{"administration":"pref25","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Doubs","content":"PR\u00c9FET\nDU DOUBS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b025-2024-023\nPUBLI\u00c9 LE  2 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 /\n25-2024-01-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 ARSBFC/DSP/2024-02 portant nomination des\nvolontaires pour intervenir au sein de la Cellule d'Urgence\nM\u00e9dico-Psychologique (CUMP) dans le d\u00e9partement du Doubs (8 pages) Page 3\n25-2024-01-31-00002 - D\u00e9cision ARSBFC/DSP/2024-09 portant d\u00e9signation\ndes r\u00e9f\u00e9rents de la cellule d'urgence m\u00e9dico-psychologique (CUMP 25)\nrenforc\u00e9e (3 pages) Page 12\nDDFIP du Doubs /\n25-2024-02-01-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux\net de gracieux fiscal donn\u00e9e par Monsieur Jean-Luc GUEMIN, administrateur\ndes Finances publiques adjoint, responsable du p\u00f4le national de contr\u00f4le \u00e0\ndistance de Besan\u00e7on,  \u00e0 ses collaborateurs. (2 pages) Page 16\nDIR Centre-Est /\n25-2024-01-30-00005 - Subd\u00e9l\u00e9gation relative aux pouvoirs de police  de la\ncirculation sur le r\u00e9seau routier national (5 pages) Page 19\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale du Doubs /\n25-2024-01-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 int\u00e9rim - Monsieur ARNOULT SG DSDEN 25 (2\npages) Page 25\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 /\n25-2024-01-26-00109 - ARR\u00caT\u00c9 \nportant d\u00e9rogation au titre de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 du\n8 janvier 2021 pour l\u25a1utilisation commerciale ou\nnon de grenouilles\nrousses attribu\u00e9e \u00e0 Christophe VUILLEMIN jusqu\u25a1au 30 avril 2024 (6 pages) Page 28\n25-2024-01-26-00108 - ARR\u00caT\u00c9 \nportant d\u00e9rogation au titre de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 du\n8 janvier 2021 pour l\u25a1utilisation commerciale ou\nnon de grenouilles\nrousses attribu\u00e9e \u00e0 Dominique VOIRIN jusqu\u25a1au 30 avril 2026 (6 pages) Page 35\nPr\u00e9fecture du Doubs / Bureau des \u00e9lections\n25-2024-02-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la\ncommune d'Audeux pour l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire\ndes 17 et 24 mars 2024 (4 pages) Page 42\n25-2024-02-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la\ncommune de Lavernay pour l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire\ndes 17 et 24 mars 2024 (4 pages) Page 47\n2\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9\n25-2024-01-31-00001\nArr\u00eat\u00e9 ARSBFC/DSP/2024-02 portant nomination\ndes volontaires pour intervenir au sein de la\nCellule d'Urgence M\u00e9dico-Psychologique (CUMP)\ndans le d\u00e9partement du Doubs\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2024-01-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 ARSBFC/DSP/2024-02 portant nomination des volontaires pour\nintervenir au sein de la Cellule d'Urgence M\u00e9dico-Psychologique (CUMP) dans le d\u00e9partement du Doubs 3\nE,\n\u00cb \u00ca\u00c2%B L\u00c0%UEE  @ D Agence R\u00e9gionale de Sa\nC Bourgogne-  @,\nLibert\u00e9  Franche-Comt\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE  ARSBFC/DSP/2024-02\nportant  nomination  des volontaires  pour  intervenir  au sein  de la Cellule  d'Urgence  M\u00e9dico-Psychologique\n(CUMP)  dans  le d\u00e9partement  du Doubs\nLe directeur  g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  de Bourgogne  Franche-Comt\u00e9\nVU le code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  ses articles  R.6311-25  et suivants  ;\nVU  la loi n\u00b0 86-33  du 9 janvier  1986  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la fonction  publique\nhospitali\u00e8re  ;\nVU  la loi n\u00b0 2004-811  du 13 ao\u00fbt  2004  modifi\u00e9e  de modernisation  de la S\u00e9curit\u00e9  Civile  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 92-566  du 25 juin  1992  modifi\u00e9  fixant  les conditions  et les modalit\u00e9s  de r\u00e8glement  des frais\noccasionn\u00e9s  par les d\u00e9placements  des fonctionnaires  et agents  relevant  de la fonction  publique  hospitali\u00e8re  sur\nle territoire  m\u00e9tropolitain  de la France  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2013-15  du 7 janvier  2013  relatif  \u00e0 la pr\u00e9paration  et aux r\u00e9ponses  aux situations  sanitaires\nexceptionnelles  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02016-1327  du 6 octobre  2016  relatif  \u00e0 l'organisation  de la r\u00e9ponse  du syst\u00e8me  de sant\u00e9\n(dispositif  \u00ab ORSAN  \u00bb) et au r\u00e9seau  national  des cellules  d'urgence  m\u00e9dico-psychologique  pour  la gestion  des\nsituations  sanitaires  exceptionnelles  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 24 f\u00e9vrier  2014  relatif  aux modalit\u00e9s  d'intervention  des cellules  d'urgence  m\u00e9dico-\npsychologique  et aux conditions  de participation  des personnels  et professionnels  \u00e0 une cellule  d'urgence\nm\u00e9dico-psychologique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 27 d\u00e9cembre  2016  fixant  les modalit\u00e9s  de l'organisation  de l'urgence  m\u00e9dico-psychologique  ;\nVU l'instruction  N\u00b0DGS/VSS2/2017/7  du 6 janvier  2017  relative  \u00e0 l'organisation  de la prise  en charge  de\nl'urgence  m\u00e9dico-psychologique  ;\nVU la d\u00e9cision  n\u00b0 ARSBFC/DSP/2024-09  du 31 janvier  2024  portant  d\u00e9signation  des r\u00e9f\u00e9rents  de la cellule\nd'urgence  m\u00e9dico-psychologique  (CUMP)  du d\u00e9partement  du Doubs  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  ARSBFC/DSP/2023-06  du 31 janvier  2023,  portant  nomination  des volontaires  pour  intervenir  au\nsein  de la Cellule  d'Urgence  M\u00e9dico-Psychologique  (CUMP)  du d\u00e9partement  du Doubs  ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  chaque  d\u00e9partement  est constitu\u00e9e  une CUMP  compos\u00e9e  de m\u00e9decins  psychiatres,  de\npsychologues  et d'infirmiers  volontaires  mais  aussi  d'assistants  administratifs,  de secr\u00e9taires,  d'ambulanciers\ndont  l'intervention  est coordonn\u00e9e  par un psychiatre  r\u00e9f\u00e9rent  d\u00e9sign\u00e9  par l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  de\nBourgogne  Franche-Comt\u00e9  ; en l'absence  de psychiatre  volontaire  pour  assurer  la fonction  de r\u00e9f\u00e9rent,  la\nCUMP  peut  \u00eatre  coordonn\u00e9e  par un psychologue  r\u00e9f\u00e9rent  ou un infirmier  r\u00e9f\u00e9rent  d\u00e9sign\u00e9  par l'Agence\nR\u00e9gionale  de Sant\u00e9  de Bourgogne  Franche-Comt\u00e9  ;\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2024-01-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 ARSBFC/DSP/2024-02 portant nomination des volontaires pour\nintervenir au sein de la Cellule d'Urgence M\u00e9dico-Psychologique (CUMP) dans le d\u00e9partement du Doubs 4\nQue  cette  cellule  est charg\u00e9e  d'assurer  la prise  en charge  m\u00e9dico-psychologique  des victimes  de catastrophes\nou d'accidents  impliquant  un grand  nombre  de victimes  ou susceptibles  d'entrainer  d'importantes\nr\u00e9percussions  psychologiques  en raison  de leur  nature  ;\nConsid\u00e9rant  que la liste  des volontaires  2024  pour  le d\u00e9partement  du Doubs  a \u00e9t\u00e9 transmise  \u00e0 l'Agence\nR\u00e9gionale  de Sant\u00e9  de Bourgogne  Franche-Comt\u00e9  ;\nSur  proposition  de Monsieur  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  de Bourgogne  Franche-\nComt\u00e9  ;\nARRETE\nArticle  1\" : La liste  des membres  des volontaires  susceptibles  d'intervenir  en cas de d\u00e9clenchement  de la\nCUMP  dans  le d\u00e9partement  du Doubs  est arr\u00eat\u00e9e  telle  que  figurant  en annexe.\nArticle  2 : L'arr\u00eat\u00e9  ARSBFC/DSP/2023-06  du 31 janvier  2023  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de I'ARS  Bourgogne\nFranche-Comt\u00e9  est abrog\u00e9.\nArticle  3 : Sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  :\n. le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  de Bourgogne  Franche-Comt\u00e9,\n. le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  du centre  hospitalier  r\u00e9gional  universitaire  de Besan\u00e7on,\n. le directeur  du centre  hospitalier  de Novillars,\n. le directeur  du centre  hospitalier  sp\u00e9cialis\u00e9  du Jura,\n. le directeur  du centre  hospitalier  intercommunal  de Haute  Comt\u00e9  \u2014 Pontarlier,\n. le directeur  de la Maison  de Sant\u00e9  des Mercureaux  \u00e0 Beure,\nle directeur  de la mission  locale  du bassin  emploi  de Besan\u00e7on,\n. le directeur  Association  ADDSEA  \u00e0 Besan\u00e7on,\n. le directeur  des Services  D\u00e9partementaux  de l'Education  Nationale  du Doubs,\n. le directeur  du rectorat,  Besan\u00e7on,\n. le directeur  \u00ab les invit\u00e9s  au festin  \u00bb, Besan\u00e7on,\n. le pr\u00e9sident  de l'Universit\u00e9  de Franche-Comt\u00e9,  Besan\u00e7on,\n. le responsable  du centre  m\u00e9dical  de l'arm\u00e9e  (6TM  CMA  Quartier  Ruty),  Besan\u00e7on,\n. le responsable  de Jussieu  secours  groupe  Hezard,  Audincourt,\n- Mme  le responsable  \u00ab Auto-entrepreneur  \u00bb, Byans  sur Doubs,\n- M. le responsable  du SAMU/centrelS  \u00e0 Besan\u00e7on,\n- M. le psychiatre  r\u00e9f\u00e9rent  de la CUMP  du d\u00e9partement  du Doubs,\n- Mme  la psychiatre  r\u00e9f\u00e9rente  de la CUMP  du d\u00e9partement  du Doubs,\n- Mmes  les psychologues  r\u00e9f\u00e9rentes  de la CUMP  du d\u00e9partement  du Doubs,\n- Mme  l'infirmi\u00e8re  r\u00e9f\u00e9rente  de la CUMP  du d\u00e9partement  du Doubs.SEXKESKKKSSESE\u00c9S\nArticle  4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pourra  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  :\n- soit  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  de Bourgogne\nFranche-Comt\u00e9,\n- soit  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du ministre  de la sant\u00e9,\n- soit  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Besan\u00e7on.\n- soit  d'une  saisie  d'un  recours  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  d\u00e9pos\u00e9  via l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\naccessible  par le site internet  www.telerecours.fr\nL'arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Doubs.\nFait  \u00e0 Dijon,  le 31 janvier  2024\nPour  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral,\nLe directeur  de la sant\u00e9  publique,\n/\nAlain  MORIN\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2024-01-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 ARSBFC/DSP/2024-02 portant nomination des volontaires pour\nintervenir au sein de la Cellule d'Urgence M\u00e9dico-Psychologique (CUMP) dans le d\u00e9partement du Doubs 5\nVolontaires  Cellule  d'urgence  m\u00e9dico-psychologique  (CUMP)\nD\u00e9partement  : Ann\u00e9e  : 2024\n; Sp\u00e9cialit\u00e9  Etablissement  de rattachement\nNom  Pr\u00e9nom  (Adultes,/ Adresse\nenfants,  ados)\nEquipe\nR\u00e9f\u00e9rente\nCH Novillars\nPsychiatre  . 4 rue du Docteur  Martin\nR\u00e9f\u00e9rent  FRANCOIS  Thierry  Charcot\n25220  NOVILLARS\nCHU  Besan\u00e7on\nPsv'cljologue  LAIGRE  Karine  3 bouleva'rd  Alexandre\nR\u00e9f\u00e9rente  Fl\u00e9ming\n25000  BESANCON\nCHU  Besan\u00e7on\nPsychiatre  BRISSET  Caroline  3 boulevard  AlexandreFl\u00e9ming\n25000  BESAN\u00c7ON\nCHU  Besan\u00e7on\nPsychologue  RICHARD  Estelle  3 bouleva'rd  A lexandreFl\u00e9ming\n25000  BESAN\u00c7ON\nCHU  Besan\u00e7on\nInfirmi\u00e8re  MAURICE  Anne 3 boulevard  AlexandreFl\u00e9ming\n25000  BESAN\u00c7ON\nCHU  Besan\u00e7on\nSecr\u00e9taire  FECTAY  Julie 3 boulevard  AlexandreFl\u00e9ming\n25000  BESAN\u00c7ON\nVolontaires\nCH Novillars\nPedopsy.chlatre  BOSSARD  Juliette  4 rue du Docteur  Martin\nPsychiatre  Charcot\n25220  NOVILLARS\nM\u00e9decin 3 bo(L:JII\u2014'eliaBrZsZ?::anndreAnesth\u00e9siste/  CLAVEAU  M\u00e9lanie  Fl\u00e9ming\nreanimateur  25000  BESANCON\nCHU  Besan\u00e7on\nP\u00e9dopsychiatre  DARCQ  No\u00e9lla 3 boulevard  AlexandreFl\u00e9ming\n25000  BESAN\u00c7ON\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2024-01-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 ARSBFC/DSP/2024-02 portant nomination des volontaires pour\nintervenir au sein de la Cellule d'Urgence M\u00e9dico-Psychologique (CUMP) dans le d\u00e9partement du Doubs 6\nFREMY DominiqueCH Novillars\n4 rue du Docteur  Martin\nCharcot\n25220  NOVILLARS\nPsychiatresLAUTFran\u00e7ois-\nXavierCHU  Besan\u00e7on\n3 boulevard  Alexandre\nFl\u00e9ming\n25000  BESANCON\nLE REVEREND AlexandraCH Novillars\n4 rue du Docteur  Martin\nCharcot\n25220  NOVILLARS\nVERNEREY ApollineCH Novillars\n4 rue du Docteur  Martin\nCharcot\n25220  NOVILLARS\nVIAL JustineCH Novillars\n4 rue du Docteur  Martin\nCharcot\n25220  NOVILLARS\nM\u00e9decin\nG\u00e9n\u00e9ralistePELLEGRINI-LASSER MarylineCHI-HC  Pontarlier\n2 Faubourg  Saint-Etienne\n25300  PONTARLIER\nPsychologuesAYMONIER C\u00e9liaLib\u00e9ral\n40 Grande  Rue\n25300  LES FOURGS\nBERTOUILLE AmaliaCH Novillars\n4 rue du Docteur  Martin\nCharcot\n25220  NOVILLARS\nBLANCHOT  GRUET G\u00e9raldineCHI-HC  Pontarlier\n2 Faubourg  Saint-Etienne\n25300  PONTARLIER\nBRONNENKANT AnnaLib\u00e9ral\nMaison  de sant\u00e9  des Mercureaux\n15A  route  de Lyon\n25720  BEURE\nDROZ-BARTHOLET MartineLib\u00e9ral\n10 rue du Magasin\n25300  PONTARLIER\nGIBOULET NathalieAssociation  France  Victimes  25\n1ter  rue Delavelle\n25000  BESANCON\nHARDY\nPARMENTIERRapha\u00ebleLib\u00e9ral\n33 rue  Bersot\n25000  BESANCON\nHERREN-PRENEZ LucineMinist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur\n26 rue des  Justices\n25000  BESANCON\nJEANMOUGIN ElizabethRectorat\n5 rue Sarrail\n25030  BESAN\u00c7ON\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2024-01-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 ARSBFC/DSP/2024-02 portant nomination des volontaires pour\nintervenir au sein de la Cellule d'Urgence M\u00e9dico-Psychologique (CUMP) dans le d\u00e9partement du Doubs 7\nJONDEAU PaulineCH Novillars\n4 rue du Docteur  Martin\nCharcot\n25220  NOVILLARS\nKALLMANN CristelleCHU  Besan\u00e7on\n3 boulevard  Alexandre\nFl\u00e9ming\n25000  BESANCON\nKHALED SaidCHI-HC  Pontarlier\n2 Faubourg  Saint-Etienne\n25300  PONTARLIER\nLAINE AgatheCHU  Besan\u00e7on\n3 boulevard  Alexandre\nFl\u00e9ming\n25000  BESAN\u00c7ON\nLE GOUDIVEZE SarahGroupe  Profession  Sport  et Loisirs\n16 chemin  de Courvois\n25000  BESAN\u00c7ON\nMANDRILLON C\u00e9cileCH Novillars\n4 rue du Docteur  Martin\nCharcot\n25220  NOVILLARS\nMOUGET FlorianeUniversit\u00e9  de Franche-Comt\u00e9\n45 Avenue  de l'Observation\n25000  BESANCON\nMOUREY MalouAssociation  ADDSEA\nImmeuble  le Forum\n5B rue Albert  Thomas\n25000  BESANCON\nMOUTARDE LydieLib\u00e9ral\n15 A Route  de Lyon\n25720  BEURE\nPALUCH  ROI IsabelleMinist\u00e8re  des Arm\u00e9es\n6e Centre  m\u00e9dical  des arm\u00e9es\nQuartier  Ruty,  64 Rue  Bersot,\nBP 567,  25041  BESANCON\nCEDEX\nPRIEUR Val\u00e9rieLib\u00e9ral\n30A  rue du Mont\n25480  PIREY\nQUERRY JacquelineLib\u00e9ral\nLa Beuffarde\n25300  LES FOURGS\nROBERTELLAMarie-\nJeanneCH Novillars\n4 rue  du Docteur  Martin\nCharcot\n25220  NOVILLARS\nSPINELLA EmanuellaLib\u00e9ral\n36 rue du Village\n25370  METABIEF\nVAROUX CharlesCHS  du Jura\n120  Route  Nationale\n39108  DOLEes se \u00e9c e e g e\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2024-01-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 ARSBFC/DSP/2024-02 portant nomination des volontaires pour\nintervenir au sein de la Cellule d'Urgence M\u00e9dico-Psychologique (CUMP) dans le d\u00e9partement du Doubs 8\nCadre  de Sant\u00e9JONKISZYolande\nAnneCHU  Besangon\n3 boulevard  Alexandre\nFl\u00e9ming\n25000  BESAN\u00c7ON\nLIEGEON NellyCH Novillars\n4 rue du Docteur  Martin\nCharcot\n25220  NOVILLARS\nMANTIONMarie-\nLaureCH Novillars\n4 rue du Docteur  Martin\nCharcot\n25220  NOVILLARS\nInfirmier.i\u00e8re\nPu\u00e9ricultriceBOURGEOIS SophieCH Novillars\n4 rue du Docteur  Martin\nCharcot\n25220  NOVILLARS\nCHAPUIS H\u00e9l\u00e8neCHU  Besan\u00e7on\n3 boulevard  Alexandre\nFi\u00e9ming\n25000  BESANCON\nInfirmier.iereAMIOTTE AudreyADECCO  MEDICAL\n48 rue des  Founottes\n25000  BESANCON\nCANDAS C\u00e9lineCHU  Besan\u00e7on\n3 boulevard  Alexandre\nFl\u00e9ming\n25000  BESAN\u00c7ON\nCAPPELLETTI AmandineCH Novillars\n4 rue du Docteur  Martin\nCharcot\n25220  NOVILLARS\nCORBEL AmandineCHU  Besan\u00e7on\n3 boulevard  Alexandre\nFl\u00e9ming\n25000  BESAN\u00c7ON\nDERENDINGER\nNUEZMa\u00eblysCHU  Besan\u00e7on\n3 boulevard  Alexandre\nFl\u00e9ming\n25000  BESAN\u00c7ON\nFOURNIER FabriceCH Novillars\n4 rue du Docteur  Martin\nCharcot\n25220  NOVILLARS\nGAILLARD La\u00ebtitiaCH Novillars\n4 rue du Docteur  Martin\nCharcot\n25220  NOVILLARS\nGAVIGNET St\u00e9phanieCH Novillars\n4 rue du Docteur  Martin\nCharcot\n25220  NOVILLARS\nLACROIX ColinCHU  Besan\u00e7on\n3 boulevard  Alexandre\nFl\u00e9ming\n25000  BESAN\u00c7ON\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2024-01-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 ARSBFC/DSP/2024-02 portant nomination des volontaires pour\nintervenir au sein de la Cellule d'Urgence M\u00e9dico-Psychologique (CUMP) dans le d\u00e9partement du Doubs 9\nMARTIN EdithCHU  Besan\u00e7on\n3 boulevard  Alexandre\nFl\u00e9ming\n25000  BESAN\u00c7ON\nMUSSARD CoralineCH Novillars\n4 rue du Docteur  Martin\nCharcot\n25220  NOVILLARS\nMYSSON St\u00e9phanieCH Novillars\n4 rue du Docteur  Martin\nCharcot\n25220  NOVILLARS\nPARDONNET PerrineAssociation  Les Invit\u00e9s  au\nFestin\n6B Boulevard  Diderot\n25000  BESAN\u00c7ON\nPAULIN EmilyAuto-entrepreneur\n24 chemin  des  Arbeux\n25320  BYANS  SUR  DOUBS\nPERRARD CathyCHU  Besan\u00e7on\n3 boulevard  Alexandre\nFl\u00e9ming\n25000  BESAN\u00c7ON\nVITTE Aur\u00e9lienCH Novillars\n4 rue du Docteur  Martin\nCharcot\n25220  NOVILLARS\nZEHAR LucieCHU  Besan\u00e7on\n3 boulevard  Alexandre\nFl\u00e9ming\n25000  BESAN\u00c7ON\nAide-M\u00e9dico-\nPsychologiquePOIFFAUT CristinaCH Novillars\n4 rue du Docteur  Martin\nCharcot\n25220  NOVILLARS\nAide-Soignante BARILE SandrineCHU  Besan\u00e7on\n3 boulevard  Alexandre\nFl\u00e9ming\n25000  BESAN\u00c7ON\nAmbulancier VIONNET LaurentCHU  Besan\u00e7on\n3 boulevard  Alexandre\nFl\u00e9ming\n25000  BESAN\u00c7ON\nAssistant.e\nR\u00e9gulation\nM\u00e9dicaleBADOIS JustineCHU  Besan\u00e7on\n3 boulevard  Alexandre\nFl\u00e9ming\n25000  BESANCON\nBEREAU FabriceCHU  Besan\u00e7on\n3 boulevard  Alexandre\nFl\u00e9ming\n25000  BESAN\u00c7ON\nDUSSOULIER SarahCHU  Besan\u00e7on\n3 boulevard  Alexandre\nFl\u00e9ming\n25000  BESAN\u00c7ON\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2024-01-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 ARSBFC/DSP/2024-02 portant nomination des volontaires pour\nintervenir au sein de la Cellule d'Urgence M\u00e9dico-Psychologique (CUMP) dans le d\u00e9partement du Doubs 10\nROUSSEY Marl\u00e8neCHU  Besan\u00e7on\n3 boulevard  Alexandre\nFl\u00e9ming\n25000  BESANCON\nAssistante  SocialeATIL LilaCHU  Besan\u00e7on\n3 boulevard  Alexandre\nFl\u00e9ming\n25000  BESANCON\nBOREY MarcDSDEN  25\n26 avenue  de l'Observatoire\n25030  Besan\u00e7on  Cedex\nCOURGEY NathalieCHU  Besangon\n3 boulevard  Alexandre\nFl\u00e9ming\n25000  BESANCON\nLAFRAOUI HindDSDEN  25\n26 avenue  de l'Observatoire\n25030  Besan\u00e7on  Cedex\nVOISINMarie-\nPierreDSDEN  25\n26 avenue  de l'Observatoire\n25030  Besan\u00e7on  Cedex\nEnseignante\nSp\u00e9cialis\u00e9eVERGON  DARTOIS Aur\u00e9lieDSDEN  25\n26 avenue  de l'Observatoire\n25030  Besan\u00e7on  Cedex\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2024-01-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 ARSBFC/DSP/2024-02 portant nomination des volontaires pour\nintervenir au sein de la Cellule d'Urgence M\u00e9dico-Psychologique (CUMP) dans le d\u00e9partement du Doubs 11\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9\n25-2024-01-31-00002\nD\u00e9cision ARSBFC/DSP/2024-09 portant\nd\u00e9signation des r\u00e9f\u00e9rents de la cellule d'urgence\nm\u00e9dico-psychologique (CUMP 25) renforc\u00e9e\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2024-01-31-00002 - D\u00e9cision ARSBFC/DSP/2024-09 portant d\u00e9signation des r\u00e9f\u00e9rents de la cellule\nd'urgence m\u00e9dico-psychologique (CUMP 25) renforc\u00e9e 12\nREPUBLIQUE  ;@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nFRAN\u00c7AISE  Bourgogne-\nLibert\u00e9  Franche-Comt\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDECISION  ARSBFC/DSP/2024-09\nportant  d\u00e9signation  des r\u00e9f\u00e9rents  de la cellule  d'urgence  m\u00e9dico-psychologique  (CUMP)  renforc\u00e9e\nLe directeur  g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  de Bourgogne  Franche-Comt\u00e9\nVU  le code  de la d\u00e9fense  ;\nVU  le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVU  le code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  ses articles  L.6311-1  et R.6311-25  \u00e0 R.6311-32  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2013-15  du 7 janvier  2013  relatif  \u00e0 la pr\u00e9paration  et aux  r\u00e9ponses  aux  situations  sanitaires\nexceptionnelles  ;\nVU la circulaire  DH E04-DGS  SQ2  n\u00b0 97.383  du 28 mai  1997  relative  \u00e0 la cr\u00e9ation  d'un  r\u00e9seau  national  de\nprise  en charge  de l'urgence  m\u00e9dico-psychologique  en cas de catastrophe  ;\nVU la d\u00e9cision  n\u00b0 ARSBFC/DSP/2023-02  du 30 janvier  2023  portant  d\u00e9signation  des r\u00e9f\u00e9rents  de la cellule\nd'urgence  m\u00e9dico-psychologique  (CUMP)  renforc\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que la liste  des volontaires  2024  pour  le d\u00e9partement  du Doubs  a \u00e9t\u00e9 transmise  \u00e0 l'Agence\nR\u00e9gionale  de Sant\u00e9  (ARS)  ;\nDECIDE\nArticle  1\u00b0\" * Une  \u00e9quipe  permanente  de personnels  et de professionnels  de l'urgence  m\u00e9dico-psychologique  est\nconstitu\u00e9e  au CHRU  de Besan\u00e7on.  Elle  est compos\u00e9e  de M. le Docteur  Thierry  FRANCOIS  psychiatre  au\nCentre  Hospitalier  de Novillars,  de Mme  Carolyne  BRISSET  psychiatre  au centre  hospitalier  universitaire  de\nBesan\u00e7on,  de Mme  Karine  LAIGRE  et Mme  Estelle  RICHARD  psychologues  au centre  hospitalier\nuniversitaire  de Besan\u00e7on,  de Mme  Anne  MAURICE  Infirmi\u00e8re  et Mme  Julie  FECTAY  Secr\u00e9taire.\nArticle  2 : la d\u00e9cision  n\u00b0 ARSBFC/DSP/2023-02  du 30 janvier  2023  portant  d\u00e9signation  des r\u00e9f\u00e9rents  de la\ncellule  d'urgence  m\u00e9dico-psychologique  (CUMP)  renforc\u00e9e  est abrog\u00e9e.\nArticle  3 : Cette  \u00e9quipe  forme  une  CUMP  renforc\u00e9e  charg\u00e9e  d'animer  et de coordonner  l'action  des CUMP\ndes d\u00e9partements  du Doubs,  du Jura,  de Haute  Sa\u00f4ne  et du Territoire  de Belfort.  Elle  travaille  en lien avec  la\nCUMP  r\u00e9gionale  positionn\u00e9e  au niveau  du CHU  de Dijon.\nLes missions  de la CUMP  renforc\u00e9e  sont  les suivantes:\n1. Etablir  la liste  des professionnels  des cellules  d'urgence  m\u00e9dico-psychologique  \u00e0 partir  des listes\ntransmises  par les psychiatres  r\u00e9f\u00e9rents  du territoire  d'intervention  et transmettre  cette  liste  \u00e0 la CUMP\nr\u00e9gionale  ;\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2024-01-31-00002 - D\u00e9cision ARSBFC/DSP/2024-09 portant d\u00e9signation des r\u00e9f\u00e9rents de la cellule\nd'urgence m\u00e9dico-psychologique (CUMP 25) renforc\u00e9e 13\n2. Participer  \u00e0 la formation  des professionnels  sp\u00e9cialistes  ou comp\u00e9tents  en sant\u00e9  mentale  et des\nintervenants  des cellules  d'urgence  m\u00e9dico-psychologique  \u00e0 la gestion  de catastrophes  ou d'accidents\nimpliquant  un grand  nombre  de victimes  ou susceptibles  d'entra\u00eener  d'importantes  r\u00e9percussions\npsychologiques  en raison  de leur nature,  en lien avec  les r\u00e9f\u00e9rents  des cellules  d'urgence  m\u00e9dico-\npsychologique  des d\u00e9partements  du territoire  d'intervention  ;\n3. Veiller,  en lien avec  les r\u00e9f\u00e9rents  des CUMP  du territoire  d'intervention,  au respect  des r\u00e9f\u00e9rentiels\nnationaux  de prise  en charge  ;\n4. Contribuer  \u00e0 la continuit\u00e9  des soins  m\u00e9dico-psychologiques  en lien avec  la CUMP  r\u00e9gionale  ;\n5. Centraliser  les rapports  d'activit\u00e9  des cellules  d'urgence  m\u00e9dico-psychologique  du territoire\nd'intervention  et les transmettre  \u00e0 la CUMP  r\u00e9gionale.\nLa CUMP  renforc\u00e9e  devra  \u00e9galement  apporter  son concours  pour  l'\u00e9laboration  du volet  m\u00e9dico-psychologique\ndans  le cadre  du dispositif  ORSAN  en lien avec  la CUMP  r\u00e9gionale.\nEn cas de situation  sanitaire  exceptionnelle,  elle apportera  son concours  \u00e0 la CUMP  r\u00e9gionale  pour  la mise  en\n\u0153uvre  du dispositif  d'urgence  m\u00e9dico-psychologique,  ainsi  que la tra\u00e7abilit\u00e9  des patients  victimes  d'attentats\ndans  l'application  informatique  d'identification  des victimes  (SIVIC).\nArticle  4\u00b0 M. le Dr Thierry  FRANCOIS,  psychiatre  au centre  hospitalier  de Novillars,  est d\u00e9sign\u00e9  psychiatre\nr\u00e9f\u00e9rent  de la CUMP  du d\u00e9partement  du Doubs.\nArticle  5\u00b0 Mme  le Dr Carolyne  BRISSET  psychiatre  au centre  hospitalier  universitaire  de Besan\u00e7on,  est\nd\u00e9sign\u00e9e  psychiatre  r\u00e9f\u00e9rent  de la CUMP  du d\u00e9partement  du Doubs.\nArticle  6 : Mme  Karine  LAIGRE,  psychologue  au centre  hospitalier  universitaire  de Besan\u00e7on,  est d\u00e9sign\u00e9e\npsychologue  r\u00e9f\u00e9rente  de la CUMP  du d\u00e9partement  du Doubs.\nArticle  7 : Mme  Estelle  RICHARD,  psychologue  au centre  hospitalier  universitaire  de Besan\u00e7on,  est d\u00e9sign\u00e9e\npsychologue  r\u00e9f\u00e9rente  de la CUMP  du d\u00e9partement  du Doubs.\nArticle  8 : Mme  Anne  MAURICE,  infirmi\u00e8re  au centre  hospitalier  universitaire  de Besan\u00e7on,  est d\u00e9sign\u00e9e\ninfirmi\u00e8re  r\u00e9f\u00e9rente  de la CUMP  du d\u00e9partement  du Doubs.\nArticle  9 : Les missions  des r\u00e9f\u00e9rents  sont  de :\n- Proposer  la liste  d\u00e9partementale  des m\u00e9decins  psychiatres,  des psychologues  et des infirmiers  volontaires\npour  intervenir  au sein  de la CUMP  en vue de son \u00e9tablissement  par l'ARS,\n- Contribuer  \u00e0 l'\u00e9laboration  du sch\u00e9ma  type  d'intervention  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  R.6311-27  du Code  de la\nSant\u00e9  Publique,\n- Organiser  les formations  des intervenants  \u00e0 la gestion  de catastrophes  ou d'accidents  impliquant  un grand\nnombre  de victimes  ou susceptibles  d'entra\u00eener  d'importantes  r\u00e9percussions  psychologiques  en raison  de\nleur  nature.\nEn outre,  les r\u00e9f\u00e9rents  :\nParticipent  \u00e0 la formation  initiale  et continue  des personnels  et professionnels  de sant\u00e9  de la CUMP  ;\nD\u00e9veloppent  des partenariats,  formalis\u00e9s  sous  la forme  de conventions  notamment  dans  le cadre  du r\u00e9seau\ndes urgences  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  R. 6123-26  du code  de la sant\u00e9  publique,  avec  les acteurs\nd\u00e9partementaux  de l'aide  aux victimes  (services  d\u00e9di\u00e9s  de l'\u00e9ducation  nationale,  services  d\u00e9di\u00e9s  des\ncollectivit\u00e9s  territoriales,  associations  d'aide  aux victimes,  associations  agr\u00e9\u00e9es  de s\u00e9curit\u00e9  civile,  ... ) ;\n\u00c9tablissent  le bilan  d'activit\u00e9  annuel  de la CUMP  d\u00e9partementale.\nArticle  10 : Sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  :\n- M. le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  de Bourgogne  Franche-Comt\u00e9,\n- M. le directeur  du centre  hospitalier  de Novillars,\n- M le directeur  du centre  hospitalier  universitaire  de Besan\u00e7on,\n- M. le responsable  du SAMU/centre  15,\n- M. le psychiatre  r\u00e9f\u00e9rent  de la CUMP  du d\u00e9partement  du Doubs,\n2\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2024-01-31-00002 - D\u00e9cision ARSBFC/DSP/2024-09 portant d\u00e9signation des r\u00e9f\u00e9rents de la cellule\nd'urgence m\u00e9dico-psychologique (CUMP 25) renforc\u00e9e 14\n- Mme  la psychiatre  r\u00e9f\u00e9rente  de la CUMP  du d\u00e9partement  du Doubs,\n- Mmes  les psychologues  r\u00e9f\u00e9rentes  de la CUMP  du d\u00e9partement  du Doubs,\n- Mme  l'infirmi\u00e8re  r\u00e9f\u00e9rente  de la CUMP  du d\u00e9partement  du Doubs.\nArticle  11 : La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  pourra  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication\n- soit  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  de Bourgogne\nFranche-Comt\u00e9,\n- soit  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du ministre  de la sant\u00e9,\n- soit  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Dijon.\n- soit  d'une  saisie  d'un  recours  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  d\u00e9pos\u00e9  via l'application  T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens  accessible  par le site internet  www.telerecours.fr\nLa d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Doubs.\nFait  \u00e0 Dijon,  le 31 janvier  2024\nPour  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral,\nLe directeur  de la sant\u00e9  publique,\nAlair  MORIN\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2024-01-31-00002 - D\u00e9cision ARSBFC/DSP/2024-09 portant d\u00e9signation des r\u00e9f\u00e9rents de la cellule\nd'urgence m\u00e9dico-psychologique (CUMP 25) renforc\u00e9e 15\nDDFIP du Doubs\n25-2024-02-01-00004\nD\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal donn\u00e9e par\nMonsieur Jean-Luc GUEMIN, administrateur des\nFinances publiques adjoint, responsable du p\u00f4le\nnational de contr\u00f4le \u00e0 distance de Besan\u00e7on,  \u00e0\nses collaborateurs.\nDDFIP du Doubs - 25-2024-02-01-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal donn\u00e9e par Monsieur\nJean-Luc GUEMIN, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du p\u00f4le national de contr\u00f4le \u00e0 distance de Besan\u00e7on,  \u00e0\nses collaborateurs.16\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9T\nFINANCES  PUBLIQUES\nL'administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du p\u00f4le national de contr\u00f4le \u00e0 distance de Besan\u00e7on,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de son annexe \nIV ;\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances\npubliques.\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme PATRICIA BOUTEILLE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, \n\u00e0 l'effet :\n1\u00b0 en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, de statuer sur les r\u00e9clamations ou de prendre d'office des d\u00e9cisions\ndans la limite de 60 000\u20ac ;\n2\u00b0 en mati\u00e8re de gracieux fiscal, de prendre des d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet, dans\nla limite de 60 000 \u20ac.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux inspecteurs des Finances publiques dont les noms suivent, \u00e0 l'effet :\n1\u00b0 en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, de statuer sur les r\u00e9clamations ou de prendre d'office des d\u00e9cisions\ndans la limite de 10 000 \u20ac ;\n2\u00b0 en mati\u00e8re de gracieux fiscal, hors transaction, de prendre des d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, ou rejet,\ndans la limite de 10 000 \u20ac.\nNom et pr\u00e9nom des agents\nBERY Anna\u00eblle\nBAVEREL Jean-Michel\nBLANC Bruno\nBOITEUX M\u00e9lanie\nBORDY Julien\nCHATAIGNIER Aur\u00e9lien\nGOUX Delphine\nKROLIC Audrey\nLAIBE M\u00e9lanie\nMONNOT Alexandra\nPERRIGUEY Thomas\nRITA DE CARVALHO CarineDDFIP du Doubs - 25-2024-02-01-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal donn\u00e9e par Monsieur\nJean-Luc GUEMIN, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du p\u00f4le national de contr\u00f4le \u00e0 distance de Besan\u00e7on,  \u00e0\nses collaborateurs.17\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux contr\u00f4leurs des Finances publiques dont les noms suivent, \u00e0 l'effet :\n1\u00b0 en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, de statuer sur les r\u00e9clamations ou de prendre d'office des d\u00e9cisions\ndans la limite de 7 500 \u20ac ;\n2\u00b0 en mati\u00e8re de gracieux fiscal, hors transaction, de prendre des d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet,\ndans la limite de 7 500 \u20ac.\nNom et pr\u00e9nom des agents\nBEKHALED Gemila\nBEURIER Sandrine\nBRUYERE Laurent\nCHAVEL Mathieu\nDACALOR Yannick\nDELAIN Nicolas\nDOMINGO-MARTINEZ Olivia\nGRANDGIRARD Pierre\nLAALA Otmane\nLY Likong\nMARLOT Emilie\nMICHAUD Edith\nMILLIER David\nNOBLOT Sandrine\nSAMBE El-Hadji\nTEMPEZ Aur\u00e9lie\nTHOMAS Franck\nVICAIRE Christophe\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet le 19/02/2024 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement\ndu DOUBS\nA Besan\u00e7on, le  01/02/2024\nLe responsable du p\u00f4le national de contr\u00f4le \u00e0 distance\nde Besan\u00e7on,\nJean-Luc GUEMIN\n2DDFIP du Doubs - 25-2024-02-01-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal donn\u00e9e par Monsieur\nJean-Luc GUEMIN, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du p\u00f4le national de contr\u00f4le \u00e0 distance de Besan\u00e7on,  \u00e0\nses collaborateurs.18\nDIR Centre-Est\n25-2024-01-30-00005\nSubd\u00e9l\u00e9gation relative aux pouvoirs de police  de\nla circulation sur le r\u00e9seau routier national\nDIR Centre-Est - 25-2024-01-30-00005 - Subd\u00e9l\u00e9gation relative aux pouvoirs de police  de la circulation sur le r\u00e9seau routier national 19\nEx  DIR  Est\nPR\u00c9FET- Direction\nB\u00c6POUBS  interd\u00e9partementale\nT des routes  de I'Est\nPREFET  DU DOUBS\nARRETE\nn\u00b02024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/25-01  du 30 janvier  2024\nPortant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  par  Monsieur  J\u00e9rome  MEYER,\nDirecteur  Interd\u00e9partemental  des  Routes  \u2014 Est,\nrelative  aux  pouvoirs  de police  de la circulation  sur  le r\u00e9seau  routier  national,\naux  pouvoirs  de police  de la conservation  du domaine  public  routier  national,\naux  pouvoirs  de gestion  du domaine  public  routier  national\net au pouvoir  de repr\u00e9sentation  de l'\u00c9tat  devant  les juridictions\nciviles,  p\u00e9nales  et administratives\nLE DIRECTEUR  DE LA DIRECTION  INTERD\u00c9PARTEMENTALE  DES  ROUTES  \u2014 EST,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29/04/2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des prefets  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des\nservices  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  du 29 janvier  2024,  pris  par Monsieur  le Pr\u00e9fet  du Doubs,  au profit  de\nMonsieur  J\u00e9r\u00f4me  MEYER,  en sa qualit\u00e9  de Directeur  Interd\u00e9partemental  des Routes  \u2014 Est ;\nSur  proposition  de Madame  la Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la Direction  Interd\u00e9partementale  des Routes  \u2014 Est ;\nARR\u00caTE\nARTICLE  1 : Subd\u00e9l\u00e9gation  pleine  et enti\u00e8re  est accord\u00e9e  par Monsieur  J\u00e9r\u00f4me  MEYER,  Directeur  Interd\u00e9partemental\ndes Routes  \u2014 Est,  pour  tous  les domaines  r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s  sous  l'article  2, ci-dessous,  au profit  de :\n- Monsieur  Thierry  RUBECK,  Directeur  Adjoint  Exploitation\n- Monsieur  Philippe  THIRION,  Directeur  Adjoint  Ing\u00e9nierie\nARTICLE  2 : En ce qui concerne  le d\u00e9partement  du Doubs,  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  est accord\u00e9e  par  Monsieur\nJ\u00e9r\u00f4me  MEYER,  Directeur  Interd\u00e9partemental  des Routes  \u2014 Est,  au profit  des agents  identifi\u00e9s  sous  le pr\u00e9sent  article,  \u00e0\neffet  de signer,  dans  le cadre  de leurs  attributions,  les d\u00e9cisions  suivantes  :\nA \u2014 Police  de la circulation  :\nMesures  d'ordre  g\u00e9n\u00e9ral  :\nA1:  _ Interdiction  et r\u00e9glementation  de la circulation  \u00e0 l'occasion  des travaux  routiers.  (Articles  R411-5  et R411  -9 du\nCDR)\nA2:  _ Police  de la circulation  (hors  autoroutes)  (hors  travaux)\nA3:  _ D\u00e9livrance  des permis  de stationnement  hors  agglom\u00e9ration.  Avis  sur les permis  de stationnement  d\u00e9livr\u00e9s  par\nles Maires  en agglom\u00e9ration.  (Article  L113-2  modifi\u00e9  du CVR)\nCirculation  sur les autoroutes  :\nA4:  Police  de la circulation  sur les autoroutes  (hors  travaux)  (sans  objet  dans  le Doubs).  (Article  R411-9  du CDR)\nPR\u00c9FET\nDU DOUBS\nLilvrte\n\u00c8ytitt\nFrdtermt\u00e9DIR Est\nDirection\ninterd\u00e9partementale\ndes routes de l'Est\nPR\u00c9FET DU DOUBS\nARR\u00caT\u00c9\nn\u00b02024/DIR-Est^)IR/SG/BCAG/25-01 du 30 janvier 2024\nPortant subd\u00e9l\u00e9eation de sienature par Monsieur J\u00e9r\u00f4me MEYER,\nDirecteur Interd\u00e9partemental des Routes - Est,\nrelative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national,\naux pouvoirs de police de la conservation du domaine publie routier national,\naux pouvoirs de sestion du domaine publie routier national,\net au pouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions\nciviles, p\u00e9nales et administratives\nLE DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERD\u00c9PARTEMENTALE DES ROUTES - EST,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29/04/2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du 29 janvier 2024, pris par Monsieur le Pr\u00e9fet du Doubs, au profit de\nMonsieur J\u00e9r\u00f4me MEYER, en sa qualit\u00e9 de Directeur Interd\u00e9partemental des Routes - Est ;\nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes - Est ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : Subd\u00e9l\u00e9gation pleine et end\u00e8re est accord\u00e9e par Monsieur J\u00e9r\u00f4me MEYER, Directeur Interd\u00e9partemental\ndes Routes - Est, pour tous les domaines r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s sous l'article 2, ci-dessous, au profit de :\n- Monsieur Thierry RUBECK, Directeur Adjoint Exploitadon\n- Monsieur Philippe THIRION, Directeur Adjoint Ing\u00e9nierie\nARTICLE 2 : En ce qui concerne le d\u00e9partement du Doubs, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e par Monsieur\nJ\u00e9r\u00f4me MEYER, Directeur Interd\u00e9partemental des Routes - Est, au profit des agents identifi\u00e9s sous le pr\u00e9sent article, \u00e0\neffet de signer, dans le cadre de leurs attributions, les d\u00e9cisions suivantes :\nA - Police de la circulation :\nMesures d'ordre g\u00e9n\u00e9ral :\nAl : Interdiction et r\u00e9glementation de la circulation \u00e0 l'occasion des ttavaux routiers. (Articles R411-5 et R411-9 du\nCDR)\nA2 : Police de la circulation (hors autoroutes) (hors travaux)\nA3 : D\u00e9livrance des permis de stationnement hors agglom\u00e9ration. Avis sur les permis de stationnement d\u00e9livr\u00e9s par\nles Maires en agglom\u00e9ration. (Article L113-2 modifi\u00e9 du CVR)\nCirculation sur les autoroutes :\nA4 : Police de la circulation sur les autoroutes (hors travaux) (sans objet dans le Doubs). (Article R411-9 du CDR)DIR Centre-Est - 25-2024-01-30-00005 - Subd\u00e9l\u00e9gation relative aux pouvoirs de police  de la circulation sur le r\u00e9seau routier national 20\nA5:  Autorisation  de circulation  de mat\u00e9riels  de travaux  publics  sur autoroutes  (sans  objet  dans  le Doubs).  (Article\nR421-2  du CDR)\nA6:  D\u00e9rogation  temporaire  ou permanente,  d\u00e9livr\u00e9e  sous  forme  d'autorisation,  aux  r\u00e8gles  d'interdiction  d'acc\u00e8s\naux  autoroutes  non  conc\u00e9d\u00e9es,  voies  express  et routes  a acces  r\u00e9glement\u00e9,  a certains  mat\u00e9riels  et au personnel\nde la DIR  \u2014 Est,  d'autres  services  publics  ou entreprises  priv\u00e9es.  (Article  R432-7  du CDR)\nSignalisation  :\nA7:  D\u00e9signation  des intersections  dans  lesquelles  le passage  des v\u00e9hicules  est organis\u00e9  par des feux  de signalisation\nlumineux  ou par une  signalisation  sp\u00e9cifique.  (Article  R411-7  modifi\u00e9  du CDR)\nA8:  Autorisation  d'implantation  de signaux  d'indication  pour  les associations  et organismes  sans  but lucratif.\n(Article  R418-3  du CDR)\nA9:  _ D\u00e9rogation  \u00e0 l'interdiction  de publicit\u00e9  sur aires  de stationnement  et de services.  (Article  R418-5  du CDR)\nMesures  portant  sur  les routes  class\u00e9es  \u00e0 grande  circulation  :\nA10:  D\u00e9limitation  du p\u00e9rim\u00e8tre  des zones  30 sur les routes  \u00e0 grande  circulation.  (Article  R411-4  modifi\u00e9  du CDR)\nA11:  _ Avis  sur arr\u00eat\u00e9  du Maire  pris  en application  de l'alin\u00e9a  2 de l'article  R411-8  du CDR  lorsqu'ils  int\u00e9ressent  une\nroute  class\u00e9e  \u00e0 grande  circulation.  (Article  R411-8  modifi\u00e9  du CDR)\nBarri\u00e8re  de d\u00e9gel  \u2014 Circulation  sur  les ponts  \u2014 Pollution  :\nA12:  \u00c9tablissement  et r\u00e9glementation  des barri\u00e8res  de d\u00e9gel  sur les routes  nationales,  et autorisation  de circuler\nmalgr\u00e9  une  barri\u00e8re  de d\u00e9gel.  (Article  R411-20  modifi\u00e9  du CDR)\nA13:  R\u00e9glementation  de la circulation  sur les ponts.  (Article  R422-4  modifi\u00e9  du CDR)\nAgents  Fonctions  A1 | A2 | A3 | A4 | A5 | A6 | A7 | A8 | A9 | A10  | A11 | A12  | A13\nFlorian  STREB  Chef  SPR  X X X X X X x | x X X X X\nPoste  Vacant  Vacant  X X X X X X X X X X X X\nJean-Fran\u00e7ois  Chef  DEB  x x x X X X X X X X X\nBEDEAUX\nDamien  DAVID  Adjoint  Chef  DEB  X X X X X X X X X X X\nRonan  LE COZ  Chef  DEM  X X X X X X X X X X X\nFranck  ESMIEU  Chef  District  X X\nBesan\u00e7on\nBertrand  CLAUDON  | Adjoint  Chef  X X\nDistrict  Besan\u00e7on\nPoste  Vacant  Chef  District  Vitry-  X X\nle-Fran\u00e7ois\n| Emmanuel  Adjoint  Chef  X X\nNICOMETTE  District  Vitry-le-\nFran\u00e7ois\nS\u00e9bastien  Chef  District  Metz  X X\nDELBIRANI\nAnthony  TRAULLE  Chef  District  X X\nRemiremont\nAdeline  ROBIN  Adjointe  Chef  x |x\nDistrict\nRemiremont\nEthel  JACQUOT  Chef  District  X X\nNancy\nA5 : Autorisation de circulation de mat\u00e9riels de travaux publics sur autoroutes (sans objet dans le Doubs). (Article\nR421-2 du CDR)\nA6 : D\u00e9rogation temporaire ou permanente, d\u00e9livr\u00e9e sous forme d'autorisadon, aux r\u00e8gles d'interdiction d'acc\u00e8s\naux autoroutes non conc\u00e9d\u00e9es, voies express et routes \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9, \u00e0 certains mat\u00e9riels et au personnel\nde la DIR - Est, d'autres services publics ou entreprises priv\u00e9es. (Article R432-7 du CDR)\nSignalisation :\nA7 : Designation des intersections dans lesquelles le passage des v\u00e9hicules est organis\u00e9 par des feux de signalisadon\nlumineux ou par une signalisadon sp\u00e9cifique. (Article R411-7 modifi\u00e9 du CDR)\nA8 : Autorisation d'implantation de signaux d'indication pour les associations et organismes sans but lucratif.\n(Article R418-3 du CDR)\nA9 : Derogation \u00e0 l'interdiction de publicit\u00e9 sur aires de stationnement et de services. (Article R418-5 du CDR)\nMesures portant sur les routes class\u00e9es \u00e0 grande circulation :\nA10 : D\u00e9limitation du p\u00e9rim\u00e8tre des zones 30 sur les routes \u00e0 grande circulation. (Article R411-4 modifi\u00e9 du CDR)\nAll : Avis sur arr\u00eat\u00e9 du Maire pris en application de l'alin\u00e9a 2 de l'article R411-8 du CDR lorsqu'ils int\u00e9ressent une\nroute class\u00e9e \u00e0 grande circulation. (Article R411-8 modifi\u00e9 du CDR)\nBarri\u00e8re de d\u00e9gel - Circulation sur les ponts - Pollution :\nA12 : \u00c9tablissement et r\u00e9glementation des barri\u00e8res de d\u00e9gel sur les routes nationales, et autorisation de circuler\nmalgr\u00e9 une barri\u00e8re de d\u00e9gel. (Article R411-20 modifi\u00e9 du CDR)\nA13 : R\u00e9glementation de la circuladon sur les ponts. (Article R422-4 modifi\u00e9 du CDR)\nAgents Fonctions A1A2A3A4A5A6A7A8A9A10 | A11 | A12 | A13\nFlorian STREB Chef SPR xxx xxxxxxxxx\nPoste Vacant Vacant xxx xxxxxxxxx\nJean-Fran\u00e7ois\nBEDEAUXChef DEB x x xxxxxxxxx\nDamien DAVID Adjoint Chef DEB | x x xxxxxxxxx\nRonan LE COZ Chef DEM x x xxxxxxxxx\nFranck ESMIEU Chef District\nBesan\u00e7onx x\nBertrand CLAUDON Adjoint Chef\nDistrict Besan\u00e7onx x\nPoste Vacant Chef District Vitry-\nle-Fran\u00e7oisx x\nEmmanuel\nNICOMETTEAdjoint Chef\nDistrict Vitry-le-\nFran\u00e7oisx x\nS\u00e9bastien\nDELBIRANIChef District Metz x x\nAnthony TRAULLE Chef District\nRemiremontx x\nAdeline ROBIN Adjointe Chef\nDistrict\nRemiremontx x\nEthel JACQUOT Chef District\nNancyx xDIR Centre-Est - 25-2024-01-30-00005 - Subd\u00e9l\u00e9gation relative aux pouvoirs de police  de la circulation sur le r\u00e9seau routier national 21\nB \u2014 Police  de la conservation  du domaine  public  et r\u00e9pression  de la publicit\u00e9  :\nB1:  Commissionnement  des  agents  de l'\u00e9quipement  habilit\u00e9s  \u00e0 dresser  des proc\u00e8s-verbaux  pour  relever  certaines\ninfractions  a la police  de conservation  du domaine  public  routier  et certaines  contraventions  au code  de la\nroute.  (Articles  L116-1  et suivants  du CVR  et L130-4  modifi\u00e9  du CDR  \u2014 Arr\u00eat\u00e9  du 15/02/1963)\nB2 : R\u00e9pression  de la publicit\u00e9  ill\u00e9gale.  (Article  R418-9  du CDR)\nAgents  Fonctions  B1 B2\nFlorian  STREB  Chef  SPR  x | X\nEmilien  FROMONT  Chef  CGP  X X\nAurore  JANIN  SG X\nMarie-Laure  DANIEL  RH X\nJean-Fran\u00e7ois  Chef  DEB  x\nBEDEAUX\nDamien  DAVID  Adjoint  Chef  DEB  X\nRonan  LE COZ  Chef  DEM  ' x\nC \u2014 Gestion  du domaine  public  routier  national  :\nC1  :\nC2  :\nC3  :\nC4  :\nC5:\nC6  :\nC7  :\nCB  :\ncs :\nC10  :\nC11  :\nC12  :\nC13  :Permissions  de voirie.  (Code  du domaine  de l'\u00c9tat  \u2014 Article  53 modifi\u00e9)\nPermission  de voirie  : cas particuliers  pour  :\n- les ouvrages  de transport  et de distribution  d'\u00e9nergie  \u00e9lectrique\n- les ouvrages  de transport  et de distribution  de gaz\n- les ouvrages  de t\u00e9l\u00e9communication\n- la pose  de canalisation  d'eau,  de gaz,  d'assainissement.\n(Articles  L113-2  \u00e0 L113-7  modifi\u00e9s  du CDR  \u2014 Articles  R113-2  \u00e0 R113-11  modifi\u00e9s  du CDR)\nPour  les autorisations  concernant  l'implantation  de distributeurs  de carburants  ou de pistes  d'acc\u00e8s  aux\ndistributeurs  sur le domaine  public  et sur terrain  priv\u00e9.  (Circulaire  TP n\u00b046  du 05/06/1956  et n\u00b045  du\n27/03/1958  \u2014 Circulaire  Interminist\u00e9rielle  n\u00b071-79  du 26/07/1971  et n\u00b071-85  du 26/08/1971  \u2014 Circulaire  TP\nn\u00b062  du 06/05/1954,  n\u00b05 du 12/01/1955,  n\u00b066  du 24/08/1960,  n\u00b060  du 27/06/1961  \u2014 Circulaire  n\u00b069-113  du\n06/11/1969  \u2014 Circulaire  n\u00b05  du 12/01/1955  \u2014 Circulaire  n\u00b086  du 12/12/1960)\nD\u00e9livrance,  renouvellement  et retrait  des autorisations  d'emprunt  ou de travers\u00e9es  \u00e0 niveau  des routes\nnationales  par des voies  ferr\u00e9es  industrielles.  (Circulaire  n\u00b050  du 09/10/1958)\nD\u00e9rogations  interdisant  la pose,  \u00e0 l'int\u00e9rieur  des emprises  des autoroutes,  de canalisations  a\u00e9riennes  ou\nsouterraines  longitudinales.  (Article  R122-5  modifi\u00e9  du CVR)\nApprobation  d'op\u00e9rations  domaniales.  (Arr\u00eat\u00e9  du 04/08/1948  \u2014 Arr\u00eat\u00e9  du 23/12/1970)\nD\u00e9livrance  des alignements  et reconnaissance  des limites  des routes  nationales.  (Article  L112-1  modifi\u00e9  \u2014\nArticle  L112-2  \u2014 Article  L112-3  modifi\u00e9  \u2014 Articles  L112-4  \u00e0 L112-7  du CVR  \u2014 Article  R112-1  modifi\u00e9  \u2014 Article\nR112-2  - Article  R112-3  modifi\u00e9  du CVR)\nConventions  relatives  \u00e0 la travers\u00e9e  du domaine  public  autoroutier  non  conc\u00e9d\u00e9  par une  ligne  \u00e9lectrique\na\u00e9rienne.  (D\u00e9cret  n\u00b056-1425  du 27/12/1956  \u2014 Circulaire  n\u00b081-13  du 20/02/1981)\nConvention  de concession  des aires  de services.  (Circulaire  n\u00b078-108  du 23/08/1978  \u2014 Circulaire  n\u00b091-01  du\n21/01/1991  \u2014 Circulaire  n\u00b02001-17  du 05/03/2001)\nConvention  d'entretien  et d'exploitation  entre  l'\u00c9tat  et un tiers.\nAvis  sur autorisation  de circulation  pour  les transports  exceptionnels  et pour  les ensembles  de v\u00e9hicules\ncomportant  plus  d'une  remorque.  (Article  n\u00b08  de l'arr\u00eat\u00e9  du 04/05/2006  modifi\u00e9)\nSignature  des transactions  : protocoles  d'accord  amiable  pour le r\u00e8glement  des d\u00e9g\u00e2ts  au domaine  public\nroutier,  des dommages  de travaux  publics,  des d\u00e9fauts  d'entretien  et des accidents  de la circulation.  (Article\nn\u00b02044  et suivants  modifi\u00e9s  du Code  Civil)\nAutorisation  d'entreprendre  les travaux.  (Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  pris  en application  de la circulaire  modifi\u00e9e  n\u00b079-\n99 du 16/10/1979  relative  \u00e0 l'occupation  du domaine  public  routier  national)\nB - Police de la conservation du domaine publient r\u00e9pression de la publicit\u00e9 :\nBl : Commissionnement des agents de l'\u00e9quipement habilit\u00e9s \u00e0 dresser des proc\u00e8s-verbaux pour relever certaines\ninfractions \u00e0 la police de conservation du domaine public routier et certaines contraventions au code de la\nroute. (Articles L116-1 et suivants du CVR et L130-4 modifi\u00e9 du CDR-Arr\u00eat\u00e9 du 15/02/1963)\nB2 : Repression de la publicit\u00e9 ill\u00e9gale. (Article R418-9 du CDR)\nAgents Fonctions B1 B2\nFlorian STREB Chef SPR x x\nEmilien FROMONT Chef CGP x x\nAurore JAN I N SG x\nMarie-Laure DANIEL RH x\nJean-Fran\u00e7ois\nBEDEAUXChef DEB x\nDamien DAVID Adjoint Chef DEB x\nRonan LE COZ Chef DEM x\nC - Gestion du domaine publi\u00e7j^ytier nationaLL\nCl : Permissions de voirie. (Code du domaine de l'\u00c9tat-Article 53 modifi\u00e9)\nC2 : Permission de voirie : cas particuliers pour :\n- les ouvrages de transport et de distribution d'\u00e9nergie \u00e9lecttique\n- les ouvrages de ttansport et de distribution de gaz\n- les ouvrages de t\u00e9l\u00e9communication\n- la pose de canalisation d'eau, de gaz, d'assainissement.\n(Articks L113-2 \u00e0 L113-7 modifi\u00e9s du CDR-Articles R113-2 \u00e0 R113-11 modifi\u00e9s du CDR)\nC3 : Pour les autorisations concernant l'implantation de distributeurs de carburants ou de pistes d'acc\u00e8s aux\ndistributeurs sur le domaine public et sur terrain priv\u00e9. (Circulaire TP n\u00b046 du 05/06/1956 et n\u00b045 du\n27/03/1958 - Circulaire Intermmist\u00e9rielle n\u00b071-79 du 26/07/1971 et n\u00b071-85 du 26/08/1971 - Circulaire TP\nn\u00b062 du 06/05/1954, n\u00b05 du 12/01/1955, n\u00b066 du 24/08/1960, n\u00b060 du 27/06/1961 - Circulaire n\u00b069-113 du\n06/11/1969- Circulaire n\u00b05 du 12/01/1955 - Circulaire n\u00b086 du 12/12/1960)\nC4 : D\u00e9livrance, renouvellement et retrait des autorisadons d'empmnt ou de travers\u00e9es \u00e0 niveau des routes\nnationales par des voies ferr\u00e9es industrielles. (Circulaire n\u00b050 du 09/10/1958)\nC5 : D\u00e9rogations interdisant la pose, \u00e0 l'int\u00e9rieur des emprises des autoroutes, de canalisations a\u00e9riennes ou\nsouterraines longitudinales. (Article R122-5 modifi\u00e9 du CVR)\nC6 : Approbation d'op\u00e9rations domaniales. (Arr\u00eat\u00e9 du 04/08/1948 - Arr\u00eat\u00e9 du 23/12/1970)\nC7 : D\u00e9livrance des alignements et reconnaissance des limites des routes nationales. (Article L112-1 modifi\u00e9 -\nArticle L112-2 - Article L112-3 modifi\u00e9 - Articles L112-4 \u00e0 L112-7 du CVR - Article R112-1 modifi\u00e9 - Article\nR112-2 - Article R112-3 modifi\u00e9 du CVR)\nG 8 : Conventions reladves \u00e0 la travers\u00e9e du domaine public autoroutier non conc\u00e9d\u00e9 par une ligne \u00e9lec\u00fb-ique\na\u00e9rienne. (D\u00e9cret n\u00b056-1425 du 27/12/1956 - Circulaire n\u00b081-13 du 20/02/1981)\nC9 : Convention de concession des aires de services. (Circulaire n\u00b078-108 du 23/08/1978 - Circulaire n\u00b091-01 du\n21/01/1991 - Circulaire n\u00b02001-17 du 05/03/2001)\nC10 : Convention d'entretiea et d'exploitation entre l'\u00c9tat et un tiers.\nCil : Avis sur autorisation de circulation pour les transports exceptionnels et pour les ensembles de v\u00e9hicules\ncomportant plus d'une remorque. (Article n\u00b08 de l'arr\u00eat\u00e9 du 04/05/2006 modifi\u00e9)\nC 12 : Signature des ttansactions : protocoles d'accord amiable pour le r\u00e8glement des d\u00e9g\u00e2ts au domaine public\nroutier, des dommages de \u00fb-avaux publics, des d\u00e9fauts d'entretiea et des accidents de la circulation. (Article\nn\u00b02044 et suivants modifi\u00e9s du Code Civil)\nC13 : Autorisation d'entreprendre les travaux. (Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pris en application de la circulaire modifi\u00e9e n\u00b079-\n99 du 16/10/1979 relative \u00e0 l'occupation du domaine public routier national)DIR Centre-Est - 25-2024-01-30-00005 - Subd\u00e9l\u00e9gation relative aux pouvoirs de police  de la circulation sur le r\u00e9seau routier national 22\nAgents  Fonctions  C1 | C2 | C3 C4 , C5|C6|C7|C8|C9  | C10  | C11 | C12  | C13\nFlorian  STREB  Chef  SPR  x x x |x x | x\nPoste  vacant  Poste  vacant  x x x X X X\nEmilien  FROMONT  Chef  CGP  X X X X X X\nDelphine  BECKER  Adjointe  Chef  X X X X X X\nCGP\nJean-Fran\u00e7ois  Chef  DEB  x X X X X X X X\nBEDEAUX\nDamien  DAVID  Adjoint  Chef  DEB  | x X X X X X X X\nRonan  LE COZ  Chef  DEM  X X X X X X X X\nFranck  ESMIEU  Chef  District  X X X X\nBesan\u00e7on\nBertrand  CLAUDON  | Adjoint  Chef  X X X X\nDistrict  Besan\u00e7on\nPoste  Vacant  Chef  District  Vitry-  X X X X\nle-Fran\u00e7ois\nEmmanuel  Adjoint  Chef  X X X X\nNICOMETTE  District  Vitry-le-\nFran\u00e7ois\nS\u00e9bastien  Chef  District  Metz  x X X X\nDELBIRANI\nAnthony  TRAULLE  Chef  District  X X X X\nRemiremont\nAdeline  ROBIN  Adjointe  Chef  X X X X\n' District\nRemiremont\nEthel  JACQUOT  Chef  District  X X X X\nNancy\nD \u2014 Repr\u00e9sentation  devant  les juridictions  :\nD1  :\nD2  :\nD3  :\nD4  :Actes  de plaidoirie  et pr\u00e9sentation  des observations  orales  prononc\u00e9es  au nom  de l'\u00c9tat  devant  les juridictions\nciviles,  p\u00e9nales  et administratives  sous  r\u00e9serve  des obligations  de repr\u00e9sentation  obligatoire  par avocat,  y\ncompris  ceux  li\u00e9s  aux  mesures  d'expertise.  (Code  de la justice  administrative  \u2014 Code  de la proc\u00e9dure  civile  \u2014\nCode  de la proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\nR\u00e9plique  imm\u00e9diate  en cas d'apport  de moyens  nouveaux  en cours  de contradictoire  \u00e0 l'occasion  des\nproc\u00e9dures  d'urgence  devant  les tribunaux  administratifs.  (Code  de la justice  administrative  \u2014 Code  de la\nproc\u00e9dure  civile  \u2014 Code  de la proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\nD\u00e9p\u00f4t,  en urgence,  devant  le juge  administratif  de documents  techniques,  cartographiques,  photographiques,\netc, n\u00e9cessaires  \u00e0 la pr\u00e9servation  des int\u00e9r\u00eats  d\u00e9fendus  par l'\u00c9tat  ou toute  production  avant  cl\u00f4ture\nd'instruction.  (Code  de la justice  administrative  \u2014 Code  de la proc\u00e9dure  civile  \u2014 Code  de la proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\nM\u00e9moire  en d\u00e9fense  de l'\u00c9tat,  pr\u00e9sentation  d'observations  orales  et signature  des protocoles  de r\u00e8glement\namiable  dans  le cadre  des recours  administratifs  relatifs  aux  missions,  actes,  conventions  et march\u00e9s  publics\nplac\u00e9s  sous  la responsabilit\u00e9  de la DIR  \u2014 Est.  (Code  de justice  administrative  \u2014 Articles  n\u00b02044  et suivants\nmodifi\u00e9s  du Code  Civil)\nAgents  Fonctions  D1 D2 D3 D4\nAurore  JANIN  sG x X X\nLeetitia  LE Chef  BCAG  X X X\nPascale  MICHEL BCAG  X X X\nLetitia  TOAN BCAG  X X X\nAgents Fonctions C1C2C3C4C5C6C7C8C9C10 l C11 l C12 | C13\nFlorian STREB Chef SPR x x xx x x\nPoste vacant Poste vacant x x xx x x\nEmilien FROMONT Chef CGP x x xx x x\nDelphine BECKER Adjointe Chef\nCGPx x xx x x\nJean-Fran\u00e7ois\nBEDEAUXChef DEB xx x xx xxx\nDamien DAVID Adjoint Chef DEB | x x x xx xxx\nRonan LE COZ Chef DEM xx x xx xxx\nFranck ESMIEU Chef District\nBesan\u00e7onx x x x\nBertrand CLAUDON Adjoint Chef\nDistrict Besan\u00e7onx x x x\nPoste Vacant Chef District Vitry-\nle-Fran\u00e7oisx x x x\nEmmanuel\nNICOMETTEAdjoint Chef\nDistrict Vitry-le-\nFran\u00e7oisx x x x\nS\u00e9bastien\nDELBIRANIChef District Metz x x x x\nAnthony TRAULLE Chef District\nRemiremontx x x x\nAdeline ROBIN Adjointe Chef\nDistrict\nRemiremontx x x x\nEthel JACQUOT Chef District\nNancyx x x x\nD - Repr\u00e9sentation devant les iyridictions :\nDl : Actes de plaidoirie et pr\u00e9sentation des observations orales prononc\u00e9es au nom de l'\u00c9tat devant les juridicdons\nciviles, p\u00e9nales et administratives sous r\u00e9serve des obligations de repr\u00e9sentation obligatoire par avocat, y\ncompris ceux li\u00e9s aux mesures d'expertise. (Code de la justice administrative - Code de la proc\u00e9dure civile -\nCode de la proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nD2 : R\u00e9plique imm\u00e9diate en cas d'apport de moyens nouveaux en cours de contradictoire \u00e0 l'occasion des\nproc\u00e9dures d'urgence devant les tribunaux administratifs. (Code de la justice administrative - Code de la\nproc\u00e9dure civile - Code de la proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nD3 : D\u00e9p\u00f4t, en urgence, devant le juge administradf de documents techniques, cartographiques, photographiques,\netc, n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9servation des int\u00e9r\u00eats d\u00e9fendus par l'\u00c9tat ou toute production avant cl\u00f4ture\nd'instruction. (Code de la justice administrative - Code de la proc\u00e9dure civile - Code de la proc\u00e9dure p\u00e9nale)\nD4 : M\u00e9moire en d\u00e9fense de l'\u00c8tat, pr\u00e9sentation d'observations orales et signature des protocoles de r\u00e8glement\namiable dans le cadre des recours administratifs relatifs aux missions, actes, conventions et march\u00e9s publics\nplac\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 de la DIR - Est. (Code de justice administrative - Articles n\u00b02044 et suivants\nmodifi\u00e9s du Code Civil)\nAgents Fonctions D1 D2 D3 D4\nAurore JAN I N SG x x x\nLaetitia LE Chef BCAG x x x\nPascale MICHEL BCAG x x x\nLetitia TOAN BCAG x x xDIR Centre-Est - 25-2024-01-30-00005 - Subd\u00e9l\u00e9gation relative aux pouvoirs de police  de la circulation sur le r\u00e9seau routier national 23\nARTICLE  3 : En  cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  des fonctionnaires  d\u00e9sign\u00e9s  sous  l'article  2 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  la\nsubd\u00e9l\u00e9gation  de signature  qui leur  est confi\u00e9e  par le-dit  article  sera  exerc\u00e9  par l'agent  charg\u00e9  de leur  int\u00e9rim.\nARTICLE  4: Le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  emporte  abrogation  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02023/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/25-03  du 1\nseptembre  2023,  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature,  pris  par Monsieur  J\u00e9r\u00f4me  MEYER,  Directeur  Interd\u00e9partemental\ndes Routes  Est.\nARTICLE  5 : Monsieur  le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  et Monsieur  le Directeur  Interd\u00e9partemental  des  Routes\nEst sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  une  copie  sera  adress\u00e9e  au\nDirecteur  D\u00e9partemental  des Finances  Pubhques  du Doubs,  pour  1nformat10n\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  sera  publi\u00e9  au Recueil  des Actes  Administratifs  du d\u00e9partement  et prendra  effet  au lendemain  de sa\npublication.\nARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement des fonctionnaires d\u00e9sign\u00e9s sous l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature qui leur est confi\u00e9e par le-dit article sera exerc\u00e9 par l'agent charg\u00e9 de leur int\u00e9rim.\nARTICLE 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 emporte abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023/DIR-EstDIR/SG/BCAG/25-03 du 1er\nseptembre 2023, portant subd\u00e9l\u00e9gadon de signature, pris par Monsieur J\u00e9r\u00f4me MEYER, Directeur Interd\u00e9partemental\ndes Routes Est.\nARTICLE 5 : Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes\nEst sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e au\nDirecteur D\u00e9partemental des Finances Publiques du Doubs, pour information.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administradfs du d\u00e9partement et prendra effet au lendemain de sa\npublication.\nLe Directeur Interdt mental\nJ\u00e9r\u00f4m YERRoutes Est,DIR Centre-Est - 25-2024-01-30-00005 - Subd\u00e9l\u00e9gation relative aux pouvoirs de police  de la circulation sur le r\u00e9seau routier national 24\nDirection des Services D\u00e9partementaux de\nl'Education Nationale du Doubs\n25-2024-01-30-00006\nArr\u00eat\u00e9 int\u00e9rim - Monsieur ARNOULT SG DSDEN\n25\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2024-01-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 int\u00e9rim - Monsieur\nARNOULT SG DSDEN 25 25\nREGION  ACADEMIQUE\nBOURGOGNE-\n'L:,.E:,\\NCHE'COMTE  Service  Interacad\u00e9mique  Juridique\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nAffaire  suivie  par  : ; \u00e4Eric  CHAPUIS  Besan\u00e7on,  le 30 janvier  2024\nT\u00e9l : 03 81 65 47 28\nM\u00e9l  : SIAJ@region-academique-bourgogne-franche-comte.fr\n10 rue de la Convention\n25000  BESAN\u00c7ON\nARR\u00caT\u00c9  CONFIANT  \u00c0 MONSIEUR  NORBERT  ARNOULT  L'INT\u00c9RIM  DES  FONCTIONS  DE\nDIRECTEUR  ACAD\u00c9MIQUE  DES  SERVICES  DE L'\u00c9DUCATION  NATIONALE  DU DOUBS\nLA RECTRICE  DE LA R\u00c9GION  ACAD\u00c9MIQUE  BOURGOGNE-FRANCHE  COMT\u00c9\nRECTRICE  DE L'ACAD\u00c9MIE  DE BESAN\u00c7ON\nVu le code  de I'\u00e9ducation,  et notamment  ses  articles,  R.222-19-3,  D.222-20,  D.222-27  et R.911-88,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 86-83  du 17 janvier  1986  relatif  aux  dispositions  g\u00e9n\u00e9rales  applicables  aux  agents  contractuels\nde l'Etat  pris  pour  l'application  de l'article  L.332-28  du code  g\u00e9n\u00e9ral  de la fonction  publique,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-16  du 5 janvier  2012  relatif  \u00e0 l'organisation  acad\u00e9mique,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 12 avril  1988  modifi\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de pouvoirs  aux  directeurs  acad\u00e9miques\ndes  services  de l'\u00e9ducation  nationale  agissants  sur d\u00e9l\u00e9gation  du recteur  d'acad\u00e9mie,  pour  prononcer  les\nd\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la gestion  des  instituteurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 28 ao\u00fbt  1990  modifi\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de pouvoirs  aux  directeurs  acad\u00e9miques\ndes  services  de I'\u00e9ducation  nationale  agissants  sur d\u00e9l\u00e9gation  du recteur  d'acad\u00e9mie  et au vice-recteur  de\nMayotte  en mati\u00e8re  de gestion  des  professeurs  des  \u00e9coles,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 16 juillet  2001  modifi\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de pouvoirs  aux  directeurs  acad\u00e9miques\ndes  services  de I'\u00e9ducation  nationale  agissants  sur  d\u00e9l\u00e9gation  du recteur  d'acad\u00e9mie,  pour  recruter  des\nintervenants  pour  I'enseignement  des  langues  \u00e0 l'\u00e9cole  primaire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 11 septembre  2003  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de pouvoirs  aux  recteurs  d'acad\u00e9mie  et aux  directeurs\nacad\u00e9miques  des  services  de I'\u00e9ducation  nationale  agissants  sur d\u00e9l\u00e9gation  du recteur  d'acad\u00e9mie,  en\nmati\u00e8re  de recrutement  et de gestion  de certains  agents  non  titulaires  des  services  d\u00e9concentr\u00e9s  et des\n\u00e9tablissements  publics  relevant  du minist\u00e8re  charg\u00e9  de I'\u00e9ducation  nationale,\nVu le d\u00e9cret  du 16 mars  2022  portant  nomination  de madame  Nathalie  ALBERT-MORETTI,  rectrice  de la\nr\u00e9gion  acad\u00e9mique  Bourgogne-Franche-Comt\u00e9,  rectrice  de l'acad\u00e9mie  de Besan\u00e7on,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  en date du 28 janvier  2021 portant  nomination  et classement  de monsieur  Norbert\nARNOULT,  attach\u00e9  principal  d'administration  d'Etat,  dans  l'emploi  de secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la direction  des\nservices  d\u00e9partementaux  de l'\u00e9ducation  nationale  du Doubs  \u00e0 compter  du 22 f\u00e9vrier  2021,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  rectoral  en date  du 15 juillet  2014  cr\u00e9ant  un service  interd\u00e9partemental  de gestion  des  bourses\nau sein  de la direction  des  services  d\u00e9partementaux  de I'\u00e9ducation  nationale  du Doubs,\nVu les arr\u00eat\u00e9s  rectoraux  en date  du 25 mars  2022  et du 16 septembre  2022  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature,\nPrenant  acte  de la vacance  de l'emploi  fonctionnel  de directeur  acad\u00e9mique  des  services  de I'\u00e9ducation\nnationale  de Doubs  li\u00e9e  au d\u00e9part  de monsieur  Patrice  DURAND  appel\u00e9  \u00e0 exercer  d'autres  fonctions.\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2024-01-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 int\u00e9rim - Monsieur\nARNOULT SG DSDEN 25 26\nARRETE\nArticle  1\u00b0\" : Monsieur  Norbert  ARNOULT,  nomm\u00e9  dans  l'emploi  de secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la direction  des  services\nd\u00e9partementaux  de I'\u00e9ducation  nationale  du Doubs,  est d\u00e9sign\u00e9  par madame  Nathalie  ALBERT-MORRETI,\nrectrice  de la r\u00e9gion  acad\u00e9mique  Bourgogne-Franche-Comt\u00e9,  rectrice  de l'acad\u00e9mie  de Besan\u00e7on,  pour  exercer\npar int\u00e9rim  \u00e0 compter  du 16 f\u00e9vrier  2024  les fonctions  de directeur  acad\u00e9mique  des  services  de I'\u00e9ducation\nnationale  du d\u00e9partement  du Doubs.\nArticle  2 : Monsieur  Norbert  ARNOULT  re\u00e7oit  \u00e0 compter  du 16 f\u00e9vrier  2024  I'ensemble  des  attributions  inh\u00e9rentes\n\u00e0 la fonction.  Il dispose  \u00e0 ce titre,  de l'ensemble  des d\u00e9l\u00e9gations  de signature  dont  b\u00e9n\u00e9ficiait  Monsieur  Patrice\nDURAND,  pr\u00e9c\u00e9dent  directeur  acad\u00e9mique  des  services  de I'\u00e9ducation  nationale  du Doubs  dans  l'exercice  de ses\nfonctions,  y compris  celles  de responsable  du service  interd\u00e9partemental  de gestion  des  bourses  et du service\nd\u00e9partemental  \u00e0 la jeunesse,  \u00e0 l'engagement  et aux  sports.\nArticle  3 : Madame  la Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de I'acad\u00e9mie  de Besan\u00e7on  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Doubs  et de la pr\u00e9fecture  de r\u00e9gion\nde Bourgogne-Franche-Comt\u00e9.\nLa Rectrice  de la r\u00e9gion  acad\u00e9mique  Bourgogne-Franche-Comt\u00e9,\nRectrice  de l'acad\u00e9mie  de Besan\u00e7on,\nChanceli\u00e8re-des  Universit\u00e9s\nathalie  ALBERT-MORETTI\\s\\;\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2024-01-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 int\u00e9rim - Monsieur\nARNOULT SG DSDEN 25 27\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9\n25-2024-01-26-00109\nARR\u00caT\u00c9 \nportant d\u00e9rogation au titre de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 du 8\njanvier 2021 pour l\u25a1utilisation commerciale ou\nnon de grenouilles rousses attribu\u00e9e \u00e0\nChristophe VUILLEMIN jusqu\u25a1au 30 avril 2024\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2024-01-26-00109 - ARR\u00caT\u00c9 \nportant d\u00e9rogation au titre de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2021 pour l\u25a1utilisation commerciale ou\nnon de grenouilles rousses attribu\u00e9e \u00e0 Christophe VUILLEMIN jusqu\u25a1au 30 avril 202428\nE.\n~\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPR\u00c9FET\nDU DOUBS\n                                                 ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 \nportant d\u00e9rogation au titre de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2021 pour l' utilisation commerciale ou\nnon de grenouilles rousses attribu\u00e9e \u00e0 Christophe VUILLEMIN jusqu'au 30 avril 2024\nLE PR\u00c9FET DU DOUBS\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1 et L.411-2 et les articles\nR.411-1 \u00e0 R.411-14  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b097-34 du 15 janvier 1997 et le d\u00e9cret n\u00b097-1204 du 19 d\u00e9cembre 1997 relatifs\n\u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives individuelles, notamment en mati\u00e8re de\ncapture d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l' \u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et\nd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du code de l'environnement\nportant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  8  janvier  2021  fixant  la  liste  des  amphibiens  et  des  reptiles\nrepr\u00e9sent\u00e9s sur le territoire m\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les\nmodalit\u00e9s de leur protection  ;\nVu  l'instruction  technique  n\u00b02019-380  du  14  mai  2019  de  la  direction  g\u00e9n\u00e9rale  de\nl'alimentation \u2013 service de l'alimentation \u2013 sous direction de la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des aliments\n\u2013 relative \u00e0 la r\u00e9glementation sanitaire applicable \u00e0 la production de cuisses de grenouilles\ndestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine  ;\n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025-2023-12-11-00088 du 11 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature  \u00e0  Monsieur  Olivier  DA VID,  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement  de\nl'am\u00e9nagement  et  du  logement  de  la  r\u00e9gion  Bourgogne-Franche-Comt\u00e9  ;\nVu  la  d\u00e9cision  n\u00b025-2023-12-12-00002   du  12 d\u00e9cembre  2023 portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nBourgogne Franche-Comt\u00e9DREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2024-01-26-00109 - ARR\u00caT\u00c9 \nportant d\u00e9rogation au titre de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2021 pour l\u25a1utilisation commerciale ou\nnon de grenouilles rousses attribu\u00e9e \u00e0 Christophe VUILLEMIN jusqu\u25a1au 30 avril 202429\nsignature aux agents de la DREAL pour les missions sous autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de d\u00e9partement\ndu Doubs ;\nVu la demande de d\u00e9rogation au r\u00e9gime de protection des esp\u00e8ces formul\u00e9e par Christophe\nVUILLEMIN r\u00e9sidant 12 Rue sous Velles 25620 Tarcenay-Foucherans  ;\nVu l'avis du Conseil Scientifique R\u00e9gional du Patrimoine Naturel en date du 19 janvier 2024  ;\nVu la consultation du public du 15 d\u00e9cembre 2023 au 02 janvier 2024  ;\nConsid\u00e9rant qu'en eaux libres, la Grenouille rousse est assimil\u00e9e \u00e0 une ressource piscicole\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article L.431-2 du code de l'environnement, que sa capture rel\u00e8ve ainsi des\ndispositions relatives \u00e0 la loi p\u00eache conform\u00e9ment aux articles L.430-1 et suivants du code de\nl'environnement et que sa capture est d\u00e8s lors encadr\u00e9e par un arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire permanent\nrelatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce ainsi qu'un avis annuel d'ouverture de la p\u00eache  ;\nConsid\u00e9rant que le b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9clare que la zone de pr\u00e9l\u00e8vement est en eaux closes ou en\npisciculture  conform\u00e9ment  aux  articles  L.431-4,  L.431-6  et  L.431-7  du  code  de\nl'environnement ;\nConsid\u00e9rant que, la Grenouille rousse est un \u00eatre vivant sensible au regard des articles L.214-\n1 et L.214-3 du code rural et de la p\u00eache maritime, il est interdit d'exercer des mauvais\ntraitements  envers  les  animaux  tenus  en  captivit\u00e9,  ceux-ci  devant  \u00eatre  plac\u00e9s  dans  des\nconditions compatibles avec les imp\u00e9ratifs biologiques de son esp\u00e8ce  ;\nConsid\u00e9rant que les animaux d\u00e9tenus pour la production d'aliments doivent \u00eatre maintenus en\nbon \u00e9tat de sant\u00e9 et d'entretien et que les animaux gard\u00e9s dans des b\u00e2timents ne doivent pas\n\u00eatre maintenus en permanence dans l'obscurit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 25\noctobre 1982 relatif \u00e0 l'\u00e9levage, \u00e0 la garde et \u00e0 la d\u00e9tention des animaux  ;\nConsid\u00e9rant que la d\u00e9tention d'un animal ne doit entra\u00eener, en fonction de ses caract\u00e9ristiques\ng\u00e9notypiques ou ph\u00e9notypiques, aucune souffrance \u00e9vitable, ni aucun effet n\u00e9faste sur sa sant\u00e9\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 octobre 1982 relatif \u00e0 l'\u00e9levage, \u00e0 la garde et \u00e0 la\nd\u00e9tention des animaux  ;\nConsid\u00e9rant que la demande de d\u00e9rogation porte sur l'utilisation d'un nombre de sp\u00e9cimens\nde l'esp\u00e8ce Grenouille rousse ( Rana temporaria), selon des modalit\u00e9s ne portant pas pr\u00e9judice\n\u00e0 l'\u00e9tat de conservation favorable de la population concern\u00e9e dans son aire de r\u00e9partition\nnaturelle dans la mesure du respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant ainsi que les conditions d'octroi d'une d\u00e9rogation aux interdictions d'utiliser de\nfa\u00e7on commerciale ou non commerciale des sp\u00e9ci mens d'une esp\u00e8ce animale prot\u00e9g\u00e9e, la\nGrenouille rousse ( Rana temporaria) se trouvent ici r\u00e9unies  ;\nConsid\u00e9rant  que  la  tenue  \u00e0  jour  du  registre  de  capture  permet  de  faire  un  suivi  des\npr\u00e9l\u00e8vements sur un secteur et ainsi de v\u00e9rifier la non-atteinte au bon \u00e9tat de conservation des\npopulations de l'esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e Grenouille rousse  ;\nSur proposition du directeur de la DREAL de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9  ;DREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2024-01-26-00109 - ARR\u00caT\u00c9 \nportant d\u00e9rogation au titre de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2021 pour l\u25a1utilisation commerciale ou\nnon de grenouilles rousses attribu\u00e9e \u00e0 Christophe VUILLEMIN jusqu\u25a1au 30 avril 202430\nARRETE\nArticle 1 - Identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire et objet  \u00a0  :  \nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  est  Christophe  VUILLEMIN  (12  Rue  sous  Velles  25620  Tarcenay-\nFoucherans).\nIl est autoris\u00e9  pour  la Grenouille rousse  (Rana temporaria) \u00e0 d\u00e9roger aux interdictions de\ncolporter, mettre en vente, vendre, acheter et utiliser commercialement ou non des sp\u00e9cimens\nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es pr\u00e9lev\u00e9s dans le milieu naturel .\nLes personnes autres que le b\u00e9n\u00e9ficiaire, susceptibles d'utiliser la Grenouille rousse dans le\nstrict respect des conditions de cet arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation, sont : Christophe VUILLEMIN,\n\u00c9tienne VUILLEMIN, Alain GUYARD, Alain LEDENTU .\nLes intervenants agissent sous la responsabilit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire. Celui-ci doit les informer des\ntermes de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral (prescriptions notamment).\nArticle 2 -   \u00a0  Effectifs autoris\u00e9s  \u00a0  :  \nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9 e au(x) b\u00e9n\u00e9ficiaire(s) d\u00e9fini \u00e0 l'article 1 p our une quantit\u00e9\ntotale  maximale  de  3000  sp\u00e9cimens  de  Grenouilles  rousses  par  an  sur  la  dur\u00e9e  de\nl'autorisation. Ces sp\u00e9cimens sont pr\u00e9lev\u00e9s selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites dans l'article 5.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire cessera toute utilisation d\u00e8s que l'effectif annuel maximal de sp\u00e9cimens de\nGrenouilles rousses sera atteint.\nAu sens de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2021, on entend par \u00ab  sp\u00e9cimen \u00bb tout \u0153uf ou tout individu\nvivant ou mort, ainsi que toute partie ou tout produit obtenu \u00e0 partir d'un \u0153uf ou d'un animal.\nLes  sp\u00e9cimens  comptabilis\u00e9s  au  titre  du  quota  d'utilisation  fix\u00e9  au  1\u00b0  alin\u00e9a  sont  les\nsp\u00e9cimens de Grenouilles rousses qui ne sont pas remis dans le milieu naturel et qui sont\nvendus (colportage / mise en vente / vente), consomm\u00e9s \u00e0 titre personnel, ou morts.\nArticle 3 - Dur\u00e9e  \u00a0  :  \nL'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 est valable jusqu'au 30 avril 2024.\nLes pr\u00e9l\u00e8vements peuvent \u00eatre effectu\u00e9s sur la p\u00e9riode allant du 1er f\u00e9vrier au 30 avril inclus,\nchaque ann\u00e9e autoris\u00e9e.\nArticle 4 - Localisation  \u00a0  :  \nLes d\u00e9rogations sont accord\u00e9es sur la zone de pr\u00e9l\u00e8vement comportant 3  plan(s) d'eau, situ\u00e9e\ndans le d\u00e9partement du Doubs,  sur la ou les parcelles ayant pour r\u00e9f\u00e9rences cadastrales  : ZB\n0021 \u00e0 Les Monts-Ronds (25660).\nLe propri\u00e9taire du plan d'eau est le demandeur.\nLe  stockage  des  grenouilles  est  r\u00e9alis\u00e9  par  le  demandeur  au  12  RUE  SOUS  VELLES\n25620 TARCENAY-FOUCHERANS .DREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2024-01-26-00109 - ARR\u00caT\u00c9 \nportant d\u00e9rogation au titre de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2021 pour l\u25a1utilisation commerciale ou\nnon de grenouilles rousses attribu\u00e9e \u00e0 Christophe VUILLEMIN jusqu\u25a1au 30 avril 202431\n le demandeur n'a pas d\u00e9clar\u00e9 d'adresse d'abattage.\nSi des grenouilles provenant de plusieurs zones de pr\u00e9l\u00e8vement diff\u00e9rentes sont stock\u00e9es sur\nle m\u00eame site, le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra se munir d'autant de bacs de stockage que de zones de\npr\u00e9l\u00e8vement. Chaque bac devra \u00eatre identifi\u00e9 avec le nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire (dans le cas o\u00f9 le\nlieu de stockage est partag\u00e9 par plusieurs b\u00e9n\u00e9ficiaires), les noms du d\u00e9partement et de la\ncommune, ainsi que les r\u00e9f\u00e9rences cadastrales de la ou des parcelles sur laquelle (lesquelles)\nla zone de pr\u00e9l\u00e8vement est situ\u00e9e. Les grenouilles seront stock\u00e9es dans le bac relatif \u00e0 leur lieu\nde capture.\nPour des raisons sanitaires, un plan d'eau d'\u00e9levage ne peut accueillir que des sp\u00e9cimens\nd'une m\u00eame zone de pr\u00e9l\u00e8vement.\nArticle 5. Conditions d'exploitation  \u00a0  :  \nLa  pr\u00e9sente  demande  ne  concerne  que  l'esp\u00e8ce  vis\u00e9e  \u00e0  l'article  1.  Les  autres  esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es captur\u00e9es accidentellement doivent faire l'objet d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur le plan\nd'eau de pr\u00e9l\u00e8vement  : \u00e0 cet effet, un relev\u00e9 quotidien des nasses devra \u00eatre effectu\u00e9.\nLes femelles de Grenouilles rousses ne peuvent \u00eatre c\u00e9d\u00e9es, vendues et mises \u00e0 mort qu'apr\u00e8s\navoir pondu.\nLes  d\u00e9chets  (visc\u00e8res,  etc.)  ne  doivent  pas  \u00eatre  rejet\u00e9s  dans  le  milieu  mais  remis  \u00e0\nl'\u00e9quarrisseur ou \u00e0 un circuit d'\u00e9limination approuv\u00e9 par les services officiels de contr\u00f4le.\nLes t\u00eatards ou les \u0153ufs embryonn\u00e9s doivent \u00eatre r\u00e9introduits dans la zone de pr\u00e9l\u00e8vement\nd'o\u00f9 proviennent les grenouilles captur\u00e9es en prenant toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires au\nbon d\u00e9roulement des op\u00e9rations. Toute autre utilisation d'\u0153ufs de grenouilles et de t\u00eatards est\ninterdite.\nLe stockage, ainsi que toute op\u00e9ration destin\u00e9e \u00e0 exporter des individus provenant des zones\nde pr\u00e9l\u00e8vement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 4, ont lieu sur le site de pr\u00e9l\u00e8vement, au domicile du\npropri\u00e9taire ou dans les autres lieux cit\u00e9s dans ce m\u00eame article.\nLe nourrissage par des farines animales est interdit.\nLes mesures de pr\u00e9vention contre les pr\u00e9dateurs des Grenouilles rousses ne doivent pas alt\u00e9rer\nles autres esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es par mutilation, capture, enl\u00e8vement, destruction ou perturbation\nintentionnelle, ni d\u00e9truire ou alt\u00e9rer leurs sites de reproduction ou leurs aires de repos.\nLorsque l'autorisation concerne plusieurs zones de pr\u00e9l\u00e8vement distinctes g\u00e9ographiquement,\nle p\u00e9titionnaire doit mettre en \u0153uvre des mesures de protection sanitaire dans la manipulation\ndes  sp\u00e9cimens  (notamment  mycoses  \u00e0  Batrachochytrid\u00e9s)  selon  le  protocole  annex\u00e9  au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6. Suivi des pr\u00e9l\u00e8vements :\nLe service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB) doit \u00eatre pr\u00e9venu par\ncourrier \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse suivante  : sd25@ofb.gouv.fr, d\u00e8s le d\u00e9marrage de la capture.DREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2024-01-26-00109 - ARR\u00caT\u00c9 \nportant d\u00e9rogation au titre de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2021 pour l\u25a1utilisation commerciale ou\nnon de grenouilles rousses attribu\u00e9e \u00e0 Christophe VUILLEMIN jusqu\u25a1au 30 avril 202432\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation tient \u00e0 jour le registre \u00e9lectronique disponible sur le\nsite  internet  de  la  DREAL  ( http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-\ndurable.gouv.fr/). Ce registre est tenu \u00e0 jour toutes les 48h maximum par le b\u00e9n\u00e9ficiaire. \nLe num\u00e9ro suivant est \u00e0 rappeler sur le registre \u00e9lectronique  : 14079385.\nLes  justificatifs  des  transactions  financi\u00e8res  pourront  \u00eatre  demand\u00e9s  par  les  services  de\ncontr\u00f4le pour attester le cas \u00e9ch\u00e9ant des ventes r\u00e9alis\u00e9es.\nArticle 7. Mesures de contr\u00f4le  \u00a0  :  \nLa mise en \u0153uvre des dispositions d\u00e9finies aux articles pr\u00e9c\u00e9dents pourra faire l'objet des\ncontr\u00f4les pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.170-1 du code de l'environnement par les agents charg\u00e9s de\nconstater les manquements aux prescriptions pr\u00e9vues \u00e0 la pr\u00e9sente demande ou les infractions\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.415-3 et L.415-6 du code de l'environnement.\nL'acc\u00e8s aux installations est autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es par les articles L.171-1 et\nsuivants du code de l'environnement \u00e0 ces agents habilit\u00e9s.\nArticle 8. Sanctions  \u00a0  :  \nLe non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des mesures et sanctions d\u00e9finies\naux articles L.171-8, L.415-3 et L.415-6 du code de l'environnement et de la suspension ou de\nla r\u00e9vocation de la d\u00e9rogation pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.411-12 du m\u00eame code .\nLe fait de porter atteinte \u00e0 des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es constitue un d\u00e9lit sanctionn\u00e9 par l'article\nL.415-3 du code de l'environnement.\nArticle 9. Voie de recours  \u00a0  :  \nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du Tribunal Administratif comp\u00e9tent  :\n\u2022par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification  ;\n\u2022par les tiers, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Doubs.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb\naccessible par le site internet www.telerecours.fr .\nArticle 10. Notification et ex\u00e9cution  \u00a0  :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation.\nLe directeur de la DREAL de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0  :\n\u2022    M. le Pr\u00e9fet du Doubs ; \n\u2022    M. Le chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9  ;\n\u2022    M. le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs.\nFait \u00e0 Besan\u00e7on,\nPour le Pr\u00e9fet du Doubs,\net par d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nle Directeur r\u00e9gional de l'environnement de l'am\u00e9nagement et du Logement\nde Bourgogne Franche-Comt\u00e9\net par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef adjoint du Service Biodiversit\u00e9 Eau PatrimoineDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2024-01-26-00109 - ARR\u00caT\u00c9 \nportant d\u00e9rogation au titre de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2021 pour l\u25a1utilisation commerciale ou\nnon de grenouilles rousses attribu\u00e9e \u00e0 Christophe VUILLEMIN jusqu\u25a1au 30 avril 202433\nANNEXE\nProtocole de bios\u00e9curit\u00e9\nCe protocole est \u00e0 appliquer apr\u00e8s chaque intervention sur site afin de limiter la propagation d'agents\npathog\u00e8nes et d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes.\n 1) NETTOYAGE\nSur  site,  laver  tout  mat\u00e9riel  en  contact  avec  le  milieu  (bottes,  wadders,\n\u00e9puisettes ...) \u00e0 l'aide d  'une brosse pour enlever, boues, d\u00e9bris et ainsi rendre\nefficace la d\u00e9sinfection.\n2) D\u00c9SINFECTION \n- Pour les textiles et engins  : le lavage \u00e0 l'eau chaude (textile \u00e0 60\u00b0C en\nmachine  et  engins  pass\u00e9s  au  nettoyeur  vapeur  haute  pression)  assure\nnettoyage et d\u00e9sinfection.\n- Pour les petits \u00e9quipements ayant \u00e9t\u00e9 en contact avec les milieux/animaux  : pulv\u00e9riser une solution\nd\u00e9sinfectante \u00e0 large spectre avec action virucide, bact\u00e9ricide, fongique et antiparasitaire (se reporter\naux modes d'emploi et fiches de s\u00e9curit\u00e9 pour leur utilisation, notamment dilution et temps de pose).\nV ous pouvez par exemple utiliser :\n\u25ba Virkon S : dilution \u00e0 1,5% / temps d'action : >10 min,\n\u25ba \u00c9thanol 70% : non dilu\u00e9 / temps d'action : >3 min,\n\u25ba Eau de Javel 1,5% NaCl : dilution 1:5 / temps d'action : >3\nmin.\nCes 3 produits \u00e9tant les plus efficaces et complets (d\u00e9sinfection\n\u00e0 large spectre).\nCes manipulations doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 distance du milieu (>50m zone\nhumide) : chemin et/ou local ventil\u00e9 d\u00e9di\u00e9.\nLes effluents et d\u00e9chets doivent \u00eatre \u00e9limin\u00e9s dans les circuits de traitements\nclassiques selon la r\u00e9glementation locale en vigueur.\nUn  rin\u00e7age  \u00e0  l'eau  potable  apr\u00e8s  d\u00e9sinfection  dans  un  local  d\u00e9di\u00e9\nuniquement, peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 au retour du terrain.\nVIGILANCE / ALERTE  :\nEn cas de constatation de  :\n- fortes mortalit\u00e9s,\n- changements comportementaux,\n- signes cliniques ;\n=> Prenez une photo du ou des animaux, des signes cliniques et de l'habitat, notez la date, les\ncoordonn\u00e9es GPS, l'esp\u00e8ce, les effectifs, le contexte et les \u00e9l\u00e9ments anormaux et transmettez ces\ninformations par mail au r\u00e9seau SAGIR \u00e0 sagir@ofb.gouv.f  r   .\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2024-01-26-00109 - ARR\u00caT\u00c9 \nportant d\u00e9rogation au titre de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2021 pour l\u25a1utilisation commerciale ou\nnon de grenouilles rousses attribu\u00e9e \u00e0 Christophe VUILLEMIN jusqu\u25a1au 30 avril 202434\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9\n25-2024-01-26-00108\nARR\u00caT\u00c9 \nportant d\u00e9rogation au titre de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 du 8\njanvier 2021 pour l\u25a1utilisation commerciale ou\nnon de grenouilles rousses attribu\u00e9e \u00e0\nDominique VOIRIN jusqu\u25a1au 30 avril 2026\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2024-01-26-00108 - ARR\u00caT\u00c9 \nportant d\u00e9rogation au titre de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2021 pour l\u25a1utilisation commerciale ou\nnon de grenouilles rousses attribu\u00e9e \u00e0 Dominique VOIRIN jusqu\u25a1au 30 avril 202635\nE.\n~\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPR\u00c9FET\nDU DOUBS\n                                                 ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 \nportant d\u00e9rogation au titre de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2021 pour l' utilisation commerciale ou\nnon de grenouilles rousses attribu\u00e9e \u00e0 Dominique VOIRIN jusqu'au 30 avril 2026\nLE PR\u00c9FET DU DOUBS\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1 et L.411-2 et les articles\nR.411-1 \u00e0 R.411-14  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b097-34 du 15 janvier 1997 et le d\u00e9cret n\u00b097-1204 du 19 d\u00e9cembre 1997 relatifs\n\u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives individuelles, notamment en mati\u00e8re de\ncapture d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l' \u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et\nd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du code de l'environnement\nportant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  8  janvier  2021  fixant  la  liste  des  amphibiens  et  des  reptiles\nrepr\u00e9sent\u00e9s sur le territoire m\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les\nmodalit\u00e9s de leur protection  ;\nVu  l'instruction  technique  n\u00b02019-380  du  14  mai  2019  de  la  direction  g\u00e9n\u00e9rale  de\nl'alimentation \u2013 service de l'alimentation \u2013 sous direction de la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des aliments\n\u2013 relative \u00e0 la r\u00e9glementation sanitaire applicable \u00e0 la production de cuisses de grenouilles\ndestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine  ;\n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025-2023-12-11-00088 du 11 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature  \u00e0  Monsieur  Olivier  DA VID,  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement  de\nl'am\u00e9nagement  et  du  logement  de  la  r\u00e9gion  Bourgogne-Franche-Comt\u00e9  ;\nVu  la  d\u00e9cision  n\u00b025-2023-12-12-00002   du  12 d\u00e9cembre  2023 portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nBourgogne Franche-Comt\u00e9DREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2024-01-26-00108 - ARR\u00caT\u00c9 \nportant d\u00e9rogation au titre de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2021 pour l\u25a1utilisation commerciale ou\nnon de grenouilles rousses attribu\u00e9e \u00e0 Dominique VOIRIN jusqu\u25a1au 30 avril 202636\nsignature aux agents de la DREAL pour les missions sous autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de d\u00e9partement\ndu Doubs ;\nVu la demande de d\u00e9rogation au r\u00e9gime de protection des esp\u00e8ces formul\u00e9e par Dominique\nVOIRIN r\u00e9sidant 9 Rue des Boutonniers 25290 Ornans  ;\nVu l'avis du Conseil Scientifique R\u00e9gional du Patrimoine Naturel en date du 19 janvier 2024  ;\nVu la consultation du public du 15 d\u00e9cembre 2023 au 02 janvier 2024  ;\nConsid\u00e9rant qu'en eaux libres, la Grenouille rousse est assimil\u00e9e \u00e0 une ressource piscicole\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article L.431-2 du code de l'environnement, que sa capture rel\u00e8ve ainsi des\ndispositions relatives \u00e0 la loi p\u00eache conform\u00e9ment aux articles L.430-1 et suivants du code de\nl'environnement et que sa capture est d\u00e8s lors encadr\u00e9e par un arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire permanent\nrelatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce ainsi qu'un avis annuel d'ouverture de la p\u00eache  ;\nConsid\u00e9rant que le b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9clare que la zone de pr\u00e9l\u00e8vement est en eaux closes ou en\npisciculture  conform\u00e9ment  aux  articles  L.431-4,  L.431-6  et  L.431-7  du  code  de\nl'environnement ;\nConsid\u00e9rant que, la Grenouille rousse est un \u00eatre vivant sensible au regard des articles L.214-\n1 et L.214-3 du code rural et de la p\u00eache maritime, il est interdit d'exercer des mauvais\ntraitements  envers  les  animaux  tenus  en  captivit\u00e9,  ceux-ci  devant  \u00eatre  plac\u00e9s  dans  des\nconditions compatibles avec les imp\u00e9ratifs biologiques de son esp\u00e8ce  ;\nConsid\u00e9rant que les animaux d\u00e9tenus pour la production d'aliments doivent \u00eatre maintenus en\nbon \u00e9tat de sant\u00e9 et d'entretien et que les animaux gard\u00e9s dans des b\u00e2timents ne doivent pas\n\u00eatre maintenus en permanence dans l'obscurit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 25\noctobre 1982 relatif \u00e0 l'\u00e9levage, \u00e0 la garde et \u00e0 la d\u00e9tention des animaux  ;\nConsid\u00e9rant que la d\u00e9tention d'un animal ne doit entra\u00eener, en fonction de ses caract\u00e9ristiques\ng\u00e9notypiques ou ph\u00e9notypiques, aucune souffrance \u00e9vitable, ni aucun effet n\u00e9faste sur sa sant\u00e9\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 octobre 1982 relatif \u00e0 l'\u00e9levage, \u00e0 la garde et \u00e0 la\nd\u00e9tention des animaux  ;\nConsid\u00e9rant que la demande de d\u00e9rogation porte sur l'utilisation d'un nombre de sp\u00e9cimens\nde l'esp\u00e8ce Grenouille rousse ( Rana temporaria), selon des modalit\u00e9s ne portant pas pr\u00e9judice\n\u00e0 l'\u00e9tat de conservation favorable de la population concern\u00e9e dans son aire de r\u00e9partition\nnaturelle dans la mesure du respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant ainsi que les conditions d'octroi d'une d\u00e9rogation aux interdictions d'utiliser de\nfa\u00e7on commerciale ou non commerciale des sp\u00e9ci mens d'une esp\u00e8ce animale prot\u00e9g\u00e9e, la\nGrenouille rousse ( Rana temporaria) se trouvent ici r\u00e9unies  ;\nConsid\u00e9rant  que  la  tenue  \u00e0  jour  du  registre  de  capture  permet  de  faire  un  suivi  des\npr\u00e9l\u00e8vements sur un secteur et ainsi de v\u00e9rifier la non-atteinte au bon \u00e9tat de conservation des\npopulations de l'esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e Grenouille rousse  ;\nSur proposition du directeur de la DREAL de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9  ;DREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2024-01-26-00108 - ARR\u00caT\u00c9 \nportant d\u00e9rogation au titre de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2021 pour l\u25a1utilisation commerciale ou\nnon de grenouilles rousses attribu\u00e9e \u00e0 Dominique VOIRIN jusqu\u25a1au 30 avril 202637\nARRETE\nArticle 1 - Identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire et objet  \u00a0  :  \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est Dominique VOIRIN (9 Rue des Boutonniers 25290 Ornans).\nIl est autoris\u00e9  pour  la Grenouille rousse  (Rana temporaria) \u00e0 d\u00e9roger aux interdictions de\ncolporter, mettre en vente, vendre, acheter et utiliser commercialement ou non des sp\u00e9cimens\nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es pr\u00e9lev\u00e9s dans le milieu naturel .\nLes personnes autres que le b\u00e9n\u00e9ficiaire, susceptibles d'utiliser la Grenouille rousse dans le\nstrict respect des conditions de cet arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation, sont : Alan VOIRIN, Pauline\nVOIRIN, Sylvie VOIRIN, Alain VOIRIN, Jocelyne VOIRIN, Roxanne COTINEAU, Philippe\nCORDIER Claude RIEDOZ, Olivier DALIBARD.\nLes intervenants agissent sous la responsabilit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire. Celui-ci doit les informer des\ntermes de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral (prescriptions notamment).\nArticle 2 -   \u00a0  Effectifs autoris\u00e9s  \u00a0  :  \nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9 e au(x) b\u00e9n\u00e9ficiaire(s) d\u00e9fini \u00e0 l'article 1 p our une quantit\u00e9\ntotale  maximale  de  10000  sp\u00e9cimens  de  Grenouilles  rousses  par  an  sur  la  dur\u00e9e  de\nl'autorisation. Ces sp\u00e9cimens sont pr\u00e9lev\u00e9s selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites dans l'article 5.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire cessera toute utilisation d\u00e8s que l'effectif annuel maximal de sp\u00e9cimens de\nGrenouilles rousses sera atteint.\nAu sens de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2021, on entend par \u00ab  sp\u00e9cimen \u00bb tout \u0153uf ou tout individu\nvivant ou mort, ainsi que toute partie ou tout produit obtenu \u00e0 partir d'un \u0153uf ou d'un animal.\nLes  sp\u00e9cimens  comptabilis\u00e9s  au  titre  du  quota  d'utilisation  fix\u00e9  au  1\u00b0  alin\u00e9a  sont  les\nsp\u00e9cimens de Grenouilles rousses qui ne sont pas remis dans le milieu naturel et qui sont\nvendus (colportage / mise en vente / vente), consomm\u00e9s \u00e0 titre personnel, ou morts.\nArticle 3 - Dur\u00e9e  \u00a0  :  \nL'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 est valable jusqu'au 30 avril 2026.\nLes pr\u00e9l\u00e8vements peuvent \u00eatre effectu\u00e9s sur la p\u00e9riode allant du 1er f\u00e9vrier au 30 avril inclus,\nchaque ann\u00e9e autoris\u00e9e.\nArticle 4 - Localisation  \u00a0  :  \nLes d\u00e9rogations sont accord\u00e9es sur la zone de pr\u00e9l\u00e8vement comportant 2  plan(s) d'eau, situ\u00e9e\ndans le d\u00e9partement du Doubs,  sur la ou les parcelles ayant pour r\u00e9f\u00e9rences cadastrales  : OF\n0511, OF 0301 \u00e0 Ornans (25290).\nLe propri\u00e9taire du plan d'eau est le demandeur.\nLe stockage des grenouilles est r\u00e9alis\u00e9 par Dominique VOIRIN au Plan d'eau \u00e0 Ornans\n(25290).DREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2024-01-26-00108 - ARR\u00caT\u00c9 \nportant d\u00e9rogation au titre de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2021 pour l\u25a1utilisation commerciale ou\nnon de grenouilles rousses attribu\u00e9e \u00e0 Dominique VOIRIN jusqu\u25a1au 30 avril 202638\nL'installation de mise \u00e0 mort est situ\u00e9e chez le demandeur au 9 Rue des Boutonniers 25290\nOrnans.\nSi des grenouilles provenant de plusieurs zones de pr\u00e9l\u00e8vement diff\u00e9rentes sont stock\u00e9es sur\nle m\u00eame site, le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra se munir d'autant de bacs de stockage que de zones de\npr\u00e9l\u00e8vement. Chaque bac devra \u00eatre identifi\u00e9 avec le nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire (dans le cas o\u00f9 le\nlieu de stockage est partag\u00e9 par plusieurs b\u00e9n\u00e9ficiaires), les noms du d\u00e9partement et de la\ncommune, ainsi que les r\u00e9f\u00e9rences cadastrales de la ou des parcelles sur laquelle (lesquelles)\nla zone de pr\u00e9l\u00e8vement est situ\u00e9e. Les grenouilles seront stock\u00e9es dans le bac relatif \u00e0 leur lieu\nde capture.\nPour des raisons sanitaires, un plan d'eau d'\u00e9levage ne peut accueillir que des sp\u00e9cimens\nd'une m\u00eame zone de pr\u00e9l\u00e8vement.\nArticle 5. Conditions d'exploitation  \u00a0  :  \nLa  pr\u00e9sente  demande  ne  concerne  que  l'esp\u00e8ce  vis\u00e9e  \u00e0  l'article  1.  Les  autres  esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es captur\u00e9es accidentellement doivent faire l'objet d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur le plan\nd'eau de pr\u00e9l\u00e8vement  : \u00e0 cet effet, un relev\u00e9 quotidien des nasses devra \u00eatre effectu\u00e9.\nLes femelles de Grenouilles rousses ne peuvent \u00eatre c\u00e9d\u00e9es, vendues et mises \u00e0 mort qu'apr\u00e8s\navoir pondu.\nLes  d\u00e9chets  (visc\u00e8res,  etc.)  ne  doivent  pas  \u00eatre  rejet\u00e9s  dans  le  milieu  mais  remis  \u00e0\nl'\u00e9quarrisseur ou \u00e0 un circuit d'\u00e9limination approuv\u00e9 par les services officiels de contr\u00f4le.\nLes t\u00eatards ou les \u0153ufs embryonn\u00e9s doivent \u00eatre r\u00e9introduits dans la zone de pr\u00e9l\u00e8vement\nd'o\u00f9 proviennent les grenouilles captur\u00e9es en prenant toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires au\nbon d\u00e9roulement des op\u00e9rations. Toute autre utilisation d'\u0153ufs de grenouilles et de t\u00eatards est\ninterdite.\nLe stockage, ainsi que toute op\u00e9ration destin\u00e9e \u00e0 exporter des individus provenant des zones\nde pr\u00e9l\u00e8vement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 4, ont lieu sur le site de pr\u00e9l\u00e8vement, au domicile du\npropri\u00e9taire ou dans les autres lieux cit\u00e9s dans ce m\u00eame article.\nLe nourrissage par des farines animales est interdit.\nLes mesures de pr\u00e9vention contre les pr\u00e9dateurs des Grenouilles rousses ne doivent pas alt\u00e9rer\nles autres esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es par mutilation, capture, enl\u00e8vement, destruction ou perturbation\nintentionnelle, ni d\u00e9truire ou alt\u00e9rer leurs sites de reproduction ou leurs aires de repos.\nLorsque l'autorisation concerne plusieurs zones de pr\u00e9l\u00e8vement distinctes g\u00e9ographiquement,\nle p\u00e9titionnaire doit mettre en \u0153uvre des mesures de protection sanitaire dans la manipulation\ndes  sp\u00e9cimens  (notamment  mycoses  \u00e0  Batrachochytrid\u00e9s)  selon  le  protocole  annex\u00e9  au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6. Suivi des pr\u00e9l\u00e8vements :\nLe service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB) doit \u00eatre pr\u00e9venu par\ncourrier \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse suivante  : sd25@ofb.gouv.fr, d\u00e8s le d\u00e9marrage de la capture.DREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2024-01-26-00108 - ARR\u00caT\u00c9 \nportant d\u00e9rogation au titre de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2021 pour l\u25a1utilisation commerciale ou\nnon de grenouilles rousses attribu\u00e9e \u00e0 Dominique VOIRIN jusqu\u25a1au 30 avril 202639\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation tient \u00e0 jour le registre \u00e9lectronique disponible sur le\nsite  internet  de  la  DREAL  ( http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-\ndurable.gouv.fr/). Ce registre est tenu \u00e0 jour toutes les 48h maximum par le b\u00e9n\u00e9ficiaire. \nLe num\u00e9ro suivant est \u00e0 rappeler sur le registre \u00e9lectronique  : 14367619.\nLes  justificatifs  des  transactions  financi\u00e8res  pourront  \u00eatre  demand\u00e9s  par  les  services  de\ncontr\u00f4le pour attester le cas \u00e9ch\u00e9ant des ventes r\u00e9alis\u00e9es.\nArticle 7. Mesures de contr\u00f4le  \u00a0  :  \nLa mise en \u0153uvre des dispositions d\u00e9finies aux articles pr\u00e9c\u00e9dents pourra faire l'objet des\ncontr\u00f4les pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.170-1 du code de l'environnement par les agents charg\u00e9s de\nconstater les manquements aux prescriptions pr\u00e9vues \u00e0 la pr\u00e9sente demande ou les infractions\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.415-3 et L.415-6 du code de l'environnement.\nL'acc\u00e8s aux installations est autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es par les articles L.171-1 et\nsuivants du code de l'environnement \u00e0 ces agents habilit\u00e9s.\nArticle 8. Sanctions  \u00a0  :  \nLe non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des mesures et sanctions d\u00e9finies\naux articles L.171-8, L.415-3 et L.415-6 du code de l'environnement et de la suspension ou de\nla r\u00e9vocation de la d\u00e9rogation pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.411-12 du m\u00eame code .\nLe fait de porter atteinte \u00e0 des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es constitue un d\u00e9lit sanctionn\u00e9 par l'article\nL.415-3 du code de l'environnement.\nArticle 9. Voie de recours  \u00a0  :  \nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du Tribunal Administratif comp\u00e9tent  :\n\u2022par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification  ;\n\u2022par les tiers, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Doubs.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb\naccessible par le site internet www.telerecours.fr .\nArticle 10. Notification et ex\u00e9cution  \u00a0  :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation.\nLe directeur de la DREAL de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0  :\n\u2022    M. le Pr\u00e9fet du Doubs ; \n\u2022    M. Le chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9  ;\n\u2022    M. le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs.\nFait \u00e0 Besan\u00e7on,\nPour le Pr\u00e9fet du Doubs,\net par d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nle Directeur r\u00e9gional de l'environnement de l'am\u00e9nagement et du Logement\nde Bourgogne Franche-Comt\u00e9\net par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef adjoint du Service Biodiversit\u00e9 Eau PatrimoineDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2024-01-26-00108 - ARR\u00caT\u00c9 \nportant d\u00e9rogation au titre de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2021 pour l\u25a1utilisation commerciale ou\nnon de grenouilles rousses attribu\u00e9e \u00e0 Dominique VOIRIN jusqu\u25a1au 30 avril 202640\nANNEXE\nProtocole de bios\u00e9curit\u00e9\nCe protocole est \u00e0 appliquer apr\u00e8s chaque intervention sur site afin de limiter la propagation d'agents\npathog\u00e8nes et d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes.\n 1) NETTOYAGE\nSur  site,  laver  tout  mat\u00e9riel  en  contact  avec  le  milieu  (bottes,  wadders,\n\u00e9puisettes ...) \u00e0 l'aide d  'une brosse pour enlever, boues, d\u00e9bris et ainsi rendre\nefficace la d\u00e9sinfection.\n2) D\u00c9SINFECTION \n- Pour les textiles et engins  : le lavage \u00e0 l'eau chaude (textile \u00e0 60\u00b0C en\nmachine  et  engins  pass\u00e9s  au  nettoyeur  vapeur  haute  pression)  assure\nnettoyage et d\u00e9sinfection.\n- Pour les petits \u00e9quipements ayant \u00e9t\u00e9 en contact avec les milieux/animaux  : pulv\u00e9riser une solution\nd\u00e9sinfectante \u00e0 large spectre avec action virucide, bact\u00e9ricide, fongique et antiparasitaire (se reporter\naux modes d'emploi et fiches de s\u00e9curit\u00e9 pour leur utilisation, notamment dilution et temps de pose).\nV ous pouvez par exemple utiliser :\n\u25ba Virkon S : dilution \u00e0 1,5% / temps d'action : >10 min,\n\u25ba \u00c9thanol 70% : non dilu\u00e9 / temps d'action : >3 min,\n\u25ba Eau de Javel 1,5% NaCl : dilution 1:5 / temps d'action : >3\nmin.\nCes 3 produits \u00e9tant les plus efficaces et complets (d\u00e9sinfection\n\u00e0 large spectre).\nCes manipulations doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 distance du milieu (>50m zone\nhumide) : chemin et/ou local ventil\u00e9 d\u00e9di\u00e9.\nLes effluents et d\u00e9chets doivent \u00eatre \u00e9limin\u00e9s dans les circuits de traitements\nclassiques selon la r\u00e9glementation locale en vigueur.\nUn  rin\u00e7age  \u00e0  l'eau  potable  apr\u00e8s  d\u00e9sinfection  dans  un  local  d\u00e9di\u00e9\nuniquement, peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 au retour du terrain.\nVIGILANCE / ALERTE  :\nEn cas de constatation de  :\n- fortes mortalit\u00e9s,\n- changements comportementaux,\n- signes cliniques ;\n=> Prenez une photo du ou des animaux, des signes cliniques et de l'habitat, notez la date, les\ncoordonn\u00e9es GPS, l'esp\u00e8ce, les effectifs, le contexte et les \u00e9l\u00e9ments anormaux et transmettez ces\ninformations par mail au r\u00e9seau SAGIR \u00e0 sagir@ofb.gouv.f  r   .\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2024-01-26-00108 - ARR\u00caT\u00c9 \nportant d\u00e9rogation au titre de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2021 pour l\u25a1utilisation commerciale ou\nnon de grenouilles rousses attribu\u00e9e \u00e0 Dominique VOIRIN jusqu\u25a1au 30 avril 202641\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2024-02-02-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la\ncommune d'Audeux pour l'\u00e9lection municipale\npartielle compl\u00e9mentaire des 17 et 24 mars 2024\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-02-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune d'Audeux pour l'\u00e9lection\nmunicipale partielle compl\u00e9mentaire des 17 et 24 mars 2024 42\n4\nPDI\u00ceJE\u00cbE(;-UBS  Direction  de la citoyennet\u00e9  et des libert\u00e9s\nBureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale  et des  \u00e9lections\nI.'ibtrt\u00e9\nLgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  n\u00b0 du 02 FEV. 2024\n\u00c9lection  municipale  partielle  compl\u00e9mentaire  - commune  Audeux\nConvocation  des  \u00e9lecteurs\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te  de l'arrondissement  de Besan\u00e7on\nVU le Code  \u00c9lectoral  et notamment  ses articles  L. 252,  L. 253  et L. 255-2  \u00e0 L. 255-4  ;\nVU le Code  G\u00e9n\u00e9ral  des Collectivit\u00e9s  Territoriales  et notamment  son article  L. 2121-2,  L. 2122-8  et\nL. 2122-17  ;\nVU le d\u00e9cret  du 13 d\u00e9cembre  2023  portant  nomination  de Mme  Nathalie  VALLEIX,  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale\nde la Pr\u00e9fecture  du Doubs,  Sous-Pr\u00e9f\u00e8te  de l'arrondissement  de Besan\u00e7on  ;\nVU la circulaire  NOR  INTAQ00661)  du 16 janvier  2020  relative  au d\u00e9roulement  des op\u00e9rations\n\u00e9lectorales  lors  des  \u00e9lections  au suffrage  universel  ;\nVU la circulaire  NOR  INTAO00662]  du 16 janvier  2020  relative  \u00e0 l'organisation  mat\u00e9rielle  et au\nd\u00e9roulement  des \u00e9lections  municipales  des 15 et 22 mars  2020  dans  les communes  de moins  de\n1 000 habitants  ; \u00cb\nVU la circulaire  n\u00b0 INTA  1625463  J du 19 septembre  2016  relative  aux \u00e9lections  partielles  ;\nCONSIDERANT  la d\u00e9mission  de Mme  Laurence  GAUTHIER  de ses fonctions  d'adjointe  au maire  et de\nconseill\u00e8re  municipale,  accept\u00e9e  par  courrier  du 4 juillet  2023  ;\nCONSIDERANT  la d\u00e9mission  de Mme  Fran\u00e7oise  GALLIOU  de ses fonctions  de maire  et de conseill\u00e8re\nmunicipale,  accept\u00e9e  par  courrier  du 30 janvier  2024  ;\nCONSIDERANT  la n\u00e9cessit\u00e9,  en application  de l'article  L. 2122-8  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s\nterritoriales,  de compl\u00e9ter  le conseil  municipal  avant  l'\u00e9lection  du maire  et des adjoints  ;\nSur proposition  de la Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Doubs  ;\n-ARRETE-\nArticle  1 : Les \u00e9lecteurs  de la commune  d'Audeux  sont  convoqu\u00e9s  le dimanche  17 mars  2024  et, le cas\n\u00e9ch\u00e9ant  pour  le second  tour,  le dimanche  24 mars  2024  \u00e0 l'effet  de proc\u00e9der  \u00e0 l'\u00e9lection  de deux\nconseillers  municipaux.\n8 bis, rue Charles  Nodier\n25 035  BESAN\u00c7ON  Cedex\nT\u00e9l  : 03 81 25 10 00 1/4\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-02-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune d'Audeux pour l'\u00e9lection\nmunicipale partielle compl\u00e9mentaire des 17 et 24 mars 2024 43\nDirection  de la citoyennet\u00e9  et des  libert\u00e9s\nArticle  2: Les candidats  doivent  d\u00e9poser  leur  candidature  pour  le premier  tour  \u00e0 la Pr\u00e9fecture  du\nDoubs,  directement  aupr\u00e8s  d'un  agent  du Bureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale  et des  \u00e9lections  -\nEspace  Chamars  - 3 avenue  de la Gare  d'eau  - 25000  Besan\u00e7on,  aux  dates  et horaires  suivants  :\nLundi  26, Mardi  27, mercredi  28 f\u00e9vrier  2024  de 9h00  \u00e0 12h00  et de 14h00  \u00e0 16h30  et le\njeudi  29 f\u00e9vrier  2024  de 9h00  \u00e0 12h00  et de 14h00  \u00e0 18h00.\nAucun  autre  mode  de d\u00e9claration  de candidature,  notamment  par  voie  postale,  par  t\u00e9l\u00e9copie  ou par\nmessagerie  \u00e9lectronique,  n'est  admis.\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L. 255-3  du Code  Electoral,  les candidats  peuvent  se pr\u00e9senter  isol\u00e9ment  ou\nde fa\u00e7on  group\u00e9e.  Dans  tous  les cas,  chaque  candidat  doit  d\u00e9poser  une  d\u00e9claration  de candidature,  au\nmoyen  du formulaire  Cerfa  n\u00b0 14996*03  qui  rend  compte  des  indications  suivantes  : la commune  dans\nlaquelle  il fait  acte  de candidature,  les nom,  pr\u00e9noms,  sexe,  date  et lieu  de naissance,  domicile  et\nprofession  (intitul\u00e9  et cat\u00e9gorie  socio-professionelle)  du candidat  ainsi  que,  le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  sa\nnationalit\u00e9  s'il est ressortissant  d'un  Etat  membre  de l'Union  Europ\u00e9enne  autre  que  la France.  La\nsignature  manuscrite  du candidat  doit  \u00eatre  appos\u00e9e.\nChaque  candidat  doit  produire  les pi\u00e8ces  de nature  \u00e0 prouver  qu''il  poss\u00e8de  la qualit\u00e9  d'\u00e9lecteur  de la\nsection  de commune,  telle  qu'elle  est d\u00e9finie  \u00e0 l'article  L. 228  du Code  Electoral.  Le candidat\nressortissant  d'un  Etat  membre  de I'Union  Europ\u00e9enne  autre  que  la France  fournit,  \u00e0 I'appui  de sa\ncandidature,  les documents  pr\u00e9vus  par l'article  L.O.  265-1,  alin\u00e9a  2.\nEn cas  de recours  \u00e0 un mandataire  pour  d\u00e9poser  plusieurs  candidatures,  notamment  en cas de\ncandidatures  group\u00e9es,  celui-ci  peut  disposer  soit  de mandats  individuels  \u00e9tablis  par  chacun  des\ncandidats,  soit  d'un  mandat  collectif  sign\u00e9  par  I'ensemble  des  candidats.\nDans  ce cas,  chaque  candidat  appose,  \u00e0 la suite  de sa signature  sur le CERFA,  la mention  manuscrite\nsuivante  : \"la pr\u00e9sente  signature  marque  mon  consentement  \u00e0 me porter  candidat  \u00e0 l'\u00e9lection  dans  la\ncandidature  group\u00e9e  pr\u00e9sent\u00e9e  par\".\nCette  d\u00e9claration  est assortie  de la copie  d'un  justificatif  d'identit\u00e9  du candidat  et des  documents\nofficiels  qui justifient  qu'il  satisfait  aux conditions  d'\u00e9ligibilit\u00e9  pr\u00e9vues  aux deux  premiers  alin\u00e9as  de\nl'article  L. 228.\nArticle  3: Pour  le second  tour:  les candidats  non  \u00e9lus  au premier  tour  sont  automatiquement\ncandidats  au second  tour.  Les candidats  qui ne se sont  pas pr\u00e9sent\u00e9s  au premier  tour  ne peuvent\nd\u00e9poser  une  d\u00e9claration  de candidature  pour  le second  tour  que  dans  le cas o\u00f9 le nombre  de\ncandidats  pr\u00e9sents  au premier  tour  est inf\u00e9rieur  au nombre  de si\u00e8ges  de conseillers  municipaux  \u00e0\npourvoir.\nDans  ce cas,  les d\u00e9clarations  de candidatures  doivent  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9es  \u00e0 la Pr\u00e9fecture  du Doubs\ndirectement  aupr\u00e8s  d'un  agent  du Bureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale  et des  \u00e9lections  - Espace\nChamars  - 3 avenue  de la Gare  d'eau  - 25000  Besan\u00e7on,  \u00e0 la date  et aux  horaires  suivants  :\nLundi  18 mars  2024  de 9h00  \u00e0 12h00  et de 14h00  \u00e0 16h30  et le mardi  19 mars  2024  de 9h00  \u00e0 12h00  et\nde 14h00  \u00e0 18h00.\nArticle  4: Les \u00e9lecteurs  ont  la possibilit\u00e9  de demander  leur  inscription  sur les listes  \u00e9lectorales\nprincipale  et compl\u00e9mentaire  municipale  pour  participer  au scrutin,  jusqu'au  mercredi  7 f\u00e9vrier  2024\nau moyen  de la t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure  et jusqu'au  vendredi  9 f\u00e9vrier  2024  en mairie  ou par courrier.\n8 bis, rue Charles  Nodier\n25 035  BESAN\u00c7ON  Cedex  2/4\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-02-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune d'Audeux pour l'\u00e9lection\nmunicipale partielle compl\u00e9mentaire des 17 et 24 mars 2024 44\nDirection  de la citoyennet\u00e9  et des libert\u00e9s\nPar exception,  les personnes  remplissant  l'une  des conditions  de l'article  L. 30 du code  \u00e9lectoral\npeuvent  \u00e9galement  demander  leur  inscription  sur la liste  \u00e9lectorale  jusqu'au  10e jour  pr\u00e9c\u00e9dant  le\nscrutin,  soit  le jeudi  7 mars  2024.\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L. 19 du code  \u00e9lectoral,  la commission  de contr\u00f4le  doit  se r\u00e9unir  entre  le 24e\net le 21e jour  avant  le scrutin,  soit entre  le jeudi  22 et le dimanche  25 f\u00e9vrier  2024  pour  s'assurer  de la\nr\u00e9gularit\u00e9  de la liste  \u00e9lectorale.\nLes \u00e9lections  se feront  sur la base  des listes  \u00e9lectorales  principale  et compl\u00e9mentaire  municipale\nextraites  du R\u00e9pertoire  Electoral  Unique  et \u00e0 jour  :\n- du tableau  des inscriptions  et radiations  intervenues  depuis  la derni\u00e8re  r\u00e9union  de la commission  de\ncontr\u00f4le  (publi\u00e9  le lendemain  de la r\u00e9union  de la commission,  et au plus  tard  le 20e jour  qui pr\u00e9c\u00e8de  le\nscrutin,  soit  le lundi  26 f\u00e9vrier  2024)  ;\n- du tableau  des inscriptions  prises  en application  des articles  L. 30 et L. 31, et des radiations  depuis  la_\nr\u00e9union  de la commission  de contr\u00f4le  (publi\u00e9  au plus  tard  cing  jours  pr\u00e9c\u00e9dant  le scrutin,  soit le mardi\n12 mars  2024).\nArticle  5: Le bureau  de vote  sera  \u00e9tabli  \u00e0 la mairie  ou, \u00e0 d\u00e9faut,  dans  le local  qui sert\nhabituellement  \u00e0 la tenue  des r\u00e9unions  du conseil  municipal.  Deux  membres  au moins  du bureau\nseront  pr\u00e9sents  pendant  la dur\u00e9e  des  op\u00e9rations.\nArticle  6 : Conform\u00e9ment  aux dispositions  de l'article  R. 41 du code  \u00e9lectoral,  le scrutin  sera  ouvert  \u00e0\n8 heures  et clos  le m\u00eame  jour  \u00e0 18 heures.\nArticle  7 : Nul  n'est  \u00e9lu au premier  tour  de scrutin  s'il n'a r\u00e9uni  :\n1) la majorit\u00e9  absolue  des  suffrages  exprim\u00e9s,\n2) un nombre  de suffrages  au moins  \u00e9gal  au quart  des  \u00e9lecteurs  inscrits.\nAu deuxi\u00e8me  tour  de scrutin,  l'\u00e9lection  a lieu \u00e0 la majorit\u00e9  relative,  quel  que  soit  le nombre  de votants.\nArticle  8 : La liste  d'\u00e9margement,  destin\u00e9e  \u00e0 constater  la participation  de chaque  \u00e9lecteur  au scrutin,\nsera  d\u00e9pos\u00e9e  sur  le bureau.  '\nArticle  9: Les op\u00e9rations  \u00e9lectorales  devront  avoir  lieu conform\u00e9ment  aux  dispositions  du code\n\u00e9lectoral  et des  circulaires  minist\u00e9rielles  sus-vis\u00e9es.\nArticle  10:  Le d\u00e9pouillement  du scrutin  se fera  conform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  L. 65,\nL. 66, L. 67 et L. 68 du code  \u00e9lectoral.\nArticle  11 : Toute  r\u00e9clamation  qui  s'\u00e9l\u00e8verait  pendant  le d\u00e9roulement  du vote  et les op\u00e9rations  de\nd\u00e9pouillement  sera  jug\u00e9e  provisoirement  par  le bureau  de vote  et consign\u00e9e  au proc\u00e8s-verbal  ; mais  le\nbureau  de vote  n'est  pas  juge  de la validit\u00e9  de l'\u00e9lection  sur laquelle  il appartient  au Tribunal\nAdministratif  de se prononcer.\n8 bis,  rue  Charles  Nodier\n25 035  BESANCON  Cedex  3/4\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-02-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune d'Audeux pour l'\u00e9lection\nmunicipale partielle compl\u00e9mentaire des 17 et 24 mars 2024 45\nDirection  de la citoyennet\u00e9  et des  libert\u00e9s\nArticle  12  : Imm\u00e9diatement  apr\u00e8s  l'\u00e9lection,  le proc\u00e8s-verbal  et ses pi\u00e9ces  annexes  sont  adress\u00e9s  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  du Doubs.\nArticle  13 : Voies  de recours\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  est susceptible  d'\u00e9tre  contest\u00e9,  \u00e0 partir  de la date  de son affichage  et jusqu'a  la date\ndu premier  tour  de scrutin,  par les voies  de recours  suivantes  :\n- Un recours  gracieux  motiv\u00e9  peut  \u00eatre  adress\u00e9  au Pr\u00e9fet  ;\n- un recours  hi\u00e9rarchique  peut  \u00eatre  introduit  aupr\u00e8s  de Monsieur  le Ministre  de l'Int\u00e9rieur  ;\n- un recours  contentieux  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de Besan\u00e7on,  30 rue  Charles\nNodier,  25000  Besan\u00e7on.  Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par  le site  internet  www.telerecours.fr.\nArticle  14 : La Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Doubs  et la premi\u00e8re  adjointe  au maire  de la\ncommune  d'Audeux,  maire  par int\u00e9rim,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent\u00e9  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Doubs  et affich\u00e9\nen mairie.\nNathalie  VALUEIX\n8 bis, rue Charles  Nodier\n25 035  BESAN\u00c7ON  Cedex  4/4\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-02-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune d'Audeux pour l'\u00e9lection\nmunicipale partielle compl\u00e9mentaire des 17 et 24 mars 2024 46\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2024-02-02-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la\ncommune de Lavernay pour l'\u00e9lection\nmunicipale partielle compl\u00e9mentaire des 17 et\n24 mars 2024\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-02-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Lavernay pour l'\u00e9lection\nmunicipale partielle compl\u00e9mentaire des 17 et 24 mars 2024 47\nPDF\u00cbJ\u00c9\u00cb\u00cbUBS  Direction  de la citoyennet\u00e9  et des libert\u00e9s\nBureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale  et des \u00e9lectionsI._:'bert\u00e9\nLgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  n\u00b0 du 02 FEV. 2024\n\u00c9lection  municipale  partielle  compl\u00e9mentaire  - commune  Lavernay\nConvocation  des  \u00e9lecteurs\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te  de l'arrondissement  de Besan\u00e7on\nVU le Code  Electoral  et notamment  ses articles  L. 252,  L. 253 et L. 255-2  \u00e0 L. 255-4  et L. 258  ;\nVU le Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales  et notamment  son article  L. 2121-2  ;\nVU le d\u00e9cret  du 13 d\u00e9cembre  2023  portant  nomination  de Mme  Nathalie  VALLEIX,  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale\nde la Pr\u00e9fecture  du Doubs,  Sous-Pr\u00e9f\u00e8te  de l'arrondissement  de Besan\u00e7on  ;\nVU la circulaire  NOR  INTA000661)  du 16 janvier  2020  relative  au d\u00e9roulement  des op\u00e9rations\n\u00e9lectorales  lors  des  \u00e9lections  au suffrage  universel  ;\nVU la circulaire  NOR  INTAQ00662)  du 16 janvier  2020  relative  \u00e0 l'organisation  mat\u00e9rielle  et au\nd\u00e9roulement  des \u00e9lections  municipales  des 15 et 22 mars  2020  dans  les communes  de moins  de\n1 000  habitants  ;\nVU la circulaire  n\u00b0 INTA  1625463  } du 19 septembre  2016  relative  aux \u00e9lections  partielles  ;\nCONSIDERANT  les d\u00e9missions  des conseillers  municipaux  suivants  : M. Damien  CLERGET,  M. Fr\u00e9d\u00e9ric\nFAIVRE,  Mme  Martine  CHEVALIER,  Mme  Andr\u00e9e  TOURNIER  ENARD  et M. Marcel  PATAT  ;\nCONSIDERANT  par cons\u00e9quent  que le conseil  municipal  comporte  10 membres  sur 15 de l'effectif\nl\u00e9gal  de l'assembl\u00e9e  ;\nCONSIDERANT  la n\u00e9cessit\u00e9,  en application  de l'article  L. 258 du code  \u00e9lectoral,  de compl\u00e9ter  le\nconseil  municipal  lorsqu'il  a perdu,  par l'effet  de vacances  survenues,  le tiers  ou plus de ses membres  ;\nSur proposition  de la Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Doubs  ;\n-ARRETE-\nArticle  1\u00b0\": Les \u00e9lecteurs  de la commune  de Lavernay  sont  convoqu\u00e9s  le dimanche  17 mars  2024  et, le\ncas \u00e9ch\u00e9ant  pour  le second  tour,  le dimanche  24 mars  2024  \u00e0 l'effet  de proc\u00e9der  \u00e0 l'\u00e9lection  de cing\nconseillers  municipaux.\n8 bis,  rue Charles  Nodier\n25 035  BESAN\u00c7ON  Cedex\nT\u00e9l : 03 81 25 10 00 1/4\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-02-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Lavernay pour l'\u00e9lection\nmunicipale partielle compl\u00e9mentaire des 17 et 24 mars 2024 48\nDirection  de la citoyennet\u00e9  et des  libert\u00e9s\nArticle  2 : Les  candidats  doivent  d\u00e9poser  leur  candidature  pour  le premier  tour  \u00e0 la Pr\u00e9fecture  du\nDoubs,  directement  aupr\u00e8s  d'un  agent  du Bureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale  et des  \u00e9lections  \u2014\nEspace  Chamars  - 3 avenue  de la Gare  d'eau  - 25000  Besan\u00e7on,  aux  dates  et horaires  suivants  :\nLundi  26, Mardi  27, mercredi  28 f\u00e9vrier  2024  de 9h00  \u00e0 12h00  et de 14h00  \u00e0 16h30  et le\njeudi  29 f\u00e9vrier  2024  de 9h00  \u00e0 12h00  et de 14h00  \u00e0 18h00.\nAucun  autre  mode  de d\u00e9claration  de candidature,  notamment  par  voie  postale,  par  t\u00e9l\u00e9copie  ou par\nmessagerie  \u00e9lectronique,  n'est  admis.\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L. 255-3  du Code  Electoral,  les candidats  peuvent  se pr\u00e9senter  isol\u00e9ment  ou\nde fa\u00e7on  group\u00e9e.  Dans  tous  les cas,  chaque  candidat  doit  d\u00e9poser  une  d\u00e9claration  de candidature,  au\nmoyen  du formulaire  Cerfa  n\u00b0 14996*03  qui rend  compte  des  indications  suivantes  : la commune  dans\nlaquelle  il fait  acte  de candidature,  les nom,  pr\u00e9noms,  sexe,  date  et lieu  de naissance,  domicile  et\nprofession  (intitul\u00e9  et cat\u00e9gorie  socio-professionelle)  du candidat  ainsi  que,  le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  sa\nnationalit\u00e9  s'il est ressortissant  d'un  Etat  membre  de l'Union  Europ\u00e9enne  autre  que  la France.  La\nsignature  manuscrite  du candidat  doit  \u00eatre  appos\u00e9e.\nChaque  candidat  doit  produire  les pi\u00e8ces  de nature  \u00e0 prouver  qu'il  poss\u00e8de  la qualit\u00e9  d'\u00e9lecteur  de la\nsection  de commune,  telle  qu'elle  est d\u00e9finie  \u00e0 l'article  L. 228  du Code  Electoral.  Le candidat\nressortissant  d'un  Etat  membre  de l'Union  Europ\u00e9enne  autre  que  la France  fournit,  \u00e0 l'appui  de sa\ncandidature,  les documents  pr\u00e9vus  par  l'article  L.O.  265-1,  alin\u00e9a  2.\nEn cas  de recours  \u00e0 un mandataire  pour  d\u00e9poser  plusieurs  candidatures,  notamment  en cas  de\ncandidatures  group\u00e9es,  celui-ci  peut  disposer  soit  de mandats  individuels  \u00e9tablis  par chacun  des\ncandidats,  soit  d'un  mandat  collectif  sign\u00e9  par l'ensemble  des  candidats.\nDans  ce cas,  chaque  candidat  appose,  \u00e0 la suite  de sa signature  sur le CERFA,  la mention  manuscrite\nsuivante  : \"la pr\u00e9sente  signature  marque  mon  consentement  \u00e0 me porter  candidat  \u00e0 l'\u00e9lection  dans  la\ncandidature  group\u00e9e  pr\u00e9sent\u00e9e  par\".\nCette  d\u00e9claration  est assortie  de la copie  d'un  justificatif  d'identit\u00e9  du candidat  et des  documents\nofficiels  qui justifient  qu'il  satisfait  aux  conditions  d'\u00e9ligibilit\u00e9  pr\u00e9vues  aux  deux  premiers  alin\u00e9as  de\nl'article  L. 228.\nArticle  3: Pour  le second  tour:  les candidats  non  \u00e9lus  au premier  tour  sont  automatiquement\ncandidats  au second  tour.  Les candidats  qui ne se sont  pas pr\u00e9sent\u00e9s  au premier  tour  ne peuvent\nd\u00e9poser  une  d\u00e9claration  de candidature  pour  le second  tour  que  dans  le cas o\u00f9 le nombre  de\ncandidats  pr\u00e9sents  au premier  tour  est inf\u00e9rieur  au nombre  de si\u00e8ges  de conseillers  municipaux  \u00e0\npourvoir.\nDans  ce cas,  les d\u00e9clarations  de candidatures  doivent  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9es  \u00e0 la Pr\u00e9fecture  du Doubs\ndirectement  aupr\u00e8s  d'un  agent  du Bureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale  et des  \u00e9lections  \u2014- Espace\nChamars  - 3 avenue  de la Gare  d'eau  - 25000  Besan\u00e7on,  \u00e0 la date  et aux  horaires  suivants  :\nLundi  18 mars  2024  de 9h00  \u00e0 12h00  et de 14h00  \u00e0 16h30  et le mardi  19 mars  2024  de 9h00  \u00e0 12h00  et\nde 14h00  \u00e0 18h00.\nArticle  4: Les \u00e9lecteurs  ont  la possibilit\u00e9  de demander  leur  inscription  sur les listes  \u00e9lectorales\nprincipale  et compl\u00e9mentaire  municipale  pour  participer  au scrutin,  jusqu'au  mercredi  7 f\u00e9vrier  2024\nau moyen  de la t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure  et jusqu'au  vendredi  9 f\u00e9vrier  2024  en mairie  ou par courrier.\n8 bis, rue Charles  Nodier\n25 035 BESAN\u00c7ON  Cedex  2/4\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-02-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Lavernay pour l'\u00e9lection\nmunicipale partielle compl\u00e9mentaire des 17 et 24 mars 2024 49\nDirection  de la citoyennet\u00e9  et des  libert\u00e9s\nPar  exception,  les personnes  remplissant  I'une  des  conditions  de l'article  L. 30 du code  \u00e9lectoral\npeuvent  \u00e9galement  demander  leur  inscription  sur la liste  \u00e9lectorale  jusqu'au  10e  jour  pr\u00e9c\u00e9dant  le\nscrutin,  soit  le jeudi  7 mars  2024.\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L. 19 du code  \u00e9lectoral,  la commission  de contr\u00f4le  doit  se r\u00e9unir  entre  le 24e\net le 21e jour  avant  le scrutin,  soit  entre  le jeudi  22 et le dimanche  25 f\u00e9vrier  2024  pour  s'assurer  de la\nr\u00e9gularit\u00e9  de la liste  \u00e9lectorale.\nLes \u00e9lections  se feront  sur la base  des  listes  \u00e9lectorales  principale  et compl\u00e9mentaire  municipale\nextraites  du R\u00e9pertoire  Electoral  Unique  et \u00e0 jour  :\n- du tableau  des  inscriptions  et radiations  intervenues  depuis  la derni\u00e8re  r\u00e9union  de la commission  de\ncontr\u00f4le  (publi\u00e9  le lendemain  de la r\u00e9union  de la commission,  et au plus  tard  le 20e  jour  qui pr\u00e9c\u00e8de  le\nscrutin,  soit  le lundi  26 f\u00e9vrier  2024)  ;\n- du tableau  des  inscriptions  prises  en application  des  articles  L. 30 et L. 31, et des  radiations  depuis  la\nr\u00e9union  de la commission  de contr\u00f4le  (publi\u00e9  au plus  tard  cing  jours  pr\u00e9c\u00e9dant  le scrutin,  soit  le mardi\n12 mars  2024).\nArticle  5: Le bureau  de vote  sera  \u00e9tabli  \u00e0 la mairie  ou, \u00e0 d\u00e9faut,  dans  le local  qui sert\nhabituellement  \u00e0 la tenue  des  r\u00e9unions  du conseil  municipal.  Deux  membres  au moins  du bureau\nseront  pr\u00e9sents  pendant  la dur\u00e9e  des  op\u00e9rations.\nArticle  6 : Conform\u00e9ment  aux dispositions  de l'article  R. 41 du code  \u00e9lectoral,  le scrutin  sera  ouvert  \u00e0\n8 heures  et clos  le m\u00eame  jour  \u00e0 18 heures.\nArticle  7 : Nul  n'est  \u00e9lu au premier  tour  de scrutin  s'il n'a r\u00e9uni  :\n1) la majorit\u00e9  absolue  des  suffrages  exprim\u00e9s,\n2) un nombre  de suffrages  au moins  \u00e9gal  au quart  des  \u00e9lecteurs  inscrits.\nAu deuxi\u00e8me  tour  de scrutin,  l'\u00e9lection  a lieu \u00e0 la majorit\u00e9  relative,  quel  que  soit  le nombre  de votants.\nArticle  8 : La liste  d'\u00e9margement,  destin\u00e9e  \u00e0 constater  la participation  de chaque  \u00e9lecteur  au scrutin,\nsera  d\u00e9pos\u00e9e  sur  le bureau.\nArticle  9: Les op\u00e9rations  \u00e9lectorales  devront  avoir  lieu conform\u00e9ment  aux dispositions  du code\n\u00e9lectoral  et des  circulaires  minist\u00e9rielles  sus-vis\u00e9es.\nArticle  10 : Le d\u00e9pouillement  du scrutin  se fera  conform\u00e9ment  aux dispositions  des articles  L. 65,\nL. 66, L. 67 et L. 68 du code  \u00e9lectoral.\nArticle  11 : Toute  r\u00e9clamation  qui s'\u00e9l\u00e8verait  pendant  le d\u00e9roulement  du vote  et les op\u00e9rations  de\nd\u00e9pouillement  sera  jug\u00e9e  provisoirement  par le bureau  de vote  et consign\u00e9e  au proc\u00e8s-verbal  ; mais  le\nbureau  de vote  n'est  pas juge  de la validit\u00e9  de l'\u00e9lection  sur laquelle  il appartient  au Tribunal\nAdministratif  de se prononcer.\n8 bis, rue Charles  Nodier\n25 035  BESAN\u00c7ON  Cedex  3/4\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-02-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Lavernay pour l'\u00e9lection\nmunicipale partielle compl\u00e9mentaire des 17 et 24 mars 2024 50\nDirection  de la citoyennet\u00e9  et des  libert\u00e9s\nArticle  12  : Imm\u00e9diatement  apr\u00e8s  l'\u00e9lection,  le proc\u00e8s-verbal  et ses pi\u00e8ces  annexes  sont  adress\u00e9s  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  du Doubs.\nArticle  13 : Voies  de recours\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  est susceptible  d'\u00eatre  contest\u00e9,  \u00e0 partir  de la date  de son  affichage  et jusqu'\u00e0  la date\ndu premier  tour  de scrutin,  par  les voies  de recours  suivantes  :\n- UN recours  gracieux  motiv\u00e9  peut  \u00eatre  adress\u00e9  au Pr\u00e9fet  ;\n- un recours  hi\u00e9rarchique  peut  \u00e9tre  introduit  aupr\u00e8s  de Monsieur  le Ministre  de l'Int\u00e9rieur  ;\n- un recours  contentieux  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de Besan\u00e7on,  30 rue Charles\nNodier,  25000  Besan\u00e7on.  Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par  le site  internet  www.telerecours.fr.\nArticle  14 : La Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Doubs  et le maire  de la commune  de Lavernay,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\u00e9  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Doubs  et affich\u00e9  en mairie.\nNathalie  VALLEI);(\n8 bis, rue Charles  Nodier\n25 035 BESAN\u00c7ON  Cedex  4/4\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2024-02-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Lavernay pour l'\u00e9lection\nmunicipale partielle compl\u00e9mentaire des 17 et 24 mars 2024 51","date":"2024-02-02","first_seen_on":"2024-08-21T21:27:21+00:00","id":"422fe87f6548cb8ac98d291477ddc62afa8a6faaba08ac679a35b4770086b511","name":"Recueil des actes administratifs n\u00b025-2024-023 du 2 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-02-02T12:55:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.doubs.gouv.fr/contenu/telechargement/40582/274703/file/recueil-25-2024-023-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}