{"administration":"pref55","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meuse","content":"zsPREFETDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nRecueil N\u00b0 96 23/09/25\n- SOMMAIRE -\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL COMMUN D\u00c9PARTEMENTAL\nSOUS-PR\u00c9FECTURE DE VERDUN\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02025-1880  du  18  septembre  portant  renouvellement  de  l'homologation  du  circuit  de \nmotocross am\u00e9nag\u00e9 sur le territoire de la commune d'ETAIN \u2013 Aire de Tilly au lieu-dit Au Rou\u00e9.\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b011195-2025-DDT-SUH du 09 septembre 2025 portant habilitation \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact  \nmentionn\u00e9e au III de l'article L.752-6 du code de commerce.\nR\u00c9GION GRAND-EST\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9\nGRAND EST\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-1898 du 19 septembre 2025 portant r\u00e9quisition de pharmaciens titulaires d'une officine  \nde pharmacie pour assurer les services de garde et d'urgence sur la p\u00e9riode du 23 au 30 septembre  \n2025.\n                                                                                                                                                                        \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969\nDirecteur de la publication  : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse\nR\u00c9ALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINIST\u00c9RIALIT\u00c9\npref-raa@meuse.gouv.fr \u2013 03.29.77 .56.16\nLe recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Pr\u00e9fecture : \nwww.meuse.gouv.fr\n\nEnPR\u00c9FET Sous-Pr\u00e9fecture de Verdun\nDE LA MEUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b02025-1880 du 18 septembre 2025 portant portant renouvellementde l'homologation du circuit de motocross am\u00e9nag\u00e9 sur le territoire de la communed'ETAIN- Aire de Tilly au lieu-dit Au Rou\u00e9\nLe Pr\u00e9fet de la MeuseChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 \u00e0 R. 331-45-1 et A. 331-21,\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 etsuivants, |\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2017-2011 du 22 septembre 2017 portant renouvellementde l'homologation du circuit de motocross am\u00e9nag\u00e9 sur le territoire de la communed'ETAIN, Aire de Tilly au lieu-dit Au Rou\u00e9,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02023-100 du 13 janvier 2023 portant renouvellement des membresde la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-2131 du 21 ao\u00fbt 2023 accordant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Xavier PANNECOUCKE, sous-pr\u00e9fet de VERDUN,\nVU la demande du 09juillet 2025, compl\u00e9t\u00e9e le 21 juillet 2025, par laquelle M. Ren\u00e9SCHMIT, Pr\u00e9sident du Moto Club Stainois - 28 Avenue du Grand Breuil - 55400ETAIN, sollicite le renouvellement de l'homologation du circuit de motocrossam\u00e9nag\u00e9 sur le territoire de la commune d'ETAIN, Aire de Tilly au lieu-dit Au Rou\u00e9,\nVU les \u00e9l\u00e9ments du dossier et le plan-masse du circuit, fournis \u00e0 l'appui de cettedemande,\nVU l'avis favorable de la DDT de la Meuse du 16 septembre 2025 sur l'\u00e9valuationdesincidences Natura 2000 produite par M. Ren\u00e9 SCHMIT, Pr\u00e9sident du Moto ClubStainois concluant \u00e0 l'absence d'impact au regard des enjeux de pr\u00e9servation du siteNatura 2000 le plus proche,\nVU l'attestation de mise en conformit\u00e9 du site de pratique \u00e9tablie le 19 juin 2025 parla F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme \u00e0 la suite des travaux de mise en conformit\u00e9r\u00e9alis\u00e9s par le club conform\u00e9ment \u00e0 la demande de l'expert s\u00e9curit\u00e9 FFM lors de savisite du circuit de motocross d'Etain le 15 avril 2025,\nVU l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8rer\u00e9unie le 17 septembre 2025 sur le site du terrain de motocross \u00e0 ETAIN,\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la sous-pr\u00e9fecture de Verdun,\n\nARRETE :\nArticle1: . Le circuit de motocross am\u00e9nag\u00e9 sur le territoire de la communed'ETAIN, Aire de Tilly au lieu-dit Au Rou\u00e9, pr\u00e9sentant les caract\u00e9ristiques et le trac\u00e9d\u00e9finis au plan-masse annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, est homologu\u00e9 pour une dur\u00e9e dequatre ans, a compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nCe circuit, propri\u00e9t\u00e9 de la commune d'ETAIN, est exploit\u00e9 par l'association MotoClub Stainois dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 ETAIN - 55400.\nArticle2: L'utilisation du circuit, r\u00e9serv\u00e9 aux motocycles, quads et side-cars, lorsd'entra\u00eenements, s'effectuera dans le strict respect des dispositions du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 et des r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise demotocyclisme pour la discipline motocross et sp\u00e9cialit\u00e9s associ\u00e9es.\nLe circuit est ouvert aux pilotes en possession d'une licence, sous la responsabilit\u00e9d'un membre du club charg\u00e9 de proc\u00e9der entre autres aux v\u00e9rifications pr\u00e9vues parle r\u00e8glement int\u00e9rieur du circuit.\nArticle 3: + Le circuit pr\u00e9sente une longueur de 2200 m et une largeur moyennede 6 m\u00e8tres, la largeur minimum utilisable de la piste ne pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 5m\u00e8tres.\n+ L'utilisation du circuit est r\u00e9serv\u00e9e uniquement \u00e0 des s\u00e9ances d'entrainements,ouvertes aux pilotes en possession d'une licence, et hors pr\u00e9sence de public. Aucune\u00e9preuve ou comp\u00e9tition en vue d'un classement ou d'une qualification ne peut sed\u00e9rouler sans autorisation pr\u00e9fectorale pr\u00e9alable.\n- La pr\u00e9sence de spectateurs est strictement interdite. Le circuit ne comprend pas dezones r\u00e9serv\u00e9es au public et ne dispose pas de dispositifs de protection pr\u00e9vus \u00e0 ceteffet.\nIl est interdit de stationner sur les accotements en bordure de la routed\u00e9partementale N\u00b0618.\n+ L'exploitant du circuit est tenu de veiller au maintien permanent et en parfait \u00e9tatde l'ensemble des caract\u00e9ristiques du circuit, de son trac\u00e9 et des dispositifs deprotection et de s\u00e9curit\u00e9 des pratiquants.\nToute modification apport\u00e9e au trac\u00e9 et aux caract\u00e9ristiques du circuit, notammentcelles figurant sur le plan-masse, fera l'objet d'une nouvelle homologation.\nArticle4: Des moyens de communication appropri\u00e9s pour alerter les servicesd'urgence (n\u00b0 18 ou 112) et les services de gendarmerie (n\u00b0 17) devront \u00eatre pr\u00e9vuslors de l'utilisation du circuit.\nArticle5: Pour pr\u00e9server la tranquillit\u00e9 publique, l'exploitant devra s'assurer durespect des normes de bruit des motocycles \u00e9dict\u00e9es par le r\u00e8glement f\u00e9d\u00e9ral etinterdire l'acc\u00e8s aux machines trop bruyantes. Le circuit est ouvert, de 10H00 \u00e019H00, principalement le samedi, le dimanche et les jours f\u00e9ri\u00e9s. Une utilisation, \u00e0caract\u00e8re occasionnel, les autres jours de la semaine est autoris\u00e9e.\n\nArticle6: . La pr\u00e9sente homologation pourra \u00eatre rapport\u00e9e \u00e0 tout moment d\u00e8slors que les conditions pr\u00e9cit\u00e9es ne sont plus respect\u00e9es ou s'il appara\u00eet que lemaintien de celles-ci n'est plus compatible avec les exigences de s\u00e9curit\u00e9 ou detranquillit\u00e9 publique.\nArticle 7: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la sous-pr\u00e9fecture de Verdun, M. lemaire d'Etain, M. le commandant de la compagnie de gendarmerie de Verdun et M.le directeur du service d\u00e9partemental de l'Education Nationale sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Meuse et notifi\u00e9 \u00e0 M. Ren\u00e9 SCHMIT,Pr\u00e9sident du Moto Club Stainois - 28 avenue du Grand Breuil - 55400 ETAIN et dontune copie leur sera adress\u00e9e ainsi qu'\u00e0 titre d'information \u00e0 M. le directeurd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, M. le chef de l'agenced\u00e9partementale d'am\u00e9nagement de Verdun et M. le Pr\u00e9sident du comit\u00e9d\u00e9partemental Meuse de motocyclisme.\nPour le Pr\u00e9fet de la Meuse, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Sous-Pr\u00e9fet de Verdun,\nf\nXavier ECOWCKE\nD\u00e9lais et voies de recours(En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et 'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative)\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits enrecommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg \u2014 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75800 - Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carri\u00e8re - CO 2003854036 NANCY Cedex-le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par lesite Internet \"www.telerecours.fr\".\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'unep\u00e9riode de deux mois.\n\n\nSHNILINVINNVAINOZDFZAIMAV/3OVALINONOMHI3G31s0d[|ZLNILLV.G2uvdFS\nFNO118NdFINOZa\nasivonves\u00a3202/90/6121}HOONDAVS\n\u00ce{{\n88\u00a39eyo\u00f9\u00a9NIVL3OOOSSNinopuozgnpenueaygz\n[uvis3GSSOZ9O10Nwives|SIONYIS@MT9COLOR\n*746St'NNGNSA-\nd5202\"d9SFfbeaSe\n\n\nPREFET eet d\u00e9DE LA MEUSE Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoires\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 11195-2025-DDT-SUH du 09 septembre 2025portant habilitation \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impactmentionn\u00e9e au III de l'article L.752-6 du code de commerce\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de commerce et notamment ses articles L.752-6 et R.752-6-1 \u00e0 R.752-6-3 ;\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nla loi n\u00b02018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et du\nnum\u00e9rique ;\nle d\u00e9cret n\u00b02019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la nouvelle composition des CDAC, \u00e0 l'\u00e9tuded'impact sur le centre-ville et aux organismes habilit\u00e9s par les pr\u00e9fets pour les r\u00e9aliser;\nl'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00e9conomie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulairede demande d'habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L. 752-6\ndu code du commerce ;\nle d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la\nMeuse;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-1671 du 31 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. ChristianROBBE-GRILLET, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Meuse ;\nVU la demande d'habilitation du 05 septembre 2025, formul\u00e9e par Madame Ang\u00e8le DUPIN, employ\u00e9ede la soci\u00e9t\u00e9 EC&U, domicili\u00e9 7 rue de la Galissonni\u00e9re - 44000 NANTES; .\nVU les pi\u00e9ces du dossier;\nConsid\u00e9rant que le demandeur satisfait au cahier des charges r\u00e9glementaire ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\nT\u00e9l : 03.29.79.48.65Mail : jerome.thirion@meuse.gouv.frDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne - CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex\n\nARRETE\nArticle 1er :\nUhabilitation \u00e0 r\u00e9aliser les \u00e9tudes d'impact n\u00e9cessaires aux projets situ\u00e9s sur l'ensemble du territoire dud\u00e9partement de la Meuse est accord\u00e9e a :\n*Identit\u00e9 compl\u00e8te de l'organisme habilit\u00e9 : EC&U\n* Adresse compl\u00e8te : 7 rue de la Galissonni\u00e8re - 44000 NANTES*Identit\u00e9 des personnes affect\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de la demande d'habilitation :- Madame Elodie CHOPLIN\n- Monsieur No\u00e9 GLAUX\n- Monsieur Thomas BLANDIN\n- Madame Ang\u00e8le DUPIN\n- Monsieur Martin MADIOT\n*num\u00e9ro d'identification de l'organisme habilit\u00e9 : AI-05-2025-55\nCe num\u00e9ro d'habilitation devra figurer sur l'analyse d'impact au m\u00eame titre que la date et la signaturede l'auteur de l'analyse.\nArticle 2:\nUhabilitation vis\u00e9e \u00e0 l'article 1er est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans, sans renouvellement tacitepossible, \u00e0 compter de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Elle est valable sur l'ensemble du territoire dud\u00e9partement.\nArticle 3:\nL'organisme habilit\u00e9 ne peut pas \u00e9tablir l'analyse d'impact d'un projet :1\u00b0 dans lequel lui-m\u00eame, ou l'un de ses membres, est intervenu, \u00e0 quel titre ou stade que ce soit;. 2\u00b0 s'il a des liens de d\u00e9pendance juridique avec le p\u00e9titionnaire.Une d\u00e9claration sur l'honneur devra \u00eatre annex\u00e9e \u00e0 l'analyse d'impact par son auteur.\nArticle 4:\nCette habilitation peut \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure, par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tatdans le d\u00e9partement o\u00f9 les faits auront \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s, pour les motifs suivants :- Non respect des conditions auxquelles \u00e9tait soumise sa d\u00e9livrance, d\u00e9finies en application desdispositions des articles R752-6, R. 752-6-1, R752-6-2\n\u00a9 - Non exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e\n- Atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.\n\nArticle 5 :\nMonsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Bar-le-Duc, le\nLe Pr\u00e9fet\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nChristian ROBBE-GRILLET\nD\u00e9lais et voies de recours\n(application des articles L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administrationet R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative) :\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent\u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :\nsoit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc;\nI soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau \u2014 75800}Paris Cedex 08 ;\nsoit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\n\n\nPREFETDE LA MEUSE \u00a9 herein eS\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025-1898 du 19 septembre 2025\nPORTANT REQUISITION DE PHARMACIENS TITULAIRES D'UNE OFFICINE DE PHARMACIEPOUR ASSURER LES SERVICES DE GARDE ET D'URGENCE SUR LA P\u00c9RIODE DU 23 AU 30SEPTEMBRE 2025\nLE PREFET DE LA MEUSEChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVU le Code de sant\u00e9 publique, et notamment les articles L. 5125-17, L. 5424-3 et R. 4235-49 ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment l'article L. 2215-1;\nVU la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions et notamment son article 34 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment son article 11 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, pr\u00e9fet dud\u00e9partement de la Meuse;\nVU le d\u00e9cret du 02 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sara JANSSEN,directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Meuse ;\nVU l'appel \u00e0 la gr\u00e8ve de la participation aux services de garde et d'urgence port\u00e9 par l'UnionSyndicale des Pharmaciens d'Officine en date du 25 juin 2025 ;\nVU les courriels adress\u00e9s le 30/06/2025 et le 04/09/2025 \u00e0 l'ensemble des officinesparticipant aux services de garde et d'urgence leur demandant de confirmer leurparticipation effective au tableau de garde sur la p\u00e9riode du 01/09/2025 au 30/09/2025 ;\nVU les courriels des titulaires d'officine se d\u00e9clarant gr\u00e9vistes r\u00e9ceptionn\u00e9s en date du 9septembre 2025;\nCONSIDERANT que l'article L.5125-17 du Code de la sant\u00e9 publique dispose que \u00ab Toutes lesofficines de la zone (...) sont tenues de participer \u00e0 ces services de garde et d'urgence \u00bb;\nCONSIDERANT que l'article R.4235-49 du Code de la sant\u00e9 publique dispose que \u00ab Lespharmaciens sont tenus de participer aux services de garde et d'urgence (...) \u00bb et que \u00ablespharmaciens titulaires veillent \u00e0 ce que leur officine satisfasse aux obligations impos\u00e9es par ceservice \u00bb.\nCONSIDERANT que l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine a lanc\u00e9 un appel \u00e0 cesser laparticipation aux services de garde et d'urgence pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e ;\nCONSIDERANT les plannings de garde transmis par les organisations repr\u00e9sentatives de la\n\nEuPREFETDE LA MEUSE Der girl dat\u00e9Grand EstLibert\u00e9 \"\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nprofession en charge de l'organisation du service de garde et d'urgence des officines de\npharmacie pour le d\u00e9partement de la Meuse en date du 18/09/2025 ;\nCONSIDERANT qu'un service de garde et d'urgence des pharmacies d'officines correspondpar d\u00e9finition, \u00e0 la mise en \u0153uvre d'un service minimum permettant de r\u00e9pondre auxdemandes urgentes en dehors des jours et des heures d'ouverture g\u00e9n\u00e9ralement pratiqu\u00e9s parles officines de pharmacie ;\nCONSIDERANT que la cessation d'activit\u00e9 de ces officines, normalement en charge desservices de garde et d'urgence, en cette p\u00e9riode estivale pendant laquelle l'offre de soins estd\u00e9j\u00e0 par d\u00e9finition r\u00e9duite, remet en cause la permanence des soins dans son ensemble etcompromet, de ce fait, la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de la population du d\u00e9partement de la Meuse ;\nCONSIDERANT l'imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la protection de la sant\u00e9 publique et lacontinuit\u00e9 de cette mission de service public ;\nCONSIDERANT que la situation rev\u00eat un caract\u00e8re d'urgence dans le d\u00e9partement de laMeuse;\nCONSIDERANT qu'il convient, d\u00e8s lors d'assurer la continuit\u00e9 et la permanence des soins dansle d\u00e9partement et dans l'int\u00e9r\u00eat de la population concern\u00e9e par le biais de la r\u00e9quisition ;\nCONSIDERANT l'impossibilit\u00e9 pour les pouvoirs publics, face au risque grave pour la sant\u00e9publique, d'assurer une permanence des soins par la mise en \u0153uvre de mesures moinscontraignantes ;\nSUR proposition de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;\nARRETE\nArticle 1er - Les pharmaciens titulaires d'une officine de pharmacie dont les noms figurent dansle tableau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9quisitionn\u00e9s aux dates et horaires pr\u00e9cis\u00e9s enannexe afin d'assurer les services de garde et d'urgence permettant d'assurer une permanencedes soins.\nArticle 2 - Les pharmaciens titulaires d'une pharmacie d'officine ainsi r\u00e9quisitionn\u00e9s sontcharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution de cet arr\u00eat\u00e9, c'est-\u00e0-dire sont responsables de l'organisation de lacontinuit\u00e9 du fonctionnement de leur officine de pharmacie pendant la p\u00e9riode der\u00e9quisition.\nArticle 3 - \u00c0 d\u00e9faut d'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 de r\u00e9quisition, il pourra \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 sonex\u00e9cution d'office. Toute personne requise n'ex\u00e9cutant pas cet ordre de r\u00e9quisition s'exposeaux sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales susvis\u00e9ainsi qu'\u00e0 l'application d'une sanction financi\u00e8re en application des dispositions de l'articleL. 5424-3 du Code de la sant\u00e9 publique.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. La\n\nEuPREFET A fDE LA MEUSE \u00a9 Dee gerald SaneGrand EstLibert\u00e9 \u00b0Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\njuridiction peut notamment \u00eatre saisie via une requ\u00eate remise ou envoy\u00e9e au greffe du tribunal\nadministratif ou aussi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9 recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 partir du sitewww.telerecours.fr.\nArticle 5 - Le pr\u00e9fet de la Meuse, la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 GrandEst, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Meuseet notifi\u00e9 aux pharmaciens titulaires d'une officine de pharmacie r\u00e9quisitionn\u00e9s.\nFait \u00e0 Bar-le-Duc, le 19 septembre 2025\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationLa directrice de cabinet\nar\nSara JANSSEN\nCette r\u00e9quisition a \u00e9t\u00e9 remise en main propre le :Date:Heure :\nANom:Pr\u00e9nom :\nSignature et cachet de l'officine\n\nANNEXE1 LISTANT LES PHARMACIENS TITULAIRES D'UNE OFFICINE DE PHARMACIEREQUISITIONNES\nDu mardi 23/09/2025 19h au mercredi 24/09/2025 9hP\u00e9riode de r\u00e9quisition :\nNOM Pr\u00e9nom Adresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9e\nRichard Benoit Pharmacie de ne: besroute Nationale 55310 Tronville\nFrangois Olivier Pharmacie Frangois, 8 place Foch 55100 Verdun\nCoquillaud Virginie Pharmacie Centrale, 1 \u00e0 Le  Ces  de Gaulle 55200\nMarchal Samuel Pharmacie Marchal, 9 rue Notre Dame 55300 Saint Mihiel\nHenry Emmanuelle Pharmacie HENRY, 19 rue Notre Dame 55190 Void-Vacon\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du mercredi 24/09/2025 19h au jeudi 25/09/2025 9h\nNOM Pr\u00e9nom Adresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9e\nPouppart Doste Emilie Pharmacie Doste, 37 rue des Ducs 55000 Bar le Duc\nVaugier / Husson Aur\u00e9lie Pharmacie Porte de dus 7  Pierre Demathieu 55100\nGardeur Florian Pharmacie Gardeur, 11 rue Nationale 55200 Lerouville\nSoncourt Marie-Paule Pharmacie Soncourt, 3 rue de lEgise 55260 Pierrefitte sur\nHenry Emmanuelle Pharmacie Henry, 19 rue Notre Dame-55190 Void-Vacon\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du jeudi 25/09/2025 19h au vendredi 26/09/2025 9h\nAdresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9eNOM Pr\u00e9nom\nKennel Daniel Pharmacie Foro eae  acGeneral Sarrail 55800\nHerbinet Caroline Pharmacie de la Rochelle, 10bd de la Rochelle 55000 Bar le\nQuencez Genin M\u00e9lanie Pharmacie des Eparges, 8 avenue de Metz 55100 Verdun\nHery Carole Pharmacie Hery, 7 rue des Bots 55300 Lacroix sur Meuse\nLeli\u00e9vre Laetitia Pharmacie Leli\u00e9vre Rouprich, 12 rue Jean Thiriot 55260 Vignot\nHenry EmmanuellePharmacie Henry, 19, rue Notre Dame, 55190 Void-Vacon\n\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du vendredi 26/09/2025 19h au samedi 27/09/2025 9h\nNOM Pr\u00e9nom Adresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9e\nSalis Christiane Pharmacie Salis, 13 rue Thiers 55120 Clermont en Argonne\n| Pharmacie Kennel, 16 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail 55800\nKernel Daniel Revigny sur Omain\nSautrot S\u00e9bastien Pharmacie Sautrot, 4-6 rue Andr\u00e9 Maginot 55000 Bar le Duc\nThiercy Audrey Pharmacie Saint Paul, 4 rue Saint Paul 55100 Verdun\nNavel Catherine Pharmacie Lorraine, 1 rue des Capucins 55200 Commercy\n\" Pharmacie Mousseaux Martin, 72 bis rue Raymond Poincar\u00e9\nMartin J\u00e9r\u00f4me 55210 Vigneulles les Hattonchatel\nHenry Emmanuelle Pharmacie Henry, 19 rue Notre Dame, 55190 Void-Vacon\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du samedi 27/09/2025 12h au dimanche 28/09/2025 9h\nNOM Pr\u00e9nom Adresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9e\nSalis Christiane Pharmacie Salis, 13 rue Thiers 55120 Clermont en Argonne\n, Pharmacie des Vignes, 150 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 55430\nHlenrion Luc Belleville sur Meuse\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du samedi 27/09/2025 17h au dimanche 28/09/2025 9h\nNOM Pr\u00e9nom Adresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9e\nHerbinet Caroline Pharmacie de la Rochelle, 0  pa de la Rochelle 55000 Bar le\n. Pharmacie Mousseaux Martin, 72 bis rue Raymond Poincar\u00e9\nMartin J\u00e9r\u00f4me 55210 Vigneulles les Hattonch\u00e2tel\nHenry Emmanuelle Pharmacie Henry, 19 rue Notre Dame, 55190 Void-Vacon\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du dimanche 28/09/2025 9h au dimanche 28/09/2025 19h\nNOM Pr\u00e9nom Adresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9e\nSalis Christiane Pharmacie Salis, 13 rue Thiers 55120 Clermont en Argonne\nHerbinet Caroline Pharmacie de la Rochelle, i  a  de la Rochelle 55000 Bar le\nVaugier / Husson Aur\u00e9lie Pharmacie Porte de ade Pierre Demathieu 55100\n: \u00e0 Pharmacie Mousseaux Martin, 72 bis rue Raymond Poincar\u00e9\nMarto d\u00e9r\u00f4me 55210 Vigneulles les Hattonchatel\nHenry Emmanuelle Pharmacie Henry 19 rue Notre Dame, 55190 Void-Vacon\n\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du dimanche 28/09/2025 19h au lundi 29/09/2025 9h\nNOM Pr\u00e9nom Adresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9e\nSalis Christiane Pharmacie Salis, 13 rue Thiers 55120 Clermont en Argonne\nHerbinet Caroline Pharmacie de la Rochelle, 0  de la Rochelle 55000 Bar le\nVaugier / Husson Aur\u00e9lie Pharmacie Porte de a  Pierre Demathieu 55100\nMartin J\u00e9r\u00f4me Pharmacie de  pas 72 a  ee  Poincar\u00e9\nHenry Emmanuelle Pharmacie Henry, 19 rue Notre Dame, 55190 Void-Vacon\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du lundi 29/09/2025 19h au mardi 30/09/2025 9h\nNOM Pr\u00e9nom Adresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9e\nSalis Christiane Pharmacie Salis, 13 rue Thiers 55120 Clermont en Argonne\nF Pharmacie du Barrois, 10 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 55500Jeunot Benoit Ligny en Barrois\nFran\u00e7ois Defosse Patricia Pharmacie du Faubourg, 75ee  de la 42\u00b0\" Division 55100\nMarchal Samuel Pharmacie Marchal, 9 rue Notre Dame 55300 Saint Mihiel\n. Pharmacie Legros,8 place de l'H\u00f4tel de Ville 55130\nLegros Nathalte Gondrecourt le Chateau\nP\u00e9riode de r\u00e9quisition : Du mardi 30/09/2025 19h au mercredi 01/10/2025 9h\nNOM Pr\u00e9nom Adresse de l'officine de pharmacie concern\u00e9e\nSalis Christiane Pharmacie Salis, 13 rue Thiers 55120 Clermont en Argonne\nSchira Emma Pharmacie de la Gare, 22 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 55000 Barle Duc\nPoirat V\u00e9ronique Pharmacie Saint Sauveur, 12 rue sur l'eau 55100 Verdun\n; a Pharmacie Centrale, 13 place Charles de Gaulle 55200Coquillaud Virginie Commercy\nMarchal Samuel Pharmacie Marchal, 9 rue Notre Dame 55300 Saint Mihiel\n: Pharmacie Legros, 8 place de l'H\u00f4tel de Ville 55130Legros Nathalie Gondrecourt le Chateau","date":"2025-09-23","first_seen_on":"2025-09-23T08:25:54+00:00","id":"41ec965380285f54312e5460e56af61b248c0183241d4033c6ebeb096f997a35","name":"RAA n\u00b096 du 23 septembre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-09-23T08:07:58+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.meuse.gouv.fr/contenu/telechargement/33760/241975/file/RAA%20n%C2%B096%20du%2023%20septembre%202025.pdf"}