{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b093-2025-09-10\nPUBLI\u00c9 LE 10 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Direction\nd\u00e9partementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)\n- Procuration sous seing priv\u00e9 \u00e9tablie le 01/09/2025 au profit de divers\ncollaborateurs, par M. Benjamin KOUEYOU, Responsable du SGC de\nSaint-Ouen-sur-Seine. (2 pages) Page 3\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\n- Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0852 du 10/09/2025, portant modification des\nconditions de circulation sur la RD932, avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Pantin, pour\ndes travaux de d\u00e9voiement du r\u00e9seau \u00e9lectrique HTA et de pose\nd'un nouveau c\u00e2ble. (4 pages) Page 6\n2\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES\nPUBLICS\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)\nProcuration sous seing priv\u00e9 \u00e9tablie le 01/09/2025\nau profit de divers collaborateurs, par M.\nBenjamin KOUEYOU, Responsable du SGC de\nSaint-Ouen-sur-Seine.\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis\n(DDFiP-93) - Procuration sous seing priv\u00e9 \u00e9tablie le 01/09/2025 au profit de divers collaborateurs, par M. Benjamin KOUEYOU,\nResponsable du SGC de Saint-Ouen-sur-Seine.\n3\nREPUBLIQUE | | #FRAN\u00c7AISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 FINANCES PUBLIQUES\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiquesDirection d\u00e9partementale ; | . A Saint-Ouen-sur Seine, le 01/09/2025des Finances publiques de la Seine-Saint-Denis . |Service de Gestion Comptable DGFIPde Saint-Ouen-sur-Seine | Service de Gestion Comptable (SGC)5/7 rue Emile CORDON de Saint-Ouen-sur-Seine93481 SAINT-OUEN-SUR-SEINE\nPROCURATION SOUS SEING PRIVELe Comptable Public soussign\u00e9, Benjamin KOUEYOU en charge du Service de Gestion Comptable(SGC) de Saint-Ouen-sur-SeineDECLARE CONSTITUER \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2025e pour ses mandataires g\u00e9n\u00e9raux et permanents :* Madame Loryann BAZILE, inspectrice des finances publiques,+ Madame Ruth NGUEMDOM, inspectrice des finances publiques,+ Monsieur Thibault CAZEILLES, inspecteur des finances publiques,+ Madame Audrey LOUVRIER, inspectrice des finances publiques,et leur donner pouvoir de g\u00e9rer et administrer, pour lui et en son nom le SGC de Saint-Ouen-sur-Seine.D'op\u00e9rer les recettes et les d\u00e9penses relatives \u00e0 tous les services, sans exception, de recevoir et depayer toutes sommes qui sont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimement dues \u00e0 quelque titre que ce soit, partous contribuables d\u00e9biteurs ou cr\u00e9anciers des divers services dont la gestion lui est confi\u00e9e, d'exercertoutes poursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pi\u00e8cesjustificatives prescrites par les r\u00e8glements, de donner ou de retirer quittance valable de toutes sommesre\u00e7ues ou pay\u00e9es, de signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9, quittances et d\u00e9charges, de fournir tous \u00e9tats de situation ettoutes autres pi\u00e8ces demand\u00e9es par l'administration, d'op\u00e9rer a la direction d\u00e9partementale desfinances publiques les versements aux \u00e9poques prescrites et en retirer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 talon, de le_ repr\u00e9senter aupr\u00e8s des agents de La Poste pour toutes op\u00e9rations, d'agir en justice.En cons\u00e9quence, pour ce mandat g\u00e9n\u00e9ral et permanent, leur donner pouvoir de passer tous actesd'\u00e9lire domicile et de faire, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, toutes les op\u00e9rations qui peuvent concerner lagestion du Service de Gestion Comptable de Saint-Ouen-sur-Seine.* pour ses mandataires:+ Monsieur Anthony BAUDIN, contr\u00f4leur 1\u00b0 classe des finances publiques ;* Monsieur EBONJO EJANGUE Jacques, contr\u00f4leur 1\u00b0 classe des finances publiques ;* Madame Sth\u00e9phanie TIRISSANGOU, contr\u00f4leuse 2\u00b0 classe des finances publiques ;\n\u00e0 titre permanent, d'op\u00e9rer les seules op\u00e9rations relatives :\u00c0 l'octroi de d\u00e9lais de paiement pour les cr\u00e9ances inf\u00e9rieures \u00e0 1 000 \u20ac et d'une dur\u00e9e maximale de 6mois, aux actes de poursuites et mainlev\u00e9es.\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis\n(DDFiP-93) - Procuration sous seing priv\u00e9 \u00e9tablie le 01/09/2025 au profit de divers collaborateurs, par M. Benjamin KOUEYOU,\nResponsable du SGC de Saint-Ouen-sur-Seine.\n4\n|REPUBLIQUE | | a #\u2014_ NERISE | FINANCES PUBLIQUES\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCette procuration, \u00e9tablie sur deux pages, dat\u00e9e du 01/09/2025, abroge les procurations pr\u00e9c\u00e9dentes \u00e0compter du 1% septembre 2025.\nA Saint-Ouen-sur-Seine, le 01/09/2025Bon pour pouvoir .\nService de Gestion Comptablede Saint-Ouen-sur-Seine Fa we5-7 rue Emile Cor93481 SAINT-OUEN-SUR-SEINE\u00a9 \u2014Benjamin KOUEYOUInspecteur divisionnaire \u2014des finances publiques hors classeCOMPTABLE PUBLIC du SGC de Saint-Ouen-sur-Seine\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis\n(DDFiP-93) - Procuration sous seing priv\u00e9 \u00e9tablie le 01/09/2025 au profit de divers collaborateurs, par M. Benjamin KOUEYOU,\nResponsable du SGC de Saint-Ouen-sur-Seine.\n5\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0852 du 10/09/2025,\nportant modification des conditions de\ncirculation sur la RD932, avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0\nPantin, pour des travaux de d\u00e9voiement du\nr\u00e9seau \u00e9lectrique HTA et de pose d'un nouveau\nc\u00e2ble.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0852 du 10/09/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD932, avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Pantin, pour des travaux de d\u00e9voiement du r\u00e9seau \u00e9lectrique HTA et de pose d'un\nnouveau c\u00e2ble.\n6\n| =PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0852\nportant modification des conditions de circulation sur la RD932, avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Pantin, pour des\ntravaux de d\u00e9voiement du r\u00e9seau \u00e9lectrique HTA et de pose d'un nouveau c\u00e2ble.\nLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENIS\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu\u00a0le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu\u00a0le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu\u00a0le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu\u00a0le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu\u00a0le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R.152-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et des\nautoroutes\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b006-1582  du  28  avril  2006,  portant  constatation  du  transfert  de  routes\nnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle \u00a0GAY en qualit\u00e9 de\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports\nd'\u00cele-de-France\u00a0;\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0852\n1 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0852 du 10/09/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD932, avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Pantin, pour des travaux de d\u00e9voiement du r\u00e9seau \u00e9lectrique HTA et de pose d'un\nnouveau c\u00e2ble.\n7\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  2024-4167 du 25 novembre 2024 du pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis,  portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0398 du 2 mai 2025 , portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les\nmati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,\nfixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026\u00a0;\nVu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis du 29 ao\u00fbt 2025\u00a0;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP du 2 septembre 2025\u00a0;\nVu l'avis de la mairie de Pantin du 2 septembre 2025\u00a0;\nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis du 3 septembre 2025\u00a0;\nVu la demande transmise par le conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis le 3 septembre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la RD932, \u00e0 Pantin, est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les travaux de d\u00e9voiement du r\u00e9seau \u00e9lectrique HTA et de pose d'un nouveau c\u00e2ble ,\nn\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et\ndes agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir\u00a0;\nSur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0:\nARR\u00caTE\nArticle 1\n\u00c0 compter  du lundi  29  septembre  2025  et  jusqu'au vendredi  31 octobre  2025,  les conditions  de\ncirculation et de stationnement sont modifi\u00e9es sur la RD932, entre le n\u00b0110 et le n\u00b0124 de l'avenue Jean\nJaur\u00e8s \u00e0 Pantin, dans le sens Paris \u2212 province. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de\nd\u00e9voiement du r\u00e9seau \u00e9lectrique HTA et de pose d'un nouveau c\u00e2ble.\nArticle 2\nEntre les n\u00b0110 et 124 de l'avenue Jean Jaur\u00e8s\u00a0\u00e0 Pantin, la RD932 compte deux files de circulation et une\npiste cyclable dans le sens Paris \u2212 province.\nDans le sens Paris \u2013 province, une voie de circulation et la piste cyclable sont neutralis\u00e9es pour les\nbesoins des travaux entre les n\u00b0110 et 124 de l'avenue Jean Jaur\u00e8s.\nL'ensemble des usagers emprunte la voie de circulation laiss\u00e9e libre. Une voie d'une largeur minimale de\n3,50\u00a0m doit \u00eatre maintenue en permanence le long du chantier.\nLes installations du balisage, leurs retraits, les travaux sur les \u00eelots centraux et la travers\u00e9e au niveau de\nla rue Condorcet sont r\u00e9alis\u00e9s de nuit, de 21h00 \u00e0 05h00.\nLes emprises sont maintenues jours et nuits.\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0852\n2 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0852 du 10/09/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD932, avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Pantin, pour des travaux de d\u00e9voiement du r\u00e9seau \u00e9lectrique HTA et de pose d'un\nnouveau c\u00e2ble.\n8\nLes emprises au niveau de l'arr\u00eat bus \u00ab \u00a0Condorcet\u00a0\u00bb doivent permettre aux bus d'accoster au quai de\nmani\u00e8re parall\u00e8le.\nUne base vie est am\u00e9nag\u00e9e le long du n\u00b0124 de l'avenue Jean Jaur\u00e8s.\nArticle 3\nL'entreprise intervenante met en \u0153uvre toute la signal\u00e9tique et toutes les protections n\u00e9cessaires pour\nprot\u00e9ger, orienter et maintenir les cheminements des pi\u00e9tons, elle est responsable de la pose et de\nl'entretien du balisage de chantier.\nLe balisage est constitu\u00e9 de GBA, de K16, de panneaux AK5, AK3, B14, K8. Les t\u00eates de balisage sont\n\u00e9quip\u00e9es de feux tri-flashs.\nL'entreprise  intervenante  est  charg\u00e9e  de  mettre  en  place  et  d'entretenir  la  signalisation  verticale\nr\u00e9glementaire, de mani\u00e8re ad\u00e9quate, le temps des travaux.\nLa vitesse est limit\u00e9e \u00e0 30\u00a0km/h, en amont, au droit et en aval du chantier.\nArticle 4\nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise suivante\u00a0:\n\u2022 SOBECA\nAdresse\u00a0: BP23 Avenue Jean Vacher, 69480 Anse\nContact\u00a0: M. J\u00e9r\u00e9my LEDEIN\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 07 63 45 95 14\nCourriel\u00a0: j.ledein@sobeca.fr\nSous le contr\u00f4le de la RATP\u00a0:\n\u2022 RATP Infrastructure Direction de la Ma\u00eetrise d'Ouvrage des Projets\nAdresse\u00a0: 45 rue de Toul, 75012 Paris\nContact\u00a0: M. R\u00e9my PARISOT\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 34 18 60 22\nCourriel\u00a0: remi.parisot@ratp.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e\ndu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction\ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire\n\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nSous le contr\u00f4le du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis\u00a0:\n\u2022 Service Territorial Nord \u2013 Direction de la Voirie et des D\u00e9placements\nAdresse\u00a0: 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny\nContact\u00a0: M. Philippe KMIEC\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 01 43 93 98 60\nCourriel\u00a0: pkmiec@seinesaintdenis.fr\nArticle   5  \nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en\nvigueur.\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0852\n3 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0852 du 10/09/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD932, avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Pantin, pour des travaux de d\u00e9voiement du r\u00e9seau \u00e9lectrique HTA et de pose d'un\nnouveau c\u00e2ble.\n9\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23\nrue Miollis, 75015 Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur\u00a0;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle   7  \nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis,\nle directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ,\nle maire de Pantin,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Seine-Saint-Denis  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au\ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 10 septembre 2025,\nPour le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0852\n4 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0852 du 10/09/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD932, avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Pantin, pour des travaux de d\u00e9voiement du r\u00e9seau \u00e9lectrique HTA et de pose d'un\nnouveau c\u00e2ble.\n10","date":"2025-09-10","first_seen_on":"2025-09-10T15:42:30+00:00","id":"427159dafef2024d361ea85a68aca18b345bd8b1abf4e01a50494c913bc82417","name":"recueil-93-2025-09-10-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-09-10T14:47:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/28190/225438/file/recueil-93-2025-09-10-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}