{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b084-2025-007\nPUBLI\u00c9 LE 14 JANVIER 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2025-01-03-00021 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les locaux de GEM et ZEN sis, 10 rue\nPourtoules \u00e0 ORANGE (3 pages) Page 4\n84-2025-01-03-00008 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les locaux de l'agence Climatisation\nDiffusion Sud sise, 880 rue Georges Braque \u00e0 AVIGNON (3 pages) Page 8\n84-2025-01-03-00006 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les locaux de l'H\u00f4tel de ventes\nd'Avignon sis, 2 rue M\u00e8re T\u00e9r\u00e9sa \u00e0 AVIGNON (3 pages) Page 12\n84-2025-01-03-00022 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les locaux de la DDETS 84 sis, 6 rue\nJean ALTHEN \u00e0 AVIGNON (3 pages) Page 16\n84-2025-01-03-00020 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les locaux de Mondial\nRelay-Consigne N\u00b027389 sis, 73 route de Mori\u00e8res \u00e0 VEDENE (3\npages) Page 20\n84-2025-01-03-00010 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les locaux du Centre E.Leclerc sis, 10\navenue Eisenhower \u00e0 AVIGNON (3 pages) Page 24\n84-2025-01-03-00025 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les locaux du commerce BLEU\nLIBELLULE SARL Nicolle bleu APT sis, 669 avenue Victor Hugo \u00e0 APT (3\npages) Page 28\n84-2025-01-03-00016 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les locaux du commerce Cot\u00e9\nBoulange sis, Zone P\u00e9rigord-ZC de la tour Blanche \u00e0 LE PONTET (3\npages) Page 32\n84-2025-01-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les locaux du commerce de la Grande\npharmacie d'Avignon-Boticinal sis, Centre commercial Auchan \u00e0 LE\nPONTET (3 pages) Page 36\n84-2025-01-03-00023 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les locaux du commerce\nDEGRIFFSTOCK sis, rue Joseph Cugnot \u00e0 PERTUIS (3 pages) Page 40\n84-2025-01-03-00014 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les locaux du commerce du Groupe\nNocib\u00e9 SAS sis, Centre commercial E.Leclerc. 6 ancienne route de St Paul\n3 ch\u00e2teaux \u00e0 BOLLENE (3 pages) Page 44\n2\n84-2025-01-03-00017 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les locaux du commerce\nMARIONNAUD-site 4528 sis, 28 avenue des Taillades-C.cial Cavaillon\n\u00e0 CAVAILLON (3 pages) Page 48\n84-2025-01-03-00024 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les locaux du commerce Mondial\nRelay-Consigne N\u00b027999 sis, route de Saint Trinit \u00e0 SAULT (3 pages) Page 52\n84-2025-01-03-00018 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les locaux du commerce SARL\nAvignon Festivit\u00e9s F\u00eater et Recevoir sis, 6 chemin du P\u00e9rigord \u00e0 LE\nPONTET (3 pages) Page 56\n84-2025-01-03-00019 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les locaux du Laboratoire de biologie\nm\u00e9dicale sis, 82 avenue Victor Hugo \u00e0 APT (3 pages) Page 60\n84-2025-01-03-00012 - ARR\u00caT\u00c9 portant modification et autorisation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les locaux de l'Association A.C.B.A sis,\n511 chemin des bords du Rh\u00f4ne \u00e0 LE PONTET (3 pages) Page 64\n84-2025-01-03-00013 - ARR\u00caT\u00c9 portant modification et autorisation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection implant\u00e9 sur le territoire de la commune\nd'AVIGNON (16 pages) Page 68\n84-2025-01-03-00007 - ARR\u00caT\u00c9 portant modification et autorisation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection implant\u00e9 sur le territoire de la commune\nd'ORANGE (7 pages) Page 85\n84-2025-01-03-00011 - ARR\u00caT\u00c9 portant modification et autorisation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection implant\u00e9 sur le territoire de la commune\nde MALAUCENE (5 pages) Page 93\n84-2025-01-03-00009 - ARR\u00caT\u00c9 portant modification et autorisation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection implant\u00e9 sur le territoire de la commune\nde VAISON LA ROMAINE (5 pages) Page 99\n3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-01-03-00021\nARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les locaux de\nGEM et ZEN sis, 10 rue Pourtoules \u00e0 ORANGE\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00021 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans\nles locaux de GEM et ZEN sis, 10 rue Pourtoules \u00e0 ORANGE 4\nEnPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nR\u00e9f\u00e9rence du dossier : 20240681\nARR\u00caT\u00c9\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\ndans les locaux de GEM et ZEN sis, 10 rue Pourtoules \u00e0 ORANGE\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L. 255-\n1, L.613-13 et R. 251-1 \u00e0 R. 253-4 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024, publi\u00e9 au Journal Officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant \nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de \nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 \noctobre 2018 relatif \u00e0 la nomination des membres de la commission d\u00e9partementale de \nvid\u00e9oprotection de Vaucluse ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Ga\u00eblle BOISSET, en vue d'obtenir l'autorisation \nd'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les locaux de GEM et ZEN, sis 10 rue \nPourtoules \u00e0 ORANGE ;\nVu l'avis \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection le 13 d\u00e9cembre 2024 ;\nSUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 ER\n : Madame Ga\u00eblle BOISSET, repr\u00e9sentant l'\u00e9tablissement GEM et ZEN est autoris\u00e9, \ndans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable , \u00e0 \nmettre en \u0153uvre \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment \u00e0 la \ndemande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 20240681.\nLe syst\u00e8me comporte 3 cam\u00e9ras (3 int\u00e9rieures).\nLes cam\u00e9ras filmant des zones priv\u00e9es non ouvertes au public n'entrent pas dans le champ \nd'application de l'article L.252-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et ne sont donc pas \nsoumises \u00e0 autorisation pr\u00e9fectorale.\n1/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00021 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans\nles locaux de GEM et ZEN sis, 10 rue Pourtoules \u00e0 ORANGE 5\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : \n\uf0a7 Lutter contre la d\u00e9marque inconnue ;\nIl n'est pas destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me est conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe pr\u00e9alablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la date \nde mise en service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nARTICLE 3 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 \nl'article 1er, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e, de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 \nchaque point d'acc\u00e8s du public, de l'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 \nou de la personne responsable, notamment pour le droit d'acc\u00e8s aux images des conditions \ndans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.\nL'affichette mentionne les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses \narticles L. 223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 \u00e0 R. 253-4, les r\u00e9f\u00e9rences du \nservice et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel \ncelui-ci est joignable.\nLe droit d'acc\u00e8s aux images peut s'exercer aupr\u00e8s de Madame Ga\u00eblle BOISSET, G\u00e9rante des \nlocaux de GEM et ZEN, 10 rue Pourtoules 84100 ORANGE.\nARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une \ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\nARTICLE 5 : Le droit d' acc\u00e8s aux informations enregistr\u00e9es est r\u00e9gl\u00e9 par les dispositions du code \nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nPrescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes \npeuvent acc\u00e9der aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'acc\u00e8s \naux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement d\u00e9sign\u00e9s et \nd\u00fbment habilit\u00e9s par le chef de service ou le chef d'unit\u00e9 o\u00f9 ils sont affect\u00e9s. Cet acc\u00e8s est \nprescrit pour la totalit\u00e9 de la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation. La dur\u00e9e pendant laquelle ces \nservices peuvent conserver les images est fix\u00e9e \u00e0 30 jours.\nCette dur\u00e9e est d\u00e9compt\u00e9e \u00e0 partir du moment o\u00f9 lesdits services ont re\u00e7u transmission des \nimages ou y ont eu acc\u00e8s.\nARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements \nr\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au \nparquet.\nARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de s\u00e9curisation de l'acc\u00e8s aux \nimages. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage \ndes images ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 \nexploiter les images sont d\u00e9sign\u00e9es dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes \nsur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e \nqu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nARTICLE 8 : Toute modification du syst\u00e8me autoris\u00e9, pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel , fait \nl'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, notamment changement \nd'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s, changement dans la configuration des lieux, changement \naffectant la protection des images, modification du nombre de cam\u00e9ras.\n2/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00021 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans\nles locaux de GEM et ZEN sis, 10 rue Pourtoules \u00e0 ORANGE 6\nARTICLE 9 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, \napr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de \nmanquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L .253-5 \ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles \nelle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nCette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9e. Elle est \nd\u00e9livr\u00e9e sans pr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables.\nARTICLE 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation \nadministrative pr\u00e9alable, pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance du d\u00e9lai de \ncinq ans mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er.\nARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par \nl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr.\nArticle 12 : Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 Madame Ga\u00eblle BOISSET et publi\u00e9 au Recueil des Actes \nAdministratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Avignon, le 03 janvier 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nVincent NATUREL\n3/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00021 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans\nles locaux de GEM et ZEN sis, 10 rue Pourtoules \u00e0 ORANGE 7\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-01-03-00008\nARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les locaux de\nl'agence Climatisation Diffusion Sud sise, 880 rue\nGeorges Braque \u00e0 AVIGNON\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00008 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans\nles locaux de l'agence Climatisation Diffusion Sud sise, 880 rue Georges Braque \u00e0 AVIGNON 8\nEnPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nR\u00e9f\u00e9rence du dossier : 20240362\nARR\u00caT\u00c9\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\ndans les locaux de l'agence Climatisation Diffusion Sud sise, 880 rue Georges Braque \u00e0 \nAVIGNON\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L. 255-\n1, L.613-13 et R. 251-1 \u00e0 R. 253-4 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024, publi\u00e9 au Journal Officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant \nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de \nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 \noctobre 2018 relatif \u00e0 la nomination des membres de la commission d\u00e9partementale de \nvid\u00e9oprotection de Vaucluse ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Mahieddine TOLBA, en vue d'obtenir l'autorisation \nd'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les locaux de l'agence Climatisation Diffusion \nSud, sise 880 rue Georges Braque \u00e0 AVIGNON ;\nVu l'avis \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection le 13 d\u00e9cembre 2024 ;\nSUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1ER\n : Monsieur Mahieddine TOLBA, repr\u00e9sentant l'\u00e9tablissement Climatisation Diffusion \nSud est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans \nrenouvelable, \u00e0 mettre en \u0153uvre \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, \nconform\u00e9ment \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 20240362 et sous r\u00e9serve de la \nr\u00e9alisation des prescriptions suivantes : la cam\u00e9ra ext\u00e9rieure est dispos\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 ne pas \nvisionner la voie publique et ne pas filmer les parties privatives de tiers.\nLe syst\u00e8me comporte 2 cam\u00e9ras (1 int\u00e9rieure, 1 ext\u00e9rieure).\nLes cam\u00e9ras filmant des zones priv\u00e9es non ouvertes au public n'entrent pas dans le champ \nd'application de l'article L.252-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et ne sont donc pas \nsoumises \u00e0 autorisation pr\u00e9fectorale.\n1/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00008 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans\nles locaux de l'agence Climatisation Diffusion Sud sise, 880 rue Georges Braque \u00e0 AVIGNON 9\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : \n\uf0a7 Pr\u00e9venir les atteintes aux biens ;\n\uf0a7 Protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des \ncommer\u00e7ants dans des lieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol .\nIl n'est pas destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me est conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe pr\u00e9alablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la date \nde mise en service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nARTICLE 3 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 \nl'article 1er, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e, de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 \nchaque point d'acc\u00e8s du public, de l'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 \nou de la personne responsable, notamment pour le droit d'acc\u00e8s aux images des conditions \ndans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.\nL'affichette mentionne les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses \narticles L. 223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 \u00e0 R. 253-4, les r\u00e9f\u00e9rences du \nservice et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel \ncelui-ci est joignable.\nLe droit d'acc\u00e8s aux images peut s'exercer aupr\u00e8s de Monsieur Mahieddine TOLBA, \nResponsable s\u00e9curit\u00e9/s\u00fbret\u00e9 des locaux de l'agence Climatisation Diffusion Sud, 112 avenue \nJean Jaur\u00e8s 69007 LYON.\nARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une \ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 25 jours.\nARTICLE 5 : Le droit d' acc\u00e8s aux informations enregistr\u00e9es est r\u00e9gl\u00e9 par les dispositions du code \nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nPrescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes \npeuvent acc\u00e9der aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'acc\u00e8s \naux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement d\u00e9sign\u00e9s et \nd\u00fbment habilit\u00e9s par le chef de service ou le chef d'unit\u00e9 o\u00f9 ils sont affect\u00e9s. Cet acc\u00e8s est \nprescrit pour la totalit\u00e9 de la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation. La dur\u00e9e pendant laquelle ces \nservices peuvent conserver les images est fix\u00e9e \u00e0 30 jours.\nCette dur\u00e9e est d\u00e9compt\u00e9e \u00e0 partir du moment o\u00f9 lesdits services ont re\u00e7u transmission des \nimages ou y ont eu acc\u00e8s.\nARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements \nr\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au \nparquet.\nARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de s\u00e9curisation de l'acc\u00e8s aux \nimages. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage \ndes images ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 \nexploiter les images sont d\u00e9sign\u00e9es dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes \nsur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e \nqu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\n2/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00008 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans\nles locaux de l'agence Climatisation Diffusion Sud sise, 880 rue Georges Braque \u00e0 AVIGNON 10\nARTICLE 8 : Toute modification du syst\u00e8me autoris\u00e9, pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel , fait \nl'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, notamment changement \nd'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s, changement dans la configuration des lieux, changement \naffectant la protection des images, modification du nombre de cam\u00e9ras.\nARTICLE 9 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, \napr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de \nmanquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L .253-5 \ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles \nelle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nCette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9e. Elle est \nd\u00e9livr\u00e9e sans pr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables.\nARTICLE 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation \nadministrative pr\u00e9alable, pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance du d\u00e9lai de \ncinq ans mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er.\nARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par \nl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr.\nArticle 12 : Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur Mahieddine TOLBA et publi\u00e9 au Recueil des \nActes Administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Avignon, le 03 janvier 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nVincent NATUREL\n3/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00008 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans\nles locaux de l'agence Climatisation Diffusion Sud sise, 880 rue Georges Braque \u00e0 AVIGNON 11\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-01-03-00006\nARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les locaux de\nl'H\u00f4tel de ventes d'Avignon sis, 2 rue M\u00e8re\nT\u00e9r\u00e9sa \u00e0 AVIGNON\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00006 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans\nles locaux de l'H\u00f4tel de ventes d'Avignon sis, 2 rue M\u00e8re T\u00e9r\u00e9sa \u00e0 AVIGNON 12\nEnPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nR\u00e9f\u00e9rence du dossier : 20240332\nARR\u00caT\u00c9\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\ndans les locaux de l'H\u00f4tel de ventes d'Avignon sis, 2 rue M\u00e8re T\u00e9r\u00e9sa \u00e0 AVIGNON\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L. 255-\n1, L.613-13 et R. 251-1 \u00e0 R. 253-4 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024, publi\u00e9 au Journal Officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant \nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de \nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 \noctobre 2018 relatif \u00e0 la nomination des membres de la commission d\u00e9partementale de \nvid\u00e9oprotection de Vaucluse ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Patrick ARMENGAU, en vue d'obtenir l'autorisation \nd'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les locaux de l'H\u00f4tel de ventes d'Avignon, sis 2 \nrue M\u00e8re T\u00e9r\u00e9sa \u00e0 AVIGNON ;\nVu l'avis \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection le 13 d\u00e9cembre 2024 ;\nSUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 ER\n : Monsieur Patrick ARMENGAU, repr\u00e9sentant l'\u00e9tablissement H\u00f4tel de ventes \nd'Avignon est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq \nans renouvelable, \u00e0 mettre en \u0153uvre \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, \nconform\u00e9ment \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 20240332 et sous r\u00e9serve de la \nr\u00e9alisation des prescriptions suivantes : les cam\u00e9ras ext\u00e9rieures sont dispos\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 ne \npas visionner la voie publique et ne pas filmer les parties privatives de tiers.\nLe syst\u00e8me comporte 8 cam\u00e9ras (4 int\u00e9rieures, 4 ext\u00e9rieures).\nLes cam\u00e9ras filmant des zones priv\u00e9es non ouvertes au public n'entrent pas dans le champ \nd'application de l'article L.252-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et ne sont donc pas \nsoumises \u00e0 autorisation pr\u00e9fectorale.\n1/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00006 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans\nles locaux de l'H\u00f4tel de ventes d'Avignon sis, 2 rue M\u00e8re T\u00e9r\u00e9sa \u00e0 AVIGNON 13\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : \n\uf0a7 Assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;\n\uf0a7 Pr\u00e9venir les atteintes aux biens .\nIl n'est pas destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me est conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe pr\u00e9alablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la date \nde mise en service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nARTICLE 3 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 \nl'article 1er, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e, de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 \nchaque point d'acc\u00e8s du public, de l'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 \nou de la personne responsable, notamment pour le droit d'acc\u00e8s aux images des conditions \ndans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.\nL'affichette mentionne les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses \narticles L. 223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 \u00e0 R. 253-4, les r\u00e9f\u00e9rences du \nservice et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel \ncelui-ci est joignable.\nLe droit d'acc\u00e8s aux images peut s'exercer aupr\u00e8s de Monsieur Patrick ARMENGAU, g\u00e9rant \ndes locaux de l'H\u00f4tel de ventes d'Avignon, 2 rue M\u00e8re T\u00e9r\u00e9sa 84000 AVIGNON.\nARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une \ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nARTICLE 5 : Le droit d' acc\u00e8s aux informations enregistr\u00e9es est r\u00e9gl\u00e9 par les dispositions du code \nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nPrescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes \npeuvent acc\u00e9der aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'acc\u00e8s \naux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement d\u00e9sign\u00e9s et \nd\u00fbment habilit\u00e9s par le chef de service ou le chef d'unit\u00e9 o\u00f9 ils sont affect\u00e9s. Cet acc\u00e8s est \nprescrit pour la totalit\u00e9 de la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation. La dur\u00e9e pendant laquelle ces \nservices peuvent conserver les images est fix\u00e9e \u00e0 30 jours.\nCette dur\u00e9e est d\u00e9compt\u00e9e \u00e0 partir du moment o\u00f9 lesdits services ont re\u00e7u transmission des \nimages ou y ont eu acc\u00e8s.\nARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements \nr\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au \nparquet.\nARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de s\u00e9curisation de l'acc\u00e8s aux \nimages. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage \ndes images ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 \nexploiter les images sont d\u00e9sign\u00e9es dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes \nsur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e \nqu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nARTICLE 8 : Toute modification du syst\u00e8me autoris\u00e9, pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel , fait \nl'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, notamment changement \n2/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00006 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans\nles locaux de l'H\u00f4tel de ventes d'Avignon sis, 2 rue M\u00e8re T\u00e9r\u00e9sa \u00e0 AVIGNON 14\nd'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s, changement dans la configuration des lieux, changement \naffectant la protection des images, modification du nombre de cam\u00e9ras.\nARTICLE 9 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, \napr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de \nmanquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L .253-5 \ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles \nelle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nCette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9e. Elle est \nd\u00e9livr\u00e9e sans pr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables.\nARTICLE 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation \nadministrative pr\u00e9alable, pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance du d\u00e9lai de \ncinq ans mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er.\nARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par \nl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr.\nArticle 12 : Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur Patrick ARMENGAU et publi\u00e9 au Recueil des \nActes Administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Avignon, le 03 janvier 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nVincent NATUREL\n3/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00006 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans\nles locaux de l'H\u00f4tel de ventes d'Avignon sis, 2 rue M\u00e8re T\u00e9r\u00e9sa \u00e0 AVIGNON 15\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-01-03-00022\nARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les locaux de la\nDDETS 84 sis, 6 rue Jean ALTHEN \u00e0 AVIGNON\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00022 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans\nles locaux de la DDETS 84 sis, 6 rue Jean ALTHEN \u00e0 AVIGNON 16\nEnPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nR\u00e9f\u00e9rence du dossier : 20240682\nARR\u00caT\u00c9\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\ndans les locaux de la DDETS 84 sis, 6 rue Jean ALTHEN \u00e0 AVIGNON\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L. 255-\n1, L.613-13 et R. 251-1 \u00e0 R. 253-4 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024, publi\u00e9 au Journal Officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant \nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de \nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 \noctobre 2018 relatif \u00e0 la nomination des membres de la commission d\u00e9partementale de \nvid\u00e9oprotection de Vaucluse ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Eric POLLAZZON, en vue d'obtenir l'autorisation \nd'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les locaux de DDETS 84, sis 6 rue Jean \nALTHEN \u00e0 AVIGNON ;\nVu l'avis \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection le 13 d\u00e9cembre 2024 ;\nSUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 ER\n : Monsieur Eric POLLAZZON, repr\u00e9sentant l'\u00e9tablissement DDETS 84 est autoris\u00e9, \ndans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable , \u00e0 \nmettre en \u0153uvre \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment \u00e0 la \ndemande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 20240682.\nLe syst\u00e8me comporte 5 cam\u00e9ras (5 int\u00e9rieures).\nLes cam\u00e9ras filmant des zones priv\u00e9es non ouvertes au public n'entrent pas dans le champ \nd'application de l'article L.252-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et ne sont donc pas \nsoumises \u00e0 autorisation pr\u00e9fectorale.\n1/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00022 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans\nles locaux de la DDETS 84 sis, 6 rue Jean ALTHEN \u00e0 AVIGNON 17\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : \n\uf0a7 Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des \nlieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de \ntrafic de stup\u00e9fiant ;\n\uf0a7 Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des \nlieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des \nrisques d'agression ou de vol .\nIl n'est pas destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me est conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe pr\u00e9alablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la date \nde mise en service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nARTICLE 3 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 \nl'article 1er, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e, de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 \nchaque point d'acc\u00e8s du public, de l'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 \nou de la personne responsable, notamment pour le droit d'acc\u00e8s aux images des conditions \ndans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.\nL'affichette mentionne les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses \narticles L. 223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 \u00e0 R. 253-4, les r\u00e9f\u00e9rences du \nservice et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel \ncelui-ci est joignable.\nLe droit d'acc\u00e8s aux images peut s'exercer aupr\u00e8s de Madame Anne DUBUISSON, \nResponsable SCT des locaux de la DDETS 84, 6 rue Jean ALTHEN 84000 AVIGNON.\nARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une \ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nARTICLE 5 : Le droit d' acc\u00e8s aux informations enregistr\u00e9es est r\u00e9gl\u00e9 par les dispositions du code \nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nPrescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes \npeuvent acc\u00e9der aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'acc\u00e8s \naux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement d\u00e9sign\u00e9s et \nd\u00fbment habilit\u00e9s par le chef de service ou le chef d'unit\u00e9 o\u00f9 ils sont affect\u00e9s. Cet acc\u00e8s est \nprescrit pour la totalit\u00e9 de la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation. La dur\u00e9e pendant laquelle ces \nservices peuvent conserver les images est fix\u00e9e \u00e0 30 jours.\nCette dur\u00e9e est d\u00e9compt\u00e9e \u00e0 partir du moment o\u00f9 lesdits services ont re\u00e7u transmission des \nimages ou y ont eu acc\u00e8s.\nARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements \nr\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au \nparquet.\nARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de s\u00e9curisation de l'acc\u00e8s aux \nimages. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage \ndes images ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 \nexploiter les images sont d\u00e9sign\u00e9es dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes \nsur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e \nqu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\n2/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00022 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans\nles locaux de la DDETS 84 sis, 6 rue Jean ALTHEN \u00e0 AVIGNON 18\nARTICLE 8 : Toute modification du syst\u00e8me autoris\u00e9, pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel , fait \nl'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, notamment changement \nd'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s, changement dans la configuration des lieux, changement \naffectant la protection des images, modification du nombre de cam\u00e9ras.\nARTICLE 9 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, \napr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de \nmanquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L .253-5 \ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles \nelle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nCette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9e. Elle est \nd\u00e9livr\u00e9e sans pr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables.\nARTICLE 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation \nadministrative pr\u00e9alable, pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance du d\u00e9lai de \ncinq ans mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er.\nARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par \nl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr.\nArticle 12 : Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur Eric POLLAZZON et publi\u00e9 au Recueil des Actes \nAdministratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Avignon, le 03 janvier 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nVincent NATUREL\n3/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00022 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans\nles locaux de la DDETS 84 sis, 6 rue Jean ALTHEN \u00e0 AVIGNON 19\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-01-03-00020\nARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les locaux de\nMondial Relay-Consigne N\u00b027389 sis, 73 route de\nMori\u00e8res \u00e0 VEDENE\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00020 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans\nles locaux de Mondial Relay-Consigne N\u00b027389 sis, 73 route de Mori\u00e8res \u00e0 VEDENE 20\nEnPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nR\u00e9f\u00e9rence du dossier : 20240679\nARR\u00caT\u00c9\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\ndans les locaux de Mondial Relay \u2013 Consigne N\u00b027389 sis, 73 route de Mori\u00e8res \u00e0 VEDENE\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L. 255-\n1, L.613-13 et R. 251-1 \u00e0 R. 253-4 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024, publi\u00e9 au Journal Officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant \nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de \nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 \noctobre 2018 relatif \u00e0 la nomination des membres de la commission d\u00e9partementale de \nvid\u00e9oprotection de Vaucluse ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Michael ROUSE, en vue d'obtenir l'autorisation \nd'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les locaux de Mondial Relay \u2013 Consigne \nN\u00b027389, sis 73 route de Mori\u00e8res \u00e0 VEDENE ;\nVu l'avis \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection le 13 d\u00e9cembre 2024 ;\nSUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 ER\n : Monsieur Michael ROUSE, repr\u00e9sentant l'\u00e9tablissement Mondial Relay \u2013 Consigne \nN\u00b027389 est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq \nans renouvelable, \u00e0 mettre en \u0153uvre \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, \nconform\u00e9ment \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 20240679 et sous r\u00e9serve de la \nr\u00e9alisation des prescriptions suivantes : les cam\u00e9ras ext\u00e9rieures sont dispos\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 ne \npas visionner la voie publique et ne pas filmer les parties privatives de tiers.\nLe syst\u00e8me comporte 2 cam\u00e9ras (2 ext\u00e9rieures).\nLes cam\u00e9ras filmant des zones priv\u00e9es non ouvertes au public n'entrent pas dans le champ \nd'application de l'article L.252-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et ne sont donc pas \nsoumises \u00e0 autorisation pr\u00e9fectorale.\n1/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00020 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans\nles locaux de Mondial Relay-Consigne N\u00b027389 sis, 73 route de Mori\u00e8res \u00e0 VEDENE 21\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : \n\uf0a7 Lutte contre la fraude lors du d\u00e9p\u00f4t ou la collecte des colis ;\n\uf0a7 Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des \nlieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des \nrisques d'agression ou de vol ;\nIl n'est pas destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me est conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe pr\u00e9alablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la date \nde mise en service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nARTICLE 3 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 \nl'article 1er, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e, de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 \nchaque point d'acc\u00e8s du public, de l'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 \nou de la personne responsable, notamment pour le droit d'acc\u00e8s aux images des conditions \ndans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.\nL'affichette mentionne les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses \narticles L. 223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 \u00e0 R. 253-4, les r\u00e9f\u00e9rences du \nservice et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel \ncelui-ci est joignable.\nLe droit d'acc\u00e8s aux images peut s'exercer aupr\u00e8s du Service d\u00e9di\u00e9e DPO, 1 avenue de \nl'Horizon 59650 VILLENEUVE D'ASCQ des locaux de Mondial Relay \u2013 Consigne N\u00b027389, 1 \navenue de l'horizon 59649 VILLENEUVE D'ASCQ.\nARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une \ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nARTICLE 5 : Le droit d' acc\u00e8s aux informations enregistr\u00e9es est r\u00e9gl\u00e9 par les dispositions du code \nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nPrescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes \npeuvent acc\u00e9der aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'acc\u00e8s \naux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement d\u00e9sign\u00e9s et \nd\u00fbment habilit\u00e9s par le chef de service ou le chef d'unit\u00e9 o\u00f9 ils sont affect\u00e9s. Cet acc\u00e8s est \nprescrit pour la totalit\u00e9 de la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation. La dur\u00e9e pendant laquelle ces \nservices peuvent conserver les images est fix\u00e9e \u00e0 30 jours.\nCette dur\u00e9e est d\u00e9compt\u00e9e \u00e0 partir du moment o\u00f9 lesdits services ont re\u00e7u transmission des \nimages ou y ont eu acc\u00e8s.\nARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements \nr\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au \nparquet.\nARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de s\u00e9curisation de l'acc\u00e8s aux \nimages. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage \ndes images ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 \nexploiter les images sont d\u00e9sign\u00e9es dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes \nsur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e \nqu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\n2/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00020 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans\nles locaux de Mondial Relay-Consigne N\u00b027389 sis, 73 route de Mori\u00e8res \u00e0 VEDENE 22\nARTICLE 8 : Toute modification du syst\u00e8me autoris\u00e9, pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel , fait \nl'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, notamment changement \nd'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s, changement dans la configuration des lieux, changement \naffectant la protection des images, modification du nombre de cam\u00e9ras.\nARTICLE 9 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, \napr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de \nmanquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L .253-5 \ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles \nelle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nCette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9e. Elle est \nd\u00e9livr\u00e9e sans pr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables.\nARTICLE 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation \nadministrative pr\u00e9alable, pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance du d\u00e9lai de \ncinq ans mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er.\nARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par \nl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr.\nArticle 12 : Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur Michael ROUSE et publi\u00e9 au Recueil des Actes \nAdministratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Avignon, le 03 janvier 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nVincent NATUREL\n3/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00020 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans\nles locaux de Mondial Relay-Consigne N\u00b027389 sis, 73 route de Mori\u00e8res \u00e0 VEDENE 23\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-01-03-00010\nARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les locaux du\nCentre E.Leclerc sis, 10 avenue Eisenhower \u00e0\nAVIGNON\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00010 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans\nles locaux du Centre E.Leclerc sis, 10 avenue Eisenhower \u00e0 AVIGNON 24\nEnPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nR\u00e9f\u00e9rence du dossier : 20240566\nARR\u00caT\u00c9\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\ndans les locaux du Centre E.Leclerc sis, 10 avenue Eisenhower \u00e0 AVIGNON\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L. 255-\n1, L.613-13 et R. 251-1 \u00e0 R. 253-4 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024, publi\u00e9 au Journal Officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant \nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de \nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 \noctobre 2018 relatif \u00e0 la nomination des membres de la commission d\u00e9partementale de \nvid\u00e9oprotection de Vaucluse ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur St\u00e9phane MOTTIER, en vue d'obtenir l'autorisation \nd'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les locaux du Centre E.Leclerc, sis 10 avenue \nEisenhower \u00e0 AVIGNON ;\nVu l'avis \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection le 13 d\u00e9cembre 2024 ;\nSUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 ER\n : Monsieur St\u00e9phane MOTTIER, repr\u00e9sentant l'\u00e9tablissement Centre E.Leclerc est \nautoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans \nrenouvelable, \u00e0 mettre en \u0153uvre \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, \nconform\u00e9ment \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 20240566 et sous r\u00e9serve de la \nr\u00e9alisation des prescriptions suivantes : les cam\u00e9ras ext\u00e9rieures sont dispos\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 ne \npas visionner la voie publique et ne pas filmer les parties privatives de tiers.\nLe syst\u00e8me comporte 37 cam\u00e9ras (30 int\u00e9rieures, 7 ext\u00e9rieures).\nLes cam\u00e9ras filmant des zones priv\u00e9es non ouvertes au public n'entrent pas dans le champ \nd'application de l'article L.252-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et ne sont donc pas \nsoumises \u00e0 autorisation pr\u00e9fectorale.\n1/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00010 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans\nles locaux du Centre E.Leclerc sis, 10 avenue Eisenhower \u00e0 AVIGNON 25\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : \n\uf0a7 Assurer le secours \u00e0 personnes, la protection contre les incendies et \npr\u00e9venir les risques naturels ou technologiques ;\n\uf0a7 Assurer la protection des b\u00e2timents publics ;\n\uf0a7 Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des \nlieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de \ntrafic de stup\u00e9fiant ;\n\uf0a7 Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des \nlieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des \nrisques d'agression ou de vol ;\n\uf0a7 Protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des \ncommer\u00e7ants dans des lieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol.\nIl n'est pas destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me est conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe pr\u00e9alablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la date \nde mise en service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nARTICLE 3 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 \nl'article 1er, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e, de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 \nchaque point d'acc\u00e8s du public, de l'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 \nou de la personne responsable, notamment pour le droit d'acc\u00e8s aux images des conditions \ndans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.\nL'affichette mentionne les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses \narticles L. 223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 \u00e0 R. 253-4, les r\u00e9f\u00e9rences du \nservice et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel \ncelui-ci est joignable.\nLe droit d'acc\u00e8s aux images peut s'exercer aupr\u00e8s de Monsieur St\u00e9phane MOTTIER, Pr\u00e9sident \ndes locaux du Centre E.Leclerc, 10 avenue Eisenhower 84000 AVIGNON.\nARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une \ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\nARTICLE 5 : Le droit d' acc\u00e8s aux informations enregistr\u00e9es est r\u00e9gl\u00e9 par les dispositions du code \nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nPrescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes \npeuvent acc\u00e9der aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'acc\u00e8s \naux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement d\u00e9sign\u00e9s et \nd\u00fbment habilit\u00e9s par le chef de service ou le chef d'unit\u00e9 o\u00f9 ils sont affect\u00e9s. Cet acc\u00e8s est \nprescrit pour la totalit\u00e9 de la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation. La dur\u00e9e pendant laquelle ces \nservices peuvent conserver les images est fix\u00e9e \u00e0 30 jours.\nCette dur\u00e9e est d\u00e9compt\u00e9e \u00e0 partir du moment o\u00f9 lesdits services ont re\u00e7u transmission des \nimages ou y ont eu acc\u00e8s.\nARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements \nr\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au \nparquet.\n2/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00010 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans\nles locaux du Centre E.Leclerc sis, 10 avenue Eisenhower \u00e0 AVIGNON 26\nARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de s\u00e9curisation de l'acc\u00e8s aux \nimages. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage \ndes images ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 \nexploiter les images sont d\u00e9sign\u00e9es dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes \nsur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e \nqu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nARTICLE 8 : Toute modification du syst\u00e8me autoris\u00e9, pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel , fait \nl'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, notamment changement \nd'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s, changement dans la configuration des lieux, changement \naffectant la protection des images, modification du nombre de cam\u00e9ras.\nARTICLE 9 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, \napr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de \nmanquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L .253-5 \ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles \nelle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nCette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9e. Elle est \nd\u00e9livr\u00e9e sans pr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables.\nARTICLE 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation \nadministrative pr\u00e9alable, pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance du d\u00e9lai de \ncinq ans mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er.\nARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par \nl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr.\nArticle 12 : Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur St\u00e9phane MOTTIER et publi\u00e9 au Recueil des \nActes Administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Avignon, le 03 janvier 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nVincent NATUREL\n3/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00010 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans\nles locaux du Centre E.Leclerc sis, 10 avenue Eisenhower \u00e0 AVIGNON 27\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-01-03-00025\nARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les locaux du\ncommerce BLEU LIBELLULE SARL Nicolle bleu\nAPT sis, 669 avenue Victor Hugo \u00e0 APT\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00025 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans\nles locaux du commerce BLEU LIBELLULE SARL Nicolle bleu APT sis, 669 avenue Victor Hugo \u00e0 APT 28\nEnPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nR\u00e9f\u00e9rence du dossier : 20240690\nARR\u00caT\u00c9\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\ndans les locaux du commerce BLEU LIBELLULE\nSARL Nicolle bleu APT sis, 669 avenue Victor Hugo \u00e0 APT\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L. 255-\n1, L.613-13 et R. 251-1 \u00e0 R. 253-4 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024, publi\u00e9 au Journal Officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant \nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de \nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 \noctobre 2018 relatif \u00e0 la nomination des membres de la commission d\u00e9partementale de \nvid\u00e9oprotection de Vaucluse ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame G\u00e9raldine BARBEYRAC, en vue d'obtenir l'autorisation \nd'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les locaux du commerce BLEU LIBELLULE\nSARL Nicolle bleu APT, sis 669 avenue Victor Hugo \u00e0 APT ;\nVu l'avis \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection le 13 d\u00e9cembre 2024 ;\nSUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 ER\n : Madame G\u00e9raldine BARBEYRAC, repr\u00e9sentant l'\u00e9tablissement BLEU LIBELLULE\nSARL Nicolle bleu APT est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une \ndur\u00e9e de cinq ans renouvelable , \u00e0 mettre en \u0153uvre \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e, un syst\u00e8me de \nvid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 20240690.\nLe syst\u00e8me comporte 8 cam\u00e9ras (8 int\u00e9rieures).\nLes cam\u00e9ras filmant des zones priv\u00e9es non ouvertes au public n'entrent pas dans le champ \nd'application de l'article L.252-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et ne sont donc pas \nsoumises \u00e0 autorisation pr\u00e9fectorale.\n1/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00025 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans\nles locaux du commerce BLEU LIBELLULE SARL Nicolle bleu APT sis, 669 avenue Victor Hugo \u00e0 APT 29\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : \n\uf0a7 Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des \nlieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des \nrisques d'agression ou de vol .\nIl n'est pas destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me est conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe pr\u00e9alablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la date \nde mise en service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nARTICLE 3 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 \nl'article 1er, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e, de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 \nchaque point d'acc\u00e8s du public, de l'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 \nou de la personne responsable, notamment pour le droit d'acc\u00e8s aux images des conditions \ndans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.\nL'affichette mentionne les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses \narticles L. 223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 \u00e0 R. 253-4, les r\u00e9f\u00e9rences du \nservice et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel \ncelui-ci est joignable.\nLe droit d'acc\u00e8s aux images peut s'exercer aupr\u00e8s de Madame G\u00e9raldine BARBEYRAC, \nG\u00e9rante des locaux du commerce BLEU LIBELLULE SARL Nicolle bleu APT, 669 avenue Victor \nHugo 84400 APT.\nARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une \ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nARTICLE 5 : Le droit d' acc\u00e8s aux informations enregistr\u00e9es est r\u00e9gl\u00e9 par les dispositions du code \nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nPrescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes \npeuvent acc\u00e9der aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'acc\u00e8s \naux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement d\u00e9sign\u00e9s et \nd\u00fbment habilit\u00e9s par le chef de service ou le chef d'unit\u00e9 o\u00f9 ils sont affect\u00e9s. Cet acc\u00e8s est \nprescrit pour la totalit\u00e9 de la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation. La dur\u00e9e pendant laquelle ces \nservices peuvent conserver les images est fix\u00e9e \u00e0 30 jours.\nCette dur\u00e9e est d\u00e9compt\u00e9e \u00e0 partir du moment o\u00f9 lesdits services ont re\u00e7u transmission des \nimages ou y ont eu acc\u00e8s.\nARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements \nr\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au \nparquet.\nARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de s\u00e9curisation de l'acc\u00e8s aux \nimages. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage \ndes images ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 \nexploiter les images sont d\u00e9sign\u00e9es dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes \nsur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e \nqu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\n2/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00025 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans\nles locaux du commerce BLEU LIBELLULE SARL Nicolle bleu APT sis, 669 avenue Victor Hugo \u00e0 APT 30\nARTICLE 8 : Toute modification du syst\u00e8me autoris\u00e9, pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel , fait \nl'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, notamment changement \nd'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s, changement dans la configuration des lieux, changement \naffectant la protection des images, modification du nombre de cam\u00e9ras.\nARTICLE 9 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, \napr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de \nmanquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L .253-5 \ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles \nelle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nCette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9e. Elle est \nd\u00e9livr\u00e9e sans pr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables.\nARTICLE 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation \nadministrative pr\u00e9alable, pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance du d\u00e9lai de \ncinq ans mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er.\nARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par \nl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr.\nArticle 12 : Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 Madame G\u00e9raldine BARBEYRAC et publi\u00e9 au Recueil des \nActes Administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Avignon, le 03 janvier 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet,\n Sign\u00e9\nVincent NATUREL\n3/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00025 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans\nles locaux du commerce BLEU LIBELLULE SARL Nicolle bleu APT sis, 669 avenue Victor Hugo \u00e0 APT 31\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-01-03-00016\nARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les locaux du\ncommerce Cot\u00e9 Boulange sis, Zone P\u00e9rigord-ZC\nde la tour Blanche \u00e0 LE PONTET\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00016 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans\nles locaux du commerce Cot\u00e9 Boulange sis, Zone P\u00e9rigord-ZC de la tour Blanche \u00e0 LE PONTET 32\nEnPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nR\u00e9f\u00e9rence du dossier : 20240664\nARR\u00caT\u00c9\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\ndans les locaux du commerce Cot\u00e9 Boulange sis, Zone P\u00e9rigord \u2013 ZC de la tour Blanche \u00e0 \nLE PONTET\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L. 255-\n1, L.613-13 et R. 251-1 \u00e0 R. 253-4 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024, publi\u00e9 au Journal Officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant \nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de \nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 \noctobre 2018 relatif \u00e0 la nomination des membres de la commission d\u00e9partementale de \nvid\u00e9oprotection de Vaucluse ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Marie BLACHERE, en vue d'obtenir l'autorisation \nd'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les locaux du commerce Cot\u00e9 Boulange, sis \nZone P\u00e9rigord \u2013 ZC de la tour Blanche \u00e0 LE PONTET ;\nVu l'avis \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection le 13 d\u00e9cembre 2024 ;\nSUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 ER\n : Madame Marie BLACHERE, repr\u00e9sentant l'\u00e9tablissement Cot\u00e9 Boulange est \nautoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans \nrenouvelable, \u00e0 mettre en \u0153uvre \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, \nconform\u00e9ment \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 20240664 et sous r\u00e9serve de la \nr\u00e9alisation des prescriptions suivantes : la cam\u00e9ra ext\u00e9rieure est dispos\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 ne pas \nvisionner la voie publique et ne pas filmer les parties privatives de tiers.\nLe syst\u00e8me comporte 4 cam\u00e9ras (3 int\u00e9rieures, 1 ext\u00e9rieure).\nLes cam\u00e9ras filmant des zones priv\u00e9es non ouvertes au public n'entrent pas dans le champ \nd'application de l'article L.252-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et ne sont donc pas \nsoumises \u00e0 autorisation pr\u00e9fectorale.\n1/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00016 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans\nles locaux du commerce Cot\u00e9 Boulange sis, Zone P\u00e9rigord-ZC de la tour Blanche \u00e0 LE PONTET 33\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : \n\uf0a7 Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des \nlieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des \nrisques d'agression ou de vol ;\n\uf0a7 Protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations de \nlieux et \u00e9tablissements relevant d'une personne morale de droit priv\u00e9 \nexpos\u00e9s \u00e0 des actes de terrorisme ;\n\uf0a7 Protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des \ncommer\u00e7ants dans des lieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol.\nIl n'est pas destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me est conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe pr\u00e9alablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la date \nde mise en service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nARTICLE 3 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 \nl'article 1er, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e, de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 \nchaque point d'acc\u00e8s du public, de l'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 \nou de la personne responsable, notamment pour le droit d'acc\u00e8s aux images des conditions \ndans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.\nL'affichette mentionne les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses \narticles L. 223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 \u00e0 R. 253-4, les r\u00e9f\u00e9rences du \nservice et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel \ncelui-ci est joignable.\nLe droit d'acc\u00e8s aux images peut s'exercer aupr\u00e8s de Madame Marie BLACHERE, Directrice \ndes locaux du commerce Cot\u00e9 Boulange, 615 avenue de la Chaffine 13160 CHATEAURENARD.\nARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une \ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nARTICLE 5 : Le droit d' acc\u00e8s aux informations enregistr\u00e9es est r\u00e9gl\u00e9 par les dispositions du code \nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nPrescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes \npeuvent acc\u00e9der aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'acc\u00e8s \naux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement d\u00e9sign\u00e9s et \nd\u00fbment habilit\u00e9s par le chef de service ou le chef d'unit\u00e9 o\u00f9 ils sont affect\u00e9s. Cet acc\u00e8s est \nprescrit pour la totalit\u00e9 de la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation. La dur\u00e9e pendant laquelle ces \nservices peuvent conserver les images est fix\u00e9e \u00e0 30 jours.\nCette dur\u00e9e est d\u00e9compt\u00e9e \u00e0 partir du moment o\u00f9 lesdits services ont re\u00e7u transmission des \nimages ou y ont eu acc\u00e8s.\nARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements \nr\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au \nparquet.\nARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de s\u00e9curisation de l'acc\u00e8s aux \nimages. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage \ndes images ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 \nexploiter les images sont d\u00e9sign\u00e9es dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes \n2/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00016 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans\nles locaux du commerce Cot\u00e9 Boulange sis, Zone P\u00e9rigord-ZC de la tour Blanche \u00e0 LE PONTET 34\nsur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e \nqu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nARTICLE 8 : Toute modification du syst\u00e8me autoris\u00e9, pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel , fait \nl'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, notamment changement \nd'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s, changement dans la configuration des lieux, changement \naffectant la protection des images, modification du nombre de cam\u00e9ras.\nARTICLE 9 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, \napr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de \nmanquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L .253-5 \ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles \nelle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nCette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9e. Elle est \nd\u00e9livr\u00e9e sans pr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables.\nARTICLE 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation \nadministrative pr\u00e9alable, pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance du d\u00e9lai de \ncinq ans mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er.\nARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par \nl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr.\nArticle 12 : Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 Madame Marie BLACHERE et publi\u00e9 au Recueil des Actes \nAdministratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Avignon, le 03 janvier 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nVincent NATUREL\n3/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00016 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans\nles locaux du commerce Cot\u00e9 Boulange sis, Zone P\u00e9rigord-ZC de la tour Blanche \u00e0 LE PONTET 35\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-01-03-00015\nARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les locaux du\ncommerce de la Grande pharmacie\nd'Avignon-Boticinal sis, Centre commercial\nAuchan \u00e0 LE PONTET\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans\nles locaux du commerce de la Grande pharmacie d'Avignon-Boticinal sis, Centre commercial Auchan \u00e0 LE PONTET 36\nEnPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nR\u00e9f\u00e9rence du dossier : 20240663\nARR\u00caT\u00c9\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\ndans les locaux du commerce de la Grande pharmacie d'Avignon \u2013 Boticinal sis, Centre \ncommercial Auchan \u00e0 LE PONTET\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L. 255-\n1, L.613-13 et R. 251-1 \u00e0 R. 253-4 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024, publi\u00e9 au Journal Officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant \nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de \nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 \noctobre 2018 relatif \u00e0 la nomination des membres de la commission d\u00e9partementale de \nvid\u00e9oprotection de Vaucluse ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Laetitia INEGUEZ, en vue d'obtenir l'autorisation \nd'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les locaux du commerce de la Grande \npharmacie d'Avignon \u2013 Boticinal, sis Centre commercial Auchan \u00e0 LE PONTET ;\nVu l'avis \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection le 13 d\u00e9cembre 2024 ;\nSUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 ER\n : Madame Laetitia INEGUEZ, repr\u00e9sentant l'\u00e9tablissement Grande pharmacie \nd'Avignon \u2013 Boticinal est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une \ndur\u00e9e de cinq ans renouvelable , \u00e0 mettre en \u0153uvre \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e, un syst\u00e8me de \nvid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 20240663.\nLe syst\u00e8me comporte 28 cam\u00e9ras (28 int\u00e9rieures).\nLes cam\u00e9ras filmant des zones priv\u00e9es non ouvertes au public n'entrent pas dans le champ \nd'application de l'article L.252-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et ne sont donc pas \nsoumises \u00e0 autorisation pr\u00e9fectorale.\n1/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans\nles locaux du commerce de la Grande pharmacie d'Avignon-Boticinal sis, Centre commercial Auchan \u00e0 LE PONTET 37\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : \n\uf0a7 Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des \nlieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des \nrisques d'agression ou de vol .\nIl n'est pas destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me est conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe pr\u00e9alablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la date \nde mise en service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nARTICLE 3 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 \nl'article 1er, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e, de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 \nchaque point d'acc\u00e8s du public, de l'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 \nou de la personne responsable, notamment pour le droit d'acc\u00e8s aux images des conditions \ndans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.\nL'affichette mentionne les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses \narticles L. 223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 \u00e0 R. 253-4, les r\u00e9f\u00e9rences du \nservice et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel \ncelui-ci est joignable.\nLe droit d'acc\u00e8s aux images peut s'exercer aupr\u00e8s de Madame Laetitia INEGUEZ, \nPharmacienne des locaux du commerce Grande pharmacie d'Avignon \u2013 Boticinal, Centre \ncommercial Auchan 84130 LE PONTET.\nARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une \ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nARTICLE 5 : Le droit d' acc\u00e8s aux informations enregistr\u00e9es est r\u00e9gl\u00e9 par les dispositions du code \nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nPrescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes \npeuvent acc\u00e9der aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'acc\u00e8s \naux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement d\u00e9sign\u00e9s et \nd\u00fbment habilit\u00e9s par le chef de service ou le chef d'unit\u00e9 o\u00f9 ils sont affect\u00e9s. Cet acc\u00e8s est \nprescrit pour la totalit\u00e9 de la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation. La dur\u00e9e pendant laquelle ces \nservices peuvent conserver les images est fix\u00e9e \u00e0 30 jours.\nCette dur\u00e9e est d\u00e9compt\u00e9e \u00e0 partir du moment o\u00f9 lesdits services ont re\u00e7u transmission des \nimages ou y ont eu acc\u00e8s.\nARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements \nr\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au \nparquet.\nARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de s\u00e9curisation de l'acc\u00e8s aux \nimages. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage \ndes images ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 \nexploiter les images sont d\u00e9sign\u00e9es dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes \nsur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e \nqu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\n2/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans\nles locaux du commerce de la Grande pharmacie d'Avignon-Boticinal sis, Centre commercial Auchan \u00e0 LE PONTET 38\nARTICLE 8 : Toute modification du syst\u00e8me autoris\u00e9, pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel , fait \nl'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, notamment changement \nd'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s, changement dans la configuration des lieux, changement \naffectant la protection des images, modification du nombre de cam\u00e9ras.\nARTICLE 9 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, \napr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de \nmanquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L .253-5 \ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles \nelle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nCette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9e. Elle est \nd\u00e9livr\u00e9e sans pr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables.\nARTICLE 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation \nadministrative pr\u00e9alable, pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance du d\u00e9lai de \ncinq ans mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er.\nARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par \nl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr.\nArticle 12 : Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 Madame Laetitia INEGUEZ et publi\u00e9 au Recueil des Actes \nAdministratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Avignon, le 03 janvier 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nVincent NATUREL\n3/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00015 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans\nles locaux du commerce de la Grande pharmacie d'Avignon-Boticinal sis, Centre commercial Auchan \u00e0 LE PONTET 39\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-01-03-00023\nARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les locaux du\ncommerce DEGRIFFSTOCK sis, rue Joseph\nCugnot \u00e0 PERTUIS\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00023 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans\nles locaux du commerce DEGRIFFSTOCK sis, rue Joseph Cugnot \u00e0 PERTUIS 40\nEnPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nR\u00e9f\u00e9rence du dossier : 20240683\nARR\u00caT\u00c9\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\ndans les locaux du commerce DEGRIFFSTOCK sis, rue Joseph Cugnot \u00e0 PERTUIS\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L. 255-\n1, L.613-13 et R. 251-1 \u00e0 R. 253-4 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024, publi\u00e9 au Journal Officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant \nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de \nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 \noctobre 2018 relatif \u00e0 la nomination des membres de la commission d\u00e9partementale de \nvid\u00e9oprotection de Vaucluse ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jean-Marc AMIENS, en vue d'obtenir l'autorisation \nd'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les locaux du commerce DEGRIFFSTOCK, sis \nrue Joseph Cugnot \u00e0 PERTUIS ;\nVu l'avis \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection le 13 d\u00e9cembre 2024 ;\nSUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 ER\n : Monsieur Jean-Marc AMIENS, repr\u00e9sentant l'\u00e9tablissement DEGRIFFSTOCK est \nautoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans \nrenouvelable, \u00e0 mettre en \u0153uvre \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, \nconform\u00e9ment \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 20240683 et sous r\u00e9serve de la \nr\u00e9alisation des prescriptions suivantes : la cam\u00e9ra ext\u00e9rieure est dispos\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 ne pas \nvisionner la voie publique et ne pas filmer les parties privatives de tiers.\nLe syst\u00e8me comporte 12 cam\u00e9ras (12 int\u00e9rieures, 1 ext\u00e9rieure).\nLes cam\u00e9ras filmant des zones priv\u00e9es non ouvertes au public n'entrent pas dans le champ \nd'application de l'article L.252-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et ne sont donc pas \nsoumises \u00e0 autorisation pr\u00e9fectorale.\n1/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00023 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans\nles locaux du commerce DEGRIFFSTOCK sis, rue Joseph Cugnot \u00e0 PERTUIS 41\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : \n\uf0a7 Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des \nlieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des \nrisques d'agression ou de vol .\nIl n'est pas destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me est conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe pr\u00e9alablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la date \nde mise en service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nARTICLE 3 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 \nl'article 1er, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e, de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 \nchaque point d'acc\u00e8s du public, de l'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 \nou de la personne responsable, notamment pour le droit d'acc\u00e8s aux images des conditions \ndans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.\nL'affichette mentionne les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses \narticles L. 223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 \u00e0 R. 253-4, les r\u00e9f\u00e9rences du \nservice et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel \ncelui-ci est joignable.\nLe droit d'acc\u00e8s aux images peut s'exercer aupr\u00e8s de Monsieur Jean-Marc AMIENS, Pr\u00e9sident \ndes locaux du commerce DEGRIFFSTOCK, 345 rue Louis Berton 13290 AIX EN PROVENCE.\nARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une \ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\nARTICLE 5 : Le droit d' acc\u00e8s aux informations enregistr\u00e9es est r\u00e9gl\u00e9 par les dispositions du code \nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nPrescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes \npeuvent acc\u00e9der aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'acc\u00e8s \naux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement d\u00e9sign\u00e9s et \nd\u00fbment habilit\u00e9s par le chef de service ou le chef d'unit\u00e9 o\u00f9 ils sont affect\u00e9s. Cet acc\u00e8s est \nprescrit pour la totalit\u00e9 de la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation. La dur\u00e9e pendant laquelle ces \nservices peuvent conserver les images est fix\u00e9e \u00e0 30 jours.\nCette dur\u00e9e est d\u00e9compt\u00e9e \u00e0 partir du moment o\u00f9 lesdits services ont re\u00e7u transmission des \nimages ou y ont eu acc\u00e8s.\nARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements \nr\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au \nparquet.\nARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de s\u00e9curisation de l'acc\u00e8s aux \nimages. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage \ndes images ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 \nexploiter les images sont d\u00e9sign\u00e9es dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes \nsur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e \nqu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nARTICLE 8 : Toute modification du syst\u00e8me autoris\u00e9, pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel , fait \nl'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, notamment changement \n2/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00023 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans\nles locaux du commerce DEGRIFFSTOCK sis, rue Joseph Cugnot \u00e0 PERTUIS 42\nd'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s, changement dans la configuration des lieux, changement \naffectant la protection des images, modification du nombre de cam\u00e9ras.\nARTICLE 9 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, \napr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de \nmanquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L .253-5 \ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles \nelle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nCette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9e. Elle est \nd\u00e9livr\u00e9e sans pr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables.\nARTICLE 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation \nadministrative pr\u00e9alable, pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance du d\u00e9lai de \ncinq ans mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er.\nARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par \nl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr.\nArticle 12 : Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur Jean-Marc AMIENS et publi\u00e9 au Recueil des Actes \nAdministratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Avignon, le 03 janvier 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet,\n Sign\u00e9\nVincent NATUREL\n3/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00023 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans\nles locaux du commerce DEGRIFFSTOCK sis, rue Joseph Cugnot \u00e0 PERTUIS 43\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-01-03-00014\nARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les locaux du\ncommerce du Groupe Nocib\u00e9 SAS sis, Centre\ncommercial E.Leclerc. 6 ancienne route de St\nPaul 3 ch\u00e2teaux \u00e0 BOLLENE\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00014 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans\nles locaux du commerce du Groupe Nocib\u00e9 SAS sis, Centre commercial E.Leclerc. 6 ancienne route de St Paul 3 ch\u00e2teaux \u00e0 BOLLENE 44\nEnPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nR\u00e9f\u00e9rence du dossier : 20240656\nARR\u00caT\u00c9\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\ndans les locaux du commerce du Groupe Nocib\u00e9 SAS sis, Centre commercial E.Leclerc. \n6 ancienne route de st Paul 3 ch\u00e2teaux \u00e0 BOLLENE\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L. 255-\n1, L.613-13 et R. 251-1 \u00e0 R. 253-4 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024, publi\u00e9 au Journal Officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant \nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de \nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 \noctobre 2018 relatif \u00e0 la nomination des membres de la commission d\u00e9partementale de \nvid\u00e9oprotection de Vaucluse ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Benjamin POLLART, en vue d'obtenir l'autorisation \nd'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les locaux du commerce du Groupe Nocib\u00e9 \nSAS, sis Centre commercial E.Leclerc. 6 ancienne route de st Paul 3 ch\u00e2teaux \u00e0 BOLLENE ;\nVu l'avis \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection le 13 d\u00e9cembre 2024 ;\nSUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1ER\n : Monsieur Benjamin POLLART, repr\u00e9sentant l'\u00e9tablissement Groupe Nocib\u00e9 SAS est \nautoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans \nrenouvelable, \u00e0 mettre en \u0153uvre \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, \nconform\u00e9ment \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 20240656.\nLe syst\u00e8me comporte 7 cam\u00e9ras (7 int\u00e9rieures).\nLes cam\u00e9ras filmant des zones priv\u00e9es non ouvertes au public n'entrent pas dans le champ \nd'application de l'article L.252-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et ne sont donc pas \nsoumises \u00e0 autorisation pr\u00e9fectorale.\n1/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00014 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans\nles locaux du commerce du Groupe Nocib\u00e9 SAS sis, Centre commercial E.Leclerc. 6 ancienne route de St Paul 3 ch\u00e2teaux \u00e0 BOLLENE 45\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : \n\uf0a7 Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des \nlieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des \nrisques d'agression ou de vol ;\nIl n'est pas destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me est conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe pr\u00e9alablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la date \nde mise en service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nARTICLE 3 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 \nl'article 1er, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e, de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 \nchaque point d'acc\u00e8s du public, de l'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 \nou de la personne responsable, notamment pour le droit d'acc\u00e8s aux images des conditions \ndans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.\nL'affichette mentionne les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses \narticles L. 223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 \u00e0 R. 253-4, les r\u00e9f\u00e9rences du \nservice et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel \ncelui-ci est joignable.\nLe droit d'acc\u00e8s aux images peut s'exercer aupr\u00e8s de Monsieur Service maintenance Travaux, \ndes locaux du commerce Groupe Nocib\u00e9 SAS, 2 rue de Ticl\u00e9ni 59650 VILLENEUVE D'ASCQ.\nARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une \ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nARTICLE 5 : Le droit d' acc\u00e8s aux informations enregistr\u00e9es est r\u00e9gl\u00e9 par les dispositions du code \nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nPrescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes \npeuvent acc\u00e9der aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'acc\u00e8s \naux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement d\u00e9sign\u00e9s et \nd\u00fbment habilit\u00e9s par le chef de service ou le chef d'unit\u00e9 o\u00f9 ils sont affect\u00e9s. Cet acc\u00e8s est \nprescrit pour la totalit\u00e9 de la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation. La dur\u00e9e pendant laquelle ces \nservices peuvent conserver les images est fix\u00e9e \u00e0 30 jours.\nCette dur\u00e9e est d\u00e9compt\u00e9e \u00e0 partir du moment o\u00f9 lesdits services ont re\u00e7u transmission des \nimages ou y ont eu acc\u00e8s.\nARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements \nr\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au \nparquet.\nARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de s\u00e9curisation de l'acc\u00e8s aux \nimages. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage \ndes images ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 \nexploiter les images sont d\u00e9sign\u00e9es dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes \nsur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e \nqu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nARTICLE 8 : Toute modification du syst\u00e8me autoris\u00e9, pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel , fait \nl'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, notamment changement \n2/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00014 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans\nles locaux du commerce du Groupe Nocib\u00e9 SAS sis, Centre commercial E.Leclerc. 6 ancienne route de St Paul 3 ch\u00e2teaux \u00e0 BOLLENE 46\nd'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s, changement dans la configuration des lieux, changement \naffectant la protection des images, modification du nombre de cam\u00e9ras.\nARTICLE 9 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, \napr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de \nmanquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L .253-5 \ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles \nelle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nCette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9e. Elle est \nd\u00e9livr\u00e9e sans pr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables.\nARTICLE 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation \nadministrative pr\u00e9alable, pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance du d\u00e9lai de \ncinq ans mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er.\nARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par \nl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr.\nArticle 12 : Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur Benjamin POLLART et publi\u00e9 au Recueil des \nActes Administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Avignon, le 03 janvier 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nVincent NATUREL\n3/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00014 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans\nles locaux du commerce du Groupe Nocib\u00e9 SAS sis, Centre commercial E.Leclerc. 6 ancienne route de St Paul 3 ch\u00e2teaux \u00e0 BOLLENE 47\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-01-03-00017\nARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les locaux du\ncommerce MARIONNAUD-site 4528 sis, 28\navenue des Taillades-C.cial Cavaillon \u00e0\nCAVAILLON\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00017 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans\nles locaux du commerce MARIONNAUD-site 4528 sis, 28 avenue des Taillades-C.cial Cavaillon \u00e0 CAVAILLON 48\nEnPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nR\u00e9f\u00e9rence du dossier : 20240665\nARR\u00caT\u00c9\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\ndans les locaux du commerce MARIONNAUD\n\u2013 site 4528 sis, 28 avenue des Taillades \u2013 C.cial Cavaillon \u00e0 CAVAILLON\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L. 255-\n1, L.613-13 et R. 251-1 \u00e0 R. 253-4 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024, publi\u00e9 au Journal Officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant \nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de \nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 \noctobre 2018 relatif \u00e0 la nomination des membres de la commission d\u00e9partementale de \nvid\u00e9oprotection de Vaucluse ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Julien CAPESTAN, en vue d'obtenir l'autorisation \nd'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les locaux du commerce MARIONNAUD\n\u2013 site 4528, sis 28 avenue des Taillades \u2013 C.cial Cavaillon \u00e0 CAVAILLON ;\nVu l'avis \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection le 13 d\u00e9cembre 2024 ;\nSUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 ER\n : Monsieur Julien CAPESTAN, repr\u00e9sentant l'\u00e9tablissement MARIONNAUD\n\u2013 site 4528 est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq \nans renouvelable, \u00e0 mettre en \u0153uvre \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, \nconform\u00e9ment \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 20240665.\nLe syst\u00e8me comporte 6 cam\u00e9ras (6 int\u00e9rieures).\nLes cam\u00e9ras filmant des zones priv\u00e9es non ouvertes au public n'entrent pas dans le champ \nd'application de l'article L.252-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et ne sont donc pas \nsoumises \u00e0 autorisation pr\u00e9fectorale.\n1/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00017 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans\nles locaux du commerce MARIONNAUD-site 4528 sis, 28 avenue des Taillades-C.cial Cavaillon \u00e0 CAVAILLON 49\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : \n\uf0a7 Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des \nlieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de \ntrafic de stup\u00e9fiant ;\n\uf0a7 Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des \nlieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des \nrisques d'agression ou de vol ;\nIl n'est pas destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me est conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe pr\u00e9alablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la date \nde mise en service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nARTICLE 3 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 \nl'article 1er, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e, de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 \nchaque point d'acc\u00e8s du public, de l'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 \nou de la personne responsable, notamment pour le droit d'acc\u00e8s aux images des conditions \ndans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.\nL'affichette mentionne les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses \narticles L. 223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 \u00e0 R. 253-4, les r\u00e9f\u00e9rences du \nservice et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel \ncelui-ci est joignable.\nLe droit d'acc\u00e8s aux images peut s'exercer aupr\u00e8s de Monsieur Julien CAPESTAN, Responsable \ns\u00e9curit\u00e9 et process des locaux du commerce MARIONNAUD \u2013 site 4528, 115 rue Reaumur \n75002 PARIS.\nARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une \ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nARTICLE 5 : Le droit d' acc\u00e8s aux informations enregistr\u00e9es est r\u00e9gl\u00e9 par les dispositions du code \nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nPrescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes \npeuvent acc\u00e9der aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'acc\u00e8s \naux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement d\u00e9sign\u00e9s et \nd\u00fbment habilit\u00e9s par le chef de service ou le chef d'unit\u00e9 o\u00f9 ils sont affect\u00e9s. Cet acc\u00e8s est \nprescrit pour la totalit\u00e9 de la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation. La dur\u00e9e pendant laquelle ces \nservices peuvent conserver les images est fix\u00e9e \u00e0 30 jours.\nCette dur\u00e9e est d\u00e9compt\u00e9e \u00e0 partir du moment o\u00f9 lesdits services ont re\u00e7u transmission des \nimages ou y ont eu acc\u00e8s.\nARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements \nr\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au \nparquet.\nARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de s\u00e9curisation de l'acc\u00e8s aux \nimages. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage \ndes images ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 \nexploiter les images sont d\u00e9sign\u00e9es dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes \n2/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00017 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans\nles locaux du commerce MARIONNAUD-site 4528 sis, 28 avenue des Taillades-C.cial Cavaillon \u00e0 CAVAILLON 50\nsur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e \nqu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nARTICLE 8 : Toute modification du syst\u00e8me autoris\u00e9, pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel , fait \nl'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, notamment changement \nd'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s, changement dans la configuration des lieux, changement \naffectant la protection des images, modification du nombre de cam\u00e9ras.\nARTICLE 9 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, \napr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de \nmanquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L .253-5 \ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles \nelle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nCette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9e. Elle est \nd\u00e9livr\u00e9e sans pr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables.\nARTICLE 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation \nadministrative pr\u00e9alable, pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance du d\u00e9lai de \ncinq ans mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er.\nARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par \nl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr.\nArticle 12 : Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur Julien CAPESTAN et publi\u00e9 au Recueil des Actes \nAdministratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Avignon, le 03 janvier 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nVincent NATUREL\n3/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00017 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans\nles locaux du commerce MARIONNAUD-site 4528 sis, 28 avenue des Taillades-C.cial Cavaillon \u00e0 CAVAILLON 51\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-01-03-00024\nARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les locaux du\ncommerce Mondial Relay-Consigne N\u00b027999 sis,\nroute de Saint Trinit \u00e0 SAULT\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00024 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans\nles locaux du commerce Mondial Relay-Consigne N\u00b027999 sis, route de Saint Trinit \u00e0 SAULT 52\nEnPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nR\u00e9f\u00e9rence du dossier : 20240687\nARR\u00caT\u00c9\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\ndans les locaux du commerce Mondial Relay \u2013 Consigne N\u00b0 27999 sis, route de Saint Trinit \n\u00e0 SAULT\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L. 255-\n1, L.613-13 et R. 251-1 \u00e0 R. 253-4 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024, publi\u00e9 au Journal Officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant \nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de \nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 \noctobre 2018 relatif \u00e0 la nomination des membres de la commission d\u00e9partementale de \nvid\u00e9oprotection de Vaucluse ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Michael ROUSE, en vue d'obtenir l'autorisation \nd'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les locaux du commerce Mondial Relay \u2013 \nConsigne N\u00b0 27999, sis route de Saint Trinit \u00e0 SAULT ;\nVu l'avis \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection le 13 d\u00e9cembre 2024 ;\nSUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 ER\n : Monsieur Michael ROUSE, repr\u00e9sentant l'\u00e9tablissement Mondial Relay \u2013 Consigne \nN\u00b0 27999 est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq \nans renouvelable, \u00e0 mettre en \u0153uvre \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, \nconform\u00e9ment \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 20240687 et sous r\u00e9serve de la \nr\u00e9alisation des prescriptions suivantes : les cam\u00e9ras ext\u00e9rieures sont dispos\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 ne \npas visionner la voie publique et ne pas filmer les parties privatives de tiers.\nLe syst\u00e8me comporte 2 cam\u00e9ras (2 ext\u00e9rieures).\nLes cam\u00e9ras filmant des zones priv\u00e9es non ouvertes au public n'entrent pas dans le champ \nd'application de l'article L.252-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et ne sont donc pas \nsoumises \u00e0 autorisation pr\u00e9fectorale.\n1/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00024 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans\nles locaux du commerce Mondial Relay-Consigne N\u00b027999 sis, route de Saint Trinit \u00e0 SAULT 53\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : \n\uf0a7 Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des \nlieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des \nrisques d'agression ou de vol .\nIl n'est pas destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me est conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe pr\u00e9alablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la date \nde mise en service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nARTICLE 3 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 \nl'article 1er, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e, de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 \nchaque point d'acc\u00e8s du public, de l'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 \nou de la personne responsable, notamment pour le droit d'acc\u00e8s aux images des conditions \ndans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.\nL'affichette mentionne les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses \narticles L. 223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 \u00e0 R. 253-4, les r\u00e9f\u00e9rences du \nservice et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel \ncelui-ci est joignable.\nLe droit d'acc\u00e8s aux images peut s'exercer aupr\u00e8s du Service client d\u00e9di\u00e9 DPO, 1 avenue de \nl'Horizon 59650 VILLENEUVE D'ASCQ des locaux du commerce Mondial Relay \u2013 Consigne N\u00b0 \n27999, 1 avenue de l'horizon 59650 VILLENEUVE D'ASCQ.\nARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une \ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nARTICLE 5 : Le droit d' acc\u00e8s aux informations enregistr\u00e9es est r\u00e9gl\u00e9 par les dispositions du code \nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nPrescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes \npeuvent acc\u00e9der aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'acc\u00e8s \naux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement d\u00e9sign\u00e9s et \nd\u00fbment habilit\u00e9s par le chef de service ou le chef d'unit\u00e9 o\u00f9 ils sont affect\u00e9s. Cet acc\u00e8s est \nprescrit pour la totalit\u00e9 de la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation. La dur\u00e9e pendant laquelle ces \nservices peuvent conserver les images est fix\u00e9e \u00e0 30 jours.\nCette dur\u00e9e est d\u00e9compt\u00e9e \u00e0 partir du moment o\u00f9 lesdits services ont re\u00e7u transmission des \nimages ou y ont eu acc\u00e8s.\nARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements \nr\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au \nparquet.\nARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de s\u00e9curisation de l'acc\u00e8s aux \nimages. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage \ndes images ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 \nexploiter les images sont d\u00e9sign\u00e9es dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes \nsur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e \nqu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\n2/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00024 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans\nles locaux du commerce Mondial Relay-Consigne N\u00b027999 sis, route de Saint Trinit \u00e0 SAULT 54\nARTICLE 8 : Toute modification du syst\u00e8me autoris\u00e9, pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel , fait \nl'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, notamment changement \nd'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s, changement dans la configuration des lieux, changement \naffectant la protection des images, modification du nombre de cam\u00e9ras.\nARTICLE 9 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, \napr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de \nmanquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L .253-5 \ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles \nelle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nCette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9e. Elle est \nd\u00e9livr\u00e9e sans pr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables.\nARTICLE 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation \nadministrative pr\u00e9alable, pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance du d\u00e9lai de \ncinq ans mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er.\nARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par \nl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr.\nArticle 12 : Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur Michael ROUSE et publi\u00e9 au Recueil des Actes \nAdministratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Avignon, le 03 janvier 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nVincent NATUREL\n3/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00024 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans\nles locaux du commerce Mondial Relay-Consigne N\u00b027999 sis, route de Saint Trinit \u00e0 SAULT 55\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-01-03-00018\nARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les locaux du\ncommerce SARL Avignon Festivit\u00e9s F\u00eater et\nRecevoir sis, 6 chemin du P\u00e9rigord \u00e0 LE PONTET\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00018 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans\nles locaux du commerce SARL Avignon Festivit\u00e9s F\u00eater et Recevoir sis, 6 chemin du P\u00e9rigord \u00e0 LE PONTET 56\nEnPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nR\u00e9f\u00e9rence du dossier : 20240666\nARR\u00caT\u00c9\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\ndans les locaux du commerce SARL Avignon Festivit\u00e9s\nF\u00eater et Recevoir sis, 6 chemin du P\u00e9rigord \u00e0 LE PONTET\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L. 255-\n1, L.613-13 et R. 251-1 \u00e0 R. 253-4 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024, publi\u00e9 au Journal Officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant \nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de \nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 \noctobre 2018 relatif \u00e0 la nomination des membres de la commission d\u00e9partementale de \nvid\u00e9oprotection de Vaucluse ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Philippe LEGRAND, en vue d'obtenir l'autorisation \nd'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les locaux du commerce SARL Avignon \nFestivit\u00e9s\nF\u00eater et Recevoir, sis 6 chemin du P\u00e9rigord \u00e0 LE PONTET ;\nVu l'avis \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection le 13 d\u00e9cembre 2024 ;\nSUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1ER\n : Monsieur Philippe LEGRAND, repr\u00e9sentant l'\u00e9tablissement SARL Avignon Festivit\u00e9s\nF\u00eater et Recevoir est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e \nde cinq ans renouvelable , \u00e0 mettre en \u0153uvre \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e, un syst\u00e8me de \nvid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 20240666 et sous \nr\u00e9serve de la r\u00e9alisation des prescriptions suivantes : les cam\u00e9ras ext\u00e9rieures sont dispos\u00e9es \nde fa\u00e7on \u00e0 ne pas visionner la voie publique et ne pas filmer les parties privatives de tiers.\nLe syst\u00e8me comporte 18 cam\u00e9ras (16 int\u00e9rieures, 2 ext\u00e9rieures).\nLes cam\u00e9ras filmant des zones priv\u00e9es non ouvertes au public n'entrent pas dans le champ \nd'application de l'article L.252-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et ne sont donc pas \nsoumises \u00e0 autorisation pr\u00e9fectorale.\n1/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00018 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans\nles locaux du commerce SARL Avignon Festivit\u00e9s F\u00eater et Recevoir sis, 6 chemin du P\u00e9rigord \u00e0 LE PONTET 57\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : \n\uf0a7 Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des \nlieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des \nrisques d'agression ou de vol ;\n\uf0a7 Protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des \ncommer\u00e7ants dans des lieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol.\nIl n'est pas destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me est conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe pr\u00e9alablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la date \nde mise en service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nARTICLE 3 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 \nl'article 1er, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e, de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 \nchaque point d'acc\u00e8s du public, de l'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 \nou de la personne responsable, notamment pour le droit d'acc\u00e8s aux images des conditions \ndans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.\nL'affichette mentionne les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses \narticles L. 223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 \u00e0 R. 253-4, les r\u00e9f\u00e9rences du \nservice et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel \ncelui-ci est joignable.\nLe droit d'acc\u00e8s aux images peut s'exercer aupr\u00e8s de Monsieur Philippe LEGRAND, G\u00e9rant des \nlocaux du commerce SARL Avignon Festivit\u00e9s F\u00eater et Recevoir, 6 chemin du P\u00e9rigord 84130 \nLE PONTET.\nARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une \ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nARTICLE 5 : Le droit d' acc\u00e8s aux informations enregistr\u00e9es est r\u00e9gl\u00e9 par les dispositions du code \nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nPrescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes \npeuvent acc\u00e9der aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'acc\u00e8s \naux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement d\u00e9sign\u00e9s et \nd\u00fbment habilit\u00e9s par le chef de service ou le chef d'unit\u00e9 o\u00f9 ils sont affect\u00e9s. Cet acc\u00e8s est \nprescrit pour la totalit\u00e9 de la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation. La dur\u00e9e pendant laquelle ces \nservices peuvent conserver les images est fix\u00e9e \u00e0 30 jours.\nCette dur\u00e9e est d\u00e9compt\u00e9e \u00e0 partir du moment o\u00f9 lesdits services ont re\u00e7u transmission des \nimages ou y ont eu acc\u00e8s.\nARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements \nr\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au \nparquet.\nARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de s\u00e9curisation de l'acc\u00e8s aux \nimages. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage \ndes images ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 \nexploiter les images sont d\u00e9sign\u00e9es dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes \n2/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00018 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans\nles locaux du commerce SARL Avignon Festivit\u00e9s F\u00eater et Recevoir sis, 6 chemin du P\u00e9rigord \u00e0 LE PONTET 58\nsur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e \nqu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nARTICLE 8 : Toute modification du syst\u00e8me autoris\u00e9, pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel , fait \nl'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, notamment changement \nd'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s, changement dans la configuration des lieux, changement \naffectant la protection des images, modification du nombre de cam\u00e9ras.\nARTICLE 9 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, \napr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de \nmanquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L .253-5 \ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles \nelle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nCette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9e. Elle est \nd\u00e9livr\u00e9e sans pr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables.\nARTICLE 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation \nadministrative pr\u00e9alable, pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance du d\u00e9lai de \ncinq ans mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er.\nARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par \nl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr.\nArticle 12 : Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur Philippe LEGRAND et publi\u00e9 au Recueil des \nActes Administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Avignon, le 03 janvier 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet,\n Sign\u00e9\nVincent NATUREL\n3/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00018 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans\nles locaux du commerce SARL Avignon Festivit\u00e9s F\u00eater et Recevoir sis, 6 chemin du P\u00e9rigord \u00e0 LE PONTET 59\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-01-03-00019\nARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les locaux du\nLaboratoire de biologie m\u00e9dicale sis, 82 avenue\nVictor Hugo \u00e0 APT\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00019 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans\nles locaux du Laboratoire de biologie m\u00e9dicale sis, 82 avenue Victor Hugo \u00e0 APT 60\nEnPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nR\u00e9f\u00e9rence du dossier : 20240668\nARR\u00caT\u00c9\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\ndans les locaux du Laboratoire de biologie m\u00e9dicale sis, 82 avenue Victor Hugo \u00e0 APT\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L. 255-\n1, L.613-13 et R. 251-1 \u00e0 R. 253-4 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024, publi\u00e9 au Journal Officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant \nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de \nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 \noctobre 2018 relatif \u00e0 la nomination des membres de la commission d\u00e9partementale de \nvid\u00e9oprotection de Vaucluse ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MALLIE, en vue d'obtenir l'autorisation \nd'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les locaux du Laboratoire de biologie \nm\u00e9dicale, sis 82 avenue Victor Hugo \u00e0 APT ;\nVu l'avis \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection le 13 d\u00e9cembre 2024 ;\nSUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 ER\n : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MALLIE, repr\u00e9sentant l'\u00e9tablissement Laboratoire de biologie \nm\u00e9dicale est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq \nans renouvelable, \u00e0 mettre en \u0153uvre \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, \nconform\u00e9ment \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 20240668.\nLe syst\u00e8me comporte 3 cam\u00e9ras (3 int\u00e9rieures).\nLes cam\u00e9ras filmant des zones priv\u00e9es non ouvertes au public n'entrent pas dans le champ \nd'application de l'article L.252-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et ne sont donc pas \nsoumises \u00e0 autorisation pr\u00e9fectorale.\n1/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00019 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans\nles locaux du Laboratoire de biologie m\u00e9dicale sis, 82 avenue Victor Hugo \u00e0 APT 61\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : \n\uf0a7 Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des \nlieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des \nrisques d'agression ou de vol .\nIl n'est pas destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me est conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe pr\u00e9alablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la date \nde mise en service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nARTICLE 3 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 \nl'article 1er, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e, de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 \nchaque point d'acc\u00e8s du public, de l'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 \nou de la personne responsable, notamment pour le droit d'acc\u00e8s aux images des conditions \ndans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.\nL'affichette mentionne les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses \narticles L. 223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 \u00e0 R. 253-4, les r\u00e9f\u00e9rences du \nservice et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel \ncelui-ci est joignable.\nLe droit d'acc\u00e8s aux images peut s'exercer aupr\u00e8s du Laboratoire Apt La Poste\n82 avenue Victor Hugo, 84400 APT, des locaux du Laboratoire de biologie m\u00e9dicale, 93 \navenue des Caillols 13012 MARSEILLE.\nARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une \ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nARTICLE 5 : Le droit d' acc\u00e8s aux informations enregistr\u00e9es est r\u00e9gl\u00e9 par les dispositions du code \nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nPrescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes \npeuvent acc\u00e9der aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'acc\u00e8s \naux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement d\u00e9sign\u00e9s et \nd\u00fbment habilit\u00e9s par le chef de service ou le chef d'unit\u00e9 o\u00f9 ils sont affect\u00e9s. Cet acc\u00e8s est \nprescrit pour la totalit\u00e9 de la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation. La dur\u00e9e pendant laquelle ces \nservices peuvent conserver les images est fix\u00e9e \u00e0 30 jours.\nCette dur\u00e9e est d\u00e9compt\u00e9e \u00e0 partir du moment o\u00f9 lesdits services ont re\u00e7u transmission des \nimages ou y ont eu acc\u00e8s.\nARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements \nr\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au \nparquet.\nARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de s\u00e9curisation de l'acc\u00e8s aux \nimages. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage \ndes images ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 \nexploiter les images sont d\u00e9sign\u00e9es dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes \nsur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e \nqu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\n2/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00019 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans\nles locaux du Laboratoire de biologie m\u00e9dicale sis, 82 avenue Victor Hugo \u00e0 APT 62\nARTICLE 8 : Toute modification du syst\u00e8me autoris\u00e9, pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel , fait \nl'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, notamment changement \nd'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s, changement dans la configuration des lieux, changement \naffectant la protection des images, modification du nombre de cam\u00e9ras.\nARTICLE 9 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, \napr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de \nmanquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L .253-5 \ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles \nelle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nCette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9e. Elle est \nd\u00e9livr\u00e9e sans pr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables.\nARTICLE 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation \nadministrative pr\u00e9alable, pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance du d\u00e9lai de \ncinq ans mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er.\nARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par \nl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr.\nArticle 12 : Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MALLIE et publi\u00e9 au Recueil des Actes \nAdministratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Avignon, le 03 janvier 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet,\n Sign\u00e9\nVincent NATUREL\n3/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00019 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans\nles locaux du Laboratoire de biologie m\u00e9dicale sis, 82 avenue Victor Hugo \u00e0 APT 63\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-01-03-00012\nARR\u00caT\u00c9 portant modification et autorisation\nd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les locaux\nde l'Association A.C.B.A sis, 511 chemin des\nbords du Rh\u00f4ne \u00e0 LE PONTET\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00012 - ARR\u00caT\u00c9 portant modification et autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\ndans les locaux de l'Association A.C.B.A sis, 511 chemin des bords du Rh\u00f4ne \u00e0 LE PONTET 64\nEnPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nR\u00e9f\u00e9rence du dossier : 20240569 \nARR\u00caT\u00c9\nportant modification et autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les locaux de l' \nAssociation A.C.B.A sis, 511 chemin des bords du Rh\u00f4ne \n\u00e0 LE PONTET\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L. 255-\n1, L.613-13 et R. 251-1 \u00e0 R. 253-4 ; \nVu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024, publi\u00e9 au Journal Officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant \nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de \nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 \noctobre 2018 relatif \u00e0 la nomination des membres de la commission d\u00e9partementale de \nvid\u00e9oprotection de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 20180328 du 30 juillet 2018 portant autorisation d'installation d'un \nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les locaux de l' Association A.C.B.A \u00e0 LE PONTET ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jamal HUSSEIN, en vue d'obtenir l'autorisation de \nmodifier le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection install\u00e9 dans les locaux de l' Association A.C.B.A sis \n511 chemin des bords du Rh\u00f4ne \u00e0 LE PONTET ;\nVu l'avis \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection le 13 d\u00e9cembre 2024 ;\nSUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 ER\n : Monsieur Jamal HUSSEIN est autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable , \ndans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 mettre en \u0153uvre \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e, les \nmodifications du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection conform\u00e9ment \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous \nle num\u00e9ro 20240569 et sous r\u00e9serve de la r\u00e9alisation des prescriptions suivantes : les cam\u00e9ras \next\u00e9rieures sont dispos\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 ne pas visionner la voie publique et ne pas filmer les \nparties privatives de tiers.\nLe syst\u00e8me comporte 5 cam\u00e9ras (2 int\u00e9rieures, 3 ext\u00e9rieures).\nLes cam\u00e9ras filmant des zones priv\u00e9es non ouvertes au public n'entrent pas dans le champ \nd'application de l'article L.252-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et ne sont donc pas \nsoumises \u00e0 autorisation pr\u00e9fectorale.\n1/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00012 - ARR\u00caT\u00c9 portant modification et autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\ndans les locaux de l'Association A.C.B.A sis, 511 chemin des bords du Rh\u00f4ne \u00e0 LE PONTET 65\nLe syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi : \n\uf0a7 Assurer le secours \u00e0 personnes, la protection contre les incendies et \npr\u00e9venir les risques naturels ou technologiques ;\n\uf0a7 Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des \nlieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des \nrisques d'agression ou de vol .\nIl n'est pas destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me est conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe pr\u00e9alablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la date \nde mise en service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nARTICLE 3 : Le public est inform\u00e9 dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1 er, par une signal\u00e9tique \nappropri\u00e9e, de mani\u00e8re claire, permanente et significative , \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public , \nde l'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, \nnotamment pour le droit d'acc\u00e8s aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer \nson droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.\nL'affichette mentionne les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses \narticles L. 223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 \u00e0 R. 253-4, et les r\u00e9f\u00e9rences du \nservice et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel \ncelui-ci est joignable.\nLe droit d'acc\u00e8s aux images peut s'exercer aupr\u00e8s de Monsieur Jamal HUSSEIN, Pr\u00e9sident de \nl'Association A.C.B.A, 84130 LE PONTET.\nARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une \ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 9 jours.\nARTICLE 5 : Le droit d'acc\u00e8s aux informations enregistr\u00e9es est r\u00e9gl\u00e9 par les dispositions du code \nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nPrescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes \npeuvent acc\u00e9der aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'acc\u00e8s \naux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement d\u00e9sign\u00e9s et \nd\u00fbment habilit\u00e9s par le chef de service ou le chef d'unit\u00e9 o\u00f9 ils sont affect\u00e9s. Cet acc\u00e8s est \nprescrit pour la totalit\u00e9 de la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation. La dur\u00e9e pendant laquelle ces \nservices peuvent conserver les images est fix\u00e9e \u00e0 30 jours.\nCette dur\u00e9e est d\u00e9compt\u00e9e \u00e0 partir du moment o\u00f9 lesdits services ont re\u00e7u transmission des \nimages ou y ont eu acc\u00e8s.\nARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements \nr\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au \nparquet.\nARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de s\u00e9curisation de l'acc\u00e8s aux \nimages. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage \ndes images ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 \nexploiter les images sont d\u00e9sign\u00e9es dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes \npr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie \n2/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00012 - ARR\u00caT\u00c9 portant modification et autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\ndans les locaux de l'Association A.C.B.A sis, 511 chemin des bords du Rh\u00f4ne \u00e0 LE PONTET 66\npriv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes \nconcern\u00e9es.\nARTICLE 8 : Toute modification du syst\u00e8me autoris\u00e9, pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel, fait \nl'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, notamment changement \nd'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s, changement dans la configuration des lieux, changement \naffectant la protection des images, modification du nombre de cam\u00e9ras.\nARTICLE 9 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, \napr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de \nmanquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 \ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles \nelle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nCette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9e. Elle est \nd\u00e9livr\u00e9e sans pr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables.\nARTICLE 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation \nadministrative pr\u00e9alable, pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance du d\u00e9lai de \ncinq ans mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er.\nARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par \nl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr.\nARTICLE 12 : L'arr\u00eat\u00e9 du portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \ndans les locaux de l' Association A.C.B.A est abrog\u00e9.\nArticle 13 : Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur Jamal HUSSEIN et publi\u00e9 au Recueil des Actes \nAdministratifs de la pr\u00e9fecture.\n Fait \u00e0 Avignon, le 03 janvier 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur de cabinet,\n Sign\u00e9\nVincent NATUREL\n3/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00012 - ARR\u00caT\u00c9 portant modification et autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\ndans les locaux de l'Association A.C.B.A sis, 511 chemin des bords du Rh\u00f4ne \u00e0 LE PONTET 67\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-01-03-00013\nARR\u00caT\u00c9 portant modification et autorisation\nd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection implant\u00e9 sur le\nterritoire de la commune d'AVIGNON\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00013 - ARR\u00caT\u00c9 portant modification et autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nimplant\u00e9 sur le territoire de la commune d'AVIGNON 68\nEnPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nR\u00e9f\u00e9rence du dossier : 20240619 \nARR\u00caT\u00c9\nportant modification et autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nimplant\u00e9 sur le territoire de la commune d'AVIGNON\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L. 255-\n1, L.613-13 et R. 251-1 \u00e0 R. 253-4 ; \nVu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024, publi\u00e9 au Journal Officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant \nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de \nvid\u00e9oprotection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 \noctobre 2018 relatif \u00e0 la nomination des membres de la commission d\u00e9partementale de \nvid\u00e9oprotection de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 du 3 juin 2024 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de \nvid\u00e9oprotection implant\u00e9 sur le territoire de la commune de'AVIGNON ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Eric \nGRIGNARD ;\nVu l'avis \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection le 13 d\u00e9cembre 2024 ;\nSUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1ER\n : Monsieur Eric GRIGNARD, est autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable , \ndans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 mettre en \u0153uvre sur son territoire, les \nmodifications de son syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment \u00e0 la demande enregistr\u00e9e \nsous le num\u00e9ro 20240619.\nCe syst\u00e8me comporte 527 cam\u00e9ras (527 visionnant la voie publique) . Leur localisation est \npr\u00e9cis\u00e9e en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes champs de vision des cam\u00e9ras sont dot\u00e9s de masquages effectifs de fa\u00e7on \u00e0 ne pas \nvisionner le domaine des tiers. \nLa pr\u00e9sente modification intervient sur l'installation de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment \nautoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 du 3 juin 2024 susvis\u00e9.\n1/4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00013 - ARR\u00caT\u00c9 portant modification et autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nimplant\u00e9 sur le territoire de la commune d'AVIGNON 69\nLe syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi : \n\uf0a7 Assurer la protection des b\u00e2timents publics ;\n\uf0a7 Pr\u00e9venir les actes terroristes ;\n\uf0a7 Constater les infractions aux r\u00e8gles de la circulation ;\n\uf0a7 Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des \nlieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de \ntrafic de stup\u00e9fiant ;\n\uf0a7 Pr\u00e9vention et constatation des infractions relatives \u00e0 l'abandon d'ordures, \nde d\u00e9chets, de mat\u00e9riaux ou d'autres objets ;\n\uf0a7 Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des \nlieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des \nrisques d'agression ou de vol ;\n\uf0a7 Protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations de \nlieux et \u00e9tablissements relevant d'une personne morale de droit priv\u00e9 \nexpos\u00e9s \u00e0 des actes de terrorisme ;\n\uf0a7 Protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des \ncommer\u00e7ants dans des lieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol.\nIl n'est pas destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me est conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe pr\u00e9alablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la date \nde mise en service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nARTICLE 3 : Le public est inform\u00e9 dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1 er, par une signal\u00e9tique \nappropri\u00e9e, de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public , \nde l'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, \nnotamment pour le droit d'acc\u00e8s aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer \nson droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.\nL'affichette mentionne les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses \narticles L. 223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 \u00e0 R. 253-4 et les r\u00e9f\u00e9rences du \nservice et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel \ncelui-ci est joignable.\nLe droit d'acc\u00e8s aux images peut s'exercer aupr\u00e8s de Monsieur Yvan BELEME, Chef de \nd\u00e9partement police municipale, h\u00f4tel de ville, Place de l'Horloge, 84000 AVIGNON.\nARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une \ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 14 jours.\nARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements \nr\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au \nparquet.\nARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de s\u00e9curisation de l'acc\u00e8s aux \nimages. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage \ndes images ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 \nexploiter les images sont d\u00e9sign\u00e9es dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes \npr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie \npriv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes \nconcern\u00e9es.\n2/4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00013 - ARR\u00caT\u00c9 portant modification et autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nimplant\u00e9 sur le territoire de la commune d'AVIGNON 70\nARTICLE 7 : Le droit d'acc\u00e8s aux informations enregistr\u00e9es est r\u00e9gl\u00e9 par les dispositions du code \nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nPrescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes \npeuvent acc\u00e9der aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'acc\u00e8s \naux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement d\u00e9sign\u00e9s et \nd\u00fbment habilit\u00e9s par le chef de service ou le chef d'unit\u00e9 o\u00f9 ils sont affect\u00e9s. Cet acc\u00e8s est \nprescrit pour la totalit\u00e9 de la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation. La dur\u00e9e pendant laquelle ces \nservices peuvent conserver les images est fix\u00e9e \u00e0 30 jours.\nCette dur\u00e9e est d\u00e9compt\u00e9e \u00e0 partir du moment o\u00f9 lesdits services ont re\u00e7u transmission des \nimages ou y ont eu acc\u00e8s.\nARTICLE 8 : Toute modification du syst\u00e8me autoris\u00e9 , pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel, fait \nl'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, notamment changement \nd'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s, changement dans la configuration des lieux, changement \naffectant la protection des images, modification du nombre de cam\u00e9ras.\nARTICLE 9 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, \napr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de \nmanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, ou en cas de modification \ndes conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nARTICLE 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation \nadministrative pr\u00e9alable, pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance du d\u00e9lai de \ncinq ans mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er.\nARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par \nl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr.\nARTICLE 12 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du 3 juin 2024 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de \nvid\u00e9oprotection sur le territoire de la commune d'Avignon est abrog\u00e9.\nArticle 13 : Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur Eric Grignard et publi\u00e9 au Recueil des Actes \nAdministratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Avignon, le 03 janvier 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur de cabinet,\n Sign\u00e9\nVincent NATUREL\n3/4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00013 - ARR\u00caT\u00c9 portant modification et autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nimplant\u00e9 sur le territoire de la commune d'AVIGNON 71\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9portant modification et autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionCr\u00e9ation \u2014 Ajout Multi capteurs \u2014 oo < mment - Suppression\n1 c101 Porte Saint Dominique2 C101 MCO1 |Porte Saint Dominique - MC13 C101 MCD2 |Porte Saint Dorninique - MC24 C101 MCD3 |Porte Saint Dominique - MC3s C101 MCO4 |Porte Saint Dominique - MC46 c102 Parking de l'Oulle - Buvette7 \u20ac102 MCO1 _ |parking de l'Oulle - Buvette MC18 C102 MCO2 |Parking de l'Oulle - Buvette MC29 C102 MCO3 [Parking de I'Oulle - Buvette MC310 C102 MCO4 Parking de I'Oulle - Buvette MC411 C103 Parking de l'Oufle - Oratoire12 C103 MCO1 |Parking de l'Oulle - Oratoire MC113 C103 MCO2 |Parking de l'Oulle - Oratoire MC214 C103 MCO3 |Parking de l'Oulle - Oratoire MC315 C103 MC04 |Parking de l'Oulle - Oratoire MC416 C104 Parking de I'Oulle - Jeu de boule17 c105 Parking de l'Oulle - Quai18 C106 Parking de l'Oufle - Centre19 C106 MCO1 |Parking de l'Oulle - Centre MC120 C106 MCO2 |Parking de I'Oulle - Centre MC221 C106 MCO3 |Parking de I'Oulle - Centre MC322 C106 MC04 |Parking de l'Oulle - Centre MC423 \u20ac107 Parking de I'Oulle - Monument du Centenaire24 C107 MCO1 |Parking de I'Oulle - Monument du Centenaire MC125 \u20ac107 MCO2 |Parking de l'Oulle - Monument du Centenaire MC226 C107 MCO3 _|Parking de l'Oulle - Monument du Centenaire MC327 C107 MCO4 |Parking de l'Oulle - Monument du Centenaire MC428 c108 Parking de l'Oulle - 8d de I'Oulle29 C108 MCO1 _ |Parking de l'Oulle - 8d de I'Oulle MC130 C108 MCO2 _ |Parking de l'Oulle - Bd de l'Oulle MC231 C108 MCO3 _ |Parking de l'Oufle - Bd de l'Oulle MC332 C108 MCO4__|Parking de I'Oulfe - Bd de l'Oulle MC43 C109 Pont de l'Europe34 \u20ac110 Porte Saint Roch35 112 Porte Saint Charles36 c113 Porte R\u00e9publique\" C114 Porte Saint Roch38 \u20ac114 MCO1 |porte Saint Roch MC139 C114 MCO2 |Porte Saint Roch MC240 C114 MCO3 |Porte Saint Roch MC341 C114 MCO4 |Porte Saint Roch MC442 \u20ac115 Cours Jean Jaur\u00e8s43 \u20ac115 MCO1 |Cours Jean Jaur\u00e8s MC144 \u20ac115 MC02 |Cours Jean Jaur\u00e8s MC245 \u20ac115 MCO3 |Cours Jean Jaur\u00e8s MC346 C115 MCO4 |Cours Jean Jaur\u00e8s MC4\n4/4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00013 - ARR\u00caT\u00c9 portant modification et autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nimplant\u00e9 sur le territoire de la commune d'AVIGNON 72\nC116Rue de ta R\u00e9publique - Rue Joseph VernetC116 MCOIRue de ks R\u00e9publique - Rue Joseph Vernet MC1C116 MC02Rue de |3 R\u00e9publique - Rue Joseph Vernet MC2\u20ac116 MCO3Rue de |a R\u00e9publique - Rue Joseph Vernet MC3C116 MCO4Rue de 13 R\u00e9publique - Rue Joseph Vernet MC4Q17flue de ia R\u00e9publique - Rue Pourquery de BolsserinC117 MCOLRue de La R\u00e9publique - Rue Pourquery de Boisserin MC1C117 MCO2Rue de la R\u00e9publique - Rue Pourquery de Boisserin MC2C117 MCD3Rue de la R\u00e9publique - Rue Pourquery de Boisserin MC3C117 MCO4Rue de la A\u00e9publique - Rue Pourquery de Boisserin MC4c118Mdol:l...\u0153-l\u0153h!.gdC118 MCO1m\u0153\u00abunm\u00e6-m\u00abmfloumC118 MCO2Rue de by uwum-m.eu@wmC118 MCO3Rue de la R\u00e9publique - Aue Mignard MGC118 MCD4Rue de 13 R\u00e9publique - Rue Mignard MC4c119Rue de la R\u00e9publique - Rue VialaC119 MCOI1|Rue de la R\u00e9publique - Rue Wiala MC1C119 MCO2|Rue de la R\u00e9publique - Rue Viala MC2C119 MCO3|Ave de la R\u00e9publique - Rue Viala MC3C119 MCD4Rue de la R\u00e9publique - Rue Viala MC4c120Rue de la R\u00e9publique - Place de l'HorlogeC120 MCO1m.\u00f9h...-flacc\"...lC120 MCO2Rue de 13 R\u00e9publique - Place de l'Horloge MC2C120 MCO3m.\u00abh!\u00e9publh\u0153-flh\u00abde...mC120 MCO4|Rue de !a R\u00e9publique - Place de l'Horloge MC4c121Place du Palais Sudc122Place Carnotc123Place PieC123 MCO1Pface Ple MC1\u20ac123 MCD2Place Pie MC2C123 MCO3Place Pie MC3C123 MCO4Place Pie MC4C124|Rue Thiers -Aue de l'OlivierS/3 /33 |3/512|2 |N [2 |3/8 |9/2 /8|8 |2|2 | 2C124 MCOILRue Thiers -Rue de I'Olivier MC181 C124 MCO2Rue Thiers -Rue de l'Olivier MC2C124 MCO3Rue Thiers -Rue de l'Olivier MC3C124 MCD4Rue Thers -Rue de I'Olivier MC4C125Place CrillonC126|Place de l'l-bdgm Rue Moli\u00e9reC126 MCO1Place de I'Horloge - Rue Moli\u00e9re MC1C126 MCO2Place de I'Hotlng!- Rue Moli\u00e9re MC2C126 MCO3Place de l'Horloge - Rue Moli\u00e9re MC3Ci26 MCD4Place de l'Horloge - Rue Moli\u00e9re MC4c127Rue Racine - Rue CorneilleC128Rue Racine - F\u00e9licien DavidC128 MCO1Rue Racine - F\u00e9licien David MC1C128 MCO2Rue Racine - F\u00e9licien David MC2C128 MCO3Rue Racine - F\u00e9licken David MC3C128 MCO4Rue Racine - F\u00e9licien David MC4c129Rue Petite Fusteriec131C131 MCOIPlace des Carmes - Eglise Saint Symphorienm.mm-mmcmmmE JSIS S /U |28 (2R |82 (B |8|& | 2 [8 | 8C131 MCO2Plxedesc...s-qllse\u00e4in:w...ma\n5/4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00013 - ARR\u00caT\u00c9 portant modification et autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nimplant\u00e9 sur le territoire de la commune d'AVIGNON 73\nrrrc I. t th \u00e9 VT\n100 C131 MCO4 |Place des Carmes - Eglise Saint Symphorien MC4101 c132 Ptace des Carmes - Rue Carreterie102 C132 MCO1 |Ptace des Carmes - Rue Carreterie MC1103 C132 MCO2 |Place des Carmes - Rue Carreterie MC2104 C132 MCO4 _|Place des Carmes - Rue Carreterie MC4105 c134 Ave des Infurmi\u00e8res106 C134 MCOL |Ave des Infirmi\u00e8res MC1107 C134 MCO2 |Rue des Infirmi\u00e8res MC2108 C134 MCD3 |Rue des infirmi\u00e8res MC3109 C134 MCO4 |Rue des infirmi\u00e8res MC4110 C138 Place de la principale111 c139 Place de f\u00e9rusalem112 C139 MCO1 _ |Place de J\u00e9rusalem MC1113 C139 MCO2 |Ptace de J\u00e9rusalem MC2114 C139 MCO3 _|Place de J\u00e9rusalem MC3115 C139 MCO4 _|Ptace de J\u00e9rusalem MC4116 c140 Rue Bonneteric - Rue de la Petite Meuse117 c141 Rue Saint Jean le Vieux - Rue du Chapeau Rouge118 cCi42 Cours Kennedy119 C1421 Cours Kennedy - MCI120 C1422 Cours Kennedy - MC2121 C1423 Cours Kennedy - MC3122 C1424 Cours Kennedy - MC4123 ci43 Parking Antoine Pinay124 C144 Rue Joseph Vernet - Rue Saint Agricol125 C144 MCO1 Rue Joseph Vernet - Rue Saint Agricol MC1126 C144MC02_ |Rwe Joseph Vernet - Rue Saint Agricol MC2127 C144 MCO3 |Aue Joseph Vernet - Rue Saint Agricol MC3128 C144 MCO4 Rue Joseph Vernet - Rue Saint Agricol MC4129 C145 Rue Joseph Vernet - Rue d'Annanelie\n6/4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00013 - ARR\u00caT\u00c9 portant modification et autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nimplant\u00e9 sur le territoire de la commune d'AVIGNON 74\n130 \u20ac145 MCO1 |Rue Joseph Vernet - Rue d'Annanelle MC1131 C145 MCO2 |Rue Joseph Vernet - Rue d'Annanelle MC2132 C145 MCO3 |Rue Joseph Vernet - Rue d'Annanelle MC3133 C145 MCO4 _ |Rue Joseph Vernet - Rue d'Annanelle MC4134 C146 flue Joseph Vernet - Rue Saint Charles135 C146 MCD1 _ !Aue Joseph Vernet - Rue Saint Charles MC1126 C146 MCO2 |Rue Joseph Vernet - Rue Saint Charles MC2137 C146 MCO3 [m Joseph Vernet - Rue Saint Charles MC3138 C146 MC04 _ |Aue Joseph Vernet - Rue Saint Charles MC4139 c147 Rue Joseph Vernet140 (148 Place des Corps Saints Nord141 C149 Mairie Annexe Barthelasse142 \u20ac149 MCO1 _|Mairie Annexe Barthelasse MC1143 C145 MCO2 | Mairie Annexe Barthelasse MC2144 C149 MCO3 |Mairie Annexe Barthelasse MC3145 C149 MCO4|Mairle Annexe Barthelasse MC4\n7/4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00013 - ARR\u00caT\u00c9 portant modification et autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nimplant\u00e9 sur le territoire de la commune d'AVIGNON 75\n146C150Skateparc Barthelasse147151|Porte Saint Lazare - av. de la Synagoge148 \u20ac151 MCO1 |Porte Saint Lazare - av. de la Synagoge MC1149 C151 MCO2 |Porte Saint Lazare - av. de la Synagoge MC2150 C151 MCO3 |Parte Saint Lazare - av. de la Synagoge MC3151 C151 MCD4 _ |Porte Saint Lazare - av. de ls Synagoge MC4152 C153 Bd Limbert - Av. St Jean153 C154 Porte Limbert154 \u20ac154 MCO1 _ |Porte Limbert MC1155 C154 MCD2 |Porte Limbert MC2156 C154 MCO3 [Porte Limbert MC3157 C154 MCO4 _|Porte Limbert MC4158 C156 Espace Saint Beneret159 c157 Rue Ferruce - Porte du Rh\u00f4ne160 C157 MCO1 |Rue Ferruce - Porte du Rh\u00f4ne MC1161 C157 MCO2 _|Aue Ferruce - Porte du Rh\u00f4ne MC2162 C157 MCO3 _|Alue Ferruce - Porte du Ah\u00f4ne MC3163 C157 MC04 _|Aue Ferruce - Porte du Rh\u00f4ne MC4164 158 Rue Joseph Vernet - Rue Folco de Baroncelli165 c159 Lyc\u00e9e Mistral166 C159 MCO1 |Lyc\u00e9e Mistral MC1167 C159 MCO2 |Lyc\u00e9e Mistral MC2168 C159 MCO3 _ |Lyc\u00e9e Mistral MC3169 C159 MCO4 _ |Lyc\u00e9e Mistral MC4170 c160 Ave du Laboureur171 C161 Place Saint Didier - Rue des Fourbisseurs172 C162 Place des Corps Saints Sud173 Ci63 Rue Carnat - ...174 C165 Chemin de Nge - All\u00e9e Antoine Pinay175 C167 Chemin de Halage - Chemin des Canotiers176 C168 Rue des Lices - Aue Petramale177 C169 Porte Magnanen178 C169 MCO1 |Parte Magnanen MC1179 C169 MCO2 |Parte Magnanen MC2- 180 C169 MCO3 |Porte Magnanen MC3181 C169 MCO4 _ |Porte Magnanen MC4182 \u20ac170 Rue Bonneterie - Rue des Fourbisseurs183 c171 we du Vieux Sextier - Rue des Fourbisseurs184 c172 Rue Bonneterie - Rue Grande Meuse185 c173 Place du Palais Centre186 C174 Verger Urbain V Nord187 c175 Verger Urbain V Sud188 C176 Porte Saint Michel\n8/4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00013 - ARR\u00caT\u00c9 portant modification et autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nimplant\u00e9 sur le territoire de la commune d'AVIGNON 76\n189 c177 Place du Change130 C177 MCOL |Place du Change MC1191 C177 MCO2 |Place du Change MC2192 C177 MCO3 |Piace du Change MC3193 C177 MCD4 _|Pi\u00e8ce du Change MC4194 C178 8d Raspail - Aue de ta Velouterie195 C178 MCO1 _|Bd Raspail - Rue de la Velouterie MC1196 C178 MC02 |8d Raspail - Rue de la Velouterie MC2197 C178 MCO3 |ad Raspall - Rue de la Velouterie MC3198 C178 MCO4 _ |ad Raspail - Rue de la Velouterie MCA199 C179 |nue Teinturiers - Rue Guillaume Puy200 C179 MCO1 _ |Aue Teinturiers - Rue Guillaume Puy MC1201 C179 MCO2 lm Teinturiers - Rue Guillaume Puy MC2202 C179 MCO3 |Rue Teinturiers - Aue Guillaume Puy MC3203 C179 MC04 _ |fue Teinturiers - Rue Guillaume Puy MC4204 C181 Rue Thiers - Rue d'Amphoux205 C186 Place Belle-Croix206 C186 MCO1 [Place Belle-Croix MC1207 C186 MCO2 |Place Belle-Croix MC2208 C186 MCO3 |Place Belle-Croix MC3209 C186 MCO4 _ |Ptace Belle-Craix MC4210 c187 Rue Carreterie / Porte St Lazare211 C187 MCOI Rue Carreterie / Porte St Lazare MC1212 C187 MCO2 Rue Carreterie / Porte St Lazare MC2213 C187 MCO3 Rue Carreterie / Porte St Lazare MC3214 C187 MCD4 Rue Carreterie / Porte St Lazare MC4215 C188 Bd Quai de la ligne216 \u20ac188 MCD1 8d Qual de la ligne MC1217 \u20ac188 MCO2 Bd Quai de la ligne MC2218 C188 MCD3 Bd Quai de la ligne MC3219 C188 MCO4 Bd Quai de a ligne MC4220 C189 Rue Palapharnerte221 C189 MCOI Rue Palapharnerie MC1222 C189 MCO2 fue Palapharnerie MC2223 C189 MCO3 flue Palapharnerie MC3224 C189 MCO4 fue Palapharnerie MC4225 c190 Rue Rascas / Rue Pasteur226 c191 Ecole Persil227 C151 mCo1 Ecole Persil MC1228 C191 MCO2 \u00c9cote Persil MC2229 C191 MCO3 Ecole Persil MC3230 C191 MCO4 Ecole Persil MC4231 C192 Pont Daladier232 C192 MCO1 Pont Daladier MC1233 C192 MCO2 Pont Daladier MC2234 C192 MCO3 Pont Oaladier MC3\n9/4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00013 - ARR\u00caT\u00c9 portant modification et autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nimplant\u00e9 sur le territoire de la commune d'AVIGNON 77\nPont Daladier MC4235 C192 MCO4236 C204 MCO1 |Rocade - Route du confluent MC1237 C204 MCO2 |Rocade - Route du confluent MC2238 C204 MCO3 |Racade - Route du confluent MC3239 C204 MCD4 |Racade - Route du confluent MC4240 c301 Parking des Raliens - Entr\u00e9e Est241 c302 Parking des Italiens - Ah\u00f4ne242 C302 MCO1 _|Parking des Italiens - Rh\u00f4ne MC1243 C302 MCO2 _|Parking des Itatiens - Rh\u00f4ne MC2244 C302 MCO3 |Parking des Italiens - Rhdne MC3245 C302 MCO4 l'w\u00fc' des italiens - Rh\u00f4ne MC4246 c303 Parking des Italiens - All\u00e9e de Toscane247 C303 MCO1 Puldw Italiens - All\u00e9e de Toscane MC1248 C303 MCO2 _|Parking des Italiens - All\u00e9e de Toscane MC2249 C303 MCO3 _ |Parking des italiens - All\u00e9e de Toscane MG250 C303 MCO4__|Parking des Raliens - All\u00e9e de Toscane MC4251 C304 Parking des taliens - Entr\u00e9e Ouest252 C304 MCO1 |Parking des Italiens - Entr\u00e9e Ouest MC1253 C304 MCO2 |Parking des Italiens - Entr\u00e9e Ouest MC2254 C304 MCO3 |Parking des Itatiens - Entr\u00e9e Ouest MC3255 C304 MCO4 _ |Parking des Italiens - Entr\u00e9e Ouest MC4256 C308 Pont des 2 Eaux - Parking Centre Commercial257 c306 Immeuble ...258 c307 Immeuble ...259 c308 Av. de la Folie - Av. de Wetzlar - av, Jean Boccace260 C308 MCOT _ |Av. de ta Folle - Av. de Wetzlar - av. Jean Boccace MCL261 C308 MCO2 _ |Av. de la Folie - Av. de Wetatar - av. Jean Boccace MC2262 C308 MCO3 _ |Av. de la Folie - Av. de Wetzlar - av. Jean Boccace MC3263 C308 MCD4 _|Av. de la Folie - Av, de Wetzlar - av. Jean Boccace MC4264 c308 Chernin de Malpeigne - Rue Robert Schuman265 c10 Ecole Stuart Mill266 C311 Cimeti\u00e8re Saint V\u00e9ran S S SE S SE267 C311 MCOI |Cimeti\u00e8re Saint V\u00e9ran MC1268 C311 MCO2_|Cimeti\u00e8re Saint V\u00e9ran MC2269 C311 MCO3 _|Cimeti\u00e8re Sa\u00e9nt V\u00e9ran MC3270 C311 MCO4 _ |Cimeti\u00e8re Saint V\u00e9ran MC4271 c312 Coll\u00e8ge Jean Brunet272 c314 Rue Jacque Tati173 C314 MCO1 |RAue Jacque Tati MCL274 C314 MCO2 |Ave Jacque Tati MC2275 C314 MCO3 |Rue Jacque Tati MC3276 C314 MCO4 |Rue Jacque Tati MC427 C315 Coll\u00e9ge G\u00e9rard Phikppe278 C315 MCO1 |Coll\u00e8ge G\u00e9rard Philippe MC1\n10/4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00013 - ARR\u00caT\u00c9 portant modification et autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nimplant\u00e9 sur le territoire de la commune d'AVIGNON 78\n279 C315MCD2 |Coll\u00e9ge G\u00e9rard Philippe MC2280 C315 MCO3 |Colt\u00e8ge G\u00e9rard Philippe MC3281 C315 MCO4 |Coll\u00e8ge G\u00e9rard Philippe MC4282 c316 Lyc\u00e9e Ren\u00e9 Char283 c317 flue Annibal de Ceccano - Rue Elle de Talleyrand284 C318 Pont des Deux Eaux - Centre Commercial Est285 19 Pont des Deux Eaux - Centre Commercial Ouest286 c320 Police Municipale - Parking287 C320 MCO1 _ |Police Municipale - Parking MC1288 \u20ac320 MCO2 _ |Police Municipale - Parking MC2289 \u20ac320 MCO3 _|Poce Municipale - Parking MC3230 C320 MCO4 | Police Municipale - Parking MC4291 c321 Police Municpale - Entr\u00e9e292 C321 MCO1 _|Police Municpale - Entr\u00e9e MC1293 C321 MCO2 |Palice Municpale - Entr\u00e9e MC2234 C321 MCO3 _|Police Municpale - Entr\u00e9e MC3295 C321 MCO4 |Police Municpale - Entr\u00e9e MC4296 c322 fite de Mori\u00e8res - Ecole Croisi\u00e8re297 c323 Rond point Pablo Picasso - Plerre Mend\u00e8s-France298 C323 MCO1 |Rond point Pablo Picasso - Plerre Mend\u00e8s-France MC1299 C323 MC02 |Rond point Pablo Picasso - Plerre Mend\u00e8s-France MC2300 C323 MC03 [Rond point Pablo Picasso - Pierre Mend\u00e8s-France MC3301 C323 MC04 _ |Rond point Pablo Picasso - Pierre Mend\u00e8s-France MC4302 c324 Place Saint Lazare - Rte de Lyon303 C324 MCO1 |Ptace Saint Lazare - Rte de Lyon MC1204 C324 MCD2 | Place Saint Lazare - Rte de Lyon MC2305 C324 MCO3 | Place Saint Lazare - Rte de Lyon MC3306 C324 MCO4 |Place Saint Lazare - Rte de Lyon MC4307 c325 Ima...-u\u0153\u00abm\u00ab308 C325 MCO1 _ |Ate de Mori\u00e8res - Rte de Lyon MC1309 C325 MC02 |Rte de Mori\u00e8res - Rte de Lyon MC2310 C325 MCO3 |[Ate de Mori\u00e8res - Rte de Lyon MC3311 C325 MCO4 _ |Ate de Mori\u00e8res - Rte de Lyon MC4312 c326 Ecole Massillargues313 C326 MCOI Ecole Massillargues MC1314 \u20ac326 MCD2 Ecole Massillargues MC2315 \u20ac326 MCO3 Ecole Massillargues MC3316 C326 MCO4 Ecole Massillargues MC4317 C327 Piscine Stuart Mill318 C327 MCOI Piscine Stuart Mill MC1319 C327 MCO2 Piscine Stuart Mill MC2320 C327 MCO3 Piscine Stuart Mill MC3\u00bb1 C327 MCO4 Piscine Stuart Mill MC4322 Ci28 Mairie annexe Est323 C328 MCO1 Mairie annexe Est MC1324 C328 MCO2 Malrie annexe Est MC2\n11/4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00013 - ARR\u00caT\u00c9 portant modification et autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nimplant\u00e9 sur le territoire de la commune d'AVIGNON 79\nMairie annexe Est MC3325 C328 MCO3326 C328 MCO4 Mairie annexe Est MC4327 c329 Rue Gregoire Xi / Jean XX328 C329 MCO1 Rue Gregoire XI / Jean XXl MC1329 C329 MCO2 Rue Gregoire XI / Jean XX MC2330 C329 MCOI Rue Gregoire XI / Jean XXl MC3331 C329 MCO4 Rue Gregoire X1 / Joan XXII MC4332 c330 Parc Chicco Mendes - Entr\u00e9e Ouest_=333 C330 MCD1 Parc Chicco Mendes - Entr\u00e9e Ouest MC1334 C330 MCO2 Parc Chicco Mendes - Entr\u00e9e Ouest MC2335 \u20ac330 MCO3 Parc Chicco Mendes - Entr\u00e9e Ouest MC3336 \u20ac330 MCO4 Parc Chicco Mendes - Entr\u00e9e Ouest MC43317 c401 immeuble ...338 c402 immeutle ...339 c403 Av. Monclar - Rue d'Alger340 Ca04 Av. Monctar - Square Indochine341 Ca0s Ecole Saint Ruf342 c406 Av. Monclar - av, Jules Ferry343 C406 MCO1 |Av. Monclar - av. Jules Ferry MCL344 C406 MCO2 |Av. Monclar - av. lutes Ferry MC2345 C406 MCO3 | Av. Monclar - av, Jules Ferry MC3346 C406 MCO4 | Av. Monclar - av, Jules Ferry MC4347 caog Eisenhower - Quai \u00e0 dechets349 C4091 Eisenhower - Entr\u00e9e Services Techniques MCIi% C4092 Eisenhower - Entr\u00e9e Services Techniques MC2351 c4093 Eisenhower - Entr\u00e9e Services Techniques MC3352 C4094 Elsenhower - Entr\u00e9e Services Techniques MC4353 Ca10 Gare Routi\u00e8re - Est354 Ca1l Gare Routi\u00e8re - Nord355 Ca12 Gare Routi\u00e8re - Sud356 ca13 Gare Routi\u00e8re - Est357 Ca14 Gare centre passerelle358 C414 MCOI Gare centre passerelle MC1359 C414 MCD2 Gare centre passerelle MC2360 C414 MCO3 Gare centre passerelle MC3361 C414 MCO4 Gare centre passerelle MC4362 \u20ac415 Gare centre parvis363 C415 MCO1 Gare centre parvis MC1364 C415 MCO2 Gare centre parvis MC2365 C415 MCO3 Gare centre parvis MC3366 C415 MCO4 Gare centre parvis MC4367 cso1 |Lyc\u00e9e Maria Casar\u00e8s - Av. de la Croix Rouge368 c502 Av. de la Croix Rouge - Rue de Verdun369 cs03 Parc Abbaye Saint Ruf370 Cs031 Parc Abbaye Saint Auf MC1371 CS032 Parc Abbaye Saint Auf MC2in \u20ac5033 Parc Abbaye Saint Auf MC3373 C5034 Parc Abbaye Sant Rul MC4Av. de la Cabri\u00e8re - Bd. De Dianoux\n12/4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00013 - ARR\u00caT\u00c9 portant modification et autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nimplant\u00e9 sur le territoire de la commune d'AVIGNON 80\n375 C505 Rond Point av. de l'Amandier - av. Pierre de Coubertin376 C506 Av. de I3 Cabrri\u00e8re - Rue No\u00ebl Hermitte377 C507 Place Farnese378 csog farbi\u00e8re - Immeuble ...379 c509 Barbi\u00e8re - Est380 cs10 Rue Pancrace Chastel Ouest32 cs11 Rue Pancrace Chastel Eest382 12 Rue du Po\u00e8me du Rh\u00f4ne383 cs3 Saint Chamand - Bowling384 CS13 MCO1 _ |Saint Chamand - Bowling MC1385 C513 MCO2 _ |Saint Chamand - Bowling MC2385 CS13 MCO3 _|Saint Chamand - Bowling MC3387 \u20ac513 MCO4 _ |Saint Chamand - Bowling MC4388 c514 Rue du docteur Geoffroy389 c515 Rue Fran\u00e7ois 1er - Rue Giotto390 CS15 MCO1 |Rue Fran\u00e7ois 1er - Rue Giotto MC1391 C515 MCO2 |Rue Fran\u00e7ois 1er - Rue Glotto MC2392 CS15 MCO3 |Rue Fran\u00e7ois Ler - Rue Giotto MC3393 C515 MCO4 |Rue Fran\u00e7ois Ler - Rue Giotto MC4394 c516 Av Mazarin395 C518 Ecote Grands Cypr\u00e8s Nord Ouest396 CS19 Ecole Grands Cypr\u00e8s Sud397 c520 Ecole Grand Cypr\u00e8s Sud Est398 cs21 Avenue de la Croix Rouge - av. du Rol Soleil399 C521 MCOI | [Avenue de la Croix Rouge - av, du Rol Sole\u00efl MCL400 C521 MCO2 |Avenue de la Croix Rouge - av. du Rol Soleil MC2401 C521 MCO3 |Avenue de la Croix Rouge - av. du Rol Soleil MC3402 C521 MCO4 _ |Avenue de la Croix Rouge - av. du Roi Soleil MC4403 Cs22 |Lyc\u00e9e Maria Casar\u00e8s - Av. Pierre S\u00e9mard404 CS23 |Place du 6 juin 1944205 \u20ac524 |Place de Verdun406 cs25 Coll\u00e8ge Anselme Mathieu Sud407 C525 MCOL |Coll\u00e8ge Anselme Mathieu Sud MCL408 C525 MCD2 |Coll\u00e8ge Anseime Mathieu Sud MC2408 C525 MCO3 |Coll\u00e8ge Anselme Mathieu Sud MC3410 C525S MCD4 |Coll\u00e8ge Anselme Mathieu Sud MC4411 C526 Stade L\u00e9on Dulcy412 \u20ac526 MCO1 |Stade L\u00e9on Dulcy MC1413 (526 MCO2 |Stade L\u00e9on Dulcy MC2414 C526 MCO3 _ |Stade L\u00e9on Dulcy MC3415 C526 MCO4 |Stade L\u00e9on Dulcy MC4416 c527 |Place des Maraichers417 CS28 \u2014 |Chiteau St Chamand - Entr\u00e9e418 \u20ac528 MCO1 _ |Ch\u00e2teau St Chamand - Entr\u00e9e MC!\n419 C528 MCO2 |Ch\u00e2teau St Chamand - Entr\u00e9e MC2420 CS28 MCO3 |Ch\u00e2teau St Chamand - Entr\u00e9e MC3421 C528 MCO4 __ |Ch\u00e2teau St Chamand - Entr\u00e9e MC4422 c530 Rocade Charles de Gaulle - av. de la Trillade\n13/4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00013 - ARR\u00caT\u00c9 portant modification et autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nimplant\u00e9 sur le territoire de la commune d'AVIGNON 81\n423(530 MCO1|Rocade Chartes de Gaulle - av. de la Trillade MC1424C530 MCO2Rocade Charles de Gaulle - av. de la Trillade MC2425C530 MCO3|Rocade Charles de Gaulle - av. de la Trillade MC3426C530 MCO4Rocade Charles de Gaulle - av. de la Trillade MC4427 Cs31Rocade Charles de Gaulle - av. de la Cabri\u00e8re428C531 MCO1Rocade Charles de Gaulle - av. de la Cabri\u00e8re MC1429C531 MCO2Rocade Charles de Gaulle - av. de la Cabri\u00e8re MC2430C531 MCO3Rocade Charles de Gaulle - av, de la Cabri\u00e8re MC3431C531 MCO4|Rocade Charles de Gaulle - av. de la Cabri\u00e8re MC4432 Cs32|Rocade Charles de Gaulle - av. des Sources433C532 MCO1Rocade Charles de Gaulle - av. des Sources MC1434C532 mCo2Rocade Charles de Gaulle - av. des Sources MC2C532 MCO3Rocade Charles de Gaulle - av. des Sources MC3436C532 MCO4Rocade Charles de Gaulle - av. des Sources MC4437C533Rocade Charles de Gaulle - av. de La Croix Rouge438C533 MCOILRocade Charles de Gaulle - av. de la Croix Rouge MC1439C533 MCO2\u20ac533 MCO3ftocade Chartes de Gaulle - av. de la Croix Rouge MC2Rocade Charles de Gaulle - av. de la Croix Rouge MC3441C533 MCD4Rocade Charles de Gaulle - av. de la Croix Rouge MC4c536Plaine des Sports Sud443 Cs37Plaine des Sports CentreCs38Plaine des Sports Nord - Entr\u00e9e Coubertin445C539Plaine des Sports Ouest - Stade NautiqueParvis Stade Nautique - Entr\u00e9e AgentsParvis Stade Nautique - Entr\u00e9e PrincipaleStade Nautique - Plaine des Sports$ 8/5|8Stade Nautique - Entr\u00e9e rte de MarseilleBrigade PM Saint Chamand451 Rocade Charles de Gaulle - av. Plerre S\u00e9mard - Ouest452 Rocade Charles de Gaulle - av. Pierre S\u00e9mard - Est453 Rocade Charles de Gaulle - av, Plerre S\u00e9mard - Est MCL454 Rocade Chartes de Gaulle - av, Pierre S\u00e9mard - Est MC2455 Rocade Charles de Gaulle - av. Pierre S\u00e9mard - Est MC3>& C546 MCD4Rocade Charles de Gaulle - av. Pierre S\u00e9mard - Est MC4&S Rocade Charles de Gaulle - av. de TarasconAv. Saint Ruf - 8d. Sixte IsnardC548 MCDIAv. Saint Ruf - Bd, Sixte Isnard MC1C548 MCO2Av. Sa\u00efnt Auf - 8d, Sixte Isnard MC2C548 MCO3Av, Saint Ruf - Bd. Sixte isnard MC3g2 |82 |8C548 MCO4Av. Saint Ruf - Bd. Sixte isnard MC4Plaine des Sports Est - Entr\u00e9e AmandierC549 MCOIPlaine des Sports Est - Entr\u00e9e Amandier MC1C549 MCO2Plaine des Sports Est - Entr\u00e9e Amandier MC2C549 MCD3Plaine des Sports Est - Entr\u00e9e Amandier MC3C549 MCD4Plaine des Sports Est - Entr\u00e9e Amandier MC4Plaine des Sports - Mur d'escalade& |8/8 /&/& [#Cssi M\u00e9diatheque Barrault\n14/4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00013 - ARR\u00caT\u00c9 portant modification et autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nimplant\u00e9 sur le territoire de la commune d'AVIGNON 82\n470 \u20ac552 Ecole Joly Jean - Entr\u00e9e471 \u20ac552 MCOL Ecole Jaly lean - Entr\u00e9e MC14n C552 MCO2 Ecole Jaly Jean - Entr\u00e9e MC2473 CSS2 MCO3 Ecole Joly Jean - Entr\u00e9e MC3474 \u20ac552 MCO4 Ecole Joly Jean - Entr\u00e9e MC4475 \u20ac553 Ecole Joly Jean / Av Trillade476 C553 MCO1 Ecole Joly tean / Av Trillade MC1477 \u20ac553 MCO2 Ecole Joly Jean / Av Trillade MC2478 \u20ac553 MCO3 Ecole Joly Jean / Av Trillade MC3479 553 MCD4 Ecole Joly Jean / Av Trillade MC4480 \u20ac554 Ecole Joby Jean - Caf\u00e9 des parents481 C601 \u2014 |Place del'Egfise482 C601 MCO1 |Place de I'Eghse MC1483 \u20ac601 MCO2 |Place de I'Eghse MC2ag4 C601 MC03 |Place de I'Eghse MC3485 C601 MC04 |Place de l'Eglise MC4486 C602 Il'bcc Charles Favier487 c6021 lflaco Charles Favier MCI48s C\u00e9022 _ |Place Chartes Favier MC2489 C6023 |Place Charles Favier MC3490 C6024 |Place Charles Favier MC4491 c603 Cours des Fr\u00e8res Folcoaud492 c604 Cours Cardinal Bertrand de Montfavet - Rue du 14 juillet493 C604 MCO1 |Cours Cardinal Bertrand de Montfavet - Rue du 14 juillet MC1494 \u20ac604 MCO2 |Cours Cardinal Bertrand de Montfavet - Rue du 14 juillet MC2495 \u20ac604 MCO3 |Cours Cardinal Bertrand de Montfavet - Rue du 14 juillet MC3336 C604 MCO4 [Cours Cardinal Bertrand de Montfavet - Rue du 14 juillet MC4497 ceos Parc de la Cantone498 C6051 Parc de la Cantone MC1495 C6052 Parc de la Cantone MC2500 C6053 Parc de la Cantone MC2soi C6054 Parc de la Cantone MC4502 C606 Cours Cardinal Bertrand de Montfavet - Av. des Grillons503 C607 Le Floras04 c608 Tennis Club de Montfavet ?505 c609 flue Corot506 0610 Parking F\u00e9licien Florent - Entr\u00e9e507 C610 MCO1 _|Parking F\u00e9licien Florent - Entr\u00e9e MC1508 C610 MCO2 _ |Parking F\u00e9licien Florent - Entr\u00e9e MC2509 C610 MCO3 _|Parking F\u00e9liclen Florent - Entr\u00e9e MC3510 C610 MCO4 _ |Parking F\u00e9licien Florent - Entr\u00e9e MCA511 C611 |Rond Point rte de l'a\u00e9rodr\u00f4me - rue F\u00e9licien Florent512 C611 MCD1 _ |Rond Point rte de l'a\u00e9rodr\u00f4me - rue F\u00e9licien Florent MC1513 C611 MC02 _ |Rond Point rte de l'a\u00e9rodr\u00e4me - rue F\u00e9licien Florent MC2514 C611 MCO3 _|Rond Point rte de l'a\u00e9rodr\u00f4me - rue F\u00e9licien Florent MC3515 C611 MCO4 [Rond Point rte de l'a\u00e9rodr\u00f4me - rue F\u00e9licien Florent MC4516 c612 Cimeti\u00e8re Montfavet517 C612 MCO1 |Cimeti\u00e8re Montfavet MC1518 C612 MCO2 |Cimeti\u00e8re Montfavet MC2519 \u20ac612 MCO3 |Cimeti\u00e8re Montfavet MC3520 C612 MC04 _|Cimeti\u00e8re Montfavet MC4\n15/4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00013 - ARR\u00caT\u00c9 portant modification et autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nimplant\u00e9 sur le territoire de la commune d'AVIGNON 83\ns21 C613 \u2014 |Bastide de la Souvine - Parking522 C614 \u2014 |Bastide de la Souvine - Cours523 C615 ___|Piscine tean Cl\u00e9ment524 C615 MCOI _ |Piscine Jean Cl\u00e9ment MC1525 C615 MCO2 |Piscine Jean Cl\u00e9ment MC2526C615MCD3 |Piscine Jean Cl\u00e9ment MC3527C615 MCO4 |Piscine Jean Cl\u00e9ment MCA\n16/4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00013 - ARR\u00caT\u00c9 portant modification et autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nimplant\u00e9 sur le territoire de la commune d'AVIGNON 84\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-01-03-00007\nARR\u00caT\u00c9 portant modification et autorisation\nd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection implant\u00e9 sur le\nterritoire de la commune d'ORANGE\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00007 - ARR\u00caT\u00c9 portant modification et autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nimplant\u00e9 sur le territoire de la commune d'ORANGE 85\nEnPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nR\u00e9f\u00e9rence du dossier : 20240349 \nARR\u00caT\u00c9\nportant modification et autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nimplant\u00e9 sur le territoire de la commune d'ORANGE\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L. 255-\n1, L.613-13 et R. 251-1 \u00e0 R. 253-4 ; \nVu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024, publi\u00e9 au Journal Officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant \nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de \nvid\u00e9oprotection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 \noctobre 2018 relatif \u00e0 la nomination des membres de la commission d\u00e9partementale de \nvid\u00e9oprotection de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20220384 du 5 janvier 2023 portant autorisation d'installation d'un \nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection implant\u00e9 sur le territoire de la commune de'ORANGE ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur le \nmaire Yann BOMPARD, maire d'ORANGE ;\nVu l'avis \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection le 13 d\u00e9cembre 2024 ;\nSUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1ER\n : Monsieur le maire Yann BOMPARD, maire d'ORANGE est autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e \nde cinq ans renouvelable, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 mettre en \u0153uvre sur \nson territoire, les modifications de son syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment \u00e0 la \ndemande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 20240349.\nCe syst\u00e8me comporte 97 cam\u00e9ras (97 visionnant la voie publique). Leur localisation est \npr\u00e9cis\u00e9e en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes champs de vision des cam\u00e9ras sont dot\u00e9s de masquages effectifs de fa\u00e7on \u00e0 ne pas \nvisionner le domaine des tiers. \nLa pr\u00e9sente modification intervient sur l'installation de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment \nautoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20220384 du 5 janvier 2023 susvis\u00e9.\n1/4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00007 - ARR\u00caT\u00c9 portant modification et autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nimplant\u00e9 sur le territoire de la commune d'ORANGE 86\nLe syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi : \n\uf0a7 Assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;\n\uf0a7 Pr\u00e9venir les atteintes aux biens ;\n\uf0a7 Assurer la protection des b\u00e2timents publics ;\n\uf0a7 R\u00e9guler le trafic routier ;\n\uf0a7 Pr\u00e9venir le trafic de stup\u00e9fiants ;\n\uf0a7 Constater les infractions aux r\u00e8gles de la circulation .\nIl n'est pas destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me est conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe pr\u00e9alablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la date \nde mise en service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nARTICLE 3 : Le public est inform\u00e9 dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1 er, par une signal\u00e9tique \nappropri\u00e9e, de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public , \nde l'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, \nnotamment pour le droit d'acc\u00e8s aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer \nson droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.\nL'affichette mentionne les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses \narticles L. 223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 \u00e0 R. 253-4 et les r\u00e9f\u00e9rences du \nservice et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel \ncelui-ci est joignable.\nLe droit d'acc\u00e8s aux images peut s'exercer aupr\u00e8s de la Police Municipale d'ORANGE.\nARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une \ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 21 jours.\nARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements \nr\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au \nparquet.\nARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de s\u00e9curisation de l'acc\u00e8s aux \nimages. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage \ndes images ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 \nexploiter les images sont d\u00e9sign\u00e9es dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes \npr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie \npriv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes \nconcern\u00e9es.\nARTICLE 7 : Le droit d'acc\u00e8s aux informations enregistr\u00e9es est r\u00e9gl\u00e9 par les dispositions du code \nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nPrescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes \npeuvent acc\u00e9der aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'acc\u00e8s \naux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement d\u00e9sign\u00e9s et \nd\u00fbment habilit\u00e9s par le chef de service ou le chef d'unit\u00e9 o\u00f9 ils sont affect\u00e9s. Cet acc\u00e8s est \n2/4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00007 - ARR\u00caT\u00c9 portant modification et autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nimplant\u00e9 sur le territoire de la commune d'ORANGE 87\nprescrit pour la totalit\u00e9 de la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation. La dur\u00e9e pendant laquelle ces \nservices peuvent conserver les images est fix\u00e9e \u00e0 30 jours.\nCette dur\u00e9e est d\u00e9compt\u00e9e \u00e0 partir du moment o\u00f9 lesdits services ont re\u00e7u transmission des \nimages ou y ont eu acc\u00e8s.\nARTICLE 8 : Toute modification du syst\u00e8me autoris\u00e9 , pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel, fait \nl'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, notamment changement \nd'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s, changement dans la configuration des lieux, changement \naffectant la protection des images, modification du nombre de cam\u00e9ras.\nARTICLE 9 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, \napr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de \nmanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, ou en cas de modification \ndes conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nARTICLE 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation \nadministrative pr\u00e9alable, pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance du d\u00e9lai de \ncinq ans mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er.\nARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par \nl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr.\nARTICLE 12 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20220384 du 5 janvier 2023 portant autorisation d'installation d'un \nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le territoire de la commune d'Orange est abrog\u00e9.\nArticle 13 : Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur le maire Yann BOMPARD et publi\u00e9 au Recueil des \nActes Administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Avignon, le 03 janvier 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nVincent NATUREL\n3/4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00007 - ARR\u00caT\u00c9 portant modification et autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nimplant\u00e9 sur le territoire de la commune d'ORANGE 88\nAnnexe \u00e0 I'arr\u00e9teportant modification et autorisation d'un syst\u00e9me de vid\u00e9oprotectionTableau r\u00e9capitulatif d'implantation des cam\u00e9rasCam\u00e9ra Localisationc1 Arc de Triomphe DOME 380\u00b0c2 Parking Sully DOME 380\u00b0c3 Pont de Langes DOME 360\u00b0c4 Pont Neuf DOME 360*cs Parking Raimu DOME 360*c6 Boulevard Daladier - La Poste DOME 360*c7 Parking Colbert DOME 360*c8 Place des cordeliers - Th\u00e9\u00e2tre Antique DOME 360\u00b0cs Place / rue de la R\u00e9publique DOME 360*c10 Place Cl\u00e9menceau DOME 360*c11 Rue Victor Hugo / Rue Saint Martin DOME 360*c12 Rond Point cours \u00c0. Briand DOME 360*c13 Rond Point du 18 juin DOME 360\u00b0C14 Parking salle des f\u00eates A. Daudet DOME 360\u00b0c15 Parking 1er REC / rue des blanchisseurs HS DEPUIS MARS 2022Avenue F. Mistral DOME 360\"c17 Cours Pourtoules DOME 380\u00b0n18 Place Laroyenne DOME 360\u00b0n19 Rue du Pont neuf - Rue du Parlement DOME 360*place de la R\u00e9publique Il / rue St Martin DOME 360\u00b0Cath\u00e9drale Notre Dame DOME 380\u00b0Parking Sully Il DOME 360*Rond Point des \u00e9tudiants DOME 360\u00b0Parc Gasparin DOME 360\"Aristide Briand |l / Foyer municipal DOME 360\u00b0Foyer municipal / route de Roquemaure DOME 360\"Parking Niveau N-1 FIXEParking souterrain Niveau N-1 FIXEParking souterrain Niveau N-1 FIXEParking souterrain Niveau N-1 FIXEParking souterrain Niveau N-1 FIXEParking souterrain sortie FIXE\nParking souterrain Niveau N-1 FIXEParking souterrain Niveau N-1 FIXERue Tillet / place du Cloitre DOME 360\u00b0Parking Aubanel / Bld Daladier / N7 HS DEPUIS 2023Th\u00e9\u00e2tre antique DOME 360*Quartier la Tourre / ~venue F\u00e9lix Rippert DOME 360\"Rond point avenue Pierre de Coubertin / Hall d'exposition / aire d'accueil des gens du voyage DOME 360\u00b0CIS JSIS SIS JS SIEIS IS SIS ISISISISISISISNISIESAv. Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny / Rue d'Alsace Lorraine/ N7 DOME 360\u00b0\n4/4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00007 - ARR\u00caT\u00c9 portant modification et autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nimplant\u00e9 sur le territoire de la commune d'ORANGE 89\nAv. Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny / Stade Clapier / N7 DOME 360*Rond point milieu avenue Jean Moulin DOME 360*Plateau sport\u00e9 Fourchevieilles DOME 360\"Rond point Ducassin / Av. de Fourchevieilles / Av. Jean Moulin DOME 360\u00b0Colline Sainte Eutrope / Guinguette DOME 380\u00b0S|SIS/2IEISRond point route de Lyon / Nationale 7 nord DOME 360*C147-1Rond point route de Lyon / Nationale 7 nord CAMERA MULTICAPTEURSC147-2Rond point route de Lyon / Nationale 7 nord CAMERA MULTICAPTEURSC147-3Rond point route de Lyon / Nationale 7 nord CAMERA MULTICAPTEURSC1474 Rond point route de Lyon / Nationale 7 nord CAMERA MULTICAPTEURSCarrefour Nationale 7 / avenue de Fourcheviellles/rue Jean de |a Fontaine DOME 380\u00b0Parking des Phoc\u00e9ens DOME 360*Rond-point rue d'Aymard/avenue de l'Argensol DOME 360\u00b0Rond-point route du Parcirue Dunant/avenue Imbert DOME 380\u00b0Stade Balmain DOME 380\u00b0Skate-parc situ\u00e9 derri\u00e8re |a salle Alphonse Daudet DOME 360\u00b02(2|8(2|2|8(8Rue Saint Cl\u00e9ment/avenue Antoine Pinay DOME 380\u00b0ncncn Rond-point route d'Avignon 1er REC (Nationale 7 sud) deplac\u00e9 en C66 DOME 360\u00b0Services techniques, rue Henri Nogu\u00e8res \u2014 Stockage DOME 360\u00b0Avenue de Fourchevieilles/rue Michel de Montaigne/rue Balzac DOME 380\u00b0Rond-point rue du Bourbonnais/avenue des Etudiants DOME 360\u00b0place Cl\u00e9menceau DOME 360\u00b0Ptace Bruey DOME 360\u00b0Rond-point avenue des Courr\u00e8ges/avenue des Cr\u00e9mades DOME 360*avenue de Verdun (RN7)route de Jonqui\u00e8res DOME 360\u00b0Cr\u00e9matorium d'Orange \u2014 entr\u00e9e 1 FIXECr\u00e9matorium d'Orange \u2014 entr\u00e9e 2 FIXEBARTAVELLES/GOUMIN recuperation DOME 360\u00b0 giratoire 1er REC C55ECOLE CAMUS DOME 360\u00b0ECOLE CAMUS ARRIERE DOME 360\u00b0\nSI2/2/S/S/S/R/S/2/2/8/8/818/SCAMERA FIXE GARE avenue saint christophe de lycieC71 DOME 360\u00b0 ENTREE GARE avenue saint christophe de lycie / rue pierre semardC72-1MULTICAPTEURS (#) GARE avenue saint christophe de lycie / rue pierre semard / avenue frederic mistralC72-2MULTICAPTEURS (#) GARE avenue saint christophe de lycie / rue pierre semard / avenue frederic mistralC72-3MULTICAPTEURS (#) GARE avenue saint christophe de lycie / rue pierre semard / avenue frederic mistralC724MULTICAPTEURS (#) GARE avenue saint christophe de lycie / rue pierre semard / avenue frederic mistralc73 ROND POINT CHEMIN DE LA PASSERELLE cam\u00e9ra multicapteurs 360*C74 Route de Caderousse / Agls Rigord DOME 360\u00b0C75 GIRATOIRE ORANGE CENTRE cam\u00e9ra muRicapteurs 360\u00b0C76 Giratolkre de Camaret / Rue des __ux Remparts cam\u00e9ra multicapteurs 360\u00b0c78 RN7 Rodolphe / Deymarde DOME 360*C79 Giratoire Rue de Ch\u00e2teauneuf / ADInd Durand cam\u00e9ra multicapteurs 360\u00b0Giratoire Rue de Ch\u00e2teauneuf / Denolx de saint Marc _ cam\u00e9ra mukicapteurs 360\"\n5/4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00007 - ARR\u00caT\u00c9 portant modification et autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nimplant\u00e9 sur le territoire de la commune d'ORANGE 90\nGiratolre route de Jonqui\u00e8res / Avenue de l'Europe cam\u00e9ra multicapteurs 360*Giratoire du 1er REC Remplacement de la cam\u00e9ra d\u00f4me C55 par une cam\u00e9ra mu/t\u00fccapteursGiratoire du 1er REC Remplacement de la cam\u00e9ra d\u00f4me CSS par une cam\u00e9ra mul/tcapteursGiratoire du 1er REC Remplacement de la cam\u00e9ra d\u00f4me CSS par une cam\u00e9ra mu/tcapteursC824 Giratoire du 1er REC Remplacement de /a cam\u00e9ra d\u00f4me CS5S par une cam\u00e9ra mwtcapteursCr\u00e9matorium Installation d'une cam\u00e9ra multicapteur en fond de I3 premi\u00e8re entr\u00e9e DOME 360\"RUE PIERRE RONSARD / RUE MICHEL DE MONTAIGNE DOME 360\u00b0RUE PIERRE RONSARD / RUE MICHEL DE MONTAIGNE 1 CAMERA FIXERUE PIERRE RONSARD / RUE MICHEL DE MONTAIGNE 1 CAMERA FIXERue JOACHIM DU SELLAY / Rue PIERRE MONTAIGNE 1 camera fixeRue JOACHIM DU SELLAY / Rue PIERRE MONTAIGNE 1 camera fixeRue PASCAL / Rue MARIVAUX DOME 360\u00b0Rue PASCAL DOME 360\u00b0 sur nouveau matRue PASCAL DOME 360\u00b0Espaces verts sku\u00e9s square denis DIDEROT DOME 360*ENTREE EXTENSION FUNERARIUM FIXESORTIE EXTENSION FUNERARIUM FIXEARRIERE EXTENSION FUNERARIUM DOME 360\u00b02/8/8/2/2/2/2/2/2/2/8/S/S/2|EENTREE PRINCIPALE NOUVELLE ECOLE DU COUDOULET avenue helie denoix de saint marc DOME 360\u00b0ENTREE SECONDAIRE NOUVELLE ECOLE DU COUDOULET rue charles baudelaire/res la calade DOME 360\u00b0\n6/4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00007 - ARR\u00caT\u00c9 portant modification et autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nimplant\u00e9 sur le territoire de la commune d'ORANGE 91\n7/4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00007 - ARR\u00caT\u00c9 portant modification et autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nimplant\u00e9 sur le territoire de la commune d'ORANGE 92\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-01-03-00011\nARR\u00caT\u00c9 portant modification et autorisation\nd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection implant\u00e9 sur le\nterritoire de la commune de MALAUCENE\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00011 - ARR\u00caT\u00c9 portant modification et autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nimplant\u00e9 sur le territoire de la commune de MALAUCENE 93\nEnPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nR\u00e9f\u00e9rence du dossier : 20240567 \nARR\u00caT\u00c9\nportant modification et autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nimplant\u00e9 sur le territoire de la commune de MALAUCENE\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L. 255-\n1, L.613-13 et R. 251-1 \u00e0 R. 253-4 ; \nVu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024, publi\u00e9 au Journal Officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant \nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de \nvid\u00e9oprotection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 \noctobre 2018 relatif \u00e0 la nomination des membres de la commission d\u00e9partementale de \nvid\u00e9oprotection de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20230524 du 22 d\u00e9cembre 2023 portant autorisation d'installation \nd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection implant\u00e9 sur le territoire de la commune de MALAUCENE ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur \nFr\u00e9d\u00e9ric TENON, maire de MALAUCENE ;\nVu l'avis \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection le 13 d\u00e9cembre 2024 ;\nSUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1ER\n : Monsieu Fr\u00e9d\u00e9ric TENON, maire de MALAUCENE est autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de \ncinq ans renouvelable, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 mettre en \u0153uvre sur son \nterritoire, les modifications de son syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment \u00e0 la demande \nenregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 20240567 .\nCe syst\u00e8me comporte 31 cam\u00e9ras (2 int\u00e9rieures, 29 visionnant la voie publique). Leur \nlocalisation est pr\u00e9cis\u00e9e en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes champs de vision des cam\u00e9ras sont dot\u00e9s de masquages effectifs de fa\u00e7on \u00e0 ne pas \nvisionner le domaine des tiers. \nLa pr\u00e9sente modification intervient sur l'installation de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment \nautoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20230524 du 22 d\u00e9cembre 2023 susvis\u00e9.\n1/4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00011 - ARR\u00caT\u00c9 portant modification et autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nimplant\u00e9 sur le territoire de la commune de MALAUCENE 94\nLe syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi : \n\uf0a7 Assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;\n\uf0a7 Pr\u00e9venir les atteintes aux biens ;\n\uf0a7 Assurer la protection des b\u00e2timents publics ;\n\uf0a7 Pr\u00e9venir les actes terroristes ;\n\uf0a7 Pr\u00e9venir et constater des infractions relatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de \nd\u00e9chets, de mat\u00e9riaux ou d'autres objets ;\nIl n'est pas destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me est conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe pr\u00e9alablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la date \nde mise en service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nARTICLE 3 : Le public est inform\u00e9 dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1 er, par une signal\u00e9tique \nappropri\u00e9e, de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public , \nde l'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, \nnotamment pour le droit d'acc\u00e8s aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer \nson droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.\nL'affichette mentionne les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses \narticles L. 223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 \u00e0 R. 253-4 et les r\u00e9f\u00e9rences du \nservice et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel \ncelui-ci est joignable.\nLe droit d'acc\u00e8s aux images peut s'exercer aupr\u00e8s de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric TENON, maire de \nMALAUCENE, h\u00f4tel de ville, cours des Isnards, 84340 MALAUCENE.\nARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une \ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\nARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements \nr\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au \nparquet.\nARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de s\u00e9curisation de l'acc\u00e8s aux \nimages. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage \ndes images ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 \nexploiter les images sont d\u00e9sign\u00e9es dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes \npr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie \npriv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes \nconcern\u00e9es.\nARTICLE 7 : Le droit d'acc\u00e8s aux informations enregistr\u00e9es est r\u00e9gl\u00e9 par les dispositions du code \nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nPrescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes \npeuvent acc\u00e9der aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'acc\u00e8s \naux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement d\u00e9sign\u00e9s et \nd\u00fbment habilit\u00e9s par le chef de service ou le chef d'unit\u00e9 o\u00f9 ils sont affect\u00e9s. Cet acc\u00e8s est \nprescrit pour la totalit\u00e9 de la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation. La dur\u00e9e pendant laquelle ces \nservices peuvent conserver les images est fix\u00e9e \u00e0 30 jours.\n2/4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00011 - ARR\u00caT\u00c9 portant modification et autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nimplant\u00e9 sur le territoire de la commune de MALAUCENE 95\nCette dur\u00e9e est d\u00e9compt\u00e9e \u00e0 partir du moment o\u00f9 lesdits services ont re\u00e7u transmission des \nimages ou y ont eu acc\u00e8s.\nARTICLE 8 : Toute modification du syst\u00e8me autoris\u00e9 , pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel, fait \nl'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, notamment changement \nd'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s, changement dans la configuration des lieux, changement \naffectant la protection des images, modification du nombre de cam\u00e9ras.\nARTICLE 9 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, \napr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de \nmanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, ou en cas de modification \ndes conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nARTICLE 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation \nadministrative pr\u00e9alable, pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance du d\u00e9lai de \ncinq ans mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er.\nARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par \nl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr.\nARTICLE 12 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20230524 du 22 d\u00e9cembre 2023 portant autorisation d'installation d'un \nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le territoire de la commune de Malauc\u00e8ne est abrog\u00e9.\nArticle 13 : Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur le maire Fr\u00e9d\u00e9ric TENON et publi\u00e9 au Recueil \ndes Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Avignon, le 03 janvier 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur de cabinet,\n Sign\u00e9\nVincent NATUREL\n3/4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00011 - ARR\u00caT\u00c9 portant modification et autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nimplant\u00e9 sur le territoire de la commune de MALAUCENE 96\nD\u00e9nomination Lieu d'implantation et point de vue de la cam\u00e9rade la cam\u00e9ra || C1 Cours des Isnard \u2014 c\u00f4t\u00e9 Commerces| C2 Cours des Isnard - Intersection avec l'Avenue du Maquis8 C3 Place de la R\u00e9publique:- C4 Groupe Scolaire \u00ab La Rebeyrade \u00bb - Route de BeaumontEntr\u00e9e n\u00b01 de l'Ecole El\u00e9mentaireC5 - Place JoannisC6 Salle des F\u00e9tes et abords \u2014- Chemin du Blanchissagei c7 RD 242 Route de Veauxj Placette de l'Entr\u00e9e de la Z.A. La Croix de Florent n\u00b01c8 Quartier la Rebeyrade - Lieu-Dit \u00ab Le Colombier \u00bbSortie du Restaurant Scolaire et Pavillon Rose; c9 Rez-De-Chauss\u00e9e de la Mairie - Accueil de la Mairie \u2014 Cours des| Isnard: C10 Rez-de-chauss\u00e9e de la Mairie - Cours des IsnardL 18 Rue de l'H\u00f4tel de Ville1} C12 Cours des Isnard \u2014 Parvis de la MairieC13 Cours des Isnard \u2014 Sortie Rue du Capitaine Jallier_ C14 Cours des Isnard \u2014 Sortie Porte Bechon| ; \u20ac15 Cours des Isnard \u2014 Porte Cabanette| C16 RD 242 Route de Veaux\u00e0 Placette de l'Entr\u00e9e de la Z.A. La Croix de Florent n\u00b02*i C17 Route de Veaux - Placette de Piochier \u2014 c\u00f4t\u00e9 Chemin de Piochier; C18 Route de Veaux - Placette de Piochier \u2014 c\u00f4t\u00e9 Route de Veauxi C19 Parking P\u00e9trarque \u2014 Vue Globale; c20 Parking P\u00e9trarque \u2014 Vue Rapproch\u00e9e des Containers... C21 Groupe Scolaire \u00ab La Rebeyrade \u00bb - Route de BeaumontRond-Point des Ecoles| C22 Groupe Scolaire \u00ab La Rebeyrade \u00bb - Route de Beaumont\nANNEXE \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 \nportant autorisation de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\ninstall\u00e9 sur le territoire de la commune de MALAUCENE\nTableau r\u00e9capitulatif d'implantation des cam\u00e9ras\n4/4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00011 - ARR\u00caT\u00c9 portant modification et autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nimplant\u00e9 sur le territoire de la commune de MALAUCENE 97\n\u2014 .\"\" \u2014 - \u2014RE N - Avenue du MaquisC23 Groupe Scolaire \u00ab La Rebeyrade \u00bb - Route de BeaumontEntr\u00e9es du Centre de Loisirs et de I'Ecole MaternelleC24 - Groupe Scolaire \u00ab La Rebeyrade \u00bb - Route de BeaumontEntr\u00e9e n\u00b02 de l'Ecole El\u00e9mentaireC25 Quartier la Rebeyrade \u2014 Lieu-Dit \u00ab Le Colombier \u00bbF N Parking des Enseignantsc26 _ __ Rue des P\u00e8res \u2014 Maison M\u00e9dicaleC27 \" Rue des P\u00e8res \u2014 Esplanade de la Maison M\u00e9dicale\n5/4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00011 - ARR\u00caT\u00c9 portant modification et autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nimplant\u00e9 sur le territoire de la commune de MALAUCENE 98\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-01-03-00009\nARR\u00caT\u00c9 portant modification et autorisation\nd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection implant\u00e9 sur le\nterritoire de la commune de VAISON LA\nROMAINE\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00009 - ARR\u00caT\u00c9 portant modification et autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nimplant\u00e9 sur le territoire de la commune de VAISON LA ROMAINE 99\nEnPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nR\u00e9f\u00e9rence du dossier : 20240554 \nARR\u00caT\u00c9\nportant modification et autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nimplant\u00e9 sur le territoire de la commune de VAISON LA ROMAINE\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L. 255-\n1, L.613-13 et R. 251-1 \u00e0 R. 253-4 ; \nVu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024, publi\u00e9 au Journal Officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant \nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de \nvid\u00e9oprotection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 \noctobre 2018 relatif \u00e0 la nomination des membres de la commission d\u00e9partementale de \nvid\u00e9oprotection de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20200005 du 10 janvier 2020 portant autorisation d'installation d'un \nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection implant\u00e9 sur le territoire de la commune de VAISON LA \nROMAINE ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur le \nmaire Jean-Fran\u00e7ois PERILHOU, maire de VAISON LA ROMAINE ;\nVu l'avis \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection le 13 d\u00e9cembre 2024 ;\nSUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 ER\n : Monsieur le maire Jean-Fran\u00e7ois PERILHOU, maire de VAISON LA ROMAINE est \nautoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable , dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, \u00e0 mettre en \u0153uvre sur son territoire, les modifications de son syst\u00e8me de \nvid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 20240554.\nCe syst\u00e8me comporte 55 cam\u00e9ras (55 visionnant la voie publique). Leur localisation est \npr\u00e9cis\u00e9e en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes champs de vision des cam\u00e9ras sont dot\u00e9s de masquages effectifs de fa\u00e7on \u00e0 ne pas \nvisionner le domaine des tiers. \n1/4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00009 - ARR\u00caT\u00c9 portant modification et autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nimplant\u00e9 sur le territoire de la commune de VAISON LA ROMAINE 100\nLe syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi : \n\uf0a7 Assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;\n\uf0a7 assurer le secours \u00e0 personnes, la protection contre les incendies et \npr\u00e9venir les risques naturels ou technologiques ;\n\uf0a7 Pr\u00e9venir le trafic de stup\u00e9fiants ;\n\uf0a7 Pr\u00e9venir les actes terroristes ;\n\uf0a7 Protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords ;\n\uf0a7 Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des \nlieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des \nrisques d'agression ou de vol .\nIl n'est pas destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me est conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe pr\u00e9alablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la date \nde mise en service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nARTICLE 3 : Le public est inform\u00e9 dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1 er, par une signal\u00e9tique \nappropri\u00e9e, de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public , \nde l'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, \nnotamment pour le droit d'acc\u00e8s aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer \nson droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.\nL'affichette mentionne les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses \narticles L. 223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 \u00e0 R. 253-4 et les r\u00e9f\u00e9rences du \nservice et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel \ncelui-ci est joignable.\nLe droit d'acc\u00e8s aux images peut s'exercer aupr\u00e8s de Monsieur le maire Jean-Fran\u00e7ois \nPERILHOU, maire de VAISON LA ROMAINE, h\u00f4tel de ville, 6 cours taulignan, 84110 VAISON \nLA ROMAINE.\nARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une \ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements \nr\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au \nparquet.\nARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de s\u00e9curisation de l'acc\u00e8s aux \nimages. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage \ndes images ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 \nexploiter les images sont d\u00e9sign\u00e9es dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes \npr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie \npriv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes \nconcern\u00e9es.\nARTICLE 7 : Le droit d'acc\u00e8s aux informations enregistr\u00e9es est r\u00e9gl\u00e9 par les dispositions du code \nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nPrescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes \npeuvent acc\u00e9der aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'acc\u00e8s \naux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement d\u00e9sign\u00e9s et \n2/4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00009 - ARR\u00caT\u00c9 portant modification et autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nimplant\u00e9 sur le territoire de la commune de VAISON LA ROMAINE 101\nd\u00fbment habilit\u00e9s par le chef de service ou le chef d'unit\u00e9 o\u00f9 ils sont affect\u00e9s. Cet acc\u00e8s est \nprescrit pour la totalit\u00e9 de la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation. La dur\u00e9e pendant laquelle ces \nservices peuvent conserver les images est fix\u00e9e \u00e0 30 jours.\nCette dur\u00e9e est d\u00e9compt\u00e9e \u00e0 partir du moment o\u00f9 lesdits services ont re\u00e7u transmission des \nimages ou y ont eu acc\u00e8s.\nARTICLE 8 : Toute modification du syst\u00e8me autoris\u00e9 , pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel, fait \nl'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, notamment changement \nd'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s, changement dans la configuration des lieux, changement \naffectant la protection des images, modification du nombre de cam\u00e9ras.\nARTICLE 9 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, \napr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de \nmanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, ou en cas de modification \ndes conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nARTICLE 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation \nadministrative pr\u00e9alable, pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance du d\u00e9lai de \ncinq ans mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er.\nARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par \nl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr.\nARTICLE 12 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \nsur le territoire de la commune de Vaison la Romaine est abrog\u00e9.\nArticle 13 : Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur le maire Jean-Fran\u00e7ois PERILHOU et publi\u00e9 au \nRecueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Avignon, le 03 janvier 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nVincent NATUREL\n3/4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00009 - ARR\u00caT\u00c9 portant modification et autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nimplant\u00e9 sur le territoire de la commune de VAISON LA ROMAINE 102\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9portant modification et autorisation du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionTableau r\u00e9capitulatif d'implantation des cam\u00e9rasLocalisation (Vaison-la-Romaine)C1 Parking Place Sus-AuzeC2 Parking Place Sus-AuzeC3 parking Place Sus-AuzeC4 Rond-point route de Carpentras (jonction Avenue des Choralies)C5 Rond-point route de Carpentras (jonction Avenue Marcel PAGNOL)C6 Angle avenue Jules FERRY / avenue G\u00e9n\u00e9ral De GAULLEC7 Angle avenue Jules FERRY / avenue G\u00e9n\u00e9ral De GAULLEC8 Rond-point avenue Saint-QueninC9 Pont RomainC10 Place SabineC11 Quai PASTEURC12 Place MONTFORTC13 Rue Trogue POMPEEC14 Cit\u00e9 ScolaireC15 Rond-point Cave Coop\u00e9rativeC16 Angle avenue G\u00e9n\u00e9ral De GAULLE / Cours TaulignanC17 Parking du 11 novembreC18 Cours TaulignanC19 Place de l'H\u00f4pitalC20 Avenue C\u00e9sar GEOFFRAY (parking Pont Romain)C21 Avenue C\u00e9sar GEOFFRAY (parking Pont Romain)C22 Angle Rue Gaston GEVAUDAN / Chemin de la Haute VilleC23 Avenue Jules FERRY (\u00e9cole Jules FERRY)C24 Avenue Jules FERRY (angle rue du quai PASTEUR)C25 Rue de la R\u00e9publiqueC26 Avenue Ulysse FABREC27 Rue Pierre BROSSOLETTE (\u00e9cole Emile ZOLA)C28 Avenue des Choralies (jonction rond-point \u00ab Stahly \u00bb)C29 Avenue Marcel PAGNOL (jonction rond-point \u00ab Stahly \u00bbC30 Avenue Victor HUGO (jonction rond-point \u00ab Stahly \u00bbC31 Avenue Jules FERRY (jonction quai PASTEUR\n4/4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00009 - ARR\u00caT\u00c9 portant modification et autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nimplant\u00e9 sur le territoire de la commune de VAISON LA ROMAINE 103\nC32 Avenue Ulysse FABRE (batiment CTMC33 Avenue Saint QUENIN (jonction rond-point de la caveC34 Avenue Gabriel PERI (route de Villedieu)C35 Rue Paul BUFFAVEN (jonction Cours Henri FABRE)C36 Place MontfortC37 Parking du ForumC38 Avenue Fran\u00e7ois MITTERAND (rond-point avec Rue Bernard NOEL)C39 Avenue MartignyC40 Route d'OrangeC41.1 sur avenue G\u00e9n\u00e9ral DE GAULLE face \u00e0 l'avenue Jules MAZEN - vue vers Haut G\u00e9n\u00e9ral DE GAULLEC41.2 sur avenue G\u00e9n\u00e9ral DE GAULLE face \u00e0 l'avenue Jules MAZEN - vue sur avenue Jules MAZENC41.3 sur avenue G\u00e9n\u00e9ral DE GAULLE face \u00e0 l''avenue Jules MAZEN - vue sur Contre-all\u00e9e BURRUSC41.4 sur avenue G\u00e9n\u00e9ral DE GAULLE face \u00e0 l'avenue Jules MAZEN - vue vers bas G\u00e9n\u00e9ral DE GAULLEC42.1 angle rue Emest RENAN / rue Fr\u00e9d\u00e9ric MISTRAL - vue RENAN vers jonction avenue Jules FERRYC42.2 angle rue Ernest RENAN / rue Fr\u00e9d\u00e9ric MISTRAL - vue MISTRAL vers jonction rue R\u00e9publiqueC42.3 angle rue Emest RENAN / rue Fr\u00e9d\u00e9ric MISTRAL - vue sur le bas rue MISTRALC42.4 angle rue Emest RENAN / rue Fr\u00e9d\u00e9ric MISTRAL - vue sur |e bas rue RENANC43.1 - feu tricolore de l'avenue Marcel CORNELOUP (centre de secours) - vue vers Le CrestetC43.2 - feu tricolore de l'avenue Marcel CORNELOUP (centre de secours) - vue vers jonction rue C\u00e9sar GEC43.3 - feu tricolore de l'avenue Marcel CORNELOUP (centre de secours) - vue vers haut avenue Marcel CC44.1 - complexe sportif Ulysse FABRE - stade d'honneur - nordC44.2 - complexe sportif Ulysse FABRE - stade d'honneur - ouestC44.3 - complexe sportif Ulysse FABRE - terrain de handball - estC44.4 - complexe sportif Ulysse FABRE - salle arts martiaux - sud\n5/4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-03-00009 - ARR\u00caT\u00c9 portant modification et autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nimplant\u00e9 sur le territoire de la commune de VAISON LA ROMAINE 104","date":"2025-01-14","first_seen_on":"2025-09-01T16:49:58+00:00","id":"4208a22040a54b4335e27ddd49e20b506dffa477475d8066e5886821054fd66d","name":"recueil-84-2025-007-recueil-des-actes-administratifs-14-01-2025","pdf_creation_date":"2025-01-14T10:31:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/33077/252112/file/recueil-84-2025-007-recueil-des-actes-administratifs-14-01-2025.pdf"}