{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"S |PREFET _DE LA REGIONREUNIONLibert\u00e9 . . .\u00c9galir\u00e9 Direction de l'EnvironnementFraternit\u00e9\nde 'Am\u00e9nagement et du Logement\nSaint-Denis, le 18 juin 2024\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DEAL/SEB/UBIO/2024-64\nde d\u00e9rogation \u00e0 une interdiction pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.411-2 du code de l'environnement,relative \u00e0 l'enl\u00e8vement ou la perturbation intentionnelle d'individus de l'esp\u00e8ce Phelsumaborbonica et \u00e0 I'enl\u00e9vement ou la destruction d''\u0153ufs de l'esp\u00e8ce Phelsuma borbonica, dans lecadre du projet de requalification des belv\u00e9d\u00e8res du Ma\u00efdo, sur la commune de Saint-Paul\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9UNION\nVU le code de l'environnement et notamment les articles L171-8, L.411-1, L.411-2, L.415-3, et lesarticles R.411-6 \u00e0 R.411-14 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 17 f\u00e9vrier 1989 fixant la liste des esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es dans led\u00e9partement de La R\u00e9union ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande etd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnementportant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;\nVU le d\u00e9cret du 20juillet 2022 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9-gion et du d\u00e9partement de La R\u00e9union ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 f\u00e9vrier 2020 portant nomination de Monsieur Philippe GRAMMONT,directeur de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement de La R\u00e9union ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0275 du 1er f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Philippe GRAMMONTdirecteur de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de La R\u00e9union ;\nVU la d\u00e9cision la d\u00e9cision DIR-MIPIL - 2024-N\u00b002 du 29 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 certains agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du directeur de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement;\n\nVU la demande de d\u00e9rogation au r\u00e9gime de protection des esp\u00e8ces d\u00e9pos\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiairele 01/06/2023 ;\nVU lavis d\u00e9favorable du Conseil Scientifique R\u00e9gional du Patrimoine Naturel de La R\u00e9union(CSRPN) en date du 20 novembre 2023 ;\nVU la r\u00e9ponse \u00e0 l'avis d\u00e9favorable du CSRPN d\u00e9pos\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire le 29/03/2024;\nVU la consultation du public op\u00e9r\u00e9e du 30 avril au 14 mai 2024;\nVU la synth\u00e8se des deux contributions du public dans le cadre de la consultation du public ;\nVU l'autorisation dp\u00e9ciale du Parc National de La R\u00e9union du 30 avril 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT que le projet de requalification des belv\u00e9d\u00e8res du Ma\u00efdo est de nature \u00e0s\u00e9curiser un site touristique tr\u00e8s fr\u00e9quent\u00e9;\nCONSID\u00c9RANT la raison imp\u00e9rative d'int\u00e9r\u00eat public majeur du projet;\nCONSID\u00c9RANT l'absence d'autre solution satisfaisante ;\nCONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sente d\u00e9rogation ne nuira pas au maintien, dans un \u00e9tat deconservation favorable, des populations de l'esp\u00e8ce concern\u00e9e dans son aire de r\u00e9partitionnaturelle ;\nCONSID\u00c9RANT que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 permettent de garantir le respect desconditions, fix\u00e9es au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du code de l'environnement, de d\u00e9livrance de lad\u00e9rogation aux interdictions \u00e9dict\u00e9es pour la conservation des esp\u00e8ces animales sauvages etdes esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales non cultiv\u00e9es.\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er : IDENTITE DU B\u00c9N\u00c9FICIAIRE\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation est le Conseil D\u00e9partemental de La R\u00e9union,repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident, M. Cyrille MELCHIOR, sis 2, Rue de la Source, 97400 Saint-Denis.\nDans le cadre du pr\u00e9sent projet, l'interlocuteur technique de la demande est la Directrice duTourisme et des Espaces Naturels, Mme Mathilda ZEGANADIN, sis 50 ter rue Quai Ouest, 97400Saint-Denis.\nARTICLE 2 : NATURE DE LA D\u00c9ROGATION\nDans le cadre du projet de requalification des belv\u00e9d\u00e8res du Maido, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9\u00e0 d\u00e9roger aux interdictions suivantes :\nD\u00e9placement ou destruction des \u0153ufs,Capture temporaire ou perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens,de l'espece de reptile terrestre prot\u00e9g\u00e9e, le Gecko vert de Bourbon (Phelsuma borbonica)\n216\n\nCette autorisation est encadr\u00e9e par les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nARTICLE 3 : P\u00c9RIM\u00c8TRE DE LA DEROGATIONLa d\u00e9rogation porte sur l'emprise du projet de requalification des belv\u00e9d\u00e8res du Ma\u00efdo, tel querepr\u00e9sent\u00e9 sur la carte ci-dessous :\nD\u00e9PARTEMENT\nR\u00e9\u00fcnion\nLocalisation des airesd'\u00e9tude\nC  Emprise projetAire d'\u00e9tude imm\u00e9diateKZI Aire d'\u00e9tude rapproch\u00e9e\nbioiop\u00e7Figure 1: Localisation de l'emprise du projet\nARTICLE 4 : MESURES D'\u00c9VITEMENT\nLes mesures \u00e0 prendre en mati\u00e8re d'\u00e9vitement sont d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s. Sauf pr\u00e9cision contraire,les mesures sont mises en \u0153uvre sur le p\u00e9rim\u00e8tre indiqu\u00e9 \u00e0 l'article 3.\nMEO1: D\u00e9limitation des emprises et reconnaissance pr\u00e9alableEn premier lieu, les emprises du chantier (base vie, base travaux, zone de stockage...) sontd\u00e9limit\u00e9es par l'entreprise en charge des travaux (Gros Oeuvre) en lien avec le coordinateurenvironnemental du chantier lors de la phase de pr\u00e9paration du chantier.Aucun travaux d'aucune sorte n'est r\u00e9alis\u00e9 avant que les emprises du chantier ne soientclairement d\u00e9limit\u00e9es.Le stockage du mat\u00e9riel et des engins se fait dans l'emprise pr\u00e9vue pour les am\u00e9nagements. Lesroutes d'acc\u00e8s utilis\u00e9es sont celles d\u00e9j\u00e0 existantes.\n3/16\n\nL'ensemble du chantier est balis\u00e9 par des moyens solides (cl\u00f4ture). Le ma\u00eetre d'ouvrage, par lebiais du coordonnateur environnement, s'assure de la p\u00e9rennit\u00e9 de cette d\u00e9limitation desemprises tout au long de la phase chantier et de son respect par les entreprises de travaux.\n\u00bb ME0O2: Reconnaissance pr\u00e9alable des secteurs vis\u00e9s par les travaux pour \u00e9viter lesprincipaux enjeux de biodiversit\u00e9Les \u00e9l\u00e9ments naturels \u00e0 enjeu, identifi\u00e9s comme \u00e9tant \u00e0 pr\u00e9server, font l'objet d'un balisagestrict, facilement identifiable et sont \u00e9vit\u00e9s durant toute la phase de travaux. Il s'agit :- Des fourr\u00e9s et boisements abritant des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales remarquables- Des individus de flore patrimoniale, conform\u00e9ment \u00e0 la carte ci-dessous ;\n- Les individus d'esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e (Sophora denudata), conform\u00e9ment \u00e0 l'article 4 MEO3;- Les secteurs favorables au Gecko de Bourbon, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 8 ;- Les secteurs de reproduction possible du Busard de Maillard ;- Les zones de nidification d'oiseau indig\u00e8ne forestier et de l'interdiction d'approcher les nidsou de les manipuler;- Des secteurs favorables \u00e0 l'esp\u00e8ce end\u00e9mique stricte du site du Ma\u00efdo, Grimmia ma\u00efdoconform\u00e9ment \u00e0 larticle 4 MEO4.\nL'ensemble des zones sensibles ainsi identifi\u00e9es sont indiqu\u00e9es aux personnels intervenant surle chantier afin d'\u00e9viter tout impact, conform\u00e9ment \u00e0 I'article 9 MAO2.\nLa coordination environnementale r\u00e9dige un compte rendu sp\u00e9cifique de la flore remarquableavec \u00e9valuation de l'\u00e9tat sanitaire avant et apr\u00e8s les travaux. Ce CR est transmis \u00e0 la DEAL dansun d\u00e9lai de 1 mois apr\u00e8s la fin des travaux.\n4j16\n\nSD\u00c9PARTEMENT\nR\u00e9union\nCartographie de la floreremarquable et habitats d'esp\u00e9ce:\nAires d'\u00e9tude du projet[C Emprise projetTT zone d\u00e9tude mmadats7 7) Zone d'\u00e9tude rapproch\u00e9e\nFlore patrimoniale et/ou prot\u00e9g\u00e9e\u00a9 Asplenium adiantum-nigrum L., 1753@ Cynoglossum borbonicum Bory. 1804\n@ Sophora denudata Bory 1804\nHabitats d'esp\u00e8cesHabitats favorables aux esp\u00eacespatrimonialesHabitats favorables aux esp\u00e9ces7 indig\u00e9nes communes[] Habitats ne pr\u00e9sentant que peu de-\u2014 potentialit\u00e9s floristiquesHabitats ne pr\u00e9sentant pas d'enjeuxfloristiques particuliers\n\u00a9biotope\nFigure 2: Cartographie de la flore patrimoniale et des habitats d'esp\u00e8ces\nMEO3 : Pr\u00e9servation des Petits Tamarins des Hauts\nLe Petit Tamarin des Hauts (Sophora denudata) est une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e. \u00c0 ce titre, tout impactsur un individu, quel qu'il soit, est interdit. Plusieurs individus de Sophora denudata ont \u00e9t\u00e9recens\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 de la zone d'intervention imm\u00e9diate.\nLa ma\u00eetrise d'ouvrage, par le biais du coordinateur environnemental, d\u00e9fini un p\u00e9rim\u00e8treidentifi\u00e9 par une signal\u00e9tique claire, au sein duquel aucun engin de chantier ne pourraeffectuer de man\u0153uvre pour \u00e9viter tout impact, m\u00eame indirect, sur l'esp\u00e8ce.\nTout intervenant sur site doit \u00eatre en mesure d'identifier l'esp\u00e8ce, ind\u00e9pendamment de sonniveau d'intervention et de ses comp\u00e9tences botaniques. De ce fait, chacun des individus deSophora denudata est identifi\u00e9 physiquement sur site, afin de garantir son identification par lesouvriers, et d\u00e9tour\u00e9 au moyen de rubalise.\nD'autre part, des fiches p\u00e9dagogiques d'identification de l'esp\u00e8ce sont laiss\u00e9es \u00e0 dispositionpour permettre une formation continue de l'ensemble des intervenants. Ces fiches doivent\u00eatre descriptives et enrichies de photographies pour une appropriation ais\u00e9e.\n5/16\n\nD\u00c9PARTEMENT\nR\u00e9\u00fcnion\nLocalisation desSophora denudata\nAires d'\u00e9tude du projetCI Eniptise projet\nZens d'\u00e9tude imm\u00e9diate\n-\n\u00aescphara denudata Bory 1804\nFigure 3: Localisation des Sophora denudata\n\u00bb ME04 : Pr\u00e9servation de Grimmia ma\u00efdo\nDes donn\u00e9es bibliographiques permettent d'affirmer la pr\u00e9sence d'une esp\u00e8ce de bryophyteend\u00e9mique stricte du site du Maido, Grimmia maido. Cette esp\u00e8ce est tr\u00e8s vuln\u00e9rable au regardde sa distribution r\u00e9duite au site du Ma\u00efdo.\nAussi, les zones favorables \u00e0 sa pr\u00e9sence, ainsi que les \u00e9ventuelles stations de cette esp\u00e8ce sontsoigneusement balis\u00e9es en amont des travaux, selon la carte pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous. Toutes leszones sont \u00e9vit\u00e9es lors de l'ensemble des interventions.\n6/16\n\nD\u00c9FARTEMENT\nR\u00e9union\nartogra\nbryophytes et habitatsd'esp\u00e9ces\nAlres d'\u00e9tude du projete\ne imm\u00e9diate[ Evoul de racproch\u00e9e\nDonn\u00e9es bibliographiques\n(SINP 2006-2009)\nA Grireia maide (esp\u00e9cs end\u00e9mique)\nAutt\u00e8s esp\u00e9ces indig\u00e9nes\nvant desp\u00e8ces patrimoin\u00e9ale\nes \u00a3 < biotopeFigure 4: Cartographie de Grimmia Ma\u00efdo et des habitats favorables aux bryophytes\n\u00bb MEOS5 : Interdiction de r\u00e9aliser des travaux de nuit\nMise en \u0153uvre des travaux diurnes uniquement : Le chantier est organis\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 n'\u00eatreen activit\u00e9 que de jour. Aucun travaux de nuit n'est n\u00e9cessaire ; aucun dispositif d'\u00e9clairage nesera utilis\u00e9. Le chantier \u00e9vite ainsi toute nuisance lumineuse nocturne.\nARTICLE 5 : MESURES DE R\u00c9DUCTION\n* MRO1 : Adaptation des travaux \u00e0 la ph\u00e9nologie des esp\u00e8ces\nLes travaux d'ouverture des emprises et les travaux de d\u00e9broussaillage ne sont r\u00e9alis\u00e9s qu'entreles mois de mai et d'ao\u00fbt inclus. En absence de d\u00e9rogation au r\u00e9gime de protection del'avifaune pr\u00e9sente sur le site, aucune intervention sur la v\u00e9g\u00e9tation ligneuse n'est autoris\u00e9eapr\u00e8s le 1 septembre et jusqu'au 31 mars.\nUn inventaire faunistique est r\u00e9alis\u00e9 par un \u00e9cologue sur et aux abords des emprises de travauxavant le d\u00e9boisement. En cas d'absence d'observation de nids, les travaux sont op\u00e9r\u00e9s dans und\u00e9lai de 5 jours suivant le passage de l'expert. \u00c0 d\u00e9faut d'avoir pu r\u00e9aliser 'abattage dans ced\u00e9lai, un nouveau rep\u00e9rage sera n\u00e9cessaire.\n7/16\n\nEn cas de d\u00e9couverte de nid, l'\u00e9cologue est inform\u00e9 imm\u00e9diatement ainsi que la DEALR\u00e9union. H est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une mise en d\u00e9fends sur 10 m autour du nid. La r\u00e9alisation destravaux est report\u00e9e (ou les travaux sont interrompus, s'ils ont d\u00e9but\u00e9).\nL'\u00e9cologue r\u00e9alise une focale d'observation de 90 minutes \u00e0 distance de 50 m\u00e8tres minimum dunid afin de d\u00e9terminer s'il s'agit d'un ancien nid ou s'il est occup\u00e9.\nEn cas de nid occup\u00e9, les travaux ne reprennent qu'apr\u00e8s \u00e9closion des \u0153ufs et envol desoisillons.\nEn cas de nid non-occup\u00e9, l'\u00e9cologue proc\u00e8de au retrait du nid.\nLe d\u00e9placement d'un nid occup\u00e9 est formellement interdit.\nLes d\u00e9broussaillages sont r\u00e9alis\u00e9s du centre vers les ext\u00e9rieurs pour permettre \u00e0 la faune des'\u00e9chapper vers l'ext\u00e9rieur.\n* MRO2Z : Gestion mod\u00e9r\u00e9e des h\u00e9liportages\nLes rotations d'h\u00e9licopt\u00e9res sont r\u00e9duites au strict minimum, en nombre, en distance et endur\u00e9e. Elles sont destin\u00e9es \u00e0 acheminer les mat\u00e9riaux les plus lourds sur les emprisesd'intervention difficilement accessibles par les moyens terrestres. Les mat\u00e9riaux sontpr\u00e9alablement achemin\u00e9s sur site par camions et stock\u00e9s au niveau des installations dechantier pr\u00e9vues \u00e0 cet effet.\nLa drop-zone (DZ) et les zones de stockage associ\u00e9es sont mat\u00e9rialis\u00e9es au niveau desinstallations de chantier au pr\u00e9alable. Elles sont localis\u00e9es dans un secteur de moindresensibilit\u00e9 \u00e9cologique, id\u00e9alement au droit du parking existant.\nLes rotations d'h\u00e9licopt\u00e8re sont r\u00e9alis\u00e9es uniquement en journ\u00e9e (8h-16h), entre mai et ao\u00fbtinclus pour \u00e9viter d'impacter les passereaux forestiers et l'avifaune marine.\nUn maximum de 10 demi-journ\u00e9es de rotations d'h\u00e9licopt\u00e9re est autoris\u00e9. Un bilan desrotations (localisation, distance, horaire, dur\u00e9e, objectif) est transmis \u00e0 la DEAL en fin dechantier.\nLes rotations d'h\u00e9licopt\u00e8res sont organis\u00e9es selon la cartographie ci-dessous.\n8/16\n\nDEPARTEMENTELae\nR\u00e9\u00fcnion\nA Aires d'\u00e9tude\n| Zone d\u00e9tude i\nLUI zonedide rapproch\u00e9\nEmprises projet\nEmpraes des am\u00e9nagementspr\u00e8vus (DCE)\nInstallations de chantier\nDrop Zone\nVestiaires et r\u00e9fectoire\nAccessibilit\u00e9 zones de chantier(acheminnement du mat\u00e9riel)\nsnes accessies par vr\u00e8ge depuis 1\u00e0 02}s (H\u00e9liportages depus\nve\nFigure 5: Organisation des rotations des h\u00e9//co\u00e8rs\nMRO3 : R\u00e9duction des nuisances pour la faune et la flore patrimoniale durant les travaux\n- Planification des t\u00e2ches pour r\u00e9aliser les interventions les plus bruyantes aux p\u00e9riodes lesmoins sensibles, afin de limiter les impacts sonores : les t\u00e2ches les plus bruyantes ne seront pasr\u00e9alis\u00e9es avant 8h00 et apr\u00e8s 16h00, p\u00e9riodes o\u00f9 les passereaux sont particuli\u00e8rement actifs ;\n- D\u00e9finition du plan de circulation sur le chantier pour limiter les bips de recul.\n- Des talkies-walkies sont utilis\u00e9s pour communiquer et \u00e9viter les cris.\n- L'envol de poussi\u00e8res sur les zones d\u00e9frich\u00e9es sera limit\u00e9 par la s\u00e9rie de mesures pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous, notamment lors de la phase de terrassement :\nCompactage des pistes et plateformes ;\nArrosage par temps sec et vent fort ;\nMise en \u0153uvre localis\u00e9e de rev\u00eatement en gravier grossier en cas de pulv\u00e9rulence accrue ;\nVitesse aux abords du chantier limit\u00e9e \u00e0 30 km/h ;\nChargement / d\u00e9chargement de mat\u00e9riaux stopp\u00e9s ou associ\u00e9s \u00e0 un arrosage si vent fort;\nB\u00e2chage syst\u00e9matique des bennes des camions de transport jusqu'\u00e0 la zone de d\u00e9p\u00f4t oujusqu'au centre d'\u00e9vacuation et de traitement ;\nAires de stockage des remblais r\u00e9guli\u00e8rement arros\u00e9es ;\n9/16\n\nInstallation de g\u00e9otextile sur les cl\u00f4tures (pi\u00e8ges \u00e0 poussi\u00e8res).\n- L'ensemble des d\u00e9chets est tri\u00e9 et trait\u00e9 en ad\u00e9quation avec sa nature et sa classification :d\u00e9chet inerte, d\u00e9chet banal, d\u00e9chet dangereux, d\u00e9chet vert, autre. Les diff\u00e9rents contenantssont \u00e9tanches et r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9vacu\u00e9s du site par des entreprises sp\u00e9cialis\u00e9es.\n- Les d\u00e9chets verts sont entrepos\u00e9s aux abords du p\u00e9rim\u00e8tre d'exploitation, \u00e0 proximit\u00e9d'habitats bois\u00e9s et/ou v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s et laiss\u00e9s sur le site a minima 4-5 jours, pour permettre \u00e0 lafaune de rejoindre des milieux plus accueillants. IIs sont par la suite \u00e9vacu\u00e9s vers un site agr\u00e9\u00e9 \u00e0partir du 5&me jour et avant le 10\u00e8me jour.\n- Les stocks de d\u00e9chets sont b\u00e2ch\u00e9s pour faciliter 'inspection de reptiles.\n- Les installations relatives \u00e0 l'entretien et au nettoyage des engins ainsi qu'\u00e0 la distribution decarburant devront prendre toutes les dispositions concernant la protection du sol et des eauxsouterraines et superficielles : aires \u00e9tanches, dispositif de collecte et de traitement des eaux,plan d'intervention en cas d'incident ou de pollution accidentelle, kit anti-pollution \u00e0disposition.\n- Le br\u00f4\u00fblage des d\u00e9chets est strictement interdit sur le chantier.\nL'ensemble des intervenants sur site seront sensibilis\u00e9s et form\u00e9s \u00e0 une gestion responsable desd\u00e9chets, leur tri, l'utilisation d'un kit anti-pollution. Des notices explicatives sont laiss\u00e9es \u00e0disposition pour un rappel r\u00e9gulier et une libre consultation des intervenants.\nLa gestion des d\u00e9chets fait l'objet d'un suivi pour informer le responsable du chantier del'ad\u00e9quation des mesures.\n* MRO4 : Gestion des esp\u00e8ces exotiques envahissantes\nAfin de limiter la diffusion d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes v\u00e9g\u00e9tales, le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'assureque les entreprises en charge du chantier :\n* veillent \u00e0 l'\u00e9tat de propret\u00e9 irr\u00e9prochable des engins de chantier arrivant sur lesite;* proc\u00e8dent au b\u00e2chage syst\u00e9matique des camions et engins de chantier,* mettent en \u0153uvre un brossage \u00e0 sec des roues des engins, avant l'entr\u00e9e sur lazone op\u00e9rationnelle;* mettent en place d'un g\u00e9otextile au niveau des aires de stockage temporaire ;* \u00e9vacuent les d\u00e9chets verts vers un site autoris\u00e9, avec interdiction absolue de lesbr\u00fbler, enfouir ou composter sur site.\nIl est en outre interdit d'Utiliser des terres v\u00e9g\u00e9tales exog\u00e8nes au site ou tout autre substratsusceptible de contenir des graines d'esp\u00e8ces exotiques.\n\u00bb MROS : Lutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes\nSur l'ensemble du p\u00e9rim\u00e9tre du projet (aire d'\u00e9tude imm\u00e9diate et rapproch\u00e9e telle que d\u00e9finie\u00e0 l'article 3), une lutte diffuse (d\u00e9broussaillage m\u00e9canique d'entretien) et active (arrachage desesp\u00e8ces probl\u00e9matiques) est mise en \u0153uvre sur les secteurs colonis\u00e9s massivement par lesesp\u00e8ces exotiques envahissantes.\n10/16\n\nLes d\u00e9chets verts issus de cette lutte sont broy\u00e9s sur place, stock\u00e9s de mani\u00e8re adapt\u00e9e afind'\u00e9viter la dispersion des broyats, et revaloris\u00e9s sur place si possible. Sinon, ils sont trait\u00e9s et\u00e9vacu\u00e9s via les fili\u00e8res d\u00e9di\u00e9es.\nLensemble des dispositions d\u00e9finies pour la gestion et le traitement des esp\u00e8ces exotiquesenvahissantes sont contenues et formalis\u00e9es dans un plan de gestion. Il d\u00e9crit les modalit\u00e9s desuivi, les esp\u00e8ces prioritaires \u00e0 \u00e9radiquer, les foyers d'invasion et les moyens de lutte associ\u00e9s.\nLes d\u00e9chets verts produits dans le cadre des travaux de d\u00e9broussaillage / d\u00e9frichement serontexport\u00e9s du site apr\u00e8s stockage sur site sur 5 jours conform\u00e9ment \u00e0 la mesure MRO3.\nARTICLE 6: MISE EN PLACE DE LA PROC\u00c9DURE TECHNIQUE POUR PR\u00c9SERVER DESPOPULATIONS DE PHELSUMA BORBONICA\nLes mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de suivi sont sp\u00e9cifiquement mises en \u0153uvre pourlimiter l'impact sur les populations de Gecko vert de Bourbon, selon la temporalit\u00e9 d\u00e9finie ci-dessous.\nArticle 6.1 : En amont des travaux\nMEO6G: Traitement ex-situ des \u00e9l\u00e9ments import\u00e9s pour la r\u00e9novationLes \u00e9l\u00e9ments en bois ne sont pas trait\u00e9s sur place, mais ex situ en amont (ex: lasures).\n* MRO6G: pr\u00e9-identification des zones sensibles sur I'ouvrage\nLa veille des travaux, un herp\u00e9tologue proc\u00e8de \u00e0 l'inventaire des geckos et des \u0153ufs surchaque zone d'intervention.L'association Nature Oc\u00e9an Indien doit \u00eatre sollicit\u00e9e pour assurer ce r\u00f4le ou valider le choix deI'expert choisi.\nL'ensemble de la zone d'emprise imm\u00e9diate des travaux est inspect\u00e9e : Garde-corps, \u00e9l\u00e9mentsd'origines anthropiques, antennes de t\u00e9l\u00e9communication, sol et rochers.\n* MROZ : Installation de nichoirs artificielsCette mesure vise \u00e0 attirer pr\u00e9f\u00e9rentiellement les Geckos verts de Bourbon en p\u00e9riph\u00e9rie desstockages, ainsi qu'\u00e0 y d\u00e9placer le cas \u00e9ch\u00e9ant les geckos dans ces dispositifs lors des travaux.Elle respectera la \u00ab proc\u00e9dure technique pour la pr\u00e9servation des populations de Phelsumaborbonica \u00bb. Les nichoirs seront constitu\u00e9s de tubes plastiques noirs accroch\u00e9s verticalementcontre un arbre, ou en mat\u00e9riau naturel tels que d\u00e9crits dans la demande.Les nichoirs seront install\u00e9s au nombre de 10 en p\u00e9riph\u00e9rie des zones de stockage et de la zonede travaux. Au moins une partie des nichoirs devra \u00eatre install\u00e9e avant les travaux, les derniersdevant \u00eatre install\u00e9s d\u00e8s que les lieux de stockage auront \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9termin\u00e9s.\n* MRO8 : Installation de structures incubatricesUne structure incubatrice est construite pour anticiper le besoin de d\u00e9placer des \u0153ufs dans lecadre des op\u00e9rations, malgr\u00e9 les autres mesures prises.\n1116\n\nLa structure incubatrice est op\u00e9rationnelle avant les travaux. L'emplacement pr\u00e9cis estd\u00e9termin\u00e9 en amont par un herp\u00e9tologue. La structure incubatrice doit b\u00e9n\u00e9ficier d'unmaximum d'ensoleillement et se trouver dans des habitats favorables \u00e0 l'esp\u00e8ce.\nCette mesure respectera la \u00ab proc\u00e9dure technique pour la pr\u00e9servation des populations dePhelsuma borbonica \u00bb. La structure incubatrice a l'aspect d'une cage constitu\u00e9e d'un maillagem\u00e9tallique (laissant sortir les individus juv\u00e9niles \u00e9clos), avec un toit pour prot\u00e9ger les \u0153ufs desintemp\u00e9ries et est dispos\u00e9e sur pieds, pour \u00e9viter le contact avec le sol et l'acc\u00e8s auxpr\u00e9dateurs. La structure est s\u00e9curis\u00e9e pour \u00e9viter tout acte de vandalisme, et accompagn\u00e9ed'une affiche de sensibilisation.\n* MRO9 : Cartographie des dispositifs de r\u00e9duction mis en place en faveur du Gecko vert deBourbon\nUne carte de localisation des nichoirs artificiels et des structures incubatrices mis en place,sera fournie \u00e0 la DEAL au d\u00e9marrage des travaux. Les lieux de stockage seront pr\u00e9cis\u00e9s etcartographi\u00e9s au fur et \u00e0 mesure de I'avancement du chantier. Des big-bags seront install\u00e9sselon les secteurs d'intervention apr\u00e8s validation pr\u00e9alable du coordinateur environnementet/ou de NOI.\nArticle 6.2 Pendant les travaux\n\u00bb MEO7 : \u00c9viter l'importation de pr\u00e9dateurs, par capture avant transport\nCette mesure est mise en \u0153uvre au point de d\u00e9part des engins et au point de chargement desmat\u00e9riels et mat\u00e9riaux. Les engins, mat\u00e9riels et mat\u00e9riaux destin\u00e9s \u00e0 rejoindre le p\u00e9rim\u00e8treseront inspect\u00e9s et nettoy\u00e9s \u00e0 leur point de d\u00e9part: les roues seront nettoy\u00e9es d'\u00e9ventuelsr\u00e9sidus de terre, graines et d\u00e9bris v\u00e9g\u00e9taux. Une inspection visuelle visera \u00e9galement \u00e0 d\u00e9tecteret retirer, tout reptile exotique qui se serait post\u00e9 en insolation.\n\" MEO8: Couvrir de b\u00e2ches souples les mat\u00e9riels et mat\u00e9riaux stock\u00e9s sur site, enext\u00e9rieurs\nCette mesure vise \u00e0 \u00e9viter la ponte des Geckos verts de Bourbon sur les stocks positionn\u00e9s enlongue dur\u00e9e.\nLes mat\u00e9riels et mat\u00e9riaux stock\u00e9s seront dispos\u00e9s s'il y en a, sur des emplacements o\u00f9 leGecko vert de Bourbon n'aura pas \u00e9t\u00e9 observ\u00e9.\nLe mat\u00e9riel doit \u00eatre b\u00e2ch\u00e9 chaque fois qu'il n'est pas utilis\u00e9. \u00c0 cet effet, les mat\u00e9riels etmat\u00e9riaux stock\u00e9s seront couverts d'une b\u00e2che souple lest\u00e9e au soi sur tout son p\u00e9rim\u00e8tre, parexemple par un boudin rempli de sable. Le lest doit \u00eatre suffisant pour que le bord en jupe ausol ne se soul\u00e8ve pas en cas de mauvais temps.\nUne v\u00e9rification quotidienne visera \u00e0 contr\u00f4ler que la b\u00e2che ne soit pas perc\u00e9e et qu'elle soitbien lest\u00e9e.\nCette mesure peut \u00e9galement utilement \u00eatre mise en \u0153uvre aux points de stockage desmat\u00e9riels et mat\u00e9riaux destin\u00e9s au chantier, dans les bas, pour pr\u00e9venir la ponte ou l'intrusiondes reptiles exotiques.\n12/16\n\n* MR10 : D\u00e9montage pr\u00e9cautionneux\nLes diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments sont d\u00e9mont\u00e9s avec beaucoup de pr\u00e9cautions afin d'\u00e9viter unedestruction directe d'individus ou d'\u0153ufs.\n* MRT1 : D\u00e9placement de sauvegarde des Geckos verts de Bourbon et des \u0153ufsLorsque le d\u00e9placement manuel sera n\u00e9cessaire pour \u00e9viter toute destruction involontaire desp\u00e9cimens, il sera op\u00e9r\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la \u00abproc\u00e9dure technique pour la pr\u00e9servation despopulations de Phelsuma borbonica \u00bb.Lorsqu'un Gecko vert de Bourbon est aper\u00e7u sur un engin destin\u00e9 \u00e0 quitter le chantier ou surun mat\u00e9riel ou mat\u00e9riau qui doit \u00eatre manipul\u00e9 au risque de porter atteinte au sp\u00e9cimen,l'herp\u00e9tologue ex\u00e9cute les captures (3 la main ou \u00e0 l'aide d'une canne \u00e0 collet). Les geckoscaptur\u00e9s sont photographi\u00e9s pour identification, puis d\u00e9plac\u00e9s dans les nichoirs artificiels.Les \u0153ufs sont d\u00e9plac\u00e9s par une personne exp\u00e9riment\u00e9e dans leur position initiale (ils nedoivent pas \u00eatre retourn\u00e9s). S'il n'est pas possible de d\u00e9coller les \u0153ufs de leur support,l'\u00e9l\u00e9ment de support sera d\u00e9plac\u00e9 avec les \u0153ufs vers la structure incubatrice. Si l'\u00e9l\u00e9ment desupport est de trop grande taille, il sera sci\u00e9 \u00e0 l'aide d'une petite scie \u00e9lectrique afin de pouvoirl'entreposer dans la structure d'incubation. Ce support sera soigneusement d\u00e9pos\u00e9 dans lastructure incubatrice. Si des \u0153ufs se trouvent sur des pi\u00e8ces m\u00e9talliques sans d\u00e9coupepossible, ils sont d\u00e9licatement d\u00e9croch\u00e9s du support, en limitant au maximum de lesendommager, avant d'\u00eatre d\u00e9pos\u00e9s dans la structure incubatrice. Si les \u0153ufs ne sont pasassoci\u00e9s \u00e0 un support, ils seront pr\u00e9cautionneusement d\u00e9pos\u00e9s dans une bo\u00eete m\u00e9talliquepr\u00e9vue \u00e0 cet effet, qui sera ensuite dispos\u00e9e dans la structure incubatrice. Pour le suivi, les\u0153ufs seront num\u00e9rot\u00e9s \u00e0 l'aide d'un feutre ind\u00e9l\u00e9bile fin.\nMR12 : Inspecter les engins, remorques et machines et avant leur d\u00e9part du site du Ma\u00efdoLes engins, remorques et machines rest\u00e9s stationn\u00e9s plus d'une journ\u00e9e sur le site serontinspect\u00e9s avant leur d\u00e9part du site pour v\u00e9rifier l'absence de Gecko vert de Bourbon venu seposter en insolation. Les stocks de d\u00e9chets seront b\u00e2ch\u00e9s pour faciliter l'inspection.\nArticle 6.3 suite aux travaux : modalit\u00e9s de suivi relatives au Gecko vert des hautsLe suivi sera r\u00e9alis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la \u00ab proc\u00e9dure technique pour la pr\u00e9servation despopulations Phelsuma borbonica \u00bb. | est r\u00e9alis\u00e9 par un herp\u00e9tologue afin de mesurer le succ\u00e8sd'\u00e9closion des \u0153ufs d\u00e9plac\u00e9s et la colonisation des nichoirs artificiels.\n* MS01 : Suivi des geckos sur le site et de l'efficacit\u00e9 des nichoirs artificiels\nLe suivi est r\u00e9alis\u00e9 par inventaire g\u00e9olocalis\u00e9 des geckos observ\u00e9s sur et \u00e0 proximit\u00e9 des b\u00e2ches,du point de capture et d'une photo-identification de chaque individu d\u00e9plac\u00e9 et par lecontr\u00f4le des nichoirs dans lesquels des geckos ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9s.\nLorsqu'ils sont dans les nichoirs, les geckos seront d\u00e9licatement extraits \u00e0 Vaide d'une tigedroite du diam\u00e8tre du nichoir (2,5 cm), puis photo-identifi\u00e9s en main (photo de la partiedorsale et c\u00e9phalique). IIs sont ensuite remis dans leurs nichoirs. Si des \u0153ufs et un gecko sont\n13/16\n\nsimultan\u00e9ment pr\u00e9sents dans le nichoir, pour \u00e9viter toute d\u00e9gradation des \u0153ufs, le gecko n'estpas extrait du nichoir.\nUn suivi est mis en \u0153uvre tous les deux mois \u00e0 compter du d\u00e9marrage des travaux.\n* MSO2 : Suivi des \u0153ufs d\u00e9plac\u00e9s\nIl est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la g\u00e9olocalisation des pontes de geckos ayant d0 \u00eatre d\u00e9localis\u00e9es dans lesstructures incubatrices et au d\u00e9nombrement des \u0153ufs correspondants (les \u0153ufs sontnum\u00e9rot\u00e9s \u00e0 l'aide d'un feutre ind\u00e9l\u00e9bile fin).\nLe suivi des \u0153ufs sera ex\u00e9cut\u00e9 tous les deux mois \u00e0 compter de leur d\u00e9placement, pour untotal de 4 suivis. Le succ\u00e8s d'\u00e9closion sera estim\u00e9 en faisant le rapport du nombre d'ceufs \u00e9clossur le nombre d'\u0153ufs total d\u00e9plac\u00e9s au cours de cette p\u00e9riode.\n\u00ab MS03 : Restitution des suivis\nLe suivi des individus, de l'efficacit\u00e9 des nichoirs artificiels et des \u0153ufs d\u00e9plac\u00e9s font l'objetd'un bilan annuel et d'un rapport final. Ces documents sont transmis au service Eau etBiodiversit\u00e9 de la DEAL.\nUn rendu synth\u00e9tique, sous forme de diaporama, est \u00e9galement remis annuellement au serviceEau et Biodiversit\u00e9 de la DEAL en vue d'un rapportage aupr\u00e8s du CSRPN, Il pr\u00e9sente les\u00e9ventuelles difficult\u00e9s rencontr\u00e9es, la quantification et la qualification des impacts, et lesr\u00e9sultats des suivis.\nARTICLE 7 : MESURES D'ACCOMPAGNEMENT\n\u00ab Mesure MAO1 : Coordination environnementale\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire fait appel \u00e0 un \u00e9cologue coordinateur afin de garantir, sur toute la dur\u00e9e duchantier, la bonne mise en \u0153uvre des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction etd'accompagnement, et des modalit\u00e9s de suivi associ\u00e9es. Il sera associ\u00e9 \u00e0 un herp\u00e9tologue pourgarantir la bonne mise en \u0153uvre de la \u00ab proc\u00e9dure technique pour la pr\u00e9servation despopulations Phelsuma borbonica \u00bb.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire indiquera au pr\u00e9alable \u00e0 la DEAL, pour validation, le nom et le CV del'herp\u00e9tologue r\u00e9f\u00e9rent pour le chantier et qui d\u00e9signera par \u00e9crit la ou les personnesexp\u00e9riment\u00e9es aptes \u00e0 manipuler au cas o\u00f9 une intervention urgente serait requise en sonabsence, vu la dur\u00e9e totale des travaux.\n\u00bb Mesure MAO2: Sensibilisation des _intervenants sur sites et sur les lieuxd'approvisionnement\nUne information sur les principaux enjeux de biodiversit\u00e9 recens\u00e9s dans le cadre du projet,ainsi que les modalit\u00e9s d'intervention, est faite par la coordination environnementale etl'herp\u00e9tologue \u00e0 Voccasion de quarts d'heure environnement, aupr\u00e8s de l'ensemble dupersonnel en charge des travaux sur site: transporteurs, personnel op\u00e9rant sur les lieuxd'approvisionnement en mat\u00e9riel et de stationnement des v\u00e9hicules.\n14/16\n\nCette intervention est r\u00e9alis\u00e9e avant le d\u00e9marrage des travaux, puis est renouvel\u00e9er\u00e9guli\u00e8rement (en particulier pour tenir compte de l'\u00e9ventuelle rotation du personnelintervenant sur le chantier).\nToutes les phases de la proc\u00e9dure et les mesures \u00e0 mettre en \u0153uvre sont pr\u00e9sent\u00e9es en d\u00e9tail,afin que les \u00e9quipes soient op\u00e9rationnelles pour le d\u00e9marrage des travaux. Quelques joursavant le d\u00e9marrage des travaux, les ouvriers seront sensibilis\u00e9s et form\u00e9s \u00e0 la reconnaissancedes principaux enjeux de biodiversit\u00e9 d\u00e9crits dans la MEO2.\nTout intervenant est en mesure de reconnaitre les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es qui fr\u00e9quentent la zone,et est en mesure d'appliquer les bons gestes pour \u00e9viter de porter atteinte aux individus (floreet faune) et aux \u0153ufs (faune), en particulier lors du d\u00e9montage et du remontage des barri\u00e8res.Les sites sensibles identifi\u00e9s lors des inventaires sont indiqu\u00e9s aux ouvriers.\nDes fiches p\u00e9dagogiques d'identification de l'esp\u00e8ce sont laiss\u00e9es \u00e0 disposition pour permettreune formation continue de I'ensemble des intervenants. Ces fiches doivent \u00eatre descriptives etenrichies de photographies pour une appropriation ais\u00e9e.\nARTICLE 8 : DUREE DE LA DEROGATION\nLa d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction d'atteinte \u00e0 I'espece prot\u00e9g\u00e9e Gecko Vert des Hauts (Phelsumaborbonica) est valable jusqu'au 12 f\u00e9vrier 2029.\nARTICLE 9 : MODALIT\u00c9S DE SUIVI ET INFORMATION DES SERVICES DE L'\u00c9TAT\n* Article 91 : Cas g\u00e9n\u00e9ral\nLa DEAL R\u00e9union est tenue inform\u00e9e du calendrier d'ex\u00e9cution de l'op\u00e9ration, et notammentde d\u00e9marrage des travaux, des r\u00e9unions de chantier, de la date de r\u00e9ception des ouvrages. Elleest \u00e9galement convi\u00e9e \u00e0 une visite technique de l'infrastructure pour v\u00e9rifier sa conformit\u00e9 audossier, avant la r\u00e9ception du chantier. A l'issue des travaux, un plan de r\u00e9colement des travauxest adress\u00e9 \u00e0 la DEAL R\u00e9union.\nLes comptes rendus du coordonnateur environnemental sont adress\u00e9s \u00e0 la DEAL R\u00e9union dansun d\u00e9lai maximum de huit jours apr\u00e8s leur r\u00e9daction.\nLe ma\u00eetre d'ouvrage transmet \u00e0 la DEAL sans d\u00e9lai toute information relative \u00e0 I'\u00e9volution destravaux, notamment tout incident ou accident sur le chantier ou durant l'exploitation, pouvantentraver I'application du Code de I'environnement, toute difficult\u00e9 rencontr\u00e9e pour le respectdes prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que toutes modifications en rapport avec le projetinitialement autoris\u00e9. Le constat d'un impact inattendu donne lieu \u00e0 un arr\u00eat imm\u00e9diat destravaux concern\u00e9s.\nEn particulier, en cas d'inefficacit\u00e9 observ\u00e9e des mesures prescrites ou d'impacts non pr\u00e9vus,le D\u00e9partement de La R\u00e9union informe la DEAL R\u00e9union dans les plus brefs d\u00e9lais, porte \u00e0 saconnaissance les dispositions prises pour stopper les impacts ou les r\u00e9duire de mani\u00e8resignificative, et propose, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de nouvelles mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction,d'accompagnement, voire de compensation, des impacts r\u00e9siduels n\u00e9gatifs sur les esp\u00e8cesconcern\u00e9es.\n15/16\n\nLes services de l'\u00c9tat en charge de I'instruction du projet valideront les nouvelles mesures apr\u00e8savoir consult\u00e9, en tant que de besoin, l'instance scientifique comp\u00e9tente.\n\u00bb Article 9.2 : Rappel des mesures pour lesquelles il est attendu un suivi sp\u00e9cifique :\n- MROS : Lutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes : Un plan de gestion des esp\u00e8ces EEEest transmis \u00e0 la DEAL avant travaux.\n- MEO1 : D\u00e9limitation des emprises et reconnaissance pr\u00e9alable : Un compte rendu sp\u00e9cifiquede la flore remarquable avec \u00e9valuation de l'\u00e9tat sanitaire avant et apr\u00e8s les travaux esttransmis \u00e0 la DEAL dans un d\u00e9lai de 1 mois apr\u00e8s la fin des travaux.\n3 mesures de suivi sont pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article 81, en faveur de l'esp\u00e8ce Phelsuma borbonica :\n- MS01 : Suivi des geckos sur e site et de l'efficacit\u00e9 des nichoirs artificiels : suivi transmis tousles deux mois \u00e0 la DEAL d\u00e8s le commencement des travaux.\n- MS02: Suivi des \u0153ufs d\u00e9plac\u00e9s: Les suivis sont transmis \u00e0 la DEAL tous les deux mois \u00e0compter de leur d\u00e9placement, pour un total de 4 suivis.\n- MS03 : Restitution des suivis :un bilan est transmis chaque ann\u00e9e \u00e0 la DEAL. Un rapport finalainsi qu'un rendu synth\u00e9tique sous forme de diaporama sont transmis \u00e0 la DEAL dans un d\u00e9laide 2 mois apr\u00e8s la fin des travaux.\nArticle 10 : EX\u00c9CUTION\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union, le Directeur de l'environnement, del''am\u00e9nagement et du logement de La R\u00e9union, et les agents commissionn\u00e9s et asserment\u00e9s \u00e0cet effet, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nane Esparon\u00e0 Biodiversit\u00e9iodiversit\u00e9\nD\u00e9lais et voies de recours : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sdu Pr\u00e9fet de La R\u00e9union et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre en charge del'\u00e9cologie. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par I'application informatique\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 partir du site internet : www.telerecours.fr dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\n16/16","date":"2024-06-19","first_seen_on":"2025-09-15T06:07:54+00:00","id":"420677a6ade65f02e7125029e9e82ac1c0adc2af29afc9f7b628a737c8bbd59d","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DEAL/SEB/UBIO/2024-64 en date du 18 juin 2024 de d\u00e9rogation \u00e0 une interdiction pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article L.411-2 du code de l\u2019environnement, rel...","pdf_creation_date":"2016-02-05T13:11:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/43353/325232/file/AP_DEAL-SEB-UBIO-2024-64_DEP_Phelsuma-Borbonica_Belv%C3%A9d%C3%A8res_Ma%C3%AFdo.pdf"}
