{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2025-252\nPUBLI\u00c9 LE 24 JUILLET 2025\nSommaire\nSous-pr\u00e9fecture d'Avallon /\n89-2025-07-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Course de c\u00f4te de Tonnerre - 10 ao\u00fbt\n2025 (4 pages) Page 3\n2\nSous-pr\u00e9fecture d'Avallon\n89-2025-07-18-00006\nArr\u00eat\u00e9 Course de c\u00f4te de Tonnerre - 10 ao\u00fbt\n2025\nSous-pr\u00e9fecture d'Avallon - 89-2025-07-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Course de c\u00f4te de Tonnerre - 10 ao\u00fbt 2025 3\nPREFETDE L'YONNE Ze O Sous-Pr\u00e9fecture d'Avallon\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0 SPAV/SG/2025-000portant autorisation d'organiser les samedi 9 et dimanche 10 ao\u00fbt 2025la 51\u00b0TM course de c\u00f4te r\u00e9gionale de la Chappe \u00e0 TonnerreLe sous-pr\u00e9fet d'Avallon,VU l'ordonnance n\u00b0 2000-930 du 22 septembre 2000 relative \u00e0 la partie l\u00e9gislative du code dela route et l'ordonnance n\u00b02001-251 du 22 mars 2001 relative \u00e0 la partie r\u00e9glementaire du codede la route,Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-30,R. 411-31et R. 411-32,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5,Vu le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 \u00e0 R. 331-34,R. 331-45, \u00c0. 331-18 et A. 331-32,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestationsorganis\u00e9es sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts \u00e0 la circulation publique etcomportant la participation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur,VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l''int\u00e9rieur et de l'am\u00e9nagement du territoire du 7 ao\u00fbt 2006 prispour l'application des articles 5, 7 et 14 du d\u00e9cret n\u00b02006-554 du 16 mai 2006 susvis\u00e9,VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 03 novembre 1976 portant r\u00e9glementation technique des\u00e9preuves et comp\u00e9titions automobiles,VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0PREF/SGAD/BCAAT/2025/0013 du 27 janvier 2025, donnant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien HENNON, Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Avallon ;VU la demande formul\u00e9e par Madame Brigitte DREAU, pr\u00e9sidente de l'association \u00ab Avallonauto Sport \u00bb en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser la 51\u00b0TM course de c\u00f4te r\u00e9gionale de la Chappe \u00e0Tonnerre, les samedi 9 et dimanche 10 ao\u00fbt 2025, et le dossier joint \u00e0 cette demande,VU le r\u00e8glement de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des sports automobiles (FFSA),VU le r\u00e8glement particulier de la manifestation,VU l'attestation d'assurance responsabilit\u00e9 civile \u00e9mise le 6 mai 2025 par la soci\u00e9t\u00e9 AXA FranceIARD,\nSous-pr\u00e9fecture d'Avallon - 89-2025-07-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Course de c\u00f4te de Tonnerre - 10 ao\u00fbt 2025 4\nVU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordreexceptionnellement mis en place \u00e0 'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'assurer lar\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations de toute nature de la voie publique ou de sesd\u00e9pendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s,VU l'avis du Directeur d\u00e9partemental des territoires, en date du 13 mai 2025,VU l'avis de la brigade de gendarmerie de Tonnerre, en date du 2 juin 2025,VU l'arr\u00eat\u00e9 du Maire de Tonnerre du 5 mai 2025, interdisant la circulation et le stationnementsur la voie communale n\u00b0 9 \u00ab Les Brions \u00bb \u00e0 l'occasion de la cours de c\u00f4te des 9 et 10 ao\u00fbt2025,VU l'arr\u00eat\u00e9 de circulation conjoint, du Maire de Tonnerre et du Pr\u00e9sident du ConseilD\u00e9partemental, portant r\u00e9glementation de la circulation et du stationnement sur les D117,D43 et D965, commune de Tonnerre en et hors agglom\u00e9ration,VU l'avis favorable et les prescriptions \u00e9mises par la section sp\u00e9cialis\u00e9e pour les \u00e9preuvessportives de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, r\u00e9unie le jeudi 17 juillet 2025a Tonnerre,VU le plan de l'\u00e9preuve fourni par l'organisateur,ARRETE:Article 1: Description de l'\u00e9preuveMadame Brigitte DREAU, pr\u00e9sidente de l'association \u00abAvallon Auto Sport \u00bb, sous l'\u00e9gide de laf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automobile (FFSA), est autoris\u00e9 \u00e0 organiser la 51\u00b0TM course dec\u00f4te r\u00e9gionale de la Chappe \u00e0 Tonnerre, les samedi 9 et dimanche 10 ao\u00fbt 2025.Le directeur de course est Monsieur Christian HAMON, ses adjoints sont Messieurs ThierryMOREL et Monsieur G\u00e9rard PORA.L'organisateur technique, responsable de la s\u00e9curit\u00e9 est Monsieur Bernard Thomas (EcurieVauban 89).La longueur du parcours est de 1 615m sur la RD 117.Le nombre de concurrents admis est de 120 maximum.Essais- non chronom\u00e9tr\u00e9s : le samedi 9 ao\u00fbt de 14 h 45 \u00e0 18 h 45etle dimanche 10 ao\u00fbt de 8h \u00e0 9h 00- chronom\u00e9tr\u00e9s : le dimanche 10 ao\u00fbt de 9 h 30 \u00e0 10 h 35\nDalila BUVAT Sous-Pr\u00e9fecture d'AvallonT\u00e9l: 03 86 34 92 05 24 rue de LyonPoint de contact : 89200 AVALLONdalila.buvat@yonne.gouv.fr t\u00e9l. 03 86 34 92 00 www.vonne.gouv.frSECRETARIAT GENERALPOLE COHESION SOCIALE\nSous-pr\u00e9fecture d'Avallon - 89-2025-07-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Course de c\u00f4te de Tonnerre - 10 ao\u00fbt 2025 5\nCourse du dimanche1\u00b0\u00b0 mont\u00e9e, le 10 ao\u00fbt \u00e0 partir de 11h002\u00b0\"\u00b0 mont\u00e9e, le 10 ao\u00fbt \u00e0 partir de 14h00- 3*TM mont\u00e9e, le 10 ao\u00fbt \u00e0 partir de 15h15- 4eme mont\u00e9e, le 10 ao\u00fbt \u00e0 partir de 16h30Les d\u00e9parts seront donn\u00e9s v\u00e9hicules arr\u00eat\u00e9s, moteur en marche et roues avant \u00e0 l'aplomb de laligne de d\u00e9part. L'intervalle entre chaque v\u00e9hicule sera de 30 secondes, conform\u00e9ment aur\u00e8glement de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des sports automobiles (FFSA), sauf pendant les essaislibres o\u00f9 l'\u00e9cart pourra \u00e9tre de 40 secondes.Article 2 : Prescriptions d'ordre g\u00e9n\u00e9ralLa direction de la course est responsable de l'ensemble de cette manifestation et devrarespecter toutes les dispositions prescrites par les r\u00e9glementations en vigueur et notammentcelles de la FFSA.L'organisateur devra, par ailleurs, respecter l'ensemble des prescriptions \u00e9mises lors de lacommission de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9unie le 17 juillet 2025.Avant le d\u00e9but des \u00e9preuves, l'organisateur remettra \u00e0 chaque commissaire, contre signature,une fiche technique rappelant les principales r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 figurant dans le r\u00e8glement dela FFSA ainsi que l'interdiction d'accompagnateurs sur le circuit, les accompagnateurs \u00e9tantconsid\u00e9r\u00e9s comme faisant partie du public.La s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs, comme celles des concurrents, devra \u00eatre assur\u00e9e par un serviced'ordre suffisant, qui sera mis en place par l'organisateur aux abords et le long du circuit.Les commissaires de course mis en place par l'organisateur, le long du parcours, devront \u00eatreen mesure d'entrer rapidement en contact avec la direction de course. Ils s\"assureront du bond\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et pr\u00e9viendront la direction de la course de tout incident.En cas de d\u00e9bordement, le directeur de course devra imm\u00e9diatement et imp\u00e9rativementinterrompre l'\u00e9preuve pour permettre aux forces de l'ordre, auxquels ses personnels pr\u00eaterontmain forte, d'intervenir pour faire observer la s\u00e9curit\u00e9 la plus efficace.Les commissaires seront identifiables au moyen d'un badge. Ils disposeront d'un jeu dedrapeaux, conforme au r\u00e8glement de la FFSA et d'un extincteur.L'organisateur veillera \u00e0 ce qu'une visite pr\u00e9alable du circuit soit effectu\u00e9e par le responsabletechnique, le dimanche 10 ao\u00fbt au matin.L'organisateur apportera un soin particulier \u00e0 la pr\u00e9vention des conduites dangereuses partout moyen \u00e0 sa convenance sur les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re s'appliquant en particulier \u00e0I'issue de l'\u00e9preuve.\nDalila BUVAT Sous-Pr\u00e9fecture d'AvallonT\u00e9l : 03 86 34 92 05 24 rue de LyonPoint de contact : 89200 AVALLONdalila.buvat@yonne.gouv.fr t\u00e9l. 03 86 34 92 00 www.vonne.gouv.frSECRETARIAT GENERALPOLE COHESION SOCIALE\nSous-pr\u00e9fecture d'Avallon - 89-2025-07-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Course de c\u00f4te de Tonnerre - 10 ao\u00fbt 2025 6\n4L'organisateur s'assurera que les abords du parking soient am\u00e9nag\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viterl'\u00e9closion d'un incendie et \u00e0 en \u00e9viter la propagation. Un gardiennage du parking sera assur\u00e9par un personnel muni d'un extincteur ou tout autre moyen \u00e0 disposition (tonne \u00e0 eau, seau,pompe...). Il informera le public des risques li\u00e9s au d\u00e9clenchement d'un incendie (cigarettes,allumettes, pot d'\u00e9chappement catalytique, r\u00e9g\u00e9n\u00e9rateur de FAP et autres...) par panneautageou autres moyens.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 9 du d\u00e9cret 2006-554 du 16 mai 2006, la manifestation ne pourrad\u00e9buter le dimanche 10 ao\u00fbt qu'apr\u00e9s l'envoi par mail (sp-avallon@yonne.gouv.fr) parl'organisateur technique, \u00e0 l'autorit\u00e9 de permanence, d'une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant quetoutes les prescriptions mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ont bien \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.Article 3 : Prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 l'organisation du secours aux personnesL'organisateur devra disposer d'un m\u00e9decin et d'une ambulance \u00e9quip\u00e9e du mat\u00e9rielpermettant la ventilation et l'aspiration des victimes,L'organisateur devra r\u00e9ceptionner les moyens de secours d\u00e9p\u00each\u00e9s sur les lieux. Ces mesuresde s\u00e9curit\u00e9 devront rester en place durant toute la dur\u00e9e des \u00e9preuves concern\u00e9es etl'organisateur devra pr\u00e9venir le service d\u00e9partemental d'incendie et de secours (via le 112 ou le18) de toute modification horaire concernant la manifestation.L'organisateur devra disposer d''un moyen d'alerte sOr pour faire appel aux moyensde secours(t\u00e9l. 18 ou 112). Il est rappel\u00e9 que les appareils de t\u00e9i\u00e9phonie mobile ne sont pas consid\u00e9r\u00e9scomme des moyens d'alerte s\u00fbrs.Ces mesures de s\u00e9curit\u00e9 devront \u00eatre maintenues pendant toute la dur\u00e9e de la manifestation.Avallon, le 18 juillet 2025Pour le Sous-Pr\u00e9fet, et par d\u00e9i\u00e9gation,le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\n-\ndPierre-Henri VARENNEEx\u00e9cutionLe Sous-pr\u00e9fet d'Avallon, la Capitaine Commandant de la compagnie de gendarmeried'Avallon, le responsable de l'unit\u00e9 territoriale infrastructure, la Directrice d\u00e9partementale desterritoires, le Directeur d\u00e9partemental du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours del'Yonne, le Directeur d\u00e9partemental de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations,le Maire de Tonnerre sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 Madame Brigitte DREAU, pr\u00e9sidente del'association\u00ab Avallon Auto Sport \u00bb, et \u00e0 Monsieur Christian HAMON, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partementalFFSA.\nDalila BUVAT Sous-Pr\u00e9fecture d'AvallonT\u00e9l: 03 86 34 92 05 24 rue de LyonPoint de contact : 89200 AVALLONdalila.buvat@yonne.gouv.fr t\u00e9l. 03 86 34 92 00 www.vonne.gouv.frSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RALP\u00d4LE COH\u00c9SION SOCIALE\nSous-pr\u00e9fecture d'Avallon - 89-2025-07-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Course de c\u00f4te de Tonnerre - 10 ao\u00fbt 2025 7","date":"2025-07-24","first_seen_on":"2025-09-20T13:33:11+00:00","id":"4216580eaf5d4976c9795ce432b6c96405945f17e5f89adfdb2868994ab60af0","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2025-252 du 24 07 2025 - SP AVALLON","pdf_creation_date":"2025-07-24T14:03:33+00:00","pdf_modification_date":"2025-07-24T14:04:15+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/46993/372407/file/recueil-89-2025-252-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}