{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"_\nLiberid  \u00bb \u00c9ga\u00eelt\u00e9  + Fraterniid\nR\u00c9PUBLIQUE  PRAN\u00c7AISE\nPREFET   DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b032\nDu 21 au 23 f\u00e9vrier 2024\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n     PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 32\n  Du 21 au 23 f\u00e9vrier 2024\nSOMMAIRE\nSERVICES DE LA PR\u00c9FECTURE \nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/58322/02/2024portant  attribution  de  la  m\u00e9daille  de  bronze  et  de  la  lettre  de\nf\u00e9licitations de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif5\n2024/0058723/02/2024portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection Mc DONALD'S\nORMESSON-SUR-MARNE \u2013 ORMESSON-SUR-MARNE7\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/0054116/02/2024prescrivant  l'ouverture  d'une  enqu\u00eate  publique  pr\u00e9alable  \u00e0  la\nd\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  du  projet  de  requalification  de  la\nr\u00e9sidence situ\u00e9e au 18 rue du Mar\u00e9chal Leclerc sur le territoire de la\ncommune de Saint-Maurice9\n2024/0058222/02/2024portant r\u00e9ouverture de l'\u00e9tablissement d'accueil du jeune enfant \u00abLes\npetits  g\u00e9nies\u00bb  situ\u00e9  au  70  rue  Falkirk,  \u00e0  CRETEIL  \n g\u00e9r\u00e9  par\nl'Association  Franco-Allemande  pour  l'Animation  et  la\nCommunication (AFAAC)14\n2024/56621/02/2024autorisant la soci\u00e9t\u00e9 OCELIAN \u00e0 r\u00e9aliser une inspection subaquatique des\npiles du pont du Port \u00e0 l'Anglais, sur la commune de Vitry-sur-Seine +\nannexe17CABINET\nDIRECTION DE LA COORDINATION DES\nPOLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI\nTERRITORIAL\nAUTRES SERVICES DE L'\u00c9TAT\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/0058422/02/2024approuvant le cahier des charges de cession du lot 1 dans le p\u00e9rim\u00e8tre\nde la Zone d'Am\u00e9nagement Concert\u00e9 Chemin des Carri\u00e8res \u00e0 Orly20\n2024/012023/02/2024portant modification des conditions de circulation sur l'autoroute A86\nEst et ses bretelles, pour des travaux d'entretien et de nettoyage.22DIRECTION R\u00c9GIONALE ET INTERD\u00c9PARTEMENTALE\nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT ET DES\nTRANSPORTS D'\u00ceLE DE FRANCE\nPREFET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/583\nportant attribution de la m\u00e9daille de bronze et \nde la lettre de f\u00e9licitations de la jeunesse, des sports \net de l'engagement associatif\nPromotion du 14 Juillet 2024\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 69-942 du 14 octobre 1969 et n\u00b083-1035 du 22 novembre 1983, relatifs aux ca -\nract\u00e9ristiques et aux modalit\u00e9s d'attribution de la m\u00e9daille de la jeunesse et des sports  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1191 du 18 d\u00e9cembre 2013 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 69-942 du 14 octobre\n1969 modifi\u00e9 relatif aux caract\u00e9ristiques et aux modalit\u00e9s d'attribution de la m\u00e9daille de la\njeunesse et des sports  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 octobre 1987 portant d\u00e9concentration de la m\u00e9daille de bronze de la jeu -\nnesse et des sports  ;\nVU les instructions minist\u00e9rielles jeunesse et sports n\u00b0 87/197/JS du 10 novembre 1987 relative\n\u00e0 la d\u00e9concentration de la m\u00e9daille de bronze de la jeunesse et des sports, 2014-18 du 20 jan -\nvier 2014 relative \u00e0 la m\u00e9daille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 10 f\u00e9vrier 2021 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne, Madame So -\nphie THIBAULT ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9 -\nmiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie asso -\nciative, de l'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur\nmise en \u0153uvre ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9  2022-n\u00b000550  du  16  f\u00e9vrier  2022  portant  composition  de  la  commission\nd\u00e9partementale charg\u00e9e d'examiner les candidatures \u00e0 la m\u00e9daille de bronze et aux lettres de\nf\u00e9licitations de la Jeunesse, des sports  et de l'engagement associatif  ;\nVUle  compte-rendu  de  la  r\u00e9union  9  F\u00e9vrier  2024  de  la  commission  d\u00e9partementale\nd'examen des candidatures pour l'attribution de la m\u00e9daille de la jeunesse, des sports et de\nl'engagement associatif  ;\nConsid\u00e9rant que les int\u00e9ress\u00e9s, dont les noms suivent, remplissent les conditions requises\npour l'attribution de la m\u00e9daille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif  ;\nSUR proposition du chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports,\n\nArticle 1 : La m\u00e9daille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est\nd\u00e9cern\u00e9e, au titre des promotions du 14 juillet 2024, aux personnes domicili\u00e9es ou\nexer\u00e7ant une activit\u00e9 b\u00e9n\u00e9vole dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne dont les noms\nsuivent :\n- MCESAIRE  Camille31/10/1965Le Moule (971)\n- MCH\u00c2TEAU  Bernard07/11/1946Chevilly-Larue (94)\n- MmeDANTAS LARANGEIRO DA SILVA Sandra07/10/1975Cantanhede (Portugal)\n- MmeDEFOORT CHILLAUD Anne-Claire24/05/1986Mamoudzou (976)\n- MGANET  Alain08/06/1940Millery (69)\n- MmeGERCHEL  Rose-Marie18/04/1966Saint-Claude  Guade -\nloupe (971)\n- MmeGROLEAU  Yannick22/01/1957Dakar (S\u00e9n\u00e9gal)\n- MmeEL KHADHRAOUI GASMI Nour-el-Wouda04/02/1976Nice (06)\n- MmeSANDOZ PELLEVAT Sylvie09/09/1960Neuilly sur Seine (92)\n- MSEGARRA  Max13/02/1986Paris 15\u00e8me (75)\n- MmeSOARES ROSA INTEIRICO Silvia17/08/1979Lisbonne (Portugal)\n- MVOLLBORTH David08/06/1959Redhill (Angleterre)\n- MWERNER Beno\u00eet16/01/1991Bagnolet (93)\n- MmeWOUTERS-BERTRAND-PICOT Gladys07/02/1994Ermont (95)\nArticle 2 : Le chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports est\ncharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de\nla Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 22 f\u00e9vrier 2024\nSIGNE\nSophie THIBAULT\nEx\nPR\u00c9FET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Cabinet \u2013 Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Polices Administratives\nA R R E T E  N\u00b02024/00587\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nMc DONALD'S ORMESSON-SUR-MARNE \u2013 ORMESSON-SUR-MARNE\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DU VAL DE MARNE\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVUle Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et\nR.252-3 ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 paru au Journal Officiel du 21 ao\u00fbt 2007 , portant\nd\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet\nde la Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne  ;\nVUla  demande  n\u00b02023/0480  du  30  janvier  2023,  de  Moussa  CHERIF  directeur  du\nrestaurant  Mc  DONALD'S  ORMESSON-SUR-MARNE  \u2013  57  route  de  Provins  -RN4\n94490  ORMESSON-SUR-MARNE,  aux  fins  d'obtenir  l'autorisation  d'installer  un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection aux abords de l'enseigne ;\nVUl'avis  \u00e9mis  le  19  d\u00e9cembre  2023  par  la  Commission  d\u00e9partementale  de\nvid\u00e9oprotection ;\nCONSID\u00c9RANT que le syst\u00e8me r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi, qu'il ne porte pas\nune atteinte excessive au droit au respect de la vie priv\u00e9e, qu'il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat\nen termes de s\u00e9curit\u00e9 ou d'ordre public et que des dispositions ont \u00e9t\u00e9 prises pour\nassurer l'information du public sur son existence  ;\nA R R E T E\nArticle 1 : Le directeur du restaurant M c DONALD'S ORMESSON-SUR-MARNE  est autoris\u00e9\n\u00e0  installer aux  abords  de  l'\u00e9tablissement  situ\u00e9  57  route  de  Provins  -RN4  94490\nORMESSON-SUR-MARNE,  un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  comportant  sept  cam\u00e9ras\nint\u00e9rieures et trois cam\u00e9ras ext\u00e9rieures dans le respect des dispositions pr\u00e9sent\u00e9es dans\nson dossier de demande d'autorisation.\nArticle 2 :  Les cam\u00e9ras visualisant la voie publique ne doivent visualiser que les abords\nimm\u00e9diats de l'\u00e9tablissement et ne doivent pas visualiser les b\u00e2timents appartenant \u00e0\ndes tiers ou sont dot\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'un syst\u00e8me de \u00ab  floutage \u00bb.\nT\u00e9l : 01 49 56 60 00M\u00e9l : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle 94000 CRETEIL\n\n2\nArticle 3 : Le titulaire de la pr\u00e9sente autorisation tient un registre mentionnant les\nenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date\nde leur transmission au parquet.\nArticle 4 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou\nd'une information judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai de (30\njours maximum) : trente jours.\nLe  titulaire  de  la  pr\u00e9sente  autorisation  doit  donner,  par  ailleurs,  aux\npersonnes  susceptibles  d'exploiter  et  de  visionner  les  images,  une  habilitation\nsp\u00e9cifique  assortie  de  consignes  pr\u00e9cises  sur  la  confidentialit\u00e9  qu'il  convient  de\nrespecter.\nArticle 5 : L'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 . A l'expiration de cette p\u00e9riode, sa validit\u00e9 pourra \u00eatre prorog\u00e9e pour\nune dur\u00e9e \u00e9gale, d\u00e8s lors que les conditions exig\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur\nsont toujours r\u00e9unies.\nArticle 6 : Le public est inform\u00e9 de mani\u00e8re claire et permanente de l'existence du\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable.\nArticle  7 :  Toute  personne  int\u00e9ress\u00e9e  peut  s'adresser  au  chef  du  b\u00e2timent  afin\nd'obtenir  un  acc\u00e8s  aux  enregistrements  qui  la  concernent  ou  d'en  v\u00e9rifier  la\ndestruction dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu.\nArticle 8 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel devra faire l'objet\nd'une d\u00e9claration.\nArticle 9 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation\npeut, apr\u00e8s mise en demeure de son titulaire de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre\nretir\u00e9e :\n- en cas de manquement aux dispositions pr\u00e9vues par les articles L.251-1 et\nsuivants, et R.252-3   du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\n- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 10 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible d'\u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e devant le  Tribunal\nAdministratif de Melun :\n- par le p\u00e9titionnaire, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la date \u00e0\nlaquelle l'arr\u00eat\u00e9 lui aura \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9  ;\n- par les tiers, auxquels cette d\u00e9cision est susceptible de faire grief, dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de publication au recueil des actes\nadministratifs.\nArticle 11 :  Le Sous-pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne et le\nDirecteur Territorial de la S\u00e9curit\u00e9 de Proximit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 23 f\u00e9vrier 2024\nEmmanuel DUPUIS\nE X\nPREFET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES  PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIALBureau de l'Environnement et des proc\u00e9dures d'utilit\u00e9 publique\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2024/00541 du 16 f\u00e9vrier 2024\nprescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \n\u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet de requalification de la r\u00e9sidence situ\u00e9e au 18 rue\ndu Mar\u00e9chal Leclerc sur le territoire de la commune de Saint-Maurice\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DU VAL-DE-MARNE\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique, et notamment ses articles L. 110-1\net R. 111-1 \u00e0 R.112-23 ;\nVUle code de l'environnement  ;\nVU la loi n\u00b0 65-557 du 10 juillet 1965 modifi\u00e9e fixant le statut de la copropri\u00e9t\u00e9 des immeubles\nb\u00e2tis ;\nVUle d\u00e9cret n\u00b0 55-22 du 4 janvier 1955 modifi\u00e9 portant r\u00e9forme de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re, et\nnotamment ses articles 5 et 6  ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  INTA2104596D  du  10  f\u00e9vrier  2021  portant  nomination  de  Mme  Sophie\nTHIBAULT en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la transition \u00e9cologique en date du 9 septembre 2021 fixant les\ncaract\u00e9ristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enqu\u00eate publique mentionn\u00e9 \u00e0\nl'article R. 123-11 du code de l'environnement  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023/00432 du 3 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Ludovic GUILLAUME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne  ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 428 en date du 14 d\u00e9cembre 2022 du conseil municipal de la commune\nde Saint-Maurice sollicitant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique relative au projet de requalification de la r\u00e9sidence situ\u00e9e au 18 rue du\nMar\u00e9chal Leclerc cadastr\u00e9e C137 \u00e0 Saint-Maurice  ;\nT\u00e9l : 01 49 56 60 00M\u00e9l : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle 94000 CRETEIL\n\nVU la  d\u00e9cision  n\u00b0  E2300098/77  du  17  novembre  2023  de  la  pr\u00e9sidente  du  Tribunal\nadministratif de Melun portant d\u00e9signation de Monsieur Patrick FEVRIER, en qualit\u00e9 de\ncommissaire-enqu\u00eateur  et  de  Madame  Nicole  SOILLY  en  qualit\u00e9  de  commissaire\nenqu\u00eateur suppl\u00e9ant ;\nVU le dossier d'enqu\u00eate publique  ;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne  ,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\nIl sera proc\u00e9d\u00e9, sur le territoire de la commune de Saint-Maurice \u00e0 une enqu\u00eate publique\npr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique (DUP) du  projet de requalification de la r\u00e9sidence\nsitu\u00e9e au 18 rue du Mar\u00e9chal Leclerc \u2013 parcelle cadastr\u00e9e section C n\u00b0137 \u00e0 Saint-Maurice. Le\nprojet vise \u00e0 transformer, par des travaux d'am\u00e9nagement int\u00e9rieurs, la r\u00e9sidence de tourisme\nexistante  en  178  logements  d'habitation  durable,  selon  des  usages  mixtes  :  accession,\nr\u00e9sidence \u00e9tudiante, r\u00e9sidence jeunes actifs, logements inclusifs s\u00e9nior.\nCette  enqu\u00eate  se  d\u00e9roulera  du  l undi  4  mars  2024  au  mercredi  3  avril  2024  inclus ,  soit\npendant 31 jours cons\u00e9cutifs,\n\u00c0 l'issue de l'enqu\u00eate publique, le projet de requalification de la r\u00e9sidence situ\u00e9e au 18 rue du\nMar\u00e9chal Leclerc,  est susceptible de faire l'objet d'une d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique prise par\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral au b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00c9tablissement public foncier d'\u00cele-de-France (EPFIF).\nARTICLE 2\nLe porteur de projet est la commune de Saint-Maurice.\nARTICLE 3\nLe si\u00e8ge de l'enqu\u00eate est fix\u00e9 \u00e0 la mairie de Saint-Maurice situ\u00e9e au 55 rue du Mar\u00e9chal Leclerc\n\u2013 94 410 SAINT-MAURICE.\nARTICLE 4\nMonsieur Patrick FEVRIER, administrateur g\u00e9n\u00e9ral en retraite, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 de\ncommissaire enqu\u00eateur par le Tribunal administratif de Melun. Madame Nicole SOILLY, cadre\nsup\u00e9rieur \u00e0 la Poste en retraite a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e par ce m\u00eame tribunal en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ante\net  interviendra  pour  remplacer  Monsieur  Patrick  FEVRIER,  en  cas  d'emp\u00eachement  de ce\ndernier.\n2/5\nLe commissaire enqu\u00eateur se tiendra \u00e0 la disposition du public pour recevoir ses observations\n\u00e9crites et orales, \u00e0 la mairie de Saint-Maurice \u2013  H\u00f4tel de ville - salle de r\u00e9union au 3\u00e8me \u00e9tage -\n55 rue du Mar\u00e9chal Leclerc \u2013 94 410 SAINT-MAURICE pendant les permanences suivantes  :\n\u27a2lundi 4 mars 2024 de 14h30 \u00e0 17h30  ;\n\u27a2samedi 9 mars 2024 de 9h30 \u00e0 12h30  ;\n\u27a2jeudi 14 mars 2024 de 14h30 \u00e0 17h30  ;\n\u27a2mercredi 27 mars 2024 de 14h30 \u00e0 17h30  ;\nARTICLE 5 \nHuit jours au moins avant le d\u00e9but de l'enqu\u00eate publique, un avis d'ouverture d'enqu\u00eate sera\npubli\u00e9  en  caract\u00e8res  apparents  dans  deux  journaux  diffus\u00e9s  dans  le  d\u00e9partement  du  \nVal-de-Marne, au frais du porteur de projet. Cet avis sera rappel\u00e9 dans les m\u00eames journaux,\ndans les huit premiers jours de d\u00e9but d'enqu\u00eate.\nCet  avis  sera  publi\u00e9 dans  les  m\u00eames  conditions  de d\u00e9lai et  pendant  toute la  dur\u00e9e de\nl'enqu\u00eate, par voie d'affichages et \u00e9ventuellement par tout autre proc\u00e9d\u00e9, sur le territoire de\nla commune de Saint-Maurice. Les affiches devront \u00eatre conformes aux caract\u00e9ristiques et\ndimensions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du  9 septembre 2021 susvis\u00e9, visibles et lisibles de la voie\npublique.  Cet  affichage  sera  effectu\u00e9  sous  la  responsabilit\u00e9  du  maire  qui  en  certifiera\nl'ex\u00e9cution.\nCet avis sera \u00e9galement mis en ligne sur le portail internet des services de l'\u00c9tat dans le Val-\nde-Marne  \u00e0  l'adresse  suivante  :  https://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-\npubliques-et-concertations-prealables\nARTICLE 6\nPendant la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate publique, le public pourra consulter le dossier d'enqu\u00eate  :\n\u2022\u00e0 la mairie de Saint-Maurice - service urbanisme - 55 Rue du Mar\u00e9chal Leclerc, 94410\nSAINT-MAURICE, aux jours et heures d'ouverture habituels des services  ;\n\u2022sur rendez-vous \u00e0 la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne (direction de la coordination des\npolitiques  publiques  et  de  l'appui  territorial  \u2013  bureau  de  l'environnement  et  des\nproc\u00e9dures  d'utilit\u00e9  publique  \u2013 21-29  avenue  du  G\u00e9n\u00e9ral  de  Gaulle  94  038  Cr\u00e9teil\nCedex) au 3  \u00e9tage (pi\u00e8ce 337) du lundi au vendredi de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 \u1d49\n16h00, la prise de rendez-vous s'effectuant par courriel  : pref-enquetepublique@val-de-\nmarne.gouv.fr\n\u2022sur  le  site  d\u00e9di\u00e9  \u00e0  l'enqu\u00eate  accessible  \u00e0  cette  adresse  :  https://www.registre-\nnumerique.fr/dup-saint-maurice\n3/5\nLe public pourra pendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate  formuler ses observations  :\n\u2022sur le registre d'enqu\u00eate \u00e0 feuillets non mobiles, cot\u00e9 et paraph\u00e9 par le commissaire\nenqu\u00eateur et pr\u00e9vu \u00e0 cet effet, \u00e0 la mairie de Saint-Maurice - service urbanisme - 55\nRue  du  Mar\u00e9chal  Leclerc,  94410  Saint-Maurice,  aux  jours  et  heures  d'ouverture\nhabituels des services ;\n\u2022sur le registre \u00e9lectronique en ligne   accessible \u00e0 cette adresse  :  https://www.registre-\nnumerique.fr/dup-saint-maurice\n\u2022par correspondance,   au si\u00e8ge de l'enqu\u00eate, \u00e0 l'attention de Monsieur Patrick FEVRIER,\ncommissaire enqu\u00eateur  ;\n\u2022ou  par  voie  \u00e9lectronique      \u00e0  l'adresse  suivante  :  dup-saint-maurice@mail.registre-\nnumerique.fr\nLes contributions re\u00e7ues par correspondance et par voie \u00e9lectronique seront annex\u00e9es au\nregistre d'enqu\u00eate papier et tenues \u00e0 la disposition du public, dans les meilleurs d\u00e9lais.\nARTICLE 7\n\u00c0 l'issue de l'enqu\u00eate, le registre d'enqu\u00eate sera clos et sign\u00e9 par le commissaire enqu\u00eateur.\nLe  commissaire  enqu\u00eateur  rencontrera  sous  huitaine  le  porteur  de  projet,  et  lui\ncommuniquera les observations \u00e9crites et orales et propositions, consign\u00e9es dans un proc\u00e8s-\nverbal de synth\u00e8se. Le porteur de projet dispose d'un d\u00e9lai de 15 jours pour produire en\nr\u00e9ponse des observations \u00e9ventuelles. \nLe commissaire enqu\u00eateur \u00e9tablira un rapport qui relatera le d\u00e9roulement de l'enqu\u00eate et les\nobservations recueillies. Il consignera ses conclusions motiv\u00e9es, en pr\u00e9cisant si elles sont\nfavorables, favorables sous r\u00e9serves ou d\u00e9favorables \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique de\nl'op\u00e9ration.\nLe  commissaire  enqu\u00eateur  transmettra  \u00e0  la  Pr\u00e9f\u00e8te  du  Val-de-Marne  et  au  Tribunal\nadministratif de Melun, dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate, le\nrapport accompagn\u00e9 du registre pr\u00e9cit\u00e9 et des pi\u00e8ces annex\u00e9es, ainsi que de ses conclusions\net de son avis motiv\u00e9.\nUn certificat d'affichage de l'avis d'enqu\u00eate sera \u00e9tabli par Monsieur le maire et transmis \u00e0 la\npr\u00e9fecture du Val-de-Marne d\u00e8s la fin de l'enqu\u00eate et au plus tard dans le mois suivant\nl'enqu\u00eate.\n4/5\nARTICLE 8\nLes conclusions du commissaire enqu\u00eateur seront tenues \u00e0 la disposition du public, pendant\nun an \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate, en mairie de Saint-Maurice et \u00e0 la pr\u00e9fecture du\nVal-de-Marne (DCPPAT/BEPUP) aux jours et horaires habituels d'ouverture des services.\nARTICLE 9\nL'indemnisation du commissaire enqu\u00eateur ainsi que les frais de publication sont \u00e0 la charge\nde la commune de Saint-Maurice.\nARTICLE 10\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne, le sous-pr\u00e9fet de Nogent-sur-Marne, le\nmaire de la commune de Saint-Maurice, Monsieur Patrick FEVRIER et Madame Nicole SOILLY,\ncommissaires enqu\u00eateurs sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-\nMarne.\n5/5  Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\n  Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSIGNE\n Ludovic GUILLAUME\n         \n \nE X\nPREFET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/00582\nportant r\u00e9ouverture de l'\u00e9tablissement d'accueil du jeune enfant \u00abLes petits g\u00e9nies\u00bb\nsitu\u00e9 au 70 rue Falkirk, \u00e0 CRETEIL \n g\u00e9r\u00e9 par l'Association Franco-Allemande pour\nl'Animation et la Communication (AFAAC)\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite ,\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 2111-1, L. 2324-1 \u00e0 L. 2324-4\net R. 2324-16 \u00e0 R. 2324-50-4 ; \nVu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles  \nL. 121-1, L. 121-2 et L. 122-1 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions\ndes directions r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des\ndirections d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions\nd\u00e9partementales  de  l'emploi,  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la  protection  des\npopulations ; \nVu le d\u00e9cret du 20 f\u00e9vrier 2021 portant nomination de la  Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne,\nMadame Sophie THIBAULT ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne en date du 20 mai\n1996  portant  autorisation  d'ouverture  de  l'\u00e9tablissement  \u00ab  les  petits  g\u00e9nies  \u00bb,  de\ncat\u00e9gorie \u00ab halte-garderie \u00e0 gestion parentale \u00bb, sis 70 rue Falkirk \u2013 94000 CRETEIL , et les\nautorisations modificatives suivantes d\u00e9livr\u00e9es par le Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental,\nnotamment l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02003-204 modificatif de l'agr\u00e9ment n\u00b006-124 concernant la cr\u00e8che\nparentale \u00ab les petits g\u00e9nies \u00bb  en date du 22 avril 2003 et l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-14 portant\nautorisation modificative d'ouverture du 17 avril 2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023- 04585 du 22 d\u00e9cembre 2023 portant fermeture totale et\nprovisoire de l'\u00e9tablissement d'accueil du jeune enfant \u00ab les petits g\u00e9nies \u00bb  ; \nVu  les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponses transmis depuis la fermeture par l'Association\nFranco-Allemande pour l'Animation et la Communication (AFAAC), gestionnaire, et la\ndirection de l'\u00e9tablissement, aux services de la Direction de la Protection Maternelle et\n1\n\nInfantile et Promotion de la Sant\u00e9 (DPMI-PS) et de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Direction\nR\u00e9gionale  et  Interd\u00e9partementale  de  l'Economie,  de  l'Emploi,  du  Travail  et  des\nSolidarit\u00e9 (DRIEETS); \nVu la visite conjointe du 8 f\u00e9vrier 2024 r\u00e9alis\u00e9e par les services de la Directrice de la\nProtection Maternelle et Infantile et Promotion de la Sant\u00e9 du Conseil d\u00e9partemental,\naccompagn\u00e9e de la cheffe de service des modes d'accueil et d'une pu\u00e9ricultrice en\ncharge des contr\u00f4les des \u00e9tablissements d'accueil de jeunes enfants, d'une part  ; ainsi\nque par la cheffe du d\u00e9partement Protection, Insertion des Jeunes et Int\u00e9gration, de\nl'unit\u00e9  d\u00e9partementale  du  Val-de-Marne  de  la  Direction  R\u00e9gionale  et\nInterd\u00e9partementale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s, et son\nadjointe, toutes deux inspectrices de l'action sanitaire et sociale, d'autre part  ; \nVu les derni\u00e8res mesures correctives apport\u00e9es par l'association AFAAC suite au contr\u00f4le\ndu 8 f\u00e9vrier 2024, d\u00fbment justifi\u00e9es aupr\u00e8s de la DPMI-PS et de la DRIEETS par l'envoi de\ncourriels dat\u00e9s du 8 et 9 f\u00e9vrier 2024  ; \nVu l'avis du Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne, adress\u00e9 le 13 f\u00e9vrier\n2024 \u00e0 la Pr\u00e9f\u00e8te de d\u00e9partement, sollicitant cette derni\u00e8re en vue de la r\u00e9ouverture de\nla cr\u00e8che collective \u00ab  les petits g\u00e9nies \u00bb, g\u00e9r\u00e9e par l'association \u00ab \u00a0AFAAC \u00bb \u00e0 Cr\u00e9teil  ; \nCONSIDERANT qu'il ressort des \u00e9l\u00e9ments fournis par le gestionnaire depuis la fermeture\nde son \u00e9tablissement \u00ab  les Petits g\u00e9nies \u00bb, et des \u00e9l\u00e9ments constat\u00e9s lors de la visite de\ncontr\u00f4le par les services du Conseil d\u00e9partemental et de l'Etat du 8 f\u00e9vrier 2024, que les\ndiff\u00e9rentes demandes de mise en conformit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9es par le gestionnaire  ;\nSur  proposition  du Directeur  r\u00e9gional  et  interd\u00e9partemental  adjoint  de  la  Direction\nR\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'Economie de l'Emploi du Travail et des Solidarit\u00e9s,\nDirecteur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Val-de-Marne  ; \nARR\u00caTE\nArticle 1 :\nL'\u00e9tablissement d'accueil du jeune enfant, la cr\u00e8che \u00ab Les Petits G\u00e9nies \u00bb, situ\u00e9 au 70, rue\nFalkirk, \u00e0 Cr\u00e9teil (94000), est autoris\u00e9 \u00e0 ouvrir sur l'amplitude horaire de 9h \u00e0 17h.\nArticle 2 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur Nasser BOUKHENTACHE, Pr\u00e9sident et Directeur\nG\u00e9n\u00e9ral  de  l'Association  Franco-Allemande  pour  l'Animation  et  la  Communication\n(AFAAC).\nArticle 3 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est communiqu\u00e9 au Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental du Val-de-\nMarne et au \nDirecteur de la caisse d'allocations familiales.\nArticle 4 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification,\nde faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame la Pr\u00e9f\u00e8te  du Val-de-Marne ou d'un\nrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'action sociale. Conform\u00e9ment aux\ndispositions  de  l'article  R.  421-1  du  code  de  justice  administrative,  un  recours\ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun dans le d\u00e9lai de\ndeux mois suivant la notification de cette d\u00e9cision, ou suivant le rejet explicite ou\n2\nimplicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9p\u00f4t \u00e9tant possible via T\u00e9l\u00e9recours\nwww.telerecours.fr\nArticle 5 :\nLe  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de  la  Pr\u00e9fecture,  le  directeur  r\u00e9gional  et  interd\u00e9partemental\nadjoint de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, directeur de l'unit\u00e9\nd\u00e9partementale du Val-de-Marne, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui les concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\nPr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 22 f\u00e9vrier 2024\n                                                                                                            Sign\u00e9 \n                                                                                                     Sophie THIBAULT\n \n3\nEx\nPR\u00c9FET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\nBureau de l'environnement et de proc\u00e9dures d'utilit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n \u00b02024/566 du 21 f\u00e9vrier 2024\nautorisant la soci\u00e9t\u00e9 OCELIAN \u00e0 r\u00e9aliser une inspection subaquatique\ndes piles du pont du Port \u00e0 l'Anglais, sur la commune de Vitry-sur-Seine\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVUle code des transports, notamment ses articles L. 4241-1, et R. 4241-1 \u00e0 71, relatifs au\nr\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure  ;\nVUle  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVUle  d\u00e9cret  n\u00b0  INTA2104596D  du  10  f\u00e9vrier  2021  portant  nomination  de  Mme  Sophie\nTHIBAULT en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne  ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b0  75-2019-05-23-002  du  23  mai  2019,  portant  r\u00e8glement\nparticulier de police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne  ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  IDF-2023-07-12-00001  du  12  juillet  2023,  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  inter-\npr\u00e9fectoral  portant  r\u00e8glement  particulier  de  police  de  la  navigation  int\u00e9rieure  sur\nl'itin\u00e9raire Seine-Yonne  ;\nVUla  demande  formul\u00e9e  le  12  septembre  2023 ,  par  la  soci\u00e9t\u00e9  OCELIAN  (anciennement\nd\u00e9nomm\u00e9e VINCI Construction), d'inspecter  les piles du Port \u00e0 l'anglais \u00e0 Vitry-sur-Seine  ;\nVUl'avis de Voies Navigables de France du 16 f\u00e9vrier 2023 ;\nSUR  proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de -Marne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 :autorisation\nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 41 du r\u00e8glement particulier de police de la navigation sur l'itin\u00e9raire\nSeine Yonne, la soci\u00e9t\u00e9 OCELIAN est autoris\u00e9e \u00e0 effectuer des plong\u00e9es subaquatiques, afin de\nproc\u00e9der \u00e0 l'inspection des piles du pont du Port \u00e0 l'Anglais du  11 au 22 mars 2024, sous r\u00e9serve\ndu respect des prescriptions \u00e9nonc\u00e9 es \u00e0 l'article 2.\nLe plan de localisation de ces interventions figure en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 2 : prescriptions\nLa navigation fluviale n'\u00e9tant pas interrompue, il appartiendra au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation\nde respecter les prescriptions suivantes  :\n1/3\n\n\u2022un pavillon alpha sera dispos\u00e9 sur le bateau, signalant la pr\u00e9sence des plongeurs, et\nd\u00e9ploy\u00e9 \u00e0 la mise \u00e0 l'eau des plongeurs, jusqu'\u00e0 la fin de leur intervention  ;\n\u2022le responsable de l'op\u00e9ration devra effectuer une veille sur le canal 10 de la VHF  et avec\nl'\u00e9cluse qui l'informera des bassin\u00e9es en cours du fait du risque d'aspiration  ;\n\u2022le bateau participant \u00e0 l'intervention est conforme \u00e0 la r\u00e9glementation et devra disposer\ndes documents de bord r\u00e9glementaires  ;\n\u2022le bateau sera \u00e9quip\u00e9 de tous les \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires (gilets de sauvetage\nou  aide  individuelle  \u00e0  la  flottabilit\u00e9,  extincteur,  bou\u00e9e  de  sauvetage,  pagaies,  \u00e9cope,\n\u00e9chelle de corde) ;\n\u2022le demandeur devra s'assurer des conditions hydrauliques sur la Seine, en consultant le\nsite internet \u00ab vigicrues \u00bb : http://www.vigicrues.gouv.fr  avant ses interventions.\nArticle 3 : publication\nLes Voies Navigables de France avertiront les usagers de la voie d'eau de ces interventions par\nvoie d'avis d'extr\u00eame vigilance \u00e0 la batellerie. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 OCELIAN, et transmis \u00e0 Voies Navigables de France\nainsi qu'aux Maires des communes de Vitry-sur-Seine et d'Alfortville. Il sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\nArticle 4: voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du Tribunal Administratif  de Melun (43,\nrue du G\u00e9n\u00e9ral De Gaulle \u2013 Case Postale 8630 \u2013 77 008 Melun cedex),  dans le d\u00e9lai de deux mois\n\u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nDans ce d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre exerc\u00e9 aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectoral. L'exercice\ndu recours gracieux proroge de deux mois le d\u00e9lai d'exercice du recours contentieux. \nArticle 5 : ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne, le pr\u00e9sident du conseil d'administration\nde Voies Navigables de France ainsi que le Maire de la commune de Vitry-sur-Seine sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nle S\u00e9cr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nsign\u00e9\nLudovic GUILLAUME\n2/3\n!. _ Zones de reconnaissanceAnnexe : plan\n3/3\n\nEx\nPR\u00c9FET\nDU VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2024-00584 du 22/02/2024\napprouvant le cahier des charges de cession du lot 1 dans le p\u00e9rim\u00e8tre\nde la Zone d'Am\u00e9nagement Concert\u00e9 Chemin des Carri\u00e8res \u00e0 Orly\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de l'urbanisme et notamment l'article L.311-6  ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 10 f\u00e9vrier 2021 portant nomination de Madame\nSophie THIBAULT, pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019/3990 du 5 novembre 2019 portant cr\u00e9ation de la ZAC \u00ab \u00a0Chemin\ndes Carri\u00e8res\u00a0\u00bb ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021/0345 du 28 septembre 2021 approuvant le dossier de r\u00e9alisation\net le programme des \u00e9quipements publics de la ZAC \u00ab \u00a0Chemin des Carri\u00e8res \u00a0\u00bb ;\nVu le plan local d'urbanisme de la commune d'Orly approuv\u00e9 le 25 f\u00e9vrier 2020  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021/04325 du 2 d\u00e9cembre 2021 approuvant le cahier des charges de\ncession de terrain du lot 1 dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la Zone d'Am\u00e9nagement Concert\u00e9 Chemin\ndes Carri\u00e8res ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022/2608 du 21 juillet 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Emmanuelle\nGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndes transports d'\u00cele-de-France, pour l'approbation des cahiers des charges de cession de\nterrains des ZAC relevant de la comp\u00e9tence du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement  ;\nVu la  d\u00e9cision  n\u00b0  DRIEAT-IDF-2023-0955  du  8  novembre  2023  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  pour  les  mati\u00e8res  exerc\u00e9es  pour  le  compte  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  du  Val-de-Marne,\nnotamment \u00e0 Madame Julie TISSOT, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale adjointe,\ndirectrice  de  l'unit\u00e9  d\u00e9partementale  du  Val-de-Marne  et  ses  adjoints,  Mme  Fiona\nTCHANAKIAN et M. Herv\u00e9 ABDERRAHMAN, pour l'approbation des cahiers des charges de\ncession de terrains des ZAC relevant de la comp\u00e9tence du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant la demande de l'am\u00e9nageur, l'EPA ORSA, en date du 17 janvier 2024 ;\nSur proposition de la Directrice de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale du Val-de-Marne  ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1\n21-29 AVENUE DU G\u00c9N\u00c9RAL DE GAULLE \u2013 94038 CR\u00c9TEIL CEDEX \u2013 01 49 56 60 00\nwww.val-de-marne.pref.gouv.fr\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021/04325 du 2 d\u00e9cembre 2021 approuvant le cahier des charges de\ncession de terrain du lot 1 dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la Zone d'Am\u00e9nagement Concert\u00e9 Chemin\ndes Carri\u00e8res est rapport\u00e9;\nArticle 2\nEst approuv\u00e9 le cahier des charges de cession de terrain \u00e0 intervenir concernant le lot 1 relatif\n\u00e0  un  terrain  (parcelle  cadastr\u00e9e  partielle  A237)  de  1 \u00a0941  m\u00b2  de  superficie,  situ\u00e9  sur  la\ncommune d'Orly pour la cr\u00e9ation de 4 140  m\u00b2 de surface de plancher (SDP) maximum, dont\n3\u00a0880 m\u00b2 \u00e0 usage de logements (2 \u00a0045 m2 \u00e0 usage de logements en accession et 1 \u00a0835 m2 \u00e0\nusage de logement locatifs sociaux) et 260 m\u00b2 \u00e0 usage de commerces.\nArticle 3\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  D.311-11-1  du  code  de  l'urbanisme,  le  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 fera l'objet :\n\uf0b7d'un affichage pendant un mois en mairie d'Orly et au si\u00e8ge de l'\u00c9tablissement Public\nTerritorial Grand Orly Seine Bi\u00e8vre EPT12  ;\n\uf0b7d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et sur le portail\ninternet des services de l'\u00c9tat dans le Val-de-Marne \u00e0 l'adresse suivante  :\nhttp://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Publications-legales/RAA-Recueil-des-actes-\nadministratifs  \nLe cahier des charges de cession de terrain pourra \u00eatre consult\u00e9 au si\u00e8ge de l'am\u00e9nageur, 2\navenue Jean Jaur\u00e8s, 94600 Choisy-le-Roi.\nArticle 4\nLes dispositions du cahier des charges de cession de terrain fixant la surface constructible\nautoris\u00e9e et le cas \u00e9ch\u00e9ant, l es prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales et la\ndensit\u00e9 minimale de constructions s'appliquant \u00e0 chaque secteur et d\u00e9finie par le r\u00e8glement\nen  application  de  l'article  L.  151-27,  sont  opposables  aux  demandes  d'autorisation\nd'urbanisme \u00e0 l'expiration de ce d\u00e9lai d'affichage d'un mois conform\u00e9ment \u00e0 l'article D. 311-11-\n2 du code de l'urbanisme. \nArticle 5\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val de Marne, le pr\u00e9sident de l'EPT GOSB, la maire\nd'Orly et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'EPA ORSA sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale du Val-de-Marne\nJulie TISSOT\nD\u00e9lais et voies de recours  :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet\nd'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal\nadministratif de Melun. Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet\ndu Val de Marne. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre\nintroduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le\nsilence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n21 -29 AVENUE DU G\u00c9N\u00c9RAL DE GAULLE \u2013 94038 CR\u00c9TEIL CEDEX \u2013 01 49 56 60 00\nwww.val-de-marne.pref.gouv .fr\nPREFET\nDE LA SEINE-\nSAINT-DENIS\nijerte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9PR\u00c9FET\nDU VAL-\nDE-MARNE\nL'ibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\na\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL DRIEAT \u2013 IDF n\u00b02024-0120\nportant modification des conditions de circulation sur l'autoroute  A86 Est et ses bretelles, pour des travaux\nd'entretien et de nettoyage.\nLe Pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9riteLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1  ;\nVu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1  ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4  ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1  ;\nVu l'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique\ntoujours en vigueur dans le Val-de-Marne  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation  ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu le d\u00e9cret du 10 f\u00e9vrier 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-\nMarne (hors classe) ;\nVu le d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la\nSeine-Saint-Denis ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes  ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 07 juin 1977 et ses annexes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au\nconseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  Gay en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  2022-02608 du 21 juillet 2022, de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature  \u00e0  Madame  Emmanuelle  Gay,  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France , en mati\u00e8re administrative  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  2023-1049 du 05 mai 2023 , du pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Emmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am \u00e9nagement et\ndes transports d'\u00cele-de-France , en mati\u00e8re administrative  ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF-2023-0954 du 08 novembre 2023, porta nt subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les\nDIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis\n1 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-Denis\n01 49 40 89 04ARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORALDRIEAT-IDF n\u00b02024-01201 / 4DRIEAT / SSTV / DSECRLe Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nmati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis  ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF- 2023-0955 du 08 novembre 2023,  portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les\nmati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne  ;\nVu la note du 02 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la transition \u00e9cologique charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier\ndes jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025  ;\nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne du 01 f\u00e9vrier 2024  ;\nVu l'avis de la ville de Paris, section des tunnels, des berges et du p\u00e9riph\u00e9rique du 02 f\u00e9vrier 2024  ;\nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis du 02 f\u00e9vrier 2024  ;\nVu l'avis de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Nord \u00cele-de-France du 06 f\u00e9vrier 2024  ;\nVu l'avis de l'AGER Nord, de la direction des routes d'\u00cele-de-France du 19 f\u00e9vrier 2024 ;\nVu la demande transmise par l'AGER Nord de la direction des routes d'\u00eele-de-France le 21 f\u00e9vrier 2024  suite \u00e0\nsa propre demande formul\u00e9e le 01 f\u00e9vrier 2024  ;\nConsid\u00e9rant que les travaux d'entretien et de nettoyage, n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction de\ncirculation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir  ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France  ;\nARR\u00caT\u00c9\nArticle 1\n\u00c0 compter du lundi 26 f\u00e9vrier  2024 et jusqu'au  vendredi 28 juin 2024 , la circulation est modifi\u00e9e sur\nl'autoroute A86 Est et ses bretelles. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux d'entretien et de\nnettoyage du r\u00e9seau autoroutier.\nArticle 2\nL'autoroute A86 Est, chauss\u00e9e ext\u00e9rieure,  est ferm\u00e9e de la limite du d\u00e9partement du Val-de-Marne \u00e0 l'\u00e9changeur\nA3 / A86 durant les nuits du  :\n\u2022Lundi 04 mars 2024 au vendredi 08 mars 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 11 mars 2024 au vendredi 15 mars 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 18 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 25 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Mardi 02 avril 2024 au vendredi 05 avril 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 08 avril 2024 au vendredi 12 avril 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 15 avril 2024 au vendredi 19 avril 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 22 avril 2024 au vendredi 26 avril 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 13 mai 2024 au vendredi 17 mai 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Mardi 21 mai 2024 au vendredi 24 mai 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 27 mai 2024 au vendredi 31 mai 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 03 juin 2024 au vendredi 07 juin 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 10 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 17 juin 2024 au vendredi 21 juin 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 24 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\nDurant ces m\u00eames nuits, les bretelles suivantes, donnant acc\u00e8s \u00e0 ce tron\u00e7on, sont ferm\u00e9es  :\n- bretelle n\u00b03 de l'\u00e9changeur 93A908618 (acc\u00e8s \u00e0 l'A86 depuis la RD986 bretelle Mercedes),\n- acc\u00e8s depuis l'A86 ext\u00e9rieure \u00e0 Rosny,\n- bretelle n\u00b04 et 5 de l'\u00e9changeur 93A908616 (acc\u00e8s depuis la RD986 bretelle Rosny 2 et bretelle depuis l'A186).\nD\u00e9viation     : Les usagers empruntent l'A4 jusqu'\u00e0 Paris, puis le boulevard p\u00e9riph\u00e9rique de Paris ou le boulevard\ndes Mar\u00e9chaux, pour retrouver l'A3 \u00e0 la porte de Bagnolet.\nArticle 3\n3.1 \u2013 L'autoroute A86 Est, chauss\u00e9e int\u00e9rieure, est interdite \u00e0 la circulation entre l'\u00e9changeur de Rosny (A3) et la\nlimite du d\u00e9partement du Val-de-Marne, durant les nuits du  :\nDIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis\n1 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-Denis\n01 49 40 89 04ARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORALDRIEAT-IDF n\u00b02024-01202 / 4DRIEAT / SSTV / DSECRLe Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n\u2022Lundi 26 f\u00e9vrier 2024 au vendredi 01 mars 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 04 mars 2024 au vendredi 08 mars 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 11 mars 2024 au vendredi 15 mars 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 18 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 25 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Mardi 02 avril 2024 au vendredi 05 avril 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 08 avril 2024 au vendredi 12 avril 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 15 avril 2024 au vendredi 19 avril 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 22 avril 2024 au vendredi 26 avril 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 13 mai 2024 au vendredi 17 mai 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Mardi 21 mai 2024 au vendredi 24 mai 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 27 mai 2024 au vendredi 31 mai 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 03 juin 2024 au vendredi 07 juin 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 10 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 17 juin 2024 au vendredi 21 juin 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 24 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\nDurant ces m\u00eames nuits, les bretelles suivantes, donnant acc\u00e8s \u00e0 ce tron\u00e7on, sont ferm\u00e9es  :\n- acc\u00e8s A3 depuis Lille,\n- acc\u00e8s RD902 (Rosny),\n- bretelle n\u00b07 de l'\u00e9changeur 93A900351 (acc\u00e8s A103 int\u00e9rieure depuis le tronc commun bretelle Bergeot W),\n- bretelles n\u00b01 et 2 de l'\u00e9changeur 93A900351 (A3Y /A86Int, Acc\u00e8s Villemomble,\n- A103, sens ext\u00e9rieur.\nD\u00e9viation     :   Les  usagers  provenant  de  l'A3,  sens  province-Paris,  continuent  sur  l'A3  jusqu'au  boulevard\np\u00e9riph\u00e9rique de Paris ou le boulevard des Mar\u00e9chaux pour retrouver l'A4 \u00e0 la porte de Bercy.\n3.2 \u2013  La bretelle de sortie n\u00b016 (Sortie A86 Int Centre Commercial) de l'\u00e9changeur 93A908616, est ferm\u00e9e\ndurant les nuits du :\n\u2022Lundi 18 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 25 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 22 avril 2024 au vendredi 26 avril 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 29 avril 2024 au vendredi 03 mai 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 13 mai 2024 au vendredi 17 mai 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Mardi 21 mai 2024 au vendredi 24 mai 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 27 mai 2024 au vendredi 31 mai 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 03 juin 2024 au vendredi 07 juin 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 10 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 17 juin 2024 au vendredi 21 juin 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 24 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\nDurant ces m\u00eames nuits, l'A86 Est chauss\u00e9e int\u00e9rieure est ferm\u00e9e \u00e0 la circulation du PR25+000 au RP 26+000.\nD\u00e9viation     :   Les usagers continuent sur l'A86 sens int\u00e9rieur pour sortir \u00e0 la bretelle n\u00b017.2 (RN302 INT) et\ncontinuent sur le boulevard Gabriel P\u00e9ri.\n3.3 \u2013 La bretelle de sortie n\u00b018 (Sortie Fontenay et Sortie Pont Bleu) de l'\u00e9changeur 93A908618, est ferm\u00e9e\ndurant les nuits du :\n\u2022Lundi 26 f\u00e9vrier 2024 au vendredi 01 mars 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 04 mars 2024 au vendredi 08 mars 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 11 mars 2024 au vendredi 15 mars 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 18 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 25 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Mardi 02 avril 2024 au vendredi 05 avril 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 08 avril 2024 au vendredi 12 avril 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 15 avril 2024 au vendredi 19 avril 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 22 avril 2024 au vendredi 26 avril 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 13 mai 2024 au vendredi 17 mai 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Mardi 21 mai 2024 au vendredi 24 mai 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 27 mai 2024 au vendredi 31 mai 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 03 juin 2024 au vendredi 07 juin 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 10 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 17 juin 2024 au vendredi 21 juin 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 24 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\nDIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis\n1 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-Denis\n01 49 40 89 04ARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORALDRIEAT-IDF n\u00b02024-01203 / 4DRIEAT / SSTV / DSECRLe Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nD\u00e9viation     :   Les usagers continuent sur l'A86 en int\u00e9rieur pour sortir \u00e0 la bretelle n\u00b019 (RD143) et continuent sur\nl'avenue Louison BOBET\nArticle 4\nHoraires de fermetures  :\nLes op\u00e9rations de fermetures d\u00e9butent \u00e0 20h30 pour les bretelles et \u00e0 21h00 pour l'axe principal.\nArticle 5\nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par la  :\n\u2022Direction des Routes d'\u00cele-de-France (DIRIF)\nArrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Nord (AGER Nord)\nAdresse : 1 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-Denis\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nArticle 6\nLes dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogent temporairement aux dispositions contraires prises\nant\u00e9rieurement dans le secteur d'activit\u00e9 des travaux.\nArticle 7\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle   8  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  :\n-d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis et de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne, adress\u00e9 \u00e0 \nla direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France, Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris  ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer  ;\n-d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil  ;\n-d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle 9\nLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis  ;\nLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne  ;\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Seine Saint-Denis  ;\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne  ;\nLe commandant de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Nord d'\u00cele-de-France  ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine Saint-Denis  ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne  ;\nLe directeur des routes d'\u00cele-de-France  ;\nLa maire de Paris ;\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 23 f\u00e9vrier 2024,\nPour les pr\u00e9fets du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis,\npar subd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjointe au chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nF\u00e9lie LESUR\nDIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis\n1 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-Denis\n01 49 40 89 04ARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORALDRIEAT-IDF n\u00b02024-01204 / 4DRIEAT / SSTV / DSECRLe Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n     DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A  : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection des Ressources Humaines\net des Moyens\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CRETEIL Cedex \nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication \nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nImpression : service reprographie de la Pr\u00e9fecture\nPublication Bi-Mensuelle \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2024-02-23","first_seen_on":"2024-08-25T00:58:26+00:00","id":"42712a0205f2c3301fe29a41e1544af1875474b9abc62b4ebac492c497546e17","name":"RAA n\u00b032 du 21 au 23 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-02-23T16:45:26+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/24101/186531/file/RAA%20n%C2%B032%20du%2021%20au%2023%20f%C3%A9vrier%202024.pdf"}