{"administration":"pref77","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SEINE-ET-\nMARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0D77-11-05-2026\nPUBLI\u00c9 LE 11 MAI 2026\nSommaire\nCENTRE HOSPITALIER SUD SEINE-ET-MARNE / Secr\u00e9tariat de Direction\nD77-2026-05-11-00001 - D\u00e9cision n\u00b032 2026 - D\u00e9l\u00e9gation DG (2\npages) Page 3\nD77-2026-05-11-00002 - D\u00e9cision n\u00b033 2026 - D\u00e9l\u00e9gation signature\nDSIN (2 pages) Page 6\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE / Direction de la Coordination des\nServices de l'Etat\nD77-2026-05-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de nomination des membres de la\ncommission DETR (2 pages) Page 9\n2\nCENTRE HOSPITALIER SUD SEINE-ET-MARNE\nD77-2026-05-11-00001\nD\u00e9cision n\u00b032 2026 - D\u00e9l\u00e9gation DG\nCENTRE HOSPITALIER SUD SEINE-ET-MARNE - D77-2026-05-11-00001 - D\u00e9cision n\u00b032 2026 - D\u00e9l\u00e9gation DG 3\n4 Fontainebleau, le 11 mai 2026.CENTRE HOSPITALIERDU SUD SEINE ET MARNEEAU + MONTEREAL FAULTYONNE + MEMOLIR\nBeno\u00eet FRASLINDirecteur\nD\u00c9CISION N\u00b032-2026PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE ET D\u00c9L\u00c9GATION DE FONCTION\nLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DU SUD SEINE-ET-MARNE,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique;Vu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33, D6143-34 et D6143-35 ;Vu la d\u00e9cision n\u00b016-963 du 30 juin 2016 portant cr\u00e9ation du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne par fusiondu Centre hospitalier de Fontainebleau, du Centre hospitalier de Montereau-Fault-Yonne et du Centrehospitalier de Nemours ;Vu la convention de direction commune en date du 23 mai 2022 conclue entre le Centre hospitalier du SudSeine-et-Marne, l'E.H.P.A.D. de Beaumont-du-G\u00e2tinais, l'E.H.P.A.D. de Samois-sur-Seine et l'E.H.P.A.D. de Chateau-Landon :Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France en date du 21 octobre 2024portant d\u00e9signation de Monsieur Beno\u00eet FRASLIN en qualit\u00e9 de directeur du Groupe hospitalier du Sud Ile-de-France, du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, de l'\u00c9tablissement public g\u00e9rontologique de Tournan-en-Brie et des E.H.P.A.D. de Beaumont-du-Gatinais, de Samois-sur-Seine et de Ch\u00e2teau-Landon \u00e0 compter du 1\u00b0novembre 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion en date du 07 novembre 2024 nommantMadame Justine GRENIER en qualit\u00e9 de directrice adjointe au Groupe hospitalier du Sud Ile-de-France, auCentre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, \u00e0 l'\u00c9tablissement public g\u00e9rontologique de Tournan-en-Brie et auxE.H.P.A.D. de Beaumont-du-G\u00e2tinais, de Samois-sur-Seine et de Chateau-Landon \u00e0 compter du 1* novembre2024 : |Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion en date du 08 septembre 2025nommant Monsieur Nicolas FEBVAY en qualit\u00e9 de directeur adjoint au Groupe hospitalier du Sud Ile-de-France, au Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, \u00e0 l'\u00c9tablissement public g\u00e9rontologique deTournan-en-Brie et aux E.H.P.A.D. de Beaumont-du-G\u00e2tinais, de Samois-sur-Seine et de Chateau-Landon \u00e0 compter du 08 septembre 2025 ;Vu la d\u00e9cision du directeur en date du 30 octobre 2009 portant nomination de Madame Aur\u00e9lie DUMARD-BRUSCOLINI en qualit\u00e9 d'adjointe des cadres hospitaliers au sein du Centre hospitalier de Nemours.\nD\u00c9CIDE\nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Justine GRENIER, adjointe au directeur, Monsieur NicolasFEBVAY secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de signer tous les documents, d\u00e9cisions et correspondances se rapportantaux activit\u00e9s de la direction.\nCENTRE HOSPITALIER SUD SEINE-ET-MARNE - D77-2026-05-11-00001 - D\u00e9cision n\u00b032 2026 - D\u00e9l\u00e9gation DG 4\nIls re\u00e7oivent en outre d\u00e9l\u00e9gation permanente pour:- Les conventions de toute nature liant l'\u00e9tablissement \u00e0 un tiers ;- La signature des documents, actes et correspondances se rattachant aux affaires juridiques et auxcontentieux ;- Le d\u00e9p\u00f4t des dossiers d'autorisation d'activit\u00e9s de soins et d'exploitation d'\u00e9quipements mat\u00e9rielslourds;- Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte et signalements pr\u00e9vus \u00e0 l'article 40 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Justine GRENIER et Monsieur Nicolas FEBVAY, MadameAur\u00e9lie DUMARD-BRUSCOLINI, adjointe des cadres hospitaliers, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation, dans la limite de sesattributions, \u00e0 l'effet de signer les documents se rapportant aux activit\u00e9s de la direction.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Justine GRENIER et \u00e0Monsieur Nicolas FEBVAY l'effet de signer l'ensemble des documents, d\u00e9cisions, correspondances etconventions en lien avec l'organisation administrative et le fonctionnement de l'\u00e9tablissement, \u00e0 l'exclusion desactes de disposition et des transactions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2044 du Code civil.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du directeur, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Justine GRENIER etMonsieur Nicolas FEBVAY \u00e0 l'effet de signer les actes, d\u00e9cisions et conventions se rattachant \u00e0 l'engagement, laliquidation et le mandatement des recettes et d\u00e9penses, ainsi qu'\u00e0 la souscription d'emprunts et lignes detr\u00e9sorerie.\nMadame Justine GRENIER et Monsieur Nicolas FEBVAY sont habilit\u00e9s \u00e0 repr\u00e9senter le directeur \u00e0 l'int\u00e9rieur et \u00e0l'ext\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement.\nMadame Justine GRENIER et Monsieur Nicolas FEBVAY tiennent le directeur inform\u00e9 des d\u00e9cisions prises envertu de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.\nLa d\u00e9cision n\u00b002-2025 est abrog\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 1\u00b0 juin 2026\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est port\u00e9e au registre des d\u00e9cisions, publi\u00e9e sur le site internet du Centre hospitalier du SudSeine-et-Marne et affich\u00e9e au sein des E.H.P.A.D. de Beaumont-du-Gatinais, de Samois-sur-Seine et de Ch\u00e2teau-Landon.Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance de la pr\u00e9sidente du Conseil de surveillance du Centre hospitalier du SudSeine-et-Marne, des pr\u00e9sidents des Conseils d'administration des E.H.PA.D. de Beaumont-du-Gatinais, deSamois-sur-Seine et de Chateau-Landon ainsi que du comptable public de chaque \u00e9tablissement.Elle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne.\nFait \u00e0 Fontainebleau, Eni mai 2026Rie\nLe directeur, 4 f= PR, VE]AE  CoJE)<=  \u2014 p\nWy \u2014 ABenoit t RASLIN.\nCENTRE HOSPITALIER SUD SEINE-ET-MARNE - D77-2026-05-11-00001 - D\u00e9cision n\u00b032 2026 - D\u00e9l\u00e9gation DG 5\nCENTRE HOSPITALIER SUD SEINE-ET-MARNE\nD77-2026-05-11-00002\nD\u00e9cision n\u00b033 2026 - D\u00e9l\u00e9gation signature DSIN\nCENTRE HOSPITALIER SUD SEINE-ET-MARNE - D77-2026-05-11-00002 - D\u00e9cision n\u00b033 2026 - D\u00e9l\u00e9gation signature DSIN 6\n'CENTRE HOSPITALIER Fontainebleau, le 11 mai 2026DU SUD SEINE ET MARNMONTENEAL FAL) YVONNE \u00bb NEMOURS\nBenoit FRASLINDirecteur\nDECISION N\u00b0 33 - 2026PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET DELEGATION DE FONCTION\nLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DU SUD SEINE-ET-MARNE,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;Vu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33, D6143-34 et D6143-35 ;Vu la d\u00e9cision n\u00b016-963 du 30 juin 2016 portant cr\u00e9ation du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne par fusiondu Centre hospitalier de Fontainebleau, du Centre hospitalier de Montereau-Fault-Yonne et du Centrehospitalier de Nemours :Vu la convention de direction commune en date du 23 mai 2022 conclue entre le Centre hospitalier du SudSeine-et-Marne, l'E.H.P.A.D. de Beaumont-du-Gatinais, l'E.H.P.A.D. de Samois-sur-Seine et l'E.H.P.A.D. de Chateau-Landon;Vu la convention de direction commune en date du 16 octobre 2024 entre le Groupe hospitalier du Sud lle-de-France et l'\u00c9tablissement public g\u00e9rontologique de Tournan-en Brie et le Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, l'E.H.P.A.D. de Beaumont-du-Gatinais, l'E.H.P.A.D. de Samois-sur-Seine et l'E.H.P.A.D. de Chateau-Landon ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de Centre national de gestion en date du 21 octobre 2024 nommantMonsieur Benoit FRASLIN en qualit\u00e9 de directeur du Groupe hospitalier du Sud Ile-de-France, du Centrehospitalier du Sud Seine-et-Marne, de l'\u00c9tablissement public g\u00e9rontologique de Tournan-en-Brie et desE.H.P.A.D. de Beaumont-du-Gatinais, de Samois-sur-Seine et de Chateau-Landon \u00e0 compter du 1% novembre2024;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion en date du 07 novembre 2024 nommantMadame Myriam LEMAIRE en qualit\u00e9 de directrice adjointe au Groupe hospitalier du Sud |le-de-France, auCentre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, \u00e0 l'\u00c9tablissement public g\u00e9rontologique de Tournan-en-Brie et auxE.H.P.A.D. de Beaumont-du-Gatinais, de Samois-sur-Seine et de Ch\u00e2teau-Landon \u00e0 compter du 1\u00b0 novembre2024;Vu la convention en date du 8 ao\u00fbt 2024 portant mise \u00e0 disposition de Monsieur Beno\u00eet MARTIN, ing\u00e9nieurhospitalier contractuel au Groupe hospitalier Sud Ile-de-France. en tant qu'ing\u00e9nieur hospitalier au Centrehospitalier du Sud Seine-et-Marne ; D\u00c9CIDE\nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Myriam LEMAIRE directrice des syst\u00e8mes d'information et dunum\u00e9rique, \u00e0 l'effet de signer tous les documents, d\u00e9cisions et correspondances se rapportant aux activit\u00e9s de ladirection des syst\u00e8mes d'information et du num\u00e9rique.Cette d\u00e9l\u00e9gation porte notamment sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des d\u00e9penses en lienavec ces activit\u00e9s.\nCENTRE HOSPITALIER SUD SEINE-ET-MARNE - D77-2026-05-11-00002 - D\u00e9cision n\u00b033 2026 - D\u00e9l\u00e9gation signature DSIN 7\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Myriam LEMAIRE, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aMonsieur Benoit MARTIN, ing\u00e9nieur hospitalier contractuel, dans la limite de ses attributions.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 1\u00b0 juin 2026.\nLa d\u00e9cision n\u00b006-2025 est abrog\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est port\u00e9e au registre des d\u00e9cisions, publi\u00e9e sur le site internet du Centre hospitalier du SudSeine-et-Marne et affich\u00e9e au sein des E.H.P.A.D. de Beaumont-du-Gatinais, de Samois-sur-Seine et de Chateau-Landon.Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance de la pr\u00e9sidente du Conseil de surveillance du Centre hospitalier du SudSeine-et-Marne, des pr\u00e9sidents des Conseils d'administration des E.H.P.AD. de Beaumont-du-Gatinais, deSamois-sur-Seine et de Chateau-Landon ainsi que du comptable public de chaque \u00e9tablissement.Elle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne.\nFait \u00e0 Fontainebleau, le 11 mai 2026\nLe directeur,\nCENTRE HOSPITALIER SUD SEINE-ET-MARNE - D77-2026-05-11-00002 - D\u00e9cision n\u00b033 2026 - D\u00e9l\u00e9gation signature DSIN 8\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2026-05-11-00003\nArr\u00eat\u00e9 de nomination des membres de la\ncommission DETR\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-05-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de nomination des membres de la commission DETR 9\nee x Direction de la Coordination\u00ab des Services de l'\u00c9tatPREFETDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe Pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nARRETE N\u00b0 2026/DCSE/BC/DETR/001 portant composition de la Commission des \u00e9lusen vue de la r\u00e9partition de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux.\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L.2334-37 et ses articlesR.2334-32 \u00e0 R.2334-35;Vu la loi n\u00b02026-103 du 19 f\u00e9vrier 2026 de finances pour 2026 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02011-514 du 10 mai 2011 relatif aux dotations de l'\u00c9tat aux collectivit\u00e9s territorialeset \u00e0 la p\u00e9r\u00e9quation des ressources fiscales des d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre Ory, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025/DCSE/BC/DETR/001 du 14 janvier 2025 portant composition de la Commissiondes \u00e9lus en vue de la r\u00e9partition de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux;Vu la circulaire du 23 mars 2026 relative au renouvellement des commissions d'\u00e9lus pr\u00e9vues \u00e0l'article L.2334-37 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s locales ;Vu les d\u00e9signations du pr\u00e9sident du S\u00e9nat en date du 19 f\u00e9vrier 2024 ;Vu les d\u00e9signations de la pr\u00e9sidente de l'Assembl\u00e9e nationale en date du 6 d\u00e9cembre 2024 ;Vu les r\u00e9sultats de l'\u00e9lection municipale le 15 mars 2026 dans la commune de Coulommiers ;Vu la d\u00e9signation le 7 mai 2026 des membres repr\u00e9sentant les maires et les pr\u00e9sidentsd'\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI) par le Pr\u00e9sident de l'associationdes maires et des pr\u00e9sidents d'intercommunalit\u00e9s de Seine-et-Marne, valid\u00e9e par l'association desmaires ruraux de Seine-et-Marne ;\nSur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne ;\n1/2\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-05-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de nomination des membres de la commission DETR 10\nARRETEArticle premier : Sont membres de la commission les \u00e9lus ci-apr\u00e8s :1\u00b0/ Repr\u00e9sentants des maires des communes dont la population n'exc\u00e8de pas 20 000 habitants :- Mme Line MAGNE- Mme Ang\u00e9lique MERCIER- Mme Isabelle PERIGAULT- Mme Emilie SURAY- M, Julien AGUIN- M. Jean-Jacques BERNARD- M. Olivier CHAPLET- M. Yannick GUILLO- M. Jean-Claude GENIES- M, Pierre YVROUD\nMaire de MOISSY-CRAMAYELMaire de DAMMARTIN-SUR-TIGEAUXMaire de PLESSIS-FEU-AUSSOUXMaire de MAREUIL-L\u00c8S-MEAUXMaire de VOISENONMaire d'ESMANSMaire de CESSONMaire de SAINT-OUEN-EN-BRIEMaire de GRESSYMaire de LA ROCHETTE2\u00b0/ Repr\u00e9sentants des pr\u00e9sidents d'\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI)\u00e0 fiscalit\u00e9 propre dont la population n'exc\u00e8de pas 60 000 habitants :- Mme Val\u00e9rie LACROUTE- M. James CHERON- M. Marc CUYPERS- M. Roger DENORMANDIE- M. Jean-Louis DURAND- M. Pierre EELBODE- M. Laurent GAUTIER- M. Jean-Jacques HYEST- M. Olivier LAVENKA- M. Pierre-Yves NICOT- M. Christian POTEAU3\u00b0/ Parlementaires :- Mme Anne CHAIN-LARCH\u00c9- M. Vincent EBLE\nPr\u00e9sidente de la CC Pays de NemoursPr\u00e9sident de la CC Pays de MontereauPr\u00e9sident de la CC Val BriardPr\u00e9sident de la CC Bass\u00e9e-MontoisPr\u00e9sident de la CC Plaines et Monts-de-FrancePr\u00e9sident de la CC Pays de l'OurcqPr\u00e9sident de la CC Portes Briardes Entre Villes et For\u00eatsPr\u00e9sident de la CC Gatinais Val-de-LoingPr\u00e9sident de la CC ProvinoisPr\u00e9sident de la CC Brie NangissiennePr\u00e9sident de la CC Brie des Rivi\u00e8res et Chateaux\nS\u00e9natrice de Seine-et-MarneS\u00e9nateur de Seine-et-Marne- Mme C\u00e9line THI\u00c9BAULT-MARTINEZ D\u00e9put\u00e9e de Seine-et-MarneArticle 2 : Le mandat des membres de la commission cesse de plein droit lorsque ces derniersperdent la qualit\u00e9 au titre de laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s.Article 3: L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DCSE/BC/DETR/001 du 14 janvier 2025 portant composition de laCommission des \u00e9lus institu\u00e9e en vue de la r\u00e9partition de la Dotation d'\u00c9quipement des TerritoiresRuraux, est abrog\u00e9.Article 4: Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture.Article 5: En vertu des dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de justiceadministrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunaladministratif territorialement comp\u00e9tent, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication. Durant ce d\u00e9lai, un recours gracieux qui interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux,peut \u00eatre exerc\u00e9 aupr\u00e8s de mes services.Melun, le 7: MA 2826\u00ff rus AITPr\u00e9fet\nPierre ORY2/2 a\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-05-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de nomination des membres de la commission DETR 11","date":"2026-05-11","first_seen_on":"2026-05-11T14:42:41+00:00","id":"423f786d30e9c5aee3b7a513d158e5cd09f2b87bc161eee6fade68fb993ca298","name":"RAA n\u00b0D77-11-05-206","pdf_creation_date":"2026-05-11T13:43:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/72059/586467/file/RAA%20n%C2%B0D77-11-05-2026%20.pdf"}