{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-317\nPUBLI\u00c9 LE 28 MAI 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2025-05-28-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 200 portant mesures\ntemporaires de s\u00e9curit\u00e9 et de stationnement \u00e0 proximit\u00e9 du\npavillon de r\u00e9ception de l'a\u00e9roport de Paris - Charles de\nGaulle\n\n (6 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de l'administration\n75-2025-05-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SMAC-2025-03 agr\u00e9ant la\nsoci\u00e9t\u00e9 NAMIRIAL S.p.A pour l'externalisation d'archives\npubliques sur support num\u00e9rique (2 pages) Page 10\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-28-00012\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 200 portant mesures\ntemporaires de s\u00e9curit\u00e9 et de stationnement \u00e0\nproximit\u00e9 du pavillon de r\u00e9ception de l'a\u00e9roport\nde Paris - Charles de Gaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-28-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 200 portant mesures temporaires de s\u00e9curit\u00e9 et de stationnement \u00e0\nproximit\u00e9 du pavillon de r\u00e9ception de l'a\u00e9roport de Paris - Charles de Gaulle 3\nIt'lwDIN) |#(2my 2 \u00a9Yu \u00c0\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l  : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr  \nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n \n \n \n \nARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025 - 200 \nportant mesures temporaires de s\u00e9curit\u00e9 et de stationnement \u00e0 proximit\u00e9 du pavillon \nde r\u00e9ception de l'a\u00e9roport de Paris \u2013 Charles de Gaulle \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \n                            \nVu le Code P\u00e9nal  ; \n \nVu le Code de Proc\u00e9dure P\u00e9nale, notamment son article 78-2 ; \n \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu le Code de la S\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVu le Code des Transports  ; \n \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de \npolice  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 portant nomination de Monsieur Yves BOSSUYT, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaire de \nPartis -Charles De Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2005-4112 du 9 septembre 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies \nde la zone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle  ;\n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003, r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la zone \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22 \nd\u00e9cembre 1999 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu la r\u00e9quisition g\u00e9n\u00e9rale et permanente du groupe ADP autorisant les services de l'\u00c9tat \u00e0 intervenir \nsur l'emprise de l'a\u00e9roport de Paris \u2013 Charles de Gaulle du 1 \ner  janvier au 31 d\u00e9cembre 2025  ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-28-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 200 portant mesures temporaires de s\u00e9curit\u00e9 et de stationnement \u00e0\nproximit\u00e9 du pavillon de r\u00e9ception de l'a\u00e9roport de Paris - Charles de Gaulle 4\n2  \nCONSID\u00c9RANT que les mouvements de l'\u00e9quipe de football du Paris Saint-Germain (PSG) li\u00e9s \u00e0 la \nfinale de l'\u00e9dition 2025 de la Ligue des champions de l'UEFA sont susceptibles d'attirer un public \nnombreux \u00e0 proximit\u00e9 du Pavillon de r\u00e9ception (PVR) de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'utilisation d'engins pyrotechniques, et notamment de fumig\u00e8nes, \u00e0 proximit\u00e9 du \ntarmac est susceptible de g\u00eaner la circulation a\u00e9rienne et les mouvements au sol des a\u00e9ronefs  ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'article 24 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 susvis\u00e9 \ninterdit toute activit\u00e9 qui cr\u00e9erait un risque incendie vis-\u00e0-vis des a\u00e9ronefs, v\u00e9hicules, engins et \nmat\u00e9riels pr\u00e9sents sur l'aire de mouvement ainsi que sur toute partie ou zone de b\u00e2timent ou \n\u00e9quipement situ\u00e9 sur l'emprise de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle  ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il convient d\u00e8s lors de r\u00e9glementer temporairement l'acc\u00e8s, la s\u00e9curisation et le \nstationnement aux abords du Pavillon de r\u00e9ception (PVR) et sur le parking du restaurant inter-\nentreprises (RIE) de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nArticle 1 \ner  :   \n \nDu 30 mai 2025 au 1 \ner  juin 2025 inclus, l'utilisation et le transport d'engins pyrotechniques ou de \nfumig\u00e8nes sont interdits sur les zones suivantes de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \nconform\u00e9ment au plan en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  : \n- route des Anniversaires entre la route de l'Arpenteur et la rue de la Remise  ; \n- rue de la Remise  ; \n- rue du Miroir  ; \n- rue de S\u00e9gur  ; \n- route de l'Arpenteur  ; \n- parking du b\u00e2timent 7200  ; \n- parking du restaurant inter-entreprises (RIE) ; \n- parking du pavillon de r\u00e9ception. \n \n \nArticle 2 :   \n \nLe stationnement est interdit sur la moiti\u00e9 Sud du parking du RIE  du 30 mai 2025 \u00e0 07h00 au 1 \ner  juin \n2025 \u00e0 18h00. \n \nPendant cette p\u00e9riode, le groupe ADP d\u00e9limite le p\u00e9rim\u00e8tre de la zone susmentionn\u00e9e par la mise en \nplace de barri\u00e8res de type Vauban, en laissant un point d'ouverture \u00e0 l'Ouest du parking pour \npermettre l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons, conform\u00e9ment au plan en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nLes personnes souhaitant assister au d\u00e9part ou \u00e0 l'arriv\u00e9e de l'\u00e9quipe de football du Paris Saint-\nGermain \u00e0 l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle sont orient\u00e9es vers la zone susmentionn\u00e9e. \n \nArticle 3 :   \n \nLe 30 mai 2025 de 07h00 \u00e0 13h00, le stationnement est autoris\u00e9 sur le parking du b\u00e2timent 7200 et sur \nla partie Nord du parking du RIE, conform\u00e9ment au plan en annexe 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nPendant cette p\u00e9riode, le groupe ADP assurera le libre acc\u00e8s aux deux parkings susmentionn\u00e9s par \nl'ouverture des barri\u00e8res automatiques. \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-28-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 200 portant mesures temporaires de s\u00e9curit\u00e9 et de stationnement \u00e0\nproximit\u00e9 du pavillon de r\u00e9ception de l'a\u00e9roport de Paris - Charles de Gaulle 5\n3 \nArticle 4 :   \n \nSous r\u00e9serve des lois et r\u00e8glements en vigueur, les personnes pr\u00e9sentes aux lieux et dates mentionn\u00e9s \naux articles 1 et 2 peuvent faire l'objet de v\u00e9rifications visant \u00e0 pr\u00e9venir le transport et l'utilisation \nd'engins pyrotechniques ou de fumig\u00e8nes.  \n \n \nArticle 5 :  \n \nLa pr\u00e9-signalisation  et  la  signalisation seront  mises  en  \u0153uvre par le Groupe A\u00e9roports de Paris d\u00e8s \ndiffusion du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 6 :  \n \nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et \nr\u00e8glements en vigueur. La direction de la S\u00e9curit\u00e9 de Proximit\u00e9 de l'Agglom\u00e9ration Parisienne  pourra \n\u00e9ventuellement proc\u00e9der \u00e0 la mise en fourri\u00e8re des v\u00e9hicules en infraction.  \n \nArticle 7 : \n \nLe Directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle est charg\u00e9 d'assurer la publicit\u00e9 aupr\u00e8s des  \nusagers de l'a\u00e9roport et particuli\u00e8rement aux endroits d\u00e9sign\u00e9s par cet arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 8 : \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet dans le d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de sa notification. \n \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. \n \nArticle 9 : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de \nla circulation, la directrice de la direction de s\u00e9curisation de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nde la pr\u00e9fecture de police, le directeur de la direction de la police aux fronti\u00e8res et le responsable du \nservice d'ordre de l'\u00e9quipe de football du Paris Saint-Germain sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de police.  \n \n \n Paris-Charles de Gaulle, le 28 mai 2025 \n \n \n \nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \n \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n    \nSign\u00e9 \n \n \n St\u00e9phane DAGUIN \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-28-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 200 portant mesures temporaires de s\u00e9curit\u00e9 et de stationnement \u00e0\nproximit\u00e9 du pavillon de r\u00e9ception de l'a\u00e9roport de Paris - Charles de Gaulle 6\nRte dRue du MiroirICE ADPIRoissyiCDG\nde Segurwe the \u00e0 eLes Petits (e)1CGhaperonsiRouges\n4  \n \nANNEXE 1  : \nP\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction de transport et d'usage des engins pyrotechniques et fumig\u00e8nes  \ndu 30 mai 2025 au 1 er  juin 2025 \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-28-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 200 portant mesures temporaires de s\u00e9curit\u00e9 et de stationnement \u00e0\nproximit\u00e9 du pavillon de r\u00e9ception de l'a\u00e9roport de Paris - Charles de Gaulle 7\nfa,\na\nFesiPetitsronsiRouge\n5 \nANNEXE 2  : \nP\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction de stationnement et de d\u00e9limitation de la zone publique \ndu 30 mai 2025 au 1er  juin 2025 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nEntr\u00e9e  \ndu public  \nRIE Sud  \nZone public \nRIE Nord \nBarri\u00e8res \nVauban  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-28-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 200 portant mesures temporaires de s\u00e9curit\u00e9 et de stationnement \u00e0\nproximit\u00e9 du pavillon de r\u00e9ception de l'a\u00e9roport de Paris - Charles de Gaulle 8\ngaming aitRue du ee\nRue ide S\u00e9gut\ntOISSYIC DG\nSieW ep 2ree eeeKer Npendee\n6 \nANNEXE 3  : \np\u00e9rim\u00e8tre d'autorisation de stationnement pour la journ\u00e9e du 30 mai 2025 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nRIE Nord \nParking  \nBat 7200 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-28-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 200 portant mesures temporaires de s\u00e9curit\u00e9 et de stationnement \u00e0\nproximit\u00e9 du pavillon de r\u00e9ception de l'a\u00e9roport de Paris - Charles de Gaulle 9\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-09-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SMAC-2025-03 agr\u00e9ant la soci\u00e9t\u00e9\nNAMIRIAL S.p.A pour l'externalisation d'archives\npubliques sur support num\u00e9rique\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SMAC-2025-03 agr\u00e9ant la soci\u00e9t\u00e9 NAMIRIAL S.p.A pour l'externalisation\nd'archives publiques sur support num\u00e9rique 10\n,acyny,Ims\n\\\\\\||\n| p \u00ab4| d ()Q :Lil (}ll,Ml\nmn\n(a L\u00e0aaSay+a\n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration  \nService de la m\u00e9moire et  \ndes affaires culturelles  \n \n \n \n \n Paris, le 09/05/2025  \n   \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SMAC-2025-03 agr\u00e9ant la soci\u00e9t\u00e9 NAMIRIAL S.p.A pour l'externalisation d'archives \npubliques sur support num\u00e9rique. \n \n \nLe pr\u00e9fet de police  \n \nVu  le code du patrimoine, notamment les articles L 212-4, R 212-19 \u00e0 R 212-31  ; \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2020-733 du 15 juin 2020 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives \nindividuelles dans le domaine de la culture  ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 d\u00e9cembre 2009 pr\u00e9cisant les normes relatives aux prestations en \narchivage et gestion externalis\u00e9e  ;  \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00930 du 1 er  ao\u00fbt 2022 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation du service de la \nm\u00e9moire et des affaires culturelles  ; \nVu  la certification n\u00b0112945.1 d\u00e9livr\u00e9e par AFNOR Certification en date du 24 mars 2025 pour une \ndur\u00e9e courant jusqu'au 24 mars 2028, certifiant la conformit\u00e9 des services de tiers archivage op\u00e9r\u00e9s \npar la soci\u00e9t\u00e9  NAMIRIAL S.p.A  sur le site de conservation suivant figurant au certificat  :  \n- 61 rue L\u00e9on Frot FR-75011 PARIS \n \nVu  la demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e le 30 avril 2025 par le Pr\u00e9sident Directeur G\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 \nNAMIRIAL S.p.A et l'ensemble du dossier conforme pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'appui de cette demande ;  \nVu  le d\u00e9cret du 20 juillet 2022  par lequel Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe), \u00e0 \ncompter du 21 juillet 2022  ; \nSur proposition du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration  ; \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SMAC-2025-03 agr\u00e9ant la soci\u00e9t\u00e9 NAMIRIAL S.p.A pour l'externalisation\nd'archives publiques sur support num\u00e9rique 11\nARR\u00caTE \nARTICLE 1 er  : La soci\u00e9t\u00e9 NAMIRIAL S.p.A, sise Via CADUTI SUL LAVORO, 4 \u2013 IT 60019 SENIGALLIA \nAN, est agr\u00e9\u00e9e pour l'externalisation d'archives publiques sur support num\u00e9rique, pour le site \ncertfi\u00e9 NF Z 42-013, ISO 14641 suivant  : \n- 61 rue L\u00e9on Frot FR-75011 PARIS \nARTICLE 2  : La soci\u00e9t\u00e9 NAMIRIAL S.p.A doit informer sans d\u00e9lai le service de la m\u00e9moire et des \naffaires culturelles de la pr\u00e9fecture de police de tout changement affectant les informations \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 212-25 du code du patrimoine et de toute interruption, temporaire ou \nd\u00e9finitive, de son activit\u00e9.  \nARTICLE 3  : Le pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la NAMIRIAL S.p.A et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de police.     \n                \n \n \n \nPour le pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gation,    \nLe pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour \nl'administration de la pr\u00e9fecture de \npolice \n         Sign\u00e9 \n \n           Philippe LE MOING SURZUR  \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SMAC-2025-03 agr\u00e9ant la soci\u00e9t\u00e9 NAMIRIAL S.p.A pour l'externalisation\nd'archives publiques sur support num\u00e9rique 12","date":"2025-05-28","first_seen_on":"2025-05-28T18:22:27+00:00","id":"41fbe27748eb41835deebaedf231ce0c34024690e0da911673bcee1721ae2101","name":"recueil-75-2025-317-recueil-des-actes-administratifs-special du 28.05.2025","pdf_creation_date":"2025-05-28T16:40:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/128105/944664/file/recueil-75-2025-317-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2028.05.2025.pdf"}