{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n@\nCabinet du pr\u00e9fet\n  1\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01318\nportant \u00e9vacuation des occupants d'un campement irr\u00e9guli\u00e8rement install\u00e9 dans le 18e \narrondissement de Paris \nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72\u00a0;\nVu le rapport de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  \ntransmis le 9 octobre 2026 relatif \u00e0 la physionomie du campement install\u00e9 \u00e0 Paris 18 e, aux \nabords du n\u00b012 boulevard de la Chapelle, sous la ligne 2 du m\u00e9tropolitain parisien, de part  \net d'autre de la station La Chapelle\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122-1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, L.\u00a02512-13 du \ncode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet \nde police a la charge \u00e0 Paris de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'un campement est install\u00e9  ill\u00e9galement  dans le 18 e arrondissement de  \nParis\u00a0; qu'il est situ\u00e9 au niveau du n\u00b012 boulevard de la Chapelle et compos\u00e9 de plus de 300 \npersonnes  occupant  201  tentes  et  136  couchages, \u00a0sous  le  viaduc  de  la  ligne  2  du \nm\u00e9tropolitain parisien et en bordure des voies de circulation pi\u00e9tonne et routi\u00e8re\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  l'absence  d'acc\u00e8s  \u00e0  l'eau  potable,  \u00e0  des  sanitaires  et  de  syst\u00e8me \nd'\u00e9vacuation des d\u00e9chets rend les conditions d'hygi\u00e8ne tr\u00e8s pr\u00e9caires \u00a0; que des d\u00e9chets  \ns'accumulent \u00e0 l'air libre cr\u00e9ant un risque av\u00e9r\u00e9 pour la salubrit\u00e9 publique et la sant\u00e9 des  \noccupants\u00a0; que ces enjeux de salubrit\u00e9 publique sont vifs de part l'anciennet\u00e9 de cette  \n2\n2026-01318\ninstallation et la population particuli\u00e8rement nombreuse pr\u00e9sente sur ce site \u00a0; qu'en effet, \nle rapport des services de police note la persistance d'une extr\u00eame insalubrit\u00e9, caus\u00e9 par  \nde nombreux d\u00e9chets et bouteilles d'urine, de la pr\u00e9sence de rongeurs, engendrant une  \nodeur tr\u00e8s incommodante pour les occupants eux-m\u00eames qui souffrent de cette situation  \nen continu, ainsi que pour les riverains et les commer\u00e7ants pr\u00e9sents sur ce secteur\u00a0; que cet \n\u00e9tat des lieux effectu\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement par les forces de l'ordre est corrobor\u00e9, en outre, par  \nles r\u00e9criminations r\u00e9guli\u00e8res des riverains des trois arrondissements limitrophes (10 e, 18e et \n19e arrondissements) de m\u00eame que celles des \u00e9lus locaux et des professionnels du secteur\u00a0; \nqu'en outre, l'implantation de ce campement expose les occupants et les usagers de la voie \npublique \u00e0 des risques graves pour la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u00a0; que les all\u00e9es et venues fr\u00e9quentes \ndes personnes sur la chauss\u00e9e, cr\u00e9ent des situations de trouble \u00e0 la circulation et de danger \nimminent  pour  l'int\u00e9grit\u00e9  physique  des  occupants  de  ce  campement  comme  des  \nautomobilistes\u00a0; que, par ailleurs, cette occupation sans droit ni titre est \u00e0 proximit\u00e9 de  \ncommerces  et  d'immeubles  d'habitation  alt\u00e9rant  l'environnement  public  par  la  \nmultiplication des d\u00e9p\u00f4ts sauvages\u00a0; que les conditions d'insalubrit\u00e9 de ce campement sont \nmanifestes eu \u00e9gard aux \u00e9l\u00e9ments rappel\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment\u00a0;\nConsid\u00e9rant, en particulier, les nombreux articles de presse alertant sur la physionomie de  \nce campement et sur la d\u00e9gradation des conditions de vie de ses occupants \u00a0; que ce  \ncampement, d\u00e9nomm\u00e9 commun\u00e9ment \u00ab\u00a0Camp de La Chapelle\u00a0\u00bb est d\u00e9crit comme un \u00ab\u00a0lieu \nsordide\u00a0\u00bb,  avec  des  occupants  dormant  dans  des  abris  de  fortune \u00a0;  qu'il  est  fait  \nr\u00e9guli\u00e8rement \u00e9tat, notamment par les associations pr\u00e9sentes sur place, de la souffrance  \ntant  physique  que  psychique  que  cette  situation  provoque  continuellement  sur  les \noccupants de ce campement\u00a0;\nConsid\u00e9rant, en outre, que le rapport des services de police fait \u00e9tat de rixes avec armes  \nblanches  dans  ce  campement,  s'inscrivant  la  plupart  du  temps  dans  des  tensions  \nintercommunautaires entre personnes originaires de diff\u00e9rentes r\u00e9gions du monde\u00a0; qu'il a \n\u00e9t\u00e9 ainsi recens\u00e9, depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2026, trois tentatives d'homicide volontaire et \ndeux violences avec armes\u00a0; que, de plus, ce campement induit une menace persistante sur \nle bon fonctionnement du service public du transport, puisque situ\u00e9 sous l'infrastructure  \ndu  m\u00e9tropolitain  parisien\u00a0;  qu'en  effet,  il  convient  d'\u00e9carter  tout  risque  d'incendie \nprovoqu\u00e9 par l'allumage de feux de fortune ;\nConsid\u00e9rant qu'il est constat\u00e9 un accroissement continu du nombre de personnes install\u00e9es \ndepuis l'\u00e9t\u00e9 2025 \u00a0; qu'aucun \u00e9l\u00e9ment n'atteste qu'il en sera autrement d'ici les prochains  \njours  et  les  prochaines  semaines\u00a0;  qu'aussi,  l'augmentation  du  nombre  des  personnes \npr\u00e9sentes  conduirait  in\u00e9vitablement  \u00e0  l'intensification  des  troubles  \u00e0  l'ordre  public \nsusmentionn\u00e9s\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il ressort de l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments, que ce campement g\u00e9n\u00e8re une  \natteinte grave \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques\u00a0; que cette occupation \nillicite  g\u00e9n\u00e8re  un  trouble  grave  permanent  \u00e0  l'ordre  public,  compte  tenu  des  risques \nsanitaires et s\u00e9curitaires importants qu'elle provoque en continu\u00a0; qu'une r\u00e9installation des \noccupants de ce campement serait, eu \u00e9gard aux faits graves de trouble \u00e0 l 'ordre public \nd\u00e9j\u00e0  constat\u00e9s,  \u00e0  la  configuration  des  lieux  et  au  risque  de  reconduction  des  faits \n3\n2026-01318\nd'insalubrit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9voqu\u00e9s, de nature \u00e0 faire perdurer les motifs pour lesquels le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e9dict\u00e9, et \u00e0 exposer les occupants du campement et les usagers du  \nsecteur \u00e0 des risques graves en termes de s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les atteintes  \ngraves  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  par  des  mesures  adapt\u00e9es,  n\u00e9cessaires  et  \nproportionn\u00e9es\u00a0;  qu'une  mesure  portant  \u00e9vacuation  du  campement  susvis\u00e9,  install\u00e9  \nirr\u00e9guli\u00e8rement r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs\u00a0; qu'il s'ensuivra une op\u00e9ration de mise \u00e0 l'abri\u00a0de ses \noccupants ;\nVu l'urgence,\nARR\u00caTE :\nArticle 1er \u2013 Les occupants du campement install\u00e9 sans droit ni titre aux abords du n\u00b012 du  \nboulevard de la Chapelle, entre la rue Philippe de Girard et les rues Ch\u00e2teau-Landon et  \nd'Aubervilliers, dans le 18 e arrondissement de Paris, formant un ensemble continu sous la  \nligne 2 du m\u00e9tropolitain parisien \u00e0 proximit\u00e9 de la station La Chapelle, doivent quitter les  \nlieux avant le mercredi 14 octobre 2026.\nEn cas d'inobservation de la mesure \u00e9dict\u00e9e au premier alin\u00e9a, il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'\u00e9vacuation \ndes occupants dudit campement par les services de police y compris en cas de r\u00e9installation \ndans les jours suivants suite \u00e0 l'op\u00e9ration programm\u00e9e au premier alin\u00e9a. \nArticle 2 \u2013 Les occupants du campement ont l'obligation d'emporter avec eux leurs effets. \n\u00c0 d\u00e9faut, ces derniers seront consid\u00e9r\u00e9s comme abandonn\u00e9s et d\u00e9truits.\nArticle 3 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacune en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9 sur les lieux occup\u00e9s et aux portes de la  \npr\u00e9fecture de police, transmis aux maires des 10e, 18e et 19e arrondissements et consultable \nsur le site : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nFait \u00e0 Paris, le 12 octobre 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n4\n2026-01318\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01318 du 12 octobre 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la  pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HI\u00c9RARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HI\u00c9RARCHIQUE,  le  Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2026-10-12","first_seen_on":"2026-10-12T10:03:23+00:00","id":"42155c5e243f2747fcb36429ea62990d4f2514d2ae8415f5ac19ee17caa45932","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01318 portant \u00e9vacuation des occupants d\u2019un campement irr\u00e9guli\u00e8rement install\u00e9 dans le 18e arrondissement de Paris","pdf_creation_date":"2026-10-12T08:38:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026_01318_12102026_0.pdf"}