{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2026-313\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUIN 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron / Service \u00c9nergies,\nRisques, B\u00e2timent et S\u00e9curit\u00e9\n12-2026-06-02-00001 - Restrictions de circulation sur l'A75 dans le cadre\ndes travaux de renouvellement des couches de roulement sur les sections\nexploit\u00e9es par la CEVM et la DIRMC (3 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de\nl'Aveyron\n12-2026-06-02-00001\nRestrictions de circulation sur l'A75 dans le cadre\ndes travaux de renouvellement des couches de\nroulement sur les sections exploit\u00e9es par la\nCEVM et la DIRMC\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00001 - Restrictions de circulation sur l'A75 dans le cadre des\ntravaux de renouvellement des couches de roulement sur les sections exploit\u00e9es par la CEVM et la DIRMC 3\nE =PREFETEDE LAVEYRONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nSERBS\nMISSION S\u00c9CURIT\u00c9 ROUTI\u00c8RE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                              en date du 2 juin 2026\nObjet : Restrictions de circulation sur l'A75 dans le cadre des travaux de \nrenouvellement des couches de roulement sur les sections exploit\u00e9es par la \nCEVM et la DIRMC\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la voirie routi\u00e8re et notamment les articles D111-2 et D111-3\nVu le code de la route et notamment les articles R411-2 \u00e0 R411-8, R411-25 \u00e0 R411-28, R432-7 et R413-2\nVu la loi n\u00b0 55.435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9e portant statut des autoroutes\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\nVu  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD pr\u00e9f\u00e8te de  \nl'Aveyron\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 19 septembre 2024  \nnommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Elisabeth  \nBIGET-BREDIF, directrice d\u00e9partementale des territoires\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes  \nainsi que tous les textes qui l'ont modifi\u00e9, notamment l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2009\nVu l'arr\u00eat\u00e9  permanent  n\u00b012-2021-07-06-0002  du  6  juillet  2021  portant  r\u00e9glementation  de  la  \ncirculation au droit des \u00ab  chantiers courants  \u00bb et lors des interventions d'urgence sur le r\u00e9seau  \nroutier national hors agglom\u00e9ration exploit\u00e9 par la Direction interd\u00e9partementale des routes du  \nMassif Central (DIRMC)\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re,  livre  I  - 8 \u00e8me partie  (signalisation  \ntemporaire) modifi\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2009\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier  \nnational\nVu la note du 29 janvier 2026 d\u00e9finissant le calendrier des jours hors chantier 2026\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDirection D\u00e9partementale des T erritoires\n9 rue de Bruxelles \u2013 ZAC de Bourran \u2013 BP 3370\n12 033  RODEZ Cedex 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 73 50 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddt@aveyron.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00001 - Restrictions de circulation sur l'A75 dans le cadre des\ntravaux de renouvellement des couches de roulement sur les sections exploit\u00e9es par la CEVM et la DIRMC 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars 2016 du Pr\u00e9fet de l'Aveyron d'avis permanent concernant le r\u00e9seau routier \u00e0  \ngrande circulation\nVu le manuel CEREMA du chef de chantier signalisation temporaire - routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es  \n(\u00e9dition 2020)\nVu le Dossier d'Exploitation Sous Chantier(DESC) version 3 pr\u00e9sent\u00e9 par la DIRMC et la CEVM le 22  \nmai 2026\nCONSID\u00c9RANT les travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e sur l'A75 sur les sections exploit\u00e9es par la CEVM  \n(du PR220+120 au PR 222+200) et la DIRMC (du PR223+350 au PR227+835)\nCONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re \u00ab non-courant \u00bb du chantier au sens de la note technique du 14 avril 2016\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique\nSur proposition de l'adjoint au chef du Service \u00c9nergie Risques B\u00e2timent et S\u00e9curit\u00e9 \n- A R R E T E -\nArticle 1  er     :   \nPour les besoins li\u00e9s , la circulation de tous les v\u00e9hicules sera r\u00e9glement\u00e9e avec un basculement total  \nde circulation sur la chauss\u00e9e oppos\u00e9e :\nLa circulation du sens 1 (Clermont-Ferrand \u2192 B\u00e9ziers) de l'A75 sera bascul\u00e9e sur la voie de gauche du  \nsens 2 entre les Interruptions de Terre-Plein Central (ITPC) situ\u00e9es aux PR 218+100 et PR 229+660.  \nParall\u00e8lement,  la  circulation  de  la  voie  de  gauche  du  sens  2  (B\u00e9ziers  \u2192  Clermont-Ferrand)  sera  \nbascul\u00e9e sur la voie de droite du m\u00eame sens.\nLa vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 80 km/h dans les zones de circulation de l'A75 entre les Interruptions de  \nTerre-Plein Central (ITPC) situ\u00e9es aux PR 218+100 et PR 229+660 et ponctuellement \u00e0 50 km/h dans les \nzones de basculement de la circulation d'une chauss\u00e9e sur l'autre. L'abaissement de la vitesse sera  \nr\u00e9alis\u00e9  progressivement  en  amont  de  ces  zones  conform\u00e9ment  au  manuel  CEREMA  du  chef  de \nchantier signalisation temporaire - routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es (\u00e9dition 2020).\nArticle 2     :   \nLa bretelle 1 de l'\u00e9changeur 46 (Beaumescure) dans le sens Clermont-Ferrand - B\u00e9ziers sera ferm\u00e9e \u00e0 la \ncirculation. Egalement, le barreau sera ferm\u00e9 \u00e0 la circulation en direction de B\u00e9ziers et de Clermont-\nFerrand. Des itin\u00e9raires de d\u00e9viation seront mis en place via l'\u00e9changeur 47 et la RD999.\nArticle 3     :  \nLe passage des transports exceptionnels sera interdit au niveau de la zone des travaux durant toute la \ndur\u00e9e du chantier :\n\u2022 dans le sens Clermont-Ferrand ~ B\u00e9ziers, si la largeur du convoi est sup\u00e9rieure \u00e0 3,50 m ou si sa  \nlongueur est sup\u00e9rieure \u00e0 25 m ;\n\u2022 dans le sens B\u00e9ziers~ Clermont-Ferrand, si la largeur du convoi est sup\u00e9rieure \u00e0 4,20 m.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00001 - Restrictions de circulation sur l'A75 dans le cadre des\ntravaux de renouvellement des couches de roulement sur les sections exploit\u00e9es par la CEVM et la DIRMC 5\nGASLa directrice d\u00e9partementale des territoires\"\n( /sabeth BIGET-BREDIF\nArticle 4     :  \nLes dispositions des articles 1, 2 et 3 sont applicables du lundi 8 juin 2026 au jeudi 25 juin 2026.\nArticle 5     :   \nPour la mise en \u0153uvre de cet arr\u00eat\u00e9, les dispositions d\u00e9finies prennent effet d\u00e8s la mise en place de \nla signalisation par les gestionnaires routiers ou des l'entreprises en charge des travaux sous le  \ncontr\u00f4le de la CEVM et de la DIRMC. Elle sera conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la  \nsignalisation routi\u00e8re.\nArticle 6     :   \nEn cas d'al\u00e9as, d'incidents ou suivant les conditions climatiques, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \npourront  \u00eatre  compl\u00e9t\u00e9es  ou  modifi\u00e9es  en  tant  que  de  besoin  en  fonction  des  exigences  du \nchantier pedant la p\u00e9riode d\u00e9finie \u00e0 l'article 4.\nArticle 7     :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les r\u00e8gles en vigueur.\nArticle 8     :  \nMonsieur le Colonel, commandant le Groupement de gendarmerie de l'Aveyron,\nMonsieur le Directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de l'Aveyron,\nMonsieur le Directeur interd\u00e9partemental des routes du Massif Central,\nMonsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la CEVM,\nMonsieur le Pr\u00e9sident du D\u00e9partement de l'Aveyron,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nUne copie sera transmise \u00e0 :\nMonsieur le Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud\nMadame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Millau,\nMonsieur le Directeur d\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Aveyron,\nMessieurs les Maires de Millau, Creissels, La Bastide-Pradines, Lapanouse de Cernon, La Cavalerie,\nD\u00e9lais et voies de recours :\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 un recours administratif peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 aupr\u00e8s \nde l'autorit\u00e9 signataire ou une saisine du tribunal administratif situ\u00e9 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de  \nl'article R414-2 du code de justice administrative,  cette saisine peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par voie \u00e9lectronique au moyen du  \nt\u00e9l\u00e9service t\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessible par le r\u00e9seau internet.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-06-02-00001 - Restrictions de circulation sur l'A75 dans le cadre des\ntravaux de renouvellement des couches de roulement sur les sections exploit\u00e9es par la CEVM et la DIRMC 6","date":"2026-06-03","first_seen_on":"2026-06-03T10:16:34+00:00","id":"423183cd905231a15436ff43dac620b54c5ec03783c298c094519e8b435bb123","name":"RAA N\u00b012-2026-313 du 03 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-03T09:02:41+00:00","pdf_modification_date":"2026-06-03T10:03:15+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/31852/251698/file/RAA%20N%C2%B012-2026-313%20du%2003%20juin%202026.pdf"}