{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b030-2026-057\nPUBLI\u00c9 LE 20 MARS 2026\nSommaire\nPrefecture du Gard / CABINET\n30-2026-03-20-00001 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs (12 pages) Page 3\n30-2026-03-20-00002 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs (6 pages) Page 16\n30-2026-03-20-00003 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs (10 pages) Page 23\n2\nPrefecture du Gard\n30-2026-03-20-00001\narr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-20-00001 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 3\n| af A DIRECTION DES SECURITESPREFET Service de S\u00e9curit\u00e9 Publique etDU GARD des Mesures AdministrativesLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARRETE N\u00b030-2026-20-02-0002autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe Pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre 2024 n\u00b030-2024-10-18-00005 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Yann GERARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, sous-pr\u00e9fet de N\u00eemes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet duGard;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature a M. Franck LACOSTE, directeur des s\u00e9curit\u00e9s, directeur de cabinet adjoint du pr\u00e9fet duGard;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau urgence attentat;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es danschaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b030-2024-07-05 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;Vu la demande en date du 13 mars 2026, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de drone, afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biensau sein des p\u00e9rim\u00e8tres pr\u00e9cis\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 Al\u00e8s dans le cadre d'op\u00e9rationscoordonn\u00e9es cibl\u00e9es du dimanche 22 mars 2026 \u00e0 6h00 au dimanche 5 avril 2026 \u00e0 21h00 :Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der\u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9essur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens; que notamment, le1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rementexpos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risquesd'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que laH\u00f4tel de la Pr\u00e9fecture 10 avenue Feuch\u00e9res \u2014 30045 NIMES CEDEX 9T\u00e9l : 04.66.36.43.90- Fax : 04.66.36.00.87 \u2014 www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-20-00001 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 4\nprotection des batiments et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s a des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradations;Consid\u00e9rant que le trafic de stup\u00e9fiants sur la commune d'Al\u00e9s se concentre sur 4 quartiersstructurellement compliqu\u00e9s marqu\u00e9s par un trafic de drogue omnipr\u00e9sent avec une forteorganisation criminelle de dissimulation (visages dissimul\u00e9s, pr\u00e9sence de caches dans les \u00e9gouts,les voitures, les appartements nourrices, les caves, pr\u00e9sence de guetteurs, segmentation destaches...) et des approvisionnements qui se font a toute heure ;Consid\u00e9rant que les partenaires institutionnels ou associatifs se plaignent de cetteomnipr\u00e9sence de la drogue comme la CAF aux Promelles ou France Travail au Pr\u00e9 Saint-Jean ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence d'\u00e9tablissements scolaires dans les quartiers des C\u00e9vennes et desPromelles;Consid\u00e9rant le souhait d'une pr\u00e9sence polici\u00e8re plus forte de la part de la population et de lamairie d'Al\u00e8s;Consid\u00e9rant que 9 \u00e9pisodes de tirs ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9pertori\u00e9s depuis le second semestre 2025, dont 4homicides (3 morts) 3 tentatives d'homicide (1 bless\u00e9) ;Consid\u00e9rant qu'au sein des quartiers des C\u00e9vennes, des Pr\u00e9s Saint-Jean, des Promelles et deRochebelle \u00e0 Al\u00e8s des trafics de stup\u00e9fiants sont r\u00e9guli\u00e8rement observ\u00e9s entra\u00eenant despressions et des menaces sur les habitants et les employ\u00e9s des services publics ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence de 4 points de deal sur la commune d'Al\u00e9s;Consid\u00e9rant que les op\u00e9rations men\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement dans ces quartiers ont permis deconfirmer que les points de deal sont actifs, non sans violence ;Consid\u00e9rant les nombreuses saisies de produits stup\u00e9fiants et de sommes d'argent qui ontpermis de d\u00e9stabiliser les acteurs de ces trafics;Consid\u00e9rant que ces faits mobilisent de fa\u00e7on significative des forces de l'ordre ainsi que desmoyens de secours ;Consid\u00e9rant que les forces de l'ordre subissent de nombreux jets de projectiles lors de leursinterventions ;Consid\u00e9rant que le point de deal des C\u00e9vennes est le mieux implant\u00e9 et le plus lucratif dans unquartier qui malgr\u00e9 les r\u00e9novations urbaines offre des points de replis aux dealers avec unensemble d'immeubles de grande hauteur disposant de halls d'entr\u00e9e menant aux caves, aux\u00e9tages et aux toits;Consid\u00e9rant que le quartier des C\u00e9vennes est desservi par un grand r\u00e9seau de voies publiquesfacilitant la fuite des acheteurs et des dealers ;Consid\u00e9rant que ce point de deal g\u00e9n\u00e8re des difficult\u00e9s aux bailleurs et impacte la vie des \u00e9l\u00e8veset des enseignants de l'\u00e9cole primaire situ\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que le point de deal du Pr\u00e9 Saint-Jean bien que de moindre envergure reste sensiblede part son implantation \u00e0 proximit\u00e9 de coll\u00e8ges; que d\u00e9mantel\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises il est denouveau actif;Consid\u00e9rant que les interventions de la police y sont compliqu\u00e9es par l'agencement desimmeubles et des voies d'acc\u00e8s, que les possibilit\u00e9s de dissimulation et de fuites sontnombreuses pour les acteurs du trafic;Consid\u00e9rant que le point de deal de Rochebelle implant\u00e9 dans un ancien faubourg ouvrier enp\u00e9riph\u00e9rie \u00e0 l'Est du centre ville comprend une architecture urbaine peu favorable auxinterventions de la police avec un logement locatif tr\u00e8s d\u00e9grad\u00e9 et de nombreuses voies decirculation ;Consid\u00e9rant que le point de deal de Rochebelle est singulier dans le paysage du narcotrafical\u00e9sien avec un fonctionnement \u00e0 plusieurs acteurs sans v\u00e9ritable organisation pyramidale, que\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-20-00001 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 5\nd\u00e9mantel\u00e9 en mai 2023 par une action judiciaire et r\u00e9activ\u00e9 depuis l'\u00e9t\u00e9 2024 il est un des rarespoint de deal d'h\u00e9roine du d\u00e9partement attirant une client\u00e9le de marginaux source dedifficult\u00e9s en mati\u00e8re de tranquillit\u00e9 publique dans le centre ville d'Al\u00e9s ;Consid\u00e9rant que le point de deal des Promelles est situ\u00e9 en p\u00e9riph\u00e9rie de circonscription au sudde la ville dans un quartier o\u00f9 r\u00e9side une forte communaut\u00e9 gitane s\u00e9dentaris\u00e9es avec dessolidarit\u00e9s familiales et une configuration des lieux pr\u00e9sentant un seul axe de circulation ce quicomplique le travail de harc\u00e8lement de la police;Consid\u00e9rant que la configuration des lieux entra\u00eene la d\u00e9tection imm\u00e9diate des effectifs depolice que les guetteurs post\u00e9s sur le toit de l'\u00e9cole voisine \u00e9chappent aux contr\u00f4les des forcesde l'ordre que la forme du b\u00e2timent principal de ce quartier emp\u00eache une surveillanced'ensemble;Consid\u00e9rant que sur chacun de ces secteurs, l'appui a\u00e9rien par drone a confirm\u00e9 l'existence detrafics de stup\u00e9fiants et r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la commission d'infractions connexes; que ces surveillances,coordonn\u00e9es avec d'autres effectifs au sol, ont permis l'interpellation des acteurs des trafics(acheteurs, guetteurs, vendeurs et tr\u00e9soriers); que des quantit\u00e9s de stup\u00e9fiants, de l'argent etdes armes ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 saisis ;Consid\u00e9rant qu'au cours du mois de f\u00e9vrier 2026 111 personnes ont \u00e9t\u00e9 mises en cause; 0,00520kilo d'h\u00e9roine, 1,3212 kilo de cocaine, 1,1410 kilo d'herbe de cannabis et 1,8270 kilo de r\u00e9sine decannabis ont \u00e9t\u00e9 saisis ;Consid\u00e9rant que ces quartiers ne sont pas totalement couverts par les cam\u00e9ras de vid\u00e9o-surveillance de la ville d'Al\u00e9s : les cam\u00e9ras sont, soit ext\u00e9rieures au quartier, soit volontairementd\u00e9truites par les d\u00e9linquants ;Consid\u00e9rant que, compte tenu du risque d'atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, durisque de troubles \u00e0 l'ordre public et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, de la sensibilit\u00e9 des quartiers, del'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser et de la topographie urbaine des lieux concern\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat dedisposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordrepublic et le suivi de la concentration des flux et des mouvements de personnes tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation install\u00e9 sur un drone estn\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux drones muni d'une cam\u00e9raa\u00e9roport\u00e9e pour une dur\u00e9e de 15 jours dans les secteurs d\u00e9limit\u00e9s par le plan joint au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre sur lequel les risques pour las\u00e9curit\u00e9 des personnes sont susceptibles de survenir; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard; quetoutefois, en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de d\u00e9roger auprincipe d'information du public d\u00e8s lors que cette information est en contradiction avec lafinalit\u00e9 pour laquelle le dispositif est autoris\u00e9 ; qu'en l'esp\u00e8ce, eu \u00e9gard au climatparticuli\u00e8rement sensible r\u00e9gnant dans les quartiers concern\u00e9s et aux tensions qui y sontr\u00e9guli\u00e8rement constat\u00e9es, une telle information serait de nature \u00e0 accro\u00eetre ce climat et cestensions;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard;\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-20-00001 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6\nArr\u00e9te\nArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale, est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des atteintes ala s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de l'appui des personnes au sol en vue de leurpermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 a 2 (mod\u00e8le DJ| Matrice 4T).Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le planjoint en annexe.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du dimanche 22 mars 2026 \u00e0 06h00 au dimanche5 avril 2026 \u00e0 21h00, pour proc\u00e9der aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 \u00e0 tout moment dela journ\u00e9e entre 06h00 et 21h00, sur une dur\u00e9e qui ne peut pas exc\u00e9der quatre heurescons\u00e9cutives.Article 5 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmisau repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'\u00e9v\u00e8nement.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut\u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivant sa notification :- soit par voie de recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le Pr\u00e9fet du Gard;- soit par voie de recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur ;- soit par voie de recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif deN\u00eemes.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique 'TelerecoursCitoyens', accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 7 : la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard et le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.N\u00eemes, le 20 mars 2026\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet,la sous-pr\u00e9f\u00e8teDirectrice de cabinetMarie-Chariotte EUVRARD\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-20-00001 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 7\nC\u00e9vennesZone d\u00e9limit\u00e9e par les axes suivants :- quai de Grabieux- rue Auguste Delaune .- rue de Lajudie\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-20-00001 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 8\nfe\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-20-00001 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 9\nQUARTIER DES PROMELLES\nZone d\u00e9limit\u00e9e par les axes suivants :- Chemin de la Luquette- Veille route d'Anduze- Chemin des Tabans- Chemin des Dupines- Avenue Olivier des Serres\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-20-00001 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 10\nar =neeu oount\nor,Me d\u00e9 \u2014Bree SE 7e\u00e9\n407: i eit 7L \"fusea dr*#4,\nAsuis eimn:0\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-20-00001 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 11\nQuartier PRES SAINT JEANZone d\u00e9limit\u00e9e par les axes suivants :- Quaidu 11 novembre 1918- Quai du 8 mai 1945- Avenue Maurice Thorez\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-20-00001 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 12\nreattBi Le a\n> o- as 91. x = : soe reer ne n\u00e9oneS SE Me Be GC See MU...<a) ta aoe Pr ob lee -Let bot a ch pyarSe tT SHYRRS EureA -parus ah leat) -OMA Ta RPAPASG SN wm Ermares? So. weap ig$ ve\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-20-00001 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 13\nQUARTIER DE ROCHEBELLEZone d\u00e9limit\u00e9e par les axes suivants :- Qual du 11 Novembre- Quai de Kilmarnoch- pont de Rochebelle- rue du Faubourg Rochebelle- chemin de tireloup- chemin de St Raby- rue Jean Giono\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-20-00001 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 14\n\"\n3ydL\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-20-00001 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 15\nPrefecture du Gard\n30-2026-03-20-00002\narr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-20-00002 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 16\nz A DIRECTION DES SECURITESPREFET Service de S\u00e9curit\u00e9 Publique etDU GARD des Mesures AdministrativesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 N\u00b030-2026-20-03-0003autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsLe Pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre 2024 n\u00b030-2024-10-18-00005 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Yann GERARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, sous-pr\u00e9fet de N\u00eemes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature a Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet duGard ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Franck LACOSTE, directeur des s\u00e9curit\u00e9s, directeur de cabinet adjoint du pr\u00e9fet duGard ;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau urgence attentat;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es danschaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b030-2024-07-05 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;Vu la demande en date du 13 mars 2026, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de drone, afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biensau sein du p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9cis\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 Bagnols-sur-C\u00e9ze dans le cadred'op\u00e9rations coordonn\u00e9es cibl\u00e9es du dimanche 22 mars 2026 \u00e0 6h00 au dimanche 5 avril 2026 \u00e021h00;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der\u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9essur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens; que notamment, le1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rementexpos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risquesd'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que laprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradations ;\nH\u00f4tel de la Pr\u00e9fecture 10 avenue Feuch\u00e8res \u2014 30045 NIMES CEDEX 9T\u00e9l : 04.66.36.43.90- Fax : 04.66.36.00.87 \u2014 www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-20-00002 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 17\nConsid\u00e9rant que le point de deal principal de la commune de Bagnols-sur-C\u00e9ze se situe dans lequartier dit des \u00ab Escanaux \u00bb surnomm\u00e9 \u00ab la Gitanie \u00bb ;Consid\u00e9rant la r\u00e9gularit\u00e9 des interpellations et les contr\u00f4les g\u00e9n\u00e9rant des amandes forfaitairesd\u00e9lictuelles et des conduites sous stup\u00e9fiants \u00e0 l'encontre des acheteurs quittant le point dedeal;Consid\u00e9rant que le point de deal des Escanaux est connu au plan national ;Consid\u00e9rant que plusieurs \u00e9v\u00e8nements organis\u00e9s par les d\u00e9linquants pour am\u00e9liorer leur imageont particuli\u00e8rement attir\u00e9 l'attention avec la mise en place gratuite de structures gonflablesdans le quartier pour les enfants, avec la distribution de flyers aux habitants du quartier pours'excuser de la g\u00eane occasionn\u00e9e par leur activit\u00e9 tout en leur proposant diff\u00e9rents services etavec la diffusion de vid\u00e9os mettant en sc\u00e8ne les dealers pendant les derni\u00e8res f\u00eates de no\u00ebl etdujour de l'an 2026;Consid\u00e9rant que des menaces de mort avec exhibition d'armes de poing ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 prof\u00e9r\u00e9espar les guetteurs du point de deal \u00e0 l'encontre de lyc\u00e9ens pr\u00e9sents au stade L\u00e9o LAGRANGEpendant leur cours de sport, menaces de mort qui ont consid\u00e9rablement \u00e9mu la communaut\u00e9\u00e9ducative de la commune et la direction des services acad\u00e9miques du Gard;Consid\u00e9rant que les partenaires manifestent tous un besoin d'Etat pour r\u00e9pondre auxconcentrations de jeunes sur ce point de deal ;Consid\u00e9rant que la configuration des lieux et son architecture ne sont pas favorables aux forcesde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure qui interviennent ;Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un ensemble d'immeubles d'habitations de 5 niveaux disposant desous-sols, de rez-de-chauss\u00e9e, d'espaces verts, de parkings et d' acc\u00e8s \u00e0 des terrains de sport quifavorisent la fuite des d\u00e9linquants avec en outre une voie de circulation principale desservantcet ensemble urbain ;Consid\u00e9rant la multiplication r\u00e9cente du nombre de guetteurs pour d\u00e9tecter l'arriv\u00e9e des forcesde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant que ces quartiers ne sont pas totalement couverts par les cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance de la ville de Bagnols-sur-C\u00e8ze, les cam\u00e9ras sont soit ext\u00e9rieures au quartier, soitvolontairement d\u00e9truites par les d\u00e9linquants ;Consid\u00e9rant que, compte tenu du risque d'atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, durisque de troubles \u00e0 l'ordre public et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, de la sensibilit\u00e9 des quartiers, del'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser et de la topographie urbaine des lieux concern\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat dedisposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordrepublic et le suivi de la concentration des flux et des mouvements de personnes tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation install\u00e9 sur un drone estn\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ;Consid\u00e9rant que sur ce secteur l'appui a\u00e9rien par drone a d\u00e9j\u00e0 confirm\u00e9 l'existence de trafics destup\u00e9fiant que ces surveillances coordonn\u00e9es avec d'autres effectifs au sol ont permisl'interpellation des acteurs de ce trafic et que plusieurs quantit\u00e9s de stup\u00e9fiants, des sommesd'argent, et des armes ont \u00e9t\u00e9 saisies ;Consid\u00e9rant que pour le mois de f\u00e9vrier 37 personnes mises en cause ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es ;Consid\u00e9rant qu'au cours du mois de f\u00e9vrier 2026 0,0477 kilo de cocaine, 0,0660 kilo d'herbe decannabis et 0,3760 kilo de r\u00e9sine de cannabis ont \u00e9t\u00e9 saisis ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux drones muni d'une cam\u00e9raa\u00e9roport\u00e9e pour une dur\u00e9e de 15 jours dans les secteurs d\u00e9limit\u00e9s par le plan joint au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre sur lequel les risques pour las\u00e9curit\u00e9 des personnes sont susceptibles de survenir; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e;\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-20-00002 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 18\nConsid\u00e9rant que le recours a la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard; quetoutefois, en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de d\u00e9roger auprincipe d'information du public d\u00e8s lors que cette information est en contradiction avec lafinalit\u00e9 pour laquelle le dispositif est autoris\u00e9 ; qu'en l'esp\u00e8ce, eu \u00e9gard au climatparticuli\u00e8rement sensible r\u00e9gnant dans les quartiers concern\u00e9s et aux tensions qui y sontr\u00e9guli\u00e8rement constat\u00e9es, une telle information serait de nature \u00e0 accro\u00eetre ce climat et cestensions;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard;Arr\u00eateArticle _ 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale, est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de l'appui des personnes au sol en vue de leurpermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.Article 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 2 (mod\u00e8le DJI Matrice 4T).Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le planjoint en annexe.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du dimanche 22 mars 2026 \u00e0 06h00 au dimanche5 avril 2026 \u00e0 21h00, pour proc\u00e9der aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 \u00e0 tout moment dela journ\u00e9e entre 06h00 et 21h00, sur une dur\u00e9e qui ne peut pas exc\u00e9der quatre heurescons\u00e9cutives.Article 5: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmisau repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'\u00e9v\u00e8nement.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut\u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivant sa notification :- soit par voie de recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le Pr\u00e9fet du Gard;- soit par voie de recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur;- soit par voie de recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif deN\u00eemes.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique 'TelerecoursCitoyens', accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 7 : la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard et le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.N\u00eemes, le 20 mars 2026\nLe pr\u00e9fet,\nNarie-Charietts guvaARD\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-20-00002 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 19\n1914G al runs#9159G-guo% [ARACA oh ey Writ\nDLA sR | SOF Tec Stereo A Levi\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-20-00002 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 20\nLes Escanaux \u2014 Bagnols sur C\u00e9ze\n-sa\nAety3\nles axes suivants :\u00e9e parvazone d\u00e9limit- avenue de la Mayre- avenue Charrier- rue St Victor- rue Marc Sangnier\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-20-00002 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 21\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-20-00002 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 22\nPrefecture du Gard\n30-2026-03-20-00003\narr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-20-00003 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 23\nz aa DIRECTION DES SECURITESPREFET Service de S\u00e9curit\u00e9 Publique etDU GARD des Mesures AdministrativesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b030-2026-20-03-0001autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe Pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14 ; |Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre 2024 n\u00b030-2024-10-18-00005 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Yann GERARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, sous-pr\u00e9fet de N\u00eemes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Charlotte EUVRARD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Franck LACOSTE, directeur des s\u00e9curit\u00e9s, directeur de cabinet adjoint du pr\u00e9fet duGard ; :Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau urgence attentat;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es danschaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b030-2024-07-05 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;Vu la demande en date du 13 mars 2026, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux drones portant chacun une cam\u00e9ra, afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens au sein des p\u00e9rim\u00e8tres pr\u00e9cis\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,a Nimes dans le cadre d'op\u00e9rations coordonn\u00e9es cibl\u00e9es du dimanche 22 mars \u00e0 6h00 audimanche 5 avril 2026 \u00e0 21h00;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der\u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9essur des a\u00e9ronefs; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifspeuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faitsqui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'\u00eatres humainsou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs\nH\u00f4tel de la Pr\u00e9fecture 10 avenue Feuch\u00e9res \u2014 30045 NIMES CEDEX 9T\u00e9l : 04.66.36.43.90- Fax : 04.66.36.00.87 \u2014 www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-20-00003 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 24\nabords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou ded\u00e9gradations ;Consid\u00e9rant que depuis plusieurs mois, la ville de N\u00eemes conna\u00eet un important trafic destup\u00e9fiants ; que ces derni\u00e8res semaines la r\u00e9currence et la gravit\u00e9 des faits de d\u00e9linquance devoie publique li\u00e9s \u00e0 ce trafic mobilisent de fa\u00e7on significative les forces de l'ordre et les moyensde secours ;Consid\u00e9rant que l'actualit\u00e9 reste soutenue par de nombreux faits de violence avec arme, tird'intimidation, homicide et tentative d'homicide; derni\u00e8rement, entre le 27 juin et le 26 juillet,11 fusillades ont eu lieu dans les diff\u00e9rents quartiers sensibles de Nimes faisant 10 bless\u00e9s et 3tu\u00e9s, la derni\u00e9re fusillade a eu lieu le samedi 26juillet, son auteur a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la DIPN b\u00e9n\u00e9ficie de renforts zonaux et mobiles ;Consid\u00e9rant que dans le cadre du PADRSQ/OVSR \u00e0 Nimes, des op\u00e9rations de contr\u00f4le etd'occupation de la voie publique sont en cours pour lutter contre le narcotrafic et les fusillades;Consid\u00e9rant que lors de leurs interventions les forces de l'ordre subissent de nombreux jets deprojectiles ;Consid\u00e9rant que les quartiers ouest de la ville de Nimes (Pissevin Valdegour) class\u00e9s quartier dereconqu\u00eate r\u00e9publicaine (QRR) connaissent en 2025 des faits de r\u00e8glements de comptesignificatifs sans pr\u00e9c\u00e9dent avec trois points de deal r\u00e9pertori\u00e9s dont celui de la galerie Wagnerreste sans conteste le point le plus disput\u00e9 de la ville de N\u00eemes pour ses revenus attractifs ;Consid\u00e9rant l'intensification des pressions, menaces et contr\u00f4les \u00ab exerc\u00e9s sur les habitants et lesservices publics par les membres du trafic de stup\u00e9fiants;Consid\u00e9rant que des op\u00e9rations de contr\u00f4le sont organis\u00e9es toutes les semaines permettant lad\u00e9couverte et la saisie de quantit\u00e9s importantes de produits stup\u00e9fiants, d'armes etl'interpellation des acteurs de ces trafics ;Consid\u00e9rant que les quartiers de Pissevin et Valdegour (QRR) b\u00e9n\u00e9ficient du programme derenouvellement urbain (ANRU) et d'un engagement de nombreuses soci\u00e9t\u00e9s sur diff\u00e9rentschantiers dont les employ\u00e9s ont fait valoir leur droit de retrait apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 menac\u00e9s et dontles zones de travaux ont subi des d\u00e9gradations ;Consid\u00e9rant que l'architecture du quartier n'est pas favorable aux interventions de la policeavec un ensemble urbain compos\u00e9 de tours de grande hauteur disposant d'acc\u00e8s de part etd'autre et d'esplanades desservant des halls d'entr\u00e9e, des parkings et des terrasses quimultiplient les possibilit\u00e9s de fuite ;Consid\u00e9rant que les auteurs des trafics ont l'opportunit\u00e9 d'acc\u00e9der aux toits des b\u00e2timents quirestent un lieu privil\u00e9gi\u00e9 pour les guetteurs;Consid\u00e9rant qu'au cours du mois janvier 2026 33 personnes mises en cause ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es ;Consid\u00e9rant que les quartiers Est du Chemin Bas d'Avignon, Clos d'Orville et du Mas de Minguesont particuli\u00e8rement touch\u00e9s par le trafic de stup\u00e9fiants avec trois points de deal situ\u00e9s pourdeux d'entre eux en face d'\u00e9tablissements scolaires ;Consid\u00e9rant les pressions et menaces sur les habitants et les employ\u00e9s des services publics (Laposte, transports en commun...) ;Consid\u00e9rant que dans ce quartier ouvert qui comprend de nombreuses voies d'acc\u00e8s et unhabitat compos\u00e9 d'immeubles de taille moyenne et de zones v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es la fuite desprotagonistes du trafic est particuli\u00e8rement ais\u00e9e rendant les interventions des forces de l'ordreplus compliqu\u00e9es ;Consid\u00e9rant que depuis plusieurs semaines, il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 une reprise d'activit\u00e9 intense sur lepoint de deal du Chemin Bas d'Avignon, avec de nombreuses interpellations r\u00e9alis\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0des renforts et des effectifs locaux ;\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-20-00003 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 25\nConsid\u00e9rant qu'au cours du mois de janvier 2026 34 personnes mises en causes ont \u00e9t\u00e9interpell\u00e9es ;Consid\u00e9rant que le secteur du centre-ville de Nimes est marqu\u00e9 par une tendance \u00e0 lamultiplication de plusieurs points de deal (de petite envergure) en centre-ville (Placette, NordGambetta, rue Nationale) ainsi que le secteur Vistre ;Consid\u00e9rant que pr\u00e8s de 30 % des faits constat\u00e9s sur Nimes concernent le centre ville, 42 % desatteintes concernent les biens (cambriolages, vols de voiture, d\u00e9gradations de biens publics oupriv\u00e9s);Consid\u00e9rant que le secteur du Vistre pr\u00e9sente une architecture atypique soulign\u00e9e par une seulevoie d'acc\u00e9s (rue du Vistre), une entr\u00e9e marqu\u00e9e par deux grands batiments surmontant desparkings, deux blocs de logements et de commerces \u00e0 l'arri\u00e8re le tout compl\u00e9t\u00e9 par des jardinset des parcs publics ;Consid\u00e9rant que les op\u00e9rations men\u00e9es sur cette zone ont d\u00e9montr\u00e9 la naissance d'une forteactivit\u00e9 li\u00e9e au trafic de stup\u00e9fiants et que les acteurs du trafic profitent de la dispositiong\u00e9ographique du secteur du Vistre pour se dissimuler ou prendre la fuite ;Consid\u00e9rant que trois points de deal sont r\u00e9pertori\u00e9s sur l'ensemble de cette zone ;Consid\u00e9rant qu'au cours du mois de f\u00e9vrier 2026 328 personnes mises en cause ont \u00e9t\u00e9interpell\u00e9es ;Consid\u00e9rant que les contr\u00f4les r\u00e9guliers men\u00e9s pour d'endiguer le ph\u00e9nom\u00e8ne ont permis lad\u00e9couverte derni\u00e8rement de plusieurs kilos de stup\u00e9fiants ;Consid\u00e9rant qu'au cours du mois de f\u00e9vrier 2026 1,12 kilos de r\u00e9sine de cannabis, 8,8890 kilosd'herbe de cannabis et 0,29720 kilo de cocaine et 0,02 kilo d'h\u00e9roine, 137 cachets d'ecstasy ont\u00e9t\u00e9 saisis ;Consid\u00e9rant que ces quartiers ne sont pas couverts par les cam\u00e9ras de vid\u00e9o surveillance, que lescam\u00e9ras sont soient ext\u00e9rieures aux quartiers soit volontairement d\u00e9truites par les d\u00e9linquants ;Consid\u00e9rant que sur chacun de ces secteurs, l'appui a\u00e9rien par drone a confirm\u00e9 l'existence detrafics de stup\u00e9fiants et r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la commission d'infractions connexes; que ces surveillances,coordonn\u00e9es avec d'autres effectifs au sol, ont permis l'interpellation des acteurs du trafic(acheteurs, guetteurs, vendeurs et tr\u00e9sorier) et la saisie de stup\u00e9fiants, d'argent et d'armes ;Consid\u00e9rant que les op\u00e9rations de trafic peuvent d\u00e9buter \u00e0 tout moment de la journ\u00e9e entre6h00 et 21h00 mais pour une dur\u00e9e de temps tr\u00e8s limit\u00e9e ;Consid\u00e9rant que, compte tenu du risque d'atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, durisque de troubles \u00e0 l'ordre public et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, de la sensibilit\u00e9 des quartiers, del'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser et de la topographie urbaine des lieux concern\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat dedisposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordrepublic et le suivi de la concentration des flux et des mouvements de personnes tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation install\u00e9 sur un drone estn\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux drones munis d'une cam\u00e9raa\u00e9roport\u00e9e pour une dur\u00e9e de 15 jours dans les secteurs d\u00e9limit\u00e9s par le plan joint au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre sur lequel les risques pour las\u00e9curit\u00e9 des personnes sont susceptibles de survenir; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard; quetoutefois, en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de d\u00e9roger auprincipe d'information du public d\u00e8s lors que cette information est en contradiction avec lafinalit\u00e9 pour laquelle le dispositif est autoris\u00e9; qu'en l'esp\u00e8ce, eu \u00e9gard au climat\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-20-00003 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 26\nparticuli\u00e8rement sensible r\u00e9gnant dans les quartiers concern\u00e9s et aux tensions qui y sontr\u00e9guli\u00e8rement constat\u00e9es, une telle information serait de nature \u00e0 accro\u00eetre ce climat et cestensions;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard ;\nArr\u00e9te\n. Article 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale, est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de l'appui des forces au sol en vue de leur permettre demaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 2 (mod\u00e8le DJI Matrice 4T).Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le planjoint en annexe.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du dimanche 22 mars 2026 \u00e0 6h00 au dimanche 5avril 2026 \u00e0 21h00, pour proc\u00e9der aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 \u00e0 tout moment de lajourn\u00e9e entre 06h00 et 21h00, sur une dur\u00e9e qui ne peut exc\u00e9der quatre heures cons\u00e9cutives.Article 5 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmisau repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'\u00e9v\u00e8nement.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut\u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivant sa notification :- soit par voie de recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le Pr\u00e9fet du Gard;- soit par voie de recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur;- soit par voie de recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal Administratif deN\u00eemes.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique 'TelerecoursCitoyens', accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 7 : la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard et le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.N\u00eemes, le 20 mars 2026\nLe pr\u00e9fet,\n\u00c0}Pour le'pr\u00e9fet,la sous-pr\u00e9f\u00e8teDirectrice d\u00e9 cabinetMarie-Charlotte EUVRARD\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-20-00003 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 27\nCENTRE VILLE / VISTRE\n- Jardin de la fontaine ae- avenue Jean Jaures - rue d'Aquitaine- rue du cirque romain - rue de l'enclos Rey- rue de la R\u00e9publique - rue de la fa\u00efence- place des ar\u00e8nes - rue Vincent- boulevard de Bruxelles - rue de la lampeze- avenue Feuch\u00e8res - rue Cl\u00e9risseau- boulevard Sergent Triaire - Rue Auguste \u2014- boulevard ire - quai de la fontaine- avenue G\u00e9n\u00e9ral Lederc- boulevard t-avenue F I |- boulevard de Pragues = \u2014 ;- boulevard Amiral Courbet Re sage Eu # \"a place Gabriel Peri = a  eneral L@cierc- rue - chemin de la micocoulerie- rue Vincent Fa\u00efta\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-20-00003 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 28\n=,\n\u2014 Me ==PS(ie ITse ge+\nTat Prueth Gest -7 4L me) aa\nPENCEag eal Li a\" [UELee\nea 2a: SOLE EU ate gsTEE nt MN SN St\nTh mn ay,\nJ i:Vite!\nEat Mi== 2.pu 7,=+aOO de L A.J'TE  -ee 1!\nSET En\ntend #3 LA\nRER wae US Lk7 = : 7SF peti Gr ai 0 -sans ae Soe\nSOU oyVAR Sis -\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-20-00003 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 29\nCHEMIN BAS D' AVIGNON / MAS DE MINGUE \u2014 CLOS D'ORVILLE\nLimites du secteur : Mas de Mingue, Chemin bas d' Avignon, clos d'orville\n- route de Beaucaire- rue Charles Liotard- rue Cabanes- rue Andr\u00e9 Siegfrid- avenue Bir Hakeim- route d' Avignon- impasse Fran\u00e7ois Granier- chemin du mas d'Alesti- stade Henri No\u00ebl- avenue Notre Dame de Santa Cruz- avenue Monseigneur Robert Dalverny- avenue Cl\u00e9ment Ader- route d' Avignon- chemin de la serre- chemin bas de gr\u00e9zan- route de Beaucaire\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-20-00003 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 30\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-20-00003 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 31\nPissevin / Valdegour\nBd Jean JauresRue de VerdunAvenue G, PompidouRoute de SauveChemin de ValdegourAd des Francais Libres (N106)Bd Pasteur Marc BOEGNER (N106)Avenue G, DayanRue Arnavielle\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-20-00003 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 32\nPrefecture du Gard - 30-2026-03-20-00003 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 33","date":"2026-03-20","first_seen_on":"2026-03-20T15:15:57+00:00","id":"41ea08e6e5609c9a9d55f3363bf503874bf527604ad55366aba2fdfec8a4d394","name":"recueil-30-2026-057-special du 20 03 2026","pdf_creation_date":"2026-03-20T14:31:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/67394/495317/file/recueil-30-2026-057-special%20du%2020%2003%202026.pdf"}