{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"PREFET Direction des collectivit\u00e9s locales et des \u00e9lectionsDE L'OISE Bureau des concours financiers et du contr\u00f4le budg\u00e9taireLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L. 1111-10 du CGCTpour les travaux de restauration du fronton ouest de l'\u00e9glise Saint-Vaast de lacommune de CuvergnonLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du Jer ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), et notamment son article L. 1111-10 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'\u00c9tat pour des projetsd'investissement ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie CAILLAUD, pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Oise ;Consid\u00e9rant l'op\u00e9ration de restauration du fronton ouest de l'\u00e9glise Saint-Vaast de la commune deCuvergnon;\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un projet d'investissement en mati\u00e8re de r\u00e9novation d'un monument nonprot\u00e9g\u00e9 au titre du code du patrimoine ;Consid\u00e9rant que la participation minimale est disproportionn\u00e9e au vu de la capacit\u00e9 financi\u00e8re duma\u00eetre d'ouvrage ;\nConsid\u00e9rant que la fa\u00e7ade ouest de l'\u00e9glise pr\u00e9sentait des faiblesses structurelles importantes,notamment au niveau des rampants, et l'absence de liaison entre des ancres et la charpente ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS Cedex 1/2\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0 - La participation financi\u00e8re minimale de la commune de Cuvergnon au financement de larestauration du fronton ouest de l'\u00e9glise Saint-Vaast, dont elle est ma\u00eetre d'ouvrage, peut \u00eatre inf\u00e9rieure\u00e0 20 % du montant total des financements apport\u00e9s par des personnes publiques.Il est ainsi d\u00e9rog\u00e9 aux dispositions de l'article L. 1111-10 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nArticle 2 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur r\u00e9gional des financespubliques sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nBeauvais, le 3 MARS 2026\nLe pr\u00e9fet,\nJean-Marie CAILLAUD\nVoies et d\u00e9lais de recours: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens (www.telerecours.fr} dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Un recoursgracieux, pr\u00e9sent\u00e9 au pr\u00e9fet de l'Oise, et/ou hi\u00e9rarchique, pr\u00e9sent\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur, dans ce d\u00e9lai de deuxmois, interrompt le cours du d\u00e9lai contentieux. Le d\u00e9lai du recours contentieux ne recommence \u00e0 courir \u00e0 l'\u00e9gardde la d\u00e9cision initiale que lorsque les recours gracieux et/ou recours hi\u00e9rarchique ont \u00e9t\u00e9 l'un et l'autre rejet\u00e9sexplicitement ou implicitement en cas de silence gard\u00e9 pendant plus de deux mois sur ces recours administratifs.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS Cedex 2/2\n\nPREFET Direction des collectivit\u00e9s locales et des \u00e9lectionsDE VOISE Bureau des concours financiers et du contr\u00f4le budg\u00e9taireLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L. 1111-10 du CGCTpour les travaux de restauration de la grille d'entr\u00e9e du ch\u00e2teau de la commune deVillers-sous-Saint-LeuLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), et notamment son article L. 1111-10 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'\u00c9tat pour des projetsd'investissement ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie CAILLAUD, pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 septembre 1966 d'inscription de la grille d'entr\u00e9e du ch\u00e2teau de Villers-sous-Saint-Leuau titre des monuments historiques ;Consid\u00e9rant l'op\u00e9ration de restauration de la grille d'entr\u00e9e du ch\u00e2teau de la commune de Villers-sous-Saint-Leu, dont la partie r\u00e9habilit\u00e9e est utilis\u00e9e par les services de la mairie ;Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un projet d'investissement en mati\u00e8re de r\u00e9novation des monumentsprot\u00e9g\u00e9s au titre du code du patrimoine ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - La participation financi\u00e8re minimale de la commune de Villers-sous-Saint-Leu aufinancement de la restauration de la grille d'entr\u00e9e du ch\u00e2teau, dont elle est ma\u00eetre d'ouvrage, peut\u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 20 % du montant total des financements apport\u00e9s par des personnes publiques.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS Cedex 1/2\n\nIl est ainsi d\u00e9rog\u00e9 aux dispositions de l'article L. 1111-10 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nArticle 2 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur r\u00e9gional des financespubliques sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nBeauvais, le 19 MARS 2026\nLe pr\u00e9fet,\nnn\nJean-Marie CAILLAUD\nVoies et d\u00e9lais de recours: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens (www.telerecours.fr) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Un recoursgracieux, pr\u00e9sent\u00e9 au pr\u00e9fet de l'Oise, et/ou hi\u00e9rarchique, pr\u00e9sent\u00e9 au ministre de I'Int\u00e9rieur, dans ce d\u00e9lai de deuxmois, interrompt le cours du d\u00e9lai contentieux. Le d\u00e9lai du recours contentieux ne recommence \u00e0 courir \u00e0 l'\u00e9gardde la d\u00e9cision initiale que lorsque les recours gracieux et/ou recours hi\u00e9rarchique ont \u00e9t\u00e9 l'un et l'autre rejet\u00e9sexplicitement ou implicitement en cas de silence gard\u00e9 pendant plus de deux mois sur ces recours administratifs.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS Cedex 2/2\n\nPREFET Direction des collectivit\u00e9s locales et des \u00e9lectionsDE L'OISE Bureau des concours financiers et du contr\u00f4le budg\u00e9taireLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L. 1111-10 du CGCTpour la phase 1 des travaux de restauration de l'\u00e9glise Saint-Aubin de la commune deGuignecourtLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), et notamment son article L. 1111-10 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'\u00c9tat pour des projetsd'investissement ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie CAILLAUD, pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 d\u00e9cembre 2012 de classement de l'\u00e9glise Saint-Aubin de Guignecourt au titre desmonuments historiques;\nConsid\u00e9rant la phase 1 de l'op\u00e9ration de restauration de l'\u00e9glise Saint-Aubin de Guignecourt;Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un projet d'investissement en mati\u00e8re de r\u00e9novation des monumentsprot\u00e9g\u00e9s au titre du code du patrimoine ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - La participation financi\u00e8re minimale de la commune de Guignecourt au financement de laphase 1 de l'op\u00e9ration de restauration de l'\u00e9glise Saint-Aubin, dont elle est ma\u00eetre d'ouvrage, peut \u00eatreinf\u00e9rieure \u00e0 20 % du montant total des financements apport\u00e9s par des personnes publiques.ll est ainsi d\u00e9rog\u00e9 aux dispositions de l'article L. 1111-10 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS Cedex 1/2\n\nArticle 2 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur r\u00e9gional des financespubliques sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nBeauvais, le dq 9 MARS 2026\nLe pr\u00e9fet,\nv\nJean-Marie CAILLAUD\nVoies et d\u00e9lais de recours: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens (www.telerecours.fr) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Un recoursgracieux, pr\u00e9sent\u00e9 au pr\u00e9fet de l'Oise, et/ou hi\u00e9rarchique, pr\u00e9sent\u00e9 au ministre de l'int\u00e9rieur, dans ce d\u00e9lai de deuxmois, interrompt le cours du d\u00e9lai contentieux. Le d\u00e9lai du recours contentieux ne recommence \u00e0 courir \u00e0 l'\u00e9gardde la d\u00e9cision initiale que lorsque les recours gracieux et/ou recours hi\u00e9rarchique ont \u00e9t\u00e9 l'un et l'autre rejet\u00e9sexplicitement ou implicitement en cas de silence gard\u00e9 pendant plus de deux mois sur ces recours administratifs.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS Cedex 2/2\n\nSous-Pr\u00e9fecture de ClermontEH = P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9PREFETDE L'OISELibert\u00e9 \u2014\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0084/26\nArr\u00eat\u00e9 habilitant la soci\u00e9t\u00e9 BOURSON/PAUCHET POMPES FUNEBRES situ\u00e9e \u00e0 Chantilly (Oise)\u00e0 exercer certaines des activit\u00e9s de pompes fun\u00e8bres\nLE PREFET DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des LettresVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L. 2223-19, L.2223-23 etR.2223-56 \u00e0 R. 2223-65 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 08 septembre 2021 portant modification dans le domaine fun\u00e9raire(BOURSON/PAUCHET POMPES FUNEBRES - 60500 CHANTILLY);Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du O5 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme NorchenCHENOUFI, sous-pr\u00e9f\u00e9te de Clermont ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation de la soci\u00e9t\u00e9 BOURSON/PAUCHET POMPESFUNEBRES, re\u00e7ue le 06 mars 2026, compl\u00e9t\u00e9e le 18 mars 2026, formul\u00e9e par M. Ren\u00e9 BOURSON,g\u00e9rant, pour son \u00e9tablissement situ\u00e9 au 101 rue du Conn\u00e9table a Chantilly (Oise) ;Consid\u00e9rant que le dossier constitu\u00e9 satisfait aux conditions pos\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e9te de Clermont ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0' : La soci\u00e9t\u00e9 BOURSON/PAUCHET POMPES FUNEBRES, exploit\u00e9e par M. Ren\u00e9 BOURSON, sise101 rue du Conn\u00e9table \u00e0 Chantilly (Oise), est habilit\u00e9e pour exercer sur l'ensemble du territoire nationalles activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :> Organisation des obs\u00e8ques> Transport de corps avant mise en bi\u00e9re au moyen du v\u00e9hicule immatricul\u00e9 HB-081-SV> Transport de corps apr\u00e9s mise en bi\u00e9re au moyen du v\u00e9hicule immatricul\u00e9 HB-081-SV, ainsiqu'en sous-traitance |> Fourniture de housses, cercueils, accessoires et urnes cin\u00e9raires en sous-traitance> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil, ainsi qu'en sous-traitance> Fourniture de personnel, des objets et prestations fun\u00e9raires n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques,inhumations, exhumations et cr\u00e9mations, ainsi qu'en sous-traitance> soins de conservation en sous-traitance.Article 2 : La soci\u00e9t\u00e9 BOURSON/PAUCHET POMPES FUNEBRES, sise 101 rue du Conn\u00e9table \u00e0 Chantilly(Oise), a un d\u00e9lai d'un mois pour transmettre, par courrier, \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Clermont, l'arr\u00eat\u00e9renouvelant l'habilitation de la soci\u00e9t\u00e9 Alliance Fun\u00e9raire.La non communication de ce document pour le 27 avril 2026 au plus tard peut entrainer unesuspension d''habilitation pour la soci\u00e9t\u00e9 BOURSON/PAUCHET POMPES FUNEBRES.\n6 rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT C\u00e9dexwww.dise.gouv. fr\n1/2\n\nArticle 3 : Le num\u00e9ro d'habilitation 20-60-0040 est caduc et remplac\u00e9 par le num\u00e9ro 26-60-0040.Article 4 : La pr\u00e9sente habilitation n\u00b0 26-60-0040 est renouvel\u00e9e pour une dur\u00e9e de cing ans acompter du 29 mars 2026, soit jusqu'au 28 mars 2031.Article 5 : Toute modification affectant l'Un des renseignements figurant dans le dossier devra fairel'objet d'une d\u00e9claration \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Clermont dans un d\u00e9lai de deux mois. Toutmanquement a cette disposition est susceptible d'entra\u00eener la suspension ou le retrait del'habilitation.Article 6 : L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e ou suspendue en vertu de l'article L.2223-25 du codeg\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.Article 7 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces requises, doitparvenir \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture deux mois avant l'expiration de celle-ci.Article 8 : En cas de contestation, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratifd'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 9 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont, la maire de Chantilly, le g\u00e9n\u00e9ral, commandant legroupement de gendarmerie de l'Oise, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Oise et dont une copie seraadress\u00e9e \u00e0 M. Ren\u00e9 BOURSON, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 BOURSON/PAUCHET POMPES FUNEBRES.\nFait \u00e0 Clermont, le| 2 6 MARS 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont,\nNorchen CHENOUFI\n6 rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT C\u00e9dexwww.oise gouv.fr\n2/2\n\n| | Direction r\u00e9gionaleMINIST\u00c8RE de l'\u00e9conomie, de l'emploi,ET OEE Eounanris du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-de-France\nDECISION DREETS HAUTS-DE-FRANCEN\u00b0 2026-T- Affectations 60 - 02\nPORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLEET GESTION DES INTERIMS\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE L'OISE\nLe directeur r\u00e9gional de l'Economie, de |'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\nVu le code du travail, et notamment ses articles R. 8122-3 et R.8122-6,\nVu le code rural et de la p\u00e9che maritime,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2003-770 du 20 ao\u00fbt 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-359 du 20 mars 2014 relatif \u00e0 l'organisation du syst\u00e8me d'inspection du travail,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur r\u00e9gionalde l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts-de-FranceVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 mars 2024 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection dutravail,\nVu la d\u00e9cision du 30juin 2025 portant localisation et d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sectionsd'inspection du travail pour la r\u00e9gion Hauts-de-France,\nDECIDE\n\nArticle 1.1: Les inspecteurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actions d'inspection de lal\u00e9gislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant lesunit\u00e9s de contr\u00f4le suivantes :\n> Unit\u00e9 de contr\u00f4le 1 \u00ab OISE OUEST \u00bb (UC 1) Beauvais\nResponsable de I'UC : William WYTS\nSection 01-01 : Poste vacant, int\u00e9rim assur\u00e9 par Coraline THIRION, inspectrice du travail ;Section 01-02 : Coraline THIRION, inspectrice du travail ;Section 01-03 : Poste vacant, int\u00e9rim assur\u00e9 par William WYTS, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le ;Section 01-04 : Poste vacant, int\u00e9rim assur\u00e9 par Elisabeth GUIMARAES, inspectrice du travail;Section 01-05 : Denis BATAILLE, inspecteur du travail;Section 01-06 : Marie ZORZANELLO, inspectrice du travail ;Section 01-07 : Fr\u00e9d\u00e9ric QUIGNON, inspecteur du travail ;Section 01-08 : Elisabeth GUIMARAES, inspectrice du travail ;Elisabeth GUIMARAES est \u00e9galement comp\u00e9tente pour les entreprises du secteur mines et carri\u00e9res pourle d\u00e9partement \u00e0 l'exception de celles d\u00e9pendant de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le de Compi\u00e9gne-UC3,\n> Unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 \u00ab OISE CENTRE \u00bb (UC 2) Creil\nResponsable de I'UC : Bessy COUPE\nSection 02-01 : Clotilde BELFORT-WOOD, inspectrice du travail ;Section 02-02 : Poste vacant, int\u00e9rim assur\u00e9 par Madame Bessy COUPE, responsable de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le Creil, pour les communes de Chantilly, Lamorlaye et Saint Maximin ; l'int\u00e9rim sur la communede Creil est assur\u00e9 par Madame Katia Gr\u00e9co, inspectrice du travail ;Section 02-03 : Katia GRECO, Inspectrice du travail ;Section 02-04 : Catia GOMES DA SILVA, inspectrice du travail ;Section 02-05 : Maxime GRULET, inspecteur du travail ;Section 02-06 : Laura LANCEA, inspectrice du travail;Section 02-07 : Emma WIEL, inspectrice du travail ;\n> Unit\u00e9 de contr\u00f4le 3 \u00ab OISE EST \u00bb (UC3) Compi\u00e8gne\nResponsable de l'UC : Fabrice TREHOREL\nSection 03-01 : Eric VATIN, Inspecteur du TravailSection 03-02 : Poste vacant, int\u00e9rim assur\u00e9 Fabrice TREHOREL, RUC, \u00e0 l'exception de l'\u00e9tablissement desant\u00e9 Polyclinique Saint C\u00f4me sise 7 rue Jean-Jacques Bernard - 60200 Compi\u00e8gne dont le suivi est assur\u00e9par l'agent de la section 6 en premier ressort;Section 03-03 : S\u00e9bastien RAIMBAULT, Inspecteur du travail. L'agent est \u00e9galement comp\u00e9tent pour lesuivi de l'entreprise BREZILLON sise \u00e0 Margny-l\u00e8s-Compi\u00e8gne;Section 03-04 \u00ab transport Est \u00bb : Poste vacant,- Eric VATIN est charg\u00e9 de l'int\u00e9rim sur les communes suivantes : Antheuil-Portes, Baugy, Belloy,Biermont, Boulogne-la-Grasse, Braisnes sur Aronde, Conchy-Les-Pots, Coudun, Cuvilly,Giraumont, Gournay-Sur-Aronde, Hainvillers, Lataule, Margny-Sur-Matz, Marqu\u00e9glise, Monchy-Humi\u00e8res, Mortemer, Neufvy-Sur-Aronde, Neuville-Sur-Ressons (La), Orvillers-Sorel, Ressons-Sur-Matz, Ricquebourg, Vignemont, Villers-Sur-Coudun ;- Madame Corinne KOLOR est charg\u00e9e de l'int\u00e9rim du contr\u00f4le de toutes les entreprises et de tousles \u00e9tablissements relevant de la comp\u00e9tence des transports dont le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9fini par lad\u00e9cision du 30 juin 2025 portant localisation et d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et dessections d'Inspection du Travail des Hauts-de-France pour le secteur des transports; 2\n\n- Monsieur S\u00e9bastien RAIMBAULT est charg\u00e9 de l'int\u00e9rim du contr\u00f4le des entreprises de lacommune de Compi\u00e8gne affect\u00e9es au p\u00e9rim\u00e8tre de la section \u00e0 l'exception du secteur d\u00e9limit\u00e9par la rue de l'Estacade (incluse), Compi\u00e8gne Armistice apr\u00e8s la rue de l'Estacade et vers lacommune de Choisy au Bac, la commune de Choisy au Bac, l'avenue de l'Armistice (incluse), larue de Soissons (incluse);- Madame Nathalie GONCALVES est charg\u00e9e de l'int\u00e9rim du contr\u00f4le des entreprises de lacommune de Compi\u00e8gne affect\u00e9es, dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la pr\u00e9sente section, comprisesuniquement dans le secteur d\u00e9limit\u00e9 par la rue de l'Estacade (incluse), Compi\u00e8gne Armisticeapr\u00e8s la rue de l'Estacade et vers la commune de Choisy au Bac, la commune de Choisy au Bac,l'avenue de l'Armistice (incluse), la rue de Soissons (incluse);- Monsieur Fabrice TREHOREL est charg\u00e9 de l'int\u00e9rim du contr\u00f4le des entreprises du secteur mineset carri\u00e8res d\u00e9pendantes de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le de Compi\u00e8gne-UC3,Section 03-05 : Corinne KOLOR, inspectrice du travail, \u00e0 l'exception de l'entreprise BREZILLON sise 128rue de Beauvais - Margny les Compi\u00e8gne (60280) qui d\u00e9pend de l'agent affect\u00e9 \u00e0 la section 03-03 ;Section 03-06 : Nathalie GONCALVES, inspectrice du travail, \u00e0 l'exception du Centre Hospitalier deCompi\u00e8gne, sis ZAC de Merci\u00e8res 3, 8 avenue Henri Adnot - 60200 Compi\u00e8gne dont le suivi est assur\u00e9par l'agent de la section 2 en premier ressort;\nArticle 1.2 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 8124-16 du code du travail, le travail des agentssuivants est organis\u00e9 sp\u00e9cifiquement \u00e0 l'\u00e9gard des entreprises identifi\u00e9es ci-dessous, de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9viterles situations dans lesquelles un doute pourrait na\u00eetre quant \u00e0 l'impartialit\u00e9 de l'agent ou l'exerciceind\u00e9pendant de ses fonctions :\n- L'inspecteur du travail de la section 03-02 n'exercera aucun contr\u00f4le et aucune autorit\u00e9 administratived\u00e9cisionnelle sur l'\u00e9tablissement de la Polyclinique Saint-C\u00e9me, sise 7 rue Jean-Jacques Bernard aCompi\u00e8gne. Le contr\u00f4le et l'autorit\u00e9 administrative d\u00e9cisionnelle seront exerc\u00e9s pour cet \u00e9tablissementpar l'inspectrice du travail de la section 03-06 puis par la cha\u00eene d'int\u00e9rims pr\u00e9vue pour cette section, \u00e0l'exception de la section 03-02.\n- L'inspectrice du travail de la section 03-06 n'exercera aucun contr\u00f4le et aucune autorit\u00e9 administratived\u00e9cisionnelle sur l'entit\u00e9 du Centre Hospitalier de Compi\u00e8gne sise ZAC de Merci\u00e9res, 8 avenue HenriAdnot \u00e0 Compi\u00e8gne. Le contr\u00f4le et l'autorit\u00e9 administrative d\u00e9cisionnelle seront exerc\u00e9s pour cet\u00e9tablissement par l'agent de contr\u00f4le de la section 03-02 puis par la cha\u00eene d'int\u00e9rims pr\u00e9vue pour cettesection, \u00e0 l'exception de la section 03-06.\nArticle 1.3 : - Fabrice TREHOREL est charg\u00e9 du contr\u00f4le des entreprises du secteur mines et carri\u00e8res, parint\u00e9rim (d\u00e9fini par la d\u00e9cision du 30 juin 2025 portant localisation et d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4leet des sections d'inspection du Travail des Hauts de France), pour l'UC 3 ;- Elisabeth GUIMARAES est charg\u00e9e du contr\u00f4le des entreprises du secteur mines et carri\u00e8res pourle reste du d\u00e9partement.\nArticle 1.4 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4le vis\u00e9s aux articles1.1 \u00e0 1.3, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s suivantes :\n- Pour UC 1:\n- L'int\u00e9rim de la section 01-01, en cas d'absence de l'inspectrice de la section 01-02 est assur\u00e9 par l'ins-pecteur du travail de la section 01-07, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement par l'inspectrice du tra-vail de la section 01-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement par l'inspecteur du travail de la section\n\n01-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement par l'inspectrice du travail de la section 01-08, ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Beauvais.\n- L'int\u00e9rim de la section 01-02 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 01-07, ou, en cas d'ab-sence ou d'emp\u00e9chement par I'inspectrice du travail de la section 01-06, ou, en cas d'absence ou d'em-p\u00e9chement par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement parl'inspectrice du travail de la section 01-08, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsablede l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Beauvais.\n- L'int\u00e9rim de la section 01-03 en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4lede Beauvais, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9-chement par l'inspectrice du travail de la section 01-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement parl'inspectrice du travail de la section 01-06, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par l'inspecteur dutravail de ia section 01-07, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par i'inspectrice du travail de iasection 01-08, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par l'inspectrice du travail de la section 01-02.\n- L'int\u00e9rim de la section 01-04, en cas d'absence de l'inspectrice du travail de la section 01-08, est assur\u00e9par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement par l'inspectricedu travail de la section 01-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par l'inspecteur du travail de lasection 01-07, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement par l'inspectrice du travail de la section 01-02,ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Beauvais.\n- L'int\u00e9rim de la section 01-05 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 01-06 ou, en cas d'ab-sence ou d'emp\u00e9chement, par l'inspecteur du travail de la section 01-07, ou en cas d'absence ou d'em-p\u00e9chement par l'inspectrice du travail de la section 01-08, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement parl'inspectrice du travail de la section 01-02, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement par le responsablede l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Beauvais.\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 01-06 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section01-05, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement par l'inspectrice du travail de la section 01-08, ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement par l'inspectrice du travail de la section 01-02, ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement par l'inspecteur du travail de la section 01-07, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachementpar le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Beauvais.\n- L'int\u00e9rim de la section 01-07 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 01-08, ou, en cas d'ab-sence ou d'emp\u00e9chement par l'inspectrice du travail de la section 01-02, ou, en cas d'absence ou d'em-p\u00e9chement par l'inspecteur du travail de la section 01-05, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement parl'inspectrice du travail de la section 01-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement par le responsablede l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Beauvais.\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 01-08 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section01-02, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement par l'inspecteur du travail de la section 01-05, ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section 01-06, ou, cas d'absence ou d'em-p\u00e9chement par l'inspecteur du travail de la section 01-07, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement parle responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Beauvais.\nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 01-08 pour les entreprises du secteur mines et carri\u00e8resest assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Compi\u00e8gne, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache-ment, suivant la cha\u00eene d'int\u00e9rim pr\u00e9vue pour la section 01-08.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de tous les agents de contr\u00f4le affect\u00e9s au sein de l'unit\u00e9de contr\u00f4le faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim\n4\n\nest assur\u00e9 par le responsable de |'UC1 Beauvais ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement par la respon-sable de l'UC2 Creil ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement par le responsable de |'UC3 Compi\u00e8gneou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le directeur du travail, responsable du p\u00f4le Inspection dutravail de la DDETS de l'Oise.\n- Pour l'UC2\n- L'int\u00e9rim de la section 02-01, est assur\u00e9, par l'inspectrice du travail de la section 02-03, ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement, par l'inspecteur du travail de la section 02-05, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachementpar l'inspectrice du travail de la section 02-06, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement par l'inspectricedu travail de la section 02-07, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement par la responsable de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le de Creil ;\n- L'int\u00e9rim de la section 02-02 pour les communes de Chantilly, Lamorlaye et Saint Maximin, est assur\u00e9par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Creil, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, parl'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par l'inspectrice dutravail de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par l'inspecteur du travail de lasection 02-05, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement par l'inspectrice du travail de la section 02-06,ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement par l'inspectrice du travail de la section 02-07, ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement par l'inspectrice du travail de la section 02-01;\n- L'int\u00e9rim de la section 02-02 pour la commune de Creil, est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de lasection 02-03, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le deCreil ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement, par l'inspecteur du travail de la section 02-05, ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section 02-06, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementpar l'inspectrice du travail de la section 02-07, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement par l'inspectricedu travail de la section 02-01;\n- L'int\u00e9rim de la section 02-03 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou, en cas d'ab-sence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur du travail de la section 02-05, ou, en cas d'absence ou d'em-p\u00e9chement par l'inspectrice du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement parl'inspectrice du travail de la section 02-07, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement par l'inspectrice dutravail de la section 02-01, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement par la responsable de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le de Creil;\n-L'Int\u00e9rim de la section 02-04, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d'ab-sence ou d'emp\u00e9chement, par l'inspectrice du travail de la section 02-06, ou, en cas d'absence ou d'em-p\u00e9chement par l'inspectrice du travail de la section 02-07, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement parl'inspectrice du travail de la section 02-01, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement par l'inspectrice dutravail de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement par la responsable de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le de Creil ;\n- L'int\u00e9rim de la section 02-05 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 02-06, ou en cas d'ab-sence ou d'emp\u00e9chement, par l'inspectrice du travail de la section 02-07, ou, en cas d'absence ou d'em-p\u00e9chement, par l'inspectrice du travail de la section 02-01, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement parl'inspectrice du travail de la section 02-03, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement par l'inspectrice dutravail de la section 02-04, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement par la responsable de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le de Creil ;\n\n- L'int\u00e9rim de la section 02-06 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 02-07, ou en cas d'ab-sence ou d'emp\u00e9chement, par l'inspectrice du travail de la section 02-01, ou, en cas d'absence ou d'em-p\u00e9chement, par l'inspectrice du travail de la section 02-03, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement parl'inspectrice du travail de la section 02-04, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement par l'inspecteur dutravail de la section 02-05, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement par la responsable de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le de Creil;\n- L'int\u00e9rim de la section 02-07 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 02-05, ou, en cas d'ab-sence ou d'emp\u00e9chement, par l'inspectrice du travail de la section 02-06, ou, en cas d'absence ou d'em-p\u00e9chement, par l'inspectrice du travail de la section 02-01, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement parl'inspecteur du travail de la section 02-03, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement par l'inspectrice dutravail de la section 02-04, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement par la responsable de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le de Creil;\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les agents de contr\u00f4le affect\u00e9s au sein de l'UC2,faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 parla responsable de l'UC2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par le responsable de l''UC3 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement par le responsable de l'UC1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, parle directeur du travail, responsable du p\u00f4le Inspection du travail de la DDETS de l'Oise.\n- Pour l'UC3:\n- L'int\u00e9rim de la section 03-01 est assur\u00e9, en cas d'absence de l'agent titulaire, par l'inspecteur du travailde la section 03-02, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par l'inspecteur du travail de la section03-03, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par l'inspectrice du travail de la section 03-05 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Compi\u00e8gne.\n- L'int\u00e9rim de la section 03-02 est assur\u00e9, en cas d'absence de l'agent titulaire, par l'inspecteur du travailde la section 03-03, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par l'inspectrice du travail de la section03-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement par l'inspecteur du travail de la section 03-03, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementpar le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Compi\u00e8gne.\n- L'int\u00e9rim de la section 03-03 est assur\u00e9, en cas d'absence de l'agent titulaire, par l'Inspectrice du Travailde la section 03-05, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section03-06, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par l'inspecteur du travail de la section 03-02, ou, en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Compi\u00e8gne.\n- L'int\u00e9rim de la section 03-04 en cas d'absence de l'agent de la section 03-01 et pour les communessuivantes: Antheuil-Portes, Baugy, Belloy, Biermont, Boulogne-la-Grasse, Braisnes sur Aronde, Conchy-Les-Pots, Coudun, Cuvilly, Giraumont, Gournay-Sur-Aronde, Hainvillers, Lataule, Margny-Sur-Matz,Marqu\u00e9glise, Monchy-Humi\u00e9res, Mortemer, Neufvy-Sur-Aronde, Neuville-Sur-Ressons (La), Orvillers-Sorel, Ressons-Sur-Matz,, Ricquebourg, Vignemont, Villers-Sur-Coudun, est assur\u00e9 par l'Inspecteur dutravail de la section 03-02, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de lasection 03-03, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par l'inspectrice du travail de la section 03-05,ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Compi\u00e8gne.- L'int\u00e9rim de la section 03-04 en cas d'absence de l'inspectrice du travail de la section 03-05 et pour lapartie entreprises et \u00e9tablissements des transports, est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section03-06, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou, en6\n\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement par l'inspecteur du travail de la section 03-02, ou, en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement par l'inspecteur du travail de la section 03-03, ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Compi\u00e8gne.- L'int\u00e9rim de la section 03-04, en cas d'absence de l'inspecteur du travail de la section 03-03 et pour lapartie entreprises et \u00e9tablissements de la commune de Compi\u00e8gne l'exception du secteur d\u00e9limit\u00e9 parla rue de l'Estacade (incluse), Compi\u00e8gne Armistice apr\u00e8s la rue de l'Estacade et vers la commune deChoisy au Bac, la commune de Choisy au Bac, l'avenue de l'Armistice (incluse), la rue de Soissons (incluse)est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 03-05, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementpar l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par l'inspecteurdu travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement par l'inspecteur du travail de lasection 03-03, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le deCompi\u00e8gne.- L'int\u00e9rim de la section 03-04, en cas d'absence de l'inspectrice du travail de la section 03-06 et pour lapartie entreprises et \u00e9tablissements de la commune de Compi\u00e8gne affect\u00e9es uniquement dans lep\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par la rue de l'Estacade (incluse), Compi\u00e8gne Armistice apr\u00e8s la rue de l'Estacade etvers la commune de Choisy au Bac, la commune de Choisy au Bac, l'avenue de l'Armistice (incluse), larue de Soissons (incluse), est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou, en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement, par l'inspecteur du travail de la section 03-03, ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement, par l'inspectrice du travail de la section 03-05, ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Compi\u00e8gne.- L'int\u00e9rim de la section 03-05 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement, par l'inspecteur du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachementpar l'inspecteur du travail de la section 03-03, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par leresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Compi\u00e8gne.\n- L'int\u00e9rim de la section 03-06 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur du travail de la section 03-02, ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par l'inspecteur du travail de la section 03-03, ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par l'inspectrice du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement, par l'inspectrice de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par leresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.\n- L'int\u00e9rim de I'Inspecteur du Travail de la section 03-04 en cas d'absence du responsable de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le de Compi\u00e8gne, concernant les entreprises du secteur mines et carri\u00e8res est assur\u00e9 parl'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, suivant la cha\u00eened'int\u00e9rim pr\u00e9vue pour la section 03-04 \u00e0 l'exception du secteur de la section 01-08 assur\u00e9 par laresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Beauvais.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les agents de contr\u00f4le affect\u00e9s au sein de l'UC3,faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 parle RUC de l'UC3 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement par le RUC de I'UC1 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement par le RUC de l''UC2 en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le directeur du travail,responsable du p\u00f4le Inspection du travail de la DDETS de l'Oise.\nArticle 1.5 : L'int\u00e9rim du responsable de l''UC 1 est assur\u00e9 par le responsable de l'UC 2 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'UC 3.L'int\u00e9rim du responsable de l'UC 2 est assur\u00e9 par le responsable de l'UC 1 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par le responsable de l'UC 3.L'int\u00e9rim du responsable de l'UC 3 est assur\u00e9 par le responsable de l'UC 2 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par le responsable de l'UC 1.\n\nArticle 2: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de tous les agents de contr\u00f4le affect\u00e9s ensection d'inspection faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es aux articles1-3 \u00e0 1-5, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable du p\u00f4le travail de la DDETS de l'Oise.\nArticle 3 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agentsmentionn\u00e9s aux articles 1.1 \u00e0 1.5 participent, lorsque l'action le rend n\u00e9cessaire, aux actions d'inspectionde la l\u00e9gislation du travail sur le territoire de la Direction D\u00e9partementale \u00e0 laquelle est rattach\u00e9e l'unit\u00e9de contr\u00f4le o\u00f9 ils sont affect\u00e9s.\nArticle 4 : La d\u00e9cision en date du 02 mars 2026 portant affectation et gestion des int\u00e9rims des agents decontr\u00f4le de la DDETS de l'Oise est abrog\u00e9e.\nArticle 5: Le directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s desHauts-de-France et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Oise sontcharg\u00e9s chacun pour ce qui les concerne de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui entre en vigueur \u00e0dater de sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Oise.\nFait \u00e0 Lille, le 3 0 MARS 2026Le directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi,du travaiVet des solidarit\u00e9s,\n|j| }\n/ Pr\n\u00ce fo17 sai ~\nBruno DROLEZ\n\u00ce\u00ce}\n\n2 gol Direction d\u00e9partementalehese des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PORTANT AUTORISATION AU TITRE DES ARTICLES L.181-1ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANTLA CREATION ET L'EXPLOITATION DE DEUX FORAGES D'IRRIGATION AGRICOLECOMMUNE DE VILLERS-SAINT-GENEST\nDOSSIER N\u00b0 0 100 281 809\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.211-1, L.214-1 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetde l'Oise ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b096-102 du 2 f\u00e9vrier 1996et fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisation en applicationdes articles L.214-1 \u00e0 L.214-3 du Code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0,1.2.2.0 o\u00f9 1.3.1.0 de la nomenclature annex\u00e9e au d\u00e9cret n\u00b093-743 du 29 mars 1993 modifi\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 janvier 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2011 relatif au programmed'actions national \u00e0 mettre en \u0153uvre dans les zones vuln\u00e9rables afin de r\u00e9duire la pollution des eauxpar les nitrates d'origine agricole ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de r\u00e9gion des Hauts-de-France du 4 janvier 2024 portant d\u00e9cision de soumission \u00e0la r\u00e9alisation d'une \u00e9tude d'impact du projet d'exploitation de deux forages d'irrigation agricole dansla commune de Villers-Saint-Genest ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 octobre 2019 \u00e9tablissant le r\u00e9f\u00e9rentiel r\u00e9gional de mise en \u0153uvre del'\u00e9quilibre de la fertilisation azot\u00e9e pour la r\u00e9gion Hauts-de-France en vigueur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 d\u00e9cembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET,Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise, sous-pr\u00e9fet de Beauvais ;\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 1/12\n\nVu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie envigueur ;\nVu la demande d'autorisation environnementale d\u00e9pos\u00e9e en date du 4 d\u00e9cembre 2024 par la soci\u00e9t\u00e9SARL Plaine de Gueux, enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 0 100 281 809, relatif a la cr\u00e9ation et l'exploitation dedeux forages d'irrigation agricole sur la commune de Villers-Saint-Genest ;\nVu les demandes de compl\u00e9ments du 25 mars 2025 et du 14 janvier 2026 ainsi que les pi\u00e9ces enr\u00e9ponse du p\u00e9titionnaire transmises le 2 mai 2025 et le 28 janvier 2026 ;\nVu l'avis de la Mission R\u00e9gionale d'Autorit\u00e9 Environnementale n\u00b0MRAe 2025-9174 du 13 janvier 2026 ;Vu les consultations men\u00e9es au titre de l'article R.181-18 et suivants du Code de l'environnement ;Vu l'avis de consultation du public par voie \u00e9lectronique portant ouverture d'une consultationparall\u00e9lis\u00e9e et le rapport de synth\u00e8se de cette consultation ;Vu l'avis d'approbation du conseil municipal de Villers-Saint-Genest du 17 novembre 2025 ;Vu l'avis favorable du CODERST de l'Oise en date du 17 mars 2026;Vu la transmission du projet d'arr\u00eat\u00e9 de prescriptions sp\u00e9cifiques en date du 18 mars 2026 aup\u00e9titionnaire pour observation ;\nVu l'absence d'observation formul\u00e9e par le p\u00e9titionnaire dans le d\u00e9lai imparti \u00e0 propos du projetd'arr\u00eat\u00e9 de prescriptions sp\u00e9cifiques qui lui a \u00e9t\u00e9 transmis ;\nConsid\u00e9rant les principes de gestion \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau d\u00e9finis par l'article L.211-1 duCode de l'environnement, les objectifs nationaux de r\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements et l'\u00e9volutionprojet\u00e9e de cette ressource dans un contexte de changement climatique ;\nConsid\u00e9rant que la SARL Plaine de Gueux a au pr\u00e9alable travaill\u00e9 sur une solution alternative consistant\u00e0 r\u00e9utiliser un ancien captage d'alimentation en eau potable \u00e0 proximit\u00e9 de son exploitation, mais quecette option ne s'est pas r\u00e9v\u00e9l\u00e9e faisable techniquement ;\nConsid\u00e9rant que la SARL Plaine de Gueux est certifi\u00e9e ISO 14 001;\nConsid\u00e9rant que l'irrigation sera op\u00e9r\u00e9e selon un arrosage \u00e0 rampe avec d\u00e9clenchement partensiom\u00e8tres ;\nConsid\u00e9rant que sont pr\u00e9vus un ou deux forages en fonction des d\u00e9bits obtenus ;\nConsid\u00e9rant que la demande initiale de 162 500 m?/an a \u00e9t\u00e9 abaiss\u00e9e \u00e0 153 000 m?/an par r\u00e9duction dela surface irrigu\u00e9e qui est pass\u00e9e de 115 \u00e0 95 ha;\nConsid\u00e9rant que le p\u00e9titionnaire souhaite \u00e0 terme irriguer 95 ha de terres agricoles pour des culturesde pommes de terre, haricots et mais ;\nConsid\u00e9rant que la SARL Plaine de Gueux destine une partie de sa production de pommes de terres \u00e0la vente directe ;\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww. oise.gouv.fr 2/12\n\nConsid\u00e9rant que l'indicateur du Bon Etat Quantitatif des Eaux Souterraines (BEQESO), estim\u00e9 \u00e0 8,8 %en p\u00e9riode humide, 9,8% en p\u00e9riode s\u00e8che et 12% dans le cadre des projections climatiquesd'Explore 2070 est inf\u00e9rieur aux 15 % prescrits dans la note de l'autorit\u00e9 environnementale sur lesprojets de cr\u00e9ation de forages aux fins de captage des eaux souterraines dans sa version arr\u00eat\u00e9e apr\u00e8ss\u00e9ance du 28juin 2022 ;\nConsid\u00e9rant l'orientation 4.4.6 du SDAGE Seine-Normandie pr\u00e9conisant la limitation \u00e0 une dur\u00e9e de10 ans de toute nouvelle autorisation de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau ;\nConsid\u00e9rant que la disposition 4.3.4 du SDAGE Seine-Normandie invite d'une part, \u00e0 la transition dessyst\u00e8mes agricoles et pratiques vers l'agro\u00e9cologie, pour am\u00e9liorer leur r\u00e9silience en condition des\u00e9cheresse et dans l'objectif de limiter le recours \u00e0 l'irrigation, et d'autre part, a une utilisation\u00e9conome de l'eau d'irrigation par des outils de pilotage, des changements de technique ou l'adoptionde nouvelles pratiques culturales.\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise :\nARR\u00caTE\nTitre |: OBJET DE L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE\nArticle 1 - B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation environnementale\nLe p\u00e9titionnaire, SARL Plaine de Gueux, SIRET: 51 929 315 300 010, repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur AntoineBARIZET, situ\u00e9 au 3 rue de l'\u00c9glise 60620 Villers-Saint-Genest est b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisationenvironnementale d\u00e9finie \u00e0 l'article 2 ci-dessous, sous r\u00e9serve du respect des prescriptions etrecommandations d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 - Objet de l'autorisationLe projet concernant la cr\u00e9ation et l'exploitation d'un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau souterraineestsitu\u00e9 sur la parcelle cadastrale section E n\u00b0240 de la commune de Villers-Saint-Genest.\n>Les installations, travaux, ouvrages et activit\u00e9s constitutifs \u00e0 ces am\u00e9nagements rentrent dans lanomenclature des op\u00e9rations soumises \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L. 214-1 du Code del'environnement. Les rubriques d\u00e9finies au tableau de l'article R. 214-1 du Code de l'environnementconcern\u00e9es par cette op\u00e9ration sont les suivantes :\nRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime Arr\u00eat\u00e9s deprescriptionsg\u00e9n\u00e9rales \u00e0respecterSondage, forage, y compris les essais de pompage, Arr\u00eat\u00e9 du 111.1.1.0 |cr\u00e9ation de puits ou d'ouvrage souterrain, non destin\u00e9 \u00e0 , . septembre 2003. ae D\u00e9claration \u00c0un Usage domestique, ex\u00e9cut\u00e9 en vue de la recherche relatif aux03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise gouv.fr 3/12\n\nRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gimeArr\u00eat\u00e9s deprescriptionsg\u00e9n\u00e9rales \u00e0\nd'accompagnement de cours d'eau\nrespecterou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vued'effectuer un pr\u00e9l\u00e8vement temporaire ou permanent foragesdans les eaux souterraines, y compris dans les nappes NORDEVE0320170A\n1.1.2.0\n200 000 m#/ an (D).\nPr\u00e9l\u00e8vements permanents ou temporaires issus d'unforage, puits ou ouvrage souterrain dans un syst\u00e8meaquif\u00e8re, \u00e0 l'exclusion de nappes d'accompagnement decours d'eau, par pompage, drainage, d\u00e9rivation ou toutautre proc\u00e9d\u00e9, le volume total pr\u00e9lev\u00e9 \u00e9tant :1\u00b0 Sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 200 000 m\u00b0/ an (A) ;2\u00b0 Sup\u00e9rieur \u00e0 10 000 m?/ an mais inf\u00e9rieur \u00e0\nArr\u00eat\u00e9 du 11Autorisation | septembre 2003suppl\u00e9tive/Auto| relatif auxrisation : pr\u00e9l\u00e9vements153 000 m\u00b0 NOR:DEVE0320171A\nArticle 3 - Caract\u00e9ristiques des travaux, des ouvrages et usage des installations pr\u00e9vues\nLe pr\u00e9l\u00e8vement des eaux souterraines est autoris\u00e9 pour le forage, pour les caract\u00e9ristiques et dans lalimite du volume pr\u00e9levable suivants :Intitul\u00e9 R\u00e9f\u00e9renceCommune Villers-Saint-GenestParcelle cadastr\u00e9e E 240X (en lambert 93) F1 : 693 326 m F2 : 6 893 904 mY (en lambert 93) F1 : 693 310 m F2 : 6 893 892 mZ F1: +128m NGF F2 : +128m NGFMasse d'eau capt\u00e9e FRHG105_\u00c9oc\u00e8ne du bassin versant de l'Ourcq (Sables de Cuise)Bassin versant OurcqD\u00e9bit maximal d'exploitation 130 m?/heureVolume annuel autoris\u00e9 153 000 m\"/anProfondeur 144 m 144 mN\u00b0 de forage/ N\u00b0 de BSS BSSOO4HMYPSurface d'irrigation 95 ha\nLe projet d'irrigation est pr\u00e9vu sur une surface irrigable de 95 hectares par an et concerneraprincipalement des pommes de terre, des haricots et du ma\u00efs.\nMat\u00e9riellement l'ouvrage sera \u00e9quip\u00e9 :\n*__ d'une pompe de pr\u00e9l\u00e8vement (immerg\u00e9e) d'un d\u00e9bit horaire d\u00e9clar\u00e9 de 130 m\u00b0/h et aliment\u00e9epar un moteur \u00e9lectrique ;\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 4/12\n\n+ __ d'une margelle b\u00e9tonn\u00e9e d'au moins 3 m? autour de la t\u00eate de forage, situ\u00e9e \u00e0 une hauteur d'auminimum 30 cm au-dessus du terrain naturel et dont la pente est dirig\u00e9e vers l'ext\u00e9rieur, demani\u00e8re \u00e0 \u00e9loigner les eaux de ruissellement. Dans le cas d'un local, celui-ci devra donc \u00eatresuffisamment bien ancr\u00e9 dans le sol pour supporter les forces de pression d'une potentielleinondation et emp\u00eacher les infiltrations dans l'ouvrage ;e d'un capot de fermeture ou tout autre dispositif appropri\u00e9 de fermeture \u00e0 clef \u00e9quivalent,install\u00e9 sur la t\u00eate du sondage ou du local et permettant un parfait isolement du forage vis-\u00e0-visdes inondations, et de toute pollution par les eaux superficielles. Celui-ci est esth\u00e9tiquementadapt\u00e9 au paysage environnant;\u00b0 d'un compteur volum\u00e9trique plomb\u00e9 permettant d'\u00e9valuer le volume pr\u00e9lev\u00e9 annuellementconform\u00e9ment \u00e0 l'article L.214-8 du code de l'environnement;\u00b0 d'une plaque d'identification mentionnant au minimum le num\u00e9ro de BSS (dans le pr\u00e9sentdossier BSSOO4HMYP).\nTitre Il : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES\nArticle 4 - Prescriptions g\u00e9n\u00e9rales minist\u00e9rielles\nLe p\u00e9titionnaire respecte les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finies dans les arr\u00e9t\u00e9s dont les r\u00e9f\u00e9rences sontindiqu\u00e9es dans le tableau de l'article 2 ou au lien suivant :\nrubrique 1.1.1.0 : httos://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXTO00000415722\nrubrique 1.1.2.0 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/IORFTEXTO00000415723\nArticle 5 - Volume pr\u00e9levable autoris\u00e9\nLe volume annuel maximal autoris\u00e9 est limit\u00e9 \u00e0 153 000 m\u00b0, ce qui correspond aux besoins en eau descultures que le p\u00e9titionnaire souhaite mettre en place sur la surface irrigable de son exploitation.Si une gestion volum\u00e9trique et partag\u00e9e de la ressource en eau sur le bassin hydrographique concern\u00e9est instaur\u00e9e, le volume annuel pr\u00e9lev\u00e9 \u00e0 titre individuel sera attribu\u00e9 chaque ann\u00e9e au vu de laquantit\u00e9 d'eau \u00e0 r\u00e9partir pour l'usage agricole. Ce volume se substituera au volume annuel maximalautoris\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 6 - Analyse de l'eau et la fertirrigation\nLe p\u00e9titionnaire r\u00e9alise une analyse de l'eau, soit au point de pr\u00e9l\u00e8vement du forage d'irrigation, soiteffectu\u00e9e sur une ressource en eau proche des terres irrigu\u00e9es, afin de prendre en compte laconcentration en azote de l'eau apport\u00e9e en irrigation (fertirrigation) sur l'exploitation, et reprise dansle cahier d'enregistrement des pratiques conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 \u00e9tablissant le r\u00e9f\u00e9rentiel r\u00e9gional demise en \u0153uvre de l'\u00e9quilibre de la fertilisation azot\u00e9e pour la r\u00e9gion Hauts-de-France, la m\u00e9thode decalcul \u00e9tant indiqu\u00e9e dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 5/12\n\nLes analyses de l'eau seront mises \u00e0 disposition des services de contr\u00f4le \u00e0 leur demande.\nArticle 7 - Prescriptions li\u00e9es aux travaux\n7.1 En phase travaux\nLe p\u00e9titionnaire respecte les prescriptions sp\u00e9cifiques suivantes :Si le chantier est pr\u00e9vu avec une base de vie, elle est positionn\u00e9e \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du projet du forageagricole. Lors de l'installation des \u00e9quipements et de l'ex\u00e9cution des terrassements superficielspermettant la circulation des engins, des remblais compos\u00e9s de mat\u00e9riaux sains non pollu\u00e9ssont utilis\u00e9s ;Les hydrocarbures (graisses, huiles, carburant, etc.) sont stock\u00e9s et associ\u00e9s, si n\u00e9cessaire, \u00e0 desbacs de r\u00e9tention de dimension r\u00e9glementaire, sur l'aire rendue \u00e9tanche par la g\u00e9omembrane ;L'approvisionnement en carburant se fait sur l'aire rendue \u00e9tanche par la g\u00e9omembrane. Lesgranulats souill\u00e9s sont \u00e9limin\u00e9s puis remplac\u00e9s m\u00eame si l'atelier forage est plac\u00e9 sur un tapisanti-contaminant ;La maintenance des engins utilis\u00e9s ne peut se faire sur place, seules les interventionsd'entretien mineures le pouvant. Il est pr\u00e9f\u00e9rable de laisser les engins sur l'aire rendue \u00e9tanchepar la g\u00e9omembrane ;Le p\u00e9titionnaire pr\u00e9voit un kit antipollution en cas d'incident ou de casse (rupture de flexibleou autre) sur le chantier ;Les r\u00e9servoirs des foreuses sont remplis au minimum ;En cas d'occurrence suspecte ou \u00e9vidente d'alt\u00e9ration karstique, notamment de videskarstiques (points d'engouffrements), les terrains sont combl\u00e9s dans les r\u00e8gles de l'art(comblement par des mat\u00e9riaux stables et de granulom\u00e9trie grossi\u00e9re a plus fine vers lasurface).\n7.2 En fin de travaux\nLe p\u00e9titionnaire respecte les prescriptions sp\u00e9cifiques suivantes :En fin de chantier, les am\u00e9nagements provisoires, chemin d'acc\u00e8s et plateforme de travail sontnettoy\u00e9s des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s et r\u00e9am\u00e9nag\u00e9s, la terre v\u00e9g\u00e9tale \u00e9tant ensuite remise en place ;Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 10 de l'arr\u00eat\u00e9 de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales du 11 septembre 2003, dansun d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s la fin des travaux, le p\u00e9titionnaire est tenu de transmettre unrapport de fin de travaux au service charg\u00e9 de la Police de l'Eau.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 6/12\n\nArticle 8 \u2014 Irrigation des cultures\n8.1 P\u00e9riode d'irrigation\nLe p\u00e9titionnaire respecte par ailleurs les restrictions li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse, prises par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralconsultable sur le site https://vigieau.gouv.fr/?profil=exploitation et sur le site de la pr\u00e9fecture del'Oise. Les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau souterraine sont soumis aux mesures de restrictions en vigueur sur lacommune au droit de ces pr\u00e9l\u00e8vements et quel que soit le lieu de leurs usages.\nLe pr\u00e9l\u00e8vement d'eau s'effectuera pr\u00e9f\u00e9rentiellement en dehors de la plage horaire 8h - 18h pour\u00e9viter les heures les plus chaudes de la journ\u00e9e.\n8.2 Cultures d'irrigation\nLe p\u00e9titionnaire est autoris\u00e9 \u00e0 irriguer les cultures pr\u00e9vues par son projet, et de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9ralel'ensemble des cultures d\u00e9finies comme \u00ab cultures principales \u00bb au sens de l'article D.543-291 du codede l'environnement.\nArticle 9 - Entretien, moyens de pr\u00e9vention, de surveillance et de contr\u00f4le\nUne v\u00e9rification mensuelle de l'\u00e9tat des conduites du dispositif d'irrigation ainsi que la qualit\u00e9 desjoints d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 sera effectu\u00e9e afin de limiter les pertes d'eau par des fuites. Toute maintenance etv\u00e9rification seront consign\u00e9es dans le registre pr\u00e9vu par l'article R.214-58 du Code de l'environnement.\nL'installation de pr\u00e9l\u00e8vement doit permettre le pr\u00e9l\u00e8vement d'\u00e9chantillons d'eau brute,conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel des ouvrages soumis \u00e0 la rubrique 1.1.2.0 de la nomenclature loi surl'Eau.\nLe p\u00e9titionnaire respecte les articles R.214-57 \u00e0 R.214-60 du Code de l'environnement, particuli\u00e8rementla tenue d'un registre enregistrant les \u00e9l\u00e9ments indiqu\u00e9s \u00e0 l'article R.214-58 du Code del'environnement. \u00c0 leur demande, ces informations sont mises \u00e0 disposition des services de contr\u00f4le.\nIl se conforme \u00e0 tous les r\u00e8glements existants ou \u00e0 intervenir sur le contr\u00f4le, le mode de distribution, lepartage et la gestion de la raret\u00e9 de l'eau.\n\u00c0 la fin de chaque ann\u00e9e, il d\u00e9clare les volumes pr\u00e9lev\u00e9s \u00e0 l'Agence de l'Eau Seine-Normandieconform\u00e9ment aux articles L. 213-10 et suivants du Code de l'environnement.\nArticle 10 - Mesures de r\u00e9duction, compensatoires et correctives\nLe p\u00e9titionnaire s'engage \u00e0 travers le dossier \u00e0 r\u00e9aliser r\u00e9guli\u00e8rement des bilans hydriques du sol afind'adapter le pr\u00e9l\u00e8vement dans le forage \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 agronomique.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 7/12\n\nD\u00e9s la notification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, le p\u00e9titionnaire entamera une r\u00e9flexion sur des mesuresmodifiant ses pratiques afin d'avoir une consommation plus sobre en eau et devra mettre en place dessolutions concr\u00e8tes pour une agriculture plus r\u00e9siliente face au changement climatique. Celles-ciseront \u00e0 pr\u00e9senter dans le cas d'une demande de renouvellement du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCes mesures devront \u00eatre valid\u00e9es par l'administration comp\u00e9tente. Elles seront contr\u00f4lables etpermettront d'appr\u00e9cier la r\u00e9duction de la consommation d'eau.\nArticle 11 - Moyens d'intervention en cas d'incident ou d'accident\nLes installations en surface et les abords sont r\u00e9guli\u00e8rement entretenus de mani\u00e8re \u00e0 garantir laprotection de la ressource en eau.\nLe stockage de fluides ou de mat\u00e9riaux susceptibles de provoquer une pollution des eaux ou du sol estproscrit dans un rayon de 35 m\u00e8tres autour du forage.\nEn cas d'incident sur les ouvrages du r\u00e9seau d'irrigation aliment\u00e9s par le pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9, lep\u00e9titionnaire prend toutes les mesures utiles pour mettre fin \u00e0 la cause de l'incident ou accident etpour limiter le risque d'inondation ou d'\u00e9rosion li\u00e9 \u00e0 l'\u00e9coulement d'eau \u00e9chapp\u00e9.\nLe p\u00e9titionnaire est tenu de d\u00e9clarer au maire de la commune concern\u00e9e, au service en charge de lapolice de l'eau de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et \u00e0 l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,d\u00e8s qu'il en a connaissance, les accidents ou incidents int\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ouactivit\u00e9s faisant l'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9claration, qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du Code de l'environnement.\nSans pr\u00e9judice des mesures pouvant \u00eatre prescrites par le pr\u00e9fet, le p\u00e9titionnaire devra prendre oufaire prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident.\nEn cas de d\u00e9versement de produits polluants sur le sol, ceux-ci devront imp\u00e9rativement \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s(pompage, d\u00e9caissement du sol...) et \u00e9vacu\u00e9s, selon la r\u00e9glementation en vigueur, vers des d\u00e9chargesagr\u00e9\u00e9es.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww. oise.gouv.fr 8/12\n\nTitre [Il : DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nArticle 12 - Prise d'effet et dur\u00e9e\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 donnant acte \u00e0 l'exploitation des installations et des ouvrages d\u00e9clar\u00e9s est accord\u00e9pour une dur\u00e9e de 10 ans, soit jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2036. Si le p\u00e9titionnaire souhaite prolongerl'autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement, 6 mois avant l'expiration, il adresse sa demande au service charg\u00e9 de laPolice de l'eau, en y annexant les pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s, les parcelles et cultures irrigu\u00e9es, lesincidents \u00e9ventuels et les mesures techniques, agronomiques et agro\u00e9cologiques mises en \u0153uvre afinde limiter les pr\u00e9l\u00e8vements.\nLe renouvellement de l'autorisation sera \u00e9tudi\u00e9 par le service charg\u00e9 de la Police de l'Eau, qui pourrademander des \u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires et/ou modifier les termes de l'autorisation s'il l'estimen\u00e9cessaire.\nArticle 13 - Conformit\u00e9 au dossier d'autorisation et modifications\nLes installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s objets de la pr\u00e9sente autorisation sont situ\u00e9s, install\u00e9set exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et contenu du dossier, sans pr\u00e9judice des dispositions de lapr\u00e9sente autorisation, des arr\u00eat\u00e9s compl\u00e9mentaires et des r\u00e9glementations en vigueur, notammentcelles relatives \u00e0 l'urbanisme.\nToute modification substantielle, au sens de l'article R.181-4 du Code de l'environnement, des activit\u00e9s,installations, ouvrages et travaux qui rel\u00e8vent de l'autorisation environnementale est soumise \u00e0 lad\u00e9livrance d'une nouvelle autorisation, qu'elle intervienne avant la r\u00e9alisation du projet ou lors de samise en \u0153uvre ou de son exploitation.\nEn dehors des modifications substantielles, toute autre modification notable intervenant dans lesm\u00eames circonstances doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet avant r\u00e9alisation par le b\u00e9n\u00e9ficiaireavec tous les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation.\nArticle 14 - Remise en \u00e9tat du site\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.214-3-1 du Code de l'environnement, lorsque l'exploitation d'un ouvrage depr\u00e9l\u00e8vement est d\u00e9finitivement arr\u00eat\u00e9e, l'exploitant ou \u00e0 d\u00e9faut le propri\u00e9taire doit remettre le site en\u00e9tat tel qu'aucune atteinte ne puisse \u00eatre port\u00e9e \u00e0 l'objectif de gestion \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource eneau. L'autorit\u00e9 administrative peut \u00e0 tout moment lui imposer des prescriptions pour la remise en \u00e9tatdu site.\nArticle 15 - D\u00e9but et fin des travaux -\u2014 Mise en service\nLe p\u00e9titionnaire doit informer le service de police de l'eau instructeur du pr\u00e9sent dossier des dates ded\u00e9marrage et de fin des travaux et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la date de mise en service de l'installation.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv. fr 9/12\n\nArticle 16 - Acc\u00e8s aux installations\nLes agents charg\u00e9s de la Police de l'Eau auront libre acc\u00e8s aux installations, ouvrages, travaux ouactivit\u00e9s autoris\u00e9s par la pr\u00e9sente d\u00e9claration, dans les conditions fix\u00e9es par le Code del'environnement. Ils pourront demander communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonneex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, effectuer ou faire effectuer, en leur pr\u00e9sence et \u00e0 la charge dup\u00e9titionnaire, des pr\u00e9l\u00e8vements et des analyses des eaux.\nArticle 17 \u2014 Restriction d'usage\nL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9.\nLe p\u00e9titionnaire ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9, ni d\u00e9dommagement quelconque si, \u00e0quelque \u00e9poque que ce soit, l'administration reconna\u00eet n\u00e9cessaire de prendre, dans l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral,notamment du point de vue de la lutte contre la pollution des eaux et leur r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration pour satisfaireou concilier les exigences mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.212-1 du Code de l'environnement, dans l'int\u00e9r\u00eat dela salubrit\u00e9 publique, de la police et de la r\u00e9partition des eaux, des mesures qui le privent d'unemani\u00e8re temporaire ou d\u00e9finitive de tout ou partie des avantages r\u00e9sultant du pr\u00e9sent r\u00e8glement, tousdroits ant\u00e9rieurs r\u00e9serv\u00e9s.\nDe m\u00eame, ce pr\u00e9l\u00e8vement est inclus dans un territoire de sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion deseaux, et que celui-ci \u00e9tablit apr\u00e8s r\u00e9vision une r\u00e8gle conform\u00e9ment au 1\u00b0 du R.212-47 du Code del'environnement, le pr\u00e9sent acte est rendu conforme \u00e0 la r\u00e8gle.\nArticle 18 - Droit des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 19 - Autres r\u00e9glementations\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas le d\u00e9clarant de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\n03 44 06 72 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww. oise. gouv.fr 10/12\n\nTitre IV: DISPOSITIONS FINALES\nArticle 20 - Publication et information des tiersEn vue de l'information des tiers, et en application de l'article R.181-44 du Code de l'environnement :e Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmise pour information \u00e0 la mairie de Villers-Saint-Genestet est affich\u00e9 dans la mairie de Villers-Saint-Genest pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois ;+ _ l'arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 aux autorit\u00e9s locales ayant \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es en application de l'article R. 181-38 du Code de l'environnement ;+ Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 disposition du public sur le site Internet D\u00e9partemental de l'\u00c9tat (IDE)pendant une dur\u00e9e d'au moins 1 an.\nArticle 21 - Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens (14 RueLemerchier, 80 000 Amiens) territorialement comp\u00e9tent, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 514-3-1 du Codede l'environnement :\n* par les tiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication ou de l'affichage en mairiepr\u00e9vu au R. 214-19 du Code de l'environnement ;\n\u00b0 par le p\u00e9titionnaire dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9.\nDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le p\u00e9titionnaire peut pr\u00e9senter un recours gracieux. Le silence gard\u00e9par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte d\u00e9cisionimplicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-2 du Code de justiceadministrative.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours citoyenaccessible par le biais du site www.telerecours.fr.\nTout recours administratif ou contentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision, \u00e0peine, selon le cas, de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux ou d'irrecevabilit\u00e9. Cettenotification doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai dequinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recours administratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recourscontentieux (article R.181-51 du Code de l'environnement).\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 11/12\n\nArticle 22 - Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, le p\u00e9titionnaire, Monsieur le maire de Villers-Saint-Genest, le chef de la brigade d\u00e9partementale de l'Oise de l'Office fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 et ledirecteur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera mis \u00e0 disposition du public sur le site internet de la pr\u00e9fecturede l'Oise et dont une copie sera consultable en mairie de Villers-Saint-Genest.\nBeauvais, le 27 MARS 2026Pour le Pr\u00e9fet de l'Oise et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 12/12\n\nE = ue deDirection d\u00e9partementalePR\u00c9FET PDE L'OISE | des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant la d\u00e9signation des membres de la commissiond\u00e9partementale d'orientation de l'agriculture\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles R. 313-1 et R. 313-2 ainsi quel'article R. 514-40 concernant la r\u00e9vision de la composition des commissions suivant chaquerenouvellement des chambres d'agricultures ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R. 133-3 \u00e0 R. 133-15;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2008-297 du 'er avril2008;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie CAILLAUD, pr\u00e9fet de l'Oise ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 novembre 2024 fixant la composition de la commission d\u00e9partementalede l'orientation de l'agriculture de l'Oise modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9s du 12 juin 2025 et 2 d\u00e9cembre 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 mai 2025 portant habilitation des organisations syndicales d'exploitantsagricoles \u00e0 si\u00e9ger au sein de certains organismes ou commissions ;\nConsid\u00e9rant que, dans le cadre de la nouvelle mandature des Jeunes Agriculteurs de l'Oise suite aux\u00e9lections de f\u00e9vrier 2026, de nouveaux membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s pour repr\u00e9senter les JA \u00e0 la CDOApour la p\u00e9riode 2026-2028 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise ;\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise gouv.fr 1/3\n\nARRETE\nArticle 1La composition de la commission d\u00e9partementale de l'orientation de l'agriculture, d\u00e9finie \u00e0 l'article 1de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2025, est modifi\u00e9e ainsi qu'il suit :\n@ Huit repr\u00e9sentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles :\n> Au titre des Jeunes Agriculteurs de l'Oise :- M. Simon LETELLIER (JA)- M. J\u00e9r\u00f4me ROUYERE (JA)suppl\u00e9\u00e9s par M. Matthieu CARPENTIERM. Simon LETELLIER est d\u00e9sign\u00e9 pour repr\u00e9senter les JA \u00e0 la sous-commission de la CDOA.\nArticle 2Les autres membres de la commission, d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2024 et des12 juin 2025 et 2 d\u00e9cembre 2025 restent inchang\u00e9s.\nArticle 3Les membres d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 si\u00e9geront en commission d\u00e9partementale del'orientation de l'agriculture de l'Oise pour la dur\u00e9e des mandats restant \u00e0 courir soit jusqu'au15 novembre 2027.\nArticle 4Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2024 et des 12 juin 2025 et 2 d\u00e9cembre 2025restent inchang\u00e9s.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 2/3\n\nArticle 5Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise et le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oisesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de l'Oise.\nFait\u00e0 Beauvais, le ? 6 MARS 2026Le Pr\u00e9fet\nJean-Marie CAILLAUD\nVoies et d\u00e9lais de recours: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif d'Amiens (www.telerecours.fr) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification. Un recours gracieux, pr\u00e9sent\u00e9 au pr\u00e9fet de l'Oise, et/ou hi\u00e9rarchique, pr\u00e9sent\u00e9 au ministrede l'Agriculture, dans ce d\u00e9lai de deux mois, interrompt le cours du d\u00e9lai contentieux. Le d\u00e9lai durecours contentieux ne recommence \u00e0 courir \u00e0 l'\u00e9gard de la d\u00e9cision initiale que lorsque les recoursgracieux et/ou recours hi\u00e9rarchique ont \u00e9t\u00e9 l'un et l'autre rejet\u00e9s explicitement ou implicitement encas de silence gard\u00e9 pendant plus de deux mois sur ces recours administratifs.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww. oise gouv.fr 3/3\n\nEn Direction d\u00e9partementale= des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant la d\u00e9signation des membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e desGroupements Agricoles d'Exploitation en Commun au sein de la CommissionD\u00e9partementale d'Orientation de l'Agriculture\nLE PREFET DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles R. 313-1 et R. 313-2 ainsi quel'article R. 514-40 concernant la r\u00e9vision de la composition des commissions suivant chaquerenouvellement des chambres d'agricultures ;\nVu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R. 133-3 a R. 133-15; |\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2008-297 du 1er avril2008;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02015-215 du 25 f\u00e9vrier 2015 relatif aux conditions et modalit\u00e9s d'agr\u00e9ment desgroupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptationr\u00e9glementaire ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie CAILLAUD, pr\u00e9fet de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 mai 2025 portant habilitation des organisations syndicales d'exploitantsagricoles \u00e0 si\u00e9ger au sein de certains organismes ou commissions ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 ao\u00fbt 2025 fixant la composition de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e desGroupements Agricoles d'Exploitation en Commun au sein de la Commission D\u00e9partementale de'Orientation de l'Agriculture de l'Oise;\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 1/3\n\nConsid\u00e9rant que dans le cadre de la nouvelle mandature des Jeunes Agriculteurs de l'Oise, suite aux\u00e9lections de f\u00e9vrier 2026, de nouveaux membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s pour repr\u00e9senter les JA \u00e0 la CDOApour la p\u00e9riode 2026-2028 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise ;\nARR\u00caTE\nArticle 1La composition de la commission d\u00e9partementale de l'orientation de l'agriculture, d\u00e9finie \u00e0 l'article 1de l'arr\u00eat\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2025, est modifi\u00e9e ainsi qu'il suit :\n@ Trois repr\u00e9sentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles :\n> Au titre de la Coordination Rurale de l'Oise :- M. Denis PATRELLEsuppl\u00e9\u00e9 par Mme Sophie LENAERTS> Au titre de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de l'Oise :\n- M. Gr\u00e9goire OMONT\n> Autitre des Jeunes Agriculteurs de l'Oise :- M. Simon LETELLIERsuppl\u00e9\u00e9 par M. J\u00e9r\u00f4me ROUYERE\nArticle 2Les autres membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e, d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2025 restentinchang\u00e9s.\nArticle 3Les membres d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 si\u00e9geront en formation sp\u00e9cialis\u00e9e desGroupements Agricoles d'Exploitation en Commun au sein de la Commission D\u00e9partementale del'Orientation de l'Agriculture de l'Oise pour la dur\u00e9e des mandats restant \u00e0 courir, soit jusqu'au15 novembre 2027.\nArticle 4Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2025 restent inchang\u00e9es.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 2/3\n\nArticle 5Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise et le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oisesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de l'Oise.\nFait \u00e0 Beauvais, le 4 g MaRS 2026\nLe Pr\u00e9fet de l'Oise\nJean-Marie CAILLAUD\nVoies et d\u00e9lais de recours: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifd'Amiens (www.telerecours.fr) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Un recours gracieux, pr\u00e9sent\u00e9 au pr\u00e9fetde l'Oise, et/ou hi\u00e9rarchique, pr\u00e9sent\u00e9 au ministre de l'Agriculture, dans ce d\u00e9lai de deux mois, interrompt le cours du d\u00e9laicontentieux. Le d\u00e9lai du recours contentieux ne recommence \u00e0 courir \u00e0 l'\u00e9gard de la d\u00e9cision initiale que lorsque les recoursgracieux et/ou recours hi\u00e9rarchique ont \u00e9t\u00e9 l'un et l'autre rejet\u00e9s explicitement ou implicitement en cas de silence gard\u00e9pendant plus de deux mois sur ces recours administratifs.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 3/3","date":"2026-03-30","first_seen_on":"2026-03-30T14:26:09+00:00","id":"426c5442a171691134dcbfe755caf44cc1c600b77ebc7a0a7e6d4f12e641a422","name":"20260330_RAA_sp\u00e9cial_Suppl\u00e9ment N\u00b01","pdf_creation_date":"2026-03-30T13:54:46+00:00","pdf_modification_date":"2026-03-30T13:54:46+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/93392/671840/file/20260330_RAA_sp%C3%A9cial_Suppl%C3%A9ment%20N%C2%B01.pdf"}