{"administration":"pref48","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re","content":"EnPR\u00c9FET O.DE LA LOZ\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \nDES SERVICES DE L'\u00c9TAT EN LOZ\u00c8RE\nRECUEIL SP\u00c9CIAL N\u00b0 49\nPubli\u00e9 le 15 juillet 2024\nA C C U E I L  D U  P U B L I C\u00a0 :\u00a0rue \u00a0du \u00a0faubourg \u00a0Montbel, \u00a0Mende\nServices \u00a0administratifs \u00a0 :\u00a0du \u00a0lundi \u00a0au \u00a0jeudi \u00a0de \u00a08h30 \u00a0\u00e0\u00a012h00 \u00a0et \u00a0de \u00a013h30 \u00a0\u00e0\u00a017h00\nle \u00a0vendredi \u00a0 de \u00a08h30 \u00a0\u00e0\u00a012h00 \u00a0et \u00a0de \u00a013h30 \u00a0\u00e0\u00a016h30\n\uf02f:  P r \u00e9 f e c t u r e  d e  l a  L o z \u00e8 r e  \u2013  B P  1 3 0  \u2013  4 8 0 0 5  M E N D E  C E D E X\nS i t e  i n t e r n e t  :  w w w . l o z e r e . g o u v . f r\n\uf028:  0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0  \u2013  T \u00e9 l \u00e9 c o p i e :  0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3\n\nPR\u00c9FECTURE de la LOZ\u00c8RE\nRECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL n\u00b0 49\nen date du 15 juillet 2024\nSOMMAIRE\nPr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fecture de Florac\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  SOUS-PREF-2024-194-001  du  12  juillet  2024  portant  autorisation  d'une\n\u00e9preuve sportive motoris\u00e9e : 23\u00e8 rallye r\u00e9gional de Bagnols-les-Bains, les 19 et 20 juillet 2024\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Loz\u00e8re\nD\u00e9cision du 12 juillet 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nD\u00e9cision  du  12  juillet  2024  de  d\u00e9l\u00e9gations  sp\u00e9ciales  de  signature  pour  le  p\u00f4le  pilotage  et\nressources\nH\u00f4pital Loz\u00e8re\nD\u00e9cision DS-2024-07-003 du 12 juillet 2024\nCommission nationale d'am\u00e9nagement commercial\nD\u00e9cision  d\u00e9clarant  irrecevable  le  recours  exerc\u00e9  par  la  SNC  LIDL contre  l'avis  de  la  CDAC\nintervenu lors de la r\u00e9union du 7 f\u00e9vrier 2024, autorisant la cr\u00e9ation d'un ensemble commercial sur\nle territoire de la commune de Saint-Ch\u00e9ly d'Apcher\n2\nPREFET ;DE LA LOZ\u00c8RE Sous-pr\u00e9fectureLibert\u00e9 de Florac\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N2SOUSPREF-2024-194-001 EN DATE DU 12 JUILLET 2024PORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE MOTORIS\u00c9E :23tME RALLYE R\u00c9GIONAL DE BAGNOLS-LES-BAINS LES 19 ET 20 JUILLET 2024\nLe pr\u00e9fet de la Loz\u00e8reChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-30;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 \u00e0 R. 331-34,R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32 ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par M. C\u00e9dric VALENTIN, pr\u00e9sident de l'Association Sportive Automobile dela Loz\u00e8re;VU les \u00e9l\u00e9ments du dossier et l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 fournis \u00e0 l'appui de la demande ;VU le permis d'organiser n\u00b0373 d\u00e9livr\u00e9 le 23 mai 2024 par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile(FFSA) ;VU les avis favorables \u00e9mis par les services et administrations concern\u00e9s et les maires des communestravers\u00e9es ;VU l'avis favorable des membres de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00e9mis lors de laconsultation du 11 juin 2024 ;\nSUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Florac\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0*:\u2014 AUTORISATION DE L'\u00c9PREUVEM. C\u00e9dric VALENTIN, pr\u00e9sident de l'Association Sportive Automobile de la Loz\u00e8re est autoris\u00e9 \u00e0organiser, conform\u00e9ment \u00e0 sa demande, le 23\u00b0\"\u00b0 rallye r\u00e9gional de Bagnols les Bains, les 19 et 20juillet2024, sous r\u00e9serve des droits des tiers et de la stricte observation des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n14 esplanade Marceau Farelle48400 Florac Trois Rivi\u00e8resT\u00e9l. : 0466496280M\u00e9l. : sp-florac@lozere.gouv.frPREF/SPREF/ 1/4\n\nNombre maximal de participants : 150 voitures.La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e, sous r\u00e9serve que l'organisateur assure la r\u00e9paration desdommages, d\u00e9gradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses d\u00e9pendances,imputables aux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s.\nARTICLE 2- PARCOURSLe d\u00e9part et l'arriv\u00e9e de l'\u00e9preuve se situent \u00e0 BAGNOLS-LES-BAINS, commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de lacommune de Mont Loz\u00e8re et Goulet.L'itin\u00e9raire figurant sur les cartographies annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne pourra subir aucunemodification.\nARTICLE 3 \u2014 ORGANISATIONL'organisateur mettra en \u0153uvre les mesures prescrites par les arr\u00eat\u00e9s de restriction de la circulation desmaires des communes concern\u00e9es.Monsieur C\u00e9dric Ginier est d\u00e9sign\u00e9 en tant qu'\u00ab organisateur technique \u00bb pour la mise en application del'article R331-27 du code du sport. Une attestation \u00e9crite, conforme au mod\u00e8le joint, pr\u00e9cisant quetoutes les prescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation sont respect\u00e9es, sera transmise par mail, avantle d\u00e9but de l'\u00e9preuve, a valerie.fuscien@lozere.gouv.fr ; laure.trotin@lozere.gouv.fr ;malcolm.theoleyre@lozere.gouv.fr.Monsieur C\u00e9dric Ginier doit prendre les mesures qui s'imposent pour l'information du public en mati\u00e9rede s\u00e9curit\u00e9, notamment par l'indication des zones interdites au public; les contrevenants s'exposentaux dispositions p\u00e9nales de l'article R.331-45 du code du sport.Il se doit de d\u00e9limiter les zones r\u00e9serv\u00e9es aux spectateurs. Ces derniers doivent \u00eatre inform\u00e9s que deszones sont autoris\u00e9es et que l'acc\u00e8s \u00e0 toute autre zone leur est interdit.Si les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 ne sont pas respect\u00e9es, '\u00ab organisateur technique \u00bb peut diff\u00e9rer ouinterdire le d\u00e9part de la manifestation.\nARTICLE 4 \u2014 OBLIGATION DES CONCURRENTSLes concurrents doivent respecter les conditions de participation fix\u00e9es, pour les \u00e9quipages (aptitudem\u00e9dicales, \u00e9quipements) et les v\u00e9hicules, par les RTS de la FFSA.Les concurrents doivent respecter strictement les consignes de s\u00e9curit\u00e9 et du code de la route (sur lessecteurs de liaison) et se conformer aux mesures g\u00e9n\u00e9rales ou sp\u00e9ciales qui auront \u00e9t\u00e9 prises par lesmaires, les services de gendarmerie et l'organisateur dans son r\u00e8glement particulier, en vue de garantirle bon ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nARTICLE 5 \u2014 SIGNALISATIONLa circulation sur la RD 120 du PR 0+000 (carrefour avec la RD 20 \u00ab Sommet du Goulet \u00bb au PR 7+663(entr\u00e9e du village d'Estampes) est r\u00e9glement\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partementalen\u00b024-1619 du samedi 20juillet 2024 8h30 jusqu'a la fin des \u00e9preuves.Les dispositifs de signalisation et de balisage, ceux n\u00e9cessaires \u00e0 la fermeture des routes et \u00e0 la d\u00e9viationde la circulation sont \u00e0 la charge et mis en place sous la responsabilit\u00e9 de l'organisateur.Il en va de m\u00eame pour les dispositifs physiques de fermeture de l'ensemble des acc\u00e8s riverains et del'information de chaque propri\u00e9taire sur l'impossibilit\u00e9 d'acc\u00e9der ou de sortir de son terrain.La signalisation du parcours, fl\u00e9chage ou marquage au sol, doit \u00eatre effectu\u00e9e de fa\u00e7on r\u00e9glementaireconform\u00e9ment aux dispositions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (7*\u00b0\"\u00b0 partie,article 118-8). Les marquages seront obligatoirement de couleur jaune et devront avoir disparu soitnaturellement, soit par les soins des organisateurs, 24 heures apr\u00e8s I'\u00e9preuve. De m\u00eame, il ne sera pasappos\u00e9 d'inscriptions sur le domaine public routier d\u00e9partemental ou ses d\u00e9pendances (bornes, arbres,supports de signalisation...), sous peine de poursuite.Les routes emprunt\u00e9es par les concurrents devront \u00eatre rendues dans leur \u00e9tat initial. Si I'\u00e9tat de lachauss\u00e9e le n\u00e9cessite, d\u00e8s le passage du dernier concurrent, l'organisateur doit assurer son balayage\n2/4\n\nvoire le maintien d'une signalisation de danger de type \u00ab AK 14 \u00bb ou \u00ab AK4 \u00bb. Il doit \u00e9galement assurer laremise en \u00e9tat, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s aux rives de chauss\u00e9e et aux foss\u00e9s.\nARTICLE 6 \u2014 SECURIT\u00c9L'organisateur devra au pr\u00e9alable prendre les contacts n\u00e9cessaires avec les autorit\u00e9s administrativescomp\u00e9tentes : les maires des communes concern\u00e9es et les services de gendarmerie pour mettre en\u0153uvre toutes les mesures de police et de s\u00e9curit\u00e9 qui leur seront prescrites pour \u00e9viter les accidentstant aux coureurs qu'aux tiers.\nIl est rappel\u00e9 que la s\u00e9curit\u00e9 des concurrents rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive de l'organisateur : c'est\u00e0 ce dernier et \u00e0 lui seul qu'il appartient de s'assurer que la manifestation se d\u00e9roule scrupuleusementselon les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration comp\u00e9tente.Un directeur de course du rallye est nomm\u00e9, chaque \u00e9preuve sp\u00e9ciale est plac\u00e9e sous la direction d'undirecteur de course d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.Des commissaires de courses, agr\u00e9\u00e9s, doivent \u00eatre implant\u00e9s en nombre suffisant sur le parcours,conform\u00e9ment au dossier technique de chaque sp\u00e9ciale attest\u00e9 par l'organisateur technique.Toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires devront \u00eatre prises afin d'assurer le bon d\u00e9roulement del'\u00e9preuve. L'itin\u00e9raire devra \u00eatre reconnu avant la course et les dangers qu'il comporte seront signal\u00e9saux concurrents.\nLe stationnement des spectateurs et des v\u00e9hicules automobiles est interdit sur la chauss\u00e9e, le long del'itin\u00e9raire de la course et notamment aux lieux de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e, pendant toute la dur\u00e9e del'\u00e9preuve. Les parkings autoris\u00e9s devront \u00eatre \u00e9loign\u00e9s des axes routiers principaux.S\u00e9curit\u00e9 du publicToutes les zones autres que les zones \u00ab autoris\u00e9es \u00bb sont consid\u00e9r\u00e9es comme \u00ab interdites \u00bb.(RTS de la FFSA, titre III, REGLES DE S\u00c9CURIT\u00c9 POUR LES RALLYES)\nARTICLE 7 \u2014- SECOURSLe dispositif de secours devra \u00eatre mis en place par l'organisateur, d\u00e8s le d\u00e9but de l'\u00e9preuve,conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation m\u00e9dicale FFSA et au dossier d\u00e9pos\u00e9 sur la plateformemanifestationsportive.fr.L'organisateur devra informer dans les meilleurs d\u00e9lais et en tout \u00e9tat de cause avant l'\u00e9preuve, le SAMUde la Loz\u00e8re et le SDIS 48 (adresses mail imprim\u00e9es sur la fiche), de la date, du lieu et de la nature des\u00e9preuves conform\u00e9ment \u00e0 l'imprim\u00e9 ci-joint.L'organisateur devra imp\u00e9rativement et imm\u00e9diatement avertir le SDIS48 si un accident arrive \u00e0 toutconcurrent et/ou \u00e0 tout spectateur.\nARTICLE 8 - PROTECTION DE LA NATUREL'organisateur devra sensibiliser les concurrents et spectateurs au respect du milieu naturel.Sont interdits :\u2014 les feux ;- le jet d'objets quelconques, soit par les accompagnateurs, soit par les concurrents,\u2014le collage ou le pointage des papillons, fl\u00e8ches ou affiches indiquant l'itin\u00e9raire sur les arbres,panneaux de signalisation routi\u00e8re, bornes ou parapets de ponts,\u2014 les inscriptions sur la chauss\u00e9e, ouvrages d'art, et d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale sur les d\u00e9pendances de lavoirie emprunt\u00e9e.\nARTICLE 9 - ANNULATION / REPORT DE L'\u00c9PREUVESi l'organisateur d\u00e9cide, pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'\u00e9preuve, ou d'en reporter la date, ildevra en informer imm\u00e9diatement la sous-pr\u00e9fecture de Florac.Faute par l'organisateur de se conformer aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il sera fait obstacle aud\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.Cette autorisation peut \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e en application de l'article R 331-28 du code dusport.\n\nARTICLE 10 - SANCTIONSToute infraction aux pr\u00e9sentes dispositions sera poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements envigueur.\nARTICLE 11 \u2014 RECOURS CONTENTIEUXLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le tribunal administratifde N\u00eemes, 16 avenue Feuch\u00e8res 30 000 N\u00eemes, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication,de sa notification ou de son affichage.Le tribunal administratif peut-\u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site Internet www.telerecours.fr.ARTICLE 12 \u2014 EX\u00c9CUTIONLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Florac, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Loz\u00e8re, le directeur de cabinet de lapr\u00e9fecture de Loz\u00e8re, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur interd\u00e9partementaldes routes massif central, le directeur interd\u00e9partemental des routes m\u00e9diterran\u00e9e, le directeurd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, la directrice d\u00e9partementale des territoires, le directeurd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, le directeur du service d\u00e9partemental \u00e0 lajeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports, la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental, le directeur de l'agenceLoz\u00e8re de l'office national des for\u00eats, le directeur du Parc national des C\u00e9vennes, le chef du serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, les maires des communes travers\u00e9es ainsi quel''organisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui seranotifi\u00e9 et publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture et sur le site internetsuivant :https://declaration-manifestations.gouv.fr\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de FloracSIGN\u00c9Val\u00e9rie FUSCIEN\n\nET*LI\"PTOT/LO/TT[ms|AhARE:$103nq113U0dejy19ansuadO@E1EG-WO5'15910410pUNYI3sa104apUNY)\u00a9sdey|Jsuunyuado\u00a9INOUPZ\"IOUEe\"TSalOAapsdsa|19enbujewn|ejiyoid9JIoA.TE\nsaIneHSaYIIA\n\"sjofanue]\n=+>\n...Em.\u2014oz\n=xns9peJassey)\nulog37\nasnojadUaGqneT\n'rewuduIpuTId/omo1/oyer/ITAN08'suore)sorueur-VorereTOIp//:sduYuoissaidu]\n\n\n6/1V4\u00a5\u00a5\u20ac001.2201906861/\u20ac0/20OVNOI\u0178FW00Z\u20ac\u20acE'S3INZH4S3AFNZE9je1sHYINid\u00ff3d|@wopdod|\u20ac\u20ac5022oVdL6YCEMYEL6661/90/80SITIIANVO0SZSL'NOSSANOFNANYIWVHL107s31S093j0|id89//G\u00a2V4\u20ac6010\u20ac\u00a5\u20ac10906861/20/10SIONVO0617\u20ac'SINOYESIONINIHOZZuiwefuagONV#NA|210d0969562\u00a2-v\u00e4LLOE8TVZL666L/90/ESIONV906L\u00a3'S3NOUESIT1ZusiiemSIOTIINOGI#L810]ld0866kcV\u00e4\u00a58010EYEY0661861/80/61SIONVO06lb\u00a3'SINOUSSTIZennee]anvNav|evoidogo|vS09EZdV\u00e44CENCTAVET200\u00a2/60/%CSIONVO06Lp\u00a3'SINONESITTZuelySIOTTIINOEIHL8}0]ld1866\u00a5\u00a2CVasev6l6legl000\u00a2/\u00a30/82S3AVTIVLS31XNONVYEOLLO\u00a3'FNOVSV130NIWIHO86wo|NOSS34@10|1d09vLLGCEzVid6602.9v9l\u00a5161/20/60S3avid08EZ0'SINOUVSSYHO3ININIHOStLomNVAVd3j0|id\u20ac125yV402/\u00a2/3voeL161/10/62OVHTINVOOVSSYNYE00687'AZIATYW'NOTINOA31\u00b010TLLaueyda)gNIdS340|910/d09STTBC\u00e9V4\u20acL866KVZL8861/\u00a20/S0JVAI\u00e4dLS00Z\u00a33LLFNDNO\u0178V1FHIANYEV130HOSaluesorSAIIH3SRc\u00a3098LV4GBE9OVVHTc00z/LLELSIONVO06Lp\u00a3'SINOHESIO33TVZo9ylONJONOWV#|810|1d09LLEOHEoVe49S9\u00a36OVSL086L/20/2LSIONVO06Lb\u00a3'SANOUESITIZ[\u00b0e9SIOTINOGIHL9101ld15856V\u00e94L8PLVOVOT\u00a2161/50/62JOIN00\u00a390'3aVYV13ONIAISTH'NOYOELNOWNANYALVIdpleseINONIHVNO|djolidodLGLEZ\u00ebV49v0L1902068LZ6L/LO/7L3SIVTI9LS02990'SHHINOV1SVO3IILNOYStL8ualdDINOA9}0]1d869\u20acLV4\u00a2110028\u00a560566.61/60/\u20acCONITTV06181H3IMVZHY1ouepa14J43HNL|910/d09s8L09|5V-L9EZOHV\u00ffL626L/60/\u20acLdVOTVW30HOLOIALS00S0\u20ac'NOAVAYTNA33T1V595UEJOe)INTO810lldL68ZELV\u00e49221020\u00a3508.2961/50/01SNOWOv\u00a30\u00a3'SANNVKIN303LNOYZEsiooue14-uearJVNZSSV|\u00a9101d09L9\u00a3EOE\u00efV40591020\u20ac908/1961/60/80S393SS3809L0\u00a33T13dVHOV130InYfIlJ3NNHE3j0|idLGEVVad0S00787H0\u00a30anonsin0s|Z86L/v0/\u00a30JZIFNIYOOZ8H'SUIENEJ9panuany\u00a2oupe2NIINTTVA|@10|id0991906}8Vid02200\u00a28Yz0.LLsaw|6961/20/L0STOrIANYIN00L8p'jessnoyalydogy|anueay9ple9JHANY810]ldSv66LV\u00e44G120010\u20ac\u20ac0908861/60/10STHIINOYD0910\u20ac\u00a5IINOIVLYHOANVHONAILNOYtZZAuoyyuy1311vr|@jodod109621\u00a7Va4L9SLLHV6L#26L/80/LLOVZAQHOE09L0\u00a3'SFINdWNO\u0178S31JuaIne]S3NOVS810]ld8eveV4182001Lrv0968.61/\u00a50/52YNVTLNOWOSPLE*HFLLINVTINIVS3NN152SLIBIEAslogylL|@10|/do9089\u00a281V488601L\u20ac1\u20ac2006cL6L/2L/8SINIASINOAYOSHLE'FTIFIELSNANIINOZ'EL8Qoupeg3WA3SSI3L8]0]ld\u00a360\u00a3\u20ac,V\u00e4LPLOOLOEZL86086L/90/LLdavoNANV3rLS0\u00a320\u20ac'SINNIAIDSIA'IHOINYO0DV13ILNOY9821nalyieyNNV|8joidod|Z89bbLAV48\u00a3\u00a30010EE068LZ6L/90/97davoNANVar1S0/20\u20ac'SID0TINYD30SISSYHHILS318LSEJOOINNO\u0178IT8jolid9cveVivZS9SOVtLS66L/\u20acb/ZLFHZLSIOVNVT09\u20ac28'SIANOY30ILNOY6\u20ac5Aweser[ON3O|@10/d096098\u20ac7vas6Z18Z4V6LL86L/\u00ff0/v0SALLIYHNOLOPPES'SVEYVENVO303LNON8EEAuoyuyOddNd810l6c\u20acval;Va4\u20ac000028\u00a580\u20ac0L86L/70/ETZANONT3LSVH0008#'13ZNOHINA3LNOY8lpol33TV|20Id09L688\u20acLV4SLG'OLEVES'006vZ6L/50/0LFNDOHVTO6L7E*XNYHOVHNOANANINZHO00ZYOIUUE\u00c0SN3AIA8}0]ldvvle;syjeuoneN|e:INpuooapsiused,Naouessieunel]oueSsieuajeqassalpywougldwONayjenp|@duaor,N|esino9,N\u00a520\u00a2Yel|In!0zNepZ0zJelinl6LNG(rZ0ZseAjJeysopsoue14apodno\")suiegse|sjoubegapjeuoibeyak|jeyswagznesobeBuosobedinbesap83817ZLOZSIEW8Znp9}QIE,|NA\nvZOZ/LO/LL\u00a210\u00a2SIEUIGNPZLE-CLOZUJ@199P8|NA\n\n6/\u00a2V4\n608674Vl\n1861/%0/8COVHOT400t8#'H3H03dNAANY9\u00a3uignyINFW3T0|\u00a910/d09\u20acL1161\"VidSE000787S0L0S86L/50/0LSALHOWSANOIVOCZOE'SIHHVEF01HNVNFSSVdWILouepal4YAINOYV910]|d67896lVe46120LEVEE0LO\u00a5861/11/52SIONVO061\u00a5E'ININNS30INNIAY02neuuzeJ4\u00ff3S|210|d0o9\u20acvS6SLcvVa499#00Z0E800L\u20ac66L/L0/ESIYAINOITIVA0120\u20ac'STHIIHYIASTSIONIWIHO982pienop3LVTIINOHASJ0lldLLGCECV\u00e488000Z8701\u20ac01861/L0/61STON3AYVN0018H'S3HAITIELNIWISSILOTSN3INOY|810/d0968199\u00a2*V\u00e44L8Z00Z0EL0ZOS86L/2L/LEFNZWNSOvbO\u00a3L'INVHZH.AINOd'SALIOSTTVNOIA810]ld900#9LVa4LLYPGOVTT166L/\u00a30/20NYSSIVTd0EZHE\"STOSVAVdSNIdS3a3NyOLo3ylFYJIAH|810/d09SS6L9\u20aciVa3\u20acL100EVELLB60861/1/0\u20acONT13JHLSAdWVO0\u00a3L0\u20ac'ILLIOVTdV1uwelusgANO870lld9Lvv8LV\u00e44SLGOECHBZOEBS96L/20/60XN3IAS3ALVAIYdLSOP\u00a3OE'NAI\u00c0NNINZHOGE6SlleyieNS\u00a5313a|eopdod16199\u00a2oVdG2/90dY02226L/0/20NVK3AV13STOFFNHVW30NV3r1S0\u00a3H0\u00a3SITIFYVINVOS3aHOL6\u20acsouegValsdg34810]ldLEEOCTVa489L9EIEEZ\u00a5002/21/82S3TV0010\u20ac'SHIIANVINYS3A3NY9613we)JIAV1|@10/d098Lyv9\u00a3&V48.0\u00b0001\u00b00\u20ac\u00a5'0568.61/S0/\u00a2)STYIINOVO0910\u20ac'SIAINYIAV130SLINdNANINZHO161[enwes3IAV1810]ldSoLSLLVa40L00\u20ac/L0/2zOVZNdSVHO0ZEEHXIHCHIdSIOINY63EWOOV1VZYelegYIINYYONYHO|810/1d096650Vova488L//dVZL\u00a5661/10/.2FHI0TUNS3LNOAVT008\u00a3t'3S/193.13030VTd|JExOIN33T1VAR110092V4CH9LOEHE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u00a2-V41G000\u00a2EY0160\u20ac661/L0/6\u00a2ANOVO022\u20ac6\u00b00437031WHINIONA3NyZZsyANOVINOO9101lG.68\u00a2\u00a2aujeuoneN|esnpuooapsiwsad,Naouessieunar]souessieuaJegassaspywWouaidwoNayjenp|a0u@917,N|eS:n09N\n\n\nExPR\u00c9FET. Sous-pr\u00e9fectureDE LA LOZERE pde FloracLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nATTESTATION\nOBJET : attestation avant \u00e9preuves motoris\u00e9esREFER : article R 331-27 du code du sport\nvalerie.fuscien@lozer v.frj i zere. frmalcolm.th re@l v.frToute manifestation autoris\u00e9e ne peut d\u00e9buter qu'apr\u00e8s la production par l'organisateur technique \u00e0l'autorit\u00e9 qui a d\u00e9livr\u00e9 l'autorisation ou \u00e0 son repr\u00e9sentant d'une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutesles prescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.D\u00e9nomination de la manifestation :Lieu :Date :\nJe soussign\u00e9 Monsieur................ ...... Organisateur technique,responsable de la mise en place des moyens de s\u00e9curit\u00e9, certifie que toutes les prescriptionsmentionn\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du ...................................portant autorisation de I'\u00e9preuve d\u00c9NOMM\u00c9E : ...organis\u00e9e par I'association ...sont effectivement respect\u00e9es C@ JOUF .........................ureeseseemenmenmennt[ saucescere heures\nFait - TR [ ST\nSIGNATURE DE L'ORGANISATEUR TECHNIQUE,\nPREF/SPREF/14 esplanade Marceau Farelle48400 Florac Trois Rivi\u00e8resT\u00e9l. : 04666562 80M\u00e9l. :sp-florac@lozere.gouv.frSite internet : www.lozere.gouv.fr 1/1\n\n\nManifestations sportives : fiche d'informations \u00e0 l'attentiondu SAMU 48 \u00e0 l'adresse m\u00e9l suivante : centre15@ch-mende.frdu SDIS 48 aux adresses m\u00e9l suivantes : codis48@sdis48.frDEs MEMBRES DU CORPS PREFECTORAL :valerie.fuscien@lozere.gouv.frlaure.trotin@lozere.gouv.frmalcolm.theoleyre@lozere.gouv.fr\nNom du responsable \u00ab s\u00e9curit\u00e9 \u00bb et COOFdONN\u00c9ES.............................rrercrcercrrsensencensrnnersences\nNom du directeur de course et COOrdONNEES ........................................crorercerserrerencenrensenrrrersencenes\nSERVICE SANITAIRENom du M\u00e9decin coordinateur et COOFTdONN\u00c9ES................................rcercrrrercsmemmssencenenneseneneneneAutres M\u00e9decins indiquer le nombre : lES COOTCONN\u00c9ES.. surovereseronniatensenstrsnentirnaies\nEmplacement OU (CIFCUIt) ................................rerrrrerersenrentensenrennsenrenrerrrerrcanernrensersenarestenen en een enAmbulances : indiquer le nombre : les Coordonn\u00e9es..................................................erecreee\nEmplacement OU (CIFCUIt) ....................................rcrrrererreerrarrenresrensensesrrenresransensrnsrearesensesrrsesneenmeneeeSecouristes : indiquer le nombre : lES COOFCONN\u00c9ES, cucsrarseccsenenmenenmesnnenn\n\n\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISEL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\n7.1\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOZ\u00c8RE\n1, Ter Boulevard Lucien Arnault\nB.P 131\n48 005 MENDE CEDEX\nMende, le 12 juillet 2024\nD\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nL'Administrateur de l'Etat, directeur adjoint de la direction d\u00e9partementale des\nFinances Publiques du d\u00e9partement de la Loz\u00e8re\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02010-\n146 du 16 f\u00e9vrier 2010 et par le d\u00e9cret  n\u00b0210-687 du 24 juin 2010 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des\nfinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction \ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 avril 2011 portant cr\u00e9ation de la direction d\u00e9partementale des finances \npubliques de la Loz\u00e8re ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02012-1246  du 7  novembre 2012  relatif  \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et  comptable\npublique ;\nVu  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en Conseil des ministres du 9 mars 2022 portant\nnomination de M. Philippe CASTANET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret du 12 ao\u00fbt 2022  portant nomination de Mme Marie-Laure GALLAIS, administratrice\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques, en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale des finances publiques\nde la Loz\u00e8re ;\nVu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral des finances publiques en date du 12 ao\u00fbt 2022 fixant au 1 er\nseptembre  2022  la  date  d'installation  de  Mme  Marie-Laure  GALLAIS  dans  les  fonctions  de\ndirectrice d\u00e9partementale des finances publiques de la Loz\u00e8re.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-BCPPAT2022-249-014 du 6 septembre 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire \u00e0 M. St\u00e9phane GILLES, administrateur des\nFinances publiques ;\nVu l'article 4  de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 autorisant  M. St\u00e9phane  GILLES,  administrateur  des finances\npubliques, adjoint \u00e0 la Directrice D\u00e9partementale des Finances Publiques, \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer sa signature\naux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ; \n1/2\n\nD\u00c9CIDE : \nArticle 1 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane GILLES la d\u00e9l\u00e9gation conf\u00e9r\u00e9e par\narr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Loz\u00e8re, sera exerc\u00e9e par : \nMme Audrey DAVE, inspectrice principale des finances publiques,\nMme Aur\u00e9lie SERVEN, inspectrice des finances publiques,\nM. Aziz EZZRAIMI, inspecteur des finances publiques,\nM. Laurent BOUDOT, inspecteur des finances publiques\nArticle 2 : Une d\u00e9l\u00e9gation partielle est accord\u00e9e en tant que validateurs chorus formulaires aux\nfonctionnaires suivants :\nM. D\u00e9sir\u00e9 ROPERS, contr\u00f4leur principal des finances publiques,\nM. Gwen-Ael LAMOUREUX, contr\u00f4leur principal des finances publiques,\nMme St\u00e9phanie MEN, contr\u00f4leur des finances publiques,\nM. Denis OLLIER, agent administratif principal.\nTous les actes sign\u00e9s devront \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s de la mention suivante :\n\"pour le pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re et par d\u00e9l\u00e9gation, le \u2026\u2026.\".\nLes nom et fonction de la personne ayant subd\u00e9l\u00e9gation devront \u00eatre clairement identifi\u00e9s\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s.\nL'Administrateur de l'Etat,\nDirecteur adjoint,\nSIGN\u00c9\nSt\u00e9phane GILLES\n2/2\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISEL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\n3\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOZ\u00c8RE\n1, Ter Boulevard Lucien Arnault\nB.P 131\n48 005 MENDE CEDEX\nMende, le 12 juillet 2024\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le p\u00f4le pilotage et ressources\nL'administratrice de l'Etat, directrice d\u00e9partementale des finances publiques de la Loz\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02009-208  du  20  f\u00e9vrier  2009  relatif  au  statut  particulier  des  administrateurs  des  finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 avril 2011 portant cr\u00e9ation de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Loz\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret du 12 ao\u00fbt 2022 portant nomination de Mme Marie-Laure GALLAIS, administratrice g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale des finances publiques de la Loz\u00e8re ;\nVu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral des finances publiques en date du 12 ao\u00fbt 2022 fixant au 1 er septembre 2022\nla date d'installation de Mme Marie-Laure GALLAIS dans les fonctions de directrice d\u00e9partementale des finances\npubliques de la Loz\u00e8re ;\nD\u00e9cide :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de leur\ndivision  ou  de  leur  service,  avec  facult\u00e9  pour  chacun  d'eux  d'agir  s\u00e9par\u00e9ment  et  sur  sa  seule  signature,\nl'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e \u00e0 : \n1. Pour le P\u00f4le Pilotage et Ressources\nMme Audrey DAVE, inspectrice principale des finances publiques, responsable du P\u00f4le Pilotage et Ressources,\n2. Pour le service Gestion Ressources Humaines et service Formation professionnelle et concours:\nMme Aur\u00e9lie SERVEN, inspectrice des finances publiques, chef du service Ressources Humaines,\n3. Pour le service Budget, logistique, immobilier : \nM. Aziz EZZRAIMI, inspecteur des finances publiques,\nM. Laurent BOUDOT, inspecteur des finances publiques\n4. Pour le service Strat\u00e9gie, Contr\u00f4le de gestion, Qualit\u00e9 de service :\nMme Carine SAUVAGE, inspectrice principale des finances publiques,\nMme Sandra GARDE, inspectrice des finances publiques,\n\nArticle 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le 12 juillet 2024.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement.\nL'Administratrice de l'Etat,\nDirectrice D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loz\u00e8re,\nSIGN\u00c9\nMarie-Laure GALLAIS\n3Lh\u00f4pitalloz\u00e8re\nDECISION DS-2024-07-003\nLe Directeur de l'H\u00f4pital Loz\u00e8re, en direction commune avec les centreshospitaliers de Marvejols et de Florac ainsi que les EHPAD du Bleymard et deVillefort,\nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 \u00e0 D 6143-35,R.6143-38, R 6145-5 \u00e0 R 6145-9 ;\nVU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0la sant\u00e9 et aux territoires ;\nVU l'ordonnance n\u00b0 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le r\u00e9gime juridique des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif \u00e0 la sixi\u00e8me partie (dispositionsr\u00e9glementaires) du Code de la Sant\u00e9 Publique et modifiant certaines dispositions de ceCode et son annexe ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif\u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique et notamment son article 9 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2005.921 du 2 ao\u00fbt 2005, portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b0 86-33 du 9janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;\nVU l'ordonnance n\u00b0 2005-1112 du 1\u00b0 septembre 2005 portant diverses dispositions relativesaux \u00e9tablissements de sant\u00e9 et \u00e0 certains personnels de la fonction publique hospitali\u00e8re ;\nVU le protocole d'accord du 8 septembre 2014 relatif au transfert des activit\u00e9s de soins r\u00e9alis\u00e9sau sein de la Clinique du G\u00e9vaudan \u00e0 Marvejols ;\nVU la d\u00e9cision ARS LR/2014-1594 du 30 septembre 2014 confirmant le transfert desautorisations d\u00e9tenues par 'Union Mutualiste Loz\u00e8re Sant\u00e9 sur le site de la Clinique duG\u00e9vaudan \u00e0 Marvejols au profit du CH de Mende ;\nVU larr\u00e9t\u00e9 du CNG du 12 avril 2019, nommant Monsieur Jean-Claude LUCENO, Directeur del'H\u00f4pital Loz\u00e8re en direction commune avec les centres hospitaliers de Marvejols et deFlorac ainsi que les EHPAD du Bleymard et de Villefort \u00e0 compter du 1\" juin 2019 ;\n\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nla nomination de Madame Monique AKMEL BOURGADE, en date du 23 d\u00e9cembre 2014, entant que directrice des services des soins infirmiers, de la qualit\u00e9 et de la gestion desrisques \u00e0 I'hdpital Loz\u00e8re, site Vall\u00e9e du Lot ;\nla nomination de Monsieur Anthony VALLAT, en date du 1\" janvier 2023, en tant quedirecteur de ITFSI / IFAS ;\nle recrutement de Madame Marie-Luisa BONADIES en date du 1 janvier 1985 au CH deMende, en qualit\u00e9 de pharmacien, nomm\u00e9e responsable de la PUI depuis le 18 septembre2015 et chef de p\u00f4le MEDITECH de l'H\u00f4pital Loz\u00e8re depuis le 1\" septembre 2017 ;\nla prise de fonction de Madame St\u00e9phanie MAURIN en date du mardi 26 juin 2018 en tantqu'adjointe des cadres, directrice des ressources mat\u00e9rielles, du patrimoine et de lalogistique, admise dans le corps des attach\u00e9s d'administration de l'H\u00f4pital Loz\u00e8re depuis le1 janvier 2019 ;\nLarr\u00e9t\u00e9 du CNG en date du 21 d\u00e9cembre 2018, nommant Monsieur Michel JAFFUEL,directeur de la fili\u00e9re g\u00e9riatrique, comprenant l'EHPAD Chaldecoste, l'EHPAD de Rieutort deRandon, l'UHR et l'USLD de l'H\u00f4pital Loz\u00e8re, l'EHPAD Saint Jacques de Marvejols et desEHPAD de Villefort et du Bleymard depuis le 19\" avril 2017, pr\u00e9cisant sa prise en charge parla voie du d\u00e9tachement du corps des directeurs d'h\u00f4pital \u00e0 compter du 1 janvier 2019 ;\nle recrutement de Monsieur Olivier ZAMBRANO en date du 1 novembre 2010, en tant quedirecteur adjoint au CH de Mende ;\nle recrutement de Madame Roselyne PERRUSSEL en date du 1 d\u00e9cembre 2016, en tantqu'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable administrative \u00e0 l'EHPAD de Villefortet comptable mati\u00e8re du CH de Florac et des EHPAD du Bleymard et de Villefort et, en datedu 1\u00a2 juillet 2019, en tant que responsable administrative \u00e0 l'EHPAD du Bleymard ;\nle recrutement du Dr Sylvie DE MARTINO en date du 1\u00b0\" janvier 2019, en qualit\u00e9 de m\u00e9decinbiologiste, nomm\u00e9 responsable du laboratoire d'analyses m\u00e9dicales de l'H\u00f4pital Loz\u00e8redepuis le 1\" juillet 2019 ;\nL'admission de Madame Delphine ANDRE dans le corps des attach\u00e9s d'administration endate du 9 octobre 2014 et responsable des ressources humaines, parcoursprofessionnels du CH de Mende ;\nle recrutement de Madame Sonia DURAND, en date du 1\" avril 1995, en tant qu'adjointeadministrative hospitali\u00e8re au CH de Mende ;\nle recrutement de Madame Chantal MEYSSONNIER, en date du 1\" mars 2012, en tantqu'adjointe des cadres, responsable du bureau des entr\u00e9es au CH de Mende ;\nle recrutement de Madame Sandrine PLAGNES, au 1\" f\u00e9vrier 2003 et sa nomination au 9Juillet 2006 en tant qu'adjointe des cadres au CH de Mende ;\nle recrutement de Monsieur St\u00e9phane TRAUCHESSEC, au 3 f\u00e9vrier 2020, en tant queresponsable des services techniques au CH de Mende;\nle recrutement de Monsieur Arnaud SARKIS, en date du 16 octobre 1995, en tant qu'adjointadministratif hospitalier au CH de Mende ;\nle recrutement de Madame Cindy ROMIGUIER, en date du 10 octobre 2022, en tantqu'adjointe administrative au CH de Mende ;\n\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVu\nVu\nVU\nArticle 1:\nle recrutement de Madame Marina MONTANER, en date du 1\" octobre 2014, en tantqu'adjointe administrative au CH de Mende ;\nle recrutement de Madame Ga\u00e9lle COULOMB, en date du 1 septembre 2016, en tantqu'adjointe administrative \u00e0 l'h\u00f4pital Loz\u00e8re ;\nle recrutement de Madame Sigrid PAULHAC, en date du 1 septembre 2004, en tantqu'adjointe administrative au CH de Mende ;\nle recrutement de Madame Marine CROGNIER, en date du 8 ao\u00fbt 2021, en tant queDirectrice des Affaires financi\u00e8res, du Contr\u00f4le de gestion, du Syst\u00e8me d'Information et desPartenariats ;\nle recrutement de Madame C\u00e9line ROBERT, en date du 1\u00a2 septembre 2021, en tant queDirectrice des Ressources humaines et des Affaires m\u00e9dicales ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 30 juin affectant Madame Sylvie MARTY en qualit\u00e9 de Directriceadjointe au CH de Mende, aux centres hospitaliers de Florac, Marvejols et aux EHPAD deVillefort et du Bleymard \u00e0 compter du 1\u00b0\" septembre 2023 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 20 novembre 2023 affectant Madame Isabelle HURRIER, enqualit\u00e9 de directrice adjointe au CH de Mende, aux centres hospitaliers de Florac, Marvejolset aux EHPAD de Villefort et du Bleymard, \u00e0 compter du 21 novembre 2023 ;\nle recrutement de Madame Soua\u00e2d BOUDAMOUZ, en date du 08 juillet 2024, en tant queDirectrice adjointe d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'EHPAD de Meyrueis ;\nla d\u00e9cision DS-2024-02-002 du 29 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 I'hdpital Loz\u00e8re et aux \u00e9tablissements annexes ;\nDECIDE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature susmentionn\u00e9e et prendeffet le 12 juillet 2024.\nArticle 2 : DELEGATION GENERALE\n2.1 Gestion des Affaires g\u00e9n\u00e9rales :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Claude LUCENO, Directeur de l'H\u00f4pitalLoz\u00e8re en direction commune avec les centres hospitaliers de Marvejols et de Florac ainsi queles EHPAD du Bleymard et de Villefort, une d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame\n\nIsabelle HURRIER et en son absence, a Madame Marine CROGNIER, directrices adjointes, eten leur absence, \u00e0 Madame C\u00e9line ROBERT, directrice adjointe, \u00e0 l'effet de signer, tous lesactes et pi\u00e8ces administratives de gestion courante, \u00e0 savoir avis, d\u00e9cisions \u00e0 caract\u00e8reexceptionnel et urgent, notes de service et d'information et courriers internes ou externes.\n2.2 Gardes administratives :\nLes professionnels habilit\u00e9s \u00e0 repr\u00e9senter le Directeur de I'HOpital Loz\u00e8re, en directioncommune avec les centres hospitaliers de Marvejols et de Florac ainsi que les EHPAD duBleymard et de Villefort sont d\u00e9sign\u00e9s dans les tableaux annuels de tours de garde tenus ajour dans chaque \u00e9tablissement vis\u00e9 par la pr\u00e9sente.\nA cet effet, ils re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer durant leur garde :\n- Toutes les d\u00e9cisions et les pi\u00e8ces et/ou documents se rapportant \u00e0 la gestion despatients, y compris en mati\u00e8re d'\u00e9tat civil, les d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s et autorisations detransports de corps sans mise en bi\u00e8re ;- Les r\u00e9quisitions judiciaires, les assignations et les commissions rogatoires ainsi quetous actes adress\u00e9s au directeur;- Toutes d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'exercice de police ;- Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice ;- Toutes d\u00e9cisions relatives \u00e0 I'organisation des moyens de l'\u00e9tablissement en situationde crise ;- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou dans le respect duprincipe de continuit\u00e9 des soins ;- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens au maintien enfonctionnement des installations de l'\u00e9tablissement ;- Les assignations des personnels gr\u00e9vistes lorsqu'elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9des soins et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes accueillies.\nArticle 3 : DELEGATION EN QUALITE D'ORDONNATEUR \u2014 HOPITAL LOZERE\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Claude LUCENO, Directeur de l'H\u00f4pitalLoz\u00e8re en direction commune avec les centres hospitaliers de Marvejols et de Florac ainsi queles EHPAD du Bleymard et de Villefort, Madame Marine CROGNIER, Directrice adjointe charg\u00e9edes Finances, du Contr\u00f4le de Gestion, du Syst\u00e8me d'Information et des Partenariats, estd\u00e9sign\u00e9e en qualit\u00e9 d'ordonnatrice suppl\u00e9ante, \u00e0 l'effet de signer au nom de l'ordonnateurprincipal, tous les actes, mandats et titres relevant des attributions de l'ordonnateur.\nEn cas d'absence concomitante de Monsieur Jean-Claude LUCENO et de Madame MarineCROGNIER, Madame C\u00e9line ROBERT, Directrice adjointe charg\u00e9e des Ressources humaines etdes Affaires m\u00e9dicales, et Madame Isabelle HURRIER, Directrice des affaires g\u00e9n\u00e9rales sontd\u00e9sign\u00e9es en qualit\u00e9 d'ordonnateur suppl\u00e9ant, \u00e0 l'effet de signer au nom de l'ordonnateurprincipal, tous les actes, mandats et titres relevant des attributions de I'ordonnateur dans lesm\u00eames conditions vues au premier paragraphe du pr\u00e9sent article.\n\nArticle 4 : DELEGATION EN QUALITE D'ORDONNATEUR \u2014 Centre hospitalier de Florac\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Jean-Claude LUCENO, Directeur de l'H\u00f4pitalLoz\u00e8re en direction commune avec les centres hospitaliers de Marvejols et de Florac ainsi queles EHPAD du Bleymard et de Villefort, Madame Sylvie MARTY, Directrice adjointe \u00e0 I'HopitalLoz\u00e8re, charg\u00e9e du CH de Florac, est d\u00e9sign\u00e9e en qualit\u00e9 d'ordonnateur suppl\u00e9ant, \u00e0 I'effet designer au nom de l'ordonnateur principal, tous les actes, mandats et titres relevant desattributions de l'ordonnateur.\nEn cas d'absence concomitante de Monsieur Jean-Claude LUCENO et de Madame SylvieMARTY, Directrice adjointe \u00e0 l'H\u00f4pital Loz\u00e8re charg\u00e9e du CH de Florac, Madame Soua\u00e4dBOUDAMOUZ, Directrice adjointe d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de I'EHPAD de Meyrueis, est d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9d'ordonnateur suppl\u00e9ant, \u00e0 l'effet de signer au nom de l'ordonnateur principal, tous les actes,mandats et titres relevant des attributions de l'ordonnateur dans les m\u00eames conditions vuesau premier paragraphe du pr\u00e9sent article.\nArticle 5 : DELEGATION EN QUALITE D'ORDONNATEUR \u2014 CH DE MARVEJOLS\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Claude LUCENO, Directeur de l'H\u00f4pitalLoz\u00e8re en direction commune avec les centres hospitaliers de Marvejols et de Florac ainsi queles EHPAD du Bleymard et de Villefort, Monsieur Olivier ZAMBRANO, directeur adjoint del'H\u00f4pital Loz\u00e8re, est d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 d'ordonnateur suppl\u00e9ant, \u00e0 l'effet de signer au nom del''ordonnateur principal, tous les actes, mandats et titres relevant des attributions del'ordonnateur.\nEn cas d'absence concomitante de Monsieur Jean-Claude LUCENO et de Monsieur OlivierZAMBRANO, directeur adjoint de l'H\u00f4pital Loz\u00e8re, Monsieur Michel JAFFUEL, Directeur de lafili\u00e8re g\u00e9riatrique, est d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 d'ordonnateur suppl\u00e9ant, \u00e0 l'effet de signer au nomde l'ordonnateur principal, tous les actes, mandats et titres relevant des attributions deI'ordonnateur dans les m\u00eames conditions vues au premier paragraphe du pr\u00e9sent article.\nSur la base de cet article, une d\u00e9l\u00e9gation de signature idoine sera r\u00e9dig\u00e9e afin de d\u00e9finir lefonctionnement au sein du dit \u00e9tablissement.\nArticle 6 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES\nUne d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marine CROGNIER, Directrice adjointe charg\u00e9e desFinances, du Contr\u00f4le de Gestion, du Syst\u00e8me d'Information et des Partenariats, \u00e0 l'effet designer au nom du directeur toutes correspondances se rapportant aux attributions de sadirection et ayant trait \u00e0 la collecte, \u00e0 l'instruction ou \u00e0 l'exp\u00e9dition des dossiers, des pi\u00e8ces,des attestations et des certificats, y compris le recours \u00e0 la ligne de tr\u00e9sorerie, les titres derecettes, les mandatements relatifs au fonctionnement courant et les notes d'information.\nN'entrent pas dans la d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Marine CROGNIER :\n\n}> les notes de service,les contrats,les march\u00e9s,les conventions,les courriers et dossiers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de l'\u00c9tat, aux \u00e9lus, \u00e0 la Caisse Communede S\u00e9curit\u00e9 Sociale,les d\u00e9penses d'investissement (engagement).\nYV V VVv\nCependant, dans le cas impr\u00e9visible d'une absence ou d''un emp\u00eachement de Monsieur Jean-Claude LUCENO, Directeur de I'Hopital Loz\u00e8re en direction commune avec les centreshospitaliers de Marvejols et de Florac ainsi que les EHPAD du Bleymard et de Villefort, ellepeut \u00eatre express\u00e9ment autoris\u00e9e \u00e0 lever I'emprunt par un courrier qui pr\u00e9cise le montant etles conditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res de celui-ci.\nUne d\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re est donn\u00e9e \u00e0 Madame Chantal Meyssonnier, adjoint des cadres,responsable du Bureau des entr\u00e9es aux fins de signer:\n> les documents concernant les d\u00e9c\u00e8s survenus \u00e0 l'H\u00f4pital Loz\u00e8re, site Vall\u00e9e du Lot(transport de corps et mise en bi\u00e8re).\nEn son absence, il est donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sonia DURAND, adjointeadministrative, \u00e0 Monsieur Arnaud SARKIS, adjoint administratif, \u00e0 Madame MarinaMONTANER, adjointe administrative, \u00e0 Madame Ga\u00eblle COULOMB, adjointe administrative,Madame Sigrid PAULHAC, adjointe administrative, Madame Cindy ROMIGUIER, adjointeadministrative.\nArticle 7 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ETDES AFFAIRES MEDICALES :\nUne d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9line ROBERT, Directrice adjointe charg\u00e9e desRessources humaines et des Affaires m\u00e9dicales, \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur, toutesles correspondances se rapportant \u00e0 la collecte ou \u00e0 l'exp\u00e9dition de dossiers ou pi\u00e8ces li\u00e9s \u00e0l'activit\u00e9 de sa direction, ainsi que les attestations ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informationsrelevant de sa direction, les factures li\u00e9es aux activit\u00e9s de sa direction, les contrats \u00e0 dur\u00e9ed\u00e9termin\u00e9e et ind\u00e9termin\u00e9e, les nominations, les recrutements, les avancements d'\u00e9chelon etde grade des titulaires, les ordres de mission du personnel m\u00e9dical et non-m\u00e9dical, ainsi quetous les actes li\u00e9s \u00e0 la gestion de l'organisme de formation agr\u00e9\u00e9 DPC, les mesuresdisciplinaires et les d\u00e9cisions individuelles associ\u00e9es.\nN'entrent pas dans la d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame C\u00e9line ROBERT :\n\u00bb les notes de service,> les ordres de mission des membres de l'\u00e9quipe de direction,> les d\u00e9cisions individuelles concernant les membres du corps des directeurs d'hdpital,les directeurs des soins et les directeurs des \u00e9tablissements sanitaires, sociaux etm\u00e9dico-sociaux,\n\n> les d\u00e9cisions concernant la promotion du grade des cadres de direction, des attach\u00e9sd'administration, des cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9, des cadres de sant\u00e9, des ing\u00e9nieurs,> les conventions, sauf les conventions de stages,> la prime de service, les primes ponctuelles et ou annuelles pr\u00e9vues par lar\u00e8glementation, la prime de technicit\u00e9 des ing\u00e9nieurs,> e contrat de praticien clinicien.\nEn cas d'absence de Madame C\u00e9line ROBERT, une d\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re est donn\u00e9e \u00e0Madame Delphine ANDRE, attach\u00e9e d'administration, responsable des ressources humaines etdes parcours professionnels aux fins de signer :\nles contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e,les ordres de mission,les attestations et certificats,les correspondances informatives.\nVYV V VYV\nArticle 8 : DELEGATION PARTICULIERE A LA DIRECTION DES RESSOURCES MATERIELLES,DU PATRIMOINE ET DE LA LOGISITIQUE\nUne d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Madame St\u00e9phanie MAURIN, Directrice adjointe charg\u00e9e desRessources Mat\u00e9rielles, du Patrimoine et de la Logistique, \u00e0 l'effet de signer au nom dudirecteur, toutes les correspondances se rapportant \u00e0 la collecte ou \u00e0 l'exp\u00e9dition de dossiersou pi\u00e8ces li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa Direction, ainsi que les attestations, certificats et commandesainsi que de viser les factures relevant de sa direction.\nN'entrent pas dans la d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame St\u00e9phanie MAURIN:\n> les notes de service,> les contrats,> les march\u00e9s,> les courriers et dossiers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de l'\u00c9tat, aux \u00e9lus,> les d\u00e9penses d'investissement (engagement) sauf urgences.\nCependant, dans le cas pr\u00e9visible d'une absence ou d'un emp\u00eachement du directeur, elle peut\u00eatre express\u00e9ment autoris\u00e9e \u00e0 signer des contrats au march\u00e9 qui pr\u00e9cisent les montants et lesconditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res de ces derniers.\nUne d\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re est donn\u00e9e, en l'absence de Madame St\u00e9phanie MAURIN \u00e0 MadameSandrine PLAGNES, adjointe des cadres, \u00e0 l'effet de signer les commandes et facturesd'exploitation et d'investissement urgentes.\nEn son absence, il est donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur St\u00e9phane TRAUCHESSEC,responsable des services techniques, \u00e0 l'effet de signer les m\u00e9mes documents.\n\nArticle 9 : DELEGATION PARTICULIERE A LA RESPONSABLE DE LA PHARMACIE \u00e0 USAGEINTERIEUR\nUne d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e au Dr Maria-Luisa BONADIES, praticien hospitalier responsable dup\u00f4le MEDITECH et de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur, \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur,toutes les commandes et factures, hors investissements, relevant de la pharmacie \u00e0 usageint\u00e9rieur.\nArticle 10: D\u00c9L\u00c9GATION PARTICULI\u00c8RE \u00c0 LA RESPONSABLE DU LABORATOIREDANALYSES MEDICALES\nUne d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e au Dr Sylvie DE MARTINO, praticien hospitalier responsable dulaboratoire d'analyses m\u00e9dicales, \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur, toutes lescommandes et factures, hors investissements, relevant de son service.\nArticle 11 : D\u00c9L\u00c9GATION PARTICULI\u00c8RE A LA DIRECTION DES SOINS, DE LA QUALITE ETDE LA GESTION DES RISQUES :\nUne d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Monique AKMEL BOURGADE, Directrice adjointecoordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des Soins, de la Qualit\u00e9 et de la Gestion des risques, \u00e0 l'effet designer, au nom du directeur, toutes les correspondances se rapportant aux attributions de sadirection.\nN'entrent pas dans la d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monique AKMEL BOURGADE:\n} les notes de service,} les contrats,\u00bb les dossiers et courriers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de l'\u00c9tat et aux \u00e9lus,\u00bb les conventions.\nArticle 12 : D\u00c9L\u00c9GATION PARTICULI\u00c8RE SUR LE SITE GEVAUDAN DE L'HOPITAL LOZERE\nDans le respect des attributions des directeurs adjoints de l'H\u00f4pital Loz\u00e8re, Monsieur OlivierZAMBRANO, en sa qualit\u00e9 de directeur adjoint de l'H\u00f4pital Loz\u00e8re, est autoris\u00e9 \u00e0 signer, aunom du directeur, toutes pi\u00e8ces relevant des affaires courantes.\nN'entrent pas dans la d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Olivier ZAMBRANO:\n> es notes de service except\u00e9 celles li\u00e9es aux fonctionnements des locaux du site,> es contrats,> es conventions,> es march\u00e9s,\n\n> les courriers et dossiers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de I'Etat, aux \u00e9lus, \u00e0 la Caisse Communede S\u00e9curit\u00e9 Sociale.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Olivier ZAMBRANO, Directeur adjoint del'H\u00f4pital Loz\u00e8re, une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Michel JAFFUEL, Directeur de la fili\u00e8reg\u00e9riatrique aux fins de signer les documents entrant dans le champ de comp\u00e9tences de cedernier.\nLa d\u00e9l\u00e9gation de signatures li\u00e9es aux actions et mesures prises dans le cadre de l'astreinte dedirection est d\u00e9finie au titre de la d\u00e9l\u00e9gation de signature du CH de Marvejols.\nArticle 13 : DELEGATION PARTICULIERE AU CH DE FLORAC\nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sylvie MARTY, Directrice adjointe \u00e0 l'H\u00f4pitalLoz\u00e8re, charg\u00e9e du site du CH de Florac, \u00e0 I'effet de signer, au nom du directeur, toutes lescorrespondances se rapportant aux attributions de sa direction, toutes les correspondances serapportant \u00e0 la collecte ou \u00e0 I'exp\u00e9dition de dossiers ou pi\u00e8ces li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction,ainsi que les attestations ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations relevant de sa direction,les contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et ind\u00e9termin\u00e9e, les nominations, les recrutements, lesavancements des titulaires, les ordres de mission, ainsi que tous les actes li\u00e9s \u00e0 la gestion del'OGDPC.\nN'entrent pas dans la d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Sylvie MARTY :\n> les courriers institutionnels destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de l'\u00c9tat, aux \u00e9lus, \u00e0 la CaisseCommune de S\u00e9curit\u00e9 Sociale,> les d\u00e9cisions individuelles concernant les cadres de direction, les attach\u00e9sd'administration, les cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9, les cadres de sant\u00e9, les ing\u00e9nieurs,les conventions, sauf les conventions de stages,\n> es contrats engageant I'\u00e9tablissement, les march\u00e9s et les d\u00e9penses d'investissement.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sylvie MARTY Directrice adjointe \u00e0 l'H\u00f4pitalLoz\u00e8re, charg\u00e9e du site du CH de Florac, une d\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re est donn\u00e9e \u00e0 MichelJAFFUEL, Directeur de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique des EHPAD de Villefort et du Bleymard \u00e0 I'effet designer, au nom du directeur, toutes les correspondances se rapportant aux attributions de safonction \u00e0 savoir les actes et documents concernant la comptabilit\u00e9 mati\u00e8re, les actes etdocuments concernant la gestion des ressources humaines et les affaires g\u00e9n\u00e9rales relevantdu CH de Florac.\nN'entrent pas dans la d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Michel JAFFUEL :\n\u00bb les notes de service,> les contrats,> les dossiers et courriers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de l'Etat, aux \u00e9lus, \u00e0 la Caisse Communede S\u00e9curit\u00e9 Sociale,> les conventions sauf les conventions de stage.\n\nArticle 14: DELEGATION PARTICULIERE A L'EHPAD DE VILLEFORT ET LEHPAD DUBLEYMARD\nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Michel JAFFUEL, Directeur de la fili\u00e8re g\u00e9riatriquedes EHPAD de Villefort et du Bleymard une d\u00e9l\u00e9gation, \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur,toutes les correspondances se rapportant aux attributions de sa direction, toutes lescorrespondances se rapportant \u00e0 la collecte ou \u00e0 l'exp\u00e9dition de dossiers ou pi\u00e8ces li\u00e9s \u00e0I'activit\u00e9 de sa direction, ainsi que les attestations ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informationsrelevant de sa direction, les contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et ind\u00e9termin\u00e9e, les nominations, lesrecrutements, les avancements des titulaires, les ordres de mission, ainsi que tous les actesli\u00e9s \u00e0 la gestion de 'OGDPC.\nN'entrent pas dans la d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Michel JAFFUEL:\n> les courriers institutionnels destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de l'\u00c9tat, aux \u00e9lus, \u00e0 la CaisseCommune de S\u00e9curit\u00e9 Sociale,> les d\u00e9cisions individuelles concernant les cadres de direction, les attach\u00e9sd'administration, les cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9, les cadres de sant\u00e9, les ing\u00e9nieurs,les conventions, sauf les conventions de stages,\nles contrats engageant I'\u00e9tablissement, les march\u00e9s et les d\u00e9penses d'investissement.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Michel JAFFUEL, Directeur de la fili\u00e8reg\u00e9riatrique des EHPAD de Villefort et du Bleymard, une d\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re est donn\u00e9e \u00e0Madame Roselyne PERRUSSEL, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsableadministrative de I'EHPAD de Villefort et du Bleymard \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur,toutes les correspondances se rapportant aux attributions de sa fonction \u00e0 savoir les actes etdocuments concernant la comptabilit\u00e9 mati\u00e8re, les actes et documents concernant la gestiondes ressources humaines et les affaires g\u00e9n\u00e9rales relevant de I'EHPAD de Villefort et duBleymard.\nN'entrent pas dans la d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Roselyne PERRUSSEL:\n\u00bb les notes de service,\u00bb les contrats,\u00bb les dossiers et courriers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de l'Etat, aux \u00e9lus, \u00e0 la Caisse Communede S\u00e9curit\u00e9 Sociale,\u00bb les conventions sauf les conventions de stage.\nArticle 15 : VOIE DE RECOURS\nCette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux et contentieux aupr\u00e8s du tribunaladministratif du ressort g\u00e9ographique, le tribunal de N\u00eemes dans un d\u00e9lai de 60 jours suivantsa publication.\nArticle 16 : PUBLICITE\nTous les professionnels vis\u00e9s express\u00e9ment par la pr\u00e9sente sont charg\u00e9s, chacun pour ce quiles concerne, de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e pour information \u00e0 :\n\u00bb Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance de l'H\u00f4pital Loz\u00e8re,\n\nMadame la Pr\u00e9sidente du Conseil de Surveillance du CH de FloracMadame la Pr\u00e9sidente du Conseil de Surveillance du CH de MarvejolsMonsieur le Tr\u00e9sorier Principal,Monsieur le Tr\u00e9sorier de Florac,Monsieur le Tr\u00e9sorier de Marvejols,Monsieur le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de l'ARS,Monsieur le Pr\u00e9fet (Recueil des Actes Administratifs),\nV Y V V V V V V\nEt aux autres personnes qu'elle vise express\u00e9ment.\nElle fera I'objet d'un affichage permanent sur chacun des sites g\u00e9ographiques de I'HopitalLoz\u00e8re, ainsi qu'au CH de Marvejols, au CH de Florac, \u00e0 l'EHPAD de Villefort et \u00e0 'EHPAD duBleymard.\nFait \u00e0 Mende, le 12 juillet 2024.\no Le DirecteurJean-Claude LUCENO\n11\n\n\nREPUBLIQUE FRANCAISE '\nCOMMISSION NATIONALED'AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL\nD\u00c9CISION\nLa Commission nationale d'am\u00e9nagement commercial,\nVU le code de commerce ;\nVU le recours form\u00e9 le 18 mars 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab LIDL \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e par Me Nadia KEBAILI, avocate,enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro P 05224 48 23RT01 ;et dirig\u00e9 contre l'autorisation de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Loz\u00e8redu 7 f\u00e9vrier 2024 concernant un projet de cr\u00e9ation d'un ensemble commercial de 2 286 m? de surfacede vente par l'extension de 357 m? d'un supermarch\u00e9 \u00ab SUPER U \u00bb, passant de 1 880 m\u00b0 \u00e0 2 237 mde surface de vente et par la r\u00e9gularisation des 49 m\" de surface de vente exploit\u00e9es par la boulangerie\u00ab SECRET DU PAIN \u00bb, \u00e0 Saint-Ch\u00e9ly-d'Apcher;\nApr\u00e8s avoir entendu :M. Emmanuel MARC, secr\u00e9taire de la Commission nationale d'am\u00e9nagement commercial,rapporteur;\nApr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 dans sa s\u00e9ance du 13 juin 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\ngu'aux termes de l'article L. 752-17 du code de commerce \u00ab Conform\u00e9ment \u00e0 l'articleL.425-4 du code de l'urbanisme, le demandeur, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans led\u00e9partement, tout membre de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial,tout professionnel dont l'activit\u00e9, exerc\u00e9e dans les limites de la zone de chalandised\u00e9finie pour chaque projet, est susceptible d'\u00eatre affect\u00e9e par le projet ou touteassociation les repr\u00e9sentant peuvent, dans le d\u00e9lai d'un mois, introduire un recoursdevant la Commission nationale d'int\u00e9r\u00e9t commercial contre l'avis de la commissiond\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial \u00bb,que la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab LIDL \u00bb fait valoir qu'elle exploite un supermarch\u00e9 \u00e9ponyme d'une surfacede vente de 800 m\u00b0, situ\u00e9 sur la commune d'Andelat ; que ce supermarch\u00e9 est localis\u00e9 \u00e042,4 kilom\u00e8tres, soit 33 minutes en temps de trajet en voiture du site d'implantation ; quela zone de chalandise s'\u00e9tend sur 45 communes des d\u00e9partements de la Loz\u00e8re et duCantal ; qu'elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9limit\u00e9e sur un temps de trajet en voiture de 25 minutes maximum ;que le temps de trajet a \u00e9t\u00e9 retenu en prenant en compte que les produits propos\u00e9s parl'enseigne \u00ab SUPER U \u00bb r\u00e9pondent \u00e0 des besoins quotidiens; qu'en d\u00e9pit des \u00e9l\u00e9mentsavanc\u00e9s par le requ\u00e9rant pour faire admettre la recevabilit\u00e9 de son recours, il ne ressortpas de l'instruction que la zone de chalandise ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e de fagon erron\u00e9e ;que par ailleurs, le requ\u00e9rant fait valoir que le projet est de nature \u00e0 avoir une incidencesignificative sur son chiffre d'affaires, puisque 28,29% de sa client\u00e8le r\u00e9alise ses achats endehors de sa zone de chalandise ; que l'agglom\u00e9ration de Saint-Flour, de par sonimportante diversit\u00e9 commerciale, a \u00e9t\u00e9 exclue de la zone de chalandise et constitue l'undes p\u00f4les commerciaux influen\u00e7ant l'attractivit\u00e9 territoriale en dehors de la zone dechalandise ; que le supermarch\u00e9 exploit\u00e9 par le requ\u00e9rant est situ\u00e9 \u00e0\n\nDECIDE :\nP 05224 48 23RT01\nseulement 3,1 kilom\u00e8tres, soit 7 minutes en temps de trajeten voiture, de Saint-Flour ; quel'importante attractivit\u00e9 commerciale exerc\u00e9e par le p\u00f4le commercial de la ville de Saint-Flour d\u00e9tournera donc les habitants d'Andelat; qu'ainsi l'incidence significative du projetsur l'activit\u00e9 commerciale du requ\u00e9rant n'est pas d\u00e9montr\u00e9e ; qu'il ressort de ce qu''ilpr\u00e9c\u00e8de que son recours est irrecevable et doit \u00eatre rejet\u00e9 ;\nle recours susvis\u00e9 est rejet\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9 des 6 membres pr\u00e9sents.\nLa Pr\u00e9sidente de la Commissionnationale d'am\u00e9nage t commercial\nAnne BLANC","date":"2024-08-12","first_seen_on":"2025-09-14T21:48:36+00:00","id":"422af1e7b61b95bc14b8b8e701be90820cf477c7a34011851d1e87fe455bc864","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 49 du 15 juillet 2024 - Epreuve sportive, d\u00e9l\u00e9gations de signature, am\u00e9nagement commercial","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-07-15T13:18:13+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lozere.gouv.fr/contenu/telechargement/31896/273908/file/RAA_SPE49_15Juillet2024.pdf"}