{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2026-090\nPUBLI\u00c9 LE  3 MARS 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Yonne / DCL\n89-2026-03-03-00002 - AP Commission de contr\u00f4le BV d'Auxerre (3 pages) Page 3\n89-2026-03-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Commission de contr\u00f4le des BV SENS (4\npages) Page 7\n2\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2026-03-03-00002\nAP Commission de contr\u00f4le BV d'Auxerre\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-03-03-00002 - AP Commission de contr\u00f4le BV d'Auxerre 3\nDirection de la citoyennet\u00e9| et de la l\u00e9galit\u00e9PREFET ureau des R\u00e9glementationsDE L'YONNE \u00b0 \u00b0 er dee \u00c9lectionsLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREF/DCL/BRE/2026/0054portant institution d'une commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote\u00e0 AUXERRE pour l'\u00e9lection des \u00e9lections des conseillers municipaux et communautairesdes 15 et 22 mars 2026\nLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVu la loi organique n\u00b02013-402 du 17 mai 2013 relative \u00e0 l'\u00e9lection des conseillers municipaux,des conseillers communautaires et des conseillers d\u00e9partementaux ;Vu la loi organique n\u00b02025-443 du 21 mai 2025 visant \u00e0 harmoniser le mode de scrutin aux\u00e9lections municipales afin de garantir la vitalit\u00e9 d\u00e9mocratique, la coh\u00e9sion municipale et laparit\u00e9;Vu la loi n\u00b02013-403 du 17 mai 2013 relative \u00e0 l'\u00e9lection des conseillers d\u00e9partementaux, desconseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier\u00e9lectoral ;Vu la loi n\u00b02025-444 du 21 mai 2025 visant \u00e0 harmoniser le mode de scrutin aux \u00e9lectionsmunicipales afin de garantir la vitalit\u00e9 d\u00e9mocratique, la coh\u00e9sion municipale et la parit\u00e9 ;Vu le code \u00e9lectoral ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,pr\u00e9fet de l'Yonne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers deParis et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocationdes \u00e9lecteurs ;\n1/3\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-03-03-00002 - AP Commission de contr\u00f4le BV d'Auxerre 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF/SGAD/BCAAT/2025/0255 du 5 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme C\u00e9cilia MOURGUES, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne ;Vu l'ordonnance n\u00b011/2026 du 19 janvier 2026 du Premier Pr\u00e9sident de la Cour d'appel deParis d\u00e9signant les magistrats membres de la commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de votemise en place dans le d\u00e9partement de l'Yonne pour la ville d'AUXERRE \u00e0 l'occasion des\u00e9lections des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026;\nARRETE:Article 1* : Il est institu\u00e9 pour la ville d'Auxerre une commission de contr\u00f4le des op\u00e9rationsde vote, en vue des scrutins des 15 et 22 mars 2026 pour l'\u00e9lection conseillers municipaux etcommunautaires.Article 2 : La commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote pour la ville d'AUXERRE estconstitu\u00e9e ainsi qu'il suit :\nPour le 1\u00b0 tour 15 mars 2026Pr\u00e9sidente titulaireMadame Rean PETRILLOJuge d'instruction au tribunal judiciaire d'AuxerrePr\u00e9sidente suppl\u00e9anteMme Carole MARTINETJuge des enfants au tribunal judiciaire d'AuxerreMembre titulaireMa\u00eetre Jean-Yves JOURDAINAvocat au barreau d'AuxerreMembre suppl\u00e9antMa\u00eetre Olivier MURNAvocat au barreau d'AuxerreMembre titulaire, repr\u00e9sentant le Pr\u00e9fet de l'YonneMonsieur C\u00e9dric BLEIRADAgent du Bureau des R\u00e9glementations et des \u00c9lections de la Pr\u00e9fecture del'YonneMembre suppl\u00e9ant, repr\u00e9sentant le Pr\u00e9fet de l'YonneMonsieur Ziegfried DALIBERTAdjoint au chef de la Mission Affaires Juridiques de la DirectionD\u00e9partementale des Territoires de l'Yonne\nPour le 2\" tour 22 mars 2026Pr\u00e9sident titulaireMonsieur Thomas GR\u00c9GOIREPr\u00e9sident du tribunal judiciaire d'AuxerrePr\u00e9sidente suppl\u00e9anteMme Sarah LAFORGUEJuge d'instruction au tribunal judiciaire d'Auxerre\ntons.Les)\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-03-03-00002 - AP Commission de contr\u00f4le BV d'Auxerre 5\nMembre titulaireMaitre Jean-Yves JOURDAINAvocat au barreau d'AuxerreMembre suppl\u00e9antMa\u00eetre Olivier MURNAvocat au barreau d'AuxerreMembre titulaire, repr\u00e9sentant le Pr\u00e9fet de l'YonneMonsieur C\u00e9dric BLEIRADAgent du Bureau des R\u00e9glementations et des \u00c9lections de la Pr\u00e9fecture del'YonneMembre suppl\u00e9ant, repr\u00e9sentant le Pr\u00e9fet de l'YonneMonsieur Ziegfried DALIBERTAdjoint au chef de la Mission Affaires Juridiques de la DirectionD\u00e9partementale des Territoires de l'YonneArticle 3: Le secr\u00e9tariat de la commission sera assur\u00e9 par Monsieur C\u00e9dric BLEIRAD(titulaire) et Monsieur Ziegfried DALIBERT (suppl\u00e9ant).\nArticle 4 : Le siege de la commission est fix\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de l'Yonne \u00e0 Auxerre (place de lapr\u00e9fecture).Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sapublication :e soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Yonne,e soit d'un recours hi\u00e9rarchique devant Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,e soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Dijon. Le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.frArticle 6: Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, Madame et Monsieur les pr\u00e9sidentsdes commissions de contr\u00f4le des op\u00e9rations de votes sont charg\u00e9s en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de laPr\u00e9fecture. Fait \u00e0 Auxerre, le 0 3 Mars 2026Pour le Pr\u00e9fet,la sous-pr\u00e9f\u00e8temie\nia MOURGUES\n3/3\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-03-03-00002 - AP Commission de contr\u00f4le BV d'Auxerre 6\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2026-03-03-00003\nArr\u00eat\u00e9 Commission de contr\u00f4le des BV SENS\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-03-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Commission de contr\u00f4le des BV SENS 7\nDirection de la citoyennet\u00e9| et de la l\u00e9galit\u00e9PREFET | |DE L'YONNE Bureau des R\u00e9glementationset des \u00c9lectionsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREF/DCL/BRE/2026/0172portant institution d'une commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote\u00e0 SENS pour l'\u00e9lection des conseillers municipaux et communautairesdes 15 et 22 mars 2026\nLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVu la loi organique n\u00b02013-402 du 17 mai 2013 relative \u00e0 l'\u00e9lection des conseillers municipaux,des conseillers communautaires et des conseillers d\u00e9partementaux ;Vu la loi organique n\u00b02025-443 du 21 mai 2025 visant \u00e0 harmoniser le mode de scrutin aux\u00e9lections municipales afin de garantir la vitalit\u00e9 d\u00e9mocratique, la coh\u00e9sion municipale et laparit\u00e9;Vu la loi n\u00b02013-403 du 17 mai 2013 relative \u00e0 l'\u00e9lection des conseillers d\u00e9partementaux, desconseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier\u00e9lectoral ;Vu la loi n\u00b02025-444 du 21 mai 2025 visant \u00e0 harmoniser le mode de scrutin aux \u00e9lectionsmunicipales afin de garantir la vitalit\u00e9 d\u00e9mocratique, la coh\u00e9sion municipale et la parit\u00e9 ;Vu le code \u00e9lectoral ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,pr\u00e9fet de l'Yonne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers deParis et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocationdes \u00e9lecteurs ;\n1/3\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-03-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Commission de contr\u00f4le des BV SENS 8\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF/SGAD/BCAAT/2025/0255 du 5 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMme C\u00e9cilia MOURGUES, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne ;Vu l'ordonnance 10/2026 du 19 janvier 2026 du Premier Pr\u00e9sident dela Cour d'appel de Parisd\u00e9signant les magistrats membres de la commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote miseen place dans le d\u00e9partement de l'Yonne pour la ville de SENS \u00e0 l'occasion des \u00e9lections desconseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026;\nARRETE:Article 1\" : Il est institu\u00e9 pour la ville de SENS une commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations devote, en vue des scrutins des 15 et 22 mars 2026 pour l'\u00e9lection conseillers municipaux etcommunautaires.\nArticle 2 : La commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote pour la ville de SENS estconstitu\u00e9e pour les 2 tours, ainsi qu'il suit :Pr\u00e9sidente titulaireMadame Lucille ROUET,Pr\u00e9sidente du tribunal judiciaire de Sens :Pr\u00e9sident suppl\u00e9antMonsieur Guillaume GHIRARDI,Juge au tribunal judiciaire de Sens ;Membre titulaireMa\u00eetre David KAHN,Avocat, b\u00e2tonnier du barreau de Sens ;Membre suppl\u00e9antMa\u00eetre Marie Marguerite FIUM\u00c9,Avocate au barreau de Sens;Membre titulaire, repr\u00e9sentant le Pr\u00e9fet de l'YonneMadame Ga\u00eblle CORDANI,Assitante de Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de la sous-pr\u00e9fecture de Sens ;Membre suppl\u00e9ante, repr\u00e9sentant le Pr\u00e9fet de l'YonneMonsieur Corentin DE SOUSA,Chef du p\u00f4le collectivit\u00e9s et ing\u00e9nierie territoriales \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Sens.Article 3 : Le secr\u00e9tariat de la commission sera assur\u00e9 par Madame Ga\u00eblle CORDANI (titulaire)et Monsieur Corentin DE SOUSA (suppl\u00e9ant). |\nArticle 4 : Le si\u00e8ge de la commission est fix\u00e9 \u00e0 la Sous-Pr\u00e9fecture de Sens (2 rue du G\u00e9n\u00e9ralLeclerc).\n2/3\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-03-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Commission de contr\u00f4le des BV SENS 9\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sapublication :e soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Yonne,e soit d'un recours hi\u00e9rarchique devant Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,e soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Dijon. Le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.frArticle 6: Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement de Sens, Madame la pr\u00e9sidente de la commission de contr\u00f4le desop\u00e9rations de votes sont charg\u00e9es en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du present arr\u00e9t\u00e9 quisera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Auxerre, le 03 MARS 2026Pour le Pr\u00e9fet,la sous-pr\u00e9f\u00e9teSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nC\u00e9cilia MOURGUES\n3/3\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-03-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Commission de contr\u00f4le des BV SENS 10\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-03-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Commission de contr\u00f4le des BV SENS 11","date":"2026-03-03","first_seen_on":"2026-03-03T09:55:32+00:00","id":"423cf2acd4279f6f28dcc9196ccaf7f1e8f28fdcae3305dc1767853d68edb86a","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2026-090 du 03 03 2026 - DCL / \u00e9lections","pdf_creation_date":"2026-03-03T09:07:17+00:00","pdf_modification_date":"2026-03-03T09:08:03+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/49506/388361/file/recueil-89-2026-090-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}