{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"PREFET\nDU NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02026-302\nPUBLI\u00c9 LE 28 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2026-08-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du\nNord \u00e0 l'occasion du match de football LOSC-PSG dans le cadre de la\n2\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de ligue 1 le vendredi 28\nao\u00fbt 2026 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena \u00e0 VILLENEUVE\nD'ASCQ (4 pages) Page 3\n2\n| Pr\u00e9fecture du Nord=mPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Cabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre publicArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0l'occasion du match de football LOSC-PSG dans le cadre de la 2\u00e8me journ\u00e9e du championnat de Francede ligue 1 le vendredi 28 ao\u00fbt 2026 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena \u00e0 VILLENEUVE D'ASCQLe Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2026, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERICdirecteur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le pr\u00e9fet du Nord relative \u00e0 l'organisation des grandsrassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2014 risqueattentat \u00bb ;Vu la demande en date du 26 ao\u00fbt 2026, formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la policenationale du Nord, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de cinq cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux drones aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens, \u00e0 l'occasion de la rencontre LOSC-PSG dans le cadre de la 2\u00e8me journ\u00e9edu championnat de France de ligue 1 le vendredi 28 ao\u00fbt 2026 \u00e0 VILLENEUVE D'ASCQ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienset pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordrepublic ; que notamment, le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9s pr\u00e9voient que ces dispositifs peuvent\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dansles lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-08-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0 l'occasion du match de\nfootball LOSC-PSG dans le cadre de la 2\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de ligue 1 le vendredi 28 ao\u00fbt 2026 au stade Pierre\nMauroy-Decathlon Arena \u00e0 VILLENEUVE D'ASCQ\n3\nd\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants,ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ilssont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation et au titre de la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que del'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public,lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que le vendredi 28 ao\u00fbt 2026 \u00e0 20 heures 45 se d\u00e9roulera, au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena \u00e0 Villeneuve d'Ascq, le match de football opposant le LOSC au PSG dans le cadre dela 2\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de Ligue 1;Consid\u00e9rant que ce match va rassembler pr\u00e8s de 46 000 supporters dont 1000 supporters du PSG ;Consid\u00e9rant l'affluence pr\u00e9visionnelle pour cette rencontre qui se jouera \u00e0 guichets ferm\u00e9s; que pr\u00e8sde 500 ultras parisiens sont attendus pour ce match;Consid\u00e9rant que les renseignements recueillis par les forces de s\u00e9curit\u00e9 permettent d'identifier cetterencontre sportive comme \u00e9tant \u00e0 risques en raison de l'antagonisme existant entre supporters ultrasde ces deux \u00e9quipes depuis plusieurs ann\u00e9es et le risque de provocations par ceux-ci ;Consid\u00e9rant l'attente tr\u00e8s forte des supporters des deux clubs vis-\u00e0 vis de ce match et des enjeuxsportifs pour les deux clubs d\u00e8s le d\u00e9but de saison;Consid\u00e9rant qu'un affrontement a \u00e9t\u00e9 \u00e9vit\u00e9 le 20 ao\u00fbt 2022 \u00e0 Lille, veille de la rencontre de la 3\u00b0journ\u00e9e de Ligue 1 entre les deux clubs dans la saison 2022-2023, gr\u00e2ce aux contr\u00f4les dissuasifs op\u00e9r\u00e9spar les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rantles violents affrontements entre les supporters du Paris Saint-Germain et les supportersdu Lille Olympique Sporting Club survenus le 24 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 la veille de la rencontre entre leToulouse Football Club et le Lille Olympique Sporting Club ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement sportif b\u00e9n\u00e9ficie d'une large couverture m\u00e9diatique ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement de grande envergure rassemble un public familial ;Consid\u00e9rant que de nombreux effectifs de police seront mobilis\u00e9s pour la s\u00e9curisation du match ;Consid\u00e9rant, en outre, le contexte de menace terroriste dans le cadre du plan Vigipirate \u00ab vigilancerenforc\u00e9e \u00bb en vigueur depuis le 22 juin 2026 et qui implique un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 demobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre toutes les mesures pour compl\u00e9ter un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 au solet de pr\u00e9venir tout incident occasionnant un trouble grave \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es; que les lieuxsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au stade Pierre Mauroy - Decathlon Arena \u00e0 Villeneuve d'Ascq et ases abords imm\u00e9diats, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9rasa\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9edes risques de troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demanden'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs; que ce moyen d'informationest adapt\u00e9 ;Vu l'urgence ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-08-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0 l'occasion du match de\nfootball LOSC-PSG dans le cadre de la 2\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de ligue 1 le vendredi 28 ao\u00fbt 2026 au stade Pierre\nMauroy-Decathlon Arena \u00e0 VILLENEUVE D'ASCQ\n4\nARRETEArticle 1\u00b0 - La direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord est autoris\u00e9e \u00e0 capter,enregistrer et transmettre des images dans le cadre de la s\u00e9curisation des personnes et des biens etpour l'appui des personnels au sol, afin de maintenir ou r\u00e9tablir l'ordre public, \u00e0 l'occasion de larencontre opposant le LOSC au PSG de la 2\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de ligue 1 levendredi 28 ao\u00fbt 2026 \u00e0 VILLENEUVE D'ASCQ.Cette mesure s'appliquera le vendredi 28 ao\u00fbt 2026 de 16h00 \u00e0 23h59 et le samedi 29 ao\u00fbt 2026 de00h \u00e0 th, au stade Pierre Mauroy - Decathlon Arena \u00e0 Villeneuve d'Ascq et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint enannexe.\nArticle 4 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aupr\u00e9fet du Nord.Article 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et prendraeffet d\u00e8s sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. ooArticle 6 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord et le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.2 8 AO\u00dbT 2026Lille, leASUS r\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\u00c6 du de cabinet\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-08-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0 l'occasion du match de\nfootball LOSC-PSG dans le cadre de la 2\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de ligue 1 le vendredi 28 ao\u00fbt 2026 au stade Pierre\nMauroy-Decathlon Arena \u00e0 VILLENEUVE D'ASCQ\n5\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du match de football LOSC-PSG dans le cadre de la2\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de ligue 1 le vendredi 28 ao\u00fbt 2026 au stade PierreMauroy-Decathlon Arena \u00e0 VILLENEUVE D'ASCQ |Mat\u00e9riels utilis\u00e9s : Deux drones DJI MATRICE 4T\n- Villeneuve d'Ascq - Stade Pierre Mauroy et ses abords\n\u00a2{L | tod \\* o on : E 2 .Baer aml:Lie \u00ab =. . 4 Fi, ...er >\u00bb Om ats2 %. , ae\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-08-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord \u00e0 l'occasion du match de\nfootball LOSC-PSG dans le cadre de la 2\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de ligue 1 le vendredi 28 ao\u00fbt 2026 au stade Pierre\nMauroy-Decathlon Arena \u00e0 VILLENEUVE D'ASCQ\n6","date":"2026-08-28","first_seen_on":"2026-08-28T14:19:18+00:00","id":"422f968a60874176b4f78ef85efdc863274d9a2e73a3cb3ab3b0d541da3cde0d","name":"Recueil n\u00b0302 du 28 ao\u00fbt 2026","pdf_creation_date":"2026-08-28T12:55:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/107916/756562/file/Recueil%20n%C2%B0302%20du%2028%20ao%C3%BBt%202026.pdf"}