{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2026-122\nPUBLI\u00c9 LE 10 MARS 2026\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - Bureau du\nPilotage des Politiques publiques de S\u00e9curit\u00e9\n38-2026-03-10-00009 - AP portant diverses mesures d'interdiction sur la\ncommune de Grenoble (5 pages) Page 3\n38-2026-03-10-00008 - AP portant encadrement du d\u00e9placement des\nsupporters de l'AS Saint-\u00c9tienne et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre\ncomportant certaines mesures de police pour le match du samedi 14 mars\n2026 opposant le GF38 \u00e0 l'AS Saint-\u00c9tienne  (5 pages) Page 9\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-03-10-00009\nAP portant diverses mesures d'interdiction sur la\ncommune de Grenoble\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-03-10-00009 - AP portant diverses mesures d'interdiction sur la commune de Grenoble 3\nesPREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nGrenoble, le 10 mars 2026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2026-\nportant diverses mesures d'interdiction sur la commune de Grenoble\ndu samedi 14 mars 2026 \u00e0 08h00 au dimanche 15 mars 2026 \u00e0 08h00\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2215-1 et suivants\u00a0;\nVU le code p\u00e9nal, notamment ses articles L.322-11-1 2\u00b0 et R.610-5\u00a0;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le code de l'environnement, notamment les articles R.557-6-1 et suivants\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des  \nartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er\n juillet 2015, relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L.557-10-1 et R.557-6-14-1 du  \ncode de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement  \nmodifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025 \u00a0;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 novembre 2024 portant nomination de Madame  \nCatherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\u00a0; \nVU la posture Vigipirate \u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb qui implique des mesures de vigilance et de protection \nmaximum\u00a0;\nT\u00e9l : 04 76 60 34 00\nM\u00e9l : pref-siop  @isere.gouv.fr  \nAdresse\u00a0: 12 place de Verdun, CS 71046 38021 Grenoble Cedex 01\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-03-10-00009 - AP portant diverses mesures d'interdiction sur la commune de Grenoble 4\nConsid\u00e9rant que, m\u00eame en l'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9  \ninvestie du pouvoir de police de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour  \npr\u00e9venir  une  atteinte  \u00e0  l'ordre  public,  dont  le  respect  de  la  dignit\u00e9  de  la  personne  humaine  \nconstitue l'une des composantes \u00a0; qu'il appartient en outre \u00e0 la m\u00eame autorit\u00e9 de prendre les  \nmesures  n\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et  proportionn\u00e9es  pour  pr\u00e9venir  la  commission  des  infractions  \np\u00e9nales susceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordre public sans porter d'atteinte excessive \u00e0  \nl'exercice par les citoyens de leurs libert\u00e9s fondamentales \u00a0; qu'\u00e0 ce titre, la Pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement  \npeut  prendre  toute  mesure  n\u00e9cessaire  dont  le  champ  d'application  exc\u00e8de  le  territoire  d'une  \ncommune\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, dans le cadre de la 27  journ\u00e9e de Championnat de France professionnel de\u1d49  \n\u00ab\u00a0Ligue 2 BKT \u00a0\u00bb, l'\u00e9quipe du Grenoble Foot 38 (GF 38) rencontrera celle de l'Association Sportive  \nSaint-\u00c9tienne (ASSE) au Stade des Alpes \u00e0 Grenoble le samedi 14 mars 2026 \u00e0 20h00\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'un contentieux historique s\u00e9rieux et persistant marqu\u00e9 par des incidents et des  \nconfrontations lors des pr\u00e9c\u00e9dents matchs oppose les supporters ultras des deux \u00e9quipes, exacerb\u00e9 \npar des divergences id\u00e9ologiques profondes \u00a0; qu'\u00e0 plusieurs reprises, des incidents violents ont  \n\u00e9clat\u00e9 n\u00e9cessitant l'intervention des forces de l'ordre pour pr\u00e9venir ou contenir les affrontements\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les rencontres opposant le GF38 et l'AS Saint-\u00c9tienne, ainsi que les d\u00e9placements  \nde leurs supporters, ont donn\u00e9 lieu \u00e0 plusieurs incidents violents au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es \u00a0; \nqu'ainsi, le 27 novembre 2021, \u00e0 l'issue du match de Coupe de France opposant l'Andr\u00e9zieux-\nBouth\u00e9on FC, club de la banlieue de Saint-\u00c9tienne, au GF38, une cinquantaine de supporters ultras  \nst\u00e9phanois  ont  attaqu\u00e9  des  v\u00e9hicules  de  supporters  grenoblois  \u00e0  l'arr\u00eat,  donnant  lieu  \u00e0  des  \n\u00e9changes de coups et \u00e0 des jets de projectiles ayant n\u00e9cessit\u00e9 l'intervention des forces de l'ordre \u00a0; \nqu'apr\u00e8s leur d\u00e9part, le convoi des supporters visiteurs a \u00e9t\u00e9 la cible d'une seconde embuscade sur  \nla  commune  de  La  Fouillouse  (42),  entra\u00eenant  de  nouveaux  affrontements  et  une  nouvelle  \nintervention des forces de l'ordre \u00a0; que le 17 avril 2023 \u00e0 Grenoble, les forces de l'ordre ont d\u00fb  \nintervenir  \u00e0  proximit\u00e9  de  la  tribune  visiteurs  afin  de  mettre  fin  \u00e0  une  tentative  de  rixe  entre  \nsupporters grenoblois\u00a0; que le 5 ao\u00fbt 2023 \u00e0 Saint-\u00c9tienne, alors qu'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral limitait \u00e0  \n250 le nombre de supporters visiteurs autoris\u00e9s \u00e0 se d\u00e9placer exclusivement en bus, le convoi de  \ntrois bus de supporters is\u00e9rois circulait sous escorte polici\u00e8re et que, \u00e0 deux reprises sur l'itin\u00e9raire,  \nles  forces  de  l'ordre  ont  d\u00e9tect\u00e9  la  pr\u00e9sence  de  supporters  ultras  st\u00e9phanois  dissimul\u00e9s  et  \nencagoul\u00e9s,  n\u00e9cessitant  leur  dispersion \u00a0;  que  le  23  avril  2024  \u00e0  Grenoble,  malgr\u00e9  un  arr\u00eat\u00e9  \npr\u00e9fectoral  imposant  aux  supporters  st\u00e9phanois  un  point  de  rassemblement  pr\u00e9alable  afin  \nd'organiser  leur  escorte,  pr\u00e8s  de  200  d'entre  eux,  dont  plusieurs  ultras,  se  sont  pr\u00e9sent\u00e9s  \ndirectement aux abords du stade et ont p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 dans l'enceinte sportive \u00a0; que, durant la rencontre, \ncertains  supporters  st\u00e9phanois  ont  pris  place  dans  une  tribune  situ\u00e9e  \u00e0  proximit\u00e9  du  parcage \nvisiteurs et ont \u00e9chang\u00e9 des insultes avec des supporters grenoblois, provoquant une mont\u00e9e des  \ntensions\u00a0; que des ultras st\u00e9phanois pr\u00e9sents dans le parcage ont alors arrach\u00e9 des si\u00e8ges, forc\u00e9 une  \nporte et tent\u00e9 de sortir pour en d\u00e9coudre avant d'\u00eatre repouss\u00e9s par un stadier, lequel a \u00e9t\u00e9  \nl\u00e9g\u00e8rement bless\u00e9\u00a0; qu'enfin, le 30 ao\u00fbt 2025 \u00e0 Saint-\u00c9tienne, une centaine de membres du groupe  \nEx-Green Angels se sont dissimul\u00e9s dans des buissons, porteurs de projectiles, dans l'attente du  \npassage du convoi de supporters grenoblois et ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9s par les forces de l'ordre, conduisant \n\u00e0 la mise en place d'un changement d'itin\u00e9raire permettant le d\u00e9part du convoi des supporters  \nvisiteurs sous escorte et sans incident\u00a0;\nConsid\u00e9rant que selon les \u00e9l\u00e9ments d'informations recueillis,  plusieurs centaines d'ultras de l'AS  \nSaint-\u00c9tienne,  accompagn\u00e9es  par  des  groupes  de  supporters  alli\u00e9s,  envisagent  d'effectuer  le  \nd\u00e9placement en bus\u00a0;\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-03-10-00009 - AP portant diverses mesures d'interdiction sur la commune de Grenoble 5\nConsid\u00e9rant que, parmi les groupes ultras des deux \u00e9quipes qui assisteront \u00e0 la rencontre, certains  \n\u00e9l\u00e9ments  violents,  aux  id\u00e9ologies  antagonistes,  pourront  chercher  \u00e0  s'affronter \u00a0;  que  les  \ncomportements des supporters ultras st\u00e9phanois sont souvent impr\u00e9visibles, et peuvent \u00e9voluer  \npendant et apr\u00e8s un match\u00a0;\nConsid\u00e9rant que des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire \u00a0\u00e0 l'occasion de cet  \n\u00e9v\u00e8nement\u00a0; que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et les services de secours sont susceptibles d'\u00eatre  \nla cible de tirs de mortiers \u00a0et de jets de projectiles \u00a0;  qu'en effet, depuis le d\u00e9but de l'\u00e9t\u00e9 2025, les  \nfonctionnaires de police et leurs v\u00e9hicules ont \u00e9t\u00e9 la cible \u00e0 une quinzaine de reprises de jets de  \nprojectiles et de tirs de mortiers dans l'agglom\u00e9ration grenobloise\u00a0; que l'usage inconsid\u00e9r\u00e9 des artifices \nde divertissement, articles pyrotechniques, p\u00e9tards et fus\u00e9es, notamment sur les voies publiques et  \ndans les lieux de rassemblement, est de nature \u00e0 entra\u00eener des dangers, des accidents, des nuisances et \n\u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des troubles graves \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiques \u00a0;  qu'il appara\u00eet n\u00e9cessaire de \nprendre des mesures pour pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public et les atteintes aux forces de l'ordre ainsi \nque les d\u00e9gradations\u00a0aux \u00e9difices publics, les atteintes\u00a0aux personnes et \u00e0 l'ordre public\u00a0; \nConsid\u00e9rant les dangers et les risques d'accidents graves provoqu\u00e9s par l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e de  \ntout  objet  sur  la voie publique et  par l'usage  d'armes  par  destination \u00a0;  qu'il  est  n\u00e9cessaire de  \npr\u00e9venir l'utilisation, par des individus isol\u00e9s ou en r\u00e9union, d'armes par destination contre les  \nforces de l'ordre \u00a0; qu'il convient de pr\u00e9venir le port et le transport d'objets destin\u00e9s \u00e0 dissimuler  \ntout ou partie du visage afin de ne pas \u00eatre identifi\u00e9 ou d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0  \nmettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens des forces de l'ordre\u00a0; qu'il est n\u00e9cessaire, pour pr\u00e9venir \nde  tels  actes  qui  portent  gravement  atteinte  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  des  \ninstallations publiques, de prendre toutes mesures de police de nature \u00e0 garantir la s\u00fbret\u00e9 et la  \ntranquillit\u00e9 publiques\u00a0; \nConsid\u00e9rant en cons\u00e9quence qu'il y a lieu de r\u00e9glementer la d\u00e9tention et l'usage de fumig\u00e8nes,  \np\u00e9tards ou feux d'artifice ainsi que le transport de combustibles corrosifs, carburants \u00e0 emporter et  \ngaz inflammables\u00a0; qu'il y a lieu de r\u00e9glementer le port et le transport d'armes de toutes cat\u00e9gories  \nconfondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination au sens de  \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal\u00a0;\nSur proposition de Madame la Directrice de Cabinet de la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\u00a0:\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00a0: D u  samedi 14  mars  2026  \u00e0  08h00  jusqu'au  dimanche  15  mars  2026  \u00e0  08h00  sur  la  \ncommune de Grenoble sont interdits\u00a0:\n\u2013\u00a0le transport, le port et l'utilisation de fumig\u00e8nes et d'artifices de divertissement de cat\u00e9gories F2  \net F3 figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 sur la voie publique ou en direction  \nde l'espace public, sauf pour les personnes majeures titulaires de l'agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral pr\u00e9vu \u00e0  \nl'article 5 du d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 ou du certificat de qualification F4 T2 niveaux 1 ou  \n2\u00a0;\n\u2013\u00a0le transport de combustibles corrosifs, carburants \u00e0 emporter et gaz inflammables, sauf n\u00e9cessit\u00e9 \nd\u00fbment  justifi\u00e9e  par  la  personne  et  v\u00e9rifi\u00e9e  avec  le  concours  des  services  de  police  et  de  \ngendarmerie\u00a0;\n3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-03-10-00009 - AP portant diverses mesures d'interdiction sur la commune de Grenoble 6\n\u2013\u00a0le port et le transport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant  \nconstituer  une  arme  par  destination  au  sens  de  l'article  132-75  du  code  p\u00e9nal,  sauf  pour  les  \npersonnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, pour les chasseurs titulaires d'un permis de  \nchasse valid\u00e9 et dont le d\u00e9placement est en lien avec les activit\u00e9s cyn\u00e9g\u00e9tiques et pour les tireurs  \nsportifs titulaires d'une licence de tir valid\u00e9e et dont le d\u00e9placement est en lien avec cette activit\u00e9.  \nCette disposition s'applique \u00e9galement \u00e0 la vente ou au transport d'armes, munitions et mat\u00e9riels  \nannexes, effectu\u00e9s par les personnes sus-cit\u00e9es\u00a0;\n\u2013\u00a0le port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime\u00a0:\n- d'objets destin\u00e9s \u00e0 dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas \u00eatre identifi\u00e9\u00a0;\n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens utilis\u00e9s \npar les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre, s auf pour les personnes  \nhabilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission.\nArticle 2 \u00a0:  Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par les  \ndispositions r\u00e9pressives susvis\u00e9es.\nArticle 3  \u00a0  : La Directrice de cabinet de la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, le directeur interd\u00e9partemental de la  \npolice nationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et dont une copie sera transmise \u00e0  \nMonsieur le Procureur de la R\u00e9publique de Grenoble.\n         La pr\u00e9f\u00e8te\nSign\u00e9\n     Catherine S\u00c9GUIN\nVoies et d\u00e9lais de recours\u00a0:\nDans les deux mois, \u00e0 compter de la date de notification ou de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours  \nsuivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 Un recours administratif : un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re (12 place Verdun - CS 71046 -  \n38021  Grenoble  C\u00e9dex  1)  ou un  recours  hi\u00e9rarchique, \u00a0aupr\u00e8s  du  ministre  de  l'int\u00e9rieur  (Direction  des \nLibert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau -  \n75800 Paris C\u00e9dex 08)\u00a0;\n\u2022 Un recours contentieux \u00a0:  Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice  \nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de  \nGrenoble dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication, adress\u00e9 par  \nvoie  postale  (2  place  de  Verdun,  BP  1135  \u2013  38022  Grenoble  Cedex)  ou  par  l'application  \u00ab \u00a0t\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens\u00a0\u00bb sur le site internet www.telerecours.fr.\n4\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-03-10-00009 - AP portant diverses mesures d'interdiction sur la commune de Grenoble 7\nType d'article pyrotechnique destin\u00e9 au divertissement | Cat\u00e9gorie(s) concern\u00e9e (s)P\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F3Batterie F3Batterie n\u00e9cessitant un support externe F3Combinaison F3Combinaison n\u00e9cessitant un support externe F3P\u00e9tard a\u00e9rien \u00e0 double effet de bang sonore F2 et F3P\u00e9tard \u00e0 composition flash F3Fus\u00e9e F2 et F3Chandelle romaine F2 et F3Chandelle monocoup F2 et F3P\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F2Batterie F2Batterie n\u00e9cessitant un support externe F2Combinaison F2Combinaison n\u00e9cessitant un support externe F2Composition d'artifices F2 et F3P\u00e9tard \u00e0 poudre noire F2 et F3P\u00e9tard \u00e0 composition flash F2Fus\u00e9e \u00e0 effet de bang sonore F2 et F3Pot\u00e0 feu en mortier F2 et F3\nANNEXE\u00a0: Liste de s artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2 et F3 fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17  \nd\u00e9cembre  2021  portant  application  des  articles  L.  557-10-1  et  R.  557-6-14-1  du  code  de  \nl'environnement  relatifs  aux  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au  divertissement  \n(NOR\u00a0:\u00a0INTA2112138A) modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025 (NOR : INTQ2515165A)\n          La pr\u00e9f\u00e8te\nSign\u00e9\n     Catherine S\u00c9GUIN\n5\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-03-10-00009 - AP portant diverses mesures d'interdiction sur la commune de Grenoble 8\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-03-10-00008\nAP portant encadrement du d\u00e9placement des\nsupporters de l'AS Saint-\u00c9tienne et instaurant un\np\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de\npolice pour le match du samedi 14 mars 2026\nopposant le GF38 \u00e0 l'AS Saint-\u00c9tienne \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-03-10-00008 - AP portant encadrement du d\u00e9placement des supporters de l'AS Saint-\u00c9tienne\net instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police pour le match du samedi 14 mars 2026 opposant le GF38 \u00e0 l'AS\nSaint-\u00c9tienne \n9\nEPR\u00c9F\u00c8TEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nGrenoble, le 10 mars 2026\nARR\u00caT\u00c9 38-2026-\nportant encadrement du d\u00e9placement des supporters de l'AS Saint-\u00c9tienne et \ninstaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion du \nmatch de football du samedi 14 mars 2026 opposant le GF 38 \u00e0 l'AS Saint-\u00c9tienne au \nStade des Alpes\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-4\u00a0;\nVU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 \u00e0 L.211-5\u00a0;\nVU le code p\u00e9nal\u00a0;\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants\u00a0;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nVU le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 et L.332-16-2\u00a0;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU la loi du 2 mars 2010 modifi\u00e9e renfor\u00e7ant la lutte contre les violences de groupes et la protection  \ndes personnes charg\u00e9es d'une mission de service public ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 portant nomination de  \nMadame Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\u00a0;\nVU  l'instruction minist\u00e9rielle du 10 septembre 2021  compl\u00e9t\u00e9e par  l'instruction minist\u00e9rielle du 31  \nd\u00e9cembre 2021 relatives aux instructions compl\u00e9mentaires contre la violence dans les stades\u00a0;\nPr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re \u2013 12, place de Verdun \u2013 CS 71046 \u2013 38021 GRENOBLE CEDEX 1 \u2013 t\u00e9l. 04 76 60 34 00 \u2013 www.isere.gouv.fr     \nPage 1/5\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-03-10-00008 - AP portant encadrement du d\u00e9placement des supporters de l'AS Saint-\u00c9tienne\net instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police pour le match du samedi 14 mars 2026 opposant le GF38 \u00e0 l'AS\nSaint-\u00c9tienne \n10\nVU l'instruction minist\u00e9rielle du 6 mars 2025 relatives au renforcement de la pr\u00e9vention des violences  \nli\u00e9es aux rencontres de football\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du Code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pour pr\u00e9venir \nles  troubles  \u00e0  l'ordre  public  et  assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  \u00e0  l'occasion  de  \nmanifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et venir des personnes se pr\u00e9valant de la  \nqualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont  \nla pr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant  le  risque  d'attentat  \u00e9lev\u00e9  et  que,  dans  ce  contexte,  les  forces  de  l'ordre  sont  \nparticuli\u00e8rement mobilis\u00e9es pour faire face \u00e0 celui-ci sur l'ensemble du territoire national \u00a0; qu'elles ne \nsauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de cette mission prioritaire pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s au  \ncomportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, dans le cadre de la 27  journ\u00e9e de Championnat de France professionnel de \u00ab\u1d49 \u00a0Ligue \n2 BKT\u00a0\u00bb, l'\u00e9quipe du Grenoble Foot 38 (GF 38) rencontrera celle de l'Association Sportive Saint-\u00c9tienne \n(ASSE) au Stade des Alpes \u00e0 Grenoble le samedi 14 mars 2026 \u00e0 20h00\u00a0; \nConsid\u00e9rant qu'un  contentieux  historique  s\u00e9rieux  et  persistant  marqu\u00e9  par  des  incidents  et  des  \nconfrontations lors des pr\u00e9c\u00e9dents matchs oppose les supporters ultras des deux \u00e9quipes, exacerb\u00e9  \npar des divergences id\u00e9ologiques profondes\u00a0; qu'\u00e0 plusieurs reprises, des incidents violents ont \u00e9clat\u00e9  \nn\u00e9cessitant l'intervention des forces de l'ordre pour pr\u00e9venir ou contenir les affrontements\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les rencontres opposant le GF38 et l'AS Saint-\u00c9tienne, ainsi que les d\u00e9placements de  \nleurs supporters, ont donn\u00e9 lieu \u00e0 plusieurs incidents violents au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es \u00a0; qu'ainsi, \nle 27 novembre 2021, \u00e0 l'issue du match de Coupe de France opposant l'Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on FC,  \nclub de la banlieue de Saint-\u00c9tienne, au GF38, une cinquantaine de supporters ultras st\u00e9phanois ont  \nattaqu\u00e9 des v\u00e9hicules de supporters grenoblois \u00e0 l'arr\u00eat, donnant lieu \u00e0 des \u00e9changes de coups et \u00e0  \ndes jets de projectiles ayant n\u00e9cessit\u00e9 l'intervention des forces de l'ordre \u00a0; qu'apr\u00e8s leur d\u00e9part, le  \nconvoi  des  supporters  visiteurs  a  \u00e9t\u00e9  la cible  d'une  seconde  embuscade sur  la commune  de  La  \nFouillouse (42), entra\u00eenant de nouveaux affrontements et une nouvelle intervention des forces de  \nl'ordre\u00a0; que le 17 avril 2023 \u00e0 Grenoble, les forces de l'ordre ont d\u00fb intervenir \u00e0 proximit\u00e9 de la tribune \nvisiteurs afin de mettre fin \u00e0 une tentative de rixe entre supporters grenoblois \u00a0; que le 5 ao\u00fbt 2023 \u00e0  \nSaint-\u00c9tienne, alors qu'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral limitait \u00e0 250 le nombre de supporters visiteurs autoris\u00e9s  \n\u00e0 se d\u00e9placer exclusivement en bus, le convoi de trois bus de supporters is\u00e9rois circulait sous escorte  \npolici\u00e8re et que, \u00e0 deux reprises sur l'itin\u00e9raire, les forces de l'ordre ont d\u00e9tect\u00e9 la pr\u00e9sence de  \nsupporters ultras st\u00e9phanois dissimul\u00e9s et encagoul\u00e9s, n\u00e9cessitant leur dispersion\u00a0; que le 23 avril 2024 \n\u00e0  Grenoble,  malgr\u00e9  un  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  imposant  aux  supporters  st\u00e9phanois  un  point  de  \nrassemblement pr\u00e9alable afin d'organiser leur escorte, pr\u00e8s de 200 d'entre eux, dont plusieurs ultras,  \nse sont pr\u00e9sent\u00e9s directement aux abords du stade et ont p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 dans l'enceinte sportive \u00a0; que,  \ndurant la rencontre, certains supporters st\u00e9phanois ont pris place dans une tribune situ\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 \ndu parcage visiteurs et ont \u00e9chang\u00e9 des insultes avec des supporters grenoblois, provoquant une  \nmont\u00e9e des tensions\u00a0; que des ultras st\u00e9phanois pr\u00e9sents dans le parcage ont alors arrach\u00e9 des si\u00e8ges, \nforc\u00e9 une porte et tent\u00e9 de sortir pour en d\u00e9coudre avant d'\u00eatre repouss\u00e9s par un stadier, lequel a \u00e9t\u00e9 \nl\u00e9g\u00e8rement bless\u00e9\u00a0; qu'enfin, le 30 ao\u00fbt 2025 \u00e0 Saint-\u00c9tienne, une centaine de membres du groupe Ex-\nGreen Angels se sont dissimul\u00e9s dans des buissons, porteurs de projectiles, dans l'attente du passage  \ndu convoi de supporters grenoblois et ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9s par les forces de l'ordre, conduisant \u00e0 la mise  \nen place d'un changement d'itin\u00e9raire permettant le d\u00e9part du convoi des supporters visiteurs sous  \nescorte et sans incident\u00a0; \nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion du match du 14 mars 2026, plusieurs centaines d'ultras de l'AS Saint-\n\u00c9tienne, accompagn\u00e9es par des groupes de supporters alli\u00e9s, envisagent d'effectuer le d\u00e9placement  \nen bus\u00a0;\nPr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re \u2013 12, place de Verdun \u2013 CS 71046 \u2013 38021 GRENOBLE CEDEX 1 \u2013 t\u00e9l. 04 76 60 34 00 \u2013 www.isere.gouv.fr     \nPage 2/5\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-03-10-00008 - AP portant encadrement du d\u00e9placement des supporters de l'AS Saint-\u00c9tienne\net instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police pour le match du samedi 14 mars 2026 opposant le GF38 \u00e0 l'AS\nSaint-\u00c9tienne \n11\nConsid\u00e9rant  que, parmi les groupes ultras des deux \u00e9quipes qui assisteront \u00e0 la rencontre, certains  \n\u00e9l\u00e9ments  violents,  aux  id\u00e9ologies  antagonistes,  pourront  chercher  \u00e0  s'affronter \u00a0;  que  les  \ncomportements  des  supporters  ultras  st\u00e9phanois  sont  souvent  impr\u00e9visibles,  et  peuvent  \u00e9voluer \npendant et apr\u00e8s un match\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  le  match  a  \u00e9t\u00e9  class\u00e9  en  niveau  3  par  la  Division  nationale  de  lutte  contre  le  \nhooliganisme\u00a0en raison des risques de troubles \u00e0 l'ordre public li\u00e9s \u00e0 un contentieux entre supporters\u00a0; \nque des r\u00e9unions de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9paratoires \u00e0 cette rencontre se sont tenues les 25 f\u00e9vrier et 12 mars  \n2026 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, au cours desquelles la situation du match a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e, montrant  \nque les vell\u00e9it\u00e9s d'affrontements sont toujours fortes\u00a0; qu'\u00e0 cette occasion, le niveau 3 du plan ORSEC \ndu Stade des Alpes a \u00e9t\u00e9 activ\u00e9\u00a0;\nConsid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique, aux alentours du stade o\u00f9 se  \nd\u00e9roulera la rencontre, de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du club de  l'AS Saint-\n\u00c9tienne ou se comportant comme tels, comporte des risques r\u00e9els et s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes et des biens et est susceptible d'occasionner des troubles \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion du match de football du samedi 14 mars 2026 entre le GF38 et l'AS Saint-\n\u00c9tienne au Stade des Alpes, un encadrement du d\u00e9placement des supporters de l'AS Saint-\u00c9tienne, \nprescrivant  des  modalit\u00e9s  d'acheminement  de  ceux-ci  depuis  l'aire  d'autoroute  de  l'\u00cele  Rose  \u00e0  \nVoreppe jusqu'au parcage visiteurs du Stade des Alpes et de reconduite \u00e0 l'issue du match jusqu'\u00e0  \nl'aire d'autoroute, sous l'\u00e9gide des forces de l'ordre est de nature, sans porter une atteinte excessive \u00e0 \nla libert\u00e9  d'aller  et  venir,  \u00e0  pr\u00e9venir  les  atteintes  \u00e0  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  et  la  \nsurvenance de troubles graves \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant par ailleurs qu'il existe des risques de troubles \u00e0 l'ordre public entre les soutiens des deux \n\u00e9quipes du fait du comporteme nt de certains supporters ou d'individus se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de  \nsupporter, par des jets de divers projectiles, p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes \u00a0; q ue l'utilisation d'artifices de  \ndivertissement  et  d'articles  pyrotechniques  a  pour  cons\u00e9quence  potentielle  de  g\u00e9n\u00e9rer  des  \nattroupements significatifs de personnes\u00a0; qu'il est n\u00e9cessaire, pour pr\u00e9venir de tels actes qui portent  \ngravement  atteinte  \u00e0  l'ordre  public,  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  des  installations  \npubliques,  de  prendre  toutes  mesures  de  police  de  nature  \u00e0  garantir  la  s\u00fbret\u00e9  et  la  tranquillit\u00e9 \npubliques\u00a0durant toute la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement ;\nSur proposition de madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1er\u00a0: Le samedi 14 mars 2026, les personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters du club de \nl'AS Saint-\u00c9tienne ou se comportant comme tel ainsi que tout groupe alli\u00e9 des supporters st\u00e9phanois,  \npourront acc\u00e9der au stade des Alpes \u00e0 Grenoble selon les modalit\u00e9s suivantes\u00a0:\n\u2013\u00a0les  supporters  devront  arriver  lors  d'un  d\u00e9placement  organis\u00e9  et  leur  acheminement  se  fera  \nexclusivement en bus\u00a0;\n\u2013\u00a0les supporters en bus sont attendus \u00e0 17h00 au niveau de l'aire d'autoroute de l'\u00cele Rose \u00e0 Voreppe \net seront escort\u00e9s jusqu'\u00e0 l'acc\u00e8s visiteurs du stade des Alpes\u00a0;\n\u2013\u00a0les supporters en bus seront pris en charge \u00e0 l'issue de la rencontre au niveau de la sortie visiteurs et \nraccompagn\u00e9s au niveau de l'aire d'autoroute de l'\u00cele Rose \u00e0 Voreppe\u00a0;\nPr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re \u2013 12, place de Verdun \u2013 CS 71046 \u2013 38021 GRENOBLE CEDEX 1 \u2013 t\u00e9l. 04 76 60 34 00 \u2013 www.isere.gouv.fr     \nPage 3/5\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-03-10-00008 - AP portant encadrement du d\u00e9placement des supporters de l'AS Saint-\u00c9tienne\net instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police pour le match du samedi 14 mars 2026 opposant le GF38 \u00e0 l'AS\nSaint-\u00c9tienne \n12\n\u2013\u00a0les supporters devront \u00eatre d\u00e9tenteurs d'une contremarque pr\u00e9alablement achet\u00e9e.\nArticle 2  \u00a0  : La pr\u00e9sence sur la voie publique des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters du  \nclub de  l'AS Saint-\u00c9tienne ou se comportant comme tel ainsi que tout groupe alli\u00e9 des supporters  \nst\u00e9phanois est interdite du vendredi 13 mars 2026 \u00e0 00h00 jusqu'au dimanche 15 mars 2026 \u00e0 02h00  \ndans le centre-ville de Grenoble, conform\u00e9ment \u00e0 la cartographie jointe en annexe.\nArticle 3 \u00a0: La directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, le directeur interd\u00e9partemental de la  \npolice nationale et le commandant de groupement de gendarmerie, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs, notifi\u00e9  \nau procureur de la R\u00e9publique et aux deux pr\u00e9sidents des clubs susmentionn\u00e9s.\nLa pr\u00e9f\u00e8te\n        Sign\u00e9\n          Catherine S\u00c9GUIN\nVoies et d\u00e9lais de recours\u00a0:\nDans les deux mois, \u00e0 compter de la date de notification ou de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours  \nsuivants peuvent \u00eatre introduits\u00a0:\n\u2022 Un recours administratif\u00a0: un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re (12 place Verdun - CS 71046 - 38021  \nGrenoble  C\u00e9dex  1)  ou un  recours  hi\u00e9rarchique, \u00a0aupr\u00e8s  du  ministre  de  l'int\u00e9rieur  (Direction  des  Libert\u00e9s \nPubliques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris \nC\u00e9dex 08)\u00a0;\n\u2022 Un recours contentieux \u00a0:  Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice  \nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de  \nGrenoble dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication, adress\u00e9 par  \nvoie postale (2 place de Verdun, BP 1135 \u2013 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application \u00ab \u00a0t\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb \nsur le site internet www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re \u2013 12, place de Verdun \u2013 CS 71046 \u2013 38021 GRENOBLE CEDEX 1 \u2013 t\u00e9l. 04 76 60 34 00 \u2013 www.isere.gouv.fr     \nPage 4/5\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-03-10-00008 - AP portant encadrement du d\u00e9placement des supporters de l'AS Saint-\u00c9tienne\net instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police pour le match du samedi 14 mars 2026 opposant le GF38 \u00e0 l'AS\nSaint-\u00c9tienne \n13\nPr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re \u2013 12, place de Verdun \u2013 CS 71046 \u2013 38021 GRENOBLE CEDEX 1 \u2013 t\u00e9l. 04 76 60 34 00 \u2013 www.isere.gouv.fr     \nPage 5/5\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-03-10-00008 - AP portant encadrement du d\u00e9placement des supporters de l'AS Saint-\u00c9tienne\net instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police pour le match du samedi 14 mars 2026 opposant le GF38 \u00e0 l'AS\nSaint-\u00c9tienne \n14","date":"2026-03-10","first_seen_on":"2026-03-10T17:35:23+00:00","id":"41e8d6875fe670661c297c512406944b0b16c317f25339cb5c1456cf73fb43d3","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0122 du 10 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-10T17:03:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/82278/634447/file/recueil-38-2026-122-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}