{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 033 du 21 f\u00e9vrier 2025\n\nSOMMAIRE\nDDTM - Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2025-02-23  du  21 f\u00e9vrier 2025, portant sur l'autorisation d'organiser, \npar le SNO, la manifestation nautique intitul\u00e9e \"Troph\u00e9e Br\u00e9t\u00e9ch\u00e9 n\u00b01, le dimanche 23 f\u00e9vrier  \n2025.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2025-02-25  du  21 f\u00e9vrier 2025, portant sur l'autorisation d'organiser, \npar le SDIS, la manifestation nautique intitul\u00e9e \"Formation nageurs sauveteurs\", du 25 f\u00e9vrier au \n1er mars 2025.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2025-03-01 du  21 f\u00e9vrier 2025, portant sur l'autorisation d'organiser, \npar le SNO, la manifestation nautique intitul\u00e9e \"R\u00e9gate SNO Jeunes\", le samedi 1er mars 2025.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/SEE-Biodiversit\u00e9/0021 en date du 20 f\u00e9vrier 2025 portant autorisation \nde capture, de marquage et de rel\u00e2cher de l'Alose sur les lots 14 et 15 de la Loire.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/SEE/0028, en date du 19 f\u00e9vrier 2025, portant sur le classement du  \nsanglier en esp\u00e8ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts ainsi que ses p\u00e9riodes et modalit\u00e9s de  \ndestruction dans le d\u00e9partement de la Loire-Atlantique pour la p\u00e9riode du 1er juillet 2024 au 30  \njuin 2025.\nDRFIP \u2013 Direction R\u00e9gionale des Finances Publiques\nD\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Claude GIRAULT, directeur r\u00e9gional des Finances  \npubliques des Pays de la Loire et du d\u00e9partement de Loire-Atlantique, \u00e0 M. Dany BUSNEL,  \nresponsable du p\u00f4le pilotage et ressources et \u00e0 des fonctionnaires plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 pour \nles actes relevant du pouvoir adjudicateur.\nD\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Dany BUSNEL, responsable du p\u00f4le pilotage et  \nressources,  \u00e0  des  fonctionnaires  plac\u00e9s  sous  son  autorit\u00e9  en  mati\u00e8re  d'ordonnancement \nsecondaire. \nPREFECTURE 44\nDCL \u2013 Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 21 f\u00e9vrier 2025 fixant les tarifs maxima des courses de taxi 2025.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 19 f\u00e9vrier 2025 relatif aux journ\u00e9es de qu\u00eate sur la voie publique  \ndans le d\u00e9partement de la Loire-Atlantique 2025.\nPREFET DirectionDE LA LOIRE- d\u00e9partementaleATLANTIQUE des territoires et de la mer\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2025-02-23 portant sur l'autorisation d'organiser, parl'association Sport Nautique de l'Ouest (SNO), la manifestation nautique\u00ab Troph\u00e9e Br\u00e9t\u00e9ch\u00e9 n\u00b01 \u00bb,le dimanche 23 f\u00e9vrier 2025 sur l'Erdre\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des Transports ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementairedu code des transports ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant sur le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure ;VU le r\u00e8glement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'ex\u00e9cution du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ralde police de la navigation int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2025 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantiqueportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2025 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de laLoire-Atlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs ;VU la demande du 6 d\u00e9cembre 2024, par laquelle Monsieur WILLIAMS Fr\u00e9d\u00e9ric, pr\u00e9sident de l'association SportNautique de l'Ouest (SNO) sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab Troph\u00e9eBr\u00e9t\u00e9ch\u00e9 n\u00b01 \u00bb le dimanche 23 f\u00e9vrier 2025 de 9 h 00 \u00e0 18 h 00, sur le plan d'eau situ\u00e9 entre le ch\u00e2teau de laPoterie et la Tour carr\u00e9e ( chateau de la Couronnerie ), communes de La Chapelle-sur-Erdre et de Carquefou ;VU l'avis de Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique en date du 10d\u00e9cembre 2024 ;VU le contrat souscrit aupr\u00e8s de MAIF certifiant que la manifestation projet\u00e9e est couverte par une policed'assurance.Consid\u00e9rant l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 du 6 d\u00e9cembre 2024 d\u00e9clarant que le projet pr\u00e9sente uneabsence d'impact sur les habitats et les esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat communautaire qui ne porte pas atteinte \u00e0 l'\u00e9tat deconservation des esp\u00e8ces et des habitats\nService Transports et RisquesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 26 06M\u00e9l : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/3\n\nARRETEArticle 1\" - La manifestation projet\u00e9e par l'association Sport Nautique de l'Ouest (SNO), le dimanche 23 f\u00e9vrier2025 de 9 h 00 \u00e0 18 h 00 est autoris\u00e9e. Le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 cette manifestation s'inscrit sur l'Erdre sur le pland'eau situ\u00e9 entre le ch\u00e2teau de la Poterie et la Tour carr\u00e9e ( chateau de la Couronnerie ), communes de LaChapelle-sur-Erdre et de Carquefou.Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes lesmesures n\u00e9cessaires pour respecter cette prescription. Il lui appartient de pr\u00e9voir la mise en place de lasignalisation appropri\u00e9e. L'arr\u00eat \u00e9ventuel de la navigation n'exc\u00e9dera pas 15 minutes.Article 3 - || appartient \u00e0 l'association de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desparticipants et autres usagers de la voie d'eau.Article 4 - Toutes dispositions devront \u00eatre prises pour que les installations sp\u00e9cifiques (bou\u00e9es, balisage,pontons, etc...) n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation de cette manifestation soient retir\u00e9es du chenal de navigation auplus tard vingt-quatre heures apr\u00e8s la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce d\u00e9lai estprolong\u00e9 de vingt-quatre heures.Article 5 - L'organisateur assurera lui-m\u00eame le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du bassin consid\u00e9r\u00e9 afin que soientrespect\u00e9es, lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral du 28 juin 2013, dur\u00e8glement particulier de l'Erdre, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6.Article 6 - Le Sport Nautique de l'Ouest (SNO) devra en particulier se munir de toutes les autorisationsn\u00e9cessaires autres que celles faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sp\u00e9cialement en ce qui concerne les installationsqu'il envisage de placer sur la berge hors du domaine public fluvial,Article 7 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'\u00e0 la date pr\u00e9vue de son d\u00e9roulement, la qualit\u00e9de l'eau de l'Erdre ne pr\u00e9sente pas de risque pour la sant\u00e9 des participants. Ce renseignement est disponible \u00e0l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation territoriale de la Loire-Atlantique, d\u00e9partement S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire desPersonnes et de l'Environnement, t\u00e9l\u00e9phone 02.4910.40.00 et sur le site de l'entente pour le d\u00e9veloppement del'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr t\u00e9l 02.40.48.24.42.Article 8 - Le conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique se r\u00e9serve le droit de modifier cette autorisation ou del'annuler en cas de n\u00e9cessit\u00e9. De plus, sa responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d'accident.Article 9 - Les maires de La Chapelle sur Erdre et de Carquefou, le commandant du groupement degendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur des polices urbaines de Nantes, le directeur des servicesd'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer deLoire-Atlantique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui seraaffich\u00e9 en mairie. Nantes, le jeudi 20 f\u00e9vrier 2025Pour le directeur d\u00e9partemental desTerritoires et de la ML'Adjointe au Chef Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 desTransports /Catherine KEREV\nD\u00e9lais et voies de recours ;Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e deI'lle-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours. fr.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de laLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai dedeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9laide deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).2/3\n\nPREFET | .DE LA LOIRE- d\u00e9 arenATLANTIQUE \u00e9partementalechest des territoires et de la merEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2025-02-25portant sur l'autorisation d'organiser l'activit\u00e9 \u00ab Formation nageurs sauveteurs \u00bbpar le Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Loire-Atlantiquesur la S\u00e8vre du 25 f\u00e9vrier au 1\u00b0\" mars 2025LE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b02012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies navigables de France ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires d'interruption oude modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le gestionnaire de la voie d'eau;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementairedu code des transports ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure ;\nVU le r\u00e8glement particulier de la S\u00e8vre navigable en date du 26 novembre 2014 pris pour l'ex\u00e9cution dur\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2024 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantiqueportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs ;\nService Transports et RisquesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01 .T\u00e9l : 02 40 67 26 06 1/3M\u00e9l : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr\n\nVU la demande du 24 janvier 2025 par laquelle l'Adjudant-chef Aymeric COUSSEAU, R\u00e9f\u00e9rant Nautique duGroupement Territorial Sud du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Loire-Atlantique (SDIS 44),sollicite l'autorisation d'organiser du mardi 25 f\u00e9vrier 2025 au samedi 1\u00b0 mars 2025 une formation de nageurssauveteurs sur laS\u00e9vre;\nVU l'avis de Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique en date du 7 f\u00e9vrier 2025;VU l'avis du Service Espaces verts et Cadre de Vie de la mairie de Vertou en date du 7 f\u00e9vrier 2025 ;\nVU le contrat souscrit aupr\u00e8s de RELYENS certifiant que la manifestation projet\u00e9e est couverte par une policed'assurance.\nConsid\u00e9rant l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 du 24 janvier 2025 d\u00e9montrant que le projet pr\u00e9sente uneabsence d'impact sur les habitats et les esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat communautaire qui ne portent pas atteinte \u00e0 l'\u00e9tat deconservation des esp\u00e8ces et des habitats ; |\nARR\u00caT\u00c9\nArticle 1\" - La formation de nageurs sauveteurs organis\u00e9e par le centre nautique d\u00e9partemental du ServiceD\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Loire-Atlantique (SDIS 44) est autoris\u00e9e du 25 f\u00e9vrier 2025 au 1*mars 2025 sur la S\u00e8vre en amont et aval de la Chauss\u00e9e des Moines et dans l'\u00e9tang du Loiry.\nArticle 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers.\nArticle 3 - l'organisateur devra mettre en place, sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9, un service d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9adapt\u00e9 \u00e0 l'exercice.\nArticle 4 - Le responsable de la formation devra s'informer aupr\u00e8s des agents de l'\u00e9cluse de Saint-F\u00e9lix( 02 40 99 78 00 ) des conditions de crues de la S\u00e8vre Nantaise, et qu'aucune man\u0153uvre d'ouvrage ne serar\u00e9alis\u00e9e lors des exercices.\nArticle 5 - Toutes dispositions devront \u00eatre prises pour que les installations sp\u00e9cifiques. (bou\u00e9es, balisage,pontons, etc.) n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation de cette formation soient retir\u00e9es du chenal de navigation au plustard quarante-huit heures apr\u00e8s la fin de la manifestation.\n2/3\n\nArticle 6 - Les participants \u00e0 la formation devront \u00e9voluer en dehors du chenal de navigation. Des embarcationsveilleront \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 des nageurs.\nArticle 7 - Le SDIS assurera lui-m\u00eame le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du bassin consid\u00e9r\u00e9, afin que soientrespect\u00e9es lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police d\u00e9coulant du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral et dur\u00e8glement particulier de la S\u00e8vre, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 8 - l'organisateur devra en particulier se pourvoir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires autres que cellesfaisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 9 - l'organisateur de l'exercice devra s'assurer qu'\u00e0 la date pr\u00e9vue de son d\u00e9roulement, la qualit\u00e9de l'eau de la S\u00e8vre ne pr\u00e9sente pas de risque pour la sant\u00e9 des participants. Ce renseignement estdisponible \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, D\u00e9l\u00e9gation Territoriale de la Loire-Atlantique, D\u00e9partementS\u00e9curit\u00e9 Sanitaire des Personnes et de l'Environnement , t\u00e9l\u00e9phone 02.4910.40.00 ou aupr\u00e8s duSyndicat S\u00e9vre Aval, Maine et Affluents (SEVRAVAL) t\u00e9l 02.40.34.76.05.\nArticle 10 - La maire de Nantes et le maire de Vertou, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur des polices urbaines de Nantes, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et desecours de Loire-Atlantique, Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie.\nNantes, le 21 f\u00e9vrier 2025Pour le directeur d\u00e9partemental des territoireset de la mer \u00f1\nL'Adjointe au Chef dl. 5 S\u00e9curit\u00e9 desTransports\nCatherine KEREVE\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6,all\u00e9e de l'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatresaisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire,Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatreintroduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence del'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).3/3\n\nPREFET DirectionDE LA LOIRE- d\u00e9partementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2025-03-01 portant sur l'autorisation d'organiser, parl'association Sport Nautique de l'Ouest (SNO), la manifestation nautique\u00ab R\u00e9gate SNO Jeunes \u00bb,le samedi 1er mars 2025 sur l'Erdre\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des Transports ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementairedu code des transports ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant sur le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure ;VU le r\u00e8glement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'ex\u00e9cution du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ralde police de la navigation int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2025 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantiqueportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2025 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de laLoire-Atlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs ;VU la demande du 6 d\u00e9cembre 2024, par laquelle Monsieur WILLIAMS Fr\u00e9d\u00e9ric, pr\u00e9sident de l'association SportNautique de l'Ouest (SNO) sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab R\u00e9gate SNOJeunes \u00bb le samedi 1er mars 2025 de 9 h 00 \u00e0 18 h 00, sur le plan d'eau situ\u00e9 entre le ch\u00e2teau de la Poterie et laTour carr\u00e9e ( chateau de la Couronnerie ), communes de La Chapelle-sur-Erdre et de Carquefou ;VU l'avis de Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique en date du 10d\u00e9cembre 2024 ;VU le contrat souscrit aupr\u00e8s de MAIF certifiant que la manifestation projet\u00e9e est couverte par une policed'assurance.Consid\u00e9rant l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 du 6 d\u00e9cembre 2024 d\u00e9clarant que le projet pr\u00e9sente uneabsence d'impact sur les habitats et les esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat communautaire qui ne porte pas atteinte \u00e0 l'\u00e9tat deconservation des esp\u00e8ces et des habitats\nService Transports et RisquesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 26 06M\u00e9l : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/3\n\nARRETEArticle 1\u00b0 - La manifestation projet\u00e9e par l'association Sport Nautique de l'Ouest (SNO), le samedi 1er mars2025 de 9h 00 \u00e0 18 h 00 est autoris\u00e9e. Le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 cette manifestation s'inscrit sur l'Erdre sur le pland'eau situ\u00e9 entre le ch\u00e2teau de la Poterie et la Tour carr\u00e9e ( chateau de la Couronnerie ), communes de LaChapelle-sur-Erdre et de Carquefou.Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes lesmesures n\u00e9cessaires pour respecter cette prescription. Il lui appartient de pr\u00e9voir la mise en place de lasignalisation appropri\u00e9e. L'arr\u00eat \u00e9ventuel de la navigation n'exc\u00e9dera pas 15 minutes.Article 3 - || appartient \u00e0 l'association de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desparticipants et autres usagers de la voie d'eau.Article 4 - Toutes dispositions devront \u00eatre prises pour que les installations sp\u00e9cifiques (bou\u00e9es, balisage,pontons, etc...) n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation de cette manifestation soient retir\u00e9es du chenal de navigation auplus tard vingt-quatre heures apr\u00e8s la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce d\u00e9lai estprolong\u00e9 de vingt-quatre heures.Article 5 - L'organisateur assurera lui-m\u00eame le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du bassin consid\u00e9r\u00e9 afin que soientrespect\u00e9es, lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral du 28 juin 2013, dur\u00e8glement particulier de l'Erdre, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6.Article 6 - Le Sport Nautique de l'Ouest (SNO) devra en particulier se munir de toutes les autorisationsn\u00e9cessaires autres que celles faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sp\u00e9cialement en ce qui concerne les installationsqu'il envisage de placer sur la berge hors du domaine public fluvial.Article 7 - l'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'\u00e0 la date pr\u00e9vue de son d\u00e9roulement, la qualit\u00e9de l'eau de l'Erdre ne pr\u00e9sente pas de risque pour la sant\u00e9 des participants. Ce renseignement est disponible \u00e0l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation territoriale de la Loire-Atlantique, d\u00e9partement S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire desPersonnes et de l'Environnement, t\u00e9l\u00e9phone 02.4910.40.00 et sur le site de l'entente pour le d\u00e9veloppement del'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr t\u00e9l 02.40.48.24.42.Article 8 - Le conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique se r\u00e9serve le droit de modifier cette autorisation ou del'annuler en cas de n\u00e9cessit\u00e9. De plus, sa responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d'accident.Article 9 - Les maires de La Chapelle sur Erdre et de Carquefou, le commandant du groupement degendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur des polices urbaines de Nantes, le directeur des servicesd'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer deLoire-Atlantique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui seraaffich\u00e9 en mairie. Nantes, le jeudi 20 f\u00e9vrier 2025Pour le directeur d\u00e9partemental desTerritoires-et-dela Me /\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois 4 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e deI'lle-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible a partir du site www.telerecours. fr.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de laLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai dedeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9laide deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).2/3\n\nPREFET | | | DirectionDE LA LOIRE- d\u00e9partementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION PAYS DE LA LOIREPR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/SEE-Biodiversit\u00e9/0021portant autorisation de capture, de marquage et de rel\u00e2cher de l'Alose sur les lots 14 et 15 de la Loire\nVU le livre IV du code de l'environnement, notamment, les articles L.411-6 et L.436-9 pour la partiel\u00e9gislative et les articles R.411-47, R.432-5 \u00e0 R.432-11 pour la partie r\u00e9glementaire ;VU la demande d'autorisation, pr\u00e9sent\u00e9e par le bureau d'\u00e9tudes PROFISH TECHNOLOGY, de captureet de rel\u00e2cher a des fins scientifiques de migrateurs amphihalins en date du 31 janvier 2025 ;VU l'avis de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 en date du 13 f\u00e9vrier 2025 ;VU la demande d'avis adress\u00e9e \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration de Loire-Atlantique pour la p\u00eache et la protection dumilieu aquatique en date du 31 janvier 2025 ;VU l'avis de l'association agr\u00e9\u00e9e des p\u00eacheurs professionnels en eau douce en date du 4 f\u00e9vrier 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en vigueur de monsieur le pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique \u00e0monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique,et l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation en vigueur de monsieur Mathieu BATARD \u00e0 certains de ses collaborateurs ;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 436-9 du code de l'environnement, l'autorit\u00e9 administrative,charg\u00e9e de la p\u00eache en eau douce, peut autoriser, en tout temps la capture, le transport, \u00e0 des finssanitaires, scientifiques et \u00e9cologiques ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\n10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 26 36M\u00e9l : ddtm-see-biodiversite@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30\n1/4\n\nARRETE\nArticle 1er : Objet de l'arr\u00eat\u00e9La pr\u00e9sente autorisation porte sur la capture, le marquage et le rel\u00e2cher de l'Alose en vue d'\u00e9valuer laconnaissance des populations lors de la migration de montaison de l'esp\u00e8ce dans le bassin de la Loire.Cette \u00e9tude est diligent\u00e9e par le Mus\u00e9um National d'Histoire Naturelle.\nArticle 2 : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'op\u00e9ration\nLe bureau d'\u00e9tudes PROFISH TECHNOLOGY est autoris\u00e9e \u00e0 capturer, marquer et rel\u00e2cher du poisson\u00e0 des fins scientifiques dans les conditions et sous les r\u00e9serves pr\u00e9cis\u00e9es aux articles suivants dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : Responsables des op\u00e9rations et de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielleSont d\u00e9sign\u00e9s, en tant que responsables des op\u00e9rations et de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle :M. J\u00e9r\u00e9my BEGUIN PROFISH, responsible techniqueM. Damien SONNY PROFISH, g\u00e9rantPersonnels charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle :M. Robin SZCZEPANIAK PROFISH, charg\u00e9 d'\u00e9tudesM. Nathan MASSEZ PROFISH, charg\u00e9 d'\u00e9tudesMme Delphine GOFFAUX PROFISH, appui techniqueM. No\u00ebl DAUBIN Entreprise DAUBIN, p\u00eacheur professionnelM. Jean DAUBIN Entreprise DAUBIN, p\u00eacheur professionnelM. Francis DAUBIN Entreprise DAUBIN, p\u00eacheur professionnelL'intervention de personnel stagiaire ne peut se faire que sous la responsabilit\u00e9 d'un des responsablesde cette op\u00e9ration.\nArticle 4: Conditions d'ex\u00e9cutionLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de cette autorisation est tenu de pr\u00e9venir l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique et le directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer avant le d\u00e9but des op\u00e9rations de capture aux adressessuivantes :\nOffice fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour |Direction d\u00e9partementale des territoiresparc d'affaires de la Rivi\u00e8re - Bat. B | la p\u00eache et la protection du milieu | et de la mer8 boulevard Albert Einstein aquatique de la Loire-Atlantique |10 bd Gaston SerpetteCS 42355 11 rue de la Bavi\u00e8re BP 5360644323 NANTES cedex 3 44240 La Chapelle sur Erdre 44036 Nantes cedex 1sd44@ofb.gouv.fr secretariat@federationpeche44.fr | ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.fr\n2/4\n\nArticle 5 : Dur\u00e9e de validit\u00e9La pr\u00e9sente autorisation est valable \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 31d\u00e9cembre 2026.\nArticle 6 : Moyens de capture autoris\u00e9sLes captures des Aloses sont effectu\u00e9es \u00e0 l'aide de filets d\u00e9rivants, relev\u00e9s imm\u00e9diatement apr\u00e8s lamise \u00e0 l'eau pour \u00e9viter une mortalit\u00e9 des poissons captur\u00e9s.Les op\u00e9rateurs s'assurent de disposer de l'ensemble des moyens mat\u00e9riels et humains avantintervention afin d'\u00e9viter tout risque de contamination entre les sites de p\u00eache (d\u00e9sinfection desmat\u00e9riels : de p\u00eache, de biom\u00e9trie et \u00e9quipements ayant \u00e9t\u00e9 en contact avec l'eau).\nArticle 7 : Lieu de l'op\u00e9rationLa pr\u00e9sente autorisation est valable sur les lots 14 et 15 de la Loire.\nArticle 8 : Destination du poisson captur\u00e9Les poissons captur\u00e9s par les op\u00e9rateurs sont identifi\u00e9s et plac\u00e9s dans un vivier en vue de leurmarquage gastrique puis sont rel\u00e2ch\u00e9s vivants sur le site de capture \u00e0 l'exception des esp\u00e8cessusceptibles de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques, qui doivent \u00eatre d\u00e9truites.La localisation exacte du d\u00e9versement des poissons captur\u00e9s et marqu\u00e9s est d\u00e9termin\u00e9e en fonctionde la pertinence de l'\u00e9tude scientifique. Cependant, afin que le suivi des esp\u00e8ces marqu\u00e9es s'effectuedans des conditions optimums, il est pr\u00e9f\u00e9rable que les \u00ab rel\u00e2ches \u00bb aient lieu rapidement et au pluspr\u00e8s de la zone d'\u00e9tude, pr\u00e9f\u00e9rentiellement les vendredis pour b\u00e9n\u00e9ficier de la rel\u00e8ve hebdomadairedu week-end. Ce protocole assurerait une reprise de migration des individus marqu\u00e9s sans risque depr\u00e9l\u00e8vement pr\u00e9matur\u00e9 par la p\u00eache professionnelle.\nArticle 9 : Accord des d\u00e9tenteurs du droit de p\u00eache\n>Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut exercer les droits qui sont li\u00e9s \u00e0l'accord du (des) d\u00e9tenteur(s) du droit de p\u00eache.la pr\u00e9sente autorisation, que s'il a obtenu\nArticle 10 : Rapport des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9esDans un d\u00e9lai deux mois \u00e0 compter de la fin de chaque ann\u00e9e, un rapport de synth\u00e8se sur lesop\u00e9rations est r\u00e9alis\u00e9, indiquant les lieux, dates, objets et r\u00e9sultats obtenus.Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de fin de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les rapports desynth\u00e8se et le rapport final sont transmis au directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, aupr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de la Loire-Atlantique pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique, auchef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et \u00e0 l'association des p\u00eacheursprofessionnels en eau douce.\nArticle 11 : Pr\u00e9sentation de l'autorisationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ou le responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle de l'op\u00e9ration doit \u00eatre porteur de lapr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations de capture et de transport. Il est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0 toutedemande des agents commissionn\u00e9s au titre de la police de la p\u00eache.\n3/4\n\nArticle 12 : Retrait de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 si leb\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les clauses ou les principes qui lui sont li\u00e9s.\nArticle 13 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement degendarmerie de la Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, lepr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique et lechef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs.\nNANTES, le 20 FEV, 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,P/le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer etpar subd\u00e9l\u00e9gation,Pour le chef du bureau biodiversit\u00e9,L'adjointe,\nAm\u00e9lie GOULARD\nD\u00e9lais et voies de recoursUn recours administratif peut \u00eatre form\u00e9 \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sapublication/notification :- Soit par recours gracieux adress\u00e9 au Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique- Soit par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de la Transition Ecologique et de la Coh\u00e9sion des TerritoiresUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 devant le Tribunal administratif de Nantes, 6 all\u00e9e de l'IleGloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex 1 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication de la d\u00e9cisionou dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la r\u00e9ponse de l'administration (expresse ou tacite) au recoursadministratif.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible \u00e0partir du site www.telerecours.fr.\n4/4\n\nPREFET DirectionDE LA LOIRE- d\u00e9partementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02025/SEE/0028portant sur le classement du sanglier en esp\u00e8ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts ainsi que ses p\u00e9riodes et modalit\u00e9sde destruction dans le d\u00e9partement de la Loire-Atlantique pour la p\u00e9riode du 1 juillet 2024 au 30 juin 2025\nLe PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-8, R.422-88, R.427-6 \u00e0 R.427-25 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1\u00b0 ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9, relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction desanimaux nuisibles et ala reprise de gibier vivant dans un but de repeuplement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 avril 2012 pris pour application de l'article R.427-6 du code del'environnement et fixant la liste, les p\u00e9riodes et modalit\u00e9s de destruction des animaux d'esp\u00e8cessusceptibles d'\u00eatre class\u00e9s nuisibles ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 novembre 2020 relatif au pi\u00e9geage du sanglier ;VU la proposition du Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de Loire-Atlantique declasser le sanglier en ESOD et d'autoriser toute l'ann\u00e9e sa destruction uniquement par pi\u00e9geage, surdemande individuelle du titulaire du droit de destruction ;VU l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage r\u00e9uniele 1 mars 2024 ;VU la consultation du public r\u00e9alis\u00e9e du 17 janvier 2025 au 8 f\u00e9vrier 2025 inclus ;CONSID\u00c9RANT que malgr\u00e9 des pr\u00e9l\u00e8vements qui demeurent importants pour la p\u00e9riode de chasse2023-2024, la dynamique actuelle des populations de sangliers n\u00e9cessite le recours au classement enesp\u00e8ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts du sanglier pour favoriser la ma\u00eetrise des populations desangliers du d\u00e9partement ; |CONSID\u00c9RANT le niveau important des d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s aux cultures sur l'ensemble du d\u00e9partement ;CONSID\u00c9RANT les risques de collisions routi\u00e8res ou ferroviaires occasionn\u00e9es par la population degrand gibier, et essentiellement par les sangliers sur l'ensemble du d\u00e9partement ;CONSID\u00c9RANT la synth\u00e8se des observations formul\u00e9es lors de la consultation du public ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ;\n10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 2492M\u00e9l : ddtm-see-biodiversite@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 1/2\n\nARRETEArticle 1\u00b0\u00b0_: Objet de l'arr\u00eat\u00e9Le sanglier (Sus scrofa) est class\u00e9 en esp\u00e8ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts (ESOD) surl'ensemble du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique pour la p\u00e9riode du 1* juillet 2024 au 30 juin 2025.. Article 2 : Modalit\u00e9s de destructionLa destruction du sanglier est autoris\u00e9e toute l'ann\u00e9e uniquement par pi\u00e9geage, sur demandeindividuelle du titulaire du droit de destruction. La demande s'effectue par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e aupr\u00e8sde la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (formulaire accessible sous :https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Chasse-Peche/Chasse/Documents-et-formulaires-en-ligne Elle est soumise \u00e0 l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs de Loire-Atlantique (FDC 44) et du lieutenant de louveterie de la circonscription concern\u00e9e.Le pi\u00e9geage est r\u00e9alis\u00e9 par un pi\u00e9geur agr\u00e9\u00e9 qui a re\u00e7u une formation compl\u00e9mentaire sp\u00e9cifique dansune f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et est d\u00e9tenteur de l'attestation de suivi d\u00e9livr\u00e9e par sonpr\u00e9sident.Le pi\u00e9geage du sanglier est r\u00e9alis\u00e9 uniquement \u00e0 l'aide de pi\u00e8ges de 1\" cat\u00e9gorie. L'acte de pi\u00e9geageest subordonn\u00e9 \u00e0 la supervision des op\u00e9rations par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs. Lessangliers captur\u00e9s sont mis \u00e0 mort par balle d'un calibre adapt\u00e9 imm\u00e9diatement apr\u00e8s la rel\u00e8ve dupi\u00e8ge.A l'issue de la p\u00e9riode de pi\u00e9geage, le pi\u00e9geur transmet le bilan des animaux pr\u00e9lev\u00e9s par voied\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (formulaireaccessible SOUS : https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Chasse-Peche/Chasse/Documents-et-formulaires-en-ligneTout d\u00e9faut de transmission de compte-rendu sera sanctionn\u00e9 par un refus lors d'une prochainedemande.Article 3 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9partementaldes territoires et de la mer de la Loire-Atlantique, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement degendarmerie de la Loire-Atlantique, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9 et le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.NANTES, le 19 FEV. 2025Le PR\u00c9FET,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ra par int\u00e9rim\nD\u00e9lais et voies de recoursUn recours administratif peut \u00eatre form\u00e9 \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sapublication/notification :- Soit par recours gracieux adress\u00e9 au Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique- Soit par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de la Transition Ecologique et SolidaireUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 devant le Tribunal administratif de Nantes, 6 all\u00e9e de l'IleGloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex 1 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication de la d\u00e9cisionou dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la r\u00e9ponse de l'administration (expresse ou tacite) au recours administratif.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible \u00e0partir du site www.telerecours.fr.\n2/2\n\nER\u00c9 PUBLIQU ; | |FRAN\u00c7AISE \\ |Libert\u00e9 | | FINANCES PUBLIQUESEvalrt\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES PAYS DE LA LOIREET DU D\u00c9PARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE\nD\u00c9CISION DE SUBD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATUREde M. Dany BUSNEL, responsable du p\u00f4le pilotage et ressources,\u00e0 des fonctionnaires plac\u00e9s sous son autorit\u00e9en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire.L'administrateur de l'\u00c9tat, responsable du p\u00f4le pilotage et ressources de la direction r\u00e9gionale des Financespubliques des Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment son article 38.4 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Financespubliques ; |Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la directiong\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de laLoire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 avril 2023 portant nomination de M. Dany BUSNEL, administrateur de l'\u00c9tat,comme responsable du p\u00f4le pilotage et ressources de la direction r\u00e9gionale des Finances publiques desPays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique, |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 septembre 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'ordonnancement secondaire \u00e0 M. Dany BUSNEL, administrateur de l'\u00c9tat, responsable du p\u00f4le pilotage etressources de la direction r\u00e9gionale des Finances publiques des Pays de la Loire et du d\u00e9partement de laLoire-Atlantique, | |\nD\u00c9CIDE :Article 1 :En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Dany BUSNEL, les d\u00e9l\u00e9gations qui lui sont conf\u00e9r\u00e9es pararr\u00eat\u00e9s du pr\u00e9fet de Loire-Atlantique en date du 4 septembre 2024, seront exerc\u00e9es par :Mme Laurence GODEFROY, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de ladivision Budget, Immobilier, Logistique et Informatique,Mme Isabelle MORVAN, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable duService des Ressources Humaines D\u00e9partemental et de la Formation Professionnelle\n\nArticle 2:D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pieces ou documents relatifs aux attributions de leurdivision ou de leur service, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature,l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e \u00e0 :Mme Laurence GODEFROY, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de ladivision Budget, Immobilier, Logistique et Informatique,Mme Isabelle MORVAN, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable duService des Ressources Humaines D\u00e9partemental et de la Formation ProfessionnelleMme Ma\u00efna MORIZON, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de ladivision Strat\u00e9gie, Contr\u00f4le de Gestion, Qualit\u00e9 de Service et CommunicationArticle 3 : Pour le service des Ressources Humaines D\u00e9partemental et de la Formation ProfessionnelleRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de signature, dans le cadre des attributions de leur service, pour signer les pi\u00e8ceset documents relatifs aux attributions de leur service :Mme Isabelle BORE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe \u00e0 laresponsable du service des Ressources Humaines D\u00e9partemental et de la FormationProfessionnelleMme Sylvie LESZKOWICZ, inspectrice des Finances publiques, Service des RessourcesHumaines D\u00e9partementalMme Fr\u00e9d\u00e9rique RABL-LESCALIER, inspectrice des Finances publiques, Service desRessources Humaines D\u00e9partementalM. Julien BAELEN, inspecteur principal des Finances publiques, responsable du serviceFormation Professionnelle et ConcoursRe\u00e7oivent pouvoir de valider l'interface Chorus Formulaire et les op\u00e9rations d'indus der\u00e9mun\u00e9ration du programme 156 : :Mme H\u00e9l\u00e9ne CHARTIER, contr\u00f4leuse des Finances publiques, Service des RessourcesHumaines D\u00e9partementalM. Gilles COCHENNEC, contr\u00f4leur des Finances publiques, Service des RessourcesHumaines D\u00e9partementalMme Sylvie LESZKOWICZ, inspectrice des Finances publiques, Service des RessourcesHumaines D\u00e9partementalMme Isabelle BORE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe \u00e0 laresponsable du service des Ressources Humaines D\u00e9partemental et de la FormationProfessionnelleArticle 4 : Pour la Division Budget, Immobilier, Logistique, informatiqueRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de signature, dans le cadre des attributions de leur service, pour signer les pi\u00e8ceset documents relatifs aux attributions de leur service et notamment les actes relatifs \u00e0 l'engagement, laliquidation et l'ordonnancement des march\u00e9s publicsM. Denis SCHAEFFER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, division Budget,Immobilier , Logistique et Informatique, |Mme Ghislaine CRENN, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, division Budget,Immobilier , Logistique et Informatique,\n\nMme V\u00e9ronique VALVERDE, inspectrice des Finances publiques, division Budget, Immobilier ,Logistique et InformatiqueM. Rapha\u00ebl DANDELOT, inspecteur des Finances publiques, division Budget, Immobilier ,Logistique et InformatiqueM. Mathieu BURDIN, inspecteur des Finances publiques, division Budget, Immobilier,Logistique et Informatique.Re\u00e7oivent pouvoir de saisir et valider les demandes d'achat, engagements juridiques et service fait, lesop\u00e9rations d'indus de r\u00e9mun\u00e9ration ou de pension, les op\u00e9rations d'impay\u00e9s de r\u00e9gie, les op\u00e9rations despayes \u00e0 fa\u00e7ons, les op\u00e9rations de reversement de d\u00e9gr\u00e8vement de la taxe d'am\u00e9nagement, lesop\u00e9rations de recettes non fiscales, les cr\u00e9ations ou modifications de tiers fournisseurs ou tiers clientsdans l'application Chorus formulaire pour les programmes 156, 348, 723 et le compte de commerce907 : Mme V\u00e9ronique VALVERDE, inspectrice des Finances publiques, division Budget, Immobilier ,Logistique et Informatique,Mme Fatima LARZGUI, contr\u00f4leuse des Finances publiques, division Budget, Immobilier ,Logistique et Informatique, |M. S\u00e9bastien DENNIEL, contr\u00f4leur des Finances publiques, division Budget, Immobilier,Logistique et Informatique,Mme Sandrine LEROUGE, agente d'administration des Finances publiques, division Budget,Immobilier, Logistique et Informatique,M Philippe CHEVALLEREAU , contr\u00f4leur principal des Finances publiques, \u00e9quipe de renfort(division Strat\u00e9gie)M Julien HABERT , contr\u00f4leur des Finances publiques, \u00e9quipe de renfort (division Strat\u00e9gie)Mme H\u00e9l\u00e8ne RIOU , contr\u00f4leuse des Finances publiques, \u00e9quipe de renfort (division Strat\u00e9gie)Mme Carole SINOU , contr\u00f4leuse des Finances publiques, \u00e9quipe de renfort (division Strat\u00e9gie)Mme Annabelle BEN HASSINE, agente d'administration des Finances publiques, \u00e9quipe derenfort (division Strat\u00e9gie)Mme Anne-Marie JOULAUD, contr\u00f4leuse contractuelle des Finances publiques, divisionBudget, Immobilier, Logistique et InformatiqueRe\u00e7oivent, en tant que gestionnaire valideur des frais de d\u00e9placement, pouvoir de traiter les \u00e9tats defrais dans CHORUS-DT et de mise en paiement :Mme V\u00e9ronique VALVERDE, inspectrice des Finances publiques, division Budget, Immobilier ,Logistique et Informatique,Mme Christine HARTE, agente d'administration des Finances publiques, division Budget,Immobilier , Logistique et Informatique,Mme Sandrine LEROUGE, agente d'administration des Finances publiques, division Budget,Immobilier, Logistique et Informatique,M. Mathieu BURDIN, inspecteur des Finances publiques, division Budget, Immobilier,Logistique et Informatique\n\nArticle 5 : Cet arr\u00e9t\u00e9 abroge celui du 9 d\u00e9cembre 2024 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsdu d\u00e9partement de la Loire-Atlantique et prendra effet le lendemain de sa publication.Fait a Nantes, le 13/02/2025\nPour le pr\u00e9fet de la R\u00e9gion des Pays de la LoirePr\u00e9fet de la Loire-Atlantiqueet par d\u00e9l\u00e9gationLe responsable du p\u00f4le \u00c0  Ressources\nDany BUSNELAdministrateur de l'\u00c9tat\n\n. R\u00c9PUBLIQUE |FRAN\u00c7AISE | |Libert\u00e9 Fi NANCES PUBLIQUESEealiteFraternit\u00e9 |\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES PAYS DE LA LOIREET DU D\u00c9PARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE\n_ D\u00c9CISION DE SUBDELEGATION DE SIGNATUREde M. Claude GIRAULT, directeur r\u00e9gional des finances publiques des Pays de lal Loireet du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique\u00e0 M. Dany BUSNEL, responsable du p\u00f4le pilotage et ressourceset a des fonctionnaires plac\u00e9s sous son autorit\u00e9pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur.\nL'administrateur de l'\u00c9tat, directeur r\u00e9gional des Finances publiques des Pays de la Loire et dud\u00e9partement de la Loire-Atlantique,Vu le code des march\u00e9s publics ;Vu l'ordonnance n\u00b02015-899 du 23 juillet 2015 relative aux march\u00e9s publics ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment son article 38.4 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Financespubliques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la directiong\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ; ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de laLoire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique;Vu le d\u00e9cret du 16 mai 2024 portant nomination de M. Claude GIRAULT, administrateur de l'\u00c9tat,comme directeur de la Direction r\u00e9gionale des Finances publiques des Pays de la Loire et dud\u00e9partement de la Loire-Atlantique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 avril 2023 portant nomination de M. Dany BUSNEL, administrateur de l'\u00c9tat,comme responsable du p\u00f4le pilotage et ressources de la direction r\u00e9gionale des Finances publiques desPays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 f\u00e9vrier 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes relevant dupouvoir adjudicateur \u00e0 M. Claude GIRAULT, administrateur de l'\u00c9tat, comme directeur de la Directionr\u00e9gionale des Finances publiques des Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique ;\n\nDECIDE:Article 1:En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Claude GIRAULT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9e pararr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Loire-Atlantique en date du 17 f\u00e9vrier 2025, sera exerc\u00e9e par M. Dany BUSNEL,administrateur de l'\u00c9tat, responsable du p\u00f4le pilotage et ressources de la direction r\u00e9gionale desFinances publiques des Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique ;Article 2 :En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Dany BUSNEL, cette d\u00e9l\u00e9gation sera exerc\u00e9e par MmeLaurence GODEFROY, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division Budget,Immobilier, Logistique et Informatique ;Article 3 : Pour la Division Budget, Immobilier, Logistique, informatiqueRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de signature, dans le cadre des attributions de leur service, pour signer les pi\u00e8ceset documents relatifs aux attributions de leur service et notamment les actes relevant de la fonctiond'achatM. Denis SCHAEFFER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, division Budget,Immobilier , Logistique et Informatique,Mme Ghislaine CRENN, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, division Budget,Immobilier , Logistique et Informatique,Mme V\u00e9ronique VALVERDE, inspectrice des Finances publiques, division Budget, Immobilier ,Logistique et InformatiqueM. Rapha\u00ebl DANDELOT, inspecteur des Finances publiques, division Budget, Immobilier ,Logistique et InformatiqueM. Mathieu BURDIN, inspecteur des Finances publiques, division Budget, Immobilier,Logistique et Informatique.Fait \u00e0 Nantes, le 19 f\u00e9vrier 2025\nPour le pr\u00e9fet de la R\u00e9gion des Pays de la LoirePr\u00e9fet de la Loire-Atlantiqueet par d\u00e9l\u00e9gationLe Directeur R\u00e9gional des Finances Publiquesdes Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique\nClaude GIRAULTAdministratbur de l'\u00c9tat\n\nPr\u00e9fecture de la Loire-Atlantiqueaf Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9DE LA LOIRE- Direction d\u00e9partementaleATLANTIQUE | del ion d latiibe e la protection des populationsgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService Concurrence, Consommationet R\u00e9pression des FraudesProtection \u00e9conomique des Consommateurs\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\nArr\u00eat\u00e9 fixant les tarifs maxima des courses de taxi 2025\nNantes, le 21 f\u00e9vrier 2025\nARR\u00caT\u00c9LE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION PAYS DE LA LOIREPR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneur.Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU l'article L.410-2 du Code de commerce ;\nVU l'article L112-1 du Code de la consommation ;\nVU le code des transports, notamment ses articles L 3121-1, L 3121-11-2 et R 3121-1 ;\nVU la loi n\u00b0 2014-1104 du 1\u00b0\" octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transportavec chauffeur ;\nVU la loi n\u00b087-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social, notammentson article 88 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2001-387 du 3 mai 2001 r\u00e9glementant les instruments de mesure et lestaxim\u00e8tres et les arr\u00eat\u00e9s du 18 juillet 2001 relatifs aux taxim\u00e8tres ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-447 du 12 avril 2006 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et \u00e0 la mise enservice de certains instruments de mesure ;\n\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-769 du 9 juin 2016 relatif aux instruments de mesure ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionPays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux courses de taxi ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0 83.50/A du 3 octobre 1983 relatif \u00e0 la publicit\u00e9 des prix de tous lesservices ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 d\u00e9cembre 1987 relatif \u00e0 l'information du consommateur sur lesprix ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2009 relatif aux dispositifs r\u00e9p\u00e9titeurs lumineux de tarifs pourtaxis ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2015 relatif \u00e0 l'information du consommateur sur lestarifs des courses de taxi;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 janvier 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour l'ann\u00e9e2025; |VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 f\u00e9vrier 2024 fixant les tarifs maxima des taxis en Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 novembre 2016 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation des taxis dans led\u00e9partement de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 novembre 2016 portant r\u00e8glement local sur lescaract\u00e9ristiques des v\u00e9hicules taxis dans le d\u00e9partement de la Loire-Atlantique ;\nSUR proposition du Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0:Sont soumis aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 les \"taxis\" tels qu'ils sont d\u00e9finis dansl'article R 3121-1 du Code des transports :\u00ab|. - En application de l'article L. 3121-1, un v\u00e9hicule affect\u00e9 \u00e0 l'activit\u00e9 de taxi est munid'\u00e9quipements sp\u00e9ciaux comprenant :1 Un compteur horokilom\u00e9trique homologu\u00e9, dit \u00ab taxim\u00e8tre \u00bb, conforme auxprescriptions du d\u00e9cret n\u00b0 2006-447 du 12 avril 2006 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et a lamise en service de certains instruments de mesure ;\n\n2\u00b0 Un dispositif ext\u00e9rieur lumineux portant la mention \u00ab taxi \u00bb, dont les caract\u00e9ristiquessont fix\u00e9es par le ministre charg\u00e9 de l'industrie, qui s'illumine en vert lorsque le taxi estlibre et en rouge lorsque celui-ci est en charge ou r\u00e9serv\u00e9 ;\n3\u00b0 Une plaque fix\u00e9e au v\u00e9hicule et visible de l'ext\u00e9rieur indiquant le num\u00e9ro del'autorisation de stationnement ainsi que son ressort g\u00e9ographique tel qu'il est d\u00e9fini parl'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour d\u00e9livrer l'autorisation de stationnement ;4\u00b0 Sauf \u00e0 ce que le compteur horokilom\u00e9trique en remplisse la fonction, un appareilhorodateur homologu\u00e9, fix\u00e9 au v\u00e9hicule, permettant, lorsqu'une dur\u00e9e maximale :d'utilisation du taxi est prescrite par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, d'enregistrer les heures ded\u00e9but et de fin de service du conducteur.\nll. - ll est, en outre, muni de:\n1\u00b0 Une imprimante, connect\u00e9e au taxim\u00e8tre, permettant l'\u00e9dition automatis\u00e9e d'une noteinformant le client du prix total \u00e0 payer conform\u00e9ment aux textes d'application de l'articleL. 112-1 du Code de la consommation ;\n2\u00b0 Un terminal de paiement \u00e9lectronique, mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 3121-1, en \u00e9tat defonctionnement et visible, tenu a la disposition du client, afin de permettre au prestatairede services de paiement d'accomplir l'obligation d'information pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 314-14du Code mon\u00e9taire et financier. \u00bb\nDe plus, en application de l'article L 3121-11-2 du m\u00eame code :\u00ab Pour toutes les courses r\u00e9alis\u00e9es par un taxi, quel que soit le montant du prix, le passagerpeut payer dans le v\u00e9hicule par carte bancaire. \u00bb\nARTICLE 2:\nLes tarifs maxima applicables aux transports des voyageurs par taxis sont fix\u00e9s comme suitdans le d\u00e9partement de Loire-Atlantique toutes taxes comprises :\n- valeur de la chute: 010 \u20ac- prise en charge : 2,60 \u20ac- tarif horaire d'attente ou de marche lente: 32,28 \u20acLe tarif minimum, suppl\u00e9ment inclus, susceptible d'\u00eatre per\u00e7u pour une course est fix\u00e9 \u00e08 euros.\nTarifs kilom\u00e9triques\nTarif Lumi\u00e8re Tarif kilom\u00e9triqueA Blanche 111\u20acB Orange 1,50 \u20acC | Bleue 2,22 \u20acD Verte 3\u20ac\nD\u00e9finition des tarifs\n\n- TARIF A : Course de jour avec retour en charge \u00e0 la station\n- TARIF B : Course de nuit avec retour en charge a la station (19 h 00 \u00e0 7 h 00)\n- TARIF C : Course de jour avec retour \u00e0 vide \u00e0 la station- TARIF D : Course de nuit avec retour \u00e0 vide \u00e0 la station (19 h 00 \u00e0 7 h 00)\nApplication des tarifs lour:7h00\u00e019h00 | Nuit:19h00a7h00Dimanches et f\u00e9ri\u00e9sA la station |- D\u00e9part et retour en charge A \u00a9- D\u00e9part en charge et retour \u00e0 vide C DSur appel radio- Avant charge d\u00e9compt\u00e9 \u00e0 partir A Bde la station la plus proche |Au point de chargement- D\u00e9part et retour en charge A B- D\u00e9part en charge et retour \u00e0 vide| : C D\nPour toute course effectu\u00e9e, partie pendant les heures de jours, partie pendant les heuresde nuit, le tarif jour doit \u00eatre appliqu\u00e9 pour la fraction du parcours r\u00e9alis\u00e9e de 7 h 00jusqu'\u00e0 19 h 00 et le tarif de nuit pour l'autre fraction.\nARTICLE 3 : Suppl\u00e9ments\nLes suppl\u00e9ments suivants peuvent \u00eatre per\u00e7us \u00e0 l'occasion d'une course :\nSuppl\u00e9ment pour la prise en charge de bagage applicablepour chacun des bagages suivants :| Ceux qui ne peuvent \u00eatre transport\u00e9s dans le coffre oudans l'habitacle du v\u00e9hicule et n\u00e9cessitent l'utilisation d'un\u00e9quipement ext\u00e9rieur- Les valises, ou bagages de taille \u00e9quivalente, au-del\u00e0 detrois valises, ou bagages de taille \u00e9quivalente, par passager.\n2,00 \u20ac\nSuppl\u00e9ment pour la prise en charge de passagerssuppl\u00e9mentaires applicable pour chaque passager, majeurou mineur, \u00e0 partir du cinqui\u00e8me\n4,00 \u20ac\nEn application de l'article 88 de la loi n\u00b087-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesuresd'ordre social, l'acc\u00e8s au taxi des chiens guides d'aveugles ou d'assistance est garanti, et nepeut pas entra\u00eener l'application d'un suppl\u00e9ment tarifaire.\n\nARTICLE 4 : Tarif Neige-Verglas\nLorsque les routes sont effectivement enneig\u00e9es ou verglac\u00e9es et que celles-ci n\u00e9cessitentobligatoirement l'utilisation d'\u00e9quipements sp\u00e9ciaux ou de pneumatiques antid\u00e9rapantsdits \u00ab pneus hiver \u00bb , le tarif de nuit correspondant au type de course concern\u00e9 pourra \u00eatrepratiqu\u00e9.\nUne information par voie d'affichette appos\u00e9e dans les v\u00e9hicules devra indiquer \u00e0 laclient\u00e8le les conditions d'application et le tarif pratiqu\u00e9.\nLa majoration pour Neige-Verglas ne peut pas \u00eatre cumul\u00e9e avec la majoration au titre dela course de nuit.\nARTICLE 5:\nL'information du consommateur sur les prix des courses de taxi est effectu\u00e9e au moyen del'indicateur de taxim\u00e8tre, d'une affiche \u00e0 l'int\u00e9rieur du v\u00e9hicule et de la remise d'une note.\nARTICLE 6 : Affichage dans le v\u00e9hicule :\nEn application de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 d\u00e9cembre 1987 les tarifs fix\u00e9s par le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 devront \u00eatre affich\u00e9s d'une mani\u00e8re parfaitement visible et lisible \u00e0 l'int\u00e9rieur duv\u00e9hicule. Une affichette reproduisant les tarifs fix\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre appos\u00e9een un endroit parfaitement visible de la client\u00e8le et reprendre la formule suivante : \u00ab Quelque soit le montant inscrit au compteur, la somme per\u00e7ue par le chauffeur ne peut \u00eatreinf\u00e9rieure \u00e0 8 euros \u00bb\nLe compteur horokilom\u00e9trique devra \u00eatre plac\u00e9 de telle mani\u00e8re que le client puisseprendre facilement connaissance du prix \u00e0 payer pour le trajet effectu\u00e9. Le taxim\u00e8tre seramis en fonctionnement au d\u00e9but de la course et la client\u00e8le sera inform\u00e9e de toutchangement de tarif pendant la course.\nARTICLE 7 : Remise d'une note\nCompte-tenu des dispositions de l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0 83.50/A du 3 octobre1983, la d\u00e9livrance d'une note aux clients est obligatoire pour tout paiement sup\u00e9rieur \u00e0 25\u20ac (TV.A. comprise). L'original de la note est remis au client, le double doit \u00eatre conserv\u00e9par l'entreprise pendant 2 ans\nPour les courses dont le prix ne d\u00e9passe pas 25 \u20ac (TV.A. comprise), la d\u00e9livrance d'unenote est facultative, mais celle-ci doit \u00eatre remise au client, s'il la demande express\u00e9ment.\nLes conditions dans lesquelles la d\u00e9livrance d'une note est obligatoire ou facultativedoivent \u00eatre rappel\u00e9es \u00e0 la client\u00e8le par un affichage lisible dans le v\u00e9hicule. Cet affichage,doit, en outre, pr\u00e9ciser clairement que le consommateur peut demander que la notementionne son nom ainsi que le lieu de d\u00e9part et le lieu d'arriv\u00e9e de la course.\nLa note est \u00e9tablie dans les conditions suivantes :\n\n1\u00b0 Sont mentionn\u00e9s au moyen de l'imprimante mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du II de l'article R. 3121-1du code des transports:a) La date de r\u00e9daction de la note;b) Les heures de d\u00e9but et fin de la course ;'c) Le nom ou la d\u00e9nomination sociale du prestataire ou de sa soci\u00e9t\u00e9 ;d) Le num\u00e9ro d'immatriculation du v\u00e9hicule de taxi ;\ne) L'adresse \u00e0 laquelle peut \u00eatre adress\u00e9e une r\u00e9clamation : Chambre de m\u00e9tiers et del'artisanat de Loire-Atlantique, 5 all\u00e9e des Liards \u2014 BP 18129 - 44981 SAINTE- LUCE -SUR -LOIREf) Le montant de la course minimum ;g) Le prix de la course toutes taxes comprises hors suppl\u00e9ments ;\n2\u00b0 Sont soit imprim\u00e9s, soit port\u00e9s de mani\u00e8re manuscrite :a) La somme totale \u00e0 payer toutes taxes comprises, qui inclut les suppl\u00e9ments ;b) Le d\u00e9tail de chacun des suppl\u00e9ments pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cret du 7 octobre 2015susvis\u00e9. Ce d\u00e9tail est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 de la mention \u00ab suppl\u00e9ment(s) \u00bb ;3\u00b0 A la demande du client, sont soit imprim\u00e9s, soit port\u00e9s de mani\u00e8re manuscrite :a) Le nom du client ;b) Le lieu de d\u00e9part et le lieu d'arriv\u00e9e de la course.\nARTICLE 8 :\nLa lettre E de couleur bleue (diff\u00e9rente de celles d\u00e9signant les positions tarifaires et d'unehauteur minimale de 10 mm) est appos\u00e9e sur le cadran du taxim\u00e8tre.\nARTICLE 9 :\nLes taxim\u00e8tres sont soumis \u00e0 la v\u00e9rification de l'installation, \u00e0 la v\u00e9rification p\u00e9riodique et\u00e0 la surveillance pr\u00e9vues par le d\u00e9cret n\u00b02001-387 du 03 mai 2001 modifi\u00e9 relatif auxcontr\u00f4les des instruments de mesure et l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 juillet 2001 relatif auxtaxim\u00e9tres en service. |Le taxi doit \u00eatre muni d'un dispositif r\u00e9p\u00e9titeur lumineux conforme :- Pour les anciens r\u00e9p\u00e9titeurs lumineux aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 ao\u00fbt1980 relatif \u00e0 la construction, \u00e0 l'approbation de mod\u00e8le, \u00e0 l'installation et \u00e0 la v\u00e9rificationprimitive des taxim\u00e8tres ;- Pour les nouveaux r\u00e9p\u00e9titeurs lumineux aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13f\u00e9vrier 2009 relatif au dispositif r\u00e9p\u00e9titeur lumineux de tarifs pour les taxis.Selon l'article 8 du d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2009 relatif \u00e0 l'exercice de l'activit\u00e9 de taxi modifi\u00e9par le d\u00e9cret du 8 d\u00e9cembre 2011 relatif aux \u00e9quipements sp\u00e9ciaux de taxi, \u00e0 compter du01 janvier 2012, tout v\u00e9hicule nouvellement affect\u00e9 \u00e0 l'activit\u00e9 de taxi doit \u00eatre dot\u00e9 des\u00e9quipements sp\u00e9ciaux pr\u00e9vus au d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2009 pr\u00e9cit\u00e9 (r\u00e9p\u00e9titeur rouge et vert+ imprimante).\n\nARTICLE 10 :Les conducteurs de taxi sont tenus d'aider, en cas de besoin, les voyageurs \u00e0 monter ou adescendre du v\u00e9hicule. Sauf indication contraire du voyageur, ils doivent toujours serendre \u00e0 l'endroit d\u00e9sign\u00e9 par celui-ci en suivant le chemin le plus direct. Toutefois, ilsdoivent \u00e9galement se conformer au d\u00e9sir du voyageur si celui-ci d\u00e9cide de s'arr\u00eater encours de route ou de changer d'itin\u00e9raire.ARTICLE 11 :\nLes conducteurs de taxi doivent r\u00e9pondre \u00e0 toute r\u00e9quisition du public. Toutefois, ils nesont pas tenus de d\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la demande de personnes manifestement en \u00e9tat d'ivresse.\nARTICLE 12 :\nTout d\u00e9passement des prix fix\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 constitue une pratique de prix |illicites, le d\u00e9faut d'affichage des tarifs ou de remise de note constitue un manquementaux r\u00e8gles de la publicit\u00e9 des prix. Les manquements au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont passibles desanctions prononc\u00e9es par l'autorit\u00e9 administrative.\nARTICLE 13 :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2024 est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la date de parution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 14 :\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrent en vigueur au plus tard le 3 mars 2025.\nARTICLE 15 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique, les sous-pr\u00e9fets, les maires, ledirecteur d\u00e9partemental de la protection des populations, la direction r\u00e9gionale del'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Pays de la Loire, le directeurd\u00e9partemental des polices urbaines de Loire-Atlantique, le g\u00e9n\u00e9ral, le commandant dugroupement de gendarmerie de Loire-Atlantique et tous les agents asserment\u00e9s de la forcepublique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Loire Atlantique.\na\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gat siLe directeur de la citoygr net 5 sg) a l\u00e9galit\u00e9\n\n\nPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Loire-AtlantiqueDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale Nantes, le 19 f\u00e9vrier 2025\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux journ\u00e9es dequ\u00eate sur la voie publique dans le d\u00e9partementde la Loire-Atlantique\nLE PREFET DE LA R\u00c9GION PAYS DE LA LOIREPREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nVu les articles L 2212-2 et L 2215-1 modifi\u00e9s du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu la loi du 1\u00b0 juillet 1901 modifi\u00e9e, relative au contrat d'association ;Vu la loi n\u00b0 91-772 du 07 ao\u00fbt 1991 modifi\u00e9e, relative au cong\u00e9 de repr\u00e9sentation en faveurdes associations et des mutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel \u00e0la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 92-1011 du 17 septembre 1992 modifi\u00e9, relatif au contr\u00f4le des comptes desorganismes faisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ;Vu le calendrier national fixant la liste des journ\u00e9es de qu\u00eates sur la voie publique pourl'ann\u00e9e 2025 publi\u00e9 par le ministre de l'Int\u00e9rieur ;\nARRETE\nArticle 1: Le calendrier des journ\u00e9es nationales de qu\u00eates sur la voie publique pour l'ann\u00e9e2025 est fix\u00e9 ainsi qu'il suit :\nF\u00e9vrier Jeunesse au plein airDu lundi 6 janvier au vendredi 7f\u00e9vrier avec qu\u00eate le samedi 18 etsamedi 25 janvierCampagne de solidarit\u00e9 pour ledroit au d\u00e9part en vacances\nLe samedi 15 et dimanche 16 f\u00e9vrierQu\u00eate annuelleFoyer Notre Dame des sans abrisMarsDu lundi 10 mars au mardi 11 marsavec qu\u00eate tous les joursCampagne du Bleuet de France(journ\u00e9e d'hommage aux victimesdy terrorisme)Ordre national du Bleuet de France\nDu lundi 10 mars au dimanche 16mars 2025 avec qu\u00eate tous les joursQu\u00eate annuelle dans le cadre de la:semaine nationale des personneshandicap\u00e9es physiques (SNPH)APF FRANCE HANDICAP\nDu samedi 15 mars au dimanche 23mars 2025 avec qu\u00eate tous les joursCollecte nationale en faveur de larecherche sur la maladied'AlzheimerFondation Recherche Alzheimer\nPREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE6, QUAI CEINERAY = BP33515 -44035 NANTES CEDEX 1TELEPHONE : 02.40.41.20.20 - COURRIEL : prefecture@loire-atlantique.gouv.frSITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr\n\nDu lundi 10 mars au dimanche 16Semaine nationale de lutte contre leLigue nationale de lutte contre le\n2025 avec qu\u00e9te tous les jours23 mars et animations r\u00e9gionales lesautres jours\nmars 2025 avec qu\u00e9te le samedi 15 cancer canceret dimanche 16 |Du lundi 17 mars au lundi 31 mars | Week-end du Sidaction les 21, 22 et SIDACTION\nDu lundi 28 avril au dimanche 4 mai2025\nAvrilCampagne en faveur de l'aide aud\u00e9part en vacances des enfants etdes jeunesMai\nUnion fran\u00e7aise des centres devacances et de loisirs (UFCV)\nDu jeudi 1er au jeudi 8 mai 2025avec qu\u00eate tous les joursCampagne de I'Oeuvre Nationale duBleuet de FranceOrdre national du Bleuet de France\nDu samedi 17 mai au dimanche 25mai 2025 avec qu\u00e9te tous les joursJourn\u00e9e nationale de la Croix RougeFrancaise Croix Rouge\nJuinDu lundi 2 au samedi 7 juin 2025 \u00a9avec qu\u00e9te tous les joursJourn\u00e9es nationales contre laleuc\u00e9mieAssociation Cent pour sang, la Vie |\nDu dimanche 1* au lundi 30 juin2025Collectes et actions localessusceptibles d'\u00e9tre men\u00e9es tout aulong du mois de juin\nJourn\u00e9e mondiale de lutte contre laSLA du 21 juin 2025 ARSLA (Association pour larecherche sur la Scl\u00e9rose Lat\u00e9raleAmyotrophique et autres maladiesdu motoneurone)Tiers organisateurs au profit del''ARSLASamedi 14 au dimanche 22 juin 2025.Avec qu\u00eate tous les joursJourn\u00e9e mondiale de lutte contre lafaim Terre solidaire\nJuilletLundi 14 juillet 2025Avec qu\u00eate tous les joursCampagne de I'Oeuvre nationale duBleuet de FranceOrdre National du Bleuet de France\nSeptembreDimanche 14 au dimanche 21septembre 2025avec qu\u00e9te tous les joursJourn\u00e9e mondiale d'Alzheimer(21 septembre Campagne nationalede sensibilisation du public \u00e0 lamaladie d'Alzheimer)\nFrance Alzheimer\noctobreSamedi 4 et dimanche 5 octobre2025Avec qu\u00eate tous les joursJourn\u00e9e nationale des aveugles etmalvoyants CFPSAA\nSamedi 11 et dimanche 12 octobreavec qu\u00eate tous les joursQu\u00eate nationale de l'Ordre de MalteFrance Oeuvres fan\u00e7aises de l'Ordre deMalteLundi 6 au dimanche 12 octobre2025Avec qu\u00eate tous les joursJourn\u00e9es de solidarit\u00e9 desassociations UNAPEI<<Op\u00e9ration brioches>>UNAPEI\nnovembreDu jeudi 30 octobre au lundi 3novembre 2025Avec qu\u00eate tous les jours Qu\u00eate annuelle Le Souvenir Fran\u00e7ais\nDu mardi 4 au samedi 15 novembre2025Avec qu\u00eate tous les joursCampagne de l'\u0152uvre Nationale duBleuet de FranceOrdre National du Bleuet de France\nDu dimanche 9 au dimanche 16novembre 2025 Campagne nationale contre les_ maladies respiratoiresFondation du Souffle\nPREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE6, QUAI CEINERAY \u2014 BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1TELEPHONE : 02.40.41.20.20 - COURRIEL : prefecture@loire-atlantique.gouv.frSITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr\n\nDu samedi 15 et dimanche 16 Campagne nationale du Secours Secours catholiquenovembre 2025 catholique Caritas FranceAvec qu\u00e9te tous les jours D\u00e9cembreSamedi 6 d\u00e9cembre au mercredi 24 Collecte annuelle Congr\u00e9gation de l'Arm\u00e9e du Salutd\u00e9cembre 2025 Congr\u00e9gation : <<les Marmitez>>Avec qu\u00eate tous les joursLundi 1\u00b0' d\u00e9cembre 2025 Journ\u00e9e mondiale de lutte contre le Association AIDESAvec qu\u00eate toute la journ\u00e9e | SIDALundi 1\u00b0 d\u00e9cembre au lundi 8 Journ\u00e9e mondiale de lutte contre le SIDACTIONd\u00e9cembre 2025 Sida le 1\u00b0 d\u00e9cembreAvec qu\u00eate tous les jours Animations r\u00e9gionales les autresjoursDu vendredi 5 d\u00e9cembre au Campagne nationale du T\u00e9l\u00e9thon AFM-TELETHONdimanche 14 d\u00e9cembre 2025Avec qu\u00eates tous les joursLundi 15 au dimanche 21 d\u00e9cembre | Campagne de lutte contre la faim Terre solidaire2025Avec qu\u00eate tous les jours\nArticle 2: Seuls les \u0153uvres et organismes d\u00e9sign\u00e9s par les d\u00e9partements minist\u00e9riels quiexercent sur eux un pouvoir de tutelle, peuvent \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 participer aux op\u00e9rations decollectes, dans le cadre des journ\u00e9es qui leur sont d\u00e9volues.Article 3 : Les qu\u00eates ne peuvent avoir lieu qu'aux dates pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 : Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 qu\u00eater doivent porter, d'une fa\u00e7on ostensible, une carteindiquant l'organisme au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la qu\u00eate.Cette carte n'est valable que pour la dur\u00e9e de la qu\u00eate autoris\u00e9e ; elle doit \u00eatre vis\u00e9e parl'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale.Article 5 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, le sous-pr\u00e9fet deSaint-Nazaire, le sous-pr\u00e9fet de Ch\u00e2teaubriant, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Cet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la Loire-Atlantique.\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de la citoyenri\u00e8t\u00e9 et di\u00c9galit\u00e9\num FROUIN\nJ\nPREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE6, QUAI CEINERAY \u2014 8P335\" 44035 NANTES CEDEX 1TELEPHONE : 02.40.41.20.20 - COURRIEL : prefecture@loire-atlantique.gouv.frSITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr","date":"2025-02-21","first_seen_on":"2025-02-21T16:13:17+00:00","id":"4227c7a3057aee6448f42277e100774ac39fb63459cf72f98e162d898258420a","name":"RAA n\u00b0033 du 21 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-02-21T15:53:58+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/66720/483303/file/RAA%20n%C2%B0033%20du%2021%20f%C3%A9vrier%202025.pdf"}