dans le cadre du r\u00e9gime d'aidepr\u00e9vu pour le secteur vitivinicole - r\u00e8glement (CE) n\u00b0 21/2004 du Conseil du 17 d\u00e9cembre 2003modifi\u00e9 \u00e9tablissant un syst\u00e8me d'identification et d'enregistrement des animaux des esp\u00e8cesovines et caprines et modifiant le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1782/2003 et les directives 92/102/CEE et64/432/CEE- convention annuelle entre la F\u00e9d\u00e9ration de la Chasse, la Chambre d'Agriculture et l'\u00c9tat relativea l'entretien des jach\u00e9res environnement faune sauvage.\nA7c3 - D\u00e9cision d'indemnisation pour les dommages aux troupeaux imput\u00e9s aux loups, \u00e0 l'oursou au lynx, correspondant au r\u00e9gime d'aides d'\u00c9tat notifi\u00e9 n\u00b0 SA 51768 (2018) et SA 53439(2019)relatif aux aides destin\u00e9es \u00e0 rem\u00e9dier aux dommages caus\u00e9s par des animaux prot\u00e9g\u00e9s en France,et au d\u00e9cret n\u00b0 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif \u00e0 l'indemnisation des dommages caus\u00e9s auxtroupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx en application de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9juillet 2019 fixant les bar\u00e8mes d'indemnisation des dommages dus aux grands pr\u00e9dateurs et leursmodalit\u00e9s d'application- D\u00e9cisions relatives \u00e0 l'attribution de l'aide \u00e0 la protection des exploitations et des troupeauxcontre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours au titre de l'intervention 70.26 du Plan Strat\u00e9giqueNational 2023-2027, au d\u00e9cret n\u00b0 2022-1756 du 30 d\u00e9cembre 2022 et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 AGRT2235578A du30 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitations et des troupeaux contre lapr\u00e9dation du loup et de l'ours- D\u00e9cisions relatives \u00e0 l'attribution de l'aide \u00e0 la protection des exploitations et des troupeauxcontre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours au titre de l'intervention 7316 du Plan Strat\u00e9giqueNational 2023-2027, au d\u00e9cret n\u00b0 2022-1756 du 30 d\u00e9cembre 2022 et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 AGRT2235578A du30 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitations et des troupeaux contre lapr\u00e9dation du loup et de l'ours\nArticle 2 : Les agents suivants b\u00e9n\u00e9ficient d'une subd\u00e9l\u00e9gation de signature comme suit :- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e au directeur adjoint, aux chefs de service, \u00e0 leuradjoint, aux responsables de bureau et de p\u00eale, ou \u00e0 leur int\u00e9rimaire d\u00e9sign\u00e9 en cas d'absence, al'effet de signer la d\u00e9cision r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e A1a1 relative aux cong\u00e9s annuels des agents plac\u00e9s sousleur autorit\u00e9.\n13\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la\nDDTM80 - Ordre g\u00e9n\u00e9ral 23\n- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9ea ........., chef du service risques et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, \u00e0l'effet de signer les d\u00e9cisions r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es A2a1 a A2f2 concernant le \u00abfonds Barnier \u00bb,l'\u00e9ducation et la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ....., d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e a Mme St\u00e9phanie QUILLET, ainsi qu'aux agents suivants :- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Mme Lila BENAMAR responsable du Bureau de laS\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e9re et des D\u00e9placements, sous la responsabilit\u00e9 de M. Pierre BLANC, chef duService Risques et S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e9re, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. PierreBLANC, de Mme St\u00e9phanie QUILLET, adjointe au chef de service \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisionsr\u00e9f\u00e9renc\u00e9es A2b1 \u00e0 A2d4 lorsque les d\u00e9cisions sont favorables. En cas d'absence oud'emp\u00e9chement de Mme BENAMAR, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est consentie est exerc\u00e9epar M.........., adjoint.e \u00e0 la responsable du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et des d\u00e9placements,- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sarah GODART, Mme Pauline OGEZ et M.Ch\u00e9rif BELHADJ, agents du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et des d\u00e9placements, sous laresponsabilit\u00e9 Mme Lila BENAMAR, responsable du Bureau de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re et desD\u00e9placements et en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme BENAMAR, de M..........., adjoint.e\u00e0 la responsable du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et des d\u00e9placements, \u00e0 l'effet de signer lesd\u00e9cisions r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es A2b1 \u00e0 A2b3 et A2d1 \u00e0 A2d4 lorsque les d\u00e9cisions sont favorables- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. SENG, responsable du bureau de l'\u00e9ducationrouti\u00e8re, sous la responsabilit\u00e9 de ......., chef du Service Risques et S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ....., de Mme St\u00e9phanie QUILLET, adjointe au chef de service, \u00e0l'effet de signer les d\u00e9cisions r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es A2a1 \u00e0 A2a8 lorsque les d\u00e9cisions sont favorables. Encas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. SENG, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est consentie estexerc\u00e9e par Mme Emmanuelle JOLIBOIS, adjointe au responsable du bureau de l'\u00e9ducationrouti\u00e8re.\n- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Diane GRUSZKA, responsable du bureau de lapr\u00e9vention des risques, sous la responsabilit\u00e9 de M. Pierre BLANC, chef du Service Risques etS\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ......, de Mme St\u00e9phanie QUILLET,adjointe au chef de service, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es A2f1, A2f2, A2e1 et A2e2.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Diane GRUSZKA, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui luiest consentie est exerc\u00e9e par M. S\u00e9bastien BON, adjoint \u00e0 la responsable du bureau de lapr\u00e9vention des risques.- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Mathilde JAMMET et M. Gr\u00e9goire TOP, agentsdu bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et des d\u00e9placements, sous la responsabilit\u00e9 de Mme DianeGRUSZKA, responsable du bureau de la pr\u00e9vention des risques, ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de Mme Diane GRUSZKA, de S\u00e9bastien BON, adjoint \u00e0 la responsable dubureau de la pr\u00e9vention des risques, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es A2f1 et A2f2- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Agn\u00e8s COCHU, cheffe du serviceEnvironnement et Littoral \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es A2b1 \u00e0 A2b2 concernant lacirculation routi\u00e8re, A3a1 \u00e0 A3k1 concernant l'environnement, la mer et le littoral. En casd'absence ou d'emp\u00e9chement, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est consentie est exerc\u00e9e par M.Ludovic DEMOL, adjoint au chef de service ainsi qu'aux agents suivants :+ Mme Aur\u00e9lie SAISOU responsable du bureau police de l'eau concernant les d\u00e9cisionsr\u00e9f\u00e9renc\u00e9es A3a1 a A3a5, A3i1 et A3i2. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, la d\u00e9l\u00e9gation designature qui lui est consentie est exerc\u00e9e par Mme Virginie SENE, adjointe a la responsable debureau .+ Mme Judith SZABATURA Responsable du bureau gestion du littoral concernant les d\u00e9cisionsr\u00e9f\u00e9renc\u00e9es A3g1, A3g2 et A3g4, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, la d\u00e9l\u00e9gation de signaturequi lui est consentie est exerc\u00e9e par M. J\u00e9r\u00f4me LENTIEUL, adjoint \u00e0 la responsable de bureau.+ M. Pierre BENOIT, responsable du bureau nature concernant les d\u00e9cisions A3c1, A3c2 ,A3c3,A3c4, A3c5, A3c6, A3c7, A3d1 \u00e0 A3d4 (for\u00eat), A3e1 a A3e2 (chasse), A3f1 \u00e0 A3f4, lad\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est consentie sera exerc\u00e9e en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementpar Mme Caroline DUR, adjointe a la responsable du bureau nature.\n14\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la\nDDTM80 - Ordre g\u00e9n\u00e9ral 24\n- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a M. Didier POURCHEZ, chef du service Habitat etConstruction a l'effet de signer les d\u00e9cisions r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es A2b1 et A2b2 concernant la circulationrouti\u00e8re, A4da1 \u00e0 A4c1 concernant les constructions et l'accessibilit\u00e9. La d\u00e9l\u00e9gation de signaturequi lui est consentie sera exerc\u00e9e en cas d'absence ou d'emp\u00eachement par M......... adjoint au chefde service et responsable du bureau des politiques de l'habitat.- D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Sonia DOUAY, responsable du bureau accessibilit\u00e9 et qualit\u00e9 dela construction du service habitat construction, \u00e0 l'effet de signer les rapports, proc\u00e8s-verbaux etavis r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s A4c1 concernant l'accessibilit\u00e9. La d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est consentiesera exerc\u00e9e en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement par M. Fabrice FAURE, adjoint \u00e0 la responsabledu bureau accessibilit\u00e9 et qualit\u00e9 de la construction, pour ce qui concerne les rapports pr\u00e9alablesaux commissions d'accessibilit\u00e9.\n- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Philippe ROUSSEAU chef du service territorial dugrand ami\u00e8nois, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es A2b1 \u00e0 A2b2 concernant la circulationrouti\u00e8re, A5a1 \u00e0 A5g1 concernant le domaine am\u00e9nagement foncier et urbanisme, A8a \u00e0 A8dconcernant la publicit\u00e9, les enseignes et pr\u00e9-enseignes et A3b1 et A3b3 concernantl'am\u00e9nagement foncier, associations foresti\u00e8res. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M.Philippe ROUSSEAU, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est consentie sera exerc\u00e9e par Mme CamilleBASTE-PIOT, adjoint(e) au chef de service.- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a M. Pascal DEVILLY chef du service territorial de laPicardie maritime, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es A2b1 \u00e0 A2b2 concernant lacirculation routi\u00e8re, A5Sal \u00e0 A5g1 concernant le domaine am\u00e9nagement foncier et urbanisme etA8a \u00e0 A8d concernant la publicit\u00e9, les enseignes et pr\u00e9-enseignes et A3b1 et A3b3 concernantl'am\u00e9nagement foncier, association foresti\u00e8res. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, lad\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est consentie est exerc\u00e9e par Mme C\u00e9line LENTIEUL, adjointe auchef de service.- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Mme Caroline LANTENOIS, cheffe du serviceterritorial Santerre et Haute-Somme, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es A2b1 a A2b2concernant la circulation routi\u00e8re, A5a1 \u00e0 A5g1 concernant le domaine am\u00e9nagement foncier eturbanisme et A8a \u00e0 A8d concernant la publicit\u00e9, les enseignes et pr\u00e9-enseignes et A3b1 et A3b3concernant l'am\u00e9nagement foncier, association foresti\u00e8res. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chementde Mme Caroline LANTENOIS, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est consentie sera exerc\u00e9e parMme Marie-Madeleine BOISSY, adjointe \u00e0 la cheffe de service.- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean-Luc BECEL, chef du Service \u00c9conomieAgricole (SEA), \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es A2b1 \u00e0 A2b2 concernant la circulationrouti\u00e8re et A7a1 \u00e0 A7c3 concernant l'\u00e9conomie agricole. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement deM.Jean-Luc BECEL, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est consentie est exerc\u00e9e par Mme CatherineBOLLOTTE, adjointe au chef de service.- D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Emeline GORLIER, cheffe du service am\u00e9nagement etprospective (SAP), \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es A2b1 \u00e0 A2b2 concernant lacirculation routi\u00e8re et A5a1 \u00e0 A5g1 concernant le domaine am\u00e9nagement foncier et urbanisme,A5g1 \u00e0 A5h1 concernant le plan local d'urbanisme et carte communale, zone d'am\u00e9nagementconcert\u00e9 A6a1 \u00e0 A6a3 concernant le contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 dans le cadre de l'urbanisme. En casd'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Emeline GORLIER, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui estconsentie est exerc\u00e9e par M. Julien MUNOZ adjoint \u00e0 la cheffe de service. D\u00e9l\u00e9gation estaccord\u00e9e a Mme C\u00e9line DORDAIN pour les articles A6a2 \u00e0 A6a3. D\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 MmesSarah Poilvert et Emilie CANOEN, concernant les articles A5a1 \u00e0 A5e3.- D\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 M. Sylvain GATHOYE, chef du service juridique mutualis\u00e9, \u00e0Mme Marjorie DESPLANQUES-DECONINCK, adjointe du chef du service juridique mutualis\u00e9 \u00e0Amiens, \u00e0 Mme B\u00e9atrice VIDRIL, responsable du p\u00f4le contentieux et affaires juridiques (p\u00f4leami\u00e9nois du service juridique mutualis\u00e9), \u00e0 Mme Isabelle DUQUENNE, Mme Diana LEFEVRE, MmeChristine K\u00d4RING, Mme Isabelle POIRET, charg\u00e9es d'\u00e9tudes juridiques, \u00e0 l'effet de repr\u00e9senter M.le Pr\u00e9fet dans les affaires contentieuses d\u00e9sign\u00e9es en A6a1 et A6a2.\n15\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la\nDDTM80 - Ordre g\u00e9n\u00e9ral 25\n- D\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 M. Sylvain GATHOYE, chef du service juridique mutualis\u00e9, \u00e0Mme Marjorie DESPLANQUESDECONINCK, adjointe du chef du service juridique mutualis\u00e9 \u00e0Amiens, \u00e0 Mme B\u00e9atrice VIDRIL, responsable du p\u00f4le contentieux et affaires juridiques (p\u00f4leami\u00e9nois du service juridique mutualis\u00e9), \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions. r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es A6a1concernant les infractions p\u00e9nales au code de l'urbanisme et de repr\u00e9senter M. le Pr\u00e9fet dans lesaffaires d\u00e9sign\u00e9es en A6a1\nArticle 3: Les chefs de service \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 2 re\u00e7oivent en outre d\u00e9l\u00e9gation de signaturepour l'exercice des attributions qui leur sont confi\u00e9es lorsqu'ils sont appel\u00e9s \u00e0 assurer l'int\u00e9rimd'un ou plusieurs chefs de service.\nArticle 4 : Cette d\u00e9cision abroge et remplace la subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral du29 janvier 2026.\nArticle 5 : Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de lapr\u00e9sente d\u00e9cision. Amiens, 2 3 MARS 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gatioLe directeur d\u00e9partem\ndes territoires e la Somme\n16\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la\nDDTM80 - Ordre g\u00e9n\u00e9ral 26\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2026-03-12-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant sur la circulation d'un petit train\nroutier touristique sur le territoire des\ncommunes d'Eu, le Tr\u00e9port et Mers-les-Bains\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la circulation d'un petit train routier\ntouristique sur le territoire des communes d'Eu, le Tr\u00e9port et Mers-les-Bains 27\nPREFET -DE LA SEINE- PR\u00c9FETMARITIME DE LA SOMMELibert\u00e9 Libert\u00e9Pen Fraternit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9PORTANT SUR LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE SUR LETERRITOIRE DES COMMUNES D'EU, LE TREPORT ET MERS-LES-BAINS.Service Pr\u00e9vention et Education aux Risques et a lagestion de Crises (SPERIC)Bureau Gestion de Crises et R\u00e9glementation destransports (BGCRT)Affaire suivie par: Emmanuel LheureuxM\u00e9l : ddtm-speric-bgcrt@seine-maritime.gouv.fr\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION NORMANDIE, LE PR\u00c9FET DE LA SOMMEPR\u00c9FET DE LA SEINE-MARITIME, CHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEURCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de la route, et notamment ses articles R. 317-21, R. 411-3 \u00e0 R. 411-6 et R. 411-8 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Jean-Beno\u00eetALBERTINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Xavier ROUSSET, directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Estelle CHARLES,sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-062 en date du 05 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Jean KUGLER, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, en mati\u00e8red'activit\u00e9s ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditions d'utilisation des v\u00e9hiculesautres que les autocars et les autobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et de loisirs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 modifi\u00e9 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente ;Vu la d\u00e9cision n\u00b0 26-001 en date du 30 janvier 2026, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'activit\u00e9s \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;Vu la licence n\u00b0 2022/28/0000467 pour le transport int\u00e9rieur de personnes par route pour compted'autrui du demandeur, valable du 24 mai 2022 au 23 mai 2027;\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever, Web : http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d'ouverture :BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex 8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)T\u00e9l : 02 35 58 53 27 1/16 8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la circulation d'un petit train routier\ntouristique sur le territoire des communes d'Eu, le Tr\u00e9port et Mers-les-Bains 28\nVu le proc\u00e8s-verbal de visite initiale d\u00e9livr\u00e9 par le constructeur, en date du 07 mai 2019, annex\u00e9 aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;VU le proc\u00e8s-verbal de passage au contr\u00f4le technique d\u00e9livr\u00e9 par DEKRA en date du 23 f\u00e9vrier 2026;VU les avis favorables des maires du Tr\u00e9port en date du 06 janvier 2026 et d'Eu en date du 06 janvier2026, et de Mers-Les-Bains en date du 06 janvier 2026 ;Vu le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT- Qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des passagers du petit train routier touristique et desusagers de la route sur les itin\u00e9raires emprunt\u00e9s dans les d\u00e9partements de la Seine-Maritime et de laSomme; ARR\u00caTENTArticle 1er- La soci\u00e9t\u00e9 SARL LES GRANDES FALAISES est autoris\u00e9e \u00e0 mettre en circulation \u00e0 desfins touristiques ou de loisirs un petit train routier touristique d\u00e8s publication de l'arr\u00eat\u00e9 jusqu'au31 d\u00e9cembre 2026. Ce petit train routier touristique est constitu\u00e9 d'un v\u00e9hicule tracteur et detrois remorques dont l'ensemble est de cat\u00e9gorie III.Ce petit train sera compos\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments suivants :V\u00e9hicule tracteur immatricul\u00e9 (A) : FM \u2014-174 - EBCode d'identification national du type (E) : TX9DLAXXXHS067053Genre (J.1): VASPMarque (D1) : DELTRAINType (D.2) : DELGA DIAMONDPlaces assises (S1) : 2Tractant les 3 remorques suivantes :Immatriculation wagon n\u00b01 (A): FL - 245 - GRCode d'identification national du type pour le wagon n\u00b01 (E) : TX9XXXFPXJS067023Places assises (S.1) : 20Immatriculation wagon n\u00b02 (A): FL - 047 - GRCode d'identification national du type pour le wagon n\u00b02 (E) : TX9XXXFPXJS067022Places assises (S1) : 20Immatriculation wagon n\u00b03 (A): FL - 362 - GRCode d'identification national du type pour le wagon n\u00b03 (E): TX9XXXFPMKSO67024Places assises (S.1): 15Genre (J.1): RESPMarque (D1) : DELTRAINType (D.2) : FRESHCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever, Web : http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d'ouverture :BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex 8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)T\u00e9l : 02 35 58 53 27 2/16 8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la circulation d'un petit train routier\ntouristique sur le territoire des communes d'Eu, le Tr\u00e9port et Mers-les-Bains 29\nArticle 2- L'ensemble de cat\u00e9gorie III constitu\u00e9 des v\u00e9hicules pr\u00e9vus par l'article 1\" ci-dessus nepourra emprunter que l'itin\u00e9raire indiqu\u00e9 pour les 6 circuits list\u00e9s ci-apr\u00e8s sur le territoire des villess\u0153urs (Communes de Le Tr\u00e9port, de Mers-les-bains et d'Ev).Cet itin\u00e9raire ne devra comporter aucune pente sup\u00e9rieure \u00e0 15 % (une exception est tol\u00e9r\u00e9e par lar\u00e9glementation si la section dont la d\u00e9clivit\u00e9 est sup\u00e9rieure \u00e0 la cat\u00e9gorie du train \u00e0 condition de faire moinsde 50 m. La rampe du musoir d\u00e9passe les 15 % sur une section de moins de 50 m (48 m de long)).\nDes itin\u00e9raires de substitution (au nombre de 6) d\u00e9j\u00e0 rep\u00e9r\u00e9s sont \u00e9galement indiqu\u00e9s pour pr\u00e9voirle contournement de certaines contraintes.Circuit N\u00b01 : Le Tr\u00e9port\u00a2 __ D\u00e9part : office du tourisme (76 470).* Quai Sadi Carnot (76 470).* Quai Fran\u00e7ois 1\u00b0 (76 470).+ Esplanade Louis Aragon (arr\u00eat au niveau de l'arr\u00eat de bus pour mont\u00e9e et descente despassagers) (76 470).+ Rue Amiral Courbet (arr\u00eat au niveau de l'acc\u00e8s au Funiculaire pour mont\u00e9e et descente despassagers) (76 470).* Rue Gambetta (76 470).\u00a2 Rue de la Tour (76 470).\u00a2 Rue de LAnguenerie (76 470).* Rue de l'Ancien H\u00f4tel de ville (76 470).* Rampe du Musoir (76 470).* Quai Fran\u00e7ois 1\u00b0 (76 470).* Rue du docteur P\u00e9pin (76 470).* Rue Alexandre Papin (76 470).* Place de l'\u00e9glise (76 470).* Rue des Moines (76 470).* Rue de l'Abb\u00e9 Vincheneux (76 470).* Rue de la Commune de Paris (76 470).* Rampe du Musoir (76 470).* Quai Fran\u00e7ois 1\u00b0 (76 470).* Quai Sadi Carnot (76 470).* Avenue des Canadiens (76 470).* Rue Fran\u00e7ois Mitterrand (76 470).* Quai de la Retenue (76 470).\u00a2 Arriv\u00e9e : office du tourisme (76 470).Se reporter aux itin\u00e9raires de substitutions $1 et S2 en cas de contraintes sur le circuit N\u00b01.Circuit N\u00b02 : Mers les Bains+ __ D\u00e9part de l'office de tourisme du Tr\u00e9port (76 470).* Quai Sadi Carnot (76 470).* Quai Fran\u00e7ois 1\u00b0 (76 470)Cit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever, Web : http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d'ouverture :BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex 8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)T\u00e9l : 02 35 58 53 27 3/16 8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la circulation d'un petit train routier\ntouristique sur le territoire des communes d'Eu, le Tr\u00e9port et Mers-les-Bains 30\nEsplanade Louis Aragon (arr\u00eat au niveau de I'arr\u00e9t de bus pour mont\u00e9e et descente despassagers) (76 470).Rue Amiral Courbet (arr\u00eat au niveau de I'acc\u00e9s au Funiculaire pour mont\u00e9e et descente despassagers) (76 470).Rue Gambetta (76 470).Rue de la Tour (76 470).Rue de L'Anguenerie (76 470).Rue de l'Ancien H\u00f4tel de ville (76 470).Rampe du Musoir (76 470).Quai Fran\u00e7ois 1\u00b0 (76 470)Quai Sadi Carnot (76 470).Avenue des Canadiens (76 470).Rue Francois Mitterrand (76 470).Voie de contournement portuaire (76 470).Rue Albert Cauet (76 470).Avenue du Mar\u00e9chal Foch (76 470 / 80 350).Rue des Canadiens (80 350).Rue Cl\u00e9menceau (80 350).Rue Andr\u00e9 Dumont (80 350).Rue Roger Salengro (arr\u00e9t pour mont\u00e9e et descente des passagers) (80 350).Rue Jules Barni (80 350).Esplanade du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc (80 350 / 76 470).Avenue du Mar\u00e9chal Foch (76 470).Rue Albert Cauet (76 470).Voie de contournement portuaire (76 470).Quai de la Retenue (76 470).Arr\u00e9t office de tourisme du Tr\u00e9port (76 470).Se reporter aux itin\u00e9raires de substitutions $3 et $4 en cas de contraintes sur le circuit N\u00b02.Circuit N\u00b03 : de Mers-les-Bains et retour le Tr\u00e9portD\u00e9part de l'office de tourisme du Tr\u00e9port (76 470).Quai Sadi Carnot (76 470).Quai Fran\u00e7ois 1\u00b0 (76 470)Esplanade Louis Aragon (arr\u00eat au niveau de l'arr\u00eat de bus pour mont\u00e9e et descente despassagers) (76 470).Rue Amiral Courbet (arr\u00eat au niveau de l'acc\u00e8s au Funiculaire pour mont\u00e9e et descente despassagers) (76 470).Rue Gambetta (76 470).Rue de la Tour (76 470).Rue de L'Anguenerie (76 470).Rue de l'Ancien H\u00f4tel de ville (76 470).Rampe du Musoir (76 470).Quai Fran\u00e7ois 1\u00b0 (76 470)Quai Sadi Carnot (76 470).Avenue des Canadiens (76 470).Rue Fran\u00e7ois Mitterrand (76 470).\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever, Web : http://www.seine-maritime.gouv.frBP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture :8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)T\u00e9l : 02 35 58 53 27 4/16 8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la circulation d'un petit train routier\ntouristique sur le territoire des communes d'Eu, le Tr\u00e9port et Mers-les-Bains 31\n+ Voie de contournement portuaire (76 470).+ Rue Albert Cauet (76 470).* Avenue du Mar\u00e9chal Foch (76 470 / 80 350).* Rue des Canadiens (80 350).* Avenue Pierre et Marie Curie (80 350).+ Rue Lucien Leducg (80 350).\u00a2\u00ab Rue Pasteur (80 350).+ Rue Jean-Baptiste Cava (80 350).* Rue Jules Mopin (80 350).+ Rue Joseph Legad (80 350).+ Rue du docteur Roux (80 350).* Rue Andr\u00e9 Dumont (80 350).* Rue Roger Salengro (arr\u00eat pour mont\u00e9e et descente des passagers) (80 350).* Rue Jules Barni (80 350).+ Esplanade du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc (80 350 / 76 470).* Avenue du Mar\u00e9chal Foch (76 470).* Rue Albert Cauet (76 470).+ Voie de contournement portuaire (76 470).* Quai de la Retenue (76 470).+ __ Arr\u00eat office de tourisme du Tr\u00e9port (76 470).Circuit N\u00b04 : des 3 villes s\u0153urs+ D\u00e9part :Office de tourisme du Tr\u00e9port (76 470).* Quai Sadi Carnot (76 470).+ Quai Fran\u00e7ois 1\u00b0 (76 470)* Esplanade louis Aragon (arr\u00eat au niveau de I'arr\u00e9t de bus pour mont\u00e9e et descente des passagers)(76 470).+ Rue Amiral Courbet (arr\u00eat au niveau de l'acc\u00e8s au Funiculaire pour mont\u00e9e et descente despassagers) (76 470).+ Rue Gambetta (76 470).* Rue de la Tour (76 470).+ Rue de L'Anguenerie (76 470).+ Rue de l'Ancien H\u00f4tel de ville (76 470).\u00a2 Rampe du Musoir (76 470).* Quai Fran\u00e7ois 1\u00b0 (76 470)* Quai Sadi Carnot (76 470).+ Avenue des Canadiens (76 470).+ Route du Tr\u00e9port (route en direction d'Eu) (76 470 / 76 260).* Rue Jean Duhornay (76 260).+ Place guillaume le Conqu\u00e9rant (76 260).+ Place Isabelle d'Orl\u00e9ans (arr\u00eat devant les grilles du Ch\u00e2teau pour mont\u00e9e et descente despassagers) (76 260).* Place Guillaume le Conqu\u00e9rant (76 260).\u00a2 Rue Jean Duhornay (76 260).+ Route du Tr\u00e9port (retour vers le Tr\u00e9port) (76 260 / 76 470).+ Avenue des Canadiens (76 470).* Rue Lucien Lavacry (76 470).\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever, Web : http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d'ouverture :BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex 8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)T\u00e9l : 02 35 58 53 27 5/16 8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la circulation d'un petit train routier\ntouristique sur le territoire des communes d'Eu, le Tr\u00e9port et Mers-les-Bains 32\n+ Rue de la Digue (76 470).+ Voie de contournement portuaire (76 470).. + Rue Albert Cauet (76 470).* Avenue du Mar\u00e9chal Foch (76 470 / 80 350).* Rue des Canadiens (80 350).+ Rue Cl\u00e9menceau (80 350).* Rue Andr\u00e9 Dumont (80 350).* Rue Roger Salengro (arr\u00eat pour mont\u00e9e et descente des passagers) (80 350).+ Rue Jules Barni (80 350).* Esplanade du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc (80 350 / 76 470).* Avenue du Mar\u00e9chal Foch (76 470).+ Rue Albert Cauet (76 470).+ Voie de contournement portuaire (76 470).* Quai de la Retenue (76 470).+ Arr\u00e9t office de tourisme du Tr\u00e9port (76 470).\nCircuit N\u00b05 : mus\u00e9e des traditions verri\u00e8res\u00a2 D\u00e9part de GOELIA (1 Avenue du 18 juin 1940) \u00e0 Mers les bains (80 350).* Avenue du 18 juin 1940 (80 350).* Rue du 19 mars 1962 (80 350).* Rue des Canadiens (80 350).* Avenue Pierre et Marie Curie (80 350).* Route de Mers (76 260).* Rue des Belges (76 260).\u00a2 Place Albert 1\u00b0 \u00b0\u00b0* Route de Gamaches (76 260).+ Ruelle S\u00e9michon (76 260).* __ Arriv\u00e9e au Mus\u00e9e des traditions verri\u00e8res (arr\u00eat pour mont\u00e9e et descente des passagers) (76 260).\u00a2 D\u00e9part du Mus\u00e9e des traditions verri\u00e8res (76 260).+ Ruelle S\u00e9michon (76 260).* Voie Abb\u00e9 Pierre (76 260).+ Rue S\u00e9michon (76 260).+ Chauss\u00e9e de Picardie (76 260).* Boulevard H\u00e9l\u00e8ne (76 260).+ Rue de la Poste (76 260).* Rue Charles Morin (76 260).* Rue de l'Abbaye (76 260).* Place Guillaume le Conqu\u00e9rant (76 260).+ Rue du coll\u00e8ge (76 260).* Rue Octave Leconte (76 260).* Rue de la R\u00e9publique (76 260).+ Rue Pasteur (76 260).+ Rue des D\u00e9port\u00e9s (76 260).* Rue de Verdun (76 260).+ Rue de la R\u00e9publique (76 260).\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever, Web : http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d'ouverture :BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex 8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)T\u00e9l : 02 35 58 53 27 , 6/16 8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la circulation d'un petit train routier\ntouristique sur le territoire des communes d'Eu, le Tr\u00e9port et Mers-les-Bains 33\n+ Rue de Verdun (76 260).+ place guillaume le Conqu\u00e9rant (76 260).* Place Isabelle d'Orl\u00e9ans (76 260).+ Arriv\u00e9e au CHATEAU D'EU (arr\u00eat devant la grille du ch\u00e2teau descendre et mont\u00e9e des passagers)(76 260).+ D\u00e9part du CH\u00c2TEAU D'EU (76 260).+ Place Isabelle d'Orl\u00e9ans (76 260).* Place Guillaume le Conqu\u00e9rant (76 260).+ Rue Jean Duharnay (76 260).\u00a2 Route du Tr\u00e9port (76 260 / 76 470).\u00a2 Avenue des Canadiens (76 470).+ Rue Lucien Lavacry (76 470).+ Rue de la Digue (76 470).* Voie de contournement portuaire (76 470).* Rue Albert Cauet (76 470).\u00a2 Avenue du Mar\u00e9chal Foch (76 470 / 80 350).+ Rue des Canadiens (80 350).+ Rue Cl\u00e9menceau (80 350).* Rue Andr\u00e9 Dumont (80 350).+ __ Arriv\u00e9e Rue Roger Salengro (80 350).Ou itin\u00e9raire $5 en fonction des jours pour finir le circuit au mus\u00e9e des traditions verri\u00e8res avec retour \u00e0vide.\nCircuit n\u00b06 : les 3 villes s\u0153urs le mardi juillet et ao\u00fbt+ __ D\u00e9part : office de tourisme (76470)* Quai Sadi Carnot (76470)\u00a2 Rue du Dr P\u00e9pin (76470)* Rue Alexandre Papin (76470)+ Place de l'\u00e9glise (76470)+ Rue des Moines (76470)* Rue de l'Abb\u00e9 Vincheneux (76470)* Rue de la Commune de Paris (76470)\u00a2 Rampe du Musoir (76470)* Quai Fran\u00e7ois 1\" (76470)+ Poursuite avec la fin du circuit n%4Itin\u00e9raires de substitution du circuit 1S1 (lorsque la rue Gambetta n'est pas accessible; exemple lors du march\u00e9 artisanal)+ D\u00e9part: office du tourisme.* Quai Sadi Carnot.* Quai Fran\u00e7ois 1\u00b0+ Esplanade Louis Aragon (arr\u00eat au niveau de I'arr\u00e9t de bus pour mont\u00e9e et descente despassagers).\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever, Web : http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d'ouverture :BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex 8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)T\u00e9l : 02 35 58 53 27 7/16 8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la circulation d'un petit train routier\ntouristique sur le territoire des communes d'Eu, le Tr\u00e9port et Mers-les-Bains 34\n\u00a2 Rue Amiral Courbet (arr\u00eat au niveau de l'acc\u00e8s au Funiculaire pour mont\u00e9e et descente despassagers).* Rue de la falaise.\u00a2 Rue de L'Anguenerie.+ Rue de l'Ancien H\u00f4tel de ville.\u00b0 Rampe du Musoir.\u00b0 Quai Fran\u00e7ois 1\".\u00a2 Rue du docteur P\u00e9pin.* Rue des Moines.\u00a2 Rue Alexandre Papin.+ Place de l'\u00e9glise.+ Rue de l'Abb\u00e9 Vincheneux.\u00a2 Rue de la Commune de Paris.\u00b0__ Rampe du Musoir.+ Quai Fran\u00e7ois 1\".* Quai Sadi Carnot.+ Avenue des Canadiens.\u00b0 Rue Francois Mitterrand.* Quai de la Retenue.\u00a2 Arriv\u00e9e : office du tourisme.S2 (lors de l'impossibilit\u00e9 d'emprunter la continuit\u00e9 des rues de L'Anguenerie, de l'AncienH\u00f4tel de ville et la Rampe du Musoir)+ __ D\u00e9part : office du tourisme.* Quai Sadi Carnot.\u00b0 Quai Francois 1\u00b0+ Esplanade Louis Aragon (arr\u00eat au niveau de l'arr\u00eat de bus pour mont\u00e9e et descente despassagers).+ Rue Amiral Courbet (arr\u00eat au niveau de l'acc\u00e8s au Funiculaire pour mont\u00e9e et descente despassagers).+ Rue Gambetta.* Rue du Commerce.\u00b0 Quai Fran\u00e7ois 1\u00b0.\u00a2 Rue du docteur P\u00e9pin.* Rue des Moines.+ Rue Alexandre Papin.+ Place de l'\u00e9glise.+ Rue de l'Abb\u00e9 Vincheneux.+ Rue de la Commune de Paris.* Rampe du Musoir.+ Quai Fran\u00e7ois 1\u00b0.+ Quai Sadi Carnot.+ Avenue des Canadiens.\u00b0 Rue Francois Mitterrand.* Quai de la Retenue.\u00a2 Arriv\u00e9e : office du tourisme.\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever, Web : http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d'ouverture :BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex 8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)T\u00e9l : 02 35 58 53 27 8/16 8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la circulation d'un petit train routier\ntouristique sur le territoire des communes d'Eu, le Tr\u00e9port et Mers-les-Bains 35\nItin\u00e9raires de substitution du circuit 2S3 (lors de la fermeture de la rue des Canadiens pour les brocantes)+ D\u00e9part de l'office de tourisme du Tr\u00e9port.+ Quai Sadi Carnot.+ Quai Fran\u00e7ois 1\"+ Esplanade Louis Aragon (arr\u00eat au niveau de l'arr\u00eat de bus pour mont\u00e9e et descente despassagers).\u00a2 Rue Amiral Courbet (arr\u00eat au niveau de l'acc\u00e8s au Funiculaire pour mont\u00e9e et descente despassagers).\u00b0 Rue Gambetta.+ Rue de la Tour.+ Rue de L'Anguenerie.+ Rue de l'Ancien H\u00f4tel de ville.+ Rampe du Musoir.+ Quai Fran\u00e7ois 1\u00b0+ Quai Sadi Carnot.+ Avenue des Canadiens.+ Rue Fran\u00e7ois Mitterrand.\u00a2 Voie de contournement portuaire.+ Rue Albert Cauet.\u00a2 Avenue du Mar\u00e9chal Foch.\u00a2 Avenue du 18 juin.+ Rue Cl\u00e9menceau.+ Rue Andr\u00e9 Dumont.+ Rue Roger Salengro (arr\u00eat pour mont\u00e9e et descente des passagers).\u00b0 Rue Jules Barni.+ Esplanade du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc.\u00a2 Avenue du Mar\u00e9chal Foch.+ Rue Albert Cauet.\u00a2 Voie de contournement portuaire.* Quai de la Retenue.\u00a2 __ Arr\u00eat office de tourisme du Tr\u00e9port.S4 (lors des march\u00e9s fermier du dimanche matin en juillet et ao\u00fbt). Attention pas demont\u00e9e et descente de touristes sur Mers-les-Bains ces matins-l\u00e0.+ __ D\u00e9part de l'office de tourisme du Tr\u00e9port.* Quai Sadi Carnot+ Quai Fran\u00e7ois 1\"+ Esplanade Louis Aragon (arr\u00eat au niveau de l'arr\u00eat de bus pour mont\u00e9e et descente despassagers)\u00a2 Rue Amiral Courbet (arr\u00eat au niveau de l'acc\u00e8s au Funiculaire pour mont\u00e9e et descente despassagers)+ Rue Gambetta+ Rue de la Tour+ Rue de L'Anguenerie\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever, Web : http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d'ouverture :BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex 8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi aujeudi)T\u00e9l : 02 35 58 53 27 9/16 8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la circulation d'un petit train routier\ntouristique sur le territoire des communes d'Eu, le Tr\u00e9port et Mers-les-Bains 36\n+ Rue de l'Ancien H\u00f4tel de ville\u00a2 Rampe du Musoir+ Quai Fran\u00e7ois 1\"+ Quai Sadi Carnote Avenue des Canadiens\u00a2 Rue Francois Mitterrand\u00a2 Voie de contournement portuaire+ Rue Albert Cauet+ Avenue du Mar\u00e9chal Foch\u00b0 Rue Duquesne\u00a2 Esplanade du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc* Rue Raspail+ Rue Jules Barni* Esplanade du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc+ Avenue du Mar\u00e9chal Foch+ Rue Albert Cauet\u00a2 Voie de contournement portuaire+ Quai de la Retenue*__ Arr\u00eat office de tourisme du Tr\u00e9port\nItin\u00e9raire de substitution du circuit 5S5 (lors de contraintes avec les march\u00e9s sur le circuit n\u00b05) le d\u00e9part du Ch\u00e2teau de Eu sefait en direction du mus\u00e9e des traditions verri\u00e8res+ D\u00e9part du CH\u00c2TEAU D'EU* Place Isabelle d'Orl\u00e9ans* Place Guillaume le Conqu\u00e9rant* Rue de l'Abbaye\u00a2 Rue Charles Morin+ Chauss\u00e9e de Picardie+ Place Albert1\"* Route de Gamaches+ Ruelle S\u00e9michon* Arriv\u00e9e au mus\u00e9e des traditions verri\u00e8res (arr\u00eat pour descente des passagers)puis,- soit retour \u00e0 vide au lieu de d\u00e9p\u00f4t du petit train,- soit retour \u00e0 vide vers l'office du tourisme du Tr\u00e9port si enchainement de deux circuits dans lajourn\u00e9e.\nArticle 3 - Les d\u00e9placements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service sontcouverts par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en application de l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 susvis\u00e9.Il s'agit respectivement des trajets aller et retour entre le lieu de d\u00e9p\u00f4t du petit train et le d\u00e9partdes circuits 1 \u00e0 4 au niveau de l'office de tourisme du Tr\u00e9port :\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever, Web : http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d'ouverture :BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex 8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)T\u00e9l : 02 35 58 53 27 10/16 8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la circulation d'un petit train routier\ntouristique sur le territoire des communes d'Eu, le Tr\u00e9port et Mers-les-Bains 37\nTrajet aller (d\u00e9part le matin du d\u00e9p\u00f4t a Eu jusqu'au d\u00e9part de l'office du tourisme du Tr\u00e9port) :+ __ D\u00e9p\u00f4t situ\u00e9 route de Saint-Pierre (\u00e0 l'usine STMF)\u00a2 Route de Saint-Pierre-en-Vale Rue des Canadiens (RD 1314) en direction de Eu\u00a2 Boulevard Victor Hugo (RD 1314)\u00a2 Rue Jean Duhornay (RD 1915) en direction du Tr\u00e9port+ Route du Tr\u00e9port (RD 1915)* Rue Lucien Lavacry+ Rue de la digue+ Quai de la retenue\u00a2 __ Arriv\u00e9e office de tourisme du Tr\u00e9portTrajet retour (le soir depuis l'office du tourisme du Tr\u00e9port jusqu'au d\u00e9p\u00f4t \u00e0 Eu):\u00a2 D\u00e9part de l'office de tourisme+ Avenue des Canadiens* Route du Tr\u00e9port (RD 1915) en direction d'Eu+ Rue Jean Duhornay (RD 1915)\u00a2 Boulevard Victor Hugo (RD 1314)+ Rue des Canadiens (RD 1314) en direction de Saint-Pierre-en-Val+ Route de Saint-Pierre-en-Val\u00a2 Arriv\u00e9e au d\u00e9p\u00f4t situ\u00e9 route de Saint-Pierre (usine STMF)Concernant le trajet du circuit N\u00b0, il s'agit des trajets aller et retour entre le lieu de d\u00e9p\u00f4t dupetit train et le d\u00e9part au niveau de la r\u00e9sidence GOELIA (office de tourisme de Mers) pour letrajet aller et la rue Roger SALENGRO et le lieu de d\u00e9p\u00f4t pour le trajet retour :Trajet aller (d\u00e9part le matin du d\u00e9p\u00f4t \u00e0 Eu jusqu'au d\u00e9part de l'office du tourisme du Tr\u00e9port) :+ __ D\u00e9p\u00f4t situ\u00e9 route de Saint-Pierre (\u00e0 l'usine STMF)\u00b0 Route de Saint-Pierre-en-Val+ Rue des Canadiens (RD 1314) en direction de Eu+ Boulevard Victor Hugo (RD 1314)\u00a2 Rue Jean Duhornay (RD 1915) en direction du Tr\u00e9port+ Route du Tr\u00e9port (RD 1915)\u00a2 RD 925F en direction de Mers\u00a2 RD 925 Avenue des Villes S\u0153urs\u00b0 _ RD 1015 Avenue Pierre et Marie Curie+ Avenue du 18 juin 1940\u00a2 __ Arriv\u00e9e : GOELIA (1 Avenue du 18 juin 1940) \u00e0 Mers les bainsTrajet retour\u00a2 D\u00e9part rue Roger Salengro \u00e0 Mers les bains+ Rue Andr\u00e9 Dumont\u00a2 Rue Georges Cl\u00e9menceau\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever, Web: http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d'ouverture :BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex 8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)T\u00e9l : 02 35 58 53 27 11/16 8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la circulation d'un petit train routier\ntouristique sur le territoire des communes d'Eu, le Tr\u00e9port et Mers-les-Bains 38\n* RD1015 Avenue Pierre et Marie Curie* RD 925 Avenue des Villes S\u0153urs* RD 925F en direction du Tr\u00e9port* Route du Tr\u00e9port (RD 1915) en direction d'Eu* Rue Jean Duhornay (RD 1915)* Boulevard Victor Hugo (RD 1314)* Rue des Canadiens (RD 1314) en direction de Saint-Pierre-en-Val* Route de Saint-Pierre-en-Val*__ Arriv\u00e9e au d\u00e9p\u00f4t situ\u00e9 route de Saint-Pierre (usine STMF)Article 4 - En cas de force majeure non pr\u00e9visible ne permettant pas la circulation du petit trainroutier touristique sur une partie des itin\u00e9raires cit\u00e9s ci-dessus, \u00e0 titre exceptionnel, le petit trainroutier touristique est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9vier son itin\u00e9raire au plus court par les voies adjacentes lesplus proches dans le respect du code de la route et \u00e0 configuration de pente similaire, de fa\u00e7on \u00e0pouvoir assurer sa prestation.Le p\u00e9titionnaire doit \u00eatre en mesure de justifier \u00e0 tout moment les motifs de l'emprunt de cesd\u00e9viations.Article 5 - Toute modification des trajets ou de ses caract\u00e9ristiques routi\u00e8res (autre que les casde force majeurs de l'article 4), ainsi que toute modification des v\u00e9hicules, entra\u00eene la perte devalidit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 6 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet desd\u00e9partements concern\u00e9s dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Il peut\u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux, dans les m\u00eames conditions. Le tribunaladministratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par lesite Internet www.telerecours.fr.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime et de la pr\u00e9fecture de la Somme.Article 7 - Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, ledirecteur d\u00e9partemental des territoires de la mer de la Somme, les maires susvis\u00e9s sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le pr\u00e9fet de la Seine-Maritime et par Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,subd\u00e9l\u00e9gation, Le directeur d\u00e9partemedes territoires gi\u00e8 COCTAUIT 4DE Il F-\nXavier &\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accus\u00e9 de sa notification . Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever, Web : http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d'ouverture :BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex 8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)T\u00e9l : 02 35 58 53 27 12/16 8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)\nAur\u00e9lie DUBOS--GOLAIN \nOU=SPERIC - BGCRT, O= \nDDTM76, CN=Aur\u00e9lie \nDUBOS--GOLAIN, E= \naurelie.dubos-golain@ \nseine-maritime.gouv.fr \n2026.03.12 11:29:33+01'00' \nAur \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la circulation d'un petit train routier\ntouristique sur le territoire des communes d'Eu, le Tr\u00e9port et Mers-les-Bains 39\nAR\njucieur (+):legement{DEAL}{*} Le constN\u00b0 de r\u00e9ception par type nationale du v\u00e9hicule tracteur : T -0008-14-00N\u00b0 de r\u00e9ception par type nationale du v\u00e9hicule remorqu\u00e9 : T-0015-13-00Proc\u00e8s-verbal de visite technique initiale d'un petit train routier touristique{Document \u00e0 annexer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation)1. Cat\u00e9gorie (s) du petit train routier touristique : III2. Composition de l'ensemble en fonction de la cat\u00e9gorie :Cat\u00e9gorie Wh: v\u00e9hicule tracteur TX9DLAXXXHS067053 et 3 remorquesTX9XXXFPXJS067022 / TX9XXXFPXJS067023 / TXOXXXF PXJS067024 (*)2. 1. V\u00e9hicule tracteur: TX9DLAXXXHS067053Marque: DELTRAINType: DELGA IIIGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur: 12. 2. Remorque n\u00b0 1 : TX9XXXFPXJS067022Marque : DELTRAINType : FRESHGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC2. 3. Remorque n\u00b0 2 : TX9XXXFPXJS067023Marque : DELTRAIN KE a\u00f1 ronType: FRESHGenre : RESP SOROS PeesCarrosserie : NON SPEC2. 4. Remorque n\u00b0 3: TX9XXXFPXJS067024Marque : DELTRAINType : FRESHGenre : RESPCarrosserie : NON SPECEste documento possui informacdo considerada confidencial & enderecada a um destinatano especifico, Em caso de envio naoPropositado ou anomalia na receciio do mesmo, agradecemos contato para o n\u00b0 212 680 459 ou Deltrain@deltrain.comwww. deltram.com DELTRAIN, S.A.deltrain@deltrain.com Rua do Pinheiro, Maca, 2970-516 Sesimbra, PortugalTel: +351 212 680 459 Pessoa coletiva n\u00b0 503 910 104, matriculada sob esse n\u00fcmero naFax: +351 212 GAS 552 Conservat\u00e9rin dn Regiatn Comerrial de Sesimbra. com o canital sorial de 200 000 eurns\nANNEXES\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever,\nBP 76\u00a0001, 76\u00a0032 ROUEN Cedex\nT\u00e9l\u00a0: 02 35 58 53 27\nWeb\u00a0: \nhttp://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d'ouverture\u00a0:\n8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)\n8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)13/16\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la circulation d'un petit train routier\ntouristique sur le territoire des communes d'Eu, le Tr\u00e9port et Mers-les-Bains 40\nR\u00e9glement de s\u00e9curit\u00e9\nLe d\u00e9placement du train touristique se fera du d\u00e9p\u00f4t situ\u00e9 de la route de Saint Pierre en Val \u00e0 l'usineSTMF jusqu'\u00e0 l'office de tourisme Quai Sadi Carnot.\nAttention au c\u00e9dez-le-passage, ralentir et bien regarder sur la gauche avant de s'engager sur la ruedes Canadiens .\nEn arrivant au c\u00e9dez-le-passage, ralentir , bien regarder \u00e0 gauche et \u00e0 droite avant de s'engager carle train se dirigera vers la gauche.\nDans la rue de la Tour et rue de l'Anguenerie, faire attention aux nombreux pi\u00e9tons.\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever,\nBP 76\u00a0001, 76\u00a0032 ROUEN Cedex\nT\u00e9l\u00a0: 02 35 58 53 27\nWeb\u00a0: \nhttp://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d'ouverture\u00a0:\n8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)\n8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)14/16\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la circulation d'un petit train routier\ntouristique sur le territoire des communes d'Eu, le Tr\u00e9port et Mers-les-Bains 41\nAfin de r\u00e9aliser un passage \u00e9quilibr\u00e9, il faudra se positionner au milieu de la voie pour passer sousla vo\u00fbte.\nAttention a la priorit\u00e9 a droite , ralentir .Les v\u00e9hicules venant de la droite sont prioritaires.\nESSRamee\nRampe du musoir : les v\u00e9hicules montant sont prioritaires donc le train doit leur laisser la priorit\u00e9.Bien regarder avant de s'engager a descendre la rampe du musoir\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever,\nBP 76\u00a0001, 76\u00a0032 ROUEN Cedex\nT\u00e9l\u00a0: 02 35 58 53 27\nWeb\u00a0: \nhttp://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d'ouverture\u00a0:\n8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)\n8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)15/16\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la circulation d'un petit train routier\ntouristique sur le territoire des communes d'Eu, le Tr\u00e9port et Mers-les-Bains 42\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever,\nBP 76\u00a0001, 76\u00a0032 ROUEN Cedex\nT\u00e9l\u00a0: 02 35 58 53 27\nWeb\u00a0: \nhttp://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d'ouverture\u00a0:\n8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)\n8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)16/16\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la circulation d'un petit train routier\ntouristique sur le territoire des communes d'Eu, le Tr\u00e9port et Mers-les-Bains 43\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la\nCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2025-12-31-00006\nArr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31 d\u00e9cembre 2025\nportant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat\nmixte d'assainissement et de distribution d'eau\ndu Nord (SIDEN-SIAN)\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 44\nEE Pr\u00e9fecture du NordPREFET . .DU NORD Pr\u00e9fecture du Pas-de-CalaisLibert\u00e9 Pr\u00e9fecture de la SommeFraternit\u00e9 Pr\u00e9fecture de l'AisneSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du NordDirection des relations avec les collectivit\u00e9sterritorialesBureau de l'intercommunalit\u00e9 et des financeslocales\nArr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement etde distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN)\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9riteLe pr\u00e9fet de la Sommechevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'ordre national du M\u00e9riteLe pr\u00e9fet du Pas-de-CalaisLa pr\u00e9f\u00e8te de l'AisneVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) ;Vu la loi d'orientation n\u00b0 88-13 du 5 janvier 1988 d'am\u00e9lioration de la d\u00e9centralisation ;Vu la loi n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative au renforcement et \u00e0 la simplification de la coop\u00e9rationintercommunale ;Vu la loi n\u00b099-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et \u00e0 la simplification de la coop\u00e9rationintercommunale ;Vu la loi n\u00b0 2002-276 du 27 f\u00e9vrier 2002 sur la d\u00e9mocratie de proximit\u00e9 ;Vu la loi n\u00b0 2003-590 du 2juillet 2003 \u00ab urbanisme et habitat \u00bb ;Vu la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;\n1\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 45\nVu la loi n\u00b0 2010-1563 du 16 d\u00e9cembre 2010 modifi\u00e9e de r\u00e9forme des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu la loi n\u00b0 2012-281 du 29 f\u00e9vrier 2012 visant \u00e0 assouplir les r\u00e8gles relatives \u00e0 la refonte de la carteintercommunale ;Vu la loi n\u00b02014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale etd'Affirmation des M\u00e9tropoles (MAPTAM) ;Vu la loi n\u00b02015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la R\u00e9publique(NOTRe);Vu la loi n\u00b02018-702 du 3 ao\u00fbt 2018 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du transfert des comp\u00e9tences \u00ab eau \u00bbet \u00ab assainissement \u00bb aux communaut\u00e9s de communes ;Vu la loi n\u00b0201-1461 du 27 d\u00e9cembre 2019 relative \u00e0 l'engagement dans la vie locale et \u00e0 la proximit\u00e9 del'action publique ;Vu la loi n\u00b0 2025-327 du 11 avril 2025 visant \u00e0 assouplir la gestion des comp\u00e9tences \u00ab eau\u00bb et\u00ab assainissement \u00bb ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aupouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. RollonMOUCHEL-BLAISOT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Somme ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 17 janvier 2024 portant nomination de M.Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 portant nomination de MmeFanny ANOR, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de M.Francois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Pas-de-Calais ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 9 mai 2023 portant nomination de M.Christophe MARX, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Pas-de-Calais;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 21 juillet 2023 portant nomination de M.Emmanuel MOULARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 novembre 2024 portant nomination de M.Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 25 juillet 2025 portant nomination de MmeIsabelle BUREL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Laon ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 1\u00b0 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme IsabelleBUREL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Laon ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 19 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. PierreMOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord;2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 46\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aM. EmmanuelMOULARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a M. ChristopheMARX, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Pas-de-Calais ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 21 novembre 2008 portant modifications statutaires du syndicatintercommunal d'assainissement du Nord (SIAN) et cr\u00e9ation du syndicat mixte d'assainissement et dedistribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN);Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 31 d\u00e9cembre 2008 portant transfert, par le syndicat des eaux duNord de la France (SIDEN France), de sa comp\u00e9tence eau potable et industrielle au SIDEN-SIAN, etportant dissolution du SIDEN France ;Vu les arr\u00eat\u00e9s interd\u00e9partementaux successifs portant modifications statutaires du syndicat mixted'assainissement et de distribution d'eau du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 11 juin 2025 portant modifications statutaires de la communaut\u00e9 decommunes de la Haute-Somme (Combles-P\u00e9ronne-Roisel) \u00e0 compter du 1\u00b0' septembre 2025 ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration en date du 21 novembre 2024 du conseil municipal de la commune de CHEVREGNY(Aisne) sollicitant son adh\u00e9sion au SIDEN-SIAN avec transfert de la comp\u00e9tence \u00ab Eau Potable \u00bb ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration en date du 26 novembre 2024 du conseil municipal de la commune de MONTIGNY-EN-OSTREVENT (Nord) sollicitant son adh\u00e9sion au SIDEN-SIAN avec transfert de la comp\u00e9tence\u00ab D\u00e9fense Ext\u00e9rieure Contre l'incendie \u00bb ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration en date du 17 d\u00e9cembre 2024 du conseil municipal de la commune de NIZY-LE-COMTE (Aisne) sollicitant son adh\u00e9sion au SIDEN-SIAN avec transfert de la comp\u00e9tence \u00ab EauPotable \u00bb ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration en date du 17 d\u00e9cembre 2024 du conseil municipal de la commune de SAMOUSSY(Aisne) sollicitant son adh\u00e9sion au SIDEN-SIAN avec transfert de la comp\u00e9tence \u00ab D\u00e9fense Ext\u00e9rieureContre l'Incendie \u00bb ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration en date du 08 avril 2025 du conseil municipal de la commune d' AVESNES-LE-SEC(Nord) sollicitant son adh\u00e9sion au SIDEN-SIAN avec transfert de la comp\u00e9tence \u00ab D\u00e9fense Ext\u00e9rieureContre l'incendie \u00bb ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration en date du 1\u00b0 juillet 2025 du conseil municipal de la commune de PONTAVERT(Aisne) sollicitant son adh\u00e9sion au SIDEN-SIAN avec transfert des comp\u00e9tences \u00ab Eau Potable \u00bb et\u00ab Assainissement Collectif \u00bb ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration en date du 23 juillet 2025 du conseil municipal de la commune de CONCEVREUX(Aisne) sollicitant son adh\u00e9sion au SIDEN-SIAN avec transfert des comp\u00e9tences \u00ab AssainissementCollectif \u00bb et \u00ab Gestion des Eaux Pluviales Urbaines \u00bb ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration en date du 28 juillet 2025 du conseil municipal de la commune de LA VILLE-AUX-BOIS-LES-PONTAVERT (Aisne) sollicitant son adh\u00e9sion au SIDEN-SIAN avec transfert de lacomp\u00e9tence \u00ab Eau Potable \u00bb ;\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 47\nVu les d\u00e9lib\u00e9rations adopt\u00e9es par le comit\u00e9 du SIDEN-SIAN lors de sa r\u00e9union du 20 mars 2025 parlesquelles le syndicat accepte l'adh\u00e9sion au SIDEN-SIAN des communes de CHEVREGNY (Aisne) et deNIZY-LE-COMTE (Aisne) avec transfert de la comp\u00e9tence \u00ab Eau Potable \u00bb, ainsi que l'adh\u00e9sion descommunes de MONTIGNY-EN-OSTREVENT (Nord) et de SAMOUSSY (Aisne) avec transfert de lacomp\u00e9tence \u00ab D\u00e9fense Ext\u00e9rieure Contre I'Incendie \u00bb ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration adopt\u00e9e par le comit\u00e9 du SIDEN-SIAN lors de sa r\u00e9union du 17 juin 2025 parlaquelle le syndicat accepte l'adh\u00e9sion au SIDEN-SIAN de la commune d'AVESNES-LE-SEC (Nord) avectransfert de la comp\u00e9tence \u00ab D\u00e9fense Ext\u00e9rieure Contre l'Incendie \u00bb ;Vu les d\u00e9lib\u00e9rations adopt\u00e9es par le comit\u00e9 du SIDEN-SIAN lors de sa r\u00e9union du 18 septembre 2025par lesquelles le syndicat accepte l'adh\u00e9sion au SIDEN-SIAN des communes de PONTAVERT (Aisne)avec transfert des comp\u00e9tences \u00ab Eau Potable \u00bb et \u00ab Assainissement Collectif \u00bb, de LA VILLE-AUX-BOIS-LES-PONTAVERT (Aisne) avec transfert de la comp\u00e9tence \u00ab Eau Potable \u00bb, ainsi que l'adh\u00e9sionde la commune de CONCEVREUX (Aisne) avec transfert des comp\u00e9tences \u00ab Assainissement Collectif \u00bbet \u00ab Gestion des Eaux Pluviales Urbaines \u00bb ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration en date du 19 d\u00e9cembre 2024 du conseil municipal de la commune d'ANIZY-LE-GRAND (Aisne) sollicitant le transfert de la comp\u00e9tence \u00ab Gestion des Eaux Pluviales Urbaines \u00bb auSIDEN-SIAN ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration en date du 03 mars 2025 du conseil municipal de la commune de REMIES (Aisne)sollicitant le transfert des comp\u00e9tences \u00ab Assainissement Collectif \u00bb et \u00ab Gestion des Eaux PluvialesUrbaines \u00bb au SIDEN-SIAN ;Vu les d\u00e9lib\u00e9rations adopt\u00e9es par le comit\u00e9 du SIDEN-SIAN lors de sa r\u00e9union du 20 mars 2025 parlaquelle le syndicat accepte le transfert de la comp\u00e9tence \u00ab Gestion des Eaux Pluviales Urbaines \u00bb dela commune d'ANIZY-LE-GRAND (Aisne) ainsi que le transfert des comp\u00e9tences \u00ab AssainissementCollectif \u00bb et \u00ab Gestion des Eaux Pluviales Urbaines \u00bb de la commune de REMIES (Aisne) ;VU la lettre du 24 septembre 2025 du pr\u00e9sident du SIDEN-SIAN notifiant les d\u00e9lib\u00e9rations du comit\u00e9syndical des 20 mars, 17juin et 18 septembre 2025 \u00e0 l'ensemble de ses membres, qui disposaient alors,conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.5211-18 du CGCT, d'un d\u00e9lai de 3 mois pour se prononcer ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L.5211-18 du CGCT, les conditions de majorit\u00e9s requises pourl'adh\u00e9sion des nouvelles communes sont r\u00e9unies ;Consid\u00e9rant les dispositions du sous-article V.2.2 \u00ab Modalit\u00e9s de transfert d'une nouvelle comp\u00e9tenceau Syndicat \u00bb des statuts du SIDEN-SIAN, a savoir \u00ab Lorsqu'un membre du Syndicat ne lui a transf\u00e9r\u00e9qu'une partie seulement des comp\u00e9tences que le Syndicat est habilit\u00e9 \u00e0 exercer, il peut, \u00e0 tout instant,solliciter le transfert au Syndicat d'une ou plusieurs comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires. Toutefois, le transfertd'une comp\u00e9tence suppl\u00e9mentaire est subordonn\u00e9 au consentement du Comit\u00e9 du Syndicat. Cetted\u00e9cision ne requiert pas la consultation des membres du Syndicat. Les d\u00e9lib\u00e9rations concordantes duComit\u00e9 du Syndicat et de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant du membre du Syndicat sollicitant ce transfert sonttransmises au Contr\u00f4le de L\u00e9galit\u00e9. La d\u00e9cision effective du transfert de cette nouvelle comp\u00e9tence estalors prise par arr\u00eat\u00e9 du ou des repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat dans le ou les d\u00e9partements concern\u00e9s \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'au 1\u00b0 janvier 2026, la communaut\u00e9 de communes de la Haute Somme (Combles -P\u00e9ronne - Roisel) exerce, en lieu et place de ses communes membres, les comp\u00e9tences \u00ab Eau Potable \u00bbet \u00ab Assainissement Collectif\u00bb, en sus de la comp\u00e9tence \u00ab Assainissement Non Collectif\u00bb d\u00e9j\u00e0exerc\u00e9e par la communaut\u00e9 de communes ;\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 48\nConsid\u00e9rant qu'en application du II de l'article L.5214-21 du CGCT, les communes de LE RONSSOY(Somme) et TEMPLEUX-LE-GUERARD (Somme), anciennement membres du SIDEN-SIAN au titre de lacomp\u00e9tence \u00ab Assainissement Collectif \u00bb, sont d\u00e9sormais represent\u00e9es \u00e0 compter du 1\" janvier 2026au sein du SIDEN-SIAN par la communaut\u00e9 de communes de la Haute Somme ;Sur proposition des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de l'Aisne, du Nord, du Pas-de-Calais et de laSomme; ARRETENTArticle 1: L'extension du p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau duNord (SIDEN-SIAN) est autoris\u00e9e \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2026 comme suit :D\u00e9partement du Nord (59) :- Adh\u00e9sion de la commune d'AVESNES-LE-SEC (Nord) avec transfert de la comp\u00e9tence \u00ab D\u00e9fenseExt\u00e9rieure Contre l'incendie \u00bb,- Adh\u00e9sion de la commune de MONTIGNY-EN-OSTREVENT (Nord) avec transfert de la comp\u00e9tence\u00ab D\u00e9fense Ext\u00e9rieure Contre l'Incendie \u00bb.\nD\u00e9partement de l'Aisne (02) :- Adh\u00e9sion de la commune de CHEVREGNY (Aisne) avec transfert de la comp\u00e9tence \u00ab Eau Potable \u00bb,-Adh\u00e9sion de la commune de CONCEVREUX (Aisne) avec transfert des comp\u00e9tences\u00ab Assainissement Collectif \u00bb et \u00ab Gestion des Eaux Pluviales Urbaines \u00bb,- Adh\u00e9sion de la commune de LA VILLE-AUX-BOIS-LES-PONTAVERT (Aisne) avec transfert de lacomp\u00e9tence \u00ab Eau Potable \u00bb,- Adh\u00e9sion de la commune de NIZY-LE-COMTE (Aisne) avec transfert de la comp\u00e9tence \u00ab EauPotable \u00bb,- Adh\u00e9sion de la commune de PONTAVERT (Aisne) avec transfert des comp\u00e9tences \u00ab Eau Potable \u00bb et\u00ab Assainissement Collectif \u00bb,-Adh\u00e9sion de la commune de SAMOUSSY (Aisne) avec transfert de la comp\u00e9tence \u00ab D\u00e9fenseExt\u00e9rieure Contre l'Incendie \u00bb,- Transfert de la comp\u00e9tence \u00ab Gestion des Eaux Pluviales Urbaines \u00bb par la commune d'ANIZY-LE-GRAND (Aisne),- Transfert des comp\u00e9tences \u00ab Assainissement Collectif \u00bb et \u00ab Gestion des Eaux Pluviales Urbaines \u00bbpar la commune de REMIES (Aisne).Article 2: Il est pris acte, \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2026, de la repr\u00e9sentation-substitution de lacommunaut\u00e9 de communes de la Haute Somme (Combles - P\u00e9ronne - Roisel), au sein du syndicatmixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN), en lieu et place des communesde LE RONSSOY (Somme) et TEMPLEUX-LE-GUERARD (Somme) pour la comp\u00e9tence \u00ab AssainissementCollectif \u00bb.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 49\nArticle 3 : Les annexes des statuts du SIDEN-SIAN sont modifi\u00e9es telles qu'annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 : L'adh\u00e9sion des collectivit\u00e9s entra\u00eene l'application des r\u00e8gles de transfert de biens, droits etobligations pr\u00e9vues par le Il de l'article L.5211-18 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT).Article 5: Les transferts s'effectuent dans les conditions financi\u00e8res et patrimoniales pr\u00e9vues auxcinqui\u00e8me et sixi\u00e8me alin\u00e9as de l'article L.5211-17 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales(CGCT).Article 6: Le SIDEN-SIAN est substitu\u00e9 de plein droit, \u00e0 la date du transfert de comp\u00e9tences, auxcollectivit\u00e9s qui le composent dans toutes leurs d\u00e9lib\u00e9rations et tous leurs actes. Les contrats sontex\u00e9cut\u00e9s dans les conditions ant\u00e9rieures jusqu'a leur \u00e9ch\u00e9ance, sauf accord contraire des parties. Lasubstitution de personne morale aux contrats conclus par les \u00e9tablissements n'entraine aucun droit \u00e0r\u00e9siliation ou \u00e0 indemnisation pour le cocontractant. L'\u00e9tablissement qui transf\u00e8re la comp\u00e9tenceinforme les cocontractants de cette substitution.Article 7 : Le transfert de personnel s'effectuera en application de l'article L.5211-4-1 du CGCT.Article 8 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 9: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de l'Aisne,du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.Article 10: Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de l'Aisne, du Nord, du Pas-de-Calais et de laSomme, le pr\u00e9sident du SIDEN-SIAN, les pr\u00e9sidents d'EPCI membres, les maires des communesmembres du SIDEN-SIAN sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9dont copie sera adress\u00e9e :- au directeur r\u00e9gional des finances publiques de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\u2014 au pr\u00e9sident de la chambre r\u00e9gionale des comptes Hauts-de-France,- au directeur d\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord.Lille, le 31 DEC. 2025\n#4 Le pr\u00e9fetdu Nord\n, F4\ncanny AHOR |gertragd GAUME\nFran\u00e7ois-Xavier LAUCH EE lieu, APT BLAISOT\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 50\nSIDEN-SIAN\n| ANNEXESVu pour \u00eatre annex\u00e9s \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemmentai du 3 | DEC. 2025\nLe pr\u00e9fet du Pas-de-Calais\nFrancois-Xavier LAUCH\nLe pr\u00e9fetdu Nord\nBertrand GAUME\nLe pr\u00e9fetde la Somme\nRotion MO\u00c9CHEL-BLAISOT\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 51\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 52\nANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN COMPETENCE= AU POTABLE DEPARTEMENTS\nALAINCOURT AisneASSIS SUR SERRE AisneAUBENCHEUL-AUX-BOIS Aisne[BECQUIGNY AisneJBENAY Aisne[BOHAIN-EN-VERMANDOIS Aisne[BONY AisneJBRANCOURT-LE-GRAND AisneBRAYE-EN-LAONNOIS AisneCERIZY AisneCHERY LES POUILLY AisneCHEVREGNY AisneCOUCY-LES-EPPES AisneCOURTRISY-ET-FUSSIGNY AisneCROIX-FONSOMMES Aisne|ESSIGNY-LE-GRAND Aisne|ESTREES AisneJETAVES-ET-BOCQUIAUX Aisne[ETREUX Aisne|EVERGNICOURT AisneIGIBERCOURT AisneGOUY AisneGRANDLUP-ET-FAY AisneGROUGIS AisneHARGICOURT AisneJHAUTEVILLE AisneHINACOURT AisneJONCOURT AisneLA MALMAISON AisneILA SELVE Aisne[LA VILLE-AUX-BOIS-LES-PONTAVERT ene[LE CATELET AisneJLEVILLY-SOUS-COUCY Aisne|LY-FONTAINE Aisne[MACQUIGNY Aisne\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 53\nANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN COMPETENCE DEPARTEMENTSMARCHAIS Aisne[MAUREGNY-EN-HAYE Aisne[MONCEAU-LE-WAAST Aisne[MONTAIGU Aisne[MONTBREHAIN Aisne[MONTIGNY-EN-ARROUAISE Aisne[MOY-DEL'AISNE Aisne[NAUROY Aisne[NEUFCHATEL SUR AISNE Aisne[NIZY LE COMTE AisneINOYALES AisneOISY Aisne'ea AisneJPIERREPONT Aisne[PIGNICOURT Aisne[PONTAVERT Aisne|POUILLY-SUR-SERRE AisneJPROIX AisneJREGNY AisneJREMIES AisneIREMIGNY AisneSEBONCOURT AisneSERAIN AisneVAUXAILLON AisneVENDEUIL AisneVENDHUILE AisneVILLERET AisneANOR NordAUDIGNIES NordPAIVES Nord|BAMBECQUE NordIBAVAY Nord|BEAUDIGNIES Nord[BELLIGNIES NordJBETTRECHIES Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 54\nANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLECOMMUNES ws eT ella COMPETENCE DEPARTEMENTS|BIERNE Nord|BISSEZEELE Nord[BOLLEZEELE Nord[BROUCKERQUE NordJBROXEELE NordIBRY NordCAPPELLE-BROUCK NordCROCHTE NordCROIX-CALUYAU Nord[PRINCHAM NordJENGLEFONTAINE NordJEPPE-SAUVAGE Nord[ERINGHEM NordJESQUELBECQ NordETH Nord|FERON Nord|FONTAINE-AU-BOIS NordFOREST-EN-CAMBRESIS Nord[FRASNOY Nord|GHISSIGNIES NordIGLAGEON NordGOMMEGNIES Nord|GUSSIGNIES NordHARGNIES NordJHECQ NordJHERZEELE NordJHONDSCHOOTE NordJHON-HERGIES NordHOUDAIN-LEZ-BAVAY NordJENLAIN NordJOLIMETZ NordIRILLEM Nord[LA FLAMENGRIE NordILA LONGUEVILLE NordJLANDRECIES Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 55\nANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLECOMMUNES eee eae COMPETENCE DEPARTEMENTSLE FAVRIL Nord[LE QUESNOY Nord| EDERZEELE Nord|LEDRINGHEM NordLOCQUIGNOL NordL'OREE DE MORMAL Nord|LOUVIGNIES-QUESNOY Nord[MARESCHES Nord[MAROILLES Nord[MECQUIGNIES Nord[MERCKEGHEM Nord[MILLAM Nord[MOUSTIER-EN-FAGNE Nord[NEUVILLE-EN-AVESNOIS Nord[MEURLET NordOBIES NordOHAIN NordOOST-CAPPEL NordORSINVAL | Nord[PITGAM Nord[POIX-DU-NORD Nord|POTELLE Nord[PREUX-AU-BOIS Nord[PREUX-AU-SART Nord[RUAEDYPRE Nord[RAUCOURT-AU-BOIS NordJREXPOEDE Nord[ROBERSART NordRUESNES NordSAINT-MOMELIN NordSAINT-PIERRE-BROUCK NordSAINT-WAAST NordSALESCHES NordSEPMERIES NordSOCX Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 56\nANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANI.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLECOMMUNES ee eee COMPETENCE DEPARTEMENTSSTEENE NordTAISNIERES-SUR-HON NordTRELON NordVENDEGIES-AU-BOIS NordVILLEREAU NordVILLERS-POL NordVOLCKERINCKHOVE NordWALLERS-EN-FAGNE NordWARGNIES-LE-GRAND NordWARGNIES-LE-PETIT NordWARHEM NordWEST-CAPPEL NordWIGNEHIES NordWILLIES NordWORMHOUT NordWULVERDINGHE NordWYLDER NordZEGERSCAPPEL Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 57\nANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN COMPETENCEEAU POTABLE DEPARTEMENTSAUXI-LE-CHATEAUPas-de-CalaisJBERNEVILLE Pas-de-Calais[BUIRE-AU-BOIS Pas-de-Calais[BULLECOURT Pas-de-Calais|FONTAINE-LES-CROISILLES Pas-de-CalaisFREMICOURT Pas-de-CalaisGOMIECOURT Pas-de-Calaispees Pas-de-Calais[HAVRINCOURT Pas-de-CalaisHERMIES Pas-de-Calais[NOREUIL Pas-de-CalaisIROUGEFAY Pas-de-CalaisTRESCAULT Pas-de-CalaisWARLUS Pas-de-Calais\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 58\nANNEXE IVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLEETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTEXERCEE LA COMPETENCE EAUPOTABLEDEPARTEMENTS\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration B\u00e9thune-Bruay ArtoisAUCHY-LES-MINESPas-de-CalaisBLESSY Pas-de-CalaisPas-de-Calais\nMOEUVRES\nLys Romane ESTREE-BLANCHEHAISNES Pas-de-CalaisLIETTRES Pas-de-CalaisABANCOURT NordANNEUX NordAUBENCHEUL-AU-BAC LuAWOINGT NordBANTEUX NordBANTIGNY NordBANTOUZELLE NordBLECOURT Nord _BOURSIES NordCAGNONCLES NordCAUROIR NordCREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT NordCUVILLERS NordDOIGNIES NordESCAUDOEUVRES NordESNES NordESTRUN NordESWARS NordFLESQUIERES NordFONTAINE-NOTRE-DAME NordFRESSIES NordGONNELIEU NordGOUZEAUCOURT NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de Cambrai (transfert de Nordcomp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation-substitution) HAYNECOURT _HEM-LENGLET NordHONNECOURT-SUR-ESCAUT NordIWUY NordLESDAIN NordMASNIERES NordNord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 59\nANNEXE IVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCEEAU POTABLE | EXERCEE LA COMPETENCE EAU | DEPARTEMENTSNAVES NordNIERGNIES NordNOYELLES-SUR-ESCAUT NordPAILLENCOURT NordPROVILLE NordRAMILLIES NordRIBECOURT-LA-TOUR NordRIEUX-EN-CAMBRESIS NordRUMILLY-EN-CAMBRESIS etdSANCOURT NordSERANVILLERS-FORENVILLE NordTHUN-L'EVEQUE NordITHUN-SAINT-MARTIN Nord ___|TILLOY-LEZ-CAMBRAI NordVILLERS-GUISLAIN NordVILLERS-PLOUICH NordWAMBAIX NordAVESNES-LES-AUBERT NordBAZUEL NordBEAUMONT-EN-CAMBRESIS NordIBEAUVOIS-EN-CAMBRESIS NordBETHENCOURT NordBEVILLERS NordBOUSSIERES-EN-CAMBRESIS NordBRIASTRE NordCARNIERES NordCATILLON-SUR-SAMBRE NordCATTENIERES NordCAUDRY NordCAULLERY NordDEHERIES Nord _{ELINCOURT NordESTOURMEL NordHAUCOURT-EN-CAMBRESIS NordNord |INCHY\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 60\nANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLEETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTSCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Caudr\u00e9sis cat\u00e9sis LA GROISE Nord(transfert de comp\u00e9tence suite a repr\u00e9sentation-substitution) LE CATEAU-CAMBRESIS NordLIGNY-EN-CAMBRESIS NordIMARETZ NordIMAZINGHIEN NordIMOnTAY NordRE  NordNEUVILLY NordORS NordPOMMEREUIL NordQUIEVY NordREJET-DE-BEAULIEU NordREUMONT NordSAINT-AUBERT NordSAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI NordSAINT-SOUPLET NordSAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS NordTROISVILLES NordVILLERS-OUTREAUX NordWALINCOURT-SELVIGNY NordBERTRY NordBUSIGNY NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Caudr\u00e9sis cat\u00e9sis [CLARY Nord(transfert de comp\u00e9tence suite a adh\u00e9sion) NordHONNECHYIMAUROIS NordSAINT-BENIN NordARNEKE NordBAILLEUL Nord |BAVINCHOVE NEBERTHEN NordBLARINGHEM Nodsiete AE Nord CCDBOESEGHEM NordBORRE NordNordBUYSSCHEURE\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 61\nANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE\nBLECAESTRE NordCASSEL NordEBBLINGHEM NordEECKE NordFLETRE NordGODEWAERSVELDE NordHARDIFORT NordHONDEGHEM NordHOUTKERQUE Nord =!LE DOULIEU NordLYNDE NordIMERRIS NordMETEREN Nord =MORBECQUE NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration C\u0153ur de Flandre HEVE-BERQUIN Nord =(Transfert de comp\u00e9tence suite a repr\u00e9sentation- NIEPPE Nordsubstitution)NOORDPEENE NordOCHTEZEELE NordOUDEZEELE NordOXELAERE NordPRADELLES NordRENESCURE NordRUBROUCK NordSAINTE-MARIE-CAPPEL NordSAINT-JANS-CAPPEL NordSAINT-SYLVESTRE-CAPPEL NordSERCUS NordSTAPLE NordSTEENBECQUE NordSTEENVOORDE NordSTEENWERCK NordSTRAZEELE NordTERDEGHEM NordTHIENNES NordNordVIEUX-BERQUIN\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 62\nANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLEETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST\nBEAUFORT\nSIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTSWALLON-CAPPEL NordWEMAERS-CAPPEL NordWINNEZEELE NordZERMEZEELE NordZUYTPEENE NordANHIERS NordARLEUX NordAUBY NordBRUNEMONT NordBUGNICOURT | NordCANTIN NordCUINCY NordERCHIN NordESQUERCHIN NordESTREES NordFAUMONT NordFECHAIN NordFERIN Nordota none suite \u00e0 adh\u00e9sion) [FLINES-LEZ-RACHES NordGOEULZIN NordGUESNAIN NordHAMEL NordLALLAING NordLAMBRES-LEZ-DOUAI NordLAUWIN-PLANQUE NordLECLUSE NordMARCQ-EN-OSTREVENT NordRACHES NordRAIMBEAUCOURT NordROOST-WARENDIN NordROUCOURT NordVILLERS-AU-TERTRE NordAIBES NordASSEVENT NordNord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 63\nANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LACOMPETENCEEAU POTABLE | EXERCEELA COMPETENCE EAU | | DEPARTEMENTSBERSILLIES 7 NordBETTIGNIES NordBOUSIGNIES-SUR-ROC NordBOUSSIERES-SUR-SAMBRE NordCERFONTAINE NordCOLLERET NordCOUSOLRE NordECLAIBES NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Maubeuge Val de |ECUELIN NordSambre (transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion) NordELESMESFERRIERE-LA-PETITE NordGOGNIES-CHAUSSEE : NordLEVAL NordDMAIRIEUX : NordOBRECHIES Nord :QUIEVELON ee NordSAINT-REMY-CHAUSSEE ACSASSEGNIES ee NordVIEUX-MESNIL NordVIEUX-RENG 7 NordVILLERS-SIRE-NICOLE NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Maubeuge Val deSambre (transfert de comp\u00e9tence suite a NOYELLES-SUR-SAMBRE Nordrepr\u00e9sentation-substitution)AULNOIS-SOUS-LAON AisneBESNY-ET-LOIZY AisneBRUYERES-ET-MONTBERAULT AisneCHERET AisneCHIVY-LES-ETOUVELLES AisneEPPES Aisne\nSubstitution) LAVAL-EN-LAONNOIS AisneNOUVION-LE-VINEUX AisnePRESLES-ET-THIERNY AisneSAMOUSSY AisneVESLUD Aisne\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 64\nANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTSPOTABLEVIVAISE AisneVORGES AisneDELETTES Pas-de-CalaisENQUIN-LEZ-GUINEGATTE Pas-de-CalaisERNY-SAINT-JULIEN Pas-de-Calaisj : FEBVIN-PALFART Pas-de-CalaisCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Pays de Saint-Omer(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation- FLECHIN Pas-de-Calaissubstitution) _MAMETZ Pas-de-CalaisPas-de-CalaisSAINT-AUGUSTINPas-de-CalaisTHEROUANNEABSCON NordAVESNES-LE-SEC NordBELLAING NordBOUCHAIN NordBOUSIGNIES NordBRILLON NordBRUILLE-SAINT-AMAND NordCHATEAU-L'ABBAYE NordDENAIN NordDOUCHY-LES-MINES NordESCAUDAIN NordFLINES-LES-MORTAGNE NordHASPRES ; NordHAULCHIN NordHAVELUY NordHELESMES NordHORDAIN NordLECELLES NordNordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de la Porte du Hainaut DESSIN(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation LOURCHES Nordsubstitution)IMARQUETTE-EN-OSTREVANT NordMASTAING NordMAULDE NordMILLONFOSSE Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 65\nANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL EST\nMORTAGNE-DU-NORD NordNEUVILLE-SUR-ESCAUT NordNIVELLE NordNOYELLES-SUR-SELLE Nord| OISY NordROEULX NordROSULT NordRUMEGIES NordSAINT-AMAND-LES-EAUX NordSARS-ET-ROSIERES NordTHUN-SAINT-AMAND NordWALLERS NordWASNES-AU-BAC NordWAVRECHAIN-SOUS-DENAIN _ NordWAVRECHAIN-SOUS-FAULX NordEMERCHICOURT NordESCAUTPONT NordHASNON NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de la Porte du Hainaut |HERIN Nord(transfert de comp\u00e9tence suite a adh\u00e9sion) NordLA SENTINELLERAISMES NordTHIANT NordTRITH-SAINT-LEGER NordCHAVIGNY Aisne(transfert de competence sulte \u00e0repr\u00e9sentation. |CUISY-EN-ALMONT Aisnesubstitution) LEURY AisneVAUXREZIS AisneARTRES NordCRESPIN NordCURGIES NordESTREUX NordIMONCHAUX-SUR-ECAILLON NordODOMEZ NordPRESEAU NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Valenciennes M\u00e9tropole Nordltonnefant An namn\u00c2tanan moritn \u00c0 snnohannbn\u00e9tiniQUERENAING\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 66\nANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTCon NTS PUBLICS MEMBRES DEhee N- EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTSRER  ET EEE CR RRR EESsubstitution) QUIEVRECHAIN NordROMBIES-ET-MARCHIPONT NordROUVIGNIES NordSAINT-AYBERT NordSAULTAIN NordSEBOURG NordTHIVENCELLE NordVERCHAIN-MAUGRE NordAVESNELLES NordAVESNES-SUR-HELPE NordBAS-LIEU NordBEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE NordBEAURIEUX NordBERELLES NordBEUGNIES NordBOULOGNE-SUR-HELPE NordCARTIGNIES NordCHOISIES NordCLAIRFAYTS NordDAMOUSIES NordDIMECHAUX NordDIMONT NordDOMPIERRE-SUR-HELPE NordDOURLERS NordECCLES NordETROEUNGT NordFELLERIES NordFLAUMONT-WAUDRECHIES NordCommunaut\u00e9 de Communes C\u0153ur de l'Avesnois ELOURSIES Le(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation- FLOYON Nordsubstitution)_|GRAND-FAYT NordHAUT-LIEU . NordHESTRUD NordLAROUILLIES NordLEZ-FONTAINE Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 67\nANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLEETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- MANS SOMPETENCE DAU DEPARTEMENTSSIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE POTABLE\nLIESSIES NordMARBAIX NordPETIT-FAYT NordPRISCHES NordRAINSARS NordRAMOUSIES NordSAINS-DU-NORD NordISAINT-AUBIN NordSAINT-HILAIRE-SUR-HELPE NordSARS-POTERIES NordSEMERIES NordSEMOUSIES Me |SOLRE-LE-CHATEAU NordSOLRINNES NodTAISNIERES-EN-THIERACHE NordWATTIGNIES-LA-VICTOIRE NordANICHE NordAUBERCHICOURT NordBRUILLE-LEZ-MARCHIENNES NordECAILLON NordERRE NordFENAIN NordHORNAING NordLEWARDE NordCommuanut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration C\u0153ur d'Ostrevent FOFPRE Nord(transfert de comp\u00e9tence suite a repr\u00e9sentation- IMARCHIENNES Nordsubstitution)MASNY NordMONCHECOURT NordMONTIGNY-EN-OSTREVENT NordPECQUENCOURT NordRIEULAY NordTILLOY-LEZ-MARCHIENNES NordVRED NordWANDIGNIES-HAMAGE NordNordWARLAING\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 68\nANNEXE IVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLEETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE EXERCEE LACOMPETENCE EAU DEPARTEMENTSCotransfertde comp\u00e9tencesuite \u00e0 adh\u00e9sion) |FOMAIN NordESTAIRES NordHAVERSKERQUE NordCommunaut\u00e9 de Communes Flandre Lys (transfert de Nordcomp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation-substitution) | |LA GORGUELESTREM Pas-de-CalaisIMERVILLE NordFLEURBAIX Pas-de-Calaistonne suite aadh\u00e9son \"e LAVENTIE Pas-de-CalaisSAILLY-SUR-LA-LYSPas-de-Calais\nCommunaut\u00e9 de Communes Osartis Marquion(transfert de comp\u00e9tence suite a repr\u00e9sentation-substitution)\nBARALLE Pas-de-CalaisBELLONNE Pas-de-CalaisBIACHE-SAINT-VAASTPas-de-CalaisBOIRY-NOTRE-DAME Pas-de-CalaisTr Pas-de-CalaisBREBIERES Pas-de-CalaisBUISSY Pas-de-CalaisCAGNICOURT Pas-de-CalaisDURY Pas-de-CalaisECOURT-SAINT-QUENTINPas-de-CalaisPas-de-CalaisEPINOYETAING Pas-de-CalaisETERPIGNY Pas-de-CalaisGOUY-SOUS-BELLONNEPas-de-CalaisGRAINCOURT-LES-HAVRINCOURTPas-de-CalaisHAMBLAIN-LES-PRESPas-de-CalaisPas-de-Calais\nOISY-LE-VERGER\nHAUCOURTHENDECOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-CalaislINCHY-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisIMARQUION Pas-de-CalaisNEUVIREUIL Pas-de-CalaisNOYELLES-SOUS-BELLONNE Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPALLUEL Pas-de-CalaisPELVES Pas-de-Calais\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 69\nANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLEETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTEXERCEE LA COMPETENCE EAUPOTABLEDEPARTEMENTS\nPLOUVAIN Pas-de-CalaisPRONVILLE-EN-ARTOISPas-de-CalaisQUEANT Pas-de-CalaisQUIERY-LA-MOTTEPas-de-CalaisPas-de-Calais\nRUMAUCOURT\nRECOURTREMY Pas-de-CalaisRIENCOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-CalaisPas-de-CalaisSAILLY-EN-OSTREVENTPas-de-CalaisSAINS-LES-MARQUIONPas-de-CalaisSAUCHY-CAUCHYPas-de-CalaisSAUCHY-LESTREEPas-de-CalaisSAUDEMONT Pas-de-CalaisTORTEQUESNEPas-de-CalaisVILLERS-LES-CAGNICOURTPas-de-CalaisVIS-EN-ARTOISPas-de-CalaisVITRY-EN-ARTOISPas-de-CalaisARLEUX-EN-GOHELLEPas-de-CalaisPas-de-CalaisCORBEHEMCommunaut\u00e9 de Communes Osartis Marquion FRESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-Calais(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion) ere  araIZEL-LES-EQUERCHIN Pas-de-CalaisOPPY Pas-de-CalaisBEAURAIN NordBERMERAIN NordCAPELLE NordESCARMAIN _ NordHAUSSY NordMONTRECOURT NordCommunaut\u00e9 de Communes du Pays Solesmois ROMERIES Nord(transfert de comp\u00e9tence suite a repr\u00e9sentation- SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON Nordsubstitution)SAINT-PYTHON NordSAULZOIR NordSOLESMES Nord =SOMMAING NordNordVENDEGIES-SUR-ECAILLON\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 70\nANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL EST\nVERTAIN NordVIESLY NordAIX-EN-PEVELE NordATTICHES NordAUCHY-LEZ-ORCHIES NordAVELIN NordBACHY NordBERSEE NordBEUVRY-LA-FORET NordBOURGHELLES NordBOUVIGNIES NordCAMPHIN-EN-CAREMBAULT NordCAMPHIN-EN-PEVELE NordCAPPELLE-EN-PEVELE NordCHEMY NordCOBRIEUX NordCOUTICHES NordCYSOING NordENNEVELIN NordGENECH Nord\nsubstitution) HERRIN NordLA NEUVILLE NordLANDAS NordLOUVIL NordIMERIGNIES NordIMONCHEAUX NordIMONS-EN-PEVELE NordMoucHIN NordNOMAIN NordORCHIES NordOSTRICOURT NordPHALEMPIN NordPONT-A-MARCQ NordSAMEON Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 71\nANNEXE IVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLEETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- AMEN SUR LEQUELEST DEPARTEMENTSSIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE \u00c0 COMPE\nTEMPLEUVE-EN-PEVELE NordTHUMERIES NordTOURMIGNIES NordWAHAGNIES NordWANNEHAIN Nord\"Gecomp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation substitution). |TARTIERS AisneAUBERS NordBOIS-GRENIER NodCARNIN NordFROMELLES NordLE MAISNIL NordRADINGHEM-EN-WEPPES NordBAISIEUX Ce NordBOUVINES NordCHERENG NordDEULEMONT Nord |EMMERIN NordERQUINGHEM-LYS NordESCOBECQUES NordFRELINGHIEN NordM\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille (transfert decomp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation subtitution) HANTAY NordHERLIES NordHOUPLIN-ANCOISNE NordILLIES NordMARQUILLIES NordNOYELLES-LES-SECLIN NordPERONNE-EN-MELANTOIS NordSAILLY-LEZ-LANNOY NordSAINGHIN-EN-MELANTOIS NordSALOME NordVENDEVILLE NordVERLINGHEM NordWARNETON - NordWICRES Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 72\nANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLEETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTEXERCEE LA COMPETENCE EAUPOTABLEDEPARTEMENTS\nWILLEMS Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 73\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 74\nANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF AR Et LEANIZY-LE-GRAND AisneAUBENCHEUL-AUX-BOIS AisneAUTREMENCOURT AisneIBARISIS AisneIBECQUIGNY AisneIBELLENGLISE AisneIBOHAIN-EN-VERMANDOIS AisneIBony AisneIBRANCOURT-EN-LAONNOIS AisneIBRANCOURT-LE-GRAND AisneIBRAYE-EN-LAONNOIS AisneCHAILLEVOIS AisneCHERY-LES-POUILLY AisneCONCEVREUX AisneCOUCY-LA-VILLE AisneCOUCY-LES-EPPES AisneCRAONNELLE AisneJESTREES Aisne|ETAVES-ET-BOCQUIAUX Aisne[EVERGNICOURT AisneFRESNES-SOUS-COUCY AisneGIZY AisneGOUY AisneGUNY AisneHARGICOURT AisneJONCOURT AisneLE CATELET Aisne| euaucour AisneLEMPIRE AisneIL EVILLY-SOUS-COUCY AisneILEVERGIES AisneIMONTBREHAIN AisneIMONTIGNY-EN-ARROUAISE AisneINAUROY AisneIPINON AisnePONTAVERT Aisne\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 75\nANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF aE SUIPOUILLY-SUR-SERRE AisneIPREMONTRE AisneIREMIES AisneIROYAUCOURT-ET-CHAILVET AisneSEBONCOURT AisneSERAIN AisneTRUCY AisneURCEL AisneVAUXAILLON AisneVENDHUILE AisneVERNEUIL-SOUS-COUCY AisneVILLERET Aisne\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 76\nANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DEPARTEMENTSANOR NordIBAIVES Nord|EPPE-SAUVAGE NordIFERON NordGLAGEON NordIMOUSTIER-EN-FAGNE NordOHAIN NordTRELON NordWALLERS-EN-FAGNE NordWILLIES Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 77\nANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.1 ~ COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF\nCLETY _ Pas-de-CalaisIFREMICOURT Pas-de-CalaisIHERMIES Pas-de-Calais\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 78\nANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENTCOLLECTIFTERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEELA COMPETENCE ASSAINISSEMENTCOLLECTIFDEPARTEMENTS\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de Cambrai (transfert decomp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation-substitution)\nABANCOURT NordAUBENCHEUL-AU-BACNordAWOINGT NordBANTEUX NordBANTOUZELLE NordBOURSIES NordCAGNONCLES NordCAUROIR NordCREVECOEUR-SUR-L'ESCAUTNordDOIGNIES NordESTRUN NordESWARS NordFRESSIES NordGONNELIEU NordGOUZEAUCOURTNordHEM-LENGLET NordHONNECOURT-SUR-ESCAUTNordIWUY NordLESDAIN NordIMASNIERES NordMOEUVRES NordNIERGNIES NordNOYELLES-SUR-ESCAUTNordPAILLENCOURTNordRAMILLIES NordRIBECOURT-LA-TOURNordRUMILLY-EN-CAMBRESISNordSANCOURT NordSERANVILLERS-FORENVILLENordTHUN-L'EVEQUENordTHUN-SAINT-MARTINNordVILLERS-GUISLAINNordVILLERS-PLOUICHNordWAMBAIX Nord\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de Cambrai (transfert decomp\u00e9tence suite a adh\u00e9sion)BANTIGNY NordBLECOURT Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 79\nANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFCUVILLERS NordBAZUEL NordBEAUMONT-EN-CAMBRESIS __ NordBEAUVOIS-EN-CAMBRESIS NordBERTRY LL NordBETHENCOURT __. NordBEVILLERS NordBRIASTRE NordCARNIERES NordCATILLON-SUR-SAMBRE NordCATTENIERES oe NordCAUDRY NordCAULLERY __ NordELINCOURT __ : NordESTOURMEL NordHAUCOURT-EN-CAMBRESIS NordHONNECHY NordINCHY Nord _Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Caudr\u00e9sis Cat\u00e9sis pence a(transfert de comp\u00e9tence suite a repr\u00e9sentation- LE CATEAU-CAMBRESIS Nordsubstitution) |--------------LIGNY-EN-CAMBRESIS NordIMARETZ NordBAUROLS Nordnoue NordMonTAY NordIMONTIGNY-EN-CAMBRESIS NordINEUVILLY NordORS __. NordPOMMEREUIL NordQUIEVY NordIREJET-DE-BEAULIEU NordREUMONT NordSAINT-AUBERT LL NordSAINT-SOUPLET NordSAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS NordTROISVILLES\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 80\nANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFVILLERS-OUTREAUX NordWALINCOURT-SELVIGNY NordBOUSSIERES-EN-CAMBRESIS NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Caudr\u00e9sis Cat\u00e9sis |BUSIGNY Nord(transfert de comp\u00e9tence suite a adh\u00e9sion) ee NordSAINT-BENIN NordARNEKE NordBAILLEUL NordBAVINCHOVE NordBERTHEN NordBLARINGHEM NordBOESCHEPE NordBOESEGHEM NordBORRE | NordBUYSSCHEURE NordCAESTRE NordCASSEL: NordEBBLINGHEM NordEECKE NordFLETRE NordGODEWAERSVELDE NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration C\u0153ur de Flandre H\u00c9ROLERT Non! =(transfert de comp\u00e9tence suite a repr\u00e9sentation- HONDEGHEM Nordsubstitution)HOUTKERQUE NordLE DOULIEU NordLYNDE NordIMERRIS NordTEEN NordPRET NordNEUF-BERQUIN NordNIEPPE NordNOORDPEENE NordOCHTEZEELE NordOUDEZEELE NordOXELAERE NordPRADELLES Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 81\nANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE\nECUELIN\nSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFRENESCURE NordRUBROUCK NordSAINTE-MARIE-CAPPEL NordSAINT-JANS-CAPPEL NordSAINT-SYLVESTRE-CAPPEL NordSERCUS NordSTAPLE NordSTEENBECQUE NordSTEENWERCK NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration C\u0153ur de Flandre pIRAZEELE ae(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation- TERDEGHEM Nordsubstitution)THIENNES Nord __ |VIEUX-BERQUIN NordWALLON-CAPPEL Nord \u2014]WEMAERS-CAPPEL _ oe NordWINNEZEELE | NordZERMEZEELE NordZUYTPEENE NordANHIERS NordAUBY NordFAUMONT NordFLINES-LEZ-RACHES NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Douaisis (transfert decomp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion) LALLAING NordIMARCQ-EN-OSTREVENT NordRACHES NordRAIMBEAUCOURT NordROOST-WARENDIN NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Maubeuge-Val-de-Sambre (transfert de comp\u00e9tence suite a NOYELLES-SUR-SAMBRE Nordrepr\u00e9sentation-substitution)AIBES NordBEAUFORT NordBERSILLIES NordBETTIGNIES MeeCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Maubeuge-Val-de- | |BOUSIGNIES-SUR-ROC NordSambre (transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion) NordCOUSOLRE Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 82\nANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANH.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFGOGNIES-CHAUSSEE AT,MAIRIEUX aQUIEVELON NordSAINT-REMY-CHAUSSEE NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Maubeuge-Val-de- |SASSEGNIES NordSambre (transfert de comp\u00e9tence suite a adh\u00e9sion) NordVIEUX-RENGVILLERS-SIRE-NICOLE DeAULNOIS-SOUS-LAON AisneBESNY-ET-LOIZY AisneBRUYERES-ET-MONTBERAULT AisneCHERET AisneCHIVY-LES-ETOUVELLES AisneICLACY-ET-THIERRET AisneEPPES AisneETOUVELLES AisneLANISCOURT AisneCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Pays de Laon LAVAL-EN-LAONNOIS Aisne(transfert de comp\u00e9tence suite a adh\u00e9sion)LIERVAL AisneIMOLINCHART AisneLAONS-EN-LAONNOIS AisneNOUVION-LE-VINEUX AisnePRESLES-ET-THIERNY AisneSAMOUSSY AisneVAUCELLES-ET-BEFFECOURT AisneVESLUD AisneVIVAISE AisneVORGES AisneAUDINCTHUN Pas-de-CalaisAVROULT Pas-de-Calais\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Pays de Saint-Omer(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation-substitution)\nBEAUMETZ-LES-AIREPas-de-CalaisBOMY Pas-de-CalaisCOYECQUES Pas-de-CalaisDELETTES Pas-de-CalaisDENNEBROEUCQ Pas-de-CalaisENQUIN-LEZ-GUINEGATTEPas-de-CalaisERNY-SAINT-JULIENPas-de-Calais\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 83\nANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFFAUQUEMBERGUES Pas-de-CalaisFEBVIN-PALFART Pas-de-CalaisFLECHIN Pas-de-CalaisHEURINGHEM Pas-de-CalaisLAIRES Pas-de-CalaisIMAMETZ Pas-de-Calais\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Pays de Saint-Omer(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation-substitution)\nares Pas-de-CalaisRECLINGHEM Pas-de-CalaisRENTY Pas-de-CalaisIROQUETOIRE Pas-de-CalaisSAINT-AUGUSTIN Pas-de-CalaisSAINT-MARTIN-D'HARDINGHEM Pas-de-CalaisTHEROUANNE Pas-de-CalaisTHIEMBRONNEPas-de-CalaisWITTES Pas-de-CalaisBELLAING NordBOUSIGNIES | NordBRILLON NordBRUILLE-SAINT-AMAND NordCHATEAU-L'ABBAYE NordESCAUTPONT NordFLINES-LES-MORTAGNE NordHASNON ____NordHAVELUY NordHERIN NordLECELLES NordIMARQUETTE-EN-OSTREVANT Nord\na) | MILLONFOSSE NordPRE NordNEUVILLE-SUR-ESCAUT NordNIVELLE NordOISY NordROSULT NordRUMEGIES NordSAINT-AMAND-LES-EAUXNord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 84\nANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE\n(transfert de comp\u00e9tence suite a repr\u00e9sentation-substitution)\nSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFSARS-ET-ROSIERES NordTHUN-SAINT-AMAND NordWALLERS NordWASNES-AU-BAC NordWAVRECHAIN-SOUS-FAULX NordDOUCHY-LES-MINES NordHASPRES | NordHAULCHIN NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de la Porte du Hainaut |LA SENTINELLE Nord(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion)NOYELLES-SUR-SELLE Nord \u2014RAISMES NordTHIANT NordTRITH-SAINT-LEGER NordARTRES NordCRESPIN NordCURGIES NordHERGNIES _ NordODOMEZ NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Valenciennes M\u00e9tropole QUERENAING Neg(transfert de comp\u00e9tence suite a repr\u00e9sentation- QUIEVRECHAIN Nordsubstitution)ROMBIES-ET-MARCHIPONT NordROUVIGNIES NordSAINT-AYBERT NordSEBOURG NordTHIVENCELLE 7 NordVERCHAIN-MAUGRE Nord\nICommunaut\u00e9 de Communes Les Campagnes de l'Artois(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation- BERNEVILLE Pas-de-Calaissubstitution)\nAVESNELLES NordAVESNES-SUR-HELPE NordBAS-LIEU NordBEAURIEUX NordBERELLES NordCommunaut\u00e9 de Communes C\u0153ur de l'Avesnois BEUGNIES NordBOULOGNE-SUR-HELPENord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 85\nANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFCARTIGNIES NordCHOISIES NordCLAIRFAYTS NordDAMOUSIES NordDIMECHAUX NordDIMONT NordDOMPIERRE-SUR-HELPE NordDOURLERS NordECCLES NordETROEUNGT NordFELLERIES NordFLAUMONT-WAUDRECHIES NordFLOURSIES NordFLOYON NordGRAND-FAYT NordHAUT-LIEU Nord 7HESTRUD _ NordLAROUILLIES NordLEZ-FONTAINE Nord\nsubstitution) IMARBAIX NordPETIT-FAYT NordPRISCHES NordRAINSARS NordRAMOUSIES NordSAINS-DU-NORD NordSAINT-AUBIN NordSAINT-HILAIRE-SUR-HELPE NordSARS-POTERIES = NordSEMERIES NordSEMOUSIES NordSOLRE-LE-CHATEAU NordSOLRINNES NordTAISNIERES-EN-THIERACHE NordWATTIGNIES-LA-VICTOIRE NordERRE Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 86\nANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIF(ransfertde competence suite Arepr\u00e9sentation. /ENAIN NordtT) PECQUENCOURT NordRIEULAY NordANICHE NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration C\u0153ur d'Ostrevent(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion) AUBERCHICOURT NordBRUILLE-LEZ-MARCHIENNES NordECAILLON NordHORNAING NordLEWARDE NordLOFFRE NordIMARCHIENNES NordImasny NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration C\u0153ur d'Ostrevent |(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion) MONCHECOURT NordMONTIGNY-EN-OSTREVENT NordSOMAIN NordTILLOY-LEZ-MARCHIENNES NordVRED NordWANDIGNIES-HAMAGE NordWARLAING NordESTAIRES NordFLEURBAIX Pas-de-CalaisHAVERSKERQUE NordCommunaut\u00e9 de Communes Flandre Lys (transfert de |LA GORGUE Nordcomp\u00e9tence suite a repr\u00e9sentation-substitution)LAVENTIE Pas-de-CalaisLESTREM Pas-de-CalaisIMERVILLE NordSAILLY-SUR-LA-LYS Pas-de-CalaisBAMBECQUE NordBERGUES | NordBIERNE NordBISSEZEELE NordBOLLEZEELE NordBROUCKERQUE NordBROXEELE NordCommunaut\u00e9 de Communes des Hauts de Flandre |CAPPELLE-BROUCK Nord(transfert de comp\u00e9tence suite a adh\u00e9sion)CROCHTE | Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 87\nANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFDRINCHAM NordERINGHEM NordESQUELBECQ NordHERZEELE NordHOLQUE NordHONDSCHOOTE NordHOYMILLE NordKILLEM NordLEDERZEELE EL NordLEDRINGHEM NordLOOBERGHE NordIMERCKEGHEM NordMILLAM NordNIEURLET NordOOST-CAPPEL 7 7 NordPITGAM NordQUAEDYPRE NordREXPOEDE NordCommunaut\u00e9 de Communes des Hauts de Flandre |SAINT-MOMELIN Nord(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion)SAINT-PIERRE-BROUCK NordSOCX NordSTEENE NordUXEM NordVOLCKERINCKHOVE Nord __illWARHEM NordWATTEN Nord |WEST-CAPPEL NordWORMHOUT | NordWULVERDINGHE NordWYLDER NordZEGERSCAPPEL NordARLEUX-EN-GOHELLE Pas-de-CalaisBARALLE Pas-de-CalaisBELLONNE Pas-de-CalaisBIACHE-SAINT-VAASTPas-de-CalaisBOIRY-NOTRE-DAMEPas-de-Calais\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 88\nANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFBOURLON Pas-de-CalaisCommunaut\u00e9 de Communes Osartis-Marquion(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion) BREBIERES Pas-de-CalaisBUISSY Pas-de-CalaisCAGNICOURT Pas-de-CalaisCORBEHEM Pas-de-CalaisDURY Pas-de-CalaisECOURT-SAINT-QUENTIN Pas-de-CalaisEPINOY Pas-de-CalaisETAING Pas-de-CalaisETERPIGNY Pas-de-CalaisFRESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-CalaisFRESNOY-EN-GOHELLE Pas-de-CalaisGOUY-SOUS-BELLONNE Pas-de-CalaisGRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT Pas-de-Calais\nCommunaut\u00e9 de Communes Osartis-Marquion(transfert de comp\u00e9tence suite a adh\u00e9sion)\nHAMBLAIN-LES-PRESPas-de-CalaisHAUCOURT on Pas-de-CalaisHENDECOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-CalaisINCHY-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisIZEL-LES-EQUERCHINPas-de-CalaisLAGNICOURT-MARCELPas-de-CalaisMARQUION Pas-de-CalaisNEUVIREUIL Pas-de-CalaisNOYELLES-SOUS-BELLONNE Pas-de-CalaisOISY-LE-VERGER Pas-de-CalaisOPPY Pas-de-CalaisPALLUEL Pas-de-CalaisPELVES Pas-de-CalaisPLOUVAIN Pas-de-CalaisPRONVILLE-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisQUEANT Pas-de-CalaisQUIERY-LA-MOTTE Pas-de-CalaisRECOURT Pas-de-CalaisREMY Pas-de-CalaisRIENCOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-CalaisRUMAUCOURT Pas-de-CalaisSAILLY-EN-OSTREVENTPas-de-Calais\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 89\nANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFSAINS-LES-MARQUION Pas-de-CalaisSAUCHY-CAUCHYPas-de-CalaisSAUCHY-LESTREEPas-de-CalaisSAUDEMONT Pas-de-CalaisTORTEQUESNEPas-de-CalaisVILLERS-LES-CAGNICOURTPas-de-CalaisVIS-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisVITRY-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisAUDIGNIES NordBAVAY NordBELLIGNIES NordBETTRECHIES NordBOUSIES NordCROIX-CALUYAU Nord |FONTAINE-AU-BOIS _ NordFOREST-EN-CAMBRESIS NordGUSSIGNIES i NordHARGNIES _ NordIHON-HERGIES - NordCommunaut\u00e9 de Communes du Pays de Mormal HOUDAINLLEZ-BAVEY \u2014 Nord(transfert de comp\u00e9tence suite a repr\u00e9sentation- LA FLAMENGRIE Nordsubstitution)LA LONGUEVILLE NordLANDRECIES NordLE FAVRIL NordLOCQUIGNOL NordL'OREE DE MORMAL NordIaroiLues NordWecquignies NordOBIES NordPREUX-AU-BOIS NordIROBERSART NordSAINT-WAAST NordTAISNIERES-SUR-HON NordBEAUDIGNIES NordBRY NordENGLEFONTAINE Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 90\nANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFETH NordFRASNOY NordCommunaut\u00e9 de Communes du Pays de Mormal(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion) |GHISSIGNIES NordGOMMEGNIES NordHECQ NordJENLAIN a NordJOLIMETZ NordLE QUESNOY NordLOUVIGNIES-QUESNOY NordMARESCHES NordNEUVILLE-EN-AVESNOIS . NordORSINVAL NordPOIX-DU-NORD NordPOTELLE Nord |PREUX-AU-SART NordCommunaut\u00e9 de Communes du Pays de Mormal RAUCOURT-AU-BOIS Nord(transfert de comp\u00e9tence suite a adh\u00e9sion)RUESNES NordSALESCHES NordSEPMERIES NordVENDEGIES-AU-BOIS NordVILLEREAU NordVILLERS-POL a NordWARGNIES-LE-GRAND Nord 1WARGNIES-LE-PETIT NordBEAURAIN NordBERMERAIN NordCAPELLE NordESCARMAIN NordHAUSSY NordMONTRECOURT _| Nord ntCommunaut\u00e9 de Communes du Pays Solesmois BOMERIES Now(transfert de comp\u00e9tence suite a repr\u00e9sentation- SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON Nordsubstitution)SAINT-PYTHON NordSAULZOIR NordSOLESMES NordSOMMAING Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 91\nANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFVENDEGIES-SUR-ECAILLON NordVERTAIN _ NordVIESLY NordAIX-EN-PEVELE NordATTICHES | = Nord __)Communaut\u00e9 de Communes P\u00e9v\u00e9le-Carembault JAUCHY-LEZ-ORCHIES | Nord(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion)AVELIN __NordBACHY NordBERSEE NordBEUVRY-LA-FORET NordBOURGHELLES NordBOUVIGNIES NordCAMPHIN-EN-CAREMBAULT _ NordCAMPHIN-EN-PEVELE NordCAPPELLE-EN-PEVELE =| NordCHEMY NordCOBRIEUX sis NordCOUTICHES Nord |CYSOING 7 NordENNEVELIN NordGENECH | a NordGONDECOURT NordHERRIN |  NordLA NEUVILLE NordCommunaut\u00e9 de Communes P\u00e9v\u00e9le-Carembault LANDAS Nord(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion)LOUVIL |  NordIMERIGNIES NordIMONCHEAUX ne NordMore Nordeen NordNOMAIN NordORCHIES NordOSTRICOURT NordPHALEMPIN NordPONT-A-MARCQ NordSAMEON Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 92\nANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFTEMPLEUVE-EN-PEVELE NordTHUMERIES NordTOURMIGNIES NordWAHAGNIES NordWANNEHAIN NordCommunaut\u00e9 de Communes du Ternois (transfert decomp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation-substitution) AUXI-LE-CHATEAU Pas-de-Calais\nCommunaut\u00e9 de communes de la Haute Somme LE RONSSOY Somme(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation-. substitution)TEMPLEUX-LE-GUERARD Somme\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 93\nANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFETREUX AisneCommunaut\u00e9 de Communes Thi\u00e9rache Sambre et Oise PROUGIS Aisne(transfert de comp\u00e9tence suite a repr\u00e9sentation- MOLAIN Aisnesubstitution) eeRIBEAUVILLE AisneSAINT-MARTIN-RIVIERE AisneALAINCOURT | AisneBENAY AisneBERTHENICOURT AisneBRISSAY-CHOIGNY AisneBRISSY-HAMEGICOURT | AisneCERIZY AisneCHATILLON-SUR-OISE AisneCHEVRESIS-MONCEAU AisneESSIGNY-LE-GRAND \u2014 AisneGIBERCOURT | AisneHINACOURT ae AisneITANCOURT AisneLA FERTE-CHEVRESIS oo = AisneLY-FONTAINE Aisne |MEZIERES-SUR-OISE AisneCommunaut\u00e9 de Communes du Val de l'Oise (transfert |MONT-D'ORIGNY Aisnede comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion)MOY-DE-L'AISNE AisneNEUVILLETTE AisneORIGNY-SAINTE-BENOITE AisnePARPEVILLE AisnePLEINE-SELVE AisneREGNY AisneREMIGNY AisneRENANSART AisneRIBEMONT AisneSERY-LES-MEZIERES AisneSISSY AisneSURFONTAINE AisneTHENELLES AisneURVILLERS | AisneVENDEUIL Aisne\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 94\nANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- |TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFVILLERS-LE-SEC AisneAVESNES-LES-AUBERT NordSIVOM d'Avesnes-Lez-Aubert (transfert de comp\u00e9tence [INAVES \u2014_ Nordsuite a adh\u00e9sion)RIEUX-EN-CAMBRESIS Nord_SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 95\n-\n.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 96\nANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSNON COLLECTIFANOR NordIBAIVES ee NordIEPPE-SAUVAGE NordFERON ee NordGLAGEON \u2014 NordIMOUSTIER-EN-FAGNE NordOHAIN a  NordTRELON NordWALLERS-EN-FAGNE NordWILLIES Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 97\nra\nM =\na\n=\n==\n\" n\nR\n.\nra\n=\nid\nLI\n*, :\nLa\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 98\nANNEXE Ill |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFABANCOURT NordAUBENCHEUL-AU-BAC NordAWOINGT NordBANTEUX NordBANTOUZELLE NordBOURSIES NordCAGNONCLES NordCAUROIR NordCREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT NordDOIGNIES NordESTRUN NordESWARS NordFRESSIES NordGONNELIEU NordGOUZEAUCOURT NordHEM-LENGLET NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de Cambrai (transfert decomp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation-substitution) \u00a9 [HONNECOURT-SUR-ESCAUT NordIWUY NordLESDAIN NordMASNIERES NordMOEUVRES NordNIERGNIES NordNOYELLES-SUR-ESCAUT NordPAILLENCOURT NordRAMILLIES NordRIBECOURT-LA-TOUR NordSANCOURT NordSERANVILLERS-FORENVILLE NordTHUN-L'EVEQUE NordTHUN-SAINT-MARTIN NordVILLERS-GUISLAIN NordVILLERS-PLOUICH NordWAMBAIX NordBANTIGNY NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de Cambrai (transfert de |comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion) BLECOURT NordCUVILLERS Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 99\nANNEXE IIIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NONCOLLECTIFTERRITOIRE SUR LEQUEL EST\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Caudr\u00e9sis Cat\u00e9sis(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation-substitution)\nEXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSASSAINISSEMENT NON COLLECTIFBAZUEL NordBEAUMONT-EN-CAMBRESIS NordBEAUVOIS-EN-CAMBRESIS NordBERTRY NordBETHENCOURT __ NordBEVILLERS NordBRIASTRE NordCARNIERES NordCATILLON-SUR-SAMBRE NordCATTENIERES NordCAUDRY NordCAULLERY NordDEHERIES NordELINCOURT NordESTOURMEL Nord _HAUCOURT-EN-CAMBRESIS NordHONNECHY __ NordINCHY NordLA GROISE NordLE CATEAU-CAMBRESIS NordLIGNY-EN-CAMBRESIS NordIMARETZ NordMauRoIs NordMAZINGHIEN NordMONTAY NordMONTIGNY-EN-CAMBRESIS ___ NordNEUVILLY NordORS NordPOMMEREUIL NordQUIEVY NordREJET-DE-BEAULIEU NordREUMONT NordSAINT-AUBERT NordSAINT-SOUPLET NordSAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS NordTROISVILLES Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 100\nANNEXE IIIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF\u00c9TABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRESUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Caudr\u00e9sis Cat\u00e9sis annees Nord(transfert de comp\u00e9tence suite a repr\u00e9sentation-Substitution) WALINCOURT-SELVIGNY NordBOUSSIERES-EN-CAMBRESIS Nord\nsubstitution) CLARY NordSAINT-BENIN NordARNEKE NordBAILLEUL NordBAVINCHOVE NordBERTHEN NordBLARINGHEM NordBOESCHEPE NordBOESEGHEM NordBORRE NordBUYSSCHEURE NordCAESTRE NordCASSEL NordEBBLINGHEM NordEECKE NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration C\u0153ur de Flandre RCEIRE Soc(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation- GODEWAERSVELDE Nordsubstitution)HARDIFORT NordHONDEGHEM NordHOUTKERQUE NordLE DOULIEU NordLYNDE NordIMERRIS NordIMETEREN NordMORBECQUE NordNEUF-BERQUIN NordNIEPPE NordNOORDPEENE NordOCHTEZEELE NordOUDEZEELE Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 101\nANNEXE IIIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFOXELAERE NordPRADELLES NordRENESCURE NordRUBROUCK NordSAINTE-MARIE-CAPPEL NordSAINT-JANS-CAPPEL NordSAINT-SYLVESTRE-CAPPEL NordSERCUS NordSTAPLE NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration C\u0153ur de Flandre ASEM EAS Nord(transfert de comp\u00e9tence suite a repr\u00e9sentation- STEENWERCK Nordsubstitution)STRAZEELE NordTERDEGHEM NordTHIENNES it NordVIEUX-BERQUIN NordWALLON-CAPPEL NordWEMAERS-CAPPEL NordWINNEZEELE _ _ NordZERMEZEELE NordZUYTPEENE NordANHIERS NordAUBY NordFAUMONT NordFLINES-LEZ-RACHES NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Douaisis (transfert decomp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion) LALLAING NordIMARCQ-EN-OSTREVENT NordRACHES NordRAIMBEAUCOURT NordROOST-WARENDIN NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Maubeuge Val deSambre (transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 NOYELLES-SUR-SAMBRE Nordrepr\u00e9sentation-substitution)\nAIBES NordBEAUFORT NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Maubeuge Val deSambre (transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion) {BERSILLIES NordBETTIGNIES Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 102\nANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFBOUSIGNIES-SUR-ROC NordCOUSOLRE NordECUELIN NordGOGNIES-CHAUSSEE Nord[MAIRIEUX NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Maubeuge Val deSambre (transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion) |QUIEVELON NordSAINT-REMY-CHAUSSEE NordSASSEGNIES NordVIEUX-RENG NordVILLERS-SIRE-NICOLE NordBELLAING NordBOUSIGNIES NordBRILLON Nord LLBRUILLE-SAINT-AMAND NordCHATEAU-L'ABBAYE NordESCAUTPONT NordFLINES-LES-MORTAGNE NordHASNON Nord =HAVELUY NordHERIN Nord |LECELLES NordIMARQUETTE-EN-OSTREVANT Nord |\nsubstitution) IMILLONFOSSE NordMORTAGNE-DU-NORD NordNEUVILLE-SUR-ESCAUT NordNIVELLE NordOISY NordROSULT NordRUMEGIES NordSAINT-AMAND-LES-EAUX NordSARS-ET-ROSIERES NordTHUN-SAINT-AMAND NordWALLERS NordWASNES-AU-BAC NordWAVRECHAIN-SOUS-FAULX Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 103\nANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFCe eesETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NONEXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIEDOUCHY-LES-MINES NordHASPRES NordHAULCHIN NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de la Porte du Hainaut LA SENTINELLE Nord(transfert de comp\u00e9tence suite a adh\u00e9sion)NOYELLES-SUR-SELLE NordRAISMES NordTHIANT Nord \u00a9TRITH-SAINT-LEGER NordARTRES NordCRESPIN NordCURGIES NordHERGNIES NordODOMEZ - _ NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Valenciennes M\u00e9tropole QUERENAING Nord(transfert de comp\u00e9tence suite a repr\u00e9sentation- QUIEVRECHAIN Nordsubstitution) = \u2014  \u2014ROMBIES-ET-MARCHIPONT NordROUVIGNIES NordSAINT-AYBERT _ NordSEBOURG NordTHIVENCELLE NordVERCHAIN-MAUGRE NordCommunaut\u00e9 de communes de la Champagne Picarde(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation- GIZY Aisnesubstitution)\nAVESNELLES NordAVESNES-SUR-HELPE NordBAS-LIEU NordBEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE NordBEAURIEUX Nord\nsubstitution) BEUGNIES NordBOULOGNE-SUR-HELPE NordCARTIGNIES NordCHOISIES NordCLAIRFAYTS Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 104\nANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFDAMOUSIES NordDIMECHAUX NordDIMONT NordDOMPIERRE-SUR-HELPE NordDOURLERS NordECCLES NordETROEUNGT NordFELLERIES NordFLAUMONT-WAUDRECHIES NordFLOURSIES NordFLOYON NordGRAND-FAYT NordHAUT-LIEU NordHESTRUD NordLAROUILLIES NordLEZ-FONTAINE NordCommunaut\u00e9 de Communes Coeur de l'Avesnois(transfert de comp\u00e9tence suite a repr\u00e9sentation-substitution) HESSIES Tee|MARBAIX NordPETIT-FAYT NordPRISCHES NordRAINSARS | NordRAMOUSIES NordSAINS-DU-NORD NordSAINT-AUBIN NordSAINT-HILAIRE-SUR-HELPE NordSARS-POTERIES NordSEMERIES NordSEMOUSIES NordSOLRE-LE-CHATEAU NordSOLRINNES NordTAISNIERES-EN-THIERACHE NordWATTIGNIES-LA-VICTOIRE NordERRE Nord\nsubstitution) PECQUENCOURT NordRIEULAY Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 105\nANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFANICHE NordAUBERCHICOURT NordBRUILLE-LEZ-MARCHIENNES NordECAILLON _ NordHORNAING NordLEWARDE NordLOFFRE NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Coeur d'Ostrevent on Nord{transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion)MASNY NordMoncHecouRT NordPRARNREES NordSOMAIN NordTILLOY-LEZ-MARCHIENNES | NordVRED NordWANDIGNIES-HAMAGE Nord _|WARLAING NordESTAIRES os 7 Nord _FLEURBAIX Pas-de-CalaisHAVERSKERQUE |  NordCommunaut\u00e9 de Communes Flandre Lys (transfert de |LA GORGUE Nordcomp\u00e9tence suite a repr\u00e9sentation-substitution)LAVENTIE Pas-de-CalaisLESTREM Pas-de-CalaisIMERVILLE NordSAILLY-SUR-LA-LYSPas-de-Calais\nCommunaut\u00e9 de Communes des Hauts de Flandre(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion)\nBAMBECQUE NordBERGUES NordBIERNE NordBISSEZEELE NordBOLLEZEELE NordBROUCKERQUE NordBROXEELE NordCAPPELLE-BROUCK NordCROCHTE NordDRINCHAM NordERINGHEM NordESQUELBECQ Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 106\nANNEXE lilVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- | TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFHERZEELE NordHOLQUE NordHONDSCHOOTE NordHOYMILLE NordKILLEM NordLEDERZEELE NordLEDRINGHEM NordLOOBERGHE NordIMERCKEGHEM NordDuran NordNIEURLET NordOOST-CAPPEL NordPITGAM NordCommunaut\u00e9 de Communes des Hauts de Flandre JQUAEDYPRE Nord(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion)REXPOEDE NordSAINT-MOMELIN ee NordSAINT-PIERRE-BROUCK NordSOCX NordSTEENE NordUXEM a Nord: MOLCKERINCKHOVE NordWARHEM NordWATTEN NordWEST-CAPPEL NordWORMHOUT | NordWULVERDINGHE NordWYLDER NordZEGERSCAPPEL Nord\nCommunaut\u00e9 de Communes OSARTIS MARQUION(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion)\nARLEUX-EN-GOHELLEPas-de-CalaisBARALLE Pas-de-CalaisBELLONNE Pas-de-CalaisBIACHE-SAINT-VAAST Pas-de-CalaisBOIRY-NOTRE-DAME Pas-de-CalaisBOURLON Pas-de-CalaisBREBIERES Pas-de-CalaisBUISSY Pas-de-Calais\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 107\nANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NONCOLLECTIFTERRITOIRE SUR LEQUEL ESTEXERCEE LA COMPETENCEASSAINISSEMENT NON COLLECTIF\nCommunaut\u00e9 de Communes OSARTIS MARQUION(transfert de comp\u00e9tence suite a adh\u00e9sion)\nDEPARTEMENTSCAGNICOURT \u00a9 Pas-de-CalaisCORBEHEM Pas-de-CalaisDURY Pas-de-CalaisECOURT-SAINT-QUENTIN Pas-de-CalaisEPINOY Pas-de-Calais |ETAING Pas-de-CalaisETERPIGNY Pas-de-CalaisFRESNES-LES-MONTAUBANPas-de-CalaisFRESNOY-EN-GOHELLEPas-de-CalaisGOUY-SOUS-BELLONNEPas-de-CalaisGRAINCOURT-LES-HAVRINCOURTPas-de-CalaisHAMBLAIN-LES-PRESPas-de-CalaisHAUCOURT Pas-de-CalaisHENDECOURT-LES-CAGNICOURTPas-de-CalaisINCHY-EN-ARTOISPas-de-CalaisIZEL-LES-EQUERCHINPas-de-CalaisLAGNICOURT-MARCELPas-de-CalaisMARQUION Pas-de-CalaisNEUVIREUIL Pas-de-CalaisNOYELLES-SOUS-BELLONNEPas-de-CalaisOISY-LE-VERGERPas-de-CalaisOPPY Pas-de-CalaisPALLUEL Pas-de-CalaisPELVES Pas-de-CalaisPLOUVAIN Pas-de-CalaisPRONVILLE-EN-ARTOISPas-de-CalaisQUEANT Pas-de-CalaisQUIERY-LA-MOTTEPas-de-CalaisRECOURT Pas-de-CalaisREMY Pas-de-CalaisRIENCOURT-LES-CAGNICOURTPas-de-CalaisRUMAUCOURT Pas-de-CalaisSAILLY-EN-OSTREVENTPas-de-CalaisSAINS-LES-MARQUIONPas-de-CalaisSAUCHY-CAUCHYPas-de-CalaisSAUCHY-LESTREEPas-de-Calais\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 108\nANNEXE IIIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFI RR  ES  SEEETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFSAUDEMONT Pas-de-CalaisTORTEQUESNE Pas-de-CalaisCommunaut\u00e9 de Communes OSARTIS MARQUION(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion) VILLERS-LES-CAGNICOURT Pas-de-CalaisVIS-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisVITRY-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisAUDIGNIES NordBAVAY NordBELLIGNIES : NordBETTRECHIES NordBOUSIES NordCROIX-CALUYAU NordFONTAINE-AU-BOIS NordFOREST-EN-CAMBRESIS NordGUSSIGNIES NordHARGNIES NordHON-HERGIES NordCommunaut\u00e9 de Communes du Pays de Mormal HOUDAIRELEZ-BAVAY Nord(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation- LA FLAMENGRIE Nordsubstitution)LA LONGUEVILLE NordLANDRECIES NordLE FAVRIL NordLOCQUIGNOL NordL'OREE DE MORMAL Nord| IMAROILLES NordL AECQUIGNIES NordOBIES NordPREUX-AU-BOIS NordROBERSART NordSAINT-WAAST NordTAISNIERES-SUR-HON NordBEAUDIGNIES NordBRY NordCommunaut\u00e9 de Communes du Pays de Mormal(transfert de comp\u00e9tence suite a adh\u00e9sion) ENGLEFONTAINE NordETH NordFRASNOY NordGHISSIGNIES Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 109\nANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFGOMMEGNIES NordHECQ Nord _|JENLAIN _ NordJOLIMETZ NordLE QUESNOY _ NordLOUVIGNIES-QUESNOY NordIMARESCHES NordNEUVILLE-EN-AVESNOIS ____ NordORSINVAL Nord _Communaut\u00e9 de Communes du Pays de Mormal POIX-DU-NORD il Nord(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion)POTELLE NordPREUX-AU-SART NordRAUCOURT-AU-BOIS Nord 7RUESNES _ NordSALESCHES NordSEPMERIES NordVENDEGIES-AU-BOIS NordVILLEREAU oe NordVILLERS-POL Nord |WARGNIES-LE-GRAND 7 NordWARGNIES-LE-PETIT NordCommunaut\u00e9 de Communes du Pays de la Serre(transfert de comp\u00e9tence suite a repr\u00e9sentation- AUTREMENCOURT Aisnesubstitution)\nBEAURAIN NordBERMERAIN \u2014 NordCAPELLE __ NordESCARMAIN NordCommunaut\u00e9 de Communes du Pays Solesmois pose mee(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation- \u2014 IMOoNTRECOURT Nordsubstitution)ROMERIES _ NordSAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON NordSAINT-PYTHON NordSAULZOIR NordSOLESMES Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 110\nANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF2ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFSOMMAING Nord |\nsubstitution) VERTAIN NordVIESLY NordAIX-EN-PEVELE NordATTICHES NordAUCHY-LEZ-ORCHIES NordAVELIN NordBACHY NordBERSEE NordBEUVRY-LA-FORET NordBOURGHELLES NordBOUVIGNIES NordCAMPHIN-EN-CAREMBAULT NordCAMPHIN-EN-PEVELE NordCAPPELLE-EN-PEVELE NordCHEMY NordCOBRIEUX NordCOUTICHES NordCommunaut\u00e9 de Communes P\u00e9v\u00e8le Carembauit [CYSOING Nord(transfert de comp\u00e9tence suite a adh\u00e9sion)ENNEVELIN NordGENECH 7 NordGONDECOURT NordHERRIN NordLA NEUVILLE NordLANDAS _ NordLOUVIL NordIMERIGNIES NordMONCHEAUX NordIMONS-EN-PEVELE NordTER NordNOMAIN NordORCHIES NordOSTRICOURT NordPHALEMPIN NordPONT-A-MARCQ Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 111\nANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFSAMEON NordTEMPLEUVE-EN-PEVELE NordCommunaut\u00e9 de Communes P\u00e9v\u00e8le Carembault [THUMERIES Nord(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion)TOURMIGNIES NordWAHAGNIES Nord ___|WANNEHAIN Nord\nsubstitution)LEUILLY-SOUS-COUCY AisneALAINCOURT AisneBENAY 7 AisneBERTHENICOURT AisneBRISSAY-CHOIGNY 7 AisneBRISSY-HAMEGICOURT AisneCERIZY on AisneCHATILLON-SUR-OISE Aisne _CHEVRESIS-MONCEAU | AisneESSIGNY-LE-GRAND AisneGIBERCOURT AisneHINACOURT AisneITANCOURT AisneLA FERTE-CHEVRESIS AisneCommunaut\u00e9 de Communes du Val de L'Oise (transfert |LY-FONTAINE Aisnede comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion)IMEZIERES-SUR-OISE Aisneeee AisneRo aetttene AisneNEUVILLETTE AisneORIGNY-SAINTE-BENOITE AisnePARPEVILLE AisnePLEINE-SELVE AisneREGNY AisneREMIGNY AisneRENANSART AisneRIBEMONT AisneSERY-LES-MEZIERES AisneSISSY Aisne\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 112\n. ANNEXE IIIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFaETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFSURFONTAINE AisneTHENELLES AisneCommunaut\u00e9 de Communes du Val de L'Oise (transfert [URVILLERS = Aisnede comp\u00e9tence suite a adh\u00e9sion)VENDEUIL \u2014_ AisneVILLERS-LE-SEC AisneAVESNES-LES-AUBERT NordSIVOM d'Avesnes-Lez-Aubert (transfert de comp\u00e9tence |NAVES Nordsuite \u00e0 adh\u00e9sion)RIEUX-EN-CAMBRESIS NordSAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAINord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 113\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 114\nANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.1 \u2014 COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GEPU split AAU LEISANIZY-LE-GRAND AisneASSIS-SUR-SERRE AisneAUBENCHEUL-AUX-BOIS AisneIBARISIS AisneIBECQUIGNY AisneIBELLENGLISE AisneIBOHAIN-EN-VERMANDOIS AisneIBony AisneIBRANCOURT-LE-GRAND AisneIBRAYE-EN-LAONNOIS AisneCHERY-LES-POUILLY AisneCONCEVREUX AisneCRAONNELLE AisneIESTREES AisneIETAVES-ET-BOCQUIAUX AisneJETREUX AisneIFRESNES-SOUS-COUCY AisneGIZY AisneGOUY AisneGROUGIS AisneIHARGICOURT AisneJONCOURT AisneILE CATELET AisneIL EHAUCOURT AisneLEMPIRE AisneLEUILLY-sous-coucy AisneILEVERGIES AisneIMONTBREHAIN AisneINAUROY AisneIPOUILLY-SUR-SERRE AisneIREMIES AisneIRIBEAUVILLE AisneSAINT-MARTIN-RIVIERE AisneSEBONCOURT AisneVENDHUILE Aisne\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 115\nANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESCOMMUNES MEMBRES DU SIDENSSIAN POUR DEPARTEMENTSVILLERET AisneANOR NordAUDIGNIES NordIBAIVES NordIBAVAY Nord |paume: NordBEAURAIN Nordpaweves NordBERMERAIN NordIBETTRECHIES Nordlsousies Nord Dspe NordCAPELLE oo Nord oeCROIX-CALUYAU NordENGLEFONTAINE [Nord  7EPPE-SAUVAGE NordESCARMAIN a Nord eeETH NordFERON 7 NordFONTAINE-AU-BOIS NordFOREST-EN-CAMBRESIS Nord _ ||FRASNOY NordGHISSIGNIES LE NordGLAGEON NordGOMMEGNIES NordGUSSIGNIES NordJHARGNIES | NordHaussy NordIHECQ NordHON-HERGIES NordHOUDAIN-LEZ-BAVAY NordJENLAIN NordJOLIMETZ 7 Nord aILA FLAMENGRIE Nord[La LONGUEVILLE Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 116\nANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.1 \u2014 COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GEPU wtLS ESLANDRECIES NordILE FAVRIL NordILE QUESNOY NordILOCQUIGNOL NordL'OREE DE MORMAL Nord| OUVIGNIES-QUESNOY NordIMARESCHES NordIMAROILLES NordIMECQUIGNIES Nord[MONTRECOURT NordINEUVILLE-EN-AVESNOIS NordOBIES NordOHAIN - NordlORSINVAL Nord|POIX-DU-NORD NordIPOTELLE NordIPREUX-AU-BOIS NordIPREUX-AU-SART NordIRAUCOURT-AU-BOIS NordIROBERSART NordIROMERIES NordIRUESNES NordSAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON NordSAINT-PYTHON NordSAINT-WAAST NordSALESCHES NordSAULZOIR NordSEPMERIES NordSOLESMES \u00a9 NordSOMMAING NordTAISNIERES-SUR-HON NordTRELON NordVENDEGIES-AU-BOIS NordVENDEGIES-SUR-ECAILLON NordVERTAIN Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 117\nANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESCOMMUNES COMPETENCE Onan POUR DEPARTEMENTSVIESLY NordVILLEREAU iif NordVILLERS-POL NordWALLERS-EN-FAGNE | _ NordWARGNIES-LE-GRAND | NordWARGNIES-LE-PETIT NordWILLIES Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 118\nANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GEPU DEPARTEMENTSAUXI-LE-CHATEAU Pas-de-CalaisCLETY Pas-de-Calais\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 119\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 120\nANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de Cambrai (transfert decomp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion)\nSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESABANCOURT NordAUBENCHEUL-AU-BAC NordAWOINGT NordBANTEUX NordBANTOUZELLE NordBOURSIES NordCAGNONCLES NordCAUROIR NordCREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT NordDOIGNIES NordESTRUN NordESWARS NordFRESSIES NordGONNELIEU NordGOUZEAUCOURT NordHEM-LENGLET NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de Cambrai (transfert decomp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation-substitution) | [HONNECOURT-SUR-ESCAUT NordIWUY NordLESDAIN NordMASNIERES NordIMOEUVRES NordNIERGNIES NordNOYELLES-SUR-ESCAUT NordPAILLENCOURT NordRAMILLIES NordRIBECOURT-LA-TOUR NordSANCOURT NordSERANVILLERS-FORENVILLE NordTHUN-L'EVEQUE NordTHUN-SAINT-MARTIN NordVILLERS-GUISLAIN NordVILLERS-PLOUICH NordWAMBAIX NordBANTIGNY NordBLECOURT Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 121\nANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESCUVILLERS NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de Cambrai (transfert de INAVES Nordcomp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion) \u2014|RIEUX-EN-CAMBRESIS NordBAZUEL \u2014 NordBEAUMONT-EN-CAMBRESIS NordBEAUVOIS-EN-CAMBRESIS NordBERTRY NordBETHENCOURT NordBEVILLERS NordBRIASTRE NordCARNIERES NordCATILLON-SUR-SAMBRE NordCATTENIERES Nord |CAUDRY ee = || NordCAULLERY NordELINCOURT \u2014 _ NordESTOURMEL NordHAUCOURT-EN-CAMBRESIS NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Caudr\u00e9sis et du Nery NordCat\u00e9sis (transfert de comp\u00e9tence suite a LA GROISE Nordrepr\u00e9sentation-substitution)LE CATEAU-CAMBRESIS NordLIGNY-EN-CAMBRESIS NordIMARETZ Nord ==ImauRois NordMAZINGHIEN Nordmontay NordMONTIGNY-EN-CAMBRESIS NordNEUVILLY NordORS NordPOMMEREUIL ce NordQUIEVY NordREJET-DE-BEAULIEU NordREUMONT NordSAINT-AUBERT Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 122\nANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESSAINT-SOUPLET Nord \u2014'SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS NordTROISVILLES NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Caudr\u00e9sis et duCat\u00e9sis (transfert de comp\u00e9tence suite a VILLERS-OUTREAUX Nord_ repr\u00e9sentation-substitution) \u2014WALINCOURT-SELVIGNY NordAVESNES-LES-AUBERT NordBOUSSIERES-EN-CAMBRESIS NordBUSIGNY NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Caudr\u00e9sis et du |CLARY NordCat\u00e9sis (transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion)DEHERIES NordHONNECHY NordSAINT-BENIN NordSAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI NordARNEKE NordBAILLEUL NordBAVINCHOVE NordBERTHEN NordIBLARINGHEM NordBOESCHEPE NordBOESEGHEM NordBORRE NordBUYSSCHEURE NordCAESTRE NordCASSEL NordEBBLINGHEM NordCoeur de Flandre Agglom\u00e9ration (transfert decomp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation-substitution) EECKE NordFLETRE NordGODEWAERSVELDE NordHARDIFORT | NordHONDEGHEM NordHOUTKERQUE NordLE DOULIEU NordLYNDE NordIMERRIS | NordIMETEREN Nord _ |\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 123\nANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESNEUF-BERQUIN NordNIEPPE NordNOORDPEENE NordOCHTEZEELE NordOUDEZEELE \u2014 NordOXELAERE NordPRADELLES NordRENESCURE NordRUBROUCK NordSAINTE-MARIE-CAPPEL NordSAINT-JANS-CAPPEL NordSAINT-SYLVESTRE-CAPPEL Nord |SERCUS NordCoeur de Flandre Agglom\u00e9ration (transfert decomp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation-substitution) | [STAPLE ee Nord \u00a9STEENWERCK _ oe NordSTRAZEELE NordTERDEGHEM 7 NordTHIENNES Nord |VIEUX-BERQUIN NordWALLON-CAPPEL NordWEMAERS-CAPPEL NordWINNEZEELE NordZERMEZEELE NordZUYTPEENE NordANHIERS NordAUBY NordFAUMONT NordFLINES-LEZ-RACHES NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Douaisis (transfert decomp\u00e9tence suite a adh\u00e9sion) LALLAING ___NordIMARCQ-EN-OSTREVENT NordRACHES NordRAIMBEAUCOURT NordROOST-WARENDIN NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Pays de Saint-Omer(transfert de comp\u00e9tence suite a adh\u00e9sion) AVROULT Pas-de-Calais\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 124\nANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Maubeuge Val deSambre (transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 NOYELLES-SUR-SAMBRE Nordrepr\u00e9sentation-substitution)AIBES NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Maubeuge Val de BEAUFORT NordSambre (transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion)BERSILLIES NordBETTIGNIES NordBOUSIGNIES-SUR-ROC | NordCOUSOLRE NordECUELIN NordGOGNIES-CHAUSSEE j NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Maubeuge Val de MAIRIEUX NordSambre (transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion)QUIEVELON NordSAINT-REMY-CHAUSSEE | NordISASSEGNIES NordVIEUX-RENG NordVILLERS-SIRE-NICOLE NordBELLAING NordBOUSIGNIES NordBRILLON NordBRUILLE-SAINT-AMAND NordCHATEAU-L'ABBAYE NordESCAUTPONT NordFLINES-LES-MORTAGNE NordIHASNON NordHAVELUY NordHERIN NordLECELLES Nord-EN- ANT NCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de la Porte du Hainaut MARQUETTE-EN-OSTREY ord(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation- IM AULDE Nordsubstitution)I MORTAGNE-DU-NORD NordNEUVILLE-SUR-ESCAUT NordNIVELLE NordOISY NordROSULT Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 125\nANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION | DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESRUMEGIES NordSAINT-AMAND-LES-EAUX NordSARS-ET-ROSIERES NordTHUN-SAINT-AMAND NordWALLERS NordWASNES-AU-BAC NordWAVRECHAIN-SOUS-FAULX Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 126\nANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESDOUCHY-LES-MINES NordHASPRES NordIHAULCHIN NordLA SENTINELLE NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de la Porte du Hainaut(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion) MILLONFOSSE NordNOYELLES-SUR-SELLE NordRAISMES NordTHIANT NordTRITH-SAINT-LEGER NordARTRES NordCRESPIN NordCURGIES NordHERGNIES NordODOMEZ NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Valenciennes M\u00e9tropole RUERENAING Nord(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation- QUIEVRECHAIN Nordsubstitution) \u2014ROMBIES-ET-MARCHIPONT NordROUVIGNIES NordSAINT-AYBERT NordSEBOURG NordTHIVENCELLE NordVERCHAIN-MAUGRE NordAVESNELLES NordAVESNES-SUR-HELPE NordBAS-LIEU NordBEAURIEUX NordBERELLES NordBEUGNIES Nord\nsubstitution) CHOISIES NordCLAIRFAYTS NordDAMOUSIES NordDIMECHAUX NordDIMONT NordDOMPIERRE-SUR-HELPE Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 127\nANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESDOURLERS NordECCLES Nord =ETROEUNGT NordFELLERIES Nord \u2014__|IFLAUMONT-WAUDRECHIES NordFLOURSIES __ NordFLOYON NordGRAND-FAYT ___|| NordHAUT-LIEU NordHESTRUD NordLAROUILLIES Nord >LEZ-FONTAINE NordLIESSIES Nord 7Communaut\u00e9 de Communes du Coeur de l'Avesnois ee = \u2014 Nerd(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation- PETIT-FAYT Nordsubstitution) \u2014\u2014 \u2014\u2014\u2014PRISCHES _ NordRAINSARS \"NordRAMOUSIES oo NordSAINS-DU-NORD NordSAINT-AUBIN NordSAINT-HILAIRE-SUR-HELPE NordSARS-POTERIES _ NordSEMERIES NordSEMOUSIES NordSOLRE-LE-CHATEAU NordSOLRINNES NordTAISNIERES-EN-THIERACHE | NordWATTIGNIES-LA-VICTOIRE NordANICHE NordAUBERCHICOURT NordBRUILLE-LEZ-MARCHIENNES NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Coeur d'Ostrevent ECAILLON \u2014 Nord(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation- ERRE Nordsubstitution)FENAIN NordHORNAING Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 128\nANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESLEWARDE Nord _LOFFRE NordIMARCHIENNES NordIMasny NordMONCHECOURT NordMONTIGNY-EN-OSTREVENT NordCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Coeur d'Ostrevent Hae Ee Nord(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation- RIEULAY Nordsubstitution)SOMAIN NordTILLOY-LEZ-MARCHIENNES NordVRED NordWANDIGNIES-HAMAGE NordWARLAING NordESTAIRES NordFLEURBAIX Pas-de-CalaisHAVERSKERQUE NordCommunaut\u00e9 de Communes Flandre Lys (transfert de |LA GORGUE Nordcomp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation-substitution)LAVENTIE Pas-de-CalaisLESTREM Pas-de-CalaisMERVILLE NordSAILLY-SUR-LA-LYS Pas-de-CalaisBAMBECQUE NordBERGUES NordBIERNE NordBISSEZEELE NordBOLLEZEELE NordBROUCKERQUE NordBROXEELE NordCommunaut\u00e9 de Communes des Hauts de Flandre CAPPELLE-AROUCK a(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 repr\u00e9sentation- CROCHTE Nordsubstitution)DRINCHAM NordERINGHEM NordESQUELBECQ NordHERZEELE NordHOLQUE Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 129\nANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESHONDSCHOOTE NordHOYMILLE 7 NordKILLEM NordLEDERZEELE NordLEDRINGHEM NordILOOBERGHE NordIMERCKEGHEM NordMILLAM Nord _NIEURLET NordOOST-CAPPEL NordPITGAM Nord _|QUAEDYPRE NordREXPOEDE NordCommunaut\u00e9 de Communes des Hauts de Flandre |\u00b0*INT-MOMELIN Nord(transfert de comp\u00e9tence suite a repr\u00e9sentation- SAINT-PIERRE-BROUCK Nordsubstitution) \u2014\u2014 =SOCX ee NordSTEENE NordUXEM NordVOLCKERINCKHOVE NordWARHEM NordWATTEN _ NordWEST-CAPPEL NordWORMHOUT NordWULVERDINGHE NordWYLDER NordZEGERSCAPPEL NordARLEUX-EN-GOHELLE Pas-de-CalaisBARALLE Pas-de-CalaisBELLONNE Pas-de-Calais\nCommunaut\u00e9 de Communes OSARTIS MARQUION(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion)\nBIACHE-SAINT-VAASTPas-de-CalaisBOIRY-NOTRE-DAMEPas-de-CalaisBOURLON Pas-de-CalaisBREBIERES Pas-de-CalaisBUISSY Pas-de-CalaisCAGNICOURT Pas-de-Calais\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 130\nANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESCORBEHEM Pas-de-CalaisDURY Pas-de-CalaisECOURT-SAINT-QUENTIN Pas-de-CalaisEPINOY Pas-de-CalaisETAING Pas-de-CalaisETERPIGNY Pas-de-CalaisFRESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-CalaisFRESNOY-EN-GOHELLE Pas-de-CalaisGOUY-SOUS-BELLONNE Pas-de-CalaisGRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT Pas-de-Calais\nCommunaut\u00e9 de Communes OSARTIS MARQUION(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion)\nIHAMBLAIN-LES-PRESPas-de-CalaisHAUCOURT Pas-de-CalaisHENDECOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-CalaisINCHY-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisIZEL-LES-EQUERCHIN Pas-de-CalaisLAGNICOURT-MARCELPas-de-CalaisMARQUION . Pas-de-CalaisNEUVIREUILPas-de-CalaisNOYELLES-SOUS-BELLONNEPas-de-CalaisOISY-LE-VERGERPas-de-CalaisOPPY Pas-de-CalaisPALLUEL Pas-de-CalaisPELVES Pas-de-CalaisPLOUVAIN Pas-de-CalaisPRONVILLE-EN-ARTOISPas-de-CalaisQUEANT Pas-de-Calais: |QUIERY-LA-MOTTE Pas-de-CalaisRECOURT Pas-de-CalaisREMY Pas-de-CalaisRIENCOURT-LES-CAGNICOURTPas-de-CalaisRUMAUCOURT Pas-de-CalaisSAILLY-EN-OSTREVENT Pas-de-CalaisSAINS-LES-MARQUION Pas-de-CalaisSAUCHY-CAUCHYPas-de-CalaisSAUCHY-LESTREEPas-de-Calais\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 131\nANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUXPLUVIALES URBAINESTERRITOIRE SUR LEQUEL ESTEXERCEE LA COMPETENCE GESTIONDES EAUX PLUVIALES URBAINESDEPARTEMENTS\nSAUDEMONT Pas-de-CalaisTORTEQUESNEPas-de-CalaisVILLERS-LES-CAGNICOURTPas-de-CalaisVIS-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisVITRY-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisAIX-EN-PEVELE NordATTICHES NordAUCHY-LEZ-ORCHIES NordAVELIN NordBACHY NordBERSEE NordBEUVRY-LA-FORET NordBOURGHELLES NordBOUVIGNIES NordCAMPHIN-EN-CAREMBAULT Nord _CAMPHIN-EN-PEVELE ____ NordCAPPELLE-EN-PEVELE NordCHEMY ___ NordCOBRIEUX Nord _|COUTICHES NordCYSOING NordENNEVELIN NordCommunaut\u00e9 de Communes P\u00e9v\u00e8le Carembault [GENECH Nord{transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion)GONDECOURT NordHERRIN NordLA NEUVILLE NordLANDAS NordLOUVIL NordIMERIGNIES NordIMONCHEAUX NordIMONS-EN-PEVELE Nordera NordNOMAIN NordORCHIES NordOSTRICOURT Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 132\nANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESPHALEMPIN NordPONT-A-MARCQ NordSAMEON NordTEMPLEUVE-EN-PEVELE NordTHUMERIES NordTOURMIGNIES Nord\nCommunaut\u00e9 de Communes P\u00e9v\u00e8le Carembault [WAHAGNIES Nord(transfert de comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion)WANNEHAIN NordALAINCOURT AisneBENAY AisneBERTHENICOURT AisneBRISSAY-CHOIGNY AisneBRISSY-HAMEGICOURT AisneCERIZY AisneCHATILLON-SUR-OISE AisneCHEVRESIS-MONCEAU AisneESSIGNY-LE-GRAND AisneGIBERCOURT AisneHINACOURT AisneITANCOURT AisneLA FERTE-CHEVRESIS AisneLY-FONTAINE AisneIMEZIERES-SUR-OISE AisneCommunaut\u00e9 de Communes du Val de L'Oise (transfert IMONT.D'ORIGNY Aisnede comp\u00e9tence suite \u00e0 adh\u00e9sion)MOY-DE-L'AISNE AisneNEUVILLETTE AisneORIGNY-SAINTE-BENOITE Aisne |PARPEVILLE AisnePLEINE-SELVE AisneREGNY AisneREMIGNY AisneRENANSART AisneRIBEMONT AisneSERY-LES-MEZIERES Aisne\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 133\nANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 \u2014 ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESSISSY 7 AisneSURFONTAINE Aisne ...THENELLES AisneURVILLERS AisneVENDEUIL 7 AisneVILLERS-LE-SEC Aisne\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 134\nANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV \u2014 COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MERCRES DSP PEN POUR DEPARTEMENTSALAINCOURT AisneAUBENCHEUL-AUX-BOIS AisneIBECQUIGNY AisneIBENAY AisneIBONY AisneBRANCOURT-LE-GRAND AisneCERIZY AisneCHAVIGNY AisneCOUCY-LES-EPPES AisneCUISY-EN-ALMONT AisneESSIGNY-LE-GRAND AisneESTREES Aisne: lETREUX AisneIEVERGNICOURT AisneIGIBERCOURT _ AisneGOUY AisneGROUGIS AisneHARGICOURT AisneHAUTEVILLE AisneJONCOURT AisneLE CATELET AisneLEUILLY-souS-coUucY AisneLEURY AisneIMACQUIGNY AisneIMAUREGNY-EN-HAYE AisneHONCEALLE RAST AisneMONTBREHAIN AisneINAUROY AisneINEUFCHATEL-SUR-AISNE AisneINOYALES Aisneloisy AisneIREGNY AisneIREMIGNY AisneSAMOUSSY AisneVAUXAILLON AisneVAUXREZIS Aisne\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 135\nANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV \u2014 COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNESTS DU SIDEN-SIAN POUR oeVENDEUIL ee AisneVENDHUILE sy AisneVILLERET | Aisne\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 136\nANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV \u2014 COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEM once Oper POUR DEPARTEMENTSAABANCOURT - NordAIBES NordAIX-EN-PEVELE NordANHIERS NordANICHE NordANNEUX NordANOR NordARLEUX NordARNEKE NordARTRES NordASSEVENT NordATTICHES NordAUBENCHEUL-AU-BAC NordAUBERCHICOURT NordAUBY NordAUCHY-LEZ-ORCHIES NordAUDIGNIES NordAVELIN NordAVESNELLES NordAVESNES-LE-SEC NordAVESNES-SUR-HELPE NordAWOINGT NordIBACHY NordIBAILLEUL Nordpaves NordBAMBECQUE NordIBANTEUX NordIBANTIGNY NordIBANTOUZELLE NordIBAS-LIEU NordBavay NordIBAVINCHOVE NordIBAZUEL NordIBEAUDIGNIES NordBEAUFORT NordBEAUMONT-EN-CAMBRESIS Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 137\nANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTSIJBEAURAIN NordBEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE Nord ___ |IBEAURIEUX | NordIBEAUVOIS-EN-CAMBRESIS NordIBELLAING NordIBELLIGNIES NordIBERELLES NordIBERMERAIN NordIBERSEE NordIBERSILLIES NordIBERTHEN Nord \u00c0,IBETHENCOURT NordIBETTIGNIES Nord |IBETTRECHIES on NordBEUGNIES : Nord _FEU EORET 7 : NordBEVILLERS Nord |IBIERNE NordIBISSEZEELE Nord _!IBLARINGHEM NordIBLECOURT NordIBOESCHEPE NordBOESEGHEM NordIBOLLEZEELE NordBORRE NordIBOUCHAIN NordIBOULOGNE-SUR-HELPE NordIBOURGHELLES Nord .BOURSIES NordBOUSIGNIES NordIBOUSIGNIES-SUR-ROC NordIBOUSSIERES-EN-CAMBRESIS NordIBOUSSIERES-SUR-SAMBRE NordIBouvIGNIES NordIBRIASTRE NordIBRILLON Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 138\nANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV \u2014 COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI NEIBROUCKERQUE NordIBROXEELE NordIBRUILLE-LEZ-MARCHIENNES NordIBRUILLE-SAINT-AMAND NordIBRUNEMONT NordIBRY NordIBUGNICOURT NordIBUSIGNY NordIBUYSSCHEURE NordIcAESTRE NordCAGNONCLES NordCAMPHIN-EN-CAREMBAULT NordCAMPHIN-EN-PEVELE NordICANTIN NordICAPELLE NordCAPPELLE-BROUCK NordCAPPELLE-EN-PEVELE NordICARNIERES NordARTIGNIES NordCASSEL NordCATILLON-SUR-SAMBRE _ NordCATTENIERES NordICAULLERY NordCAUROIR NordCERFONTAINE NordICHEMY NordCHOISIES NordICLAIRFAYTS NordIcoBRIEUX NordCOLLERET NordCOUSOLRE NordICOUTICHES NordCRESPIN NordCREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT NordCROCHTE NordCURGIES Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 139\nANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUN ES Mees. OU EDEN SIAN POUR DEPARTEMENTSCUVILLERS NordCYSOING NordDAMOUSIES NordIDEHERIES Nordpeaux NordDIMONT NordoIGNIES NordIDOURLERS NordIDRINCHAM NordIEBBLINGHEM NordIECAILLON NordIECCLES NordIECLAIBES NordIECUELIN NordEECKE _ NordELESMES ey ___NordELINCOURT NordIENGLEFONTAINE NordIENNEVELIN NordlEPPE-SAUVAGE NordIERINGHEM NordIERRE NordIESCARMAIN NordlEScau DOEUVRES NordIESNES NordIESQUELBECQ NordIESTAIRES NordlESTOURMEL NordIESTREES NordlESTREUX NordIESTRUN NordlESwars NordTH NordlETROEUNGT NordFAUMONT NordFEcHAIN Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 140\nANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI ntUE EUIFELLERIES NordFENAIN NordIFERIN Nord[FERON Nord|FERRIERE-LA-PETITE Nord[FLAUMONT-WAU DRECHIES NordIFLESQUIERES NordIFLETRE NordIFLINES-LES-MORTAGNE NordIFLINES-LEZ-RACHES NordIFLOURSIES NordIFLOYON NordFONTAINE-AU-BOIS NordFONTAINE-NOTRE-DAME Nord[FOREST-EN-CAMBRESIS Nord[FRASNOY Nord|FRESSIES NordGENECH NordGHISSIGNIES NordGLAGEON NordGODEWAERSVELDE NordGOGNIES-CHAUSSEE NordIGOMMEGNIES NordGONDECOURT NordGONNELIEU NordIGOUZEAUCOURT NordGRAND-FAYT NordGUSSIGNIES NordJHAMEL NordIHARDIFORT NordIHARGNIES NordIHASPRES NordIHAUCOURT-EN-CAMBRESIS NordIHAU LCHIN NordHHaussy NordIHAUT-LIEU Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 141\nANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI EEIHAVELUY NordIHAVERSKERQUE NordIHAYNECOURT NordHHEca NordHELESMES NordHERRIN NordHERZEELE NordIHESTRUD NordIHONDEGHEM NordIHONDSCHOOTE NordIHON-HERGIES NordIHONNECOURT-SUR-ESCAUT NordIHORDAIN NordIHORNAING NordHOUDAIN-LEZ-BAVAY | NordHOUTKERQUE NordINCHY Nordliwuy NordJENLAIN NordJOLIMETZ NordIKILLEM NordILA FLAMENGRIE Nord[La GORGUE Nord[La GROISE Nord[LA LONGUEVILLE Nord[La NEUVILLE NordLALLAING Nord| AMBRES-LEZ-DOUAI NordILANDAS NordILANDRECIES NordILAROUILLIES Nordpute NordLE CATEAU-CAMBRESIS NordILE DOULIEU NordILE FAVRIL NordNordLE QUESNOY\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 142\nANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV \u2014 COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI LEILECLUSE NordLEDERZEELE NordLEDRINGHEM NordILESDAIN = NordILEVAL NordLEZ-FONTAINE NordLIESSIES Nord[LIEU-SAINT-AMAND NordIL IGNY-EN-CAMBRESIS NordL'OREE DE MORMAL NordILOURCHES NordIL OUVIGNIES-QUESNOY NordL'ouviL NordILYNDE NordIMAIRIEUX NordIMARBAIX NordIMARCHIENNES NordIMARCQ-EN-OSTREVENT NordIMARESCHES NordIMAROILLES NordIMARQUETTE-EN-OSTREVANT NordIMASNIERES NordIMAZINGHIEN NordIMECQUIGNIES NordIMERCKEGHEM NordIMERIGNIES NordMERRIS NordMERVILLE NordIMETEREN NordIMILLAM NordIMILLONFOSSE NordIMOEUVRES NordIMONCHAUX-SUR-ECAILLON NordIMONCHEAUX NordIMONS-EN-PEVELE NordIMONTAY Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 143\nANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLEV.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI D\u00c9PARTEMENTSIMONTIGNY-EN-CAMBRESIS Nordone enoerREvenT NordMONTRECOURT NordIMORBECQUE | NordIMOUCHIN NordIMOUSTIER-EN-FAGNE NordINEUF-BERQUIN NordINEUVILLE-EN-AVESNOIS NordELLE EUR ESe AT NordNEUVILLY NordINIEPPE NordINIERGNIES Nordjeunes NordNIVELLE 7 NordNOMAIN - ee _ NordNOORDPEENE NordNOYELLES-SUR-ESCAUT : NordNOYELLES-SUR-SAMBRE NordINOYELLES-SUR-SELLE NordOBIES NordOBRECHIES 7 NordOCHTEZEELE - NordODOMEZ NordOHAIN NordOISY NordIDOST-CAPPEL NordORCHIES NordORS NordORSINVAL NordOSTRICOURT NordOUDEZEELE NordOXELAERE NordIPAILLENCOURT NordPETIT-FAYT NordIPHALEMPIN NordlPITcAM Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 144\nANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV \u2014 COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI AE PIEIPOIX-DU-NORD NordIPOMMEREUIL NordIPONT-A-MARCQ NordIPOTELLE NordIPRADELLES NordIPREUX-AU-BOIS NordIPREUX-AU-SART NordIPRISCHES NordQUAEDYPRE NordQUERENAING NordlQUIEVRECHAIN NordQUIEVY NordIRACHES NordIRAINSARS NordIRAMILLIES NordIRAMOUSIES Nord|RAUCOURT-AU-BOIS NordIREJET-DE-BEAULIEU NordIRENESCURE NordIREUMONT NordIRIBECOURT-LA-TOUR NordIRIEULAY NordPoseRsant NordROEULX NordIROMBIES-ET-MARCHIPONT NordIROMERIES NordIROOST-WARENDIN NordIROSULT NordIROUVIGNIES NordIRUBROUCK NordIRUESNES NordIRUMEGIES NordRUMILLY-EN-CAMBRESIS NordSAINS-DU-NORD NordSAINT-AMAND-LES-EAUX NordSAINT-AUBERT Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 145\nANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV \u2014 COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTSSAINT-AUBIN NordSAINT-AYBERT NordSAINTE-MARIE-CAPPEL NordSAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI NordSAINT-HILAIRE-SUR-HELPE NordSAINT-JANS-CAPPEL NordSAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON NordSAINT-MOMELIN NordSAINT-PIERRE-BROUCK NordSAINT-PYTHON NordSAINT-REMY-CHAUSSEE NordSAINT-SOUPLET NordSAINT-SYLVESTRE-CAPPEL NordSAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS NordSAINT-WAAST NordSALESCHES NordSAMEON NordSANCOURT NordSARS-ET-ROSIERES NordSARS-POTERIES NordSASSEGNIES NordSAULZOIR NordSEBOURG NordSEMERIES NordSEMOUSIES NordSEPMERIES NordSERANVILLERS-FORENVILLE NordSERCUS Nord |SOCX NordSOLESMES NordSOLRE-LE-CHATEAU NordSOLRINNES NordSOMMAING NordSTAPLE NordSTEENE NordISTEENWERCK Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 146\nANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV \u2014- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTSSTRAZEELE NordTAISNIERES-EN-THIERACHE NordTAISNIERES-SUR-HON _ NordTEMPLEUVE-EN-PEVELE NordTERDEGHEM NordTHIENNES NordTHIVENCELLE NordTHUMERIES NordTHUN-L'EVEQUE NordTHUN-SAINT-AMAND NordTHUN-SAINT-MARTIN NordTILLOY-LEZ-CAMBRAI NordTILLOY-LEZ-MARCHIENNES NordTOURMIGNIES NordTRELON NordTROISVILLES NordVENDEGIES-AU-BOIS NordVENDEGIES-SUR-ECAILLON NordVERTAIN NordVIESLY NordVIEUX-BERQUIN NordVIEUX-MESNIL NordVIEUX-RENG NordVILLEREAU NordVILLERS-AU-TERTRE NordVILLERS-GUISLAIN NordVILLERS-OUTREAUX NordVILLERS-PLOUICH NordVILLERS-POL NordVILLERS-SIRE-NICOLE NordVOLCKERINCKHOVE NordVRED NordIWAHAGNIES NordIWALINCOURT-SELVIGNY NordWALLERS-EN-FAGNE NordIWALLON-CAPPEL Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 147\nANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR DEPARTEMENTSLA COMPETENCE DECIWAMBAIX NordWANDIGNIES-HAMAGE - NordWANNEHAIN NordWARGNIES-LE-GRAND NordWARGNIES-LE-PETIT NordWARHEM NordWARLAING NordWASNES-AU-BAC NordWATTIGNIES-LA-VICTOIRE a NordWAVRECHAIN-SOUS-DENAIN 7 NordWAVRECHAIN-SOUS-FAULX NordWEMAERS-CAPPEL NordWEST-CAPPEL NordWIGNEHIES Nord _WILLIES _ NordWINNEZEELE NordWORMHOUT ___ NordWULVERDINGHE oo NordWYLDER NordZEGERSCAPPEL NordZERMEZEELE NordZUYTPEENE Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 148\nANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV \u2014 COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI D\u00c9PARTEMENTSBARALLE Pas-de-CalaisIBELLONNE Pas-de-CalaisIBIACH E-SAINT-VAAST Pas-de-CalaisIBLESSY Pas-de-CalaisBo RY-NOTRE-DAME Pas-de-CalaisBou RLON Pas-de-CalaisIBREBIERES Pas-de-CalaisIsulssy Pas-de-CalaisIBULLECOURT Pas-de-CalaisCAGNICOURT Pas-de-CalaisORBEHEM Pas-de-CalaisIDELETTES Pas-de-Calaislbury Pas-de-Calaiscou RT-SAINT-QUENTIN Pas-de-CalaisENQUIN-LEZ-GUINEGATTE Pas-de-CalaisEp NOY Pas-de-Calais _ERNY-SAINT-JULI EN Pas-de-CalaislESTREE-BLANCHE Pas-de-CalaisIETAING Pas-de-CalaislETERPIGNY Pas-de-Calais|FEBVIN-PALFART Pas-de-CalaisIFLECHIN Pas-de-CalaisIFLEURBAIX Pas-de-Calais|FREMICOURTPas-de-CalaisIFRESNES-LES-MONTAU BAN Pas-de-CalaisGOUY-SOUS-BELLONNEPas-de-CalaisGRAINCOURT-LES-HAVRINCOURTPas-de-CalaisJHAISNES Pas-de-CalaisIHARAVESN ES Pas-de-CalaisIHAUCOU RT Pas-de-CalaislH ENDECOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-CalaisHERMIES Pas-de-CalaisHZEL-LES-EQU ERCHIN Pas-de-CalaisLAVENTIE Pas-de-CalaisLESTREM Pas-de-CalaisLIETTRES Pas-de-Calais\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 149\nANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV \u2014 COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTSMARQUION Pas-de-CalaisNEUVIREUIL Pas-de-Calais_NOREUIL Pas-de-CalaisINOYELLES-SOUS-BELLONNElolsY-LE-VERGER _ Pas-de-CalaisPas-de-Calaisloppy Pas-de-CalaisIPALLUEL Pas-de-CalaisIPELVES _ Pas-de-CalaisPLOUVAIN Pas-de-CalaisQUEANT Pas-de-CalaisQUIERY-LA-MOTTE Pas-de-CalaisREMY : Pas-de-CalaisIRIENCOURT-LES-CAGNICOURT ___ Pas-de-CalaisIRUMAUCOURT Pas-de-CalaisSAILLY-EN-OSTREVENTSAILLY-SUR-LA-LYS > Pas-de-CalaisPas-de-CalaisSAINS-LES-MARQUIONSAUCHY-CAUCHY __ Pas-de-CalaisPas-de-CalaisSAUCHY-LESTREE _ Pas-de-CalaisSAUDEMONT oo Pas-de-CalaisTHEROUANNE _Pas-de-CalaisTORTEQUESNE | Pas-de-CalaisVILLERS-LES-CAGNICOURT Pas-de-CalaisVIS-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisVITRY-EN-ARTOIS Pas-de-Calais\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31\nd\u00e9cembre 2025 portant modification de p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 150","date":"2026-03-26","first_seen_on":"2026-03-26T17:47:18+00:00","id":"41e74a7f24d99a9bec2591bd87b7aa635e5f957be969ac2d292a65afae136cbb","name":"RAA n\u00b082 sp\u00e9cial du 26 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-26T17:10:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/55625/364852/file/recueil-2026-082-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}